Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => procédure en cours au 01/01/2018 => contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) => Discussion démarrée par: sat59820 le 19 Mai 2013 à 14:05

Titre: surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 19 Mai 2013 à 14:05
Bonjour,


J'ai besoin d'aide...
Je me permets d'abord de vous exposer ma situation:
En 2006 je me met en couple avec Mr X. Celui-ci est trés endetté et fiché BDF. En quelque mois et beaucoup de mensonges il nous met dans une situation irréversible, il ne travail pas n'a pas de revenus et me fait des belles promesses. Bref, il me demande sans arret de faire des pret à la consommation (à mon nom puisque je rappel il est fiché) afin de reboucher les découverts accumuler et payer des huissiers (de ses anciennes dettes) qui nous courent aprés. En 3 ans il m'a coupé de ma famille, m'a fait déménagé 7 fois, est devenu plus que violent et pour finir m' a fait contracté 24000€ de crédits. En Mars 2009, alors qu'il n'y à plus de solutions, on nous propose soit un dossier de surendettement soit un regroupement de crédits. J'accepte la 2ème solution et fait un regroupement aux 2 noms pour 24000€ sur 7 ans. Un mois aprés, il me quitte pour une autre. Je n'ai plus rien ni travail, ni famille, et des dettes monstrueuses.
Il récupère tout les objets de valeurs (Electroménagers) et me laisse le reste (meubles) et la voiture acheté en commun mais qui nécessite bcp de réparations. De ce fait il estime devoir rembourser 119€ sur le pret et moi le reste soit 237€.


3 ans plus tard j'ai refait ma vie et je viens d'avoir un enfant mais je perds mon job et les échéance de ce pret deviennent difficile à rembourser.
Je dépose un dossier qui est accepté avec un moratoire de 24 mois en Février dernier. Je précise qu'en dehors de ce prêt il n'y avait qu'un autre petit pret de 2000€ que j'avais du faire lorsqu'il m'a quitté pour payer 3 mois de loyer à 650€ de notre appartement.


Aujourd'hui, je reçois un simple courrier du créancier du pret fait en commun m'informant que MrX à déposé plainte contre moi pour faux, qu'il dit n'avoir jamais signé le prêt dont on lui réclame la totalité aujourd'hui. Le créancier précise que les signatures sont différentes et que donc ils n'activerons pas Mr X pour ce prêt et que durant mon moratoire je devrais rembourser les échéances d'assurances de 8,8€.


- Que dois je faire face à ça ?


Deuxièmement, je me marie dans un mois. Nous n'avons pas prévu de contrat de mariage, cependant je souhaite redeposer un dossier à la fin de mon moratoire et vu les derniers événements j 'ai peur qu'on me réclame toute la somme à moi et à mon futur mari.
De même mon futur mari souhaite acheter un bien immobilier mais comment faire avec cette histoire ??


Merci pour votre aide.
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: loganserval le 19 Mai 2013 à 14:18
Bonjour sat et bienvenue sur le forum,
Je pense que mes amis du forum vont venir vous aider à répondre à vos interrogations et vous donner quelques pistes.
Perso, je reviens sur le forum après plusieurs mois d'absence, si bien que je dois un peu réviser ma copie avant de donner conseil.
Néanmoins, si je comprends bien vous avez déjà déposé un dossier qui a été jugé recevable avec moratoire de 24 mois.
Si j'ai bien compris aussi, le rachat de crédit est donc dans ce dossier et concerné par le moratoire.
Mais le créancier a également fait une demande de remboursement auprès de votre ex c'est ça  ?
Avez vous reçu quoi que ce soit au niveau de cette plainte qu'il aurait déposée ?
En tout cas, vous êtes au bon endroit pour que l'on vous aide !!!
logan
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 19 Mai 2013 à 14:32
merci beaucoup ça fait du bien de me sentir soutenue, je suis en train de perdre pieds!!
Effectivement dans le moratoire il y à ce prêt en commun et un petit pret que j'ai fait seule.
La BDF m'avait dit que maintenant que mon dossier était accepté je n'avais plus à m'occuper de rien et que le créancier se retournerait vers Mr X pour lui réclamer les échéances entières puisqu'il n'est pas déposant.
Mais en gros aujourd'hui avec ce courrier il a suffit qu'il envoi un depot de plainte pour qu'il soit exonéré de tous remboursements. Je trouve ça un peu trop facile.


Ca signifie que dans 22 mois je devrais rembourser la totalité du pret commun.
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: tichat40 le 19 Mai 2013 à 14:52
Bonjour,
Petite question : Lors du rachat était-il co-emprunteur ? et si oui, comment a-t-il pu être accepté en tant que tel vu qu'il avait un plan en cours et par conséquent fiché FICP ?

Quoi qu'il en soit, ton moratoire te protège et si effacement des dettes (ou réaménagement), ça ne concernera que toi ... Mr ex ne sera nullement protégé et le créancier aura toute latitude de se retourner contre lui  ::)

S'il veut par la suite se retourner contre toi ... je lui souhaite bien du courage car, il me semble ( à confirmer) qu'il ne pourrait demander le remboursement des sommes versées (à 50%) qu'une fois le créancier totalement remboursé (sous réserve d'obtenir une quittance subrogative) ... mais bon n'étant pas spécialiste, attendons les réponses de "juristes" un peu + avisés  ;D
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: Comailles le 19 Mai 2013 à 14:57
Bonjour et bienvenue,

On va commencer par quelques questions :D

Avait il signé le rachat ou pas ?

Pour l'assurance, que couvre t'elle ? que prévoit votre moratoire pour cette assurance ?

Lorsque vous avez déposé votre dossier, vous étiez seule ou avez vous déclaré vivre avec votre conjoint ?

Depuis quelle date exacte avez vous votre moratoire?

Quoiqu'il en soit vous paierez ce rachat mais seulement en fonction de vos possibilité, si il y a un reliquat, il serait effacé à l'issue de 8 ans de plan ;)


Pour l'achat du bien immobilier, seul votre conjoint pourra faire un crédit tant que vous avez un plan ;)
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 19 Mai 2013 à 15:02
Bonjour,Petite question : Lors du rachat était-il co-emprunteur ? et si oui, comment a-t-il pu être accepté en tant que tel vu qu'il avait un plan en cours et par conséquent fiché FICP ?
Oui il était co emprunteur, il n'avait pas de plan à l'époque juste fiché et j'avous que je ne sais pas trés bien pourquoi, mais il n'a jamais déposé de dossier en BDF. Il avait du avoir un lourd passé avec les banques qui avaient demandés son fichage je suppose.


Quoi qu'il en soit, ton moratoire te protège et si effacement des dettes (ou réaménagement), ça ne concernera que toi ... Mr ex ne sera nullement protégé et le créancier aura toute latitude de se retourner contre lui  
Effectivement c'est ce que je pensais. Mais aux dernières nouvelles du créancier et étant donné qu'il a porté plainte contre moi pour faux en écriture et usage de faux en m'accusant d'avoir signé le prêt commun à sa place, et bien pour (ils ont vérifiés les signatures et elles ne correspondent pas) donc Mr X n'est plus concerné par ce prêt, il ne doit plus rien rembourser. C'est à mois qu'ils demandent de payer les échéances d'assurance de 8,8€ par mois et je suppose que dans 22 mois ils me réclameront la totalité du reste à payer.


S'il veut par la suite se retourner contre toi ... je lui souhaite bien du courage car, il me semble ( à confirmer) qu'il ne pourrait demander le remboursement des sommes versées (à 50%) qu'une fois le créancier totalement remboursé (sous réserve d'obtenir une quittance subrogative) ... mais bon n'étant pas spécialiste, attendons les réponses de "juristes" un peu + avisés
Titre: Re : Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 19 Mai 2013 à 15:10
Citation de: Comailles le 19 Mai 2013 à 14:57
Bonjour et bienvenue,

On va commencer par quelques questions :D

Avait il signé le rachat ou pas ?
Oui il avait signé le rachat, mais ayant la copie en ma possession, il n'a pas fait sa signature habituelle(je ne l'avais pas vu à l'époque!!) et je rappel que depuis 3 ans il envoyé un chèque tous les mois en paiement de sa part à la banque jusqu'à ce que je dépose mon dossier et que la banque se retourne vers lui pour le paiement des échéances

Pour l'assurance, que couvre t'elle ? que prévoit votre moratoire pour cette assurance ?
Je ne sais pas ce qu'elle couvre, mais mon moratoire prévoi une suspensions de tout pendant 24 mois en clair je dois 0€

Lorsque vous avez déposé votre dossier, vous étiez seule ou avez vous déclaré vivre avec votre conjoint ?
J'ai déposé mon dossier seule en déclarant que je vivais en couple et que j'avais un enfant, ils en pris en compte les revenus de mon conjoint et les miens. Ils connaissent pas situation, ils ne savent pas par contre que je vais me marier

Depuis quelle date exacte avez vous votre moratoire?
3 Février 2013

Quoiqu'il en soit vous paierez ce rachat mais seulement en fonction de vos possibilité, si il y a un reliquat, il serait effacé à l'issue de 8 ans de plan ;)


Pour l'achat du bien immobilier, seul votre conjoint pourra faire un crédit tant que vous avez un plan ;)
[size=78%]Oui mais ne faisant pas de contrat de mariage, pourra t il être inquiété si à l'issu du moratoire on me réclame la somme [/size]entièrement[size=78%].[/size]




Cependant j'avais déposer ce dossier parce que je trouvais injuste de devoir payer pour rembourser les erreurs d'une autre personne et d'en faire subir les conséquences à ma famille qui eux n'ont rien demandés mais finalement tout va retomber dessus et en pire !!
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: Comailles le 19 Mai 2013 à 15:11
Bah non, cela ne change rien ;)
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: loganserval le 19 Mai 2013 à 15:39
Re, bonjour
Peut-être que je me trompe et bien entendu n'hésitez pas à me contredire, mais je pense qu'effectivement le mariage qui arrive et la question du contrat ou pas se pose tout de même si Monsieur entend acheter un bien et surtout du fait que Sat doit redéposer dans quelques années.
Le mariage ne rendra pas Monsieur solidaire des dettes de Sat puisqu'elle a signé le dossier seule et postérieurement, mais effectivement qu'en sera-t-il lors du redépot si Monsieur a acquis un bien ?
J'ai retrouvé sur le forum un fil datant de 2010 qui semble présenter une situation similaire mais qu'en est-il aujourd'hui ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2677.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2677.0)

Peut-être un passage chez un notaire pour quelques informations serait intéressant
Qu'en pensez vous ?

logan
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 19 Mai 2013 à 15:55
Oui Logan c'est prévu la semaine prochaine le notaire.
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: loganserval le 19 Mai 2013 à 15:58
et bien c'est une bonne idée je pense car vous pourrez lui poser toutes les questions que vous souhaitez concernant votre situation.
et n'en oubliez pas ce bel événement qui arrive !!! un mariage c'est merveilleux !!! profitez de cette journée qui sera j'en suis sûre inoubliable
Logan
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: coco17 le 19 Mai 2013 à 16:59
Coucou :)


Où en est la plainte qu'il a déposé contre vous ? Le faux est-il prouvé ?

PS: Désolée mais je ne sais plus me servir du pavé de réponse , je ne trouve pas où "citer" une phrase... :(
Titre: Re : Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 19 Mai 2013 à 17:08
Citation de: coco17 le 19 Mai 2013 à 16:59
Coucou :)


Où en est la plainte qu'il a déposé contre vous ? Le faux est-il prouvé ?

PS: Désolée mais je ne sais plus me servir du pavé de réponse , je ne trouve pas où "citer" une phrase... :(


Bonjour,


Le pavé cité est juste à droite à côté du titre de la réponse  ;)


Je n'ai appris qu'il avait porté plainte que par le biais de cette lettre du créancier. Je n'ai pas reçu de convocation par aucun service de gendarmerie ou de police
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: coco17 le 19 Mai 2013 à 17:16
Haaaa merci beaucoup pour le coup de pouce , en effet il me bouchait la vue ;)

Bon alors, je dirais que ça n'est qu'un coup de bluff du créancier, une tentative d'intimidation (sait-on jamais si cela pouvait marcher)... S'il a réellement déposé une plainte contre vous , alors vous serez entendue par les gendarmes ou la police afin de donner votre version et éventuellement d'apporter vos propres éléments! Je dirais que pour le moment il est urgent...d'attendre des nouvelles de cette fameuse plainte , je pense que Mr ex a pris la poudre d'escampette (je connais bien le problème;)) et que le créancier tente par tous les moyens (et surtout l'intimidation) de se faire payer !

:-* :-* :-*

et Never Give Up !
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 19 Mai 2013 à 17:28
Merci coco  ;)


Effectivement c'est ce qu'on me dit aussi autour de moi que le créancier même si c'est une banque connue que je pensais sérieuse essai de m'intimider!!
Je leur ai quand même écrit une jolie lettre bien sympa que j enverrais en recommandé en leur disant que tant qu'il n y avait pas eu jugement ils n avaient pas à me déclarer coupable d'office.



Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: coco17 le 19 Mai 2013 à 17:37
Bah comme dit la pub "c'est l'jeu ma pove Lucette", rien ne les arrête pour essayer de récupérer un peu de sous ;)

En tout cas courage !!! Et pour le notaire c'est une très bonne idée , mieux vaut prendre toutes les précautions possible !! Félicitations en tout cas pour ce bel évènement et plein de bonheur à vous deux :)
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 20 Mai 2013 à 08:44
Je crois que vous pouvez vous économiser le prix d'un recommandé... >:D

En revanche, vous devriez résilier l'assurance, si c'est possible.

Quant à la plainte... je crois que vous pouvez dormir sur vos deux oreilles...
Titre: Re : Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: zorah0412 le 20 Mai 2013 à 14:25
Citation de: sat59820 le 19 Mai 2013 à 17:28
Merci coco  ;)


Effectivement c'est ce qu'on me dit aussi autour de moi que le créancier même si c'est une banque connue que je pensais sérieuse essai de m'intimider!!
Je leur ai quand même écrit une jolie lettre bien sympa que j enverrais en recommandé en leur disant que tant qu'il n y avait pas eu jugement ils n avaient pas à me déclarer coupable d'office.


malheureusement, créanciers de tous poils ou banques ayant pignon sur rue tentent le coup pour le coup! ;)
Considérez les de la même manière ;)
Titre: contestation des mesures recommandées question à propos de la quotité saisissabl
Posté par: sat59820 le 20 Octobre 2015 à 22:06
Bonjour,


J'ai un dossier de surendettement depuis 2013, j'ai d'abord eu un moratoire de 24 mois et j'ai redéposé de suite un dossier.
Les dettes du dossier concernent des dettes faites avec mon ex conjoint dont la principale dette en tant que co empruntrice.
Evidemment dans le dossier de surendettement le creancier m'a assigné la somme totale du credit et mon ex conjoint n'est meme plus inquiété par cette dette (d'ailleur lui mène grand train mais ça c'est une autre histoire)


Je suis aujourd'hui mariée j'ai 2 enfants et je suis en congé parentale (sans employeur avant mon congés)

Le second dossier a était jugé recevable avec des mesures recommandées et un remboursement de 197€ par mois pendant 6 ans. J'ai eu beau me faire expliquer le montant du remboursement je ne comprend toujours pas comment ils ont pu ressortir 197€ alors que je ne touche que 700€ de CAF.

J'ai donc contester les mesures recommandées et je passe au tribunal le mois prochain.
J'ai besoin de préparer ma défense.

J'ai besoin de conseils sur les points sur lesquels je pourrais appuyer ma défense face au juge.

J'avoue que j'ai un énorme sentiment de culpabilité par rapport à mon mari qui finalement devra payé cette somme qui ne le concerne pas ( la totalité des credits ont était fait pour mon ex conjoint mais à mon nom sauf un seul ou j'avais reussis a obtenir un regroupement de credit aux 2 noms. Je n'ai jamais vu la couleur de cet argent 24000€ au total.) mais je sais que le juge ne tiendra pas compte de l 'historique et s'en tiendra aux chiffres.

Si comme je l'ai lu sur le forum les rpestations familiales ne sont pas saisissable ont ils le droit de me réclamer 197€ sachant pertinament que ça sera saisi sur le salaire de mon mari qui n'est pas déposant?

Merci

M
Titre: Re : contestation des mesures recommandées question à propos de la quotité saisissabl
Posté par: agathe le 20 Octobre 2015 à 22:49
Bonsoir même si votre mari n'est pas déposant la Commissioncompte 711 euros pour la participation aux charges courantes de ce dernier.
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 20 Octobre 2015 à 23:05
Il semble que vous ne vous soyez pas sortie de l'ornière...  >:(

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour que nous ayons une vision à peu près objective de la situation.

J'ai regroupé vos messages et vous ai changée de section, sans doute de manière momentanée. Il est en tout cas un peu tôt pour que ce fil soit dans la section des argumentations.

Quelle est la date précise de l'audience ?

Vous êtes-vous, d'une manière ou d'une autre, retournée contre votre ex ?
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 21 Octobre 2015 à 00:24
Bonjour Bisane,


Effectivement je ne suis pas sortie d'affaire.
Comme quoi la décision de déposer un dossier un dossier de surendettement n'est pas toujours salutaire!!


Bref...
La date de l'audience est le 17 Novembre.
Je ne suis pas retournée contre mon ex, je pensais naïvement que mon dossier passerais en PRP.


J'ai tenté de remplir le tableau mais il me reste des cases a remplir notemment sur l etat des creances mais il me faut mes papiers et mon petit bébé dort dans mon bureau. Je finirais de le remplir demain.


En remplissant le tableau je me rends compte que la comission a retenu la quotité saisissable du couple.
Pourtant dans la case capacité de remboursement retenue 0 merci me m'éclairer sur ce point.
Le reste à vivre réel correspond t il au montant qu'il reste pour la nourriture etc...?


Merci
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 21 Octobre 2015 à 08:13
Quand vous l'aurez complété, merci de joindre le tableau à votre 1er message.

Quels sont les revenus de votre mari ?
Etes-vous sure de ne pas avoir arrondi le montant de vos allocations ?


Votre ex est-il solvable ?
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 21 Octobre 2015 à 08:58
Mon mari gagne 1650 net la CAF me verse 704€ et 84€ d apl.
L'on ex est solvable puosqu a ma connaissance il est en CDI depuis au moins 6ans et a fait construire une maison
Pas de soucis pour le tableau je l inclus a mon premier message de 2013?
Titre: Re : Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: biquette59 le 21 Octobre 2015 à 09:28
Citation de: sat59820 le 21 Octobre 2015 à 08:58
Pas de soucis pour le tableau je l inclus a mon premier message de 2013?

Bonjour Sat,

Oui, c'est bien ça, vous mettez votre tableau à votre tout 1er message de votre fil qui date de 2013 !

;)
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 28 Octobre 2015 à 21:32
Bonjour à tous,


Désolé pour le retard entre les vacances et les enfants pas évident de trouver du temps!!


J'ai rempli le fichier excel que j'ai joint à mon premier message.


Même si je sais que je n'ai pas beaucoup de chance j'essai quand même de préparer une défence correcte, pour au moin baisser un peu les mensualité. Mon recours était orinté sur 2 points: le fait que dans 2 ans mes revenus perso baisseront du fait de la fin de mon congé parental, et deuxiémement, que mon mari ne souhaite pas rembourser les dettes qui ne sont pas les siennes.


Aujourd'hui je suis tellement découragée par tout ça!! mon mari est plus agé que moi il gagne bien sa vie il aimerait faire construire une maison pour notre famille, pour nos enfants. Les banques refusent de le suivrent à cause de moi.


Aujoud hui un courtier m a proposé de faire faire un credit conso par mon mari de 20000€ pour rembourser mes creanciers et ainsi ne plus être fiché au FICP, on pourrait donc ensuite envisager de faire un credit immo.Je perdrais donc le bénéfice de l'effacement et capitulerais face à mon ex qui lui ne sera jamais inquiété puisque finalement j'aurais payé toute la somme. (14000€ en commun avec lui)


Je me suis faite avoir à 23 ans je finirais de payer à 36.... autant dire pour moi toute ma vie^^
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: agathe le 28 Octobre 2015 à 22:23
he bien si a 36 ans la vie est finie il y en beaucoup ici qui ne sont plus de ce monde....
si vous etes au foyer vous avez des frais de cantine et des frais de garde cela peut s'entendre si vous avez les justificatifs.
Votre reste à vivre réel (avec 0 en capacite de remboursement) est de 427 euros.

Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 28 Octobre 2015 à 22:41
Peut etre que 36 ans c'est encore jeune mais j'aurais laissé 13 ans de ma vie a rembourser pour un escroc!!


J'ai des frais de garde oui pour mes enfants, quels genre de justificatifs ?
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: agathe le 28 Octobre 2015 à 22:48
vous faites bien une feuille de paye à votre nourrice.

Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 28 Octobre 2015 à 22:54
Je n'ai pas de nourrice je met juste mon fils à la créche de temps à autre donc j'ai une facture et mon autre fils va un peu à la cantine et à la garderie parfois le soir et j'ai également des factures pour ça aussi
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 29 Octobre 2015 à 09:36
J'ai scanné tout mes documents reçu par la banque de france, j'éspère que ça vous aidera pour comprendre mon dossier
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 29 Octobre 2015 à 09:53
suite
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 29 Octobre 2015 à 10:16
mesures recommandées
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 29 Octobre 2015 à 10:16
suite
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 29 Octobre 2015 à 10:16
suite
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 29 Octobre 2015 à 16:16
Votre tableau n'étant pas complet, il est difficile de se faire une idée précise de la situation...

Quel est le revenu mensuel de votre mari lissé sur 12 mois ?


Il va falloir s'activer pour préparer l'audience !  :P



Quoi qu'il en soit, et même si vous bénéficiez d'une PRP, vous serez fichée 5 ans.
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 29 Octobre 2015 à 16:18
J'ai ajouté les credits sur la 1ere page aprés si il y a des oublis je ne les trouvent pas. Mon mari a 2300 net
Effectivement le temps presse pour que je me prépare il va déjà me falloir quelques jours avant pour décompresser un maximum parce que le stress est déjà à la limite du supportable!!
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 30 Octobre 2015 à 22:55
Personne pour m'aider ?
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: agathe le 30 Octobre 2015 à 23:10
Désolée mais vu le nombre de tableau que faut il ouvrir
Si c'est le tableau où vous avez mis tous vos retards il faudrait déjà distinguer vos retards de charges de vos credits et leur propres retards
Ensuite vote mari ne déposait pas au dossier? Vous n'avez donc aucun credits en commun.
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 30 Octobre 2015 à 23:15
dans le premier message il n'y a qu'un tableau que vous m 'avez demandé de remplir, ensuite dans mes derniers messages ce ne sont que des copies des courriers que j'ai reçu. S'était pour que vous compreniez mieux mais j'ai l'impression que ça complique encore plus en fait
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 31 Octobre 2015 à 08:10
Les 2 enfants sont les vôtres ou sont en commun ? (pardon pour la trivialité de la question).
Une chose est surprenante dans les docs transmis : une participation aux charges de  1 448 €...
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 31 Octobre 2015 à 08:28
En réalité nous n avons pas de retard, il y a les 4 crédits qui m appartiennent et qui datent d avant ma rencontre avec mon mari. Ensuite il y a un indu de la secu de 2014 parce qu ils se sont trompés dans le calcul des ij maternite. Enfin il y a tous les impôts eau + OM que nous étions en train de payer mensuellement mais que nous avons dû mettre dans le dossier (ce qui a stoppé les remboursement) mais nous les payions mensuellement au moment du dépôt donc pas de retard non plus.

Les 2 enfants sont les notre avec mon mari actuel.

De 2006 a 2009 j ai étais en couple avec une personne pour qui j ai fait de nombreux crédits pour rembourser ses dettes et payer des huissiers. 2 mois avant au il ne me quitte et alors que j étais au chômage il a demandé un regroupement de crédit a la banque pour avoir un peu plus de trésorerie . la banque a accepté mais a la condition que je me porte co empruntrice du prêt et alors que j étais au chômage (beaucoup de déménagement de la part de mon ex pour brouiller les pistes des créanciers un peu une cavale en quelque sorte)

J ai plus tard rencontré mon mari un homme merveilleux avec qui j ai eu 2 enfants
Titre: Re : Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 31 Octobre 2015 à 08:50
Citation de: sat59820 le 31 Octobre 2015 à 08:28il y a tous les impôts eau + OM que nous étions en train de payer mensuellement mais que nous avons dû mettre dans le dossier (ce qui a stoppé les remboursement)
Pourquoi les avoir mis dans le dossier s'il n'y avait pas de retard ?  :o ???


Avez-vous demandé à la BDF comment elle avait calculé la participation aux charges de votre mari ?
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 31 Octobre 2015 à 09:01
je ne comprends pas leurs calcul non plus dans le document de recevabilité, il y a 1448,64 de contribution aux charges et 446€ de prestations familiales, alors que je touche 784€ (129 d'allocations familiales, 390 de congés parental, 184 de PAJE et 84 d'APL). Ensuite dans le courrier des mesures recommandées il est noté que l'ensemble des ressources est de 2082,89 alors que si je déduits ma propre part de ressource soit 784 on obtiens 1298,89 de participation aux charges.


Bisane nous n'avions pas de retard mais nous avions conclu avec chaques organismes pour avoir un echeancier de paiement pour pouvoir les payer en plusieurs fois. Peu de temps avant le depot du dossier j'ai eu recours à l'assistante sociale de la CAF qui a étudié notre dossier elle nous a donné une aide d'urgence de 600€ en contre partie nous nous étions engagés à mettre TOUTES nos dettes dans le dossier (y compris les impots la cantine etc...) peut etre qu'on a fait une erreure à ce niveau et que nous aurions pu continuer à les payer mensuellement.



Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 31 Octobre 2015 à 09:25
Le congé parental va bientôt disparaître, non ?

Tentez un appel à la BDF pour demander comment ils ont calculé la participation aux charges.

Pas très cohérent, ça :
Citation de: sat59820 le 31 Octobre 2015 à 09:01nous n'avions pas de retard mais nous avions conclu avec chaques organismes pour avoir un echeancier de paiement pour pouvoir les payer en plusieurs fois.
Et vous parlez bien de "dettes" dans votre phrase suivante...

Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 31 Octobre 2015 à 09:48


Citation de: bisane le 31 Octobre 2015 à 09:25
Le congé parental va bientôt disparaître, non ?
Oui je suis en congé jusqu'en Juin 2017, je n'avais pas d'employeur avant mon congé et je n'ai plus de droit au chomage. Donc aprés Juin 2017 je ne toucherais plus que 129€ d'allocations familiales. J'éspère trouvé un travail ensuite (je cherche déjà depuis quelques mois c'est pour ça que j'avais pris une place en créche pour mon dernier mais je ne trouve rien avec des horaires qui collent aux horaires de mon mari qui travaille en horaire décallés et du coup pour la garde des enfants trés tôt le matin ou tard le soir c'est mission impossible)

CitationTentez un appel à la BDF pour demander comment ils ont calculé la participation aux charges.
Oui j'appelerais Lundi pour en savoir plus vous pensez qu'ils ont le droit de mettre plus que les 711€ pour participation aux charges du conjoint non déclarant ?

CitationPas très cohérent, ça :
Citation de: sat59820 le 31 Octobre 2015 à 09:01nous n'avions pas de retard mais nous avions conclu avec chaques organismes pour avoir un echeancier de paiement pour pouvoir les payer en plusieurs fois.
Et vous parlez bien de "dettes" dans votre phrase suivante...
Oui effectivement maintenant vu comma ça on aurait pas dû inclure ces sommes la dedans et continuer nos échéanciers meme si l'assistante sociale avait insisté pour TOUT mettre dans le dossier. Comme quoi on ne peux avoir confiance en personne

Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 31 Octobre 2015 à 10:00
J'ai modifié votre message, qui n'était guère lisible...

La BDF fait ses calculs d'après des forfaits, et doit donc les appliquer...
Or il me semble que c'est votre seule chance devant le tribunal : qu'il y ait une erreur sur ce point.

Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: agathe le 31 Octobre 2015 à 10:05
oui la BDF à le droit de mettre plus que 711 euros pour la participation aux charges mais elle doit vous en avoir parlé.



Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 31 Octobre 2015 à 10:08
Merci Bisane.


Quels pourraient être les motifs de la BDF pour que la participation aux charges soit plus élevée. Avez vous déjà eu ce cas ? Personne ne m'a rien dit sur ce point !!
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: agathe le 31 Octobre 2015 à 10:37
certains dossiers voient une demande des débiteurs afin que leur dossier soient soldé plus rapidement ou pour éviter la vente d'un bien.
actuellement avez vous des retards de charges, si vous n'en avez pas le calcul s'explique.


Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 31 Octobre 2015 à 14:12
non pas de retard de charge, pouvez-vous m'expliquer le calcul ?
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: agathe le 31 Octobre 2015 à 14:52
si vous n'avez pas de retards de charge c'est que monsieur en règle une grande partie, c'est donc le calcul qu'à probablement fait votre gestionnaire : determiner la participation réélle de monsieur . demandez l'explication à votre gestionnaire, il arrive de faire les calculs à l'envers pour que le dossier est une logique.


Titre: Re : Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 01 Novembre 2015 à 02:03
Citation de: agathe le 31 Octobre 2015 à 14:52il arrive de faire les calculs à l'envers pour que le dossier est une logique.
Ah ? Et quelle serait cette "logique" ?
Là, la participation de Mr, qui n'a rien à voir avec les dettes, est plus que doublée, sans qu'il ait des revenus extravagants...
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: agathe le 01 Novembre 2015 à 08:55
il faut appeler le gestionnaire pour savoir si dans les propos (s'il y a eu appel téléphonique) de la debitrice elle n'a pas confirmé la participation supèrieure de monsieur qui a permis l'apurement des retards de charges et la on est plus proche de la logique des chiffres du dossier.
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 01 Novembre 2015 à 09:02
On avait pas de retard de charge parce que on s est serré la ceinture et que la CAF nous a fait un secours d urgence mon mari est a 1650€ net par moi et lissé sur 12 mois 2300.
Après si la gestion des dossiers c'est au petit bonheur la chance parfois 711 parfois plus... Bah c dommage que ils jouent ainsi avec la vie des gens
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: agathe le 01 Novembre 2015 à 09:11
non la BDF ne travaille pas au petit bonheur la chance et surtout pas avec la vie des gens, il faut à chaque fois avoir une raison précise pour dépasser las forfaits.
Avez vous averti la BDF de ces différentes aides, seront elles à rembourser dans l'avenir.
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 01 Novembre 2015 à 09:20
Oui je l ai mentionné dans mon dossier non c est une aide d  urgence avec bons alimentaires pas de remboursement pour la CAF. Par contre le ce de mon mari nous a fait un prêt de 1000€ que on rembourse jusqu'au mois d août et ça je n en ai pas parlé parce que ça concerne mon mari et plus moi
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: agathe le 01 Novembre 2015 à 09:33
En remontant tout votre dossier on voit que la contribution de votre conjoint est de 1448,64 euros, ce chiffre retenu par la commission n'a pas été inventé, il faut donc soit que cela a été declaré comme tel sur le dossier soit que par téléphone cette somme a été dites.
Ce chiffre figure dès le 26/02/2015 sur votre recevabilité que vous n'avez pas contesté à l'époque.




Titre: Re : Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 01 Novembre 2015 à 10:04
Citation de: agathe le 01 Novembre 2015 à 09:33ce chiffre retenu par la commission n'a pas été inventé, il faut donc soit que cela a été declaré comme tel sur le dossier soit que par téléphone cette somme a été dites.
La "conversation" devient absurde !
Comment voudrais-tu que Sat ait pu déclarer une telle somme ? ? ?  :o ???

Et c'est d'autant plus kafkaïen que :
1/ mensualité retenue par la commission = 0 €
maximum légal = - 394.99 €
(fichier contribution)
2/ minimum légal à laisser à la débitrice = 924.99 €
D'où sort ce chiffre ?
C'est plus que ce qu'elle touche et ça ne comptabilise qu'un enfant à charge au lieu de 2...
La seule explication serait que les enfants soient en garde alternée, ce qui n'est pas le cas, et, dans ce cas de figure, les revenus de Mr, et même une contribution aux charges de sa part, ne pourraient pas être pris en compte !
(fichier MIR)
3/ d'où sort le maximum légal de 135.76 € qui n'est même pas appliqué ?


Ce dossier est truffé d'incohérences !
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 01 Novembre 2015 à 10:19
Comment peuvent ils mettre des montants négatifs ? Ma gestionnaire m avait expliqué que le maximum légal s était si j avais vécu seule avec mes enfants et que je n avais pas était mariée . a chaque fois que je lui ai demandé des explications s était plutôt évasif et que elle était sûre que ses calculs étaient bon.
Je l appelerais demain quelques un pourrait me conseiller sur les questions a lui poser ?

Dans le tableau du forum que j ai rempli (sur le 1er poste) dans la quotité saisissable du couple il ressort aussi un montant a 184..(désolé je suis sur mon portable et n arrive pas a l ouvrir pour vous donner le montant exact) admettons que ce soit sur ça que ils se soient basés ont il le droit de saisir les prestations familiales? Je pensais que on ne pouvais pas saisir tout ce qui est prestations ?
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 01 Novembre 2015 à 10:27
Effectivement je n ai pas contesté parce que je n y comprend rien et que j ai fait confiance a la gestionnaire et entre les forfaits et le reste on a l impression que il est impossible de connaitre leur méthode de calcul. Je ne m étais pas plus posé la question parce que j avais vu montant retenu par la commission 0. A tord j aurais déjà dû plus me pencher sur les chiffres.
Je ne pensais pas qu ils pouvaient me réclamer 187€ avec mes 784€ de CAF
Titre: Re : Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 01 Novembre 2015 à 10:33
Citation de: sat59820 le 01 Novembre 2015 à 10:19Je l appelerais demain quelques un pourrait me conseiller sur les questions a lui poser ?
Demandez lui juste comment elle a calculé une participation aux charges de 1448.44 € d'un mari non déposant et non concerné par les dettes.


CitationDans le tableau du forum que j ai rempli (sur le 1er poste) dans la quotité saisissable du couple il ressort aussi un montant a 184..(désolé je suis sur mon portable et n arrive pas a l ouvrir pour vous donner le montant exact) admettons que ce soit sur ça que ils se soient basés ont il le droit de saisir les prestations familiales? Je pensais que on ne pouvais pas saisir tout ce qui est prestations ?
184.71 €...

La question devient épineuse...
La BDF se doit de retenir la CR qui est la plus "avantageuse" pour vous...
Si vous regardez le "tableau principal" dans le fichier, vos ressources sont quoi qu'il en soit inférieures à vos charges...
Sauf si l'on réduit ces dernières à 924 €, ce qui demeure inexplicable !  :P


Contentez vous vraiment de ma question !  ;)
Le reste sera éventuellement à argumenter devant le juge.
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 01 Novembre 2015 à 10:41
D accord merci.

Juste une dernière question pour les charges elle a compter une personne plus 2 personnes a charges . cest normal ? Nous sommes 4 dans le foyer mais mon mari ne doit pas être inclus du coup ?
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: agathe le 01 Novembre 2015 à 12:38
s'il n'est pas déposant non, il ne peut pas etre compté, si vous souhaitez qu'il y soit il faut déclarer toutes ses ressources.

Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 01 Novembre 2015 à 17:06
Ben si !!!
C'est bien parce qu'il fait partie du foyer (donc du nombre de personnes "à charge") qu'il est compté une contribution de 711 € de sa part !
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 01 Novembre 2015 à 17:08
Donc les charges devraient comptées en forfait pour 4 et non pour 3 ?? La 1895 c'est pour 3 personnes
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 01 Novembre 2015 à 17:25
C'est une des raisons qui me fait dire que rien n'est cohérent dans le traitement du dossier...
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 01 Novembre 2015 à 17:47
Apparemment en manque de personnelle cet été a la caisse ça serait un stagiaire qui a fait mon dossier  ???
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 01 Novembre 2015 à 19:07
Ca ne change rien au problème posé...
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 02 Novembre 2015 à 12:23
Bonjour,


Je reviens avec des nouvelles de ma gestionnaire.


La contribution aux charges du conjoint non déclarant est de 1293,66€ et a était calculé par rapport a un savant calcul automatique qu'elle n'a pasu me detaillé. Elle m'a dit que le forfait de 711€ était impossible que ça ne pouvait pas exister que chaque foyer avec un conjoint non declarant, la part de contribution était calculée au cas par cas ???


Ensuite elle a effctivement compté 2 personnes à charges (donc 3 personne au foyer avec moi) me diasnt que mon mari n'était pas à ma charge et que c'est bien pour ça qu'on comptait une participation aux charges  :-\


pour le "montant à laisser à la débitrice 934,99" c'est le montant qu'ils n'ont pas le droit de me réclamer ..... ???  Bref j'ai pas compris son explication pour le coup au départ elle m 'a parlé d'un calcul par rapport à mes ressources uniquement à moi puis s'est ravivée en me disant que s'était calculé sur les ressources du couple 2092,89


Enfin maximum légal -135,76 c'est le montant de ma capacité de remboursemenet si j'avais était seule.


Elle m'a dit que tout ces chiffres étaient correct et que si je voulais négocier avec le juge ça serait sur l'argument que je n'ai plus de congés parental dans 1 an 1/2 et que mes ressources baisseront à ce moment là et que le plan n'est pas viable à long terme.
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 02 Novembre 2015 à 19:43
1ère fois que j'entends ce genre de raisonnement !  >:( >:( >:(
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 02 Novembre 2015 à 19:44
Ah ?? ??? :o ???
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 02 Novembre 2015 à 21:30
ben viii !!!
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 03 Novembre 2015 à 20:58
Et du coup comment esr ce que je dois expliquer mon dossier pendant l'audiance d'aprés vous ?
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 04 Novembre 2015 à 08:04
Pourriez-vous ouvrir un nouveau fil en suivant ces instructions, en y mettant toutes les informations importantes : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 08 Novembre 2015 à 21:01
Je vous ai fait fuir ?
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 08 Novembre 2015 à 21:52
Pas du tout, il faut que je prenne le temps de faire ce que vous m avez demandé je comptais m en occuper cette semaine ;D
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 09 Novembre 2015 à 14:14
Ben oui, mais le 17 c'est très bientôt !  :P
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: sat59820 le 09 Novembre 2015 à 14:19
je me suis trompée le tribunal c'est le 27 Novembre


et je m'y met tout de suite ... bbbo bbbo
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: BRUYERE le 09 Novembre 2015 à 14:25
Citation de: sat59820 le 09 Novembre 2015 à 14:19
je me suis trompée le tribunal c'est le 27 Novembre

Date rectifiée au calendrier ;)

çà va quand même être là très vite ....
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 09 Novembre 2015 à 15:27
Ca nous laisse donc un peu de temps !
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 27 Novembre 2015 à 07:11
Haut les coeurs et  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: BRUYERE le 27 Novembre 2015 à 09:34
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: BRUYERE le 27 Novembre 2015 à 18:04
CR de l'audience :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21290.msg744249#msg744249

Et calendrier mis à jour
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: bisane le 21 Janvier 2016 à 07:34
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : surendettement et problème avec ex-conjoint
Posté par: BRUYERE le 21 Janvier 2016 à 09:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!