A la date de la recevabilité, les découverts bancaires sont gelés, comme les autres crédits.
Lorsque la Commission étudie la recevabilité du dossier, elle indique le solde débiteur en fin de mois. Au moment de la recevabilité, le banquier reçoit le courrier lui demandant le montant de sa créance. Certains banquiers profitent du début de mois, jute après le versement des ressources, pour indiquer qu'il n'y a plus de solde débiteur, ce qui n'est plus vrai quelques jours après. Cette attitude est préjudiciable au débiteur qui ne peut pas ainsi bénéficier de la protection de la loi et nuit également au respect futur du plan.
Si vous avez des exemples précis, merci de me les communiquer.
Pardon de pinailler...
Les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances à la date de la recevabilité ? Qu'ils en aient été informés 10 jours après ou pas ?
J'ai jamais compris ça...
Mais en effet, ils en profitent et en abusent ! >:( >:( >:(
Citation de: berlefebvre le 03 Janvier 2014 à 17:20
A la date de la recevabilité, les découverts bancaires sont gelés, comme les autres crédits.
Lorsque la Commission étudie la recevabilité du dossier, elle indique le solde débiteur en fin de mois. Au moment de la recevabilité, le banquier reçoit le courrier lui demandant le montant de sa créance. Certains banquiers profitent du début de mois, jute après le versement des ressources, pour indiquer qu'il n'y a plus de solde débiteur, ce qui n'est plus vrai quelques jours après. Cette attitude est préjudiciable au débiteur qui ne peut pas ainsi bénéficier de la protection de la loi et nuit également au respect futur du plan.
Si vous avez des exemples précis, merci de me les communiquer.
C'est effectivement mon cas (je n'ai pas de plan mais une orientation PRP sans liquidation judiciaire) et je ne sais pas par où commencer car j'ai tout à expliquer le forum ne sachant (pratiquement) rien de mon dossier. Je suis arrivée sur le forum après la bataille : 25 octobre - recevabilité et orientation PRP du 8 octobre. Donc je n'ai pas su contrecarrer les "mauvaises idées" de mon banquier par un changement de banque et de plus je ne voulais pas perdre mon chéquier ; aujourd'hui, j'ai toujours mon chéquier mais je ne peux pas m'en servir... :D sauf à faire des chèques sans provision. ;)
J'ai toujours le découvert autorisé : 400 € et ai dû rembourser le découvert non autorisé (482 €) - à la date du 8 octobre. En fait j'ai été sommée de ne plus dépasser le découvert autorisé ce qui revient à rembourser sauvagement le découvert non autorisé, provoqué de surcroît par une méprise de ma banque et ses frais de rejet qu'elle n'a pas manqué d'encaisser (autre bêtise de ma part : je n'avais pas révoqué mes prélèvements de crédits mais seulement demandé qu'il y soit sursis pendant 4 mois : ce qui suffisait provisoirement, compte tenu des factures attendues, à remettre mon compte bancaire à l'équilibre.
Ma banque a été d'accord (tacitement) pour faire cela, sauf que le changement de nom de l'un de mes créanciers l'a induite en erreur : elle a cru à un nouvel emprunt ! et l'a donc payé (pendant trois mois) ce qui a rendu mon budget prévisionnel faux.
Je n'ai pas réagi assez vite. C'était la première fois que je me trouvais dans cette situation et j'ai benoîtement cru d'abord que la banque ne pouvait pas rejeter quand le solde était encore positif... Et ce créancier arrivait en premier rang.... La crûche, qui c'est ? ;D A ma décharge, l'autre créancier (C.....S) classé je crois parmi les pire harceleurs me rendait la vie impossible et j'ai reculé devant la probabilité d'en avoir deux sur le dos !)
Et j'aurais encore beaucoup de choses à raconter sur la carte bleue à débit différé d'abord supprimée, puis rétablie quinze jours après - ce qui m'a valu de danser devant le frigo vide pendant une quinzaine de jours quand même - et remplacée par une CB visa à débit immédiat à compter du 1er janvier. A la date normale donc puisque l'autre expirait au 31/12 (qui sera débitée au 31 janvier - et comportant ma dernière facture EDF bimensuelle de 288 € (et les courses alimentaires du 15/11 au 15/12)- réglée le 11 décembre par CB qui aurait donc dû être débitée au 31/12...) Bref, tout ceci démontre l'incohérence ( plutôt l'incompétence) de ma banque.
Je ne peux donc pas, au niveau comptable dépenser quoi que ce soit de plus en janvier sauf à dépasser le découvert autorisé et remettre en question les prélèvements automatiques de mensualisation à partir de janvier (impôts, edf, assurances, eau, ) ce qui n'était pas le cas jusque là.
Donc, je vais de nouveau danser devant le frigo vide. Il ne tiendra pas jusqu'à la fin janvier...
(j'ai pris toutes précautions utiles en faveur de ma chienne et ma chatte, leurs croquettes tiendront le coup, elles) bbbo
Je crois qu'il vous manquera la lettre de saisine pour bien comprendre, mais je ne sais pas où l'envoyer.
Pour ma part, lorsque j'ai été recevable, la banque n'a pas gelé mon découvert autorisé.
Justement. Cela c'est pervers, tout en ayant l'air de nous faire une bonne manière. ;D
En ce qui me concerne : le découvert non autorisé est aujourd'hui résorbé (à quel prix !) et laisser le découvert autorisé le protège contre l'effacement - puisque je le retrouve obligatoirement tous les mois .
Je serais sortie des problèmes si mon compte avait été remis à zéro, alors que je traîne un trou de + ou - 300 € sans réussir à le combler. Et menaçant à tous moments de s'approfondir. Surtout quand la banque fait n'importe quoi, acceptant par exemple un prélèvement EDF que je n'avais pas autorisé en décembre (facture payée par CB) et qui aurait, nonosbtant son interdiction formelle (par mail) de dépasser le découvert autorisé, provoqué ledit dépassement. Avec commission d'intervention facturée qu'elle a mis 15 jours à me rembourser essayant par ailleurs de me convaincre que j'avais bien dû signer un mandat Sepa à EDF pour qu'elle ait mes coordonnées bancaires (Tu parles ! un compte qui existe depuis les années 1980 et les multiples TIP à EDF)
J'avais de bons rapports, mais ça se dégrade sérieusement... J'ai dû batailler ferme pour qu'on rejette le prélèvement (EDF avait l'interdiction formelle de prélever quoi que ce soit avant janvier car j'avais prévu, mais sous estimé l'erreur)
Alors dans mon cas........c'est du genre ça ne tombe que sur zorah :D :D :D :D :D :D :D :D
La banque n'a jamais été informée de ma recevabilité car la BDF a estimé que la banque ne faisait pas partie de mes créanciers (ce qui était vrai) !!!!!! :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
Moi non plus. Ma banque ne fait pas partie de mes créanciers... (depuis longtemps !) mais elle a été prévenue et a rapidement pris les mesures pour que les découverts soient résorbés ou empêchés d'être effacés. (Découverts difficiles à cacher pourtant puisque les 3 derniers relevés bancaires sont obligatoirement dans le dossier de la BDF.
Une banque sociale se proclame-t-elle dans la publicité locale. Il s'agit d'une banque où se trouve "ma tante" selon l'acception populaire. Vous voyez laquelle ?
Oui, je vois..... ;D
Dans mon cas.......j'ai du avertir moi même la banque.... :P :P :P :P :P
La BDF m'avait dit que vu que je n'avais aucun crédit chez eux, ils n'avaient pas été avertis...par erreur......
J'ai eu un mal fou à récupérer mes frais de rejet et forçage!
Le bras de fer a duré 3 mois.... :P
Hélas ! Je ne peux rien prétendre récupérer... Je n'ai pas révoqué, juste demandé un sursis de 4 mois...
Dommage ! le trou serait comblé ! Et je vivrai mieux.
perso, j'ai eu gain de cause à l'époque...... ;)
Faut dire que j'ai remué ciel et terre :P :P :P :P :P :P :P
Cela vous intéresse-t-il de savoir comment cela se passe en cas de dépôt de dossier de surendettement recevable, alors que le compte DOIT, selon la loi, être recrédité du montant du découvert, afin de pouvoir honorer les charges courantes et d ne pas envenimer une spirale déjà fort pernicieuse ?