Bonjour à tous amis surendéttés.....
Je fais un résumé de ma situation
Pacsé 2 enfants, ma femme au chomage (elle fait un demi salaire en CESU) je suis employé de mairie
2005 : crédit immo 147700 (132000 + 15700 frais notaire) Echéance 750 euros / mois
Crédit conso 10000 Echéance 250 euros/mois
ma femme tombe au chomage(trop dur....) donc
Oct 2011 : plan de suredettement
Moratoire 2 ans avec obligation de vendre le bien au prix du marché
Décembre 2012 : vente du bien 103000 euros net vendeur
Plan jusqu'en oct 2013
Aujourd'hui reste environ 38000 crédit immo
8000 crédit conso
2000 découvert
2000 crédit révolving
SOIT 50 000 euros >:D
Je vis en HLM 591 euros par mois....
Je suis juste à l'equilibre chaque mois
Je vais redéposer un dossier le mois prochain
Le rétablissement personnel avec effacement des dettes est-il possible ?
Bonjour Kibito,
On ne peut pas vous dire quelle sera la décision de la banque de france
je vous mets le tableau a compléter afin qu'on ait une vision juste de votre situation
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Bonjour et bienvenue ;)
Après un moratoire, la BdF peut proposer en théorie un plan ou une PRP (effacement) si vous n'avez pas de Capacité de Remboursement donc on va avoir besoin du tableau pour vous renseigner au mieux ;) (et seule la BdF a le pouvoir de décision)
ok je le fait ce soir....
Qu'avez-vous fait depuis décembre ?
Votre précédent fil est là : dossier recevable et question découvert (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5604.msg138200#msg138200)
Mon moratoire continue jusqu'en octobre..... donc je verse 0 euros par mois depuis décembre. (après coup de tel à la banque de france qui m'a conseillé de re-déposer à la fin du moratoire....)
Je paye un loyer depuis janvier 2013 en HLM (591 euros/mois charges comprises) et j'ai du mal à joindre les 2 bouts...
bonjour
il nous faut le tableau pour vous répondre ;)
il ya pas mal de paramètres qui entrent en ligne de compte, les revenus, l'âge, la situation familiale
je pense qu'il vous faudra demander une vérification de créances concernant le prêt immo pour faire descendre les frais et le solde
Tableau ajouté
Vous restez avec un reliquat après vente sur le crédit immo de 38 000 €, c'est ça ?
Vous n'aurez sans doute pas de PRP, puisque vous avez une capacité de remboursement...
Bon, j'ai vu l'assistante sociale de la mairie où je bosse.... Elle pense que ce sera un moratoire de 2 ans renouvelable 1 fois puis PRP avec effacement des dettes.... A confirmer ;)
Par ailleurs, côté santé, je vais avoir besoin d'appareils auditifs (pour les 2 oreilles). Vu le prix de ces engins est-ce quelqu'un a une idée pour les financer ???
Pourquoi vous parle-t-elle de moratoire, puisque vous avez une capacité de remboursement ? :o ???
Citation de: bisane le 02 Juillet 2013 à 13:39
Pourquoi vous parle-t-elle de moratoire, puisque vous avez une capacité de remboursement ? :o ???
Le tableau n'était pas à jour... Avec toutes mes excuses
Demandez une aide à la Cpam et à votre mutuelle pour les appareils ;)
Ainsi qu'éventuellement la MDPH...
Citation de: kibito1 le 02 Juillet 2013 à 13:12Elle pense que ce sera un moratoire de 2 ans renouvelable 1 fois
Normalement, il ne peut pas y avoir plusieurs moratoires...
Donc si pas de capacité de remboursement, PRP directe...
Citation de: bisane le 04 Juillet 2013 à 06:57
Ainsi qu'éventuellement la MDPH...
je ne suis pas assez sourd... 8)
Citation de: bisane le 04 Juillet 2013 à 07:04
Citation de: kibito1 le 02 Juillet 2013 à 13:12Elle pense que ce sera un moratoire de 2 ans renouvelable 1 fois
Normalement, il ne peut pas y avoir plusieurs moratoires...
Donc si pas de capacité de remboursement, PRP directe...
Ok bon on verra bien
Bon, je vous donne de mes nouvelles.
Le re-dépot a été fait. La BDF m'oriente vers une PRP sans liquidation judiciaire...
Ce matin , un creancier a fait un recours (je m'y attendais..)
Maintenant que va-t-il se passer ?
Le cr&ancier a fait recours à quoi ? à la recevabilité ou à l'orientation du dossier ?
Pouvez vous nous donner les différentes dates ( dépot, recevabilité , recours) ?
Dépôt le 01/10/2013
Recevabilité 16/10/2013 ------> orientation vers une PRP sans liquidation judiciaire
Recours de "casse noisette" le 04/11/2013 contre la décision prise par la commission en matière d'orientation de votre dossier
la recevabilité reste acquise c'est bien
pour le reste xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: kibito1 le 04 Novembre 2013 à 19:22
Recevabilité 16/10/2013 ------> orientation vers une PRP sans liquidation judiciaire
Recours de "casse noisette" le 16/10/13 contre la décision prise par la commission en matière d'orientation de votre dossier
Ai rajouté les dates mais je pense que la date de recours n'est pas la bonne ;)
Citation de: kibito1 le 04 Novembre 2013 à 12:58
Ce matin , un creancier a fait un recours (je m'y attendais..)
ai donc mis la date d'aujourd'hui
pour la suite je vous donne un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11192.msg362019#msg362019 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11192.msg362019#msg362019)
Merci pour la lecture.
Pour la convocation chez le juge on est obligé d'y assister ??? (car je n'ai plus de jours de congés)
Citation de: kibito1 le 09 Novembre 2013 à 12:16
Pour la convocation chez le juge on est obligé d'y assister ??? (car je n'ai plus de jours de congés)
C'est surtout que c'est très important pour vous que vous y soyez pour pouvoir argumenter et vous défendre... ;)
Ceci dit, vu les délais des tribunaux..il y a peu de probabilités que vous soyez convoqué avant la fin de l'année.. ce qui vous permettra je pense d'utiliser un congé 2014...
Ce matin, j'ai eu la désagréable surprise de constater que "casse noisette" m'avait prélevé l'échéance de mon prêt malgré mon dépôt........ !!-!!
J'envisage une action.... mais que faire ? porter plainte ?
Un peu d'aide ne serait pas de refus
Aviez-vous révoquer vos prélèvements? ;)
Je vous mets un lien ci-dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)
Un peu de nouvelles : je passe au tribunal cet aprem concernant le recours du créancier principal (casse-noisette)....
Je vous tiens au courant.
Citation de: kibito1 le 14 Avril 2014 à 08:59
Un peu de nouvelles : je passe au tribunal cet aprem concernant le recours du créancier principal (casse-noisette)....
Je vous tiens au courant.
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Ok, on attend votre compte-rendu, Kibito ! ;)
date ajoutée !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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xxl! xxl! Kilt.
J'espère que vous avez préparé quelque chose ! :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
De retour. Bon, un 1er bon point pour moi, casse noisette ne s'est pas fait représenter et n'a pas envoyer de courrier au tribunal..... Après avoir écouter mes arguments, mise en délibéré au 12 mai....
Mais je suis hyper confiant xxl! xxl! xxl!
çà se présente effectivement plutôt bien .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Il n'avait rien envoyé ni à vous ni au tribunal?
Calendrier mis à jour !!
Citation de: BRUYERE le 14 Avril 2014 à 15:07
çà se présente effectivement plutôt bien .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Il n'avait rien envoyé ni à vous ni au tribunal?
Calendrier mis à jour !!
non rien envoyé du tout, d'ailleurs la juge l'a bien remarqué.
Non respect de la procédure = recours non valable ??????
Logiquement ;D
bbbo bbbo bbbo
Le recours était sur le recevabilité ou la PRP ?
Citation de: bisane le 16 Avril 2014 à 07:33
bbbo bbbo bbbo
Le recours était sur le recevabilité ou la PRP ?
Le recours était contre l'orientation en PRP
Et vous luis avez dit quoi, au juge ?
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le délibéré !!
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon, le recours a été jugé recevable.... pfuiiiii car au jour de l'audience, le juge a trouvé une capacité de 40 !!!!!! euros par rmois... donc que la situation n'était pas irremédiablement compromise...
Retour du dossier à la BDF.
P.S : 38000 euros à rembourser avec 40 euros par mois : COMMENT FAIRE ?
>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Il y aura donc soit un moratoire qui vous permettrait (peut-être) d'améliorer votre situation, soit un plan avec 40 € de CR >:( .. et un effacement très conséquent.....
Et du coup, je refais voyager votre fil dans la bonne section
Quelle est la durée maximale de ce plan si plan il y a ?????
Et après si on a pas remboursé ??? effacement automatique des dettes ?
Un plan dure au maximum 8 ans.
Si la CR ne suffit pas à tout rembourser dans ce délai, le reliquat est effacé...
Vous pouvez nous faire suivre ce jugement ?
oui. Où ?
MP
Ok je m'en occupe ce soir...
jugement envoyé. Pour moi ya une coquille derniere page, 1er paragraphe......
Est-ce que ça change tout ? Ai-je un recours ?
Je pense aller à la BDF demain avec le jugement voir ce qu'en pense mon gestionnaire de dossier.
C'est dur mais je garde la foi.... ;)
Grosse erreur dans le jugement, en effet ! >:( >:( >:(
Mais vous n'avez sans doute pas suffisamment souligné ce fait lors de l'audience...
Pouvez-vous nous faire passer, par la même voie, la recommandation de PRP de la BDF ?
Recours compliqué, car seulement possible auprès de la cour de cassation...
A voir si une correction d'erreur matérielle pourrait "suffire"...
Envoi effectué. Le moral remonte un peu.... Demain matin j'appelle BDF et tribunal, comme dirait J-C Duss " sur un malentendu ça peut passer".......
Comme qui ne tente rien n'a rien, je crois vraiment que vous pouvez demander une rectification d'erreur matérielle...
Mais à voir avec la BDF, en effet, en priorité !
Le tribunal ne veut pas reconnaitre son erreur et rejette la faute sur la BDF.... "De toutes façons, le jugement est rendu y'a plus rien à faire".
RDV pris à la BDF.... la gestionnaire leve les yeux au ciel en lisant le jugement mais dit la chose " ya rien à faire".....
Etant donné capacité de remboursement, pas irrémédiablement compromis....
Plan maxi 8 ans ---> déjà fait un mora de 2 ans, donc parti pour 6 ans.... avec effacement du reliquat.
Citation de: kibito1 le 20 Mai 2014 à 11:59
Le tribunal ne veut pas reconnaitre son erreur et rejette la faute sur la BDF....
Sauf que les recommandations de la BDF sont parfaitement claires ! :P
Vous avez contacté qui, au tribunal ? Vous avez dit quoi ?
Bon aux nouvelles.
Plan sur 73 mois. Avec effacement du relicat. Mais je vais demain à la banque de France.
Car je resume j'ai une capacité de remb de 106 euros trouvé par le tribunal.
J'ai changé de mutuelle qui été prelevé directement sur le salaire.... donc peut on dire 123 euros de moins par mois ?
Côté charge la mutuelle compte pour 10 euros.
Car si ils prennent la modif de mon salaire ----> plus de capacité !!!
Qu'en pensez-vous sachant que j'ai 15 jours pour faire un recours au tribunal
Vous n'avez pas répondu à mes précédentes questions...
Votre tableau est-il à jour ? Je doute... Vous pourriez remplir celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message ?
Citation de: bisane le 21 Mai 2014 à 07:12
Citation de: kibito1 le 20 Mai 2014 à 11:59
Le tribunal ne veut pas reconnaitre son erreur et rejette la faute sur la BDF....
Sauf que les recommandations de la BDF sont parfaitement claires ! :P
Vous avez contacté qui, au tribunal ? Vous avez dit quoi ?
J'ai contacté une employée du service surendettement du Tribunal de Toulon. J'ai dit quoi ? Qu'il y avait 2 coquilles dans le jugement : 1 concernant le salaire et 1 concernant le fait que ce n'est pas un 1er dépôt mais un 2e.....
La réponse à été brutale et sans équivoque : "ya rien à faire, le jugement a force executoire", pour le 2e depot nous on était pas au courant, c'était à la BDF de faire son travail... blah blah blah...
Je vais faire 2 tableau du coup, un avec salaire "jour du jugement" avec 1500e sur 13 mois et un autre avec prise en compte de la mutuelle qui est déduite directement soit 1370e par mois sur 13 mois.
Tableau mis à jour.
Donc question : Fais-je un recours contre ce plan ?
si oui que va-til se passer ???
Je persiste à penser qu'il faudrait faire la demande de rectification matérielle, même si elle a peu de chances d'aboutir.
Ce n'est pas votre salaire qui est modifié par la mutuelle, qui reste une charge incluse dans les forfaits BDF.
Et ce n'est pas le bon tableau que vous avez rempli, malgré ma demande (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13797.msg626414#msg626414) ! :P
Je m'en occupe demain matin à la 8e heure....
Tableau mis à jour.
Des news : mise en place d'un plan pour 106 euros à repartir suivant les créanciers sur 6 ans.... Puis effacement des dettes.
Sauf que, coup de théatre, le créancier principal (casse noisette) conteste (encore une fois) les mesures prises par la BDF...
Donc retour Tribunal ???
C'est le plan qui est contesté ?
Si la réponse est oui, il va d'abord falloir attendre que la BDF recommandes des mesures, avant de penser tribunal...
Je déplace votre fil...
Toujours pas de nouvelles de la part du tribunal....
Un autre galère vient de m'arriver.
Ma voiture est tombée en panne : courroie de distri, pistons, injecteurs.... J'ai pour 2175 euros de réparations... que je ne peux bien évidemment pas payer...
Est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un d'autre ?
La BDF peut elle me faire un crédit ?
Zut pour cette grosse panne de voiture >:(
Citation de: kibito1 le 26 Mars 2015 à 12:54
La BDF peut elle me faire un crédit ?
malheureusement non la BDF ne fait aucun crédit ...
Contactez la BDF il existe une solution qu'elle seule peut vous expliquer.
Contactez la BDF et essayez de trouver un micro-crédit...
je suis convoqué au tribunal le 7 dec pour le recours de la banque (casse noisette) sur les mesures recommandés par la BDF.... (plan sur 6 ans avec 106 euros à repartir sur tous les creanciers....)...
Le tribunal va juger le recours valable car effectué dans les temps. Mais après ??? va t il revoir ma situation ???? je suis un peu perdu !!!
Vous auriez dû revenir encore plus tard... on aurait eu plus de temps pour réfléchir à votre question... >:( >:( >:(
C'est le même créancier qui a fait le recours contre la PRP ?
Que réclame-t-il ?
C'est le même créancier qui a fait le recours contre la PRP ? oui
Que réclame-t-il ? annulation des mesures recommandés
Comment ça "annulation" ? :o ???
Qu'est-ce qui ne lui convient pas ?
Que ladite commission prévoit un effacement des creances au bout du plan.
Argumentant que ma femme peut connaitre une evolution professionnelle notable en obtenant un temps plein (elle fait de l'aide à la personne)...
Que retour à meilleure fortune occasionnée permettrait d'augmenter significativement la capacité de remboursement....
que par consequent, les mesures préconisés ne sont pas en adéquation avec les perspectives d'amélioration financiere des débiteurs, tant en ce qui concerne la durée que l'effacement partiel en fin de plan.....
ps; bisane je t"enverrai le courrier de contestation si tu veux
car évidemment ?
lol evidemment rien... je me suis trompé, je rectifie le message
donc si j'ai bien compris, le tribunal va réexaminer la situation..... peut-il prononcer l'effacement des dettes en plus de statuer sur la validité du recours ?
Y a-t-il réellement une perspective d'augmentation du temps de travail de Mme ?
La CR vous paraît-elle correcte ?
Le juge va soit confirmer les mesures recommandées soit en proposer d'autres.
Y a-t-il réellement une perspective d'augmentation du temps de travail de Mme ? NON
La CR vous paraît-elle correcte ? NON, à recalculer (d'apres le tableau excel : CR=0)
pour quelle raison Madame ne peut pas augmenter son temps de travail (c'est la pierre d'achoppement de votre dossier).
vous ne percevez pas d'allocation logement ?
Sur le tableau Excel la capacité de remboursement est de 101 euros.
pour quelle raison Madame ne peut pas augmenter son temps de travail ? Car elle fait de l'aide à domicile payé en chèque emploi service (en majorité ménage) et qu'elle souffre d'asthme sévère.....
Quant à trouver un vrai travail ..... ça me parait impossible par les temps qui courent...
vous ne percevez pas d'allocation logement ? Et bien non, on dépasse les plafonds d'un poil de cu.....
P.S : je mettrai à jour le tableau
il va donc falloir emporter des certificats expliquant la pathologie de Madame.
Citation de: kibito1 le 01 Décembre 2015 à 16:06je mettrai à jour le tableau
Ca devient un peu urgent... :P
Au fait, le 06/12, c'est dimanche... il y a un petit problème...
CitationAu fit, le 06/12, c'est dimanche... il y a un petit problème...
corrigé
Où ça, corrigé ?
Citation de: kibito1 le 24 Novembre 2015 à 23:37
je suis convoqué au tribunal le 7 dec pour le recours de la banque (casse noisette) sur les mesures recommandés par la BDF.... (plan sur 6 ans avec 106 euros à repartir sur tous les creanciers....)...
Le tribunal va juger le recours valable car effectué dans les temps. Mais après ??? va t il revoir ma situation ???? je suis un peu perdu !!!
Date modifiée dans ce post .. et donc calendrier mis à jour ;)
Vous êtes prêt ?
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Bon, je reviens vers vous. Le tribunal a bien rejeté le recours de casse noisette et ordonné un reéchelonnement des dettes. Ce qui semblait être une bonne nouvelle. Sauf que "casse noisette" ne va pas respecter le jugement.
Pour faire court :
1er palier : 34 mensualités de 31euros avec paiement de la somme restant due au 35e mois (1072,83 : le découvert).
2eme palier : 38 mensualités de 71 euros (38610.14 : le relicat du pret immo)
DIT que le taux d'intéret est ramené à 0%
DIT y avoir lieu à effacement partiel des créances restant dues.
Demain, je serai prélévé des 31 euros (comme convenu) mais en plus de l'assurance du pret immo (52.71)..... looool.
J'ai reçu tableau d'amortissements (nikel pour le petit crédit), n'importe quoi pour le 2e.....
Quels seront mes options ? comme un débiteur doit respecter le plan, un créancier se doit aussi de respecter le plan non ?
P.S : si besoin je scanne le jugement ainsi que les tableaux d'amortissement reçus.
Merci pour votre aide, je suis à bout de nerf grrr
Bon comme je le pressentai, la banque m'a prélevé induement une échéance.... ?!?!?!
quels sont mes recours ?
Le plan prévoit-il le maintien de l'assurance pour le prêt immo ?
aucunement. Le plan dit juste :
2eme palier : 38 mensualités de 71 euros (donc dans 3 ans)
DIT que le taux d'intéret est ramené à 0%
DIT y avoir lieu à effacement partiel des créances restant dues...
Si je pourrai avoir une réponse rapide, car je suis vraiment perdu...
Merci
La plupart des assurances de prêts immo sont obligatoires (ce qui est plutôt une bonne chose..) : est-ce le cas du vôtre ?
Si non, vous avez la possibilité de résilier cette assurance
CitationLa plupart des assurances de prêts immo sont obligatoires (ce qui est plutôt une bonne chose..) : est-ce le cas du vôtre ?
Le crédit doit etre restructuré non ? je dois juste payer 38 mensualités de 71 euros.....
Eux m'ont envoyé un tableau d'ammortissement du crédit immo renégocié ou je paye pendant 3 ans l'assurance de 51.72 euros puis le plan (cad 3ans à 71+51.72 euros) puis retour aux conditions initiales (cad 754 euros par mois) avec fin de paiement en 2026.....
Vous me faites peur là !!!! A quoi ça sert de déposer un dossier alors, j'ai vendu mon bien immo, c'est juste un relicat car j'ai vendu à perte....
Citation de: kibito1 le 07 Mars 2016 à 12:06
j'ai vendu mon bien immo, c'est juste un relicat car j'ai vendu à perte....
Donc l'assurance peut être résiliée ;)
Non, car il faut justifier d'une assurance equivalente........ Aucune compagnie ne va ou n'a voulu assurer un bien que je n'ai plus !!!!.
J'ai écrit au service réclamation du créancier. J'ai reçu réponse ce matin. Eux s'estiment dans leur bon droit !!! Ils ne respectent pas un jugement bordel !!!!!
Je pense qu'ils sont malheureusement dans leur bon droit...
Je recopie votre MP, en vous remerciant de ne pas utiliser ce mode de communication désormais :
Bonjour, est-ce que la prime d'activité rentre dans le calcul de la capacité de remboursement (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/huh.gif)
Car un créancier ne respecte pas le plan. J'envisage de re-re--redéposer un dossier.
Cordialement.
Oui ! Tous vos revenus sont pris en compte.