Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: asloya31 le 06 Juin 2013 à 21:05

Titre: que faire apres decision du jex
Posté par: asloya31 le 06 Juin 2013 à 21:05
Bonsoir,
Nous avons déposé notre dossier de surendettement en janvier 2012 et apres contestation plan et contestation des recommandations, nous sommes passés en mars 2013 devant le jex. Nous avons reçu le jugement du jex( 13 mai 2013)où il reprend les recommandations de la commission et déboutent les créanciers de leur contestation. Je voulais savoir ce qu'il faut faire maintenant. Est ce que l'on doit attendre que la commission prenne contact avec nous ou payer certains créanciers qui nous ont déjà demandé de les payer. Nous ne savoir pas quoi faire.
Je vous remercie de vos réponses.
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: catsen le 06 Juin 2013 à 21:09
Bonjour et bienvenue,

vous disposez d'un mois pour commencer vos paiements, il est temps de relancer vos créanciers  par lettre avec AR

n'acceptez surtout pas de prélèvements, il faut privilégier les paiements par virement ou sinon par chèque
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: BRUYERE le 06 Juin 2013 à 21:21
 ??? ??? ??? ???

Il me semble qu'il faut d'abord attendre le plan définitif de la BdF ..Le délai d'un mois commence à partir de la date figurant sur ce plan définitif..

Ensuite, oui les créanciers vont vous contacter et le plan se mettre en place.. ;) ;) ;) ;) ;) ;)

Cat a raison : privilégiez les virements.. ;) ;) ;)
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: nounours le 06 Juin 2013 à 21:32
vous pouvez nous donner les dates

- recevabilité
- éventuel recours
- mesures recommandées

en vous lisant vous en êtes au stade de mesures recommandées par la BDF et approuvées par le juge

si oui, à ce stade vous allez recevoir le nouveau plan de la BDF puis la date de sa mise en application. A partir de cette date vous avez un mois pour commencer les paiements
si vous n'avez pas encore la validation des mesures recommandée et la date de mise en place ne bougez pas

oui il vaut mieux les prélèvements
on attend vos précisions  :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: bisane le 07 Juin 2013 à 00:59
Le jugement ne dit rien quant aux délais ?
Si tel est le cas, il doit être mis en place au plus tard 30 jours après l'ordonnance.



Date ajoutée !  ;)
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: asloya31 le 07 Juin 2013 à 23:52
bonsoir,
effectivement ce sont bien les mesures recommandées qui ont été approuvées par le juge.
il n'y a aucune date de délai. En plus, dans les recommandations, il y a débloquage de l'épargne salariale pour payer commencer a payer le premier mois des plus grosses sommes. Qui doit débloquer cet argent ? Le secrétariat de la commission m'a répondu qu'il fallait prendre contact avec les créanciers mais cela fait pratiquement 30 jours depuis le recommandé du juge ? Que va t il se passer si on est en retard ? De plus, il m'a dit que c'est le juge qui s'est occuper de débloquer mais comment on sait si c'est fait ?
Je vous remercie de vos réponse.
Bon courage à tous.
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: bisane le 08 Juin 2013 à 08:14
Reprenez contact avec vos créanciers....


Pour le déblocage, je pense que c'est à vous de le demander avec l'ordonnance.
Titre: besoin de conseils
Posté par: asloya31 le 06 Septembre 2014 à 22:27
Bonsoir,
Mon mari et moi sommes en plan de surendettement depuis avril 2013 où il nous a été signifié par le JEX la vente de notre maison dans les 2 ans. Notre problème c'est que notre maison ne se vend pas malgré une baisse considérable de son prix. Avril 2015 arrive à grands pas et nous avons peur de ce qui va se passer si elle ne se vend pas (non respect de notre plan donc). Que devons nous faire et qu'est ce qui va se passer ? Quelles sont les procédures à mettre en place ?
Nous vous remercions par avance pour vos réponses.
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: Comailles le 07 Septembre 2014 à 07:08
Votre maison est en vente via des agences immo ?


Avez vous eu des visites ?


Avez vous gardé les preuves de ces visites ?
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: asloya31 le 07 Septembre 2014 à 16:29
Bonjour,
Tout d'abord merci de votre réponse.
Effectivement, notre maison est bien en vente en agence immobilière depuis l'année dernière et nous avons les contrats ainsi que l'avenants pour la baisse du prix.
Il y a bien des visites mais nous n'avons pas les preuves puisqu'ils ont les clés.
Que va t il se passer si nous n'avons pas vendu notre bien comme c'était prévu ?
Que devons nous faire ?
Merci.





Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: zorah0412 le 07 Septembre 2014 à 17:09
C'est agence qui a les clés?
je suppose qu'ils pourraient vous tirer un listing des visites qui ont effectivement eu lieu!


Vous n'êtes pas la seule dans ce cas ;)
L'immo a bien du mal à trouver acquéreur en ce moment!  :P
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: bisane le 07 Septembre 2014 à 17:29
Le bien n'est en vente que dans une agence ?
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: asloya31 le 07 Septembre 2014 à 18:50
Non elle est dans 3 agences.
Que risque t on  svp ?
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: bisane le 08 Septembre 2014 à 08:38
Rien, si vous avez les preuves de la mise en vente et des visites éventuelles.
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: SkarO le 08 Septembre 2014 à 09:59
Si vous avez mis toutes les chances de votre côté et que vous n'avez pas réussi à vendre malgré tout, cela ne peut pas vous être reproché. ;)


Demandez aux agences leurs listings des visites, ils doivent avoir ça certainement. Ou au moins un écrit de leur part. ;)
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: catsen le 08 Septembre 2014 à 10:55
oui il faut demander aux agences une attestation indiquant qu'ils ont les clés et qu'ils peuvent visiter librement, éventuellement faire ajouter que le prix de vente est dans le prix qui se pratique dans la région
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: asloya31 le 08 Septembre 2014 à 18:33
Je vous remercie pour vos réponses.
Titre: comment redéposer dossier suite à maison non vendue
Posté par: asloya31 le 28 Janvier 2015 à 12:44
Bonjour,
Nous arrivons bientôt au terme de notre plan de surendettement où les mesures recommandées prévoyait la vente de notre maison.
Cependant, nous n'avons pas réussie à vendre notre maison malgré une baisse considérable du prix de vente.
Je voulais savoir si nous pouvions redéposer un autre dossier ?
Mon mari ayant retrouvé un emploi en plus.
Croyez vous que ce nouveau dossier sera pris en compte et surtout s'il sera recevable puisque nous n'avont pas honorer le premier (la maison n'étant pas vendue)
Pourriez vous me donner des infos sur la marche à suivre sachant que certains créancier ont déjà mis en place les mises en demeure.
Je vous remercie pour votre aide par avance.
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: biquette59 le 28 Janvier 2015 à 12:48
Bonjour Asloya !  ;)

A quelle date se termine votre plan?

J'ai regroupé vos messages !  ;)
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: asloya31 le 28 Janvier 2015 à 13:08
Bonjour,
il s'arrete début mars
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: agathe le 28 Janvier 2015 à 13:31
Bonjour,
Redeposer d'urgence un nouveau dossier, afin que vous ne retombiez pas dans les poursuites.
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: catsen le 28 Janvier 2015 à 15:09
quelles sont les démarches entreprises pour vendre votre maison?

pour Monsieur est ce que c'est un travail supplémentaire ou un nouvel emploi?
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: asloya31 le 28 Janvier 2015 à 15:50
bonjour,
Ma maison est en agence depuis le début, elle a les clés et fait visiter quand elle a des demandes
Quand à mon mari, c'est un nouvel emploi puisqu'il était au chômage
Titre: Re : Re : que faire apres decision du jex
Posté par: feufolette le 28 Janvier 2015 à 16:53
Citation de: zorah0412 le 07 Septembre 2014 à 17:09
C'est agence qui a les clés?
je suppose qu'ils pourraient vous tirer un listing des visites qui ont effectivement eu lieu!

ben viiiii
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: Kmino le 28 Janvier 2015 à 19:07
Bonsoir,

S'agissant de la vente de votre maison, vous indiquez qu'elle est en agence depuis un moment, je me permets de vous demander si celle-ci est au prix actuel du marché? Car la crise est là c'est un fait, mais nombre de biens ne se vendent pas car ils sont surévalués...

Par ailleurs, à titre purement informatif, je me permets de vous indiquer que 3 agences c'est un maximum pour mettre en vente un bien si elles couvrent un même secteur (voir trop longtemps un même bien dans plein d'agences envoie des signaux négatifs (pas forcément justifiés) à de futurs acquéreurs potentiels: bien qui a des défauts, qui est surévalué,...
C'est différent si le bien est en campagne par exemple et les agences dans des villes voisines mais différentes, ou si les agences n'ont pas le même type de clients car cela augmente alors la zone de chalandise de la clientèle ;)
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: Kmino le 28 Janvier 2015 à 19:08
J'y pense: j'espère que vous n'avez pas les  panneaux "à vendre" de chaque agence tous scotchés au portail de votre maison?
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: asloya31 le 29 Janvier 2015 à 19:41
Bonsoir,
Non il n'y a pas les panneaux sur la maison. D'après vous faut-il que l'on redépose un dossier et si oui que devons nous dire sur la lettre d'explications à fournir avec.
Je vous remercie pour vos réponses.
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: bisane le 29 Janvier 2015 à 21:27
Ben oui, il faut redéposer...
En expliquant que malgré toute votre bonne volonté et la baisse du prix, vous n'avez pas pu vendre.
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: Kmino le 29 Janvier 2015 à 22:30
Bonsoir,

Indépendamment du redépôt, qui est essentiel et à faire sans trop tarder, il serait peut être aussi bon d'analyser précisément les raisons de l'échec de la vente:

- ca peut fournir certains arguments pour la lettre (certaines régions sont carrément sinistrées)
- ca peut permettre, éventuellement de rectifier le tir pour enfin la vendre... ;)


Je vous souhaite courage et sérénité pour la suite xxl! xxl!

Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: Kmino le 29 Janvier 2015 à 22:32
Autre chose, je me permets de vous demander: seriez vous dans le département du 31? Merci ;)
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: asloya31 le 31 Janvier 2015 à 23:48
oui effectivement nous sommes dans le département 31 pourquoi ?????
Titre: 2nd dossier de surendettement
Posté par: asloya31 le 03 Février 2015 à 11:02
Bonjour,
Nous souhaitons redéposer un second dossier de surendettement car nous n'avons pas réussi à vendre notre maison comme le premier nous l'imposer. De plus, mon mari a retrouvé du travail.
J'ai une question essentielle : Quelles sommes devons nous mettre sur nos dettes (les montants que l'on devait payer avant le plan ou celles que l'on nous a donné sur le plan pour 2 ans le temps que l'on nous a donné pour vendre notre maison) ? c'est peut-être idiot pour vous mais je ne veux pas que l'on se trompe et que cela puisse faussé notre demande.
Je vous en remercie par avance de vos réponses.
Cordialement
Titre: Re : 2nd dossier de surendettement
Posté par: zorah0412 le 03 Février 2015 à 11:28


restez sur votre fil qui est là pour vos questions ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13700.msg495734#msg495734 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13700.msg495734#msg495734)

Il faut mettre vos dettes et revenus à ce jour.
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: bisane le 03 Février 2015 à 18:20
Fils regroupés et déplacés au bon endroit.
Titre: Re : Re : que faire apres decision du jex
Posté par: Kmino le 03 Février 2015 à 22:02
Citation de: asloya31 le 31 Janvier 2015 à 23:48
oui effectivement nous sommes dans le département 31 pourquoi ??? ??

Excusez moi, je me suis perdu dans les posts, du coup je n'ai pas vu votre réponse...

Mon métier mêle fiscalité et immobilier, aussi je me suis permis de vous le demander afin d'évaluer "à première vue" si votre bien a un bon potentiel de vente ou pas...et comprendre un peu pourquoi il ne s'est pas vendu (essentiel dans la mesure où il va falloir expliquer, brièvement mais de façon rationnelle et argumentée, les motifs de la non vente en dépit de vos efforts à la BdF ;) ).

Le critère n°1 de valorisation d'un bien c'est son emplacement (2 ans pour vendre au fin fond de la Creuse ou à Paris c'est pas comparable dans le premier cas cela peut s'expliquer par l'atonie du marché local, pas dans le second, un bien qui n'est pas vendu en 2 ans à Paris a soit un défaut rhédibitoire soit est mal placé en termes de prix...).

Or la Haute Garonne est un département recherché surtout dans sa partie nord vers Toulouse ou à proximité des axes autoroutiers...à priori, il est difficile de mettre en avant auprès de la BdF l'absence d'acheteurs dans ce département qui connaît une des plus fortes croissances de France...

C'est pour cela que je demandais si la baisse de prix, votre bien est désormais en vente au prix du marché actuel concernant des biens voisins en termes d'emplacement, de surface habitable, jardin, et état d'entretien (fourchette entre 1600 et 3200 E/m² dans le département) => si vous êtes au prix du marché c'est encore un argument de plus pour convaincre de votre bonne volonté ;)

Idem si le bien a besoin de travaux + ou - lourds pour être vendable sur le marché (car c'est un fait que les biens présentant des "défauts" ne se vendent plus ou avec une sévère décote...) comme vous pouvez aisément expliquer que vous n'avez pas les moyens de faires les travaux nécessaires à la vente => il ne part pas; un autre argument rationnel de plus

Je ne sais pas si j'ai été clair...je reste à votre disposition si besoin d'éclaircissements

Bonne soirée
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: asloya31 le 04 Février 2015 à 14:57
merci beaucoup pour vos renseignements.
Notre maison est à 150 000€ pour 90 m2 avec un terrain de 2800 m2. une piscine waterair à terminer (il n'y a que le trou car pb de financement pour finir les travaux). C'est un petit village dans le sud de toulouse (1 h de toulouse en voiture) le pb c'est qu'il y a un terrain de foot qui rebute tout le monde et oui effectivement il y a quelques travaux de peinture à faire pour qu'elle paraisse plus présentable. Après on ne peux pas la baisser plus car nous avons à la rembourser en premier.
D'après votre fouchette de prix elle est dans les prix de vente.
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: zorah0412 le 04 Février 2015 à 14:59
impossible pour nous de nous prononcer sur ce genre de question.....

Il faut une véritable évaluation d'un professionnel
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: Kmino le 04 Février 2015 à 17:58
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

De mon point de vue de professionnel, en termes de prix vous êtes dans la fourchette basse du marché du département. Plutôt logique: vous êtes loin de Toulouse donc dans une zone moins prisée que des communes comme Muret ou Tournefeuille...et vous avez besoin de vendre!

C'est donc plutôt un bon argument à exposer puisque vous semblez bien placée en terme de prix et malgré cela vous n'avez pas pu vendre...(si le bien était vraiment surévalué, à 300 000 € par exemple, la BdF aurait pu considérer que le prix était fixé si haut que cela traduisait une volonté de ne pas vendre...)

D'après ce que vous indiquez ce serait plutôt son emplacement vers le terrain de foot et son état d'entretien qui ont rendu sa vente impossible en 2 ans...?

Si c'est bien un problème lié aux travaux nécessaire et à la situation du bien vers ce terrain de foot, il me semble que vous pouvez expliquer brièvement que vos efforts pour la mettre en vente n'ont pas marché car maison éloignée de Toulouse: marché - porteur, des travaux sont nécessaires pour la remettre au goût du jour (dont vous n'avez pas les moyens puisque surendettés) ce qui a empêché la vente bien que vous l'ayiez mise dans trois agences différentes (justificatifs de mise en agence à l'appui).

Pour ce qui est d'une évaluation précise de sa valeur vénale, je rejoins Zorah: soit vous faites appel à un professionnel (une de vos agences?) ou bien vous regardez sur l'application "Estimer un Bien: Patrim qui est disponible sur impôts.gouv.fr (ce qui est tout à fait légal je tiens à le préciser):http://www.service-public.fr/actualites/002884.html.

Sur cette appilcation (une fois enregistré) vous pouvez voir si et à quel prix se sont vendus les biens présentant des caractéristiques similaires au vôtre (superficie, terrain, village...)



Titre: dossier suspendu
Posté par: asloya31 le 13 Mai 2015 à 12:48
Bonjour,
nous avons redéposéé un second dossier de surendettement recevable le 23 avril 2015 et nous recevons aujourd'hui un courrier de la banque de france nous annonçant que notre dossier est suspendu suite à une demande de recours de la part d'un de nos créancier. Que cela veut il dire et que devons nous faire ?
Merci pour votre aide.
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: BRUYERE le 13 Mai 2015 à 14:10
Bonjour asloya,

Tout d'abord  bbbo pour la recevabilité de vote dossier, qui est une très bonne nouvelle..

La moins bonne nouvelle, c'est le recours du créancier.. Effectivement, vous allez devoir vous défendre devant le juge et contrer les arguments du créancier. Connaissez-vous le motif de ce recours ?

Durant ce temps, qui peut être plus ou moins long, le traitement de votre dossier par la BDf est effectivement suspendu; toutefois, vous gardez le bénéfice de la recevabilité et ne devez toujours payer aucun créancier.
Si la BdF vous a retenu une CR ( Capacité de Remboursement), surtout mettez la soigneusement de côté : devant un juge, c'est un très bon point..

Et je déplace votre fil dans la section appropriée
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: BRUYERE le 13 Mai 2015 à 14:12
Et un peu de lecture sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850
Titre: Re : que faire apres decision du jex
Posté par: BRUYERE le 13 Mai 2015 à 14:21
Si vous souhaitez que le forum vous aide à préparer votre audience, merci de suivre les préconisations suivantes :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346

A quelle date le recours ?