Bien fait! >:D
https://fr.news.yahoo.com/droit-au-compte-soci%C3%A9t%C3%A9-g%C3%A9n%C3%A9rale-condamn%C3%A9e-%C3%A0-2-080145999.html (https://fr.news.yahoo.com/droit-au-compte-soci%C3%A9t%C3%A9-g%C3%A9n%C3%A9rale-condamn%C3%A9e-%C3%A0-2-080145999.html)
Ouais!!!!! >:D >:D >:D >:D
fô qu'ils continuent et aillent voir chez les autres ...
Décision qui fait donc écho à ceci : cr&dit du lion condamné à une amende de 2 millions d'euros - droit au compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13966.msg509319#msg509319)
L'ACPR semble bel et bien se mobiliser sur la question ! :P
espérons!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Le lien + précision sur les obligations et contrôle interne :
http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/20140414-Decision-de-la-commission-des-sanctions.pdf (http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/20140414-Decision-de-la-commission-des-sanctions.pdf)
Le lien ne fonctionne plus... :P
Voici le bon : https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/20140411-Decision-de-la-commission-des-sanctions.pdf (https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/20140411-Decision-de-la-commission-des-sanctions.pdf)
Décision annulée par le conseil d'état le 14/10/2015 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16558.msg773346#msg773346)
très important le paragraphe concernant le retrait de carte attibuée lors de l'ouverture du compte , elle ne peut être retirée que sur demande du client ou si le solde est passé débiteur plusieurs fois.
Un peu lourd à digérer, mais fort intéressant ! bbbo bbbo bbbo
Et voilà qui m'a permis de compléter ce fil : Droit au Compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18.msg626644#msg626644).... ce que j'aurais pu, et même dû, faire, dès la publication de cette décision là : cr&dit du lion condamné à une amende de 2 millions d'euros - droit au compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13966.0)
>:D
Enfin, ya une justice quand même! !!!-!!! >:D
dont l'application est plus ou moins suivie selon que l'on aie des moyens de défense ou pas, et que l'on aie les moyens de payer ses défenseurs......
épilogue ici : amende diminuée à..... 800000 € quand m^me ....
http://www.cbanque.com/actu/58095/droit-au-compte-amende-de-la-societe-generale-reduite-a-800000-euros
Et donc, très tardivement :P , la décision (procédure 2013-04) (https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/20160520-decision-commission-sanctions-SG.pdf)