Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => problèmes en cours de plan et menaces de caducité => Discussion démarrée par: nadette44 le 24 Février 2014 à 08:41

Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44 le 24 Février 2014 à 08:41
Bonjour ,


Voilà notre dossier de surendettement est déposé , recevable depuis le 21 aout 2013.


Nous travaillons tous les deux .Avons 2 enfants . Excusez moi mais ne me demandez pas comment notre situation en est arrivée la, je suis trop fatiguée  de tout ca pour répeter les choses!
Et puis ca ne changerait plus grand chose je crois!


Depuis janvier 2014 je suis en congé parental. Pas le choix ,vu nos horaires de travail personne pour garder mes bouts tot le matin.Ou alors a un tarif plus qu exorbitant!


Depuis le dépot nous respirons un peu .


Enfin je trouve que les choses trainent !!


En décembre nous avons recu l état détaillé des dettes .


Apparemment date du 14.10.2013!! Ma gestionnaire BDF  m adit qu elle avait oublié de nous l envoyer !


Bon passons.  Sur cet état est toujours fait mention d une CR DE 770.  Je lui rappelle alors que notre situation a changé :conge parental pour moi.


Elle me dit oui votre CR a diminué ,je l'ai bien pris en compte  .


Ok mais moi j ai pas de preuve.


Le 29 janvier , je recois un constat de non accord : 2 n ont pas répondu.


Nous demandons l ouverture des mesures recommandés.


Mais je ne sais pas le plan proposé. De vive voix elle m avait dit: on pense a une orientation vers un moratoire (fin de mon congé parental je pense ). Rien par ecrit en tous les cas.


Je lui ai envoyé 2 emails (n arrivant pas a la joindre par télephone)  mais pas de réponse.


C est un peu le flou ,j avoue !!




A cela s ajoute bien sur les IP recus ( oui il faut bien garantir la créance comme dit le juge !!!) >:(  nous avions fait opposition .


Sauf que la on vient de recevoir un jugement : nous condamne a payer 1640.38 euros ( le créancier a declaré dans l état détaillé des dettes 1885 )
                                                                          nous accorde des délais de paiement de 24 mois
                                                                          nous autorise a nous libérer de notre dette par 24 versements .


Le 1er versement doit avoir lieu avant le 10 du mois suivant cette signification.


La juge savait notre dossier recevable et je ne comprend pas .


Doit on payer ou pas ???


Ce qui me gene c'est la phrase:  il est opportun de leur accorder des delais de paiement dans l attente de l entrée en vigueur du plan de surendettement amiable ou judiciaire .


J avoue que c'est le  parcours du combattant pour trouver les bonnes reponses a toutes nos questions !


Voilà j ai ete un peu longue mais il le fallait !


J espere que mon tableau est bien inseré et bien rempli!


Merci a tous .
Titre: Re : bonjour
Posté par: bisane le 24 Février 2014 à 08:50
Votre précédent fil est là : huissier (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=7769.msg215804#msg215804)


Il faut envoyer le coupon demandant les mesures imposées/recommandées rapidement.
Vous pouvez en profiter pour joindre les justificatifs de votre situation actuelle.
Titre: Re : bonjour
Posté par: nadette44 le 24 Février 2014 à 08:56
Oui oui  merci c'est fait pour le coupon. ;)


Pour le changement de situation vous pensez que je dois lui envoyer ?


Apparement ils ont acces au info de la CAF  donc elle voit mon congé parental .


Et pour ce qui est de la signification de jugement ,a votre avis ?


Merci .
Titre: Re : Re : bonjour
Posté par: biquette59 le 24 Février 2014 à 09:01
Citation de: nadette44 le 24 Février 2014 à 08:56
Oui oui  merci c'est fait pour le coupon. ;)

A quelle date l'avez-vous envoyer, votre calendrier n'est pas à jour, Nadette!  ;)
Titre: Re : bonjour
Posté par: nadette44 le 24 Février 2014 à 09:05
Envoyé le 13 fevrier 2014.



Titre: Re : bonjour
Posté par: biquette59 le 24 Février 2014 à 09:06
Merci, et je vous change de section !  ;)
Titre: Re : bonjour
Posté par: bisane le 24 Février 2014 à 09:11
Ne modifiez pas vos messages pour y ajouter de nouvelles informations !  :P


Même si vous avez déjà envoyé le coupon, faites un courrier RAR ou un mail avec accusé de réception, précisant bien vos revenus actuels.


Pour le jugement, il faut également le transmettre à la BDF.
Pas de souci, vous n'avez rien à payer dans l'immédiat.


Vous avez ouvert un compte sain ?
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 24 Février 2014 à 09:13
Et je me suis permis de changer le titre de votre fil...  :P
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44 le 24 Février 2014 à 09:21
Ok merci .


Je vais faire un courrier a ma gestionnaire pour changement de situation et je lui transmettrais le jugement.


Vous pensez que rien a payer ? Franchement je comprends plus ! Je sais que normalement rien a payer une fois le recevabilite mais la ,le juge dit bien que le paiement doit intervenir


apres signification jugement et mentionne bien ma recevabilité? 


Merci.
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: catsen le 24 Février 2014 à 13:37
vous êtes recevable donc vous ne devez pas payer vos créanciers, ce sont 2 procédures qui se chevauchent mais c'est la banque de france qui l'emporte dans ce cas

l'IP aura juste servi à faire diminuer la créance, ce qui est déjà bien et à la garantir pendant 10 ans au créancier
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44 le 24 Février 2014 à 13:42
A faire diminuer la creance?


Oui mais l etat des creances indiquait bien 1885 euros et nous ne l avons pas contesté  puisque pas encore l IP .


merci de vos reponses .
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: BRUYERE le 24 Février 2014 à 14:22
Citation de: nadette44 le 24 Février 2014 à 08:41
Sauf que la on vient de recevoir un jugement : nous condamne a payer 1640.38 euros ( le créancier a declaré dans l état détaillé des dettes 1885 )
                                                                 
Ce qui me gene c'est la phrase:  il est opportun de leur accorder des delais de paiement dans l attente de l entrée en vigueur du plan de surendettement amiable ou judiciaire .

Le jugement de cette IP a fait passer votre créance de 1885 à 1640 €...  :D :D C'est cette somme qui sera reprise dans le plan car décision de justice

D'où l'importance de bien en informer votre gestionnaire ;) ;) ;)
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44 le 24 Février 2014 à 15:03
Ah ben ca alors !  bbbo


Mais je m inquiete , parceque nous avions recu en janvier  un jugement pour  une autre  ip pour laquelle le juge a diminué aussi le montant de la creance  (de pres de 3000 euros !)


Et quand j ai appelé la gestionnaire elle m a dit  que ca ne changeait rien . Que la somme etait celle de l arreté de creances ? Je lui ai meme envoyé le jugement puisqu elle ne me l'a pas demandé!!


Oh la la!! Va falloir que je mette les choses au point avec elle je crois!


Merci  :D




Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 24 Février 2014 à 19:09
La recevabilité vous INTERDIT de payer l'une quelconque de vos dettes, jugement ou pas !

Si vous n'avez pas reçu l'arrêté des créances dans les temps, c'est la réception de l'AR qui fait foi, donc vous pouvez le contester.
Par ailleurs, la situation doit être actualisée au moment des mesures recommandées, donc signalez absolument tous les changements intervenus depuis la recevabilité (revenus, jugements, charges...).

Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44 le 25 Février 2014 à 14:40
Et bien voilà. je viens de recevoir le courrier pour faire savoir a la BDF si des changements ont eu lieu  depuis la recevabilite.


Je vais faire un courrier et les copies des jugements .


En esperant qu ils en tiennent bien compte!!  xxl!


Merci.
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: BRUYERE le 25 Février 2014 à 18:57
Citation de: nadette44 le 25 Février 2014 à 14:40

Je vais faire un courrier et les copies des jugements .
En esperant qu ils en tiennent bien compte!!  xxl!

Pas de raison qu'ils ne le fassent pas ...  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44 le 28 Février 2014 à 10:24
Voilà courrier envoyé pour transmettre jugements et  refaire le point sur situation familiale (naissance ,conge parental)


Y a plus qu a attendre !!


Bonne journée a tous .



Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: biquette59 le 28 Février 2014 à 10:26
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   Nadette !  ;)
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 28 Mars 2014 à 10:25
Bonjour ,


Quelques nouvelles .


Nous venons de recevoir un courrier recommandé avec signification d un jugement (je l avais deja eu par le biais du tribunal ) par un huissier .


Celui s'est presenté à l adresse mentionné par le jugement et ne nous a pas trouvé car nous venions de demenager  5 jours plus tot!


Il a fait un proces verbal de recherches infructueuses. (apres avoir interrogé les voisins,la mairie ....)


Nous avons bien sur fait suivre notre courrier donc pas de soucis.


Mais du coup ,va t il encore repasser pour nous le signifier ou le fait d avoir pris le recommandé est il suffisant ?  ???


Sinon pas de nouvelles de banque de france .


On attend .c'est long c 'est vrai !


Bonne journée a tous .



Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 29 Mars 2014 à 07:13
La signification du jugement ne vaut que pour faire courir le délai d'appel.
Ceci étant, à l'occasion, allez tout de même le retirer à l'étude.


Vous avez déjà transmis ce jugement à la BDF, n'est-ce pas ?
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 02 Avril 2014 à 10:34
Oui oui le jugement avait ete transmis.


Je passerais pour le retirer mais ca sert a quoi puisque je l ai deja ? (du tribunal et de l huissier)


Merci .bonne journée a tous.

Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 03 Avril 2014 à 09:28
Juste parce que vous n'avez pas "l'acte authentique", et qu'il vaut mieux l'avoir...
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 13 Mai 2014 à 09:16
Bonjour ,


Voilà le mois de mai est arrivé et je suis assez inquiete.


Nous n avons aucune nouvelle depuis la demande d ouverture des mesures recommandées! (13 fevrier 2014.)


J avais  bien essayé de joindre ma conseillere mais  elle m avait dit attendez ,vous recevrez des nouvelles .


Du coup j ose plus la deranger et j ai juste envoyé un email resté sans reponse.


Je croyais qu ils avaient 2 mois pour les proposer ?


Aller on va attendre en  xxl! [size=78%] .bonne journée a tous [/size]
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Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: agathe le 13 Mai 2014 à 10:22
il serait bon de vous inquietez de votre dossier auprès de votre gestionnaire.

Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 13 Mai 2014 à 11:42
Je l avais eu en ligne et rien n 'etait fait  (mais le delai n etait pas passé )




Elle est difficile a contacter et n 'a pas  repondu au  mail que je lui ai envoyé.


Je viens d en renvoyer un .


J essayerai de l'a rappelé cette apres midi.


Merci.
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: agathe le 13 Mai 2014 à 12:34
oui ce serait bien, les courriers que les créanciers reçoivent partent le même jour que le votre et en recommandé.
Si vous n'avez pas votre gestionnaire car absente posez quand même votre question à la personne en ligne.

Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 20 Mai 2014 à 12:16
BONJOUR A TOUS,


J ai enfin eu des nouvelles de ma gestionnaire .


Apres plusieurs mails et plusieurs appels (repondeur  ou un autre gestionnaire me demandant de la recontacter) je desesperais !!!


Elle a finit par me laisser un message sur le repondeur (forcement c'est toujours a ce moment que vous ne pouvez pas repondre puisqu'au volant de la voiture  >:D !)


Elle me dit que mon dossier passe en commission le 23 mai.


Que concernant les montants des jugements qui ne correspondent plus avec les sommes declarées par les creanciers elle ne peux rien faire !


Car ces sommes ont changé apres l'etat des dettes .


Nous pourrons les contester en contestant les mesures ! Et nous devrons passer devant le juge! 


Bien sur elle me dit sur le message de la rappeller si je veux car elle est en vacances ce soir pour 2 semaines.


Et bien sur impossible de la joindre depuis que j ia eu le message ce matin !  J ai pas de bol. :-\


On va attendre .je suis deja rassurée d avoir une date.


On verra apres.


Bonne journée.
;)










Titre: Re : Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 21 Mai 2014 à 07:09
Citation de: nadette44800 le 20 Mai 2014 à 12:16Que concernant les montants des jugements qui ne correspondent plus avec les sommes declarées par les creanciers elle ne peux rien faire !
Car ces sommes ont changé apres l'etat des dettes .
C'est à dire?
C'est à votre avantage ou à votre désavantage ?


Date ajoutée !
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 21 Mai 2014 à 08:17
LES JUGEMENTS SONT A NOTRE AVANTAGE .


Les montants ont baissé de 3000 euros pour un des creanciers !!


(En tout a peu pres  6000 euros ! )


Je ne comprend pas pourquoi ca ne peut pas etre pris en compte. surtout qu un jugement est arrive (juillet 2013 ) avant l etat des creances :recu en janvier 2014!


En plus je ne sais toujours pas ce qu ils vont proposés en mesures recommandées . Je n ai jamais eu de proposition de plan d ailleurs .


Notre capacite de remboursement a diminué depuis notre depot de dossier .Ma gestionnaire m a dit en avoir bien tenu compte (justificatif envoyé ) mais je commence a flipper !!



Nous on a donné des preuves mais finalement pas eux.si je m en tiens a ce que j ai recu en courrier  pour l instant ,ma capacite reste la meme !!


Nous verrons bien mais je sens que la suite va etre devant le juge ! >:D  pfou ,on s en sortira jamais !


BONNE JOURNEE.


Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 21 Mai 2014 à 13:47
Pourquoi n'avez-vous pas contesté l'état des créances, si les sommes ne correspondaient pas ?  :o ???
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 21 Mai 2014 à 14:05
Pour le jugement qui est arrive avant l 'arrete des creances : nous avions commence a rembourser 100 euros par mois sur 24 mois d apres le jugement .


Nous n avions donc pas mis ce dossier dans notre declaration. Les creanciers, eux , l ont fait et nous ont demandé de stopper les paiements .


Ma gestionnaire m a dit normal. Elle avait le jugement


Pour les autres creances dont les montants different ,oui certains sont arrivés apres l 'etat des creances .


Etat des creances que nous avons recu en recommandé en janvier 2014  alors qu il etait  fait depuis le 10 octobre et que la gestionnaire avait oublié de nous envoyer.


Meme si les jugement arrivent apres l etat des creances je ne comprend pas pourquoi tant que la commission n'a pas delibere il n 'est pas possible de prendre les bons montants!




Je crois qu on est mal partit!!








.















Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 21 Mai 2014 à 20:58
Je crois surtout que vous avez tout intérêt à demander une vérification de créances !
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 23 Mai 2014 à 06:28
 xxl! xxl! xxl! pour qu'elles soient les plus "justes" possibles, ces mesures !
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: biquette59 le 23 Mai 2014 à 09:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 23 Mai 2014 à 10:13
Bonjour ,


D'apres ce que je comprends il va falloir que nous contestions les mesures ?


Il est dans ce cas possible que le juge tienne compte des montants retenues par les injonctions ? ou alors il peut decider le contraire?


J imagine que le temps de passer devant un juge et d 'attendre l homologation de la decision ca va prendre encore des mois !


Nous avons deposé ce dossier en juin 2013. J 'ai l impression que ca dure depuis tellement longtemps!


Enfin on attend le recommandé de la BDF. xxl! xxl! xxl! xxl!


Merci a tous .







Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: CLO75 le 23 Mai 2014 à 10:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: BRUYERE le 23 Mai 2014 à 11:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 27 Mai 2014 à 12:40
 >:D   On attend toujours le courrier !!


Je flippe de plus en plus !


Ne pas savoir a quelle sauce on va etre mangé ca me tue ! C'est vrai je ne sais meme  pas le plan proposé!


Bon allez je me calme .


Bonne journée a tous .

Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 27 Mai 2014 à 13:40
Le courrier ne devrait plus tarder !  ;)
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 02 Juin 2014 à 09:11
Bonjour ,


Voilà courrier des mesures imposées  recu.


Il a été retenu une mensualité de 366,03 .


Le plan est prevu pendant 24 mois au taux minimum de 0% pour regler une partie des creanciers .


Les autres attendront.


Il est bien notifié que j ai fais parvenir les jugements concernat les creanciers ou la baisse de la creances est significative mais que seules les sommes declarée par les creanciers sont retenues.


Difference en tout de 6000 euros !!!!!!!!!!!! Ces creanciers ne seront pas remboursés pour l instant .


Alors je me pose la question :contester les mesures ou pas ? 


Car je suppose qu' a l'issu de ces 24 mois on va devoir redeposer un dossier ? Dans ce cas les creances devraient etre remises a jour ?


On est un peu paumé je l avoue!


Si on conteste et que ca joue pas en notre faveur ?




De plus quand demarre le plan?  je n'ai aucune date! 






Heureusement que ce forum existe parceque pour avoir notre conseillere c'est plus que galere !!


Et quand a savoir si on doit contester elle ne nous oriente pas !! Elle repond c'est vous qui voyez ! Ok mais celle pourrait au moins  nous dire les risques , si ca vaut le coup ou pas !! Si il faut le faire maintenant ou apres ! Mais non !




Merci a tous .


Bonne journée. :D
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 02 Juin 2014 à 15:47
Mesures imposées, donc pas d'homologation par le juge... Difficile de contester à ce stade.
Si c'est un plan provisoire qui est proposé, vous pourrez demander la vérification des créances lors du nouveau dépôt.
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 03 Juin 2014 à 12:29
Rien n est  inscrit quant à "plan provisoire.


Juste que c'est une plan sur 24 mois et dans le tableau les mensualites a quel creancier pendant 24 mois.


Pour chaque autre creancier mensualité 0 et reste du en fin de plan.


Donc je suppose qu il faut redeposer a la fin du plan.


Donc pour moi les sommes qui seront a declarer seront celle qui des jugements (qui sont a notre avantage ). Enfin j espere ne pas me tromper .


Pas de raison de contester les mesures maintenant .  La mensualité nous va et ce sera deja ca de remboursé!


Merci . Heureusement que le forum est là!!  bbbo


On trouve toujours nos reponses .


Bonne journée.

Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 10 Juin 2014 à 16:32
On attend un courrier de la Bdf pour savoir quand sont applicables les mesures imposées. Je pense qu il y a des creanciers qui vont refuser ces mesures!


Et on vient de recevoir le courrier d un creancier nous demandant la totalité de la somme due suite a l'echec de la procedure de surrendettement ????  ???


Qu'est ce qu ils nous racontent ? Ce courrier date de 7 jours apres la commission .


Je vais transmettre a ma gestionnaire, mais bon elle tarde toujours a repondre aux questions que l on se pose ! 


Bonne apres midi a tous .







Titre: Re : Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 10 Juin 2014 à 17:09
Citation de: nadette44800 le 03 Juin 2014 à 12:29
Rien n est  inscrit quant à "plan provisoire.
Ben non... mais vous jouez sur le mots !
S'il est sur 24 mois, c'est bien qu'il est provisoire !


Il arrive que suite à l'échec de la phase amiable les créanciers pensent que la procédure est stoppée.
Mais pas d'inquiétude à avoir et courrier à classer !
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 24 Juin 2014 à 14:36
On attend toujours un prochain courrier de la BDF pour savoir quand le plan doit etre mis en place (enfin si pas de contestation !).




Aujourd hui j ai recu un courrier d un creancier qui me dis mise en place d un echeancier a partir du 15/07/2014 suite a dossier BDF .


Il reprend bien la mensualité prevu dans le plan (d ailleurs il le joins avec ) .


Mais ce qui me semble etrange c'est  que le courrier dit :   "j attire votre attention sur le caractere amiable et exceptionnel de cette proposition? " 


Est ce que je dois bien commencer a leur regler ou dois je attendre le courrier de la bdf pour lancer les paiements .


Merci .
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 25 Juin 2014 à 08:13
Un coup de fil à la BDF pour savoir où en est la procédure ?
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 15 Juillet 2014 à 08:26
Alors nous sommes toujours dans l attente d'un prochain courrier de la BDF.


Nous ne savons pas quand doivent etre mis en place les mesures .


Ne voyant toujours rien venir la semaine derniere j'ai encore appelé la gestionnaire  . toujours sur messagerie vocale .et pas de reponses aux mails.


Je reesaye aujourd hui et si c'est encore son repondeur  j appelerais directement la BDF pour voir si un autre gestionnaire peut me repondre.




On commence par flipper de ne pas avoir de date de mise en place ou de savoir si il y a eu des contestations.


Nous avons recu samedi 2 courrier de Neuill ....Cont ...   qui nous demande 2 dettes ( 2creanciers du plan qui n auraient rien pendant 24 mois et pour lesquels nous devront redeposer.).Les sommes ont bien sur bien augmentées!!
Donc la on s inquiete un peu !!


Bonne journée a tous .

Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 15 Juillet 2014 à 13:46
Il n'y a pas vraiment d'inquiétude à avoir !  ;)


Les délais sont dépassés pour une éventuelle contestation, et le délai pour l'homologation n'est pas du tout anormal.
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 15 Juillet 2014 à 13:59
AH vous pensez?


C'est vrai que pour nous ca parait long.


Ce sont des mesures imposées donc pas besoin de passer par le juge.c'st pour ca que je pensais qu on devrait mettre des le mois de juillet le plan en place.


Et ca m etonne d avoir quand meme cette societe qui revient vers nous! Ils savent que pour l instant on ne leur doit rien pendant 24 mois alors pourquoi revenir vers nous ?




Merci ca me rassure un peu.





Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 15 Juillet 2014 à 14:26
J'ai modifié l'intitulé de la commission, s'il s'agit de mesures imposées...
Le plan définitif ne devrait donc plus tarder.

Pour ce est des créanciers, classez sagement.
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 19 Septembre 2014 à 09:56
BONJOUR .


APRES QUELQUES TEMPS D ABSCENCE JE REVIENS VOUS DONNER DES NOUVELLES .


La commission m a envoyé le plan definitif avec mise en place au 30. 09.2014 bbbo


Il ne me manque que la reponse d un creancier pour le reglement sinon c est bon ,c 'est partit !


Je me pose une question pratique tout de meme .


Nous n avons plus de chequier (et pour dire on s'en passe plutot bien )


Nous avons une carte bancaire mais dans la pratique nous payons en especes.




Ma fille vient de rentrer a l ecole .Et la commence les problemes ! Comment faites vous  si vous devez payer pour une association ou autres a l ecole ?


La, c'est un montant de 5 euros en cheque. Oui mais je fais comment ?


Depuis des mois aucuns soucis question chequier mais la ? 


Bonne journée a tous .





Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: BRUYERE le 19 Septembre 2014 à 14:37
 bbbo bbbo bbbo pour la mise en place du plan !!

Je déplace donc votre fil et rajoute la date au calendrier.

si vous êtes déjà depuis un certain temps à votre banque et que tout se passe bien, vous pouvez retenter une demande de chéquier... xxl! xxl!
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 30 Septembre 2014 à 06:52
Bon démarrage !
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: biquette59 le 30 Septembre 2014 à 09:38
Bon démarrage de plan  !  ;)
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: BRUYERE le 30 Septembre 2014 à 09:53
Bonne continuation sur la route du désendettement !!!  ;) ;)
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 30 Septembre 2014 à 10:14
MERCI  bbbo


LE CHEMIN VA ETRE LONG MAIS ON VA Y ARRIVER !!!

Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 07 Octobre 2014 à 14:00
Bonjour , une societe me pose probleme pour me donner son rib afin de faire les virements.


Est il possible que vous l ayez ? .


Pour ce mois je vais envoyer un mandat mais ca me coute !


Ils sont un peu embetant des fois .un rib c'est plus pratique .




Merci.
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: BRUYERE le 07 Octobre 2014 à 15:20
MP  ;)
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 19 Octobre 2016 à 13:12
Je ne sais pas si je fais bien de reprendre sur ce fil mais je tente.


Notre dossier prevoyait un plan de 24 mois assorti d un moratoire pour certaines dettes .Celui ci est arrivé a echeance le 30 septembre 2016.


Nous avons donc redeposé et sommes recevable au 11 octobre 2016. bbbo


Dans l etat des creances certaines sommes sont erronés : des jugements avaient ete prononcés et pour certain faisaient baisser la somme de pres de 3 000 euros .


Mais je constate que malgré avoir fourni les jugements, le conseiller retient les montants du avant ces jugements !


Enfin ,on verra par la suite .On va deja voir si quelqu un conteste!


Je continue à suivre depuis notre 1 er dossier les infos du forum . Heureusement que ce forum existe parcqu on y trouve des infos tres precieuses!


Merci a tous ceux qui le font fonctionner. bbbo







Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: BRUYERE le 19 Octobre 2016 à 14:06
Bonjour Nadette,

Merci pour ces bonnes nouvelles !!

Aviez-vous fourni avec votre dossier les copies des jugements ? Si les différences s'avéraient vraiment importantes, vous pourriez demander une vérification de créances..

Et je refais un peu voyager votre fil  ;)
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 19 Octobre 2016 à 14:59
Pourquoi un plan provisoire ?
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: agathe le 19 Octobre 2016 à 15:12
Certaines creances sont réglées pendant les 24 mois et 24 mois de report pour les autres donc redepot prevu au bout des 24 mois.
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 19 Octobre 2016 à 15:27
Oui j avais bien fait les photocopies (meme stabyloté les sommes ) et je l avais inscrit dans ma lettre de saisine.


Je fais faire un petit courrier a mon gestionnaire .Merci.


;)
Titre: Re : Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 19 Octobre 2016 à 16:44
Citation de: bisane le 19 Octobre 2016 à 14:59
Pourquoi un plan provisoire ?
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 20 Octobre 2016 à 07:28
Un plan provisoire car j etais en conge parental jusqu'en  septembre 2016.


On a remboursé une toute petite  partie des creanciers pendant ces 2 ans . Alors au tour des autres!  ;D
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 20 Octobre 2016 à 07:47
OK !
Vous avez repris votre travail ?
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 20 Octobre 2016 à 10:11
Oui j ai  repris,  mais a terme (septembre 2017 ) je rentrerais en ecole d infirmiere .J ai eu le concours cette année mais pas eu de financement  ! 


Donc j ai reporté ma rentrée pour l année prochaine.



Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: agathe le 20 Octobre 2016 à 11:54
En IFSI ?
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 20 Octobre 2016 à 15:43
Oui  en IFSI.


Retour sur les bancs de l ecole pour 3 ans !


Ca va etre chaud avec mes loulous a la maison mais ce projet me tient a coeur depuis bien longtemps alors c 'est maintenant ou jamais!





Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: agathe le 20 Octobre 2016 à 18:22
En IFSI il n'y a pas de frais de scolarité, des frais d'inscription sont à regler. Sauf à choisir une formation privee ou croix rouge les IFSI ne sont pas payant.
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 21 Octobre 2016 à 08:40
Et si en IFSI meme public  il y a des frais de scolarité. Rien n'est gratuit  ;) ! Ceux ci sont pris en charge par le conseil general pour les etudiants qui sortent directement d'un arcours


scolaire  ou pour les demandeurs d emplois indemnisés ou pas mais qui ne sont pas demissionnaire de leur travail.


Pour moi, qui suis en cdi ,seul un fongecif peux me financer  le cout de la formation et une remuneration chaque mois.  .


Sinon, si je demissionne , pas de revenus et pas de prise en charge! Et mon employeur ne veut pas de rupture conventionnelle ou de licenciement .


Ce n'est pas simple d'evoluer professionnellement quand on salarié en cdi ! Je m'en suis rendu compte en preparant mon coucours et ma recherche  de financement .


C'est triste mais si j 'avais été  au chomage en aout 2016 et bien,  je faisais ma rentrée en septembre 2016 a l ifsi avec des allocations  versées par pole emploi et la formation


financée par le conseil general !!!!


Le monde à l envers en quelque sorte!  ???



Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: agathe le 22 Octobre 2016 à 09:29
Avez vous fait un dossier Fongecif
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 22 Octobre 2016 à 11:15
Oui bien sur, mais je n ai pas obtenu le financement. D' ou le report.


Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: agathe le 22 Octobre 2016 à 12:34
Vous pourriez discuter de votre projet avec votre gestionnaire, vous seriez guidée dans vos choix.
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 22 Octobre 2016 à 17:14
Ah mais mon choix est fait !!


Ecole en septembre quoiqu il arrive!!


Soit mon financement est accepté et dans ce cas j ai mon salaire chaque mois et formation payé par fongecif.


Soit mon employeur finit par me faire une rupture ou un licenciement mais j'en doute ! DANS ce cas chomage et formation payée par conseil general.


Soit je demissionne avec bien sur  ,un contrat cdd derriere d'au moins 90 jours, pour ensuite pretendre aux allocations chomage et etre prise en charge .


C'est bizarre de devoir agir comme ca  ,mais maintenant  je ne me pose plus de question!! certains diront que c'est profiter du systeme !


Mais si on se retouvent dans cette situation financiere aujourd hui c'e'st parcque je n'ai pas eu la chance de pouvoir evoluer professionnellent !


Alors si je peux ,pour les 25 ans qu'il me reste a travailler faire bondir mon salaire de 700 euros par mois je n hesite plus! 


Mes enfants auront des besoins et plus question de me poser des questions !C'est maintenant que je dois penser a leur avenir .


Bon week end a tous. Ici sous un beau soleil d'automne. bbbo


Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 22 Novembre 2016 à 13:00
Bonjour ,


Alors, aujourd hui reception de l etat detaillé des dettes.


Et alors là ,je ne comprends plus rien !!!  ??? ???




J'ai 3 cases ou  je vois : - montant restant du 
                                     - montant impayé
                                     - montant exigible .


On additionne bien les 3 pour savoir le montant total de ce que l on doit ?


Parcqu'en entre le fait qu un dossier reapparait 2 fois sous 2 numeros de dossier differents  , qu un autre payé pendant le plan provisoire revient aussi et qu'ils n ont pas tenu compte des jugement envoyés j en suis a + 16 000 euros ??????


Oulala je vais devenir folle!  ;D


Si quelqu un à une reponse ,merci davance !!
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: agathe le 22 Novembre 2016 à 13:09
Ben non !!!!!!!!
- Le montant restant du c'est ce que vous devez et quî nous intéresse et que vous devez comparer à celle que vous avez déclarée
- Le  montant impayé ce sont les retards que vous avez accumulés qui sont dans le restant du.
- Le montant exigible c'est la somme qui vous serez exigée si la déchéance du terme était prononcée.
Gardez votre calme, envoyez la copie de votre etat détaille anonymise, sur le forum.
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: BRUYERE le 22 Novembre 2016 à 13:13
Lisez bien les réponses d'agathe .. ;)

en ce qui concerne les points suivants :

Citation de: nadette44800 le 22 Novembre 2016 à 13:00
un dossier reapparait 2 fois sous 2 numeros de dossier differents  , qu un autre payé pendant le plan provisoire revient aussi et qu'ils n ont pas tenu compte des jugement envoyés

signalez vite ces erreurs par mail à votre gestionnaire
Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 22 Novembre 2016 à 13:22
Merci


Alors deja je me suis trompé . pas 16000 euros mais 8 000 euros de plus.


Bon deja ca va mieux!




Mais quand meme !!



Et dans le cas ou on accumule pas , alors la c'est l inverse je leur devrais moins!


montant restant du :44 971,38
montant impaye :4054,81
montant exigible :14942,21  soit


Je vais scanner mes docs et les envoyer parcque c'est pas trop clair leur truc.








Titre: Re : bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 26 Novembre 2016 à 20:11
On attend les docs, donc...
Titre: saisie vente
Posté par: nadette44800 le 22 Octobre 2018 à 11:04
Bonjour ,

Nous bénéficions  d un plan de surendettement .

Un des créanciers "Fran....ce " a mis en place les prélèvements (avec beaucoup de difficultés... ) .Il ne voulait pas que l on fasse de virement .

Il a effectué un prélèvement le 16 aout.

Le mois de septembre ,on ne vois rien venir.

J'envoie un courrier .Pas de réponse .

Par téléphone (ils sont charmant ,bien sur ...et vous parle comme à des enfants pris en train de voler une sucette....) ils me disent dossier plus gérer par eux...Sous

 prétexte que septembre pas payé.Ben oui c'est ce qu'on leur dit ...

Et ??? ?

Maintenant l huissier nous envoie un commandement de payer avant saisie vente (il y a avait eu un jugement avant dossier de surrendettement suite a injonction de payer ).

L 'huissier m a demandé de faire une proposition de règlement (échéancier ).Mais je sais que ma proposition ne lui ira pas (trop faible ).

Il m a demandé de le faire par mail ce que j ai fait .

En y réfléchissant je devrais peut être envoyé un recommandé?

 Je pense qu'il n y a aucun moyen de saisir le juge ? 

Tout çà ne s arrêtera jamais ,je crois .

Je m 'attends donc a voir débouler l huissier pour procéder a la saisie .En sachant que si on est pas la il peut pénétrer dans la maison avec tout ce que cela va entraîner ....

Si vous avez des conseils ,n hésitez pas parque la j'en peux plus... grrr

Merci .



 


Titre: saisie vente
Posté par: noirkate le 22 Octobre 2018 à 11:08
Bonjour ...

Oui ...et ?
Titre: saisie vente
Posté par: nadette44800 le 22 Octobre 2018 à 12:47
Personne n' a de conseils ?  :o
Titre: saisie vente
Posté par: noirkate le 22 Octobre 2018 à 13:24
Excusez ma réponse, mais quand je l'ai faite, votre post était incomplet !!

Aviez vous envoyé la lettre vous étonnant du non prélèvement de septembre en recommandé ? 

Avant de vous balancer chez l'huissier, vous ont ils envoyé une mise en demeure en  recommandé avec ar  vous signifiant que si vous ne régliez pas sous 15 jours, le plan serait caduc ?? ( c'est ce qui est indiqué dans les recommandations de la BDF en cas de non respect du plan).

Si ils n'ont pas fait cela, je crains fort qu'ils ne soient pas dans leur bon droit ...  Essayez de leur faire un virement ..Je pense qu'ici les admins doivent avoir leur RIB et certainement on pourra vous l'adresser par mp .

D'autres vont donneront leur avis je pense ..
Titre: saisie vente
Posté par: nadette44800 le 22 Octobre 2018 à 13:43
Effectivement en recherchant j'ai bien un courrier : remise au contentieux avec caducité du plan .

Mais pas reçu en  recommandé de leur part et reçu 15 jours avant l acte de l huissier .

Je leur avais d 'ailleurs renvoyé un courrier pour leur dire que c'etait eux qui n avait pas prélévé le 16 septembre .

Je me demande si la caducité du plan est obligatoiremetn signalé par recommandé ? 

Merci .



Titre: saisie vente
Posté par: noirkate le 22 Octobre 2018 à 14:10
c'est ce qui est écrit sur la lettre accompagnant le plan définitif ...

Etes  vous sure que le prélèvement n'a pas été rejeté ? 
Titre: saisie vente
Posté par: nadette44800 le 22 Octobre 2018 à 14:40
Non je suis sure que pas  Rejeté. L argent était sur le compte. Et je le verrais si prélèvement rejeté . Vous êtes sûre que caducité du plan doit être faites par recommandé ? Parcque je.n ai pas eu. MERCI. 
Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 22 Octobre 2018 à 18:42
Citation de: nadette44800 le 22 Octobre 2018 à 14:40Vous êtes sûre que caducité du plan doit être faites par recommandé ?
Non, ce n'est pas une obligation que ce soit en RAR. Mais s'ils ne font pas, ils ne peuvent pas prouver que vous avez bien reçu la mise en demeure.

Je vous envoie le RIB en MP. Surtout, payez septembre et octobre, et spécifiez le dans le virement !

Il va falloir vous blinder et surtout ne rien négocier avec l'huissier, et, surtout, ne rien lui payer.

Il va en revanche falloir faire un RAR, à lui et à franfifi, en doublant par un mail, pour vous couvrir.
En fonction de leur réaction, il faudra aussi saisir le JEX pour contester la saisie.



Proposition :

Maître ;

Nous accusons réception du commandement de payer avant saisie, n° xxxx, se rapportant au jugement du xx.xx.xxxx (n° xxxxxx), que nous avons reçu le xx.xx.2018.
Nous tenons cependant à vous signaler que nous bénéficions d'un plan de redressement établi par la commission de xxxxx le xx.xx.xxxx, n° xxxxx, lequel n'a pas été dénoncé, et que nous sommes à jour de nos paiements.
Toute mesure d'exécution étant suspendue pendant la durée de celui-ci, nous vous prions de cesser immédiatement la procédure que vous avez engagée.
Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations
Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: noirkate le 22 Octobre 2018 à 18:49
Ce n'est peut être pas une obligation, mais sur la lettre de la bdf il est quand même bien précisé que la mise en demeure est envoyée en AR par le créancier ... ! 
Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 22 Octobre 2018 à 19:42
Ben ça ne l'est pas dans l'article R 732-2 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036603160&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20181022)...
Ni dans les MI (dernières en date) reçues par ulysse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25975.0)...
Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: CcileV le 22 Octobre 2018 à 21:01
Il semble fort que chaque commission fasse à sa façon et écrive des choses différentes...
Celle du dossier dont je m'occupe mentionne la même chose que celle de Noirkate dans les motivations des MI : LRAR. ;)
Est-ce que ça s'impose aux créanciers au même titre que les mesures dans leur entièreté ?  Probablement...
Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 23 Octobre 2018 à 15:44
Merci a tous pour vous réponses .

Visiblement ,pas besoin d être en recommandé pour que le plan soit caduc .Il suffit d une échéance impayé.Et comme il y avait une injonction de payer ...

J'ai recontacté l huissier qui me dit que ma demande d échéancier n'a pas encore été étudié .

Ben oui c'est çà ....Sachant très bien qu'il refusera!  Il attend juste le bon moment pour venir frapper a la porte! !!-!!

Rien d 'autre a faire qu'attendre . 

J' en suis malade . Et puis, ils nous parlent comma à des m.....s. Quel beau métier...

Merci .

Bonne après midi.
Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 23 Octobre 2018 à 20:59
Avez-vous pris le temps de lire mon message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16058.msg874234#msg874234), qui vous recommande d'envoyer un RAR ?
Avez-vous régularisé les 2 échéances impayées ?
Avez-vous relu votre plan ?
Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 24 Octobre 2018 à 06:34
Bonjour, oui j ai bien lu votre message. 
Le plan avec ce.creancier est rendu caduc. Il est bien dit que le défaut d un seul paiement  entraîne la caducité.
J ai demandé conseil à une personne de nos connaissances qui est juge.(la honte une fois de plus) . Jugement peut être exécuté.  
L huissier ne répond pas..j en dors plus. Le voir débouler avec les enfants à la maison me hante. 
Je suis à peu près sur qu il va saisir la Voiture. Mon mari bosse à 35kms !! Pas de transport en commun. Alors là ce sera la fin de tout ! 
Merci. 


Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 24 Octobre 2018 à 06:56
Ben vous pouvez choisir de le subir ainsi.
Vous pouvez aussi faire le choix de vous défendre.

Oui, le jugement peut être exécuté... à condition que le créancier puisse prouver qu'il a dénoncé le plan !
Mais comme il ne l'a pas fait en RAR, ben ça va lui être assez difficile...

En revanche, dans de telles circonstances, il convient de réagir TRES VITE !!!!
Ce que vous semblez ne pas faire, en ouvrant en grand un boulevard devant votre créancier, qui ne manquera pas de s'y engouffrer.
Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 24 Octobre 2018 à 09:16
Réagir ? 

Mais comme je vous l ai indiqué dans mon message , après vérification auprès d un juge , pas besoin de RAR pour dénoncer le plan .

La seule solution reste un recours auprès du JEX .

Je cherche comment le saisir . Mais je crois comprendre qu'il faut passer par un huissier ?? C 'est le serpent qui se mord la queue ...Quel huissier voudra se saisir de l affaire !!!

Ils ne vont pas se tirer dans les pattes  ??? Et l acte est payant apparement .




Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: nadette44800 le 24 Octobre 2018 à 09:25
Je me pose une autre question : 

La somme qui figure dans le commandement ne tient pas compte du prélèvement de  août 2018.

 La somme réclamée  n'est donc pas la bonne . Bon çà se joue pas a grand chose mais on sait jamais ....

Cela peut il jouer ? 

Merci 
Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: noirkate le 24 Octobre 2018 à 11:13
pas besoin d'un RAR pour dénoncer le plan, mais rien ne prouve que vous avez reçu ce courrier simple !

C'est le créancier que vous assignez, pas un huissier !

Pour saisir le jex, il faut en effet faire une assignation via un huissier, et je ne vois pas pourquoi un huissier refuserait de faire le boulot, surtout qu'en effet c'est payant ! 

Vous devez faire une lettre de saisine  indiquant l'objet de votre demande et exposant les faits . C'est l'huissier qui déposera ce courrier au greffe du jex. 
Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: Caren le 24 Octobre 2018 à 11:44
Citation de: bisane le 23 Octobre 2018 à 20:59Avez-vous régularisé les 2 échéances impayées ?
Régularisez les 2 échéances, septembre et octobre, en 2 versements en précisant les références (contrat, numéro d'échéance et mois). Comme d'habitude quoi...

Envoyez le RAR rédigé par BIsane :
CitationAvez-vous pris le temps de lire mon message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16058.msg874234#msg874234), qui vous recommande d'envoyer un RAR ?

Et adoptez l'attitude comme si vous n'aviez pas reçu ce courrier de caducité car, après tout, un courrier sans RAR peut se perdre dans la nature très facilement !
Titre: bonjour / échec phase amiable et IP
Posté par: bisane le 24 Octobre 2018 à 17:53
L'assignation, pour contester une éventuelle saisie, c'est si celle-ci a effectivement lieu !
Il faut commencer par envoyer le RAR !