bonjour, jaimerai savoir quant on a des loyers impayés et que l'on un dossier de surement+ une demande de logement , est que les bailleur sociaux peuvent refuser ma demande d'appartement. ou est ce que ma situation de surendettement peut rentré en compte. merci de votre aide!
Bonjour et bienvenue,
Il faudrait nous en dire un peu plus ;)
Vous avez un dossier en cours ?
Une procédure est en cours pour les retards de loyer ?
En tout cas, ce n'est pas la situation de surendettement qui peut vous ouvrir à un logement social. Ca ne rentre pas dans les critères.
je suis actuellement enceinte de mon 4 enfant, jai déposé mon dossier de surendettemnt qui adonné réponse sur un moratoire de 2ans . en fait c'est mon mari qui avait une dette de 30 mille euro en loyers impayés! est ce que cette peut nous bloquer pour l accord dun bailleur social , alors que nous voulons un dossier de surendettement . MERCIII
Le dossier BdF est aux 2 noms ?
La dette de loyer ne concerne que votre mari ?
Citation de: assia94 le 17 Octobre 2013 à 16:38une dette de 30 mille euro en loyers impayés!
Heu... ? :o ???
C'est votre mari actuel ?
BONSOIR? MA BQF MA ACCOR2 UN MORATOIRE DE 2 ANS ? LE SOUCIS 2 QUE JAI MIS DES DES DETTES DE LOYERS ET ASSURANCE HABITAION DANS CE DOSSIER.
ACTUELLEMENT JE SUIS A LA RECHERCHE DUN LOGEMENT + GRAND: mon nouveau bailleur me demande de payer la créance de loyer et j eme retrouve sans assurance habitation. donc jai apeler ma gestionnaire de bqdf pour savoir ce que je devais faire!
Elle ma dit de saisir le greffe du tribunal de ma ville, pour pouvoir payer ses créances, comme je suis un peu perdu qqun serait-il méclairer a ce sujet , merci bocouq pour votre aide
Merci de rester sur votre fils pour toutes vos questions.
Messages regroupés donc :P
Difficile de comprendre votre message.
Pouvez vous être plus explicite et evitez le style SMS ;)
Mais un logement plus grand va être plus cher ? ??? Si vous n'arrivez pas à régler votre loyer actuel, comment allez vous payer un loyer plus cher ?
Il y a eu une décision de justice, pour les loyers impayés ?
Vous avez une capacité de remboursement ?
Pourquoi avez-vous bénéficié d'un moratoire ?
EN FAIT jai déposer un dossier de surendettement suite a ma baisse de revenue(congé parentale), ayant une dette de loyer de 245 euro depuis févier 2013, inclus dans ce dossier.
Mon mari lui a fait aussi un dossier de surendettement de son coté ,il avait aussi des loyers impayés (mais nous n'étions pas mariés).mon dossier a été recevable, il a ya u des mesure imposées: un moratoire de 24 mois encore en phase de négociation avc un créancier. MON PROBL2M2 SE POSE: je suis enceint e mon 4 eme enfant et je vis dans t2 A 5 PERSONNES, je recherche un logement plus grand pour éviter de camper a 5 dans le salon.
Comme jai mis mes créances dans ce dossier de surendettement , je voulais savoir si je pouvais payer ces créancier a fin de pouvoir faire une demande de logement + grand, et du coté de mon aussurance habitation ,ben je ne suis plus assurer non plus, et pour retrouver une assurance c'est dur quant l'on est fiché!!!
Ma gestionnaire m'ai conseiller de saisir un juge au service surendettement de ma ville pour trouver une solution par rapport a ces 2 créances, voila , désoleé si je me suis mal exprimé!
Je tente de résumer
vous avez un moratoire de 24 mois quelle est la raison notée par la BDF ?
en attente de trouver un meilleur emploi ?
Citation de: assia94 le 02 Novembre 2013 à 18:05
un moratoire de 24 mois encore en phase de négociation avc un créancier.
Donc par encore définitif ce moratoire ?
Citation de: assia94 le 02 Novembre 2013 à 18:05
comme jai mis mes créances dans ce dossier de surendettement , je voulais savoir si je pouvais payer ces créancier
vous parlez de vos dettes de loyer ?
je comprends votre problème mais si vous louez un appartement plus grand donc plus cher la BDF risque lorsque vous redéposerez un nouveau dossier de juger que vous avez aggravé votre situation :P surtout si vous n'avez pas trouvé de meilleur emploi ...
comment fait on quant on retrouve dans ce genre de situation. on ne peut pas déménager, on é bloqué! c'est pareille pour l'assurance habitation , je ne suis plus assurer, donc risque d 'expulsion! je comptais faire une demande a troyes dun loyer a peu équivalent au mien, je payer actuellement 113 euro de loyer.
Vous pouvez effectivement les régulariser ces 2 dettes ?
bonsoir bisane , sait tu comment cela la procédure , quant tu saisi le greffe au service surendettement de ta ville, je ne n'y connais rien a cela!merci
Avez vous l'argent pour régler ces dettes ?
oui
la totalité séleve 245 +113
penser vous que je vais pouvoir régulariser ma situation, la somme d'argent réunis, pour pouvoir payer mes créances , et continuer mes démarches?
Mme Assia
rue.... à Juge chargé du surendettement
Tribunal de ........
Dossier de surendettement n°
Objet : demande d'autorisation de régularisation de dettes
Madame, Monsieur le juge ;
Par la présente, je me permets de vous solliciter afin que vous m'autorisiez, malgré le moratoire de deux ans dont je bénéficie. En effet, l'une concerne une dette de loyer de 245 €, l'autre un impayé d'assurance habitation. Or l'une comme l'autre m'empêchent de faire évoluer favorablement ma situation, la première en m'empêchant d'accéder à un logement social, indispensable pour le confort de mes 4 enfants, l'autre parce que je suis désormais dans l'incapacité d'assurer mon logement.
Espérant que ma requête recevra un accueil favorable de votre part, je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée
Il faut joindre les justificatifs des deux dettes, et, si possible, une attestation de votre bailleur concernant son exigence, et une de l'assurance.
merci bisane pour ce modéle de lettre
bonjour,
as tu pris rendez vous avec une assistante sociale pour une demande dalo?
ensuite est ce qu'une décision de justice t'as ordonner que quitter les lieux?
ce sont des questions importantes....
as tu pris contacte avec une assistante sociale pour un prêt d'honneur ou une aide financière d'urgence, ça existe...tu devrais le faire
Citation de: fred1969 le 03 Novembre 2013 à 12:35
as tu pris contacte avec une assistante sociale pour un prêt d'honneur ou une aide financière d'urgence, ça existe...tu devrais le faire
Aide oui, prêt surtout pas ;)
BONSOIR? alors non je n ai pas fait une demande dalo, j enai pas de décision de quitter les lieux, et oui jai fais demande d'aide financiére. par contre je n'est pas compris pourquoi ma gestionnaire m'a dit que les créanciers peut me réclamer les sous a partir du 27 décembre 2013( vu que mon dossier a été déposé le 27 décembre 2012).
Et que je vous pouvais quand méme régler ces créances a partir de cette date la! ou saisir le juge de ma ville! comme ces mesures ont été imposés par la commission et q uil reste n créancier qui n'a p a répondu!!! j ai pas tout compris merci d'éclairer ma lanterne.
Merciiii bocouq
Il manque des dates à votre fil, Assia...
Vous nous avez dit que vous bénéficiez d'un moratoire... mais apparemment, ce n'est donc pas encore le cas !
Vous pouvez nous dire toutes les dates précises de votre dossier ?
C'est quel créancier qui n'a pas répondu ?
Vous avez demandé l'ouverture des mesures recommandées ?
bonsoir, j ai saisi la b france le 28 décembre 2012 (recevabilité et orientation vers un traitement amiable),ensuite le 25 février 2013 jai recu un courrier des détaille de mes dettes(ensemble des ressources 1069 euro et les les 1783 euro.il sont détermine un minimum a ma disposition 965.228, une capacité de remboursement de - 714 et un maximum légal de 103 .98.
La commission , aprés examen a retenu une mensualité de remboursement de 0.00 euro. le 13 juin 2013 la commission a traité le dossier selon la procédure amiable . l échec de la procédure amiable a été constaté pour les motifs suivant: or..ge internet, macsf, num..able: absence de réponse.
le 28 juin 2013 j ai demande a béneficié des mesure imposés. la situation actuelle: aprés examen de la situation, la commission prévoit l'adoption des mesures en annexe a la présente note, celles ci étant subordonnés a l'abstention par la débitrice d'actes qui aggraveraient l'endettement. ainsi , je requiert la suspension des créances de 24 mois , afin de permettre de reprendre son activité pro, selon les modalités décrites dans le document. situation a revoir a l'issue a l initiave de la débitrice ou retour aux conditions contractuelles initiales.
Voila bisane!
par l asuite , jai apelé ma gestionnaire pour lui exposer mon soucis de loyer imposer et asurance habitaion que jai plus( donc mon logement actuel n'est plus assure depuis 1 ans) et elle ma dit justement soit d'attendre cette date de 1 ans au 28 decembre 2013, pour payer 2 créances ou saisitr le juge de ma ville au service surendettement!je ne sait plus trop koi faire! merci bocoq
Merci ! Calendrier complété !
Si j'ai bien compris, les mesures imposées datent de juin...
Un créancier s'y est opposé, ou pas ?
bonjour bisane, ma gestionnaire ma dit q'un créancier n a pas répondu aux mesure imposés,
Ben si elles sont imposées, comme leur non l'indique, si un créancier ne s'y oppose pas, c'est qu'il doit les subir au même titre que les autres...
Je ne comprends pas bien...
Vous avez le mail de votre gestionnaire ?
Lettre un peu revisitée, à envoyer en RAR au tribunal, avec copie à la BDF :
Mme Assia
rue.... à Juge chargé du surendettement
Tribunal de ........
Dossier de surendettement n°
Objet : demande d'autorisation de régularisation de dettes
Madame, Monsieur le juge ;
Par la présente, je me permets de vous solliciter afin que vous m'autorisiez, malgré le moratoire de deux ans prévu par les mesures imposées par la commission de surendettement le 28.06.2013, à régulariser deux de mes dettes, comme l'y autorise l'article L 331-3-1 du code de la consommation.
En effet, le non règlement de ces deux dettes m'empêche de faire évoluer favorablement ma situation.
Celles-ci concernent en effet :
- pour la première une dette de loyer de 245 €, laquelle m'interdit tout accès à un logement social, indispensable au confort de mes 4 enfants, alors que nous vivons actuellement dans un T2 de xx m²
- pour la seconde un impayé d'assurance habitation de 113 €, ce qui me met dans l'incapacité d'assurer mon logement.
Espérant que ma requête recevra un accueil favorable de votre part, je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée
BONSOIR BISANE?JAI UNE ADRESSE COURIEL. je pense l' apeler demain, vous me conseiller de lui poser quels questions?
bonsoir bisane je pense lapeler demain vous me conseiller de lui poser quelle questions?
Envoyez dès à présent le courrier (que je viens de compléter) en RAR au tribunal, avec copie à la BDF.
A votre gestionnaire, il faut lui demander pourquoi elle attend l'accord des créanciers alors qu'il s'agit pour vous d'ores et déjà de mesures imposées, et que si personne ne s'y est opposé, elles devraient déjà être homologuées par la commission...
bonsoir bisane , jai recu un courrier datant 30 octobre me disant que les mesures imposés ont validés ca rentre en application le 30112013. jaimerai savoir ce que ca veut dire:" si des mesures de remboursement sont prévues, nous vous invitons a contacter vos créanciers le plus rapidemnt possible afin de définir avc eux les modalités pratiques d'application de ces mesures ( mise en place de prélevements) merciiii
Essayer d'appeler votre gestionnaire pour avoir plus de précisions ! ;)
La phrase que vous citez en gras ne vous concerne pas...
Lettre revisitée, donc. Veillez bien à compléter ce qui figure en brun dans la lettre, ainsi que toutes les données personnelles !
Mme Assia
rue.... à Juge chargé du surendettement
Tribunal de ........
Dossier de surendettement n°
Objet : demande d'autorisation de régularisation de dettes
Madame, Monsieur le juge ;
Par la présente, je me permets de vous solliciter afin que vous m'autorisiez, malgré le moratoire de deux ans homologué par la commission de surendettement le date précise, à régulariser deux de mes dettes, comme l'y autorise l'article L 331-3-1 du code de la consommation.
En effet, le non règlement de ces deux dettes m'empêche de faire évoluer favorablement ma situation.
Celles-ci concernent :
- pour la première, une dette de loyer de 245 €, laquelle m'interdit tout accès à un logement social, indispensable au confort de mes 4 enfants, alors que nous vivons actuellement dans un T2 de xx m²
- pour la seconde, un impayé d'assurance habitation de 113 €, qui me met dans l'incapacité d'assurer mon logement.
Espérant que ma requête recevra un accueil favorable de votre part, je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée
bonjour, mon mari a déposer un dossier de surendettement qui est en cours de traitement , il veut travailler dans la sandwchierie ambulante, le fait de vouloir devenir auto entrepreneur et avoir un dossier de surendettement ya t il des répercussions, cordialement
Bonjour assia,
J'ai fusionné vos 2 fils..
Merci d' y rester pour poser vos questions.. c'est plus facile..
Le dépôt et la procédure du dossier BdF sont incompatibles avec le statut d'auto-entrepreneur.. >:(
A l'extrême limite, oui une fois le plan mis en place.. mais cela fait courir un très grand risque si le plan se déroule mal et que vous soyez obligés de redéposer... >:( >:( >:(
Par ailleurs, il faut pour démarrer un minimum de matériel ..Comment envisage-t-il de le financer??
bonsoir, jai pas trop compris pourquoi cela est incompatible? son dossier est traitement il est recevable. son projet auto entrepreneur est en cour de préparation et pour acheter son matériel , il emprunte de main a main.peut travailler ou il ne doit pas travailler! cordialement
re bonsoir, mon marie a saisie la commission le 13 decembre 2013 et le 30 janvier 2014 il a été recevable. sa dette séléve 30995 euro.son dossier est en cour de décision dune solution.il est au RSA , et actuellement il monte son projet pour devenir auto entrepreneur pour vendre des sandwichs, peut il bénéficier du dossier de surendettement. ou sinon que faut til faire par rapport a ces dettes vers qui se tourner? merci pour votre aide§
Je me répète
Citation de: BRUYERE le 13 Mars 2014 à 14:18
A l'extrême limite, oui une fois le plan mis en place.. mais cela fait courir un très grand risque si le plan se déroule mal et que vous soyez obligés de redéposer... >:( >:( >:(
par ailleurs ceci m'inquiète énormément >:( >:(
Citation de: assia94 le 13 Mars 2014 à 18:47
pour acheter son matériel , il emprunte de main a main.
Donc il aggrave son endettement... >:( >:(
Que prévoit exactement son plan au sujet de ses dettes ?
Pour résumer :
Etre AE n'ouvre pas droit à la procédure du dossier de surendettement. Donc, pour ceux qui le sont avant de déposer, il faut soit se radier, soit changer son statut (en EIRL par exemple).
Un dossier validé (recevable) et un plan établi, n'interdit pas par la suite une inscription en AE. Ceci dit, si le plan prévoit un moratoire donc un redépôt quelque mois plus tard, il ne faudra pas s'être inscrit AE dans l'intervalle.
Dans votre cas, vous en êtes à la recevabilité ... connaissez vous l'orientation du dossier ?.
La seule chose que vous puissiez faire pour le moment, c'est attendre la mise en place du plan pour connaître son orientation définitive et envisager (ou pas) l'inscription en AE ... ou alors si vous voulez être tranquille pour un éventuel redépôt, s'inscrire directement sous la forme EIRL
Voili voiloù ....
PS : je rejoint Bruyère ... l'histoire des emprunts sous la table est + que limite et dangereux par rapport au dossier BDF
bonsoir tichat et bruyére, le dossier de mon mari est en recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes. comment devenir EIRL , QUE CELA SIGNIFIE!!! c'est pareille un dossier de surendettement? par rapport a l'emprunt sous la table par rapport a BDF quel sont les conséquences? merci pour vos lumiéres! cordialement
déjà un emprunt sous la table c'est illégal, un emprunt doit être déclaré aux impôts
l'EIRL est un statut presque identique à la SARL mais avec un seul actionnaire et il ouvre droit au dossier de surendettement
s'il n'a pas les fonds pour créer son entreprise c'est dangereux, de plus avec un dossier de surendettement vous ne devez pas faire de dettes nouvelles
Bonsoir je suppose que votre mari n'a pas fait part de son intention de devenir rapidement auto entrepreneur à La BDF, ni dit le mode de financement qu'il envisageait. Vous risquez fort l'irrecevabilité pour mauvaise foi si celà n'est pas fait.
Ce que le gestionnaire souhaite c'est que rien ne lui soit caché, et l'habitude des traitements de dossier fiat que nous ressentons très bien le situations quelqu'elles soient.
De plus pour votre nouveau logement votre époux va t il signer le bail lui aussi ? Faites attention car je pense vu ses dettes de loyers très importantes qu'il est fiché, et il va l'être par le dossier de surendettement, le bailleur risque le savoir et refuser sil est signataire du bail.
Il vaudrait mieux rechercher , dans ce cas, le nouveau logement une fois le plan établi.
Pour que la Bdf vous soit utile je vous conseille de tout dire à votre gestionnaire, nous sommes habitués à traités les pires cas.
Citation de: catsen le 13 Mars 2014 à 21:00
déjà un emprunt sous la table c'est illégal, un emprunt doit être déclaré aux impôts
l'EIRL est un statut presque identique à la SARL mais avec un seul actionnaire et il ouvre droit au dossier de surendettement
s'il n'a pas les fonds pour créer son entreprise c'est dangereux, de plus avec un dossier de surendettement vous ne devez pas faire de dettes nouvelles
l'EIRL n'est pas une forme sociétaire, la SARL à un seul actionnaire c'est l'EURL . SARL et EURL ont la personnalité morale, distincte de l'entrepreneur.
L'EIRL est une forme spécifique de l'entreprise individuelle qui permet de séparer le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel, et l'entrepreneur en EIRL peut bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers parce que la loi qui l'a créée l'a expressément prévu,
pour les dettes personnelles Il y a un arrêt récent de la cour de cassation qui a jugé que la personne qui souscrivait un prêt de 1500 € pour l'achat d'un véhicule destiné à son activité professionnelle ne pouvait être considéré comme étant de mauvaise foi (le mettrait en ligne demain. )
Enfin, le souci est que pole emploi en particulier a tendance à se débarasser des chômeurs longue durée en les orientant vers la création d'entreprise, en particulier sous forme d'auto-entreprise parce que c'est la moins côuteuse en cotisations sociales et la moins exigeante en terme de contraintes administratives
Nous avions eu le cas de "mama" sur le forum qui avait obtenu l'accord préalable de la bdf pour l'emprunt qui lui servait à financer la création de son restaurant, et l'avait fait en EIRL
Rien à ajouter sur la notion d' "emprunt sous la table " : à éviter, sauf à faire les choses en règle : reconnaissance de dette + déclaration 2062 aux impôts, ce qui suppose aussi que le prêteur puisse justifier de l'origine des fonds
En résumé, s'il peut patienter un peu, môsieur mari et organiser au mieux son projet, ça serait beaucoup mieux.
Il a décidé ça tout seul ou a bénéficié de l'aide d'un organisme ?
bonjour , je me retourne vers vous car je suis dans l'impasse. mon mari a de poser son dossier banque de france le 10 dec 2013. son dossier a été recevable , il y a u des mesures imposé le 30 01 2014: moratoire de 24 mois. ensuite mon mari a u le statut auto entrepreneur le 15 03 2014.
Entre temps j ai apeler la gestionnaire et m'a dit que son dossier devenait irrecevable si il a ce statut la. entre temps jai u mon 4 eme bébé donc jai laiiser de coté ses histoire de banque de france..... . actuellement son activitée bat de l'ail ca ne va plus du tout ,
Il veut arreter. que faut il faire : car son dossier est toujours en cour, faut il refaire un dossier car il auto entrepreneur, son dossier serai t il toujours recevable, comment font les gens quant ils sont irrecevable! cordialement
re bonjour, pour beneficier de la BDF il ne faut plus qu il soit auto entrepreneur, il faut q u il reste au RSA :45 euro par mois+ 700 euro de congé parentale pour 5 . en fait pas qu il travaille pas , sinon les créanciersvont se retourner contre lui (si j ai bien compris)cordialement
C'est le statut d'auto entrepreneur qui n'est pas éligible à la procédure ... en cas de redépôt, s'il conservait ce statut, le dossier serait rejeté sans être étudié.
Si vous devez redéposer, il faut impérativement qu'il se radie de l'auto entreprise.
Après il n'est pas question de rester au RSA ou de ne pas travailler :o ... mais juste qu'il ne soit pas auto entrepreneur (et vu qu'apparement ça ne marche pas trop, ça ne devrait pas être compliqué de prendre la bonne décision)
Vous envisagez de rédéposer avant la fin du moratoire ?
Ca veut dire quoi, que son dossier est "en cours" ?
bonsoir, quant je disait dossier en cours:" la banque de france lui a imposé un moratoire de 24 mois". oui on pense redéposer un dossier car sa dette s'eleve a 30 mille euro. il essaye de trouver un travail par tout les moyens, cela fait 7 ans q u il est chomeur. il ne compte pas rester auto entrepreneur longtemps, il essaie de se faire financer une formation qui est dure a avoir, pole emploi: les caisses sont vides.
Citation de: assia94 le 09 Mai 2014 à 21:30
bonsoir, quant je disait dossier en cours:" la banque de france lui a imposé un moratoire de 24 mois"
Depuis quand et jusqu'à quand ?
bonjour bisane , jai pas bien compris ta question! j ai recu le courrier le 24 04 me disant les mesures imposéés par la commission : " la commission requiert la suspension d'exigibilité pour une duréé de 24 mois des créances selon les modalités décrit dans les piéces joint. je trouve pas encore de de dates précises. ou jai mal compris ta question cordialement
en fait cette lettre m nforme les mesures qui ont été imposéés ya pas de date !
bonsoir, le dossier est recevable et une proposition de moratoire , mon mari est il couvert par la bkfrance , malgre l'ouverture de sa sawdwicherie!cordialement
si votre mari n'apparaît pas sur le dossier où vous avez obtenu le moratoire de 24 mois il n'est pas protégé.
Non ce que j'ai compris, c'est qu'il s'est inscrit en AE durant l'étude du dossier après la recevabilité et la demande des mesures imposées.
Là le plan est lancé pour 24 mois ... donc à mon sens ils sont "protégés" sur la période du moratoire tant que le plan est respecté mais le soucis se posera à la fin de la période des 24 mois au moment du redépôt :-\
le dossier de votre mari devient irrecevable car non inclus dans le champ de la procédure de surendettement de par son activité d'auto entrepreneur. Il ne peut bénéficier du surendettement. ce que j'ai compris c'est qu'il y avait une proposition de moratoire mais que la BDF était au courant du statut d'auto entrepreneur de monsieur alors que le dossier n'est pas terminé.
Citation de: assia94 le 10 Mai 2014 à 16:41
en fait cette lettre m nforme les mesures qui ont été imposéés ya pas de date !
Il y a forcément la date de la commission....
bonjour, sur ma feuille y a écrit" "dans sa séance le 30 01 2014 ". mon mari a déposer son dossier a son nom déc 2013.ensuite 30.01.2014 la commission a décider d'imposé le moratoire de 24 mois.il a ouvert sa sawdwicherie le 15.03.2014 et moi par la suite j ai appelé la gestionnaire me disant q u il devenait irrecevable par son statut. ( je devrait appeler la banque de france pour lui informer) ou laisser les choses comme cela! ou doit il arréter son activité pour bénéficier de la banque de france. (c'est pas si avantageux d'etre auto entrepreneur).et oui il est s'est bien inscrit a la chambre des métiers après la recevabilité de son dossier .( moi je suis paumé) mon mari ne s'est plus trop quoi faire pour ne pas se mettre dans l'erreur envers la banque de france et avc sa micro entreprise.merci boucouq pour votre soutien , y a des moments on sent seule par rapport a notre endettement! merci sincérement , cordialement
Il n'est pas "interdit" de s'installer en AE durant un plan dans la mesure où cette activité n'est pas "préjudiciable" financièrement parlant (pas de nouvelles dette à cause de l'activité).
Par contre, votre problème est que vous allez devoir redéposer à la fin du moratoire et le fait d'être AE vous rendra irrecevable d'office de par le fait du statut.
Vous ne vous seriez pas posé la question si vous aviez bénéficié d'un plan sur 96 mois car pas de redépôt prévu logiquement ...
Voir ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=965.0
Il ne peut pas se mettre en EIRL ?
Si je comprends bien, vous avez déposé 2 dossiers séparément ?
bonsoir, oui a deposer son dossier séparer du mien, et ses dettes concerne pas son activité pro( loyer impayé creédit voiture ...)
Citation de: assia94 le 12 Mai 2014 à 04:29
bonsoir, oui a deposer son dossier séparer du mien, et ses dettes concerne pas son activité pro( loyer impayé creédit voiture ...)
Bon, on récapitule tout çà :
Votre mari a un dossier recevable le 30 janvier 2014, prévoyant 24 mois de moratoire.
Il s'est depuis installé comme AE en ouvrant une sandwicherie qui ne donne pas les résultats escomptés et souhaiterait du coup redéposer.. >:(
Sauf que comme AE, il n'est plus de ce fait éligible à la procédure de surendettement des particuliers >:(..
Et on en revient donc à ce qu'il vous a été dit à plusieurs reprises : s'il veut redéposer, il doit changer de statut.
Pourquoi la nécessité d'un redépôt rapide ? A-t-il eu de nouvelles dettes depuis janvier ?
Citation de: BRUYERE le 12 Mai 2014 à 15:28Pourquoi la nécessité d'un redépôt rapide ?
Ben il n'y a pas de nécessité... il est en moratoire !
Citation de: bisane le 12 Mai 2014 à 16:50
Citation de: BRUYERE le 12 Mai 2014 à 15:28Pourquoi la nécessité d'un redépôt rapide ?
Ben il n'y a pas de nécessité... il est en moratoire !
Il semblerait que si .. mais la situation n'est pas très claire.. d'où mes questions..
Citation de: assia94 le 09 Mai 2014 à 21:30
oui on pense redéposer un dossier car sa dette s'eleve a 30 mille euro. il essaye de trouver un travail par tout les moyens, cela fait 7 ans q u il est chomeur. il ne compte pas rester auto entrepreneur longtemps, il essaie de se faire financer une formation qui est dure a avoir, pole emploi: les caisses sont vides.
bonsoir bruyére, la commission a décidé de lui imposer un moratoire de 24 mois.et entre temps il est devenu AE. la décision est récente. on aimerai a la fin de son moratoire redéposer un dossier( je sais q'avc son statut il sera rejeté).et non il na pas de nouvelles dettes (dieu merci) par rapport a ce premier dépot ma question est: peut il rester dans cette situation de moratoire! vu la procédure a été prononcé et peut continuer son activité ( qui va de toute facon s'areter un jour ou l'autre parce que c a fonctionne pas des masses)ou doit til aréter son activité pour bénéficier de son moratoire et finalement redevenir demandeur d'emploi (RSA..) CORDIALEMENT
Avec quel argent a t'il ouvert son commerce ?
Ce nouvel emploi va-t-il créer de nouvelles dettes ?
bonjour, en fait il s'est associé avc son ami' la personne avait déja le camion et un peu de matériel et qqun a depanné mon marie 1000 euro. cette emploi ne va pas créé de nouvelles dettes! cordialement
les 1000euros sont à rembourser ?
OUI IL DOIT LES REMBOURSE
Comment compez vous rembourser ?
mon mari va donné chaque mois 50 a 100 euro de main a main
bonjour, il aurait pas du
Citation de: assia94 le 14 Mai 2014 à 16:48
bonjour, il aurait pas du
Il joue avec le feu, là..... >:(
Je me permets de remettre ce message posté il y a quelque temps.. dont vous n'avez manifestement rien suivi... >:(
Il n' y a rien d'autre à rajouter..
Citation de: BRUYERE le 13 Mars 2014 à 19:25
Je me répète
Citation de: BRUYERE le 13 Mars 2014 à 14:18
A l'extrême limite, oui une fois le plan mis en place.. mais cela fait courir un très grand risque si le plan se déroule mal et que vous soyez obligés de redéposer... >:( >:( >:(
par ailleurs ceci m'inquiète énormément >:( >:(
Citation de: assia94 le 13 Mars 2014 à 18:47
pour acheter son matériel , il emprunte de main a main.
Donc il aggrave son endettement... >:( >:(
Que prévoit exactement son plan au sujet de ses dettes ?
bonsoir, bruyére je me doute bien que mon mari a fait une erreur en empruntant cette somme!excuser moi avc mes questions! j essaie juste de comprendre tout cela et aider mon mari vu que lui n'ose pas parler de ce probléme. volia, merci pour votre aide! ???
L'entreprise va suivre son cours, ou pas, avec ou sans lui ?
Y a-t-il un contrat ?
Une reconnaissance de dettes ?
bonjour, l entreprise va s 'arreter , enfin mon mari va s'arreter de travailler, y a pas de reconnaissances de dettes.par contre le contrat, il est inscrit a la chambre des métiers. (si j ai bien compris)
Citation de: assia94 le 15 Mai 2014 à 00:18
bonsoir, bruyére je me doute bien que mon mari a fait une erreur en empruntant cette somme!excuser moi avc mes questions! j essaie juste de comprendre tout cela et aider mon mari vu que lui n'ose pas parler de ce probléme. volia, merci pour votre aide! ???
Je voulais simplement dire que depuis mars, la problématique reste exactement la même ...
En résumé, il faut que votre mari continue à suivre scrupuleusement le plan et à rembourser dès que possible la somme empruntée.
Et s'il devait avoir à redéposer, il ne pourrait absolument pas le faire avec son actuel statut d'auto entrepreneur.. ;)
16/05/14
Bonjour,
Déjà Bon courage à tous les 2
Mais vous ne pouvez pas tergiverser : sortir de l auto entrepreneur rapidement est une nécessité pas seulement à cause de la BDF
MAIS si un ou 2 créanciers l apprennent ils vont demander la caducité du plan actuel donc du moratoire et vous serez irrecevables
Et redéposer sera galère à ce compte là
A l automne dernier sur le conseil de mon employeur et du cabinet comptable j ai voulu devenir auto entrepreneur pour
Le travail pour lequel je suis salariée car comme tout a augmenté depuis que je rembourse le plan javais beaucoup de difficultés et comme j allais avoir 70 ans mon employeur voulait changer ma situation juridique d emploi
Je suis en cumul emploi retraite et à 70 ans l employeur n a plus besoin de l accord du salarié
Sur mon fil l équipe m a mise sérieusement en garde pour auto entrepreneur alors que la comptable et le pôle social et mon employeur disait que c était possible avec un plan de désendettement BDF
DEJA QUE J ETAIS CONTRE LE CHANGEMENT DE MA SITUATION DE SALARIEE voulue par mon employeur sur le conseil du cabinet comptable
Je me suis inscrite à une journée d information à la chambre de commerce sur l auto entrepreneur ( il y en a très souvent)
Et LA SANS AMBIGUITE la chambre de commerce dit du côté du RSI vous pouvez être auto entrepreneur avec un dossier BDF
- MAIS LA BDF VOUS SORTIRA DU PLAN ET VOUS DECLARERA "IRRECEVABLE " car incompatible avec les conditions d accès au plan de la BDF
- Les documents sur l auto entrepreneur que vous donnent la chambre de commerce sont aussi clairs l
- J AI RENONCE AVEC JOIE A ETRE AUTO ENTREPRENEUR
LE FORUM AVAIT RAISON
- Après j ai dû me bagarrer pour trouver un statut qui arrange mon employeur et ma situation de salariée.
Sortez vite de l auto entrepreneur avant que quelqu un ne remette en cause votre recevabilité BDF
Votre mari ne s est il pas bien renseigné sur l auto entrepreneur à la chambre de commerce ?
Et la nouvelle loi sur l auto entrepreneur n est plus avantageuse au bout de 2 voire 1 an comptenu de la baisse
Du plafond autorisé du chiffre d affaires selon la branche professionnelle : 19000€ et des poussières ou 32000€ et des poussières FEUFOLETTE DOIT SAVOIR
Votre mari et vous pourriez faire une demande de formation à pôle emploi
Ex je l ai dit déjà quelquefois les cabinets dentaires embauchent Il y a possibilité d être embauché comme assistant(e) dentaire en alternance avec la formation payée par l O P..L : organisme de formation dentaire dès l zcceptation de votre dossier
L âge ne joue pas j ai postulé à 60 ans et j ai eu le diplôme le niveau requis est le BEPC mais la formation est d un niveau bien supérieur les gens qui s y présentent ont aussi un niveau bien supérieur car ils ne trouvent pas de travail
La formation et le travail est exigeant mais vous avez du boulot un salaire et une formation payée
Le tout c est de vous trouver un bon dentiste qui recherche un ou une assistant(e) dentaire en alternance
Ça se trouve même si la mienne m est tombée du ciel ..ou plutôt l inverse
BONNE CHANCE
BON COURAGE
BONNE JOURNÉE
MARRAINE02
PS. J interviens peu sur le forum depuis quelques temps ..mais peut être que ce message peut vous aider
Citation de: MARRAINE02 le 16 Mai 2014 à 09:21MAIS si un ou 2 créanciers l apprennent ils vont demander la caducité du plan actuel donc du moratoire et vous serez irrecevables
Non, ils ne le peuvent pas !
On vous a mis en garde, Marraine, comme on le fait pour Assia, en cas de redépôt.
On ne peut pas accéder à la procédure en tant qu'auto-entrepreneur, mais on peut parfaitement mener un plan à son terme en devenant auto-entrepreneur.
Après, il y a toutes les autres questions.
bonjour, d'accord , j ai bien compris! bbbo merci bocouq pour vos renseignement j i vois + clair! xxl!