Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Nino78 le 30 Juillet 2013 à 23:50

Titre: Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 30 Juillet 2013 à 23:50
Bonsoir a tous,

j'aimerais quelques informations, je vous expliquer " mon " problème.

Il y a quelques mois de ca ( Mai 2013 ) , je me suis rendu compte en voulant reprendre le vehicule de mon pere qu'il ne payais plus son assurance ( habitation / auto ).
J'ai décidé de " gratter " un peu plus et d'aller a la peche aux informations et appelant les divers organismes "connus" telles que EDF, GDF, Office HLM (Opievoy), Impots etc..

Et la qu'elle surprise j'ai eut de constater que mon pere ne payais plus aucun organisme, et de plus qu'il avais souscrit divers prets a la consommation, pret revolving et pret " rachat de crédit". Apres plusieurs jours de démarches, telles que procuration sur ses comptes, rendez vous au tresor public, rendez vous a  sa banque, sa " dette " s'élève a 29500 €.

Sur conseil de l'assistante social de son travail, nous avons monté un dossier de surendettement et déposé celui ci la semaine derniere.

Mes questions sont :
- comment proceder aux reglements des divers creanciers sans privilegier l'un plus que l'autre ?
- comment la banque de france sera au courant que nous avons regler un creancier  et enlever ce creancier de son dossier ?
- A t il une chance de voir sa dette revu a la baisse ou annulée ?

Je vous remercie par avance de vos reponses.
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: bisane le 31 Juillet 2013 à 07:28
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: bisane le 31 Juillet 2013 à 07:31
Je vous ai changé de section...


Quelle est la date précise du dépôt ?

Pour les mensualités de contact, ce serait bien que vous remplissiez le tableau cité dans mon précédent message pour faire le calcul.

Citationcomment la banque de france sera au courant que nous avons regler un creancier  et enlever ce creancier de son dossier ?
Vous pouvez préciser ?
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: el0w le 31 Juillet 2013 à 09:43
au moment de la recevabilité les créanciers devront donner le nouveau montant des dettes au jour de la recevabilité si entre temps la dette a baissé, ou a été réglé le créancier déclarera 0 dans la case somme du
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 31 Juillet 2013 à 14:30
Merci pour vos réponses très précises ,

j'ai fais au mieux avec les documents en ma possession pour remplir le tableau.

Concernant les lettres type, dommage que je n'ai pas decouvert votre site avant d'effectuer toutes les démarches pour mon pere, cela m'aurais été d'une grande aide.

Sinon concernant le ou les motifs du surendettement de mon pere, il nous l'a expliqué comme etant un engrenage des credit. Il a eut une depression il y a 4 ans a peu pres, il ne réglais plus ses factures pendant presque un an, puis pour s'en sortir il a contracté des credits. Puis s'en ai suivis des mauvaises gestion de son compte en banque, qui a rajouter des decouverts, retard de paiement etc...


Son dossier a été deposer le 19 Juillet 2013.   Il manquais deux ou trois papiers a son dossier que l'on a déposer ce matin. ( Fiche de paie d'Avril 2013 et decembre 2012, ainsi qu'une estimation des taxe foncieres a venir )

Concernant mes questions , si j'ai bien compris, en fait la BDF va deja statuer si son dossier est recevable. Seulement apres, la BDF decidera soit d'annulé, soit de mettre en place un plan de remboursement et a ce moment la les creanciers seront contacter pour connaitres les dettes ?

Car si par exemple d'ici les 3 mois que la BDF a pour statuer, nous remboursons une ou plusieurs factures, comment etre sur que le creancier ne reclame pas cette dette a la BDF lorsque la BDF leur demanderons ?


Merci



Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Persévérance le 31 Juillet 2013 à 14:33
Si vous remboursez des factures entre temps, il y aura une mise à jour au moment de l'état des créances (et si discordance vous pourrez signaler les différences à la BdF).

Par contre il faut essayer de régler en priorité les dettes de charges courantes (loyer, edf ...)  ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 31 Juillet 2013 à 14:48
C'est ce que je disais a mon pere. Le mieux etait de regler tout ce qui etait EDF / GDF / Lyonnaise des eaux.  Mais la BDF nous avais dit de ne pas avantagé un creancier par rapport a un autre alors nous ne savons pas quoi faire.

Sinon, pensez vous que son dossier est recevable ?

Nous sommes tres inquiet, car les lettres de relances, de poursuite etc.. n'arretent pasd e s'accumuler..

Il a une saisie sur Salaire depuis Mai 2013 de 330 € pour les Loyer impayés
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 31 Juillet 2013 à 14:50
Je vous remet le Tableau en piece jointes,  je m'etais tromper dans la taxe fonciere.
Titre: Re : Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: bisane le 31 Juillet 2013 à 15:01
Citation de: Nino78 le 31 Juillet 2013 à 14:50
Je vous remet le Tableau en piece jointes,  je m'etais tromper dans la taxe fonciere.
Il faudrait surtout que vous y mettiez le montant du loyer !  ;)


Vous devez privilégier la négociation d'un échéancier avec les impôts.
Pourquoi y a-t-il une saisie pour les loyers ?
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 31 Juillet 2013 à 15:23
Il avais une dette de 16 000 euros pour les loyers, car il n'avais pas rendu sa fiche d'imposition 2011 et il a eut des Surloyers de 1000 €.. Il lui facturais donc des loyers de 1300 € par mois pendant un an et demi au lieu de 300 € environ.  J'ai effectuer les demarches pour annuler les surloyers, ils ont revu sa dette a 3000 € a peu pres pour loyer impayé.

Il a donc eut des saisie par le Trésor public pour des loyers impayés. Le Tresor Public saisi 330 € par mois pour la dette de loyer impayé qu'il a.

Le pire dans tout ca c'est que depuis Septembre 2012, il est logé pour necessité de service par son employeur, et il n'avais pas rendu son logement qu'il avais en location. J'ai donc envoyer une lettre pour resilier son Bail de son appartement en Mai 2013 et celui ci sera rendu le 31 Aout 2013.  IL n 'aura donc plus de Loyer a payer a partir de Septembre 2013, mais une saisie sur salaire pour les loyer Impayés.
L'Assistance Social de son employeur, nous a dit que cela etait une situation instable car le logement que son employeur lui met a disposition est un bail qui est revu tous les ans en Juin. Si une personne plus gradé reclame le logement mon pere aura 3 mois pour retrouver un logement.

On va demander a etre recu par le receveur des Impots demain afin de mettre en place un échéancier et surtout la mise en place de la mensualisation pour les prochains impots.

On va aussi commencer a regler les factures impayés telles que EDF, GDF ...
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: bisane le 31 Juillet 2013 à 15:39
OK !  ;)

Merci de mettre le tableau dans le 1er message de votre fil !
Titre: Re : Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 31 Juillet 2013 à 15:44
Citation de: bisane le 31 Juillet 2013 à 15:39
OK !  ;)

Merci de mettre le tableau dans le 1er message de votre fil !

C'est fais   ;)

Merci beaucoup pour votre aide..

Sinon qu'en pensez vous ? est ce que son dossier a des chances d'etre recevable ?
Titre: Re : Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: el0w le 31 Juillet 2013 à 15:56
Citation de: Nino78 le 31 Juillet 2013 à 14:48
C'est ce que je disais a mon pere. Le mieux etait de regler tout ce qui etait EDF / GDF / Lyonnaise des eaux.  Mais la BDF nous avais dit de ne pas avantagé un creancier par rapport a un autre alors nous ne savons pas quoi faire.



Ce que disait Perséverance c'est de surtout payer les charges mensuelles c'est a dire de se tenir à jour des charges du mois : régler le dernier mois de loyer, la derniere facture EDF, la mensualité de la mutuelle, les assurances mais seulement celle du mois de juillet puis aout.
une fois tout cela payé et les courses alimentaires achetés, l'essence... vous calculez la somme restante, vous la divisez par le nombre de créancier et vous donnez cette somme à chacun.

Concernant votre recevabilité difficile à dire nous ne sommes pas à la place de la Banque de France. Votre papa (et vous) faite des démarches pour améliorer la situation ce qui est un point positif pour la recevabilité
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: BRUYERE le 31 Juillet 2013 à 19:15
Citation de: Nino78 le 31 Juillet 2013 à 14:30
Son dossier a été deposer le 19 Juillet 2013.   Il manquais deux ou trois papiers a son dossier que l'on a déposer ce matin.

Calendrier mis à jour ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Comailles le 31 Juillet 2013 à 20:16
La plupart des dossiers sont recevables ;)


bbbo bbbo bbbo de vous occuper de votre papa bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 31 Juillet 2013 à 21:06
Merci a vous pour ce que vous faites aussi  ;)

Maintenant on attend de voir ce que la Banque de France va decider, en esperant que ce soit positif qu'il sorte de ce bourbier dans lequel il s'est mis..
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Comailles le 31 Juillet 2013 à 21:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Comailles le 31 Juillet 2013 à 21:45
Avez vous pris contact avec une assistante sociale?

Il existe des conseillères en économie sociale et familiale qui "apprennent' aux gens à reprendre leur budget en main ;)
Cela serait une bonne chose pour vous et votre papa ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: biquette59 le 01 Août 2013 à 07:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 01 Août 2013 à 12:04
Citation de: Comailles le 31 Juillet 2013 à 21:45
Avez vous pris contact avec une assistante sociale?

Il existe des conseillères en économie sociale et familiale qui "apprennent' aux gens à reprendre leur budget en main ;)
Cela serait une bonne chose pour vous et votre papa ;)

Oui nous avons eut deux rdv deja avec une assistance sociale de son Employeur.

Je pense que je vais demander a l'assistance social a la rentrée qu'elle vois mon pere sans ma presence.
Titre: Re : Re : Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: bisane le 01 Août 2013 à 12:43
Citation de: Nino78 le 01 Août 2013 à 12:04Je pense que je vais demander a l'assistance social a la rentrée qu'elle vois mon pere sans ma presence.
S'il est OK, je pense que ce serait bien, en effet !  ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 31 Août 2013 à 11:17
Bonjour a tous,

je viens de rentré de vacance, et mon pere a recu l'avis de la banque de france.

C'est Donc une demande recevable de la banque de france. -!!)

Donc Dépot : 19/07
Saisine        : 26/07
Recevabilité : 20/08


J'ai une question,  on viens de recevoir de la part de son ancienne mutuelle, une facture d'impayé de 1 400 € il y a 3 jours. Je leur avais envoyé un courrier au mois de Juin avant de deposer le dossier. N'ayant pas eut de reponse de leur part, je pensais qu'il n'etait pas redevable envers cette Mutuelle.
Pensez vous que l'on peut " ajouter " cette dette au dossier, ou cela est il trop tard maintenant que le dossier est jugé recevable ?

Et aussi, comment se deroule la suite de son dossier ? Doit il entrer en contact avec ses creanciers ou doit il laisser la banque de france gerer tout cela ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: biquette59 le 31 Août 2013 à 11:34
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour la recevabilité de votre papa, Nino !


L'équipe va répondre à vos questions !
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: BRUYERE le 31 Août 2013 à 11:57
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je déplace vite votre fil dans la section sympa des recevables !!!

Pour la mutuelle, appelez vite votre gestionnaire pour la faire rajouter dans le dossier.

Et voici un peu de lecture qui devrait répondre à toutes vos interrogations :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: ombrelle69 le 31 Août 2013 à 12:18
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: bisane le 31 Août 2013 à 14:39
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 31 Août 2013 à 18:59
Merci a tous ! 8)

Merci egalement pour le lien, j'en ai appris beaucoup aussi.

Une petite question encore,  mon pere faisais l'objet d'une saisie sur salaire pour ses loyers impayés, comment cela va t il se passer apres la recevabilité de son dossier ?

La saisie sur salaire va continuer jusqu'a la mise en place de son plan ? Ou va t ' elle cesser immediatement ?
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: BRUYERE le 31 Août 2013 à 19:05
La recevabilité suspend toutes les mesures exécutoires.. ;)

Transmettez dès que possible copie de la recevabilité à l'organisme qui a déclenché la saisie afin de l'interrompre.

La somme concernée sera intégrée au plan .
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: bisane le 01 Septembre 2013 à 07:33
Ces retards concernent le logement actuel ?
Il y a eu un jugement ?
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Manolété le 01 Septembre 2013 à 07:59
 bbbo bbbo bbbo Super pour la recevabilité de votre papa et bravo pour votre dévouement bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 01 Septembre 2013 à 11:44
Les retards concernent son ancien logement qu'il a rendu il a une semaine. Il y a eut un jugement je pense car il a une saisie sur salaire par le Tresor Public pour les loyer impayés.

Il faut aussi preciser qu'il est payé par le tresor public car il est fonctionnaire . ( Ouvrier Professionel dans un Collège )
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: zorah0412 le 01 Septembre 2013 à 13:18
Si c'est une saisie sur salaire par le trésor public, je suppose qu'il avait une logement de fonction?
Bravo pour votre dévouement envers votre papa et  bbbo bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité! ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 01 Septembre 2013 à 16:48
En fait, les logements HLM ont recours via le tresor public au paiement des loyers impayés, que l'on soit fonctionnaire ou non. 
Dans son cas l'office HLM en question est l'Opievoy. En cas d'impayé, l'Opievoy a un service en relation avec le tresor public afin d'effectuer les saisies sur salaire. Il n'avais pas un logement de fonction a l'epoque.

Je vais contacter demain la personne qui gere son dossier aupres de la BDF afin de lui parler de sa dette aupres d'une mutuelle que l'on avais pas integrer au dossier et lui demander aussi les demarches a effectuer pour la saisie sur salaire.

Titre: Re : Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: zorah0412 le 01 Septembre 2013 à 17:59
Citation de: Nino78 le 01 Septembre 2013 à 16:48
En fait, les logements HLM ont recours via le tresor public au paiement des loyers impayés, que l'on soit fonctionnaire ou non. 
Dans son cas l'office HLM en question est l'Opievoy. En cas d'impayé, l'Opievoy a un service en relation avec le tresor public afin d'effectuer les saisies sur salaire. Il n'avais pas un logement de fonction a l'epoque.

Je vais contacter demain la personne qui gere son dossier aupres de la BDF afin de lui parler de sa dette aupres d'une mutuelle que l'on avais pas integrer au dossier et lui demander aussi les demarches a effectuer pour la saisie sur salaire.
OK! Bon courage!!!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


je posais la question car dans mon cas, j'habite en HLM aussi et les dettes sont récupérées par voie d'huissier ;)
Mais voilà qui est clair! ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 01 Septembre 2013 à 18:50
Merci, bon courage a vous egalement
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: zorah0412 le 01 Septembre 2013 à 19:43
merci!
la bonne nouvelle est que votre papa est désormais protégé!  ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: celtic le 03 Septembre 2013 à 10:58
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 30 Octobre 2013 à 18:45
Bonsoir a tous,

pour vous donnez quelques nouvelles,

On attends toujours le plan de financement de Banque de france, mais une société de recouvrement  ( Nemo Recouvrement ) , n'arrete pas de menacer par sms mon pere de poursuite et saisie judiciaire.

J'ai passé 30 minites ce matin avec une conseillere a leur expliquer que le dossier etait recevable et que l'on attendais le plan de financement, ca ne les a pas empecher 10 minutes apres d'appeler mon pere et de lui proposer un echéancier...

J'ai du les rappelés et les menacés de porter plainte pour harcelement telephonique.

J'ai aussi prevenu mon pere de ne payer aucun créancier tant que le plan de financement n'etais pas établie..
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Persévérance le 30 Octobre 2013 à 18:52
Passez à l'étape supérieure et conseillez à votre papa de porter plainte  ;)

Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: nounours le 30 Octobre 2013 à 19:54
oui et le plan va venir ne vous inquiétez pas :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Manolété le 03 Novembre 2013 à 07:57
Courage pour vous et votre père ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 27 Novembre 2013 à 16:17
Bonsoir a tous,

pour vous tenir informé de la suite..

Nous avons reçu le plan de financement aujourd'hui, et la surprise, la BDF n'annule aucune dette de mon père mais lui propose un plan de financement sur 8 ans  ???

Il y a plusieurs choses que je ne comprend pas :

1°)  La BDF estime le montant légal a laisser a mon pere de 1237,28 € et retienne comme mensualité de remboursement la somme de 338.72 €. Or dans le plan de financement il y a des paliers avec des montants sur plusieurs mois a 350 € voir 380 €.

2°) Mon père est actuellement logé par nécessité de fonction ( depuis Septembre 2013 ), mais tous les ans ( Juillet a Juillet ) son logement peut lui etre retiré avec un préavis d'un mois . De plus , il sera a la retraite d'ici 4 a 5 ans maximum et le plan de financement s'étend jusqu'a 8 ans.

J'aimerais avoir vos avis sur la situation de mon père. Doit il accepter ce plan de financement ? Est ce le mieux pour lui ?  Ou doit il faire une démarche supplementaire ?


Je vous remercie d'avance pour vos reponses qui nous serons d'une grande aide !
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: biquette59 le 27 Novembre 2013 à 16:23
Bonjour Nino !  ;)

Avez-vous reçu l'état détaillé des dettes et quand? L'avez-vous vérifié?

Date rajouté à votre calendrier pour votre plan !
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Persévérance le 27 Novembre 2013 à 16:28
Pourquoi vous attendiez vous à un effacement ?

Aviez vous signalé, dans la lettre de saisine, le souci du logement et la future retraite ?

Globalement est-ce que la mensualité retenue lui convient ? Y a-t-il un effacement prévu du solde en fin de plan ?

Et en cas de changement de situation (retraite ...) il est toujours possible de redéposer  ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: nounours le 27 Novembre 2013 à 16:37
si dans la situation actuelle à l'anné T, votre père peut supporter le plan contester ne servira à rien car les chiffres qu'il fournira seront les mêmes.  La BDF a des barêmes pour calculer le reste à vivre et la capacité de remboursement.

la dette sera soldée en 8 ans ?

Si oui c'est pour cela qu'il n'y a pas effacement car il  ne doit pas y en avoir

en parallèle je dirai comme Persé, si la situation change et les revenus baissent oui il faudra redéposer et tout sera recalculer et réadapter.

Les paliers c'est normal, les premiers mois servent souvent pour payer les retards de charge (impôts..) le découvert les autres paliers pour les crédits

vérifier à quoi servent les paliers  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 27 Novembre 2013 à 18:26
Nous avions recus l'etat detaillé des dettes vers la Mi-Octobre, entre temps il y a eut une mise a jours avec une nouvelle dette d'un créancier qui avais mis du retard a envoyer la dette que mon pere leur devait.

Si vous le souhaitez je peux scanner le document recu de la BDF avec toutes les infos dessus, afin que vous me donniez vos avis ?

Personnellement je pensais qu'il allait payer ses impayés qu'il avait aupres du tresor public, ainsi que ses loyers et charges impayés.  Mais j'aurais pensé que les credits a la conso, rachat de credit etc.. Auraient été effacés.


Si Je comprend bien , si sa situation change ( retraite, loyer etc.. ), il y aura un nouveau calcul d'effectuer de la BDF ?
Titre: Re : Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Smilysoul le 27 Novembre 2013 à 18:34
Citation de: Nino78 le 27 Novembre 2013 à 18:26
Personnellement je pensais qu'il allait payer ses impayés qu'il avait aupres du tresor public, ainsi que ses loyers et charges impayés.  Mais j'aurais pensé que les credits a la conso, rachat de credit etc.. Auraient été effacés.
s'il a la capacité de rembourser toutes ces sommes ... normal qu'un plan soit proposé ...

Citation de: Nino78 le 27 Novembre 2013 à 18:26
Si Je comprend bien , si sa situation change ( retraite, loyer etc.. ), il y aura un nouveau calcul d'effectuer de la BDF ?
oui il faudra redéposer un nouveau dossier  ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Smilysoul le 27 Novembre 2013 à 18:38
dans le tableau 1ers renseignements que vous avez inséré dans votre 1er message la CR est de 334 euros donc pas loin du plan BDF  ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 27 Novembre 2013 à 19:09
Voila ce que l'on a reçu de la BDF

Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Persévérance le 27 Novembre 2013 à 19:13
Ben aucune raison que les dettes soient effacées puisqu'il a une CR et peut donc rembourser  ;)

Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Smilysoul le 27 Novembre 2013 à 19:17
le plan est conforme à ceux que nous connaissons ...
dettes trésor public et loyer prioritaires puis remboursement total des dettes  ;)
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 28 Novembre 2013 à 17:11
Qu'appelez vous un CR  ?

Donc d'apres vous le plan est correct est donc mon pere devrait l'accepter ?

J'ai une autre question,  peut il ouvrir un Livret A et placer de l'argent dessus ?  J'ai fais un calcul avec le plan de financement, ses depenses etc.. Il pourrais mettre de coté 150 / 200 € par mois, afin d'eviter qu'il reste sur son compte et qu'il se sent l'obligation de les depenser. Mais je ne sais pas s'il a le droit d'ouvrir un livret vu qu'il est fiché banque de france maintenant.
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Persévérance le 28 Novembre 2013 à 17:43
CR = capacité de remboursement

C'est surprenant qu'il puisse mettre de côté 150 à 200€ avec un plan ...
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 28 Novembre 2013 à 20:43
J'ai refais les calculs, et dans la lettre que j'avais faite, j'avais bien preciser qu'il etait logé par necessité de fonction mais que celui ci pouvais lui etre retiré tous les ans au mois de Juillet.

Donc a mon avis ils ont tenu compte d'un loyer, qu'il ne paye pas actuellement. Donc il peut se permettre de mettre 300/350 € par mois de coté actuellement. A t il le droit d'ouvrir un livret A ?
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Persévérance le 28 Novembre 2013 à 21:00
Il y a un truc qui cloche  :P :P :P c'est pô possible de mettre autant de côté avec un plan mais bon il a le droit d'ouvrir un livret oui.
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: bisane le 29 Novembre 2013 à 06:33
Il le peut en effet...

Un petit risque , que j'essaie d'expliquer :
S'il a effectivement besoin de prendre un loyer, le plan risque d'être difficile à tenir, ce qui l'obligerait à redéposer.
Dans ce cas, l'épargne pourrait être mise à contribution pour rembourser les créanciers.
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 20 Janvier 2014 à 22:20
Bonsoir a tous,

quelques nouvelles de notre coté.

Nous avons donc recu le plan conventionnel de redressement definitif.

J'aurais quelques questions a ce sujet.

Mon pere a deja recu de 2 creanciers,  des demandes de RIB afin d'effectuer les prelevements. Ce sont surtout des créanciers qui se trouvent au 2 eme ou 3 eme palier.
Dans le courrier de la BDF il est stipulé de se mettre en contact avec les creanciers afin de mettre en place le plan.
Seulement voila apres 2 appels chez deux créanciers differents, j'ai eut comme réponse qu'il fallait que je me mette en relation avec la BDF sur les moyens de paiements car les  créanciers en question ne savaient pas si il devait envoyer une demande de RIB ou si c'etais la BDF qui se chargeais de prelever sur le compte de mon pere et de redistribuer ensuite aux differents creanciers selon le plan.

Que devons nous faire ? 
Devons nous aller a la BDF afin de connaitre les modalités d'applications du plan ?
Ou devons nous continuer a appeler les differents créanciers ?
Devons nous renvoyer un RIB aux creanciers et qui ont deja envoyer les demandes ?
N'y a t il pas de risques que les creanciers debitent immediatement les sommes que mon pere leur doit ?

Merci d'avance pour vos réponses
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: biquette59 le 20 Janvier 2014 à 22:29
Il est préférable de leur demander leurs coordonnées pour faire des virements plutôt que des prélèvements dans la mesure du possible pour éviter ce genre de problèmes !

La BDF n'intervient pas dans le fonctionnement du plan, c'est à vous et à vos créanciers à mettre en oeuvre le fonctionnement !

Insister pour obtenir leurs coordonnées !

Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: biquette59 le 20 Janvier 2014 à 22:31
A quelle date avez-vous  recu le plan conventionnel de redressement définitif?
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: Nino78 le 21 Janvier 2014 à 09:47
Je l'ai recu le 13 / 14 Janvier je crois
Titre: Re : Renseignement pour mon pere
Posté par: biquette59 le 21 Janvier 2014 à 10:05
Ok et je vous change de section, bonne mise en place du plan  !  ;)