Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: macobok le 21 Mai 2014 à 09:44

Titre: 2° dépôt recevable après 1ère irrecevabilité - recours créancier
Posté par: macobok le 21 Mai 2014 à 09:44
Bonjour,
J'ai constitué un dossier de surendettement en décembre qui a été déclaré recevable par la BdeF.
Mais l'un de mes créanciers a refusé jugeant de ma "mauvaise foi". De ce fait,  je suis passée au tribunal en avril. J'ai téléphoné pour avoir le verdict ce jour : il a été décidé que la demande de surendettement de la débitrice est irrecevable.
Suis dépitée ! Je ne sais plus quoi faire à part quitter ce monde.
Si vous avez des réponses à m'apporter, merci d'avance.
Bonne journée à vous.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: lilinne le 21 Mai 2014 à 09:49
bonjour et bienvenue si je puis dire :-\

je signale votre message et vous change de section

je vous mets un lien vers un tableau

il faut digérer cette nouvelle et établir une stratégie ;)

vous n'êtes pas seul(e) dans cette situation ;)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335


quelle est la date exacte d'irrecevabilité?
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 21 Mai 2014 à 10:28
Courage !!

Cela va s'avérer plus long et plus compliqué.. >:( mais il y a des solutions ...

Merci de remplir le tableau demandé par Lilinne...

Premier point : si la BdF vous avait retenu une Capacité de Remboursement (CR) , surtout mettez là de côté, elle va vous servir pour commencer à rembourser vos créanciers, en suivant les conseils du forum.

Depuis la recevabilité, aviez-vous pu économiser ?
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: unagirade le 21 Mai 2014 à 11:15
surtout ne pas quitter ce monde! je suis comme vous...battez vous....battons nous.... un mauvais moment a passer, puis une période d'appels des enragés de la menace, mais on y résiste... jusqu'aux injonction de payer..  Bon du sport en perpective  mais faire du sport c'est bon pour le moral ..  Ici vous allez trouver toute l'aide dont vous allez avoir besoin...Il y a des spécialistes ..   Courage
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 21 Mai 2014 à 15:26
Merci de vos réponses et désolée pour cette erreur dans l'emplacement du forum
J'ai lu ce matin les items de votre forum et j'ai téléchargé le tableau que je vais remplir.
Je suis passée le 1er avril (et ce n'était pas un poisson   >:( ). La décision du juge a été rendue le 20 mai.
Je n'ai pas encore eu l'écrit. J'ai téléphoné au greffier hier pour avoir l'info.
Dès que j'ai le document, je vous communiquerai si vous avez besoin d'éléments.
Je reconnais que j'ai merdé ma situation financière. Je pensais enlever une épine du pied en faisant cette démarche... Je ne pensais pas qu'on m'enforcerai encore plus.... Pour le moment, je m'effondre sur cette décision.
Tout ce que j'ai fait, c'est pour assurer un équilibre pour mon enfant que j'élève seule. Comme beaucoup.. Mais là pas sur de continer le combat longtemps.
Merci encore de votre aide.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 21 Mai 2014 à 16:38
C'est un gros coup de massue effectivement... >:( >:( >:( >:(

Mais vous allez prendre le temps de récupérer .. et repartir au combat !!!

Nous serons à vos côtés.. Gardez courage et espoir !!

Dans un premier temps, nous aurons donc besoin du tableau rempli, et lorsque vous l' aurez du jugement afin de comprendre le pourquoi de cette décision..



Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: zorah0412 le 21 Mai 2014 à 18:17
Normal le coup de massue!!!!!!


je suis aussi irrecevable  :P
On peut s'en sortir  ;)
c'est long, un peu usant......mais on est là!


Pour le moment, digérez cette mauvaise nouvelle!  ;)


Courage!
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: catsen le 21 Mai 2014 à 19:09
On va vous aider il y a d'autres moyens de s'en sortir ;)
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 30 Mai 2014 à 13:36
Bonjour,
J'ai rempli le tableur Excel dont je vous joins en fichier. Est-ce que c'est bon ? 
Je vous avoue que je craque, j'ai envie de baisser les bras. Mes créanciers m'appellent tout le temps, j'ai des angoisses pas possible.
A priori, je dois refaire un dossier dans 1 an soit en mai 2015.
Merci d'avance de vos réponses.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 30 Mai 2014 à 14:25
Merci pour le tableau..

Ce qui serait parfait, ce serait de l'insérer dans votre premier message, on le retrouverait ainsi plus facilement.. ;); Ce serait aussi bien de préciser les dates de souscription, les taux et si revolvings ou prêts persos..

Il va vous falloir une belle armure.. et mettre au point une stratégie  visant effectivement un redépôt.. mais pas avant d'avoir fait baisser votre dette..

La raison de l'irrecevabilité est aussi importante : "mauvaise foi".. mais pourquoi : crédit très récent ? rachat ?

D'après notre tableau, vous avez une CR  (capacité de remboursement) d'environ 420 €; il va falloir l'utiliser  judicieusement..

En priorité : résorber votre découvert bancaire..

Vous allez avoir d'autres conseils ..

Courage, rien n'est perdu ... ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 30 Mai 2014 à 14:27
Lisez déjà très attentivement le lien ci-dessous ...çà vous donnera une première idée de la stratégie à mettre en œuvre

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 30 Mai 2014 à 14:58
Merci pour votre réponse. J'ai modifié les éléments demandés. J'ai mis les dates de souscription, les taux, le type de crédit dans l'onglet "1er renseignement".
La raison de l'irrecevabilité de ma mauvaise foi est un crédit trop récent par rapport à mon dossier.
J'ai téléphoné à la BdeF qui m'a aussi confirmé que je vais vivre mes pires moments !!! En sachant que je peux refaire un dossier dans 1 an (date du jugement soit le 20 mai 2015) et qu'il y ait 1 chance sur 2 que mon dossier sera refusé car la commission de BdeF n'ira pas à l'encontre de la décision du juge.
Comment rembourser mon découvert et rembourser en même temps les créanciers ? Dois-je appeler ma banque pour voir avec eux ?
C'est un vrai cauchemar ! Merci de vos réponses.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 31 Mai 2014 à 00:04
Vous ne pourrez pas rembourser tout le monde.. >:(

Relisez bien le fil que je vous ai transmis .. il va falloir entamer des négociations avec vos créanciers, en priorité effectivement votre banque pour rembourser le découvert, puis les prêts perso..

Laissez tomber les revolvings .. ils présentent pour la plupart pas mal d'irrégularités.. et devant un tribunal, vous aurez de bonnes chances de voir baisser l'addition.. ;) ;)

Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: zorah0412 le 31 Mai 2014 à 15:22
Tout à fait d'ac avec bruyère!
on va vous proposer une stratégie....que je suis moi même sans trop de difficultés mais il faut s'y atteler! :P


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 02 Juin 2014 à 15:36
Il est autorisé, le découvert ?


Il me semble que vous pouvez proposer de payer la moitié des mensualités des gros crédits, et un tiers pour les plus petits.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: catsen le 02 Juin 2014 à 15:51
Bonjour,

vous n'avez pas de retard de paiement de charges ou d'impôts?

ces prêts ont servis à quoi?

il faudrait arriver à déterminer pourquoi vous en avez besoin ;) ;) ;)


vous pouvez nous raconter un peu votre histoire??


ne comptez pas absolument sur un an pour redéposer ça peut être un peu plus pour pouvoir démontrer votre volonté à rembourser vos créanciers
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 04 Juin 2014 à 09:35
Mon découvert est suspendu. On m'a changé ma carte bancaire.

Concernant les prêts effectués :
paiements des avocats car en plus d'un divorce, les parents de mon ex ont voulu la garde de mon enfant et pour finir une liquidation devant le notaire de famille qui me réclamait des sommes exorbitantes.

Comme je contestais tous ses dossiers re-tribunal avec re-frais d'avocats.

Entretien d'une voiture, assurer seule tous les frais de mon enfant (même si j'ai une pension de 175€ c'est misère quand on fait le calcul mutuelle, frais scolaire, orthodentiste...) et mon ex ne donne pas un €uros de plus.

Cercle vicieux de renflouer le découvert, payer les factures, faire vivre mon enfant.

J'ai adressé un courrier à ma banque et mes créanciers pour annoncer du plan de remboursement prévu à partir de ce mois-ci, en fonction de la somme attribuée par la BdeF.

Je recontre des assistantes sociales et mon conseil bancaire la semaine prochaine.


Oui je sais que je vais en "chier" (désolée de l'expresion). Le responsable de mon dossier à la BdeF m'a dit que je vais vivre mes pires moments à compter de maintenant... Suis déjà sans dessus-dessous.... Là, suis minée.

Je sais aussi que lorsque je représenterai mon dossier dans +/- 1 an, mon dossier peut être irrecevable par la BdeF et de ce fait, c'est moi qui saisis le TI.

Après avoir touché le fond, on essaye de s'en sortir... Mais on nous met encore plus bas que bas.... Un jour à la fois.
Merci encore.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: catsen le 04 Juin 2014 à 10:59
tout ça vous l'aviez expliqué sur la lettre accompagnant le dossier?

il a quel âge votre enfant?

êtes vous sortie de tous ces problèmes d'avocat et notaire?
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 04 Juin 2014 à 13:42
Oui tout a été expliqué dans mon dossier de BdeF, ainsi que lors de l'audiance au TI mais la juge n'a rien retenu. Le fait que j'ai contracté un prêt en mars 2013 et avoir fait mon dossier de BdfeF fin novembre 2013 était malhonnête.
Mes frais d'avocats ont été régularisés. C'est avec les crédits que je payais
Mon enfant a 15 ans.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: SkarO le 04 Juin 2014 à 15:07
Bonjour Macobok,


Vous pouvez avoir confiance, ici vous trouverez toute l'aide possible pour vous soutenir, vous informer et vous aider. Vous n'êtes pas seule.


Vous allez faire comme vous le dîtes vous même, un jour après l'autre. Ne vous encombrez pas l'esprit avec ce qu'il pourrait se passer dans un an. Votre objectif c'est demain. En plus cela permet de se rendre compte que les petits plaisirs aussi c'est quotidien, comme les em.erdes! bbbo :D


Courage!
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 04 Juin 2014 à 19:41
Vous aviez justifié ces frais, au tribunal ?
Vous pouvez nous faire suivre le jugement ?
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 19 Juin 2014 à 09:10
Désolée d'avoir tardé à répondre.
J'ai tout expliqué au juge mais tout ce que je disais, elle me contestait. Enfin...
Concernant mon jugement, faut que je rachète une imprimante car la mienne est HS.
En plus, çà y est : suis hacelée par les huissiers alors que j'ai fait une démarche de remboursement. SOS
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: SkarO le 19 Juin 2014 à 10:17
Personne dans votre entourage ne vous permettrait de scanner le jugement? Pas de portable faisant des photos ou d'appareil photo numérique qu'on pourrait vous prêter?


De quel ordre la démarche de remboursement? Vous avez commencé les versements?


Courage Macobok ;)
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 19 Juin 2014 à 16:16
J'ai un vieux coucou au niveau portable et toute ma famille habite à 1 000 km de nous
Je vais essayer de voir dans les jours prochains comment je peux faire.
J'ai prévu à compter de la semaine prochaine, d'envoyer un réglement à tous mes créanciers. J'ai pris la saisine que la BdF avait préconisé et je l'ai divisé par le nombre de mes créanciers. Je sais c'est pas comme cela qu'il faut faire. Mais au moins, je commence à rembourser en attente de faire un nouveau dossier de surendettement.
Merci pour votre aide. C'est une petite bouffée d'air frais
Titre: Re : Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 19 Juin 2014 à 18:41
Citation de: macobok le 19 Juin 2014 à 16:16Je sais c'est pas comme cela qu'il faut faire.
Alors pourquoi le feriez-vous ?  :o :o :o ??? ??? ???


Parmi vos crédits, en avez-vous qui sont détenus par le même établissement ?
Pourriez-vous compléter votre tableau avec les initiales ou des surnoms des créanciers ?
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 23 Juin 2014 à 09:35
Bonjour,
Comment procéderiez-vous ? Je renverrai mon tableur avec les initiales de mes créanciers. A priori, ils sont tous différents.
Merci de vos réponses. Bonne journée à tous.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: catsen le 23 Juin 2014 à 11:12
on détermine les créanciers a rembourser en priorité, comme les LOA, crédit immobilier

- ceux dont vous pouvez négocier les taux de crédit et le montant des échéances

- ceux qui pourraient être défendu lors d'une injonction de payer, parce que le contrat de prêt ne respecte pas la loi etc....  (bien souvent le prêt renouvelable)

il faut établir une véritable stratégie on va vous y aider, surtout ne prenez pas d'engagement avec vos créanciers ouv enez nous en parler avant
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: zorah0412 le 23 Juin 2014 à 19:05
Courage Maco!!!!  ;)
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 24 Juin 2014 à 09:44
Bonjour,
Merci de votre aide.
J'ai mon jugement scanné mais je n'arrive pas à vous l'envoyer  car trop lourd (il y a 6 pages)
Comment faire ? Je l'envoie page par page  ?
Pour mon tableau avec les créanciers, je l'envoie cet AM
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: catsen le 24 Juin 2014 à 10:07
il y a des sites pour envoyer les documents lourds  tout de suite je ne peux pas vous donner de noms mais je sais que ça existe ;)
Titre: Re : Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: jacques123 le 24 Juin 2014 à 11:10
Citation de: macobok le 24 Juin 2014 à 09:44
J'ai mon jugement scanné mais je n'arrive pas à vous l'envoyer  car trop lourd (il y a 6 pages)
6 pages ce n'est pas un gros doc, il faut vérifier le format et le poids du fichier, si le fichier est au format photo JPEG, il faut parfois réduire le poids en ouvrant le fichier et en le sauvegardant sous un poids inférieur à 500 K.
Il y a aussi le format PDF mais il faut sauvegarder le fichier avec la définition < à 300 PP.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 24 Juin 2014 à 14:07
je fais en plusieurs fichiers
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: catsen le 24 Juin 2014 à 14:11
j'ai supprimé vos fichiers il y a vos informations personnelles

vous pouvez nous faire passer ce document par mail en cliquant sur l'enveloppe qui se trouve sous le pseudos des modérateurs et administrateurs
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 24 Juin 2014 à 14:21
Désolée pas très futée
Je viens de vous l'envoyer par mail






pièce jointe également supprimée ;)
catsen

Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 24 Juin 2014 à 14:27
Rebonjour,
Je vous remets le tableau avec le nom des créanciers.
Merci beaucoup de votre soutien.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: SkarO le 24 Juin 2014 à 14:51
Il y a à nouveau des infos personnelles dans le document que vous avez joint au dessus!  !!!-!!! ;)
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 24 Juin 2014 à 15:35
Que de boulette !
Pas très douée  ffouR
Titre: Re : Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: Smilysoul le 24 Juin 2014 à 15:39
Citation de: macobok le 24 Juin 2014 à 14:21
Je viens de vous l'envoyer par mail
rien reçu sur l'adresse mail du forum  :P
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 24 Juin 2014 à 16:08
j'ai envoyé le mail aujourd'hui à XXXXXXXXXX.com ? Ce n'est pas cela ?
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: SkarO le 24 Juin 2014 à 17:40
Si, c'est la bonne adresse, refaites la manip au cas où. ;)
Titre: Re : Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: Smilysoul le 24 Juin 2014 à 17:55
Citation de: SkarO le 24 Juin 2014 à 17:40
Si, c'est la bonne adresse, refaites la manip au cas où. ;)
;)
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: Smilysoul le 24 Juin 2014 à 18:52
zut  ffouR ffouR je viens de voir votre message  ;) par contre je ne sais pas pourquoi il se trouve dans les spams  ::)
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 24 Juin 2014 à 20:38
Vous n'avez pas indiqué, case B22, la capacité de remboursement retenue par la BDF. De combien est-elle ?

Ce serait bien que vous mettiez le dernier tableau actualisé dans votre 1er message, en enlevant le précédent.
Etes vous certaine que le crédit ligne 68 soit un revolving ? A 9% ?  :o ???


Qu'avez-vous fait de votre capacité de remboursement depuis la recevabilité ?
Le découvert est-il toujours aussi élevé ?


Il me semble qu'il y a 2 stratégies possibles, mais j'attends vos réponses pour finaliser :
1/ essayer de solder les 2 petits crédits (même si, par principe, ça m'embête de "privilégier" un revolving) et de donner une mensualité de contact aux autres
2/ donner la même proportion à chacun, soit environ 40% de la mensualité contractuelle.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 26 Juin 2014 à 09:59
Bonjour,
Merci de votre réponse. En effet, j'ai fait une erreur dans mon tableau  :P   et j'ai mis dans mon 1er message.
Sinon la capacité retenue par le BdeF était de 452€.
Depuis la date de recevabilité jusqu'en mai, j'ai épongé des retards d'impôts, de loyer.
Titre: Re : Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 26 Juin 2014 à 19:13
Citation de: macobok le 26 Juin 2014 à 09:59Depuis la date de recevabilité jusqu'en mai, j'ai épongé des retards d'impôts, de loyer.
Donc ce qui figure dans le tableau, c'est donc ce qui reste ?
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 27 Juin 2014 à 11:02
Bonjour
Oui les chiffres sont bons.
Titre: Re : Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 28 Juin 2014 à 07:34
Citation de: macobok le 26 Juin 2014 à 09:59Depuis la date de recevabilité jusqu'en mai, j'ai épongé des retards d'impôts, de loyer.
Pour quels montants ?
Vous l'aviez dit, ça, au tribunal ?


Je vous ai fait un tableau avec les 2 possibilités (onglets 40% et solde petits crédits), et une capacité de remboursement légèrement supérieure à celle retenue par la BDF... à voir si ça vous semble tenable !  :P
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 02 Juillet 2014 à 09:59
Bonjour,
Merci de votre proposition, je vais regarder cela à tête reposer.
Bon courage & bonne journée.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 20 Octobre 2014 à 13:49

Après quelques mois sans nouvelle de ma part, voici ce qu'il en est :
Depuis le mois de juin, j'envoie à tous mes créanciers la somme de 70€. Même si 2 des créanciers ont mis mon dossier soit chez huissier ou à une société de recouvrement.

Tous les chèques ont été encaissés. Même si je reçois ponctuellement des lettres de la société de recouvrement (la dernière en date me menace de transférer mon dossier pour exécution judiciaire) ou d'un créancier me réclamant le paiement des échéances.

J'ai rencontré l'association CRESUS de mon secteur. Ils m'ont renseignée sur la prochaine possibilité de dépôt de dossier BdeF. A savoir j'en refais un en février 2015 pour une décision de BdF en Avril ce qui correspond +/- à ma date de JEX.... Je croise les doigts

Concernant mon budget mensuel, je n'utilise que l'espèce pour régler mes dépenses. Lorsque je reçois mon salaire, je débite tout de suite mes charges courantes ainsi que mes chèques.

Voilà, il faut que j'arrive à tenir jusque février face à cet harcèlement...
Tout cela c'est grâce à vous qui avez réussi à me remettre sur le bon chemin. Merci encore de vos conseils que j'essaie d'appliquer positivement.
Au plaisir de vous lire. Merci encore.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 20 Octobre 2014 à 14:03
Essayez de vous blinder contre le hacélement que vous subissez en économisant la mensualité prévue au plan, vous pourrez ainsi le prouver lors de votre redépot et vous ne vous sentirez plus en faute.

Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 20 Octobre 2014 à 16:44
Je ne suis pas sure que ce soit la meilleure tactique, d'envoyer 70 € à chaque créancier, mais bon...
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 09 Juin 2015 à 09:37
Bonjour a vous,
Tout d'abord, un grand MERCI à vous tous pour votre aide.
Voici les dernières nouvelles concernant ma situation :
J'ai remis mon dossier à la BdeF qui a rendu recevable le 25 mars.... Mais l'un de mes créanciers (toujours le même) a contesté cette décison. De ce fait, je suis en attente d'une date pour passer au TI.

Un huissier est venu me déposer cette semaine une injonction à payer d'un autre créancier mais, comme j'ai une décision de recevabilité, cela suspend la décision. De toute façon, je conteste la demande car, même si j'ai un avis favorable, je continue d'envoyer tous les mois mes versements de 70€/ créancier qui ont toujours été débités :)

Je vous enverrai, l'aboutissement de ce dossier. En espérant une fin favorable avec la BdeF.
Bonne journée à tous et bonne continuation. Et encore MERCI !
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 09 Juin 2015 à 10:30
Bonjour ,

Votre recevabilité est une très bonne nouvelle !!  bbbo

Par contre, elle vous interdit de régler quoi que ce soit à vos créanciers : il faut cesser cela immédiatement  >:(
Profitez de ce délai pour mettre de l'argent de côté...

Pouvez-vous nous préciser la date de recours du créancier ? En connaissez-vous la raison ?

Avez-vous une protection juridique qui vous permettrait d'avoir un avocat pour l'audience ? Sinon, souhaitez-vous que le forum vous aide à la préparer ?
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 09 Juin 2015 à 10:45
Il faut cesser tous versements, dès que votre dossier est recevable sinon comment faire un plan vos sommes changeant tout le temps. C'est bien precisé dans les courrier du surendettement.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 09 Juin 2015 à 12:12
Par ailleurs, la recevabilité ne suspend en aucun cas une IP !
Il faut évaluer s'il serait judicieux d'y faire opposition.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 09 Juin 2015 à 13:37
Merci de vos réponses.
Concernant l'IP : j'ai informé l'huissier que j'avais une décision de recevabilité dont il souhaite la copie. La date de réception au TI est le 28/10/14 - date de dépot 12/12/14. Demain, je prépare mon courrier de défénse. Si vous voulez, je pourrai vous le transmettre ?

Je souhaite contester la décision d'IP car depuis + 1an, je transmets tous les mois mes chèques tous encaissés. Je garde copie de tous les envois (courrier + chèque) adressés à chaque organisme.

La semaine dernière, j'ai rencontré la responsable de mon dossier BdeF : Elle m'a encouragé à continuer mes versements afin de montrer ma "bonne foi"  ??? ??? ??? . Je sais bien que je devrai arrêter mais comme mon dossier est suspendu pour la BdeF, j'ai continué à rembourser jusqu'à l'audiance au TI. Cela diminuera ma dette  :D

Par contre, je ne comprends pas pourquoi je devrai prendre un avocat ? Je pensais faire "ma défense" comme une grande crimielle toute seule? Je ne savais pas qu'on pouvait prendre un avocat. Et je pense que cela coûte un bras ! Je suis preneuse pour toute aide .

Merci encore
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: DoJoMi le 09 Juin 2015 à 13:48
Pour l'avocat vous pouvez regarder si vous avez  une assistance juridique dans vos contrat d'assurance. Je ne connais pas bien les barème mais je crois que vous percevez trop pour l'aide juridique
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: DoJoMi le 09 Juin 2015 à 13:50
Il semblerait que vos revenu soit trop élevés effectivement mais je vous laisse vérifier


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml)
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 09 Juin 2015 à 14:07
Je ne crois pas du tout que continuer à payer des échéances démontre votre bonne foi, alors que cela est interdit !!!!
Votre gestionnaire vous a donné un mauvais conseil !


Concernant l'IP, il ne s'agit plus du tout de la même chose que le surendettement. Vos paiements de bonne foi n'empêchent nullement d'introduire une action afin de voir la créance reconnue.
Quel type de crédit est-ce ?
Quel est le montant de la requête et celui de l'ordonnance ?
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: jacques123 le 09 Juin 2015 à 15:10
C'est précisé noir sur blanc dans votre courrier de recevabilité qu'il faut arrêter tous règlements.

Concernant l'ordonnance d'IP reçue, cela ne sert à rien d'adresser à l'huissier le courrier de recevabilité.

Il faudra former opposition dans le mois qui suit la signification pour vous défendre :
1- Adresser un courrier de contestation au Tribunal d'Instance avec copie de l'ordonnance d'IP
2- Informer l'huissier avec copie courrier adressé au tribunal


Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 09 Juin 2015 à 15:35
Merci pour toutes ses infos
C'est FI****O qui a mis IP pour un montant de 1000€
Je prépare mon courrier d'opposition cette semaine car je n'ai pas tous les éléments à ma disposition aujourd'hui
C'est vraiment une histoire de dingue  xxl!  Mais je vais y arriver  :D
Titre: Re : Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 09 Juin 2015 à 19:17
Citation de: bisane le 09 Juin 2015 à 14:07Quel type de crédit est-ce ?
Quel est le montant de la requête et celui de l'ordonnance ?
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: macobok le 10 Juin 2015 à 09:19
C'est un crédit revolving et la requête est de 1 300€ à la date février
Mais comme j'ai continué les remboursements, la somme a diminué.
Titre: Re : DECISION TRIBUNAL : IRRECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 10 Juin 2015 à 18:29
La somme que vous indiquez est sans doute celle retenue par le juge, donc celle figurant sur l'ordonnance.
Combien le créancier avait-il demandé ? (montant figurant sur la requête)
Titre: Re : 2° dépôt recevable après 1ère irrecevabilité - recours créancier
Posté par: macobok le 11 Juin 2015 à 12:28
C'est la somme validée par le TI sur l'injonction de payer. Par contre, sur le document d'huissier, il est mis 1 561€
Hier soir, j'ai préparé mon courrier d'opposition (si vous désirez, je peux vous la mettre en supprimant certains éléments).
Il ne me reste que les copies des documents à joindre et j'envoie lundi en RAR pour le TI.

Titre: Re : 2° dépôt recevable après 1ère irrecevabilité - recours créancier
Posté par: bisane le 11 Juin 2015 à 14:11
Il n'est pas certain que cela vaille la peine de faire opposition !
Vous n'avez toujours pas répondu à ma question : quel était le montant de la requête ? Cet élément est essentiel !
Titre: Re : 2° dépôt recevable après 1ère irrecevabilité - recours créancier
Posté par: macobok le 15 Juin 2015 à 09:39
Alors j'ai regardé de plus près l'injonction : le créancier réclamait 1 566.41€ et le TI a validé 1 371.96€.
Mais depuis la demande, j'ai continué à transmettre mon paiement mensuellement.
Là, j'ai envoyé mon courrier au TI en RAR.