Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: judith le 25 Juillet 2013 à 13:33

Titre: dossier irrecevable
Posté par: judith le 25 Juillet 2013 à 13:33
Bonjour,


Mon moratoire de 24 mois a pris fin en mai 2013. Je dépose un deuxième plan jugé irrecevable, motif : "mauvaise foi".
lors de mon premier plan  j'étais au chômage avec mon deuxième employeur (femme de ménage) après j'ai trouvé un deuxième temps partiel, voila ce que la commission ma reproche. En sachant je ne savais pas qu' il fallait prévenir tous changement de situation. j'ai écrit au juge pour contesté, à ce jour j'attend toujours une réponse. La commission nous lâcher dans la nature avec une dette qui s'élève à 35500E. Un des organisme nous réclame 7000euros (aucun arrangement est possible) il on fait appel à un huissier. Que doit je faire ?
j'ai besoin d'aide et de conseil


merci
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: Persévérance le 25 Juillet 2013 à 13:51
Bonjour et bienvenue  ;)

Oui tout changement doit être signalé à la BdF, en fait c'est stipulé sur leurs courriers  ;)

L'organisme qui a saisi un huissier a une décision de justice ou pas ?

Quelles sont les dates précises ? (fin moratoire, irrecevabilité ...)

Et il faudrait remplir le tableau qui se trouve dans le message d'accueil et que je reviens vous mettre  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: Persévérance le 25 Juillet 2013 à 13:51
Et voila le message d'accueil  ;)

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: judith le 25 Juillet 2013 à 15:18
Non pas de décision de justice un simple courrier de l'huissier qui nous stipule de rembourser la somme de 7000 euros (pour organisme SOF......O)
fin du moratoire de 24 mois : mai 2013
dépôt deuxième dossier :irrecevabilité juin 2013


financièrement on a pas les moyens de payer les dettes
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: catsen le 25 Juillet 2013 à 15:26
avez vous former un recours contre l'irrecevabilité?
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: judith le 25 Juillet 2013 à 15:53
j'ai envoyer un courrier au juge de la commission mi-juin 2013 toujours aucune réponse de leur part
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: BRUYERE le 25 Juillet 2013 à 16:03
Citation de: judith le 25 Juillet 2013 à 15:18
irrecevabilité juin 2013

la date de votre calendrier est donc fausse .Pouvez vous nous préciser la date exacte de la commission ?

Si vous avez déjà envoyé la demande de recours, c'est normal que la BdF ne vous réponde pas.

Ils vont transmettre votre contestation au tribunal et vous serez convoquée dans quelques semaines (ou quelques mois >:( , çà peut être assez long selon les régions) devant un juge pour défendre votre dossier.

Avez vous droit à une aide juridictionnelle ou avez vous une possibilité par le biais de vos assurances d'avoir droit à un avocat ? C'est souvent une aide dans ce genre de cas ..
Si ce n'est pas le cas, le forum pourra vous conseiller. ;)



Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: judith le 25 Juillet 2013 à 16:09
désolé pour l'erreur, j'ai reçu le courrier 10 mai 2013 : dossier irrecevable dans la foulé j'ai fait un courrier au juge aucune nouvelle pour l'instant


merci
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: BRUYERE le 25 Juillet 2013 à 16:14
date rectifiée.

vous avez écrit au juge ou à la BdF ?
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: judith le 25 Juillet 2013 à 16:18
oui j'ai écrit au juge après la décision de la commission.
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: judith le 25 Juillet 2013 à 16:27
en ce qui  concerne l'huissier qui est mandaté par l'organisme SOF...O qui me réclame la totalité de la somme 7000 euros, je doit mettre un échéancier en place avec eux selon mes possibilité en attendant que ma lettre arrive arrive sur le dossier du juge
merci
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: catsen le 25 Juillet 2013 à 16:39
c'est le courrier de la bdf qui vous disait d'écrire directement au juge??

pour l'huissier il faut attendre l'injonction de payer ou l'assignation mais effectivement il faut tenter de trouver un arrangement en attendant le passage au tribunal

c'est quel type de crédit?
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: judith le 25 Juillet 2013 à 16:51
oui c'est le courrier qui me disait d'écrire au juge, toujours pas de nouvelles
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: catsen le 25 Juillet 2013 à 16:54
c'est normal c'est assez long


donc si je reprend la bdf vous avait demandé de reprendre un emploi, ceux que vous avez repris sont en CDD ou en CDI

de combien avez vous amélioré votre situation financière par rapport au 1er dépôt?
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: catsen le 25 Juillet 2013 à 16:56
attention à ne pas mettre le nom des créanciers en entier ;)
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: judith le 25 Juillet 2013 à 17:04
mon marie est en retraite il touche 980 euros, femme de ménage je touchais 500 en CDI depuis 15 ans plus un deuxième temps partiel 450 euros en CDI
dette des différents créanciers 35500 euros
retard de loyer 1500 euros
dette trésors public 750 euros (échéancier de 150 euros jusqu'en décembre 2013)
donc mes revenu c'est améliorer de 450 euros


merci
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: bisane le 26 Juillet 2013 à 06:35
Citation de: judith le 25 Juillet 2013 à 17:04donc mes revenu c'est améliorer de 450 euros
Depuis quand ?

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) ?

Qu'avez-vous fait de votre capacité de remboursement ?
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: Comailles le 27 Juillet 2013 à 07:50
Votre ancien fil est ici
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4273.msg90888#msg90888 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4273.msg90888#msg90888)
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: zorah0412 le 28 Juillet 2013 à 20:14
Re- Bienvenue Judith!  ;)


Les questions de bisane sont importantes!
Il nous faudrait aussi le tableau pour y voir plus clair dans votre situation  ;)
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: judith le 09 Février 2015 à 17:13
 Bonjour,[/color]


Mon mari et moi somme en retraite il n'y a aucune chance pour que nous puissions augmenter nos revenus de façons à payer nos crédit, notre situation est irrémédiablement compromise mais la commission nous propose deux possibilité :



- soit proposer un réaménagement de nos dettes négocié avec nos créanciers,


- soit imposer directement aux créancier et à nous même des mesures de traitement de notre situation de surendettement ou les recommander au juge, si notre situation ne permet pas de rembourser la totalité de nos dettes dans la durée maximale légale.


Je doit donner un réponse écrite avant 30 jours


Que doit je faire ?


Je vous remercie de votre aide[size=0pt][/size]

 
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: BRUYERE le 09 Février 2015 à 17:30
Bonjour Judith,

Depuis juillet 2013, date de votre dernier post, que s'est-il passé ?

Vous avez donc redéposé un dossier ? il est recevable ? à quelle date ?

Pourriez-vous nous indiquer ce que vous propose exactement comme plan la BdF : durée, montant des mensualités, effacement du reliquat ..
Qu'est-ce qui vous pose problème avec ce plan ?

Beaucoup de questions, mais il nous faut suffisamment de renseignements pour pouvoir vous répondre correctement.

Et il faudrait que vous remplissiez très précisément le tableau de votre situation financière qui se trouve dans le message d'accueil posté par Persévérance. Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre tout premier message afin qu'on le retrouve facilement.

Et si vous avez un dossier recevable, votre fil n'est plus à la bonne place..je le déplace donc dans la bonne section ;)

Et fils fusionnés
Titre: Re : dossier irrecevable
Posté par: bisane le 09 Février 2015 à 17:43
La BDF ne vous propose pas un choix : elle vous fait part des possibilités qui s'offrent à elle.

Si vous pensez qu'en effet elle aura à imposer des mesures (en particulier s'il y a un effacement partiel à la clé), elle vous invite à faire vos observations.
Mais si vous n'en avez pas, vous n'êtes pas tenus de lui répondre.