Bonjour à toutes et à tous,
Je vous remercie pour la contribution de tous et c'est mon tour de vous demander quelques renseignements .
J'ai déposé un dossier de surrendettement depuis le mois de mars 2014 et à ce jour je n'ai pas de reponse mais je ne savais que pas que ce site existait.
Donc Merci à vous par avance de l'aide et conseils que vous allez me donner.
Depuis 2010, j'ai pris un credit pour l'achat de ma residence principale ( 360000 euros) et un pour un appartement en investissement locatif pour 160000 euros logement que j'ai fait loué sans problème pour rembourser la mensualité du credit
En 2013, j'ai été gravement malade, ma femme étant au chomage depuis 1 ans et j'ai un locataire qui ne paie plus de loyer depuis 2013 ( procédure en cours d'expulsion..)
Je me suis retrouvé surrendetté car j'avais à coté plusieurs autres credit revolving.
Aujourdhui j'ai repris le travail et je me retrouve en impayé sur mon credit immobilier et celui de l'appartement en location . J'ai 60000 euros en impayé et je gagne depuis le mois de Fevrier 3350 euros .Ma femme touche 600 euros de chômage et reprend le travail en CDI à compter du juillet 2015
Je me suis resolu à faire un dossier de surrendettement depuis le mois de mars 2014.
A ce jour je n'ai aucune reponse du dossier de surrendettement
Je vous remercie de m'aider à réorganiser un peu ma vie car je suis un peu perdu et déprimé et je suis stressé pour la reponse du dossier de surrendettement
Merci à vous tous ....
Ci-joint le tableau resumant ma situation financière en fichier joint..
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Citation de: Koffides77 le 21 Juin 2014 à 17:12
J'ai déposé un dossier de surrendettement depuis le mois de mars 2014
une réponse ne devrait plus tarder, la BDF ayant 3 mois pour orienter votre dossier ...
vous pouvez appeler votre gestionnaire pour tenter d'avoir quelques nouvelles ;)
à quelle date précise avez vous déposé votre dossier ?
j'ai déposé le dossier le 31 mars
Citation de: Koffides77 le 21 Juin 2014 à 18:22
j'ai déposé le dossier le 31 mars
c'est noté ! un p'tit coup de fil à votre gestionnaire lundi ? ;)
Le gestionnaire de mon dossier m'a dit au telephone qu'on va certainement s'orienter vers la vente dans un premier temps de mon appartement qui est en location. Cela veut il dire que mon dossier sera recevable ?
Je suis stressé pour car cette semaine j'ai une droit à sommation de payer les charges de coproprieté delivrée par un hussier car je suis en retard pour les charges de copropriete pour l'appartement en location
Bonjour !
Citation de: Koffides77 le 21 Juin 2014 à 17:12et reprend le travail en CDI à compter du 06 Mars 2015
Comment peut-elle déjà savoir cela ? :o ???
Le courrier est à faire suive à la BDF, en précisant que le traitement du dossier est par conséquent urgent.
Le tableau inclus dans le message de Smilysoul va nous être indispensable.
C'est parce qu'elle en école sage femme avec l'aide du pôle emploi
et elle sait qu'elle va avoir son examen ou alors quelle va exercer.
j'ai essayé de remplir ce tableau excel résumant ma situation financière dont vous le trouverez ci-joint
merci
Pouvez-vous mettre votre tableau dans votre 1er message en cliquant sur "modifier" pour pouvoir le retrouver facilement Koffides ? ;)
J'ignore d'où vous avez sorti ce tableau, mais ce n'est pas la version actuelle.
Par ailleurs, vous n'avez pas renseigné le capital restant dû sur le prêt immo.
J'ai recommencé sur le modèle du premier message et joins à mon premier message et merci pour les conseils.
Je vais y arriver
Vous avez pris contact avec les impôts ?
Vous en êtes où, pour les assurances ?
Dans la colonne C, il faut indiquer les retards, et non les montants dus ! ;)
Et j'ai oublié ! :P
Ca peut valoir le coup que vous preniez contact avec l'une de ces associations :
-> Les 4 AS (http://les4as.new.fr/) - Accueil Aide Assistance Administrative aux Surendettés
-> Info-Dettes et Surendettement (http://www.familles-laiques-de-vaux-le-penil.fr/article-permanence-info-dettes-novembre-2011-86568779.html)
Merci Bisane pour les infos et dès que j'ai vu votre message ce matin je suis allé aux impôts et j'ai eu un formulaire de demande de délais que je suis en train de remplir et je vais les déposer toute à l'heure.
Pour les assurances , je vais régler les arriérés à la fin du mois de juin car e donne priorité à cela pour éviter de se faire résilier. xxl!
J'ai eu hier deux injonctions de payer et j'ai profité ce matin pour aller faire opposition au greffe de chez moi et merci pour les modèles de courrier que j'ai pu recuperer sur ce forum.
J'ai envoyé tous les nouveaux élements ( courrier huissier )à mon gestionnaire de dossier aussi ce matin tout est dans le même coin
Je commence à prendre l'ampleur et grace à votre forum j'essaie de me relever.
Citation de: Koffides77 le 24 Juin 2014 à 10:02
Pour les assurances , je vais régler les arriérés à la fin du mois de juin car e donne priorité à cela pour éviter de se faire résilier. xxl!
C'est ce qu'il faut faire : priorité aux charges courantes ..
Vous avancez bien !! ;) ;)
merci Bruyère pour l'info bbbo
Que faut-il répondre à une Sommation de payer les charges de copropriété délivrée par un huissier lorsqu'on est en attente d'une réponse de dossier de surrendettement ? Faut-il faire opposition comme pour les IP ?
Faut-il prévenir sa banque qu'on a déposé un dossier de surrendettement pour qu'il arrête déja le découvert de 1500 euros au cas où mon salaire est viré chez eux ? Je n'ai pas pu changer de domiciliation ce mois ci et j'ai ouvert un compte à la banque jaune compte sur livret.
Merci à tous
Pourquoi un compte à la jaune sur livret ? :o ???
C'est bien un compte courant qu'il fallait y ouvrir !
Vous ne pouvez rien faire pour la sommation de payer, sinon tenter de négocier un échéancier avec l'huissier.
Qu'entendez-vous par "arrêter le découvert" ? Le supprimer, ou demander un délai pour le combler ?
je suis déja fiché ficp et je crois que la banque jaune va refuser de m'ouvrir un ccp. Jai eu droit à un compte livret A avec une carte de retrait et un rib.
Actuellement je suis à la generale et j'ai un découvert de 1500 euros mais j'ai peur que la generale arrête le découvert et le bloque en prenant les 1500 euros lorsque ma paye va arriver en cas de recevabilité de mon dossier.
Je vais ressayer l'ouverture d'un ccp a la banque jaune
votre employeur peut il vous régler par chq?
Toujours par virement bancaire et je viens de poser la question au service chargé de la paye
bonsoir à toutes et à tous,
Je viens vous donner des nouvelles de mon dossier, elle est passée en commission le 25 juin 2014 et a été déclaré recevable. J'ai été orienté vers un aménagement des dettes. J'ai reçu le recommandé ce jour .J'attends un mois pour la suite. xxl! merci à tous pour les conseils..
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!!
je déplace vite votre fil dans la plus sympathique des sections, celle des recevables !!!
Et date ajoutée..
Et un peu de lecture sur la suite de la procédure
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Ce samedi 05/07/2014, j'ai reçu 2 autres courriers recommandés de créancier qui m'a envoyé un courrier de déchéance de mon, crédit posté hier jeudi pour des prêts dont je suis en retard et qui sont dans mon dossier de surrendettement .Ils mettent en demeure de régler sous huit jours le reste de mon crédit et prononce la déchéance du crédit . Dois-je répondre aux deux recommandés ? .
Citation de: Koffides77 le 05 Juillet 2014 à 22:58
Dois-je répondre aux deux recommandés ? .
Inutile.. ;)
cela arrive souvent que la recevabilité mette un peu de temps à arriver aux différents services de recouvrement.
Classez sans suite.
Surprise !
Ce soir en rentrant du travail, j'ai un créancier qui a fait recours contre ma recevabilité.
Raison évoquée : Mauvaise foi du débiteur Pour cause en date du 17/11/2010 lorsque j'avais fait un prêt de 10300 euros (mensualité 209 euros assurance comprise payable sur 60 mois).
Ils trouvent que mon taux d'endettement est passé de 31 à 27 %
Lors du prêt, il n'apparaît qu'un seul prêt conservé de 1349 euros au 24/10/2010
Pour eux à la date du dépôt du dossier de surendettement, je me suis retrouvé avec 38 crédits
Pour eux force est de constater que de nouveaux engagements ont été contracté postérieurement auprès de certains organismes.
Et que je n'étais donc sans ignorer qu'elles étaient les conséquences de ces crédits
Pour cette raison notre mauvaise foi est avérée
A la date du 10 Mars 2014 avant le dépôt, j'avais fait un courrier à ce créancier dans lequel j'expliqué les problèmes de santé que j'avais eu et le chômage de ma femme
J'ai fait le tour du forum .Il faut que j'attende le rendez vous du tribunal c'est ça ?
Dois-je continuer a bloquer les autres prélèvements des créanciers qui n'ont pas fait de recours ?
Merci pour votre réponse car je ne trouve un même cas comme moi sur les forums
>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Citation de: Koffides77 le 11 Juillet 2014 à 23:15
J'ai fait le tour du forum .Il faut que j'attende le rendez vous du tribunal c'est ça ?
Dois-je continuer a bloquer les autres prélèvements des créanciers qui n'ont pas fait de recours ?
Merci pour votre réponse car je ne trouve un même cas comme moi sur les forums
Il y a pas mal d'autres cas comme le vôtre....Oui vous allez être convoqué devant un juge, mais cela va prendre pas mal de temps, vu la charge de travail des tribunaux..
D'ici là, vous restez recevable, donc ne payez aucun créancier. Un point extrêmement important pour cette audience : mettez de côté le montant de la CR déterminée par la BdF..
Un peu de lecture en complément de ces premières infos :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850
Et du coup, je refais voyager votre fil
Afin de préparer efficacement cette audience, nous vous conseillons d'ouvrir dès à présent un nouveau fil uniquement dédié à l'argumentation en suivant très précisément les instructions suivantes :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346
La BDF a retenu comme capacité de remboursement : 3505 euros.
Toute la nuit j'ai relu l'argumentation que le creancier qui a fait recours m'a envoyé pour info:Et je découvre plusieurs erreurs dans leur argumentation. il disent que j'ai eu 38 crédits. C'est c'est faux ! Sur le courrier de la bdf, il y 38 dettes dont 23 crédits. Ils disent que mon courrier est recevable le 03 juillet alors que c'était le 25 juin.
Et ça change quoi au problème ???????? Vous êtes sur du montant de la capacité de remboursement.
En ce qui concerne ma capacité de remboursement Dois je le mettre sur compte à part style livret A et fournir ce relevé le jour de l'audience c'est ca ?
Merci Bruyère
OUI Agathe
Le montant de la capacité de remboursement est de 3505 euros
Citation de: Koffides77 le 12 Juillet 2014 à 10:20
En ce qui concerne ma capacité de remboursement Dois je le mettre sur compte à part style livret A et fournir ce relevé le jour de l'audience c'est ca ?
Merci Bruyère
Vous pouvez la mettre sur un livret A (ce qui rapportera quelques intérêts) et le fournir au Juge, Koff ! ;)
Votre nouveau fil se trouve ici ,Koff :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17225.0
Ce serait bien de compléter correctement le tableau :
Citation de: bisane le 24 Juin 2014 à 07:10Dans la colonne C, il faut indiquer les retards, et non les montants dus ! ;)
et en y mettant la capacité de remboursement retenue par la BDF en case B22.
Il faudra le joindre également à votre autre fil.
Que s'est-il passé en 2012 ?
Quel est le crédit qui a fait recours ?
Où en êtes-vous de votre location ?
Ci joint le tableau colonne C remplie
Jai rajouté le CR à la colonne C
Ma CR est élevée parce qu'ils ont pris en compte le remboursement des impayés de loyer qui est prise en charge par la garantie impayée des loyers assurance que j'ai souscrite avant la défaillance du locataire .Je vais toucher 740 euros pour 7 mois et j'ai envoyé le courrier au gestionnaire Bdf avant que cela passe en commission
A propos de la location.
J'ai une protection juridique qui a pris l'affaire de la location en main depuis le mois de mai 2014 en assignant à ma place le locataire. Aujourd'hui, le locataire me doit 16000 euros et j'attends la décision d'expulsion du tribunal prévue pour fin juillet.
J'ai rendez vous à l'agence cette semaine pour signer un contrat de vente pour en finir avec cette appartement que j'ai mis en location
Que sait-il passé en 2012 ?
De 2011 à 2012, j'ai fait plusieurs crédits pour faire des travaux chez moi et dans l'appartement que j'ai mis en location (Travaux d'isolation,cuisine et changement des fenêtres dans l'appartement à louer ,j'ai aussi payée des frais en tout genre ( notaires et charges de syndic de copropriété ) et une hospitalisation de mon fils et quelques électroménagers .Nous sommes une famille nombreuse
2012 c'est aussi l'année où ma femme a été licencié économique.
J'avais les deux biens à gérer, ce qui explique que j'ai puisé dans mes réserves d'argent. Et mon locataire m'avait fait des chèques impayés qui ont mis mon compte à découvert car les chèques des locataires servaient à payer le crédit du bien locatif et lors de leur impayés j'avais déjà eu des mensualités payées avant que leur chèque reviennent sans provision .
Et mon salaire de l'époque me permettait de les rembourser sans problème. En 2013, j'étais tombé malade puis hospitalisation
Merci de joindre le tableau correctement complété dans votre 1er message, et de reporter toutes les informations importantes dans le 1er message de votre autre fil.
c'est fait
C'est correct au pas ? Dois remettre mes autres messages à la suite du premier courrier ?
Le crédit qui a fait recours c'est un prêt personnel de 10300 euros avec une mensualité de 209 euros sur 60 mois souscrit le 17/11/2010 . C'est une banque qui vient souvent nous solliciter sur notre lieu de travail. Je précise que je travaille dans la fonction publique et cette banque nous propose souvent des offres alléchantes et c'est ce qui a facilité l'octroi de mon prêt chez eux.
J'ai fourni : 3 derniers relevés de compte de Mr et Mme,3 derniers bulletins de salaires. Justificatif de domicile et j'ai rempli les fiches d'information.
J'ai actuellement 2200 euros et 554 euros de pénalités. J'ai écris à eux pour expliquer ma situation et demandé des delais de paiement avant la réponse de la commission du surendettement et cela a été refusé par eux et j'ai la réponse sous la main
Citation de: Koffides77 le 15 Juillet 2014 à 23:04
c'est fait
C'est correct au pas ?
Ben non... enfin, pas tout à fait !
La lettre de saisine est à mettre dans l'autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17225.msg629820#msg629820), , et il faudra aussi y joindre le tableau, une fois que vous l'aurez correctement complété ! ;)
Citation de: bisane le 15 Juillet 2014 à 07:24
Ce serait bien de compléter correctement le tableau :
Citation de: bisane le 24 Juin 2014 à 07:10Dans la colonne C, il faut indiquer les retards, et non les montants dus ! ;)
et en y mettant la capacité de remboursement retenue par la BDF en case B22.
Il faudra le joindre également à votre autre fil.
C'est dommage d'avoir à répéter les choses... :-\
Par ailleurs, il faudra compléter le 1er message avec toutes les informations importantes recueillies ici, comme par exemple le licenciement et les travaux, puis votre maladie.
Il faut dater et chiffrer ces "événements".
Le tout de manière synthétique.
Bonsoir à Toutes et à tous
J'ai reçu ce jour une requête afin d'inscription d'hypothèque délivrée par huissier ce jour.Puis une signification de prise d'inscription d'hypothèque délivrée par le TGI de chez moi. Elle concerne ma résidence secondaire en location que j'ai mis en vente suite à mon surendettement .Que dois je faire ?
Quelqu'un peut m'aider ?
Merci par avance
si le TGI a accepté la prise d'hypothèque, sauf à payer le créancier qui est à l'origine de l'inscription, elle ne pourra pas être levée.
En fait, cela leur sert à être payés en priorité par le notaire lorsque votre bien se vendra.
c'est quand même moins pire qu'une vente aux enchères suite à saisie immobilière, non ?
Citation de: bisane le 16 Juillet 2014 à 07:30La lettre de saisine est à mettre dans l'autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17225.msg629820#msg629820), , et il faudra aussi y joindre le tableau, une fois que vous l'aurez correctement complété ! ;)
Ce serait dommage de préparer cette audience dans la précipitation ! ;)
merci encore pour votre réponse et j'ai essayé de faire le nécessaire ce soir en remontant la lettre de saisine modifiée
La lettre de saisine, c'est celle que vous avez jointe à votre dossier de surendettement !
Si je puis me permettre, vous nous embrouillez, et ça ne nous facilite pas la tâche...
Je copie ici votre dernier message sur votre autre fil :
Citation de: Koffides77 le 24 Septembre 2014 à 22:17
Suite à une opposition sur IP effectuée en mars 2014 avant le dépôt du surendettement, je suis convoqué au tribunal le 13 Octobre.J'ai vu sur le forum qu'il faut y aller à l'audience malgré la recevabilité du dossier c'est ça ? La dette concernée par l'IP était déjà inscrite dans mon dossier de surendettement qui a été déclarée recevable.
Et ce jour j'ai reçu par acte d'huissier trois autres Ip concernant d'autres dettes qui sont dans mon dossier de surendettement.
Dois-je encore faire opposition ?
et ma réponse :
Citation de: bisane le 25 Septembre 2014 à 08:10
Si vous avez une date d'audience prévue pour l'opposition à l'IP, il faut ouvrir un fil dédié en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0)
Pour les autres, il faudrait indiquer, dans votre fil principal (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17085.msg624570#msg624570), les montants des requêtes et des ordonnances, ainsi que les types de crédits et leur taux.
Il y a
URGENCE à réagir, là, et à se montrer d'une efficacité sans faille !!!!
Ca sent le feu, là... vous revenez ?
Pattes et oreilles croisées, en espérant que vous avez préparé quelque chose !
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Bonjour à Tous
Je suis confus car cela fait des semaines que je n'ai plus donné de nouvelles.
Je m'en excuse.
Je ne reçois plus d'alerte par mail lorsque vous me répondez sur ce forum
En général, je reçois un mail sur ma boite
Donc excusez moi pour mon silence
Je vais vite ouvrir le fil sur les IP , j'en avais 9 mais pas avec tous les documents et informations
Citation de: Koffides77 le 24 Octobre 2014 à 11:14
Je ne reçois plus d'alerte par mail lorsque vous me répondez sur ce forum
En général, je reçois un mail sur ma boite
Il faut cocher
Suivre les réponses de ce sujets dans
fichiers joints et autres options lors de votre prochaine réponse ! ;)
Merci et c'est fait
Euh...les audiences sont passées non ?
Bonsoir à Tous,
Ca y est je viens de recevoir le recommandé de convocation au tribunal le 18/12/2014 pour le recours contre la recevabilité de mon dossier de surendettement.
Le greffier me demande de ramener en courrier joint mes 6 derniers relevés de compte ( Compte que j'ai assaini grâce à vos conseils.)+6 derniers bulletins de salaire+ avis d'imposition .
Merci à vous !
J'ai mis la CR sur un autre.
Donc c'est parti pour le 18/12/2014
Citation de: Koffides77 le 12 Novembre 2014 à 19:26
Bonsoir à Tous,
Ca y est je viens de recevoir le recommandé de convocation au tribunal le 18/12/2014 pour le recours contre la recevabilité de mon dossier de surendettement.
Date ajouté à votre calendrier ! ;)
Il faudrait surtout travailler votre argumentation, qui n'est pas du tout au point...
Bonjour à Tous
Je vous ai envoyé le courrier recours par mail
L'avez vous reçu ?
Oui...
Retour dans le WE.
pour info ;)
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/soins-et-protheses-dentaires/traitements-d-orthodontie.php (http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/soins-et-protheses-dentaires/traitements-d-orthodontie.php)
8) Merci pour le lien
C'est très bien détaillé... bbbo
;)
ça, c'est pour la partie sécu.
Après, il faut voir la partie mutuelle ;)
regardez le pass santé de GM et comparez avec le vôtre
xxl! xxl! xxl! xxl!
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Haut les coeurs et xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci !
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J'y suis c'était a 14hoo et attends mon tour
Pas encore sorti ?
Bonsoir à Tous
Tout d'abord un grand merci pour toute l'équipe du forum qui m'a soutenu depuis mon inscription. Merci surtout pour votre patience. Merci Bisane pour tout ...
Donc ce jour j'avais rendez-vous à 14h00. Audience plutôt calme car habituellement c'est bruyant lorsque je vais souvent à mes audience pour les oppositions sur IP dans ce même tribunal. En tout 19 dossiers pour l'audience mais des cas plus graves que le mien. C'était le même juge que j'avais vu lors des oppositions sur IP et cette fois-ci , il avait une casquette de Juge du surendettement.
Le JEX m'a posé 5 questions. Quelle est votre situation actuelle ? Combien payez-vous en impôts foncière et sur le revenu ? Vous avez une capacité de remboursement trop élevé pouvez vous m'expliquer ? Avez-vous mis en vente le logement qui vous met en difficulté ? Je me suis expliqué. Il m' a demandé si depuis ma recevabilité, j'appliquais les recommandations le temps que je passe au tribunal .J'ai répondu oui et j'ai sorti la preuve de mon épargne CR.Il me dit :c'est PARFAIT.Après il me dit que votre courrier d'argumentation a été si bien rédigé. Cela a duré 5 minutes. Il ne m'a pas redemandé les relevés et bulletins de salaire .Il a les revérifié sur place.Délibéré le 30 Janvier 2015.Ensuite Il m'a souhaité une bonne fête de fin d'année.
Tout s'est bien passé pour moi .Et je suis confiant grâce à votre courrier.
Voilà, je n'ai pas tremblé car mon avenir dépendait de cette journée. J'ai tout jeté dans cette bataille de ce jour.
Merci à tous ....
tout semble donc s'être bien passé ! bbbo bbbo bbbo bbbo
y'a plus ka xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: Koffides77 le 18 Décembre 2014 à 20:24
Délibéré le 30 Janvier 2015.
date rajoutée à votre calendrier
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
BRAVO!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Voilà qui semble être de bon augure ! bbbo bbbo bbbo bbbo
Oui je le vois aussi comme cela et je suis confiant
çà se présente bien tout çà !!! bbbo
Encore un peu de patience xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
J'espère que toute l'équipe passe de bonnes fêtes de fin d'année
Ce matin j'ai reçu deux courriers du tribunal concernant mes IP suite à opposition
LE PREMIER JUGEMENT
- Le tribunal déclare mon opposition recevable
- STATUANT à nouveau en fait et en droit sur la demande de recouvrement en application de l'article 1417 du code de Procédure Civile
Dit que le jugement rendu se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer .....
Déboute la caisse ..... de l'ensemble de ses prétentions...
Condamne la Caisse... aux entiers dépens de la présente instance.
Pour le second IP
- Désistement d'instance
C'est marqué sur le courrier que le tribunal réduit à néant l' IP de la Banque Muet
Elle est déboutée au nom de quoi ? Il y en a pour combien ?
bbbo bbbo bbbo en tout cas, en espérant que ce sera de bon augure pour le délibéré concernant la recevabilité ! xxl! xxl! xxl!
Citation de: Koffides77 le 30 Décembre 2014 à 14:44C'est marqué sur le courrier que le tribunal réduit à néant l' IP de la Banque Muet
Heu...
D'après ce que vous dîtes dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17996.msg656704#msg656704), c'est l'opposition qui est mise à néant, et non l'ordonnance, justement !
C'était un revolving de 1973 euros et avec les frais d'huissier et autres j'étais a 2273 euros
Je recopie ce qui est marqué sur le désistement d'instance
-Par ces motifs ,
- déclare l'opposition recevable
- MET à néant l'ordonnance d'injonction de payer n°21/......
-CONSTATE l'extinction de la présente instance par suite du désistement
-DECLARE que ce désistement rend non avenue l'ordonnance d'injonction de payer n°21/.....
DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord des parties
Ben il a dû un peu s'emmêler les pinceaux, le juge (ou le greffe), mais tant mieux pour vous !
Pas sûr cependant que le créancier ne réagisse pas...
C'est assez inédit, cette histoire ! :P
Je peux envoyer la décision sur votre boîte
bien sûr!!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
C'est en tous cas une très bonne nouvelle pour vous !!
Les décisions sont envoyées
J'en avais envoyées plusieurs sur votre boite
Merci
docs bien reçus ;)
Bonne et heureuse année 2015 à toute l'équipe !
Citation de: Koffides77 le 01 Janvier 2015 à 01:01
Bonne et heureuse année 2015 à toute l'équipe !
Bonne Année 2015 à vous aussi, Koff ! ;) ;)
Citation de: bisane le 30 Décembre 2014 à 16:21
Citation de: Koffides77 le 30 Décembre 2014 à 14:44C'est marqué sur le courrier que le tribunal réduit à néant l' IP de la Banque Muet
Heu...
D'après ce que vous dîtes dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17996.msg656704#msg656704), c'est l'opposition qui est mise à néant, et non l'ordonnance, justement !
Le jugement éclaircit donc le mystère...
Le juge ne vous a pas invité à vous désister, c'est le créancier qui s'est désisté de l'instance, ce qui n'est pas du tout la même chose !7
Ca fait longtemps que vous ne la payez pas, cette dette ?
Pour l'autre, c'est aussi magnifique qu'inédit !!!
Et vous avez eu une chance incroyable ! bbbo bbbo bbbo
Vu l'article L.141-4 du code de la consommation, issu de la loi du 3 janvier 2008 qui dispose: "Le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application", le Tribunal a invité les parties, dès à présent, à faire valoir leurs observations sur le fait qu'en application des dispositions du modèle type applicable à l'espèce en vertu des articles L 311-13 et R 311-6 al 1 du Code de la Consommation, le prêteur doit impérativement saisir le ou les emprunteurs d'une offre préalable de crédit contenant un paragraphe intitulé " acceptation de l'offre préalable " se trouvant en dernier dans le corps du contrat et devant obligatoirement contenir les nom, prénom et signature du ou de chacun des emprunteurs; qu'en l'espèce le prêteur ne semble pas avoir respecté cette obligation; que dès lors la déchéance du droit aux intérêts semble devoir être encourue.
[...]
En application des dispositions du modèle type applicable à l'espèce en vertu des articles L 311-13 et R 311¬6 al 1 du Code de la Consommation, le prêteur doit impérativement saisir le ou les emprunteurs d'une offre préalable de crédit contenant un paragraphe intitulé " acceptation de l'offre préalable " se trouvant en dernier dans le corps du contrat et devant obligatoirement contenir les nom, prénom et signature du ou de chacun des emprunteurs.
L'argument selon lequel la responsabilité de l'établissement de crédit doit être écartée dans la mesure où il appartiendrait à l'emprunteur d'indiquer lui-même ces mentions devra être rejetée, puisque c'est au prêteur et à lui seul en sa qualité de professionnel de faire figurer sur une offre préalable de crédit les mentions obligatoires au regard des dispositions légales et réglementaires du droit de la consommation et de vérifier que celles relatives à l'identité de l'emprunteur y figurent au moment de la signature du contrat.Ce qui signifie que le juge, ayant détecté une anomalie dans votre contrat, a déchu le créancier de son droit aux intérêts et que vous n'aurez donc à rembourser que le capital !
Ils vous réclamaient combien ?
Ceci étant, ce 2° jugement ne correspond pas à ce que vous dîtes dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17085.msg674322#msg674322)...
Un bien bon début d'année, en tout cas !
Au fait, vous avez eu une réponse, à ça ?
Citation de: Koffides77 le 13 Décembre 2014 à 12:06
En épluchant le décompte de mon syndic de copropriété , ils ont facturée le 06 juillet sur la décompte des charges locatives 253 euros pour frais de gestion de dossier de surendettement
Ont-ils de me fracturer ces frais ?
J'ai envoyé un recommande pour avoir des explications
Je me suis mélangé les pinceaux
J'ai deux autres jugement de désistement d'instance suite a message
C'est plutôt celui la , je vais le communiquer demain par mail .
La dette de la banque S. C'est depuis 2013 et sur l'assignation, la banque S.me réclamait 11900 sans l'article 700. Donc je suis gagnant
Pour le syndic , je me suis fait avoir car c'est larquet dans leur honoraire que la gestion du surendettement était facturé 253 euros
Citation de: Koffides77 le 01 Janvier 2015 à 12:42
Pour le syndic , je me suis fait avoir car c'est larquet dans leur honoraire que la gestion du surendettement était facturé 253 euros
:P :P :P :P :P :P :P :P
Ils s'embêtent pas ! >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Je pense que cette pratique est formellement interdite !
Et qu'ils ne sont donc aucunement en droit de la faire figurer dans leur tarification.
Que faire ? Dois je saisir le tribunal ?
Parce que ce syndic est sans pitié avec moi
Il me prennent chaque fois 42 euros de frais de relance pour la créance que je dois et qui est marquée sur mon état de créance établie par la banque de France depuis ma récevabilité
Je suis encore motivé pour faire sauter cela
On va attendre la recevabilité, mais je pense qu'il faudra demander une vérification de créances...
Merci Bisane !
restez motivé Koffides!
c'est honteux! :P
Zorha j'ai oublie de vous envoyer mon contrat de mutuelle
Ce sera fait semaine prochaine par scan
Pas d'inquiétude! ;)
je ne sais pas si ça peut aider mais voir page 22.....http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/3674f9915a20293b82acf91ebcadd7f7.pdf (http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/3674f9915a20293b82acf91ebcadd7f7.pdf)
Citation de: zorah0412 le 01 Janvier 2015 à 19:55
je ne sais pas si ça peut aider mais voir page 22.....http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/3674f9915a20293b82acf91ebcadd7f7.pdf (http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/3674f9915a20293b82acf91ebcadd7f7.pdf)
A vraiment mettre en mémoire, ça !!!
Pas vraiment en état de détailler, là...
Je reviens là-dessus, afin de compléter ce nouveau fil : Mentions obligatoires sur contrat de crédit : nom, prénom et signature (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18590.0)
Citation de: bisane le 01 Janvier 2015 à 09:11devant obligatoirement contenir les nom, prénom et signature du ou de chacun des emprunteurs.
Que manquait-il précisément dans votre cas ?
Autre fil ouvert "grâce" à vous : charges de copropriété, clauses abusives et surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18592.msg675355#msg675355)
@ suivre !
Citation de: Koffides77 le 01 Janvier 2015 à 12:42la banque S.me réclamait 11900 sans l'article 700. Donc je suis gagnant
De près de 4 500 € ! bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Après vérification de mon contrat de prêt de la banque S.
Il manquait mon nom et prénom sur une partie du contrat qui m'a été remis et celui de madame aussi.
Je n'avais jamais fait attention.
Vous devez une fière chandelle au juge ! bbbo bbbo bbbo
Excellent jugement !!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
oui Bravo au Juge bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour à Tous et à Toutes,
Je tiens à vous annoncer que LE JUGE A VALIDE LA RECEVABILITE de mon dossier !!!!!!!!
J'étais au tribunal ce jour et le greffier m'a montré le délibéré et me l'a lu .....
Le délibéré c'était ce jour 29/01/2014
Je suis déclaré RECEVABLE.......
Merci à tous et vous fait signe ....
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je vous change de section tout de suite, Koff !
Date ajoutée à votre calendrier ! ;)
Je vous mets un peu de lecture pour la suite :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Quand vous l'aurez, ce serait sympa de nous faire suivre le jugement...
Avec plaisir et normal que je vais fais suivre le jugement si cela peut aider les autres.
Le combat continue....
Sur le jugement, le juge a même marqué ma C.R .
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour à Tous
Je suis revenu..
J'ai reçu en recommandé le jugement de recevabilité de mon dossier de surendettement
Je vais le scanner demain dans la journée et vous l'adresse par mail sur la boite du forum. Seul hic , ma CR a pris une augmentation de 200 euros pr rapport au CR de la BDF.
Dois je refaire un recours pour cela ?
J'ai reçu le courrier de vérification de créance aussi et c'est reparti ....
Oui en cours d'Appel.......
Merci Agathe
Il faut que je prenne un avocat alors et ça va couter cher ou pas ?
Citation de: Koffides77 le 19 Avril 2015 à 11:36
Il faut que je prenne un avocat alors et ça va couter cher ou pas ?
C'est une procédure longue et couteuse..et sans garantie .. >:(
Pas bien sur que le jeu en vaille la chandelle ..
Vous allez vraiment avoir du mal avec cette CR ?
Merci de rajouter la CR retenue par le juge dans votre tableau et de vérifier s'il est bien à jour pour qu'on puisse se faire une idée exacte de vos possibilités financières.
!!-!! !!-!! !!-!!
Le juge n'a pour le moment statué que sur la recevabilité, et sa décision n'est susceptible que d'un recours en cassation !
Pour la CR, ce sera à voir avec la BDF.
Citation de: Koffides77 le 19 Avril 2015 à 11:03J'ai reçu le courrier de vérification de créance aussi et c'est reparti ....
C'est à dire ? ? ? :o ???
Je suis revenu après deux mois de silence...
Je vous ai adressé ma décision de RECEVABILITE en MP l'avez vous reçu ?
J'ai reçu un autre courrier sur la vérification des CREANCES du tribunal de chez moi
Puis-je vous l'envoyer en MP pour enseignements ????
Merci
Vous avez donc demandé une vérification de créances...
A quel titre ? A quelle date ?
Avez-vous une date d'audience ?
Oui j'ai demandé une vérification de créance pour le syndic qui m'a facturé 254 euros de frais de gestion de surendettement
Et 11 créances
Il n'y aura pas d'audience
Je vous ai transféré sur votre Messagerie le courrier du tribunal me demandant de renvoyer mes observations avant le 8 juillet
Pouvez vous me confirmer si vous l'avez reçu sur votre boîte Gm...
Citation de: Koffides77 le 20 Juin 2015 à 10:17Il n'y aura pas d'audience
Je vous ai transféré sur votre Messagerie le courrier du tribunal me demandant de renvoyer mes observations avant le 8 juillet
Pouvez vous me confirmer si vous l'avez reçu sur votre boîte Gm...
Ben on n'a rien sur la vérification de créances...
j'ai envoyé sur la boite Entraide....@gmail.com
Je vous renvoie de suite sur la même boîte
Je viens aux nouvelles
Avez vous mon courrier par mail ?
Oui, le 8 juillet c'est demain :P
Pour quelles raisons avez vous demandé cette vérification ?
Avez vous commencé à préparer quelquechose ?
Oui car 4 revolving ainsi que mon syndic qui ont rajoutées des frais comme frais et pénalités de déchéance de crédit après ma recevabilité
De plus j'ai deux crédits qui apparaissent dans les tableau que je n'ai pas souscrit et qui ne correspondent à rien !
J'ai pris le modèle qui sont dans les fil de vérification de créances pour me faire une idée
Il va falloir ouvrir des nouveaux fils dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0) :
- 1 pour résumer vos demandes
- 1 pour chaque créance contestée
en suivant ces indications : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)
Les credits qui apparaissent font suite à la demande de la BDF aux créanciers, ceux ci déclarent tout ce qui apparaît à votre nom, essayez de rechercher et réfléchir sur ces credits il est rare que les établissements rajoutent des credits.
Merci
Mais je n'arrive pas à trouver votre réponse sur mon ordinateur
Autant pour moi
J'ai retrouvé le lien
En épluchant mes décompte de syndic , je me rends qu'ils mont facturé 253 euros de frais de gestion de surendettement.
Je vais rajouter les tableaux fournis dans ce fils
Et il va falloir passer à la vitesse supérieure ! :P
Bonjour Koffides,
J'ai déplacé vos dossiers pour la vérif. de créances dans la bonne section qui se trouve ci-dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0)
Pourriez-vous y mettre les autres, en cliquant sur "nouveau sujet", car ici, c'est votre fil principal !
;)
Citation de: Koffides77 le 21 Juin 2015 à 08:51
Oui car 4 revolving ainsi que mon syndic qui ont rajoutées des frais comme frais et pénalités de déchéance de crédit après ma recevabilité
De plus j'ai deux crédits qui apparaissent dans les tableau que je n'ai pas souscrit et qui ne correspondent à rien !
Il faut préciser les raisons de votre contestation dans chacun des fils ouverts ! (donc pour chacun des crédits...)
Il va falloir avancer ! La date d'audience approche à grands pas ! ;)
Je vais y arriver
Je vous adresser un modèle de courrier que j'ai fait
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Pattes et oreilles croisées !
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Merci à tous
Mais je n'ai aucune nouvelle
Je vous tiens au courant !
Citation de: Koffides77 le 08 Juillet 2015 à 21:23
Mais je n'ai aucune nouvelle
Nous non plus d'ailleurs, puisque nous ne savons même pas si vous avez envoyé les courriers, et rien de leur teneur...
Bien lu tout ce qui concerne la vérification des créances !
Retour dès que possible pour analyser, mais apparemment tout va bien !
Merci pour votre retour que j'attends
Je n'ai pas fait de courrier car je n'étais pas dans le temps pour tout contester
Citation de: Koffides77 le 07 Novembre 2015 à 18:20Je n'ai pas fait de courrier car je n'étais pas dans le temps pour tout contester
C'est sans doute un mal pour un bien, parce que vous vous êtes économisé un GROS travail... que le juge a fait pour vous !!! bbbo bbbo bbbo
A quelques approximations près, en me référant à votre tableau, puisque le juge ne précise pas les sommes demandées :
- Réduction de la clause pénale à 1 € symbolique pour les crédits immo au lieu de 7% (montant ?)
- pasdac -> DDI -> capital déjà remboursé -> 8 700 € écartés
- Syndicat copropriété : 1 816 au lieu des 2 777 € réclamés, soit un gain de près de 1 000 €
- Forclusions (pour documents non fournis) :
-> carrouf : 28 900 €
-> cofidou : 6 400 €
-> CACF ? je ne sais pas à quoi ça correspond dans votre tableau
- Natx : 9 821 au lieu des 14 000 € réclamés, soit un gain de près de 4 200 €
- Crédit logement écarté pour 14 500 €
Au total, ce sont 58 500 € qui "s'envolent" ! bbbo bbbo bbbo
Et il sera plus facile de vous établir un plan !
Citation de: bisane le 10 Novembre 2015 à 20:01
Au total, ce sont 58 500 qui "s'envolent" ! bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonsoir à Tous
- Sur le courrier de la vérification de créances, je me suis retrouvé avec le CACF qui me réclamait aussi 762 euros et 2600 euros et je ne savais pas à quoi ils correspondaient. Apparemment c'était Finarouf .J'ai envoyé deux recommandés sans réponse pour demander les copies des contrats ( moi je ne me rappelle pas de ces dettes ) .
Donc ils ont été écarté aussi par le juge par forclusion.
J'ai eu des IP dont j'ai fait opposition j'en ai eu deux qui ont été écarté il s'agit de Supplétifs de CA parce que les créanciers n'étaient pas présent à l'audience.
Pour le crédit logement , ce n'est pas 14500 euros ( Au fait cette somme correspondait à mon retards avant le dépôt du dossier de surendettement ) et c'est le montant dont ils ont été caution du prêt immobilier consentie par le crédit fonciare qui a servi à financer mon bien locatif..Soit 177000 euros. Seul HIC et j'ai encore besoin de VOUS...
Le crédit Logement m'a assigné depuis 7 mois au TGI pour saisir mon bien immobilier en location que ce prêt a financé ..
Une audience est prévue par le juge de l'exécution au TGI en décembre.
Je vous envoie demain les conclusions que j'ai reçue pour cette audience pour sur votre boîte. Mais je ne pas comment procéder. D'une le juge du surendettement écarte la dette du Crédit logement.
Le crédit logement m'ont assigné avant la vérification pour me faire condamner et saisir mon bien locatif. L'audience de condamnation ne s'est pas encore tenue. Par contre le Crédit logement refuse d'écrire lors de ses demandes d'observations au juge du surendettement et se fait écarter de la procédure alors QUE FAIRE ?
Si la dette est écartée PAR LA VERIFICATION DE CREANCE lors du délibéré du mois d'octobre 2015 par le juge du surendettement , il faut quand même que je rembourse le crédit logement ...
ALORS QUE FAIRE ???
La caution a donc été actionnée ?
Quelle est la date précise de l'audience ?
Le cas est inédit, et j'espère ne pas dire de bêtises ! :P
La vérification de créances ne vaut QUE pour la procédure de surendettement, il faut donc aller vous défendre au TGI quoi qu'il en soit, et bien souligner le fait que la dette a été écartée de la procédure faute de justificatifs.
Quant à savoir quel sera le sort de cette dette à l'issue du jugement... je sèche !
Aviez-vous signalé au juge qu'une procédure était pendante ?
Je vous ai adressé dans votre boîte mail, les conclusions du crédit logement pour l'audience du 7 décembre 2015.Pour cette procédure j'ai pris un avocat car c'est obligatoire . Mais l'avocat me demande de faire établir un papier par la banque de France pour gagner du temps et quoiqu'il en soit je serai condamner à payer par le TGI à payer ma dette et que le jugement ne sera pas exécutable étant donné que je suis en surendettement.
La caution a été actionnée pour payé les retards de mon crédit immobilier soit 14500 euros. Le juge du surendettement a été prévenu que j'avais une procédure pendante concernant le Crédit logement et la banque de France aussi.
L'avocat me dit qu'il est embêté que cette dette ait été écarté de la vérification de créances car si je suis condamner à régler cette dette . Comment pourrais je le rembourser en plus du plan de la banque de France ? . L'avocat ne semble par connaître ce qu'il y a faire... Je crois
Je vais réécrire à la banque de France demain pour expliquer ma situation le temps que la condamnation du TGI tombe pour le crédit logement.
Citation de: Koffides77 le 11 Novembre 2015 à 13:33si je suis condamner à régler cette dette . Comment pourrais je le rembourser en plus du plan de la banque de France ?
Vous n'aurez pas à la payer pendant la durée du plan.
Je crois que votre défense doit essentiellement consister en l'obtention d'un délai sans rien payer pour vendre dans les meilleures conditions.
Bonjour à Tous
J'ai besoin de renseignements. Hier j'ai reçu la proposition du plan de redressement. J'ai remarqué que sur le plan , il y avait deux dettes qui ont été réduites suite à une opposition sur injection de payer. Mais sur le plan, le montant n'a pas changé pourtant j'ai communiqué à la banque de France, les deux décisions de justice ? Je viens d'appeler mon conseiller et il me déclare que la banque de France prends en compte que le montant des dettes fixées lors de la vérification de créances dont ils eu la décision de justice. Que faut-il faire ?
Deuxième question : Ils me recommandent de vendre ma résidence principale et le bien locatif . Nous sommes 8 et notre situation financière va certainement évolué dans les prochains jours car madame a eu son diplôme .Je suis ok pour vendre le bien locatif pour me désendetter mais la résidence personnelle cela va être pour nous reloger ( nous sommes 8 ) Que faut-il faire du moins pour ne pas vendre la résidence principale ? Dois-je écrire à la commission encore ?
Je vous ai mis en copie sur votre mail de la proposition du plan.
Merci encore pour votre aide...
Avez vous averti votre gestionnaire de la réussite de Madame et de son futur salaire, il va falloir refuser le plan aveec votre motif de refus.
Oui, j'ai fourni la copie du diplôme et la copie du contrat à durée indéterminée hier
Citation de: Koffides77 le 26 Novembre 2015 à 14:16la banque de France prends en compte que le montant des dettes fixées lors de la vérification de créances dont ils eu la décision de justice.
? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Il faudra profiter de la contestation du plan pour signaler cette anomalie !
Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2016
Et merci pour le service rendu en 2015.
Je voulais vous donner de mes nouvelles concernant dossier.
J'ai refusé la proposition du 1er plan donc j'attends les propositions de mesures recommandées.
Voilà où j'en suis à la date du 11/01/2016
@ suivre !
Bonne année à vous, et veillez à cagnotter !
Merci Beaucoup Bisane, le cagnotage a commencé , madame a trouvé du boulot et en CDI.
Encore mille merci et toute ma gratitude à votre forum pour m'avoir aidé à me battre .
Vous les avez demandées quand, les mesures recommandées ?
Les mesures recommandées ont été demandées le 29 Décembre 2015.
J'avais une autre question à vous poser :
Après une vérification de créances et qu'un créancier ait été écarté et que ce dernier n'a pas fait appel de la décision de justice qui a été rendue . Ils avaient fait sourde oreille à la demande du JEX de lui fournir des documents lors de la vérification de créance.Pour exemple j'ai COF. qui a été écarté de la procédure. Actuellement ils m'assignent pour me faire condamner pour la dette qui a été écartée.
Que faut-il faire ?
Que je sache, il n'y a pas d'appel possible, pour une vérification de créances...
Le créancier est en droit de vous poursuivre en justice, mais ne pourra exercer aucune mesure pendant la durée du plan. Il faut donc vous rendre à cette assignation. Elle est prévue pour quand ?
L'audience est prévue pour le 04 Avril 2016 à 9h30.
Que dois-je préparer pour réussir l'audience où je vais devoir me battre pour sauver ma résidence principale à part le cagnotage de la CR ?
date rajoutée à votre calendrier,suivez ces indications (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.msg533344#msg533344)si vous désirez de l'aide ;)
Citation de: Koffides77 le 11 Janvier 2016 à 21:31
Que dois-je préparer pour réussir l'audience où je vais devoir me battre pour sauver ma résidence principale à part le cagnotage de la CR ?
Pourquoi parlez-vous de votre résidence principale ?
Dans le plan de redressement que j'avais refusé, il m'a été demandé de vendre ma résidence principale et l'appartement locatif.
ce que j'ai refusé de ma résidence principale. Pour le bien locatif , il est mis en vente depuis quelques et cette semaine, j'ai eu 4 visites.
Donc, mon inquiétude c'est devoir vendre ma résidence principale, pour cela , je continue le cagnotage pour pourvoir montrer au JEX en cas de recours
Votre calendrier indique juste une demande de mesures recommandées et non une contestation de ces dernières...
Vous ne les avez pas encore reçues, si ?
Si j'ai raison, il n'est pas encore question d'aller défendre le bout de gras devant le juge.
Bisane
J'ai reçu par LRAR aujourd'hui les mesures recommandées de la BDF. Cela n'a rien avoir avec le plan de redressement que j'ai reçu qu'il y a un mois. Il y a pleins d'erreur sur les montants. La Bdf me suggère de vendre les deux biens immobiliers. J'ai 15 jours pour contester, donc je commence à faire le courrier..
Par contre j'ai une mauvaise nouvelle. Je viens d'apercevoir ce soir en consultant mon compte que j'ai fait l'objet d'une saisie attribution et ils m'ont pris tout ce que j'ai cagnotté depuis ma recevabilité . Pour le moment je ne sais pas encore qui s'est ..Ont-ils droit de me faire une saisie attribution ?
Non aucun droit de procéder à une quelconque mesure d'exécution à compter de la décision de recevabilité de votre dossier (article L 331-3-1). Une dénonciation de cette saisie-attribution va vous être notifiée par l'Huissier (8 jours). Vous aurez un mois pour la contester devant le JEX.
merci pour votre réponse .
Je vais m'en occuper dès demain.
J'irai à la banque demain matin
Vous avez des dettes jugées ? :o ???
Oui, j'avais eu des dettes jugées ( 2 dettes avec jugement avec des facilités de paiement ).
Je ne sais pas si la saisie attribution fait partie de mes dettes actuelles ou une dette que j'aurai dû oubliée . Si c'est une dette qui n'a pas été déclarée dans la procédure de surendettement et que je ne sais plus ? QUE FAIRE ???
Je cherche depuis ce matin et je vais à la banque toute à l'heure pour savoir qui s'est .
On attend les news, donc...
J'ai pu avoir les info concernant la saisie. Il s'agit d'un huissier de mon département qui intervient à la demande de la Banque Banco. suite à un jugement de 2004. Mais cela ne me dit rien.. Ils me réclament plus de 16 000 euros ?
Puis je contester ?
Eh oui c'est un coup dur pour moi. En effet, apparemment la dette date de 2004. Et le jugement aussi mais je ne rappelle plus de cela ni de cette dette et du jugement.
J'ai demandé une copie.
Que faire dans ce cas ?
Citation de: CHATEL le 04 Février 2016 à 19:21
Non aucun droit de procéder à une quelconque mesure d'exécution à compter de la décision de recevabilité de votre dossier (article L 331-3-1). Une dénonciation de cette saisie-attribution va vous être notifiée par l'Huissier (8 jours). Vous aurez un mois pour la contester devant le JEX.
;)
Vous en êtes où ?
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour à Tous
Mon audience de contestation des mesures imposées a été reportée au lundi 23 Mai.
Désolé de ne pas avoir donné des nouvelles.
Pourquoi ce report ?
Date ajoutée à votre calendrier ;)
Citation de: Koffides77 le 22 Avril 2016 à 18:35
Désolé de ne pas avoir donné des nouvelles.
La question est surtout de savoir si vous êtes prêt pour cette audience ! :P
Bonjour à Tous
Je ne suis pas prêt pour l'audience.
En effet elle a été reporté car le juge était souffrant mais je vais me préparer car ils m'obligent à vendre mes deux biens ( résidence principale et résidence locative). Je suis d'accord pour vendre la locative mais la résidence principale en raison de notre composition famille.
Madame a repris une activité salariée et moi je bosse dure depuis des mois pour laisser derrière nous le surendettement.
Le 23 mai va arriver très vite !
Il faudrait peut-être s'y mettre ! :P
Puis-je vous adresse en messagerie privée le courrier que j'ai adressé au juge pour contester les mesures imposées ?
Pourquoi en privé ?
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour à Tous
Et merci pour votre soutien indéfectible.Donc je suis à l'audience et nous ne sommes pas nombreux. Une vingtaine de dossiers.
On attend donc votre retour ;)
L'audience s'est bien passée pour ma part car le juge m'a gardé plus de 15 minutes. Sa calculatrice dans les mains pour recalculer ma CR suite à situation nouvelle de madame
Plusieurs documents m'ont été demandés
- Je rappelle que c'est le même juge qu'au moment de la recevabilité et de la vérification des créances
il m'a posé une vingtaine de questions réponses que j'avais déjà prises sur ce site... Donc merci encore à ce forum ....
1- Vos trois derniers bulletins de salaires et ceux de madame
2- Votre avis d'imposition
4-votre dernier bulletin de salaire de décembre 2015
5-vos 3 derniers relevés de compte
6-Depuis la recevabilité de votre dossier , qu'avez vous fait ? Avez vous continuer à payer votre crédit immobilier de votre résidence principale comme UN loyer ... ?
7- Avez vous pu épargner votre capacité de remboursement et montrez moi la preuve ?
8- Avez vous aggravé votre situation financière depuis la recevabilité ?
9- Donnez moi les preuves que vous avez mis votre résidence secondaire en vente ?
11 Pourquoi vous refusez de vendre votre résidence principale ? : J'ai expliqué
12- Avez vous le prix des loyers de votre secteur en cas de relocation ? J'ai expliqué que les loyers étaient plus chers dans ma ville que la mensualité de mon crédit immobilier à superficie égale
A la fin , le juge m'a encouragé d'avoir fait beaucoup d effort pour m'en sortir depuis la recevabilité. Pour lui , le fait d'avoir épargné ma capacité de remboursement ( merci le forum ) me permet de solder un dizaine de créance d'un coup et cela permet de sortir plutôt de ma situation et de vendre dans deux ans ma résidence secondaire.
Il ne recommande pas la vente de ma résidence principale pour m'aider à continuer mes efforts de sortir du surendettement . Ouf !
Pour cela il préconise un plan sur plus deux ans...
Délibérée le 20 juin 2016
je suis reparti confiant
J'avais tous les documents ....
merci au forum
Plutôt une bonne impression, donc ! ;)
Citation de: Koffides77 le 24 Mai 2016 à 01:13et de vendre dans deux ans ma résidence secondaire.
Pas dans 2 ans, mais dans ce délai...
Et à mettre en vente rapidement après la signature du plan.
Je crois que le bien est déjà en vente...
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour à Tous
J'ai pu avoir le délibéré que ce matin depuis lundi c'était pas prêt. Le greffier m'a lu .
Les nouvelles : LE JEX annulé le plan contenant les mesures recommandées et demande à la banque de France de le refaire et d'y mettre toutes les décisions de justice qui sont intervenus depuis que j'ai déposé le dossier de surendettement et qui a réduit à néant certaines dettes
Il recommande de ne pas vendre notre résidence principale. Et a revue à la baisse ma CR qui était de 4100 euros et l'a baissé à 2490 euros.
bbbo bbbo bbbo
Un délibéré très favorable pour vous !!
bbbo bbbo bbbo J'allais le dire !!!
yes bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Hébé !!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci encore à tous ...
Je vous enverrai la copie du jugement.
bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: Koffides77 le 22 Juin 2016 à 16:26
Je vous enverrai la copie du jugement.
Ce serait sympa en effet !
Bonjour à Tous
C'était pour donner les nouvelles, je vais et je me relève
Et je souhaite vous adresser un jugement in box afin qu'il puisse aider d'autres personnes du forum.
Merci de m'avoir beaucoup soutenu ...
Cela a été dur mais le forum m'a trop aidé et je vous suis très reconnaissant !!!
Merci merci
Bonjour koffides
Que s'est-il passé depuis ces 2 ans ?
Vous avez un plan ?
Pourriez-vous nous donner les dates de vos procédures afin de mettre à jour votre calendrier ?
En Mars 2017, j'ai eu une ordonnance que la BDF m'a envoyé donnant force exécutoire au plan que j'avais contesté et le JEX a ordonné à la BDF de le rectifier.
Sauf que le plan annexé à l'ordonnance comportait toujours les mêmes erreurs. Pour exemple, le JEX a demandé que ma capacité de remboursement soit de 2490 euros--- au lieu de 4048 euros. Ma conseillère à la Bdf a oublié de le rectifier et cela a duré des mois, je suis allé réclamé au tribunal plusieurs fois et à la banque de France. 9 mois de bataille, j'ai réussi à avoir un autre plan mais avec des erreurs sur des crédits que le JEX avait enlevé suite à des décisions de justice. Finalement le 2 Mai 2017, j'ai un autre plan qui est plus lisible et qui est valable jusqu'à mai 2019 avec une CR de 2490 euros et priorité donné au remboursement de crédit immobilier de ma résidence principale. Plan que je respecte scrupuleusement à ce jour. A part cela je vais bien et je garde la tête haute car depuis l'année dernière jusqu'à ce jour, je me bats avec Heoz Crédirocococo qui s'en fout du plan et qui m'écrit et m'appelle 20 fois par jour et j'ai fini par le faire constater par huissier et je suis allé porter plainte. merci au forum pour toutes les aide que vous m'avez fourni....
des nouvelles positives donc !! ;)
Vous aurez tout remboursé en mai 2019 ?
Et fil déplacé ;)
Non je ne pourrai pas tout rembourser car j'ai un gros passif et il faudra que je redépose à nouveau un autre dossier en mai 2019
Je vous ai adressé un mail avec copie d'un jugement de la cour d'appel de Paris sur la boîte du groupe du forum
Pouvez-vous me confirmer si vous l'avez bien reçu ?
Merci
Citation de: Koffides77 le 25 Mai 2018 à 18:34
il faudra que je redépose à nouveau un autre dossier en mai 2019
C'est donc un plan provisoire que vous avez, pour quelles raisons ?
Le JEX a demandé que je vende ma résidence secondaire ce qui est en cours de vente.... c'est ce qui explique cela
Ok, je déplace donc votre fil dans la section des plans provisoires...
d'accord et merci
Citation de: Koffides77 le 25 Mai 2018 à 15:13le forum m'a trop aidé et je vous suis très reconnaissant !!!
Non, pas "trop" ! ;) Du mieux qu'il l'a pu !
Avez-vous bien lu ce jugement ?
Il annule le plan provisoire et en met un en place pour 264 mois et annule l'obligation de vendre la maison !!!Il n'y est pas question de résidence 2aire, mais bien de résidence principale, puisque visiblement la 2aire a déjà été vendue ! :P CR de 1468 € et taux à 0%.
C'est magnifique, non ? bbbo bbbo bbbo bbbo
Mais je ne comprends absolument pas pourquoi vous parlez encore de plan provisoire et de résidence 2aire... :o ???
Heu...
J'ai effacé la presque totalité du message précédent...
En fait, cet arrêt ne vous concerne pas, c'est ça ?
Il vous donne espoir d'obtenir la même chose ?
Bonjour à Tous
Je reviens vous donner des nouvelles
Avant fin de mon plan prévu le 30/04/2019.
Redepôt du 2 ème dossier de surendettement :
Recevabilité depuis le 2 Mai 2019
bbbo bbbo pour cette recevabilité .. Votre maison a t elle été vendue ??
Bonjour
J'ai une question concernant la vérification de créances.
En 2016, lors de mon 1er dossier de surendettement, j'avais demandé une vérification sur 12 créances qui ont été écartées de ce premier dossier dont le plan est fini le 30/04/2019
J'ai réussi à casser tous les IP concernant 8 de ces créances. Les 4 autres créances n'ont aucun titre exécutoire, je suis allé les vérifier au greffe.
Cependant lors de mon redepôt cette année après ma recevabilité, les 12 créances réapparaissent sur la liste des créances établies par la Banque de France, dois-je les contester à nouveau ?
Je vous remercie
bbbo bbbo pour votre recevabilité ! et fil déplacé ;)
bbbo Pour la recevabilité. Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions.
Des réponses vont suivre.
Citation de: Koffides77 le 21 Juillet 2019 à 11:16Cependant lors de mon redepôt cette année après ma recevabilité, les 12 créances réapparaissent sur la liste des créances établies par la Banque de France, dois-je les contester à nouveau ?
Si je comprends bien vous n'aviez pas déclaré ces créances lors de votre redépot mais elles réapparaissent ?
Pour quel motif ces créances ont été "écartées" dans votre précédent plan ?
Comme elles figurent à nouveau dans vos dettes il vous faut en effet les contester à nouveau sans quoi vous aurez à les payer
il faudrait savoir si les créances écartées par le juge l'ont été par la non réponse des créanciers, cela devrait être précisé.
Citation de: Koffides77 le 21 Juillet 2019 à 10:32Je reviens vous donner des nouvelles
J'ai comme l'impression que ce n'est pas tellement l'objectif... :P
Avez-vous signalé, lors du redépôt, que des dettes avaient été écartées ?
Le bien est-il vendu ?