Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: matthewdu92 le 22 Août 2013 à 03:11

Titre: Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 22 Août 2013 à 03:11
Bonjour


Mon dossier ayant été déclaré recevable le 8 Aout, sous quel délai moyen puis je esperer voir mon découvert autorisé annulé recrédité en positif sur mon compte par ma banque (B*P) ?


Merci à vous


Mat
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: bisane le 22 Août 2013 à 06:54
Bonjour !

Le délai est variable selon les banques...
Au plus tôt, à la recevabilité, au plus tard à la mise en place du plan.


Je vous mets le message d'accueil au cas où :


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: catsen le 22 Août 2013 à 11:35
il va être recrédité et dans certaines banques le compte est clôturé et ouverture d'un autre compte mais vous ne pourrez plus l'utiliser
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 07 Octobre 2013 à 01:14
Bonjour j'ai recu la semaine dernière la propsition de plan de la banque de france qui me demande desormais d'exprimer ou non mon accord avec les termes définis avant le 17 octobre.


Question simple : une fois que la BDF aura mon accord ecrit, sous combien de temps puis je m'attendre à voir le plan entrer en application et quel est le délai octroyé pour mettre en place les modalités de réglement avec les créanciers ?


Merci pour votre eventuel retour d'experience.
Et bravo pour ce forum :)


MG
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: ombrelle69 le 07 Octobre 2013 à 02:07
Bienvenue.

Il est assez difficile de définir un délai précis avant la réception du plan. Si les montants des créances sont conformes, donnez votre accord au plus vite.

Par contre à partir de la réception du plan, le délai octroyé pour mettre en place le paiement des créanciers est en général court. N'espèrez pas plus d'un mois.

Donc si vous le pouvez cagnottez en attendant.

Indiquez nous la date de recevabilité et la date du plan pour que nous mettions votre calendrier à jour  ;)
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: Comailles le 07 Octobre 2013 à 04:58
Merci de rester sur votre fil pour toutes vos questions!
Messages regroupés donc :P


Etes vous OK avec le plan proposé ?
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 08 Octobre 2013 à 09:21
Bonjour


J'ai reçu le plan le 29 Septembre


Je suis ok avec les termes et je vais donner mon go effectivement.
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 01 Novembre 2013 à 20:01
Bonjour


J'ai reçu mercredi 30 octobre mon plan définitif approuvé par tout le monde :)


La date de mise en place a été fixée au 30/11/2013.


2 questions viennent à moi :
- Dois je attendre que les créanciers me contactent ou dois je le faire ?
- La B* Post* se voit octroyer 800€ sur les 9 premiers mois sur les 1170€ de ma mensualité globale fixée par le BDF. Vu la date d'entrée en vigueur, pensez vous que je puisse "négocier" la date de premier versement au 22 décembre ? (je pense quand je vois qu'un autre de mes créanciers ne souhaite commencer qu'en Janvier  dixit le courrier que j'ai recu de sa part)

Merci de votre retour d'expérience :)

Bon week end

Mathieu
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2013 à 20:24
Pourquoi vouloir attendre le 22/12 ? ???
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 01 Novembre 2013 à 20:42
Simple question de trésorerie :)
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: Comailles le 01 Novembre 2013 à 20:53
Comment se fait il que vous n"ayez pas épargné votre CR depuis aout ?
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 01 Novembre 2013 à 21:08
Tout est parti dans mes impôts, voilà tout
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: Comailles le 01 Novembre 2013 à 21:08
 :-\

Pensez à vous faire mensualiser maintenant ;)
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 01 Novembre 2013 à 21:11
Effectivement  ;)
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: BRUYERE le 01 Novembre 2013 à 21:27
Vous pouvez commencer à les contacter.. ;)

Dans la mesure du possible, privilégiez les virements, plutôt que les prélèvements..

Et je déplace votre fil dans la section appropriée... ;) 
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: zorah0412 le 02 Novembre 2013 à 00:08
 Vous êtes sur la bonne voie ;)
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 28 Avril 2016 à 13:29
Bonjour à tous,


Juste une petite question - demande de retour d'experience,
Un de mes créancier a (à priori) dénoncé mon plan conventionnel de redressement.


J'ai dû changer de compte fin janvier et j'en ai averti tous mes créanciers qui ont tous pris en compte ce changement sauf 1.


Aujourd'hui j'ai recu une lettre me demandant de solder les 431€ restant. Je les ai contacté, il s'avère que n'ayant pas recu mon courrier contenant le nouveau rib ils n'avaient plus possibilité de prelever donc on prononcé la caducité du plan. Dont acte j'aurai peut etre du etre plus vigilant avec cette societe la en particulier ...


Les mensualités étaient faible ce n'est pas le souci, j'ai d'ailleurs pu negocier un nouvel échéancier ce jour avec leur service contentieux et je vais pouvoir l'honorer sans problème.


Ma crainte porte plus sur les autres créanciers : dès lors que ce créancier a prononcé la caducité, les autres créanciers en sont ils informé  et doit je m'attendre à une pluie de demande de remboursement complet de mes dettes ?


Ou au contraire puis je continuer de rembourser tranquillement tous mes dossiers sans que je sois inquiété ?


Je precise que
- je ne suis pas passé par la case tribunal pour la mise en place de ce plan : j'ai fait ma demande BDF, la BDF a accepté et a mis en place ce plan qui depuis fin 2013 se déroule sans encombre et ne comportait pas de clauses particulières
- Ma situation n'a pas changée, je ne pense pas redeposer de dossier sauf a ce que mes autres echeanciers soit menacés.
- la fin du plan est fixée a Aout 2018


Merci pour vos eventuels eclairages qui me seront précieux !


Bon courage a tous :)

Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: agathe le 28 Avril 2016 à 13:48
Continuez votre plan, aucune raison que les autres creanciers soient prévenus.
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: BRUYERE le 28 Avril 2016 à 13:57
Bonjour matthew,

Message fusionné avec votre fil précédent  ;)

Si le problème est réglé avec ce créancier, le plan va se poursuivre  ;)
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: bisane le 28 Avril 2016 à 16:11
Vous ne vous étiez pas aperçu que les échéances n'étaient pas prélevées ?
Soyez vigilant, désormais !  ;)
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 29 Avril 2016 à 12:20
Bonjour à vous !


@bisane, malheureusement entre mon changement de compte, mes 21 créanciers, le faible montant que cette société était censé me prélever (15€) et pour finir le fait qu'il ne m'ait fait aucune relance avant celle d'hier, j'avoue être passé à côté ....


En tout cas merci pour vos messages agathe, bruyere et bisane ; ce forum est d'utilité publique !  :D


Mathieu
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 29 Décembre 2016 à 13:16
Bonjour à tous,


Je viens prendre votre avis car je projette de redeposer un dossier de surrendettement suite au premier de 2013.


Je n'avais jusqu'alors aucun probleme de remboursement mais plusieurs éléments sont intervenus :
- j'ai été licencié en octobre dernier (avec perte de revenu de 700€ par mois vs mon ancien salaire)
- mon employeur me réclame un trop percu de salaire de 20000 € suite à des dettes contractées avec la carte corporate que j'avais à ma disposition (je n'ai rien volé, les montants sur cette carte n'étaient pas débités sur le compte de mon employeur mais sur mon compte personnel), je suis actuellement en procedure prudhommale avec cet ancien employeur, la conciliation aura lieu début mars.
- J'ai une ardoise de 5000 euros d'impots sur le revenu (j'ai un echeancier à ce sujet qui debute en janvier)


Je suis logé chez mon concubin à titre gratuit donc pas de charges de ce coté ci cependant le cumul de mon echéancier d'impots avec mon dossier actuel forme une charge mensuelle de 1900€ supérieur de 100€ aux 1800€ d'allocations chomage.


Je rumine un peu dans mon coin depuis quelques jours et je me demande si un 2e depot de dossier serait souhaitable dans mon cas sachant que mon ex employeur va je pense m'assigner en justice pour récupérer ce qu'il pense etre son dû.


Je me pose la question de la recevabilité d'un tel dossier.


Je suis preneur de votre avis et à votre disposition pour des precisions supplémentaires bien entendu.


Merci à vous tous
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: BRUYERE le 29 Décembre 2016 à 14:03
Bonjour matthew,

Message fusionné avec votre fil précédent pour plus de commodité..

Si le plan en cours devient trop difficile à tenir, il ne faut pas attendre d'être vraiment en difficulté pour redéposer : le fait d'avoir été licencié est un motif tout à fait acceptable par la BDF..Le retard d'impôts l'est un peu moins  >:( : et devra être bien argumenté..

Quant au trop perçu de salaire, j'avoue ne pas trop bien comprendre : une carte corporate est en règle générale débitée sur un compte d'entreprise, vérifiable chaque mois par le service comptable et doit servir à régler des frais induits par l'activité professionnelle (déplacements, frais de représentation en particulier..) ..
Comment se fait-il que ces sommes aient été débitées sur votre compte ?
C'est cet employeur qui vous a licencié en septembre ?
Titre: Re : Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: bisane le 30 Décembre 2016 à 08:37
Citation de: BRUYERE le 29 Décembre 2016 à 14:03Comment se fait-il que ces sommes aient été débitées sur votre compte ?
Ben c'est surtout que si elles n'ont pas été débitées sur le compte de l'entreprise, je ne vois pas bien ce que l'ex-employeur aurait à y redire...  :-\
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 05 Janvier 2017 à 21:52
Bonjour Bruyere, Bonjour Bisane,


Dans ce cas precis, la carte était adossée à mon compte personnel (un RIB est fourni à la mise en place de la carte) ce qui permettait de benificier d'un report de 2 mois le temps que les notes de frais soient remboursées par mon ex employeur (celui qui m'a licencié)


Sauf qu'effectivement j'ai pris quelques libertés avec cette carte durant 2 ans pour éviter de redéposer un dossier de surrendettement, et j'ai utilisé cette carte a titre personnel
Au final plusieurs prelevements de cette carte n'ont pas pu etre honorés. Ils m'ont donc retiré la carte, procédé à mon licenciement et reglé directement la banque et maintenant me reclame la somme.

Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: Caren le 05 Janvier 2017 à 22:36
Vous allez avoir d'autres avis mais effectivement, dans ces conditions, la question de la recevabilité d'un nouveau dossier se pose...

Citation de: matthewdu92 le 29 Décembre 2016 à 13:16
mon ex employeur va je pense m'assigner en justice pour récupérer ce qu'il pense etre son dû.
Ben du coup, il ne pense peut-être pas complètement de travers cet employeur, si ?

Au fond, si je comprends bien, cette carte vous a permis de tenir un plan que vous n'arriviez pas du tout à tenir...
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: agathe le 05 Janvier 2017 à 22:43
Sî vous allez au tribunal vous allez avoir une condamnation pénale, le surendettement ne prend pas en compte cette future dette.
Vous pouvez redeposer en déclarant toutes vos dettes vous aurez un plan mais il faudra assumer en sus votre condamnation.
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 05 Janvier 2017 à 23:39
Bonsoir Caren, bonsoir Agathe


Si je vais aux prud hommes c'est pour d'autre raison que celle ci pour laquelle je suis bien entendu fautif.


Etant donné que je recois des courriers de relances et que je ne la nie pas, je me demandais si cette dette n'existe pas déjà au sens juridique du terme ?


J'arrivais à tenir mon plan mais je n'ai pas pu faire face à 2 années d'impots qui n'étaient pas inclus dans ce meme plan ...
Titre: Re : Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: jacques123 le 06 Janvier 2017 à 11:56
Citation de: agathe le 05 Janvier 2017 à 22:43
Sî vous allez au tribunal vous allez avoir une condamnation pénale, le surendettement ne prend pas en compte cette future dette.
Mais quel tribunal ? Il n' y a pas d'escroquerie !!
L'utilisation d'une carte Corporate débitée sur le compte privé du salarié est une pratique courante.
Le salarié se fait rembourser par son employeur les frais sur justifs.
Si Mathew a utilisé la carte pour d'autres raisons cela le regarde, ce n'est pas pour autant que l'employeur va payer les frais perso de son salarié.
Sauf si bien entendu, le salarié a menti et fait usage de faux.
Dans cette histoire, je ne vois pas ce que l'employeur de Math réclame dans la mesure où il n'a pas à régulariser un compte perso. 
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: matthewdu92 le 06 Janvier 2017 à 12:38
Bonjour Jacques


Effectivement mon cas semble assez inédit : le deal entre mon ex employeur et la banque est qu'en cas d'impayé sur les prélèvements des sommes réglées avec la carte corpo, l'employeur doit saisir le salaire pour le compte de la banque pour recouvrer.


Or je ne suis plus salarié donc ils ont transformé cela en trop percu de salaire ce qui represente une dette et c'est pour cela qu'agathe suggere (à juste titre je pense) que je vais me retrouver au tribunal


Après soyons clair je n'ai jamais soumis de notes de frais non professionnels à mon employeur donc pas d'usage de faux :)
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: jacques123 le 06 Janvier 2017 à 14:03
Deal qui loin d'être clair, je ne comprends pas à quel titre l'employeur peut se sucrer sur le salaire, de quel droit et pour justifier quel poste de dépense pour sa compta.
Concernant la remarque d'Agathe, on mélange un peu de tout, une condamnation pénale suppose un délit qui commence par un dépôt de plainte.
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: agathe le 06 Janvier 2017 à 14:20
Tout à fait.
Titre: Re : Délai recrédit decouvert
Posté par: bisane le 07 Janvier 2017 à 10:15
Comme je n'ay connais strictement rien dans ce domaine, je joue les candides...
Si les sommes sont débitées sur le compte du salarié, c'est qu'elle est à son nom, non ? Pourquoi l'employeur aurait-il payé ?