Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: tracas le 07 Juillet 2014 à 16:44

Titre: LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: tracas le 07 Juillet 2014 à 16:44
J' ai rempli le tableau. Je suis locataire et je loue un appartement dont je suis propriétaire
>:(locataire qui paie pas!!!) j'ai eu des calcul que  je n'ai pas compris.
Faut il remplir les tableaux séparément locataire  puis propriétaire?
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOYEUR
Posté par: Persévérance le 07 Juillet 2014 à 16:46
Bonjour et bienvenue,

Ce serait bien de nous expliquez un peu plus en détail votre situation  ;)

Vous remplissez un seul tableau en indiquant votre loyer à vous dans les charges et le loyer que vous devriez percevoir dans les revenus.
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOYEUR
Posté par: bisane le 07 Juillet 2014 à 17:25
Bonjour !

Dans la case C9, il faut indiquer le prix de votre bien.
Il faut également renseigner les mensualités de vos crédits.

Comment se fait-il que vous ayez accumulé autant d'impayés ?  :o :o :o ??? ??? ???
C'est quoi, le plan d'apurement ?
Vous ne faites pas l'objet de poursuites ?

Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: tracas le 07 Juillet 2014 à 20:52
Merci pour votre aide.
Situation classique séparation ,enfant avec Bq de difficultés de santé( handicap) d'où problèmes scolaires; dépression sévère, des arrêts
Maladie -ce qui a justifié le licenciement. De ce fait aucune gestion compta le locataire en a profité pour ne pas payer !
Le plan d'apurement concerne la dette de mes loyers (8500) je régle 420 par mois +90E pour la dette
J'ai plusieurs saisies  >:( >:( ( on bataille avec mon médecin pour que je ne retombe pas dans la dépression surtout avec une 1ere TS)
Le syndic des corpro : jugement le 17; sonfinco  saisie voiture; les PV saisie partie des alloc chômage; les autres: saisie compte
J'ai mis en vente l appart mais avec locataire indélicat et impayés ??? j 'espére toujours
l' Assiste Sociale m as remis le dossier BDF à remplir j hésite  mais je crois que c'est la solution.
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: BRUYERE le 07 Juillet 2014 à 23:14
Citation de: tracas le 07 Juillet 2014 à 20:52
l' Assiste Sociale m as remis le dossier BDF à remplir j hésite  mais je crois que c'est la solution.

C'est même urgent .... >:(

Avez-vous tenté une négociation avec les impôts ?
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: catsen le 08 Juillet 2014 à 07:20
Bonjour,

Aucune situation n'est classique, chaque cas est individuel on va certainement vous poser des questions sur des choses qui vous semblent évidentes, mas pas à nous  ;) ;) ;)

avez vous des aides pour votre enfant?

votre locataire ne paie plus, avez vous entrepris quelque chose pour l'obliger à payer ou le faire partir?
Titre: Re : Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: bisane le 08 Juillet 2014 à 07:27
Citation de: tracas le 07 Juillet 2014 à 20:52l' Assiste Sociale m as remis le dossier BDF à remplir j hésite  mais je crois que c'est la solution.
Y en a-t-il une autre ?
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: tracas le 08 Juillet 2014 à 11:35
Bonjour,
Quel soulagement de pouvoir discuter de mes soucis et ne plus être isolée. Merci Bq
- l as vient chez moi demain le 9/07 à 16 h pour finir et emporter le dossier bdf.
- non je n ai pas d aide financière pour mon fils mais des aménagements pour sa scolarité et là une orientation dans un lycée adapté.
   je dois faire la demande pour une alloc handicap.
- des tentatives amiables. Compte acheter  mais attends retour de son mari fin juillet pour faire une promesse de vente.
- non une seule locataire. Le bail est au nom de deux coloc (sœurs) mais l autre est partie.
Titre: Re : Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: bisane le 08 Juillet 2014 à 19:16
Citation de: tracas le 07 Juillet 2014 à 20:52Le syndic des corpro : jugement le 17
Passé ou à venir ?

Vous avez fait quelque chose pour mettre les locataires en demeure de payer ?

Bon RDV demain !
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: bisane le 09 Juillet 2014 à 06:23
Bon RDV !
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: tracas le 09 Juillet 2014 à 19:18
Le dossier bdf est mis en route.  xxl!
las a pris les doc nécessaires. Elle le prépare avec l a conseillère eco familiale le mercredi prochain.
Elle pense que le dossier complet sera envoyé vers la fin du mois.
Par contre elle se renseigne pour savoir si le dépôt peut stopper le jugement du 17/09 ou pas.
Il faut que je fournisse un doc "estimation du bien", une lettre expose de situation et faire une mise en demeure locataire.
Titre: Re : Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: bisane le 10 Juillet 2014 à 08:33
Citation de: tracas le 09 Juillet 2014 à 19:18le jugement du 17/09
Vous pouvez nous en préciser la teneur ?
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: tracas le 10 Juillet 2014 à 11:23

Ok dés qu c est fait.
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: bisane le 10 Juillet 2014 à 21:58
Si je comprends bien, il n'y a pas encore de jugement, mais une audience prévue le le 17/09...
Vous pouvez nous en dire plus ?
Vous avez droit à l'aide juridictionnelle ?
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: tracas le 02 Octobre 2014 à 08:58
Bonjour,
Après une rechute en dépression, avec l aide de l as j'ai enfin déposé le dossier
j 'ai reçu l attestation du dépôt au 22 septembre
le 23 septembre   j ai reçu un courrier de demande de pièces complémentaire
ET le 25 sept un courrier m 'informant de LA CLÔTURE DE MON DOSSIER!
Motif : dossier déjà ouvert?
Je n 'ai jamais fait de dossier!

avez- déjà eu ce cas de figure? sinon qu 'en pensez-vous
je vous remercie
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: agathe le 02 Octobre 2014 à 09:13
Avez vous appele la Banque de France, ce serait une erreur exceptionnelle puisque c'est avec votre date de naissance et votre nom que les dossiers sont ouverts.
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: BRUYERE le 02 Octobre 2014 à 09:15
Citation de: tracas le 02 Octobre 2014 à 08:58
j 'ai reçu l attestation du dépôt au 22 septembre
le 23 septembre   j ai reçu un courrier de demande de pièces complémentaire
ET le 25 sept un courrier m 'informant de LA CLÔTURE DE MON DOSSIER!
Motif : dossier déjà ouvert?
Je n 'ai jamais fait de dossier!

Si c'est vraiment votre premier dossier, c'est en effet curieux... >:(

Contactez les le plus rapidement possible pour avoir plus d'explications...
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: Comailles le 02 Octobre 2014 à 12:14
Le dossier préparé en juillet n'a pas été déposé ?
Titre: recours créancier
Posté par: tracas le 15 Octobre 2015 à 13:08
Bonjour,
Mon dossier BDF est recevable !
Un créancier syndic copropriété a fait un recours.
Je dois passer devant le  JEX d Asnières; délai d'attente 18 mois!
Entre temps certains créanciers se sont mis à prélever des remboursements sur mon compte.
Il me semble que je ne suis plus protégée en attendant la décision de bdf.
Ma question: Est-ce que j 'ai le droit de régler la dette du syndic qui bloque mon dossier? Et si oui
est ce que mon dossier BDF reprend normalement ?
Merci pour votre aide
Titre: Re : recours créancier
Posté par: bisane le 15 Octobre 2015 à 13:49
Bonjour !

Quelle est la date de votre recevabilité ?

Même en cas de recours, celle-ci vous reste acquise, et les créanciers n'ont nullement le droit de reprendre leurs prélèvements !!!  grrr grrr grrr

Vous n'avez pas le droit de régler la dette au syndic, sauf avec l'accord exprès du juge.
Elle est importante, cette dette ?
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: Smilysoul le 15 Octobre 2015 à 18:13
j'ai regroupé tous vos messages  ;)
Titre: ATTENTE TGI ET FIN DELAI DOSSIER BDF
Posté par: tracas le 29 Septembre 2017 à 16:04
Bonjour ,
J'ai déposé un dossier à la BDF le 26 mai 2015 , déclaré recevable le 25 juin 2015.Un créancier à fait opposition ( et m'assigne en justice!!)le tribunal d'Asnières est débordée ,le délai d'attente  est passé à 36 mois !
De ce fait le délai de de 2 ans de la procédure de la BDF a expiré le 25/06/2017.
Je ne sais pas quelle est ma position à ce jour.
Pouvez-vous s'il-vous plait m'aider à comprendre et me dire ce que je dois faire.
Je vous remercie.
Titre: Re : LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: Smilysoul le 29 Septembre 2017 à 16:35
Bonjour,


J'ai fusionné votre dernier message sur votre fil ...
Pour le moment je pense qu'il n'y a rien à faire que de patienter  ::)
Titre: Re : ATTENTE TGI ET FIN DELAI DOSSIER BDF
Posté par: bisane le 29 Septembre 2017 à 19:21
Citation de: tracas le 29 Septembre 2017 à 16:04et m'assigne en justice!!
Ca veut dire quoi ?

Vous êtes-vous renseigné auprès du tribunal pour les délais ?
Titre: LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: tracas le 23 Septembre 2019 à 19:37
Bonjour, 

Des années  plus tard , Je suis toujours en combat.
J ai  re- déposé un dossier en décembre 2019.
Le créancier , le syndic a fait  opposition.
Cette fois le TIG  à ordonné  la poursuite de la procédure  bd.
1)La gestionnaire m a envoyé  le tableau  pour valider les dettes.
Est-ce que  c'est  à moi d appeler  les créanciers  pour voir s il y'a forclusion?

2)J ai  aussi  mis mon appart en vente.
Et je dois signer un compromis de vente.
Dois je attendre la décision de la bdf ou signaler la vente?
Je vous remercie pour votre aide.
Titre: LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: Ulysse2013 le 23 Septembre 2019 à 20:53
Bonsoir. Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes des dernières procédure (redépôt, recevabilité, contestation créancier, audience, délibéré, état détaillé des dettes)?

Citation de: tracas le 23 Septembre 2019 à 19:37Est-ce que  c'est  à moi d appeler  les créanciers  pour voir s il y'a forclusion?
Je serais très étonnée que les créanciers vous indiquent la forclusion de leurs créances. Je signale votre question à l'équipe.

Citation de: tracas le 23 Septembre 2019 à 19:372)J ai  aussi  mis mon appart en vente.
Et je dois signer un compromis de vente.
Dois je attendre la décision de la bdf ou signaler la vente?
Votre dossier est en cours d'instruction. Vous devez bien évidemment signaler cette vent imminente à votre gestionnaire.

Et je déplace votre fil dans une section plus adéquate. 
Titre: LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: couac40 le 24 Septembre 2019 à 00:20

Citation de: tracas le 23 Septembre 2019 à 19:37Est-ce que  c'est  à moi d appeler  les créanciers  pour voir s il y'a forclusion?


mille pardons, je n'ai pas pu m'empêcher de sourire à la lecture de cette question, d'une naïveté touchante.

L'organisme de crédit (la forclusion est exclusivement lié aux crédits à la consommation) ne vous signalera jamais la forclusion de sa créance. 

Lorsqu'il ne peut pas la récupérer via un plan il tente le recouvrement amiable direct ou revend la créance à un organisme type crediracket intrusionjusticiable efficonnos prestigitaliance cabine1650 et d'autres que j'oublie, qui vous expliquera que la forclusion n'éteint pas la dette (ce qui est vrai) et que vous êtes obligé de payer (ce qui est faux). 
Titre: LOCATAIRE ET PROPRIO LOUEUR
Posté par: bisane le 24 Septembre 2019 à 07:04
Citation de: tracas le 23 Septembre 2019 à 19:37J ai  re- déposé un dossier en décembre 2019.
Permettez moi d'en douter ! ;D ;)



Pourquoi pensez-vous qu'il puisse y avoir forclusion ?