Forum Entraide Surendettement

Bonsoir


Suite au dépôt de mon dossier de surendettement fin octobre 2013 (je viens de recevoir la lettre d'accusé de réception) et ayant déclaré mon seul  patrimoine, mon véhicule (80 000 kms - valeur argus particulier 6600 €)


Etant qu'au tout début de la procédure, puis-je céder mon véhicule à un tiers (ami) pour éviter une éventuelle liquidation judiciaire si le dossier aboutit en PRP ?
En quelque sorte mettre mon véhicule à l'abri.

Il aurait surement préférable de le faire avant de déposer le dossier et de ne pas inscrire ma voiture en patrimoine ?


Je viens d'être résilié de mon assurance auto, pour défaut de paiement. Je ne peux plus rouler. J'ai inscrit en dette les mensualités de retard de cette assurance environs 300 €.


Si je le fais et que le dossier est recevable la commission ne vas t'elle pas me le reprocher ?


Autre solution vendre ce véhicule et honorer quelques dettes.


Quand pensez-vous ? Des cas similaires pour m'éclairer ?


Merci à tous.

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Drosophyllum !  ;)

Pouvez-vous nous donner la date exacte du dépôt de votre dossier !

Surtout ne vendez pas votre véhicule!!!
Le dossier risquera d'être irrecevable dans ce cas.



Pouvez vous remplir le tableau dont le lien se trouve dans le message plus haut ;)

Le 31 octobre 2013.

Ne vendez pas votre véhicule et ne le cédez pas (ce serait considéré comme du détournement de bien !), attendez de voir ce que propose la BdF pour ce véhicule.

voici le tableau

Citation de: drosophyllum le 09 Novembre 2013 à 20:12
voici le tableau

Pouvez-vous le déplacer et le joindre à votre 1er message !  ;)

Il manque l'onglet principal dans votre tableau  ;)

Pourquoi parlez vous de PRP, c'est l'orientation que la BdF a préconisé ?

Persé, le dossier n'est pas encore passé en commission ;)

Citation de: Persévérance le 09 Novembre 2013 à 20:16
Il manque l'onglet principal dans votre tableau  ;)

Lisez-bien les informations mis dans le message d'accueil pour remplir votre tableau !  ;)

Citation de: Comailles le 09 Novembre 2013 à 20:23
Persé, le dossier n'est pas encore passé en commission ;)

Oups, merki Com  ;)

Je parle de PRP dans l'éventualité ou la commission arrive à cette alternative et donc une procédure possible avec liquidation.

Je viens de vérifier mon tableau l'onglet tableau principal y figure bien.

Citation de: drosophyllum le 09 Novembre 2013 à 20:48
Je viens de vérifier mon tableau l'onglet tableau principal y figure bien.

Il n'y a pas le tableau 1er renseignement, relisez les informations !  ;)

Oui effectivement, il manque bien cet onglet. J'avais établit le bilan financier sur le tableau qui n'avait pas cet onglet. Pardon
Je reprends tout cela demain.

Il me semble que dans l'immédiat, la priorité est de pouvoir à nouveau assurer votre véhicule...

Sans tableau, il est difficile de vous conseiller, mais si vous révoquiez tous vos crédits, vous pourriez peut-être récupérer assez de trésorerie pour régler votre assurance .. ;)

La cession de votre véhicule est une très mauvaise idée..
Il n'est pas sûr du tout , même en cas de PRP  que sa vente soit demandée.. Donc, attendez la décision de la commission  ;) ;)  et  essayez de régler le problème de l'assurance... xxl! xxl! xxl!

Bonjour


Mon dossier de surendettement déposé le 30/10 vient d'être déclaré recevable 26/11/13.*


Je me pose des questions sur la responsabilité de la banque de m'avoir accordé un crédit déclaré sur le dossier de surendettement.


Effectivement, j'ai contracté un crédit initial de 16 500 € (11/12/08) pour l'achat d'une voiture, puis la banque m'a accordé une somme supplémentaire à ma demande (3000€ le 29/09/11) en réaménageant la crédit en portant la somme empruntée à 13 000 € (en conservant le même numéro de crédit). dossier 19003


Puis un peu plus tard (12/01/12) j'ai demandé une nouvelle somme (5000 €) qu'il m'on accordé sans problème sur simple appel téléphonique portant le crédit à 18 000 € avec changement de numéro de dossier crédit. dossier 19004


En suivant deux mois plus tard (24/02/2012) une nouvelle somme m'est autorisée (4 000 €), nouveau numéro dossier de crédit et nouveau montant 22 000 €. dossier 19005


Dans la continuité le (19/04/12) accord pour (4 000 €) supplémentaires, nouveau numéro de dossier portant la somme due à 26 000 €. dossier 19006


Et pour finir le (03/07/12) somme de (2 700 €) octroyée portant le montant total du crédit à 28 500 € avec toujours un nouveau numéro. C'est ce crédit que j'ai déclaré à la banque de France sur mon dossier de surendettement. dossier 19007

A chaque fois ces sommes ont été accordées par téléphone, j'ai juste signé les courriers transmis par la banque à la maison. Les montant des mensualités ont variées à chaque fois ainsi que le taux. Je précise que je suis simple coiffeuse avec un revenu moyen pendant ces périodes de 1100 € net et un enfant à charge.J'ai donné à la BDF tous les documents des ces crédits, mais inscrit sur le dossier de surendettement le dernier 19007 résultant des autres.Quand pensez-vous ? Dois-je demandé à la BDF qu'elle demande des éléments supplémentaires à ma banque pour vérifier la régularité des crédit ? Si oui lesquels et comment ?Est-ce une autre procédure ? Avocat ? Aurais-je dans ce cas là pas dù faire un dossier de surendettement ?Merci de votre analyse et réponses. SylvianePS : *Suite à vos réponses lors de l'ouverture d'un forum, je n'ai pas vendu mon véhicule avant la recevabilité de mon dossier de surendettement.

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour la recevabilité !

Je vous change de section !date ajoutée !

Merci pour les  bbbo

j'ai regroupé les fils et vous ai fait voyagé un peu :D :D :D :D

merci de rester sur votre fil pour poser les questions, c'est plus simple pour nous d'avoir toute la situation en même temps ;)

Vous pouvez demander une vérification de créance pour ce crédit, le dossier est alors transmis au juge qui va vérifier les conditions d'octroi, la régularité ... Vous n'aviez pas fait de fausse déclaration ? (omission d'autres crédits, revenus gonflés ...)

Non aucune fausse déclaration, juste demandé si cela était possible d'avoir une somme supplémentaire par téléphone. Somme accordée sans aucune vérification supplémentaire de mes ressources. D'ailleurs le crédit ou les crédits sont tous établis dans la banque ou j'ai mon compte courant.


Question supplémentaire, suite à la recevabilité du dossier je ne dois pas régler mes mensualités, mais quand est t'il de l'assurance lié au prêt, paiement ou non ?

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité

pour l'assurance, si ce n'est pas un prêt immo.. aucun intérêt à la conserver... ;)

Par contre il faut la résilier en RAR l'assurance si vous ne souhaitez pas la payer.

Bien, de plus je ne l'avais demandé (l'assurance prêt),  mais si je ne la prenais pas il m'accordait pas le crédit.


Bon je vais demander la résiliation par LRAR dès lundi. En parlant de mon dossier de surendettement pour motif ?


Vous parlez de la vérification de créance transmis au juge. Quel juge ?


Je dois demander au secrétariat du surendettement ? A mon conseiller BDF ? cette vérification de créance.

 bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: drosophyllum le 09 Novembre 2013 à 21:05
Oui effectivement, il manque bien cet onglet. J'avais établit le bilan financier sur le tableau qui n'avait pas cet onglet. Pardon
Je reprends tout cela demain.

C'était le... 09/11...  :P


Attendez déjà de voir s'il n'y a pas de recours...
C'est quand vous recevrez l'état détaillé des dettes que vous pourrez demander une vérification.
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Si je comprends bien, votre banque avait "associé" un crédit renouvelable à votre prêt perso voiture ?

 bbbo bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité

bonjour


Oui mon dossier déposé le 30/11, enregistré le 4/11 à été déclaré recevable le 26/11.


Pour le crédit c'est un crédit initial, auquel est venu s'ajouté une somme supplémentaire. Puis ainsi de suite jusqu'à 28 500 €, les démarches effectuées au téléphone.

Si je demande une vérification de créance, vont ''il demander le dernier crédit 28500 € ou tous ceux qui ont amené à cette ultime somme.


C'est à dire le crédit initial auquel la banque à rajouté  les sommes demandées est octroyées par crédit successifs ?

La vérification de créances portera sur tout l'historique de ce crédit.. ;)

Bien je vais donc attendre si j'ai bien compris l'état de mes créances pour faire cette demande.


Cela risque d'allonger le temps de réponse de la commission ?

oui il vous faut attendre l'état détaillé des dettes pour vérifier cette somme, ensuite si vous demandez une vérification oui cela retardera d'autant la mise en place du plan mais si cela vaut le coup (montant de la différence) oui il faut le faire  :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl!

Je vais être donc être patiente.


De tout façon je n'ai qu'un seul créancier c'est ma banque. Cela devrait être pas trop long.


Dois-je avertir la banque d'une possible vérification des créances ?

Citation de: drosophyllum le 01 Décembre 2013 à 18:14
Dois-je avertir la banque d'une possible vérification des créances ?

Absolument inutile..

Attendez déjà l'arrêté des créances. ;)

d'ac avec bruyère!


Là, faut plus bouger! ;)

Merci je vais suivre vos conseils.


Je vous tiens au courant de la suite des évènements ::)

 :-* :-* :-* :-* sage décision

Bonsoir


Je suis dans l'attente de l'état des créances suite à la recevabilité de mon dossier BDF le 26/11/13.


Je voudrai avoir des informations sur le découvert. Actuellement mon compte courant affiche - 212 € au 13/12/13.


J'ai prévenu la banque de na pas déduire cette somme dès que je percevrai mes indemnités journalières, mes seuls revenus car je suis en instance de reconnaissance de maladie professionnelle et bientôt licenciée pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.


J'ai transmis également la copie de la recevabilité de la BDF par mail en précisant que je ne devais en aucun cas rembourser le découvert conformément à la législation.


La banque vient d'augmenter ce découvert par des frais de commissions (35 € ) pour opérations carte et aujourd'hui par des frais de gestion de compte. J'ai réclamé le remboursement de ces frais de carte, je vous laisse lire la réponse :
[size=78%]- " [/size][/size]je ne crois pas que vous vous soyez compris avec votre conseiller sur les opérations cartes. Vous avez effectué des retraits et paiements simultanément ce qui a provoqué un débit irrégulier sur votre compte que je vous demande de régulariser dans les meilleurs délais. Seulement après cette régularisation, nous vous remettrons les frais de 35€".

Quand pensez-vous ? dois-je insister encore sur le fait de respecter la loi ?


Je voulais ainsi leur répondre (texte ci-dessous), mais je ne sais pas si cela ne va pas envenimer les choses ?


[/size]" Je vous rappelle que je suis en procédure de surendettement suite à la recevabilité de mon dossier par la Banque de France. La copie du courrier BDF vous à été transmis par mail le 02/12/13 suite à votre demande et à mon courriel vous avertissant de ce fait.[size=78%]
[/size]Je ne dois pas, comme le stipule la législation, rembourser mon découvert (211,98 € au 13/12/13) que vous me demandez de régulariser dans les meilleurs délais.[size=78%]
[/size]Je prends acte que vous acceptez de me remettre les frais s'élevant à 35 € uniquement contre la régularisation de mon compte.[size=78%]
[/size]Bien entendu, j'en avertis mon gestionnaire Banque de France à la commission de surendettement.[size=78%]
[/size][size=78%]

Ce n'est pas tout à fait aussi simple que cela...
Les frais inhérents à des frais de forçage pour des paiements antérieurs à votre recevabilité peuvent encore vous être imputés, sauf geste commercial.
Le montant final de votre découvert devra être arrêté au moment de l'arrêté des créances.

bonsoir


Je pensai que mon découvert était crédité sur mon compte courant dès la recevabilité de mon dossier BDF.


Des frais on été ajoutés après le 26/11/13 comme les frais de carte ou de gestion de compte.


Pour les autres c'est le 25/11/13.

Donc j'attends, je n'envoie pas le courrier que j'ai fait ?

Citation de: drosophyllum le 14 Décembre 2013 à 19:03



Des frais on été ajoutés après le 26/11/13 comme les frais de carte ou de gestion de compte.

votre recavabilité date du 29/11
Les frais de carte et de gestion de compte font partie de votre forfait bancaire..


ce que vous ne devez plus avoir, ce sont des frais de rejet pour prélèvements des créanciers...
Pouvez vos nous détailler ces frais?

La recevabilité date du 26/11/13 courrier en LRAR.


J'ai averti aussitôt ma banque par courriel avec copie de la lettre de la BDF.


Détails des frais carte 35.92 € date de valeur le 26/11/13 - Offre bouquet liberté 9.20 € date de valeur 12/12/13.


La réponse de ma banque concernant les 35.92 € : je ne crois pas que vous vous soyez compris avec votre conseiller sur [/size]les opérations cartes. [/size]Vous avez effectué des retraits et paiements simultanément ce qui a provoqué un [/size]débit irrégulier sur votre compte que je vous demande de régulariser dans les [/size]meilleurs délais. [/size]Seulement après cette régularisation, nous vous remettrons les frais de 35€".
[/size]
[/size]Dès que je percevrai mes indemnités journalières la banque a t'elle le droit de déduire le montant de mon découvert ?

Pardon une nouvelle fois, mais il ne faut pas tout mélanger !  ;)

Le forfait gestion de compte est dû jusqu'à ce que vous en changiez...
Quant aux frais liés à la l'utilisation de la carte, ils semblent être antérieurs à la recevabilité, donc ils peuvent être perçus...

Le montant du découvert est normalement celui à la date de la recevabilité, mais il faudra voir ce qu'ils déclarent.

Bonjour

Désolé j'essaye juste de bien interpréter vos réponses!
Pour moi c'est important la seule somme (800 €) que je vais recevoir de CPAM et cela depuis le 22/10/13 risque de ce voir amputée de 211.98 €
Alors que j'ai prévenue la banque de ne pas le faire et que la BDF précisait de ne pas payer son découvert. Mon compte affichait le 26/11/13 un solde négatif de 202,90 €, les frais de gestion de compte ce sont ajoutés plus tard, le 12/12/13.

Les sommes qui ont engendrées ce découvert non autorisé sont simplement des retraits carte le lundi 25/11/13, alors que je n'aurai pas pu car mon compte ne le permettait pas. Mais pas de blocage de carte comme d'habitude quand mon compte est en insuffisance de provisions.

J'avais payé par carte l'EDF le vendredi 22/13 alors que mon compte était positif. Donc c'est uniquement le mardi 26/11/13 que tout c'est inscrit sur mon compte avec un solde négatif et les frais de carte par la même occasion le même jour le 26/11/13. Date à laquelle j'ai transmis la copie de la lettre BDF par courriel.

Voila plus de détails sur ce fameux solde négatif ou découvert ?

Il me reste donc plus qu'à attendre le paiement CPMA aujourd'hui et que la banque retranche le solde négatif ?

Si je comprends tout, je crains que oui...

Bonne nouvelle la banque vient de me créditer la somme 211.98 € en date de valeur au 16/12/13 en virement interne. bbbo


Donc mon compte est à 0 €. La CPAM va me virer en fin de semaine peut être avec effet rétroactif si maladie professionnelle reconnue cette semaine.


Que du bon, reste plus qu'à patienter, cela fait depuis le 25/10 que je suis ressource et attends.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour le reste et  bbbo bbbo bbbo  pour le virement  :-* :-* :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour ces nouvelles positives !!

Bonsoir


Merci pour vos soutiens.


Prochaine étape l'état des créances.
Et surement je demanderai une vérification des créances concernant le crédit principal ou plutôt l'enchaînement des crédits successifs qui ont aboutis à ce crédit (voir mon historique).

 xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir


Bonsoir


Voila j'ai reçu aujourd'hui l'état détaillé des dettes daté du 18/12/13. Cela correspond bien à ma déclaration sur le dossier de surendettement.




J'ai confondu, je crois l'état des créances reçu en même temps que la recevabilité du dossier le 26/11/13 et cet état détaillé des dettes.


Mais J'ai vu que je dispose d'un délai de 20 jours pour le contester comme l'état des créances ?


Donc si je reprend le fil, le fait de contester cet état des dettes correspond à la vérification des créances ?


Si j'ai des doutes comme évoqué dans le fil sur la légalité des prêts qui mon amenée dans cet situation (prêts successifs pour aboutir sur un seul) je dois faire cette contestation ? Le juge vérifiera les conditions d'obtention de ces prêts (pour certains uniquement par téléphone sans documents demandés et sans vérifier mes faibles revenus) ?


Même si je ne conteste pas les sommes ? La lettre BDF précise " déclaration motivée indiquant les sommes contestées et les motifs qui justifient votre demande"

Si vous souhaitez faire une demande de vérification des créances, c'est maintenant, oui !

Vous pouvez nous résumer ce qui vous conduit à la demander ?

Bonsoir


Voici la copie d'un  précédent message qui reprend l'historique des crédits accordés, qui ont aboutit au crédit final déclaré en BDF, le dossier N°19007.
C'est celui qui apparaît bien sur l'état détaillé des dettes. Avec un montant restant dû de 30.474, 65 € les 28 955,27 € inscrit sur le dossier BDF plus 4 mensualités de retard.

Citation de: drosophyllum le 30 Novembre 2013 à 13:39Je me pose des questions sur la responsabilité de la banque de m'avoir accordé un crédit déclaré sur le dossier de surendettement.


Effectivement, j'ai contracté un crédit initial de 16 500 € (11/12/08) pour l'achat d'une voiture, puis la banque m'a accordé une somme supplémentaire à ma demande (3000€ le 29/09/11) en réaménageant la crédit en portant la somme empruntée à 13 000 € (en conservant le même numéro de crédit). dossier 19003


Puis trois mois et demi plus tard (12/01/12) j'ai demandé une nouvelle somme (5000 €) qu'il m'on accordé sans problème sur simple appel téléphonique portant le crédit à 18 000 € avec changement de numéro de dossier crédit. dossier 19004


En suivant un mois et demi plus tard (24/02/2012) une nouvelle somme m'est autorisée (4 000 €), nouveau numéro dossier de crédit et nouveau montant 22 000 €. dossier 19005


Dans la continuité deuxmois plus tard le (19/04/12) accord pour (4 000 €) supplémentaires, nouveau numéro de dossier portant la somme due à 26 000 €. dossier 19006


Et pour finir le (03/07/12) somme de (2 700 €) octroyée portant le montant total du crédit à 28 500 € avec toujours un nouveau numéro. C'est ce crédit que j'ai déclaré à la banque de France sur mon dossier de surendettement. dossier 19007

A chaque fois ces sommes ont été accordées par téléphone, j'ai juste signé les courriers transmis par la banque à la maison. Les montant des mensualités ont variées à chaque fois ainsi que le taux. Je précise que je suis simple coiffeuse avec un revenu moyen pendant ces périodes de 1100 € net et un enfant à charge.J'ai donné à la BDF tous les documents des ces crédits, mais inscrit sur le dossier de surendettement le dernier 19007 résultant des autres.Quand pensez-vous ? Dois-je demandé à la BDF qu'elle demande des éléments supplémentaires à ma banque pour vérifier la régularité des crédit ? Si oui lesquels et comment ?Est-ce une autre procédure ? Avocat ? Aurais-je dans ce cas là pas dù faire un dossier de surendettement ?Merci de votre analyse et réponses. Sylviane

PS : *Suite à vos réponses lors de l'ouverture d'un forum, je n'ai pas vendu mon véhicule avant la recevabilité de mon dossier de surendettement.

Je me suis permis de modifier votre message, pour le rendre plus lisible...


Donc vous pouvez en effet demander une vérification de créances...
Par prudence, avant de le faire, ce serait bien que vous nous envoyiez le contrat initial et le dernier sur notre mail.
Clic sur l'enveloppe sous ma photo, en précisant dans votre mail votre pseudo et le lien vers votre fil.

Aucun soucis je vous envoie cela dès demain matin.

Bonjour


je vous ai envoyé les documents des dossiers de crédits comme prévu ce matin.

Sauf erreur de ma part, on n'a toujours pas votre tableau complet, contenant l'onglet "1ers renseignements", qui est pourtant déterminant...

Docs bien reçus !

Bonjour


Je vais voir cela, merci.

Je pense que c'est cette page.
La BDF à fait le calcul avec tout d'abord avec le montant de mes indemnités journalières 600 € en ressources (déclaré sur dossier BDF). Mensualité retenue par commission 44.88 € je pense que c'est la quotité saisissable. Etat descriptif du débiteur au 26/11/13.


Puis mon conseiller m'a demandé ma situation, je lui est précisé que suite à mon inaptitude à mon poste pour maladie professionnelle je venais d'être licenciée, elle à donc p pris en compte une base de 800 € pour le chômage. Mensualité de remboursement retenue par commission sur état détaillé des dettes 84.88 € la aussi cela semble correspondre à la quotité saisissable.


Sur la feuille j'ai essayer de faire correspondre avec le tableau BDF.
Pour mes ressources il précise - DÉBITEUR :  contribution aux charges 1183 € et Indemn Jour 600 €. Je pense que les contribution au charges cela doit comprendre les revenus de mon compagnon. Diminué de charges pour ses pansions enfants et crédits.
En charges DÉBITEUR : charges courantes 68 / Divers 100 / Forfait charges courantes 638 / impôts 63 / logement 823 = Total 1692

Ce serait bien de mettre le tableau dans votre 1er message...
En ne remplissant rien d'autre que l'onglet 1ers renseignements !!!!  :P
Ni les revenus de votre compagnon, puisque vous déposez seule...

Quels étaient vos revenus aux moments des différentes augmentations ?

Bonjour et bonne année 2014 pour toute l'équipe


Je vais faire le tableau avec uniquement mes revenus (pour l'instant je suis en arrêt maladie non professionnelle [pas encore reconnue] ) et je perçoit 600 €


J'ai déclarée à la BDF cette somme et aussi les revenus de mon compagnon, j'ai indiqué que je participai au paiement de la moitié des charges du ménage.


Au moment des demandes des sommes qui ont occasionnées les crédits successifs je percevais un salaire de :


[size=78%]- crédit 19004 / 5135 € / 12-01-2012 / salaire décembre 2012= 1787 € (30 heures supp) [/size]
- crédit 19005 / 4118 € / 24-02-2012 / salaire février 2012 = 1514 € (8 heures supp)
- crédit 19006 / 4058 € / 19-04-2012 / salaire mars 2012 = 1408 € (8.3 heures supp)
déménagement de Grenoble vers Mérignac
- crédit 19007 / 2706 € / 03-07-2012 / salaire juin 2012 = 209 € (1 jour d'essai le 11-06-2012) - 33 € (1/2 jour d'essai le 30-06-2012) - 698 € (du 01-07-2012 au 26-07-2012)

Loyer de Grenoble = 700 € (seule + 1 enfant)
Loyer de Mérignac = 840 € (en couple + 1 enfant)
Pension perçue 150 €

Depuis le 1er Août mon fils à rejoint son père et je verse une pension de 100 €.

Il me reste un peu de temps pour demander la vérification des créances, aujourd'hui et demain jusqu'au 09/01/2014. J'ai reçu la lettre de la BDF le 20/12/2013.


Dois-je le faire suivant les derniers renseignements fournis ?

Alors en attente des autres avis mais il faut donc préparer un courrier et là c'est urgent  :P :P :P du type :

"Madame, Monsieur le juge,
Je demande la vérification des créances suivantes :
Bonhomme vert ...
Cette demande est justifiée par ...."

En indiquant donc toutes les créances pour lesquelles vous sollicitez une vérification et en donnant les éléments justifiant cette demande (pas d'accord sur le montant, frais de pénalités injustifiés, augmentation du disponible sans accord préalable ...)

Faites une première ébauche et on regarde ensuite  ;)   

vous voulez faire contrôler les crédits mentionnés 19004 à 19007?

Oui ceux correspondant à la période du 12/01/2012  au 03/07/2012, pour une somme globale empruntée d'environs 16 000 € en l'espace de 6 mois.


Uniquement par téléphone auprès de mon conseiller de l'époque, ce qui à conduit au dernier crédit le 19007 d'un montant de 28 500 €. Au total c'est un enchaînement de 6 crédits depuis le 11/12/2008.


Au total j'ai obtenue 6 crédits auprès de la même banque + 1 crédit renouvelable de 1000 €. Tout cela à Grenoble, juste avant mon départ pour Mérignac, où j'ai dû rechercher un nouvel emploi.



[/size]Faut t'il demander sur l'ensemble de la créance  (tous les crédits)? J'ai fournit les documents lors de l'établissement à la BDF, mais je crois qu'elle prends en compte le dernier de 28500 €. Comme si j'avais contracté un seul crédit le 03/07/2012 de 28500 €.[size=78%]

Voici mon projet de lettre de vérification des créances.

Vous revenez 1 jour (la date limite, c'est demain, impérativement !) avant la date limite, sans avoir donné de nouvelles pendant 15 jours...  :P :P :P :P

Vous n'avez toujours pas corrigé le tableau, ni ne l'avez mis dans votre 1er message.

Vous mettez un document en PDF, donc impossible à corriger...

Vous nous rendez la tâche un peu difficile pour vous aider !  :-\


Il y a en tout cas 2 fautes orthographe dans le dernier paragraphe : diminuer et retrouver

Désolée je pensai qu'en PDF, c'était mieux. Je n'ai que open office.


Je n'avais plus d'accès internet, chez mes parents en région grenobloise.


Je suis pas une foudre de guerre en orthographe.


Je vais réessayer pour le tableau, mais cela bloque et je suis obligé de faire une récupération open office à chaque fois.


Je pense amener la lettre demain directement à la BDF.

J'ai mis la feuille de renseignements dans le premier message. J'espère que cela à bien fonctionné ? J'ai mis le montant de mes IJ et retiré la salaire de mon compagnon et divisé par deux les charges, puisque je paie la moitié.
J'ai laissé deux personnes dans le foyer.

Je copie colle ici votre lettre, plus facile pour les corrections  ;)

Madame,Monsieur le Juge


Sur les recommandations de ma conseillère sociale qui suit mon dossier de surendettement et avec mon plein accord, je vous sollicite afin de demander la vérification des créances suivantes :

   crédit N° XXX du 11/12/2008
crédit N° XXX du 29/09/2011
crédit N° XXX du 12/01/2012
crédit N° XXX du 24/02/2012
crédit N° XXX du 19/04/2012
crédit N° XXX du 03/07/2012

Je ne conteste pas les sommes de l'état détaillé des dettes, mais la manière dont ces crédits ont été
acceptés par le même organisme bancaire, la ***


En effet mon assistante sociale s'interroge sur l'enchaînement des crédits successifs accordés qui ont conduit à la somme globale empruntée. De plus les dernières sommes de 2012 ont été obtenues sur simple appel téléphonique sans plus de formalités.


Lors de l'année 2012, mes revenus n'ont fait que diminués (plus d'heures supplémentaires) et après mon déménagement dans la région Aquitaine en juin, je n'ai pu retrouver un emploi stable qu'en août avec un salaire moyen de 1100 € net.

Est-ce que cela vous semble correct et recevable par le juge, même si je ne conteste pas les sommes.


Le fait de mentionner l'assistante sociale, plutôt que d'employer le première personne n'est pas gênant ?

Difficile de deviner la position du juge hein  ;)

La formulation ne me choque pas, personnellement, après ça mériterait d'être mieux explicité et argumenté mais pour demain, on va pas faire des miracles non plus.

En fait, ce qui me perturbe un peu, à la lecture, c'est que je comprends bien que la banque a accepté les prêts sans trop de vérifications mais vous les avez accepté aussi  ::) ::)

Et il faudrait à mon avis préciser pour chaque crédit le montant alloué et le taux d'intérêt.

Bonsoir


Oui je les ai accepté mais en pensant que si la banque me prêtait c'était en connaissance de cause. J'étais dans le besoin suite à mon divorce et mon déménagement , de plus seule avec mon enfant. Mon conseiller ne m'a jamais dit non et connaissait  bien ma situation.


Les sommes demandées étaient facilement accordées au téléphone sans plus de formalités.


Je pense que la banque avait un devoir de conseil, elle m'a octroyé les crédits facilement, quitte à ce que je me retrouve dans l'embarras  ???

Ce n'est pas la position du juge qui m'inquiète, mais savoir si ma vérification de créance est valable étant donné que je ne conteste pas les sommes.


J'ai peur quand argumentant de trop, je froisse le juge sur ses compétences d'appréciation de la situation.


Je vais rajouter demain le montant alloué et les taux des différents crédits qui ont amenés au crédit final.


Pensez-vous que cette demande de vérification des créances est utile ? Qu'ai-je à y perdre ?


Ou vaut t'il mieux attendre patiemment le plan de la BDF ? 

Bonjour


Je viens de recevoir le projet de plan approuvés par les créanciers.


Apparemment c'est un plan provisoire sur 24 mois pour un retour stable et durable.


Redépôt à l'initiative de la débitrice.


Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Citation de: drosophyllum le 11 Janvier 2014 à 12:32
Je viens de recevoir le projet de plan approuvés par les créanciers.

donc c'est un plan définitif ? car un projet de plan reste un projet qui peut être contesté   >:D
la BDF vous orienterait vers un moratoire de 24 mois (sans paiement) avec redépôt à l'issue ?

C'est un plan provisoire sur 24 mois avec redépôt.


La BDF c'est basée sur 800 euros d'indemnités chômage prévue car j'allais être licenciée pour inaptitude à l'emploi.


Ce qui vient d'être fait, j'ai reçu dans la semaine mon solde de tout compte, 1 mois de salaire 1200 euros.


Mais pôle emploi ne peut pas me prendre en compte car je suis toujours en arrêt depuis 09/09/2012 et cela risque de durée des mois, voir une année.


Mes IJ sont de 600 euros actuellemnt.


La BDF  stipule : Minimum légal à laisser au débiteur 715.13 €
                        : Mensualité de remboursement retenue par la commission 84.88 €

De plus, une phrase m'interpelle " Le solde du compte devenu débiteur devra être soldé avant la mise en place du plan"


Je n'arrive pas à décrypter le sens de cette phrase.

Vous avez un découvert, actuellement ?  :o ???


Pas de risque pour la demande de vérification de créances. Vous l'avez faite, ou pas ?

Bonjour


Oui j'avais un petit découvert de 200 euros environs quand mon dossier à été accepté (voir les précédents messages) et la banque à mis mon compte à zéro.


Pour la vérification des créances, je suis je suis bien allée à la BDF, mais au vue de la lettre un conseiller m'à précisé que comme je ne contestai pas la somme et que c'était des crédits que j'avais acceptés, ce n'était pas valable et que cela n'avais aucune chance de passer.

Je me demande après réflexion, si il n'aurait pas mieux fallut faire une demande au juge un délai de grâce (maxi 2 ans) que de déposer un dossier de surendettement ?


Le projet de plan provisoire conduit à la même durée, mais avec le paiement réduit des mensualités et conserve la totalité de la dette. En plus le fichage à la BDF pour huit ou cinq ans.


Le juge aurait pu bloquer la créance maximum pour deux ans sans paiement de petites mensualités, mais procédure payante.


Dans ce cas ne faut t'il pas mieux commencer par cette demande, puis en cas de refus continuer sur un dossier de surendettement ? c'est une simple réflexion quand pensez-vous ?

J'ai du mal à comprendre le plan provisoire de 24 mois avec des mensualités de 85.80 €.


Je perçois 600  € d'IJ (pas de salaire je viens d'être licencier pour inaptitude à l'emploi),  avec pour  principales charges : 412 € de 1/2 loyer (l'autre moitié mon compagnon), 100 € de pension pour mon fils. Il me reste 88 €. Ma conseillère à tablé sur les indemnités chômage (800 €), mais  je peux ne pas les percevoir vu que je suis en maladie et cela risque de durer des mois voir plus.


La BDF indique minimum légal à laisser au débiteur : 715.13 €


Je ne saisie pas vraiment le calcul fait par la commission.

Je peux vous transmette les documents pour plus de visibilité en complément de ceux déjà transmis sur de précédents fils.

Bonsoir


Encore quelques jours avant d'accepter le projet de plan approuvé par les créanciers, avant le 23/01/2014.


Dois-je préciser à la BDF le fait que la mensualité prévue est trop élevée par rapport à mes charges ?


Établira t'elle un nouveau projet ?

si vous pensez que vous ne pourrez pas tenir avec cette capacité de remboursement oui dites le leur

mais si vous doutez également et ne savez pas trop comment faire, sachez que vous pouvez redéposer même avec un plan en cours, si vous avez moins de ressources par exemple

pour votre questionnement, sur le dépôt ou le gel de la dette par un juge, c'est vous qui devez prendre cette décision

mais un plan reste la meilleure solution, à la fin plus de dettes, vous êtes protégé, le taux d'intérêt est très faible; si vous avez une baisse de salaire vous pouvez redéposer, c'est mon avis mais moi je privilègierai le plan

la BDF a établi votre CR sur la base des revenus de 800 euros. Comme je viens de vous le dire si vous savez que vous aurez moins dites le tout de suite si vous ne savez pas vraiment et que les ressources baissent, vous pourrez déposer

oui elle établira un nouveau projet mais il faut bien prouver que les revenus ne sont pas les bons :-* :-* :-* :-*

Pour le juge c'était une simple réflexion et je reste sur le plan.


Je peux attester (attestation CPMA) que je touche les IJ et que cela ne représente que 600 euros. Ma conseillère est partie sur 800 euros car elle tablait sur les indemnités chômage suite à mon licenciement prévu pour inaptitude professionnelle.


Mais je vais bien préciser que je ne peux pas m'inscrire au chômage tant que je suis en arrêt pour maladie.


Mon projet de plan est prévu pour 2 ans et à la fin il me restera encore en somme due 29.754 €. C'est vrai que je devrait redéposer un nouveau dossier, mais sera t'il accepté ?

Citation de: drosophyllum le 12 Janvier 2014 à 10:21comme je ne contestai pas la somme et que c'était des crédits que j'avais acceptés, ce n'était pas valable et que cela n'avais aucune chance de passer.

Du coup, vous ne l'avez pas demandé, la vérification ?
C'est dommage...  :P ... mais pas grave !


Pour la capacité de remboursement, voyez au plus vite avec la BDF !

Voyez aussi ce qu'elle vous demande précisément pour le découvert, parce que cette phrase est pour le moins curieuse...


Pour la question plus "générale"...
Un délai de grâce n'a d'intérêt, par rapport au dossier de surendettement, que si la situation est et doit être provisoire, et peut être notablement améliorée dans le délai de 2 ans.
Avec un plan, le solde de votre dette est effacé à l'issue des 8 ans.

Il n'y a aucune raison que votre dossier ne soit pas recevable lors du redépôt si vous respectez le plan.

Bonjour


Oui pour l'état des créances, mais j'ai pas voulu trop insister a la BDF, vu qu'à l'accueil, la personne à téléphoné à plusieurs conseillers pour avis, qui ont été tous négatifs.


Je viens d'avoir ma conseillère Banque de France et elle refuse de prendre en compte le fait que je ne perçois que les IJ et non pas les indemnités chômage.


Elle reste sur sa position du fait que j'allais être licenciée (ce qui est fait), et de ce fait, j'allais percevoir 800€ pour un salaire moyen 1200 €. Donc pour elle,  la mensualité prévue sur le projet de plan ne sera pas changée 84,88 €.


Elle ne crois pas que je ne puisse pas percevoir les allocations chômage, si je suis en maladie, "c'est une erreur de l'administration".


Sur le plan initial j'avais bien préciser mes IJ 600 €, validé par l'état descriptif de ma situation débiteur au 26/11/2013, avec mensualité retenue par la commission 44,88 €.


Mais sur l'état détaillé des dettes la mensualité de remboursement retenue par la commission est de 84,88 €. (mensualité modifiée, je pense suite au point de ma situation demandée par téléphone par ma conseillère,  elle me demandais si j'allais être licenciée ? j'ai répondu par l'affirmative et à donc estimée, sur une base de salaire moyen de 1200 €, les fameux 800 € correspondant aux allocations chômage prévue, que j'allais à coup sur, percevoir)


Elle ne veux plus en démordre, et si je ne suis pas d'accord avec la mensualités de 84,88 €, " je n'ai qu'à pas signer le projet de plan".


" De toute façon elle ne plus rien changer, que cela dépends plus d'elle, que je vis en couple et qu'il prenne en compte les contributions aux charges de mon compagnon".


Que faire ? Quels moyens de recours ? Qu'elle stratégie ?  La quotité saisissable 2014  pour 600 € = 44,58 / La quotité saisissable 2014 pour 800 € = 84,25 cela correspond aux mensualités prévues par la commission en fonction des rémunérations.


Pour plus de facilité et de visibilité, Il serait bien que je vous transmettre les documents concernés ?


Pour le découvert je pense que c'est celui que j'avais juste à l'acceptation du plan et que le banque à mis sur compte séquestre pour passer mon compte à zéro.


Je dois leur rembourser le découvert de 200 € que j'avais avant la mise en place du plan. Je n'ai pas pu évoqué cette phrase vu les échanges tendus avec ma conseillère.

Pour le découvert, vous semblez parler d'un solde antérieur à la recevabilité... ils ne peuvent pas vous réclamer cela.

Pour les IJ... c'est forcément provisoire, non ?

Bonjour


Pour le découvert il s'est constitué le même jour que la recevabilité le 26/11/2013 par le jeu des retraits enregistrés plus tard sur le compte.
J'ai payé une facture par téléphone et retiré de l'argent au distributeur avant blocage. Mais le compte s'est retrouvé à découvert après les opérations enregistrées sur mon compte de 200 € deux jours plus tard.


Pour les indemnités journalières, je suis en arrêt depuis le 09/09/2013 en lien avec maladie professionnelle et cela pour l'instant jusqu'au 09/02/2014. Cela risque de durée encore longtemps.


Ce que je trouve pas normal c'est qu'en premier lieu il y à une mensualité fixée, puis changée en prévision des allocations chômage. Je croyais que la commission se basait sur des éléments concrets avec justificatifs (j'ai joint mon attestation CPAM) et non pas sur des prévisions.


Le minimum légal laissé au débiteur est de : 715,13 €
Mensualité de remboursement retenue par la commission : 84,88 €


Si mes ressources sont de 600 € je pense que mon minimum légal change ? et fait passer la mensualité de remboursement à 44,88 comme prévue lors de l'état descriptif de la situation du débiteur au 26/11/13 ou je déclarai effectivement 600 € pris en compte par la commission sur justificatifs joints au dossier de surendettement.


Faut t'il que je fasse l'autruche, en me disant qu'un jour je serai au chômage et retrouverai un emploi. Que je ne m'en sort pas si mal avec 84,88 € mais que cela difficile si l'on considère 600 € de IJ - 100€ de pension - 410 € de loyer - 84,88 €. Sinon ce serait pire avec les crédits (372 € de mensualités crédits)


Donc, je dois compter sur mon compagnon pour vivre, puisqu'il me reste rien et que 40 € d'écart ce n'est pas grave, juste 480 € l'an sur 2 ans (durée du plan) = 560 €


Qu'en pensez-vous je signe ce plan ? j'ai jusqu'au 23/01/14

Citation de: drosophyllum le 17 Janvier 2014 à 10:20Le minimum légal laissé au débiteur est de : 715,13 €

Si vous percevez moins, vous ne devriez rien rembourser du tout...

Bonjour


La commission à pris en compte les revenus de mon compagnon, nous vivons en couple. J'ai déposé un dossier seule, je ne pouvais pas cacher ce fait, factures EDF /GAZ au deux noms, impôts locaux au deux noms et quittance de loyer au deux noms. (voir le tableau rempli au tout début de mon inscription sur le forum et documents transmis par mail)
Mon compagnon est en retraite à aussi des charges propres (crédits, pensions, impôts) signalés aussi lors du dossier de surendettement, car on doit déclarer les ressources du foyer.


Après c'est le calcul de la commission (voir documents transmis par mail ) qui précise sur mon état descriptif de situation : Contributions aux charges 1183 € dans mon tableau ressources.


Total ressources : 1783 €    Total charges : 1692 €
Mensualité retenue par la commission : 44,88 €


C'était avec les indemnités journalières de 600 €. (que je perçois réellement depuis le 09/09/2013) et encore au moins jusqu'au 08/02/2014 (arrêt de travail).
Cette mensualité à changée parce que ma conseillère part sur une estimation d'indemnités chômage de 800 € suite à la rupture de mon contrat.

Bonjour


Dernier jour avant de signer le projet de plan. J'hésite,  je voudrai bien faire connaitre ma situation exacte des ressources, surtout pour les 600 €d' IJ.
Le seul moyen est peut être de le mentionner sur le projet de plan, à côté de ma signature. Mon conseiller devra obligatoirement le montrer à la commission ?
Je vais joindre en plus l'attestation CPAM.


Il faut que je signe le plan, sinon il est annulé. Hum...


Existe t'il un moyen de faire connaitre un élément à la commission sans passer par son conseiller ?

Citation de: drosophyllum le 21 Janvier 2014 à 09:09Existe t'il un moyen de faire connaitre un élément à la commission sans passer par son conseiller ?

Non...


Vous pensez reprendre en février, ou pas ?

Non; J'ai vu mon médecin traitant et cela risque de se poursuivre plusieurs mois et je devrai surement  changer de secteur professionnelle, la coiffure est compromise pour moi.

J'ai été licenciée pour inaptitude exactement rupture anticipée de contrat pour inaptitude constatée par médecin du travail et impossibilité de reclassement.


Donc je passerai normalement par le chômage après la consolidation de mon état. Pour l'instant toujours soumise aux IJ, pas d'indemnités chômage. Les deux ne peuvent se cumuler et je dois être apte au travail pour être indemnisée, donc pas en arrêt maladie.

Donc la commission se base sur une estimation. Elle ne tient pas compte de ma situation actuelle avec justificatif fournit, pourtant.
Alors si ma situation change après le commencement du plan, devrais-je les avertir ? Je veux dire si je retrouve un emploi au smic par exemple, voir plus.

Petit bonjour en attendant l'arrivée du plan définitif sur 2 ans.

Citation de: drosophyllum le 21 Janvier 2014 à 11:10
Alors si ma situation change après le commencement du plan, devrais-je les avertir ? Je veux dire si je retrouve un emploi au smic par exemple, voir plus.

Oui il faut toujours signaler à la BDF un changement significatif de situation  ;)
ce qui ne veut pas dire que votre plan sera modifié !

Bonjour


Voila le plan définitif est arrivé en lettre simple. Comme prévu malheureusement c'est bien la mensualité de 84.88 € retenue.


Donc celle se basant sur minimum laissé au débiteur de 587, 75 €. Ma conseillère à donc pris en compte une indemnisation chômage estimée (800 €) puisque j'ai été licenciée (14/12/2013) pour inaptitude médicale, malgré que je sois en arrêt maladie depuis bientôt 6 mois (09/09/2013), avec 600 € de revenu.


Je lui pourtant bien réaffirmé par téléphone, mais n'a rien voulu savoir " si vous ne voulez pas payer, ne signer pas le plan, de toute façon c'est une erreur des services administratifs et vous vivez en couple) " elle n'a pas cru bon de prendre en compte le fait que lorsque on est en arrêt maladie on ne peut pas percevoir les indemnités chômage. Du moins elle ne le croit pas et ne veux surtout pas avouer qu'elle à eu tort de fournir à la commission de mauvaises informations sur ma situation basées sur une estimation.


C'est pourtant cette somme que j'avais déclarée avec justificatif lors du dépôt de mon dossier en novembre. La commission avait retenu alors une mensualité de 44,88 € en se basant bien sur 600 € de revenus.


Le plan entrera en application le 31/03/2014.


Que pensez vous ? Dois-je acceptez sans broncher et me dire que cela est déjà pas si mal ? Pas de bruit pas de vague. Ne pas attirer les foudres de la BDF.
Dois-je insister pour que l'on prenne ma situation réelle basée sur des justificatifs ? Et auprès de qui (ma conseillère fait obstacle) ?


Quel est votre sentiment, conseil et avis.
Y-a t'il des cas similaires ?


PS: voulez-vous les documents en fichiers joints ?

Il faudrait que vous remplissiez correctement le tableau (un loyer, ce ne sont pas des charges locatives) et que vous ne laissiez que le bon dans votre 1er message...

Ce serait bien par ailleurs d'en compléter un autre avec les revenus de votre compagnon, afin que nous puissions nous faire une idée plus précise de la situation.

C'est quoi, "dépenses autres" = 319 € ?
C'est vous qui versez une pension alimentaire ?

Bonjour


J'ai corrigé pour le loyer dans le tableau (411,5 = 823/2) parce que je paie la moitié du loyer, ce que j'ai bien spécifié à la BDF.


Les 319 € correspondent aux 638 €/2  déclarés  et retenus en  forfait charges courantes par la BDF.


Je verse bien une pension à mon ex-mari pour mon fils, de 100 €.


J'avais envoyé l'état descriptif de la situation débiteur du 26/11/2013 reçu de la BDF. Je vous retranscris le contenu.


Voici ce que la BDF retenait :
- RESSOURCES / Débiteur - contributions aux charges 1183 €                                                   CHARGES / Débiteur - charges courantes 68 €
                                            Indemn.jour                      600 €                                                                                        Divers                     100 €
                                                                                                                                                                                       Forfait charges courantes 638 €[size=78%]                                                                                                                                                                                                                             Impôts 63 €[/size]
[/size][size=78%]                                                                                                                                                                                       Logement 823 €        [/size]
TOTAL / 1783 €                                                                                                                             TOTAL / 1692 €


Mensualité retenue par la commission 44,88 €


Synthèse des dettes / Dettes sur charges courantes 1 /  Montant impayé [/size][size=78%]320 €[/size]
[/size][size=78%]                                    Dettes crédits à la consommation 2 / mensualité contractuelle 418,21 €[/size]
[/size]
[/size]Observations : Après un arrêt de travail va être licenciée pour maladie professionnelle / Vit en couple / Verse une pension à son fils dont elle n'a plus la garde depuis août / En attente des droits chômage[size=78%]

[/size]*) la présence éventuelle de la ressource " contribution aux charges" correspond à la contribution d'une personne non signataire du dossier aux charges du ménage du débiteur. Cette contribution n'entre pas dans le calcul de la quotité saisissable.[size=78%]

[/size]Etat détaillé des dettes / LOGEMENT :LOYER 823 € / IMPOTS: TAXE D'HABITATION 63 € / CHARGES COURANTES: CHAUFFAGE 68 € / DIVERS: PENSION ALIMENTAIRE 100 € / FORFAIT CHARGES COURANTES : FORFAIT CHARGES COURANTES 638 €[size=78%]
[/size]TOTAL / 1692 €[size=78%]

Je vais refaire une feuille de renseignements reprenant les éléments déclarés et retenu par la BDF sur l'état descriptif de la situation du débiteur du 26/11/13.


Mon compagnon était pris en compte dans la partie contributions au charges 1183 €. Il à une retraite plus élevée 1689 €, mais je pense que la BDF à dù déduire ses crédits et pensions.


Ce qui m'interpelle après coup,c'est cette phrase " la présence éventuelle de la ressource ( Contribution aux charges) correspond à la contribution d'une personne non signataire du dossier aux charges du ménage du débiteur. CETTE CONTRIBUTION N'ENTRE PAS DANS LE CALCUL DE LA QUOTITÉ SAISISSABLE.


Donc en se basant sur mes 600 € d'IJ ma quotité était bien de 44,88 € (état descriptif de situation) et pas celle fixée sur le plan définitif de 84,88 € se basant sur les prévisions d'allocation chômage.

Voila j'ai refait la feuille premier renseignements avec mon compagnon pris en compte et reprenant les même chiffres retenus par la BDF.


J'ai reçu aujourd'hui à nouveau par lettre simple la copie du plan définitif.


J'ai lue en article III Le plan pourra être revu dans les conditions suivantes :


- Lorsqu'à la suite la suite d'un événement grave et imprévisible, les débiteurs ne peuvent pas se conformer à leurs nouveaux engagements, un nouveau plan de redressement pourra être proposé si la commission estime que leur demande de révision est justifiée.


Aurais-je intérêt à demander une révision ?

Citation de: bisane le 13 Février 2014 à 07:29
Il faudrait que vous remplissiez correctement le tableau (un loyer, ce ne sont pas des charges locatives) et que vous ne laissiez que le bon dans votre 1er message...

Je vous remets le message de Bisane !

Je note la date de votre plan définitif et votre mise en place du plan à votre calendrier !  ;)

Je vous change de section !

Voila j'ai incorporé la nouvelle feuille de renseignements dans le premier message,  collant exactement avec la BDF. Donc avec les revenus de mon compagnon retenue par la BDF 1183 € inscrit en "contribution aux charges sur l'état descriptif de la situation.

La somme retenue pour votre compagnon me semble correcte...
Mais quelque chose continue à m'échapper !

Vous pouvez nous l'envoyer ce plan ?

Pas de soucis je vous l'envoie sur votre mail.
Quelque chose vous chagrine ?

Il n'y a pas l'état de la situation du débiteur, dans ce que vous avez envoyé... or elle serait d'une grande utilité !  :P

Bonjour


Je vous renvoie cela dès maintenant.

Il y a en effet une bizarrerie dans les calculs de la BDF...

S'ils comptent une contribution aux charges de 1 183 € (je ne comprends pas la base de leur calcul, mais bon...), ils semblent avoir oublié que vous accueilliez votre fille en droit de visite...
Ceci étant, ils vous laissent une marge 638 € pour les frais courants, plus les environ 500 € de votre compagnon...
C'est relativement tenable, non ?



Merci, la prochaine fois, de mettre votre pseudo et le lien vers votre fil dans votre mail !  ;)

Désolée pour le fil et pseudo.


Oui moi aussi je comprend pas trop le calcul pour mon compagnon, je pense qu'il on retiré ses charges (pensions et crédits de sa pension de retraite  de 1689 €).


Ce qui me chagrine c'est qu'effectivement j'ai bien demandé à ma conseillère de prendre en compte dans le calcul des charges, les frais pour exercer  mon droit de visite auprès de  mon fils. Celui réside chez son père en Isère et moi je réside en Gironde, donc des coûts élevés. Mais encore une fois, elle m'a répondu que cela ne comptait pas comme charge.


De plus comme vous avez pu le lire (état descriptif de la situation du débiteur) la commission se basait bien sur 600 € d'indemnités journalières et avait retenue 44,88 € pour la mensualité. Ayant avertie ma conseillère pour lui préciser suite à la réception du projet de plan que je ne percevais que les IJ et non pas les indemnités chômage (justificatifs à l'appui) qu'il fallait pas compter comme ressources 800 € mais conserver 600 € d'IJ comme sur précisé sur mon dossier initial de surendettement.
Le fait de passer de 800 € à 600 € augmentait la mensualité retenue par la commission qui passait de 44,88 € à 84,88 €.


La encore, elle m'a précisé que de toute façon j'allais toucher le chômage, puisque certaine d'être licenciée pour maladie professionnelle et qu'elle avait fait une estimation en fonction de mon salaire (1200 €). Qui n'y avait rien à changer et que si je n'étais pas d'accord de ne pas signer le plan.


La question est maintenant que tout est signé, je n'ai plus qu'à  respecter le plan ? Demander une révision au vu de ces éléments (bientôt 6 mois en arrêt maladie et cela va durer).
C'est bien ma conseillère qui à refuser de prendre en compte ces éléments réels et justifiés et à communiqué à la commission ce qu'elle à voulu. Un recours auprès du JEX ? Une lettre auprès du président de la commission ?
Tout ceci avant l'application du plan au 31/03/2014 ?


Tenable mon compagnon 500 €, moi 600 d'IJ, moins la pension 100 € et moins la moitié du loyer 410 €, moins 84,88 € donc 500 € à deux à voir.........16 € /jour
je ne parle des frais pour mon droit de visite (bordeaux - Grenoble)


 

Juste pour témoigner, je n'ai pas de plan, je ne suis pas surendettées, je fait juste parti de la classe moyenne de base et 500 € c'est + que ce qu'il me reste une fois les charges courantes réglées. 2 aussi (mon fiston et moi) et ça ne comprend ni la nourriture, ni le carburant ni rien quoi ... c'est tenable et j'arrive à épargner quelques € tous les mois.

Gestion drastique par contre et quelques petits plans "débrouille" de temps en temps pour les extras loisirs  ;D

Citation de: bisane le 17 Février 2014 à 16:51ils vous laissent une marge 638 € pour les frais courants, plus les environ 500 € de votre compagnon...

Une fois toutes les charges payées...  :P

Bonjour


je en comprend pas trop votre calcul  : mon compagnon retraite 1689 - 823 (loyer) -  400 (pensions enfants) - 400 (crédits) = 66 €
                                                            : moi 600 - 100 (pension) - 88.44 (BDF) = 411,6 donc reste 411 € à deux ( hors impôts -EDF- téléphone - assurances auto/habitation - mutuelle- téléphone)  mon compagnon à aussi un droit de vite pour sa fille de 7 ans. Donc ce qui reste pour les courses. Il nous reste surement pas 638 + 500 = 1138 €
Seule hypothèse la BDF à pris en considération la pension de retraite de mon compagnon sans retirer des charges.


En dehors de ses calculs c'est surtout l'attitude de ma conseillère que je trouve incorrecte? malgré les justificatifs fournit et les mauvais éléments donnés à la commission de surendettement. De plus, il y a apparemment aucun recours ?

Citation-  400 (pensions enfants) - 400 (crédits)

Vous l'aviez dit, ça, à la BDF ?

Oui tout à fait j'ai bien indiqué le revenu de mon compagnon et ses charges. J'ai fournit son relevé de pension et indiqué au dos ses charges. La BDF n'a demandé aucun justificatif de ses charges. Surement parce que je déposai seule le dossier.

Ben "au dos", ça n'a peut-être pas suffi...  :P
Ce qui m'échappe un peu, c'est d'où ils sortent ce chiffre de 1 183 €...

L'autre problème, c'est que vous arrivez en toute fin de la procédure...

Pardon de vous le faire répéter, mais c'est long de remonter un fil....
Il y a une grosse différence entre le projet de plan et le plan définitif ?

Bonjour


Non pas de soucis pour les redites. Oui cela n'a peut-être pas suffit, mais rien n'est précisé dans la demande du dossier en pièces justificatives. Juste la copie des ressources du concubin et comment s'effectue le partage des charges. Il aurait peut-être mieux fallut étudier ce point lors du dépôt du dossier.


Effectivement j'arrive en fin de procédure, c'est pourquoi je demande des conseils avant la date de mise en application du plan le 31/03/2014.
Surtout la prise en compte par ma conseillère de la perception des indemnités chômage (800 €) sur aucun justificatif et ceci malgré les preuves apportées (on ne peux pas percevoir les IJ et les indemnités chômage).
[size=78%] Elle à déclarée à la commission de surendettement ce qu'elle à voulu. Ni le fait que je ne perçois que les IJ et n'y les frais pour exercer mon droit de visite ( Bordeaux - Grenoble) pour mon fils. Pourtant je lui est tout précisé par téléphone et mail. Existe t'il aucun moyen pour avertir la commission de cet état de fait ? Une demande de révision avant l'application du plan ? Lettre au président de la commission de surendettement ? JEX ?[/size]


Concernant l'écart entre la mensualité prise en compte par la commission lors de l'état descriptif situation débiteur et le projet de plan (signée par moi et créanciers) il est de 40 € confirmé par le plan définitif (signé par président commission), donc d'une mensualité prévue de 44,88 € je passe à 84,88 €. Dons une mensualité qui passe presque du simple au double. Simplement parce que ma conseillère n'a  pas voulu avouer qu'elle à décrété et déclaré à la commission que je touche 800 € d'indemnités chômage (pour un salaire de 1200 € déclaré), malgré les preuves du contraire. (600 €d' IJ)


Elle s'est basé sur des suppositions et non sur la réalité confirmé par des justificatifs (bientôt 6 mois d'arrêt maladie 09/09/13) et je ne suis pas prête de reprendre une activité étant donné que cette affection est dû a une maladie professionnelle, difficile de plus, considérant mon âge et le fait que je n'ai travaillé que dans la coiffure, mon métier depuis 32 ans.

On va tenter un courrier ce WE... mais je n'y crois pas trop !  :P
Mais au moins vous n'aurez aucun regret !  ;)
Et il y aura une trace si jamais vous devez redéposer.

Bonjour


D'accord pour un courrier, même si il à peu de chance.


Comme vous me précisez j'aurai pas de regret et la BDF sera au courant. Faut t'il avertir les créanciers et leur préciser que je suis en arrêt maladie et non au chômage ?

Non, non, les créanciers n'ont pour le moment rien à voir !  ;)

ok d'accord.

Bonsoir


En essayant de comprendre les calculs de la BDF et en regardant l'état détaillé des charges et les indications de vos tableaux, j'ai remarqué quand aux charges courantes chauffage, la BDF compte 68 € alors qu'elle aurait dû prendre 68 € + 24 € (calcul pour 1 pers sup) et aussi pour le forfait charges courantes elle compte 638 € alors qu'il faudrait calculer 535 € + 189 € (pers sup) = 724 € il vrai que suivant les normes des commissions cela peut être différent (je n'ai pas trouvé celui pour la gironde).


La BDF n'hésite à prendre en compte les ressources de mon compagnon pour fixer sa contributions aux charges et de l'autre ne le prend pas pour les calculs des charges.
Je pense que pour fixer sa contribution il on soustrait ses pensions ses crédits et ses impôts de sa pension de retraite.


[size=78%]Encore des incohérences qui ont un impact certain 110 € d'écart à rajouter aux 200 € [/size]d'écart[size=78%] [/size]différence[size=78%] IJ (600)/ indem chômage (800).[/size]


Concernant les le soucis IJ perçues et prévision de perception des indemnités chômage j'ai trouvé ceci " lorsque les ressources du débiteur ont enregistré des fluctuation importantes au cours des mois précédant l'instruction du dossier, et/ou si des éléments laissent apparaître que des modifications vont intervenir au cours des mois futurs, le secrétariat propose à la commission une évaluation prévisionnelle estimative à partir des éléments recueillis dans le cadre de l'instruction du dossier."

Cela correspond bien à ma situation sauf que j'ai bien avertit par mail ma conseillère que suite ma rupture de contrat pour inaptitude médicale j'étais en arrêt maladie (600 €) et non au chômage (800 €).


Voici le lien vers la source [size=78%]de l'info ci-dessus [/size][/size][size=78%](règlement intérieur commission de surendettement des particuliers de la [/size][size=78%][/size]Moselle[size=78%][/size][size=78%]) de l'info ci-dessus : [/size][size=78%][/size]http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/57-reglement.pdf[size=78%]

Citation de: drosophyllum le 20 Février 2014 à 23:33La BDF n'hésite à prendre en compte les ressources de mon compagnon pour fixer sa contributions aux charges et de l'autre ne le prend pas pour les calculs des charges.

C'est un peu le problème, en effet !

Citationje n'ai pas trouvé celui pour la gironde

règlement intérieur BDF 33 (https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/33-reglement.pdf) - page 15

Bonjour


Merci pour les normes de la BDF Gironde.


Je crois que lors de la réception de la situation du débiteur il faut être vigilant et aussi être très bien informé. Le site est la pour cela et je vous en remercie.


Malgré de bonnes et de moins bonnes nouvelles, je fais part des étapes de mon parcours pour enrichir  au maximum le forum de mon expérience. Avec assiduité afin que cela puisse être profitable aux personnes dans la même situation et j'en suis ravie.


je pourrai faire une petite synthèse de ce retour d'expérience maintenant que le dossier est pratiquement bouclé.


Reste le projet lettre  à voir ce weekend concernant le litige  IJ/chômage

Citation de: drosophyllum le 21 Février 2014 à 10:37
Bonjour
Malgré de bonnes et de moins bonnes nouvelles, je fais part des étapes de mon parcours pour enrichir  au maximum le forum de mon expérience. Avec assiduité afin que cela puisse être profitable aux personnes dans la même situation et j'en suis ravie.

Merci à vous pour le suivi de votre dossier, Droso!  ;)

Me mets au courrier demain matin...
Mais pas tant pour les IJ/chômage, même si ce sera évoqué, que pour la "participation" aux charges de votre compagnon.

Citation de: drosophyllum le 21 Février 2014 à 10:37Merci pour les normes de la BDF Gironde.

Qui sont donc les mêmes que celles de notre tableau !  ;)



Je commence dès ce soir, puisque le forum est relativement calme, et que je sens qu'on va pinailler pour la vérification des chiffres avancés, et qu'on n'aura pas trop du week-end !  :P


A envoyer en RAR au président de la commission !



Madame, Monsieur ;

Par la présente, je me permets de demander la révision du plan de redressement proposé par votre commission le xx.02.2014.
En effet, comme je l'ai signalé à plusieurs reprises au gestionnaire de mon dossier, xxxx, ce plan me semble difficile à mettre en place dans l'immédiat, et me semble voué à l'échec à plus ou moins brève échéance, puisqu'il retient une capacité de remboursement de 84.88 € qu'il me semble dans l'état actuel impossible d'honorer.

Pour plus de clarté, je me permets d'exposer en premier lieu ma situation personnelle, puisque ce dossier est en mon seul nom, puis décrirai dans le détail ma situation conjugale.


1/ ma situation personnelle :
Il me semble que deux éléments pourtant essentiels n'ont pas été suffisamment été pris en compte pour l'élaboration de ce plan.

En effet :

   a/ je suis et demeure, depuis le 09.09.2013, en arrêt maladie, sans doute encore pour quelques mois, et perçois à ce titre, en moyenne, 600 € par mois d'indemnités journalières.
S'il est en effet prévisible que je perçoive un jour des allocations chômage, puisque j'ai été licenciée pour inaptitude le 14.12.2013, ce n'est pas le cas actuellement, et vraisemblablement encore pour quelques mois.
Or mes revenus estimés dans ce plan s'élèvent à 800 €, soit 200 € de plus que ce que je perçois actuellement.

   b/ la pension alimentaire que je verse pour ma fille a bel et bien été prise en compte, mais aucunement les frais liés à l'exercice de mon droit de visite, alors qu'ils représentent des montants importants compte tenu de la distance qui m'en sépare (détailler fréquence, distance, évaluation frais)
Or le règlement intérieur de votre commission précise que : Le secrétariat évalue les postes de dépense suivants sur la base du montant déclaré par le débiteur [...] et toute charge exceptionnelle qu'il paraît opportun de prendre en compte.
Il me semble que tel doit bien être le cas de telles dépenses, qui me permettent de maintenir un lien indispensable avec ma fille.


2/ ma situation conjugale :
Les revenus de mon compagnon sont pris en compte pour sa participation aux charges à hauteur de 1 183 €, alors que :

   a/ selon le forfait de votre commission, ce forfait est établi, au maximum, à 706 € pour une personne. Si l'on ajoute la moitié des charges de loyer, impôts et assurance, l'on parvient en effet à ce montant.
Mais dans ce cas, même en ne tenant pas compte du fait que j'ai un enfant pour lequel je suis tenue d'exercer un droit de visite, ma capacité de remboursement ne pourrait atteindre les 84.88 € retenus

   b/ mon compagnon, comme je l'ai signalé à différentes reprises, ne dispose absolument pas d'une telle somme pour sa participation aux charges du foyer, puisque :
   2.b.1/ il a lui-même xx enfants
   2.b.2/ il verse une pension alimentaire de 400 €
   2.b.3/ il exerce son droit de visite
   2.b.4/ il a lui-même contracté des crédits, qu'il rembourse à hauteur de 400 € par mois

   c/ si une telle mensualité devait être retenue, il serait lui-même contraint de déposer un dossier de surendettement, alors qu'il arrivait jusque là à honorer l'ensemble de ses engagements

Je demande par conséquent que la mensualité de remboursement retenue par votre commission soit révisée en fonction des éléments ci-dessus détaillés, étant précisé que même en tenant compte de l'ensemble de nos revenus, elle semble dans l'état actuel de la situation, impossible à honorer.

Espérant que ce courrier retiendra toute votre attention et recevra un accueil favorable de votre part, je vous prie d'agréer....

Bonjour




Merci pour ce projet de lettre vraiment 'léchée" et en avance sur le timing annoncé


Je vois cela en début d'après-midi pour affiner, mais cela me semble tout à fait correspondre à ma problématique. Reste quelques points à voir et quelques questions et interrogations à vous soumettre.

... qu'on attend, donc !  ;)

Voila les petits points que j'ai vu concernant la lettre avec quelques questions et interrogations. 


"En effet, comme je l'ai signalé à plusieurs reprises au gestionnaire de mon dossier, xxxx"
XXXX c'est pour le N° de dossier ou pour citer le nom de ma conseillère ? J'ai surtout signalé par mail et par téléphone que je ne percevais pas les indemnités chômage mais que les IJ. Je peux vous transférer le mail (14/01/14). Peut être mettre cette phrase en a/ juste avant "je suis et demeure, depuis le 09.09.2013"[/size]

a/ je suis et demeure, depuis le 09.09.2013, en arrêt maladie, sans doute encore pour quelques mois
Peut être mettre "sans doute encore pour plusieurs mois" cela me semble accentué la durée. Voir retirer cette phrase et la mettre à la place de la même, en dessous ?
"et vraisemblablement encore pour quelques mois."

"la pension alimentaire que je verse pour ma fille" Là, je remplace par mon fils (c'est mon compagnon qui à une fille de 7 ans) ;D


"mais aucunement les frais liés à l'exercice de mon droit de visite, alors qu'ils représentent des montants importants compte tenu de la distance qui m'en sépare (détailler fréquence, distance, évaluation frais)" Je pense mettre les frais d'avion moins cher que le train mais peut être pouvant apparaître comme un "privilège", non ? Le tarif SNCF  seconde classe serait mieux, plus dans la norme ? Normalement le jugement (copie remise lors du dépôt du dossier (elle précise d'autre part que je dois aller le chercher et le ramener au domicile du père), mais je compterai un aller-retour, mon fils à 16 ans et peut voyager seul, cela semble convenable ?

Le secrétariat évalue les postes de dépense suivants sur la base du montant déclaré par le débiteur [...] Je n'ai rien déclaré concernant les frais liés au droit de visite sur le dossier c'est gênant ?  Par contre j'ai bien envoyé un mail  (22/11/13) à la BDF en précisant et demandant la possibilité de prise en compte des frais pour mon exercice du droit de visite. Je peux vous le transférer le mail ?

a/ selon le forfait de votre commission, ce forfait est établi, au maximum, à 706 € pour une personne. Je ne comprend pas trop le calcul des 706 € ?

b/ mon compagnon, comme je l'ai signalé à différentes reprises, Je n'ai qu'inscrit, au dos de la copie de son relevé de pension (mise dans le dossier) ses charges, pensions alimentaires (il à deux enfants pour lesquels il verse une pension, une fille et un garçon majeur qui poursuit ses études), impôts, crédits. Je n'ai pas indiqué le droit de visite, il y a aucune rubrique dans le dossier pour déclarer les charges de l'autre personne composant le couple, juste à fournir le justificatif de ses ressources)  Donc, peut-être retirer à différentes reprises ? Mettre peut-être "comme je l'ai déclaré dans le dossier".
2.b.1/ il a lui-même xx enfants : Là je mets 2 ::)
2.b.2/ il verse une pension alimentaire de 400 € : Là je mets deux pensions alimentaires pour un montant total de 400 € ::)

"si une telle mensualité devait être retenue, il serait lui-même contraint de déposer un dossier de surendettement" La BDF ne risque pas de répondre de le faire et pourquoi avoir déposé un dossier seule ?

J'aurai encore quelques questions de fond, mais je crois que je vous en demande déjà beaucoup !!!! ::)

J'ai réalisé, au moment de la rédaction, que je m'étais trompée pour le sexe de votre enfant... mais me suis perdue en route !  ---!!! ---!!! ---!!!


J'ai du mal à saisir la nuance entre "quelques" et "plusieurs"...
Par ailleurs, selon votre raisonnement, le "plusieurs" serait plus à votre avantage !  :P


Pour les droits de visite : aller-retour SNCF (parce que c'est une base).
Il faut surtout préciser la fréquence !
Et joindre le mail à la lettre...


a/ parce que c'est le barème !
b/ OK pour enlever "à différentes reprises"
2.b.1/ ben oui...  :P
2.b.2/ ils sont de 2 unions différentes ?


Il pourrait déposer de son côté, mais c'est signalé "en aparté"...
Quoi qu'il en soit, la CR ne correspond pas à vos revenus...

Bonjour

Aucun soucis pour le sexe de mon enfant c'est bien compréhensible vu le nombre de post à lire et à répondre.

- Pour XXXX c'est bien le N° de dossier ?

- Pour "quelques" par "plusieurs" . "Quelques mois" me semble indiquer un petit nombre de mois par rapport à  "Plusieurs mois". De plus c'est le terme que j'avais employé dans mon mail envoyé à ma conseillère [ Mon médecin traitant m'a confirmé que du fait de ma pathologie, je risque de rester plusieurs mois, voir plus, dans cette situation, avant une probable consolidation.]

- Pour la SNCF c'est aussi ce que j'avais indiqué dans le mail envoyé à la BDF [D'autre part, lors de l'établissent de mon dossier, je n'ai pas pris en compte dans le calcul de mes charges, le fait que mon enfant soit maintenant à la charge de son père et occasionne des frais pour exercer mon droit de visite. Il réside maintenant à Colombe 38690 dans l'Isère (650 Kms de Mérignac), l'éloignement fait que je peux exercer mon droit de visite pendant la totalité des petites vacances et la moitié des grandes. Le compte-rendu du jugement a été joint au dossier. Dois-je vous fournir un état des frais occasionnés pour cet état de fait ? Si oui sous quelle forme ? Une estimation sur la base SNCF 2° classe aller/retour pour mon fils mineur ? Une estimation prenant également en compte mes trajets pour aller le chercher et le ramener chez son père ?
[/color]
2.b.2 / Oui deux unions différentes

Pour mon compagnon je ne voudrai pas qu'il dépose un dossier de surendettement, déjà moi c'est suffisant.
[/size]
[/size]A votre avis quelle va être la réaction de la BDF ? Accepter la révision ? si oui, devrais-je déposer un nouveau dossier ? Y a t'il un risque dans ce cas qu'elle juge irrecevable le nouveau dossier ? Qu'elle soit plus pointilleuse, vu qu'on lui démontre que sa conseillère a "fauté" ?
[/size]Dans le cas contraire le plan sera appliqué mais au moins il y aura une trace des éventuelles difficultés à l'assumer, c'est bien cela l 'objectif ?
[/size]En gros quel est le risque que je prends ?


[/size]Mon sentiment, je pense qu'il vont prendre en compte les remarques et me proposer de déposer un nouveau dossier en insistant sur le fait qu'il ne sera pas obligatoirement juger recevable. En gros il me donne raison mais gage sur le fait que je ne prendrai pas le risque d'un refus.


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Citation de: drosophyllum le 23 Février 2014 à 13:27
Bonjour

Aucun soucis pour le sexe de mon enfant c'est bien compréhensible vu le nombre de post à lire et à répondre.

- Pour XXXX c'est bien le N° de dossier ? OUI!

- Pour "quelques" par "plusieurs" . "Quelques mois" me semble indiquer un petit nombre de mois par rapport à  "Plusieurs mois". De plus c'est le terme que j'avais employé dans mon mail envoyé à ma conseillère [ Mon médecin traitant m'a confirmé que du fait de ma pathologie, je risque de rester plusieurs mois, voir plus, dans cette situation, avant une probable consolidation.] Je mettrais "plusieurs" ;)

- Pour la SNCF c'est aussi ce que j'avais indiqué dans le mail envoyé à la BDF [D'autre part, lors de l'établissent de mon dossier, je n'ai pas pris en compte dans le calcul de mes charges, le fait que mon enfant soit maintenant à la charge de son père et occasionne des frais pour exercer mon droit de visite. Il réside maintenant à Colombe 38690 dans l'Isère (650 Kms de Mérignac), l'éloignement fait que je peux exercer mon droit de visite pendant la totalité des petites vacances et la moitié des grandes. Le compte-rendu du jugement a été joint au dossier. Dois-je vous fournir un état des frais occasionnés pour cet état de fait ? Si oui sous quelle forme ? Une estimation sur la base SNCF 2° classe aller/retour pour mon fils mineur ? Une estimation prenant également en compte mes trajets pour aller le chercher et le ramener chez son père ?

2.b.2 / Oui deux unions différentes

Pour mon compagnon je ne voudrai pas qu'il dépose un dossier de surendettement, déjà moi c'est suffisant.

A votre avis quelle va être la réaction de la BDF ? Accepter la révision ? si oui, devrais-je déposer un nouveau dossier ? Y a t'il un risque dans ce cas qu'elle juge irrecevable le nouveau dossier ? Qu'elle soit plus pointilleuse, vu qu'on lui démontre que sa conseillère a "fauté" ?
Dans le cas contraire le plan sera appliqué mais au moins il y aura une trace des éventuelles difficultés à l'assumer, c'est bien cela l 'objectif ?
En gros quel est le risque que je prends ?


Mon sentiment, je pense qu'il vont prendre en compte les remarques et me proposer de déposer un nouveau dossier en insistant sur le fait qu'il ne sera pas obligatoirement juger recevable. En gros il me donne raison mais gage sur le fait que je ne prendrai pas le risque d'un refus.

Bonsoir


Je suis optimiste malgré tout, bien que vous aussi vous émettiez des doutes "[/size]On va tenter un courrier ce WE... mais je n'y crois pas trop !"

[/size]Ma question principale : Dans le cas ou la BDF accepte la révision devrais-je obligatoirement déposer un nouveau dossier ?

Je ne pense pas qu'il y ait de risque majeur... sinon, je ne vous aurais pas proposé cette démarche...

Il me semble qu'il y a 3 possibilités :
1/ votre courrier reste sans effet, et vous déposez un nouveau dossier... peut-être à 2, mais ce sera à revoir ultérieurement
2/ il reçoit une fin de non recevoir... vous redéposez aussi, et serez vraisemblablement obligée d'aller vous défendre devant le juge, mais aurez une preuve que vous aviez tout tenté auparavant
3/ le plan est revu


Le problème, c'est qu'en effet il aurait mieux valu le faire au moment du projet de plan, en demandant les mesures recommandées. Mais nul n'est parfait !  :P


Vous nous remettez une version complétée et corrigée ?
Il faudra bien sûr joindre les justificatifs et certains de vos échanges de courrier avec la BDF.

Bonsoir


Bien je modifie les petits points vus avec vous et mets la lettre en copie. Je joindrai les copies des mail ainsi une nouvelle fois les justificatifs ( IJ & barème SNCF & copie jugement attribution garde enfant) les justificatifs pour mon compagnon ?


Je reviens juste sur ma question si le plan est revu comment cela ce passe ? Nouveau dossier à déposer obligatoirement ? Ou la BDF retraite avec les créanciers  ( juste deux ,ma banque et mon assurance auto) et repropose un projet de plan au débiteur et créanciers ?  :-\

Je ne peux pas répondre à votre question...
Votre cas est inédit, et n'est pas prévu dans la loi...  :-\