Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: ESPOIR le 17 Juin 2013 à 01:26

Titre: Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 17 Juin 2013 à 01:26
Bonsoir!voila suiteà l'irrecevabilite pour un second dossier j'ai demander un recours au juge convocation en mars dernier et reponse hier en AR doncla juge dit qu'elle accepte le recours et aussi l'irrecevabilite de mondossier par bdf ...et qu elle laisse à la charge le tresorspublic...je ne comprend rien moi j'ai demander un recours car le voulais un deuxiemeplan afin d'épurer mes dettes ;
question:ça veus dire quoitresors public...il vontme saisir sachant que bdf ne veut pas m aider! aidez moi à mieux comprendre sachan que ma dettes total est de 336000 euros avec la maison!mercide m'aider !
Titre: Re : Re : Argumentations contre irrecevabilité / Recours recevabilité
Posté par: ESPOIR le 17 Juin 2013 à 01:28
et quemes revenusont augmentés la bdfdit qu on n a^pas respecter le plan car en recommandation nous devions vendre la maisonmais celle ci ne paierais pas tout! merci pour votre aide
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: Comailles le 17 Juin 2013 à 07:00
Bonjour,

Je vous ai crée votre fil de discussion, merci de rester sur celui ci :P


Votre ancien fil est ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=7993.msg224409#msg224409 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=7993.msg224409#msg224409)
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: Comailles le 17 Juin 2013 à 07:04
Si j'ai bein compris vous avez déposé un dossier à l'issue de votre moratoire.
Ce dossier a été déclaré irrecevable.
Vous avez fait un recours.

Le Jex a confirmé cette irrecevabilité?

C'est cela?




Pour le tresor public, le juge parle des frais de justice qui sont payés par le tresor public.

Vous pouvez nous en dire plus sur votre histoire?
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 17 Juin 2013 à 07:44
Et merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: catsen le 17 Juin 2013 à 08:45
aviez vous mis votre maison en vente dans des agences?  si oui quels ont été les résultats?
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 19 Juin 2013 à 23:50
Bonsoir!ouinous avonsmis la maison en vente et à ce jour toujours pas vendue car beaucoupde travaux...
...suite au moratoire de 2010 ,nous avons déposé un second dossier et bdf àdéclaré irrecevable mon dossier car nous n'avons pas respecter celui ci dufait que nous n'avions pas mis la maison en vente! donc passage devant le jex et celui ci explique que le recours est accepté et que l' irecevabilité aussi! donc j'ai 2 moispour faire un pourvoi en cassation...jen"ai pas envie car plus les moyens de payer l'avocat...ce qui m'inquietec'est de voir les huissiers devant la porte ou quon me saississe la maison car non vendue à ce jour!donner moivotre avis , j'ai pris rdv avec l'assistante sociale de mon travail pour qu'elle puisse m'aider sur les démarches pour louer au cas ou j'aarive à la vendre cette maison ...nous avonsbaissé le prix tout en sachant que cela ne couvrerais pas tous les crédits(336000)euros avec la maison et celle ci est estimée à 280000 euros....bref stress en continue! je ne dors plus...
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: Comailles le 20 Juin 2013 à 05:52
Bonjour Espoir,

Il faudrait remplir le tableau demandé par Bisane.
Citation de: bisane le 17 Juin 2013 à 07:44
Et merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...


Que dit exactement le jugement?

Avez vous la possibilité de nous l'envoyer par mail?
Titre: Re : Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 20 Juin 2013 à 08:23
Citation de: Comailles le 20 Juin 2013 à 05:52Il faudrait remplir le tableau demandé par Bisane.
Citation de: bisane le 17 Juin 2013 à 07:44
Et merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...

Ainsi que de nous préciser les dates exactes de votre parcours...
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 20 Juin 2013 à 09:11
Bonjours voici mon parcours : 2009 depot de plan recevable par bdf, changement de situation donc redepos  puis recours de plusieurs créanciers, passage devant le jex en fecvrier 2010 recommandation en avril 2010 puis moratoire de juin 2010 a juin 2012. redepos enmars 2012 irrecevabilité car pas respecter le plan ( o vente maison), recours en aout 2012 passage devant le jex en mai 2013 recours accepter et irrecevabilité acceptée pour bdf car il parte sur le principe que je n'ai pas respecter le plan.
je n"arrive pas à télécharger le tableau g essayé plusieurs fois je pense que cela vient de mon pc! j'ai rdv avec mon avocat pour y voir plus clair car je ne comprend pas leur décision! je vous tient au courant
Mes craintes c'est que le fait que je ne suis plus protégée par bdf les huissiers n'arrete pas d'appeler et qu'ils débarque chez moi...poutant j'ai bien mis la maison en vente pensez vous que je puisse demandé un délai du fait que celle ci ne sois pas toujours vendue? ou un redépot.merci de me répondre
Titre: Re : Re : Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 20 Juin 2013 à 10:02
Citation de: bisane le 20 Juin 2013 à 08:23les dates exactes de votre parcours...

Ainsi que la date de mise en vente de votre maison...
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 21 Juin 2013 à 16:11
la 2 eme demande a banque de France en mars 2012 car le moratoire se finissait en juin 2012, irrecevabilite recue en aout 2012 et recours fait à la suite. J 'ai pris un avocat car j'avais mis en vente la maison avant la fin du moratoire donc en fevrier 2012 ! ( ce qu i l m'a déconseillé car nos revenus avaient augmentés...) .
Jai vu mon avocat hier celui ci me dit qu'il faut attendre qu'ils se manifestent les créanciers ...pour la maison , celle ci n'est toujours pas vendue! ( trop de travaux), mon avocat me déconseille de baisser le prix car il me resterais des crédits à payer! voilà
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: catsen le 21 Juin 2013 à 16:20
voius avez mis votre maison en vente seulement avant de redéposer?  en vente en agence? et dans combien


ça m'intéresse je suis un peu dans le même cas, mais j'ai mis ma maison en vente dès le début du dépôt de dossier
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 22 Juin 2013 à 09:29
Vos revenus avaient augmenté de combien ?

Si la vente n'apure pas vos dettes, vous pourrez alors redéposer.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 22 Juin 2013 à 21:06
Bonsoir, nos revenus avaient augmenté de 1000 euros car lorsque nous avions déposé le dossier à bdf, je n'avais que mon salaire et les allocations! les huissiers m'ont déjà envoyé des recommandés avec menaces de saisies que faire ! je donnerai les copie à mon avocat lundi. Puis je faire opposition? il me demande de nous présenter la semaines prochaine et nous travaillons tous les 2 . Je pensais qu'ils attendrais la vente de la maison et que ceci ce ferais par le notaire!
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 22 Juin 2013 à 21:44
Vous risquez d'avoir des actions en justice, mais pour le moment, pour autant que je me rappelle, vous n'avez pas de jugements, donc rien à craindre...


Je persiste et signe :
Citation de: bisane le 20 Juin 2013 à 10:02
Citation de: bisane le 20 Juin 2013 à 08:23les dates exactes de votre parcours...


Et il faudrait vraiment que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) si vous souhaitez que nous vous aidions à établir une stratégie...
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 23 Juin 2013 à 14:19
Bonjours,j'airempli le tableau mais comment faire pour que vous puissiez le voir?  merci bizane.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: lilinne le 23 Juin 2013 à 14:24
on le voit ;)

il faudrait le mettre dans le premier message en cliquant sur "modifier" ;)

vous n'avez pas mis la CR retenue par le BDF ;)
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 23 Juin 2013 à 19:20
quel premier message j y comprend rien!
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: BRUYERE le 23 Juin 2013 à 19:32
Le premier message que vous avez posté sur le forum.. ;) C'est plus facile ensuite de s'y retrouver quand votre fil fera plusieurs pages ..

Faites comme le dit Lilinne ;) ;) ;)

Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 23 Juin 2013 à 20:52
c bon j'ai mis le tableau sur mon premier message! merci .Bisane action en justice veut dire qu'ils peuvent débarquer à n'importe quel moment? si je ne me présente pas au rdv !
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 23 Juin 2013 à 22:28
Une action en justice, cela signifie que vous en serez informés, et que vous pourrez défendre vos droits au tribunal...
Pour le moment, vous ne risquez aucune saisie.

Il faut vraiment que vous repreniez les paiements de tout ce qui n'est pas revolving...


Ce serait bien que vous finissiez par nous donner les dates exactes de votre dossier !  ;)
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 25 Juin 2013 à 14:39
bonjours, le huissier est passéet à mis une injonction de payer! que faut il faire? hier j'ai remis les autres courriers dontun du meme huissier( c'est pour les credit revolving). Bisane quand vous dites qu'il faut que je reprenne les paiements,ils ne veulent pas étaler les paiements c'est pour cela que j'ai pris un avocat, lui il pense à la forclusion! les dates sont exacts, voulez vous les jours? dès que je serais chezm moi je vois tous ça! merci
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: catsen le 25 Juin 2013 à 14:48
Bonjour Espoir

faites nous passer cette IP, avez vous le mail du forum?
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 25 Juin 2013 à 17:51
non je n'ai pas le mail du forum, je l'ai fait passé à mon avocat, il a dit qu'il ferais opposition puis forclusion au jugement. merci catsen!
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: zorah0412 le 25 Juin 2013 à 19:14
C'est cool pour l'avocat!!! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 26 Juin 2013 à 07:36
Vous ne payez pas depuis quand ?
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 27 Juin 2013 à 22:47
Bonsoir, je ne paie plus depuis le moratoire, les créanciers ont commencé à se manifester que maintenant!
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 28 Juin 2013 à 07:03
Il s'est terminé très précisément à quelle date, le moratoire ?
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 03 Juillet 2013 à 01:26
Bonjours bisane, le moratoire c'est terminé le 09/09/2012,mais aucune des banques c'est manifestée et c'est ce que leur reproche mon avocat, peut etre dufait qu'ils ont préférer attendre la décision du jex, suite à mon recours...avant le moratoire donc en2009 cela faisait plus de 24 mois que je n'avait pas payer plusieurs des créanciers! car je n'avait pas les moyens...aujourdh'ui je leur a proposer de revoir mes mensualités et ça a été un non cathégorique! je ne paie que le pret immo, ceux ci ne sont pas manifesté non plus et pourtant je ne suis pas à jour de mes paiements! bref hier je me suis rendu chez un des huissier pour (natixiso) pour récupérer la requete afin que mon avocat puisse me défendre quand la justice me convoquera enfin c'est ce qu'il m'a dit! celui ci propose la forclusion! je ne connait pas la procédure et ma maison n'est toujours pas vendue! c'est dur ,ça traine et les huissiers me harcèlent avec leur courriers de menaces...
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 03 Juillet 2013 à 06:54
Si la forclusion était acquise avant le plan, ça peut se tenter... mais ce n'est pas gagné !
Pour après le plan, c'est raté !
Titre: saisie immobilière suite à un compromis rétracté
Posté par: ESPOIR le 27 Février 2015 à 20:45
bonjours je reviens vers vous pour la suitede mon histoire infernale, voilà en 2010 notre dossier de surrendettement est recevable(a condition qu'on vende la maisonqui est encore en travaux) 2014 redépot : refusé car maison pas vendue, je prend un avocat puis celui ci demande un délai pour que je puisse vendre la maison à l'amiable, compromis de vente signé et retracté par les acquéreurs, à ce jour la maison est en saisie judiciaire car délai largement dépassé ( j'avais jusqu'au 24/02/15 pour la vente à l'amiable ) monavocate me dit que c'est fini que la maison est saisie définitivement mais la mise en vente fixé par le juge estde 170000 euros alors que je dois à CIF 275000 avec les frais celle ci me dit que je dois redéposer un dossier à l'issue de la vente aux enchères pour le reste du crédit si la vente ne couvrais pas tout! on avais fait un recours pour un autre crédit mais j'ai perdu donc tous les mois je verse à un huissier depuis un an 100 euros par mois, un autre crédit (affaire jugée caduc) les autres créanciers ne se sont pas manifesté 2 ans après le moratoire ( questions : peuvent - ils se manifesté à ce jour, puisje demander au juge l'éffacement du reste de crédit au cas ou la vente ne couvre pas tous?) sachant que j'ai 5 enfants à charge un seul salaire(le mien fonctionnaire ) et les alloc familiale, en payant mon loyer 750 plus les charges, assurances, mutuelle, en reste à vivre pas grand chose...que faire merci

Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: Comailles le 27 Février 2015 à 20:56
Messages fusionnés :P
Merci de rester sur votre fil.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: Comailles le 27 Février 2015 à 21:00
Votre message est difficilement compréhensible :P
Il vous faudra effectivement déposer un nouveau dossier une fois la vente par saisie effectuée.
Pouvez vous remplir ce tableau ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)
Et le joindre à votre premier message.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: Comailles le 28 Février 2015 à 09:20
Je recopie ici le mail que vous avez envoyé sur le mail du forum, avant de poster sur le forum.

Bonjours bizane c'est espoir qui vous écris voilà je ne retrouve pas mon fil; en 2010 nous avont été recevable par bdf et avec un moratoire de deux an pour vendre la maison, en 2014 on redépose un dossier qui est jugé irrecevable car non respect (vente de notre maison), pourtant nous avions toutes les preuves... bref nous avons signé un compromis car le jex nous a accepter de la vendre à l'amiable jusqu'au 24/02/15 donc nous avions signé le 23/02/15 car le premier notaire à refuser de s'occuper du dossier (trop compliqué), ce matin je recois un appel de mon avocate me disant"que les aquéreurs ses ont rétractés(délais des 7 jours) et que la maison sera saisie dans combien de temps? je ne sais pas elle n'aimepas trop les questions...nous avions quitté notre maison en juin 2014 pour louer un appartement F4 avec 5 enfants...  ma question combien de temps environ pour la vente aux enchère, de plus mon avocate m'a dit qu'il fallais redéposer un dossier de surrendettement à bdf car il restera sur la maison 85000 euros avec les frais! les autres organismes de crédits ne se sont pas manifestés à par deux b c ino qu'elle attaque du fait qu'ils nous aipréter sans vérifier notre endettement, et ce aurore à qui nouspayons par le biais d'un huissier 100 euros par mois, si la vnete au enchère ne couvre pas toute la dette pourrions nous demander un effacement ce celle ci sachnat que je persoit que mon salaire et les alloc familiales je suis perdue on a tout fait et g payer cher l'avocate; merci de bien vouloir me répondre!
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 28 Février 2015 à 09:38
Si la fin du moratoire était bel et bien en septembre 2012 et que vous n'avez rien payé depuis sans avoir de jugement, ces dettes là sont forcloses.

Pour les autres, si vous déposez un dossier, ce sera à la BDF de décider si vous pouvez ou non rembourser en tout ou partie vos dettes.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 28 Février 2015 à 12:13
Bonjours, bizane  le reste des dettes c'est celles de la maison car si elle se vend aux enchères et que la somme ne couvre pas tout le crédit du CIF alors je redépose un dossier à BDF et c'est eux qui décident?
ou je demande à mon avocate de demander au juge d'effacer ma dette si je ne suis pas en mesure de payer?
pour la dette de  CEaurore le jugement est clos tous les mois je donne 100 euros(il me reste 12 mois), faut il le noter dans le dossier bdf,
encore une question : combien de temps reste_on ficher ficp quand on redepose un dossier! merci pour tout
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: Comailles le 28 Février 2015 à 12:17
Citation de: ESPOIR le 28 Février 2015 à 12:13

encore une question : combien de temps reste_on ficher ficp quand on redepose un dossier! merci pour tout
Pourquoi cette question  ???

Oui, vous redeposez un dossier et la BDF decidera en fonction de votre situation.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: agathe le 28 Février 2015 à 14:39
Vous devez inclure toutes vos dettes dans votre dossier, une seule omise et votre dossier peut capoter.
Titre: Re : Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 28 Février 2015 à 19:01
Citation de: agathe le 28 Février 2015 à 14:39
Vous devez inclure toutes vos dettes dans votre dossier, une seule omise et votre dossier peut capoter.
Oui dès que la maison sera vendue aux enchère je déposerai un dossier de surrendettement mais faut til que je mette les dettes des créanciers qui ne se sont pas manifesté depuis 2012 après le moratoire? de plus j'ai lu sur le site que le fichage était de 5 ans et non plus de 8 ans c'est bien cela désolée !!! j'ai du mal à comprendre!! le droit c'est pas mon truc... le tableau je n'arrive pas à le télécharger ça me met des écritures bizarres!![size=78%](car selon mon avocate la maison riste de partir au prix le plus bas!!)[/size] :-\
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: catsen le 28 Février 2015 à 21:20
oui il faudra mettre toutes vos dettes et demander une vérification de créances le moment venu et le juge écartera les dettes forcloses
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: Comailles le 01 Mars 2015 à 12:43
Pour quelles raisons la durée du fichage vous préoccupe t'elle tant ?
Titre: Re : Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 01 Mars 2015 à 18:05
Citation de: Comailles le 01 Mars 2015 à 12:43
Pour quelles raisons la durée du fichage vous préoccupe t'elle tant ?
bonjours comailles, elle me préoccupe car j'aurai souhaité garder ma carte visa, autoroute, essence 24/24... avec la electron ct galère, je n'ai pas droit au découvert...
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: Comailles le 01 Mars 2015 à 18:20
En avez vous parlé avec votre banque ?
Titre: Re : Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 01 Mars 2015 à 19:45
Si je puis me permettre, vous mélangez un peu tout...
Vos moyens de paiement, comme le dit Comailles, sont à négocier avec la banque.


Citation de: ESPOIR le 28 Février 2015 à 12:13ou je demande à mon avocate de demander au juge d'effacer ma dette si je ne suis pas en mesure de payer?
Si vous avez une capacité de remboursement, vos dettes ne pourront être que partiellement effacées à l'issue de 8 ans de plan.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 01 Mars 2015 à 21:15
Jai changer de banque comme me l'avais conseillée mon avocat et je suis fichée ficp(ils n ont pas vérifier...au moment de l'ouverture enAVRIL2014) je leur avait dit que je ne voulais pas de découvert, je n'ai pas de plan actuellement depuis l'irrecevabilité de 2012 et pour les moyens de paiement(visa, chéquier) c'était juste une question comme à l'issue  de la vente aux enchères je devrai déposer un dossier à BDF, désolée si je mélange tout je me pose beaucoup de questions!!!! mais je vous remercie pour votre aide je reprendrai contact dès que la maison sera vendue enfin saisie eet qu'il faudra redéposer un dossier!!(je vais vous envoyer le tableau avec toutes mes charges actuelles et les crédits stoppés depuis 2012) .
Titre: Re : Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 01 Mars 2015 à 22:44
Citation de: bisane le 28 Février 2015 à 09:38
Si la fin du moratoire était bel et bien en septembre 2012 et que vous n'avez rien payé depuis sans avoir de jugement, ces dettes là sont forcloses.

Pour les autres, si vous déposez un dossier, ce sera à la BDF de décider si vous pouvez ou non rembourser en tout ou partie vos dettes.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 15 Mars 2015 à 18:58
Bonjours, voilà j'ai reçu le courrier de mon avocate confirmant la vente aux enchères de ma maison prévue le 23/06/2015! la mise à prix est de 161000 euros, alors que dans le précédent courrier ils avaient dit 170000 euros! l'affaire contre b cno (2 prets) sera jugée le 17/03/2015 ( mon avocate les attaque du fait qu'ils m'ont préter de l'argent sans avoir vérifier mon endettement... avec les frais je leur dois 7425.40e et 2463.78euros) dès que j'aurais sortis tous les dossiers BDF je remplierai le tableau! c'est pas gagné cela fait 2 années qu'ils reportent l'affaire (mis en délibéré..) !
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 15 Mars 2015 à 19:17
Un report et une mise en délibéré, ce n'est pas la même chose...

Si l'estimation est de 170 000 €, c'est normal que la mise aux enchères soit inférieure.

Pour le tableau, on n'est plus à quelques mois près...  :P
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: agathe le 15 Mars 2015 à 19:42
La mise à prix semble élevée par rapport à l'estimation c'est plutôt bon signe, il faudrait savoir le minimum pour enchérir, cela peut monter rapidement .
Titre: Re : Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 15 Mars 2015 à 20:37
Citation de: bisane le 15 Mars 2015 à 19:17
Un report et une mise en délibéré, ce n'est pas la même chose...
Oui, je me suis mal exprimée ils ont reporté plusieurs fois depuis nov 2013 et la c'est le délibéré le 17/03 !

Pour le tableau, on n'est plus à quelques mois près...  :P
Pourquoi je ne comprend pas j'ai trop tardé? désolée bisane je suis tous le temps au travail (rappellée sur mes repos), je voulais vous joindre un tableau sans faille (les dossiers sont encore dans les cartons!!!) et si je vous fait un tableau avec le credit immo avecle solde du jour ça va fausser!
Titre: Re : Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 15 Mars 2015 à 20:43
Citation de: agathe le 15 Mars 2015 à 19:42
La mise à prix semble élevée par rapport à l'estimation c'est plutôt bon signe, il faudrait savoir le minimum pour enchérir, cela peut monter rapidement .


donc je reformule car mal écris la maison a été estimée à 280 000 euros en 2009, 270000 en 2010/2012 puis comme elle ne se vendais pas on a baissé le prix jusqu'a 200 000 euros (somme décidée par le juge avec délais de vente amiable), aujourdh'ui on me dit que la mise à prix est de 161000 euros donc 9000 e de moins quà l'automne dernier! bref d'abord c'est trop tard en espèrant tout de même que les enchères montent car je dois au CIFON 275800 euros avec les frais.....voilà
Titre: Re : Re : Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 15 Mars 2015 à 21:29
Citation de: ESPOIR le 15 Mars 2015 à 20:37Pourquoi je ne comprend pas j'ai trop tardé?
Trop, je ne sais pas... Mais ça fait près de 2 ans que vous êtes sur le forum, et qu'il n'y a toujours aucun tableau...


Citationje suis tous le temps au travail
Comme beaucoup d'entre nous...  :P


xxl! xxl! xxl! pour que les enchères montent au maximum !
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 21 Mars 2015 à 12:25
Bonjours tous le monde et désolée bisane pour le tableau ... je me débrouille ce wek end pour récupérer mes dossiers et tout reprendre, ce matin j'ai recu un courrier avec le jugement (la cf nga) le juge me comdamne à leur payer la somme de 7425 et 3182.24 euros , mon avocate leur demandais des dommage et intérets car ils m'avaient preter de l'argent sans vérifier mon endettement et cet argent me servais à combler d'autres crédits et découvert,le courrier dit : que nous sommes recevable en notre opposition qui met à néant l'IP et statuant de nouveau nous comdamne solidairement (moi et mon mari) à payer la somme de... déboute de notre demande  en comdanation à lacfgaen paiements de dommages et intérets et dit n'avoir lieu à comdanation de l'une ou l'autre des partie sur le fondement de l'article 700 ORDONNE l'execution provisoire de la presente décision... pouvez vous m'éclairer a votre avis je fait appel? merci pour tous
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: agathe le 21 Mars 2015 à 12:30
Comment un créancier peut il vérifie votre endettement sauf avec votre propre déclaration qui devait comporter tous vos prêts. Il n'existe pas de fichier recensant l'endettement des personnes.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 21 Mars 2015 à 14:47
Il  n'y a aucune date à votre calendrier, sinon celle de la fin du moratoire... vous pourriez nous les indiquer ?


Le jugement était pour 2 créances ?


Un appel pour quoi faire ?
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 21 Mars 2015 à 18:57
LES dates : dépot :09/03/2009
                   recevabilite le 02/04/2009
                   recours d'un créancier C ep :21/04/2009

                   requete aux fins de recommandations formés par nous : 22/04/2010 (suite au constat d'échec de la procédure)
                   avis de recommandations rendu / la commission 27/05/2010
                   requete présentée 25/06/2010 par la commission (qu'il soit conférer force exécutoire)
                   moratoire de 24 mois 03/08/2010
                   redepot le :21/06/2012
                   irrecevabilité le :09/08/2012  (non respect du plan car maison invendue)
                   recours le : 14/08/2012
                   jugement irrecevabilité: 17/05/2013
                   IP de lcofga :16/08/2013  (opposition5/09/2013, audience 12/11/2013,renvoie puis plaidoirie le 20/01/2015, jugement le 17/03/2015 ( en leur faveur)
                   autres crédit a t a d u: IP: 07/08/2013 ,opp:16/09/2013 jugement caduc:08/10/2013(2463e)
                   Credit revolving nat i xx: IP:16/05/2013, OPP:08/07/2013, jugement 30/12/2013 (1886e+FRAIS 2440) je paie 100 tous les mois(huissier)il me reste 12 mois. je remplis le tableau rapidemment et le vous l'envoie merci pour tous!


                   

Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 21 Mars 2015 à 19:54
Bizane, c fait je vous ai mis le tableau avec tous les renseignements : les crédits révolving (ils ne m'ont pas envoyé d'IP) à part CEP/NAT à qui je donne 100e tous les mois à l'huissier, cfiga dont le jugement recent17/03 que j'ai perdu et( ata d s jugé caduc donc ne figure pas dans le tableau)!
quand je parlais de faire appel à la décision du 17/03 pour les 2 crédits cfiga c'était pour gagner du temps car la saisie (maison) aura lieu le 23/06 et le redépot je pourrais le faire qu'après celle ci car je ne sais pas ce qu'il va me rester à payer, le montant du c immo est conséquent car il y a des frais dessus pendant le moratoire je donnais 678 euros au lieu de 1080 le reste était gelé pendans 24 mois , enfin bisane que me conseillez vous de faire? je suis perdue .... mon mari n'a pas de salaire il fait une formation(non rémunérée par le biais de pole emploi...).
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 22 Mars 2015 à 07:52
Qu'entendez-vous par "jugement caduc" ?

Pour savoir s'il est opportun de faire appel, merci de nous faire suivre le jugement.
Mais un appel ne doit pas être fait pour gagner du temps !  :P

Vous n'avez payé aucun de vos créanciers depuis 2012 ?

Elle va être mise à prix à combien, votre maison ?
Merci de l'indiquer en case C9.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 22 Mars 2015 à 13:59
Bonjours et merci pour la rapidité des réponses ; jugement caduc ça veut dire qu'il est nul donc je ne leur doit rien car le créancier ne s'est pas présenté le jour du jugement; je vous ferais passer le jugement rapidement, la mise à prix est de 161000 euros et oui je n'ai pas payer depuis 2012 les créanciers! est ce que les crédits sont forlos d'après l'avocate oui ?
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 22 Mars 2015 à 17:18
Merci de ne laisser que le bon tableau dans votre 1er message.

La forclusion semble en effet acquise... sauf pour l'immo, dont je suppose que vous avez continué à le payer.
Vous ne pouvez pas faire autrement que de déposer un nouveau dossier, quitte à demander une vérification de créances.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 22 Mars 2015 à 18:11
Merci bisane pour la rapidité de vos réponses, donc dès que la vente/saisie sera faite le 23/06/15 je déposerai un dossier bdf mais il faudra que j'attende le reste à payer s'il y a sur le prêt immo (en tous cas l'avocate pense qu'il restera du crédit), je recois encore des mails de cofifi avec la somme à payer avec des intérets... mon avocate m'a dit qu'il ne fallais pas leur répondre et une dernière question :la forclusion part donc depuis la fin du moratoire et non la dernière irrecevabilité (suite au moratoire?) j'ai navigué sur le site...mais je n'ai pas tous compris?
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 22 Mars 2015 à 18:21
Cest bon pour les tableaux ! j'ai laissé le dernier ! merci encore j'ai rdv dans la semaine avec mon avocate pour faire le point! en septembre j'ai contracter une assurance juridique! pensez vous qu j'y ai le droit sachant que j'avait demandé les services de mon avocate avant de la contracter?(ma conseillère à la banque ) m'a dit que c'était pour une nouvelle affaire? qu'en pensez vous cela m'aiderai vraiment car elle me coute chère!!!200 e/mois...
et mon salaire à diminué carj'ai été en longue maladie j'ai repris qu'en début d'année ! à partir de mai je percevrai plus!
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 22 Mars 2015 à 18:27
pour l'immo je n'ai pas continuer à payer, je ne pouvais pas!(et le cred immo) voulais plus que les mensualités enfin mon avocate m'avait conseillé de déménager afin d'avoir un loyer moins important et des charges surtout!
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 22 Mars 2015 à 20:17
Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle ?
Je doute que la protection juridique accepte ce dossier.


La forclusion démarre après le moratoire, oui.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 27 Mars 2015 à 21:10
Bonjours je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle! j'ai vu mon avocate hier et celle ci m'a dit de reprendre contacte avec elle à l'issue de la vente aux enchères! puis comme vous l'aviez dit plus haut redéposer un dossier BDF  avec le reste du crédit et le credit cofigaga! voilà ! je n'arrive pas à télécharger le jugement cofigaga! merci pour tout!
Titre: Re : Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 27 Mars 2015 à 21:20
Citation de: ESPOIR le 27 Mars 2015 à 21:10je n'arrive pas à télécharger le jugement cofigaga!
Il ne faut pas le télécharger mais nous l'envoyer par mail !  :P

Clic sur l'enveloppe sous mon portrait et indiquez votre pseudo dans votre mail.
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 28 Mars 2015 à 13:43
Bonjours je n'arrive pas à envoyer le mail c bizarre!!!!!!!!!!!!! >:(
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: bisane le 28 Mars 2015 à 16:33
MP !  ;)
Titre: Re : Espoir: Irrecevabilité Jex
Posté par: ESPOIR le 03 Avril 2015 à 20:57
Bonjours je vous revoie la copie du jugement car vous aviez recu qu'une partie je le ferai ce week end !!! merci pour tout!!!