Forum Entraide Surendettement

Bonjour
Après plusieurs visites sur votre site je n'ai pas réussi à trouver de situation semblable à la mienne...j'ai peut-être mal cherché ! J'ai cependant trouvé de nombreuses réponses à mes questions.
Voilà j'ai déposé le 18/09/2013 un dossier de surendettement. Je l'ai déposé seule car mon mari étant travailleur indépendant en EURL il n'est pas elligible à la procédure.

Notre surendettement est "intimement" lié à sa situation professionnelle car depuis mai 2012, date à laquelle il a racheté sa société, il ne se verse aucun salaire, juste un loyer (quand il peut) de 500€ car le siège de sa société se trouve à notre domicile. Sa société rencontre de grosse difficultés de trésorerie et la relation avec sa banque professionnelle (différente de notre banque perso) est très tendue...l'avenir de sa société va se décider dans les prochaines semaines.

Nous vivons donc sur mon seule salaire (enseignante en CDI), sur les allocations familiales (2 enfants) et ce revenu foncier.
Nous avons 2 créanciers : ma famille et notre banque (prêt immobilier + prêt travaux + prêt conso + réserve d'argent + découvert). Nous avons également 2 mensualités prélevées sur notre compte qui correspondent au remboursement des aides accordées pour la création de la société de mon mari et qui sont remboursées par sa société.

Mon dossier a été déclaré recevable le 29/10/2013 et une capacité de remboursement a été définie mais je viens d'apprendre que ma banque allait s'opposer à la recevabilité car j'ai déposé mon dossier seule alors que tous nos crédits sont au nom de Mr et Mme. J'ai interrogé la gestionnaire de mon dossier qui m'a informée que la banque avait tout à fait le droit de réclamer la moitié des créances à mon mari.

Je ne sais pas si j'ai été très claire...J'ai cru comprendre qu'il fallait attendre car la banque a 15 jours pour contester. A ma demande ils ont re-crédité les mensualités de prêt prélevées le 5...mais que va-t-il se passer ensuite ? Ai-je fait tout ça pour rien ?
Notre joie suite à l'annonce de la recevabilité a été de très courte durée...Ces mois de galère nous ont épuisés mon mari et moi et notre petite lueur d'espoir vient de s'éteindre.

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Chevalfamily !  ;)


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Bonjour
Merci pour le lien vers le tableau...je l'ai cherché hier mais pas réussi à l'ouvrir.
Est-ce que je le remplis avec les chiffres communiqués à la BdF en septembre ou avec les chiffres à aujourd'hui ?
Merci
Bonne journée

Bonjour !

Ces cas sont mal prévus par la loi, et donc souvent compliqués !

Ceci étant, ceci me paraît parfaitement contradictoire :

Citation de: chevalfamily le 06 Novembre 2013 à 22:06je viens d'apprendre que ma banque allait s'opposer à la recevabilité car j'ai déposé mon dossier seule alors que tous nos crédits sont au nom de Mr et Mme. J'ai interrogé la gestionnaire de mon dossier qui m'a informée que la banque avait tout à fait le droit de réclamer la moitié des créances à mon mari.

Si leur intention est véritablement de demander paiement à votre mari, quel serait l'intérêt de s'opposer à la recevabilité ?
Quant à la "moitié"... non... ils sont en droit d'exiger l'intégralité...
Bref, ce n'est pas du tout cohérent !

Qui vous a dit que la banque allait s'opposer ?


Pourquoi n'arrivez-vous pas ouvrir le tableau ?


La société de votre mari a-telle quelques chances d'évoluer favorablement ?

Bonjour Bisane
Je n'arrivais à ouvrir le lien hier car je ne le trouvais pas mais tel qu'il m'a été envoyé ce matin je peux l'ouvrir. Je vais le remplir et le joindre à mon prochain message. Dois-je y faire figurer les chiffres déclarés à la BDF initialement ou les chiffres correspondant à la situation actuelle ?

C'est mon conseiller qui m'a informée que la banque allait s'opposer à la recevabilité : lorsque j'ai vu que mes mensualités de crédits avaient été prélevées le 5 novembre je lui ai demandé de se renseigner auprès du service des prêts afin que les montants soient re-crédités et au passage sa collègue du service des prêts lui a signifié que les crédits étaient à nos 2 noms et que le dossier avait été déposé en mon seul nom et qu'elle allait donc le signaler à la BDF...vu l'embarras de mon conseiller quand je lui ai demandé s'ils allaient s'opposer à la recevabilité j'en ai déduit (peut-être à tort) que cela allait être le cas.

Quant à la société de mon mari : difficile à dire. Un bilan intermédiaire va être établi avant la fin du mois et décision sera prise quant à un plan de sauvegarde, redressement ou pire... Son carnet de commandes est plutôt bien rempli mais son fonds de roulement est insuffisant et sa banque professionnelle lui appuie sans cesse sur la tête, ce qui le ralentit considérablement. Pour l'instant il n'est pas en cessation de paiement mais il se pourrait que cela ne tarde pas.

Voilà. Je remplis le tableau dès retour au calme à la maison car c'est l'heure de pointe !

Bonsoir
J'ai rempli le fichier avec les chiffres communiqués à la BdF lors de mon dépôt de dossier. Dans l'onglet "détail des crédits" j'ai mis les chiffres à aujourd'hui car les mensualités du 05/11 m'ont été re-créditées par ma banque (le CA) et sont donc je pense considérées en retard.

Quelques changements (non des moindres) : plus de frais de cantine pour mes enfants, montant global des impôts passe à 181€ au lieu de 205 à partir de janvier et surtout vu les difficultés de mon mari avec sa société, le revenu foncier n'est plus régulier. Cela entraîne-t-il que je dois re-déposer un dossier ou le signaler à ma gestionnaire sera suffisant ?

Petite précision : j'ai déposé le dossier seule avec mari + 2 enfants à charge.
PS :  pourquoi le mot "rigole" apparaît sous mon pseudo...parce que "angoisse" serait plus adapté à mon cas...
Merci

 xxl! xxl! xxl! pour la société !


Inconstance du "loyer" à signaler.

Le risque, avec votre capacité de remboursement actuelle, c'est qu'on vous demande de vendre la maison...  >:(


Rigole vient avant ruisseau, rivière, mer, océan et est fonction du  nombre de messages postés...
Rien à voir avec une quelconque rigolade !  ;)

Ah c'est ce rigole-là...

Oui la vente de notre maison c'est notre plus grande crainte...mais alors ils ne tiendront pas compte de la société qui est domiciliée à notre adresse ?
C'est quand nous recevons la proposition de plan qu'est précisée la demande de vente ? Avec un délai raisonnable ?
Si j'avertis de l'inconstance du loyer aujourd'hui alors que ma banque a été informée de la recevabilité avec ma précédente déclaration cela change tout, non ?

Citation de: chevalfamily le 08 Novembre 2013 à 19:31Si j'avertis de l'inconstance du loyer aujourd'hui alors que ma banque a été informée de la recevabilité avec ma précédente déclaration cela change tout, non ?

Non...


Pour la maison, je ne sais répondre quant à la société... mais je suppose que son siège peut déménager...

oui en effet la société peut déménager mais alors ses charges ne seront plus les mêmes car la location d'un local suffisamment grand pour le stockage + chauffage + le reste...déjà qu'elle rencontre des difficultés alors ça ne lui laisserait pas bcp de chances de s'en sortir.
C'est un véritable "tsunami" tout ça...on a beau tourner le problème dans tous les sens, cette situation me semble insoluble et extrêmement compliquée. J'ai la désagréable impression que les banques ne laissent pas bcp de chances aux petites entreprises et à leurs familles de s'en sortir. Je sais que ce forum n'est pas l'endroit pour en débattre mais je suis très en colère d'en être arrivée là alors qu'à la base mon mari voulait nous apporter une vie meilleure.
Pouvez-vous me dire ce qui va se passer maintenant : les délais pour avoir des nouvelles de la BDF, pendant combien de temps ma banque ne doit pas prélever mes mensualités de prêts, mon découvert, mes moyens de paiement et j'en oublie sûrement.
Comme beaucoup d'entre vous je pense, j'ai du mal à me sortir tout ça de la tête et à penser à l'avenir ou plutôt à un avenir meilleur...j'ai l'impression que l'on va devoir payer toute notre vie pour ces quelques mois où mon mari a tenté de changer de vie professionnelle...

mon mari aussi s'est mis a son compte il y a quelques années... et nous avons basculé... :P
il a tout arrêté et on a déposé un dossier... ;)

je suis d'accord avec vous... les petits entrepreneurs en bavent... c'est très difficile... les charges et tout le reste...
pour se dégager un salaire c'est compliqué
mais au moins mon mari a essayé... ça n'a pas marché mais pas de regrets ;)

pour la bdf il faut maintenant attendre pour les recours
ensuite vous recevrez l'arrêté de créances et une proposition de plan ;)
vous ne devez rien payer jusqu'a la mise en place du plan ;)
surveillez bien vos compte ;)

Merci Lilinne... en effet j'essaie de me dire qu'il n'y a que ceux qui n'essaient pas qui ne se plantent pas...mais ça ne suffit pas à me consoler car les conséquences vont être lourdes et je pense à mes enfants...la perspective de quitter la maison où ils ont grandi...

Je ne suis pas bien à l'aise avec les termes : les recours ? l'arrêté de créances ? késako ?

notre maison est en vente aussi ;)

nous avons choisi de repartir sur de bonnes bases ;)

il faut se poser et bien réfléchir... c'est un choix personnel et difficile... mais voila ou nous en sommes ;)

lorsque votre dossier est recevable il faut laisser passer trente jours pour savoir si un créancier fait un recours a la recevabilité
si il n'y en a pas les créanciers déclarent les sommes que vous devez et la bdf vous fait parvenir l'arrêté de créances et a partir de ce moment ces sommes ne changeront plus ;)
il faudra vérifier que tout y est noté et que les sommes sont bonnes ;)

Lilinne, c'est la BdF qui vous a demandé de vendre votre maison ?
J'ai une autre interrogation concernant le prêt personnel au CA : quand nous l'avons contracté, mes parents s'étaient portés caution pour le prêt. Est-ce qu'aujourd'hui ma banque peut leur demander la somme restant due même si j'ai déposé un dossier de surendettement ?

Citation de: chevalfamily le 09 Novembre 2013 à 17:56
Lilinne, c'est la BdF qui vous a demandé de vendre votre maison ?
J'ai une autre interrogation concernant le prêt personnel au CA : quand nous l'avons contracté, mes parents s'étaient portés caution pour le prêt. Est-ce qu'aujourd'hui ma banque peut leur demander la somme restant due même si j'ai déposé un dossier de surendettement ?

votre dossier étant recevable, non  ;)

euh ... je pense que tant qu'un plan n'est pas établi (donc entériné par le créancier et le créditeur = nouveau "contrat" d'où est exclu de fait la responsabilité du cautionnaire), rien n'empêche la banque d'actionner le cautionnement   :-\

Tel que le texte est rédigé, je ne crois pas, Tich !
Il aurait fallu le faire avant la recevabilité.

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)

coucou
la bdf nous a laissé le choix ;)

on a préféré vendre pour repartir sur de bonnes bases ;)

Merci pour vos réponses...ce forum m'apporte bcp de réponses aux questions qui sont pour moi source d'angoisse et d'inquiétude.

Je crois que je n'ai plus qu'à attendre...patience est loin d'être mon 2ème prénom malheureusement !

J'ai lu bcp de choses concernant le découvert dans vos différents billets et posts sur ce forum et je m'interroge sur les différentes étapes :la semaine dernière, mon conseiller m'a informée que mon découvert autorisé serait supprimé dans 2 mois et en parallèle j'ai reçu un courrier du responsable du surendettement m'informant que je conserverai mon autorisation de découvert jusqu'à l'adoption du plan définitif. Pouvez-vous m'éclairer ?

Bon dimanche à tous

A part la date , ils disent bien tous les 2 la même chose, à savoir que vous n'avez plus droit au découvert autorisé, ce qui est le cas de toutes les personnes surendettées..

Citation de: chevalfamily le 10 Novembre 2013 à 15:29patience est loin d'être mon 2ème prénom malheureusement !

Il finira peut-être par devenir le 1er !  >:D ;D

Merci Bisane mais j'avoue que j'ai l'impression d'avoir passé l'année 2013 à attendre...quoi je ne sais plus...que ça aille mieux peut-être...entre notre budget à gérer et la société de mon mari qui est en difficulté ça se complique un peu dans ma tête et certains matins j'ai du mal à trouver une bonne raison pour me lever.

Pour le dossier de  surendettement les dés sont jetés, je pense que la recevabilité est une 1ère victoire, reste à savoir de quelle façon un accord va pouvoir être trouvé vue notre CR et le revenu "irrégulier" via le loyer que verse la société à notre foyer.

Schéma identique pour la société...c'est la société de mon mari mais je vis les combats avec lui et là j'ai la sensation qu'on est dans un tunnel dont on est loin de voir le bout.

Mes pensées sont dominées par tout ça du soir au matin et du matin au soir je me pose bcp de questions, je me demande ce qu'on va devenir ce qu'on va vivre : les relances, les menaces, peut-être les huissiers pour la société si ça ne s'arrange pas  et j'ai peur pour mes enfants, peur de ne pas être assez forte.

Pardon pour le coup de mou

si la société ne fonctionne pas et ne rapporte pas de revenus il faut songer à arrêter ;)

mon mari aussi était à son compte et on a toujours espéré que ça repartirait un jour (ça a été quelque temps avant que les charges deviennent trop lourdes :P )
mais un jour on s'est rendu compte que ce n'était plus possible de vivre comme ça ;)
aussi bien financièrement que moralement ;)

n'hésitez pas a venir ici pour les coups de mou... ça fait du bien de pouvoir en parler ;)

IL parle d'arrêter mais paradoxalement le carnet de commandes commence à bien se remplir...mais tout part pour la banque et bientôt il ne pourra plus honorer ses commandes car trop de dettes auprès de ses fournisseurs et plus de découvert autorisé à sa banque pro...et puis mon mari y croit.

Nous sommes caution pour son prêt bancaire donc une dette de plus, sans compter tout ce qui restera à payer s'il y a liquidation. Rien que d'y penser je pleure.
Nous attendons un bilan intermédiaire pour cette semaine et une décision sera prise quant aux possibilités qui s'offrent à lui. J'ai mal pour lui car il s'investit énormément.

je comprends ce que vous ressentez... ;)
on a vécu la même chose...
j'ai beaucoup protégé mon mari pendant la procédure car il a énormément culpabilisé...
mais avec le recul on se dit qu'au moins il aura essayé... même si ça n'a pas marché ;)

c'est un cercle vicieux...
il travaille dans quoi?

Il a racheté une société spécialisée dans la revente de produits d'hygiène et d'entretien, de consommables et d'équipements pour la restauration et les métiers de bouche, les collectivités (mairies, cantines etc...).

Et il a fait un gros travail pour trouver de nouveaux clients dans l'artisanat, les cliniques et même les particuliers. Il commence à récolter ce qu'il a semé mais lui en laissera-t-on la possibilité ??? ? Sans un coup de pouce de la banque ça me semble compliqué.

et la banque lui dit quoi?
elle ne le suit pas?

Non elle ne l'a jamais vraiment bien conseillé...la seule proposition a été l'affacturage mais ça lui a coûté bcp d'argent.  Il n'a plus de découvert autorisé à partir du 10 dc aujourd'hui...dc j'imagine que tant qu'il n'a pas repassé le cap du 0 plus rien ne passera...difficile de continuer ds ces conditions.

 :-\ :-\ :-\

vous verrez avec ce bilan que vous attendez ;)

Et oui...patience et  xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Compliqué...

Mais :
- on va espérer qu'on lui laissera sa chance et que ça va marcher
- un plan sur 2 ans vous permet aussi de vivre cette attente sans trop d'inquiétude !  ;)

Oui très compliqué Bisane...j'espère aussi qu'il aura sa chance  xxl!  car il se démène et je l'admire de réussir à aller de l'avant et s'accrocher comme ça quand je vois comment la banque le considère.

Il y a longtemps que j'aurais tout abandonné à sa place ! Nous serons bientôt fixés sur la suite...patience...je pense que je vais finir par changer de pseudo ;)
En quoi consiste un plan sur 2 ans ?

Souvent, pour les propriétaires, la BDF établit un plan provisoire sur 2 ans, le temps de vendre le bien immo...

Bonsoir à tous ! Toujours pas de nouvelle de la BdF...je leur est signalé l'irrégularité de notre revenu correspondant au loyer comme vous me l'avez conseillé.
Ai rencontré mon conseiller à la banque pour changement de ma carte bleue, je l'ai interrogé sur mes craintes concernant la contestation de la banque sur la recevabilité de mon dossier (déposé seule alors que les prêts sont au nom de Mr et Mme) mais il n'a pas su me dire ce qu'il en est...donc patience...

Concernant la société de mon mari : il a déposé un dossier au tribunal du commerce pour demander une procédure de redressement judiciaire...audience le 5 décembre...re-patience...

Vu comme ça je nous trouve un peu "bancal" entre le dossier BdF et le redressement...un peu de mal à me dire qu'il y aura des jours meilleurs et surtout pas très envie de penser aux fêtes de fin d'année...plutôt envie d'être bloquée à la maison par 2 mètres de neige...

Ca va mettre du temps à se décanter, mais ça se décantera !

Merci Bisane Le plus dur c'est de ne pas savoir et d'attendre...
Pensez-vous que je dois informer mon gestionnaire BdF de la demande de redressement de la société de mon mari ou bien dois-je attendre d'être sûre que le tribunal de commerce va accepter sa demande?

Vous pouvez l'informer...

Gestionnaire informée...

Juste une petite interrogation quant à l'autorisation de découvert : je n'aurai plus de découvert autorisé à partir du 5 janvier 2014 comme tous les surendettés...J'ai fait une estimation du solde de mon compte à cette date et je pense qu'il sera environ de -400€...quelqu'un peut-il me dire comment cela se passe avec la banque à ce moment-là...Est-ce qu'elle va refuser tous les prélèvements qui vont se présenter ? Comment faire pour vivre en attendant de se renflouer ????

Merci pour votre aide

Le decouvert que vous avez déclaré dans le dossier doit vous être recrédité puisque vous êtes recevables ;)

Merci Comailles...je pensais que ma banque re-créditait du montant exact du découvert le jour de sa suppression pour que le compte soit à 0€

Le montant du découvert recrédité est celui déclaré à la date du dépôt...

Depuis la recevabilité, vous devez fonctionner sans découvert autorisé.. Vous n'avez plus à régler aucun créancier.. donc,  du coup ne plus avoir besoin de découvert ...

A quoi correspond la date du 5 janvier ? Ce n'est pas  clair pour moi .. ???

Bonjour Bruyere
Après la décision de recevabilité ma banque m'a envoyé un courrier daté du 5 novembre pour m'informer que mon découvert cessera après 60 jours soit le 5 janvier. Pour l'instant mon découvert est donc toujours autorisé mais le montant de mon découvert ne m'a été re-crédité, je suppose que cela sera fait à la date du 5 janvier...
En effet plus aucune échéance n'est prélevée et mon compte remonte tout doucement mais je ne suis pas encore toujours en positif.

Le délai est-il long entre la décision de recevabilité et la proposition d'un éventuel plan ?
En fait je m'interroge sur ce qui se passe après la décision de recevabilité : mes créanciers (ma banque et mes parents) reçoivent la décision de recevabilité mais ensuite ? Avec mes parents, je ne m'inquiète pas mais un peu plus avec ma banque puisque j'ai déposé ce dossier sans mon mari (car il est travailleur indépendant et donc non éligible à la procédure) et ma banque tique un peu car nos crédits sont à nos 2 noms...pourrait-il y avoir un échec en ce qui concerne la "négociation" entre la BDF et ma banque ? Que se passerait-il alors ?

Beaucoup de questions sans réponse qui m'angoissent entre la BdF et l'attente pour le redressement judiciaire de la société de mon mari...j'ai la sensation de ne plus rien maîtriser et de ne plus être maître de notre avenir...

Le montant du découvert déclaré à la BdF aurait dû vous être recrédité à partir de la date de recevabilité de votre dossier ... >:(
Cela n' a rien à voir avec la date du 5 janvier... >:( >:( >:(

Insistez pour qu'ils le fassent rapidement : c'est la loi !!!!

Pour le projet de plan.. il faut d'abord être sûr qu'il n' y ait aucun recours, donc attendre 30 jours..


Là, vous y êtes !!!! bbbo  Prochaines  étapes (dans le mois en principe) : arrêté des créances et projet de plan...

Votre banque ne s'est pas opposée à la recevabilité, elle peut encore  contester le plan.. et là vous passeriez en mesures recommandées; la BdF "imposerait" en quelque sorte le plan à vos créanciers..

Plus long, mais pas grave..En attendant, essayez de mettre de côté la CR (capacité de remboursement) proposée par la BdF ;)

Bizarre...le conseiller que j'ai eu au téléphone samedi m'a indiqué que le montant du découvert (1500€) me serait crédité dès la mise en place du plan et qu'en attendant on joue un peu sur les mots, il ne s'agira plus d'un découvert autorisé à partir du 5 janvier mais d'un droit à" je sais plus quoi" et que si à cette date le plan n'est pas mis en place, ils ne refuseront aucun prélèvement dans la limite des 1500€.
Mais selon lui je n'ai pas à m'en faire car le 5 janvier tout sera réglé...j'en doute un peu car avec mon dossier déposé seule et des crédits aux noms de Monsieur et Madame je doute que ma banque ne fasse aucune difficulté...

Bizarre, en effet !  :P

Petite inquiétude qui me vient soudain...la banque pourrait-elle prélever les prochaines mensualités de nos crédits sous prétexte que la procédure ne "concerne" pas mon mari ??? ou aurait-elle dû le prévenir ?
A noter qu'elle avait prélevé puis re-crédité celles du mois de novembre...

Si vous avez révoqué les prélèvements, il n'y pas de raison, ou ils se mettraient en faute !  :P

Je ne les ai pas révoqués...j'avais juste appelé ma banque pour signaler que la recevabilité avait été accordée le 29 octobre et que j'avais constaté que le 5 novembre les mensualités avaient été prélevées. Elles avaient aussitôt été re-créditées.
Comme mon créancier est ma banque je ne pensais pas qu'il fallait révoquer quoi que ce soit...

Citation de: chevalfamily le 02 Décembre 2013 à 20:07
Comme mon créancier est ma banque je ne pensais pas qu'il fallait révoquer quoi que ce soit...

Il ne semble pas y avoir de problème en effet....Et ils ont dû enregistrer votre recevabilité.

Si vous voulez être complètement tranquille, vous avez toujours la possibilité de révoquer tous vos crédits..C'est une sécurité supplémentaire  ;)

Les prélèvements se font en principe le 5 du mois...cela me semble un peu juste pour décembre ??? Existe-t-il un courrier type ? Je dois partir travailler ce matin donc si je fais le courrier ce soir et l'envoie demain, pensez-vous que ça ira ? Faut-il un recommandé

Merci pour votre aide

Il faut un recommandé pour la banque, oui...
L'ordre de révocation est en principe à effet immédiat.


  révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0)

Bon rien à voir avec le traitement de mon dossier de surendettement...même si un peu quand même...demain audience au tribunal de commerce pour la demande de redressement judiciaire de la société de mon mari...le jour de son anniversaire en plus !

Si seulement 2013 pouvait finir sur une note d'espoir sur le plan personnel comme sur le plan professionnel...ça fait trop longtemps qu'on est en mode "survie"  >:(

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour cette audience !!!!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   pour demain !

 xxl! xxl! xxl! xxl! et bon anniversaire à monsieur !  ;)

Yeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeees !!! Redressement de la société acté...maintenant il lui faut démarrer son parcours du combattant...administratif ! Mais au moins c'est une nouvelle chance pour lui !
Désolée si la partie redressement dévie un peu du sujet de ce forum mais ça fait du bien de partager ces "petites" victoires de façon anonyme.

Merci pour la mise à jour du calendrier...

 bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-* :-*

Bonsoir à tous... je viens de recevoir un recommandé de la BdF ayant pour objet "Etat détaillé des dettes".
En le vérifiant, j'ai quelques interrogations car ma banque a déclaré pour nos 2 crédits immobiliers des mensualités contractuelles qui correspondent aux mensualités que nous avions lorsque ces crédits ont été contractés en 2006 et 2007 or depuis, nous avons pour ces 2 crédits utilisé à plusieurs reprises les options "souplesse" ou "pause mensualité" et alors reçu des tableaux d'amortissement actualisés avec des mensualités différentes des mensualités initiales.

Ces mensualités déclarées sont plus élévée pour l'une (de 52.3€)  et inférieure pour l'autre (de 7.41€) que les mensualités qui nous étaient prélevées jusqu'alors...

Par ailleurs je ne trouve nulle part dans mes tableaux d'amortissement le même montant que celui restant dû que ma banque a déclaré.

En consultant l'état de mes crédit sur mon compte via internet les montants restant dûs ne correspond pas non plus à ceux qu'ils ont déclarés...de même pour le montant restant dû de mes 2 crédits à la consommation pour lesquels par contre la mensualité contractuelle est la bonne.

Le total de la dette n'est pas significativement différent (environ 650€) mais je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas les mêmes chiffres...

Si j'ai bien compris le courrier joint j'ai un délai de 20 jours pour contester cet état et demander à la commission de saisir le juge pour vérifier la validité des créances mais peut-être est-il normal qu'ils aient déclaré les mensualités initiales des prêts tels qu'ils ont été contractés à cette époque...

Je ne suis pas sûre d'avoir été très claire...

Pour 650 €, la demande de vérification de créances ne se justifie effectivement pas .. ;)

Signalez toutefois ces différences par mail à votre gestionnaire.. 

Bonsoir à tous !
Mes parents ont reçu ce jour le projet de plan conventionnel de redressement proposé par la BdF...je l'ai lu, relu rerelu rererelu recto verso et encore recto verso...pas de vente de notre maison proposée  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
En résumé :
3 paliers pour les crédits immobiliers : 96 mois, 90 mois et 156 mois (taux d'intérêt de 0.04%  :o :o :o :o)
Pour les prêts conso et réserve d'argent 1 palier de 8 mois et un second de 65 mois (taux d'intérêt 0%)
Pour le découvert un palier de 8 mois et pour le prêt familial pas de remboursement pendant 73 mois puis remboursement sur 21 mois, le tout à 0% également.

Effondrement...de joie de soulagement...en espérant que la banque accepte cela...
Pensez-vous que c'est envisageable ??? Tout en rappelant pour mémoire que j'ai déposé ce dossier seule avec mari et enfants à ma charge car mon mari est travailleur indépendant et donc non éligible à la procédure, ce qui a fait un peu tiquer ma banque dans un 1er temps et me laisse donc craindre qu'elle pourrait éventuellement s'opposer à ce plan...
Avec le redressement de la société de mon mari qui se met en place tout doucement depuis la semaine dernière, que d'émotions !

Citation de: chevalfamily le 13 Décembre 2013 à 21:22
3 paliers pour les crédits immobiliers : 96 mois, 90 mois et 156 mois (taux d'intérêt de 0.04%  :o :o :o :o )

il n'y a pas de délais de remboursement maximum pour un prêt immobilier  ;) le taux est effectivement très intéressant  >:D
y'a plus ka  xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: chevalfamily le 13 Décembre 2013 à 21:22
Effondrement...de joie de soulagement...en espérant que la banque accepte cela...

La banque ne s'est pas opposée à la recevabilité.. c'est le principal !!! bbbo bbbo bbbo

même s'ils ne sont pas d'accord avec le plan.. beaucoup moins grave : vous passeriez aux mesures imposées.. rien qui aille plus mal.. ;) ;)

Si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu sur ce forum, les mesures imposées ça implique de passer devant le JEX pour lui demander de faire appliquer le plan ??? J'imagine que des représentants de la banque sont là dans ce cas-là pour contre argumenter...je sais on n'en est pas là mais j'aime savoir ce qui peut m'attendre...

Pourquoi parlez-vous de vos parents qui ont réceptionné le plan ?
C'est donc la propositions faite aux créanciers ? Pas encore à vous ?

Citation de: chevalfamily le 13 Décembre 2013 à 22:33j'aime savoir ce qui peut m'attendre...

Si les créanciers s'opposent au plan : A propos des mesures imposées et/ou recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)

Vuus n'aurez à aller défendre le morceau devant le juge QUE SI les créanciers s'opposent aussi à ces dernières.
Mais vous n'en êtes pas là !  ;)

Savourez la bonne nouvelle et passez de bonnes fêtes !  ;)

Oui Bisane comme mes parents sont créanciers, ils ont reçu le projet...cela veut dire que ça peut encore changer et qu'on peut me proposer autre chose que ce qu'ils ont reçu ??? Je ne comprends pas bien la procédure : mes créanciers vont répondre à la BdF et seulement après j'aurai une proposition ?

C'est en tout cas une possibilité...  :P
Mais wait & see !  ;)

Et oui...patience...mais j'ai de plus en plus de mal à supporter cette attente  >:(

A ce stade que peut contester le banque ? C'est elle qui va être "servie" en premier !!! Le taux d'intérêt très bas ??? Ils oublieraient alors que dès que nous avons commencé à rencontrer des difficultés en novembre 2012 je suis allée les voir pour essayer de restructurer nos prêts et éviter d'en arriver là ! Peuvent-ils demander à la BdF qu'on nous demande de vendre notre maison ????

Pardon pour ce vent de panique qui s'empare de moi d'un coup...

Sur le courrier d'accompagnement que mes parents ont reçu il est écrit qu'"un exemplaire de ce projet est également adressé aux débiteurs" donc je pensais que j'allais également en recevoir un exemplaire aujourd'hui (je n'étais pas à la maison hier et en général la factrice représente toujours les recommandés quand elle sait que nous sommes là le lendemain pour nous éviter d'aller les retirer à la poste...)

Mes créanciers doivent renvoyer leur réponse avant le 30/12...dans l'hypothèse où tout se passe bien (ce que j'espère) quand le plan peut-il être mis en place selon vous ? Suis en train d'essayer de faire mon budget...et de voir si je vais réussir à épargner ma CR...ce mois-ci cela risque d'être un peu beaucoup compliqué...

No panic !  ;)
Vous allez donc aussi recevoir la proposition...

Si un créancier refuse, cf mon précédent post.
S'il s'oppose encore, le tribunal suivra vraisemblablement la BDF, puisque, malgré tout, la banque sera remboursée, même s'il faut qu'elle s'assoit sur quelques intérêts... et ça, vous pourrez le dire haut et fort !  >:D

Dans le meilleur des cas, le plan ne pourra pas se mettre en place avant février.

Et puis j'ajoute un grand MERCI à vous tous qui nous soutenez sur ce forum. Jusqu'à présent je n'avais jamais vraiment trouvé que les forums avaient une grande utilité mais là je suis convaincue que le partage de vos expériences est absolument GENIAL... Certains d'entre nous se trouvent dans une grande détresse et ne pas savoir à qui s'adresser pour avoir des informations fiables est toujours très angoissant. Vos réponses nous aident à gérer la panique (dans mon cas en tout cas !)... Alors MERCI à vous et dommage que vous ne soyez pas équipés de cette fameuse boule de cristal...

Citation de: chevalfamily le 14 Décembre 2013 à 10:28dommage que vous ne soyez pas équipés de cette fameuse boule de cristal...

On y songe, on y songe !  :D :D :D :D

Je vais l'ajouter dans ma lettre au Père Noël !!!

Citation de: chevalfamily le 14 Décembre 2013 à 10:42
Je vais l'ajouter dans ma lettre au Père Noël !!!

Donnez lui la bonne adresse, surtout !  :D :D :D :D

Oui ! Mais il sait tout le Père Noël...

Facteur passé...pas de projet de plan au courrier...

Toujours pas reçu le projet de plan...je ne comprends pas pourquoi il était inscrit dans le courrier de mes "parents-créanciers" que le débiteur recevrait un exemplaire du projet...La procédure normale est-elle d'envoyer le projet de plan aux créanciers et débiteurs ou bien les créanciers font-ils leur "affaire" ensemble avant d'en informer le débiteur ? A quel moment est-ce que je donne mon avis pour dire si j'approuve le plan?

Citation de: chevalfamily le 17 Décembre 2013 à 22:26A quel moment est-ce que je donne mon avis pour dire si j'approuve le plan?

Ben... pas avant de l'avoir reçu, en tout cas...
Il me semble qu'un coup de fil à la BDF s'impose...  :P

Oui c'est sûr que je ne peux pas donner mon avis tant que je ne l'ai pas reçu !!! Mais suis-je censée savoir que mes parents l'ont reçu ? Que dois-je demander exactement à la gestionnaire ??
PS : j'ai toujours peur de la déranger et qu'elle aie l'impression que je la presse ou que je la harcèle avec mes questions...

Si vous avez un mail, vous lui écrivez un petit mot doux en expliquant que vous vous étonnez que vos parents aient reçu une proposition de plan, alors que vous n'avez vous-même rien reçu... et en lui demandant, donc, si c'est normal...

Bonsoir Bisane
J'ai eu une réponse de ma gestionnaire qui m'informe qu'aucun courrier ne m'a été adressé et que je serai informée du plan quand les créanciers auront donné leur accord. Je ne comprends pas dans ce cas pourquoi ils prennent la peine de préciser aux créanciers qu'une copie m'est également adressée...donc pour l'instant pas de proposition de plan" officiellement" reçue...
Voili voilou...à suivre...surendettement rime avec patiemment, doucement, lentement... malheureusement !
Quant au redressement de la Sté de Monsieur cela se met en place avec une stupéfiante lenteur :o...mais bon ça se met en place c'est le principal ;)

Le surendettement est effectivement une très longue école de patience... >:(

Ceci dit, il n' y a rien qui aille mal dans votre cas... ;) ;) ;)

Citation de: BRUYERE le 19 Décembre 2013 à 22:48
Le surendettement est effectivement une très longue école de patience... >:(

Et comme ils s'en conjugue 2 dans votre cas, d'autant moins facile...
Mais pas d'autre choix que d'attendre...

Je répète cependant que tout est désoramis sur une bonne voie !  ;)

Merci...vous avez dû le comprendre je suis de nature anxieuse...
Bonne journée à vous

Un peu, oui !  >:D ;D

Mais il est aussi des situations où l'anxiété est parfaitement légitime !  ;)

Bonjour à tous et tout d'abord je vous souhaite à tous une année 2014 douce et sereine.

Me voici de retour après quelques semaines durant lesquelles j'ai essayé de mettre entre parenthèses toutes mes angoisses, grâce entre autres remèdes à vos messages qui m'ont aidée à prendre conscience que rien n'allait si mal...

Pour rappel mon mari est travailleur indépendant (donc non éligible à la procédure de surendettement) et j'ai déposé un dossier à la BdF seule en déclarant nos 2 enfants et mon mari à ma charge. Notre situation de surendettement est liée aux difficultés que rencontre sa société qui est en redressement depuis le 5 décembre 2013.

Sa procédure de redressement se met en place petit à petit, bon chiffre d'affaire en novembre et décembre, très honorable en janvier...nouveau passage au tribunal de commerce le 24 janvier pour décider (ou non) de prolonger la période d'observation jusqu'en juin 2014.

Côté personnel je n'ai toujours pas reçu de proposition de plan de la BdF...j'étais au courant via mes parents-créanciers qu'un plan avait été proposé à mes créanciers et qu'ils devaient donner une réponse avant le 30 décembre 2013.

Aujourd'hui plusieurs évènements viennent interrompre mon rythme de croisière...je commençais un peu à m'habituer à cette situation d'attente...

1er couac : lors de la souscription du prêt pour la société de mon mari, nous nous sommes portés caution solidaire du prêt bancaire  à hauteur de 36 000 €. Dans le cadre de sa procédure de redressement sa banque professionnelle (différente de notre banque personnelle) lui envoie une copie de l'état des créances adressé à son mandataire judiciaire ainsi qu'une mise ne demeure (adressée à lui et non à nous 2) l'informant de la déchéance du terme à son encontre et réclamant sous huitaine la somme exigible en tant que caution.
Bon je sais, on sort du surendettement personnel (et je m'en excuse) mais je me permets de faire appel à votre expérience et votre connaissance du droit...d'abord pourquoi s'adresser à lui seul alors que nous sommes tous 2 caution ? et puis quelle est la suite logique d'une mise en demeure, sachant que bien-sûr (il) nous ne sommes pas en mesure de régler cette somme ni sous 8 jours, ni même sous 8 semaines, 8 mois ou 8 ans !
Je sais, il va pouvoir interroger son mandataire dans le courant de la semaine...mais vous commencez à me connaître, mon impatience me ronge et mon "anxiomètre" a évidemment atteint la zone rouge à réception de ce courrier ! A votre avis, est-ce de l'intimidation ? Quels sont leurs droits ? Quand je vois ça je pense tout de suite aux huissiers, aux saisies etc...

2ème couac : plus de découvert autorisé depuis le 5 janvier. Normal. Un peu avant le 5 j'appelle ma conseillère en lui demandant comment ça allait se passer, sachant que mon compte risquait de passer en négatif après le 15. Elle m'a répondu qu'il ne fallait pas que je m'inquiète, qu'on m'accordait une ouverture de crédit et que le montant de mon découvert déclaré à la BdF me serait crédité au démarrage du plan. Jeudi elle m'appelle pour me demander de passer signer les papiers pour l'arrêt du découvert mais pas de disponibilité commune alors elle me propose de me les envoyer pour que je les signe. Donc j'attends ces papiers...mais aujourd'hui impossible de payer avec ma carte ni de retirer d'espèces. Mon compte est en négatif depuis le 15 et plusieurs prélèvements sont passés ces derniers jours alors quid d'aujourd'hui ?
Donc voici ma question : comment cela doit-il se passer normalement  lorsque le plan n'est pas encore mis en place et que notre autorisation de découvert est supprimée ? Les banques doivent bien se douter que malgré tous nos efforts, on ne peut pas remonter la pente comme ça en quelques semaines ?

Pardon pour ce long roman et pour les questions qui dévient du sujet de ce forum mais si quelqu'un a déjà été confronté à ce genre de situation et veut bien partager son expérience avec moi...j'ai besoin d'être rassurée en attendant de pouvoir contacter ma banque mardi.

A l'avance, merci à vous

Je signale votre message !  ;)

Merci biquette59

Pas glop, le début d'année !  >:( >:( >:(
Je vous la souhaite cependant meilleure que la précédente !  ;)


Pour la caution : il ne s'agit pour le moment que d'une mise en demeure. Ils protègent leurs arrières, mais vous ne risquez rien dans l'immédiat.
Il n'est en effet pas normal que vous n'ayez pas vous-même reçu la même !


Pour le découvert, il doit normalement être recrédité dès la recevabilité !  grrr grrr grrr
  Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3573.0)

En effet c'est un début d'année qui n'est pas des plus agréables...

Merci Bisane pour le modèle de lettre. Toutefois j'ai reçu un préavis courant novembre m'informant de la dénonciation de mon découvert sous 60 jours. L'information concernant l'OC n'était que verbale...

Mon mari doit-il répondre à la mise en demeure selon vous ? Si oui que dire ?

Pensez-vous qu'il est normal que je n'ai toujours pas reçu de proposition de plan ? Existe-t-il un délai "légal" ?

Question qui me taraude encore (sujet de désaccord entre mon mari et moi) : logiquement la recevabilité de mon dossier bdF me "protège" si je peux dire ainsi. Mon mari n'a pas déposé ce dossier avec moi donc il n'est pas protégé ? Par exemple dans le cas de cette caution qui lui est réclamée ? Quelle différence cela fait-il qu'on la lui réclame ou qu'on nous la réclame ? Notre compte et nos biens sont à nous 2
Le fait que nous soyons mariés sous le régime de la communauté a-t-il une importance dans ce cas ?

Petit rectificatif pour la caution solidaire du prêt professionnel de mon mari : nous avons vérifié sur le document, en fait mon mari se porte caution avec mon consentement. Ce qui explique sûrement pourquoi seul mon mari est destinataire de la mise en demeure...

WE et lundi passé...enfin pu avoir ma banque qui me confirme que mon découvert est bien retiré comme j'en ai été avisée il y a 2 mois. La fameuse "Ouverture de Crédit" se fait en interne chez eux, c'est-à-dire qu'ils acceptent tous les chèques et prélèvements qui se présentent tant que mon compte ne descend pas en dessous de -1500€ (montant du découvert que ma banque a déclaré à la BdF). Par contre je ne peux pas faire de règlement par CB ni de retrait au guichet si je suis en négatif.
Les 1500€ me seront crédités au démarrage du plan.

Pas de chance, la personne que j'ai contactée qui s'occupe de mon compte revient de 2 semaines de congé maladie et son collègue a malencontreusement  ??? rejeté les 2 mensualités de janvier de ma taxe d'habitation et de ma taxe foncière + commission d'intervention 16€ soit disant pour 2 chèques qui ont été présentés et payés alors que mon compte était à découvert.

Je suis un peu perturbée par cette façon de faire de ma banque, en totale contradiction avec ce que j'ai pu lire sur votre site ainsi que dans le modèle de lettre que Bisane m'a envoyée dans un précédent post.  J'attendais d'avoir un conseiller de ma banque au téléphone pour avoir une explication et décider ou non de leur envoyer un courrier mais là j'avoue que je suis perdue.
Est-ce là une pratique courante de la part des banques ou alors ont-ils refusé la proposition de plan de la BdF et donc tardent-ils à créditer le montant du découvert ?  Dois-je avertir ma gestionnaire à la BdF ?

A l'avance merci pour votre réponse
Bonne soirée

Vous pouvez en effet prévenir votre gestionnaire.
Pour les chèques rejetés, la loi est un peu imprécise.
Mais aucun rejet de prélèvement ne peut donner lieu à des frais après la recevabilité.

Il faudra peut-être que votre mari dépose à son tour un dossier, mais il faut attendre pour cela la clôture du redressement...

Mon mari ne peut déposer que si la liquidation de sa société est prononcée...on espère ne pas en arriver là et croisons les doigts pour que la période d'observation aboutisse à la poursuite de son activité avec la mise en place d'un plan de remboursement de ses dettes !

La loi est un peu injuste pour les personnes ayant le statut de travailleur indépendant car ce sont quand même des êtres humains et ils ont le droit comme tout le monde d'avoir des difficultés et des dettes personnelles.

Citation de: bisane le 21 Janvier 2014 à 22:42


Mais aucun rejet de prélèvement ne peut donner lieu à des frais après la recevabilité.

Merci Bisane : je l'ignorais !
Bon courage à Chevalfamily. xxl! xxl! xxl!

Interrogation de ma gestionnaire restée sans réponse...par contre ça y est je l'ai mon projet de plan approuvé par les créanciers ! Reçu aujourd'hui : il est identique à celui reçu par mes parents-créanciers début décembre.
Quel soulagement de savoir enfin où on va pour notre situation personnelle...maintenant il n'y a plus qu'à approuver et attendre la mise en place car d'après ce que j'ai compris, une fois que j'ai signé le plan mon dossier est présenté à nouveau à la commission pour validation et établissement du plan définitif.
Un nouveau départ...une seconde chance...

J'ajoute la date!  ;)

L'équipe va répondre à vos questions !

Bon Anniversaire Cheval !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: chevalfamily le 21 Janvier 2014 à 22:58
Mon mari ne peut déposer que si la liquidation de sa société est prononcée...on espère ne pas en arriver là et croisons les doigts pour que la période d'observation aboutisse à la poursuite de son activité avec la mise en place d'un plan de remboursement de ses dettes !

Oui, oui, on le lui souhaite !
Je voulais juste signaler que cette possibilité existait !  ;)



Joyeux anniversaire !  ;)

Merci à vous ça me touche beaucoup !

Bonjour à vous

ça y est j'ai approuvé et renvoyé le projet de plan à la BdF...plus qu'à attendre le plan définitif !

Si ma banque n'a pas contesté la recevabilité ni le projet de plan, peut-elle encore (à ce stade de la procédure) se retourner contre mon mari qui est co-emprunteur avec moi sur les crédits mais n'a pas déposé le dossier de surendettement avec moi ?

Les créanciers peuvent à tout moment se tourner contre le co-emprunteur, mais  xxl! xxl! xxl! pour que ça ne soit pas le cas !  ;)

Voilà ça y est...j'ai reçu le plan définitif qui démarrera le 31 mars prochain...beaucoup d'appréhension car à présent tout repose sur mon mari qui va devoir s'en sortir avec le redressement de sa société pour que nous puissions suivre ce plan sans difficulté.

Merci à toutes les personnes qui interviennent sur ce forum de consacrer du temps à répondre à nos questions

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je rajoute la date et vous change de section !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à vous qui me lisez ! Voilà quelques semaines que je n'ai pas donné de nouvelles...même si je venais vous lire régulièrement !
Avons essayé de prendre un peu de recul (enfin moi plus que mon mari !), du temps pour notre famille, nos amis...pris conscience que nous avions mis beaucoup de choses entre parenthèses pendant plus d'un an, beaucoup de choses en attente...en attente de quoi ??? pas facile à dire...un peu comme une hibernation peut-être, repliés sur nous mêmes avec nos soucis qui nous semblaient insolubles.
Bref, nous essayons de reprendre une vie "normale" si je peux m'exprimer ainsi.

Notre plan devait se mettre en place le 31 mars mais toujours rien en vue...il semblerait que le service des prêts ait quelques semaines de retard...bcp de dossiers de surendettement...des départs en retraite et j'en passe ! mais rien d'anormal pour mon conseiller qui me dit que je ne dois pas m'inquiéter...soit...je ne m'inquiète pas sauf qu'il y a quand même eu quelques loupés de leur part avec des prélèvements rejetés par erreur, des chèques refusés bref on va dire que l'erreur est humaine...mais bon je m'en serais bien passée car beaucoup de démarches et de temps perdu à cause de ça ! sans compter un peu d'angoisse quand même...

Malheureusement pu mettre seulement 2 mensualités de ma CR de côté car bien-sûr nous avons dû remonter notre découvert tous seuls comme des grands vu que la banque ne nous versera le découvert déclaré qu'à la mise en place du plan (soit l'équivalent de 3 CR).

Concernant la société de Monsieur...le redressement s'est bien mis en place...la période d'observation arrive à son terme fin mai...nous croisons les doigts pour qu'elle soit prolongée de 6 mois. Il bosse comme un forcené et a bien remonté son activité...à suivre donc.

Evidemment comme tout ne peut pas toujours bien aller, nous faisons appel à votre expérience... voilà, notre voiture (Scénic 10 ans 200000km) menace de nous abandonner malgré le grand soin que nous lui portons...je l'utilise tous les jours pour aller travailler 60km aller-retour donc autant vous dire que j'ai la boule au ventre à chaque trajet.
Ne me demandez pas ce que disent les garagistes car 3 garagistes 3 refrains identiques..."il faut peut-être envisager de la changer". Elle est effectivement vieille mais nous souhaitons la faire durer...d'autant qu'ils ne savent pas vraiment nous dire ce qu'elle a : "elle fait de l'huile", "il faut changer le moteur", "si on commence à mettre le nez dedans, ça risque de coûter cher" etc etc etc... >:(
Nous avons également un problème avec l'électronique mais rien de vital donc pour l'instant on ne dépense pas 450€ pour rien.

Bref que peut-on faire dans notre situation ?

Merci pour votre aide

 xxl! xxl! xxl! xxl! maintenu pour le redressement !


Pour la voiture, c'est un peu plus compliqué...
Vous avez fait faire des devis ?

Merci bisane pour vos encouragements. Nous aussi on  xxl!

Non pas de devis car pas de diagnostic de la part des garagistes qui semblent d'accord pour dire qu'il doivent "mettre le nez dans le moteur" et ne sont pas vraiment sûrs de ce qu'ils vont trouver....pièces d'usure etc etc... On a un devis pour le changement du moteur mais c'est totalement irréaliste compte tenu de l'âge de la voiture.

Nous avons d'abord voulu demander leur avis aux enseignes Renault car nous les pensions plus à même de nous éclairer et par ailleurs ils étaient les seuls à pouvoir nous répondre concernant le problème électronique...mais je pense qu'ils préfèreraient nous vendre une nouvelle voiture !
Nous avons trouvé qq pistes sur internet et allons regarder le moteur ce WE (la mécanique et nous ça fait 3 !!!) mais nous envisageons de demander son avis au garagiste de notre village qui fait l'entretien de notre voiture depuis plusieurs années.

Bonne soirée

Il n'y a pas un CFA, une entreprise de réinsertion, voire un lycée professionnel, par chez vous ?

En fonction de l'état de la voiture, le changement moteur peut peut-être s'envisager...

Je vais me renseigner. Merci bisane

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Et voilà on y est le plan a démarré début mai...heureusement que je suis mes comptes de près car aucune info de ma banque concernant la mise en place effective !
J'espère qu'on va y arriver...sans coup dur ni imprévu...

Pour la voiture, notre garagiste nous dit simplement qu'elle tourne comme un véhicule qui a 200 000km au compteur...on croise donc les doigts pour que notre titine dure encore quelque temps.

Vendredi passage au tribunal de commerce pour prolongation de la période d'observation dans le cadre du redressement de la société  xxl!
Et après il nous faudra trouver notre rythme de croisière...

A bientôt

bravo pour la mise en place du plan!  bbbo
en effet, il faut souvent se débrouiller seul  :P


et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour le tribunal!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour cette mise en place.. et la suite !!!

Pattes et oreilles croisées !  ;)

Merci Bisane

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Période d'observation prolongée de 6 mois...ne pas se laisser abattre et remonter cette fichue trésorerie pour que la société s'en sorte...

On continue à croiser, donc !

Bonjour à tous
En consultant mon compte aujourd'hui, je constate un prélèvement intitulé "Virement émis blocage saisie conservatoire" ainsi que des frais associés pour un montant avoisinant les 400€ !!!!!!!!!!!!
Je n'ai été avertie d'aucun prélèvement de ce type et je ne sais pas à quoi cela correspond. Je n'aurais une réponse de mon banquier que demain je suppose mais pouvez-vous m'éclairer sur les provenances possibles d'un tel prélèvement ?
A l'avance, merci car là tous les voyants sont au rouge !

je crois en effet qu'il va falloir appeler la banque pour en savoir plus.......


Pour en avoir eu deux dans le même genre, ça ressemble à une saisie sur compte........ :P
Dans ce cas, le compte est bloqué pendant 15 jours......


Par contre, les frais de 400 euros?  ???   Ce n'est pas le montant de la saisie plutôt?

Merci pour votre réponse rapide : il y a 241.32€ de blocage saisie conservatoire et 82.45€ de frais.
Je ne comprends pas car mon plan a démarré et ma banque et mes parents sont mes seuls créanciers.
Il y a le prêt de la société de mon mari pour lequel nous sommes caution mais comme il a un procédure de redressement judiciaire en cours, je ne sais pas s'ils ont droit de faire ça???
Que va-t-il se passer pour tous mes chèques émis et mes prélèvements en cours ? Si je fais un virment, est-ce que l'argent viré va à nouveau être saisi???

Citation de: chevalfamily le 09 Juin 2014 à 12:39
Merci pour votre réponse rapide : il y a 241.32€ de blocage saisie conservatoire et 82.45€ de frais. donc OK...on est dans les tarifs de frais!  ;)
Je ne comprends pas car mon plan a démarré et ma banque et mes parents sont mes seuls créanciers.
Il y a le prêt de la société de mon mari pour lequel nous sommes caution mais comme il a un procédure de redressement judiciaire en cours, je ne sais pas s'ils ont droit de faire ça???
Que va-t-il se passer pour tous mes chèques émis et mes prélèvements en cours ? Si je fais un virement, est-ce que l'argent viré va à nouveau être saisi??? un virement sur votre compte bloqué? Il sera crédité mais votre compte restera bloqué.

Il faut vraiment de savoir de qui cette saisie émane.....là, difficile de vous aider à l'aveugle.... :P


Pour les virements et chèques, normalement, rien ne sort durant cette période.... :P   Mais en appelant votre banque, vous pouvez négocier! ;)


autre possibilité, quand vous saurez de qui vient cette saisie, vous pouvez demander une main levée sur votre compte en signant un acquiescement à saisie attribution......


Et normalement, vous devez recevoir dans les 2 ou 3 jours, un courrier du "saississeur" :P 

l'acquièsement n'est pas forcément une bonne solution surtout si cette saisie n'a pas lieu d'être

êtes vous à jour de vos impôts?

Citation de: catsen le 09 Juin 2014 à 13:00
l'acquièsement n'est pas forcément une bonne solution surtout si cette saisie n'a pas lieu d'être

êtes vous à jour de vos impôts?

en effet!!!!!!!
Il faut d'abord savoir qui a procédé à cette saisie! ;)
et on avise après!

Est-ce que mon banquier est autorisé à me dire de qui émane cette saisie ou bien dois-je attendre le courrier ?

Catsen : oui je suis à jour de mes impôts et de tout le reste d'ailleurs

La seule chose qui nous vient à l'esprit est cette fichue caution solidaire (36000€) de mon mari avec mon accord exprès sur le prêt professionnel de la société de mon mari. Il a déjà reçu 2 mises en demeure (à son nom) mais son administrateur judiciaire lui a dit de ne pas en tenir compte vu que la procédure de redressement est en cours...ce qu'il a fait et n'a donc pas répondu.

(Pour mémoire, du fait de son statut de travailleur indépendant, la procédure de surendettement ne concerne que moi).

A votre avis, faut-il que j'ouvre un compte A MON NOM à la Banque jaune ? Cela changera-t-il qqchose? Je ne l'ai pas fait jusqu'alors car ma banque est mon seul créancier (avec mes parents) et tout se passe plutôt bien...

Quel est le but du blocage du compte pendant 15 jours...et que se passe-t-il après ? Comment puis-je faire pour mes dépenses courantes ? Les chèques et prélèvements vont-ils être rejetés et occasionner des frais ???

Citation de: chevalfamily le 09 Juin 2014 à 18:12
Est-ce que mon banquier est autorisé à me dire de qui émane cette saisie ou bien dois-je attendre le courrier ?

Catsen : oui je suis à jour de mes impôts et de tout le reste d'ailleurs

La seule chose qui nous vient à l'esprit est cette fichue caution solidaire (36000€) de mon mari avec mon accord exprès sur le prêt professionnel de la société de mon mari. Il a déjà reçu 2 mises en demeure (à son nom) mais son administrateur judiciaire lui a dit de ne pas en tenir compte vu que la procédure de redressement est en cours...ce qu'il a fait et n'a donc pas répondu.

(Pour mémoire, du fait de son statut de travailleur indépendant, la procédure de surendettement ne concerne que moi).

A votre avis, faut-il que j'ouvre un compte A MON NOM à la Banque jaune ? Cela changera-t-il qqchose? Je ne l'ai pas fait jusqu'alors car ma banque est mon seul créancier (avec mes parents) et tout se passe plutôt bien...

Quel est le but du blocage du compte pendant 15 jours...et que se passe-t-il après ? Comment puis-je faire pour mes dépenses courantes ? Les chèques et prélèvements vont-ils être rejetés et occasionner des frais ???

Oui, le banquier est tout à fait habilité à vous le dire!  ;)


Le but du blocage est assez simple: la banque doit vous laisser l'équivalent du RSA en cas de saisie. Donc si la saisie dépasse le montant insaisissable au bout de 15 jours, ils ne donne pas tout au créancier pour vous laisser cette somme disponible.


Je ne sais pas si je suis claire?


Si votre banquier est "sympa", il devrait attendre 15 jours pour faire sortir les chèques et prélèvements, sans frais. Après, c'est une question à leur poser! ;)


Demandez leur aussi le montant demandé par le "saisisseur" ;)
Il peut être supérieur à 241 euros mais n'a pu saisir que cette somme en fonction de la situation de votre compte.... :P

quelques infos.....


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1056.msg18550#msg18550 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1056.msg18550#msg18550)

Je crois qu'il faut que j'attende demain car je ne sais pas du tout de quel montant il s'agit...36000€ de la caution ça serait la cata ! Quid de mon plan qui vient d'être mis en place ?
Un autre compte serait-il une solution?

Je suis dans l'angoisse...

Citation de: chevalfamily le 09 Juin 2014 à 18:56
Je crois qu'il faut que j'attende demain car je ne sais pas du tout de quel montant il s'agit...36000€ de la caution ça serait la cata ! Quid de mon plan qui vient d'être mis en place ?
Un autre compte serait-il une solution?

Je suis dans l'angoisse...

non, tout compte est saisissable..... :P


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour demain!!!!!! ;)

Bonsoir,

En effet normalement pour le prêt pro, le temps du redressement il doivent déclarer leur créance mais ne peuvent rien faire normalement il doivent attendre la proposition du mandataire à la fin de la période d'observation et donc établissement du plan depurement après je ne sais pas pour le fait  d'être caution si ça change les choses ou pas

Par contre perso j'aurais envoyer dés la première relance une coopte du jugement d'ouverture de RJ car il peux avoir des louper et leur téléphoner pour leur rappeler car parfois ça n'arrive pas au bon service et ça traine en longueur et créé des procédure interdite (huissier etc)

Bon courage vous en serais plus demain

Merci Nath 2309...la banque pro était au courant de l'ouverture de RJ et a déclaré les créances (avec malgré tout 2 mises en demeure !) mais il est vrai que la période d'observation vient tout juste d'être reconduite de 6 mois...nous allons creuser de ce côté-là.
Merci à vous

Voilà qui ressemble en tout cas à une procédure abusive...

Et oui...il s'agit bien de la caution sur le prêt pro qui est réclamée à Monsieur mon époux alors que la procédure de redressement en cours le protège...et c'est parti pour une après-midi de bataille administrative avec l'appui de l'administrateur de mon mari qui va s'y mettre aussi. Au passage je tiens à signaler que l'huissier que j'ai eu au téléphone s'est montré particulièrement compréhensive au regard de notre situation...

Par ailleurs j'ai rdv avec ma banque demain matin qui va m'ouvrir au plus vite un compte à mon nom seul pour éviter qu'une autre tentative de ce type n'interfère avec le plan et le paiement de mes charges courantes.

Je vous tiens au courant et je vous remercie pour vos réponses et pour les renseignements précieux que vous m'avez communiqués.

Bon courage !

 :P :P :P :P :P :P :P :P


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour la banque!!!!! ;)

la banque vous a-t-elle dit le montant de la saisie demandée?

28252.50€...c'est le montant de la caution du prêt professionnel. Il s'agit d'une "dette" au nom de Monsieur qu'ils n'ont pas le droit de réclamer compte tenu de la procédure de redressement qui est en cours pour sa société. Nous avons donc adressé un courrier à l'huissier et l'administrateur judiciaire qui suit la procédure de redressement de la société se charge de leur rappeler qu'ils ne sont pas dans leur droit.

Par ailleurs j'ai rdv avec ma banque demain matin qui accepte d'ouvrir un compte à mon nom pour éviter que cela ne se reproduise et nous ne laisserons rien sur le compte joint.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
On attends de bonnes nouvelles! ;)

Bon ça se complique car il semblerait que la banque professionnelle aie le droit de pratiquer de la sorte...cela est très très très rare car en général ils attendent au moins que la procédure de redressement soit terminée pour savoir si un plan de remboursement des dettes va être mis en place ou si la liquidation est prononcée. Mais bon voilà pour nous il n'ont pas attendu !

Il va donc falloir que nous fassions appel à un avocat pour stopper la procédure...

J'ai plusieurs questions...

1. Comment faire pour savoir si l'on peux bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
2. Pour l'instant pas de nouvelle de l'huissier. Le seul courrier reçu est celui de la banque pour nous informer de la saisie conservatoire par un huissier en date du 6 juin. Quelle est la suite logique car je ne fais pas bien la différence entre saisie conservatoire et saisie-attribution...dans votre lien zorah je reconnais notre saisie dans la catégorie saisie attribution...car ils nous ont laissé 499...€ Est-ce que tout ce qui sera au dessus de cette somme sera automatiquement saisi ? Car nouveau compte ouvert à mon nom mais trop tard pour le versement du salaire du mois de juin et si mon salaire est saisi, c'est la cata, surtout pour le plan de surendettement qui vient juste de démarrer...
3. J'en avais d'autres...des questions...mais mon esprit est très confus ce soir

A l'avance, MERCI

Pour l'aide juridique: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml)

Pour les saisies, je préfère attendre d'autres avis.
je vous explique mon cas perso:


J'ai eu 2 saisies attributions sur mon compte comme déjà évoqué. Donc là, ils prennent et laissent la somme correspondant à un RSA, ce qui semble être vote cas... ::)


J'ai une saisie conservatoire sur ma voiture, c'est à dire que si je ne paye pas l'huissier selon l'accord que nous avons passé (400 euros par mois) , il peut la prendre. C'est en cela qu'elle est conservatoire.......

saisie sur compte bancaire:


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1850.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1850.xhtml)


saisie conservatoire:


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1748.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1748.xhtml)




J'avoue que je m'y perd un peu aussi!!!  :P

Merci Zorah...c'est en effet très compliqué !

Citation de: chevalfamily le 12 Juin 2014 à 20:49
Merci Zorah...c'est en effet très compliqué !

OUI!  :P


On va attendre d'autres avis......


D'autant que les prêts et cautions professionnels, ça n'est pas du tout mon domaine :P

oui pardon je sais qu'à la base ce site est dédié aux plans des  particuliers...c'est juste que nos situations pro et perso st si étroitement liées ! En tt cas merci pour vos réponses zorah

Citation de: chevalfamily le 12 Juin 2014 à 20:58
oui pardon je sais qu'à la base ce site est dédié aux plans des  particuliers...c'est juste que nos situations pro et perso st si étroitement liées ! En tt cas merci pour vos réponses zorah

NON!   ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Nous avons des situations pro sur ce forum!


C'est juste que je ne suis pas calée dans ce genre de problématique! :-*

Citation de: chevalfamily le 12 Juin 2014 à 20:11
Bon ça se complique car il semblerait que la banque professionnelle aie le droit de pratiquer de la sorte...cela est très très très rare car en général ils attendent au moins que la procédure de redressement soit terminée pour savoir si un plan de remboursement des dettes va être mis en place ou si la liquidation est prononcée.

Qu'entendez-vous par là ?
Qu'ils ont le droit de le faire pour votre mari ou pour vous ?

Je ne crois pas que ni l'un ni l'autre ne soit possible...

J'appelle Feuf à la rescousse !  :P

nath, le cas est un peu différent du tien, ou en qualité de professionnelle libérale, ton entreprise est individuelle et ton patrimoine perso confondu avec le patrimoine pro.


Ici on a un prêt pro souscrit par une EURL dont l'associé unique est Monsieur. La banque a pris la caution personnelle de Monsieur  à hauteur de 36000 €, avec le consentement de Madame pour la mise en jeu des biens de la communauté.


Il est probable que sur l'acte de prêt figure la mention "en me portant caution xxxxxxxxx je m'engage à rembourser au prêteur ou à toute personne qui lui sera substitué en cas de fusion absorption  scission ou apport d'actifs, les sommes dues sur mes revenus et mes biens  si le bénéficiaire du crédit n'y satisfait pas lui-même.
En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil en m'obligeant solidairement avec le bénéficiaire du crédit je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement le bénéficiaire du crédit

ce qui veut dire qu'en cas de défaillance de la société dans les paiements, le banquier peut mettre en oeuvre la caution personnelle  du dirigeant AVANT de poursuivre la société.


Dans le cas présent ils ont donc parfaitement le droit d'actionner la caution personnelle de Monsieur qui engage les biens de la communauté sans attendre l'issue du règlement judiciaire .  C'est effectivement rarissime parce que cela revient  à enfoncer ceux qui en  sont victimes, et je crois qu'ici, le fait que les comptes perso ne soient pas dans la même banque que le compte pro y est peut ^tre pour quelquechose.


Bien que l'EURL soit  en redressement avec renouvellement de la période d'observation pour 6mois , alors que souvent la bdf veut attendre la clôture de liquidation, je me demande si on ne peut pas redéposer avec Monsieur et Madame, puisque le montant de la caution a été fixée à 36000 sur le contrat de prêt .... (je renvoie la balle sur les spécialistes dossier  :D  )


Dans l'immédiat, ne surtout pas signer d'acquiescement à la saisie, faites vous faire une attestation du montant saisissable de votre salaire et si le montant est moins élevé que la saisie pratiquée, il faudra demander à la banque de remettre à disposition la fraction non saisissable du salaire.


En étape 2, si vous voyez un avocat, faites lui éplucher le contrat de prêt; il arrive qu'à cause d'une virgule mal placée dans le texte de cautionnement, la caution soit invalidée (on ne compte pas trop dessus, mais il faut quand m^me vérifier ...)


Mettre au courant l'administrateur parce que même si elle est légale, la manoeuvre est assez pourrie  et voir avec lui si on peut faire intervenir le médiateur du crédit  pour différer la récidive jusqu'à la fin de la période d'observation

Je veux dire par là Bisane que sa banque pro à le droit de réclamer la caution avant la fin de la procédure de redressement de la société.
C'est une dette au nom de mon mari et ils peuvent saisir sur le compte joint car l'argent qui s'y trouve nous appartient à tous les 2 (dixit ma gestionnaire BdF) même si pour l'instant notre seul revenu est mon salaire !

z'avez tout compris .... mais on peut quand même s'organiser pour leur rendre les choses plus difficiles   ;) 

Merci Feufolette pour votre réponse.

Les termes exacts dans le paragraphe des Garanties sont les suivants : "caution personnelle solidaire et indivisible avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division à hauteur de 36000€ de Mr....demeurant...., avec consentement exprès de son conjoint Mme...."

Voilà. Pas d'article cité...et seule la signature de mon mari

Vous parlez de " ne surtout pas signer d'acquiescement à la saisie"...va-t-on recevoir un document émanant de l'huissier ? Pour l'instant nous n'avons reçu qu'une lettre de notre banque personnelle nous informant de cette saisie conservatoire, rien de l'huissier, je l'ai juste eue au téléphone.


et de "faites vous faire une attestation du montant saisissable de votre salaire"  : qui nous délivre ce document ??

Peuvent-ils saisir également sur le compte que je viens d'ouvrir à mon nom ???

pour l'attestation du montant saisissable, c'est l'employeur qui vous le délivre; vous pouvez calculer vous même le montant ici :


http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires


oui, vous recevrez un document de l'huissier, qui s'appelle " dénonciation de procès verbal de saisie attribution " 


Pour le compte "à votre nom", vu que le salaire domicilié appartient à la communauté, théoriquement ils peuvent en saisir la moitié de la quote part saisissable, mais ce qui m'ennuie c'est l'ajout dans votre texte de cautionnement du mot division :  "renonciation aux bénéfices de discussion et de division "


suite demain  ;)    :-*
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Citation de: feufolette le 13 Juin 2014 à 01:13ce qui m'ennuie c'est l'ajout dans votre texte de cautionnement du mot division :  "renonciation aux bénéfices de discussion et de division "

Pourquoi ça t'ennuie ? C'est légal, non ?

oui, mais j'avais peur que ça ne permette de contourner le fait qu'elle ne soit mise à cause qu'à proportion de la moitié des biens ou revenus commun.

a priori ça concerne plus les cautions qui se retournent entre elles quand une seule a payé l'intégralité de la dette.

au fait, il n'y avait pas de caution genre osez,oh!    si, agis!  ou autre socamama? .
   

Si il y avait ozé eau mais je n'ai pas en mémoire ce qui était écrit...je crois 50%...mais à vérifier ce soir.

On attend des nouvelles de l'avocat dans la journée pour prdre rdv...

Quel est le délai de "réaction" à réception du courrier de l'huissier ?

Bon courage en tout cas pour la suite mais c'est vrai que c est un peu vache de la part de la banque de ne pas attendre la fin de la procédure comme quoi une simple "caution " peux tout changer sur le déroulement d'une procédure ;)  et vous enfoncez un peu plus. Il doit sûrement. Avoir un moyen de de passer au travers  xxl!  Pour que l'avocat trouve

Oui...et je ne comprends pas pourquoi ils font ça car laisser une chance à l'entreprise de se redresser c'est aussi avoir une chance de récupérer leur argent plus vite...

J'ai vraiment peur de ce qui va se passer et tellement peur que mon plan se déroule mal à cause de ça...car je suppose qu'ils n'en ont rien à faire de notre situation personnelle...

Ne peuvent-ils pas aller em... les gens malhonnêtes qui ont des dettes bien plus importantes que les nôtres. Nous, tout ce qu'on veut c'est s'en sortir et réussir à rembourser tout ce que l'on doit, même à eux mais qu'on nous laisse au moins une chance de le faire décemment...

Citation de: chevalfamily le 13 Juin 2014 à 11:25

Quel est le délai de "réaction" à réception du courrier de l'huissier ?

l'huissier doit effectuer la dénonciation dans les 8 jours de la saisie, et vous avez un mois pour la contester (si elle peut l'être sur le principe )

pour la remise à dispo des sommes relatives à la part saisissable du salaire, il est souhaitable de le faire le plus vite possible, c'est tout à fait distinct de la contestation.  A condition que le montant qui vous a été prelevé soit supérieur à la part saisissable de la rémunération... Vous avez fait le calcul ?

Bonjour feufolette.
Oui j'ai fait le calcul : le total de la quotité saisissable est de 438.81 donc si j'ai bien compris je dois la diviser par 2, ce qui fait 219.4...et il m'a été saisi 214.32€ !

Pour l'instant rien reçu de l'huissier...ni de l'avocat malheureusement qui ne nous a pas rappelés  >:(

En fait si du nouveau côté huissier...en consultant mon compte à l'instant, je m'aperçois qu'il y a eu une main levée et que le montant de la saisie a été crédité sur notre compte.  :D :D :D
Je n'y comprends rien...

Histoire à suivre... avec des sueurs froides qui semblent bien inutiles !  >:( >:( >:(

Oui en effet bisane ces derniers jours ont été plus qu'éprouvants et nous sommes bien décidés à rester sur nos gardes... on vient là de se rendre compte que les banques sont capables du pire.
Je pense que nous allons d'abord chercher ce qui a causé ce brusque revirement...en espérant qu'ils ne vont pas sortir une autre attaque prochainement et rencontrer malgré tout l'avocat pour s'en assurer et connaître nos droits.

Affaire à suivre en effet...qui nous aura coûté les frais de saisie et de longues heures de correspondances et démarches pour mes nouvelles coordonnées bancaires...mais au moins c'est fait.

Je vous tiens au courant dès que nous avons du nouveau.
Ce soir la pression retombe...un peu

 xxl! xxl! xxl! pour que tout se remette en ordre !

Citation de: chevalfamily le 13 Juin 2014 à 18:52
En fait si du nouveau côté huissier...en consultant mon compte à l'instant, je m'aperçois qu'il y a eu une main levée et que le montant de la saisie a été crédité sur notre compte.  :D :D :D
Je n'y comprends rien...

parce que le code de commerce dit que les  cautions personnes physiques ne peuvent être poursuivies pendant la période d'observation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006236730&dateTexte=&categorieLien=cid (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006236730&dateTexte=&categorieLien=cid)

Bonjour

Pour l'instant pas d'explication précise...juste un appel à l'huissier. La secrétaire m'a transmis le message suivant : "main levée car la société xxx qui défend la banque xxx a SUSPENDU les poursuites"...donc je suppose (ou plutôt j'espère) que cette suspension court jusqu'à la fin de la période de redressement.

Je n'ose évidemment pas appeler le service contentieux de la banque xxx pour en savoir plus...

Citation de: chevalfamily le 16 Juin 2014 à 19:26Je n'ose évidemment pas appeler le service contentieux de la banque xxx pour en savoir plus...

Ben pourtant, ça vaudrait le coup, en leur précisant que vous êtes en droit de saisir les juridictions compétentes s'ils devaient réitérer une telle démarche !  :P

 :-\ oui en effet... mais il vaut peut-être mieux que cela soit mon mari puisque c'est lui qui est concernée par cette "dette". Par téléphone à votre avis ???

Ce serait mieux par courrier...

Citation de: chevalfamily le 16 Juin 2014 à 22:02
:-\ oui en effet... mais il vaut peut-être mieux que cela soit mon mari puisque c'est lui qui est concernée par cette "dette". Par téléphone à votre avis ???

commencez déjà par contacter le mandataire à ce sujet, à moins que vous l'ayiez déjà fait ?

C'est la où nous sommes en plein doute car le mandataire et l'administrateur tiennent 2 discours différents : l'un dit que la banque est dans son droit mais que c'est très rare d'agir ainsi et l'autre dit qu'ils n'ont pas le droit de se retourner contre nous pendant la période de redressement...nous voulons demander son avis à l'avocat mais pas moyen de le joindre  >:(

Si je lis bien l'article cité par Feuf, ils n'ont pas le droit !
Même si ça vient un peu en contradiction avec ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14941.msg622096#msg622096).

Le jugement d'ouverture suspend jusqu'au jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation toute action contre les personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie. [...]Les créanciers bénéficiaires de ces garanties peuvent prendre des mesures conservatoires.
Or une saisie sur compte n'est nullement une mesure conservatoire !

Pourtant l'intitulé de la saisie était "saisie conservatoire"
Je suis un peu perdue

Vous êtes sure ?

Une saisie conservatoire, c'est une saisie qui permet d'immobiliser des biens, tels un bien immobilier, une voiture, des biens meubles... Elle peut aussi porter sur des sommes d'argent, mais je doute que ça puisse être le cas d'un compte uniquement alimenté par des revenus "vitaux" !

Oui c'était bien cet intitulé sur mon compte

Alors on va dire qu'ils ont dû s'apercevoir que le compte n'était pas suffisamment alimenté pour ça...

Espérons juste qu'ils ne vont pas passer à autre chose...

Citation de: bisane le 17 Juin 2014 à 07:43
Si je lis bien l'article cité par Feuf, ils n'ont pas le droit !
Même si ça vient un peu en contradiction avec ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14941.msg622096#msg622096).

Le jugement d'ouverture suspend jusqu'au jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation toute action contre les personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie. [...]Les créanciers bénéficiaires de ces garanties peuvent prendre des mesures conservatoires.
Or une saisie sur compte n'est nullement une mesure conservatoire !

c'est bien la contradiction entre les deux qui pose souci... et je n'ai pas eu de cas similaire pour avoir de certitude à cet égard  :-\

si l'avocat ne répond pas on essaiera de chercher plus avant 

 
cour d'appel de Pau 2ème chambre section1 n°11/04126 du 19/12/2012 :

  Il a été admis que le créancier bénéficiant d'une garantie pouvait agir contre la caution personne physique pendant la période d'observation pour obtenir un titre exécutoire mais que l'action était suspendue jusqu'à ce qu'un jugement arrêtant le plan soit prononcé ou qu'une procédure de liquidation judiciaire soit ouverte.
Il est aujourd'hui admis qu'en matière de procédure de sauvegarde le créancier bénéficiant d'une garantie puisse en cours de plan solliciter un titre exécutoire contre le garant personne physique selon les dispositions applicables à l'opposabilité du plan aux garants.
Il résulte en effet de l'article R 622-26 du code de commerce que les actions suspendues pendant la période d'observation sont poursuivies une fois le plan de sauvegarde adopté mais en respectant le droit pour les cautions personnes physiques de se prévaloir du plan adopté.

J'ai besoin de vos lumières feufolette car je ne suis pas sûre d'avoir bien compris...la banque (qui soit dit en passant semble être la même que celle qui nous concerne) peut se montrer compréhensive et attendre la mise en place d'un plan OU la liquidation....mais qu'elle se réserve le droit de se retourner contre la personne caution quand cela lui chante pendant le plan malgré la mise en place d'un plan de remboursement ????

elle ne peut se retourner que partiellement dans l'attente du plan ou de la liquidation (obtenir le titre exécutoire mais sans le faire exécuter) Elle peut aller jusqu'au commandement de saisie vente des meubles, mais sans pouvoir procéder à la vente  de ces derniers tant que la période d'observation n'est pas finie

et si plan de redressement, les conditions de remboursements obtenues par le débiteur principal bénéficient à la caution. Ils ne pourraient pas vous saisir 1000 € sur votre compte perso si dans le plan il est prévu un versement mensuel de 500 €

Est-ce que le fait que j'ai un plan BdF en place (moi seule) peut changer qqchose à tout ça ???

Pas vraiment, en fait... Sauf que vous ne pouvez, vous, aucunement être saisie !

Plus ça va, et plus je me dis que le créancier a commis une erreur, d'où la rapidité de la mainlevée.

Situation exposée en détail à l'avocat par mail car nous n'arrivons pas à le joindre...son assistante nous a fixé rdv avec lui mardi ...
Quelqu'un a-t-il une idée du coût des honoraires d'un avocat pour un particulier ???
Quand mon mari s'était fait représenter pour sa société lors du passage au tribunal pour le redressement, les frais étaient de 600€ je crois...mais il y avait passage au tribunal alors je ne sais pas si les tarifs varient en fonction de la "prestation"...

Bonsoir Chevalfamily,

Un peu compliqué de répondre à cette question...

Cela dépend de beaucoup de choses.

Temps de rendez-vous, diligences effectuées...

Je n'ai pas tout relu le fil, mais si vous deviez confier votre affaire à cet avocat que vous allez rencontrer, n'hésitez pas à aborder la question des honoraires.

loganserval

merci loganserval
Oui en effet nous allons aborder la question avec lui...je me posais la question pour avoir un ordre d'idée, savoir si cela se fait de lui demander un paiement en plusieurs fois par exemple...

Il ne faut pas hésiter à lui demander des délais !!

Peut-être pas en 50 fois mais je pense que vous pourrez trouver un terrain d'entente avec lui.

Il préférera être payé par mensualités que pas du tout... ;)

loganserval

Vous pouvez peut-être lui demander un devis, non ?

avant de le rencontrer ?

Il ne faut pas hésiter à aborder la question des honoraires avant de confier le dossier à un avocat, il n'y a pas de gêne à avoir bien au contraire et un vrai pro préfère en parler,
il faut avoir des explications claires et précises et en principe par sécurité une convention d'honoraires peut être rédigée.
Il existe 2 types d'hono, à l'heure ou forfait + % sur résultat.

Entendu. Merci pour vos réponses

Bonsoir
Enfin nous avons rencontré l'avocat...il est de l'avis de bisane et pense que la banque pro s'est effectivement rendu compte qu'elle avait fait une bourde en saisissant sur notre compte alors que je suis en plan de surendettement à la BdF...j'ai en quelque sorte "sauvé" mon mari...
Il pense que nous ne devons rien engager et ne pas se manifester tant que eux ne se manifestent pas...et que de toute façon ils n'ont pas bcp d'autre choix que d'attendre la fin du redressement de la société...

Je vous avoue que je ne me sens pas plus rassurée car il y a bcp trop d'incertitudes dans notre situation et mon angoisse du facteur reste bien présente...j'ai bcp de mal à me projeter et à envisager un avenir serein.

Si nous sommes au moins 2 à penser la même chose... c'est plutôt rassurant....

Dans l'urgence, on n'a pas complété le calendrier... Vous pouvez nous rappeler la date de la saisie ?


Il me semble que, pour gagner en tranquillité, ça vaut le coup de faire un RAR à la banque...

Saisie conservatoire sur le compte joint le 6 juin / mainlevée le 13 juin

Je suis très partagée bisane sur le fait d'écrire à la banque...peut-être la crainte que cela ne déclenche une nouvelle offensive de leur part ?!?

Citation de: chevalfamily le 30 Juin 2014 à 21:36peut-être la crainte que cela ne déclenche une nouvelle offensive de leur part ?!?

Si le courrier est bien rédigé, je pense vraiment le contraire !  ;)
Je complète le calendrier !

Je vais y réfléchir bisane...à votre avis ce courrier doit-il être rédigé en mon nom ou en celui de mon mari vers qui cette attaque était dirigée ?

Au nom des 2, en rappelant les 2 procédures dont vous faites l'objet.

Bonjour
Quelques mois sans donner de nouvelle sur ce forum, le temps de prendre notre "rythme de croisière" et de démarrer notre plan, pas facile tous les jours mais on y arrivait.
La galère tant redoutée est arrivée, nous sommes tombés en panne de voiture...sommes en attente du diagnostic et devis mais on ne se fait pas trop d'illusion car nos dernières visites chez le garagiste ne présageaient rien de bon, en tout cas à coup sûr des réparations très élevées par rapport à la valeur de notre voiture. Nous nous sommes renseignés sur possibles réparations par un CFA ou lycée professionnel mais rien dans notre secteur.
Vu le plan en cours un crédit est inenvisageable que ce soit pour travaux ou nouvel achat et mon travail est actuellement notre quasi seule source de revenu. Je fais 60 km A/R chaque jour + conduire mes enfants à l'école dans le même village que celui où je travaille.
Vers qui puis-je me tourner pour trouver une solution ?
Merci

il faut contacter la commission de surendettement, en montant un dossier vous aurez peut être un accord pour un petit prèt.

Citation de: agathe le 20 Octobre 2014 à 15:52
il faut contacter la commission de surendettement, en montant un dossier vous aurez peut être un accord pour un petit prèt.

;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13371.msg475931#msg475931

Merci pour vos réponses.
Commission contactée : je dois en effet constituer un dossier avec simulation de prêt et facture proforma pour un véhicule. Montant max autorisé 4000€. C'est plus que ce que je pensais; mais pas forcément facile à trouver car nous ne voulons pas faire d'erreur dans notre choix de véhicule, sachant que je fais 300km pour mon travail chaque semaine...et surtout pas envie d'avoir à subir une autre tuile dans les prochains mois...Nous n'avons pas l'habitude car notre véhicule datait de 2003 et jamais acheté d'autre voiture...

Je dois remettre mon dossier à la BdF au plus tard demain...je suppose que cela signifie qu'il y aura une commission la semaine prochaine

Dans l'hypothèse où ce prêt me soit accordé, est-ce que la mensualité va s'ajouter aux mensualités de mon plan ou bien le plan va-t-il être "recalculé" en fonction de ma capacité de remboursement ?

Merci  à vous

La mensualité sera en supplément du plan, c'est pour celà que la Commission donne son autorisation après avoir vérifié la faisabilité.

Merci Agathe
Mon créancier (en l'occurence ma banque qui a fait la simulation de prêt) peut-il s'y opposer ?

Si vous avez obtenu une simulation de prèt  pourquoi s'y opposer, il sait que vous êtes en surendettement.

Oui en effet mais la personne qui a fait cette simulation est mon conseiller, il a fait ce que je lui demandais et je m'interroge sur le fait que le service des prêts ou des dossiers surendettement au sein de ma banque aura peut-être son mot à dire...

il faut avoir un écrit où le banquier dit s'engager pour financer votre véhicule si la Commission accepte. Une simulation ne sert à rien.

Dossier déposé à la Banque de France...commission début novembre.
Nous avons présenté une facture proforma pour un véhicule en respectant le budget maximum autorisé mais nous continuons malgré tout à chercher LA bonne occasion. Nous en avons trouvé une par une de nos connaissances, moins chère que le max autorisé par la BdF et nous nous demandons si l'achat à un particulier est également possible car il n'y aurait pas de facture...un certificat de vente peut-être, je n'y connais pas grand chose ?

Ce n'est pas le problème, le prêt que vous devez obtenir du banquier pour financer le véhicule avec l'accord de la Commission sera t il accorde pour le véhicule d'un particulier ?

Je ne sais pas justement j'ai fourni une facture proforma demandée par ma gestionnaire BdF mais mon conseiller ne m'a demandé aucun justificatif si ce n'est l'accord de la BdF

Renseigniez vous auprès de la BDF avant votre passage en commission pour savoir si vous avez le choix du vendeur, concession ou particulier.

Merci Agathe c'est ce que je pensais faire mais ma gestionnaire est en congé la semaine prochaine. Elle voulait boucler mon dossier vendredi avant de partir car je pense que la commission se déroulera le 3 novembre.
Je vais essayer d'appeler demain en espérant que qq'un acceptera de me renseigner.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour tout !!

Je note la date du 3 novembre à votre calendrier ..On modifiera si ce n'était pas çà ...

Merci Bruyere Merci Agathe Je vous confirmerai la date dès que j'en aurai confirmation
Vais appeler BdF demain et ma banque mardi
Dans la mise à jour du calendrier...nouveau passage au tribunal pour le dossier de redressement de la société de mon mari le 7 novembre...voilà 1 an qu'il s'accroche, avec toujours autant de difficultés avec sa trésorerie mais sans jamais baisser les bras..
Bonne soirée à vous

Calendrier mis à jour ;)

Courage à vous.

Merci
C'est pour nous une période de doute...

Pattes et oreilles croisés !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Et on remet ça !  xxl! xxl! xxl! xxl!

Et oui encore une fois... xxl!
Et toujours pas de réponse de la BdF pour le financement du véhicule...

Ca ne devrait plus tarder, côté BDF !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à vous et, je pense qu'il n'est pas trop tard, alors je vous souhaite que 2015 soit la meilleure possible...
Quelques semaines se sont écoulées depuis ma dernière visite, quelques moments personnels ont rendu cette fin d'année un peu triste...

Après un long moment d'attente, j'ai enfin eu mon prêt pour l'achat de la voiture et je roule...elle n'est pas toute jeune mais on s'en débrouillera...
Plan de "désendettement" en rythme de croisière, budget ultra serré...et dernière ligne droite avant le verdict final pour la société...plan de remboursement ou liquidation...mon mari se démène mais on se prépare au pire car malgré une augmentation du chiffre d'affaires, le problème de trésorerie est chronique et très handicapant pour le développement de son activité. Je préfère ne pas trop me projeter pour l'instant mais je pense que dans quelques semaines j'aurai à nouveau besoin de vos précieux conseils.
Merci à votre forum d'être là

et merci à vous  de venir y faire un petit coucou  ;)

Courage ;) ;)

Bonne année à vous aussi !  ;)

Merci Bisane
Prochain passage au tribunal le 6 mars...j'avais oublié de le préciser...mais nous saurons un peu avant ce que l'administraeur judiciaire proposera au tribunal de commerce...à suivre donc.

joyeux anniversaire !

Joyeux Anniversaire, Cheval !  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Un très heureux anniversaire à vous  ;) ;)

Merci à vous Bisane, Biquette et Bruyere !

Des camions d'ondes positives !

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Merci pour vos ondes positives qui sont arrivées jusqu'à nous...malheureusement le verdict est tombé...c'est terminé, la société sera liquidée. Aucune idée de ce à quoi va ressembler cette procédure...on en saura plus en début de semaine.
Le plan avait démarré pour moi seule car mon mari, du fait de son statut de travailleur indépendant ne pouvait déposer avec moi. J'imagine qu'à un moment ou un autre nous allons devoir re-déposer ensemble cette fois-ci, avec un peu plus de dettes malheureusement.
Beaucoup de questions se bousculent dans ma tête que je n'arrive pas à trier là tout de suite... y a-t-il des fils sur le forum qui peuvent m'aider de par leur similitude avec notre situation ?

 >:( >:( >:( >:( >:(


Normalement pas plus de dettes, puisqu'elles seront dans la liquidation.
Il faut par ailleurs qu'il y intègre ses dettes personnelles.
Ce n'est qu'à l'issue de la liquidation qu'il faudra éventuellement redéposer.

"Normalement pas plus de dettes, puisqu'elles seront dans la liquidation"  : si car nous nous sommes portés caution du prêt bancaire lors du rachat de la société et la banque professionnelle ne récupèrera pas tout son dû lors de la liquidation donc elle se retournera contre nous comme elle a déjà tenté de le faire au démarrage de la procédure de redressement de la société.

Par ailleurs le département ou la région a consenti 2 prêts d'honneur (je crois que c'est le NACCRE et une autre aide accordée par le département) à mon mari lors du démarrage de la société, que nous remboursons chaque mois et qui sont considérés comme des prêts personnels même si le gérant peut les utiliser pour la société ou à titre personnel.

Que voulez-vous dire bisane par "Il faut par ailleurs qu'il y intègre ses dettes personnelles." ?

Citation de: chevalfamily le 06 Mars 2015 à 19:39
Que voulez-vous dire bisane par "Il faut par ailleurs qu'il y intègre ses dettes personnelles." ?

Qu'il faut qu'il intègre les dettes personnelles dans la liquidation...
Pardon, hein, je ne sais pas mieux le dire...


OK pour les cautions ! J'avais pas pensé à ça...  >:(

Non désolée bisane c'était on ne peut mieux dit et c'est bien ce que j'avais compris mais cela me surprenait c'est tout...il s'agit des dettes personnelles contractées durant la "vie" de la société?? donc ces 2 prêts d'honneur ???
Ces 2 prêts avaient été exclus de la listes des créances gelées lors de la procédure de redressement car considérées comme personnelles et nous les avons honorées tant bien que mal en plus de mon plan depuis décembre 2013.

Ce qui signifierait que lorsque nous re-déposerons il y aura nos dettes qui sont déjà dans le plan + la caution + le prêt exceptionnel que j'ai obtenu en novembre dernier (alors que le plan était déjà en place) pr financer l'achat d'une voiture, la nôtre étant tombée en panne (je l'avais oublié celui-là) ?

Citation de: chevalfamily le 06 Mars 2015 à 23:07
Non désolée bisane c'était on ne peut mieux dit et c'est bien ce que j'avais compris mais cela me surprenait c'est tout...il s'agit des dettes personnelles contractées durant la "vie" de la société?? donc ces 2 prêts d'honneur ???

Normalement, oui !

Et c'est oui aussi pour le reste.

Merci pour ces précieuses informations bisane.
Je pense que nous serons plus éclairés sur le déroulement de la procédurela semaine prochaine...et souhaitons surtout tourner la page rapidement.
Mon mari souhaiterait retrouver un emploi le plus vite possible et j'espère que nous pourrons justifier de nos 2 salaires lorsque nous re-déposerons.

Je vous souhaite une agréable journée.

Citation de: chevalfamily le 07 Mars 2015 à 09:46
Mon mari souhaiterait retrouver un emploi le plus vite possible et j'espère que nous pourrons justifier de nos 2 salaires lorsque nous re-déposerons.

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bien le bonsoir !
Bisane, dans un précédent post, vous indiquiez que mon mari devait intégrer ses dettes personnelles dans la liquidation...question posée au mandataire qui lui a répondu que s'agissant de dettes personnelles c'était impossible. A tout hasard auriez-vous connaissance d'un texte officiel le stipulant car n'ayant pas d'argument, mon mari n'a pas insisté.
A l'avance, je vous en remercie.

Je vous envoie plus compétent que moi, et ferai éventuellement des recherches ce WE, mais votre mari relevant des procédures collectives, les dettes personnelles doivent être intégrées à la liquidation.

Citation de: bisane le 11 Mars 2015 à 22:07
Je vous envoie plus compétent que moi, et ferai éventuellement des recherches ce WE, mais votre mari relevant des procédures collectives, les dettes personnelles doivent être intégrées à la liquidation.

pas pour une sarl

Merci feufolette...il est vrai que j'ai peut-être oublié de préciser que son entreprise est une EURL

dans le premier message ce qui fait un peu loin, et le titre du fil prête à confusion (travailleur indépendant ça peut être sous forme individuelle ou sociétaire)


si vous voulez bien nous rappeler la date de l'ouverture de la procédure de redressement (histoire de savoir sous quel "régime " vous êtes)

La procédure de redressement a démarré le 05/12/2013, suivie de 2 renouvellements puis jugement du 06/03/2015 pour convertir cette procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
C'est donc tout récent et nous avons encore un peu de temps devant nous avant de redéposer car je pense que nous devons attendre que la procédure soit terminée et je n'ai aucune idée du temps que cela peut prendre...

si c'est une liquidation simplifiée 4 mois sinon ça dépend de l'actif à réaliser, du nombre de dossiers du liquidateur, bref ça peut prendre pas mal de temps.  Ils n'ont pas précisé sur le jugement du 06/03  ?

Il n'est pas précisé si c'est une procédure simplifiée. En terme de délais, il est juste précisé que le liquidateur doit communiquer l'évaluation de l'actif et du passif au tribunal dans les 2 mois, 14 mois pour la liste des créances et 24 mois pour la clôture.

Savez-vous si la banque professionnelle peut se retourner contre nous (caution solidaire) avant la clôture de la procédure ?

Citation de: chevalfamily le 13 Mars 2015 à 19:12
Il n'est pas précisé si c'est une procédure simplifiée. En terme de délais, il est juste précisé que le liquidateur doit communiquer l'évaluation de l'actif et du passif au tribunal dans les 2 mois, 14 mois pour la liste des créances et 24 mois pour la clôture.

Savez-vous si la banque professionnelle peut se retourner contre nous (caution solidaire) avant la clôture de la procédure ?

24 mois ils vous ont donné la durée maximale  (si simplifiée c'était 4 mois)


pour les cautions vérifier le texte sur le contrat, généralement ils vous font indiquer "renoncer au bénéfice de discussion prévu à l'article xxxx du code civil" ce qui leur permet de vous poursuivre de manière indépendante à la procédure donc avant sa clôture.  Ce qui ne veut pas dire qu'il le fassent.  La période risque d'être un peu floue  ;D ;D 

Ils avaient déjà essayé de le faire en juin 2014 en effectuant une saisie conservatoire sur notre compte joint puis avaient "suspendu les poursuites" lorsque j'avais fait valoir que j'avais un plan de surendettement en cours.
L'avocat que nous avions interrogé m'a confié que j'avais probablement protégé mon mari.
Depuis nous n'utilisons plus le compte joint et mon mari n'a plus de compte à son nom.

Citation de: chevalfamily le 14 Mars 2015 à 20:47Depuis nous n'utilisons plus le compte joint et mon mari n'a plus de compte à son nom.

Sage précaution !  bbbo bbbo bbbo

Bonjour
Me revoilà pour vous donner quelques nouvelles : la procédure de liquidation est aujourd'hui bien démarrée et excellente nouvelle, mon mari a retrouvé ses droits au chômage pour 12 mois (à la création de sa société, il avait choisi de toucher son allocation d'aide à la création d'entreprise ACRE en une fois donc perdu 50% de ses droits qu'il peut retoucher aujourd'hui). J'ai évidemment cru à un poisson d'avril mais non !
En parallèle recherche d'emploi et en attente de réponse suite à des entretiens...on ne décroise plus les doigts...

J'ai informé la gestionnaire de mon dossier à la BdF pour l'informer de la liquidation de la société et des droits au chômage de mon mari en lui joignant une copie des documents justifiant cette nouvelle situation et en guise de réponse elle m'a envoyé un nouveau dossier de déclaration de surendettement sans autre explication...Je pensais qu'il fallait attendre que la procédure de liquidation soit terminée pour que l'on puisse re-déposer un dossier, ensemble cette fois. Qu'en pensez-vous ?

Merci
Bon dimanche ensoleillé

C'est bien d'avoir informé la BDF, mais je pense qu'il faut en effet attendre le résultat de la liquidation, en veillant à y joindre les dettes persos si c'est possible.

bbbo bbbo bbbo pour les droits assedic... ça vous donne le temps de vous retourner !  ;)

Merci bisane pour votre réponse.
Dans tout ce que j'ai pu lire j'avais en effet compris qu'il fallait attendre la cloture de la procédure de liquidation pour re-déposer (je suppose que le tribunal de commerce délivre une "attestation" ??)... c'est pourquoi j'ai été surprise de recevoir un nouveau dossier.
Peut-on par la suite me reprocher d'avoir attendu la fin de la liquidation pour redéposer alors que les revenus de mon foyer ont augmenté du fait de l'allocation chômage de mon époux et de ce fait ma capacité de remboursement ?

Vous avez informé la BDF, donc on ne pourra rien vous reprocher.
Veillez à cagnotter le "surplus".

Oh que oui je vais "cagnotter"...pas question de dévier d'un centime de notre trajectoire actuelle !  ;)
Merci et bonne soirée bisane

Bonjour Me revoilà avec de nouvelles interrogations...l'huissier nous a déposé ce jour une assignation à comparaître le 22 mai devant le tribunal de commerce pour nous condamner à régler la caution du prêt professionnel de la société 28252€+ intérêts 4% depuis le 14/04/2014 + indemnité de 1500€ (article 700 du Code de Procédure Civile). Cette assignation nous est adressée à mon époux et à moi.

Notre premier réflexe : prendre rdv avec l'avocat qui a suivi le redressement de la société et nous a déjà un peu aiguillés quand nous avons rencontré des soucis avec la saisie conservatoire. Rdv mardi.

Plusieurs questions :

1. doit-on finalement (re)déposer tout de suite notre dossier à la BdF ensemble pour avoir la preuve qu'un dossier a été déposé lors de notre audience, même si pas encore passé en commission ?

2. peuvent-ils à nouveau procéder à une saisie sur notre compte bancaire (en l'occurence le mien car nous n'utilisons plus le compte joint) avant cette audience ?

3. que se passe-t-il lors d'une telle audience ? Comment se préparer ?

Merci

1/ si l'idée est de précipiter le dépôt uniquement en vue de cette audience, je n'en vois pas une utilité absolue

2/ c'est peu probable

3/ Lors de l'audience, le juge déterminera combien vous serez effectivement effectivement condamnés à payer. Vous pouvez par exemple demander que les intérêts soient ramenés au taux légal et à ce que les 1 500 € au titre de l'article 700 ne soient pas accordés ou soient en tout cas réduits.

Bonne idée pour l'avocat ! Vérifiez avec lui avant tout si le contrat de caution répond au formalisme imposé.
Vous avez droit à l'aide juridictionnelle ?

Meri bisane pour votre réponse qui me rassure un peu.
Non nous n'avons pas droit à l'aide juridictionnelle...nous savons maintenant à quoi va nous servir notre (toute petite) cagnotte pour les prochains mois grrr...

Mon époux a contacté le mandataire judiciaire qui s'occupe de sa liquidation et après un rapide calcul, il est possible qu'il reste de l'argent qui après règlement des impôts et honoraires etc...reviendrait forcément à la banque pour remboursement d'une partie du prêt professionnel aussi, comment peuvent-ils nous réclamer la caution sans savoir s'ils toucheront qqchose à l'issue de la procédure de liquidation ? Est-ce une procédure normale selon vous ?

Bonne journée

déjà répondu à la question...

Citation de: feufolette le 14 Mars 2015 à 18:49

Citation de: chevalfamily le 13 Mars 2015 à 19:12
Il n'est pas précisé si c'est une procédure simplifiée. En terme de délais, il est juste précisé que le liquidateur doit communiquer l'évaluation de l'actif et du passif au tribunal dans les 2 mois, 14 mois pour la liste des créances et 24 mois pour la clôture.

Savez-vous si la banque professionnelle peut se retourner contre nous (caution solidaire) avant la clôture de la procédure ?

24 mois ils vous ont donné la durée maximale  (si simplifiée c'était 4 mois)


pour les cautions vérifier le texte sur le contrat, généralement ils vous font indiquer "renoncer au bénéfice de discussion prévu à l'article xxxx du code civil" ce qui leur permet de vous poursuivre de manière indépendante à la procédure donc avant sa clôture.  Ce qui ne veut pas dire qu'il le fassent.  La période risque d'être un peu floue  ;D ;D

Oui Feufolette, je me souviens très bien de votre réponse et loin de moi l'idée de vous faire perdre votre temps car j'ai un trop grand respect pour l'immense travail que font les administrateurs sur ce forum.

Simplement lorsque j'avais posé cette question en mars il ne m'était pas venu à l'esprit qu'il puisse rester un peu d'argent à l'issue de la procédure de liquidation et que cela puisse changer qqchose au montant final de la somme restant dûe au titre du crédit bancaire...et donc que le montant réclamé n'aurait pu être contesté quel que soit le moment où ils nous le réclament .
Nous sommes caution à hauteur de 50% de l'encours du crédit et donc si la banque touche 4000 ou 5000€ à la fin de la liquidation, le montant que nous leur devrons au titre de la caution sera quelque peu différent et contestable par rapport à la somme réclamée aujourd'hui.
C'est en ce sens que je trouve aujourd'hui injuste qu'ils n'attendent pas la fin de la procédure.

Citation de: chevalfamily le 15 Avril 2015 à 17:08
Oui Feufolette, je me souviens très bien de votre réponse et loin de moi l'idée de vous faire perdre votre temps car j'ai un trop grand respect pour l'immense travail que font les administrateurs sur ce forum.

Simplement lorsque j'avais posé cette question en mars il ne m'était pas venu à l'esprit qu'il puisse rester un peu d'argent à l'issue de la procédure de liquidation et que cela puisse changer qqchose au montant final de la somme restant dûe au titre du crédit bancaire...et donc que le montant réclamé n'aurait pu être contesté quel que soit le moment où ils nous le réclament .
Nous sommes caution à hauteur de 50% de l'encours du crédit et donc si la banque touche 4000 ou 5000€ à la fin de la liquidation, le montant que nous leur devrons au titre de la caution sera quelque peu différent et contestable par rapport à la somme réclamée aujourd'hui.
C'est en ce sens que je trouve aujourd'hui injuste qu'ils n'attendent pas la fin de la procédure.

pas de souci pour le temps  ;)


un banquier à qui l'on doit de l'argent n'a pas le sens du "juste"


ce qu'ils encaisseront éventuellement via la liquidation devra être pris en compte, soit au niveau du jugement suite à l'assignation  , soit chez l'huissier qui sera chargé de faire exécuter le jugement, soit dans le dossier bdf.


Il faudra simplement surveiller   

merci bcp feufolette
nous allons surveiller cela de très près, d'autant plus qu'en préparant notre dossier pour l'avocat nous nous sommes aperçus qu'ils ont pris un mauvais montant pour l'encours crédit restant dû...à leur avantage bien-sûr car ils n'ont pas tenu compte d'une contestation qui avait été accordée par le tribunal à une date antérieure à celle qu'ils ont citée.
Je vous tiens au courant s'il y a du nouveau après le rdv avec l'avocat
Bonne journée

Citation de: chevalfamily le 16 Avril 2015 à 07:13ils n'ont pas tenu compte d'une contestation qui avait été accordée par le tribunal à une date antérieure à celle qu'ils ont citée.

Quelle contestation ? Dans quel cadre ?

Lors des déclarations de créances auprès du mandatairespendant la procédure de redressement de la société, mon époux avait contesté la créance que sa banque avait déclarée. Il y avait eu passage au tribunal en mai et le montant avait été revu à la baisse.
Aujourd'hui la banque nous réclame la moitié du montant qu'elle avait initialement déclarée au mandataire, en oubliant la décision du tribunal.

Citation de: chevalfamily le 16 Avril 2015 à 07:53en oubliant la décision du tribunal.

Que voilà un "oubli" fort à propos !  grrr grrr grrr
Mais qui va indéniablement constituer une pierre dans leur jardin, et ne peut que mettre les juges dans une position favorable à votre égard !  >:D ;)

RDV avocat demain
Dossier prêt en 2 exemplaires
Chronologie des "évènements" détaillée pro et perso
Liste de questions très looonnngue !!!

Bref tout est prêt... mais petite boule au ventre quand même car je me demande à quelle sauce il va nous dire que nous risquons d'être mangés...

A demain

 xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!




                                                                                                          xxl! xxl! Kilt.

Bon RDV !  ;)

Merci à vous pour vos messages...malheureusement le RDV a été repoussé à jeudi !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                      xxl! xxl! Kilt.

Ce coup-ci devrait être le bon !  xxl! xxl! xxl!

Espérons ! RDV prévu à 17h... Bonne journée

Donc, une nouvelle fois bon RDV   xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

L'avocat vous a kidnappés ?  >:D

Non bisane nous sommes bien revenus !!!
Juste bcp d'informations lors de cet entretien et pas sûre d'avoir tout bien compris...suis dc en pleine digestion...

Pour résumer : notre avocat va nous représenter à l'audience du 22 mai qui va juste servir à réclamer à notre adversaire l'ensemble des pièces citéés dans l'assignation et donc report de l'audience après réception de ces pièces (l'avocat veutentre autres voir une copie de notre caution manuscrite...signée en agence donc nous ne disposons pas de copie)

Il m'a demandé un état très détaillé de notre situation en 2012 au moment de la création de la société (revenus, charges, endettement) et un autre de notre situation actuelle.

Par ailleurs il nous a informés que notre adversaire avait la possibilité à tout moment de poser (je ne sais pas si le terme est exact) une hypothèque sur notre maison et nous conseille donc de rencontrer un notaire pour faire très vite le nécessaire pour protéger notre bien...il pense à la création d'une S.C.I. Je lui ai demandé si cela était possible compte tenu de mon statut de "surendettée"...il m'a répondu que j'en avais tout à fait le droit. Donc RDV chez le notaire le 7 mai.

Il m'a également tenu un discours un peu déconcertant concernant mon plan de surendettement car il estime que la BDF fait l'amalgame entre les travailleurs indépendants  avec entreprise en nom propre et les EURL et estime que nous aurions été en droit de déposer notre dossier ensemble mon mari et moi en ne déclarant évidemment que nos dettes personnelles.
Par ailleurs, il m'a un peu houspillée parce que j'avais déclaré mon changement de situation à ma gestionnaire (liquidation de la société et droits au chômage de mon époux)... et pense que cela n'est pas nécessaire car cela ne correspond pas à "un retour à meilleure fortune" et mon discours sur "la bonne foi" l'a plutôt fait sourire. Bref il estime que cela n'est pas nécessaire de redéposer, même quand mon mari aura retrouvé un emploi.
Selon lui, nous pouvons "cagnotter" mais seulement sur le compte de nos enfants, il me déconseille de placer de l'argent sur mon compte personnel.

Voilà où nous en sommes.
Que pensez-vous de la S.C.I. ?

Vous pouvez tenter la SCI mais le juge peut requalifier en abus de droit car le créancier contestera.

Merci Jacques 123
Quelle pourrait être pour nous la conséquence de cette requalification en "abus de droit" ?

L'abus de droit c'est pour l'administration fiscale, pour les créanciers la création de la SCI constitue une fraude organisée et donc ils vont la contester.

Ce qui veut dire que si le juge leur donne raison, ils pourront faire annuler la création de la SCI et réussir à "poser" une hypothèque sur la maison ?
Je suis désolée mais tout cela est très compliqué pour moi et je ne veux pas m'engager dans des démarches et des frais qui au final ne changeront rien pour notre maison.

Nous savons très bien qu'au final nous aurons à payer cette caution car nous nous y sommes engagés. Nous espérons juste que la somme que nous serons condamnés à payer sera la moins élevée possible.
Par ailleurs au moment où cette caution nous sera réclamée nous n'aurons pas les moyens de la régler (en tout cas pas dans son intégralité) et nous devrons redéposer un dossier à la BDF mais nous ne voulons pas que notre adversaire nous oblige à vendre notre maison si la BDF ne nous le demande pas (elle ne nous l'a pas demandé lors de notre 1er dépôt et nous espérons qu'elle ne le fera pas pour un 2ème surtout si mon mari a un salaire et que nos dettes ne seront augmentées que de cette fichue caution).

En fait je suis un peu perdue entre le pouvoir décisionnaire de la BDF quant à la vente ou non de la maison en cas de redépôt et celui de notre adversaire dans le cas où il aurait posé une hypothèque sur notre bien.

Je ne connais pas votre dossier aussi Je me garderais bien de contester les conseils de votre avocat qui connaît bien mieux que moi tous les éléments.
Ce que je vous dis, c'est un risque de contestation.
Vous avez pris RDV chez le notaire le 7, il me semble sage d'avoir son avis.

Oui merci bcp pr votre réponse jacques123...cela nous permettra en effet de poser les bonnes questions lors de notre rencontre avec le notaire.
A bientôt

L'EURL ne permet pas d'accéder au surendettement. Seule l'EIRL le permet.

Ne pas redéposer présente un seul risque : que les créanciers se retournent contre votre mari.

Attention au détournement de patrimoine pour la cagnotte !  ;)
Là aussi, l'avis du notaire pourrait être le bienvenu !

xxl! xxl! xxl! pour la SCI !

Merci bisane
Oui notre banque qui est notre créancier pourra en effet s'apercevoir d'un changement de situation...
L'idée de l'avocat était (je pense) d'attendre pour redéposer de savoir quel sera le montant exact de la caution que nous serons condamnés à verser.

Je vais noter la question concernant le "détournement de patrimoine" dans ma liste de questions pour le notaire mais les sommes cagnottées ne seront pas énormes et serviront de toute façon lors de la mise en place d'un nouveau plan car nous les déclarerons quand nous redéposerons notre dossier.

Merci à tous pour vos réponses...nous allons essayer de ne pas kidnapper le notaire avec toutes ces interrogations !

Je vous souhaite une agréable soirée.

Citation de: chevalfamily le 27 Avril 2015 à 21:33nous allons essayer de ne pas kidnapper le notaire avec toutes ces interrogations !

:D :D :D :D :D :D :D

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 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bon RDV !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous et merci pour votre soutien !

Nous voilà donc revenus de notre RDV chez le notaire qui nous déconseille la SCI pour plusieurs raisons :

- d'abord, il rejoint jacques123 et nous fait remarquer que le créancier pourra nous attaquer pour fraude (fraude paulienne me semble-t-il)
- enfin et surtout il s'appuie sur l'article L333-2 et estime que nous risquons de mettre en péril la procédure de surendettement car nous aurons "procédé à des actes de disposition de notre patrimoine pendant l'exécution du plan".

Il nous conseille plutôt de re-déposer rapidement un dossier (cette fois avec mon époux), en incluant cette nouvelle dette de caution (même si son montant exact n'a pas encore été décidé par le tribunal de commerce). Il nous a mentionné l'article L.331-3-1 en nous expliquant que dès lors que la recevabilité serait décidée, cela suspendrait et interdirait toute procédure de prise d'hypothèque sur notre bien.

Evidemment je n'y ai pas pensé pdt le rdv mais mon plan en cours ne nous protège-t-il pas justement de cette prise d'hypothèque ?

Citation de: chevalfamily le 07 Mai 2015 à 13:32Evidemment je n'y ai pas pensé pdt le rdv mais mon plan en cours ne nous protège-t-il pas justement de cette prise d'hypothèque ?

Que vous...  :P

Je crois que votre notaire a raison !  ;)

Nous allons donc nous re-plonger dans un nouveau dossier... ;D
Mais pas mal de choses en suspens :
- le montant de la caution n'a pas encore été fixé par le tribunal du commerce
- nous attendons également une réponse sur l'un des 2 prêts d'honneur de mon mari que la caution Ose Eh Oh va peut être couvrir
- nous ne savons pas encore quelle sera la dette RSI (quoique je ne suis pas sûre que cela soit pris en compte par la procédure)
- pas encore de salaire pour mon mari mais allocation chômage

Bref bcp d'interrogations qui risquent de rendre notre dossier un peu bancal...et puis à nouveau cette crainte que la BdF nous demande de vendre notre maison...pff...existe-t-il une sorte de "moratoire" qui nous laisse du tps (après la recevabilité) pr retrouver une situation plus stable sans passer par la vente de notre bien ?

Mais quand même bisane...ça me turlupine... nous sommes mariés sous le régime de la communauté alors ils ne peuvent pas poser une hypothèque sur la moitié de la maison ?

La situation est complexe...
Il me semble qu'un dépôt rapide vous permettrait de réagir avec une marge de  manoeuvre minimale.

Pattes et oreilles croisées !

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Oups...je n'ai pas été alertée de vos gentils messages...merci pour vos encouragements...  malheureusement magistrats en grève le 22 pfff... alors l'audience est reportée à une date ultérieure que nous ne connaissons pas encore  >:(

Dossier non redéposé...notre avocat nous conseille d'attendre que le tribunal de commerce ait donné son verdict sur le montant exact de caution que nous serons condamnés à payer...par ailleurs il dit que le dossier de surendettement ne nous protège que pendant 1 an de mesures exécutoires...nous sommes en plein dilemne car bcp d'avis contradictoires autour de nous...pas facile de prendre LA bonne décision...à supposer qu'il en existe une !

Bonne soirée

Citation de: chevalfamily le 26 Mai 2015 à 18:50il dit que le dossier de surendettement ne nous protège que pendant 1 an de mesures exécutoires...

Bien sûr que non !!!!
Il protège pendant toute la durée de celui-ci !

Zut alors !!!! J'aurais mal compris  ??? Il est vrai que je n'avais pas les idées très claires lorsque nous nous sommes entretenus au téléphone pourtant je suis certaine qu'il a parlé que notre plan ne nous protégeait que pendant 1 an...mais de quoi donc ? serait-ce plutôt de mesures conservatoires ? ça n'aurait pas de sens...

Je vais le recontacter pour lui reposer la question...

Merci bisane

Que ce soit un plan ou des mesures la protection et la durée du plan, par contre les créanciers ont le droit d'obtenir un titre exécutoire pour protéger leur creance. Un an ne correspond à rien dans le cadre du dossier de surendettement.

Votre avocat a du parler des mesures d'exécution qui sont suspendue pour une durée de 2  ans ( depuis peu avant c'était un an ;) ) entre la recevabilité et la mise en place du plan ;) .
Ensuite, le plan mis en place, vous êtes aussi protègé tant que le plan est respecté ;)

Citation de: Comailles le 26 Mai 2015 à 21:58
Votre avocat a du parler des mesures d'exécution qui sont suspendue pour une durée de 2  ans ( depuis peu avant c'était un an ;) ) entre la recevabilité et la mise en place du plan ;) .

je verrais ça comme ça aussi...


pour oséeux comptez pas dessus, ils n'interviennent que pour indemniser la banque de la perte finale, c'est à dire après la mise en oeuvre de toutes les cautions (y'a eu un collectif autrefois pour dénoncer la chose mais je ne sais ce que c'est devenu)

Bonsoir
Je ne sais pas si mon message sera visible car un message m'avertit que je dois éventuellement penser à créer un autre sujet.
J'ai un peu laissé tomber mon fil depuis plusieurs mois et je m'en excuse car vous m'avez tous été d'une très grande aide dans une période difficile.
Je reviens vers vous aujourd'hui pour donner quelques nouvelles de notre situation : notre procès contre la banque professionnelle est toujours en cours...nous en sommes au stade des conclusions n°2 (je ne savais pas qu'il était possible de conclure plusieurs fois !) bref tout cela se passe entre avocats et nous suivons chaque mois l'évolution en attendant le verdict final du tribunal du commerce.
Mon mari a retrouvé du travail pendant 6 mois puis il se retrouve à nouveau au chômage depuis 1 semaine.
La procédure de liquidation de sa société n'est pas encore terminée.
Nous avons décidé de ne pas redéposer de dossier et attendons la condamnation du tribunal pour le versement de la caution. Nous aviserons alors en fonction de notre situation.
En attendant, je respecte mon plan de surendettement et compte chaque mois de plus écoulé. Pas facile tous les jours mais nous nous accrochons.
En relisant vos commentaires j'ai eu une pensée émue pour Zorah.
Je vous souhaite une bonne soirée.

Citation de: chevalfamily le 28 Février 2016 à 21:31Je ne sais pas si mon message sera visible

Il l'est !  ;)


Merci pour les nouvelles !
En espérant que Mr finisse par trouver un emploi stable !  xxl! xxl! xxl!

Voilà...le verdict est tombé : nous sommes condamnés à payer la caution à la Banque pro. A part le montant que nous avons contesté et pour lequel nous avons obtenu gain de cause, nous avons droit au pire : 26000€ + intérêts de 4% depuis avril 2014 + 1500€ pour leurs frais et le tribunal ordonne l'exécution provisoire.
Toutefois le tribunal nous fait une fleur et nous autorise "un délai de paiement à raison de 1200€ par mois".

Nous sommes abasourdis par cette décision radicale, d'autant que notre avocat a évoqué à plusieurs reprises notre situation de surendettement lors des débats au tribunal. Nous avons rdv avec l'avocat le 14 pour évoquer tout cela et éventuellement faire appel...mais nous ne pensons pas que cela soit nécessaire de s'engager dans de nouveau frais...pour rien.

L'huissier est passé aujourd'hui pour nous signifier le jugement mais nous étions absents...L'assistante de l'avocat m'a expliqué que nous avons 1 mois après signification de l'huissier pour régler la 1ère mensualité.

Pour rappel j'avais déposé seule mon dossier de surendettement car mon mari était gérant de sa société lorsque je l'ai déposé et n'était pas elligible à la procédure aux dire de ma conseillère à la BdF. La société a été mise en redressement fin 2013 et en liquidation en mars 2015, la procédure de liquidation est encore en cours. Cela fait 2 ans que le plan est commencé et tout se passe bien.
Lorsque la banque pro nous avait assigné en tant que caution nous avions décidé d'attendre le jugement pour déposer cette fois-ci ensemble mon mari et moi. Nous y voilà.

Comme à mon habitude, j'ai beaucoup de questions à poser :
1. la dette est celle de mon mari mais il est inscrit dans le jugement que "la présente condamnation est opposable à Madame...épouse..." aussi est-ce également ma dette auquel cas est-ce que je suis "autorisée" à régler les mensualités alors que j'ai un plan en cours sans mettre en péril ce plan ?
2. j'ai commencé à préparer le nouveau dossier pour la BdF mais je m'aperçois qu'il nous est demandé le "jugement de clôture de liquidation judiciaire" or celui-ci risque de ne pas être prononcé au mieux avant septembre 2016. Peut-on déposer quand même car nous ne tiendrons pas financièrement aussi longtemps en réglant la mensualité qui nous est demandée + le plan ?
3. cette mensualité nous semble élevée...est-ce avec l'huissier ou en faisant appel du jugement que l'on peut éventuellement la faire diminuer ?
4. dans l'hypothèse où un proche est en mesure de rembourser cette somme en intégralité à la banque pro, est-il envisageable de ne pas redéposer de plan et de rembourser cette personne avec des mensualités plus digestes ou bien sommes-nous obligés de redéposer tous les 2 à partir du moment où la liquidation est cloturée ? Mon idée étant que mon mari rembourse SA dette et donne au foyer la somme qu'il versait initialement à la mise en place du plan (mon mari a retrouvé un emploi il est en période d'essai jusqu'en juillet avec un revenu net de 1100€ et aucune certitude pour la suite si ce n'est une courte période de chômage).
J'ai conscience que le point 4 est un peu "tordu" mais bon, redéposer veut dire peut-être devoir vendre la maison compte-tenu de notre situation incertaine et nous ne sommes pas vraiment prêts à affronter ce nouvel obstacle.

Merci à vous pour vos conseils.
Bonne soirée

 >:( >:( >:( >:(

Quelle est la date du jugement ?

1/ il faut surtout déposer un nouveau dossier au plus vite !
2/ je crois que c'est plus prudent
3/ l'huissier ne fera pas un geste, à mon avis, si le jugement précise la mensualité


Pour répondre plus précisément à la 4/, ce serait bien que vous actualisiez le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...

Bonsoir Bisane
Le jugement a eu lieu le 20 mai.
La date de notification par l'huissier est le 6 juin.
Je vais renseigner le tableau au plus vite. Est-ce que je dois le joindre à mon tout 1er message sur mon fil ?

Citation de: chevalfamily le 07 Juin 2016 à 19:10
Je vais renseigner le tableau au plus vite. Est-ce que je dois le joindre à mon tout 1er message sur mon fil ?

oui  ;)

Nouveau fichier joint à mon 1er message mais :

- Je n'arrive pas à renseigner l'onglet "détail des crédits"
- Où dois-je faire figurer les frais hors dépens que nous sommes condamnés à payer à la banque pro (1500€)
- Les intérêts de 4% de la dette de caution sont cumulables depuis avril 2014 jusqu'à parfait paiement : comment le faire apparaître sur le tableau car cela change considérablement le montant à régler ?

Citation de: chevalfamily le 07 Juin 2016 à 19:35- Je n'arrive pas à renseigner l'onglet "détail des crédits"

Ce n'est pas nécessaire...

Citation- Où dois-je faire figurer les frais hors dépens que nous sommes condamnés à payer à la banque pro (1500€)

Globalisez le tout

Citation- Les intérêts de 4% de la dette de caution sont cumulables depuis avril 2014 jusqu'à parfait paiement : comment le faire apparaître sur le tableau car cela change considérablement le montant à régler ?

Le tableau est imparfait... laissez comme ça... ou référez vous à ceci : Tableau d'amortissement de crédits (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=609.0)

Votre assurance crédit est un peu chère, non ?

Il semble en tout cas qu'un nouveau dépôt soit urgent !  :-\

Bon RDV !  ;)

Merci vicky mais malheureusement rdv reporté à une date ultérieure car notre avocat a été retenu par une audience...et son assistante nous demande si nous avons décidé de faire appel...on comptait justement sur notre entretien d'aujourd'hui pour savoir si le jeu en vaut vraiment  la chandelle.
Nous avions préparé une liste de questions auxquelles nous n'aurons pas tout de suite les réponses...

Un redepot de dossiér ne serait il pas plus profitable.....

Bonjour agathe. Oui nous allons redéposer...mais il nous manque quelques pièces à joindre à notre dossier.
De plus nous devons quand même payer les 1 ères mensualités de cette fichue dette en attendant la recevabilité et nous n'avons aucune idée de la procédure à suivre.

Quelles sont les pièces manquantes?

Il nous faut une estimation récente de notre maison et le jugement de clôture de la liquidation + radiation du registre professionnel de la société de mon mari (nous n'aurons peut-être pas le choix que de faire sans mais cela est demandé dans les pièces à fournir).
Par ailleurs, mon mari saura début juillet s'il est embauché (il est actuellement en période d'essai) et il nous semble que sa situation professionnelle peut faire la différence dans le traitement de notre dossier.

Effectivement ces pièces sont indispensables pour l'instruction du dossier on xxl! xxl! xxl!  pour l'embauche définitive.

Bonjour à tous !
Nous avons vécu un parcours chaotique depuis notre dernier post. Notre plan de surendettement est toujours en cours de remboursement depuis 2014.
Aujourd'hui nous y voyons un peu plus clair dans notre situation et nous avons redéposé un nouveau dossier (en couple cette fois-ci) pour lequel nous venons de recevoir la réponse de recevabilité.
Je souhaiterais vous faire un résumé rapide de notre situation actuelle et vous interroger sur la capacité de remboursement qui a été calculée par la Banque de France.
Pouvez-vous me dire si je dois créer un nouveau sujet et comment procéder ?
A l'avance, je vous en remercie.

Bonne journée

 bbbo  pour cette recevabilité !!

pourriez-vous nous donner les dates du redépôt et de la recevabilité ?

Inutile de créer un autre fil, il vaut mieux rester sur celui-ci, cela nous permet de mieux suivre votre parcours.

Par contre, comme votre situation a évolué, en ce qui concerne le calcul de la CR, il faudrait remettre à jour votre tableau, le renommer et l'insérer dans votre tout premier post.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

Et je déplace votre fil ;)  

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Le dossier a été redéposé le 9 juillet 2018 et la recevabilité date du 4 septembre 2018.

Quelques changements depuis le précédent dossier que j'avais déposé seule car mon mari était travailleur indépendant :

- la société de mon mari a été liquidée en mars 2015
- sa situation professionnelle s'est stabilisée et il est en CDI depuis janvier 2018
- une nouvelle dette vient s'ajouter à notre précédent dossier : caution solidaire qui nous est réclamée suite à une longue procédure devant les tribunaux. C'est pourquoi nous avons redéposé un dossier tous les 2 cette fois-ci.

Les chiffres que j'ai rentrés dans mon tableau sont ceux communiqués à la BdF.
J'attends des précisions de la part de mon gestionnaire car elle n'a pas retenu les mêmes montants que mois pour nos salaires : je pense que pour le mien elle a rajouté les montants de nos cotisations de mutuelle et pour mon mari elle a dû faire un calcul en rajoutant le remboursement de ses frais professionnels et les quelques primes qu'il a touchées depuis le début de son contrat. Dites-moi si je dois modifier ces montants dans mon tableau ?

Nous avons avant tout redéposé pour nous protéger des poursuites car la banque qui nous réclame la caution est très agressive et a procédé par le passé à des saisies sur nos comptes et nous ne voulions pas risquer de mettre en péril le plan actuel ni subir la visite des huissiers.

Lorsqu'on regarde de plus près la mensualité retenue par la commission (1732 € et max légal 2113.18 €), nous nous demandons si nous allons réussir à tenir le cap avec une telle mensualité...cela fait aujourd'hui 4 ans que nous tenons un budget très serré et quand je projette ces chiffres dans mon tableau de budget, ça me semble pire que si nous avions fait un rachat de crédits auprès d'une banque car les remboursements seront similaires à un taux d'endettement proche de 50%.

Est-ce que dans les plans de réaménagement des dettes la BdF demande toujours l'utilisation de la totalité de la CR ?

Par ailleurs, dans le courrier que nous a envoyé la commission, il est écrit que l'on ne doit plus payer nos mensualités de crédit jusqu'à la fin de la procédure. Or nos crédits sont tous des crédits réaménagés pour notre plan en cours (auprès d'une seule banque) et ils sont prélevés chaque 5 du mois sur notre compte.

Merci pour votre aide
Bon dimanche

oui le montant des mutuelles est rajouté, puisque c'est le salaire en entier qui est retenu (votre salaire net annuel divisé par 12 ). de même pour Mr.
modifiez les deux montants dans le tableau.
Un rachat de crédit vous aurez à terme beaucoup plus enfoncé qu'un dossier.
oui, la Capacité de remboursement est employée en totalité ou proche.
Dés la recevabilité tous vos prélèvements doivent etre supprimés comme demandé par la BDF.

Merci Agathe pour votre réponse

J'ai modifié le fichier avec les montants de salaire retenus par la BdF

Le maximum légal est le même que la CR dans votre tableau (2113.18) mais la commission a retenu 1732€

Je vais voir avec ma banque pour les mensualités prélevées le 5. Elle ne pouvait pas être au courant puisque la recevabilité date du 4.

Je fais confiance à votre expérience en ce qui concerne le choix du rachat de crédit ou le dossier...c'est juste qu'un rachat de crédits aurait peut-être permis d'avoir une mensualité de remboursement moins élevée et la possibilité de pouvoir faire face en cas de coup dur. Et peut-être un remboursement sur une durée un peu plus longue.
Je ne remets pas en question ce que vous dites mais de quelle façon cela peut-il nous enfoncer à plus long terme ?
Je pense notamment à notre voiture qui est plus que vieillissante et qui risque de ne pas passer le contrôle technique en octobre, notre électroménager...bref, ce que toute personne en situation de surendettement peut craindre quand ce genre de situation se présente et qui ne semble pas être vraiment prise en compte par la BdF alors que cela génère une très grande angoisse.
Je l'ai ressenti lors de la mise en place du 1er plan. Nous ne vivions que sur mon seul salaire car pas d'allocation chômage pour un travailleur indépendant qui perd sa société. Il a fallu faire face à de nombreux imprévus et ça n'a pas été facile de rajouter cette peur du lendemain à l'angoisse de la situation.

Bonne semaine
Et encore merci

Vous l'avez mis où, le tableau ?
Merci de le joindre à votre 1er message.


Dans votre raisonnement sur un rachat, vous semblez oublier allègrement le coût du crédit... :P
Or plus c'est long, plus c'est cher...

Les frais professionnels ne constituent pas des revenus.
Les primes, oui.

Bonjour
Merci bisane pour votre réponse
J'avais oublié de sauvegarder quand j'ai joint mon fichier.

J'ai tout à fait conscience du coût des rachats de crédits.
Ma seule crainte est de ne pas réussir à tenir le plan.

Je vais voir avec mon gestionnaire pour comprendre comment le salaire de mon mari a été calculé.

Bonne journée

Vous n'avez pas complété la case B24.

Voilà qui est fait !
Merci bisane

Pas réussi à joindre le gestionnaire de mon dossier aujourd'hui...
Savez-vous s'il est courant de rencontrer son gestionnaire à la BdF, cela sera peut-être plus simple de prendre rdv pour lui poser toutes nos questions "en direct" ?

Bonne soirée

La CR retenue par la BDF est inférieure à celle calculée par le tableau... :P

Oui...donc estimons-nous heureux !

Nous sommes en train de passer en revue tout notre budget pour diminuer un maximum les dépenses et tenir le cap quand le plan sera mis en place. C'est compliqué car à part sur les contrats d'assurance (une fois la somme faite, ça nous semble phénoménal) et les frais d'entretien de notre vieille voiture de plus en plus rapprochés et onéreux (d'ailleurs, nous aurions peut-être dû les déclarer à la BdF...), nous n'avons pas l'impression d'être trop dépensiers.

Nous nous interrogeons cependant sur certains points pour l'avenir car à la rentrée 2019, un de mes garçons entrera au lycée. Jusqu'ici j'ai réussi à limiter les repas à la cantine en faisant manger mes 2 enfants avec moi sur mon lieu de travail, quand cela était possible. Mais avec l'entrée au lycée, ça ne sera plus possible et cela fera une dépense supplémentaire.
Idem à la rentrée 2020 avec l'entrée de mon 2ème au lycée et peut-être à l'internat s'il réussit à faire les études qu'il souhaite.

Comment faire pour que ces charges entrent en considération même si elles n'existent pas actuellement ? Faut-il re-déposer à chaque changement ?

Bonne soirée

a chaque changement important et pérenne qui remettra en cause votre plan, vous devrez redéposer un nouveau dossier.

Citation de: chevalfamily le 14 Septembre 2018 à 20:22Oui...donc estimons-nous heureux !

Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Mais il y a peu de souplesse (de marge de manoeuvre) sur cette question, et une contestation aurait fort peu de chances d'aboutir.
Ne tenez pas le forum pour responsable d'une procédure et d'une loi qu'il tente simplement d'expliciter ! :-\


La BDF ne peut évidemment pas prendre en compte des éléments hypothétiques...