Bonjour à toutes et à tous,
Je me suis présenté sur ce forum il y a quelques mois et je remercie l'ensemble des participants pour l'aide et le soutien incroyables qui sont apportés
Je suis resté silencieux jusqu'à ce jour car je croyais m'en sortir avec des regroupements de crédits. Comme on dit en aéronautique je suis passé en mode dégradé, proche du crash.
Je travaille depuis une semaine pour déposer mon dossier mardi et je vous fais parvenir le tableur excel récapitulant ma situation catastrophique. J'ai révoqué tous mes crédits (7) et me suis mis à la BP. J'aurai mon RIB dans 3 jours. J'ai envoyé en AR les lettres aux organismes de crédits les informant de ma situation.
Le point de départ de ma situation de surendettement est mon divorce prononcé en 2007 .
- J'ai une fille de 16 ans résidant dans les Alpes Maritimes née d'une première union libre (séparation en 2001), elle est depuis 3 ans hospitalisée pour des problèmes psychiatriques dans un centre spécialisé.
- J'ai une deuxième fille de 12 ans née dans le var où je résidais et où je me suis marié en 2002.
- A la suite de ma première séparation dans le 06 et de mon divorce dans le var, je verse deux pensions alimentaires. L'une de 160 euros depuis 2001, l'autre de 150 euros depuis 2007.
- J'ai des droits de visites classiques "élargis aux mercredis" . Ces droits de visite et d'hébergement entrainent des frais considérables de déplacements (249 euros/mois).
- Suite divorce, j'ai déménagé 9 fois dont 6 en 3 ans (j'étais toujours à la recherche d'un 2 pièces mini à moindre coût). Donc, beaucoup de frais et d'argent perdu.
Je suis enseignant et touche 1900 euros nets par mois et je dispose depuis 2 ans d'un logement de fonction (pas de loyer, que les charges)
Voilà un premier aperçu.....En l'attente de vos conseils avisés et réconfortants
bonjour et bienvenue
vous aviez un autre pseudo?
vous avez fait ce qu'il faut pour la révocation et l'ouverture d'un compte ;)
avez vous préparé la lettre quui accompagne le dossier?
nous allons vous aider ;)
de quand date le dernier crédit?
il y en a eu beaucoup en 2013 :P
il manque une mensualité dans votre tableau ;)
le prêt de 23000 est il un rachat?
Bonjour ,
Pourquoi 249 € de frais de déplacements pour vos filles?
Merci,
1/ Mon pseudo est bien terry
2/ J'ai commencé ma lettre à partir de la lettre type mais je ne sais pas sur quoi insister particulièrement. J'ai été trop dépencié, j'ai acheté des voitures d'occasion (là je cherchais l'économie), que je revendais avec une perte financière. (frais très important déplacements droits de visite, enfant gravement malade impliquant un immense désarroi (je pense que les banques s'en fichent), très nombreux déménagements (à chaque fois j'y ai laissé des frais d'agences et cautions, et la loi m'obligeait à avoir une chambre séparé pour mes filles), quand j'ai mes filles , je ne compte pas (vacances, sports, cadeaux) période de dépression (hospitalisation),trop de dépenses pour mes passions sportives qui m'équilibrent psychologiquement (licences de 3 sports, compétitions, achat matériel...)Suite au divorce, j'ai donné bcp d'argent à mon ex femme pour éviter la guerre que j'avais vécu lors de ma premières séparation...Mutation en cours d'année 2011 dans le 06 (aidé par des assistantes sociales du var) afin dêtre auprès de ma fille malade dans le 06 ou je réside....Et grosse surprise sur les loyers à Nice.
3/ayant cloturé à ce jour tous les prélèvements crédit, mon dernier versement crédit revolving est de 500 euros chez FF en date du 25/12/2013+ 200 euros revolving CE nati le 25/12/2013
4/ mes déplacements sont très élevés (essence+ escota autoroute), je vais chercher ma fille dans le var les 1ers 3ème et 5 ème du mois + la moitié des vacances . soit en moyenne 9 AR/mois. je pars la chercher dans le var le vendredi je reviens à nice je repars de nice, je la ramène dans le var et je reviens seul à nice en 1 WE. Soit 450 km pour un WE et je ne compte pas le mercredi que j'ai abandonné il y a 1 an..
5/ je n'ai aucun bien particuliers : une 206 diesel, une télé, internet, portable et des meubles achetés d'occas (factures). J'ai bcp de materiel de sport. je suis nu propriétaire avec ma soeur, ma mère étant l'usufruitiaire, d'une maison de famille dans un petit village.
6/ la mensualité manquante???
Voilà pour l'instant et merci encore
Et j'ajoute que j'ai cru à tord qu'un regroupement de crédit était possible (pendant un an). Donc perte de temps
Il y a là pas mal d'éléments sur lesquels vous pouvez argumenter Terry..
Pour votre lettre, vous pouvez la poster dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) : on vous aidera à la finaliser. ;) ;) ;)
comme vous avez dit que vous vous étiez présenté il y a quelques mois j'ai cru que vous étiez revenu avec un autre pseudo ;)
il faudrait les dates de souscription des crédits en 2013 pas les utilisations de réserve ;)
il m'a semblé qu'un mensualité n'était pas inscrite dans votre tableau
pour le regroupement on est nombreux a voir cru que ça nous aiderait ;)
Il manque en effet la mensualité ligne 65.
Effectivement ligne 25. merci je mets en PJ le tableur corrigé avec les années des ouvertures des crédits renouvelables.
ligne 65....Je fatigue dans tous ces papiers
Pourriez-vous mettre votre tableau corrigé dans votre 1er message? ;)
C'est fait? c'est la deuxième PJ. celle d'en bas. J'ai mis aussi ma lettre de saisine là ou il faut (je crois) :P
Il ne faut laisser qu'un seul tableau ! ;)
Il faut mettre votre lettre de saisine ici, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Citation de: biquette59 le 10 Janvier 2014 à 21:11
Il ne faut laisser qu'un seul tableau ! ;)
Il faut mettre votre lettre de saisine ici, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
.....et on regarde ça demain! ;)
Ok c'est fait. A demain et merci
Quelle est la date précise du rachat en 2013 ?
Pourquoi n'a-t-il été que partiel ?
Il a été partiel car l'organisme me l'a imposé, il ne voulait pas tout reprendre.
La date ?
Quels ont été les critères ?
Pourquoi d'autres crédits la même année ?
Bonsoir,
WE très chargé avec ma fille hospitalisée, désolé de ne répondre que maintenant.
Je vais être factuel ( j'ai fait une erreur sur le tableau (pour les dates):
1/ Sof. Rachat de crédit
Montant du crédit: 21 000 euros
Date de financement: 07/11/2011
Capital restant dû: 16 428 euros
Intitulé "prêt personnel
mensualités: 363 euros
2/ CE. Crédit à la consommation:
Capital emprunté : 25 500 euros
Date d'ouverture: 30/10/2012
mensualités: 363 euros
3/ FranF.
Suite à un achat chez Ubald le 24/12/2011 avec paiement en 3 fois, je retrouve un papier avec en-tête FF qui m'indique que depuis cet achat, je bénéficie d'un credit renouvelable Ubald
J'ai utilisé cette réserve (retrouvée par hasard) en aout 2013 pour comblé mon découvert bancaire.
Donc, quelle est la date à mettre?
4/Banque casi. ( Carte à débit différé)
J' achetais parfois sur Cdiscou. Et j'ai voulu bénéficier des avantages de réduction (j'ai donc rempli le dossier et reçu ma carte).
J'utilise cette carte à débit différé depuis sa réception le 12/09/2013 mais je n'utilise plus depuis aout 2013 ma carte visa de ma banque CE
Concernant le montant du rachat de crédit chez sof?. J'ai mentionné mes crédits, ils m'ont proposé un rachat pour un montant de 21 000 euros sans explication ni critères particuliers (j'ai accepté sans trop me poser de question...
Au final , je dois donc avoir FF crédit renouvelable en 2013 et Banque Casi. carte à débit différé en 2013.
j'espère que votre fille va bien!!!! xxl! xxl! xxl! xxl!
Concernant votre lettre de saisine, Bisane vous a demandé de justifier quelques points importants ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15468.msg577033#msg577033 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15468.msg577033#msg577033)
si vous pouvez répondre rapidement, ça accélérerait le dépôt ;)
Pour le tableau, je laisse l'équipe s'en charger! ;)
Merci pour ma fille,
Pour la lettre, je viens d'envoyer des précisions
Hélas ma fille n'est pas au mieux.
Ses troubles (de types psychotiques) ne lui permettront que difficillement d'avoir une vie normale, mais je garde le moral, il y a de nouveaux traitements
Dois-je joindre son dossier médical complet au dossier?
Complet, peut être pas mais une attestation d'un médecin ;)
Ok pour le certificat médical et pas le dossier complet
On va attendre d'autres avis de l'équipe ;)
je ne saurais me positionner seule sur cet aspect.
Mais un certificat médical bien détaillé me parait amplement suffisant ;)
Je pense aussi qu'un certificat médical très précis et factuel devrait suffire. De toute façon je peux à la demande fournir le dossier complet.
je viens "d'élaguer" ma saisine et je l'ai postée
Un certificat est très suffisant ;) Joignez aussi, le cas échéant, décision d'invalidité, de tierce personne ...
je m'occupe du certificat dès demain matin, il faudra que j'ajoute le certificat de déscolarisation (qui semble définitif)
Citation de: terry le 12 Janvier 2014 à 20:39
je m'occupe du certificat dès demain matin, il faudra que j'ajoute le certificat de déscolarisation (qui semble définitif)
Le médecin peut préciser sur le certificat pour la déscolarisation ;)
Non, bien sûr, le médecin certifiera l'hospitalisation depuis 3 ans et le "pourquoi du comment" mais c'est l'inspection académique, le médecin chef du rectorat et l'hôpital (qui ne propose pas de scolarisation du fait même de la maladie) qui établiront sa déscolarisation. Je suis de fait en contact avec tous ces services.
Depuis le temps que je travaille pour l'éducation nationale, là au moins je sais où aller
Ce serait bien que vous corrigiez le tableau... ;)
C'est fait en PJ dans mon premier message de ce fil. la lettre de saisine modifiée aussi sur l'autre fil
merci
Heu... vous avez modifié quoi ? :o ???
Pour le tableau j'ai modifié les dates et je viens de poster la nouvelle lettre de saisine
Aujourd'hui, j'ai fait un pas quasi définitif concernant mon dossier. J'ai la chance d'avoir un ami avocat fiscaliste, et un autre comptable (qui passe son temps à déplorer le nombre de dépôt de bilan de sociétés qu'il doit présenter au tribunal de commerce et autres...).Ils m'ont bien sûr proposé leur aide.
Mon ami expert comptable a été très surpris par la qualité du tableur excel proposé sur ce forum. Donc bravo à toute l'équipe. Malgré son expérience, il a été très surpris et virulent à l' égart de certains taux totalement prohibitifs de crédits renouvelables et surtout à la présentation complexe et différente des différents documents d'organismes de crédits. " bon moyen d'embrouiller les gens"....
Il a donc de part sa longue expérience (et sur les infos que je lui ai donné venant de ce site), notamment les tableurs, rédigé mon dossier complet.
Mon ami avocat fiscaliste interviendra plus tard, il tient particulièrement à m'aider dans le domaine des abus "scandaleux que l'on retrouve dans les crédits revolving, regroupement de crédits, et autres propositions très contestables. Je ne manquerai pas de vous faire part de son travail afin de lutter contre certaines clauses juridiquement "attaquable" et obtenir parfois gain de cause.
Concernant le certificat médical de votre fille, inutile qu'il soit trop détaillé, simplement dire que son état psychologique nécessite une hospitalisation suivie depuis le xxxxxxx et une scolarisation individuelle
ce n'est pas d'elle dont il est question dans le dossier mais de votre situation
J'espère que vous arriverez à relever la tête de tout ça, c'est une situation bien difficile ;)
J'ai joint les 3 certificats d'hospitalisation (sur 3 ans). Donc 3 feuilles simplement, l'hôpital va ajouté une feuille manuscrite expliquant que son état de santé ne permettait pas de scolarisation pour 2013/2014.
Donc j'ai fait au plus simple.
Et je suis loin d'oublier que je vais déposer ce dossier pour moi
Merci de ton soutien catsen
CitationEt je suis loin d'oublier que je vais déposer ce dossier pour moi
c'était pas une critique hein :D :D :D :D j'ai aussi un dossier, on en fait des conneries pendant une vie ;D ;D ;D ;D ;D ;D
T'inquiète, je sais bien que ce n'est pas une critique, d'ailleurs, j'ai besoin comme tout le monde de recentrage ;) ;) ;)
Bonsoir à tous
Je viens de déposer à 15h mon dossier de surendettement à la BDF et même si c'est que le début, çà fait vraiment du bien bbbo
Quelques remarques:
- 2 guichets ouverts pour 7 personnes présentes qui toutes amenaient des compléments d'infos à leur dossier en cours (bon à savoir, il manque souvent quelque chose...)
- accueil irréprochable. les deux personnes présentes n'étaient pas de "simples réceptionnistes" mais des employés de la BDF extrêmement compétant.
- j'avait téléchargé le dossier sur le site impôt.gouv, première réaction de taille ("Aie aie Monsieur, on aime pas du tout les dossiers téléchargés sur internet, voyez, ils n'ont pas les pochettes pour les classements et les gens nous laissent des dossiers indéchiffrables et incompréhensibles et on les renvoie tous refaire le dossier avec celui-ci.....")
- ayant passé 12 jours sur ce dossier, je lui remets et là j'ai eu droit à la palme de la BDF du 06. "Monsieur, je n'ai jamais vu un dossier aussi bien classé et aussi clair". :D Merci le forum!!! La personne a TOUT vérifié et noté sur une feuille pré-imprimée d'éventuels éléments manquants . Il n'y en avait aucun. OUF. Je me voyais quand même déjà repartir pour tout refaire...
- Elle m'a très clairement expliqué la suite (48h pour recevoir en courrier simple le bordereau de reçu et 1 mois maximum assuré pour recevoir en AR la décision de la commission, "car nous sommes plus nombreux en ce moment").
- elle a vu tout de suite mon dossier attestant le fait que j'étais nu-propriétaire et m'a dit que çà ne rentrait pas en compte mais que j'avais bien fait de le mettre.
- elle a vu les deux chemises des dossiers médicaux de ma fille et moi même mais ne les a pas ouverts
- Je comptais demain déposer 1000 euros en espèces sur mon compte courant qui était débiteur de - 1000 euros, afin d'être au clair avec mon ancienne banque. réponse incroyable de la personne de la BDF: "Vous avez écrit sur votre dossier cette somme au débit en tant que découvert bancaire, si vous déposez des espèces sur votre compte, ils vont se servir immédiatement....". En clair, je comble mon découvert autorisé demain pour être à 0 et il me remettent à - 1000 :o ...Elle a demandé la confirmation à son collègue derrière qui a dit la même chose. Donc je laisse en l'état et je garde mes espèces .
Voilà pour le dépôt d'un dossier qui m'a plongé dans l'angoisse mais que j'ai réussi à finaliser.Maintenant il va y avoir pas mal de pression mais franchement : Quel soulagement.!!!
Dernier message rapatrié ici, et autre fil bloqué (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15468.0).
Heureusement que vous n'avez rien fait pour combler le découvert !!!! :o :o :o ??? ??? ??? ???
Bonjour à toute l'équipe qui m'a bien aidée.
1/ Mon dossier a été "recevable" en date de la commission du 28 février 2014.
2/Mon dossier est orienté soit vers un réaménagement de mes dettes négociées, soit imposé directement aux créanciers et à moi-même...
J'apprends aujourd'hui même qu'un créancier (16 127 euros restant dû sur 21 000 euros en regroupement de crédit en 2011) fait un recours auprès du juge pour les motifs suivant:
- propriétaire d'une résidence secondaire
- reprise de 2 crédits après ce regroupement de crédits ( 2012: 10 000 euros et 2013: 3500 euros)
su mon dossier BDF apparait dans "état du patrimoine" :
- propriétaire d'une résidence secondaire
- véhicule: 2000 euros
Or je ne suis pas propriétaire (la BDF le sait documents à l'appui) mais nu propriétaire (valeur de ma "part" estimée 72 000 euros) avec ma sœur à part égale et ma mère en tant qu'usufruitiaire d' une maison de famille estimée à 150 000 euros.
Je tombe des nues sur ce recours et fait appel à vos commentaires avisés:
Merci de votre aide, je prends tout ceci très mal psychologiquement.
Bonjour Terry
Votre dossier initial est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15464.0
Je pense que nous allons fusionner vos fils.
Je ne sais pas vous répondre >:(
Je signale à l'équipe....
Citation de: ombrelle69 le 20 Mars 2014 à 18:07Je pense que nous allons fusionner vos fils.
Céfé ! ;)
Et je vous ai mis dans la bonne section, car vous n'êtes pas encore irrecevable ! ;)
Il va falloir réagir et aller vous défendre au tribunal, en expliquant la nue propriété (ça, ça va être facile), mais surtout la souscription de nouveaux crédits après rachat.
Pour cela, merci de suivre ces consignes :
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Bonjour à tous,
Un deuxième créancier fait un recours. :o
J'ai mis en PJ le tableau, ma lettre de saisine initiale et le résumé.
Merci de votre aide
Ce serait bien de faire cela dans un nouveau fil...
Bonjour,
Quelle promptitude!!!
je croyais en vous lisant "je vous ai mis dans la bonne section" que c'était OK. Désolé
euh...Je suis bien dans le fil "retour créancier contre recevabilité"????
Citation de: terry le 22 Mars 2014 à 18:05
euh...Je suis bien dans le fil "retour créancier contre recevabilité" ??? ?
Oui !
Mais :
Citation de: bisane le 20 Mars 2014 à 18:27Pour cela, merci de suivre ces consignes :
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Citation de: terry le 20 Mars 2014 à 17:51
Bonjour à toute l'équipe qui m'a bien aidée.
1/ Mon dossier a été "recevable" en date de la commission du 28 février 2014.
Quelle est la date exacte de votre recevabilité, Terry ?
Il y a le 28/02/2014 ici, et sur l'autre fil, le 4/03/2014, quelle est la bonne date ? ;)
Commision saisie le 15 janvier 2014
La commission a décidé mon dossier recevable le 28 février 2014
La lettre de la BDF est datée du 4 mars 2014
Merci
Il faut donc mettre le 28/02 dans l'autre fil.
Voilà , c'est fait
;)
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir ma convocation au tribunal d'instance concernant le recours de CE et CA contre la décision de la commission de surendettement
Convoqué le 16 avril 2015
J'ai mis ce message là où je m'étais arrêté il y a 9 mois et qui regroupe les éléments principaux.
Besoin d'aide à nouveau :P
Merci
Bonjour terry,
Pour préparer cette audience, merci de suivre les consignes données par Bisane ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346
Je n'ai pas remonté tout votre fil mais s'il y avait une CR retenue par la BdF, son épargne est très importante !!
Merci de votre réponse
La capacité de remboursement retenue est, (dans la pratique et comptablement irréaliste) . Mais c'est ce que la BDF m'a donné.
Je viens d'ouvrir un nouveau fil.
Merci
Citation de: terry le 19 Décembre 2014 à 12:10
La capacité de remboursement retenue est, (dans la pratique et comptablement irréaliste) . Mais c'est ce que la BDF m'a donné.
Même si ce n'est pas la mensualité totale retenue, avez-vous pu épargner depuis votre recevabilité ?
Absolument pas et je n'ai vraiment fait aucune dépense particulère.
En fait depuis 3 mois j'ai pris le pb à l'envers et j'ai pu trouver des compléments de revenu (prof de tennis temps partiel + étude scolaire tous les soirs ).
Ces compléments de revenu se chiffrent à 350 euros depuis 3 mois (là je peux mettre 400 euros de coté). Mais Est-ce la bonne solution face à une CR irréalisable
Notre tableau (celui de votre premier message) donne une CR d'environ 600 €.
C'est ennuyeux que vous n'ayez rien pu épargner car c'est toujours un bon point pour le juge que de démontrer sa capacité à rembourser un plan.
Je comprends bien, j'ai pu mettre de côté depuis que j'ai un peu plus de ressources. Soit à ce jour 1200 euros
Le montant de la BDF est de 680 euros/mois
Citation de: terry le 19 Décembre 2014 à 13:15
Le montant de la BDF est de 680 euros/mois
Ce qui n'est pas très éloigné de notre calcul et correspond donc aux forfaits habituels..
Et vous auriez donc pu et dû épargner 5 400 € ! :P
De surcroit, attention, car si vos revenus augmentent, la CR augmentera de même !
J'ai mis de côté 2000 euros en espèce "sous le matelas",(un gros ras le bol des banques) je vais donc m'empresser de les mettre sur mon compte épargne avec les 1200 euros, j'arriverai à 3200 euros.
J'avais reçu 1 mois après ma recevabilité un courrier de mon ancienne banque me stipulant que n'ayant pas clôturé mon compte épargne (sur lequel il n'y avait rien) je ne pouvais en ouvrir un autre....D'où mon "matelas.
Je n'arrive pas à la somme totale mais les virements sont réguliers depuis 3 mois et le seront évidemment par la suite.
Concernant mes "jobs" supplémentaires, ils sont bien évidemment déclarés (bulletins de paie), êtes vous certain que la CR sera augmentée sur décision du JEX. Dois-je au préalable les déclarer à la BDF.?
Pourquoi n'avez-vous pas clôturé ce livret, si vous souhaitiez en ouvrir un autre ? :o ???
Il va vraiment falloir essayer de cagnotter davantage d'ici la date de l'audience : c'est un élément essentiel pour faire pencher la balance en votre faveur.
Citation de: terry le 19 Décembre 2014 à 18:48êtes vous certain que la CR sera augmentée sur décision du JEX
Le juge ne staturea pas sur la CR, mais seulement sur la recevabilité. Il est certain, oui, que la BDF augmentera la CR.
Ceci étant, c'est aussi un "pls" en faveur de votre bonne foi.
CitationDois-je au préalable les déclarer à la BDF.?
Non.
Il faudra informer le juge, puis la BDF si la recevabilité est confirmée.
Merci pour ces réponses très précises.
Je n'ai pas clôturé le compte épargne car j'étais saturé (le mot est faible) de toute les démarches effectuées. Je vais donc régler çà.
Ma "maison secondaire" isolée dans le Vaucluse étant en indivision à 3 têtes (mère: usufruit, sœur en nu- propriété à part égale avec moi. La maison a été estimée par deux agences à 150 000 euros, ma part en nu- propriété s'élève d'après le notaire à 70 000 euros.
Avez-vous eu connaissance de saisie en indivision? Car la j'aurai un sérieux problème familiale en plus de tout.
Il n'est pas question de saisie, hein, pour le moment ! ;)
C'est toujours compliqué, ces histoires d'indivision, mais je doute qu'en procédure de surendettement on ait cette exigence...
OK ;)
Concernant les documents, courriers et argumentations au JEX:
- Je suis en pleine santé mais je suis passé à deux doigts de la boite en sapin en juin 2011.
Pour faire court, depuis mon divorce en 2007, j'ai été hospitalisée à 6 reprises pour traiter mon addiction. je m'en tire très bien....puisque je suis guéri.
Cette longue période embrumée correspond à une gestion catastrophique liée à de nombreux crédits.
J'ai évidemment un dossier médical plus que conséquent. (hospitalisations, soin, cure, suivi psy, traitement...)
Il me semble logique d'évoquer ce problème, mais cet état psychologique qui a duré 5 ans doit-il être l'élément principal?
J'ai eu du mal à écrire tout çà :P
Pas trop en disposition de reprendre votre dossier, là, mais il me semble que ça peut être un argument parmi d'autres.
Moi non plus :P
C'est bien de faire un rapide résumé quand on revient sur le forum ;)
ça nous aide!
Citation de: zorah0412 le 19 Décembre 2014 à 21:07C'est bien de faire un rapide résumé quand on revient sur le forum ;)
ça nous aide!
Il est fait, le résumé, Zor ! ;)
Dossier recevable par la BDF. Recours de deux créanciers - Terry - 15/04/2015 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16325.msg598878#msg598878)
Citation de: bisane le 19 Décembre 2014 à 21:18
Citation de: zorah0412 le 19 Décembre 2014 à 21:07C'est bien de faire un rapide résumé quand on revient sur le forum ;)
ça nous aide!
Il est fait, le résumé, Zor ! ;)
Dossier recevable par la BDF. Recours de deux créanciers - Terry - 15/04/2015 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16325.msg598878#msg598878)
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Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour à toutes et tous bénévoles.
Je reviens vers vous tardivement après 4 "passages" devant le Juge.
J'espère être sur le bon fil.
18 juin 2015: Confirmation de la décision de recevabilité devant le recours de Nat et CA cons
8 septembre 2015: Echec de la procédure amiable (refus de CA cons)
10 novembre 2015: mesure de rééchelonnement sur 96 mois.
26 novembre 2015: je forme un recours pour mensualités trop importantes
24 novembre 2016: mon recours est recevable
24 novembre 2016: procédure de vérification des créances par le juge
2 février 2017: la plupart des créanciers n'ont pas produit les pièces sollicitées
27 avril 2017: dernier renvoi ordonné par courriers motivés étant précisé qu'à défaut de diligence, leurs créances seront écartées du plan.
13 octobre 2016. 2 février 2017 et 27 avril 2017 je fais valoir qu'ayant solliciter ma famille, j'ai pu recueillir la somme de 41 000 euros. mais mes revenus ont baissé.
27 avril 2017: aucun des créanciers n'est comparant
29 juin 2017: il y a lieu d'écarter de la procédure de surendettement ALS, CA Cons, Carr, Nat
la société PF EX ayant produit certaines pièces, elle se voit sa créance "baissée" de 725 euros.
Cas est retenue valable
FF est retenue valable
L'endettement global retenu est donc de 6562 euros, les créances supplémentaires ayant été écartées de la procédure (aucune justification, pas de bien fondé)
Il y a lieu de faire droit à ma demande de révision du plan en remboursant en une unique mensualité au taux de 0% selon les modalités détaillées au dispositif du jugement.
Donc A ce jour, j'ai réglé les 3 créanciers en une mensualité. J'ai reçu les 3 attestations de solde que j'ai transmis à la BDF et j'ai demandé mon défichage FICP (interrogation du fichier).
ET LA, un responsable de la BDF me dit que je dois toujours les sommes des créanciers écartés......??????JE NE COMPRENDS PLUS RIEN
Merci de m'avoir lu
Terry
Bonjour,
J'ai fusionné votre message avec votre fil existant.
Si je comprends bien, vous aviez un plan et vous avez fini de le rembourser. Du coup, je déplace votre fil dans une section plus adéquate.
Votre autre message est un doublon, je le supprime donc, d'autant plus que vous l'avez mis sur le fil du recours datant d'avril 2015, qui n'a justement plus du tout cours...
Pour répondre à votre question, vous êtes défiché mais seulement au point de vue du dossier bdf.
Les créances ont certes été écartées de la procédure, mais elles n'en demeurent pas moins toujours actives et de ce point de vue-là, les créanciers ont pu effectivement vous ficher...
Vous vous en êtes bien tiré, avec cette vérification de créances !!! bbbo bbbo bbbo
Pourquoi le juge s'est-il saisi de celle-ci ?
Le juge voulait aller au fond des choses je pense. En fait il m à fait remarquer à plusieurs convocations que mon dossier était très complet. Il a fait un travail très précis. Ceci dit je ne sais pas si je m en tiré bien car d après le responsable de la BDF. Les créanciers écartés par le juge vont poursuivre leur demande de créances. Je croyais que tout était fini.....ceci dit la juge car c était une femme était exceptionnelle de professionnalisme.
Citation de: terry le 14 Septembre 2017 à 18:41ceci dit la juge car c était une femme était exceptionnelle de professionnalisme.
Et vous pouvez la remercier ! bbbo bbbo bbbo
Si l'on s'en tient à votre calendrier, les créanciers ne peuvent plus vraiment poursuivre "efficacement", car il sera aisé de leur dire que vous avez respecté l'ordonnance de la juge, alors qu'eux-mêmes n'ont pas accédé à ses demandes. Je doute qu'ils se risquent à vous poursuivre ! :P
Reste le problème du fichage, qui me semble être "mineur" au regard de ce que vous avez décrit...
Et je l'ai remercié bbbo bbbo
Merci Bisane pour ces commentaires, j'espère effectivement que les créanciers totalement muets devant la juge ne vont pas me poursuivre. Sur le fond, j'ai trouvé stupéfiant que des sociétés de crédits ne répondent pas aux multiples demandes d'une juge qui écrit, je cite:
Le 2 avril 2017:
" à cette audience (2 avril 2017), la plupart des créanciers n'ont pas produit les pièces sollicitées. Un dernier renvoi a été ordonné à l'audience du 27 avril 2017 afin d'inviter à nouveau les créanciers par courriers motivés à produire les justificatifs de leurs créances, étant précisé qu'à défaut de diligence leurs créances seront écartées du plan de remboursement"
et le 29 juin 2017:
"Il y a lieu de constater que plusieurs créanciers ne justifient pas du caractère certain, liquide et exigible de leurs créances, n'ayant produit ni les titres exécutoires, ni les contrats de prêts, historiques de compte et décompte de leurs créances"
J'ai produit toutes les pièces demandées par la BDF et la Juge, certains créanciers semblent vouloir se passer de ce genre de corvée devant le tribunal. C'est étrange.
C'est étrange, mais c'est loin d'être inédit !
La juge était excédée par l'absence de réponses des créanciers (Aucun intérêts des créanciers et du travail en plus pour les relances du juge). Par contre elle n'avait pas vraiment d' explications
Il n'y a pas d'explication ! :P
Les créanciers s'acharnent parfois et agissent avec une désinvolture absolue d'autres fois, sans que l'on puisse y déceler une quelconque logique.
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci xxl!
Dernière nouvelles depuis le jugement après "les dettes écartées" du plan par la juge.
1 - La BDF m'a fait parvenir mon fichier : je suis fiché par un seul des créanciers
2 - Ce même créancier m'a téléphoné mi septembre pour " me demander de les rappeler afin de faire le point sur la mise en place de mon plan de surendettement".
Je n'ai pas donné suite.
Et ça a donné quoi, concrètement, aujourd'hui ?
En fait, rien....
J'ai réglé les créanciers qui avaient fourni les vérifications de créances lors des audiences auprès du juge.
Je ne dépends plus de la BDF (d'après mon contact bdf), et je n'ai aucune autres infos sur les créanciers écartés.
J'attends d' éventuels courriers de relance hors plan de surendettement mais rien à ce jour.
Le contact téléphonique du principal créancier écarté était étrange dans la mesure où je ne suis plus dans le cadre d'un plan de surendettement. Ils ont pourtant reçu les courriers du tribunal et le jugement définitif et ils me parlent de mise en place du plan????
Je ne m'en plains pas mais je reste prudent sur une relance éventuelle
concrètement, 70% de la dette a été écartée bbbo
Il va visiblement falloir que je reprenne l'ensemble de votre fil pour y comprendre quelque chose... :P
Si je comprends bien, donc :
1/ vous avez contesté le MIR parce que la mensualité était trop élevée
2/ entre-temps, vous avez réglé les seules dettes "validées" lors de la vérification de créances
3/ vous prétendez être sorti de la procédure
Sauf que :
4/ vous vous êtes désisté pour l'audience du 24/11 ?
5/ que prévoyait ce plan ?
et que :
6/ la vérification de créances ne vaut que pour la procédure...
Je ne me suis jamais désisté à une audience. Par contre je ne comprends pas votre numéro 6
Il faut comprendre pour le surendettement seulement.
Oui. C est dans le cadre du surendettement
Bisane, vous en pensez quoi de ma situation ?
Bisane a besoin de vos réponses à toutes ses questions.
N hésitez pas...
Citation de: terry le 26 Novembre 2017 à 14:25
N hésitez pas...
Je crains que vous n'ayez pas bien compris...
Pourriez-vous nous donner les précisions suivantes, afin de pouvoir vous donner notre avis sur votre situation :
Citation de: bisane le 26 Novembre 2017 à 09:49
Si je comprends bien, donc :
1/ vous avez contesté le MIR parce que la mensualité était trop élevée
2/ entre-temps, vous avez réglé les seules dettes "validées" lors de la vérification de créances
3/ vous prétendez être sorti de la procédure
Sauf que :
4/ vous vous êtes désisté pour l'audience du 24/11 ?
5/ que prévoyait ce plan ?
Ok. Je reprends mon dernier jugement et je vous réponds clairement ce soir.
Afin de mieux comprendre, je vous donne dans un premier temps les éléments indispensables du dernier jugement en date du 29 juin 2017.
- DIT que le recours formulé par terry contre les mesures imposées par la commission le 10 nov 2015 est bien fondé.
- INFIRME les mesures recommandées le 10 novembre 2015
- ECARTE
AL/CA/CARR/NAT1/NAT2
- Fixe le plan de remboursement pour :
CAS/FRAN/PF EX"
Ces créanciers ont été réglé par mes soins en une fois et en totalité
Il n'y a jamais eu d'audience prévue le 24 novembre 2017.
1/ vous avez contesté le MIR parce que la mensualité était trop élevée: Oui le 24 novembre 2015
2/ entre-temps, vous avez réglé les seules dettes "validées" lors de la vérification de créances: Oui, et en totalité, mais bien après
3/ vous prétendez être sorti de la procédure: Mon "conseillé" BDF me l'a dit au téléphone
Sauf que :
4/ vous vous êtes désisté pour l'audience du 24/11 ?: Il n'y a jamais eu de convocation ou d'audience pour cette date
5/ que prévoyait ce plan ?: le remboursement des créanciers non écartés par mensualités
et que :
6/ la vérification de créances ne vautque pour la procédure...: oui
Citation de: terry le 26 Novembre 2017 à 18:414/ vous vous êtes désisté pour l'audience du 24/11 ?: Il n'y a jamais eu de convocation ou d'audience pour cette date
Si elle est notée au calendrier, elle n'a pas dû sortir du chapeau saugrenu d'un membre de l'équipe... :P
?????Elle est notée??A part une erreur de date de ma part je ne vois pas.....Et si j'avais une convocation je m'y serai bien entendu rendue au regard du travail de mme Le Juge allant plutôt dans mon sens
Vous m'inquitétez là!
Une erreur peut-être sur le 24/11/2016 et non 2017
24 novembre 2016: mon recours est recevable
24 novembre 2016: procédure de vérification des créances par le juge
Merci, donc, de vérifier les dates notées au calendrier...
Je m'en occupe dès demain.
Merci
C'est un copier/coller du délibéré du juge. J'ai modifié les noms
CHRONOLOGIE DES PROCEDURES (copie des éléments du délibéré du Juge):
- Dossier recevable : 28 février 2014
- Suite recours CA et NATI, confirmation de recevabilité : 18 juin 2015
- Echec procédure amiable (refus du CA sur nue propriété) : 8 septembre 2015
- Mesure de rééchelonnement de créances sur 96 mois,
Sortie de l'indivision non recommandée par la commission : 10 novembre 2015
- Recours par moi même pour mensualités trop élevées : 26 novembre 2015
- Convocation des parties à l'audience : 13 octobre 2016
- Recours par moi recevable par jugement : 24 novembre 2016
- Invitations des créanciers , vérification de créances,
absence de réponses des créanciers : 02 février 2017
- Dernier renvoi « motivé »ordonné pour vérification de créances: 27 avril 2017
- Délibéré du juge en l'absence de réponses des créanciers : 29 juin 2017
PAR CES MOTIFS le 29 juin 2017, LE JUGE :
-DIT que le recours (fait par moi) contre les mesures recommandées par
La commission le 10 novembre 2015 est bien fondé.
-INFIRME les mesures recommandables du 10 novembre 2015
-ECARTE du plan de remboursement AL/CA/CARR/NAT1/NAT2
-FIXE le plan de remboursement pour CAS/FRAN/DEFX
-DIT que la première mensualité interviendra le 15 du mois suivant
- Contact téléphonique cour d'appel d'AIX, pas d'appel créanciers : 9 aout 2017
- Solde total en une fois des créanciers ayant répondu au juge : 10 aout 2017
- Contact téléphonique BDF, un éventuel recours d'un créancier n'est
plus de leur ressort, le juge ayant statué le délibéré : 11 aout 2017
- Réception en AR par la BDF de mon fichage : remarque : aucune
Incident recensé : 1 (CA CONS) . Date de radiation du FICP : 04/04/ 2019
Nature du crédit : prêt personnel : 07 septembre 2017
- Appel téléphonique de CA CONS me demandant de les contacter «
Pour la mise en place du plan » 21 septembre 2017
Citation de: terry le 27 Novembre 2017 à 19:51- Recours par moi recevable par jugement : 24 novembre 2016
C'est à dire ? :o ???
"Les mesures imposées ont été notifiées au débiteur et aux créanciers et Monsieur..........a formé un recours le 26 novembre 2015, contestant le montant de la mensualité de remboursement qu'il juge trop importante"
"les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 octobre 2016."
"Par jugement du 24 novembre 2016, le recours de Monsieur ............a été déclaré recevable, il a été sursis à statuer sur la demande pour procéder à la vérification d'office des créances. les créanciers ont été invités à produire les titres executoires qui fondent leurs créances à défauts, les pièces justificatives afférentes aux contrats de prets et aux sommes réclamées.
La réouverture des débats a été ordonnées à l'audience du 2 février 2017"
"A cette audience la plupart des créanciers n'ont pas produit les pièces sollicitées. Un dernier renvoi est ordonné à l'audience du 27 avril 2017..."
Voilà qui me semble un peu plus clair ! :P
Reste un doute : était-ce vous qui aviez demandé cette vérification de créances ?
Quoi qu'il en soit, vous allez pouvoir repartir sur de nouvelles base... ;)
Malgré le fichage !
Et je déménage donc votre fil !
J'ai dit au juge qu'il y avait pour l'un des créanciers (CE ALS) 2 versements de 500E débités de ma réserve (20KE à 22%) sur mon compte courant par téléphone sans mon accord.
N'ayant pas connaissance de la notion de vérification de créances, c'est elle qui a avant de statuer a demandé cette vérification auprès de tous les créanciers.
"Il résulte de l'article L733-14 qu'avant de statuer, le juge peut vérifier, même d'office, la validité des créances, titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées."
merci