Bonjour,
J'ai rencontré des difficultés financières qui m'ont amenée à déposer un plan de surendettement. Ce plan a été accepté en JUIN 2012. Dans les créanciers j'ai indiqué mon retard de loyer car j'avais un jugement du TI qui me condamnait à payer en OCTOBRE 2010. J'ai adressé à tous mes créanciers la notification de dépôt BDF.
Aujourd'hui, je respecte le plan mais je viens d'avoir une SAISIE ATTRIBUTION sur le compte suite au jugement d'OCTOBRE 2010. Cette assignation est faite par huissier avec comme créancier une société d'assurance de loyer. J'ai produit le jugement concernant mon plan de surendettement à l'huissier qui me demande de lui régler directement la suite de mon plan. Il me dit qu'il va débloquer mon compte courant.
Ce qui me parait bizarre est que le créancier sur le plan est une agence immobilière et que l'huissier a comme créancier l'assurance de loyer. De plus, la dette a prit 4000 € entre temps de frais !!
L'agence immobilière qui encaisse les sommes depuis des mois me dit que finalement je dois m'adresser à l'huissier. Mon plan de surendettement risque t il d'être caduc ?
Merci de votre réponse.
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Fben ! ;)
Je vous ai mis le message d'accueil et je signale votre message !
Re Bonjour,
J'ai contracté plusieurs révolving (au nombre de 4) avec des sommes de 6 000 à 20 000 €. Puis je ne pouvais faire faces à mes loyers car trop endettés. Puis l'engrenage revolving pour rembourser les revolving ...
Pouvez-vous nous donner la date de recevabilité et la date de votre plan, Fben ? ;)
La date de saisie-attribution?
Et je vous change de section car vous n'êtes pas dans la bonne ! ;)
Recevable le 15/06/2012 sur 96 mois avec priorité à l'agence immobilière sur les premiers 30 mois.
1ère échéance 01/07/2012
Sasie attribution 07/03/2014 : Je viens de régler 2000 € à l'huissier qui doit faire une main levée à la banque car je n'ai plus que 492 € sur le compte.
Merci ...
Je mets ces dates à votre calendrier ! ;)
Voici le tableau mais je ne correspond pas aux critères car je suis dans le plan depuis 1 an et demi. Merci
Pourriez-vous le mettre dans votre 1er message en cliquant sur "modifier" pour qu'on puisse le retrouver facilement , merci ? ;)
Re,
OK j'ai inséré le tableau dans le 1er message. Merci
Merci à vous ! ;)
Re,
Pensez vous que mon plan risque d'être remis en cause ?
Merci
A priori, votre plan ne risque rien ! ;)
Mais la saisie-attribution est parfaitement illégale !
Pourquoi avez-vous versé 2 000 € à l'huissier ? :o ???
Y a-t-il un effacement à l'issue du plan ?
Il y a un effacement pour les société de crédit mais pas l'agence immo. J'ai versé deux milles euros pour qu'il accepte d'envoyer une main levée à la banque. J'ai signé un acquiescement partiel à saisie attribution. En effet, j'ai expliqué à l'huissier que je reconnais la dette mais pas le montant. En effet la saisie attribution était sur le montant total avec des frais. Ils ont reconnu le plan de surendettement mais me dise qu'ils vont gérer cela directement.
J'ai oublié de rester polie : Merci
petite question avez vous règlé les mensualités prévues au plan sans aucun retard ,
Oui sans problème Merci
Re Bonjour,
J'ai relu mon jugement de surendettement et il est stipulé qu'au premier impayé et après mise en demeure, un créancier peut remettre en cause le plan. Je ne vois pas pourquoi j'ai cette saisie.
pouvez vous savoir quel crédit est concerné par cette saisie, est ce bien celui concerné par le plan ?
le jugement vous a condamné à payer l'assurance ou l'agence immobilière ? Sur le plan BDF, quel est le créancier assurance ou agence immobilière ?
Citation de: jacques123 le 20 Mars 2014 à 09:57
le jugement vous a condamné à payer l'assurance ou l'agence immobilière ? Sur le plan BDF, quel est le créancier assurance ou agence immobilière ?
c'est bien là la question essentielle ... dans son premier message fben indique :
Aujourd'hui, je respecte le plan mais je viens d'avoir une SAISIE ATTRIBUTION sur le compte suite au jugement d'OCTOBRE 2010. Cette assignation est faite par huissier avec comme créancier une société d'assurance de loyer. J'ai produit le jugement concernant mon plan de surendettement à l'huissier qui me demande de lui régler directement la suite de mon plan. Il me dit qu'il va débloquer mon compte courant.
Ce qui me parait bizarre est que le créancier sur le plan est une agence immobilière et que l'huissier a comme créancier l'assurance de loyer. De plus, la dette a prit 4000 € entre temps de frais !!
L'agence immo a fait jouer l'assurance garantie de loyers qui lui a donc payé tout ou partie des loyers impayés, et était en droit de se retourner contre le locataire pour récupérer les sommes versées au propriétaire (j'adore : ils encaissent les cotisations du proprio et en plus ils récupérent leur indemnisation sur le locato, bref passons)
Donc au moment du dépôt de dossier il aurait fallu "éclater " la dette de loyers entre deux créanciers: l'assurance et l'agence. Le gestionnaire aurait pu ou du relever la différence entre le libellé du jugement et la dénomination du créancier dans l'état des dettes, mais c'est aussi un humain et pas un robot, et il ne peut pas traiter les infos qu'il n'a pas.
Si l'agence encaisse via le plan des loyers déja encaissés par elle via l'assurance ce n'est pas normal.
Merci pou le résumé Feufolette !
Par contre, je ne suis pas sur de : " il aurait fallu éclater la dette de loyers entre deux créanciers: l'assurance et l'agence.
En effet, les relevés de loyers impayés ont toujours été édité par l'agence immo.
oui mais le jugement a été rendu au bénéfice de la société d'assurance loyers impayés (si j'ai bien compris)....
donc dans le dossier vous avez tout mis au nom de l'agence, et rien pour la société d'assurance ? Est ce que vous aviez transmis le jugement ?
Oui j'ai transmis le jugement et averti du dossier de surendettement les deux.
mais sur l'état des dettes vous avez mis tout "au bénéfice " de l'agence immobilière..... ?
Oui j'ai mis l'agence immo. Merci
Vous pouvez nous faire suivre ce jugement ?
Celui sur le surendettement ?
et celui au profit de l'assurance loyers impayés