bonjour je dois passé devant le tribunal de cambrai pour un recours d'un créancier pour le motif suivant " autorité de la chose jugée "pourriez vous m'aider et les démarches que je dois fairemerci
merci d'avoir ouvert votre propre fil ;)
le recours est il bien contre votre recevabilité ?
à quelle date êtes vous convoqué au tribunal ?
je vous transmets le message d'accueil
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Bonjour,
s'il y a autorité de la chose jugée c'est que vous avez soit déposé un autre dossier qui a été déclaré irrecevable, soit déjà un dossier en cours
Pouvez vous nous donner toutes les dates? pourquoi le précédent dossier a été irrecevable si c'est le cas?
avez vous la date de convocation?
bonjour
le recours est bien contre ma recevabilité
je suis convoqué au tribunal le 16 avril à 9h à Cambrai
j'avais déjà fait une demande de dossier de surendettement il y a 3 ans qui avais été refusé
j'ai fait une demande fin octobre 2013 et qui a été accepté fin novembre 2013
tous les créanciers ont accepté sauf un qui fait un recours pour le motif " autorité de la chose jugée "
car avec cette société j'avais passé au tribunal début 2013 pour un prélèvement qui n'avait pas été payé et comme le stipulait le contrat avec un prélèvement non payé il pouvait demandé à faire saisie de salaire je n'avais jamais eu de problème avec eux car le conseiller qui s'occupait de moi si j'avais un problème il se débrouillait pour arranger les choses mais il est parti et un autre la remplacer et lui aucun cadeau quand je n'ai pas pu payer l'échéance il n'a rien voulu savoir il m'a mis directement au contentieux suivi pour passer au tribunal pour demander saisi . entre temps j'ai toujours payé mes échéances et commencer à payer l'échéance impayé le jour que je suis passé au tribunal je ne devais plus que la moitié ( l'échéance était de 460 euros)
j'ai dit au juge que je mettrais 50 euros de plus avec l'échéance et quand 5 mois tout serais réglé .
au jugement ils n'ont rien voulu savoir ils m'ont remis des intérêts en plus 6% en plus chaque mois sur la somme globale
ça m'a vraiment déçu même l'huissier qui s'occupe du dossier avait été étonné de ça
mais ce qui m'avait étonné c'est que même le service contentieux de la société étais très étonné que mon dossier passe au tribunal pour un seul prélèvement impayé
du coup j'ai fait un dossier de surendettement qui a été accepté donc cette société ça doit les ennuyer si on doit baisser mes prélèvements pour eux
avec tout ce qu'ils ramassait sur mon dos avec les intérêts je leur doit en tout encore 23000 euros
que pouvez vous me conseiller
cordialement
Bonjour,
Il faudrait compléter le tableau qui est dans le message de Smilysoul et nous parler de votre surendettement, pourquoi?
ce qui s'est passé pendant les 3 ans après l'irrecevabilité?
pourquoi votre dossier a t il été irrecevable
Nous devons réussir à démontrer que vous avez fait tout ce qui était possible pour améliorer votre situation
et enfin ouvrir un autre fil là :
Si vous, ou l'un ou plusieurs de vos créanciers, avez contesté les mesures imposées et ou recommandées, vous devez préparer l'audience devant le juge.
Pour cela, merci d'ouvrir un fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en respectant les consignes suivantes :
- écrivez un titre précis, contenant votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faites un lien vers votre fil d'origine
- résumez votre situation
- joignez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF), votre lettre de saisine, ainsi que les mesures recommandées ou imposées (veillez à tout anonymiser ! ;) ), dans le 1er message de ce nouveau fil
Dès que vous avez le motif du recours, de l'écrire dans le 1er message, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité :
- date de l'échec de la phase amiable :
- date des mesures imposées et/ou recommandées :
- date convocation tribunal :
- motif du recours :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû - éventuellement, montant de l'effacement prévu :
- décompte du capital épargné depuis la décision de la BDF :
pour aller directement aux bons endroits cliquez sur les mots en violet et bleu ;) , le délai étant assez court il serait bien de répondre quasimment par retour ;) ;) ;) ;)
Allez courage!!!
Pouvez-vous nous indiquer les dates précises de :
- la 1ère irrecevabilité
- le jugement
- la recevabilité
Pourquoi le 1er dossier a-t-il été irrecevable ?
Y a-t-il eu un changement de situation depuis ?
Je ne comprends pas cette phrase :
Citationils m'ont remis des intérêts en plus 6% en plus chaque mois sur la somme globale
Bing, Catsen, mais tu n'as pas mis le bon message ! :P
Voici le bon :
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :
Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :
Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
dépot du dossier fin octobre
récevable le 28/11/2013
j'ai reçu hier le recours par lettre recommandé indiquant pourquoi la société faisait son recours c'était marqué AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE " c'était tout ce qu'il y avait d'inscrit et convoqué le 16 avril au tribunal
quand j'ai fait mon dossier j'ai juste rempli le dossier avec les pièces et pourquoi je l'avait fait c'est ca dire la société qui me demandait plus d'intérêt c'est tout et la lettre je l'ai plus
la 1ere fois il a été refusé pour mauvaise fois car j'avais un crédit 5 mois avant voilà pourquoi il a été refuse
et depuis la situation n'a pas évolué à part que je n'ai aucun retard sur aucun créancier depuis 3 ans tout est bien suivi a part une créance que je n'avais pu honorer je vous l'ai expliqué.
bien sur il me reste à peine pour vivre depuis des années je suis logé et nourri par mon compagnon voilà pourquoi je m'en sors un peu mais mon salaire y passe donc je voulais faire baisser un peu tous mes prélèvements pour avoir un peu de l'argent sinon j'aurai pu continuer à payer mes créances jusqu'au bout en me serrant la ceinture je l'avait indiquer à la banque de france
et mon dossier est recevable
je vous demandais que voulais dire AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE et quoi faire
cordialement
j'oubliai j'ai pas eu de la société d'argumentation pour le recours
pour un prélèvement il y a pas grand chose à dire
le tableau je vous le donnerais lundi quand je reprendrais le boulot
merci
je peux vous joindre le tableau de la banque de france c'est plus simple
comment peut on joindre un fichier
vous mettrai tableau d'irrecevabilité et le tableau de recevabilté plus simple pour moi
avec ça vous en aurai assez
en attendant vos conseils
pour la phrase 6% en plus il y a le prêt avec ces intérêt et après le jugement ils ont rajouté 6% sur le globale de la somme par mois que l'huissier ajoute
je vous joindrais par fichier l'énoncé du tribunal
lundi
mais dites moi ce que veux dire le recours
bonjour
autorité de la chose jugé ça veut dire que ça a été jugé une fois et qu'on ne peut pas revenir dessus ;)
la première irrecevabilité c'était suite a un recours d'un créancier ou vous avez été irrecevable bdf?
le tableau du forum va être indispensable si vous souhaitez de l'aide et il faut ouvrir le fil réservé a l'argumentation comme vous a dit bisane ;)
c'était irrecevable banque de france
pas des créanciers je vous l'ai indiqué pourquoi
comment fait on un lien
bonjour , le créancier possède un jugement, vous avez inclus ce créancier dans votre endettement, il fait donc jouer ce jugement "autorité de la chose jugée". Le gestionnaire ne peut proposer une négociation sur ce prèt .
Il ne s'agit pas de cela...
Edité par bisane
Citation de: alain61 le 22 Mars 2014 à 09:32
je peux vous joindre le tableau de la banque de france c'est plus simple
Pour vous peut-être, mais pas pour nous ! ;)
Or vous n'êtes pas exactement tout seul sur le forum...
Citationavec ça vous en aurai assez
Ben non...
Et il faudrait même remplir 2 tableaux : 1 avec la situation lors de l'irrecevabilité et un avec la situation actuelle.
mais contre ce recours y a t'il quelque chose à faire
vous me repondez pas
j'ai passé avec eux pour un prélèvement non paye mais régulariser de moitié avant l'audience avec eux
donc je n'ai plus de prélèvement mais je paye à l'huisser la même somme avec 6% d'intérêt en plus sur la somme globale par mois
c'était le jugement très sévere que j'ai eu même l'huisser avait été étonné voilà pourquoi ils font un recours pour ne pas perdre tous les intérêts qu'ils ont en plus
les autre créanciers n'ont rien dit
et ça n'a rien a voir avec ma premiere demande de surendettement qui avait été refusé il y a 3 ans passé car il avait été refuse car j'avais fait une demande 5 mois avant d'un prêt de 1500 donc ils avaient dit que j'avait été de mauvaise fois
voilà la raison
l'autorité de la chose jugée concerne la précédente irrecevabilité pas le jugement de ce créancier
pouvez vous nous faire passer ce jugement?
pourquoi le tableau de l'irrecevabilité ca plus rien à voir
c'est exactement le même que le recevable mais avec moins à payer puisque j'ai payé tous les mois les prélèvements de tous le monde
Citation de: alain61 le 22 Mars 2014 à 15:59
pourquoi le tableau de l'irrecevabilité ca plus rien à voir
c'est exactement le même que le recevable mais avec moins à payer puisque j'ai payé tous les mois les prélèvements de tous le monde
Justement! ;)
Citation de: alain61 le 22 Mars 2014 à 15:59
pourquoi le tableau de l'irrecevabilité ca plus rien à voir
Si, ça a quelque chose à voir, puisque ça va permettre d'argumenter avec des chiffres.
J'ai rapatrié votre autre message et la réponse qui lui a été faite.
Et je reviens plus longuement :
Oui, il y a quelque chose à faire, qui consiste à argumenter lors de l'audience pour défendre votre recevabilité
Si tel n'était pas le cas, on ne vous demanderait pas tout ce qu'on vous demande.
Par ailleurs, il est difficile d'expliquer et justifier chaque chose qu'on vous demande... Essayez de nous faire confiance ! Ce n'est pas pour vous embêter.
En gros, pour votre défense, il va falloir justement démontrer que vous avez payé tout ce que vous avez pu.
D'où l'intérêt des 2 tableaux.
Et ce serait bien en effet que vous nous fassiez passer les 2 jugements (celui du créancier et celui de l'irrecevabilité).
Le dernier crédit avant cette dernière était destiné à quoi ?
Enfin, l'autre billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16317.0) doit être exclusivement réservé à l'argumentation, et donc au recueil des informations indispensables à cette dernière.
vous voulez que je scan pourquoi la première fois j'ai été irrecevable
et le jugement que j'ai eu avec la société qui fait un recours lors de la derniere audience pour mon prélèvement impayé
ensuite je dois remplir 2 tableaux
c'est bien ça
et je vous les met ici ou dans l'autre lien
et le dernier credit c'était pour mes vacances et une réparation voiture mais me demander pas de facture je les ai plus
le tableau se télécharge facilement ou on peut le remplir en direct
je viens d'aller voir votre tableau je remplis la première page et je vous envoie le tableau c'est tout ce que vous voulez + les deux jugements scanner
cordialement
ça sera fait lundi quand je serais à mon traavail
ne vous agacez pas Alain, il faut pouvoir dire au juge que votre situation est difficilement tenable mais que vous avez fait les efforts nécessaires pour ne pas vous endetter plus
et ça demande des contrôles afin de ne pas dire d'erreur qui vous nuirait
Citation de: alain61 le 22 Mars 2014 à 18:09et je vous les met ici ou dans l'autre lien
Ce serait mieux dans l'autre ! ;)
convocation pour le recours
et courrier du tribunal quand j'ai passé pour ce créancier pour le prélèvement impayé
PDF enlevés parce qu'ils contiennent des informations confidentielles...
J'annule du coup ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16317.msg599123#msg599123).
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merci
Hauts les coeurs, et xxl! xxl! xxl! xxl!
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bonjour
je reviens du tribunal
réponse le 21 mai
le juge m'as dit que si je n'avais pas fait de prêt depuis ma première demande et que j'avais toujours payer mes créanciers
il ne s'opposerait pas à la recevabilité il va vérifier
j'espère qu'il est sérieux quand il dit cela parce que je suis à jour
Date ajoutée ;D
Ca semble donc s'être plutôt bien passé ! ;)
oui il ne m'a pas parlé des crédits
juste si je n'avais pas de crédits depuis
et si j'avais bien payer mes créanciers
il va comparé les deux demandes de surrendettement pour voir la différence
à votre avis c'est bien pour qu'il accepte la recevabilité
merci
Citation de: alain61 le 16 Avril 2014 à 16:09à votre avis c'est bien pour qu'il accepte la recevabilité
Ca semble être parti pour ! ;)
bonjour
une question si jamais c'était refusé
existe t'il un pourvoi en cassation et cela est'il conseillé
je me renseigne au cas ou
cordialement merci
Non, très long, très couteux et la cassation n'intervient que sur la forme (faute de procédure par exemple) et non sur le fond du dossier
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Bonjour
je devais avoir la réponse le 21 mai
mais j'ai toujours rien reçu
est ce un bon signe ou mauvais
quand on reçoit la réponse est ce que tout le monde est prévenu en même temps ( banque de france - le recours etc..)
ou y en a t'il avant
merci
Le courrier met toujours un certain temps (voire un temps certain..) >:( à vous parvenir..
Cela ne présage en rien de la décision.. juste un problème d'intendance au niveau du tribunal..
Oui tout le monde est avisé ..
Essayez un coup de fil au greffe même s'il n'est nullement garanti qu'ils vous répondent .. des fois çà marche : nous c'est comme çà qu'on avait eu la réponse (positive, je précise... ;))
Encore un peu de patience...
merci
ce que je voulais savoir
tout le monde est averti en même temps ou il y en a qui le savent avant
Alors, je dirais la première personne connaissant la réponse est le juge et ensuite le greffe ;D
Plus serieusement, les courriers partent en même temps.
bonjour
j'ai eu la réponse du juge ce matin
et mon dossier est recevable
je voudrais vous remerciez tous pour l'aide que vous m'avez apporté vous êtes des gens sérieux ce qui on peut compter
maintenant que va t'il se passer
cordialement alain
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je vous change donc de section ;)
Votre dossier va donc repartir à la BDF.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Il va encore se passer un certain temps avant la mise en place du plan définitif..
Profitez en pour cagnotter ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
bonjour
j'ai reçu un courrier ce week end me disant qu'il n'y avait pas eu d'accord avec un seul créancier
et en plus c'est un créancier à qui je devait plus que 2500euros tous les autre avaient acceptés
la banque de france m'a demandé de renvoyer un coupon ce que j'ai fait dès samedi matin en recommandé pour etre sur qu'ils vont recevoir le courrier
pouvez vous me dire ce qu'il ve se passer exactement
cordialement
merci
est ce que le plan va encore être long à effectuer
que peut il se passer
merci
Citation de: alain61 le 29 Septembre 2014 à 15:52
que peut il se passer
Rien de grave, rassurez-vous
Voici un peu de lecture sur la suite de la procédure ..Pour les délais.. très variables..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0
Profitez-en pour mettre de l'argent de côté
Et je déplace votre fil..
Bonjour
donc je n'ai plus qu'a attendre un plan
cela va encore prendre 1 ou 2 mois
je n'ai rien d'autre à faire de mon côté
cordialement
Citation de: alain61 le 30 Septembre 2014 à 08:14
donc je n'ai plus qu'a attendre un plan
cela va encore prendre 1 ou 2 mois
Probablement un peu plus.. mais c'est assez difficile à évaluer ... ;) ;)
Merci donc je vais attendre
en attendant je n'ai rien à faire
Citation de: alain61 le 30 Septembre 2014 à 13:00
Merci donc je vais attendre
en attendant je n'ai rien à faire
Juste à patienter .. et à cagnotter tout ce que vous pouvez avant la mise en place du plan... ;)
bonjour
mon dossier est parti pour l'homologation au tribunal de Cambrai
est il possible que l'on change ce qui a été décidé pour moi
merci
Bonjour alain,
Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?
c'est pour une homologation de PRP ? Pourquoi y aurait-il un changement ?
Généralement le juge ne fait qu' homologuer il ne change rien.
PRP?
Procédure de Rétablissement Personnel = effacement de toutes vos dettes
Autrement dit: pourquoi votre dossier est-il parti chez le juge ? Qu'a préconisé pour vous la Banque de France ?
la banque de france à préconiser un effacement partiel des dettes et zéro intérêt
je n'aurais plus qu'à payer par mois 282 euros pour toute mes dettes
ce qui est très bien
je venais d'appeler la banque de france pour savoir quand je commencerais mes remboursements et ils m'ont dit que mon dossier est parti le 5 octobre au tribunal de cambrai pour homologation
Citation de: alain61 le 20 Octobre 2015 à 11:03
la banque de france à préconiser un effacement partiel des dettes et zéro intérêt
je n'aurais plus qu'à payer par mois 282 euros pour toute mes dettes
ce qui est très bien
je venais d'appeler la banque de france pour savoir quand je commencerais mes remboursements et ils m'ont dit que mon dossier est parti le 5 octobre au tribunal de cambrai pour homologation
OK, donc ce n'est pas une PRP mais un plan conventionnel de redressement.
Pour que votre dossier aille chez le juge, c'est donc que des créanciers se sont opposés soit à la recevabilité, soit au plan lui-même ..
Si vous pouviez nous donner les grandes lignes et les dates précises de votre dossier, on gagnerait du temps ;)
je suis déjà passé en 2014 pour la recevabilité du dossier et il a été accepté
il ne restait plus que le plan que la banque de france a monté
mais on m'a dit que le juge homologue ce que la banque de france propose
Bonjour Alain,
J'ai regroupé vos messages !
;)
merci pour le regroupement des messages
le juge change t'il le plan que la banque de france à monter?
Si c'est une homologation il ne modifie rien, c'est ce que propose la BDF qui est homologue.
oui c'est pour une homologation que mon dossier est parti le 5 octobre au tribunal
Attendez le retour et le courrier confirmant l'homologation.
Cela peut demander du temps tout dépend de l'engorgement de votre tribunal.
la banque de france m'a dit d'attendre par lettre recommandée le retour du tribunal que le juge est signé l'homologation
et après de reprendre les paiements décidés par la banque de france
mais le juge ne change pas ce qu'a décidé la banque de france c'est juste une formalité
Profitez de ce délai pour faire grossir le bas de laine !
Mais le délai semble très long depuis septembre 2014 !!!
Que s'est-il passé entre temps ?
Y'a plus qu'à patienter et cagnotter en attendant ;)
Citation de: BRUYERE le 20 Octobre 2015 à 11:45Pour que votre dossier aille chez le juge, c'est donc que des créanciers se sont opposés soit à la recevabilité, soit au plan lui-même ..
Ben non...
Il doit homologuer tout plan qui prévoit un effacement partiel des dettes.