Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes => Discussion démarrée par: candres le 30 Juin 2014 à 00:22:48

Titre: Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 30 Juin 2014 à 00:22:48
Bonsoir,
Avant toute chose, je voudrais dire tout le bien de ce forum qui pendant toutes ces années, m'a permis d'obtenir beaucoup d'informations.

Maintenant, j'en viens à ma situation, qui logiquement devrait se terminer bientôt. Mais, ayant des doutes, je viens vers vous pour avoir des réponses rassurantes.

En effet, depuis le 22/11/2004, date de la signature du président de la commission, j'ai démarré un plan conventionnel de redressement sur 10 ans, avec un tableau d'évolution des remboursements sur 120 mois.
Etant sous la loi Borloo de février 2004, j'ai normalement, effacement de mes dettes à la fin de ces 10 ans, pour le reliquat. Donc,  en novembre 2014, tout est fini.
Et c'est là que cela se complique, car premièrement, sur les 56 000 euros que je devais, je n'en aurais remboursé avec le plan, que 27 000 euros. Il en resterait donc encore 29 000 euros, et j'ai du mal à croire que les créanciers acceptent d'effacer ces dettes. Qu'en pensez-vous ?

De plus, sur mon plan, j'ai des observations générales,sous mon tableau, qui diffèrent suivant le créancier.
Par exemple, pour le créancier AX. CR..., j'ai en observation : "Plan sur une durée de 120 mois puis retour aux conditions initiales à l'issue du plan : dossier sans assurance".
Ou, pour Banq... Cas..., j'ai :" puis 10 mois à 41,88 euros pour apurer le solde au taux de 2,27%".
Ou encore, pour Sogef..... : "plan sur une durée maxi de 120 mois + solde à réaménager".

Ma question est : Ces observations peuvent-elles venir empêcher l'effacement du reste des dettes à la fin du plan, d'un point de vue juridique ?

Enfin, en dernier point, en appelant tous les créanciers ( 9 en tout mais 4 s'étant fini en 2011, donc plus de problèmes), pour leur demander la date de la dernière mensualité, j'ai eu des réponses surprenantes.
En effet, je vais d'une date de novembre 2014 ( date de fin effective du plan ), à mars 2016.
Est-ce normal de devoir des mensualités aussi loin de la fin du plan ?

C'est vrai que chaque plan est différent et particulier, et c'est difficile de retrouver un exemple qui ressemble au sien.

Je vous remercie de m'avoir lu et de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Courage également à tous ceux qui passent par ces moments difficiles.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 30 Juin 2014 à 07:22:13
Bonjour, et bienvenue, si j'ose dire !  :P


Citation de: candres le 30 Juin 2014 à 00:22:48Ces observations peuvent-elles venir empêcher l'effacement du reste des dettes à la fin du plan, d'un point de vue juridique ?

Malheureusement, oui !  >:( >:( >:(


CiterEst-ce normal de devoir des mensualités aussi loin de la fin du plan ?

Avec une reprise des mensualités contractuelles, et/ou une poursuite de celles du plan, malheureusement, oui !


Quelqu'un ayant récemment posé une question similaire à la vôtre, j'ai à nouveau interpelé la BDF... en attente de réponse pour l'instant... L'interprétation de la loi Borloo a en effet, semble-t-il, mis quelques temps à s'installer de manière correcte.
Quoi qu'il en soit, vous pouvez redéposer un dossier, qui ne pourra, selon la législation, qu'aboutir à une PRP. Seul inconvénient, mais qui n'est pas mineur : un fichage FICP de 5 ans supplémentaires.


Un peu de lecture en attendant :
- La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4180.0)
- Durée maximale de plans successifs établis sous les différentes lois (Neiertz, Borloo, Lagarde) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12777.0)
- De l'effacement partiel des dettes - lois de 2003, 2010 et 2013 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17079.0)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: agathe le 30 Juin 2014 à 14:56:36
Entièrement d'accord avec Bisane, prenez contact avec la BDF vous serez sur et cela ne vous engage en rien.

Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 30 Juin 2014 à 21:16:01
Merci Bisane pour votre retour.

A priori, vu vos conclusions, il n'aurait pas fallu qu'il y ait des observations pour avoir l'effacement des dettes.

Ou alors que je ne signe pas le plan en l'état à l'époque, mais c'est difficile de refuser de signer quand on est en position délicate.

Il n'y a vraiment aucun autre moyen de s'en sortir que de redéposer un dossier ????
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: agathe le 30 Juin 2014 à 21:20:02
En 2004 les plans se rédigeaient ainsi, les effacements de dettes étaient rare dans des situations complétement obérées. Personnellement à part le re dépôt je ne vois rien d'autre à moins que vous ne souhaitiez gagner du temps et attendre que les établissements vous rappellent à l'ordre.
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 30 Juin 2014 à 22:03:03
Citation de: bisane le 30 Juin 2014 à 07:22:13en attente de réponse pour l'instant...

On a encore un peu de temps, hein ?  ;)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 01 Juillet 2014 à 18:41:40
bonjour ,
alors qu'es qu'on dit la ?????????
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 01 Juillet 2014 à 18:56:28
Vous pouvez préciser votre question ?
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 01 Juillet 2014 à 21:11:06
eh bien ce dossier a quelques jours pres ç'est la copie conforme du mien,sauf que je n'ait pas d'observation a chaque lignes de creanciers , on va voir ce qui va se passer pour chacun des deux , je suis disposé a re deposer , de toutes façons pas le choix ,
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 01 Juillet 2014 à 21:33:55
Bonsoir,
Merci Agathe et Bisane pour vos retours.

Par contre, je me posais une question : Y aurait-il un vide juridique dans la loi Borloo, qui n'aurait pas prévu les éventuels observations faites par les créanciers, qui se seraient engouffrer dans la brèche qui après les 10 ans, leur permettraient de continuer à poursuivre les personnes pour le remboursement de la totalité de leurs dettes ???



Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 01 Juillet 2014 à 21:39:47
Pas exactement un vide juridique, mais une marge d'interprétation...
Mais la pratique a confirmé l'effacement au bout de 10 ans, puisque la durée maximale était celle-là.

Pas reçu de réponse à mes mails... si toujours rien d'ici la fin de la semaine, je relance !
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 01 Juillet 2014 à 21:55:40
C'est bien ce que je pensais car en relisant la loi, et même le décret, je n'arrive pas à trouver exactement l'endroit qui préciserait l'effacement des dettes.
C'est donc, comme vous le dites, une question d'interprétation, et seul un avocat dédié à ces questions pourrait nous apporter un éclairage précis sur ce point.

Merci pour vos démarches, et la non réception de réponse à vos mails, prouve que ce n'est pas si évident que celà.
J'attends avec impatience les retours que l'on vous fera.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 01 Juillet 2014 à 22:04:33
moi aussi ....
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 01 Juillet 2014 à 22:07:17
Citation de: candres le 01 Juillet 2014 à 21:55:40je n'arrive pas à trouver exactement l'endroit qui préciserait l'effacement des dettes.

Et pour cause... il n'y est pas !  :P

Alors qu'il y est pour les mesures recommandées, et, bien sûr, pour les PRP...


Citation de: candres le 01 Juillet 2014 à 21:55:40la non réception de réponse à vos mails, prouve que ce n'est pas si évident que celà.

Et non !
D'autant que les 1ers plans faits sous l'empire de la loi Borloo n'arrivent à terme que maintenant...
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 05 Juillet 2014 à 16:10:23
Bonjour,

Après quelques recherches, je suis tombé sur le site d'une avocate spécialisée dans le surendettement, et sur ce que j'ai lu , ce n'est pas rassurant par rapport à mon cas.
http://www.avocat-goutte.com/probleme-surendettement.php

Qu'en pensez-vous ? Apparemment, soit c'est négociation avec les créanciers, soit c'est re-dépôt d'un dossier...
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: agathe le 05 Juillet 2014 à 17:19:54
C'est bien ce que je vous ai dit.

Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 05 Juillet 2014 à 19:46:22
bonjour ,
alors pourquoi certains plans et il y'en a ici, meme certains sur huit ans beneficient de l'effacement en fin de plan ?????
je pense qu'il ne faut pas s'arreter a ce que dit cette avocate
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: agathe le 05 Juillet 2014 à 21:11:22
Tout dépend comment était rédige le plan à cette époque, souvent l'âge des débiteurs ainsi que les dépôts successifs de dossier orientaient vers l'effacement des dettes en fin de plan, pour beaucoup on s'orientait vers un redépot.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: chasseur52 le 05 Juillet 2014 à 21:42:07
Bonjour
un retour aux conditions initiales sauf ameloriation de vos revenus,serait aussi un retour a la case Banque De France dans quelques temps.Donc redéposez car meme en cas de refus,vous aurez le temps de preparer l'apres avec l'aide du forum.
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 07 Juillet 2014 à 18:39:40
Citation de: chasseur52 le 05 Juillet 2014 à 21:42:07car meme en cas de refus

Sauf qu'il n'y a aucune raison qu'il y ait un refus !


VG a raison !
Sauf qu'il y a quand-même un "vide"...
Je "relance" mon mail.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 07 Juillet 2014 à 23:58:40
Merci Bisane pour votre action de relance...

Car c'est vrai que ce vide juridique n'est pas évident...
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 19 Juillet 2014 à 17:50:20
Je vois qu'il y a toujours beaucoup d'incertitudes et que la BDF met beaucoup de temps à répondre à Bisane...Je comprend que cela soit les vacances pour beaucoup de personnes, mais il y a bien quelqu'un qui apportera des précisions à Bisane.....Enfin, j'espère...
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 21 Juillet 2014 à 08:59:16
WE quelque peu perturbé, mais je m'en occupe un peu plus "sérieusement" le WE prochain !  ;)
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 23 Juillet 2014 à 09:05:40
Citation de: bisane le 21 Juillet 2014 à 08:59:16
WE quelque peu perturbé, mais je m'en occupe un peu plus "sérieusement" le WE prochain !  ;)

Pas besoin !

Citation de: bisane le 23 Juillet 2014 à 09:04:18
Réponse de la BDF reçue ce matin... qui demande un peu d'analyse et quelques explications...
Retour dans la soirée !  :P
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 23 Juillet 2014 à 18:20:12
La réponse a l'air d'être complète et détaillée, mais à interpréter.
J'ai hâte  de connaître les conclusions....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 23 Juillet 2014 à 22:12:24
elle est ou la reponse ??
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 24 Juillet 2014 à 06:28:32
Je disais cela par rapport à ce que disait Bisane.... mais j'attend également son retour....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: agathe le 24 Juillet 2014 à 10:42:47
je ne retrouve pas pour l'instant le message de Bisane mais la reponse est "redépot de dossier" a la fin des dix ans s'il reste un solde. jE CONTINUE DE CHERCHER.

Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: catsen le 24 Juillet 2014 à 10:56:19
je crois qu'il s'agit de celui là

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17079.0

il reste quand même le problème du refichage :o :o :o :o :o :o
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: agathe le 24 Juillet 2014 à 11:03:26
oui le probléme du fichage reste effectivement, generalement en surendettement on reste sous la loi ou le dossier a été etabli malheureusement.

Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 24 Juillet 2014 à 20:56:16
En fait, le re-dépôt de dossier avec PRP assurée derrière, est en fait comme une victoire à la Pyrrhus.....On y gagne car cela nous efface le reste de nos dettes, mais on en reprend pour 5 ans de FICP....15 ans d'interdit de crédit, cela fait cher payé......
Et puis, des sociétés de crédit qui disent qu'il y a effacement des dettes à la fin des 10 ans et d'autres qui disent qu'il faudra payer le reste dû, veut bien dire que nous avons affaire à une loi qui a été bâclée puisque ce n'est clair pour personne....
Lamentable!!!
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 24 Juillet 2014 à 21:56:05
Citation de: candres le 24 Juillet 2014 à 20:56:16nous avons affaire à une loi qui a été bâclée

Je ne crois pas...  ;)
Elle a bien cernée les priorités, telles qu'elle les concevait... Un peu moins le reste...
Quand on constate les évolutions, les "manquements" ont évolué et ont été mieux cernés. L'évolution de la loi est donc plutôt positive et reste constante !  ;)

A part la Thora, l'Evangile ou le Coran, il existe peu de textes "définitifs" ayant pensé à tout !  :P


J'attends la réponse à mon dernier courrier, et en ferait un au ministère, pour la rédaction duquel il va me falloir un peu de temps, ce WE.
Titre: Re : Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: tichat40 le 24 Juillet 2014 à 23:15:34
Citation de: bisane le 24 Juillet 2014 à 21:56:05
Citation de: candres le 24 Juillet 2014 à 20:56:16nous avons affaire à une loi qui a été bâclée


A part la Thora, l'Evangile ou le Coran, il existe peu de textes "définitifs" ayant pensé à tout !  :P


.... et encore  ::)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 25 Juillet 2014 à 06:36:21
Je suis d'accord avec vous sur le fait que les différentes lois successives comblent les trous des lois précédentes.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 27 Août 2014 à 18:59:33
Bonsoir,

Les vacances se terminent, et les choses se précisent pour moi. En effet, je viens de recevoir un courrier, daté du 18/08/2014, du créancier, neu.... conten...., me précisant par rapport à la fin de mon plan qui se termine le 22/11/2014.

" Monsieur,
Vous bénéficiez d'un plan de réaménagement de votre dossier de crédit dans le cadre de la procédure de surendettement.
Ce plan prévoit un règlement par mensualité puis le solde de votre dossier.
Concernant le dossier 44........., la somme de 3 066,28 euros sera à régler le 13/02/2015.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations."

Je précise que ma dernière mensualité pour ce créancier dans le cadre du plan, est en janvier 2015.

A part le re-dépôt de plan que vous me conseillez, y-a-t-il d'autres alternatives pour moi, et d'autres qui sont le coup de la loi Borloo, et qui finissent leur plan fin 2014 ????

Et si re-dépôt de dossier, y a-t-il l'assurance d'un effacement du reste à payer ????



Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 28 Août 2014 à 06:52:51
pfffffff, bisare que je n'ait pas encore recue ce type de courrier,le plan se termine le 4/11, ca devrait pas tarder,je vais re deposer je vais bien voir ,dire que mes creanciers m'onts eux meme dit que je devrait beneficier de l'effacement , mais vu que ç'etait pas marqué sur le plan....... ect
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 28 Août 2014 à 08:14:36
Citation de: candres le 27 Août 2014 à 18:59:33Et si re-dépôt de dossier, y a-t-il l'assurance d'un effacement du reste à payer ??? ?

Oui !
C'est la seule certitude...  >:(
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 28 Août 2014 à 11:08:50
oui mais risque d'etre fiché pour 5 ans , non merçi plutot aller me pendre
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 28 Août 2014 à 20:55:04
Bonsoir,

Vu la réponse de Bisane, je crois que je vais avoir besoin d'aide pour remonter un nouveau plan.

Pour vous, vu que mon plan se finit logiquement le 22/11/2014, à quelle date je dois refaire un re-dépôt de dossier, et quelles dépenses je dois mettre ?

Je suppose que je dois mettre seulement les reliquats de mon premier plan.

De plus, ma situation s'étant améliorée, y a -t-il des chances que mon re-dépôt ne soit pas accepté par la banque de France ???

En vous remerciant par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 29 Août 2014 à 08:09:53
Citation de: candres le 28 Août 2014 à 20:55:04De plus, ma situation s'étant améliorée, y a -t-il des chances que mon re-dépôt ne soit pas accepté par la banque de France ???

Plutôt des risques...  :P


Il faut refaire un dossier avec les reliquats du précédent plan, en effet.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 29 Août 2014 à 12:28:29
des riques ??? je pense pas le dossier sera etabli en fonction de la nouvelle capacitée, si nouveau dossier il y a ...
en attendant de toutes facons c soit solder les reliquats, soit re deposer ,redposer en esperant un effacement,c pour ca qu'il faut le faire, apres on a 15  jours pour accepter ou refuser ,apres ........ :-\
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 29 Août 2014 à 19:33:39
Je parlais de "risques" parce que compte tenu du propos il s'agit plutôt de cela que de "chances"... Je ne le voyais pas du tout en négatif !  ;)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 29 Août 2014 à 20:29:35
oui, ok,vu comme ca .....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 01 Septembre 2014 à 19:16:02
Bonsoir,
Je viens de prendre rendez-vous avec l'association crésus Ile de france. Ce sera pour le 12 septembre 2014.
Je ne manquerai pas de revenir sur le forum pour vous signaler ce qui se sera dit.
De toute façon, il faut bien avancer, et je vais m'y atteler...
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: Smilysoul le 01 Septembre 2014 à 19:17:51
bon rendez vous  ;)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 01 Septembre 2014 à 22:06:23
idem :)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 12 Septembre 2014 à 07:16:10
Bon RDV !
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 12 Septembre 2014 à 17:49:53
bonjour , alors des nouvelles ????
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 12 Septembre 2014 à 20:57:33
Bonsoir,

Après avoir vu la personne de Crésus, voici ce qu'il en ressort pour mon cas. Malheureusement, ce sera re-dépôt de dossier, car tous ceux qui ont eu un plan entre le décret de 2004 et 2005, n'ont pas eu la mention effacement partiel des dettes à la fin des 10 ans, ce qui est normalement apparu pour les plans à partir de 2005.
Donc, la seule chose pour m'en sortir et d'avoir un effacement, est de montrer que j'ai une capacité à rembourser de 0. Mais par contre, le fichage pour 5 ans ne pourra être évité.
Ce qui est un peu dur et injuste, je trouve.....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: nat83 le 12 Septembre 2014 à 21:04:57
et que dis la banque de france ?? :-\
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 12 Septembre 2014 à 21:52:05
pourtant il y a eut ici des cas similaires qui onts beneficier d'un effacement ,et si ç'est vraiment le cas je prefere ne pas redeposer , et negocier avec les creanciers .....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 12 Septembre 2014 à 22:51:46
Quand vous dites des cas similaires, vous parlez de plans démarrés en 2004 ou pas???
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 13 Septembre 2014 à 07:54:37
il faudrait rechercher pour etre sur, il me semble bien, ç'est assez recent
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 13 Septembre 2014 à 07:56:46
et vous onts ils dit pourquoi cette mention n'etait pas inscrite ???
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 13 Septembre 2014 à 08:43:09
Citation de: nat83 le 12 Septembre 2014 à 21:04:57
et que dis la banque de france ?? :-\

De l'effacement partiel des dettes - lois de 2003, 2010 et 2013 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17079.msg631689#msg631689)


Citation de: candres le 12 Septembre 2014 à 20:57:33Ce qui est un peu dur et injuste, je trouve.....

On est bien d'accord !  >:( >:( >:(


Citation de: kristian le 12 Septembre 2014 à 21:52:05
pourtant il y a eut ici des cas similaires qui onts beneficier d'un effacement ,et si ç'est vraiment le cas je prefere ne pas redeposer , et negocier avec les creanciers .....

Kris, au risque de me répéter : l'effacement est acquis !!!!
C'est le nouveau fichage qui pose problème !


Citation de: candres le 12 Septembre 2014 à 20:57:33est de montrer que j'ai une capacité à rembourser de 0. Mais par contre, le fichage pour 5 ans ne pourra être évité.

Non !
Car, quoi qu'il en soit, un plan ne peut désormais dépasser 8 ans.
Donc même s'il y a une capacité de remboursement, la PRP est acquise.

C'est en tout cas ce qui s'est produit sur les cas que nous avons eu sur le forum.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 13 Septembre 2014 à 09:44:45
certe, l'effacement est acquis, je suis d'accord,mais avec un fichage de 5 ans , et la moi je ne veux pas je veux m'acheter une maison , marre d'etre "hebergé"je vais attendre le retour du dossier ,suite a ca je vais tenter de negocier avec les creanciers ,et voir avec ma banque pour un rachat de credit,en esperant ne pas etre bloqué a cause du depot du dossier
j'ai eut une discussion avec quelqun d'assez callé en la matiere,fichage ect ..... j'arrive pas a metre le lien , mais tout cela m'avait été clairement expliqué,
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: agathe le 13 Septembre 2014 à 09:47:22
À combien s.eleve le montant total de l'effacement ?
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 13 Septembre 2014 à 09:58:13
dans les 17000 e
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: kristian le 13 Septembre 2014 à 10:00:51
excusez moi candre , je retourne sur mon fil :-\ :-\ :-\ :-\
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 13 Septembre 2014 à 10:49:13
Là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5710.msg644422#msg644422), donc !  :P
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 14 Septembre 2014 à 08:27:01
Je réponds ici à votre MP, n'ayant pas vraiment le temps de lister... et étant précisé qu'il est venu un moment où je n'ai pas continué à répertorier, et qu'il y a eu un jugement assez récemment sur lequel je n'arrive pas à remettre la main dans ma mémoire de poisson rouge !  :P

La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4180.0)
Durée maximale de plans successifs établis sous les différentes lois (Neiertz, Borloo, Lagarde) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12777.0)
De l'effacement partiel des dettes - lois de 2003, 2010 et 2013 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17079.0)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 14 Septembre 2014 à 16:57:44
Bonjour,
Merci Bisane pour ces liens.

Je viens de retrouver cela :

"Extraits d'un jugement du 16/04/2013, TI de Thiers:


"Monsieur B. est âgé de 38 ans, il est adjoint administratif, il est célibataire.
Le 30 mars 2004, il a bénéficié d'un plan conventionnel pour une durée totale de 8 ans.
Or, en application des articles L.331.6 et L.331.7 du code de la consommation, la durée maximale de report ou de rééchelonnement est de 8 ans pour les plans, et de 8 ans ou la moitié de la durée du remboursement restant à courir des emprunts en cours pour les mesures imposées ou recommandées. Ces durées peuvent être dépassées pour les créances relatives à l'acquisition de la résidence principale, dont la cession a été écartée par la commission.
Aucune mesure ne peut conduire à reporter au delà de la durée maximale prévue par les dispositions ci-dessus.
Les plans ou les mesures imposées ou recommandées doivent prévoir le remboursement ou l'effacement de l'ensemble des dettes.
En cas de nouveau dépôt de dossier, la commission doit apprécier si le surendettement résulte majoritairement de dettes déjà présentes dans le précédent dossier, de sorte que les nouvelles mesures sont considérées comme une révision ou un renouvellement des mesures antérieures. Dans ce cas, la durée des mesures antérieures doit être déduite de la durée maximum légale de 8 années. La durée des mesures antérieures doit être calculée en tenant compte des mesures conventionnelles, imposées ou recommandées, y compris les mesures de suspension d'exigibilité, mises en oeuvre à compter du 27 février 2004.
En l'espèce, les dettes figurant dans le nouveau dossier sont les mêmes que celles qui avaient fait l'objet du précédent plan, entré en vigueur après le 27 février 2004.
Dès lors, et aussi difficile cela soit-il pour les créanciers particuliers, la loi impose de considérer que la durée maximale des mesures est atteinte, de sorte qu'il existe une impossibilité manifeste de mettre en oeuvre les mesures de traitement prévues par les articles L.331.7 et L.331.7.1 du code de la consommation.
Il convient donc de prononcer le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mr B. et de rejeter le recours formé par Mr X"


A noter que cette personne avait une capacité de remboursement de 225 Euros


jugement à utiliser sans modération ..."

Ce jugement peut-il servir de jurisprudence pour toutes les personnes concernées par les plans de 2004????

Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: catsen le 14 Septembre 2014 à 19:17:12
ça dépend à quelle date le plan  là ça concerne un plan entrée en vigueur après le 27 février 2004 (loi borloo)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 14 Septembre 2014 à 19:28:20
Je veux dire tout plan après le 27/02/2004...
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 16 Septembre 2014 à 08:14:44
La réponse est oui !

Vous pouvez mettre le lien précis de là où vous avez trouvé ça ?
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 16 Septembre 2014 à 09:22:59
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12777.msg491233#msg491233 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12777.0)

Par contre, Bisane, savez-vous ou je peux trouver cet extrait de jugement ( Tribunal d'instance de Thiers, RG n° 11-12-000203 du 16 avril 2013, débats à l'audience du 19 mars 2013 et jugement rendu à l'audience publique du 16 avril 2013 "sous la présidence de Audrey Arsac, juge d'instance, assistée de Michèle Chalut, greffier.") ??? ??
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 16 Septembre 2014 à 13:21:54
J'essaie de trouver le temps de chercher ça ce soir.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 17 Septembre 2014 à 16:44:59
Un jour de retard, mais... je vous l'envoie par mail !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 17 Septembre 2014 à 18:42:06
Merci beaucoup Bisane....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 21 Octobre 2014 à 16:29:09
Bonjour à tous,

Après 1 mois d'attente, car il était trop tôt pour commencer à préparer mon second plan, je reviens vers vous pour vous donner des news, assez étonnantes.
En effet, à la fin de mon plan, fin novembre-décembre 2014, des reliquats pour 5 d'entre-eux pour un montant de 30 000 euros environ, restaient encore à payer.

J'ai appelé chacun d'entre-eux pour sonder un peu ce qui allait se passer pour ces reliquats. Entre-temps, j'ai reçu 2 courriers, l'un de Neu...Con...., et l'autre de Sof...., me précisant que mon plan arrivait à terme, et qu'il restait un reliquat de 3066€ pour l'un et 3500€ pour l'autre, à régler.
Mais pour en revenir aux appels, voici ce qui s'est passé :

1 - Neu..Con.... : nouveau créancier car a racheté la créance d'AX... Logiquement, il restait 7320€, mais pour eux, il ne restait plus que 3066€. Personne gentille, qui me demande ce que je vais faire. Bien entendu, je précise que c'est compliqué pour moi de payer 3066€, et là, elle me propose une réduction de 600€ et me demande si je peux payer une somme de 2500€ fin octobre pour solder le compte définitivement.
Conclusion : du vrai troc comme sur le marché, mais on sent qu'ils essaient de récupérer ce qu'ils peuvent.

2 - Sof.... : nouveau nom de Fin.... Là, j'avais un reliquat de 3105€, mais on me dit que la somme restante à régler à la fin est de 3500€. Je demande des explications sur les 400€ d'écarts, et on me sort des histoires de loi et des intérêts qui ont couru. Du bon pipeau, mais on me dit que c'est le service du contentieux qui reviendra vers moi quand mon dossier leur aura transmis début janvier. En attendant, je dois attendre pour connaître à quelle sauce je vais être mangé.
Conclusion : ils laissent traîner en espérant que je ne re-dépose pas avant la fin de l'année.

3 - Sogef..... : 7584€ de reliquat à la fin. L'affaire a été vite réglée. La personne me confirmant qu'il y aura effacement du reste à payer, car il me précise que c'est marqué dans le plan. Ce qui est faux car il était marqué : " Plan sur une durée maxi de 120 mois + solde à réaménager." Mais bon je prend.
Conclusion : eux ne cherchent pas à récupérer quoi que ce soit, et me laisse à penser que la PRP est probable en cas de re-dépôt.

4 - Cof.... : nouveau créancier car fusion pour omn... et ban...ca.... Sur omn..., il reste un reliquat de 12598€, et ban...ca.... un reliquat de 408€. Pour omn..., le conseiller me dit qu'en janvier, il restera cette somme à régler. Il ne cherche pas à me proposer quoique ce soit, juste me dit que je devrais recevoir un courrier bientôt. Pour ban...ca...., là, il n'arrête pas les prélèvements jusqu'à extinction des 408€. Ce qui m'emmène jusqu'à mars 2016, donc largement au delà des 120 mois de remboursement.
Conclusion : là, cela ne sent pas bon, et je pense que rien qu'avec ce reliquat de 12 598€, il me faudra re-déposer, vu qu'il n'y a rien à attendre d'eux.

A l'arrivée, c'est incroyable que d'un créancier à un autre, les interprétations sont bien différentes, allant de l'effacement du reliquat, au troc, jusqu'au " vous devez encore tant", sans précisions supplémentaires.

Qu'en pensez-vous à l'arrivée ???? Dois-je déposer mon second plan début novembre ???

En espérant que cela pourra aider certains qui ont des plans de 2004, se finissant bientôt.



Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 21 Octobre 2014 à 19:13:36
C'était malheureusement un peu à prévoir... Le flou ambiant invite chaque créancier à tirer à vue...

Il me semble en tout cas, au vu des sommes en jeu que vous avez tout intérêt à déposer un nouveau dossier !
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 23 Octobre 2014 à 13:51:45
Bonjour,

Ayant rempli mon second plan, il ne me reste que la lettre à rédiger, et j'aurai besoin de l'aide des experts de ce forum, pour la rédaction de celle-ci.

En effet, je n'ai pas trouvé de lettre-type, pour expliquer le re-dépôt d'un nouveau plan lié à des dettes restantes du premier plan.

Pourriez-vous m'aider sur la tournure de cette lettre, car je ne sais pas par quel bout commencé, et ce qu'il faut dire ou ne pas dire ?

En vous remerciant par avance pour votre aide précieuse,
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: agathe le 23 Octobre 2014 à 14:04:01
vous ne re-déposez pas un nouveau plan mais un nouveau dossier afin d'obtenir un nouveau plan.

Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 23 Octobre 2014 à 14:10:27
Oui, tout à fait. Merci de la précision, c'est bien un dépôt de second dossier, pour ne pas obtenir un second plan mais bien une PRP sans liquidation.... ;)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 23 Octobre 2014 à 16:33:07
Il faut la faire toute simple, votre lettre, en mentionnant le plan en cours et en signifiant que vous restez incapable de solder vos dettes.

Lettre à mettre dans cette section, si vous le souhaitez : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 05 Novembre 2014 à 19:58:47
Bonsoir,

Bon, ça y est, je viens d'envoyer mon dossier à la banque de France, en recommandé avec accusé de réception.

On verra bien ce qui se passera après ces 10 premières années de premier plan.

J'espère vraiment que la PRP me sera accordée, comme vous me le confirmez tous......

Mais bon, avant de penser PRP, je vais attendre de savoir si mon dossier est recevable ou pas....

Si mon dossier est recevable, combien de temps peut prendre la procédure, pensez-vous????
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 05 Novembre 2014 à 23:21:25
Fil déplacé et date ajoutée.


xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: l'indien le 06 Novembre 2014 à 01:22:29
Intéressant le tour des créanciers !!! Amusant même !!!

pour le FICP , Quand la banque de France à proposé la PRP;  rien ne vous empêche de demander à être entendu par le juge pour demander la sortie du fichier FICP.... application de la loi Lagarde 5 ans de remboursement sans incident c'était une mesure à effet rétroactif.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 06 Novembre 2014 à 07:45:49
Merci l'indien pour le renseignement.

Je ne connaissais pas cette mesure de la loi Lagarde, notamment l'effet rétroactif sur la sortie du FICP.

Y-a-t'il eu des précédents ???
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 06 Novembre 2014 à 08:19:48
Citation de: candres le 06 Novembre 2014 à 07:45:49Y-a-t'il eu des précédents ???

Sur l'application des 5 ans de fichage, en cours de plan, oui.

Mais en cas de nouveau dépôt, pas que je sache.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: l'indien le 06 Novembre 2014 à 14:08:51
Je tenterais parce que c'est une vrai incohérence ... après  la réponse du juge peut être je tient à lettre du texte, ou je me tiens à l'esprit du texte
Pour moi l'intention de Madame Lagarde était claire on limite à 5 ans le fichage pour tous, à condition que le plan soit appliqué 5 ans. Ce qui est clairement une mesure juste.
Il faut laisser les juges travailler c'est pour cela qu'il sont payé par les deniers publics et ne jamais avoir de réponse à leur place.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 08 Novembre 2014 à 14:55:19
OK, hier j'ai reçu mon AR avec tampon banque de France au 06/11/2014......J'attends maintenant mon courrier confirmant mon dépôt.

Par contre, quelqu'un aurait-il l'information des dates de commissions de la banque de France de Nanterre ( 92, hauts de Seine) ?????

Y en a t'il 1 ou plusieurs par mois???
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: zorah0412 le 08 Novembre 2014 à 16:58:43
Nous n'avons pas ces infos.


Il faudrait demander à votre conseiller BDF mais vous venez de redéposer donc patience s'impose! ;)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 10 Novembre 2014 à 19:21:08
Courrier du dépôt reçu ce jour avec date de prise en compte du 06 novembre 2014....

Plus qu'à attendre la suite......apparemment, sur ce que j'ai pu trouver sur le net, la commission des Hauts de Seine se réunit 2 fois par mois.

J'espère que je passerai avant la fin de l'année pour savoir si je suis recevable ou pas.....

Vous pensez que je dois contacter ma gestionnaire de dossier pour avoir des renseignements, par téléphone ou par mail ????
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: agathe le 10 Novembre 2014 à 19:41:39
Quels renseignements.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 10 Novembre 2014 à 20:12:52
Si mon dossier est complet, les dates des prochaines commissions, ou pour prendre un premier contact avec ma gestionnaire...
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: agathe le 10 Novembre 2014 à 20:28:32
Les commissions sont débordées il faut les laisser travailler. Si votre gestionnaire à besoin de renseignements ou de contact elle vous enverra un courrier. Pour les dates de Commission elles sont bien entendu fixées mais il est très difficile de savoir quand votre dossier va passer cela dépend de la charge de travail de la Commission et de votre dossier en lui même.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 15 Novembre 2014 à 00:56:33
Mais vous pouvez toujours tenter un petit mail, en demandant si votre dossier est bien complet...
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 15 Novembre 2014 à 12:51:55
OK, merci Bisane, je vais envoyer un petit mail pour la complétude du dossier...
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 18 Novembre 2014 à 08:19:10
Citation de: candres le 15 Novembre 2014 à 12:51:55la complétude du dossier...

... proche du nirvana !  >:D
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 25 Novembre 2014 à 18:13:40
Bonsoir,

Je viens vous donner des nouvelles de mon dossier. Mon dossier est passé dans les mains d'une autre gestionnaire et est en cours de traitement.
Je ne sais pas quand mon dossier passera en commission. J'espère en décembre.....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: BRUYERE le 25 Novembre 2014 à 18:54:24
Merci pour les nouvelles..

On espère donc pour vous que ce sera  en décembre  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 27 Novembre 2014 à 23:01:59
Bonsoir,

Cela commence à se préciser, car j'ai reçu un courrier ce jour de ma gestionnaire, qui me demandait des justificatifs complémentaires par rapport à des mouvements de crédits sur mon compte bancaire.

J'ai répondu dès ce soir par mail, pour lui apporter des explications à ses interrogations. C'était assez simple, car je n'avais rien à cacher.

J'attends de voir son retour par rapport à mes explications.

Wait and see.....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 28 Novembre 2014 à 00:02:42
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 06 Décembre 2014 à 10:22:40
Bonjour,
Bon, je suis toujours en attente du résultat de la recevabilité ou pas de mon dossier. Le complément d'informations demandés a bien été réceptionné par mail par ma gestionnaire, mais elle ne m'en a pas dit plus. Juste qu'elle reviendrait vers moi si elle avait besoin d'informations complémentaires.
Depuis, j'ai reçu un sms d'un créancier me disant que mon plan étant terminé, ma créance restante devenait exigible dans sa totalité et qu'il fallait que je les appelle.
Ca commence à devenir flippant cette attente. Aujourd'hui, cela fait 1 mois pile poil que mon dossier a été déposé à la banque de France, et 15 jours qu'il est en cours d'étude.....

Combien de temps pensez-vous que mon dossier peut rester en cours d'étude, avant de recevoir une réponse de recevabilité ou pas ????


Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: BRUYERE le 06 Décembre 2014 à 10:32:00
Citation de: candres le 06 Décembre 2014 à 10:22:40
Combien de temps pensez-vous que mon dossier peut rester en cours d'étude, avant de recevoir une réponse de recevabilité ou pas ????


Le délai légal maximum est de 3 mois, mais il est très rarement atteint..la moyenne se situe autour de un mois et demi à deux mois..

courage, çà ne devrait plus trop tarder  xxl! xxl! xxl! xxl!

Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: zorah0412 le 06 Décembre 2014 à 12:37:57
rien qui va mal.
Délai tout à fait normal ;)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 06 Décembre 2014 à 14:46:29
Merci pour vos retours.....cela me rassure pour la suite....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 17 Décembre 2014 à 18:28:31
Bonsoir,

Toujours aucun retour de la banque de France sur la recevabilité ou pas de mon dossier.

Par contre, je viens de recevoir un sms de la part de co...., qui dit ceci :

" Bonjour, merci de me communiquer les références de votre nouveau dossier à la Banque de France, contactez nous au 0556......"

J'avoue, je ne comprend pas trop car je n'ai jamais signalé que j'avais déposé un dossier à la Banque de France.

Qu'en pensez-vous ? Aurait-il reçu quelque chose de la banque de France à leur niveau ?
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: Smilysoul le 17 Décembre 2014 à 18:38:01
Citation de: candres le 17 Décembre 2014 à 18:28:31
Qu'en pensez-vous ? Aurait-il reçu quelque chose de la banque de France à leur niveau ?

c'est possible  ;D
si vous n'avez pas de courrier de la BDF demain ... un p'tit coup de fil à votre gestionnaire ?  ;)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 01 Janvier 2015 à 23:15:11
Je vous souhaite à tous une bonne année 2015, et que tous ceux de ce forum puisse avoir des issues favorables à leur dossier....

Pour ma part, toujours en attente d'une recevabilité ou non de mon dossier. J'en suis à 2 mois d'attente. Il devrait se passer quelque chose en janvier, vu que je serais dans le 3ème mois.....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: biquette59 le 02 Janvier 2015 à 00:41:36
Bonne et heureuse année à vous aussi, Candres !  ;) ;) bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

On continue à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 13 Janvier 2015 à 22:04:25
Bonjour à tous,

Je commence à désespérer. Nous sommes le 13 janvier 2015, les 3 mois se terminent le 06 février 2015, et toujours aucune nouvelle sur la recevabilité ou non de mon dossier.

La tension commence à grimper, car je reçois des relances sur mes reliquats par les créanciers.

Personne ne pourrait me dire si la commission de Nanterre ( hauts de Seine) est passée ou pas en janvier ??


Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 13 Janvier 2015 à 23:37:44
Ben non... Comment voulez-vous que nous sachions ça ?
Vous pouvez tenter un coup de fil, hein ?  ;)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 04 Février 2015 à 23:33:12
Bonsoir,

Aujourd'hui, je viens de recevoir un avis de passage du facteur pour une lettre recommandée avec AR....Donc j'irai demain soir à la poste pour la récupérer....
J'espère que ce sera un courrier de la banque de France, car le 6 février arrive le terme des 3 mois...

J'ai tellement attendu ce courrier de la recevabilité ou pas de mon dossier, que je n'arrive même plus à y croire...

Enfin, verdict demain.....je viendrais faire un petit retour, même si ce n'est pas le sésame espéré....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2015 à 00:02:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 05 Février 2015 à 00:54:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 05 Février 2015 à 23:27:11
Bonsoir,

Bon, après 3 mois de stress, enfin le dénouement......mon plan a été jugé recevable, et son orientation va vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Enfin!!!!!!

Cela n'a pas été une période très agréable, car on passe par des hauts et des bas au niveau du moral, mais à l'arrivée, ce n'est que du bonheur, car j'aperçois des jours meilleurs, même si j'en reprend pour 5 ans de fichage. Ce n'est qu'un moindre mal....

Je voulais remercier toutes les personnes de ce forum, qui sont là au quotidien pour nous soutenir dans ces moments difficiles. Rien que de lire d'autres récits du forum, nous permet de voir que l'on n'est pas seul, et que tout le monde se serre les coudes.

Juste une dernière question : Dans mon dossier déposé, j'avais tous mes reliquats de mon premier dossier de surendettement , ainsi que mes impôts sur le revenu et ma taxe d'habitation de 2014.
Et dans l'état des créances constatés pour l'effacement, il n'y a pas le montant de mon impôt sur le revenu, seul la taxe d'habitation a été retenue.
Est-ce que l'impôt sur le revenu fait partie des dettes qui ne peuvent faire l'objet d'un effacement ?

Encore merci pour votre aide morale,votre soutien, et vos conseils......
Longue vie à ce forum, indispensable pour tous ceux qui passent par ces moments difficiles.....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2015 à 00:43:23
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!!

pour l'IR, il s'agit peut-être d'une omission.. Signalez le à votre  gestionnaire  ;)

Quelle est la date exacte de la recevabilité ? Et je déplace vite votre fil  ;)
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: biquette59 le 06 Février 2015 à 05:47:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: candres le 06 Février 2015 à 06:54:05
Bonjour,

La date de la recevabilité est du 29 janvier 2015....
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 06 Février 2015 à 07:42:21
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)


Et chapeau bas à vous pour avoir réussi à passer cette période sans péter les plombs !



Citation de: candres le 05 Février 2015 à 23:27:11Est-ce que l'impôt sur le revenu fait partie des dettes qui ne peuvent faire l'objet d'un effacement ?

Non, non, du tout ! Faites comme dit Bruy.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: biquette59 le 06 Février 2015 à 14:35:31
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2015 à 14:53:43
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Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: nat83 le 17 Février 2015 à 11:35:36
Citation de: zorah0412 le 06 Février 2015 à 14:53:43
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Il y a toujours un coin qui me rapelle...

Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: guy le 28 Février 2015 à 19:58:50

Bonjour à tous et toutes.J'arrive sur ce forum.J'ai lu longuement ce sujet et je me trouve exactement dans la même situation que "candres",mais avec un autre dénouement.J'ai déposé mon plan en Novembre 2003 avant la mise en place de la Loi Borloo.Sa recevabilité datant de Décembre 2003 et après avis de la BDF et du juge l'acceptation à eu lieu début Décembre 2004.J'ai commencé à régler fin décembre et début Janvier 2005 pour l'un d'eux.Donc,pour faire simple,mon plan arrivait à échéance fin 2014pour les derniers car certains avaient été réglés totalement.Sur l'échéancier du plan devant chaque créancier et le montant restant,il y avait un renvoi.En l'occurrence le (1)qui indiquait l'abandon du solde à l'issue des 120 mois autorisés par la Loi Borloo.
Vers le mois de Septembre 2014,j'ai reçu des courriers de certains créanciers m'informant qu'à l'issue des 120 mois il restait un reliquat et me demandait de prendre contact avec eux pour l'apurement de la dette.J'ai appelé la BDF et j'ai expliqué la situation au conseiller de la plateforme car il n'est plus possible d'appeler le gestionnaire une fois le plan accepté.Celui ci m'à donc indiqué que le plan préconisant abandon du solde en cas de respect de celui ci,je ne devais plus rien.Il m'à précisé,vous envoyez  à chaque créancier la photocopie du plan des recommandations de la Commission ainsi que le jugement et vous ne risquez rien.Ce que j'appréhendais fortement.
J'ai tout de même appelé les créanciers suite à leurs courriers en rappelant qu'il était bien précisé qu'il y avait abandon du solde.Tous m'ont répondu qu'il s'agissait d'une erreur de leur part et m'ont fait parvenir une attestation de l'extinction de la dette.
D'ailleurs,le conseiller BDF m'avait dit qu'il s'agissait d'un coup de bluff de leur part .
A ce jour,j'en ai donc terminé.Le seul petit incident à été avec la Ban Acc qui sans prévenir à prélever sur mon compte la somme de 641€ en janvier représentant la moitié du reste dü.Mais après contact téléphonique j'ai été remboursé.Ce qui est le plus curieux,c'est que c'était le seul créancier qui m'avait confirmé par écrit que si j'honorais les prélèvements je ne serais pas redevable du solde.Depuis cette affaire est classée.
Curieusement le seul à ne pas s'être manifesté et qui à cessé à l'issue du plan est "Cét...."qui à lui solde le plus important à savoir plus de 12000€.
Je craignais comme j'avais eu l'occasion de lire sur d'autres forums d'être obligé de faire un nouveau plan car ma situation s'est un peu amélioré,et je craignais d'en reprendre pour 8 ans.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: guy le 28 Février 2015 à 20:02:12
Voilà,j'espère que mon commentaire était clair et qu'il peut par mon expérience en rassurer certains dans la même situation.


Bon courage à candres et à tous.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: Comailles le 01 Mars 2015 à 08:31:14
Merci Guy pour ce temoignage ;)
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 01 Mars 2015 à 09:33:04
Voilà qui fait toute la différence !  ;)
Citation de: guy le 28 Février 2015 à 19:58:50Sur l'échéancier du plan devant chaque créancier et le montant restant,il y avait un renvoi.En l'occurrence le (1)qui indiquait l'abandon du solde à l'issue des 120 mois autorisés par la Loi Borloo.



Merci, Guy !
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: guy le 01 Mars 2015 à 12:35:57
Bonjour bisane,
Oui,le fait que l'abandon du solde était précisé cela fait la différence avec "candres",mais ce que je voulais préciser en indiquant être dans le même cas que lui,c'était le traitement du dossier avant la mise en place effective de la Loi Borloo et que ces deux dossiers ont été régis par cette Loi avant sa dette d'effet effective.
C'est la raison pour laquelle j'ai voulu apporter ce témoignage,car j'avais lu sur différents forums que même dans le cas "d'abandon du solde"il était impératif de déposer un nouveau dossier.Ce qui apparemment est faux,puisqu'après contact avec les créanciers réclamant le solde,ils ont reconnus qu'il s'agissait d'une "erreur"... ou plutôt comme me l'à indiqué le conseiller de la BDF un coup de bluff.

Je n'ai connu ce forum qu'hier,mais je dis un grand bravo aux administrateurs ou modérateurs ainsi qu'aux participants car il est très documenté.

Bonne journée à tous.
Titre: Re : Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: bisane le 01 Mars 2015 à 21:24:33
Citation de: guy le 01 Mars 2015 à 12:35:57ces deux dossiers ont été régis par cette Loi avant sa dette d'effet effective.

Le lapsus est mignon !  :D

Les 2 plans sont postérieurs à la loi Borloo.
L'énorme différence entre vos 2 dossiers est bien que le vôtre précisait noir sur blanc l'effacement final !
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: guy le 02 Mars 2015 à 18:22:22
ces deux dossiers ont été régis par cette Loi avant sa dette d'effet effective.
Le lapsus est mignon !  :D

Bonjour bisane, et oui,voilà ce que c'est de ne pas se relire.Je n'avais pas vu cette erreur.
Titre: Re : Arrivée en fin de plan de surrendettement de 10 ans
Posté par: chonchon36 le 22 Février 2017 à 18:27:33
J'ai dialogué sur ce forum car j'avais un plan de 120 mois ( recommandations du 01/03/2005), donc loi Borloo. Il n'était mentionné nulle part l'abandon des dettes sur le jugement, ce qui m'a valu un harcèlement d'un organisme pendant plusieurs mois; les autres ayant fini par admettre qu'il y avait bien effacement des dettes au bout de 120 mois. Je n'ai pas redéposer de dossier auprès de la BDF. Celà va bientôt faire deux ans.