Bonjour
Je ne suis pas sur de comprendre
j'ai lu de nombreux posts sur l'assignation, et il m'avais sembler le comprendre d'un autre façon !
vous semblez dire que le simple avis de passage qui est, ou serait déposé dans une simple boite ouverte à tous vents [size=78%]peux constituer la signification au sens juridique ?[/size]
je pensait qu'il fallait que l'acte soit remis en main propre ou à quelqu'un du domicile ou en mairie pour que cela constitue la remise de la signification et que de cette date parte la période de 30 jours ?
pouvez vous m'éclairer
cordialement.
Bonjour Ralf,
Si vous le souhaitez vous pouvez ouvrir un fil pour nous expliquer votre situation?
Bonjour SkarO
Oui je vais le faire
mais ce point me concerne immédiatement !
Fil créé ! ;)
Ralf, il s'agit d'une assignation ou d'une IP ?
Où en êtes-vous précisément ?
Si ce point vous concerne immédiatement, il faut sans doute réagir très très vite ! :P
l'avis de passage a été déposé quand?
vous disposez d'une boite à lettre?
Merci pour le changement ;)
l'avis est daté du début de cette semaine
mais c'est juste un avis de passage avec mention coché : à l'étude référencé e marge ou elle doit être retirée !!
oui il y à un nom sur la boite de la porte de l'immeuble. ( c'est une porte avec la boite encastrée)
donc il faut aller chercher ce document chez l'huissier
si vous le souhaitez revenez nous dire précisément ce que c'est et on vous aiguillera ;)
Je sait ce que c'est !!!!
C'est un crédit que j'ai contracté 15000 € ( parmi plusieurs) et suite à des difficulté j'ai bloquer tous ces crédits par ordonnance durant 2 ans
pendant ces 2 ans de nombreuses compagnie on continuée à rajouter des agios etc ... a chaque fois il à fallu faire des courrier pour contester, à la reprise certaines non pas corrigées cela donc re courrier et puis j'ai tout envoyer balader, j'en est eu marre de me battre tout le temps et perdre de l'énergie, et maintenant cela s'accumule et prend des proportions plus importantes !
mais je n'ai pas vraiment les moyens de tout recommencer à payer, et étant en BNC je ne souhaite pas être placer en surendettement,
celui ci est un des moins contestable à part à part peut être les 8 % majoré d'intérêts soit disant legale !
Je ne sait pas maintenant comment procéder
ils me réclame le paiement de plus de 9000 €
puis je renégocier avec l'organisme de crédit ?
je ne traite pas avec les huissier ils ont ruinés ma famille,
merci de votre aides
Je viens d'appeler un avocat
bien sur il part en vacance !!
il me dit que ce n'est pas sur que j'ai le droit à 30 jours, que cela dépend et qu'il faut aller chercher le document chez l'huissier le plus rapidement !!
j'avoue que je suis perdu !
il faut aller chercher ce document car il faut savoir si c'est une injonction de payer ou une assignation la procédure n'est pas la même
et il va falloir de toute manière vous défendre au tribunal, chercher un arrangement maintenant ne sert à rien, il doit y avoir des choses à défendre
Citation de: ralf le 23 Juillet 2014 à 23:07
Bonjour
Je ne suis pas sur de comprendre
j'ai lu de nombreux posts sur l'assignation, et il m'avais sembler le comprendre d'un autre façon !
vous semblez dire que le simple avis de passage qui est, ou serait déposé dans une simple boite ouverte à tous vents [size=78%]peux constituer la signification au sens juridique ?[/size]
je pensait qu'il fallait que l'acte soit remis en main propre ou à quelqu'un du domicile ou en mairie pour que cela constitue la remise de la signification et que de cette date parte la période de 30 jours ?
pouvez vous m'éclairer
cordialement.
oui, mais c'est une signification en "dépôt étude" ce qui a pour conséquence de vous permettre une opposition dans les 30 jours du premier acte signifié à personne qui suivra ou de la première manoeuvre d'exécution.
Ceci dit, pour éviter les déconvenues en cas d'excès de zèle du nuissier (saisie sur compte intempestive par exemple) , il vaut mieux faire opposition dans les 30 jours de la "mise en boîte " de l'avis de passage donc aller récupérer le papelard avant le 29ème jour
Merci de vos réponses,
je voulais savoir qu'est ce que je peut contester, tous le monde s'accorde à dire qu'il faut attendre et contester et prendre des accords mais à t'on vraiment le choix ?
ça dépend tu ype de crédit les renouvelables ont souvent des défauts
vous pouvez également demander des délais de remboursement et la suppression des pénalités
Citation de: ralf le 24 Juillet 2014 à 10:54
mais je n'ai pas vraiment les moyens de tout recommencer à payer, et étant en BNC je ne souhaite pas être placer en surendettement,
celui ci est un des moins contestable à part à part peut être les 8 % majoré d'intérêts soit disant legale !
Je ne sait pas maintenant comment procéder
ils me réclame le paiement de plus de 9000 €
puis je renégocier avec l'organisme de crédit ?
je ne traite pas avec les huissier ils ont ruinés ma famille,
qui dit bnc dit procédure collective au tribunal de grande instance et non éligilibité à la procédure de surendettement des particuliers
sauf à passer en EIRL pour séparer le professionnel du privé
à partir du moment où le créancier a envoyé le dossier chez l'huissier et où vous avez déjà bénéficié d'un délai de grâce, ne vous faites pas trop d'illusion sur la négo directe avec le créancier .
Si ce n'est pas indiscret, quelle est la nature de votre activité professionnelle ?
Je pense que c'est un prêt travaux que j'avais fait à l'époque !
je suis travailleur indépendant éducateur sportif,
je l'ai est appelé ce matin et le discours est c'est: chez l'huissier pas de négociation avec nous !
je n'est reçu qu'une ou 2 relances après le moratoire et ils ont dénoncé le contrat au mois de mai en me demandant la totalité sans détail sans rien !
c'est surtout cela qui m'a énervé.
Les délais de remboursement et la suppression de pénalités est à demander au près de qui ?
faut il faire une contestation , prendre un avocat ?
Vous partez dans tous les sens, et on va risquer de s'y perdre... :P
Vous n'avez pas répondu à ma question :
Citation de: bisane le 24 Juillet 2014 à 09:53il s'agit d'une assignation ou d'une IP ?
Quoi qu'il en soit, il faut absolument aller chercher cet acte.
S'il s'agit d'une assignation, il faudra vous rendre au tribunal à la date indiquée.
S'il s'agit une IP, il faudra aviser en fonction de ce qu'elle contient, pour évaluer s'il est judicieux d'y faire opposition.
Vous avez les moyens de vous payer un avocat ?
Si oui, je crains que vous n'en ayez besoin !
Ultime question : quand précisément a pris fin le délai de 2 ans ?
Aviez-vous des impayés auparavant ?
Bonjour
Non c'est une IP
La fin pour leur part était novembre 2013
Au part avant pas trop j'ai l'ordonnance à fait à la limite !
Pour l'avocat plus ou moins !
Un avocat m'a conseiller de faire un surendettement rapidement
Citation de: ralf le 25 Juillet 2014 à 12:26Au part avant pas trop j'ai l'ordonnance à fait à la limite !
Je ne comprends pas votre phrase...
CitationUn avocat m'a conseiller de faire un surendettement rapidement
Ben... vous pouvez pas ! :P
Si vous en prenez un, ne prenez pas celui-là ! >:D
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ! ;)
Bonjour
Pour ma phrase pas comprise, je voulais dire, que je n'avais pas trop de retard avant ma demande d'ordonnance sur requête mi 2011
et je l'ai fait avant que cela devienne dramatique comme maintenant.
L'avocat m'a dit que j'aurais du le faire il à un an et que j'aurais été tranquille !
et les huissier commence à mettre la pressions et si un trouve une brèche ...
J'ai un bout de terrain que je doit vendre et cela solutionnerai le problème !
J'ai beaucoup de crédits sur le dos 6ou7 avec un montant > à 20k € plus un emprunt sur ma maison achetée en 2009
Excusez mois mais pour l'instant je n'ai pas le courage de remplir votre tableaux,
Donc je ne sait plus !
pour quoi certain disent qu'il faut absolument éviter le surendettement ?
je le pensait depuis 4 ans mais je ne sait plus maintenant j'ai juste envie que cela s'arrête.
j'ai eu copie au courrier de l'acte ou information de celui-ci je ne sait pas exactement ce qu'il en est !
PAGE 1: Nature de L'Acte: SIGNIF IP PROVISOIRE 2011 daté du 21/07/14
PAGE 2 : une signification IP daté du 2014 juillet / en tête de l'huissier pas de cachet du tribunal ( est ce normal)
PAGE 3 : PROCES VERBAL DE SIGNIFICATION / sont coût
J'ai appelé le tribunal il mon dit qu'il avais fait un acte au 15 Juillet donc j'imagine que l'acte est réglo !
Cela vous a déjà été dit, mais je le répète :
Vous n'avez pas accès à la procédure de surendettement, compte tenu de votre statut professionnel.
Aux yeux de la loi, vous n'êtes pas considéré comme un "particulier".
Vous faites comme vous voulez, mais si vous souhaitez notre aide, le tableau, et quelques autre précisions, vont nous être indispensables.
Ces crédits ne sont pas à titre professionnel !
je vais voir comment remplir ce tableau.
j'ai lu que l'on pouvais passer en EIRL avant de faire la procédure.
Tout cela est bien compliqué
Citation de: ralf le 27 Juillet 2014 à 18:05
Ces crédits ne sont pas à titre professionnel !
Ca ne change rien au fait que votre statut vous empêche, par lui-même, d'accéder à la procédure... :-\
Donc c'est quoi la prochaine étape :
Soit passer en EIRL
Soit Procédure collective ?
Ben la procédure collective, si votre activité est rentable, ce serait peut-être dommage...
Je suis travailleur indépendant avec un brevet d'état !
je n'ai pas de fond de commerce ou je ne sait pas quoi, je doit juste avoir de quoi exercer mon métier et puis c'est tout.
et c'est ce qui me permet de manger pour l'instant.
il me reste qu'elle choix ?
Citation de: ralf le 27 Juillet 2014 à 20:59il me reste qu'elle choix ?
Celui de remplir le tableau, en 1er lieu...
L'EIRL peut être une solution.
Je vais le faire cela vas prendre plusieurs jours pour réunir toutes les informations !
Mais je ne vois vraiment pas ce que cela vas changer, j'ai beaucoup de crédits et je ne peut les payer !
Vous le remplissez, ce tableau ?
Ca ne chage pas grand chose, sinon qu'une chose est certaine ; dans l'état actuel des choses, vous ne pouvez pas déposer un dossier de surendettement, et donc être protégé des procédures judiciaires et autres joyeuses saisies.
Oui je vais remplir le tableau mais comme indiqué cela ne vas rien changer !
et si le résultat est que je ne suis pas protégé des saisies cela ne sert à rien de le remplir à part y passer du temps !!
Et nous, on passe du temps à vous répondre pour la gloire ?
Soit vous souhaitez notre aide, soit vous ne la souhaitez pas. :o ???
C'est à vous de voir...
Merci beaucoup de votre aide mais encore une fois qu'est ce qui vas changer à ma question et ma situation si je remplis votre tableau !!
vous ne cessez de demander de remplir ce tableau comme si celui ci aller apporter une réponse !
je veut bien remplir votre tableau même si cela prend 2 jour !
mais merci de ne pas systématiquement faire que toute réponse ne puisse être donner si il n'y à pas de tableau !
on à quand même passé 8 message à parler de ce tableau !
je réitère ma question !
J'ai beaucoup de crédits sur le dos 6ou7 avec un montant > à 20k € plus un emprunt sur ma maison achetée en 2009 Excusez mois mais pour l'instant je n'ai pas le courage de remplir votre tableaux, j'ai eu copie au courrier de l'acte ou information de celui-ci je ne sait pas exactement ce qu'il en est !
PAGE 1: Nature de L'Acte: SIGNIF IP PROVISOIRE 2011 daté du 21/07/14
PAGE 2 : une signification IP daté du 2014 juillet / en tête de l'huissier pas de cachet du tribunal ( est ce normal)
PAGE 3 : PROCES VERBAL DE SIGNIFICATION / sont coût J'ai appelé le tribunal il mon dit qu'il avais fait un acte au 15 Juillet donc j'imagine que l'acte est réglo !
Ralf,
Je suis irrecevable suite à un recours.
J'ai eu environ 10 IP à défendre au tribunal, et SEULE!
L'équipe n'aurait pas eu mon tableau à jour, jamais elle n'aurait pu m'aider.
Et je m'en suis toujours bien sortie car:
- j'ai compris le mécanisme des IP et des argumentaires de défense
- en grande majorité, j'ai eu un grande réduction de mes dettes
ceci est un témoignage. Après, c'est vous qui voyez. on ne va pas vous y obliger.
Merci beaucoup de votre témoignage,
mais c'est juste que pour l'instant je ne vois pas la nécessité de ce tableau,
mais de part votre témoignage je la vois, puisque cela me parle ,
Mais pour l'instant je ne vais pas faire ce tableau par magie
Et pou l'instant je prend les choses dans l'ordre c'est à dire mon IP.
Mais je comprend qu'on ne peut me conseiller efficacement qu'en connaissance de cause.
OK Ralf!
Je respecte tous les choix! ;)
Merci
mais j'ai bien peur de ne plus avoir top le choix maintenant !
J'ai un peu de mal à vous comprendre.
le choix de quoi?
Le choix dans mes actions possible !
Il faut aller chercher cette IP afin de voir si il est judicieux d y faire opposition.
Bonjour,
Il ne faut pas 2 jours pour remplir le tableau (non nous ne sommes pas obsédés, mais c'est juste une nécéssité pour vous conseiller au mieux ;D )
Ne remplissez QUE la partie "1ers renseignements" ... le reste se fait automatiquement.
Donc il s'agit de vos revenus, vos charges et vos crédits ... rien de plus
Citation de: ralf le 27 Juillet 2014 à 22:48Mais je comprend qu'on ne peut me conseiller efficacement qu'en connaissance de cause.
Voilà ! ;)
Nous avons besoin d'avoir une vision d'ensemble pour bien conseiller les forumeurs.
Par ailleurs, vous dîtes qu'on ne vous répond pas, sauf que :
Citation de: catsen le 24 Juillet 2014 à 10:24
donc il faut aller chercher ce document chez l'huissier
... cette réponse date du 24/07, ce qui n'empêche pas Comailles d'être obligée de vous la rappeler :
Citation de: Comailles le 28 Juillet 2014 à 04:27
Il faut aller chercher cette IP afin de voir si il est judicieux d y faire opposition.
La seule chose surprenante est ceci :
Citation de: ralf le 27 Juillet 2014 à 22:42PAGE 1: Nature de L'Acte: SIGNIF IP PROVISOIRE 2011 daté du 21/07/14
Mais tant que vous n'aurez pas les documents au complet, il va être difficile d'y voir clair ! :P
En attendant, vous perdez un temps précieux.
Enfin, vous avez reparlé à plusieurs reprises du dossier de surendettement, alors qu'on vous a dit dès le début que vous ne pouviez pas bénéficier de cette procédure.
Il faut doc évaluer si vous pourriez éventuellement négocier.
Si cela est impossible, un redressement serait peut-être envisageable.
Mais pour répondre à ces questions, et ça se mord la queue, le tableau est indispensable !
Ralf,
des réponses dans la précipitation vous mèneraient dans le mur
il y a énormément de procédures différentes et dans ces procédures des étapes précises, vous avez sous les yeux vos documents, votre passé et votre situation
nous n'avons sous les yeux que ce que l'on peut lire c'est une grande différence et on est pas devin
donc oui on a besoin de renseignement précis
le temps que vous passez aujourd'hui à nous répondre vous fera gagner du temps plus tard, que ce soit pour votre compréhension de votre situation mais aussi pour ne pas la rendre encore plus difficile
Je comprend merci du temps que vous m'accordez
Sur la page du courrier de l'huissier libre reçu fin de semaine
il y à marqué en première page :
Nature de l'Acte : SIGNIF IP PROVISOIRE 2011 ( dont je vous adresse copie)
mais sur la page de l'IP c'est bien indiqué au en date du 21 Juillet 2014
Ralf,
Pourquoi n allez vous pas chercher l'IP ?
il va falloir déterminer si c'est 2011 ou 2014 ce n'est pas la même procédure il y a des délais que l'huissier doit respecter
Citation de: Comailles le 28 Juillet 2014 à 12:21
Ralf,
Pourquoi n allez vous pas chercher l'IP ?
Je ne ngocie plus avec les Huissier, par conviction, et mauvaise expérience dans ma famille ;(
Et puis j'ai surtout peur de faire des bêtises en y allant !je vais y aller peut être demain !
Je fini de reprendre tous les dossier et retards, pour faire le point, l'ampleur des dégâts est plus important que je ne pensait ;(
Sur la première page il est indiqué dans l'objet 2011
puis sur la deuxième page ( IP ) DEUX MILLE QUATORZE
Ralf,
Vous allez chercher cette IP c'est tout, il n y a pas d autre chose à faire chez l'huissier.
Sur le document que vous avez il y a le montant de la requête et celui de l ordonnance?
Oui d'accord,
il y à 2 ligne + les totaux:
Contenant INJONCTION DE PAYER:
PRINCIPAL : 9 000
Cout du présent acte: 83
vous savez vous ne risquez rien à aller chercher cette ip, l'huissier ne vous mangera pas, au plus il risque de vous demander de verser quelque chose
et vous pouvez répondre : je n'ai pas mon chèquier :D :D :D :D :D ou mon patron m'attends dehors ;D ;D ;D ;D
après vous n'êtes pas le 1er et certainement pas le dernier à aller chercher une ip et au moins vous aurez des chances de pouvoir vous défendre
aller c'est le 1er pas qui compte ;)
Citation de: ralf le 28 Juillet 2014 à 15:48Je ne ngocie plus avec les Huissier, par conviction,
Mais il n'est pas question de négocier, mais d'aller chercher un acte de justice, et de pouvoir défendre vos droits !!!! grrr grrr grrr
Si vous ne le faites pas, et que vous ne respectez pas les délais, alors, il ne sera plus question de négociation, mais de saisies éventuelles !
Vous ne lisez pas avec assez d'attention nos réponses ! :P
Oui c'est vrai j'ai du mal à me concentrer me je progresse.
Donc vous y allez, vous prenez votre courage à deux mains et à part les formules de politesse vous n'avez rien à dire à l'Huissier. Il va sans doute vous demander si vous allez verser quelque chose immédiatement? La réponse est non.
Et vous ressortirez avec votre document, fier de vous et soulagé.
Courage! ;)
On ne m'a jamais rien rien demandé lors de mes retraits d'IP.
La procédure auprès du tribunal est enclenchée, donc il n'y a pas grand chose à négocier....
Je schématise un peu mais c'est en général le cas.
Par contre, quand on ne va pas la chercher dans les délais et que l'huissier dispose ensuite d'une "IP exécutoire", là, c'est moins drôle.... :P
Citation de: zorah0412 le 28 Juillet 2014 à 18:43et que l'huissier dispose ensuite d'une "IP exécutoire", là, c'est moins drôle.... :P
Et ce n'est même plus drôle du tout... :-\ :-\ :-\
Citation de: bisane le 28 Juillet 2014 à 21:20
Citation de: zorah0412 le 28 Juillet 2014 à 18:43et que l'huissier dispose ensuite d'une "IP exécutoire", là, c'est moins drôle.... :P
Et ce n'est même plus drôle du tout... :-\ :-\ :-\
Surtout quand il frappe à la porte le matin à 8h pour recenser les biens...... :P
Bon après.......chacun fait ce qu'il veut.... xxl!
il n'y à pas de nom sur la porte au cas ou !
Ben ça ne vous protège pas, hein ? :P
pourquoi il vont ouvrir toute les portes du cartier pour voir ou j'habite ?
Ils le pourraient presque...
N'oubliez pas que les huissiers sont des officiers ministériels, et qu'ils agissent avec des mandats judiciaires.
Ralf, je crois que vous n'avez aucun intérêt à continuer à faire l'autruche, mais bien plutôt à prendre les choses en mains et à défendre au mieux vos droits et vos intérêts ! ;)
Bon j'ai la requête en injonction de payer entre les mains maintenant !
à priori il n'y à que le principal avec intérêt retenu et 0 en au titre de la clause pénal
ça fait 1000 euros de moins que réclamé !
je continu à préparer le document .xls
ben voilà! ;)
Continuez..... ;)
Donc soit vous faites opposition pour obtenir des délais de paiements, soit vous négociez direct avec le créancier et/ou l'huissier...
Si je fais opposition ce doit être pour une raison valable non ?
et a part le fait que je ne peut payer pour l'instant que le plus tard possible et le moins possible et avec le poins d'agios et de frais possible !
et sinon négocier avec l'huissier
je ne sait pas ce que vas être ses revendications
si l'on peut partir sur les même échéances qui étaient prévus avant c'est à dire 160 euros.
mais est ce que maintenant il y a des agios comme sur si le crédit continuait ou est ce que c'est différent.
et puis je n'ai plus le droit à l'erreur c'est à dire une fois que je me suis engagé je ne peut que honorer toutes les mensualités !!
et ce pendant au moins 4 ans !!!
l'idéale pour mois est de faire en sorte de décaler tous mes crédits sur la fin d'année je pense que cela devrais fonctionner
mais à l'heure actuel c'est impossible ou ma marge de manoeuvre est très faible et j'ai d'autre créancier qui sont limite de placer leurs dossiers au x huissier !
donc il vas falloir que je calcul finement.
Je ne sait pas ce qui faisable dans ce dossier.
Citation de: ralf le 29 Juillet 2014 à 22:51
Si je fais opposition ce doit être pour une raison valable non ?
Vous pouvez le faire ne serait-ce que pour obtenir des délais de paiement.
Pour les agios, je suppose que taux d'intérêts retenu est le taux légal ?
Pour les autres questions, n'y voyez aucune obsession ni aucun acharnement, mais il nous est impossible de vous répondre sans le tableau ! :P
Il faut en tout cas réagir au plus vite, afin de ne pas être victime d'une saisie sur compte qui vous mettrait encore plus dans la panade... >:(
Citation de: ralf le 29 Juillet 2014 à 22:51
Si je fais opposition ce doit être pour une raison valable non ?
et a part le fait que je ne peut payer pour l'instant que le plus tard possible et le moins possible et avec le poins d'agios et de frais possible !
Bin le fait de ne pas être en capacité de rembourser est une raison valable, à partir du moment où vous pouvez le démontrer par A+B.
Pour la négociation avec l'Huissier, vous partez d'un principe simple: Vous ne pouvez pas donner ce que vous n'avez pas. Il vous faut calculer ce que vous pourriez effectivement verser et faire votre proposition dans ce sens. Et demandez absolument que les accords soient écrits.
Ça changerait quoi si tout était décalé en fin d'année?
Et puis j'en rajoute une couche avec Bisane, si vous voulez des conseils utiles il nous faudrait plus de renseignements, et notamment le tableau. :-\
Et bbbo pour avoir été chercher l'IP!!!
Citation de: bisane le 30 Juillet 2014 à 09:35
Il faut en tout cas réagir au plus vite, afin de ne pas être victime d'une saisie sur compte qui vous mettrait encore plus dans la panade... >:(
si le compte bancaire est un compte dit "professionnel" et pas de particulier, les organismes de crédits aux particuliers ne peuvent effectuer de prélèvement dessus; ça m'étonnerait qu'ils diligentent une saisie dessus. Par contre les impôts ou les organismes sociaux peuvent taper sur tous les comptes.
Si votre activité d'éducateur sportif ? est suffisamment rentable pour continuer de l'exercer de manière indépendante, passez en EIRL ce qui vous permettra
- soit de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers pour la partie dettes non professionnelles
- soit de résister aux créanciers, puisque le patrimoine de l'EIRL ne peut être entamé par les créanciers personnels (seulement 10% des bénéfices de l'EIRL il me semble ). Sous réserve de les informer préalablement par lrar de la création de la dite EIRL
Rapprochez vous d'une association de gestion si vous n'en avez pas une, ou d'un expert comptable, ou des structures de conseil aux entreprises de la chambre de commerce ou de Métiers de votre département
Merci de ces renseignements
le fichiers à été ajouter mon premier message, si c'est bien comme cela qu'il faut faire !!!
J'ajoute juste ce qu'il n'est pas permis de mettre dans le fichier le bien que j'ai acquis est en indivision
et donc le loyer est le double !!
Il fallait bien le mettre dans votre 1er message, mais qu'est-ce que vous avez trafiqué ?
Il ne faut remplir que l'onglet 1ers renseignements, et seulement avec des chiffres dans les cases correspondantes...
Ce n'est pas ce que j'ai fait ?
En fait sur la fin de l'année j'ai plus de trésorerie
et j'ai un petit bien qui est en vente et si cela ce fait rapidement la signature ne sera pas avant mi janvier !
Sinon si je conteste je peut demander un délai pour le réglement comme justification ou pas ?
Citation de: ralf le 30 Juillet 2014 à 18:56
Ce n'est pas ce que j'ai fait ?
Je ne sais pas... Hier, quand j'ai ouvert votre fichier, il ressemblait à tout sauf à un tableau... c'est mieux ce matin ! :P
Citation de: ralf le 30 Juillet 2014 à 19:21Sinon si je conteste je peut demander un délai pour le réglement comme justification ou pas ?
Vous reposez cette même question, non ?
Citation de: bisane le 30 Juillet 2014 à 09:35
Citation de: ralf le 29 Juillet 2014 à 22:51
Si je fais opposition ce doit être pour une raison valable non ?
Vous pouvez le faire ne serait-ce que pour obtenir des délais de paiement.
Etant précisé que des délais de paiement, c'est rarement un report...
Oui je repose la même j'ai pas fait attention !
Je demande des délais de paiement, donc si je propose de commencer à payer en Octobre, pour difficultés jusqu'à là cela peut être pris en compte ?
Citation de: ralf le 31 Juillet 2014 à 09:31donc si je propose de commencer à payer en Octobre, pour difficultés jusqu'à là cela peut être pris en compte ?
Citation de: bisane le 31 Juillet 2014 à 07:45Etant précisé que des délais de paiement, c'est rarement un report...
Mais il est très improbable que vous ayez une audience avant octobre, et encore plus que le jugement soit rendu d'ici là ! :P
Concrètement, Donc en rapport avec cette première affaire:
1. Je fait une contestation en disant que je peut commencer à payer qu'en Octobre : proposition de paiement : 160 € *
Pour Les dossier dénoncés:
2. J'attend pour les autres gros dossiers qu'il soit transformé en IP ?
Pour les crédits conso. Revolving aux contentieux negociable:
3. et qui ne sont pas aux huissiers et pour lesquels le contrat n'est pas dénoncé, faut il recommencer à payer des petite mensualités ou attendre que cela parte en procédure.
dans le sens ou: si cela part en procédure je peut au bout du compte voir supprimé tout les frais réclamés ?
A savoir que je pourrais commencer à payer de petites mensualités fin Août.
* est ce que si je fait une proposition des agios vont être calculer pour le remboursement de ses mensualités ?
Ralf, merci de prendre le temps de lire ce billet, et vous revenez : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.0)
J'ai en effet l'impression que vous ne comprenez pas très bien les enjeux et les possibilités qu'offre ou n'offre pas cette procédure...
conseils partagés pour en avoir pris une dizaine dans la trombine....... ;)
Ce n'est plus vous qui menez la danse là........
Mais vous pouvez être écouté, voire entendu, sur des propositions raisonnables.
Et encore...pas toujours! :P
Oui j'ai bien lu ce billet, et même avant de venir poser mes questions, ici !
je pose juste des questions simple sur la manière dont je doit contester !
et quel montant peut être susceptible d'être accepté !
ce que vous me dites ne me fait pas comprendre plus si je peut contester dans ce sens ou pas
en proposant un règlement de se montant ou pas !
le créancier (huissier) vas demander des frais supplémentaires tout les mois en fonction du montant ( intérêts) ou pas ?
si je propose 160 euros vont ils me demander des intérêts la dessus chaque mois ?
puis je également contester ce contrat et sur quel base ? pour moi il n'est l'est pas !
Je ne pense pas pouvoir également contester le montant les frais et indemnités ayant été enlever par le tribunal.
Vous expliquez dans le billet cela :
Il est possible d'éviter de faire opposition à une Injonction de Payer quand toutes les conditions suivantes sont réunies :- la dette est incontestable (aucune irrégularité dans les contrats)- le taux d'intérêt retenu est nul ou proche du taux légal- le juge n'a pas pas appliqué de pénalité (clause pénale)- il ne retient aucune somme pour les frais accessoires (article 700 du Code Civil)- la recevabilité est définitivement acquise, et il est peu probable qu'un créancier s'oppose fermement au plan
à priori toute ces conditions sont réunies ( ou alors je n'ai rien compris !)
Donc est ce que je peut faire opposition en demandant de payer à partir du mois d'octobre poiur un montant de 160 mensuel ?
a savoir que je pourrais rembourser ce prêt et tout les autre normalement début janvier si j'arrive à vendre mon peiti bien !
Merci
Ralf, pour contester pas besoin dans l'immédiat de chercher 36 explications, une lettre en L+AR au Tribunal suffit pour dire que vous contestez l'IP + copie à l'huissier.
Le fond du dossier sera débattu devant le tribunal.
Vous pourrez ainsi demander au juge d'étaler le remboursement de la dette par X mensualités.
Si vous acceptez l'IP et une éventuelle proposition de l'huissier, rien ne l'empêche de procèder plus tard à l'exécution forcée.
C'est le juge qui peut déterminer le montant de vos remboursements.
La date de départ sera le mois suivant sa décision.
Le délai maximum accordé est de 24 mois.
Je persiste à penser que vous perdez un temps précieux...
Si vous faites opposition, il serait étonnant qu'une audience ait lieu avant octobre.
Si vous ne faites pas opposition, vous risquez une saisie quelconque dès septembre.
il fallait juste me dire cela !
Vous avez l'avez l'habitude d'être sur le forum et de débattre de ces questions pour mois c'est une première !
Vous dites que je perds un temps précieux mais vous vouliez mon document xls. l'IP est connu depuis le début juste je n'avais pas été la chercher tôt pour éviter de rendre cet acte préjudiciable, je préfère être prudent pour ne pas faire les choses dans la précipitation !
la preuve un avocat ma dit de faire un dossier de surendettement rapidement avant de faire opposition à IP et j'ai posé des question et chercher et je n'y est pas droit sauf à passer en EIRL, qui peut être une bonne solution !
Si je l'avais fait cela aurais été une perte de temps !
Mais dans l'état actuel des dossier je ne sait pas si cela est urgent ou pas et si c'est une bonne chose passer en EIRL et faire un dossier de surendettement peut être couteux en temps et si je peut garder éviter que la situation ne dégénère jusqu'à fin d'année c'est bien pour moi !
à moins que de faire un dossier et de tout stopper pour éviter encore des frais soit plus intelligent
j'ai du mal à voir ce qui est le mieux car chaque vois est plus ou moins sans retour en arrière !
Et est ce que je peut faire opposition et par la suite passer en EIRL et puis alors faire une procédure de surendettement ?
Encore une fois pour vous c'est évident pour moi non !
Citation de: jacques123 le 01 Août 2014 à 13:41
Ralf, pour contester pas besoin dans l'immédiat de chercher 36 explications, une lettre en L+AR au Tribunal suffit pour dire que vous contestez l'IP + copie à l'huissier.
Dans le courrier type il faut exposer les raisons : avoir uniquement comme raison de ne pas pouvoir payer est donc une bonne raison pour vous ?
je n'ai pas vu le courrier type mais vous n'avez pas besoin de donner une raison.
Votre affaire sera enregistrée dans un calendrier et vous allez recevoir un courrier du tribunal avec une date d'audience.
Et concernant votre situation, rien ne vous empêche de faire les 2 en même temps, contester l'IP et passage en EIRL.
Dans le premier cas, vous allez gagner du temps.......le temps justement de passer en EIRL et de déposer un dossier surendettement et ainsi si le dossier est recevable, le créancier ne pourra pas passer par l'exécution forcée en cas de jugement défavorable.
Merci de vos réponse avisées
je vais faire l'opposition aujourd'hui même !
Est ce que je peut donner comme précision cela:
Que cet organisme ne m'a pas contacté pour mettre en place un calendrier de paiement suite au moratoire et à au mois de Mars, demander le paiement intégrale plus 8% d'indemnités et ce qui m'a contraint de faire opposition pour trouver un accord et ne pas payer les sommes ne correspondant pas à ma dette !
Vous pouvez mettre une raison si vous voulez, le greffe du Tribunal s'en fiche un peu et comme je vous ai dit, vos arguments ne seront pris en compte que lorsque le dossier sera inscrit, vous aurez le temps de peaufiner votre défense.
Citation de: ralf le 01 Août 2014 à 14:48Dans le courrier type il faut exposer les raisons
Je ne sais pas de quel courrier vous parlez, mais dans celui-ci : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15), il n'est aucunement fait mention d'un quelconque motif à l'opposition...
Nous avons l'habitude de certaines choses et sommes loin de tout savoir...
Ce que nous savons, c'est que ça fait presque 15 jours que nous vous disons de :
1/ aller chercher l'IP
2/ faire opposition à cette dernière
3/ changer le statut de votre entreprise
Après... c'est vous qui voyez ! ;)
Ralph,
J'ai appris à connaitre les IP petit à petit en suivant chaque conseil du forum pas à pas, sans trop comprendre ni savoir où j'allais ou début. Puis j'ai écouté, suivi , puis compris.........
Vous avez déboulé avec 10 000 questions à l'heure, passant du coq à l'âne, ce qui a embrouillé les questions / réponses et naturellement, votre compréhension des procédures. C'est normal! ;)
quand vous dites "il fallait juste me dire cela", et bien cela vous a été dit mais noyé par d'autres sujets.
Si vous voulez mettre une justification dans votre courrier d'opposition puisque vous semblez insister, libre à vous.
sauf que cela ne servira strictement à rien!
C'est en audience que ces remarques et arguments doivent être avancés.
ne vous inquiétez pas! Suivez les conseils et encore une fois: pas à pas! ;)
Courage!
C'EST FAIT
opposition envoyé ce jour !!
merci pour votre ténacité à me faire évoluer ;)
Donc prochaine étape voir si je peut passer en EIRL ou pas, et voir si je doit prendre des accord acec les autres crédits ou attendre qu'il soient en IP ?
Bien joué!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
envoyée en RAR, hein? ;)
Pour l'EIRL, le laisse place aux autres experts en la matière! ;)
Citation de: bisane le 01 Août 2014 à 16:42
Citation de: ralf le 01 Août 2014 à 14:48
Ce que nous savons, c'est que ça fait presque 15 jours que nous vous disons de :
1/ aller chercher l'IP
2/ faire opposition à cette dernière
3/ changer le statut de votre entreprise
Vous exagérez ;) j'ai posé ma question le 23 ça fait 10 jours !
et puis j'ai jusqu'au 25 Août pour la faire cette opposition non ?
Encore une fois je préfère réfléchir et pas faire de bêtise et prendre une décision en connaissance de cause et de mon propre chef voir de me tromper et non pas, parse que tel ou tel m'aurait dit de faire une chose,
Pour le changement de statut, j'y pense mais pour mois cela me semble pas être d'une priorité absolue dans l'immédiat !
C'est quand même un statut qui génère des frais de gestion important notamment dans l'établissement d'un compte de résultat et non plus d'un bilan 2035
ces frais ne sont pas négligeable.
bien sur c'est à mettre dans la balance avec la protection de mes biens !
Mais il me semble que dans une saisie on ne peut vous prendre ce qui vous sert dans l'établissement de votre travail maintenant, ce qui n'était pas trop le cas il y à 20 ans !
Oui Opposition au TI en AR et la copie au Huissiers également !
Normalement cela devrais les calmer quelque peut !
Citation de: ralf le 01 Août 2014 à 20:52
Oui Opposition au TI en AR et la copie au Huissiers également !
Normalement cela devrais les calmer quelque peut !
en effet!!!!!
Plus qu'à attendre la date de convocation......
Nous sommes en période de "vacances judiciaires" et de plus , les tribunaux sont surchargés! :P
Comptez octobre/ novembre...si ce n'est plus! ;)
c'est très bien comme cela !
La question que je me pose encore est :
sur les crédits non dénoncés qui pourraient être repris ! (si je trouve un accord sur le montant et dates )
mais avec leurs retards et agios !
Faut il les reprendre et continuer de payer, ou bien attendre que soit dénoncé les crédits et que cela arrive à l'IP
Pour faire court, je me demande en fait si ce n'est pas mieux d'attendre d'être en procédure pour pouvoir faire réviser à la baisse les sommes et que cela reporte le crédit en même temps !
Pour poursuivre, par rapport à ma situation:
est ce qu'il est mieux de commencer à régler ce que je peut, en sachant que je continuerais à payer des agios sur les sommes dues, notamment 2 ou 3 crédit revolving qui ne sont pas encore dénoncé ou bien :
Essayer de faire un surendettement et ne donc reporter ces soucis et ainsi faire en sorte de payer le moins possible si c'est négocier par des magistrats !
J'ai du mal à entrevoir les conséquences des différents scénarios pour l'instant !
J'ai tenté de rendre votre antépénultième message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17296.msg634295#msg634295) plus clair...
Je ne crois pas trop "exagérer"... je tente de répondre à vos accusations et égarements qui ne tiennent qu'à vous... :P
On vous a répondu, de manière précise, mais
vous avez continué à tergiverser... ;)
Pour les autres questions...
Vous vivez en couple, de ce que j'ai pu comprendre, et avez donc une marge que n'indique pas du tout votre tableau, qui ne laisse entrevoir aucune capacité de remboursement.
Vous avez par ailleurs un actif dont nous ne savons rien.
En bref : soit vous nous donnez la possibilité de vous conseiller en ayant une vision globale de votre situation, soit vous ne le faites pas. Mais merci de ne pas venir nous reprocher de ne pas répondre à vos questions sans nous donner les moyens de le faire... :P
S'il était certain que le montant de vos crédits pouvait diminuer grâce aux procédures judiciaires, on vous aurait répondu cela dès votre 1er message !
Il se trouve que le risque est que vos dettes soient augmentées des frais de procédure, des intérêts qui continuent à courir, des pénalités de 8%, et de l'article 700...
Ces conséquences ne se calculent pas à la légère, et juste en se disant qu'on est plus fort que la loi, les juges et les huissiers ! ;)
Je crois que le malentendu principal tient à cette position :
Citation de: ralf le 24 Juillet 2014 à 10:54je ne traite pas avec les huissier ils ont ruinés ma famille,
Les huissiers (tous seuls) n'ont pas pu ruiner votre famille, et ne vous ruineront pas, si vous, vous respectez la loi et ses procédures ! :P
Vous avez en grande partie raison sur ce que vous mentionnez dans votre message.
Je ne voulais pas traiter avec les huissier et surtout faire face par peur et ou par croyance de pouvoir résister comme cela et ce jusqu'au bout et jusqu'a que je trouve une solution, qui ne venait pas bien sur.
Mais avoir du recul et faire les bons choix est très facile quand vous n'avez aucune pression et n'êtes pas harcelé
de coup de fils d'huissier et de contentieux 2 à 3 fois par jours !
Pour ce qui est de la marge que vous mentionné je ne vois pas de quoi vous voulez parlé,
En couple mais et 2 enfants, pas à charge.
si il n'y à rien de mentionné c'est que il n'est pas possible de mélanger quelqu'un qui n'a rien avoir avec mes créances.
et surtout votre tableau ne permet pas de faire ces nuances !
Vous savez un travailleur indépendant fait un bilan qui donne un résultat fiscal donc mon résultat est en léger progrès, depuis l'année 2012 qui était de moitier !
il y à 4 ans j'ai ma société qui c'est retrouvée en cessation de paiement, J'ai une depuis l'année dernière je travail un peut mieux, avec un autre métier que je peut exercer, donc j'ai une petite marge de manœuvre, mais pas pour payer 1000 ou 2000 euros par mois comme il y à 5 ans !
Vous parlez d'actif, j'ai du matériel informatique et certains équipement évidemment, une voiture d'occasion.
Je ne reproche rien du tout, et encore moins vous accuse, je me suis fait peut être mal comprendre, l'expression écrite n'est pas mon fort,
je me fait du soucis et c'est pour cela que je pose ces questions et vous remercie grandement du temps que vous consacré à me répondre comme vous le faites,
Je prend les choses dans l'ordre ou elles viennent et je dois faire des choix qui pourrais être grave de conséquences pour moi !
Cette situation est difficile à tenir et dure depuis trop longtemps.
Alors qu'il y à quelque temps je n'arrivais même pas à ouvrir mes courriers, répondre aux appel téléphoniques, ou essayer d'avoir de quelconques aides.
A chaque foi que j'ai essayé de contacter un avocat soit en consultation gratuite, ou au téléphone, il me renvoyait soit vers un confrère soit à la maison des avocats pour avoir un avocat commis d'office, en sachant pertinemment qu'avec moi il étaient dans l'obligation d'accepter l'aide judiciaire.
Avoir fait opposition a cette IP est un énorme pas pour moi,
Citation de: bisane le 01 Août 2014 à 22:54
S'il était certain que le montant de vos crédits pouvait diminuer grâce aux procédures judiciaires, on vous aurait répondu cela dès votre 1er message !
Il se trouve que le risque est que vos dettes soient augmentées des frais de procédure, des intérêts qui continuent à courir, des pénalités de 8%, et de l'article 700...
Ces conséquences ne se calculent pas à la légère, et juste en se disant qu'on est plus fort que la loi, les juges et les huissiers ! ;)
Donc
j'ai plutôt intérêt à ne pas laisser pourrir la situation si je vous suis bien.
Citation de: ralf le 01 Août 2014 à 23:40Donc
j'ai plutôt intérêt à ne pas laisser pourrir la situation si je vous suis bien.
Exactement ! ;)
Quoi qu'il en soit :
1/ vous avez des dettes
2/ tôt ou tard, vous aurez des jugements
3/ vous n'avez, d'après votre tableau, aucune capacité de remboursement
4/ vous dîtes que vous en aurez vraisemblablement une plus importante en fin d'année
5/ vivant en couple, vous avez peut-être une petite marge qui ne peut apparaître dans le tableau
6/ nul ne sait de quoi demain sera fait
Partant de ce constat et de ces hypothèses, vous avez tout intérêt à :
A/ aller vous défendre au tribunal chaque fois que ce sera nécessaire
-> d'autant que vous avez plusieurs revolvings, sur lesquels il y a bien souvent des failles à exploiter
-> une maison à préserver
B/ tenter de diminuer tous les frais accessoires (pénalités, article 700, essayer de faire appliquer le taux légal...) et obtenir des délais de paiement afin d'éviter les procédures d'exécution (saisies)
Vous devriez par ailleurs tenter de négocier un échéancier pour les 2 prêts persos.
Enfin, qu'en est-il de la LOA, pour laquelle vous n'avez renseigné aucune mensualité ?
Celle-ci prévoit-elle le paiement d'un solde à l'issue du prêt ?
Continuez-vous à la payer ?
Cela vous paraît-il plus clair ?
Ma dissertation est un peu longue... et il y reste des zones d'ombres, notamment celle concernant les revenus de votre foyer... et la rentrée d'argent attendue pour la fin de l'année, ainsi que les possibilités d'évolution de votre entreprise et donc de vos revenus.
Mais une chose est certaine : on ne vous enquiquine pas par pur plaisir sadique ! ;)
Merci bien
Vous ne m'enquiquinez pas du tout !
Si je vous suis bien
Vous parlez de l'article 700 dans le cas d'une opposition il vas s'appliquer donc !
étant donner que je suis dans mes tors, je vais donc me voir dans l'obligation de payer les frais accessoire c'est à dire Avocats etc.
que pourrais réclamer la partie adverse ?
Pour ce qui est de la LOA, l'option d'achat est de 1 %
j'ai déjà payer plus de 10 000 euros et ils ont dénoncé le contrat depuis 2010/2011, avec des poursuite et menaces de sociétés de recouvrements, j'ai des poursuites d'huissier depuis au moins 2012,
le dossier à changer de mains au moins 5 fois !
Peut être que j'ai tort, mais les sommes dues non pas changées depuis au moins 3 ans.
à priori on peut vous réclamer des sommes pendant 30 ans sur ce genre de contrat, mais bon je n'ai pas le choix !
pour les prêts persos, pour l'instant je ne peut négocier ( c'est à dire payer en même temps)
je peut à la limite faire des courrier pour expliquer ma situation.
Et dire que je peut reprendre les règlement en fin d'année !
Depuis 3 jours j'ai contacté les services contentieux et je vais faire un courrier en faisant un règlement à partir de Septembre je ne peut avant ! et en demandant de revoir l'échéancier et Taux
J'ai repris un échéancier (fait 1 reg.) pour 1 des 4 crédit conso/revolving, fin Juillet )
Quand vous parlez du taux légal est ce en rapport avec les frais d'indemnités lié au denoncement de la dette,
ou en rapport avec les intérêt du contrat actuel.
Je ne sait pas si je peut renégocier les pourcentage des contrats 20 % c'est énorme et ce n'est jamais fini avec de tel taux !
Merci encore de votre temps et patience avec moi.
Pour rebondir la dessus.
Pensez vous avec les éléments connus , je dois faire un dossier de surendettement au plus tôt, ou que si je peut faire en sorte de tenir mon plan sur fin d'année et faire patienter les créanciers, cela peut passer,
Mais c'est toujours risqué.
Je ne sait pas si je serais bloqué pour faire un surendettement si les choses évolue dans le mauvais sens par la suite !
Il reste compliqué de vous suivre...
1/ pour la LOA, avez-vous restitué le véhicule ?
2/ un plan de surendettement est révisable à tout moment... à condition d'avoir tout déclaré !
3/ tout dépend de comment vous vous défendrez au tribunal, pour les frais accessoires
4/ vous n'avez rien à perdre à entamer des négociations
5/ les jugements sont souvent prononcés au taux légal (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8144.0)... si vous vous présentez au audiences ! :P
Je fait ce que je peut désolé !
Pour la LOA c'est du matériel pro pas voiture, et il n'est pas restitué,
je ne vais pas rendre du matériel pour lequel j'ai déjà payé 10 000 euros, et de toute façon si cela était le cas la valeur d'occasion est faible !
J'ai déjà eu un huissier ou société de recouvrement au téléphone et expliqué cela, et je leurs ai indiqué qu'ils fassent bien ce que la loi leurs autorise de faire !
Et depuis cela à changer au moins 2 fois de cabinet d'huissier !
J'ai peut être tort de faire comme cela, mais chacun ces méthodes, et je n'ai pas de solutions !
Pour le Taux legal:
Mais je dois dire que je ne sait pas trop à quoi correspond ce taux legal et ou et quand il est calculé !
Donc dans en sens il faut que je négocie sur des montant assorties d'intérêts de 20 %
Dans un autre sens si j'attend je peut avoir un taux légal de 0,71 ? c'est ça ?
Pour finir est ce que je peut voir réduire le montant des intérêts sur les crédits consos si c'est négociable.
Pour un crédit cela n'a pas l'air possible, sur un autre ils ont réduits le taux à 7,9 % au lieu de 20%
je vais voir si je peut reprendre la négociation correctement.
@Bisane:
Sur cette article
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)
Vous mentionner la nécessitée des organismes de crédits de fournir un une proposition de reconduction annuelle
et la possibilité donc si ce n'était pas le cas de contester le contrat et de réclamer certaines sommes et de proposer sont échéancier !
Hors aucune des ces organismes ne m'a jamais adressé le moindres proposition de renouvellement de contrat !
Egalement je n'ai jamais signé pour acceptation de l'assurance sur certain crédit,
alors que je viens de m'apercevoir que l'on mît à souscrit d'office !
Même si j'i demandé de stopper ces assurances lors de mon moratoire (elles continuaient, un comble) ils m'ont été prélevés indument pendant toute la durée précédente !
Que puis je faire par rapport à cela ?
Merci
Citation de: bisane le 02 Août 2014 à 07:13
Partant de ce constat et de ces hypothèses, vous avez tout intérêt à :
A/ aller vous défendre au tribunal chaque fois que ce sera nécessaire
-> d'autant que vous avez plusieurs revolvings, sur lesquels il y a bien souvent des failles à exploiter
-> une maison à préserver
B/ tenter de diminuer tous les frais accessoires (pénalités, article 700, essayer de faire appliquer le taux légal...) et obtenir des délais de paiement afin d'éviter les procédures d'exécution (saisies)
Je peut utiliser certaines failles au tribunal, mais pour cela le crédit doit être dénoncé et donc frais, huissier etc...
Pour la partie négociation, délais, taux.
pensez vous que le simple fait d'avoir des difficultés et demander la révision du taux peut les faire bouger sur ce point?
Pour tenter de diminuer les frais accessoires, je ne vois pas quel marge de manoeuvre j'ai, avec une éventuelle demande de changement de taux et l'application du taux legal.
* l'article 700 que vous mentionné n'est pas prévu pour le jugement et le paiement des frais par le perdant du procès ?
tellement de questions à la minute que je ne sais plus que répondre.... :P
Comme je disais, on apprend pas à pas.
Vous n'avalerez pas une encyclopédie sur le droit à la conso en 10 jours.......
J'ai appris en allant aux IP et en étant guidée à chaque stade de la procédure par l'équipe. On apprend en appliquant.
Bon, je prends l'article 700.
L'avocat de la partie adverse demande souvent le paiement de l'article 700, les montant étant variables;
Cette demande est assez rarement retenue par les juges, ou minorée dans les rares cas que nous avons sur le forum.
pour ma part, le paiement de l'article 700 a toujours été refusé dans mes IP.
Vous voulez dire que l'article 700 est déjà présent dans l'IP
donc si je prends le cas de ma dernière IP (il n'y en à qu'une)
il n'est pas appliqué puisque il n'y à rien de retenu dans cette acte et il ne prend en compte que le capital restant due !
Votre empressement, voire votre précipitation, vous empêchent de comprendre des choses simples...
J'essaie de reprendre, dans un autre ordre...
1/ une OIP entérine bien souvent la pénalité de 8%
2/ elle laisse souvent le taux contractuel (et non le taux légal, inférieur à 1%)
3/ elle ne prévoit aucun délai de paiement
4/ la LOA risque de poser de très gros problèmes à votre entreprise !
5/ je doute que vous n'ayez pas reçu les propositions de renouvellement
6/ je doute encore plus qu'une réduction du taux d'intérêts de 20 à 7% vous ai été proposé
7/ les acceptations d'assurances se font en cochant simplement une case : vérifiez vos contrats
8/ toute procédure entraîne des frais... mais avez-vous le choix ?
Citation de: bisane le 02 Août 2014 à 17:39
4/ la LOA risque de poser de très gros problèmes à votre entreprise !
Je n'ai pas le choix, ni de solution pour l'instant !
Citation de: bisane le 02 Août 2014 à 17:39
5/ je doute que vous n'ayez pas reçu les propositions de renouvellement
Non jamais reçus et sur aucun crédit mis à part des relevés mensuel ( peut être est ce dessus ?)
J'ai vérifié sur un premier : visible sur relevé en 2011 et puis 2012 2013 Nada !
et encore moins trace de bordereau de refus !
Sur un autre, cela est présent sur le relevé le contrat arrive à échéance ...
vous pouvez utiliser le bordereau joint ! ou sur un autre relevé sur bordereau de refus annexé ci-dessous, :
mais le seul bordereau joint : c'est demander un financement !!!!
Et en 2014 rien juste que j'ai trop de retard !!!
Je ne sait pas ce que je peut proposer un demander comme remboursement sur la base des recommandation de l'Afub et ce que vous avez également mentionnez dans votre Billet.
Citation de: bisane le 02 Août 2014 à 17:39
6/ je doute encore plus qu'une réduction du taux d'intérêts de 20 à 7% vous ai été proposé
Non aucune proposition c'est moi qui pensent pouvoir dénoncer ou proposer la transformation du crédit.
Et sur un des crédits on est déjà passé de 20 à 7 %
Citation de: bisane le 02 Août 2014 à 17:39
7/ les acceptations d'assurances se font en cochant simplement une case : vérifiez vos contrats
J'ai vérifié il y en à au moins un qui n'a pas été signé et pour qui l'assurance m'a été prélever avant mon moratoire !
Citation de: bisane le 02 Août 2014 à 17:39
8/ toute procédure entraîne des frais... mais avez-vous le choix ?
NON !!!
6/ dénoncer non! rien à dénoncer ;)
proposer oui!
je proposerais donc ...
Vous pouvez garder vos rêves, mais sur le 6/, vous avez très très peu de chances... surtout sans CR... sauf à avoir du cash à mettre sur la table ! Et je ne suis pas certaine que ce serait le meilleur choix... :-\
Mais, une nouvelle fois, vous nous mettez un peu dans l'incapacité de vous aider...
5/ vous semblez oublier que vous avez bénéficié d'une suspension de vos paiements !
On ne peut pas gagner sur tous les tableaux ! :P
Les informations de renouvellement sont en effet en général jointes au relevé, 3 mois avant la date anniversaire.
7/ vous êtes certain d'avoir recopié VOTRE exemplaire à l'identique ?
Attention aux miroirs aux alouettes, d'où qu'ils proviennent ! ;)
C'est bien noté vous avez raison de souligner qu'il ne faut pas s'enflammer.
CR je ne sait pas ce que sait !
Je n'invente rien je suis juste les recommendation de l'AFUB et vos différents documents et jugement concernent de nombreuses affaire de crédits!
Mais je peut m'égarer en effet.
Le service contentieux d'un organisme m'a proposé au bout du compte, après m'avoir demander la totalité du retard et donnant l'impression qu'il n'y avais pas d'autre solution pour sortir du contentieux, de ne verser qu'une mensualité et de demander au service client de racheter ou de faire une proposition de mensualité.
Je n'invente rien, ça c'est passé cette semaine !
il ne sont pas tous aussi conciliant et intelligent mais si on ne demande et essai pas ...
5/
Je n'oublie pas, mais les informations si elle sont présentes et quant elle le sont j'ai vérifié des dizaines de relevés et noté chaque date !
mais encore une fois il n'y à pas de bordereau dans les courrier de relevé .
7/
recopié ?
je n'ai rien recopié c'est l'exemplaire client du contrat !
J'ai pratiquement tous les documents de tous les crédits et toutes les correspondances !
Si je précise tout cela c'est pour justement vérifier avec vous si cela est utilisable ou pas, je n'en sait rien si c'est faisable ou pas
j'essai de voir les différentes clause, loi qui sont d'usage, j'ai relevé des choses à ce propos sur l'AFUB et dans votre site, sur de la jurisprudence et des cas similaire, donc je ne rêve pas
je demande, et je fait attention.
Bonsoir ralf
CR = Capacité de Remboursement
loganserval
ça veut dire quoi, vous nous mettez dans l'incapacité de vous aider ?
j'ai précisé à chaque fois que nécessaire les information demandées non ?
Dans l'incapacité parce que nous ne pouvons avoir une vision d'ensemble sur :
- les revenus totaux de votre foyer et donc votre éventuelle marge de manoeuvre
- le capital dont vous allez, si je ne m'abuse, disposer en fin d'année.
Ces deux éléments sont pourtant essentiels pour espérer engager des négociations en ayant quelques chances qu'elles aboutissent !
Par ailleurs, quel(s) motif(s) aviez-vous invoqué(s) pour obtenir ue suspension de 2 ans ?
L'AFUB est un site militant disposant de juristes très pointus... et tout consommateur peut difficilement obtenir les mêmes résultats qu'eux ! :P
Par ailleurs, je viens d'aller y jeter un coup d'oeil, et le moins que l'on puisse dire est qu'il n'est pas à jour.
Enfin, il convient de se méfier des jurisprudences par trop "encourageantes", le diable se nichant parfois dans les détails et la jurisprudence évoluant au fil des arrêts. Ainsi, par exemple, la CC a-t-elle opéré un revirement à 180° concernant l'absence de bordereau de rétractation sur les contrats de prêts.
Elle vous a été faite par écrit, la proposition du contentieux ?
5/ si l'on lit strictement la loi, la présence du bordereau de refus n'est obligatoire que s'il y a un changement des conditions du contrat.
On peut tenter de le faire jouer même s'il n'y a pas de changements, mais c'est un peu quitte ou double.
Ce n'est en tout cas pas un argument "certain" !
7/ je me suis mal exprimé... rempli les 2 exemplaires strictement à l'identique...
Il n'est pas rare qu'on ne complète pas son propre exemplaire (l'exemplaire client) avec autant de minutie que l'exemplaire prêteur, destiné à être renvoyé. Par ailleurs, il arrive que l'on se débarrasse rapidement de la notice d'assurance, souvent bien encombrante !
Il faudrait donc, pour être certain de ce que vous dîtes, que vous demandiez copie du contrat au créancier.
J'en termine provisoirement...
Quand je vous dis de ne pas oublier que vous avez déjà bénéficié d'une suspension de 2 ans, c'est parce que tant les créanciers que la justice ne l'oublieront pas, eux !
Vous avez en effet déjà bénéficié, de ce fait, d'un sacré délai de paiement !
Mes revenus totaux sont ce qui sont indiqué dans le tableaux
Si ils y avaient comme vous dites tous les revenus totaux ils y aurais toutes les factures à savoir
Le taxe, eau elec. etc. que je n'ai pas inclus car je ne les paies pas !
il est hors de question d'inclure une autre personne à ma situation je suis célibataire aux yeux de la loi ! et ni en concubinage ni pacsé.
les revenus de mon amie non pas à être pris en compte d'autant qu'elle paie souvent ma partie.
Et que nous pouvons dire que nous somme séparée, ce qui est pour ainsi dire vrai !
le capital que je vais disposer en fin d'année est, des rentrées professionnel liés à mon activité qui est saisonnière,
Je ne sait jamais à l'avance et précisément ce que je rentre !
c'est comme ça c'est entre 1000 et 4000 tout dépend des années et si je suis payé par acompte ou pas !
Comme indiqué je doit vendre un petit bien, nous sommes à la signature du compromis et donc cela vas prendre au moins 5 à 6 mois pour que cela aboutisse.
se bien était en vente déjà depuis 2 ans, et nous avons été bloqués par des droits de passages !
Les motifs invoqués pour la suspension sont les mêmes que vous connaissez
c'est à dire suite à la cessation de paiement de ma société, dont les 3/4 des revenus en provenaient !
Je n'ai pu faire face à toutes mes charges et crédits.
Et cela je l'ai fait en tant que célibataire.
et peut être que vous le savez mais quand ont à des crédits et des charges il y à une inertie qui fait l'on ne stop pas ces charges et frais comme cela !
Citation de: bisane le 03 Août 2014 à 07:38
5/ si l'on lit strictement la loi, la présence du bordereau de refus n'est obligatoire que s'il y a un changement des conditions du contrat.
On peut tenter de le faire jouer même s'il n'y a pas de changements, mais c'est un peu quitte ou double.
Ce n'est en tout cas pas un argument "certain" !
Donc on oublie la contestation du contrat !
Citation de: bisane le 03 Août 2014 à 07:38Elle vous a été faite par écrit, la proposition du contentieux ?
Oui tout à fait !
Citation de: bisane le 03 Août 2014 à 07:38
7/ je me suis mal exprimé... rempli les 2 exemplaires strictement à l'identique...
Il faudrait donc, pour être certain de ce que vous dîtes, que vous demandiez copie du contrat au créancier.
ON est pas à l'abri d'une erreur effectivement !
Mais bon il n'y à qu'un seul contrat dans ce cas et tous les autres assurances ont été résiliés après l'ordonnance parce quelles continuaient d'être ajoutée !
Citation de: ralf le 03 Août 2014 à 11:14je suis célibataire aux yeux de la loi !
Ce n'est pas cette question que je vous pose, mais bien celle de savoir si vous avez une marge de manoeuvre... :P
CitationEt que nous pouvons dire que nous somme séparée, ce qui est pour ainsi dire vrai !
C'et bien mystérieux, ça... :o
Séparés si vous n'êtes pas ensemble, ça semble improbable...
Citationle capital que je vais disposer en fin d'année est, des rentrées professionnel liés à mon activité qui est saisonnière,
Je parlais de la vente du bien... dont nous ne connaissons pas la valeur... et donc ce que la vente pourrait rembourser...
Citationc'est comme ça c'est entre 1000 et 4000 tout dépend des années et si je suis payé par acompte ou pas !
Ca fait donc plus que 800 €...
Citation de: bisane le 03 Août 2014 à 07:38Elle vous a été faite par écrit, la proposition du contentieux ?
Oui tout à fait !
Alors, regardez bien tout et foncez !
Citation de: bisane le 03 Août 2014 à 07:38
il n'y à qu'un seul contrat dans ce cas et tous les autres assurances ont été résiliés après l'ordonnance parce quelles continuaient d'être ajoutée !
La suspension du remboursement des créances ne suspend pas celle du paiement des assurances ! :-\
Pour la marge de manoeuvre:
au niveau de la maison oui.
Au niveau des crédits on vas dire que c'est faible 300 euros mois
à partir de septembre:
j'ai l'aide des impôts sur les revenus, qui doit arrivée fin Août.
± 2000 cela fait une marge de manoeuvre sur le dernier trimestre
et donc pouvoir faire les règlements de certains crédits consos
j'ai calculé si je commence en septembre à repayer certain ( non dénoncé )
cela fait 320 euros donc Sept. + Oct = 640
Novembre si je vais au tribunal Oct/Nov et commence à payer Décembre : 480
le 2 eme crédit conso (dénoncé) n'étant pas encore à lIP on peut dire pas avant janvier: 700
cela fait 1820 euros à sortir jusqu'à janvier !
pour l'instant dans mon prévisionnel ç a passe !
Juste mais faisable !
Pour ma séparation mon adresse est celle de ma maison, donc on à la même adresse pour l'instant !
Je ne ferais pas plus de précision sur ma vie privée,
Pour votre calcule de 800 je ne sait pas ce que vus prenez en compte mais
pour mois
1200 prévus fin octobre (acompte) plus les 2000 de fin Août ça passe
j'ai un peut de côté pour mangé quand même !
Le bien à vendre couvrira l'ensemble de mes créances et je pourrais les remboursés en totalités.
Sauf pour le Leasing même si je pourrais, si il veulent continuer les poursuites ont verras
pour l'instant cela fait 3 ans que j'ai des menaces, et celui ci n'a pas bénéficier de blocage de crédit et il était chez l'huissier bien avant !
Pour les assurances j'avais été obligé de les résiliés séparément oui !!
Ceci dit
il peut être quand même judicieux de passer en EIRL quand même et faire un surendettement si les choses tourne mal
ou si il y à un quelconque problème.
J'ai une marge de manœuvre également plus importante au premier trimestre, ou mon activité principale est rassemblé.
Le fait qu'un crédit soit "dénoncé" (déchéance du terme prononcée ?) ou pas n'a pas grande importance...
CitationPour votre calcule de 800 je ne sait pas ce que vus prenez en compte mais
Je n'ai rien calculé du tout... c'est ce que vous avez renseigné dans le tableau !
Or vous parlez de 1 000 € à 4 000 € de revenus par mois...
Le leasing, ça fait 3 ans que vous ne le remboursez pas ?
Ce que je veut dire par dénoncé
c'est qu'il est sortie du contentieux et chez un huissier pour remboursement total !
il y en à un comme cela c'est le crédit conso : 8500 de retard mis 9500 demandé ( 8% etc... )
Donc c'est soit je négocie avec l'huissier ( pour l'instant pas possible il faudrait payer )
soit j'attend qu'ils fassent une IP ( il me semble que je soit forcé d'attendre cette solution)
Pour les 800 je comprend c'est mon bénéfice annuel ramené au mois, mes activité étant saisonnière il y a des mois ou c'est x4
des mois ou c'est 0
Pour les 1000 à 4000 euros c'est en fait des rentrés client qui peuvent avoir lieu entre octobre et décembre,
mais je ne peut être sur à 100 % si vraiment se seras ce montant !
c'est pour cela que j'ai mentionné plus tôt les montant de 1200 + 2000 qui ont sont pratiquement sur !
Le Leasing cela fait depuis fin 2010 au moins le dernier règlement fait en Sept 2010
depuis le dossier à changé demain 4 ou 5 fois au moins, société de recouvrement, Huissiers , et avocat !
Voilà
Pardon hein, mais on tourne un peu autour du pot...
Si vous avez du cash en fin d'année, vous avez tout intérêt à solder ce que vous pouvez en négociant intérêts et primes...
On n'est plus dans le cadre de la loi, là, mais dans un contexte de marchandage entre marchands de tapis ! :P
D'où mon insistance pour avoir une vision plus claire de votre situation financière exacte.
Vois avez donc tout intérêt à faire patienter l'huissier... si possible... Un tiens vaut toujours mieux qu'un deux tu l'auras...
Le leasing a bien été contracté dans le cadre de votre activité professionnelle ?
Je ne suis pas sure que les délais de prescription soient les mêmes...
Du cash c'est possible mais rien n'est sur justement, c'est pour cela que je suis prudent!
Mais en effet si j'ai plus de rentrée je peut solder !
donc pour l'instant je peut que prévoir régler les mensualités des revolving à partir de septembre,
et Pour l'IP ce seras pour Novembre Décembre !
Pour le dernier credit perso pour l'instant c'est chez l'huissier !
donc soit je le contacte pour dire que c'est règlement janvier et essayer d'enlever les frais ( ça m'étonne que ça marche !)
mais ça veut dire que ce seras accompagné de leurs indemnités de retard c'et à dire beaucoup trop !
soit je laisse venir l'IP !
C'est un leasing Pro oui, d'après mes recherche c'est 2 ans ou 5 ans, mais pas sur pour LOA
Et vue les changement de main du dossier je ne suis pas sur qu'ils sont au courant d'être en présence d'un contrat Pro.
Et Particulier c'est 2 ans sur.
en tout cas jamais inscrit au FICP
les autres l'on fait alors que j'étais en moratoire avec eux !
Citation de: bisane le 03 Août 2014 à 17:29
Vois avez donc tout intérêt à faire patienter l'huissier... si possible... Un tiens vaut toujours mieux qu'un deux tu l'auras...
Vous parlez de faire patienter l'huissier, mais si je fait patienter,
c'est pour au final ne proposer que le montant de la dette on est d'accord ?
et au pire il pourront faire une IP si on ne trouve pas d'accord !
Mais j'ai noté pas mal de choses dans les techniques des huissiers, ils cherchent avant tout à vérifier votre adresse et savoir vraiment ou vous habitez !
et si je les contactes et donc valide mes informations pour eux c'est le signal et j'ai bien peut que cela accélère les évènements !
Mais je surement tort !
Mais je que cela pour me protéger !
je note votre dernier mail...
Tout à fait hors de propos.......
contrer les techniques des huissiers pour retrouver votre adresse ne vous aidera en rien
Dispersion totale!
ça ne m'a pas aidé, peut être, mais c'est pas sur !
j'ai résister à la faillite jusqu'à maintenant alors que je n'avais aucune solution !
Vous pouvez penser que c'est idiot et une perte de temps c'est possible !
mais quand on à personne pour vous conseiller et que vous ne voulez pas que l'ont saisissent votre maison
vous faites des choses idiotes peut être, mais c'est comme ça !
Vous persistez à tout mélanger... et, vous ne vous en rendez sans doute pas compte, ça demeure difficile à suivre !
Principes :
1/ si vous négociez quelque chose, c'est en priorité les persos, et non les revolvers...
2/ prescription crédit pro = 5 ans
3/ je persiste à dire que vous ne pouvez pas gagner sur tous les tableaux ! :P
Peut être ...
il y à deux crédits persos:
un est en opposition au tribunal
il en reste un à pouvoir négocier ! (ou pas)
Un de mes crédits Revolving est en cours de paiement maintenant !
il en reste 3 à rétablir et ou à faire une proposition
sur un c'est possible, c'est à dire descendre le taux.
il en reste donc 2 à voir
Citation de: ralf le 03 Août 2014 à 19:40il en reste un à pouvoir négocier ! (ou pas)
C'est à faire en priorité, en tout cas !
Dans un sens je comprend de le faire en priorité
dans un autre non !
Il est déjà au stade, des indemnités legal de 8 % + un huissier qui de sont côté fait du recouvrement !
l'étape d'après est l'IP,
Si je négocier avec l'organisme que puis je demander ?
un report fin d'année ?
la suppression des indemnités de 8 % ?
Rembourser le capital dû en une seule fois...
Je ne suis pas magicien !
c'est pas possible pour l'instant et pas avant 6 mois dans le meilleur des cas !!!!
Je pense quand-même que vous avez intérêt à le privilégier, en faisant patienter jusqu'à la fin de l'année...
Donc vous pensez sincèrement
De demander de reporter en fin d'année, voir début 2015,
assortie d'un échéancier plus la suppression des intérêts, et des frais, ainsi l'application du taux legal
vas être accepté ?
Je peut toujours essayer au moins avec le service contentieux, qui continue de me relancer !
Egalement Suite à ma contestation d'IP l'huissier c'est manifesté, en me précisant qu'il était tout a fait possible de solliciter un échéancier au près de l'etude et le tribunal n'était pas compétent pour ces demandes.
Je ne sait pas ce que j'ai intérêts à faire dans ce cas ?
En prenant un peut de recul,
Aujourd'hui même j'ai fait les démarches de passer en EIRL.
cela ne pose pas de problème pour l'instant de le faire et je serais en possibilité de faire une demande de surendettement !
Si cela tourne mal ou bien même de le faire le plus vite quoi qu'il arrive, je ne sait pas !
Je me pose la question dans les affectations, pour qu'ils soient opposable pour les créanciers antérieurs.
je dois placer tous les crédits, toutes mes dettes donc ?
C'est peut être préférable au lieu d'espérer y arriver comme cela
je négocie quand même comme je voulais le faire avec tout les créanciers, la reprises ou le report des créances, en attendant !
Quelques autres principes... ;)
1/ dans la mesure du possible, il vaut mieux négocier directement avec les créanciers : ça évite les frais d'huissiers
2/ mais ! Les huissiers sont souvent davantage disposés à négocier que les créanciers ! :P
... encore une fois : un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, ils ont bien compris, eux ! ;)
3/ l'huissier a raison : même si le juge vous accorde des délais de paiement, ces derniers ne pourront pas dépasser 2 ans...
4/ je ne comprends pas votre question sur les affectations
Dans le passif de la déclaration d'affectation, il faut mettre les dettes contractées aux près d'organismes financiers,
et sur tout si on à cocher la case opposabilité de la déclaration d'affectation.
dans ce cas il faut que je place tous mes crédits et par la suite j'ai un mois pour les informer de cela !
Donc il faut bien que j'y inscrive toutes mes créances aux près des organismes concernés ?
Oui !
Bien
Le soucis est que maintenant que je viens de signer un compromis
je ne peut passer en surendettement à c'est indiqué dans le compromis !
Citation de: ralf le 05 Août 2014 à 10:42
Dans le passif de la déclaration d'affectation, il faut mettre les dettes contractées aux près d'organismes financiers,
et sur tout si on à cocher la case opposabilité de la déclaration d'affectation.
dans ce cas il faut que je place tous mes crédits et par la suite j'ai un mois pour les informer de cela !
Donc il faut bien que j'y inscrive toutes mes créances aux près des organismes concernés ?
SEULS LES ELEMENTS PROFESSIONNELS sont à porter sur la déclaration d'affectation ,
on n'y indique pas les créanciers personnels. Ces derniers doivent être informés par LRAR de la création de l'EIRL, point
Citation de: ralf le 05 Août 2014 à 15:33
Bien
Le soucis est que maintenant que je viens de signer un compromis
je ne peut passer en surendettement à c'est indiqué dans le compromis !
un compromis avec qui ?
Citation de: feufolette le 05 Août 2014 à 15:44
SEULS LES ELEMENTS PROFESSIONNELS sont à porter sur la déclaration d'affectation , [size=78%]on n'y indique pas les créanciers personnels.[/size]
Ces derniers doivent être informés par LRAR de la création de l'EIRL, point
Ok !
l est indiqué que l'on doit porter à leurs connaissances le contenus des affectations !
et j'ai vues un exemple remplis avec des dettes cela à porté à ma confusion !
Citation de: feufolette le 05 Août 2014 à 15:44
un compromis avec qui ?
l'acheteur de mon petit bien !
En quoi votre acheteur pourrait être ennuyé du fait que vous soyez en surendettement ? ? ? :o ???
Lui pas !
Mais il est indiqué
CAPACITE:
Les parties et le cas échéants leurs représentants, attestent que rien ne peut limiter leurs capacité pour l'exécution des engagements qu'elles prennent aux présentes, et elles déclarent notamment :
...
Par aucune des dispositions du code de la consommation, sur le règlement des situations de surendettement.
Une fois le compromis signé, je peut faire un surendettement ou pas ?
Pour vous, l'engagement consiste à empocher du pognon... je ne vois pas en quoi le surendettement pourrait limiter vos capacités ! :P
Mais ce qu'il faudrait surtout savoir, c'est si vous serez encore en surendettement suite à cette opération !
;)
Sur le dossier de surendettement je pensait que c'était compliqué de vendre son bien suite au plan,
et surtout que l'on était plus maître à bord la commission ayant plein pouvoir sur votre situation !
Je ne sait pas mais avant la signature du compromis cela n'aurait pas été possible il me semble
Non comme précisé dans mes autres billet, je serais en capacité de les rembourser,
Je me pose la question de faire une hypothèque,
je ne sait pas si c'est possible et si cela en vaut la peine pour solder tous les dossiers au plus vite !
Citation de: ralf le 06 Août 2014 à 11:13
;)
Sur le dossier de surendettement je pensait que c'était compliqué de vendre son bien suite au plan,
et surtout que l'on était plus maître à bord la commission ayant plein pouvoir sur votre situation !
Je ne sait pas mais avant la signature du compromis cela n'aurait pas été possible il me semble
Non comme précisé dans mes autres billet, je serais en capacité de les rembourser,
Je me pose la question de faire une hypothèque,
je ne sait pas si c'est possible et si cela en vaut la peine pour solder tous les dossiers au plus vite !
si par "faire une hypothèque " vous entendez souscrire un prêt hypothécaire pour racheter les crédits, en donnant en garantie le bien dont vous avez signé le compromis de vente, ben c'est pas une bonne idée ...
1/ il faut que le dossier passe au niveau revenus
2/ ce type de prêt est censé durer 7 à 20 ans, vous leur dites je vous rembourse dans 6 mois avec la vente du bien. ça devient du prêt de trésorerie à court terme. Ils vont s'etouffer de rire ou de rage ou les deux à la fois...
3/ la garantie que vous donnez va être vendue dans les 6 mois : on revient au 2/
4/ enfin, si par hasard le dossier était quand même accepté, ça vous fait payer des frais conséquents (expertise par un expert immobilier, frais de notaire et d'enregistrement de l'hypothèque, frais de dossier du racheteur de crédits ) liste non exhaustive
il me parait plus opportun d'indiquer aux créanciers zélés que vous avez signé un compromis et que vous solderez leur en cours dès que vous aurez la disponibilité des fonds..
sous réserve d'autres avis
Difficile de donner un avis dans la mesure où nous avons qu'une vision très approximative de la situation :-\
Nous n'avons aucune informations chiffrée sur le montant total des dettes, la valeur du bien et aucune idée précise de la situation matrimoniale de Ralf....
Donc difficile de donner un point de vue >:(
j'avais oublié qu'il manquait l'essentiel : les chiffres :D :D merci Com ...
c'était juste une question,
ça vas pas recommencer avec les chiffres ;)
je les ai donnés en long en large et en travers les chiffres !
Encore une fois: Le montant de mes créances sera couvert par cette vente.
Je vais faire patienter voir faire un surendettement je ne vois que cela !
je suis juste inquiet sur ma compatibilité Surendettement et la signature -> vente du bien !
Citation de: ralf le 06 Août 2014 à 17:00
c'était juste une question,
ça vas pas recommencer avec les chiffres ;)
je les ai donnés en long en large et en travers les chiffres !
Bin non! :P Vous avez parfaitement le droit de ne pas donner les infos, mais vous ne pouvez pas nous demander de ne pas le déplorer et de ne pas constater que cela nous empêche de vous aider au mieux.
J'ai donné toutes les infos justement !
Bah non :P
il manque quoi ??
Ce que je vous ai demandé ;) et sans doute d'autres choses ;)
les somme sont dans le tableau !
il n'y a pas d'autre sommes !
la valeur de mon petit bien couvre ces dettes, et permettra de rembourser une partie du crédit de la maison, donc voilà
Je suis célibataires, avec 2 enfants mais pas à charge !
J'ai déjà donné ces information et elles ne vont pas faire changer le problème de vendre le bien avec un surendettement ou pas !
Citation de: SkarO le 06 Août 2014 à 17:46
Vous avez parfaitement le droit de ne pas donner les infos, mais vous ne pouvez pas nous demander de ne pas le déplorer et de ne pas constater que cela nous empêche de vous aider au mieux.
On tourne en rond là !!!!
C'est exactement cela.
Tant pis
Merci pour tout, Et portez vous bien.
Je vais me débrouiller avec ce que j'ai.
Merci à Bisane particulièrement qui m'a bien aidé, et montré la voie à suivre, et à quelqu'un uns qui ont participer à ce fil !
Ralf,
Feuf a répondu à vos dernières questions il me semble. Dans son post elle demande l'avis d'autres membres, à quoi Com répond qu'elle ne saurait donner d'avis n'ayant pas toutes les cartes en main.
Où en déduisez-vous que vous devez vous éclipser?
Citation de: ralf le 06 Août 2014 à 17:00
c'était juste une question
A laquelle vous attendiez donc une réponse ! ;)
Et ça fait effectivement 15 jours qu'on tourne un peu en rond, puisqu'on ne parvient pas à avoir une vision globale de votre situation...
Et vous persistez à ne pas vouloir comprendre qu'il est des questions auxquelles on ne peut pas répondre clairement hors contexte.
Pour la vente, je persiste à penser que la "réserve" sur le surendettement ne vous concerne pas.
Le prêt hypothécaire me semble être une idée quelque peu farfelue, qui aliènerait, de surcroit, inutilement votre bien.
Citation de: ralf le 06 Août 2014 à 11:13la commission ayant plein pouvoir sur votre situation !
La commission n'a aucun autre pouvoir que celui de vous proposer un plan... En aucun cas elle n'est autorisée à gérer votre patrimoine.
Un dossier pourrait juste vous permettre de bénéficier d'un délai "officiel" le temps que votre situation se rétablisse...
Merci encore une fois Bisane
Mais je ne vois pas ce que je peut encore donner comme informations que je n'ai pas données !
Citation de: ralf le 07 Août 2014 à 10:23
Mais je ne vois pas ce que je peut encore donner comme informations que je n'ai pas données !
La question n'est peut-être pas tellement celle-là...
On connaît vos revenus propres et votre endettement.
Cela ne donne pas une vision de la situation, puisque nous ne connaissons si lu budget de votre foyer ni l'actif éventuel.
Donc soit vous vous contentez des informations que l'on peut vous donner et vous faites vos choix, soit si la question devient plus pointue, il faut nous en dire un peu plus.... :P
Merci je me contente des informations et fait mon choix merci, c'est déjà énorme pour moi,
et qui quoi qu'il arrive seras mon choix.
mon foyer n'a pas à rentrer en ligne de compte puis qu'il n'a pas à être comptabilisé, je suis célibataire !
l'actif est noté dans le tableau puis qu'il correspond au crédit que j'ai !
et partie est en cours de vente, mais la vente n'interviendras pas avant février , avec toutes les démarche et recourt possible cela nous emmènent fin de 1er Trimestre 2015 !
En tout les cas durant la signature du compromis on vous fait bien remarqué qu'il faut ne faut pas être en hypothèque ou surendettement, en tout cas si cela ne bloque pas la signature cela peut la compliquer !
Célibataire? Ce n'est pas ce que vous avez inscrit dans le tableau, après personnellement je ne comprends pas ce que vous voulez savoir.
Ce n'est pas parce que j'ai acheté un bien en indivision que je ne suis pas célibataire !
Pas grave si vous ne comprenez pas !
Si vous pouviez arrêter de jouer au chat et à la souris... :P
Vous êtes célibataire, mais avez noté 2 adultes au foyer et "cadre" comme profession pour madame...
Quoi qu'il en soit, si j'ai bien suivi, la vente en cours d'on ne sait quel bien couvrirait l'ensemble de vos dettes.
Il ne vous reste donc plus qu'à faire de votre mieux pour faire patienter vos créanciers.
Un hypothèque ne complique pas nécessairement une vente : elle oblige à désintéresser en priorité celui qui a pris cette sureté.
Le raisonnement est un peu le même pour le surendettement. Si vous étiez déjà en procédure, la BDF serait en droit de vous obliger de répartir les sommes d'une certaine manière.
Citation de: ralf le 07 Août 2014 à 19:49
Ce n'est pas parce que j'ai acheté un bien en indivision que je ne suis pas célibataire !
Pas grave si vous ne comprenez pas !
On comprend très bien. ;)
Je suis dans la même situation, et beaucoup d'autres ici, je suis une célibataire vivant en union libre. Il y a donc partage des charges, cela a donc un impact sur mes finances. Voilà, c'est simple. ;)
Citation de: ralf le 07 Août 2014 à 19:34
En tout les cas durant la signature du compromis on vous fait bien remarqué qu'il faut ne faut pas être en hypothèque ou surendettement, en tout cas si cela ne bloque pas la signature cela peut la compliquer !
La vente elle-même, je ne vois pas en quoi...
vous pouvez considérer qu'il y à 1 personne dans le foyer alors, je ne savait pas comment remplir ce tableaux !
peut importe.
Sur le compromis, C'est marqué noir sur blanc :
CAPACITE
Les parties et le cas échéants leurs représentants, attestent que rien ne peut limiter leur capacité pour l'execution des engagements ...
et déclarent:
-
-
Qu'elles ne sont pas en état de cessation de paiement ...
Par aucune dispositions du code de la consommation sur le règlement des situations de surendettement.
INTERDICTION D'ALIENER et D'HYPOTHEQUER.
Pendant toute la durée des présentes ....
Donc pour le moment, il n'y a aucun souci ! :P
Vous l'avez inventée, la cadre qui figure dans le tableau ? :o ???
Je suis séparé vous préféré ?
Pour ce qui est de la situation actuel:
Crédits Perso:
opposition d'IP en cours ( demande de négociation de l'huissier )
Je ne sait pas quoi répondre pour obtenir un délais ou autre.
Je fait patienter pour l'instant mais je ne sait pas si je pourrais tenir jusqu'à fin 1 er Trim 2015 !
surtout en ayant une opposition d'IP en cours et une 2eme qui arrive a grand pas !!
Pour ce qui est des crédits consos:
je fait patienter pour un ou deux j'ai commencé des règlement d'échéances, mais cela ne couvrent pas le retard bien sur,
j'ai fait des courriers pour demandé la remises des frais et demandé à ce que soit corrigé les sommes prises en comptes.
Je suis également dans la difficulté avec mon ancienne banque ( sur le tableau) qui me réclames les sommes prises comme agios accumulés depuis le début du moratoire, sur les échéances présentées sur le compte.
échéances qui se sont présentés et refusés, et pour lesquelles j'avais fait oppositions et réclamé le remboursement de ces sommes.
et depuis 2011 rien n'a été fait, certains on continué à faire quelques tentatives prélèvement,t d'autre en recommencé depuis août 2013 à faire des prélevés, alors que je leurs avaient bien indiqué qu'il n'avaient aucune autorisation de prélèvement signé, et que je travaillait plus avec cette banque !
La banque était informés de mes opposition signé et signalé à son guichet !
malgré mes relances tout ce beau monde continue de faire leurs affaires!
J'aurais pu solder certains des dossiers depuis 2013 mais toutes ces indemnités réclamés ajoutées et le manque de clarté dans les dossiers et ce malgré un moratoire de 2 ans ont fait que cela m'a dégouté et j'ai toujours contesté et demandé que soit rétabli le dossier correctement.
c'est peut être le cas pour certains mais les changement de noms sur les refus en prélèvement SEPA et changement de noms fait que je ne sait pratiquement jamais qui à fait réellement ces demande de prélèvement et pour la plus part des sommes non connues et souvent ne correspondant pas à mensualités demandé, et parfois plusieurs fois présenté dans le mois.
Tout cela fait que je me demande si je ne devrais pas faire un surendettement, pour que ce soit des professionnels qui regarde le dossier , je n'en peut plus et si je me défend avec un avocat j'ai bien peur de devoir y laisser beaucoup d'argent pour que cela aboutissent!
Mais faire un surendettement avec ce compromis j'ai peur avec que se soit compliqué.
Pourquoi pensez-vous que cela sera compliqué? Je vois mal la BdF mettre des bâtons dans les roues d'une vente qui couvrirait vos dettes. La procédure vous protégerait des autres problèmes et en plus vous permettrait effectivement de demander une vérification de créances.
Pour les délais concernant les oppos d'IP: Votre meilleur argument pour obtenir des délais c'est la vente à venir.
Pour les oppositions sur prélèvements, désormais c'est auprès des créanciers qu'elles se font, mais vous pouvez donner à votre banque une liste noire, interdits de prélèvements sur votre compte.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17317.msg634023#msg634023 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17317.msg634023#msg634023)
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 12:22
Je suis séparé vous préféré ?
Ne le prenez pas comme ça! ::) On préfère rien nous, hein. ;)
Si vous voulez savoir on s'en fiche, mais ça nous embrouille inutilement, nos demandes d'ordre personnel ne sont pas de l'inquisition, nous cherchons juste à avoir la vision la plus juste de la situation, c'est tout. Quand on n'a pas ça, les conseils deviennent plus compliqués à donner et le déroulement des événements plus difficile à suivre.
Vous êtes très sur la défensive, hein. On n'est pas contre vous, vous savez. :P
Merci SarkO
Vous avez bien saisie la situation, j'ai bien compris votre position,
Pour la négociation des oppos IP , j'ai du mal a voir si il faut obtenir des délais auprès de l(huissier ou une fois au tribunal ?
je suis sur la défensive en effet, mais je ne peut pas faire autrement, ma situation est trop grave, et pesante.
C'est gentil de m'aider et de prendre du temps pour m'orienter, ce que j'ai le plus besoin.
n'ayant plus le droit à l'erreur maintenant ! J'en ai assez fait comme cela !
Pour ce qui est des prélèvements sur mon ancienne banque, ( je n'ai pas de problème pour l'instant avec ma nouvelle banque (2011) c'est un casse tête, j'ai bloqué tout ce qu'il y avais à bloquer en 2011 au près de mon ancienne banque.
l'erreur que j'ai faite est de ne pas avoir clôturé mes compte, mais je voulais récupérer des frais qu'il m'avais appliqué pour un cheque refusé.
il m'on bloqué et annulé mes carte et continué de prélever sur mon compte les frais de service et cartes,
alors que je n'avais ni services ni carte!
j'ai demandé le blocage et le remboursement de cela + les frais de prélèvement de crédits refusés
rien n'a été fait en 2012 en 2013 cela à continué et augmenté fin 2013 et 2014
je les ai relancé plusieurs fois rien !
J'ai fait des courrier à certains pour leurs signifier qu'il n'avais aucune autorisations,
il sont continué jusqu'à maintenant pour la plus part !
(Dans mes lettres de re-négotiation reprise de règlement, j'ai ajouté cela au dossier comme blocage du dossier de ma part !)
De plus depuis fin 2013 la plus part des prélèvement sont devenus incompréhensible et chaque somme prélevés étant à chaque fois différente et avec le nom du Donneur d'ordre inconnu ou qui ne correspond pas aux crédits !
il me réclame la totalité du découvert maintenant alors que début 2012 j'étais créditeur.
Plus fichage FICP !
J'ai réussi fin 2011 changer de banque et à pouvoir continué à travailler en me bloquant tous mes compte ils avaient signé mon arrêt de mort.
Si je suis encore là aujourd'hui c'est grâce à ce changement de banque, si j'étais resté j'aurais été finit !
Je suis en train de rédiger un courrier au médiateur avec un dossier de dizaines de pages, avec courriers relevés frais etc ...
Mais je ne suis pas sûr de faire annuler tout le montant du découvert, et ces personnages mérites que je demandes des dommages et intérêts et prenne un avocat.
Je me permets juste de souligner vos propos, d'accord? :)
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 16:55
l'erreur que j'ai faite est de ne pas avoir clôturé mes compte, mais je voulais récupérer des frais qu'il m'avais appliqué pour un cheque refusé.
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 16:55
il me réclame la totalité du découvert maintenant alors que début 2012 j'étais créditeur.
Plus fichage FICP !
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 16:55
ces personnages mérites que je demandes des dommages et intérêts et prenne un avocat.
Est-ce que vous arrivez à voir les paliers que vous franchissez à chaque fois et le résultat que vous obtenez?
Vous vous sentez spolié, vous voulez réparation, vous n'obtenez pas, la situation s'aggrave et cela vous indigne alors vous vous sentez spolié, vous voulez réparation...
La solution évidente que vous aviez au tout début de votre histoire, quelle est-elle aujourd'hui?
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 16:55
Pour la négociation des oppos IP , j'ai du mal a voir si il faut obtenir des délais auprès de l(huissier ou une fois au tribunal ?
Le tribunal peut accorder des délais mais sur une amplitude de 24 mois à ma connaissance.
Je demande à l'équipe. ;)
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 16:55
Pour la négociation des oppos IP , j'ai du mal a voir si il faut obtenir des délais auprès de l(huissier ou une fois au tribunal ?
Il vaut mieux attendre le jugement, pour celle-la, maintenant.
Pour le dossier au médiateur, vous pouvez le tenter, mais je crains que ça ne donne pas grand chose...
Citation de: SkarO le 08 Août 2014 à 18:05
Est-ce que vous arrivez à voir les paliers que vous franchissez à chaque fois et le résultat que vous obtenez?
Vous vous sentez spolié, vous voulez réparation, vous n'obtenez pas, la situation s'aggrave et cela vous indigne alors vous vous sentez spolié, vous voulez réparation...
La solution évidente que vous aviez au tout début de votre histoire, quelle est-elle aujourd'hui?
Je ne franchis aucun palier sur ce dossier juste le découvert qui augmente !
il n'on répondus à aucune de mes demande de remboursement et les refus de prélèvements on continués à être facturés
Le surendettement ?
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 18:22
Le surendettement ?
C'est mon avis. :)
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 18:22
il n'on répondus à aucune de mes demande de remboursement et les refus de prélèvements on continués à être facturés
Et moi ils m'ont mis tellement de frais divers et variés que ça fait 18 mois que je rembourse en voyant augmenter ma dette, et ils ont obtenu que mes parents payent pour moi... Et je vais pas passer ma vie à me battre contre des moulins, j'ai mieux à faire.
Chacun fait comme il peut. ;)
Citation de: bisane le 08 Août 2014 à 18:17
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 16:55
Pour la négociation des oppos IP , j'ai du mal a voir si il faut obtenir des délais auprès de l(huissier ou une fois au tribunal ?
Il vaut mieux attendre le jugement, pour celle-la, maintenant.
Et préparer le dossier donc. Un délai est possible avec l'argument de la vente.
Merci
Mais je ne paierais pas 700 euros d'agios et frais qu'ils ont artificiellement créé !!!
Peut être que je me bat contre des moulins mais ce n'est pas possible que des gens qui ont tout fait pour me mettre dans la difficulté en plus récupère des sommes qu'ils ont fabriqués artificiellement, si on leurs laisse faire cela c'est du raquette organisé.
Tant pis si c'est contre des moulins
mais je ne me laisserais pas faire la, dessus autant sur le reste je suis responsable mais ça non pas possible !
Je contacterais l'AFUB même si c'est un enfer pour les joindre !
J'ai un dossier qui contient toutes les correspondances et emails tous les blocages que j'ai demandés et rien n'a été fait si ce n'est de continuer à prendre des frais.
J'avais juste besoin de courage et de temps pour le faire, et je suis décidé à le faire maintenant !
et votre sollicitude me donne encore plus de courage.
Merci.
Même en dossier de surendettement vous pouvez demander que les créances soient vérifiées ! ;)
Et, si vous ne faites pas de dossier, il ne vous reste plus qu'à attendre qu'ils vous mettent au tribunal, ce qu'ils ne feront vraisemblablement pas...
Il ne le feront pas mais il m'ont inscrit au FICP à l'heure qu'il est !
Et c'est très préjudiciable pour les années à venir !
Ralf,
je suis votre dossier quotidiennement sans intervenir car je ne comprends pas tout.
Je tiens à souligner que vous avez bien avancé, ce qui a permis de mieux vous aider. ;)
Vous dites être sur la défensive car votre situation est trop grave et pesante. Je comprends!
Mais c'est le lot de beaucoup de personnes sur ce forum, qui sont dans des situations financières et familiales abominables!
Un seul conseil, baissez vos défenses. Cela permet de mieux vous aider et de façon beaucoup plus facile pour les personnes qui planchent sur votre cas, ainsi que d'aider tous les autres ;)
Naviguez sur le forum et vous comprendrez que malheureusement, la détresse, sans être légion, est pratiquement omniprésente dans la vie des forumeurs! ;)
Bon courage!
Merci zora
J'imagine que la franche rigolade n'est pas sa caractéristique première de ce type de Forum !
J'ai bien avancé oui il me reste plus qu'a finir le dossier de contestation au médiateur de la banque et le reste attendre les retour de mes demande de remises et négociation avec des échéances correctes !
J'ai fait le passage en EIRL
prochaine étape déposer les affectation au tribunal.
informer les créanciers !
et passer en surendettement qui peut être est la solution à tous ces problèmes maintenant que j'ai une issue possible.
cette issue est la vente de mon bien qui soldera ces crédits, et que j'espère n'aurais plus à prendre à l'avenir.
Si j'ai attendu comme cela pour choisir et trouver une solution, c'est que si j'avais fait le choix ou été contraint de faire un surendettement, ou faillite plus tôt, sans avoir la possibilité de vendre mon petit bien.
on m'aurait forcé à vendre ma maison et j'aurais par la même occasion, mis mes enfant à la rue et cela je ne le voulais pas !
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 19:51J'ai fait le passage en EIRL
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citationet j'aurais par la même occasion, mis mes enfant à la rue et cela je ne le voulais pas !
Quand on vous dit que vous ne nous dîtes pas tout (bon, "tout" est un bien grand mot...).
Puisque les choses semblent avancer positivement, je me permets :
Ce que vous ne semblez pas entendre, c'est que sur ce forum, nous assumons (essayons de le faire, en tout cas ! ;) ) nos responsabilités, et non de faire des "réponses toutes faites".
Or si nous n'avons pas une vision globale d'une situation, le risque d'erreur dans nos réponses est surmultiplié !
On préfère éviter... :P
Merci je comprend, que vous essayer de faire pour le mieux,
Mais c'est pour cela que je pose des questions et prend le temps de réfléchir,
et préfère prendre des décisions en connaissance de cause et pour cela ne viendrai pas vous reprocher d'avoir proposé
tel ou tel suggestion, car je veut assumer personnellement mes choix et les assumeraient !
;)
personnellement, situation très complexe aussi mais pour des raisons différentes!
ce forum m'a énormément aidée!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 19:51
J'ai fait le passage en EIRL
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Citation de: ralf le 08 Août 2014 à 19:27
Il ne le feront pas mais il m'ont inscrit au FICP à l'heure qu'il est !
Et c'est très préjudiciable pour les années à venir !
si vous les remboursez, suppression; et en tout cas suppression automatique au bout de 5 ans
Si je les rembourse !!!
Non je ne vais pas rembourser un organisme qui créer des dettes artificiellement et qui vous les réclament pas la suite je les voies venir gros comme une maison depuis 3 ans !!
C'est trop facile
Alors c'est aussi simple que cela de gagner de l'argent
on met un chiffre en bas d'un relevé et on vous le réclame !!
Vous pourrez demander une vérification de créance si vous contestez le montant réclamé mais en attendant vous restez redevable des dettes contractées.
Non mais là on parle d'un découvert bancaire !
il n'y à aucune créance et je n'ai contracté aucune dette envers cet établissement !
Vous parlez de vérification de créance mais qui fait la vérification de créances ?
il y à un organisme chargé de cela ?
Un découvert est un crédit hein !
La vérification de créance est assurée par un juge, et est utile si vous estimez qu'il y a eu des frais exagérés/injustifiés, des anomalies sur les contrats etc.
attention à la nature du compte : si le compte à découvert est votre ancien compte professionnel, il doit figurer au passif de l'eirl; si c'est un compte de particulier il reste dans le patrimoine personnel.
sur le principe si le délai de grâce n'était pas suspensif des intérêts il est normal que la banque ait continué à les calculer. Si le compte est resté plus de 3 mois à découvert après expiration du délai de grâce et que la banque n'a pas proposé un prêt en remplacement, elle peut être déchue du droit à percevoir les intérêts au delà de cette date.
Pour compléter ce qu'a mentionné persévérance, la vérif de créances ne peut se faire que dans le cadre du dossier banque de france, et pour des dettes non professionnelles
Non c'est un compte Perso
il était créditeur fin 2011
j'ai changer de banque en automne 2011
je n'utilise plus se compte depuis !
il n'on cessez d'augmenter le découvert avec les agios et frais de prélèvement d'impayés.
prélèvements pour lesquels j'avais dûment fait opposition et par la suite fait des courrier pour leurs signifier mon opposition
Rien n'a été fait de leurs côté silence radio et en plus aucun commentaire de la part des conseillers successifs !J'ai fait la demande au médiateur avec un dossier très complet et documenté on verra bien ce qu'il en ressort.
Je crois que je n'ai plus trop le choix de faire un surendettement sur ce dossier pour contester les irrégularités dans mon dossier !
Certains organismes de crédits qui ont continués à essayer de prélever sur ce compte et parfois sous différent nom de Donneur d'ordre, malgré mon opposition et malgré le fait que je leurs ai signalé à plusieurs reprises qu'ils n'avaient aucune autorisation de prélèvement, ce disent dans leurs droit!
puisqu'ils ont mon rib, et que je leurs doit de l'argent, ils peuvent prélever sur mon compte. C'est à peut près la position de certain!
Bonne chance pour le médiateur !
Merci on verra bien !
Reçus convocation au Tribunal pour INJONCTION : début Octobre ( qui est ce qui à dit les tribunaux sont surchargé ?)
je comptais un peut sur Novembre pour que j'y vois plus clair dans ma situation mais c'est comme ça !
Pourriez-vous nous donner la date exacte ? Merci .. ;)
C'est 2e semaine.
2ème semaine ce n'est pas suffisant!!!
on mets les dates au calendrier pour pouvoir aider de manière efficace ;)
Citation de: ralf le 20 Août 2014 à 11:16
Reçus convocation au Tribunal pour INJONCTION
Cette phrase ne veut rien dire, j'imagine qu'il s'agit de la convocation du Tribunal suite à la contestation de l'IP.
Il faut saisir cette "chance" si je puis dire pour faire valoir vos droits car en remontant un peu les fils des discussions, c'est la banque qui vous pose des problèmes.
Si vous avez gardé tous les justificatifs de révocation des prélèvements et/ou d'opposition, la banque n'a pas à vous facturer des frais.
Difficile de se pencher sur l'historique sans éléments mais si vous êtes dans votre droit, il faudra établir une demande reconventionnelle en faisant condamner la banque à des dommages intérêts pour résistance abusive et abus de droit sur le fondement de l'art 1147 du CC.
Je vous conseille de préparer vos écrits pour les adresser dans les temps avant l'audience.
Oui c'est une convocation suite à ma contestation d'IP au tribunal et C'est pour un crédit perso
Et non, pas pour ma banque pour avec laquelle je suis au stade Médiateur et fichage FICP.
Si vous souhaitez notre aide, nous avons besoin de la date précise, et que vous vous pliiez à ces quelques contraintes : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0)
N'oubliez pas que la décision du tribunal interviendra, en moyenne, un mois après l'audience.
Voici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17475.new#new
Des nouvelles, depuis 1 mois maintenant
j'ai fait donc suite au passage en EIRL et information de cela au près de créanciers,
une demande de surendettement qui est recevable, donc cela écarte pas mal de pression maintenant et je pouvoir souffler !!
Merci encore @bisane qui m'a bien soutenue dans cette affaire pas encore finie mais qui j'espère terminée dans 6 mois !!
Je dois encore aller au tribunal la semaine prochaine,
un coup de fil au Tribunal ma permis d'éviter de faire un oubli regrettable c'est que toute pièce non communiquée à la partie adverse peut être refusée sous peine de vice de procédure ! c'est la loi !
donc je pourrais me voir refuser la prise en compte de mon surendettement si pas communiqué !
Je souhaite juste obtenir des délais quoi qu'il arrive,
mais bon c'est important de le souligner si des personnes se retrouvent dans cette situation !
Je ne sait pas si je peut me faire assister d'un avocat, je comptais me rendre seul, mais si le contrat présente des manquement je ne pourrais rien faire !
Citation de: ralf le 29 Septembre 2014 à 17:37
une demande de surendettement qui est recevable, donc cela écarte pas mal de pression maintenant et je pouvoir souffler !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Quelle est la date exacte ?
Je vous change de section ! ;)
Citation de: ralf le 29 Septembre 2014 à 17:37Je ne sait pas si je peut me faire assister d'un avocat, je comptais me rendre seul, mais si le contrat présente des manquement je ne pourrais rien faire !
Ben il aurait fallu y penser avant, hein ? C'est un peu tard, là ! :P
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Un grand pas! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
La date de recevabilité est le 23 Septembre !
Citation de: ralf le 29 Septembre 2014 à 19:22
La date de recevabilité est le 23 Septembre !
J'ajoute la date à votre calendrier, Ralf ! ;)
Pour l'avocat je ne sait pas
je pense trouver en face de mois des magistrats intelligent et compréhensifs
peut être suis je trop utopiste !!
En espérant ne pas avoir de sanction financière en plus !
Mais je ne sait pas ce que fait le surendettement mélangé à cela je n'ai pas l'impression que cela me protège pour l'instant !!
Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
;)
Merci bien
je crois que je vais devoir contester plusieurs montants !!!
Pour le moment, profitez de la bonne nouvelle de la recevabilité, et concentrez vous sur l'opposition à l'IP ! Le 07/10, c'est demain !
Citation de: ralf le 29 Septembre 2014 à 20:00
Merci bien
je crois que je vais devoir contester plusieurs montants !!!
Oui!
mais dans un second temps!
L'IP en cours va déboucher sur un jugement qui ne sera pas contestable.
Et vu les sommes réclamées, il faut en effet se concentrer encore un peu! ;)
Les conclusions et les pièces devraient déjà être envoyées à la partie adverse , de même que les conclusions au TI!
On vous demande 2 fois plus que la dette. :P
je doute que ce soit accepté en intégralité mais il faut veiller au grain ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
qu'est ce que vous appelez les conclusions ?
je crois que j'aurais due m'inquiéter avant et prendre un avocat !!
Le capital restant du est de 5100 et les mensualités impayés 3900 !!
sur L'IP le tribunal a retenu 9000 !!
il me réclame sur la Conclusions 9150 €
plus clause penale; 655 €
article 700: 500 €
soit un total de 10 300 €
poster sur le fil de l'IP
Citation de: ralf le 29 Septembre 2014 à 21:10
qu'est ce que vous appelez les conclusions ?
je crois que j'aurais due m'inquiéter avant et prendre un avocat !!
Le capital restant du est de 5100 et les mensualités impayés 3900 !!
sur L'IP le tribunal a retenu 9000 !!
il me réclame sur la Conclusions 9150 €
plus clause penale; 655 €
article 700: 500 €
soit un total de 10 300 €
prendre un avocat pas nécessairement
S'inquiétez plus tôt oui! ;)
C'est parce que vous n'avez pas l'habitude des IP
Les conclusions, c'est la lettre en défense qu'on adresse au juge et à la partie adverse.
Donc le premier jet que vous a fait Bisane mais c'était vraiment un premier jet.
Vous avez le contrat de prêt?
Vous l'avez envoyé à l'équipe?
Car dans une IP, l'avocat "gratte"
Mais nous on aurait pu gratter aussi ;)
Citation de: ralf le 29 Septembre 2014 à 21:12
Vous pensez que je peut ne demander à régler que le capital restant due ???
Je viens de faire les compte en tout il mon prélevé plus de 15000 euros
soit il se sont déjà remboursé !!
de plus il m'on modifier les mensualité en 2011 et passé de 410 à 160
je n'ai pas re signé de contrat ( en tout cas pas de trace ni de souvenir !)
je n'ai pas eu d"échéancier ni de taux rien !!!
Ben très dommage de le savoir maintenant Ralph :P
Oui les problème est qu'il y en à 6 des dossier comme cela et que j'ai passé un mois dessus !!
C'est pas facile de tout prévoir
Je sais.... :P
Vous n'avez pas 6 IP, non?
Non pas 6 IP non une suffit !
Je peut vous faire parvenir le contrat initial bien sur ( comment)
mais comme précisé il à été réaménagé à de 410 à 160 euros et je n'ai pas de trace de nouveau contrat ni d'échéancier comme le demande la loi
la seul trace est un courrier me disant qu'ils allaient réduire mes mensualités à 160 sur la base de l'avenant joint :
que nous renverront signé
Je n'ai trace de rien ni de retour de ce contrat !
donc ils ont continué de me faire payer jusqu'au moratoire.
de plus il n'est pas dans le dossier de l'Avocat de la partie adverse , juste un d'échéancier sans totaux et une copie informatique du compte de crédit avec
Débit et crédit et le détail des sommes payer : indemnité ou échéances.
si je n'appel pas le tribunal aujourd'hui et que l'on me dise qu'il fallait envoyer les pièce à la partie adverse
comment aurais je pu deviner qu'il fallait faire tout cela ???
il faut que j'adresse les document au tribunal avant la semaine prochaine c'est ça ?
Les conclusions sont à fournir obligatoirement !!
au vu de ces éléments, je me demande s'il ne faudrait pas faire valoir un report d'audience.....
Là, ça commence à faire beaucoup.......
Mais il va falloir l'argumenter ce report! :P
Je vois avec l'équipe!
Citation de: ralf le 29 Septembre 2014 à 21:40
si je n'appel pas le tribunal aujourd'hui et que l'on me dise qu'il fallait envoyer les pièce à la partie adverse
comment aurais je pu deviner qu'il fallait faire tout cela ??? personne ne peut deviner. Il fallait nous en parler avant! c'est l'objet de ce forum ;)
il faut que j'adresse les document au tribunal avant la semaine prochaine c'est ça ? avant ça! mais on va faire au mieux :P
Les conclusions sont à fournir obligatoirement !! OUI!!!!!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!
Vous parler de quoi ?
j'ai donner les sommes et le détail de l'audience que pouvais-je faire de plus !!
De toute façon je suis en train de tout recompter sur les sommes prélevés et je vais faire un dossier complet avant la semaine prochaine !!
Ils ont d'une part aucun avenant au contrat à fournir !
aucun totaux sur les sommes correspondant au capital remboursé et au intérêts réellement prélevé.
leurs historique de compte est incompréhensible.
Citation de: zorah0412 le 29 Septembre 2014 à 20:25On vous demande 2 fois plus que la dette. :P
Ben non !!!
Ca passe de 9 150 à 10 300 €, ce qui ne paraît pas si excessif ! :P
Citation de: ralf le 29 Septembre 2014 à 21:10je crois que j'aurais due m'inquiéter avant et prendre un avocat !!
Vous auriez en effet dû vous en inquiéter plus tôt, mais ce qui est fait est fait...
CitationVous parler de quoi ?
j'ai donner les sommes et le détail de l'audience que pouvais-je faire de plus !!
Suivre votre fil...
Citation de: zorah0412 le 29 Septembre 2014 à 21:41
au vu de ces éléments, je me demande s'il ne faudrait pas faire valoir un report d'audience.....
A quel titre ?
Citation de: ralf le 29 Septembre 2014 à 21:31Je peut vous faire parvenir le contrat initial bien sur ( comment)
Et les argumentations de l'avocat !
MP...
La recevabilité ne vous protège pas des actions en justice, mais de toutes les saisies possibles !
Il faudra donc rajouter, dans le 1er jet que j'avais fait, que vous êtes désormais recevable, et que vous demandez que la dette soit traitée dans le cadre de votre dossier.
Je vous ai fait parvenir les documents
Merci
En fait sur leurs CONCLUSIONS fournis il reste
CAPITAL restant dû : 5150
Echéances impayé: 3998
Total 9100
Sommes payés par prélèvement ( que j'ai recalculées sur la base des prélèvements ma banque.)
Sur la base de 414 euros: 5321,43 de capital amorti
Sur la base de 162 euros : 1752,21
Soit un Total de : 7074,64
soit un solde de 7 926,36
En fait quand il reprennent l'échéancier sur le nouveau montant: 162
il partent avec un capital dû de 10 562,03
Alors qu'a la fin des règlements des mensualités de 414 le capital restant dû était de : 9678,55
Je ne sait pas comment il peuvent partir d'un montant différent
J'ai préciser sur le fil de L'IP le détail de mes demandes,
j'envois cela en recommandé demain matin et le porterai également au greffe du tribunal !
Vous ne pouvez en aucun cas vous baser sur le seul capital !
Je suggérais le report car l'audience est proche et ça ne me semble pas être très au point chez ralph..... :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
Effectivement un report serait le bienvenu car le calcul est loin de la simplicité appliquée.
Ne vous inquiétez pas je suis très au point au contraire !!
Je n'est pas besoin de report.
Le calcul je l'est refait dans plusieurs sens additionnés toutes les sommes des relevés détaillant les intérêts du capital et indemnités de retard
sur la base de leurs tableaux d'amortissement, refait une simulation avec la 2eme phase et leurs capital restant dû et une autre simulation avec le capital restant dût fin de première phase de règlement.
et ceci afin de noter les décalages et différences éventuelles !
Je peut bien sur me tromper mais il vaut mieux se tromper que de ne rien faire de peur de se tromper !
j'ai tous les chiffres , chiffres et totaux qu'ils auraient du me fournir au lieu d'un vulgaire listing sans totaux et incompréhensible.
Citation de: ralf le 01 Octobre 2014 à 11:14
Je peut bien sur me tromper mais il vaut mieux se tromper que de ne rien faire de peur de se tromper !
et c'est parfois utile d'écouter ceux qui sont un peu plus expérimentés en la matière :P
Encore une cela ne me fait pas avancer et ne sert à rien
désolé mais cela ne sert à rien !!!
??? ??? ???
dont acte.......
Votre autre fil montre totalement le contraire :P
Mais c'est vous qui voyez ;)
Vous vous méprenez et confondez ce que je dit
Ce qui ne sert à rien c'est de me faire une remarque ou un post pour me dire si je dois écouter ou pas et que j'aurais du faire si ou sa ou patati et patata ...
ça suffit maintenant arrêter de me chercher des poux tous le temps cela ne sert à rien encore une fois !
les c'est vous qui voyer et les vous êtes sur de vouloir allez à l'audience sa me gonfle maintenant donc arrêter merci !!!
Ma situation est suffisamment grave pour que je n'ai plus envie de faire des plaisanterie ou faire mumuse avec des jeux de mots.
Donc merci une dernière fois garder vos remarques merci merci et merci!!!!!
Si je suis là, ça n'est pas pour faire mumuse. C'est pour vous aider ralph.
Les IP ne me font pas rire, mais alors pas du tout!
Ralf
ce qu on vous dit ne vous convient peut etre pas
n hesitez pas a prendre attache avec un avocat
un juge n a pas le temps de chercher a comprendre si les choses ne sont pas clairement presentees et justifiee il pourrait revenir sur ce qu il avait decide sur l ip
mais c est vous qui voyez c est de vos finances qu il s agit
Veuillez moderer vos propos vis a vis de personnes qui prennent de leur temps pour vous repondre
Très bien
Quand l'audience sera passée, prenez le temps de relire vos 2 fils... vous comprendrez peut-être mieux pourquoi certains(e)s s'agacent de vos propos, qui ne sont pas très cools...
Rendez vous compte, aussi, SVP, que vous vous adressez à des bénévoles qui prennent sur leur temps libre pour vous répondre, quelle que soit leur qualification. Réponses dont, bien souvent, vous ne tenez même pas compte ! :P
Votre ton est parfois très désagréable... pour ne pas dire plus...
Si vous traitez l'avocat et/ou le juge de la même manière, vous vous exposez à un sérieux retour de manivelle ! :-\
Je ne vais pas répondre à cela encore une fois !!!
on ne vous demande pas de repondre mais de relire pour comprendre les reactions des autres ;)
Arrêtez de me relancer je ne n'en peut plus merci !!!
Vous ne comprenez pas qu'il faut arrêter cela m'use et je n'ai plus la patience ni la force. merci
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je remet ici les résultat posté sur le fil de l'IP
Le dossier à été renvoyé au 20/11/14
l'avocat de la partie adverse ne c'est pas présenté mais c'est fait représenté à priori ( mais pas intervenus ! )
il m'on demandé si je voulais des délais ou contester j'ai dit les 2 :
il m'ont demandé si j'avais envoyé mes conclusions tardivement j'ai informé que mon courrier étais parvenus la semaine dernière et que il leurs fallait la réponse de la partie adverse à mes conclusions ce dont il n'ont pas !
J'ai donc mentionné que j'avais reçus leurs conclusions vers le 15 septembre et que je n'avais pas eu précédemment les tableaux d'amortissement et que donc il m'a fallu reprendre les sommes versée et que je n'avais jamais eu de contrat ou de tableaux concernant le réaménagement.
ils ont donc renvoyé directement au 20/11/14
Tout cela n'a pas pris plus de 3 minutes !!
Donc effectivement il faut être bien préparé !
Bon, et bien il y a des nouvelle de la BDF je ne sait pas comment je dois le prendre !!
la commission à décider le 7 octobre 2014 au vu de ma situation financière d'orienter mon dossier vers la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire !
il faut que je signe un papier donnant mon accord !
en cas de refus ou d'absence de réponse sous 15 jours mon dossier seras traité par la commission selon une procédure consistant à trouver un réaménagement de mes dettes entre les créancier et moi.
Je ne sait pas quoi penser de cela, pour moi la commission allait présenter l'état des dettes et proposer un réaménagement.
J'ai fait se surendettement pour avoir des délais et pour que des professionnels gèrent les dossiers, qui étaient devenus ingérable avec les organismes de crédits, ne prenant pas compte de mes demandes, et réclamant des sommes sur lesquelles je n'était pas d'accord sur le fond.
Pour moi cela vas un peut trop vite là et j'ai peur que cela ne me dépasse.
Personnellement je préfère la solution de réaménagement, mais j'ai l'impression que ni l'un ni l'autre conviennent !
Voici déjà un peu de lecture afin de vous informer sur cette procédure.
L'avantage d'une PRP c'est que toutes vos dettes seront définitivement effacées ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249
Bonjour
Merci de ce lien je l'avais lu ce matin !
Mes dettes effacées ? je ne pense pas, elles sont effacées si il n' a pas de liquidation judiciaire !
Hors la procédure que l'on me propose est avec liquidation judiciaire !!
c'est à dire que si je signe le juge fait ce qu'il veut avec mes biens !!! et même si il ne sont pas tous à moi ( bien en indivision)
C'est comme cela que j'ai compris tout ce que j'ai lus depuis ce matin sur la question, peut être ai-je mal compris mais je préfère mal le comprendre que de foncer tête baissée, et signer mon arrêt de mort !
Je dois vendre un bien en fin d'hiver 2015 et si je signe ce papier il peuvent décider de faire ce qu'il veulent , vendre ma maison à la place car plus rapide je ne sait pas, ce n'est plus moi qui décidera et ce n'est pas ce que je veut !
En cas de PRP avec liquidation judiciaire, il y a effectivement un mandataire qui va se charger de la vente du (ou des) bien(s) , ce qui ne veut pas dire qu'il va les brader.
S'il reste ensuite des dettes, celles-ci seront toutes effacées. Et vous restez sous la protection de la BdF durant cette procédure..
Je pose la question concernant le bien en indivision aux spécialistes de l'équipe
Ne perdez pas votre temps
je ne ferais pas de liquidation judiciaire sauf forcé et contraint
j'ai déjà subit cela par le passé dans ma famille, et cela ne se reproduira pas.
Je ne connais pas le droit , mais un mandataire adjudicateur je connais bien c'est quelqu'un qui peut vendre l'ensemble de vos biens en journées en se déplaçant avec son scooter !
Alors que 2 conseiller juridique nous avaient conseillé et dit que l'on allais pouvoir négocier !!
Et vous voyez toutes votre vie qui s'effondre comme un chateau de carte !!
C'est du vécu 100 %
alors merci, mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs !!
Citation de: ralf le 09 Octobre 2014 à 15:17
ce n'est plus moi qui décidera et ce n'est pas ce que je veut !
Bonjour Ralf,
Petite remarque "bye the way": vous ne semblez pas saisir que ce n'est pas/plus vous qui faites les règles de ce jeu!
Nous tous ici l'ont appris!
Dès que l'on ne tient plus ses engagements, càd qu'on ne rembourse plus les prêts qu'on a signés, on est plus ou moins
à la merci d'un juge ou d'une commission...
Citation de: ralf le 09 Octobre 2014 à 15:31
alors merci, mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs !!
Je vous ai donné des informations factuelles au sujet de cette procédure mais c'est bien évidemment vous qui êtes le seul juge de ce qu'il vous convient de faire..
Vous avez 15 jours pour vous y opposer et la BDF vous proposera donc un réaménagement des dettes..
Excusez moi de dire que mes dettes vont être effacer n'est pas factuel mais inexacte il me semble !
Il ne vont pas hésiter une seconde a vendre mes biens sans mon avis alors que pour l'instant j'ai encore une marge de manoeuvre !
Citation de: ralf le 09 Octobre 2014 à 15:42
Excusez moi de dire que mes dettes vont être effacer n'est pas factuel mais faux il me semble !
C'est au contraire tout ce qu'il y a de plus exact : je vous confirme qu'une PRP signifie l'effacement total de toutes vos dettes ...
Si toutefois, vous pensez pouvoir mieux vous en sortir en vendant par vous-même c'est votre choix...
la grande différence entre les 2 options c'est que si reliquat de dettes après la liquidation judiciaire elles seront automatiquement effacées, et si reliquat à l'issue d'une vente par vous-même vous devrez soit redéposer un dossier soit négocier directement vous-même avec les créanciers...
C'est inexacte oui, effacement avec liquidation de mes bien et pas effacement de la dettes tout court (au sens des articles cités dans vos sujet sur la PRP )
Je préfère régler mes dettes en vendant mon petit bien, comme il est précisé dans mon dossier de surendettement que de fournir une autorisation de liquider mes bien !
Dans le cas ou je choisit cet option
- je ne décide plus rien
- ne négocie plus rien
et donc cela reviens à ne pas utiliser la protection que m'offrais le surendettement au sens ou avant cette loi on était directement en liquidation et pour rappel j'ai fait un passage en EIRL pour cela et m'éviter la liquidation justement,
alors que là vous me présentez cela comme un truc super !!
Bon alors déjà il me semblerait pertinent de modérer un peu vos propos ...
Ensuite je confirme ce que Bruyère vous a dit, une PRP correspond à un effacement des dettes, s'il y a PRP avec liquidation, les biens sont effectivement vendus et ensuite effacement du solde restant du.
Beaucoup ici souhaiteraient avoir une PRP, visiblement ça ne vous convient pas donc vous pouvez refuser mais les biens risquent alors d'être vendus par saisie et sans qu'il y ait effacement au bout ... donc réfléchissez bien.
Citation de: ralf le 09 Octobre 2014 à 16:05
C'est inexacte oui, effacement avec liquidation de mes bien et pas effacement de la dettes tout court (au sens des articles cités dans vos sujet sur la PRP )
Oui donc PRP avec liquidation ...
Citation de: ralf le 09 Octobre 2014 à 16:05
Je préfère régler mes dettes en vendant mon petit bien, comme il est précisé dans mon dossier de surendettement que de fournir une autorisation de liquider mes bien !
Et vous allez faire comment si vous n'avez pas de CR ?
Citation de: ralf le 09 Octobre 2014 à 16:05
et donc cela reviens à ne pas utiliser la protection que m'offrais le surendettement au sens ou avant cette loi on était directement en liquidation et pour rappel j'ai fait un passage en EIRL pour cela et m'éviter la liquidation justement,
alors que là vous me présentez cela comme un truc super !!
Si obtenir un effacement du reliquat n'est pas une protection, que vous faut-il de plus ? La PRP avec liquidation permet justement de repartir de "zéro" donc sans aucune dette et ce quelque soit le montant de la vente des biens.
Au vu du tableau de Ralf, le bien à une valeur supérieure aux dettes.
Si c'est exact et sans relire toute l'histoire, je suppose que c'est ce que pense faire Ralf...
Je modère je modère,
Mais faites attention à ne pas trop présenter les choses comme cela:
je pourrais le prendre comme la solution à tous mes problèmes en me disant
super mes dettes vont être effacées !
Beaucoup souhaiterais avoir une PRP vous me dites ?
Une PRP sans liquidation certainement j'en serais également ravi !
Mais en l'occurrence il s'agit de rétablissement avec liquidation judiciaire ,
Vous me présentez cela comme un truc formidable !
Mais une liquidation de vos bien par un mandataire adjudicateur et vente forcé de vos bien n'a rien de formidable
( je ne la souhaite à personne l'ayant vécu)
Vous utilisez les termes d'effacement des dettes mais dans le cas du rétablissement personnel elle est réel si l'actif est insuffisant !
et ce n'est pas le cas pour moi !
alors je pense qu'il est dangereux de me "vendre" cette procédure comme un "truc cool"
Où avez-vous lu que c'était un "truc super" ??
je vous ai reprécisé ce qu'était exactement une PRP avec LJ, car manifestement vous ne l'aviez pas bien compris puisque vous pensiez que cela n'effacerait pas toutes vos dettes.
Donc, oui si vous acceptez la PRP avec LJ, à l'issue de la liquidation, vous n'avez plus aucune dette ...
mais comme on dit .. c'est vous qui voyez ..
Citation de: Persévérance le 09 Octobre 2014 à 16:09
Et vous allez faire comment si vous n'avez pas de CR ?
CR : quesaco ?
Citation de: Persévérance le 09 Octobre 2014 à 16:09Si obtenir un effacement du reliquat n'est pas une protection, que vous faut-il de plus ? La PRP avec liquidation permet justement de repartir de "zéro" donc sans aucune dette et ce quelque soit le montant de la vente des biens.
Donc sans aucune dette quelque soit le montant de mes bien ?
Dans mon cas :
Je vends un bien en indivision avec 75000 de prix pour ce qui est de ma part
il me reste ma maison
Je règles mes dettes des crédits
Je peut continuer à régler le crédits de ma maison en faisant un remboursement anticipé ( 30 % )
Dans votre cas :
Je ne sait ce qu'ils vont faire de mon compromis puisqu'il fini en Avril 2015
il peuvent vendre ma maison si ils veulent
il vont régler mes dettes vis à vis de mes créanciers des crédits
avec peut être le crédit de la maison qui sait !
Je n'ai pus de maison
plus de capacité à acheter une maison
pour trouver un logement avec mes revenus bonjour !
Question:
que feriez vous si c'était votre maison ???
Nous vous avons simplement exposé en quoi çà consistait exactement ..
Votre cas étant un peu particulier, ne reste plus qu'à vous y opposer :
Citation de: BRUYERE le 09 Octobre 2014 à 15:36
Vous avez 15 jours pour vous y opposer et la BDF vous proposera donc un réaménagement des dettes..
Citation de: BRUYERE le 09 Octobre 2014 à 16:18
Donc, oui si vous acceptez la PRP avec LJ, à l'issue de la liquidation, vous n'avez plus aucune dette ...
mais comme on dit .. c'est vous qui voyez ..
Mais sans liquidation, je n'aurais plus de dette dans 6 mois !!!
et encore heureux que c'est moi qui vois !
encore une fois vous essayer de m'influencer, sans savoir quelle est ma situation et quelle seront les conséquence pour moi et ma famille c'est très grave je trouve !
Je modère, je modère mais vous insistez sans savoir ma situation!
ou alors présentez moi des argument qui en tiennent compte !
Ca donne envie d'aider non ;D
Citation de: BRUYERE le 09 Octobre 2014 à 16:30
Nous vous avons simplement exposé en quoi çà consistait exactement ..
On ne veut influencer personne !!
Les intervenant vous ont juste expliqué les différences et les conséquences des PRP avec et sans LJ (au passage CR = Capacité de Remboursement).
Ensuite selon votre situation, à vous de prendre la meilleure décision ... point barre ... rien de plus n'a été dit !!
Ne vous trompez pas d'adversaire !
En tout état de cause, si vous devez vendre un bien (en indivision si j'ai bien compris) dans les mois à venir, que le fruit de la vente vous sorte de votre mouise ben ... opposez vous à la décision, préparez un argumentaire en bêton (seul, avec nous, un avocat ... comme bon vous semble) et défendez votre bifteck !!
Le temps peut jouer en votre faveur surtout si cette vente est proche ... le temps que votre dossier passe devant le juge (selon votre localisation les délais sont longs) vous y verrez + clairs et quoi qu'il en soit vous donnera un délais pour apprécier la situation (je précise : "apprécier" au sens appréhender). Tout en restant protégé par votre recevabilité tout au long de la procédure
Rien de plus n'a été dit donc ... au lieu de monter dans les tours, merci de lire posément ce que l'on vous écrit et, en cas de malentendu ou incompréhension, juste poser une simple question ...
Votre tableau est-il à jour ?
Si oui comment comptez vous rembourser vos dettes alors que la BdF retient, semble-t-il, une CR nulle ?
Quel est le montant de vos biens et le montant de vos dettes à ce jour ?
Citation de: BRUYERE le 09 Octobre 2014 à 14:57Voici déjà un peu de lecture afin de vous informer sur cette procédure.L'avantage d'une PRP c'est que toutes vos dettes seront définitivement effacées ..
Je cite quand même cela, pour précisé que si je prend cela pour argent comptant,
Alors que mes dettes ne vont pas du tout être effacé elles seront soldés par la vente de mes biens !
Et c'est complètement différent
l'effacement des dettes au sens littéral du terme n'est que dans le cas d'une procédure avec actif insuffisant !
Citation de: tichat40 le 09 Octobre 2014 à 16:50
On ne veut influencer personne !!
Les intervenant vous ont juste expliqué les différences et les conséquences des PRP avec et sans LJ (au passage CR = Capacité de Remboursement).
Cela sous entend quand même que je serais idiot de ne pas le faire et que mes dettes seraient effacées complètement
hors ce n'est pas du tout le cas au sens que j'ai expliqué un peut plus haut.
Alors il serait intéressant de ne pas me faire passé pour ce que je ne suis pas.
Sinon mon tableau est à jours et toutes les sommes sont indiqués
mais on peut faire dire ce que l'on veut à des chiffres
Je n'ai pas de CR bien sur :
Je rappel que la vente d'un bien vas me rapporté 75000 euros , et je solde mes crédits personnel ( non immobilier ) pour 30 000 et je (on) rembourse 30% du crédit de la maison
Je ne suis plus dans ce cas et ma situation n'est plus la même
donc avant dans arriver à la faillite, personnel je préfère quand même essayer d'utiliser toutes les solution qui s'offre à moi pour ne me retrouver sans maison !!
Donc quand on me "vend" la PRP avec LJ comme un truc qui efface les dettes je ne suis pas d'accord et en plus c'et dangereux de proposer cela comme cela, je pourrais prendre cela comme la vérité absolue
donc encore désolé mais il n'y à pas que moi qui doit ce faire attention à ses propos !
Vous vous rendez quand même compte, que si je vous écoutent j'envois mon accord pour faire une liquidation judiciaire quand même !
Vous ne retenez, lisez et citez que ce qui vous arrange !!
Qu'ai je écrit plus bas ???
Citation de: tichat40 le 09 Octobre 2014 à 16:50
... En tout état de cause, si vous devez vendre un bien (en indivision si j'ai bien compris) dans les mois à venir, que le fruit de la vente vous sorte de votre mouise ben ... opposez vous à la décision, préparez un argumentaire en bêton (seul, avec nous, un avocat ... comme bon vous semble) et défendez votre bifteck !!
Le temps peut jouer en votre faveur surtout si cette vente est proche ... le temps que votre dossier passe devant le juge (selon votre localisation les délais sont longs) vous y verrez + clairs et quoi qu'il en soit vous donnera un délais pour apprécier la situation (je précise : "apprécier" au sens appréhender). Tout en restant protégé par votre recevabilité tout au long de la procédure
Rien de plus n'a été dit donc ... au lieu de monter dans les tours, merci de lire posément ce que l'on vous écrit et, en cas de malentendu ou incompréhension, juste poser une simple question ...
C'est plus clair là ??? ... sérieux je vous répond posément alors merci d'en faire de même avec l'ensemble des intervenants !!
Monsieur ou Madame tichat40
Je ne répondais pas à votre message plus haut, que j'ai bien lu veuillez le noter
et dont il me semble que ce type de message, aurais dû m'être adressé plus tôt alors que l'on n'a insisté quand même grandement sur le fait que de Faire une PRP avec LJ allais effacer mes dettes !!
Et que c'est moi qui voyait et que beaucoup de personnes serait content de ce le voir proposé
et donc Je ne lis pas ce qui m'arrange non.
et je répond posément autant que faire ce peut !
Alors peut être qu'il y a des choses qui m'échappe mais j'ai répondu à ce qui m'a été proposé, cela vous pait pas il semble de la même manière que cela ne me plait pas quand on me propose de m'envoyer en liquidation en me disant que c'était la solution à mes problèmes.
Je veut bien me remettre en question, mais si je ne peut que accepter ce que l'on me dit même quand cela ne correspond pas à ma situation, et me taire cela ne fonctionne pas.
Je risque quand même, ma situation personnel et celle de ma famille, donc je veut bien accepter tout ce que l'on veut mais là non.
Ici tout le monde risque, a risqué, a perdu ou a sauvé quelque chose ... et pas seulement du matériel malheureusement dans certains cas !
Donc nous sommes tous (vous y compris) bien placés pour connaître les implications d'un dossier (recevable ou irrecevable) ... gardez et gardons notre énergie pour avancer dans le bon sens ... je vous le répète, ne vous trompez pas d'adversaire ... comme je vous répète, en aucun cas on vous a dit que vous étiez le dernier des veinards d'avoir une proposition de PRP avec LJ.
PS : c'est madame ... limite mademoiselle tellement je fais pas mon âge ;D
Très bien Mademoiselle
C'est très bien comme cela.
Mais veuillez noter qu'Il serait bien que l'on prennent donc toute la mesure des nuances à apporter, dans certains propos tenus, dans le cadre d'une orientation à prendre et d'en mesurer toutes les conséquences en connaissances de cause,
Ceci afin de permettre à des personnes qui ne sont pas à même de percevoir les conséquences de leurs décisions de le faire en connaissance de cause.
Vous avez toutes les infos, de surcroit démultipliées, sur la PRP et la liquidation judiciaire.
Les inconvénients et avantages vous ont été exposés.
Vous avez le droit d'accepter la proposition de la BDF ou pas.
C'est aussi simple que ça.
Nous, on ne vend rien.
Donc maintenant, à vous de prendre la décision.
Citation de: tichat40 le 09 Octobre 2014 à 16:50Ne vous trompez pas d'adversaire !
Ben ya même pas d'adversaire, en la circonstance, si ?
CitationEn tout état de cause, si vous devez vendre un bien (en indivision si j'ai bien compris) dans les mois à venir, que le fruit de la vente vous sorte de votre mouise ben ... opposez vous à la décision, préparez un argumentaire en bêton (seul, avec nous, un avocat ... comme bon vous semble) et défendez votre bifteck !!
Pas besoin d'argumenter dans l'immédiat...
Citationen cas de refus ou d'absence de réponse sous 15 jours mon dossier seras traité par la commission selon une procédure consistant à trouver un réaménagement de mes dettes entre les créancier et moi.
Juste souligner que le fruit de la vente espérée solderait les crédits conso.
Seul hic dans votre cas, c'est que dans la mesure où vous n'avez pas de CR, la seule solution qui s'offre à la commission est de vous proposer un moratoire... ce qu'elle peut difficilement faire, puisque vous avez déjà bénéficié d'une suspension de l'exigibilité des créances pendant 24 mois ! :P
Je pense que c'est pour cela qu'elle a proposé la PRP...
Il va donc falloir essayer de la jouer fine... pour obtenir le délai dont vous avez besoin, et brosser votre gestionnaire dans le sens du poil...
Oserais-je répéter ce que j'ai déjà essayer de vous faire comprendre à de multiples reprises...
- ce forum est animé exclusivement par des bénévoles
- ces derniers vous consacrent du temps
- ils répondent à des centaines de messages par jour
- parmi ces centaines de réponses, il peut parfois y avoir des imprécisions ou des approximations
- elles ne tiennent pas toutes compte de votre cas très particulier, que tout le monde ne peut conserver en tête
- vos montées dans les tours récurrentes, si elles peuvent se comprendre, peuvent parfois les indisposer, ce qui ne les dispose guère, en retour, à l'empathie nécessaire
- si vous aviez pris le soin d'expliquer dans ce message pourquoi vous n'étiez pas d'accord avec cette décision, nos réponses eussent sans doute été d'emblée différente
- si, au lieu de monter sur vos ergots, vous aviez tenté de vous expliquer, dès la 1ère réponse qui manifestait une incompréhension de votre désaccord, cela nous aurait évité à tous une bonne dizaine de messages inutiles ! :P
Bien je comprend tout cela,
Le gestionnaire j'aimerais bien le rencontrer et on ne me donne pas trop l'occasion de le faire.
J'ai émis dans mon premier message se rapportant à cette décision, toute la réticence que j'avais pour cette chose et j'ai précisé par la suite pourquoi avec des informations sur ma situation
Au lieu que l'on me demande pourquoi je ne considérait pas que c'était inapproprié on me donne des informations inexacte et de nature à me faire faire le contraire de ce que j'essais de faire en passant à un surendettement.
et à chaque fois il y à quelqu'un qui en rajoute une couche !!
Et encore une fois, si je prend les messages à la lettre je signe ma liquidation judiciaire en pensant que mes dettes vont être effacés donc je suis monté dans les tours très légèrement par rapport à ce que ma famille risque avec de tels conseils !
Donc encore une fois je veut bien accepter de me remettre en question, mais j'attend en retour que l'on fasse de même !
Regardez le nombre de message qu'il à fallu pour que l'on prenne en compte mon avis et vous comprendrez peut être que cela me semble bien difficile de présenter quoi que ce soit comme arguments, et malgré tous les arguments que j'avais il à fallu je ne sait combien de messages en face d'interlocuteurs qui disent en plus les mêmes choses.
Donc si je ne défend pas mes arguments là, je fait quoi ? je dit ok merci et je signe .... et by by la maison.
Citation de: bisane le 09 Octobre 2014 à 19:04
Seul hic dans votre cas, c'est que dans la mesure où vous n'avez pas de CR, la seule solution qui s'offre à la commission est de vous proposer un moratoire... ce qu'elle peut difficilement faire, puisque vous avez déjà bénéficié d'une suspension de l'exigibilité des créances pendant 24 mois ! :P
Je pense que c'est pour cela qu'elle a proposé la PRP...
Peut être qu'il ne peuvent faire de moratoire, mais la recevabilité du dossier implique bien le blocage des créances pour 2 ans
Pour moi 6 mois suffisent !
si ils ont regarder uniquement la capacité de remboursement évidemment il n'y a pas de solution.
Mais la vente qui doit intervenir est LA solution, sinon je n'aurais même pas fait de surendettement.
j'ai essayer d'appeler la BDF toute la journée mas impossible d'avoir quelqu'un !
Ou avez vous lu que la recevabilité provoquait le blocage des créances pour deux ans, vous avez eu un moratoire qui lui a duré deux ans, maintenant la Commission ne peut pas vous en faire un deuxième, donc vos créances ne seront pas bloquées pour une durée identique, si c'est ce que vous souhaitez ce ne sera ps ce qui sera accepté. Je vous engage vivement avant de prendre une décision de rencontrer votre gestionnaire et d'être clair avec elle, c'est vous qui pourrez obtenir une solution supportable.
Je demande que cela de rencontrer quelqu'un mais j'ai l'impression que l'on veut bien se débarrasser des dossier au plus vite
rien jusqu'à maintenant n'a été fait pour entendre ce que je proposait,
la prochaine étape étant que l'on m'envoi l'état des dettes et que j'ai 20 jours pour y répondre !!
Donc rien n'est fait pour que je rencontre qui que ce soit pour l'instant !
Ralph,
La commission vous a orienté vers une "solution" qui ne vous convient pas.
Je comprends.
Donc inutile à mon sens d'aller chercher plus loin.
Soit vous acceptez, soit vous refusez. ;)
en toute connaissance de cause xxl!
Je ne vois pas ce qu'il y à faire d'autre dans l'immédiat.
Vous avez les cartes en main. prenez une décision!
et vos responsabilités.
Bien sur ,
je souhaiterai quand même mieux m'entretenir avec une personne gestionnaire du dossier dans un premier temps
pour être sur d'avoir toutes les cartes en main!
Très difficile! :P
j'en ai fait la demande après une irrecevabilité.
J'avais demandé à être entendue par la Commission, ce qu'il est possible de faire.
je n'ai jamais au de nouvelles......
Ralf,
Comment allez vous pouvoir payer votre crédit immo de 600 € avec un revenu de 800 ?
Citation de: Comailles le 09 Octobre 2014 à 22:06Comment allez vous pouvoir payer votre crédit immo de 600 € avec un revenu de 800 ?
C'est l'inverse... ;)
Ralf, on se pose, et on essaie de discuter calmement ?
Citation de: bisane le 09 Octobre 2014 à 19:04Il va donc falloir essayer de la jouer fine... pour obtenir le délai dont vous avez besoin, et brosser votre gestionnaire dans le sens du poil...
Et vous pouvez effectivement demander à être entendu par la BDF... mais pas sur ce ton ! :P Sauf à aller au casse-pipe...
Citation de: ralf le 09 Octobre 2014 à 19:44Regardez le nombre de message qu'il à fallu pour que l'on prenne en compte mon avis et vous comprendrez peut être que cela me semble bien difficile de présenter quoi que ce soit comme arguments
Sauf que je vous invite, une nouvelle fois, à relire VOS messages... en vous mettant dans la position de quelqu'un qui n'a pas l'ensemble de votre situation en tête... et, peut-être, avec un autre ton...
Si vous l'aviez fait, sans doute moins de messages eussent-ils été nécessaires... :P
Il vous reste 2 possibilités, qui peuvent être concomitantes :
1/ demander à être entendu par la BDF (article L 331-3 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9BB2A0A4CB013F650C5A2275D79CF9B8.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000027783302&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323), alinéa 2 du II)
2/ refuser l'orientation vers une PRP, en expliquant que vous pourriez solder vos crédits conso dans un délai assez bref
Je répète :
Citation de: bisane le 09 Octobre 2014 à 19:04Il va donc falloir essayer de la jouer fine... pour obtenir le délai dont vous avez besoin, et brosser votre gestionnaire dans le sens du poil...
Mais libre à vous de choisir une autre stratégie !
un exemple rapide de PRP avec Lj
bien de 100 000 €
dettes 300 000 €
si vente du bien 50 000 € effacement de 250 000 €
et vous trouvez que ce n'est pas une bonne option??????
peut être aurait il fallu que nous ayons TOUTES les informations sur votre 1er message!!!!
faites comme bon vous semble et ne vous en prenez qu'à vous mêmes mais surtout pas aux autres >:D >:D >:D >:D je pense que dans votre cas il serait utile que vous preniez attache auprès d'un avocat ou à une voyante
Si j'ai bien compris, Ralf ne souhaite pas vendre sa maison prinicipale mais uniquement un bien "annexe" (valeur 70 K€)...
j'ai compris ça aussi ;)
Et ça continu !!
Oui c'est formidable je fait cela toute de suite j'y cour même !!!
Justement si vous ne savez pas vous y mettez des nuances, vous ne savez pas à qui vous avez affaire et si la personne ne vas pas appliquer vos conseil immédiatement !
On me demande de me mettre à la place des intervenants mais le contraire ne serait pas possible ?
garder vos exemple SVP ils ne servent à rien et ne s'applique nullement dans mon cas encore une dernière fois !!
faites attention à ce que vous dites cela pourras éviter à certain d'aller dans le mur et voir de se retrouver sans mur !!
Par ce que là c'est très grave on est pas en train de parler d'IP ou de petite saisie , mais de la liquidation judiciaire des tous mes biens!
je rêve ou bien vous me relancer encore sur le sujet alors que je vous explique en long en large et en travers que ce truc là vas me faire perdre ma maison.
cela fonctionne uniquement dans le cas ou les bien ne couvre pas les dettes et dans mon cas ce n'est pas le cas justement
Donc je perd tout ! donc merci mais je trouve au contraire que j'ai été très courtois et très polis dans l'histoire et n'en rajoutez plus.
Donc gardez vos exemples merci.
Pour ce qui est de la PRP si je ne répond pas sous 15 jours la procédure de réaménagement des dettes est maintenu.
Donc pour l'instant on est pas au stade ou je dois rembourser un crédit de 800 euros ou 1000 euros avec 800 ou 1000 euros seul (il est à remboursé à 2 )
(Et je suis Travailleur indépendant donc les virements que je me fais peuvent varier)
Mais de déterminer les soldes de crédits et comment je vais les payer : avec la vente de mon petit bien. 75000 €
Je ne souhaite pas vendre ma maison pour l'instant mais si je ne peut pas faire autrement se sera fait mais ce n'est pas à l'ordre du jours et pas avant d'avoir appliqués les autres solution!
Et ne pense pas que ce soit nécessaire
à moins que la loi dise : non monsieur il vous reste un loyer de 800 euros vous ne gagné que 800 € donc on vends votre bien!
Dites, vous êtes venu sur le forum pour quoi??? juste pour polémiquer???
je ne vous ai pas donné l'exemple pour vous mais juste un exemple général!!!! pour faire voir que ça pouvait être une solution, je ne vous ai pas dit de d'accepter la proposition de la banque de france
nous pouvons comprendre que vous voulez aller jusqu'au bout de ce qui est possible pour garder votre maison, d'ailleurs, il y a pas mal de gens qui ont fait celà, certains ont réussi, pourquoi pas vous
mais il va vous falloir mettre les chiffres précisément sur la table
vous avez XXXXXXX de dettes
une rentrée d'argent prévue ou officielle (donc compromis signé, financement des nouveaux propriétaires acquis etc....) de XXXXXXXXX
à la date de xxxxxxxxx
il restera donc XXXXXXXXXX de dettes
ce reste est il finançable avec vos revenus? voir ce que vous pouvez envisager d'avoir comme augmentation de revenus dans l'avenir?
Je rêve
c'est moi qui polémique maintenant !
J'ai plutôt l'impression que l'on me relance à chaque fois au contraire.
jE suis venu sur ce forum parque que je suis dans une merde pas possible donc merci mais si c'est pour à chaque fois me relancer abstenez vous !
J'ai donner les chiffres déjà et il sont déjà sur la table. et dans le premier post de ce fil,
j'y est passé 15 jours si vous voulez savoir !
Donc si vous voulez l'historique:
Je possède un bien en indivision ( valeur 260 000 )
les chiffres de ma situation sont dans le tableau (mes crédits hors immo sont de ± 30 000)
Je suis passé en EIRL en Août
J'ai fait une demande de surendettement début Sept reçu le 27 Sept 2015
J'ai signé un compromis en Août pour vendre une partie de mon bien: ma part est de 75 000
La fin de se compromis est en Avril 2015
Mon revenu fiscal de ref est de 12000
@ Sen il ne peut pas savoir ce qu'il aura comme revenus; compte tenu de la nature d'activité (selon la durée de la saison et de la neige qui tombe...
@ ralf ok pour le revenu de référence, juste une question: vous êtes régime du micro ou déclaration contrôlée ? .
vous nous dites maintenant que votre crédit est remboursé à deux, je suppose que c'est celui de votre résidence principale que vous voulez conserver ?
donc vous avez 203750 € de dettes
un bien dont vous pensez pouvoir tirer 75000 € (vous dites une partie de votre bien, pouvez vous expliquer un peu plus?)
il vous restera 128750 € de dettes
qui seront vraisemblablement un solde du prêt immo en cours
sur combien de temps est ce prêt immo? est ce que ce sont des échéances fixe? est ce que c'est un prêt à taux fixe?
Le problème Ralf est que vous ne nous dites pas tout et à la BDF non plus :P
Vous nous avez dit que vous étiez séparé ....probablement car vous nous avions conseillé de dire à la BDF que vous viviez en couple.
Vous vous êtes entêté à ne pas déclarer votre concubinage à la BDF, alors effectivement la seule solution que peut vous proposer la BDF est une PRP avec LJ puisque vos seuls revenus ne couvrent pas les mensualités de votre crédit immo de vos résidence principale !
Vous nous avez toujours reproché de vous demander des informations concernant votre réelle situation, en disant que cela ne nous regardait pas !
sauf que sans toutes les informations, il est impossible de bien conseiller ! la preuve !!!
vous pouvez nous reprocher tout un tas de chose mais n'oubliez pas qu'il est toujours plus facile de rejeter sur les autres la faute , sans regarder ses propres erreurs !
Citation de: feufolette le 10 Octobre 2014 à 12:04
@ ralf ok pour le revenu de référence, juste une question: vous êtes régime du micro ou déclaration contrôlée ? .
vous nous dites maintenant que votre crédit est remboursé à deux, je suppose que c'est celui de votre résidence principale que vous voulez conserver ?
Déclaration controlé
Tout à fait la résidence principale est conservé,
Peut être dans 6 mois je déciderais de la vendre, mais au mois ce seras mon choix!
Citation de: catsen le 10 Octobre 2014 à 12:07
donc vous avez 203750 € de dettes
un bien dont vous pensez pouvoir tirer 75000 € (vous dites une partie de votre bien, pouvez vous expliquer un peu plus?)
il vous restera 128750 € de dettes
qui seront vraisemblablement un solde du prêt immo en cours
sur combien de temps est ce prêt immo? est ce que ce sont des échéances fixe? est ce que c'est un prêt à taux fixe?
ça doit être cela en dette
Je ne pense pas pouvoir tirer 75000 € le compromis est déjà signé et c'est ma part
Avec cela les crédits perso et revolving peuvent être remboursé voir une partie du crédit immo afin de faire baisser le montant!
C'est un prêt sur 20 ans donc fin 2030 au mieux, échéances fixe et à taux fixe.
Citation de: Comailles le 10 Octobre 2014 à 12:16
Le problème Ralf est que vous ne nous dites pas tout et à la BDF non plus :P
Vous nous avez dit que vous étiez séparé ....probablement car vous nous avions conseillé de dire à la BDF que vous viviez en couple.
Vous vous êtes entêté à ne pas déclarer votre concubinage à la BDF, alors effectivement la seule solution que peut vous proposer la BDF est une PRP avec LJ puisque vos seuls revenus ne couvrent pas les mensualités de votre crédit immo de vos résidence principale !
Vous nous avez toujours reproché de vous demander des informations concernant votre réelle situation, en disant que cela ne nous regardait pas !
sauf que sans toutes les informations, il est impossible de bien conseiller ! la preuve !!!
vous pouvez nous reprocher tout un tas de chose mais n'oubliez pas qu'il est toujours plus facile de rejeter sur les autres la faute , sans regarder ses propres erreurs !
Je ne rejète rien sur vous non !
Je déclare pas de concubinage parce qu'il n'y a pas de concubinage.
J'ai déclaré ma situation comme elle devrait être c'est des crédits personnel que j'entend régler de manière personnel.
Vous avez toutes les informations que vous devez avoir et bien plus encore !
Je ne suis pas pour l'instant en situation de n'avoir plus le choix ou d'être complètement coincé, j'ai fait attention malgré ma manière de gérer les contentieux de ne pas me retrouver sans aucune solutions.
Mon petits bien est LA solution à mes problèmes et j'entend bien faire qu'il soit pris en compte afin de régler la situation.
Régler 650 euros de ma part sur le loyer plus 680 euros de crédits conso c'est n'es pas la même chose que de n'avoir que 650 de crédits immo de plus si je fait baisser le crédit en remboursant une partie ce sera d'autant plus facile.
C'est difficile à définir mais un travailleur indépendant est toujours limite avec sa situation personnel, c'est complètement lié
vous ne pouvez pas définir clairement ce que vous allez pouvoir dégager, les frais sont variable et vous pouvez les faire varier suivant ce que vous avez à sortir en frais personnel, c'est très compliqué mais on à pas le choix !
Bah non, puisque visiblement le crédit de la résidence principale est payée à deux !!!
il y a certainement une confusion quelque part ;)
vous dites que ce sont vos dettes rien qu'à vous
le bien en indivision dont vous devez vendre une partie est il le bien sur lequel vous avez le prêt immo?
Le petit bien est une partie du bien sur lequel j'ai le prêt immo.
Mes dettes, dans le sens ou ma situation est ce quel est à cause des crédits à la consommations que j'ai contracté suite à la chute de mon activité en 2008/2009, et ce sont des prêts fait seul.
Et c'est la source de tous mes problèmes , le crédit principal est difficile à payer donc la vente de cette partie de bien vas permettre de faire baisser le montant des mensualités.
Ce sont deux choses séparée, que la vente du bien vas permettre de résoudre.
Citation de: Comailles le 10 Octobre 2014 à 12:28
Bah non, puisque visiblement le crédit de la résidence principale est payée à deux !!!
Si vous faites référence aux 75000 : ce montant tiens compte de ma part !
Concubinage notoire ou pas il y a bien une personne qui participe finacièrement aux charges de la vie courante voir plus.
Vous comprenez que l'on est séparé quand même ?
En tout cas je ne vois pas ou vous voulez en venir !
Désolée vous ne répondez pas à ma question alors je reformule assumez vous seul toutes les charges et toutes les dettes.
Dans la vie, tout noir ou tout blanc
Si vous étes aussi clair que ça avec la Banque de France elle va vite s'en apercevoir comme je m'en suis aperçue, vous ne pouvez pas tout avoir le beurre l'argent du beurre et le sourire de la crémière. Dans la vie quand on rentre dans le cadre de la loi il faut etre blanc ou noir, il n'existe rien pour les gris.
Désolé mais même avec votre ton inquisiteur je ne vois pas ou vous voulez en venir!
Franchement, chers intervenants - j'admire votre patience!
Vous feriez mieux d'aller vous balader/regarder un bon film à la télé o.a.
au lieu de vous adonner à répondre ici!
Ca ressemble de plus en plus à une blague...
Citation de: Colette le 10 Octobre 2014 à 13:38
Franchement, chers intervenants - j'admire votre patience!
Vous feriez mieux d'aller vous balader/regarder un bon film à la télé o.a.
au lieu de vous adonner à répondre ici!
Ca ressemble de plus en plus à une blague...
;)
Merci de garder vos commentaires pour vous cela ne sert à rien et franchement il n'y à personne ici qui fait des blagues.
Donc :
1200 / 2 = 600
après remboursement anticipé (j'espère) : 800 / 2 = 400
Donc step by step et chaque chose en sont temps !
en fait, ce qu'on ne comprend pas, c'est que d'un coté vous dites vivre seul et payer charges et dettes seul
et là vous nous dites que c'est divisé par 2 ???
Cela voudrais dire (chez des gens comme moi) que si quelqu'un paye la moitié du crédit immo il récolte la moitié du fruit de la vente...
Si un bien est acheté en indivision au départ
il est à payer à deux et ce, de manière solidaire.
Donc le bien est payé à 2, bien entendu puisque acheté à 2 !!!
Les apports sont différents au départ donc les répartitions lors d'une vente sont en conséquence !
Mes dettes personnel sont une choses et participe à mon surendettement
et le bien acheté en indivision est une autre choses mais participe à mon surendettement également.
donc ce bien pour votre part ne vaut pas 260000 € mais la part qui vous incombe
ça change les choses car pour vous la part du prêt n'est pas non plus la même
mais par contre il est possible que la responsabilité de l'entière totalité du prêt vous incombe à tous les deux
c'est deja plus claire! le pret immo n'est pas pour votre maison principale, il est là le malentendu ;)
avec un peu de perseverence vous allez y arriver
catsen, la part qui lui incombe ( si je suis bien ) c'est 75000€
la solution est de produire le compromis de vente a la Commission de surendettement;. Si vous êtes en sa possession il est évident qu'en le produisant le plan ne pourra poas être le même.
Pour être encore plus clair:
Le bien est de 260 000 est en indivision
ma part de ce bien est de 65 % ayant fait un apport lors de l'achat.
Le prêt immo est ma maison principale ( à la base )
Le bien vendu dont la part de 75 000 me reviens est une parti de ce bien!
Citation de: agathe le 10 Octobre 2014 à 14:16
la solution est de produire le compromis de vente a la Commission de surendettement;. Si vous êtes en sa possession il est évident qu'en le produisant le plan ne pourra poas être le même.
C'est ma stratégie si toute fois il peut y avoir de stratégie dans se genre de procédure !
Ben voilà maintenant c'est beaucoup plus clair. Et votre gestionnaire il a compris celà ?
pouvez vous répondre à ma question pour voir ce qui peut ùtre fait : actuellement etes vous en possession du compromis avec la date d'avril 2015 ?
Mon gestionnaire n'est pas joignable avant lundi donc on vas attendre
j'ai encore jusqu'au 21 octobre pour répondre à leur courrier !
Mais quoi qu'il en soit,
SI je maintiens la procédure de réaménagement on ne peut pas me forcé à quoi que soit dans un premier temps !
J'ai fait un surendettement pour 2 choses :
Obtenir des délais
et que mes créances soit examinées par des professionnels, et que l'on statut sur la nature et le fond de ces créances
Cela devenait pour moi ingérable de contester et de faire entendre mes réclamations sur la nature du montant des indemnités et les sommes correspondant aux prélèvements effectués sans mon autorisation, qui ont généré des frais.
Il y à pratiquement des décalages entre ce que l'on me réclame et ce qu'il devrais être pris en compte dans tous mes crédits revolving.
Ces des petites sommes mais accumulé cela représente pas mal !
Et ce défendre seul contre eux,c'est impossible ils ont tous les droits, ou ils se les accordent en tout cas !
Citation de: agathe le 10 Octobre 2014 à 14:20
pouvez vous répondre à ma question pour voir ce qui peut ùtre fait : actuellement etes vous en possession du compromis avec la date d'avril 2015 ?
Oui il est prévu la vente au plus tard mi Avril !
vous ne répondez jamais aux questions vous tournez autour, je reformule : avez vous un compromis de vente que vous pouvez fournir à la Commission, si oui la BDF essaiera de faire ce qu'elle peut pour vous sinon elle ne sert à rien mieux vaut vous débrouiller seul.
Non je tourne pas autour du pot
Je vous ai répondu Oui !
J'ai un compromis signé en Août, et que je peut fournir à la commission, et j'en est fait part dans mon courrier de demande d'ailleurs qui mentionne la vente de ce bien.
Me débrouiller seul ? par rapport à quoi ?
je vous ai demandé si actuellement vous l'aviez entre les mains pour pouvoir le produire. Si vous ne le fournissez pas à la Commission vous n'aurez jamais ce que vous souhaitez, l'écrire ne prouve rien, la Commission travaille avec les pièces et justificatifs fournis.
est ce que ce n'est pas plutôt un mandat de vente que vous possédez.
Mais oui je l'ai entre les mains et je peut le produire bien sur !
pouvez nous nous l'envoyer svp.
Non désolé je n'ai pas envi de partager ce genre de documents à part à la banque de France, ou à la justice
je ce que j'ai d'ailleurs fait pour mon IP !
A moins que vous ne travaillez à la Banque de France ;)
il faut le transmettre immédiatement à votre gestionnaire c'est votre seule chance que vous ayez un moratoire jusqu'à la signature définitive.
ps cliquez sur Agathe et vous comprendrez mieux.
je suis à la retraite mais j'ai été responsable et gestionnaire d'un sevrice de surendettement pendant 10 ans.
Ha je comprend mieux maintenant :D
Oui je vais le contacter Lundi, à priori absent depuis hier !
Et expliquer tout cela, pas de problème!
Par contre j'ai déjà eu un moratoire de 2 ans de Sept 2011 à Sept 2013
Donc je ne me fait pas trop d'illusion sur les possibilités offerte !
Plaidez bien votre cause avec un mandat de vente en bonne et due forme le moratoire pourrait s'obtenir.
Oui merci
Le compromis à été fait devant notaire et cela à été très bien fait,
Quelqu'un paie avec vous un bien qu'il n'occupe pas ?
Non c'est le contraire
Mais on est solidaire
Citation de: ralf le 10 Octobre 2014 à 16:08
Par contre j'ai déjà eu un moratoire de 2 ans de Sept 2011 à Sept 2013
Ce n'est pas un moratoire mais un délai de grâce accordé par le juge, il faudra par ailleurs vérifier si le juge a suspendu les intérêts pendant cette période.
Si je résume et si j'arrive à vous suivre, vous êtes en indivision sur un bien comprenant terrain et maison, vous avez signé un compromis de vente pour céder une partie du terrain pour au plus tard avril 2015.
Vous devriez toucher pour le fruit de cette vente suivant quote part pour vous environ 75000 EUR.
Ce montant pourra solder tout ou partie de vos dettes conso et vous gardez le crédit immo.
la BDF vous notifie la LJ que vous refusez et vous voulez vous orienter vers les mesures recommandées.
Là compte tenu de votre capacité de remboursement, je pense que la BDF n'aurait pas 36 solutions si ce n'est un moratoire en vue de la vente de votre maison.
Oui c'est cela
Les intérêts avaient été suspendus également durant le moratoire oui
Citation de: ralf le 24 Juillet 2014 à 10:54
pendant ces 2 ans de nombreuses compagnie on continuée à rajouter des agios etc ... a chaque fois il à fallu faire des courrier pour contester, à la reprise certaines non pas corrigées
Les chiffres pour la BDF ne sont pas bons alors ?
Si si , les chiffre fournis tienne compte des sommes réclamés sous réserve des évolutions suite à mon depot
mes bien entendu pas de ce que moi je comptabilise et réclame comme sommes qu'ils devraient maintenant prendre en compte
Par exemple un organisme de crédits à comptabilisé les cotisation d'assurance pendant une certaine période du moratoire et par la suite alors que j'avais résilié ce contrat, ils m'ont pris en compte ma demande en septembre en me disant qu'ils avaient effacer ces sommes des montant dû mais je ne vois pas de différence sur le dernier relevé reçu donc c'est compliqué à chaque fois multiplié par le nombre de contrat de faire en arrêt définitif
Il n'y à que lorsque je recevrais un tableau avec les sommes que la BDF à prise en compte que je pourrais argumenter par rapport au réclamation et courrier que j'ai déjà effectué.
Mais c'est déjà un casse tête !
il m'a fallu 1 mois pour reprendre l'historique de tous les comptes et argumenté par rapport à ce qui été pris en compte lors de la sortie du moratoire en 2013!
La question essentielle c'est, si vous arrivez à éponger une partie de dettes grâce à la vente, pouvez vous assumer la dette restante avec vos revenus ?
Citation de: jacques123 le 10 Octobre 2014 à 17:09
Citation de: ralf le 10 Octobre 2014 à 16:08
Par contre j'ai déjà eu un moratoire de 2 ans de Sept 2011 à Sept 2013
Ce n'est pas un moratoire mais un délai de grâce accordé par le juge, il faudra par ailleurs vérifier si le juge a suspendu les intérêts pendant cette période.
Oui, mais c'est pareillement une suspension de l'exigibilité des créances, et je ne pense pas que les 2 puissent se cumuler.
Citationla BDF vous notifie la LJ que vous refusez et vous voulez vous orienter vers les mesures recommandées.
Non, Jacques ! Il n'est question ici que de l'orientation !
Citation de: ralf le 10 Octobre 2014 à 17:05
Non c'est le contraire
Le contraire de quoi ?
De Sept 2011 à 2013 c'est une ordonnance sur requête ( avec suspension des intérêts )
La BDF (veut) m'oriente vers une RPR avec LJ et j'ai jusqu'au 27 pour accepter ! ( je ne vais absolument pas accepter)
La réponse est que je rembourse toutes mes dettes avec la vente et que je peut faire en plus un remboursement anticipé pour réduire le crédit immobilier de mon bien.
On est deux à payer et je n'habite pas. mais cela ne change pas le problème!
Citation de: ralf le 10 Octobre 2014 à 20:38On est deux à payer et je n'habite pas. mais cela ne change pas le problème!
Pour la BDF, un peu...
Vous êtes hébergé à titre gratuit ?
Non c'est des loyers dans le cadre de mon travail quand je suis sur mon activité puisque je suis loin de mon domicile
Sinon on se dépanne.
Ben vous les avez déclarés sous quelle forme ces loyers à la BdF ? Je pense qu'elle est un peu comme nous la BdF et qu'elle n'arrive pas à suivre ... du coup difficile pour elle de trouver la solution optimale.
j'avais dit que je j'interviendrais plus....
mais bon..... :P
je lis tous les fils en rentrant du boulot le soir et là j'y suis depuis 18h. Il est 21h40.
Ben oui, on est bénévoles :P
Il y a donc un moment où je perds contrôle...pas autant que vous Ralph.... rassurez-vous >:D
j'ai vraiment envie de vous dire, après tous les conseils qui vous ont été dispensés et ce que nous avons essuyé :P :P :P
Vous ne voulez pas de la LJ et vous êtes déterminé sur ce point?
donc renvoyez votre coupon à la BDF en lui indiquant votre décision.
Et vogue la galère ;)
Citation de: zorah0412 le 10 Octobre 2014 à 21:41donc renvoyez votre coupon à la BDF en lui indiquant votre décision.
Il n'y a pas de coupon à renvoyer obligatoirement... ;)
Mais Ralf a raison sur ce point : si la vente de 75 000 € est effective, il n'est plus en surendettement (enfin, s'il arrive à continuer à payer le prêt immo), et la LJ ne s'impose pas du tout !
Tout à fait d'accord! ;)
Comme je dis depuis lz début. Ralph a les cartes en main. Il fait ses calculs.
Il ne veut pas de LJ.
Donc inutile de tournicoter.
Ralph vous connaissez les avantages et les risques. Ils vous ont été longuement exposés.
A vous de prendre votre décision ;)
les loyers sont sur mon activité professionnel donc dans mon bilan
donc il n'on pas à être comptabilisé dans des charges personnel puisque ce n'est pas le cas !
Les dettes présentés sont celles présentée et je demande l'analyse de ces dettes par rapport à ma situation personnel pas professionnel.
Sinon je serais rester en indépendant et ne serais pas passé en EIRL.
Pour ce qui est du refus de la LJ en effet : même pas en rêve, d'autant plus que c'est vraiment un cauchemar !
Donc je ferais le nécessaire pour exposer ma situation et trouver une solution avec la BDF
la vente de mon bien est suffisante pour rembourser mes crédits en cours et une partie non négligeable de ma maison,
Voir de permettre de faire des travaux dans des combles, qui sont aménageables et en tirer une plus value.
Donc j'ai des solutions seulement maintenant depuis le mois d'Août, mais situation était devenue sans issue, alors que la vente de mon petit bien était bloqué durant les 2 dernières années à cause de droits de passage qui n'avais pas été mentionnés lors de l'acquisition, de ma maison !
et tout cela aurais du être réglé bien avant 2013 ! mais heureusement on à fini par obtenir les autorisations et enfin avoir une solution sinon bien entendu j'aurais été obligé de tout liquidé, mais avec la solution, de la vente d'une partie de mon bien je peut régler tous mes problèmes, mais comme cela à été solutionné tardivement, je ne peut le faire seul avec la pression des créanciers!
OK Ralph,
donc contestez la solution qui vous est proposée par la BDF, à savoir la LJ ;)
Ensuite, vous serez amené à défendre votre argumentation auprès du juge du tribunal d'instance xxl!
Sous avis de l'équipe ;)
Oui d'accord
par contre étant donné que le refus ou ma non réponse maintient l'orientation vers un réaménagement des dettes,
Qui est donc il me semble déjà l'option de base et celle retenue pour l'instant,
je pensait que la suite normal du dossier était que la BDF allait me présenter un état des créances et que j'aurais 15 jours pour accepter ou refuser le montant des créances et que par la suite un plan de rétablissement allait ce mettre en place.
Donc à quel moment je vais devoir aller devant le juge pour défendre mon argumentation ?
Les délais des tribunaux sont très variables et les TI sont assez surchargés.
je suis étonnée de l'écart de date entre la recevabilité et l'orientation en PRP LJ? qu'est ce qu'il y avait de marqué sur la lettre de recevabilité?
juste deux précisions relatives à l'EIRL.
1/ elle suppose la tenue d'une "comptabilité commerciale " c'est à dire d'engagement et pas de trésorerie. Comme vous relevez des BNC au 31/12/2014 il faudra tenir compte des dépenses engagées non encore payées et idem pour les recettes (si par exemple vous effectuez une prestation pour un comité d'entreprise en décembre 2014 mais qu'il ne vous paye qu'en 2015 il faudra le compter dans les recettes de la déclaration 2014)
Et sur la 2035 A on coche la case AL "d'après les règles créances et dettes " -si l'imprimé ne change pas d'ici l'an prochain
Si vous faites faire votre compta par un organisme extérieur il faudra leur signaler le passage en EIRL, si vous la faites tout seul avec une AGA derrière ou pas, faudra en tenir compte aussi
2/ si ce n'est pas déjà fait, il faudra que votre banque mette à jour l'intitulé du compte pro (mise à jour insee à lui communiquer)
Dans la mesure où les créanciers personnels ont été informés par lrar et n'ont pas notifié opposition à la création de l'EIRL, ils ne peuvent pas toucher aux fonds déposés sur le compte pro de l'EIRL
les créanciers perso peuvent se servir sur 10% des résultats de l'EIRL (inutile de préciser que l 'on a un gros vide juridique pour l'instant )
Je ne sait pas si les tribunaux sont surchargé mais la convocation à l'opposition de l'IP au TI n'a pas trainé !
Puisque je suis passé le 7 Octobre en ayant fait opposition le 01/08/14
Pour ce qui est de la recevabilité du surendettement !
La prise en compte de la recevabilité à été le 23 septembre 2014 :
Citation
Cette décision entraine durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution portant sur des dette autres qu'alimentaires. sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autre qu'alimentaires, y compris les découverts et les mensualité prévues dans le cadre des protocoles de cohésions sociale, n"e avant cette décisions !
...
- les créances figurant dans votre états d'endettement ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard à compté du 23 Septembre 2014 et jusqu'à la mise en oeuvre des mesures définitives:
- vous pouvez si vous l'estimez utile demander , par lettre simple à être entendu par la commission.
Des détails également autre mais c'est tout ce qu'il y à d'important !
Citation de: feufolette le 11 Octobre 2014 à 18:06
juste deux précisions relatives à l'EIRL.
1/ elle suppose la tenue d'une "comptabilité commerciale " c'est à dire d'engagement et pas de trésorerie. Comme vous relevez des BNC au 31/12/2014 il faudra tenir compte des dépenses engagées non encore payées et idem pour les recettes (si par exemple vous effectuez une prestation pour un comité d'entreprise en décembre 2014 mais qu'il ne vous paye qu'en 2015 il faudra le compter dans les recettes de la déclaration 2014)
Je n'ai pas opté pour cette option je reste en recette dépense comme le permet le passage de l'EIRL
C'est à dire de garder la souplesse de la déclaration contrôlé.
Il y à juste sur le dépôt des compte de résultats que je ne suis pas sur si il faut le faire ou pas il faut que je vérifié !
Je verrais l'année prochaine, si cela est trop contraignant ou pas, dans l'immédiat cela me permet d'être recevable !
Je pense que Sen parlait de l'écart de dates, notées à votre calendrier, entre la recevabilité et l'orientation en PRP... quelle est la bonne ?
Le 25/09 ? Avec orientation en PRP dès cette date ?
oui c'était bien ça, je suis étonnée que la bdf d'un seul coup vous adresse un courrier pour faire cette proposition????
des précisions pour qu'on arrive à comprendre car vraiment c'est compliqué
les 2 ans de suspension de paiement vous les avez obtenus via le tribunal ou via un dossier de surendettement? c'est une différence importante
une autre différence sur les 2 ans de suspension d'exigibilité et de paiement c'est pendant l'instruction de votre dossier si l'instruction dure jusqu'a 2 ans il ya suspension des 2 ans et au delà des deux paiement des créanciers (avant c'était un an et avant la loi lagarde c'était rien du tout) , mais si elle ne dure que 6 mois il n'y a que 6 mois de suspension et démarrage du plan proposé par la bdf et accepté des créanciers et de vous mêmes
la suspension des procédures d'exécution ça correspond aux saisies mais le créanciers peut faire ip et assignation pour garantir sa créance et les mettre à exécution si un plan n'est pas signé avant les 2 ans.
Citation de: catsen le 12 Octobre 2014 à 09:05
oui c'était bien ça, je suis étonnée que la bdf d'un seul coup vous adresse un courrier pour faire cette proposition? ???
Ben si, car cela concerne bien l'orientation du dossier, décidée dès la recevabilité...
Citationles 2 ans de suspension de paiement vous les avez obtenus via le tribunal ou via un dossier de surendettement?
Délai de grâce...
Citationune autre différence sur les 2 ans de suspension d'exigibilité et de paiement c'est pendant l'instruction de votre dossier si l'instruction dure jusqu'a 2 ans il ya suspension des 2 ans et au delà des deux paiement des créanciers (avant c'était un an et avant la loi lagarde c'était rien du tout) , mais si elle ne dure que 6 mois il n'y a que 6 mois de suspension et démarrage du plan proposé par la bdf et accepté des créanciers et de vous mêmes
Où veux-tu en venir ? :o ???
La recevabilité c'est le 23 Septembre 2014
La proposition d'orientation vers une PRP avec LJ c'est le 7 Octobre 2014
Donc le 23 Septembre , il n'y a pas d'orientation autre que celle mentionnée dans ce que j'ai cité plus haut qui est à priori une recevabilité classic !
Citation de: catsen le 12 Octobre 2014 à 09:05
les 2 ans de suspension de paiement vous les avez obtenus via le tribunal ou via un dossier de surendettement? c'est une différence importante
la suspension des procédures d'exécution ça correspond aux saisies mais le créanciers peut faire ip et assignation pour garantir sa créance et les mettre à exécution si un plan n'est pas signé avant les 2 ans.
j'ai obtenu une suspension suite à 2 ordonnances sur requête,(de 12 mois) au près du Tribunal d'instance !
J'ai compris le sens de votre 2e phrase, la différence avec le surendettement et son délai de 2 ans c'est que cette duré est déterminée par la durée de mise en place du rétablissement et donc peut s'arrêter dès que le plan démarre c'est bien cela ?
D'après les différents intervenant ici on peut (toujours) me faire des IP à présent mais sans obtenir d'exécution comme vous semblez le signaler si j'ai bien compris le sens de cette phrase !
Vous mélangez un peu tout.... vous avez une recevabilité en date du 23 sept 2014 et l'orientation proposée est une PRP avec LJ en date du 7 octobre 2014. il y a forcément un délai entre une recevabilité et l'orientation proposée par votre gestionnaire (un minimum de travail et oui !!)
Et ce n'est pas une orientation classique.
merci Agathe de cette précision,
vous avez bien compris mon explication concernant les 2 ans de suspension ;) , c'est valable également pour les IP et assignation, dans le délai d'étude du dossier ils ne peuvent rien faire mais si le délai est dépassé ils peuvent mettre en place les procédures de paiement
par contre si un plan de surendettement est mis en place le créancier doit respecter ce plan
effectivement pour les deux années de protection.
je ne mélange pas tout quand même!
donc ce n'est pas une orientation classic.
Je comprend ce que vous voulez dire, c'est que mon dossier et recevable mais on m'oriente directement vers un RPR avec LJ.
D'accord.
Il y à donc urgence que je soit reçu pour présenter les pièces du compromis et de la suite à tenir.
C'est vrai que lors de mon dépôt de dossier au mois d'août je n'ai présenté que les dettes pour être recevable et pas du tout comment je comptais les rembourser !
d'autant que le compromis venait d'être signé et que je n'avais pas encore les pièces définitives à présenté, et
Pensant que l'on allais m'entendre pour cela et que j'aurais à présenter toutes les pièces nécessaire pour mes possibilités de remboursement.
Tout c'est enchainé très rapidement au mois d'août et je n'ai pas eu beaucoup de répit à ce niveau!
et le rythme semble s'accélérer maintenant car il faut que je me défende suite à une IP et qu'il faut que je présente rapidement les pièces pour qu'un réaménagement de mes dettes soit pris en compte !
orientation comme on en a vu pas mal sur ce forum, donc je dirais "classique" dans votre cas.
Classique ou pas...vous n'êtes pas d'accord avec cette orientation donc vous contestez dans les délais impartis point barre!!!
Tout à fait je ne la considère pas, et comme mentionné sur le courrier de la BDF :
une non réponse est équivalente à un refus.
l'acceptation est faites explicitement en renvoyant la lettre jointe et signée sus 15 jours !
Et c'est très bien comme cela et évite des incompréhension et erreur !
Très bien! ;)
je vous ai déjà dit si vous aviez présenté un compromis en bonne et due forme, vous n'auriez certainement pas eu une proposition de PRP sans LJ mais un plan court avec remboursement ou un moratoire jusquà la vente de votre bien (tout dépend de votre CR)
Il faut tout dire à la Commisssion et ne pas monter un dossier tronqué, une analyse fine en dépend. De plus il n'y a aucun risque puisque la procédure peut être interrompue à tout moment par un simple courrier à votre gestionnaire.
Ne me prêtez pas d'intention de cacher quoi que ce soit !
Je n'avais pas de compromis physiquement à cette époque et le montage du dossier m'a pris beaucoup de temps
Donc les choses n'évolues pas toutes à la même vitesse,
il fallait au mois d'Août que j'envois ce dossier rapidement pour lancer la procédure et tout stopper !
si j'avais attendu, d'avoir le dossier parfait entre les mains, cela aurait pu durer indéfiniment !
Désolée vous deviez en informer la BDF, d'autant plus que ce fait change tout.
Vous risquez fort qu'il vous en soit fait le reproche, il faudra réagir de façon très soft car tout dépend comment la Commission va considérer ce manque d'information (75000 euros ce n'est pas une paille).
Le dossier de demande de surendettement ne permet aucunement de faire part de telle nuance!
j'ai du exposer mon cas pour la demande de recevabilité et pourquoi je le demandais, et ce avec des pièces à fournir bien précise, il y à nullement la place pour expliquer une espérance ou une d'éventuelles solutions financières
et je contais bien à un moment ou un autre que l'on me reçoivent pour savoir qu'elle suite sera donner à mon dossier étant donné que nous ne sommes pas des robots, et donc la moindre des choses est de pouvoir s'exprimer la dessus !
Donc je ne vois pas quand ou comment j'aurais put informer la banque de France, d'une chose qui était en cours et pas sur à 100 %,
Et j'ai tellement eu de problème avec la vente de ce bien depuis 2 ans que j'attendais d'être sur à 100 % qu'il n'y avasi pas encore de problèmes au dernier moment,
de plus tout ces choses on été discuté à l'époque de mon dépôt ici même !
Donc je ne vois absolument pas comment on peut m'en faire le reproche !
Ralf, la lettre de saisine qui accompagne le dossier permet d'expliquer ce genre de chose :P
Peu importe, vous avez fait votre choix dans la façon de rédiger votre dossier.
Vous refusez ce que vous propose la BDF, point barre!!!
Inutile de continuer à parler de cela, c'est une perte de temps inutile pour tout le monde!
vous devez tenir au courant de tous changements la BDF des lors que vous sollicitez un plan de redressement celà me parait normal non.
Je ne sait pas ce qui est normal en matière de surendettement et je ne savais pas avant fin septembre si mon dossier était recevable ou pas.
Encore une fois on est pas des robots, donc à un moment donner on vas bien finir pas me parler non !
Parce qu'à vous écouter je n'en ai pas l'impression!
Et depuis le début j'attend de rencontrer quelqu'un, donc j'aimerais beaucoup que l'on me parle et que je m'explique et que l'on m'explique.
Donc cela ne vas rien changer que l'on continu de parler de cela.
Citation de: ralf le 12 Octobre 2014 à 19:56de plus tout ces choses on été discuté à l'époque de mon dépôt ici même !
Donc je ne vois absolument pas comment on peut m'en faire le reproche !
Heu... vous l'avez rêvé, ça, non ?
Et personne ne vous reproche quoi que ce soit... sinon, peut-être, vous-même...
Parler de quoi ?
De ce que vous n'avez pas dit ?
Si on devait donner 400 coups de fils par jour, le forum aurait
mourru depuis longtemps... :P
Dans l'état actuel des choses, vous avez à :
1/ fournir à la commission le compromis de vente
2/ l'informer que vous refusez la PRP au nom de ce compromis, qui vous permettrait de solder vos prêts conso
Vous avez également une réponse sur votre autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17475.0).
PS : vous pouvez aussi demander à être entendu par la commission :
Le débiteur qui souhaite être entendu par la commission en application de l'article L. 331-3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D3ADCFEB6701F8D56FF150F0576C5701.tpdjo09v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292628&dateTexte=&categorieLien=cid) adresse sa demande par lettre simple ou la remet au secrétariat de la commission.
Article R331-8-2 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023007869&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)
Je vous ai parlé longuement du fait que j'avais un bien que je voulais vendre et de ma crainte de ne pas pouvoir le vendre suite au passage en surendettement !
On ma répondu que personne pouvais m'empêcher de toucher de l'argent, j'ai grandement insister sur ces choses en vous faisant part de mes craintes, maintenant vous venez me dire que je vous ai caché des choses !
Pour le reste Je vais faire tout cela demain !
Pourriez-vous essayer de prendre enfin en considération que vous n'êtes pas exactement tout seul sur le forum et qu'il nous est littéralement impossible de tout mémoriser ?
Votre fil comporte déjà 26 pages (sans compter celui pour l'IP), soit 520 messages...
Merci d'avoir l'obligeance de nous accorder un tant soit peu de mansuétude et de compréhension... ;)
Je vous l'accorde avec plaisir, Bisane
Voudriez vous bien également prendre en considération que je n'essai pas de vous cacher des choses à chaque pages, et me le reprocher!
Cela permettra de laisser ce fil plus lisible et donc moins difficile à suivre.
Merci.
Ralph plus personne ne va vous répondre, vous ne vous en prendrez qu'à vous mêmes
j'ai remonté le début de votre fil, pas le temps de tout remonter et effectivement vous y parlez d'un petit bout de terrain
or chaque chose à une valeur bien différente en corrèze un bout de terrain de 750 m² vaut 7500 € soit 10 fois moins que chez vous, la nuance se trouve dans l'importance qu'on donne aux mots
pour moi c'est terminé. beaucoup d'autres mérite qu'on leur consacre du temps.
Non mais arrêter de prendre tout ce que je dis de travers systématiquement et remettre en cause tout le temps ce que je dis !
Si vous voulez ne pas le répondre pas de problème j'avais indiqué que je relaterais l'évolution de mon dossier ici, par respect aux conseil déjà reçu et pour que mon expérience, puisse au moins servir ou informer quelqu'un d'autre dans la même situation, donc je le fait je ne demande rien en retour. Juste de ne pas remettre en question ma parole à chaque page, d'une part cela ne sert à rien et d'autre part cela fait perdre du temps à tout le monde, je suis forcé tout le temps de me justifier, et on me juge à chaque phrase écrite, et j'ai l'impression d'être face à tribunal !
Je suis passé à la BDF et ils avais déjà mon compromis dans mon dossier et cette mention était bien dans la déclaration de mon dossier !
j'ai fait part également de mon refus de PRP et LJ.
Je réponds à ça ici, parce que sinon, on va s'y perdre !
Citation de: ralf le 13 Octobre 2014 à 14:23
Donc c'est à moi à prendre les devant si je veux contester les créances et demander la forclusion des dettes si je comprend bien ?
Dès que vous recevrez l'état détaillé de vous dettes, il faudra demander une vérification de créances !
!!-!! !!-!! !!-!! car, comme vous le dîtes vous-même, il n'est pas question de vous faire des fausses joies ! ;)
Je vous ai fait part d'un arrêt de cour d'appel, qui, à ma connaissance, est un peu unique en son genre... et je n'ai en tout cas rien trouvé de tel dans les arrêts de la cour de cassation... mais je continue à chercher.
Donc ça peut se tenter devant un tribunal, mais ce n'est pas un acquis !
est ce que la demande de vérification des créances est à faire à la BDF ou devant un Tribunal ?
Merci j'ai bien Compris le message,
et je trouve personnellement que la faille est très "limite"
Mais si ç'est à notre avantage on ne vas pas s'en plaindre ;)
Et elle à le mérite d'exister, et à priori elle à résisté aux différent appels de ce que relate cet article si je ne me trompe pas ?
Maintenant cela dit cela s'applique dans un cas très précis, chaque dossier étant différent il faudra prendre soin de tout vérifier afin de ne pas ce faire de fausses joies, oui !!
Citation de: ralf le 13 Octobre 2014 à 17:54est ce que la demande de vérification des créances est à faire à la BDF ou devant un Tribunal ?
A la BDF, mais la vérification sera faite par le tribunal.
Citationet je trouve personnellement que la faille est très "limite"
C'est bien pour ça que j'y mets quelques bémols...
Reste qu'elle correspond à une stricte interprétation des textes !
Profitons en pendant que le trou est "encore" ouvert ;)
Vous en êtes où ? Vous avez contesté l'orientation, ou pas ?
Oui, l'orientation est contestée,
le gestionnaire avais déjà le compromis dans le dossier, et étais au courant de la somme de vente,
j'ai du le mètre avec le dossier au dernier moment je ne sait plus !
J'ai demandé également d'être entendu par la commission, mais pas de nouvelles !
Je viens de recevoir l'état de mes dettes par la Banque de France
A part le crédit immo que je ne souhaite pas contester la plus part sont à contester:
soit le montant ne correspond pas suite au moratoire et soit il peut y avoir la déchéance des intérêts ou un délai de forclusion.
Doit on indiquer les montants à retenir et pourquoi et la raison ?
Si je peut demander la forclusion ou l'annulation des intérêts faut il le faire en indiquant chaque détail ou bien le fait de demander la validité d'une créances vas automatiquement entrainer l'examen de tout le dossier sans que je le détaille et ou le démontre ?
Citation de: ralf le 12 Novembre 2014 à 17:22
Je viens de recevoir l'état de mes dettes par la Banque de France
A quelle date l'avez-vous ? ;)
je l'ai reçu aujourd'hui mais c'est daté du 6 Novembre
à priori on à 20 jours pour réponde à partir de la date de réception.
Il faut lister les créances pour lesquelles vous demandez une vérification, et la raison qui le justifie.
Il faudra ensuite faire comme pour les IP : justifier point par point vos demandes.
Si vous vous lancez dans une telle démarche, sachez qu'elle est fastidieuse et qu'il faudra concomitamment demander en RAR les documents justifiant de leurs demandes à chacun de vos créanciers.
là c'est pas 20 jours qu'il faut c'est 30 !
Sauf que nous n'avez que 20 jours.
Ecrire un courrier pour demander une vérification et en listant lesquelles, ça ne prend pas 20 jours, hein ? :P :P :P
Ha non , je pensait qu'il fallait que je détail tout le dossier pour chaque crédits comme je le fait pour l'IP
c'est pour cela que j'ai posé la question plus haut ,
est ce que le fait de simplement demander la vérification suffit pour que toutes les pièces soient examinées
ou il faut détailler chaque dates et éléments susceptible de remettre en cause la dette !
si c'est le cas ce n'est pas la même chose, les dossier sont assez complexe et tous détailler est un gros travail !
Citation de: ralf le 13 Novembre 2014 à 21:47il faut détailler chaque dates et éléments susceptible de remettre en cause la dette !
Il faudra le faire, mais en vue de l'audience !
Merci de ne pas faire répéter inutilement...
Citation de: bisane le 12 Novembre 2014 à 18:57
Il faudra ensuite faire comme pour les IP : justifier point par point vos demandes.
désolé, c'est nouveau pour moi, et si je pose la question c'est que je ne suis pas sur de bien comprendre !
;)
et là, c'est clair ?
un peut plus mais, ce n'est pas évident au premier abord, et cela reste quand même flou,
étant donner que à chaque fois c'est une chose nouvelle et que la portée des actions est quand même lourd de conséquences !
Vous l'avez faite, la contestation ?
Si vous êtes vraiment décidé, ne vous faites pas avoir par les délais !
Bien sur que je suis décidé
la contestation est en cours de rédaction !
il y à 6 dossiers !!
est ce que je peut demandé la forclusion pour les dossiers qui ont continués d'être payés mais qui on eu des incidents en 2010/2011 ?
ou la forclusion est elle uniquement si l'on ne paye plus de puis au moins 2 ans ?
il y a un calcul précis à faire, il faut que ça cumule 2 ans d'échéance
c'est un peu tard pour le faire
Pourquoi un peut tard ?
j'aurais du le faire avant le surendettement ?
c'est ce que j'ai compris en allant à la BDF aujourd'hui !
2 ans d'échéances continuellement impayés ?
ou à la date du premier incident et que depuis le contrat n'a pas été porter en injonction de payer ?
il faut calculer, depuis le 1er incident de paiement, le montant que vous avez payé et combien de mensualités ça représente.
On a fait un tableau à cet effet, mais je ne pourrai le mettre en ligne que ce soir, si vous me le rappelez.
Je rappelle que pour saisir le juge de votre demande, il n'est pour l'instant pas utile de tout détailler et argumenter.
oui c'est ce qu'on m'a dit aujourd'hui il faut juste indiquer que l'on conteste.
Citation de: bisane le 18 Novembre 2014 à 14:07
il faut calculer, depuis le 1er incident de paiement, le montant que vous avez payé et combien de mensualités ça représente.
On a fait un tableau à cet effet, mais je ne pourrai le mettre en ligne que ce soir, si vous me le rappelez.
cela change quoi le montant des mensualités ?
Citation de: bisane le 18 Novembre 2014 à 14:07
Je rappelle que pour saisir le juge de votre demande, il n'est pour l'instant pas utile de tout détailler et argumenter.
Sur le courrier il est souligné :
déclaration motivée indiquant les sommes contestées et les motifs qui justifient votre demande.
c'est vrai j'ai confondu avec l'audience IP
donc vous avez un peu de temps mais c'est un exercice assez long à faire
le gros du travail à été fait !
en Juillet j'ai fait des courriers à certain créanciers pour contester leurs chiffres et il me fallait le montant exact de toutes les créances
j'ai donc repris et classé l'ensemble des pièces de chaque dossier !
c'est du calcul de la forclusion que je parle
si vous avez fait par exemple des règlements de 20 € et que l'échéance est de 200 €, 10 versements correspondront à une seule échéance
c'est pour ça qu'un tableau a été élaboré pour faire ce calcul
à priori j'ai 2 dossiers revolving pour lesquels j'ai fait des règlement en janvier 2014 et un règlement en Aout.
les précédents règlement étaient en juillet 2011 !
à priori je ne sait pas si il y à forclusion pour cela ?
les incident sont intervenus en Septembre 2011 et donc la reprise d'un règlement intervenu suite au moratoire en Janvier 2014 !
226 € en décembre 2013 et 72 en Août 2014 pour le 1er et 281 € en Janvier 2014 + 39,8 € pour l'autre !
Le 3eme crédit revolving à été suspendu en mars 2012 pour lequel il n'y a pas eu de règlement depuis !
Le 4eme revolving pas de règlement depuis 2011 !
Pour les deux crédits à la consommation il n'y à pas eu de règlement depuis 2011 !
donc un de ces crédits est celui pour lequel je fait opposition au tribunal le 20 !
Citation de: ralf le 18 Novembre 2014 à 15:30donc un de ces crédits est celui pour lequel je fait opposition au tribunal le 20 !
Celui-là, il faut quoi qu'il en soit le joindre à la demande de vérifications.
Tableau à remplir pour chaque créancier pour lequel vous avez un doute.
Il faut que l'ensemble de vos paiements, pour chaque créancier, ne compense pas plus que les impayés jusqu'en novembre 2012 pour que la forclusion soit acquise.
de l'ordre d'imputation des échéances pour le calcul de la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12759.msg441872#msg441872)
merci pour le tableau,
je ne sui pas sur qu'il y est utilité de calculer si je ne me trompe pas !
les seul crédits pour lesquels il y à eu des règlements depuis 2011 c'est les 2 revolving
Donc :
298 € pour l'un avec 71 euros de mensualités payer en 2014 !
320 euros pour l'autre en 2014 avec 85 euros de mensualités au départ ( mais cela changeait souvent )qui est passé à 68 euros par la suite (2012) et il y à eu un premier manquement des obligation au 09/2012 et le 12/2013 un incident de paiement caractérisé ! ( il faut que je vérifie si il y en a d'autre !)
mais avec déjà des impayés précédemment en 2011 !
il faut que je vérifie les incidents mais en 2010/2011 c'était tous les mois !
je ne sait pas ce qui doit être pris en compte est ce un incident de paiement caractérisé ( qu'elle est la définition ? ) ou le dernier paiement ?
le premier incident de paiement ou le dernier ou bien le dernier règlement ?
je veut dire pour savoir si il y a forclusion ou pas le fait de ne pas payer pendant 2 an exemple pendant la durée de mon moratoire est elle suffisante à cela ?
Citation de: ralf le 18 Novembre 2014 à 22:13je ne sui pas sur qu'il y est utilité de calculer si je ne me trompe pas !
Ben si, justement, d'après ce que vous dîtes !
Il faut remplir le tableau avec tous les paiements effectués hors mensualité contractuelle et déroulement normal des remboursements pour ceux qui ont été payés de manière aléatoire.
L'opération est inutile uniquement pour ceux pour lesquels vous n'avez
rien payé depuis novembre 2012.
je comprend
le truc c'est que pour un contrat, le compte est incompréhensible pour le calcul avec ce tableau, pour moi c'est impossible, quand il y a des impayés et le mois d'après les sommes s'ajoutes avec les intérêts ces trop compliqué pour moi.
il y à deux crédit mélangé ( un revolving et un achat en plusieurs fois sans frais qui se termine en 2010, et un autre qui démarre en oct 2010, donc cela change les mensualités en 2010, les sommes empruntées évolues également suivant la réserve et les achats sans frais
pour que le délai de forclusion démarre il faut un arrêt des prélèvements ?
ou bien un incident de paiement caractérisé ?
c'est à dire 1 ou 2 mensualités impayées ?
si c'est à partir du 1er incident non régularisé, cela veut dire que si il est régularisé cela ne compte plus, et démarre à partir du prochain incident ?
j'ai une interrogation que j'ai relevé sur un autre forum,
le fait de contester les sommes du plan, arrête le délai de forclusion à priori, il semble que même dans le cas on l'on ne conteste pas les sommes dans un premier temps
on puissent le faire plus tard et donc on se laisse une marge de manoeuvre et on laisse courir le délai de forclusion par la même occasion.
Ainsi il est possible au bout d'une certaine période de contester les dites sommes.
également d'après d'autre billet sur votre forum, le fait de contester oblige le demandeur à prouver la forclusion,
alors qui si l'organisme de crédit fait une action au tribunal il doit prouver que sa dette n'est pas forclose?
Pour le découvert bancaire qui s'élève à 750 euros maintenant et dénoncé par la banque et qui à été créer artificiellement par ma banque depuis fin 2011, avec qui est à 99% source née de l'application de frais pour présentation d"échéances de mes crédits alors que je l'ai avaient bloquées par courrier, et à la banque ( plus le moratoire !!!)
ces cas peuvent ils s'appliquer notamment pour la forclusion:
http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/droit-des-affaires/307-le-point-de-depart-du-delai-biennal-de-forclusion-a-l-occasion-de-la-defaillance-de-l-emprunteur-dans-le-cadre-d-un-credit-a-la-consommation
Voici pour un crédit Cxxxxxx
à priori si j'ai bien tout compris la forclusion ne s'applique pas ?
si je suis le raisonnement du processus je n'aurais pas du payer en janvier !!!
Mais d'un autre côté, il y à eu plus de 14 mois après les incident de paiements en Septembre et Août 2011 !
Mais il n'y à pas eu de poursuite après septembre 2011 puisque j'étais en période de moratoire !!!
Citation de: ralf le 19 Novembre 2014 à 14:43si c'est à partir du 1er incident non régularisé, cela veut dire que si il est régularisé cela ne compte plus, et démarre à partir du prochain incident ?
Oui !
D'où l'intérêt de remplir le tableau, même si cela est fastidieux...
Pour le découvert... ça va être encore plus fastidieux !!!
Je ne vois pas très bien l'intérêt, dans l'immédiat, d'aller chercher des jurisprudences... Le temps presse !
oui bien sur, je ne cherche pas de jurisprudence,
juste à comprendre pour argumenter les sommes contestés !
le découvert du compte: c'est simplisme il n'y à eu aucun versements de ma part depuis 2011
et le compte s'est trouvé à découvert en Mars 2012 donc le délai de forclusion démarre à 3 mois c'est à dire en Juin 2012 !
donc normalement il y a forclusion !
- pour le tableau je l'ai joint ci-dessus pour un crédit
- pour l'autre crédit je ne suis pas capable personnellement, c'est trop compliqué
je vais juste indiqué pour ce que je ne suis pas sur c'est de demander la vérification de la forclusion étant donné certain incidents et impayés.
Mais comme je le mentionnais su un de mes messages précédents, n'ai je pas intérêt à ne pas contester dans un premier temps, en me laissant la possibilité de le faire plus tard, afin de laisser courir le délai de forclusion qui serait juste pour certain crédits ?
c'est ce que j'ai crus comprendre sur certain billet parlant de forclusion !
Citation de: ralf le 19 Novembre 2014 à 20:11
Mais comme je le mentionnais su un de mes messages précédents, n'ai je pas intérêt à ne pas contester dans un premier temps, en me laissant la possibilité de le faire plus tard, afin de laisser courir le délai de forclusion qui serait juste pour certain crédits ?
c'est ce que j'ai crus comprendre sur certain billet parlant de forclusion !
si c'était aussi simple, on le ferait tous! :P
Il y a des délais pour contester....
Ne comparez pas les situations différentes
non je ne compare pas je me pose la question pour prendre les décision en connaissance de cause,
j'ai bien vu en parcourant tous les articles sur le sujet, la difficulté à faire une généralité, le moindre petit détail pouvant avoir des conséquences !
En effet! ;)
Donc toujours suivre les conseils du forum et ne pas se perdre au détour d'un virage! xxl!
Citation de: ralf le 19 Novembre 2014 à 20:11le découvert du compte: c'est simplisme il n'y à eu aucun versements de ma part depuis 2011
et le compte s'est trouvé à découvert en Mars 2011 donc le délai de forclusion démarre à 3 mois c'est à dire en Juin 2012 !
2011
Il n'y a eu aucun versement... et aucune autre opération ?
Citation- pour le tableau je l'ai joint ci-dessus pour un crédit
Celui-là est bien atteint de forclusion.
Citationn'ai je pas intérêt à ne pas contester dans un premier temps, en me laissant la possibilité de le faire plus tard, afin de laisser courir le délai de forclusion qui serait juste pour certain crédits ?
Si vous ne contestez pas, le délai de forclusion repartira du plan...
Pattes et oreilles croisées pour aujourd'hui !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: bisane le 19 Novembre 2014 à 22:53
Citation de: ralf le 19 Novembre 2014 à 20:11le découvert du compte: c'est simplisme il n'y à eu aucun versements de ma part depuis 2011
et le compte s'est trouvé à découvert en Mars 2012 donc le délai de forclusion démarre à 3 mois c'est à dire en Juin 2012 !
2011
Il n'y a eu aucun versement... et aucune autre opération ?
je me suis trompé j'ai corrigé : c'est depuis fin 2011 le compte était créditeur, et puis en mars 2012 il est passé débiteur
mais aucune opération à part leurs prélèvements pour refus d'opération , agios, je ne pouvais plus travailler avec cette banque qui m'avais supprimé tout découvert et moyen de paiement en 2011 !!!
Message posté sur mon d'IP FRANF - Comp 07/10/14 - Ralf - IP - report 20/11 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17475.msg662680#msg662680)
( faut il changer le Titre ? )
affaire renvoyé au 12 Février 2015, la partie adverse n'ayant pas envoyée ces conclusions !
j'ai déposé les miennes en attendant en précisant que je ne serais pas disponible le 12 Fev 2015,
donc je suis dispensé d'être présent !
A suivre ...
Citation de: bisane le 19 Novembre 2014 à 22:53
Citationn'ai je pas intérêt à ne pas contester dans un premier temps, en me laissant la possibilité de le faire plus tard, afin de laisser courir le délai de forclusion qui serait juste pour certain crédits ?
Si vous ne contestez pas, le délai de forclusion repartira du plan...
donc c'est le fait qu'il y est un plan qui démarre ( dont je ne peut prédire la date !) qui fait repartir le délai de forclusion ?
oui vous pouvez ajouter dans le titre, sur le 1er message, la date du report : reporté au.......
et aussi au calendrier ;)
Citation de: bisane le 19 Novembre 2014 à 22:53
Citation- pour le tableau je l'ai joint ci-dessus pour un crédit
Celui-là est bien atteint de forclusion.
je ne comprend pas du coup, le fait que je fasse un règlement même 24 mois après ne refait pas partir un délai de forclusion ?
si la forclusion est acquise, un règlement ne refait pas partir un nouveau délai de forclusion donc.
Pour qu'il y ai forclusion il faut absolument un incident caractérisé soit: 2 mensualités impayés normalement,
Dans le cadre de mon moratoire certaines créances ont été arrêtée sans qu'il y est 2 ou un incident de paiement, mais c'est très difficile de vérifier,
Donc si il n'y a eu qu'une mensualité impayé voir même aucune et puis le blocage c'est considéré comme incident ou pas du tout ?
pour moi il n'est absolument pas clair pour l'instant à quelle sauce je vais être mangé et quelle sont les conséquences de mes contestations !
Et je me pose la question de mon surendettement, n'aurais je pas eu plutôt intérêt à laisser les créanciers m'attaquer que de faire ce surendettement ?
à priori là le fait que l'on me propose les sommes à accepter ou pas vas impliquer que si je relève la forclusion je vais devoir la prouver.
alors que si c'était le contraire c'est au créancier d'apporter la preuve de la non forclusion de la dette ?
J'ai beaucoup de mal à avoir du recul sur ma situation et je ne veut pas me retrouver coincer en fait !
"Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort"
disait un chinois inconnu 8)
Oui, j'en fait beaucoup des efforts !!
Ralf, vous partez dans tous les sens :P
Qui trop embrasse mal étreint .
Non je ne veut pas faire de bétise !
en fait je pose ces questions parce que je ne suis pas sur de ce qui vas arriver par la suite donc pour ces deux choses
contester et demande de forclusion
je préfère être sûr !
et je ne part pas dans tous les sens, justement je demande avant de partir, en l'occurrence contester !
il vaut mieux vérifier avant de faire quelque chose qui engage pour longtemps !
en cas d'IP ou d'assignation c'est aussi à vous de relever la forclusion car vous devez vous défendre
le créancier n'a pas à prouver s'il y a forclusion ou non
Je l'ai lu cela dans un fil de discussion sur le sujet, c'est pour cela que je me pose ces questions, (si je le retrouve je vous le met en lien)
vous pourrez noter les questions posée sur le sujets par cette personne sur ce site,
http://forum-juridique.net-iris.fr/finances-fiscalite-assurance/205699-dossier-de-surendettement-irrecevable-forclusion.html (http://forum-juridique.net-iris.fr/finances-fiscalite-assurance/205699-dossier-de-surendettement-irrecevable-forclusion.html)
vous comprendrez que c'est difficile pour quelqu'un de tout comprendre :
Citation de: ralf le 20 Novembre 2014 à 15:18
Et je me pose la question de mon surendettement, n'aurais je pas eu plutôt intérêt à laisser les créanciers m'attaquer que de faire ce surendettement ?
On n'a pas besoin de preuve ralf, hein?
et encore moins de lire des pages d'autres sites de personnes qui se posent les mêmes questions. on connait!
Je faisais juste référence à votre précédent post... :P
je me doute bien que vous connaissez...
on n'est pas au tribunal ce n'est pas des preuves ;)
c'était pour illustrer le niveau que peut avoir quelqu'un qui débarque dans ces problématique et montrer qu'en fait, ce qui peut paraitre évident pour quelqu'un ne l'est pas du tout pour quelqu'un d'autre,
Sur ce fil joint on peut clairement voir au fil des pages que même en ayant fait 10 fois une réponse sur une question il peut rester des choses encore incertaines.
C'est juste pour montrer que si je me pose ces questions c'est que ce n'est pas forcément clair pour moi, alors que peut être à un moment donné j'avais l'impression de tout comprendre et de partir dans une direction dont peut être je me maitrise pas complètement l'issue !
En bref, sur cette contestation, même si je mentionne certaines possibilités comme la forclusion ou l'issue de cette contestation, je n'en maitrise pas toutes les subtilités et il reste de nombreuses zones d'ombre pour moi, donc je préfère demander et remettre les choses en question avant de faire des choses irréparable voilà tout.
je comprends Ralf! ;)
Il faut juste faire attention à ne pas comparer des situations différentes, c'est tout!
ça se joue parfois à 1 centimètre :P
Continuez à suivre les bons conseils du forum et... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: ralf le 20 Novembre 2014 à 15:18
Et je me pose la question de mon surendettement, n'aurais je pas eu plutôt intérêt à laisser les créanciers m'attaquer que de faire ce surendettement ?
Votre dossier étant recevable, il est un peu tard pour vous poser la question, non ? :P
Vous étiez à la merci de saisies, et vous avez fait le bon choix en déposant, me semble-t-il.
Pourquoi revenir là-dessus et vous demander sans cesse comment vous auriez pu avoir le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière (je n'ose pas la formule plus osée du dicton...) ? :o ???
Vous n'avez pas d'autre choix, à ce stade de la procédure, que de demander une vérification de créances... et c'est du boulot ! Vous étiez prévenu.
Je me permets cependant de rappeler que l'argumentation est à faire plus tard. Dans l'immédiat, il faut juste vérifier si la forclusion est encourue ou pas.
Or en passant votre temps à chercher je ne sais quoi, ce travail, qui, quoi qu'il en soit, sera indispensable, vous ne le faites pas.
Vous imaginez bien qu'un créancier, s'il vous assigne, ne va pas dire : "j'assigne, mais mon action est forclose !" :P
Tout ce ci étant dit : les choix vous appartiennent.
Nous, on ne peut que vous accompagner, si vous le souhaitez.
Vous avez aussi le choix, sécurisant, de vous assurer les services d'un avocat.
Citation de: ralf le 20 Novembre 2014 à 10:20
mais aucune opération à part leurs prélèvements pour refus d'opération , agios, je ne pouvais plus travailler avec cette banque qui m'avais supprimé tout découvert et moyen de paiement en 2011 !!!
S'il y a eu des refus d'opérations, c'est bien qu'il y en avait qui étaient en cours...
En guise de conclusion...
Citation de: ralf le 20 Novembre 2014 à 15:18je ne veut pas me retrouver coincer en fait !
Coincé, vous l'étiez à l'issue de vos demandes de délais de grâce, qui n'ont rien résolu.
A vous désormais de choisir la meilleure façon de vous en sortir ! ;)
Soit vous vous défendez point par point, soit vous cherchez encore et toujours le moyens de vous déclarer victime d'un système qui vous a bien rendu service, malgré ses errements... et les vôtres ! :P
Citation de: bisane le 20 Novembre 2014 à 22:12
Votre dossier étant recevable, il est un peu tard pour vous poser la question, non ?
Si je me pose la question c'est que peut être je crois qu'il n'est pas trop tard justement !
Citation de: bisane le 20 Novembre 2014 à 22:12
Vous étiez à la merci de saisies, et vous avez fait le bon choix en déposant, me semble-t-il.
Pourquoi revenir là-dessus et vous demander sans cesse comment vous auriez pu avoir le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière (je n'ose pas la formule plus osée du dicton...) ?
Maintenant que je suis partit dans le processus je vais jusqu'au bout, et on ne se gênera pas pour me faire payer la moindre erreur !
Et je remet les choses en question c'est mon Karma !
Citation de: bisane le 20 Novembre 2014 à 22:12
Vous n'avez pas d'autre choix, à ce stade de la procédure, que de demander une vérification de créances... et c'est du boulot ! Vous étiez prévenu.
Je me permets cependant de rappeler que l'argumentation est à faire plus tard. Dans l'immédiat, il faut juste vérifier si la forclusion est encourue ou pas.
Or en passant votre temps à chercher je ne sais quoi, ce travail, qui, quoi qu'il en soit, sera indispensable, vous ne le faites pas.
Vous imaginez bien qu'un créancier, s'il vous assigne, ne va pas dire : "j'assigne, mais mon action est forclose !"
Je comprend, le boulot cela ne me dérange pas, j'ai fait un gros travail durant le mois de juillet pendant près d'un mois et j'ai toutes les pièces classées,
Si je cherche c'est que si je demande la forclusion je ne veut pas le demander dans le vide et partir tête baissée, je doit en être pratiquement sur,
Et même si au bout de 3 jour j'ai compris pas mal de choses je suis loin de comprendre toutes les finesses.
je cherche et en même temps j'argumente ma demande il ne me reste plus que 2 dossier à vérifier, et à chaque fois je prend des notes sur les dates et pièce que j'ai, cela me serviras par la suite,
je prépare absolument pas de dossier comme je l'ai fait pour mon IP.
Citation de: bisane le 20 Novembre 2014 à 22:12
Tout ce ci étant dit : les choix vous appartiennent.
Nous, on ne peut que vous accompagner, si vous le souhaitez.
Vous avez aussi le choix, sécurisant, de vous assurer les services d'un avocat.
Oui bien sur, merci pour cela, pour l'Avocat peut être qu'il vas falloir, je ne sait pas si je vais pouvoir m'en sortir avec les autre dossier suivant la vérification
pour l'instant j'ai l'impression de m'en sortir, ce qui est plutôt bien, mais je ne sait pas si je pourais toujours gérer comme cela.
Citation de: bisane le 20 Novembre 2014 à 22:12
Citation de: ralf le 20 Novembre 2014 à 10:20
mais aucune opération à part leurs prélèvements pour refus d'opération , agios, je ne pouvais plus travailler avec cette banque qui m'avais supprimé tout découvert et moyen de paiement en 2011 !!!
S'il y a eu des refus d'opérations, c'est bien qu'il y en avait qui étaient en cours...
je ne comprend pas trop que vous voulez dire ...
Fin 2011 et à partir de Mars 2012 ou le compte s'est retrouvé à découvert uniquement des agios et frais pour prélèvement refusés, ont été prélevés par la banque, fait sans autorisation de ma part, et signifié par écrit à cette banque
(le seul souci c'est que je n'ai pas vu que le document qu'il mon fait signé après mes courriers à la banque pour l'arrêt des prélèvements avait 1 an comme date de validité, donc jusqu'à Oct.2012)
et depuis le découvert n'a cessé d'augmenter jusqu'à Juillet 2014 : 750 euros
Sans un seul versement de ma part,
Alors donc y à t-il forclusion ?
Citation de: bisane le 20 Novembre 2014 à 22:12
Coincé, vous l'étiez à l'issue de vos demandes de délais de grâce, qui n'ont rien résolu.
A vous désormais de choisir la meilleure façon de vous en sortir !
Soit vous vous défendez point par point, soit vous cherchez encore et toujours le moyens de vous déclarer victime d'un système qui vous a bien rendu service, malgré ses errements... et les vôtres !
Bien sur ;)
Je vais me défendre point par point, c'est certain,
je ne suis pas victime, c'est moi tout seul qui me suis mis la dedans !!
Citation de: ralf le 20 Novembre 2014 à 22:49Citation de: bisane le 20 Novembre 2014 à 22:12
Citation de: ralf le 20 Novembre 2014 à 10:20
mais aucune opération à part leurs prélèvements pour refus d'opération , agios, je ne pouvais plus travailler avec cette banque qui m'avais supprimé tout découvert et moyen de paiement en 2011 !!!
S'il y a eu des refus d'opérations, c'est bien qu'il y en avait qui étaient en cours...
je ne comprend pas trop que vous voulez dire ...
Fin 2011 et à partir de Mars 2012 ou le compte s'est retrouvé à découvert uniquement des agios et frais pour prélèvement refusés, ont été prélevés par la banque, fait sans autorisation de ma part, et signifié par écrit à cette banque
(le seul souci c'est que je n'ai pas vu que le document qu'il mon fait signé après mes courriers à la banque pour l'arrêt des prélèvements avait 1 an comme date de validité, donc jusqu'à Oct.2012)
et depuis le découvert n'a cessé d'augmenter jusqu'à Juillet 2014 : 750 euros
Sans un seul versement de ma part,
Vous n'aviez pas réagi à l'époque ?
La forclusion est probable, mais pas certaine...
Aviez-vous reçu une lettre avant les 3 mois de découvert consécutifs ?
Mais fin 2011 j'ai surtout du trouver une banque pour pouvoir continuer à travailler, j'ai fait des mails et courrier au directeur qu'il à bien pris soin de mépriser.
j'étais devenus indésirable dans la banque.
Et j'ai réagit par la suite fait des courrier, des mails, téléphoné à chaque changement de conseiller, en demandant le remboursement de tous ces frais,
Silence radio, officiellement on ne me répond pas!
J'ai donc écrit au mois d'Août 2014 au médiateur avec tout le dossier, mais tous ce que j'ai comme réponse de la banque c'est le compte dénoncé.
il faut que je regarde ce que j'ai comme courrier,
le truc c'est que je ne sait pas ce que je dois chercher pour ces histoire de forclusions, ce n'est toujours pas clair même si j'ai des infos,
j'ai reçu une lettre de suppression de découvert en 2010, en 2011 on m'a supprimé tout moyen de paiement ( par mail),
( ils ont continué à me prélever des frais pour les cartes : un comble)
j'ai une lettre signé du gestionnaire et du directeur, m'indiquant que je n'ai pas d'autorisation de découvert au 3 Août 2011
et que je dois revenir à une ligne créditrice,
j'ai couvert car le compte était créditeur en octobre 2011, et puis plus de versement de ma part par la suite
je vais demander les relevés d'Août et septembre car je ne les ai pas et jamais reçus !
et par la suite donc le découvert à augmenté.
ils m'ont dénoncé la convention de compte en Octobre 2013 ( mais je crois bien n'avoir jamais signé de telle convention !)
mais je ne sait pas si cela à une influence,
Donc:
J'ai un courrier du 04/10/10 : qui indique un solde débiteur de 1200 € alors que je n'avais que 500 euros de découvert,
j'ai un courrier du 08/02/2011 qui indique un découvert de 864 alors que mon découvert autorisé est de 0,0 euros
j'ai une lettre du 03/08/2011 qui indique que je ne dispose pas d'autorisation de découvert sur les comptes ouvert en leurs livres,.
Je crois bien qu'il m'on indiqué la suppression de mes découvert par mail je ne sait plus il faudra que je le retrouve,
Citationils m'ont dénoncé la convention de compte en Octobre 2013 ( mais je crois bien n'avoir jamais signé de telle convention !)
Vous en avez forcément signé une lors de l'ouverture du compte ! ;)
Si pas de mouvements effectifs, il est certain que la forclusion est acquise.
Oui, je ne sait pas ce que sa change !
Mouvements effectifs ?
les seuls mouvements sont créer par leurs frais, donc toujours débiteurs si cela a de l'importance !
j'ai sur un crédit revolving , de Coxxxxxx :
J'ai stopper les règlement ( toujours payé par cheque) Mars 2012,
j'ai envoyé à cette époque mon ordonnance sur requête, il y avait un retard à priori puisque l'échéance demandée est plus importante,
mais je ne sait pas si ce genre de chose cela constitue le point de départ d'une forclusion !
et si je peut demandé de l'examiner.
Citation de: ralf le 21 Novembre 2014 à 12:12
j'ai envoyé à cette époque mon ordonnance sur requête
C'est quand même vague sachant qu'une citation en justice interrompt le délai.
ce n'est pas une citation en justice, c'est une ordonnance sur requête,
et d'après ce que je sait et la jurisprudence trouvée par BISANE
cela n'interrompt pas le délai !
tout cela sous votre contrôle et si j'ai bien tout retenu !
Sauf s'il y a une demande de rétractation de l'ordonnance sur requête
qu'est ce que c'est cette demande de rétractation ? jamais entendu parler !
il y à eu deux ordonnance sur requête une en Août 2011 et une en Août 2012 pour 12 mois !
il n'y à pas eu de demande de rétractation à ce jour donc.
Pourquoi l'ordonnance sur requête ? Et en quelle année ?
Citation de: jacques123 le 21 Novembre 2014 à 13:42Pourquoi l'ordonnance sur requête ? Et en quelle année ?
pour bloquer les contrats de crédits, les années sont indiquées ci-dessus!
Août 2011 pour 12 mois
Août 2012 pour 12 mois
Voilà donc, demande de vérification de créances envoyée ce jour.
Sommes et crédits contestés,demande d'examen pour la forclusion pour pratiquement tous les crédits
ouf!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Non pas trop limite !
je l'avais réceptionné le 12 Novembre (avis AR) et normalement il y à 20 jours à la date de réception
et non à la date d'envois qui était elle le 6 Novembre !
heureusement que c'est comme cela sinon suivant quand on le réception cela peut être fâcheux !
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Donc voici les suites de l'audience du 12.
j'y était dispensé de présence j'avais informé le tribunal que je travaillais et ils m'avaient indiqué que cette audience était uniquement pour le dépôt de pièces
étant donné que j'avais déjà fournit mes conclusions au tribunal et que l'a partie adverse n'avais pas apporté de réponse à mes conclusions.
ma présence n'était pas indispensable.
Donc suite à un appel au Greffe la suite est:
Audience pour plaidoirie le 9 Avril.
la requérante m'ayant envoyé de nouvelles conclusions par courrier daté du 6 Février reçu hier !
Pas de nouvelle pièces, ils continuent de mettre en avant que :
le contrat initial dont il est versé le tableau d'amortissement en en pièce N°2
à fait l'objet d'un réaménagement le 20 juin 2010
Le tableau d'amortissement correspondant au réaménagement est fourni en pièce N°3 est tout à fait conforme sauf qu'il intègre très logiquement les deux suspensions du crédit ordonné par requête des 4 octobre et 25 septembre 2012 les dites ordonnances rappelant que la durée du contrat était prolongé de 12 mois et que les échéances seront éligibles touts les mois avec un décalage de 12 mois par rapport à l'échéancier initial.
Je ne sait pas si ces éléments de l'ordonnance change quelque chose par rapport à la forclusion et à la jurisprudence mise en avant.
c'est le juge qui tranchera .....
C'est ça!
on ne peut pas faire mieux pour l'instant !
On n'est pas au bon endroit, là, si ?
Je complète le calendrier.
Oui exacte je repose sur le bon fil !!!
Vous en êtes où, du dossier de surendettement et de la rentrée d'argent prévue ?
Rentré d'argent toujours prévu début Avril
Sur le surendettement, ,ma réponse faite à la proposition de la BDF concernant les créances
pour lesquelles j'ai fait des demande de forclusion et vérification aucune réponse à ce jour.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! Kilt.
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
je remet ici l'information de mon fil sur l'IP
Suite de l'audience du 9 Avril 2015.j'ai du prendre un avocat pour me représenter étant donné que je ne pouvais être présent ce jourd'après le retour de mon Avocat, L'audience s'est déroulée de manière tout à fait classique, sans difficulté particulière. Le délibéré sera rendu le 11 juin prochain,
Voici les nouvelles de ces 2 dernières semaines,
Mon petit bien à été vendu il y à 10 jours,
j'ai maintenant la possibilité de rembourser une partie de mon crédit immo pour faire baisser les mensualités du crédit ( ce que je voulais faire et qui était prévu pour sortir de ma situation.) et qui sont toujours prélevées à ce jour ,le co-emprunteur étant solidaire !
J'ai contacté a BDF pour savoir si je pouvais sortir de mon plan ce crédit et ce n'est pas possible, c'est soit j'arrête tout, soit il faut attendre.
ils ont retenus une suite sur 24 mois avec la vente de la totalité de mon bien immobilier, ce que je ne veut pas du tout, et n'était pas du tout prévu !
j'ai juste eu cette information par téléphone.
Le chargé de dossier à l'ai septique sur la possibilité de faire un remboursement anticipé sur une partie de ce crédit!
étant donné mon surendettement, la banque à d'ailleurs refuser la renégociation du taux de 3,9% à 2,3% récemment à cause de cela !
Je suis convoqué le 28 Mai 2015 pour la vérification de mes créances aux Tribunal.
dates ajoutées !
Dans l'attente de l'audience du 28 Mai
pour la vérification des créances
J'aurais aimer avoir des renseignements,
sur la suite à tenir
Suite à la vente d'une partie de mon bien j'ai fait un remboursement anticipé de 70000 euros sur mon crédit immo dont le solde était de 170 000 euros
les mensualité ont été ramenées à 700 euros
La renégociation du taux n'a pas été possible avec comme excuses de la banque mon surendettement !
Le remboursement anticipé du crédit n'a pas été accepté dans un premier temps et puis accepté par la suite,
La BDF m'avais avertis que cela ne serait peut ^être pas possible !
Je m'interroge sur le fait que la renégociation du taux soit accepter mes le remboursement le soit
D'une par parce qu'il existe un co-emprunteur qui est solidaire et d'autre part par ce que cela vas dans le sens de l'amélioration du surendettement!
Je m'interroge maintenant fortement sur le maintient de ce plan !
En effet les règles de surendettement ne permettent pas de sortir juste mon crédit immo du plan!
c'est soit la totalité soit tout les crédits ajoutés reste dans le plan , donc impossible de renégocier le taux et de plus ils ont retenus ( après mon refus de l'orientation de liquidation avec effacement des dettes) la vente de mon bien pour régler le problème :
Ce que j' n'est jamais souhaiter faire étant donner que si j'avais voulus vendre ma maison je l'aurais fait il y à 3 ans et j'aurais régler le problème tout seul de plus la vente de sa maison principale permet de bénéficier du blocage du crédit!
Ma demande pour le surendettement était dans l'attente d'une partie de mon bien de bloquer tout les créanciers et par la suite de faire un remboursement anticipé pour faire descendre mon loyer et ainsi être en mesure de pouvoir faire face à ces créances
Mais la BDF ne l'entend pas de cette oreille et je me retrouve il me semble bloqué avec ce surendettement et ces règles.
De plus il me faut en vue de l'audience du 28 Mai, fournir les preuves de la forclusions de tout les dossiers alors que si j'arrêtais le surendettement il pourrais m'attaquer et je n'aurais qu'a me défendre comme je l'est fait d'ailleurs contre FRANFIFI et son IP avec la grande aide des participant de se Forum que je remercie encore.
Et je ne sait ce que vas provoquer cette audience comme problèmes supplémentaire
et si je ne vais pas être pris dans un processus juridique impossible à arrêter !
La BDF est encore à temps de renégocier le taux.
Par ailleurs, le remboursement du crédit immo peut dépasser les délais d'un plan.
Pourquoi ce remboursement anticipé ? :o ???
Je crains que votre tableau ne soit pas suffisamment actualisé pour que nous puissions vous conseiller au mieux...
Mais je crains que vous ne preniez un risque majeur à sortir de la procédure.
je dois négocier le taux avec la BDF ?
!
Le remboursement anticiper est pour faire baisser les mensualités de 1200 à 700 euros et c'est ce qui était prévus au départ !
c'est ce qui était indiqué dans demande de surendettement cette situation était connue depuis la demande initial !
je l'ai indiqué à la BDF mais cela ne fait pas partit de leurs fonctionnement !
je l'ai fait quand même, la vente du petit bien était destiné à cela, donc je m'en tiens à cela je ne peut attendre 2 ans d'un éventuel plan !
ma co-empruntrice est solidaire et le crédit est à payé quoi qu'il arrive, donc j'ai préférer baisser les mensualités.
Le tableaux n'a pas changé, à par le crédit immo: il reste maintenant 98000 euros de crédit immo!
quelle est le risque de sortir de la procédure ?
la Commission de surendettement ne fonctionne pas comme vous l'avez envisagé.
pas du tout non !
c'est ce qui me fait peur maintenant !
Le risque de sortir de la procédure est que tous les créanciers vous tombent dessus...
Il aurait par ailleurs fallu lui demander l'autorisation de faire ce que vous avez fait.
Vos revenus n'ont pas évolué ?
Oui d'accord
Mais j'ai l'impression que maintenant c'est à moi de prouver la forclusion
alors que si c'est les créanciers qui m'attaque il devrons prouver que leurs dettes n'est pas forclose !
Demander l'autorisation à qui ??
j'en ai parler à la personne qui gère le dossier à la BDF, il n'y à en aucune façon une interdiction de faire quoi que ce soit en tout cas je n'ai rien entendu de tel !
Mes revenus sont identique non.
Citation de: ralf le 12 Mai 2015 à 21:29Mes revenus sont identique non.
C'est à dire ?
Une fois que vous êtes en procédure de surendettement vous devez demander l'autorisation à la BDF de disposer de votre patrimoine.
En vérification de créances, vous n'avez rien à prouver, pas plus qu'en procédure civile si c'est le créancier qui initie la procédure.
Ce sera en revanche à vos de soulever, point par point, ce qui vous semble être irrégulier dans l'un et l'autre cas.
Le risque majeur dans votre cas est d'être considéré comme étant de mauvaise foi.
ce qui, est à craindre c'est que vous passiez en irrecevable car vous avez utilisé une partie de votre patrimoine ce qui est interdit et bien précisé dans les courriers émanant de la Comission.
Le charger du dossier à la BDF ne m'a nullement informé de cela
elle c'est juste interrogé sur le fait que la banque ne le ferrais pas !!
de toute façon c'est fait !
.Vous n'avez pas à disposer de votre patrimoine pendant que vous êtes en surendettement la loi l'interdit vous avez de grandes chances de vous débrouiller seul avec vos créanciers. Votre gestionnaire n'a pas à vous informer de ce qui est écrit partout, l'avez vous averti de la vente dès qu'elle a été effectuée ?
La vente était prévu avant le surendettement puisque j'ai signé le compromis en Août 2014 soit avant que j'envois le dossier,
c'est écrit noir sur blanc dans ma demande !
On m'a dit ici même que l'on ne m'empêcherais pas de vendre mon bien, alors que je m'en inquiétais grandement
et que c'était une grande source de préoccupation pour moi !
et qu'on ne pouvais empêcher cela !
sinon jamais je me serais engagé sur cette voie !!!
le problème n'a jamais été de vendre votre bien mais réponsdez à ma question avez vous averti la BDF de la vente dès qu'elle a été effectuée.
Oui je l'est fait !
elle est informée du remboursement anticipé d'une partie du crédit immo !
Comme d'habitude vous ne répondez pas à la question et répondez comme ça vous intéresse.
D'accord je fait comme d'habitude.
Heu... :o ???
On se calme ?
Le problème ne réside pas dans la vente elle-même, mais bien dans l'utilisation que vous en avez faite.
Je crois que désormais la meilleure chose à faire est de bien préparer votre audience du 28 et d'en attendre le délibéré.
Vous aviserez ensuite.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bientôt des nouvelles ! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
voici le jugement du tribunal:
Le Tribunal considère que votre action n'est pas forclose au motif notamment que 9 échéances étaient impayés depuis octobre 2013.[/size]Le Tribunal considère que vous êtes redevable à la Société FRANFI de la somme de 8.610,63 €, outre intérêts au taux contractuel de 5,08% à compter du 21 juillet 2014.Le Tribunal précise que ces sommes devront être réglées conformément au plan de surendettement qui sera adopté. Celà met à néant, du moins provisoirement, l'exécution provisoire également ordonnée (au surplus sans motivation).Le Tribunal rejette les autres demandes de FRANFI (notamment sur la clause pénale et l'article 700).
l'avocat juge la décision décevante mais elle est rendue
je ne sait pas ce qui bloque dans le dossier
Vous pouvez nous faire suivre le jugement intégral ?
oui je le ferait ce week end
OK ! ;)
Je vous ai envoyé le jugement
je peut faire appel mais je ne sait pas pourquoi il retienne les impayé à partir de 2013 seulement je ne comprend pas bien
l'avocat est surprit de la décision mais en tout cas cela n'est pas passé !
Le juge dit que les ordonnances vous ayant accordé une suspension de paiements n'iterrompt pas le délai de forclusion. Le reste en découle !
Par ailleurs, il vous accorde toutes vos demandes ou presque :
- pas de pénalité
- pas de capitalisation des intérêts
- pas d'article 700
Si vous grattez le tout, vous avez quand-même "gagné" près de 2 000 € ! :P
Alors que ce n'était pas gagné du tout que "ça passe" !
Je ne crois pas que vous ayez intérêt à faire appel... ;)
D'accord merci Bisane
quand est il de la jurisprudence pourquoi n'est elle pas retenu alors que sur le jugement cela était le cas ?
parce que l'interprétation de la loi reste toujours à l'appréciation du juge, et que sur le même cas de figure, la cour d'appel de Rennes ne dira pas la même chose que celle de Versailles, que la cour de cassation qui vérifie l'application du droit par les cours d'appel renverse de temps en temps sa jurisprudence....
Et que les moyens financiers des organismes bancaires ne sont pas les mêmes que ceux de leurs débiteurs, donc ils peuvent plus facilement aller jusqu'au bout de toutes les procédures possibles et se créer une jurisprudence favorable.
Vous avez tenté un coup de poker, et vous le saviez ! ;)
OK avec Feuf pour la jurisprudence... :P
Et la seule que j'ai trouvée émanant de la CC va dans le sens du jugement qui a été rendu à votre encontre :
attendu que la cour d'appel a constaté que l'exécution des obligations de Mme X... avait été suspendue par une ordonnance de référé et qu'elle a énoncé que l'action engagée moins de 2 ans après la cessation des effets de cette ordonnance, soit le 29 janvier 1988, était donc recevable comme n'étant pas forclose ; que, par ce seul motif, pris du report du point de départ de la prescription, la cour d'appel a légalement justifié sa décision
Cour de cassation - chambre civile 1 - 4 avril 1995 - 93-12427 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007033839&fastReqId=1615344152&fastPos=2)
Merci de vos réponse
mais dans un cas il n'y à pas forclusion et dans il y à !
dans la jurisprudence que nous avons utilisée pour le jugement, le cas est le même il y à eu Suspension Durant 2 ans il me semble
donc pour une court c'est forclos et une autre non !
donc pourquoi n'ai-je pas intérêts à faire appel cela coute quoi ?
Merci de vos réponses.
entre 1000 à 2000 € pour son avocat et 1500 à 2000 € au titre de l'article 700 pour l'adversaire si vous perdez, plus les dépens. La remise de l'indemnité légale de 8%
là dessus, l'avocat qui vous a représenté à l'audience pourra mieux vous le chiffrer, et vous dire si elle prend le dossier ou si elle connaît un confrère.
le risque suivant est que si vous gagnez en appel, le créancier fasse un pourvoi en cassation, parce que ça créerait une jurisprudence pas du tout favorable pour eux.
Si vous avez le budget et si vous êtes prêt à prendre le risque, rien ne vous empêche de faire appel. Rien ne garantit que le jugement sera plus favorable que celui du TI, c'est tout. Attention à ne pas laisser passer le délai si vous décidez de poursuivre
En répétant que la seule jurisprudence de la cour de cassation existant à ce jour ne va pas dans votre sens...
Ne doutez pas qu'ils la citeront !
j'ai du rater un épisode
pour moi ce que nous avons mis en avant lors de l'audience c'était cette jurisprudence non ?
qui était en ma faveur !
Citation de: bisane le 26 Juin 2015 à 08:13
Et la seule que j'ai trouvée émanant de la CC va dans le sens du jugement qui a été rendu à votre encontre :
attendu que la cour d'appel a constaté que l'exécution des obligations de Mme X... avait été suspendue par une ordonnance de référé et qu'elle a énoncé que l'action engagée moins de 2 ans après la cessation des effets de cette ordonnance, soit le 29 janvier 1988, était donc recevable comme n'étant pas forclose ; que, par ce seul motif, pris du report du point de départ de la prescription, la cour d'appel a légalement justifié sa décision
Cour de cassation - chambre civile 1 - 4 avril 1995 - 93-12427 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007033839&fastReqId=1615344152&fastPos=2)
Ca sent le réchauffé, mais pour info : le délai de grâce emporte report du délai de forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20870.0)