Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: zebulon le 03 Février 2014 à 10:51

Titre: Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 03 Février 2014 à 10:51
Bonjour,

Je voudrais connaitre la proportion de réussite du particulier face au recours d'un créancier ?
Merci pour votre aide.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: biquette59 le 03 Février 2014 à 11:29
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Zébulon !  ;)

Avez-vous eu un recours?

Pouvez-vous nous raconter un peu votre histoire? ;)

Je vous mets le message d'accueil !
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: biquette59 le 03 Février 2014 à 11:31
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: tichat40 le 03 Février 2014 à 12:00
Ben c'est pas une science exacte hein !! tout dépend des motifs de recours, des arguments, ... si c'est un recours à la recevabilité, un recours sur le plan proposé ...
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: catsen le 03 Février 2014 à 12:29
le forum ne voit qu'une partie des surendettés

un ratio ne vous donnera pas ce qui arrivera à votre dossier ;)
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 03 Février 2014 à 14:55
J'ai bien peur de vous raconter une histoire que vous connaissez déjà !!!
Suite à une séparation il y a maintenant 6 ans, j'ai commencé à contracter des crédits à la consommations, moyen le plus facile et le plus anonyme qu'il soit pour avoir de l'argent rapidement, se sortir de situations financières inconfortables sans aller voir son banquier (grossière erreur !!!).
Sur les conseils de ma banque (B*P) j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la BdF, solution qui encore aujourd'hui me parait etre très adaptée à mon cas, afin de tout simplement trouver une solution adaptée pour rembourser de façon plus raisonnable mes dettes qui se montent à 48 000 euros.
J'ai par la suite reçu mon courrier de la BdF m'informant de la recevabilité de mon dossier, puis qques jours après un courrier m'informant que l'un de mes créanciers faisait un recours contre la décision de la BdF.
D'une part, je suis démoralisée car j'ai vraiment cru que j'allais rapidement voir la fin du tunnel, d'autre part je suis dégoutée de voir que le créancier me mette des batons dans les roues sachant que mon but premier est bien de rembourser.
A la lecture de tout ce que j'ai vu sur les forums, j'ai l'impression qu'une fois passé devant le juge, les issues ne sont pas tjs heureuses et je m'inquiète bcp pour la suite. Je suis seule avec mes enfants 10 et 13 ans, je n'ai parlé de mon problème à personne et c'est un peu dur.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: biquette59 le 03 Février 2014 à 18:12
Pourriez-vous nous donner les dates de:

- votre recevabilité,
- la date de votre recours !  ;)
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: catsen le 03 Février 2014 à 18:27
on va vous aider à vous préparer au mieux ;)
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zorah0412 le 03 Février 2014 à 21:06
j'au aussi cherché un temps, sans jamais vraiment trouver de chiffres fiables. Allez sur le site de la BDF. Ils ont de multiples tableaux de bord mais sans véritable analyse
Titre: Re : Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: bisane le 04 Février 2014 à 07:18
Citation de: zorah0412 le 03 Février 2014 à 21:06Allez sur le site de la BDF. Ils ont de multiples tableaux de bord mais sans véritable analyse
Et surtout aucun sur les recours...

Ceci étant, si l'on se fie, à vue de nez et à la louche, sur les exemples du forum, c'est une minorité de dossiers qui sont définitivement écartés.
Mais vous nous en dîtes trop peu pour qu'on puisse se faire une idée...  :P

Reste le point essentiel : il faut absolument préparer l'audience du recours dans des conditions optimales !
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 04 Février 2014 à 09:09
Merci pour toutes ces réponses !

Je ne vous en ai à priori pas assez dit mais je n'ai pas d'autres éléments à ce jour. J'ai déposé mon dossier auprès de la BdF le 4 décembre 2013, j'ai reçu mon courrier de recevabilité le 16 janvier 2014 et le courrier m'informant du recours le 27 janvier.

J'ai par contre tout de suite tel à ma conseillère financière de ma banque pour savoir ce qui m'attendait après avoir reçu mon recours et elle m'a répondu ne pas savoir de quoi il s'agissait !!!
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: catsen le 04 Février 2014 à 09:14
j'ai noté les dates au calendrier

savez vous qui a fait le recours? si non prenez contact avec votre gestionnaire et demandez aussi le motif du recours ;)
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 04 Février 2014 à 10:07
Je sais qui a fait le recours mais en effet je ne connais pas les motifs.
Je vais envoyer un mail à ma gestionnaire BdF pour en connaitre les raisons.
Merci.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: biquette59 le 04 Février 2014 à 11:20
Il va falloir ouvrir un nouveau fil pour préparer votre défense, je vous mets le lien :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 04 Février 2014 à 11:27
Quelqu'un a t'il entendu parlé de cela ?

Suppression du recours contre la seule décision d'orientation de la commission (Art. 22)
Les décisions de la commission de surendettement peuvent actuellement faire l'objet de différents recours auprès du juge du Tribunal d'instance de la part du débiteur ou des créanciers : décision de recevabilité, d'orientation, arrêté du passif, détermination des mesures imposées, fixation des mesures recommandées.  Partant du constat que la possibilité offerte aux parties d'exercer un recours contre la seule décision d'orientation de la commission introduisait dans la procédure une étape supplémentaire, sans gain réel pour le débiteur et ses créanciers, et alourdissait inutilement la charge de travail des tribunaux d'instance, les Députés ont adopté un amendement en séance plénière visant à supprimer ce recours.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: catsen le 04 Février 2014 à 11:33
ça date de quand?

pouvez vous mettre de lien de cette info?
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: bisane le 04 Février 2014 à 13:11
C'est dans la nouvelle loi, Sen, entrée en application en janvier...
Ce qui ne vous empêche pas, Zebulon, d'en effet indiquer le lien.


Le recours dont vous faites l'objet est bien contre la recevabilité, et non cotre l'orientation du dossier.

Par ailleurs, même si vous ne connaissez pas le motif du recours, vous devez un peu connaître l'histoire de votre surendettement...  :P
Et si vous connaissez l'auteur du recours, le type de prêt dont il est question.
Enfin, si vous remplissez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), nous pourrons aussi nous faire une idée du motif du recours.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 04 Février 2014 à 13:42
Je viens de recevoir une réponse de la BdF qui me dit ne pas connaître la ou les raisons du recours. Elle m'indique que cela reste entre moi, le créancier et le tribunal.

Je suis bien avancée avec ça !
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 04 Février 2014 à 13:51
Oups, je n'avais pas vu votre réponse.

Il est bien évident que je me doute de la nature du recours qui doit surement tourner autour du fait qu'un nouveau crédit a été contracté alors que j'étais déjà limite en possibilité de remboursement.

On ne va pas se la raconter et rester le plus objectif possible, c'est à dire que je n'ai pas besoin de remplir un tableau pour vous répondre que bien entendu, lorsque j'ai contracté mes derniers crédits je n'ai pas fait mention de mes précédents. Il est bien évident que si tous les surendettés avaient été transparents en remplissant les demandes de crédits, nous ne les aurions pas obtenus et ne serions pas en surendettement !!!

Le problème du genre de dossier qui me concerne est que la démarche BdF est un dispositif bien adapté pour permettre un remboursement de la totalité de la dette avec de nouvelles mensualités et je me demande encore pourquoi l'un des créanciers s'y oppose ! Il s'agit d'essayer de trouver un arrangement pas de ne pas payer !
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 04 Février 2014 à 13:54
Je ne suis pas très forte dans cet exercice alors j'espère que ce lien va fonctionner.

http://www.conso.net/imprimer.php?PagePath1=/page/bases.1_actualites.10_projet_de_loi_2.2_loi_bancaire.3_surendettement./Item-itm_ccc_admin_20130307114113_114113_Surendettement.txt
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: tichat40 le 04 Février 2014 à 15:05
Le tableau demandé n'est pas pour savoir si vous êtes surendettées ou pas ... mais il sert de base de travail pour vous aider à préparer votre recours et les meilleures stratégies à appliquer.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: Vero06 le 04 Février 2014 à 16:49
Si je peux aider ne serait-ce que par ma propre expérience j'ai eu recours aussi d'un créancier je n'en connais pas le motif mais j'ai remplis le papier indiquant que je souhaitais bénéficier des mesures recommandées. Mon dossier est passé au tribunal et je n'ai même pas eu besoin de m'y présenter. Le juge a entériné les mesures recommandées. Je n'ai pas non plus compris pourquoi le créancier présentait un recours dans la mesure ou ayant déja eu un plan pendant 7 ans il paraissait évident qu'ils ne pourraient pas obtenir plus. Il y a eu effacement partiel mais parce que le délai de 8 ans était atteind.
Ceci est juste un témoignage concernant le recours et celui qui a eu lieu pour mon dossier en particulier, si cela peut vous aider. Mais je sais bien sur que chaque cas est particulier. Je me demande juste parfois si les recours ne sont pas faits un peu de façon systématique par certains créanciers .
Bon courage à vous en tout cas.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: tichat40 le 04 Février 2014 à 16:55
La il s'agit d'un recours à la recevabilité ... pas la même chose  :-\
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: Vero06 le 04 Février 2014 à 17:40
Ah oui désolée...
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: catsen le 04 Février 2014 à 18:18
Zébulon on peut comprendre que tout ça vous agace mais on y est pour rien!!!

pour pouvoir vous répondre il nous faut des éléments, mais c'est de votre ressort de vouloir être aidée ou pas

le problème qui vous concerne a concerné pas mal de monde sur le forum

bien sur le créancier veut être remboursé mais ils ne sont pas prêt a abandonner les intérêts donc ils se défendent aussi (pas forcément avec les meilleurs arguments) certains créanciers ne font pas de recours et d'autres en font systématiquement ou sur certains dossiers, les rachats de crédit en font très souvent

et vous avez la chance d'avoir été recevable à la bdf donc que votre situation soit gelée le temps de la procédure
Titre: Re : Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: bisane le 04 Février 2014 à 19:52
Citation de: zebulon le 04 Février 2014 à 13:51Il est bien évident que je me doute de la nature du recours qui doit surement tourner autour du fait qu'un nouveau crédit a été contracté alors que j'étais déjà limite en possibilité de remboursement.
Donc c'est déjà un premier point...
Mais tout dépend de la limité en question !  :P


Citationje n'ai pas besoin de remplir un tableau pour vous répondre que bien entendu, lorsque j'ai contracté mes derniers crédits je n'ai pas fait mention de mes précédents.
Le tableau n'est pas destiné à cela, mais bien à se faire une idée globale de la situation !  ;)


Citationje me demande encore pourquoi l'un des créanciers s'y oppose !
Pour 2 raisons :
- celle que vous a donnée Catsen : ils n'ont pas vraiment intérêt à s'asseoir sur les intérêts
- celle qui consiste à contester la bonne foi, exigée par la procédure, afin de pas ouvrir à deux battants un corridor qui, selon eux, permettrait aux débiteurs de s'endetter à l'envi pour ensuite déposer un dossier de surendettement


Quant à l'aide que nous pourrions vous apporter, c'est à vous de décider !  ;)
Je vous invite cependant à un peu de lecture :  dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 05 Février 2014 à 15:54
Bonjour et merci pour chacune de vos interventions, ça fait du bien.
Je vais essayer de prendre du temps pour remplir le tableau si ça peut apporter quelque chose de plus !

Autre petite question pour ceux qui ont une réponse à m'apporter, j'ai encore ce mois ci eu un retrait de 26 euros de ma banque concernant un courrier d'info concernant mon découvert qui a dépassé les 15 jours "conventionnels". Connaissant ma démarche BdF, ma banque a t'elle le droit de me débiter des frais de ce genre ? Lorsqu'elle m'a enlevé mon découvert autorisé, je vous rassure, elle ne m'a pas écrit !!!

Je fais mes comptes au centime près et 26 € c'est beaucoup.

Je suis vraiment vraiment vraiment dégoutée.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: el0w le 05 Février 2014 à 16:57
au jour de la recevabilité la banque ne doit plus vous facturer de frais bancaires... demandez donc le remboursement de ces frais.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: bisane le 31 Mars 2014 à 09:27
Même si vous n'avez pas encore de date d'audience, ce serait bien de commencer à réfléchir, en suivant ces indications :


Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: catsen le 21 Août 2014 à 07:45
des nouvelles??
Titre: Crédit oublié
Posté par: zebulon le 07 Décembre 2015 à 12:56
Bonjour,

Je reviens vers vous car, alors que les mesures recommandées sont en cours d'homologation au tribunal, un créancier a transmis un de mes dossiers à un huissier. Je n'ai pas bien compris ce qui se passait étant donné que la BdF m'avait confirmé qu'il n'y avait aucun problème sur mon dossier et qu'il était donc en cours d'homologation mais je me suis rendue compte ce matin qu'un des crédits n'avait pas été porté à mon dossier alors que je l'avais déclaré lors de mon dépôt.

Que dois je faire aujourd'hui ?

Merci par avance pour votre retour, sachant que l'huissier doit me rappeler rapidement.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: biquette59 le 07 Décembre 2015 à 13:08
Bonjour Zebulon,

Votre dernier message datant de février 2014,

Pourriez-vous nous expliquer ce qui c'est passé depuis cette date, en nous donnant les différentes dates exactes de votre dossier?

Ceci afin de vous aider au mieux !

;)
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: BRUYERE le 07 Décembre 2015 à 14:24
On attend donc vos réponses au message de Biquette, mais j'ai aussi des questions : aviez-vous reçu un état détaillé des dettes ? la dette "oubliée" y figurait elle ?

Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 07 Décembre 2015 à 14:59
Bonjour et merci de vous préoccuper de mes messages,

J'ai déposé le 5 juin 2015 un dossier de surendettement à la BdF. Le 21 juillet, je recevais le courrier de la Commission jugeant mon dossier recevable et le 20 octobre, je recevais le courrier des propositions des mesures élaborées. Sur le dossier initial présenté à la BdF le fameux crédit "oublié" était bien inscrit, c'est la BdF qui a omis de l'inscrire et je n'ai pas fait attention, je m'en suis rendue compte vendredi dernier lorsqu'un huissier m'a contacté pour ce dossier.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 07 Décembre 2015 à 15:01
Et non, sur l'état détaillé des dettes il n'apparaissait pas mais ayant préparé mon dossier avec mon assistante sociale très soigneusement, je n'ai pas re-listé l'état de mes crédits.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: agathe le 07 Décembre 2015 à 15:20
Essayez de mettre un échéancier en place avec ce creancier.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 07 Décembre 2015 à 15:29
Le créancier n'a pas voulu jusqu'alors établir un échéancier assez raisonnable pour que je puisse l'honorer, ce n'est pas aujourd'hui en saisissant un huissier qu'il va me le proposer ! Je recherche une démarche qui s'intègre dans mon dossier de surendettement et non pas une solution "bricolée" qui va encore me positionner au dessus de mes possibilités de remboursement. La mensualité de ce créancier est de 240 euros et le montant estimé par la BdF que je puisse rembourser est 247 euros.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: jacques123 le 07 Décembre 2015 à 15:38
De quand date le premier impayé ?
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 07 Décembre 2015 à 15:49
Il n'y a jamais eu d'impayé avant la recevabilité de mon dossier BdF où j'ai arrêté tous les versements.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: zebulon le 07 Décembre 2015 à 15:52
Mon souci n'est pas à ce niveau. Je souhaite juste savoir si une autre personne a vécu cette situation et ce qu'elle a fait face à ce problème : 1 crédit oublié par la BdF et non par moi. J'ai bien entendu saisi mon gestionnaire à la BdF qui est absent aujourd'hui mais que je vais essayer de joindre demain à ce sujet.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: jacques123 le 07 Décembre 2015 à 17:23
Tant pis pour ce créancier, vous êtes protégé pour la durée du plan.
Et si pendant 2 ans il n'y a pas de procédure, la dette sera prescrite.
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: bisane le 07 Décembre 2015 à 18:08
Ta proposition me semble un peu risquée, Jacques, dans la mesure où ce créancier n'est pas concerné par le plan !

Vous avez redéposé un dossier l'été dernier ? Pourquoi ?
La dette concernée figurait-elle dans votre 1er dossier ?
Titre: Re : Ratio des succès après un recours de créancier
Posté par: agathe le 07 Décembre 2015 à 18:11
Surtout que le plan ne protège en rien une créance qui n'y figure pas..