Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement en février 2014 qui a été reçu recevable en mars 2014.
Un créancier a fait un recours et je suis convoqué au tribunal le 06 octobre 2014.
Faut t'il que je prenne un avocat pour me défendre ? Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnel.
Bonjour !
Tout d'abord, un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Pouvez-vous nous donner les dates exactes ?
Avez-vous une protection juridique ?
Connaissez-vous le motif du recours ?
Veillez à épargner dès maintenant la capacité de remboursement retenue par la BDF !
Bonjour, :)
Vers quoi serait orienté votre dossier?
Dossier déposé à la BDF le 6 février 2014. Demande recevable à la BDF le 11 mars 2014. Dossier orienté réaménagement de dettes. Le 25 mars 2014, la BDF m'avise du recours d'un creancier F......O. Convocation tribunal le 6 octobre 2014. J'ai reçu ce jour une lettre recommandée de F.....O avec la copie qu'ils ont envoyé au juge. Ils notent qu'ils ne seront ni présents, ni représentés lors de l'audience. Ils contestent pour motif endettement excessif et absence de bonne foi.(omis de déclarer leurs nombreux credits). J'ai , depuis le mois de mars mis de côté la mensualité retenue par la BDF, mais mon gestionnaire m'a dit qu'il ne fallait pas le mentionner.
Citation de: malou74 le 06 Septembre 2014 à 14:06
Ils contestent pour motif endettement excessif et absence de bonne foi.(omis de déclarer leurs nombreux credits). Ok, comme la plupart des surendettés! :P
J'ai , depuis le mois de mars mis de côté la mensualité retenue par la BDF, mais mon gestionnaire m'a dit qu'il ne fallait pas le mentionner. ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? C'est quoi ce conseil à la noix!!!!!!!!!!! :P :P :P :P :P :P :P
en attente d'autres avis mais là, je tombe des nues????????? ???
Citation de: bisane le 05 Septembre 2014 à 13:49Avez-vous une protection juridique ?
Vous pouvez nous faire passer ce recours ?
Merci d'ouvrir un fil en suivant ces consignes :
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
J'ai paniqué et j 'ai pris un avocat pour me defendre. C'est plus sur étant donné mon endettement et le motif de mauvaise foi du creancier. Mon avocat m 'a dit que la mensualité proposée était trop importante. Est ce que je pourrais la faire baisser si le juge confirme la recevabilité de mon dossier ?
Chaque chose en son temps, le recours du créancier concerne l'absence de bonne foi.
Le 6 octobre n'étant pas trés loin, il faudra que votre avocat puisse établir rapidement des conclusions responsives.
Il faut qu'il vous adresse un projet pour avis et si vous pouvez nous transmettre une copie pour observations.
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Voilà de mes nouvelles. Je suis passée devant le jex hier. J'étais très stressée...J'avais pris un avocat, ce qui m'a beaucoup aidé car j'étais vraiment pas bien. On est passé en premier, car il faisait passé les dossiers avec avocats en premier.
Le creancier n'était pas présent. On m'a appellé et on est rentré dans un grand bureau avec la juge et sa greffiere. Les autres personnes étaient dans le couloir. Mon avocat à parlé pour moi au début. Elle a dit que le creancier avait été un peu "leger" dans sa demande de justificatifs. après la juge m'a posé la question du pourquoi du surendettement.
J'ai expliqué la situation et je lui ai dit que ce que je voulais était de payer tous mes créanciers et la seule façon était ce plan proposé par la commission. Mon avocate lui a dit que depuis mars, date de la recevabilité , j'avais mis de côté chaque mois la somme prévue initialement par la commision.
Ça a été un point très positif ! Donc il ne faut pas hésiter à le faire et le dire au juge. Le juge à refait le point sur ma situation actuelle. Elle a clôturé en disant qu'il n'y aurait pas de surprise et a dit que la décision serait rendue le 5 décembre. Mon avocate m'a dit en sortant que c'était bon. Je suis très soulagée.
On n'a pas eu besoin de laisser de documents. Je pense que le fait que le creancier ne soit pas présent à jouer en ma faveur et le fait que j'avais mis de côté la mensualité depuis 7 mois. Voilà pour mon expérience. Je me sens mieux et attend la décision définitive au mois de decembre. Ça sera mon cadeau de Noël. Prendre un avocat est un plus. Après une autre étape m'attend , la mise en place du plan. Mais je pense que le plus dur est passé.
Citation de: malou74 le 07 Octobre 2014 à 20:18
Elle a clôturé en disant qu'il n'y aurait pas de surprise et a dit que la décision serait rendue le 5 décembre.
Je rajoute la date à votre calendrier ! ;)
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Citation de: malou74 le 07 Octobre 2014 à 20:18Mon avocate lui a dit que depuis mars, date de la recevabilité , j'avais mis de côté chaque mois la somme prévue initialement par la commision.
Bien sûr, que c'est un plus !
Ce n'est pas pour rien qu'on le conseille et rappelle avec autant d'insistance ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo et encore 2 mois de cagnottage !
Mais que va devenir cette cagnotte? Je dois payer mon avocat et je vais devoir le faire avec cette cagnotte. Je me demandais à quoi va servir cette somme. Va t'elle être repartie à mes créanciers? Avec un plan conventionnel et Ayant beaucoup de créanciers, vais je devoir faire des virements à chacun d'entre eux ou alors un virement unique qui sera repartit?
La cagnotte ne sera pas à repartir entre vos divers créanciers mais à conserver en cas d'imprévus. Vous ne pourres pas faire virement unique car c'est vous qui mettrez en place le plan , il faudra donc envoyer un virement à chacun de vos créanciers.
Citation de: agathe le 07 Octobre 2014 à 21:27
La cagnotte ne sera pas à repartir entre vos divers créanciers mais à conserver en cas d'imprévus.
Affirmation à moduler... Certaines cagnottes ont été mises à contribution ! :P
he bien ce n'est pas raisonnable, les imprévus on doit en tenir compte dans un plan car on est tenu d'éviter les redépot au maximum.
Heu... mises à contribution pour payer les créanciers par la BDF soi-même, hein ? :P
Citation de: agathe le 07 Octobre 2014 à 22:14
he bien ce n'est pas raisonnable, les imprévus on doit en tenir compte dans un plan car on est tenu d'éviter les redépot au maximum.
Toutes les BdF ne raisonnent pas ainsi.. après, cela dépend bien sûr du montant de ladite "cagnotte".. ;)
Pourriez vous me dire comment va se passer la suite de la procedure. Le 5 décembre j'aurais la réponse du juge. Si, comme me l'a dit mon avocat, le juge confirme la recevabilité? J 'ai vu sur votre forum que la commission prépare un plan et le propose aux différents creanciers. Que se passe t'ils ne sont pas d'accord avec ce plan? Mon dossier est annulé ?
Citation de: malou74 le 08 Octobre 2014 à 09:57
Pourriez vous me dire comment va se passer la suite de la procedure. Le 5 décembre j'aurais la réponse du juge. Si, comme me l'a dit mon avocat, le juge confirme la recevabilité? J 'ai vu sur votre forum que la commission prépare un plan et le propose aux différents creanciers. Que se passe t'ils ne sont pas d'accord avec ce plan? Mon dossier est annulé ?
Oui le dossier retourne à la BdF qui va donc proposer un projet de plan, et vous le soumettre ainsi qu'aux créanciers. Si tout le monde est OK, mise en place du plan.
Si quelqu'un n'est pas d'accord (ce peut être un créancier ou même vous ;)), le plan n'est pas annulé rassurez-vous ;). La BdF va alors passer aux mesures recommandées et imposer le plan à l'ensemble des parties..Ce serait plus long mais votre recevabilité ne sera plus remise en cause..
Merci pour votre réponse. Cela me rassure. Et durant toute cette procédure et même si il y a des mesures imposées , je suis protégée contre mes créanciers? Je ne leur verse rien et je mets de côté la CR?
Citation de: malou74 le 08 Octobre 2014 à 10:36
Et durant toute cette procédure et même si il y a des mesures imposées , je suis protégée contre mes créanciers? Je ne leur verse rien et je mets de côté la CR?
C'est exactement çà !!!! ;) ;)
J'ai encore une petite question : je dois payer mon avocat qui m'a aidé pour l'audience du recours. Au je le droit de me servir de la CR mise de côté depuis 7 mois ? Je ne vois pas comment je pourrais régler ses honoraires sans puiser dans cette CR? De plus j'ai 3 mensualites d'impôts sur revenus (oct nov. et dec. )qui au lieu d'être à 400 euros sont à 650 euros pour solder mon impôt car je suis en prélèvement mensuel. Je peux aussi prendre la différence dans cette somme mise de côté ?
je préfère attendre l'avis de l'équipe mais je dirais oui.
C'est justifiable ;)
d'autant que le recours est passé
C'est ce que j'appelle des imprévus, n'hésitez pas à demander à votre gestionnaire et tenez nous au courant.
Un cabinet de recouvrement m'a contacté pour un dossier d'un de mes créanciers. Je leur ai expliqué ma situation. Que le délibéré du tribunal serait en décembre. Ils m'ont demandé si il y avait un moratoire? Je leur ai dit que j'étais protégée par la procédure en cours et qu'aucun recours de leur part ne peut être fait. Ils n'étaient pas convaincu. Pouvez vous me confirmer qu'ils ne peuvent pas entamer de procédure contre moi. Merci
Pourquoi avez-vous copié votre propre message ? :o ???
Ils peuvent éventuellement entamer une procédure, mais pour le moment vous restez protégée par la recevabilité.
Problème technique pour la copie de mon message. Désolé. Ça veut dire quoi exactement entamer une procédure? Ils peuvent faire des saisies?
Ca veut dire qu'ils peuvent saisir le tribunal pour obtenir un jugement reconnaissant leur créance, mais que, justement, ils ne pourront procéder à aucune saisie.
Merci pour votre réponse. Ça me rassure.
et ça prend du temps! ;)
Pattes et oreilles croisées !
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On croise les doigts. Le courrier devrait pas tarder...
soulagée est le premier mot qui me vient à l'esprit. Le tribunal à déclaré recevable notre demande de traitement de situation de surendettement. Notre dossier repart à la commission pour poursuite de procédure. Encore une étape de franchie...
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Joli cadeau de Noêl ;) ;)
Plus qu'à attendre donc le projet de plan définitif ... Et je refais très vite voyager votre fil ;)
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Merci à tous. C'est un très beau cadeau de Noël. Nous allons passer de bonnes fêtes.
bbbo bbbo bbbo
bonnes fêtes bbbo bbbo bbbo
Je reviens vers vous car je viens de recevoir l'état détaillé de mes dettes que je dois vérifier et contester si besoin. Après vérification avec le premier état , j'ai une question sur un de mes créancier. Sur le nouveau état des dettes reçu, dans la colonne situation actuelle montant restant du, il est noté 0 pour les 2 crédits que je leur dois, alors que je leur devais 12 304 et 899 euros au moment du dépôt de mon
dossier, Que dois- je faire ? Je dois contester ? Je n'ai pas envie de repasser devant le juge et risquer une nouvelle fois que mon dossier soit irrecevable. Merci de votre réponse et j'en profite pour vous souhaiter une bonne année.
Bonsoir,
Un appel à la BDF devrait éclaircir la situation.
Bonsoir Malou,
Appeler votre gestionnaire pour savoir ce qu'il en est exactement ! ;)
Meilleurs voeux à vous aussi ! ;) ;)
Quoi qu'il en soit, la recevabilité ne court guère de risque à ce stade !