Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: diboum le 26 Décembre 2013 à 13:16

Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 13:16
Bonjour à tous,

Comme cadeau de noël je viens de recevoir ce matin une lettre du tribunal d'instance.

Je résume mon parcours :

j'ai déposé mon dossier à la BdF au mois de février 2013. Au mois de mars mon dossier a été recevable et donc j'ai reçu un plan conventionnel de redressement.  Un échec de procédure amiable a été constaté le 30 juillet 2013 pour le motif : Refus de la proposition du secrétariat.  J'ai donc renvoyé un courrier pour demander des mesures imposées ou recommandés. Dans la dernière lettre reçue en octobre 2013, il est spécifié que (je cite ) : " Le débiteur a un véhicule immatriculé pour la 1ère fois en novembre 2007. Sa valeur vénale est réduite. Le véhicule est nécessaire à la vie professionnelle du débiteur. Sa vente serait préjudiciable à la situation du débiteur sans pour autant désintéresser les créanciers."

Dans la lettre reçue ce matin, si j'ai bien compris, le créancier m'envoie au tribunal d'instance pour récupérer ma voiture mais j'en ai vraiment besoin pour aller au travail. Sans elle, il m'est impossible de me déplacer car je fais des horaires de nuit et il n'y a aucun autre moyen de transport.

Que dois-je faire?

Merci par avance de vos réponses. Et je vous souhaite bonnes fêtes de fin d'année à tous.

Fil audience du 18/02/2014 pour contestation mesures impo/reco (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15361.msg572033#msg572033)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 26 Décembre 2013 à 13:20
elle dit quoi cette lettre du tribunal?
Vous êtes convoqué à une audience?
si oui, à quelle date?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 26 Décembre 2013 à 13:21
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 13:23
Elle dit :

Le greffier a l'honneur de vous inviter a vous présenter à l'audience du juge d'instance le 18 février 2013 à 9h30.

Avec cette convocation, il a été joint la lettre du créancier envoyé au tribunal.
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 26 Décembre 2013 à 13:26
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Diboum !  ;) Je vous ai mis le message d'accueil !

Pourriez-vous nous donner votre date de recevabilité et la date des mesures imposées ou recommandées  !

Je vous change de section  !

On va vous aider  !
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 26 Décembre 2013 à 13:32
Citation de: diboum le 26 Décembre 2013 à 13:23
Elle dit :

Le greffier a l'honneur de vous inviter a vous présenter à l'audience du juge d'instance le 18 février 2013 à 9h30.

Avec cette convocation, il a été joint la lettre du créancier envoyé au tribunal.

Vous voulez dire "2014"?

Je rajoute la date à votre calendrier.

On va vous aider à vous défendre auprès du Tribunal  ! ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 13:35
Elle a été financé comment cette voiture ? (LOA, crédit classique, crédit affecté ...)

Elle est côté combien ?


Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 13:37
Mon dossier a été recevable le 28 mars 2013 et la date du projet de plan conventionnel de redressement élaboré par la commission est le 03 mai 2013.

Je viens d'appeler la BdF et ma conseillère n'étant pas là, j'ai demandé à la personne que j'ai eu au téléphone des renseignements vis à vis de cette lettre. Elle m'a dit de ne pas me rendre à cette convocation car mon dossier est toujours en cours. Qu'en pensez-vous? Que dois-je faire ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 13:39
Ma voiture a été financée avec un crédit classique et elle est côtée à peu près à 6000/7000 euros.

Citation de: biquette59 le 26 Décembre 2013 à 13:32
Citation de: diboum le 26 Décembre 2013 à 13:23
Elle dit :

Le greffier a l'honneur de vous inviter a vous présenter à l'audience du juge d'instance le 18 février 2013 à 9h30.

Avec cette convocation, il a été joint la lettre du créancier envoyé au tribunal.

Vous voulez dire "2014"?

Je rajoute la date à votre calendrier.

On va vous aider à vous défendre auprès du Tribunal  ! ;)

Oui c'est 2014 pardon
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 26 Décembre 2013 à 13:40
Citation de: diboum le 26 Décembre 2013 à 13:37
Mon dossier a été recevable le 28 mars 2013 et la date du projet de plan conventionnel de redressement élaboré par la commission est le 03 mai 2013.

Je viens d'appeler la BdF et ma conseillère n'étant pas là, j'ai demandé à la personne que j'ai eu au téléphone des renseignements vis à vis de cette lettre. Elle m'a dit de ne pas me rendre à cette convocation car mon dossier est toujours en cours. Qu'en pensez-vous? Que dois-je faire ?


personnellement, je me rendrais à cette convocation avec tous les éléments en main! ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 13:46
Que dois-je avoir comme éléments si je m'y présente ? Pourquoi la personne m'a dit de ne pas tenir compte de cette convocation?
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 13:51
Citation de: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 13:35
Elle a été financé comment cette voiture ? (LOA, crédit classique, crédit affecté ...)

Elle est côté combien ?

On a besoin des ces éléments pour avancer  ;)
Titre: Re : Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 13:55
Citation de: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 13:51
Citation de: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 13:35
Elle a été financé comment cette voiture ? (LOA, crédit classique, crédit affecté ...)

Elle est côté combien ?

On a besoin des ces éléments pour avancer  ;)

Ma réponse s'est mélangée à la conversation : Ma voiture a été financée avec un crédit classique et elle est côtée à peu près à 6000/7000 euros.
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 14:05
Je viens de rappeler la BdF car je me suis mal exprimée à cause du stresse donc j'ai bien expliqué que la lettre recommandée que je viens de recevoir était une convocation au tribunal d'instance et joint la lettre que le créancier a adressé au tribunal. Donc j'ai envoyé une photocopie à ma conseillère mais elle est en congés.

Je suis complètement perdue.
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 26 Décembre 2013 à 14:10
Ne paniquez pas Diboum, on va vous aider à préparer tout ça  ! ;)

Dans le message d'accueil que je vous ai mis, il y a un tableau, pourriez-vous le remplir !

Mettez-le dans votre 1er message, en cliquant sur "modifier" !
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 14:16
Pouvez vous recopier ce que dit la lettre duc créancier ? (ou nous adresser la lettre par mail)  ;)
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 14:34
Citation de: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 14:16
Pouvez vous recopier ce que dit la lettre duc créancier ? (ou nous adresser la lettre par mail)  ;)

Je vous ai envoyé par mail la copie de la lettre
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: catsen le 26 Décembre 2013 à 14:45
pas de panique Diboum vous allez vous défendre et justifier pourquoi vous avez besoin du véhicule
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 14:47
Citation de: catsen le 26 Décembre 2013 à 14:45
pas de panique Diboum vous allez vous défendre et justifier pourquoi vous avez besoin du véhicule

Cela se passe comment ? Ai-je besoin d'un avocat ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 15:00
J'ai joint dans mon premier message le tableau que vous m'avez fait parvenir.
Titre: Re : Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 15:04
Citation de: diboum le 26 Décembre 2013 à 14:34
Citation de: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 14:16
Pouvez vous recopier ce que dit la lettre duc créancier ? (ou nous adresser la lettre par mail)  ;)

Je vous ai envoyé par mail la copie de la lettre

A priori pas encore reçu, vous avez bien indiqué votre pseudo ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 15:08
Je viens de vous le renvoyer.
Titre: Re : Re : Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 15:16
Citation de: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 15:04
Citation de: diboum le 26 Décembre 2013 à 14:34
Citation de: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 14:16
Pouvez vous recopier ce que dit la lettre duc créancier ? (ou nous adresser la lettre par mail)  ;)

Je vous ai envoyé par mail la copie de la lettre

A priori pas encore reçu, vous avez bien indiqué votre pseudo ?

Avez-vous reçu le mail ? je le joints dans ce message pour le partager.
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 15:41
Pouvez vous me dire ce que vous en pensez svp et comment faire pour ne pas perdre ma voiture car sans mon véhicule je vais perdre mon boulot  :(
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 16:18
Alors déjà ce n'est pas un prêt classique s'il y a une réserve de propriété sur le véhicule  :P

Ensuite on va vous aider à préparer l'audience mais ça ne peut pas se faire en 5 minutes  ;)

Expliquez de façon plus précise en quoi votre véhicule est indispensable.

Avez vous droit à l'aide juridictionnelle et/ou une assistance juridique ?

C'est le seul véhicule que vous possédez ?
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 17:50
Citation de: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 16:18
Alors déjà ce n'est pas un prêt classique s'il y a une réserve de propriété sur le véhicule  :P

Ensuite on va vous aider à préparer l'audience mais ça ne peut pas se faire en 5 minutes  ;)

Expliquez de façon plus précise en quoi votre véhicule est indispensable.

Avez vous droit à l'aide juridictionnelle et/ou une assistance juridique ?

C'est le seul véhicule que vous possédez ?

Je suis sur que c'est un crédit classique quand je l'ai fait j'avais demandé à ce que ça soit comme ça. Et j'avais même appeléle créancier pour en être sûr et il me l'avait confirmé.

Mon véhicule m'est indispensable car je travaille en horaire décalé et habitant à la campagne il n'y a aucun autre moyen de transport qui ne circule à l'heure où j'embauche. J'ai également des semaines d'astreintes et donc je peut être appelé à n'importe quelle heure de jour comme de nuit.

Je ne sais pas du tout si j'ai droit à une aide juridicielle.

Oui c'est mon seul véhicule.
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 18:50
D'après le courrier du créancier, il précise bien qu'il a une réserve de propriété sur le véhicule et a du joindre au courrier une copie du contrat donc il faudrait bien relire le contrat car c'est quand même un élément majeur  ;)

Pour le boulot, ok, pouvez vous demander une attestation à votre employeur en particulier pour les astreintes ? (pas besoin de dire pourquoi, s'il demande dites que c'est pour une assurance par exemple)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 20:52
Je lirais le contrat plus en détails demain. Mais est-ce sûr à 100% qu'ils me reprennent mon véhicule si ils ont une réserve de propriété dessus ? Sachant que sans le véhicule je pourrais rien faire.

Pour l'attestation d'astreinte oui je peux en avoir une.

Je vous remercie sincèrement de m'aider
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 26 Décembre 2013 à 20:59
Non pas de panique vous avez pas mal d'éléments qui vont jouer en votre faveur mais il faut qu'on aie tous les éléments  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 21:07
Oui je comprends.

Vous faut-il d'autres détails ou éléments qui pourraient vous intéresser?

Ce que vous me dîtes me rassure un peu mais cette situation est dure à encaisser surtout pendant les périodes de fêtes. :(
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Cecile17 le 26 Décembre 2013 à 21:19
Citation de: diboum le 26 Décembre 2013 à 21:07
Oui je comprends.

Vous faut-il d'autres détails ou éléments qui pourraient vous intéresser?

Ce que vous me dîtes me rassure un peu mais cette situation est dure à encaisser surtout pendant les périodes de fêtes. :(


Courage Diboum ! Je pense bien à vous.
Moi, je passe au tribunal en mars et c'est aussi à cause d'une clause de réserve de propriété malgré un crédit classique : mon véhicule côte comme le vôtre.Et je suis en arrêt maladie en plein cambrousse donc pour reprendre le travail et circuler ensuite...


Mais vous, vous travaillez et avez des arguments.Tenez-bon !
:-* :-* :-*
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 21:33
Merci de votre soutien.

Je suis également de tout cœur avec vous !
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Décembre 2013 à 23:00
Je vous souhaite une bonne soirée et merci encore des conseils que vous me donnez!!
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 26 Décembre 2013 à 23:19
Bonne soirée à vous aussi, Diboum !  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 27 Décembre 2013 à 10:36
Fil bousculé dès le démarrage !  :P


J'essaie de faire un peu le point....

1/ prêt classique, sans doute, mais sans doute crédit affecté (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20.msg38#msg38)
2/ ce genre de recours est fréquent... qui ne tente rien n'a rien !  >:D
3/ Le risque est cependant mineur, car les tribunaux savent bien que dans certaines situations un véhicule est indispensable, ce qui semble bien être votre cas
4/ Une petite jurisprudence rassurante (mais il y en a d'autres) : Surendettement et crédit affecté - jurisprudence - (restitution véhicule)
5/ Il faut ABSOLUMENT vous rendre à cette audience, et pas vraiment besoin d'avocat


Quelques questions :
a/ Votre véhicule est-il gagé en préfecture ?
b/ savez-vous si le même créancier qui s'est opposé au plan amiable ?


Dès que la panique sera un tant soit peu dissipée, ce serait bien que vous suiviez ces indications :
Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)



Profitez de cette fin d'année et de ces fêtes !  ;)
Il n'y a rien qui aille vraiment mal !
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 27 Décembre 2013 à 12:11
Bonjour à vous !

J'ai une petite question :

Comment sait-on si notre voiture est gagée en préfecture ou pas ?

Oui c'est le même créancier qui s'est opposé au plan amiable la 1ère fois donc la BdF avait modifié le plan mais apparemment ça ne leur convient toujours pas.




Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 27 Décembre 2013 à 12:17
je vous mets le lien pour votre voiture, Diboum !  ;)


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1270.xhtml
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 27 Décembre 2013 à 12:27
"Situation administrative du véhicule

La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition."

Voici ce qu'il y a marqué sur le document.

Merci à vous de m'apporter votre aide
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 27 Décembre 2013 à 12:38
Je n'y connais pas grand chose donc est-ce bon pour moi ce qu'il y a marqué sur le certificat?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Persévérance le 27 Décembre 2013 à 12:41
Çà signifie qu'il n'est pas gagé donc qu'il vous appartient donc oui c'est plutôt positif  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 27 Décembre 2013 à 12:47
un peu de bonne nouvelle :)

Faudra-t-il que j'emmène le certificat quand je passerais devant le juge ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 27 Décembre 2013 à 14:17
je suis désolé de vous poser autant de questions mais j'en ai encore une :

pouvez-vous m'expliquer comment cela se passe face au juge svp? suis-je seul ?
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Smilysoul le 27 Décembre 2013 à 16:51
Citation de: diboum le 27 Décembre 2013 à 12:47
Faudra-t-il que j'emmène le certificat quand je passerais devant le juge ?
certainement

et je vous donne un peu de lecture  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.msg71825#msg71825
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 27 Décembre 2013 à 17:58
Citation de: diboum le 27 Décembre 2013 à 12:47Faudra-t-il que j'emmène le certificat quand je passerais devant le juge ?
Oui, absolument !!!!
Et il faudra même insister sur ce point dans votre argumentation !  ;)


Ce serait vraiment bien que vous fassiez ceci :
Citation de: bisane le 27 Décembre 2013 à 10:36Dès que la panique sera un tant soit peu dissipée, ce serait bien que vous suiviez ces indications :
Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 27 Décembre 2013 à 18:22
Oui je suis en train de le faire mais je bloque sur certains points. je vous mets en lien le nouveau fil.

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15361.new#new (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15361.new#new)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 17 Février 2014 à 14:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour l'audience de demain !!!
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 17 Février 2014 à 21:47
Oui  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 17 Février 2014 à 22:13
 xxl!
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 18 Février 2014 à 00:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 18 Février 2014 à 07:02
Hauts les coeurs !  ;)
Ca va le faire !

Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 18 Février 2014 à 09:52
Recours caduc !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 18 Février 2014 à 13:15
Je reviendrais dans l'après midi pour raconter comment l'audience s'est passée exactement
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 18 Février 2014 à 13:18
Ok, Diboum, on vous attend !  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 18 Février 2014 à 14:42
Bon me voilà de retour !

Convoqué à 9h30 au Tribunal d'Instance. Nous y sommes allés pour 9h00 afin d'être sûr de pouvoir trouver de la place pour se garer et pour être sûr de pas être en retard.

9h30 : La sonnerie annonçant l'arrivé du Juge donc tout le monde se lève.
Une jeune Juge avec son greffier s'installe face à nous et annonce le début de l'audience. Elle nous explique qu'elle va appeler une par une les personnes présentes sur la liste afin de voir qui est là ou pas (faire l'appel comme à l'école ;) )

A l'appel de mon nom, je lève la main et la Juge demande si il y a un représentant du créancier de présent dans la salle. Petit moment de doute, où nous regardons autour de nous et espérons que personne ne se manifeste. Et là, gros soulagement personne ne répond. La Juge me convoque à son bureau (le cœur commence à palpiter). Je me mets à la barre devant elle et elle me dit non venait à mon bureau. Donc je m'approche et elle me demande si j'ai reçu quelque chose de la part du créancier. Je lui réponds que non et elle m'annonce qu'elle non plus n'a rien reçu. Je sors alors la phrase que Bisane m'a indiqué hier soir en disant que si personne n'a rien reçu alors le recours est caduc. Elle me confirme que le recours est caduc et que l'absence du créancier prouve qu'il ne tient pas sa demande de recours (gros soulagement). Elle me dit également qu'elle a regardé le dossier que je lui ai envoyé et qu'il était très bien et très complet. ( Et là j'ai une énorme pensée pour toutes les personnes qui m'ont aidé et m'ont soutenu !!! ).
Pour finir, elle me demande si j'ai bien envoyé le dossier au créancier en RAR, je lui ai répondu que oui en lui donnant l'accusé de réception qu'elle a joint à mon dossier.
Elle me dit que j'aurais la lettre début mars mais dans l'euphorie je n'ai pas retenu la date exacte. Enfin elle me dit "au revoir Mr ......." je réponds "au revoir Madame la Juge"

9h45 : Et nous repartons en étant sûr de garder la voiture !!!!  :D :D :D :D
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: ANNIE1958 le 18 Février 2014 à 15:49
contente pour vous!!!
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: celtic le 18 Février 2014 à 17:44
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 18 Février 2014 à 17:48
Moi pareil, je n'avais pas mémorisé la date du délibéré, je suis rassurée,

maintenant, je ne suis plus la seule !  :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 18 Février 2014 à 18:09
Citation de: biquette59 le 18 Février 2014 à 17:48
Moi pareil, je n'avais pas mémorisé la date du délibéré, je suis rassurée,

maintenant, je ne suis plus la seule !  :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D

En faite quand j'ai entendu le mot caduc j'ai eu un moment d'absence après  ;) ;D
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 18 Février 2014 à 20:09
Bah, comme il n'y a pas vraiment de suspens, ce n'est pas bien grave !


Et on va faire un club des sourd momentanés !  >:D >:D >:D
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 18 Février 2014 à 20:20
Citation de: bisane le 18 Février 2014 à 20:09
Et on va faire un club des sourd momentanés !  >:D >:D >:D

:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 18 Février 2014 à 20:45
Citation de: bisane le 18 Février 2014 à 20:09

Et on va faire un club des sourd momentanés !  >:D >:D >:D

Et bah pourquoi pas!!!  ;D ;D ;D
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2014 à 22:42
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 19 Février 2014 à 17:17
Monsieur s'inquiète donc pouvez vous nous éclaircir sur une chose ? Après la décision de la juge qui nous a annoncé que le recours était caduc nous sommes partis de l'audience mais il se demande si le créancier aurait pu arriver en retard une fois que nous sommes partis?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: nounours le 19 Février 2014 à 17:24
non je pense pas ne vous inquiétez pas
on attend d'autres avis

mais si vraiment et si seulement si, le juge reporterait le dossier mais vous avez les cartes en mains

non l'annulation est toujours valable ne vous inquiétez pas :-*
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 19 Février 2014 à 17:31
merci nounours  :-* :-*
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 19 Février 2014 à 18:45
du coup je vais attendre les autres avis  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 19 Février 2014 à 22:05
Citation de: bisane le 19 Février 2014 à 20:13
Si un avocat est en retard, il prévient le greffe et le juge l'attend !

Pas de soucis à avoir de ce côté là, monsieur le faiseur de noeuds au cerveau !  ;)

J'ai bloqué l'autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15361.0), afin d'éviter toute dispersion...  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 19 Février 2014 à 22:58
Ok pas de soucis !    ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Février 2014 à 21:26
Bonjour à tout le monde,

dans l'attente de la lettre de la juge qui est partie en vacances cette semaine j'avais une petite question. Avec diboum nous aimerions officialiser un peu les choses et nous pacser une fois que le plan sera mis en place. Mais le hic est qu'on ne veut pas que je sois fichée.

Avez des infos à me donner la dessus ?  :D
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 26 Février 2014 à 22:41
Va falloir signer les posts madame ou monsieur !  >:D


Un PACS n'impactera en rien votre propre fichage FICP, madame...
Encore faut-il prendre quelques précautions notariales ou avocatiennes !  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 04 Mars 2014 à 21:50
Bonjour,

Nous attendons la lettre de la juge qui devrait arriver dans les jours à venir. Mais nous aimerions savoir comment cela se passe après avoir reçu cette lettre ? Faut-il attendre que la bdf nous contacte ?

Bonne soirée, :)

futur Mme Diboum  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 04 Mars 2014 à 21:59
Je pense que c'est le Juge qui va établir votre plan, La BDF aura une copie !  ;)

Mais, on va attendre d'autres avis !  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 04 Mars 2014 à 22:17
OK avec Biquette ..


Après réception de la validation des mesures imposées, il n' y a pas à ce stade de nouveau passage par la case BdF  ;) ... ...

Le plan se mettra en place dans le mois qui suit la date du jugement

En principe ce sont les créanciers qui vous contactent pour mettre en place les paiements (virements si possible plutôt que prélèvements...) ;)

Relancez les si retard....

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 04 Mars 2014 à 22:24
merci à vous pour votre réponse !!!  ;)

vous êtes vraiment toutes et tous des personnes exceptionnelles !!!  :-* :-* :-*
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 04 Mars 2014 à 22:45
Citation de: diboum le 04 Mars 2014 à 22:24
Vous êtes vraiment toutes et tous des personnes exceptionnelles !!!  :-* :-* :-*



;) Mais non.. juste des personnes comme vous déjà (ou en train de . ) passées par  ce parcours du combattant.. et qui essaient autant que faire se peut de vous "débroussailler" le chemin..

xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 05 Mars 2014 à 08:19
D'ailleurs, il n'y a pas la date du délibéré, au calendrier...  :P
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 05 Mars 2014 à 22:44
ça il faut s'en prendre à monsieur et sa petite tête de linotte qui est resté sur le mot caduc !!  ;) ;)

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 05 Mars 2014 à 22:45
appelez le greffe! ;)
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 05 Mars 2014 à 22:52
Citation de: zorah0412 le 05 Mars 2014 à 22:45
appelez le greffe! ;)

mais ça nous met un peu mal à l'aise de dire que nous ne nous souvenons plus de la date du jugement  :-\
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 07 Mars 2014 à 09:47
Ca ne devrait donc plus guère tarder !  ;)
Titre: Re : Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 07 Mars 2014 à 09:50
Citation de: diboum le 05 Mars 2014 à 22:52
Citation de: zorah0412 le 05 Mars 2014 à 22:45
appelez le greffe! ;)

mais ça nous met un peu mal à l'aise de dire que nous ne nous souvenons plus de la date du jugement  :-\


On est toujours paniqué et stressé dans ces moments là et on ne retient pas tout.....Le greffe peut l'entendre! ;)


mais comme dit Bisane, ça devrait arriver rapidement maintenant! xxl!
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 07 Mars 2014 à 09:53
Citation de: diboum le 05 Mars 2014 à 22:44
ça il faut s'en prendre à monsieur et sa petite tête de linotte qui est resté sur le mot caduc !!  ;) ;)

J'ai fais exactement la même chose, je n'ai pas retenu la date du délibéré !  :P
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 07 Mars 2014 à 13:55
bonjour,

voilà j'ai reçu un courrier recommandé avec la lettre de la juge. Mais là gros coup de stresse car je comprends pas tout.

Je vous mettrais en pièce jointe la lettre reçue mais avant il faut que j'enlève les coordonnées.

Il y a marqué que le créancier peut faire appel sous 15 jours => personnellement ça fait peur !

Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 07 Mars 2014 à 13:57
Citation de: diboum le 07 Mars 2014 à 13:55
bonjour,

voilà j'ai reçu un courrier recommandé avec la lettre de la juge. Mais là gros coup de stresse car je comprends pas tout.

Je vous mettrais en pièce jointe la lettre reçue mais avant il faut que j'enlève les coordonnées.

Il y a marqué que le créancier peut faire appel sous 15 jours => personnellement ça fait peur !
Oui, c'est la loi!
mais pas la peine de stresser.....rien qui va mal... ::)
C'est comme la recevabilité......
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 07 Mars 2014 à 13:58
vous pensez qu'ils referont appel même si ils n'ont rien présenté lors de l'audience ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 07 Mars 2014 à 14:02
Nous n'avons pas de boule de cristal!!!!!! ;D


pas de quoi flipper en l'état.... ;)


Je prend ça comme une bonne nouvelle!!!!! bbbo  car je suppose que le juge a donné son accord, non?


Y a plus grave! ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 07 Mars 2014 à 14:30
oui je sais mais ça met quand même un gros coup de stresse !  ;)

je vous mets en pièces jointes la lettre
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 08 Mars 2014 à 10:48
J'ai une petite question : comment cela va t il se passer maintenant? Si un créancier refait appel quand vais je le savoir?

Madame diboum
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 08 Mars 2014 à 11:15
Le créancier peut en effet faire appel (ce n'est pas le terme exact, en la circonstance, mais peu importe...)... mais il serait très malvenu de le faire alors qu'il n'a pas respecté la procédure !  :P >:D
Il serait très étonnant que d'autres se réveillent.

Le dossier va repartir à la commission... donc quelques mois de cagnottage supplémentaire en vue !  ;)

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 08 Mars 2014 à 11:19
Bon nous attendrons alors.  ;)

J'espère que ça prendra pas trop de temps quand même. Sur le document 2 il y a des créanciers qui ont envoyé des sommes au juge mais cela sert à quoi ? ???
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 08 Mars 2014 à 11:19
Heu... j'ai oublié !

Le jugement est tellement bien "conduit" que j'imagine très mal comment le créancier pourrait justifier de son absence !  >:D
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 08 Mars 2014 à 11:22
Citation de: diboum le 08 Mars 2014 à 11:19Sur le document 2 il y a des créanciers qui ont envoyé des sommes au juge mais cela sert à quoi ? ???
Procédure normale... ça sert à pas grand chose... sinon à confirmer les montants restant dus...
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 08 Mars 2014 à 11:25
Oui c'est sur mais il y a toujours des chieurs qui trouvent toujours le moyen d'ennuyer les gens   >:D
Titre: Re : Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 08 Mars 2014 à 11:26
Citation de: bisane le 08 Mars 2014 à 11:22
Citation de: diboum le 08 Mars 2014 à 11:19Sur le document 2 il y a des créanciers qui ont envoyé des sommes au juge mais cela sert à quoi ? ???
Procédure normale... ça sert à pas grand chose... sinon à confirmer les montants restant dus...

Il faut que je regarde car certains montants me paraissent bizarre.
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 16 Mars 2014 à 13:36
Vous avez regardé ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 17 Mars 2014 à 10:23
bonjour Bisane,

Oui j'ai regardé et en faite les montants sont bons.  ;) 

Nous attendons des nouvelles de la BdF en espérant qu'aucun créancier ne se soit manifesté!  xxl!

Bonne journée à toutes

Madame Diboum

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 17 Mars 2014 à 11:10
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 17 Mars 2014 à 15:38
Combien de temps pensez-vous que cela peut prendre pour avoir des nouvelles ? Sachant que nous avons reçu la réponse le 7 mars et que les créanciers ont 15 jours pour faire appel.

Merci encore !!  :-* 
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 17 Mars 2014 à 16:09
Citation de: diboum le 17 Mars 2014 à 15:38
Combien de temps pensez-vous que cela peut prendre pour avoir des nouvelles ? Sachant que nous avons reçu la réponse le 7 mars et que les créanciers ont 15 jours pour faire appel.

Pour être tout à fait sûrs qu'il n' y ait pas de recours, comptez 30 jours , car l'envoi est fait en RAR et ils ont donc 15 jour pour retirer un RAR..

Donc si tout va bien , n'attendez aucun courrier avant  mi-avril..

Profitez en pour commencer le cagnottage  ;) ;) ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 17 Mars 2014 à 16:25
Heu... dans le cas présent, je ne suis même pas certaine !  :P
Pour commencer, le créancier aurait dû s'excuser de lui-même de son absence.
A mon avis, les 15 jours vont vraiment être stricts !

Mais quoi qu'il en soit : je sens que vous persistez à vous inquiéter, et je crois vraiment qu'il n'y a strictement aucune raison !

Donc, comme le dit Bruy, cagnottez en toute sérénité !  ;)
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 18 Mars 2014 à 11:12
Citation de: bisane le 17 Mars 2014 à 16:25

Mais quoi qu'il en soit : je sens que vous persistez à vous inquiéter, et je crois vraiment qu'il n'y a strictement aucune raison !


Oui on cagnotte mais c'est vrai qu'on espérait que le plan soit mis en place au mois d'avril.

J'avais une petite question : Nous commençons à chercher une maison à louer pour pouvoir s'installer. Faudra-t-il qu'on prévienne la BdF ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 18 Mars 2014 à 21:30
Tout dépendra du loyer !  ;)
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 18 Mars 2014 à 21:39
Citation de: bisane le 18 Mars 2014 à 21:30
Tout dépendra du loyer !  ;)

comment ça ? ???
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 18 Mars 2014 à 23:32
La BDF ne peut rien vous reprocher si vous ne prenez pas un loyer de 6000 €... or je suppose que vous avez fait vos comptes !  ;)


Coooooool !
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 19 Mars 2014 à 13:44
Oui oui les comptes ont été faits  ;) 

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 27 Mars 2014 à 13:21
bonjour,

voilà demain ça fera 15 jours ouvrables que nous avons reçu la décision de la juge. Monsieur a appelé ce matin sa conseillère BdF qui lui a dit qu'elle n'avait rien reçu même de la part de la juge.

Pensez-vous que lundi je pourrais appeler le greffier afin de savoir si un créancier a fait un autre recours ou alors je dois attendre d'avoir la lettre de la juge qui donne force exécutoire ?

Je ne stresse plus pour l'instant mais le temps passe et on a hate que tout se mette en place.

Bonne journée à toutes !

Mme diboum
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 27 Mars 2014 à 14:12
Un autre créancier que celui qui ne s'est pas présenté à l'audience ne peut de toutes façons rien faire...

Je crois que c'est désormais dans la poche !  ;)
Et j'aurai gagné mon pari !  >:D
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 27 Mars 2014 à 20:49
Bah sincèrement je l'espère que vous allez gagner votre pari car cela voudra dire qu'on va pouvoir commencer à vivre notre vie de famille.  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 27 Mars 2014 à 23:00
Moi aussi, hein ? C'est pas pour le plaisir d'avoir gagné !  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 31 Mars 2014 à 14:08
Bonjour,

nous avons reçu aujourd'hui un courrier de la part d'un des créancier qui nous dit que le plan a été mis en place et qu'à partir du 6 mai il fera un prélèvement sur le compte. Si le créancier nous a envoyé cette lettre c'est que le plan a été accepté et qu'aucun autre recours a été fait ??
Petite question : Pouvons-nous imposer les virements aux créanciers ?

Bonne journée,

Mme Diboum
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: biquette59 le 31 Mars 2014 à 14:15
Ben, de tout façon, il faut attendre le délibéré du Tribunal, Mme Diboum !  ;)

C'est mieux de faire des virements pour rester maître des mensualités !
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 31 Mars 2014 à 14:18
Oui c'est ce que nous voulions faire. Je pense que demain nous allons appeler le greffer afin de voir où en est notre dossier. Oufff nous avons bientôt la tête sortie de l'eau.

Surtout que nous avons flashé sur une maison à louer et voulons absolument l'avoir.  ;)

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 31 Mars 2014 à 20:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 01 Avril 2014 à 08:42
Citation de: biquette59 le 31 Mars 2014 à 14:15
Ben, de tout façon, il faut attendre le délibéré du Tribunal, Mme Diboum !  ;)
Heu... Vous l'avez eu, non ? Sauf qu'on n'a pas noté la date au calendrier...  :P
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 01 Avril 2014 à 15:51
Oui oui nous avons eu la lettre de la juge le 06 mars mais il y avait marqué que le créancier avait 15 jours pour faire appel. Les 15 jours étant passés nous attendons avec impatience des nouvelles de la juge.
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 01 Avril 2014 à 20:08
Elle ne vous en donnera pas !

Le plan doit maintenant entrer en application !  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 01 Avril 2014 à 22:52
On a dû sauter une étape ou mal comprendre car monsieur a appelé sa conseillère BdF qui n'a eu aucune nouvelle pour l'instant donc que devons nous faire ? Appeler le greffer ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 02 Avril 2014 à 07:52
Je ne sais pas si vous nous avez scanné l'intégralité du jugement...
Il ne précise pas qu'il confère force exécutoire aux mesures recommandées par la commission ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 02 Avril 2014 à 15:56
Non dans le jugement que nous avons reçu il n'y a pas marqué qu'elle confère force exécutoire aux mesures recommandées. Aujourd'hui monsieur a appelé le greffe et il a eu une personne qui lui a dit d'attendre de recevoir une lettre de la part de la juge ou bien de la BdF. Elle lui a dit également que les créanciers n'étaient pas encore au courant donc bizarre qu'on ait reçu une lettre de la part d'un d'entre eux.

Demain re-coup de fil à ma conseillère pour savoir comment faire par rapport à ce créancier.

La personne lui a dit aussi que les 15 jours étaient bien passés et qu'apparemment il n'y avait pas d'autre date d'audience de programmer donc le créancier a dû laisser tomber !!
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: zorah0412 le 02 Avril 2014 à 21:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
ça va le faire! ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 03 Avril 2014 à 01:13
Donc, a priori (mais c'est atypique, et l'âne est loin de tout savoir), attente de l'homologation des mesures recommandées par le juge...

Poursuite du cagnottage impérative !
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 03 Avril 2014 à 14:21
Voilà nous avons appelé la BdF ce matin et ma conseillère m'a dit qu'elle n'avait pas encore de nouvelles et donc qu'il fallait que j'attende encore. Pour le créancier il n'avait pas à m'envoyer ce courrier.
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 04 Mai 2014 à 16:22
Un petit coucou à tous,

je viens vous donner quelques nouvelles...

Nous avons appeler la semaine dernière le greffer et elle nous a dit que la juge avait fait parvenir la lettre ainsi que le dossier complet à la BdF le 19 avril. Nous attendons maintenant avec impatience des nouvelles de notre conseillère BdF mais le greffer nous a affirmé que la BdF avait pas mal de retard.

Bonne journée,

Mme Diboum
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Smilysoul le 04 Mai 2014 à 18:04
merci pour les nouvelles  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 04 Mai 2014 à 21:33
Encore un peu de patience ,donc... ;) ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 12 Juin 2014 à 23:16
Bonjour à toutes,

Voilà enfin une bonne nouvelle. Nous avons reçu aujourd'hui la lettre de la BdF donnant le compte rendu de la juge et donnant force executoire. Maintenant si j'ai bien compris nous avons un mois pour demander aux créanciers leurs n° IBAN afin de procéder aux virements ?

Bonne soirée  :-* :-* :-*

Mme Diboum
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 13 Juin 2014 à 07:43
Ben voilà !  bbbo bbbo bbbo

Oui !
Et sinon par chèque, en attendant qu'il vous les fournissent.
Choisissez bien la date des 1ers paiements, si les créanciers ne vous en fixent pas une !
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 13 Juin 2014 à 09:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je vous change donc de section .. ;)

Quelle est la date exacte  pour le début du plan ?i
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 13 Juin 2014 à 11:09
Il n'y a pas de date d'indiquer sur la feuille donc si on compte 1 mois après la signature de l'AR ça sera le 12 juillet.

Devons-nous contacter les créanciers ou nous attendons qu'ils le fassent ?

Pour la date des premiers paiements nous pensions faire les virements en début de mois. Y a t-il une date mieux qu'une autre ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 13 Juin 2014 à 12:22
Date rajoutée, donc..

Pour la date, rien n'est imposé..Faites en fonction de vos rentrées d'argent afin de ne jamais risquer d'être trop juste.. ;)

Pour les créanciers, c'est assez variable..Il vaut mieux commencer à  prendre les devants : ils sont souvent réticents pour fournir leur RIB, car ils préfèrent les prélèvements..

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 16 Juin 2014 à 12:18
Comment faire si le créancier ne veut pas nous fournir son numéro IBAN ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: catsen le 16 Juin 2014 à 13:28
il y en a pas beaucoup qui ne veulent pas passer par virement

dites le nous si vous n'avez pas de réponse on verra si on peut trouver les rib
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 16 Juin 2014 à 14:13
C'est gentil ! Merci ! ;)

Nous allons les appeler demain pour voir si par téléphone c'est plus facile de les avoir.

Notre conseillère nous a dit d'envoyer également une lettre aux créanciers pour leur dire que nous rembourserons que par virement. Mais faut-il leur envoyer avec AR ?
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 16 Juin 2014 à 18:56
Non, pas besoin de RAR pour ça !  ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 08 Septembre 2014 à 15:48
Bonjour à toutes,

Après quelques mois sans vous donnez de nouvelles et j'en suis désolée, je viens vous faire un petit compte-rendu de notre nouvelle vie. ;)

Tout d'abord, nous avons oeuvré pour les prélèvements pas de soucis avec nos créanciers sauf 1 à qui nous envoyons un chèque, tous les mois, qui est encaissé mais sans aucun retour de leur part. Après des jours à essayer de les avoir au téléphone nous avons laissé tomber et donc notre conseillère BdF nous a dit d'envoyer un chèque en RAR en prenant une photo et en surlignant sur les relevés de compte. En espérant que ça ne nous porte pas préjudice.

Sinon les bonnes nouvelles, nous pouvons enfin souffler (tout en faisant attention bien sûr) mais nous avons réussi à emménager ensemble :D Et peut être l'année prochaine un petit bébé diboum verra le jour. :D

Par contre nous nous demandons comment nous pacser sans que je sois fichée ?

Bonne journée,

Mme Diboum
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: jacques123 le 08 Septembre 2014 à 16:17
Citation de: diboum le 08 Septembre 2014 à 15:48
notre conseillère BdF nous a dit d'envoyer un chèque en RAR en prenant une photo et en surlignant sur les relevés de compte.
Un peu lourd et cher comme procédé, le mieux serait d'autoriser un prélèvement et de révoquer en temps et en heure.

Pour vouloir se Pacser, je ne vois pas le rapport avec le FICP... ???
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 08 Septembre 2014 à 16:21
Je me suis dis que lorsqu'on se marie le conjoint ou la conjointe est fiché systématiquement donc pour le pacs j'ai peur que cela fasse la même chose.

Nous avons déjà envoyé 3 RIB sans aucune réponse de leur part donc c'est le seul moyen ! Mais oui c'est cher de faire ça tous les mois ! :(
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 08 Septembre 2014 à 18:05
 bbbo bbbo bbbo pour les avancées familiales !

Je ne vois pas pourquoi un PACSE serait fiché s'il n'a rien à voir avec les crédits ...  :P
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 03 Octobre 2014 à 18:58
Bonjour à toutes,

Je vous explique notre problème, nous pouvons voir à l'avance sur notre compte les prélèvements des créanciers en attente mais ce mois ci nous voyons qu'un des créanciers fait 2 fois le même prélèvement!

Que devons nous faire ? directement appeler le créancier ou attendre lundi pour appeler la BdF ?  ??? ??? ???

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 03 Octobre 2014 à 19:07
Faire opposition... mais vérifiez bien avant !
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 03 Octobre 2014 à 19:11
Mais si on fait opposition sur un seul prélèvement, les 2 prélèvements seront suspendus à cause du même numéro émetteur.

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: agathe le 03 Octobre 2014 à 19:14
Ce n'est pas la peine d'appeler la BDF Il serait préferable de faire opposition.
Titre: Re : Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 03 Octobre 2014 à 19:15
Citation de: agathe le 03 Octobre 2014 à 19:14
Ce n'est pas la peine d'appeler la BDF Il serait préferable de faire opposition.

On ne peut pas faire opposition sinon cela annule les 2 prélèvements à cause du numéro émetteur du créancier
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: agathe le 03 Octobre 2014 à 19:20
Il serait nécessaire de joindre le créancier et mettre celà au clair avec lui.
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: lilinne le 04 Octobre 2014 à 08:52
a quelle banque êtes vous?

j'ai un message ce matin sur mon espace internet qui me dit que suite a un souci inter bancaire certains prélèvements peuvent apparaître en double ;)

et qu'ils travaillent à la résolution du problème ;)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 04 Novembre 2014 à 17:10
Oui effectivement il y a eu un souci au niveau des banques. Donc le problème est réglé et monsieur a été remboursé.

Je reviens sur notre PACS car nous sommes en train de remplir les papiers et dans l'un des article de la convention de Pacs  il y a marqué :

"Les partenaires seront tenus solidairement à l' égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante et pour les dépenses relatives au logement."

qu'est ce qu'on entend par tiers des dettes contractées ?

bonne soirée à toutes et tous !  :-* :-* :-*
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: Smilysoul le 04 Novembre 2014 à 17:29
les tiers sont les créanciers ...

Cela signifie qu'ils peuvent demander leur dû indifféremment à l'un ou l'autre des partenaires
;)

http://scp.cobert.degardin.free.fr/Droitfamille/Pacs.html (http://scp.cobert.degardin.free.fr/Droitfamille/Pacs.html)
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 04 Novembre 2014 à 17:32
Et ça pourrait jouer un rôle dans le remboursement du plan de surendettement ?

On a peur que les créanciers nous réclament plus dans les montants à rembourser...
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: agathe le 04 Novembre 2014 à 17:37
Votre plan est en place, sauf à re déposer volontairement il n'a aucune raison de changer. Personne n'averti vos créanciers du PACS.

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2014 à 18:02
La phrase en question concerne les dettes qui seraient souscrites à partir dU PACS et non les dettes antérieures  ;);

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 22 Juillet 2015 à 10:16
Bonjour à toutes,

voilà des nouvelles ! Cela fait déjà 1 an que nous remboursons et pour l'instant tout se passe bien même si 2 créanciers jouent les sourds au sujet du prélèvement donc on continue à leur envoyer des chèques en RAR.

Nous voulons encore vous remercier pour tout ce que vous avez fait pour nous !!!  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 22 Juillet 2015 à 11:54
Merci de votre passage et de ce message positif !!!  bbbo

Et une première bougie soufflée !! Bonne continuation ...
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 23 Juillet 2015 à 07:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 06 Mars 2016 à 15:35
Bonjour à tous,

Petit passage pour vous dire que tout se passe toujours bien pas de soucis dans nos paiements.

Nous nous posions une question : à la fin des  96 mois de remboursement il reste des sommes pour certains créanciers et nœud voulions savoir si il faudra les payer? Sur le dossier bdf il y a marqué effacement partiel.

Bon dimanche à tous  :-*
Titre: Re : convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 06 Mars 2016 à 18:02
Citation de: diboum le 06 Mars 2016 à 15:35
à la fin des  96 mois de remboursement il reste des sommes pour certains créanciers et nœud voulions savoir si il faudra les payer? Sur le dossier bdf il y a marqué effacement partiel.

bonjour diboum,

A la fin du plan, si toutes les dettes n'ont pu être remboursées, le reliquat est effectivement effacé ;)

Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 06 Mars 2021 à 17:07
Bonjour à tous, nous voilà de retour pour vous faire part de notre avancé. Nous voyons bientôt le bout de tout ça oufff.

 Mais aujourd'hui, nous avons un petit soucis, nous venons de constater qu'un des créacier ne prélève pas sa mensualité depuis le mois de janvier 2021. Et bien sûr aucun moyen de les contacter car le dossier est passé dans un autre service de surendettement. Ca fait 4 fois depuis le début de la mise en place du plan que CE dossier passe de créancier en créancier.

Que devons nous faire ? Prévenir la BdF? 

Help please  :-\

Bon week end à vous !

Diboum
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: Smilysoul le 06 Mars 2021 à 17:12
bonjour,
Le plan étant mis en place la BDF ne s'occupe plus de son suivi. 
Vous ne savez donc pas à cet instant qui a racheté votre dette ? 
Mettez surtout les montants mensuels de côté  ;)
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 09 Mars 2021 à 13:15
Bonjour, du coup j'ai appelé l'organisme qui s'occupe de ce dossier ainsi que 2 autres de nos dossiers et en faite ce que j'ai compris c'est qu'apparemment ils ont clôturé un des dossiers alors qu'on doit payer jusqu'en août 2022 et que le virement que l'on fait pour ce dossier sert à payer celui qui ne nous a pas été prélevé en janv et fev.

Ils doivent me rappeler car nous faisons tout pour être en ordre de notre côté sachant qu'on voit le bout de tout ça et là on a la crainte d'avoir des problèmes alors que ça vient pas de nous. 😔
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: noirkate le 09 Mars 2021 à 13:48
essayez d'avoir des traces écrites .. Parfois il vaut mieux communiquer par mail, pour avoir une preuve des dires des créanciers ..
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 09 Mars 2021 à 14:31
Malheureusement nous n'avons aucune adresse mail pour leur écrire. 

Vers qui doit on nous tourner si cela n'avance pas ?
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 09 Mars 2021 à 18:25
Si pas de mail, un courrier est toujours possible, non ?
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 10 Mars 2021 à 10:11
Oui je comptais envoyer un courrier en RAR. 

"Bonjour, 

Suite aux différents echanges téléphoniques que j'ai eux avec vous, j'aimerais avoir un retour de situation des différents dossiers que j'ai chez vous.

J'ai toujours suivi le plan de surendettement et j'ai constaté que vous avez arrêté un des prélèvements depuis janvier 2021.Hors le plan doit aller jusqu'en août 2022 donc je souhaite savoir ce qu'il en est. Pourquoi n'ai-je pas eu ces prélèvements sachant que j'ai vérifié et je n'ai aucune opposition de prélèvement. 

Dans l'attente d'une réponse écrite de votre part, veuillez agréer en mes salutations sincères. "

Pensez vous que cela est bien comme courrier ? 

Autre question pensez vous que je dois faire les virements des montants qui n'ont pas été prélevés étant donné que c'est le même organisme auquel nous faisons des virements pour un autre dossier ? 

Merci beaucoup en tout cas d'être toujours aussi presents et aussi réactifs 🙏
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: noirkate le 10 Mars 2021 à 12:05
oui , ce courrier est bien .

Pour les virements, ce n'est peut être pas une bonne idée, car certains organismes ont différents rib selon le créancier qu'ils recouvrent .. 

Gardez les sommes au chaud, et attendez la réponse au courrier
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 10 Mars 2021 à 13:42
Je me permets juste une petite correction de forme  ;)

Citation de: diboum le 10 Mars 2021 à 10:11Suite aux différents échanges téléphoniques que j'ai eux avec vous, j'aimerais avoir un retour de situation des différents dossiers que j'ai chez vous.

J'ai toujours suivi le plan de surendettement et j'ai constaté que vous avez arrêté un des prélèvements depuis janvier 2021.
Or, le plan doit aller jusqu'en août 2022. Je souhaite donc savoir ce qu'il en est.
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 10 Mars 2021 à 18:30
Précisez bien le n° du contrat et le montant des échéances !

Et je le ferais bien un peu plus précis et percutant, en veillant bien sûr à conserver une copie du courrier !



Objet : contestation d'arrêt des prélèvements
Dossier de surendettement n° xxxxx
Contrats :
- n° xxxxx - créancier d'origine - mensualité de xxx €
- n° xxxxx - créancier d'origine
- n° xxxxx - créancier d'origine

Madame, Monsieur ;

Je fais suite à nos différents échanges téléphoniques, afin d'obtenir une réponse, écrite et circonstanciée, concernant l'arrêt des prélèvements, unilatéralement décidé par vous depuis le mois de janvier 2021, pour le contrat n° xxxxx - créancier d'origine,alors que mon compte est créditeur et que le plan de redressement établi par la Banque de France prévoit une fin des remboursements en août 2022.

En l'absence de réponse de votre part, et de régularisation de la situation, dans la mesure où je ne suis nullement à l'origine de l'arrêt de ces prélèvements, si un quelconque litige devait survenir à propos de cette créance, vous en endosserez l'entière responsabilité.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 11 Mars 2021 à 13:52
J'envoie la lettre en recommandé dès demain en espérant avoir une réponse  xxl!

Merci à vous vraiment !!
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 11 Mars 2021 à 19:12
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 13 Mars 2021 à 09:03
Bonjour, 
pensez vous que nous aurions dû joindre des chèques aux montants des prélèvements qui n'ont pas été faits ? 

Nous avons vu sur certains forum comme quoi NC faisait souvent ça pour soutirer de l'argent aux gens en rendant caduc leur plan.

Bon week end à vous
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 13 Mars 2021 à 19:28
Citation de: diboum le 13 Mars 2021 à 09:03pensez vous que nous aurions dû joindre des chèques aux montants des prélèvements qui n'ont pas été faits ? 
Non... ;)
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Juin 2022 à 17:00
Bonjour à tous, 

Dans 2 mois nous serons sortis de cette galère, les derniers prélèvements devant être en août 2022. D'après le plan nous avons un effacement partiel des dettes. Que devrons nous faire après ces derniers prélèvements svp ? Devons nous les bloquer ?

Autre question, nous voulions savoir, sachant que nous avons suivi notre plan à la lettre sans incident depuis 2014, pensez vous que nous sommes défichés de la BdF ? Car nous avons reçu aucun document de leur part.

Bon dimanche à vous 
Diboum
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 26 Juin 2022 à 18:56
Citation de: diboum le 26 Juin 2022 à 17:00Devons nous les bloquer ?
Ca semble prudent, en effet ! ;)

Vous devez être défichés depuis 2019...

Aviez-vous eu une réponse à votre courrier du mois de mars ?

La fin s'approche à grands pas ! bbbo bbbo bbbo
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 26 Juin 2022 à 19:17
Ouiiiii la fin est très proche ! Pour revenir sur le mois de mars 2021 à la suite de mon recommandé, après un bon nombre d'échanges d'appels il a été convenu qu'il fallait que l'on arrête les virements car les montants virés servaient à payer les 2 autres créances que l'on avait chez eux. Du coup tous les mois nous appelons pour payer par carte bancaire. Et je leur ai demandé une trace écrite par mail pour bien spécifier que l'erreur venait d'eux et qu'à la suite nous allions procéder comme tel.

Nous avons chercher un peu sur le forum car certains avaient l'air de dire qu'au bout de 5ans ils n'étaient pas défichés mais je suis tombée sur un de vos message qui disait que le defichage se faisait au maximum 7ans après la mis en place du plan. Notre dossier d'attemps de 2014 est ce que cela nous concerne également ?

Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: BRUYERE le 26 Juin 2022 à 20:49
Citation de: diboum le 26 Juin 2022 à 17:00Autre question, nous voulions savoir, sachant que nous avons suivi notre plan à la lettre sans incident depuis 2014, pensez vous que nous sommes défichés de la BdF ? Car nous avons reçu aucun document de leur part.

Bonjour,

Si le plan est suivi sans accroc, le défichage se fait automatiquement au bout de 5 ans mais la BDF ne vous envoie aucun document particulier.
Si vous souhaitez vérifier que c'est bien effectif, vous pouvez vous adresser à la BDF (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=880172), c'est simple et rapide et vous serez ainsi tout à fait rassurés. ;)

Et bienvenue dans un monde sans dettes. bbbo
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 29 Juin 2022 à 15:39
Bonjour, 

Je reviens vers vous car nous avons eu notre réponse et nous sommes officiellement defichés !!!  bbbo bbbo

On vous avoue que l'après plan nous fait un peu peur. Nous avons tous les mois vérifiés que tout était en règle et qu'à la fin du mois d'août 2022 cela fera 96 mois. 
Comme dit plus haut aux derniers prélèvements nous bloquerons les créanciers mais peuvent ils nous chercher des problèmes sachant que l'on a un effacement partiel de dettes ? Nous avions entendu parler du fichage pour impayé, bien sûr nous avons toujours payé mais peuvent ils essayer de frauder en essayant de soutirer de l'argent ?
Quel recours si on reçoit un courrier de leur part ?

Désolée pour toutes ces questions mais nous voulons vraiment laisser tout ça derrière nous

Bonne fin de journée  ;)
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 29 Juin 2022 à 19:30
Citation de: diboum le 29 Juin 2022 à 15:39nous voulons vraiment laisser tout ça derrière nous
Alors... faites le ! ;)
S'il y a le moindre problème, vous pourrez revenir sur le forum.
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: Lily1234 le 29 Juin 2022 à 21:39
Bonjour,

Si cela peut vous rassurer, nous avons fini un certain nombre de remboursements (il ne nous en reste que quelques un en Juillet). Nous avions un effacement en fin de plan et pour tout vous dire nous n'avons pas eu de soucis à la fin.

Par contre j'avais fait un calcul du montant restant et j'avais contacté les organismes par téléphone, 1 par 1 pour valider qu'on était d'accord sur les dates.
Ensuite une fois le dernier prélèvement effectué, j'ai bloqué les prélèvements. Pour être honnête, aucun n'a tenté de "gruger", au contraire :).

En tout cas, bravo pour cette fin de plan ! bbbo
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 07 Juillet 2022 à 18:03
Bonjour à tous, nous avons suivi votre conseil Lily et nous avons appelé les créanciers. Il nous en reste 3 à appeler car les numéros que nous avions n'étaient plus d'actualité. 

Petit retour sur ces 1er échanges, nous finissons finalement ce mois ci les derniers prélèvements 🎉🎉 nous avions compté 1 mois de trop. Certains créanciers avaient déjà clôturé nos dossiers et pour celui qui nous posait problème nous sommes tombés sur une conseillère super sympa qui a vu la difficulté sur les dossiers car ils étaient en anomalie dans leurs fichiers. Elle n'a pas voulu se casser la tête et nous a clôturé d'elle même nos 3 dossiers  ;D on devrait recevoir le courrier courant semaine prochaine.

En tout cas, nous n'en serions pas là sans vous ! Vous nous avez permis de sortir la tête de l'eau et pour cela nous voulions vraiment vous remercier! Vous faites un travail extraordinaire !

Merci beaucoup !  :-* :-*
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 07 Juillet 2022 à 19:48
Citation de: diboum le 07 Juillet 2022 à 18:03Vous nous avez permis de sortir la tête de l'eau
C'est quand-même vous qui avez fait le plus gros du boulot, hein ? ;D :D
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: diboum le 08 Juillet 2022 à 12:52
Oui c'est sur mais vous avez été tous présents dans nos démarches. Vous avez su gérer nos doutes et nos anxiétés même face au juge quand nous en avons eu le plus besoin ! Sans vous, nous ne savons pas comment nous aurions pu faire !

Nous avons eu les 3 derniers créanciers au téléphone et le tout dernier prélèvement arrive! Après ça nous ferons opposition sur les prélèvements et mettrons enfin un point final à cette histoire ! 😁
Titre: convocation au tribunal d'instance
Posté par: bisane le 08 Juillet 2022 à 20:26
Allez, je vous déménage dans la plus belle des sections ! ;) bbbo bbbo bbbo