Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: LAETIDETTES le 15 Septembre 2014 à 16:19

Titre: DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 15 Septembre 2014 à 16:19
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir la décision de la banque de france sur un dépôt fait le 09/05/2014 à Nantes.

Pour tenter de résumer la situation rapidement :

1 divorce, des dettes exclusivement communes, 1 prêt immo et des prêts travaux/voiture, et 1 ex-mari (emprunteur principal sur tous les prêts) .

Mr vit dans la maison (je travaille dans une autre ville, je n'ai donc pas pu en garder la jouissance) et a organisé son insolvabilité (refus de renouvellement de contrat militaire en 01/2014) n'a plus aucun revenu car ne fait pas de dossier Assedic ni RSA.
Mr détruit le domicile conjugal (elle a été déclarée en insalubrité par les services de police) et jamais rien payé depuis la séparation (même les 2 années ou il percevait un salaire complet).

Après avoir tenté de tenir le remboursement de l'ensemble des prêts (1470€/mois) seule pendant 26 mois, j'ai été muté en 01/2014 et mon loyer sur mon nouveau lieu de travail a plus que doublé = Depuis Avril 2014 je ne réussis plus à rembourser l'ensemble des prêts et j'ai donc déposé un dossier à la BDF pour un moratoire de 24 mois sur l'ensemble des prêts le temps de la vente de la maison (que je dois forcer par le biais de procédure judiciaires couteuses car ex-mari doit être expulsé et est insolvable).

Le dossier a donc été accepté, orienté vers un réaménagement de dettes sur 24 mois le temps de la vente immobilière.
Jusque là c'est parfait et enfin quelque chose qui me sauve :

Sauf qu'à réception du courrier où je suis revenue sur terre : La commission a retenu mon salaire net annuel divisé sur 12 mois (33216€/an) soit 2768€/mois (+273€/mois d'aide estimée que peut apporter mon nouveau conjoint avec qui je vis) et donc une capacité de remboursement mensuelle de 1210€/mois

Pour l'apport par mon nouveau conjoint, c'est ok il participe évidemment à nos charges.
Mais pour mon salaire il est en réalité de 1850€nets/mois et je perçois des primes dans l'année :
13 ème mois (1850€)
Prime de participation (1500€)
et le reste des primes environ 7600€ est complètement dépendante des résultats commerciaux de mon agence, et donc complètement aléatoire.

De plus je ne les perçoit qu'une fois par an (mois de Mai - la dernière m'ayant été totalement retenue par la banque pour payer des échéances de retard)

Donc je perçois de façon sûre chaque année 25000€ dont 22200€ réparti chaque mois.
et non 33000€.

Je ne conteste pas avoir une capacité de remboursement évidemment.
Compte tenu de mon salaire 1850€ et de l'apport de 273€ mes ressources mensuelles sont de 2123€/mois.

La commission elle-même a estimé mes charges actuelles (impôts inclus) à 1837€/mois (je ne remets pas du tout en cause ce calcul).
Ma capacité de remboursement serait donc, avec ce que je touche réellement et de façon sûre, de 2123€ - 1837€ soit 293€/mois.

J'ai envisagé de ne pas mensualiser mes différents impôts (estimés à 467€/mois) par exemple pour libérer une mensualité de ce montant et payer mes impôts avec mes primes en Mai prochain. Je voudrais donc proposer une mensualité de 467€/mois pour prouver que je suis prête à faire plus que les 293€/mois. Mais je ne peux pas vraiment pas au delà, je serais déja sur un reste à vivre de 468€/mois ce qui est bien en dessous du barême de la commission)

J'ai accusé réception de ma recevabilité jeudi dernier., soit le 11/09.
Que me conseilleriez-vous? Dois-je saisir le juge de l'éxécution pour contester ma CR? Dois-je saisir la commission pour la contester?
Dois-je aussi rappeler qu'il s'agit de dettes communes, et que comme Mr se fout de tout, j'ai du faire le dossier seule, pour autant je ne peux pas assumer les prêts de deux personnes, en plus de mes nouvelles charges de vie?

Car tout plan qui serait établi sur 1210€/mois serait complètement intenable pour moi. Autant faire gagner du temps à tout le monde avant que la commission négocie un plan sur une telle mensualité.

Tout divorce est compliqué j'en suis consciente. Le mien n'échappe pas à la règle mais je vis un enfer depuis 01/2012. J'ai laissé la totalité de mes revenus sur les 30 derniers mois pour rembourser mes prêts. Ma maison (qui vaut désormais beaucoup moins que la valeur des prêts) se détruit un peu plus chaque mois.  Mon ex-mari se fout complètement de toute la situation.
C'était pour moi le dossier de la dernière chance.

Alors je suis preneuse de toutes les idées et de tous les conseils car si ce dossier "plante" je n'aurais plus aucune chance d'en voir le bout un jour.

Merci déjà d'avoir pris le temps de me lire.
Merci encore plus, d'avance, pour votre aide.


Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: biquette59 le 15 Septembre 2014 à 18:24
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: biquette59 le 15 Septembre 2014 à 18:28
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Laeti !  ;)


bbbo bbbo   pour la recevabilité !


Je signale votre message !

J'ajoute la date de votre recevabilité à votre calendrier !
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: bisane le 15 Septembre 2014 à 19:33
Vous pouvez vous rapprocher de votre gestionnaire pour lui expliquer le problème.

Quant à nous, nous allons avoir besoin du tableau figurant dans le message que vous a mis Biquette pour pouvoir vous aider.
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 15 Septembre 2014 à 20:31
Bonjour,

J'ai ajouté le tableau de calcul. Je précise que je ne savais trop quoi choisir entre locataire et propriétaire puisque dans la réalité j'ai la charge de mon prêt immo et de mon loyer.

J'ai donc mis les deux et j'espère que ce sera lisible.

La gestionnaire de mon dossier BDF m'a dit "Oui on tient compte de vos revenus annuels, c'est comme ça..." - C'était vendredi, je n'ai pas vraiment réagi étant un peu abasourdie par la réponse. Et en rappelant aujourd'hui j'apprends qu'elle est partie en congés et que je dois l'appeler à son retour le 29/09/2014 : le délai des 15 jours après réception (11/09) sera alors dépassé. Je dois donc faire sans son avis, d'où ma demande auprès de vous.

Un grand merci encore par avance.


Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: agathe le 15 Septembre 2014 à 21:14
Avez vous plusieurs déclarations de revenus des années précédentes avec des revenus inferieurs.
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 15 Septembre 2014 à 21:46
Bonsoir,

Oui j'en ai ils sont inférieurs mais ils correspondent à une époque ou mon statut n'était pas le même. Mon dernier avis que j'ai reçu bien après mon dépôt est du même montant. En revanche par exemple, je sais que mon année commerciale étant mauvaise en 2014 ma prime principale (7000€) sera beaucoup plus basse voire inexistante en 2015...
Mon contrat de travail precise mon salaire mensuel, mon 13ème mois et ma prime de participation. Et il indique que cette fameuse grosse prime annuelle est bien correspondante aux résultats obtenus... donc aléatoire (cela peut-il jouer en ma faveur ?

Merci à vous
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: agathe le 15 Septembre 2014 à 22:02
Vous pouvez faire parvenir ce contrat à votre gestionnaire.
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: bisane le 15 Septembre 2014 à 22:17
Vous avez compté quoi, dans vos revenus ?
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 15 Septembre 2014 à 22:28
Bonsoir,

Mon salaire mensuel est de 1850€ nets.
Soit 22000€/an
La commission à retenu mon déclare annuel en 2012 soit 33000€/an et 2768€/mois.

Les différences entre les 2 sont :

1850€ de 13ème mois
1500€ de prime de participation
+ 7000€ de prime sur résultat obtenus (qui est donc tout à fait aléatoire et si je la perçoit est versé en 1 seule fois en Mai et non mensualisee)

Enfin la commission à évalué à 273€/mois l'apport que mon nouveau conjoint peut apporter à nos frais communs, dont qu'ils ont ajouté à mes ressources mensuelles.

Et tout est là, je perçois 1850€ chaque mois + 273€ de mon conjoint (c'est pour moi la base à retenir chaque mois car je ne touche pas plus)

Et la commission à retenu toutes les primes dont la principale variable soit 2768€/mois + 273€ de mon conjoint.

Rendant ma capacité retenue (1210€) en grand décalage avec ce qu'il m'est réellement  possible de reverser...

Merci à vous,

Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: Comailles le 16 Septembre 2014 à 06:48
Avez vous la possibilité de demander à votre employeur le montant de  la prime correspondant à vos résultats de 2014 ?
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 16 Septembre 2014 à 07:44
Bonjour,

Malheureusement cela sera impossible avant la fin des résultats commerciaux de référence soit la fin de l'année 2014.
Et le problème se répétera pour l'année suivante.
Dans le cas de revenus variables, une banque ne retient que le minimum garanti pour octroyer un prêt. Pour les rembourser, suis je soumise à ce que soit retenu le maximum possible ?
De plus il ne s'agit pas de paiements mensuels... Comment dois je faire les 11autres mois (en admettant que je la perçoive) ? Parce que la difficulté est la aussi on m' estime une capacité mensuelle de presque 1000€ superieurs a ma CR réelle sur mon net mensuel.
Mon dernier bulletin de salaire est de 1796€ nets par exemple...
J'ai saisi la commission car c'est tous les mois que je sombre...

Merci à vous,
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 16 Septembre 2014 à 08:17
De plus ce que je trouve dingue c'est de travailler pour payer en plus la part de mon ex-mari qui a volontairement cessé son emploi, qui n'a jamais rien payé avec son salaire de 01/2012 a 01/2014, ni avec sa prime de fin de contrat de 18000€ en avril 2014. Ca fait 53000€ de revenus en 2 ans. Il vit dans la maison et la démolit. Il n'a pas pris d'avocat donc j'ai eu une procédure de plus de 2 ans pour demander un divorce (et pendant ce temps je n'ai pas de recours contre lui) qui n'est pas encore officiellement prononcé.
On ne lui a rien demandé, on ne lui demande rien, et maintenant qu'il est aux crochets des gens on va encore moins lui en demander...
Enfin moi je me lève tous les matins et je bosse 60h par semaine et je dois payer (tout ce qui est au dessus de 740€/mois c'est de sa part), pour quelqu'un qui a choisi d'arrêter de travailler. Et je dois payer avec des revenus variables...
Je fais tout pour garder mon poste et ça me coûte tout mon revenu (peut être même celui que je ne vais pas avoir)....
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: bisane le 16 Septembre 2014 à 08:31
Encore une fois : rapprochez-vous de votre gestionnaire.

La BDF n'a pas à trancher des litiges maritaux.
Vous seule pourrez vous retourner contre votre ex en l'assignant en paiement.
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 16 Septembre 2014 à 09:02
Je souhaitais justement me rapprocher de ma gestionnaire. Qui vient de partir en congés jusqu'au 29/09.
Je sais que mes messages sont long et/ou hors sujet (je sais que je dois payer, point)... je m'en excuse.

C'était justement l'objet de départ de mon sujet : ma gestionnaire étant absente pendant le délai que j'ai des 15 jours pour contester que mon conseilleriez-vous de faire?
Puis-je tenter de contester la CR auprès de la commission? Dois je tenter de la contester auprès du juge? Quel type de courrier dois-je envoyer et où, selon vous?

Merci d'avance
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: bisane le 16 Septembre 2014 à 13:24
Faites un mail à la gestionnaire en lui faisant part de vos remarques.

Si elle n'en tien pas compte, vous serez à temps de contester le plan proposé.
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 16 Septembre 2014 à 20:54
Ok je vous remercie beaucoup.

J'ai eu un collègue de ma gestionnaire qui m'a indiqué que la commission prendrait en compte le salaire annuel.
Il m'a aussi indiqué que je pourrais effectivement refuser le plan qui me sera proposé et que mon dossier serait alors transmis au juge.
Je n'ai selon lui aucune chance que ma mensualité soit revue à la baisse, même si mes primes ne sont pas mensuelles... Désemparée car il m'a ôté tout espoir, et toute chances de me sortir de ça un jour...

Un grand merci pour votre aide en tout cas à tous  !






Titre: Re : Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: zorah0412 le 16 Septembre 2014 à 20:59
Citation de: LAETIDETTES le 16 Septembre 2014 à 20:54
Désemparée car il m'a ôté tout espoir, et toute chances de me sortir de ça un jour...




ça n'est pas ce que je comprends!  ;)
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 16 Septembre 2014 à 21:07
Et bien il m'a précisément dit que je n'étais pas la seule à avoir des revenus variables et que je n'avais selon lui aucune chance devant le juge. Il a dit que le mode de calcul existait à la commission pour les revenus variables, qu'ils l'avaient appliqué sur mon dossier. Et qu'il n'était pas la peine de croire que le juge changerait le mode de calcul... je ne suis sans doute pas des plus optimistes mais après une telle réponse...
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: agathe le 16 Septembre 2014 à 21:10
Cette personne travaille au surendettement à la BDF ?
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: zorah0412 le 16 Septembre 2014 à 21:20
et moi, j'ai vécu tout à fait l'inverse!!!!!!!


Comme quoi, il ne faut jamais désespérer.... ;)
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 16 Septembre 2014 à 23:47
Bonsoir et merci...cela va me faire tenir ces quelques mois à venir avec une petite flamme d'espoir !!!

Oui c'est un gestionnaire au service du surendettement c'est pour cela que la première réaction est simplement de le croire...
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: bisane le 17 Septembre 2014 à 08:27
Et d'ici une audience devant le juge, vous aurez peut-être le montant effectif de votre prime de mai !
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: JPA le 17 Septembre 2014 à 22:02
Petite question concernant le cas de notre amie Laeti (pour ne rien vous cacher, ça m'intéresse également en cas de recevabilité car la CR retenue par la commission est totalement disportionnée étant donnée une partie variable de ma rémunération) :
A ce niveau de la procédure, dans le cadre de la demande de réétude de la CR, est-ce que le Jex peut encore déclarer le dossier irrecevable, ou est-ce que la recevabilité est acquise définitivement?
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: bisane le 18 Septembre 2014 à 08:48
La recevabilité reste théoriquement acquise... mais il y a des exceptions...
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 19 Septembre 2014 à 01:32
Avez vous déjà vu des dossiers dont la CR à été revu à la baisse par le Jex, dans le cas de revenus variables ?

Je n'en dors plus... 165000€ de dettes avec une maison qui en vaut 100000€ à peine... Mon ex emprunteur principal joue au mort ne paie rien, à quitté son travail, et détériore la maison...
Il est inexpulsable, insaisissable. Comment l'obliger à vendre et arrêter la perte de valeur de la maison chaque mois qui passe ?
Je dois travailler 60h par semaine et donner plus que ce que je touche chaque mois pour une maison que je perds. Je ne comprends pas... c tellement injuste

En fait je me bats pour garder mon travail parce que je finirais par croire que créer son insolvabilité permet bien plus de sérénité... Écœurant...
Je suis complètement perdue
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: agathe le 19 Septembre 2014 à 10:18
Avez vous envoyé un huissier pour faire constater l'état des lieux.
Surtout gardez trace de tous les paiements effectués pour ce bien.
Qu'est ce que dit le jugement de divorce au sujet de ce logement ?
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 19 Septembre 2014 à 11:35
J'attends le délibéré de mon divorce pour le 30 septembre mais le juge semble être opposé à ce que je récupéré la jouissance ne serait ce que pour la protection du bien.

Un procès verbal d'insalubrite à été établi par les services de police il y a 1 an et demi et je l'ai bien entendu fourni au dossier de divorce avec une trentaine de photos.

Je n'ai plus les moyens de payer un huissier aujourd'hui pour faire un nouveau constat. Il y a eu des dégâts supplémentaires (en mars dernier) la moitié de la menuiserie à été cassée lors d'une des éternelles soirées trop arrosees. Une plainte à été déposée, les assurances ont été saisies mais mon ex n'a pas fait les devis pour les réparations et ne reçoit pas les menuisiers que j'envoie. Les dégâts se chiffrent à plus de 3000€ et rien n'est fait...

Le juge est informé. Mais mon ex est insolvable donc il ne faut pas le mettre à la rue.

Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: agathe le 19 Septembre 2014 à 13:02
Il faut que le divorce prévoit la vente des biens communs.
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 19 Septembre 2014 à 14:55
Je serais fixée début Octobre mais mon avocate semble pessimiste sur ce point.
Je ne sais pas si il existe une solution pour forcer quelqu'un a vendre ?
Titre: Re : Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: feufolette le 19 Septembre 2014 à 17:14
Citation de: LAETIDETTES le 19 Septembre 2014 à 14:55
Je serais fixée début Octobre mais mon avocate semble pessimiste sur ce point.
Je ne sais pas si il existe une solution pour forcer quelqu'un a vendre ?
ne pas payer le prêt immobilier pour que la banque provoque la vente forcée en saisissant la maison  ;D

s'il n'a pas de revenus, il fait comment pour manger le monsieur ? il élève des poules, un cochon, cultive sa vigne et son jardin.

Quid des factures eau, edf, taxe foncière, poubelles, assurance maison  ?

sinon il me parait normal que le juge refuse de vous envoyer  dans l'insalubrité.... 
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 19 Septembre 2014 à 18:54
Il demande à sa famille qui lui envoie des cheques pour s'alimenter. Aucune des factures ne sont payées la maison n'est plus assurée (et je ne peux pas prendre d'assurance car je n'y vis pas et je n'ai pas la jouissance).
Il n'y a plus de gaz depuis 2 ans.
L'électricité à été coupée il y a quelques mois il s'est branché sur une rallonge avec le voisin...)
Pour les taxes foncières et habitation je les ai toutes payes puisque la seule fois ou je ne l'ai pas fait j'ai été saisie sur salaire.

Je sais cela paraît peu probable il y a pourtant des gens tellement incapables de se gérer qu'ils préfèrent vivre comme ça. Et il le choisit car il a même la flemme de faire un dossier assedic auxquels il a droit... C'est malheureux mais vrai.

Ne pas payer le prêt est la seule chose à laquelle je ne me sois pas résolue. Et je ne pense pas que ce soit une solution.

Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: BRUYERE le 19 Septembre 2014 à 19:40
Citation de: LAETIDETTES le 19 Septembre 2014 à 18:54
Ne pas payer le prêt est la seule chose à laquelle je ne me sois pas résolue. Et je ne pense pas que ce soit une solution.

Sauf que du fait de votre recevabilité , vous ne devez plus le payer ce prêt immo...çà va peut-être faire bouger les choses
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 19 Septembre 2014 à 19:48
Pour le moment on me demande 1210€ par mois avec le plan, sauf évolution avec le juge pour laquelle je vais me mettre à prier lol...

Je ne sais pas si je vais pouvoir faire pression avec le dossier pour le forcer à vendre.

Depuis 2 mois je ne réussis plus à le joindre.
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: bisane le 28 Septembre 2014 à 10:13
Je dirais comme Feuf : cessez de payer le crédit immo !
Titre: Re : Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: feufolette le 28 Septembre 2014 à 16:30
Citation de: LAETIDETTES le 19 Septembre 2014 à 19:48


Je ne sais pas si je vais pouvoir faire pression avec le dossier pour le forcer à vendre.

Depuis 2 mois je ne réussis plus à le joindre.


il n'a pas l'air d'être du genre à se laisser impressionner par une vente amiable préconisée par la bdf.

Si vous ne payez plus l'immobilier, vous pouvez assurer les autres prêts et les charges courantes ou pas  ?
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 28 Septembre 2014 à 21:03
bonsoir

Oui si je ne paye pas l'immobilier je peux payer le reste des prêts et autres charges. Ce serait juste mais faisable.
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: LAETIDETTES le 28 Septembre 2014 à 21:32
Mais en admettant qu'ils la saisissent elle sera vendue à un prix encore largement inférieur et les prêts ne seront pas remboursés. Je serais face aux mêmes échéances de remboursement ensuite ?
Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: bisane le 29 Septembre 2014 à 08:05
Vous verrez bien ce qui se passe pendant les 2 ans...
Mais je crois que vous devriez en parler avec votre gestionnaire.
Titre: DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 16:04
Bonjour à tous,

Suite à ma séparation avec mon ex-mari début 2012, je suis comme beaucoup d'entre vous au milieu d'un cauchemar financier...

Lors de notre séparation, j'ai pris un logement à ma charge sur mon lieu de travail et mon ex est resté vivre dans la maison dont nous sommes propriétaires en indivision.

Il n'a jamais rien payé et j'ai du payé la totalité des charges communes à cette maison (1450€) en plus de mon loyer depuis notre séparation.

J'ai du déposé un dossier de surendettement en 05/2014 car je ne tenais plus financièrement.
Dossier receveble fin 08/2014.
Moratoire de 24 mois pour vente de la maison principale. Plan en cours (j'ai contesté le montant retenu par la commission et j'ai fait un recours devant le JEX en 02/2015. J'attends la réponse du juge)

Entre temps j'ai réussi à faire expulser mon ex qui détruisait notre maison.
Elle était estimée 140000€ en Mars 2012. Après une trentaine de visite j'ai réussi à la vendre seulement 92.000€.
Le compromis de vente est signé dans quelques jours.

Malheureusement la vente ne couvre pas nos dettes. Même pas notre prêt immobilier (pour ce point je suis en cours de négociation avec la banque pour obtenir un accord de main levée de l'hypothèque).

Il nous reste après la vente la somme 73.000€ à rembourser. Dans la réalité, et mon ex le reconnait, au vu de tout ce que j'ai payé pour lui en 3 ans et en tenant compte d'une indemnité d'occupation pour les 3 années ou il y a vécu, le partage juste est
65000€ à sa charge
8000€ à la mienne (et ce partage ne tient pas compte de la moins value de la maison = 38000€ en 3 ans)

Ma question est de savoir si vous connaissez un moyen de me protéger?

Nous étions mariés sous le régime de communauté. Les prêts sont tous faits en commun.
Mon ex-mari a quitté son emploi depuis 1 an et demi. Il ne payait rien avant. Maintenant il est insolvable (il touche 1000€ de chomage et va avoir un enfant)

Je travaille et perçoit un salaire mais je ne peux moralement pas envisager de devoir encore payer 73000€ toute seule. J'ai 30 ans. Je paye tout depuis 3 ans et demi. Je gère tout. Je me bats sans répit.

Je suis encore saisie à date pour les retards d'impôts de Mr en 2012 et 2013 (divorce prononcé en 2014)
Il y a des mois où l'on ma saisi tout mon argent (je suis cadre dans le domaine bancaire et a priori la saisie intégrale était possible en 2013 et 2014). Aujourd'hui je travaille 60h par semaine et on me laisse 430€/mois de salaire, pour vivre.

Ce que je ne peux pas faire car mon simple loyer est supérieur. Et au vu de mon revenu évidemment je n'ai droit à aucune aide.

Moralement je craque. Je vais devoir payer pendant 8 ans (et à condition qu'on m'accepte un nouveau dossier de surrendettment) pour des dettes qui ne sont plus les miennes.
Pour un ex qui n'a rien fait, ne fait toujours rien et qui finalement va s'en sortir.
Et parce que moi je me lève pour aller travailler tous les matins.

J'ai longtemps cru, qu'en France on ne laisserait pas une telle abération arriver. Mais aujourd'hui je crois que si...

Je suis complètement à bout. Vous êtes ma dernière chance.

Est-ce que quelqu'un connait un moyen pour que je ne paye plus que ma part et que je puisse enfin revivre?
Êxiste t-il un moyen pour négocier des désolidarisations avec les banques = si je peux me faire prêter la moitié des dettes (par un prêt entre particulier par exemple), je leur verse ma part et ils me désolidarisent des prêts. Est-ce que ça peut arriver?
Ils n'auraient jamais accepté les prêts qu'ils m'ont fait avec mon seul salaire, ils ne peuvent pas tout refaire poser dessus maintenant...

Je suis désespérée.
Mille mercis d'avance pour votre aide ou vos idées....


Titre: Re : CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET REVENUS VARIABLES
Posté par: bisane le 01 Août 2015 à 16:45
messages regroupés...

La seule solution consisterait à assigner votre ex... mais s'il est insolvable...  :P :P :P

Un salaire ne peut en aucun cas être intégralement saisi.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 17:06
Bonjour,

Merci pour votre réponse

J'ai été saisie intégralement en 2013 et 2014. Depuis 2015, on me laisse 430€/mois.

Je n'ai aucune chance de m'en sortir donc.....
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 01 Août 2015 à 17:35
Comment se fait il que vous ayez des saisies alors que vous êtes recevable ???
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 01 Août 2015 à 17:37
le seul cas de saisie du salaire où il ne vous reste que le montant du rsa pour une personne seule est celui du créancier alimentaire.


Or sauf erreur vous n'avez pas de pension à verser à votre ex.  Il est absolument anormal qu'on ne vous laisse que le montant du rsa pour une personne seule.


S'ils ont fait des ATD sur compte bancaire, il fallait demander à votre banquier (employeur?)  de remettre à disposition la part non saisissable de votre rémunération et pas le seul montant du rsa pour une personne seule en invoquant les articles R312-4 du code monétaire et financier et  R162-4 des procédures civiles d'exécution


En cas de refus de la banque, assignation du créancier  auprès du juge de l'exécution.


Que s'est il passé exactement ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 01 Août 2015 à 17:40
@ com : facile : les mensualités du plan sont calculées sur un revenu net imposable et pas un net disponible après impôt.


  Comme son salaire est relativement confortable, fiscalité de célibataire elle en prend plein la tronche avec les 3 dernières réformes de l'impôt sur le revenu.


Du coup le plan n'est mécaniquement pas tenable dès le départ (comme un nombre certain d'entre eux dans ce cas de figure). 


Et Le surplus d'impôt intervient après la recevabilité, donc pas inclus dans le plan.   
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 18:40
Bonjour à tous,

Effectivement feufolette, les mensualités du plan tiennent compte de mon net annuel (avec beaucoup de primes variables et aléatoires). Mon salaire net assuré mensuel est de 1850€/mois. J'ai des primes annuelles pour environ 12000€ sur ma dernière année d'imposition de référence. Elles sont variables et peuvent être à 0 selon l'état financier de la société.
Ils ont retenus 2800€ de salaire mensuel et me calculent une capacité de 1200€ mensuel. Intenable car ce n'est pas la réalité de ce que je perçois chaque mois... d'où le recours devant le JEX depuis 02/2015 et dont j'attends un retour.

L'ATD fait sur mon salaire actuellement concerne les impôts non payés par mon ex-mari en 2012 et 2013. (foncier et habitation). Comme Mr est insolvable et qu'à l'époque nous étions mariés et ils ont à dire que je suis co-solidaire. Même si je suis à jour et que ma part a été payée en temps et en heure.
Je n'ai donc rien déclaré dans le plan de surendettement car je suis à jour pour ma part. J'avais d'ailleurs demandé un état de mes comptes fiscaux et les montants aparaissaient à la charge de Mr. Même la BDF a considéré qu'elles ne m'étaient pas imputables. Apparament ça c'était avant...

On me laisse sur mon salaire l'équivalent d'un RSA (en 2014 et 2013, pour d'autres créances, mon salaire a été à 0€ pendant 3 mois) J'ai un loyer qui me coute à lui seul 250€ de plus par mois.

C'est sans fin... C'est juste incroyable. Je me suis battue comme une dingue, je travaille 12h par jour et je me bats pour ne pas lacher moralement et ne pas perdre mon travail : tout ça pour qu'on prélève 76% de mes revenus pour payer la part d'un insolvable qui choisit de l'être?
Et que je ne puisse plus vivre moi de mon côté?

Je n'arrive pas à croire qu'en France il n'existe pas de moyen de me protéger, au moins de ses dettes à lui...

Désolée je suis déprimante. Mais complètement démolie....




Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 01 Août 2015 à 18:46
Citation de: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 18:40


On me laisse sur mon salaire l'équivalent d'un RSA (en 2014 et 2013, pour d'autres créances, mon salaire a été à 0€ pendant 3 mois) 



désolée d'insister lourdement, mais c'est absolument anormal et contraire à la loi, sauf que ça peut se produire quand on ne sait pas quoi revendiquer et comment.


Vous ne m'avez pas répondu à ce sujet, alors que c'est l'essentiel et que l'on peut  vous aider.  ATD sur salaire ou sur compte ?


Si vous en avez un en cours ou qui arrive, venez ici et ne vous laissez pas ponctionner 



Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 19:08
Bonjour,

Si je vous ai indiqué "l'ATD fait mon sur mon salaire actuellement"

C'est par mon employeur pardon je n'ai pas du être claire
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 01 Août 2015 à 19:10
c'est ce que j'étais en train de lire ..
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 01 Août 2015 à 19:10
et c'est moi qui ai lu trop vite  ;)
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 19:13
Aucun souci  ;)

J'écris des pavés... je comprends!
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 01 Août 2015 à 19:16
il se peut qu'il ait fait le calcul sur la base de votre dernière rémunération annuelle, qui ne colle pas avec la rém mensuelle donc


1/ si ça ne vous ennuie pas, vous lui demander de justifier par écrit son calcul


2/ vous nous envoyez (je vous fais passer l'adresse en mp) la copie de l'atd, votre bulletin de novembre ou décembre 2014 (qui correspond au net imposable déclaré sur la déclaration d'impôt) , et vos bulletins mensuels où il y a eu mention de l'atd.


3/ vous nous laissez trois quatre jours pour la réponse
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 19:31
Je demande ça à mon service paie? (la justification écrite?) je ne sais pas ils vont vouloir (je les ai beaucoup sollicité) mais je vais essayer et je reviens vers vous.

Mais par rapport à cet ATD, qui était de 2100€ avec les 1430€ prélevés en Juillet il va rester 670€.
Et je pense que ce sera une part saisissable de mon salaire en Août. Le plus dur est passé pour cet ATD, comme pour les autres.

Si il y en d'autres en revanche je vous les envoie directement, merci beaucoup!!!

Ce qui m'inquiète énormément c'est la suite...
Il faut que je refasse tout un dossier (le premier plan était un moratoire le temps de la vente, il va donc être caduque). Bon ça c'est pas un problème.
Mais en admettant qu'il soit considéré recevable si la mensualité conservée est à 1210€/mois, avec ce qui restera rien qu'avec mes impôts à payer chaque mois (environ 320€) je suis bien incapable de vivre...

Et surtout je serais condamnée à payer 73000€ alors qu'elles sont imputables quasi intégralement à Mr?

Mais si c'est ça j'ai plus de vie. Et j'ai plus de vie pour payer ce que je ne dois plus. C'est là que je ne comprends plus :
Les banques ne m'auraient jamais prêté ce montant seule, ils ne peuvent pas me l'imputer qu'à moi...

Et le dossier de surrendettement les prendra en compte dans leur totalité. On ne tient pas compte du partage (même si c'est du passif)?

D'autant que Mr a bien compris le principe, il veut maintenant faire son dossier et être protégé.
J'aurais juste encore plus de chances que les créanciers me tombent dessus.
Je ne vais jamais pouvoir me sortir de ça. J'ai l'impression qu'on aide celui qui ne fait rien. Je peux pas me résoudre à juste démissionner et moi aussi devenir assistée pour qu'on efface mes dettes. C'est injuste.




Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 01 Août 2015 à 20:54
Citation de: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 19:31
Je demande ça à mon service paie? (la justification écrite?) je ne sais pas ils vont vouloir (je les ai beaucoup sollicité) mais je vais essayer et je reviens vers vous.

Mais par rapport à cet ATD, qui était de 2100€ avec les 1430€ prélevés en Juillet il va rester 670€.
Et je pense que ce sera une part saisissable de mon salaire en Août. Le plus dur est passé pour cet ATD, comme pour les autres.

Si il y en d'autres en revanche je vous les envoie directement, merci beaucoup!!!


           donc c'est vous qui voyez, pas la peine de les ennuyer pour celui-là,  mais si ça reproduit on réagit tout de suite

Ce qui m'inquiète énormément c'est la suite...
Il faut que je refasse tout un dossier (le premier plan était un moratoire le temps de la vente, il va donc être caduque). Bon ça c'est pas un problème.

         
Mais en admettant qu'il soit considéré recevable si la mensualité conservée est à 1210€/mois, avec ce qui restera rien qu'avec mes impôts à payer chaque mois (environ 320€) je suis bien incapable de vivre...

          faudra contester le montant
           
Et surtout je serais condamnée à payer 73000€ alors qu'elles sont imputables quasi intégralement à Mr?

Mais si c'est ça j'ai plus de vie. Et j'ai plus de vie pour payer ce que je ne dois plus. C'est là que je ne comprends plus :
Les banques ne m'auraient jamais prêté ce montant seule, ils ne peuvent pas me l'imputer qu'à moi...

         le principe de la signature des deux époux (co-emprunteurs) permet au banquier de poursuivre l'un ou l'autre indifféremment, les deux ensembles pour la totalité de la dette.  C'est pour cela qu'ils vous disent "sans monsieur -ou sans madame " le dossier ne passe pas; même si ce n'est pas vrai. Sur une demande par internet si vous indiquez "marié" vous êtes obligé de rentrer les données "co-emprunteur" pour le conjoint. Ce n'est absolument pas une obligation légale, ils sécurisent leur dossier.

         le paiement effectué par un des "co-obligés" libère l'autre de son obligation à hauteur du montant. A charge pour lui de récupérer ce qu'il a versé en trop auprès de l'ex. Encore faut il se parler.
Et le dossier de surrendettement les prendra en compte dans leur totalité. On ne tient pas compte du partage (même si c'est du passif)?

        le dossier suit la loi, et lorsque le plan est fini personne ne s'assurant que l'on n'a pas payé plus que ce qui était dû, quelques créanciers doivent bien se régaler.... Si vous avez déposé le dossier à  Bonjour-les-dégâts et votre ex à Bonsoir-à-l'arrivée, que vous ne vous parlez plus, aucun moyen de se tenir informé l'un l'autre.  En l'absence de vérification systématique des créances lors du dépôt et de suivi, on va dire qu'un certain nombre de plans profitent bien aux créanciers.  Alors vous inquiétez pas, le surendettement a encore de beaux jours devant lui.

D'autant que Mr a bien compris le principe, il veut maintenant faire son dossier et être protégé.


  Sûr, d'autant qu'il bénéficiera d'un effacement en fin de plan. Sauf que il faudra d'abord qu'il prouve sa "bonne foi " et ce n'est pas sûr qu'il y réussisse...
J'aurais juste encore plus de chances que les créanciers me tombent dessus.
 
Absolument pas plus : vous êtes déjà poursuivie à 100%  

Je ne vais jamais pouvoir me sortir de ça. J'ai l'impression qu'on aide celui qui ne fait rien. Je peux pas me résoudre à juste démissionner et moi aussi devenir assistée pour qu'on efface mes dettes. C'est injuste.


Disons qu'en France aujourd'hui se tuer au travail ne se traduit absolument pas par une augmentation de revenu disponible,  vous aurez simplement quelques points de retraite supplémentaires (dont on ne sait combien ils vaudront lorsqu'on la prendra   ;D )   
Et qu'un insolvable sans dossier s'en sort beaucoup mieux qu'un très solvable avec dossier. A condition de ne pas tomber sur  des huissiers hyperactifs et  surmotivés, ou de savoir s'en défendre.  Il est des cas où le créancier va saisir les meubles de la personne qui héberge le débiteur ...  Et tout dépend de la date et des conditions de la naissance de son insolvabilité.

Si vous démissionnez maintenant, vous auriez d'excellentes chances qu'on vous soupçonne de l'avoir fait exprès et donc de vous retrouver irrecevable.

Et il faudra réfléchir à l'issue du plan à assigner ou pas  Môsieur EX  compte tenu du préjudice causé par son acharnement à rendre la vente la plus tardive possible. Vous aurez un titre exécutoire valable 10 ans, et il sera pas forcément sans ressources après 10 ans, surtout s'il a un enfant à charge. 

Si vous voulez de l'aide pour le redépôt ou juste pousser un grand cri pour que ça sorte, n'hésitez pas à faire un tour ici ;)


Enfin, dernier point, est ce que vous aviez examiné un par un tous vos dossiers de prêt ? Sans vouloir donner de faux espoirs, si certains d'entre eux sont attaquables, ça vaut peut être le coup de demander une vérif de créances pour alléger la note. 



Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 21:41
Merci à vous pour votre réponse

Effectivement une grande envie de hurler....

Pensez qu'il soit envisageable (ou lucide) de proposer à chacun des créanciers un remboursement immédiat de la moitié de la somme restante contre desolidarisation?

C'est un moyen pour eux d'etre sûr de récupérer au moins cela.
c'est le seul cas où mon net annuel me rendrait service : auprès d'un service qui fait des prêts entrès particulier je tente d'emprunter la moitié de la somme restante. Et je les solde pour moitié contre une décharge de poursuite pour le reste.

Pensez vous que ce soit possible?
Certains membres de son forum ont ils déjà tentés ceci?

Merci par avance
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 21:45
Pour étudier chacun des crédits j'ai pris rendez vous avec un avocat spécialisé en droit bancaire sur Nantes.

Le délai est long avant le rendez vous mais les semaines passent et j'ai rdv le 11/09. Il ne reste plus qu'un mois et demi.

Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 01 Août 2015 à 22:42
Citation de: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 21:41
Merci à vous pour votre réponse

Effectivement une grande envie de hurler....

Pensez qu'il soit envisageable (ou lucide) de proposer à chacun des créanciers un remboursement immédiat de la moitié de la somme restante contre desolidarisation?

C'est un moyen pour eux d'etre sûr de récupérer au moins cela.
c'est le seul cas où mon net annuel me rendrait service : auprès d'un service qui fait des prêts entrès particulier je tente d'emprunter la moitié de la somme restante. Et je les solde pour moitié contre une décharge de poursuite pour le reste.

Pensez vous que ce soit possible?
Certains membres de son forum ont ils déjà tentés ceci?

Merci par avance


ils n'accepteront pas parce qu' ils savent tout sur vous :


- sur ce plan votre revenu annuel ne vous rend pas service: ils savent que vous pouvez les payer à 100% même si c'est sur 6 ans. 


- ils connaissent votre endettement global via le plan donc ils savent que vous pouvez payer tout le monde sur la durée.


Si vous vous mettez à leur place, est ce que vous accepteriez de ne recevoir que la moitié tout de suite ?  Moi, non ...


Paradoxalement on négocie mieux ce genre de choses quand on a un "capital" (rentrée d'argent inattendue, vente d'un bien en direct") et qu'ils savent que vous ne pourrez pas payer tout le monde, ou que vous ne pouvez payer presque personne, ou qu'ils ne savent rien du tout si vous n'avez pas déposé de plan.  Là on peut leur faire comprendre c'est 50% ou je donne tout au confrère ....


Mais vous pouvez demander à l'avocat son sentiment là dessus



le forum accueille surtout des utilisateurs de la bdf,  ceux qui se débrouillent autrement ne viennent pas ou peu ici


  Attention : la souscription d'un prêt à des particuliers reste la souscription d'un nouveau prêt ce qui vous est interdit par le dossier bdf en cours sous peine d'irrecevabilité automatique lors du redépôt



Et  tant mieux si vous voyez avec l'avocat pour les contrats. 


allez,   xxl! xxl!
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 01 Août 2015 à 23:50
Effectivement...
je comprends bien que je suis coincée.

Si je faisais un crédit par un prêt entre particulier ce serait parce que mon dossier va être automatiquement caduque à la vente puisqu'il y était conditionné. Et ce serait avant d'en déposer un autre.
La tentative de la derniere chance....

Je vois bien que ce que je craignais est vrai....  Je ne me sens pas capable de consacrer les 8 prochaines années de ma vie a me lever tous les matins pour un autre. Je me suis batttue pour éviter ça. Je me sens en prison sans avoir fait de faute... je crois que je le savais mais c'est dur d'admettre que sa vie est comme une prison....

Quoiqu'il en soit si il y avait eu une solution je suis sure que je l'aurais eu sur ce forum. Merci BEAUCOUP à tous pour vos réponses réactives et vos conseils. Merci pour votre soutien
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 02 Août 2015 à 11:06
La prison, j'espère que non !  :P
Mais votre situation est en effet assez inextricable et... injuste !  >:(
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 02 Août 2015 à 12:25
petites questions subsidiaires :


1/ votre contrat de travail comporte t il une clause d'exclusivité ?


2/ est ce que vous avez des aptitudes  à exercer une autre activité que votre métier actuel ?


3/ n'y a t il pas moyen d'affecter vos primes à un plan d'épargne entreprise ou équivalent, ce qui les bloquerait mais éviterait de  les rendre imposables ?

Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 02 Août 2015 à 13:35
Bonjour,

Une clause d'exclusivité je ne sais pas... je ne crois pas. Je peux vérifier.
Je pourrais changer de domaine d'activité effectivement, Mais pour le coup vous m'intriguez pourquoi ces questions?

Pour la notion d'épargne sur des comptes d'entreprise elle n'est possible que pour une partie des primes. Mais je dois en les citer lors d'un dépôt de dossier de surendettement. On commencerait par me demander de les débloquer, je le crains.

Mais comme j'envisage tout pourriez vous me dire à quelle fin ces questions concernant mon poste actuel?

Merci d'avance

Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 02 Août 2015 à 15:42
oui, mais lorsque la commission ou le juge demandent le déblocage cela ne rend pas imposable les sommes débloquées, c'est le versement immédiat des droits de l'exercice à votre initiative qui l'est . 


Et ça permettrait de diminuer légalement votre net imposable, avec l'impact sur l'impôt et sur le calcul de la capacité de remboursement.


Ceci dit je n'ai aucune idée des chiffres en question, et on n'est plus forcément dans le bon timing,  il faudrait recalculer votre impôt sur le revenu en posant les chiffres.


Pour le reste, disons que j'ai une ou deux idées mais avant de les partager, faudrait déjà que je sois sûre de leur faisabilité.


De toute façon on attendra le résultat de votre entrevue avec Maître DroitBancaire.  S'il vous trouve une erreur de teg ou autre anomalie sur le crédit immo  la donne ne sera plus la même.


Déjà vérifiez la clause d'exclusivité    ;)
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 02 Août 2015 à 18:35
Très bien je vous ferais le retour précis de mon RDV avec l'avocat.
J'espère pouvoir trouver des failles.

Pour les primes elles sont versées en Mars et Avril effectivement pour le moment je ne vais plus être concernée. Mais je note pour l'année prochaine. Cela représente environ 2500€. L'ensemble des autres primes sont versées automatiquement.

Et je vais me renseigner précisément concernant la clause d'exclusivité.

Merci beaucoup, et à très bientôt.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 07 Octobre 2015 à 14:51
Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous après le RDV chez l'avocat droit bancaire.

Il ne peut pas affirmer l'erreur de TEG toutefois il m'a proposé de faire faire une vérification pour un spécialiste.

Cela engagerait 700€ que je n'ai pas pour le moment...

En dehors de ce crédit, pour lui, je n'ai pas vraiment d'option.
Il me dit qu'on peut tenter d'attaquer la société qui nous a octroyé le dernier prêt pour défaut du devoir de mise en garde, le problème étant qu'il y a un jugement rendu depuis le dépot de mon dossier de surrendettement et que la somme totale est exigible. La seule chose que je suis sûre de faire, c'est d'engager 2000€ de frais d'avocat sans aucune certitude sur l'issue. Vu ma situation c'est impossible.

Je suis protégée jusqu'à la fin de mon moratoire actuel, qui va prendre fin dans quelques semaines à la vente de ma maison.

Je reste donc toujours sans aucune solution. Les dettes restantes communes sont de 74000€ après la vente.
Ex-mari insolvable.
Moratoire qui va se terminer et mensualité retenue par BDF 1210€/mois (si je redemande un nouveau dossier et qu'il est accepté) car ils partent sur la base de mon net annuel...

Je reviens donc vers vous, notamment feufolette, concernant les options auxquelles vous aviez pensé en Août.

Ou toute autre idée qui sera la bienvenue évidemment :)

Merci d'avance,

Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 11 Octobre 2015 à 08:40
Citation de: LAETIDETTES le 07 Octobre 2015 à 14:51Il me dit qu'on peut tenter d'attaquer la société qui nous a octroyé le dernier prêt pour défaut du devoir de mise en garde, le problème étant qu'il y a un jugement rendu depuis le dépot de mon dossier de surrendettement et que la somme totale est exigible.
Bof bof...  >:(
C'est au moment de ce jugement qu'il eut fallu soulever la responsabilité !  :P


Pourquoi besoin d'un spécialiste pour la vérification du TEG ?  :o ???
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 22 Octobre 2015 à 15:08
Bonjour,

Oui je suis d'accord mais l'organisme n'a écrit qu'à l'adresse de la maison que j'ai en indivision avec mon ex-mari, pour nous avertir de l'action en justice.
Mon ex-mari comme d'habitude, n'a même pas du ouvrir les enveloppes. Sauf la dernière. Et il ne m'a pas prévenu. Et moi je n'y vis plus depuis 01/2012.

Ils ne m'ont pas contacté à mon domicile (connu par leur service).
Le recours lors du jugement n'a pas été fait parce que j'en avais pas connaissance.

Pour le spécialiste, je ne sais pas à vrai dire... Qui peut faire une analyse de TEG?

Merci par avance,
Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 22 Octobre 2015 à 15:31
Citation de: LAETIDETTES le 22 Octobre 2015 à 15:08Qui peut faire une analyse de TEG?
Ben je pensais que c'était le rôle des avocats...


Je persiste à penser que l'action en responsabilité est risquée...

En revanche, le jugement a dû être rendu par défaut, donc il doit encore y avoir des recours possibles, non ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 22 Octobre 2015 à 16:40
bonjour,

J'ai contacté la société (FINANC* ) pour savoir exactement ce qu'il s'est passé : ils nous ont assignés en Aout 2013, et effectivement c'est pile le moment où je vivais hébergée chez une amie pendant 4 mois (Juin à Septembre 2013). Depuis 09/2013, je suis à la même adresse qu'aujourd'hui.
Ils la connaissent je ne me suis jamais cachée, et je trouve étonnant de n'être informée qu'à une seule reprise, pile quand je n'ai pas de logement, et de ne rien avoir reçu d'autre depuis.
Notamment quand le jugement a été rendu en Novembre 2014.

Suis-je la seule à trouver ça léger?

Ils me disent que tant que j'ai le dossier de surendettement (celui qui prend fin le 30/10) il n'y aura aucun recours contre moi. Mais qu'ensuite le jugement me concerne, comme Mr (qui est relancé tous les mois par un huissier concernant cette dette)

---

Concernant ce dossier de surrendettement = déclaré récevable pour un moratoire de 24 mois en 08/2014, le temps de la vente de la maison. Et dont j'ai contesté le montant de la mensualité retenue devant le JEX (en 02/2015, nous attendons la décision du juge), que devient-il?

Dois-je attendre la décision du juge? Dois-je prévenir que la maison est vendue le 30/10?
Est-il possible de faire une demande de modification de ce plan vers un étalement de la dette?
Dois-je en faire un nouveau?
Faut-il que j'en fasse un nouveau? je suis complètement paumée....

Je sais juste que ma maison est vendue dans 8 jours. Que je garde après, 75.000€ de dettes réparties entre mon ex-mari insolvable et moi.
Que je ne vais plus être protégée par le dossier de surendettement. Les créanciers vont tous me retomber dessus.
Que je ne peux pas rembourser le montant mensuel de mes échéances initiales
Que la BDF retient un montant quasi identique à mes échéances initiales, parce qu'ils lissent toutes mes primes annuelles comme un revenu mensuel
Que si je dois faire un nouveau dossier, tout comme pour celui-ci et si il est accepté, dans 18 mois je ne saurais toujours probablement pas où je vais....

Je panique. Complètement.


Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 22 Octobre 2015 à 19:06
1/ Le jugement ne peut pas être envoyé à une autre adresse que celle figurant sur l'assignation !  :P


2/ Vous êtes-vous renseignée sur les délais de traitement de votre tribunal ?


3/ Il faut avertir le tribunal de la vente, oui !
Pourquoi voudriez-vous déposer un nouveau dossier ?  :o ???
Vous restez protégée par la procédure jusqu'à l'audience !


Tout le temps de traitement de votre dossier aurait dû vous permettre de constituer un belle petite cagnotte, non ?


Par ailleurs, lors de l'audience, vous pouvez demander une vérification de créances...
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 22 Octobre 2015 à 19:08
PS : Feuf s'excuse mais n'est guère disponible en ce moment...
Par ailleurs ces "petites idées" n'étaient pas "bonnes", et en tout cas inapplicables.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 22 Octobre 2015 à 20:25
Si le tribunal, c'est bien au JEX qu'on fait référence, oui j'ai contacté quelqu'un au tribunal qui m'a dit que les délais étaient très long et que ça ne lui paraissait pas anormal. C'était en Aout cela dit.

Donc, si j'ai bien suivi, je renvois une LRAR au tribunal d'Instance pour informer de la vente de ma maison. Et j'attends d'être convoquée?
Bien qu'il s'agisse d'un moratoire en vue de la vente de la maison, cela ne le rend pas caduque?
Dois-je aussi informer la commission BDF?

Effectivement je place tous les mois entre 400 et 500€ et tout ce que je peux sur mes primes.

Tenant compte de 3 ATD depuis 08/2014 (impôts ex mari), des frais d'avocat et procédure pour expulser mon ex, de tous les frais liés aux travaux obligatoires que j'ai du faire pour vendre ma maison, levée hypothèque, frais diagnostiques obligatoire, j'en suis l'air de rien à + 6000€ de "faux frais" dépensés depuis le début de mon dossier en 08/2014.

A ce rythme la cagnotte a beaucoup de mal a survivre. Une fois tout régler à la vente, il va me rester environ 3000€ d'épargne.
Et 9000€ en 14 mois, je vous assure que j'ai vraiment souffert pour réussir à les mettre de côté. Nous nous sommes refusés de prendre des vacances avec mon conjoint. On ne fait pas de sortie. On travaille tous les deux et on se refuse tout.

Et le pire c'est qu'on pourrait me dire que je n'ai pas suffisament cagnotté...
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 22 Octobre 2015 à 20:27
Pas de souci pour Feufolette.
C'est déjà très gentil à vous tous de me répondre  :D
Vous n'avez aucune obligation de le faire

Et vous avez forcément plein d'autres choses à faire  :D
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 22 Octobre 2015 à 21:02
Bien entendu prévenez la BDF de la vente de votre bien et en m^me temps demandez ce qui est préconisé pour votre dossier.
Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 22 Octobre 2015 à 21:46
Citation de: agathe le 22 Octobre 2015 à 21:02
Bien entendu prévenez la BDF de la vente de votre bien et en m^me temps demandez ce qui est préconisé pour votre dossier.
Agathe, le dossier est au tribunal pour contestation des mesures recommandées !  ;)



Citation de: LAETIDETTES le 22 Octobre 2015 à 20:25Et le pire c'est qu'on pourrait me dire que je n'ai pas suffisament cagnotté...
Non, non, ce n'était pas l'idée !
C'était histoire de pouvoir "voir venir", voire de pouvoir vous octroyer les services d'un avocat !  ;)
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 26 Octobre 2015 à 20:36
Bonjour,

Je vous remercie, je vais donc informer le tribunal dès la vente de la maison. Et attendre d'être convoquée .

Pour le cagnottage je vais continuer bien sûr. 
Je veux toujours avoir une petite marche d'avance vu les ATD qui me tombent régulièrement sur le nez.

Donc je ne fais rien de plus qu'attendre la convocation du juge après mon LRAR au tribunal?

Merci d'avance
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 27 Octobre 2015 à 08:16
Ben il faut quand-même préparer l'audience, hein ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 27 Octobre 2015 à 10:52
 ;) oui bien sûr
Mais en fait je suis prête depuis que j'ai contesté.
Je veux que ça avance et je veux commencer à rembourser mes dettes.
Je suis pressée d'être convoquée et de pouvoir être entendue.

Croisons les doigts maintenant
Et Merci beaucoup
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 23 Novembre 2015 à 07:23
Bon anniversaire :
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Vicky le 23 Novembre 2015 à 12:13
Un joyeux anniversaire !
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 06 Janvier 2016 à 15:10
Ohhhh je n'avais pas vu vos messages pour mon anniversaire!!

MERCI BEAUCOUP c'est super sympa!!  ;D ;D

Bon... je passe devant le juge de l'éxécution demain matin... Des conseils à me donner??

Merci encore ça fait plaisir!
Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 06 Janvier 2016 à 19:02
Citation de: LAETIDETTES le 06 Janvier 2016 à 15:10Des conseils à me donner??
Ben c'est un peu tard, non ?  :P
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 07 Janvier 2016 à 08:11
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 07 Janvier 2016 à 10:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 27 Janvier 2016 à 16:56
Une date de délibéré ?
Des nouvelles de l'audience ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 07 Février 2016 à 01:29
Bonjour,

Oui l'audience à eu le 07 janvier.
Cela a été très rapide, la juge a commencé par me demander quelle mensualité je demandais, alors que la personne qui suit mon dossier à CRESUS m'avait dit qu'elle ne me poserait pas cette question. Ce n'est pas grave mais ne m'y attendant pas du tout j'ai un peu bafouille : elle m'a directement dit que ce n'était pas envisageable, trop basse.
J'ai tente de mettre en avant que la BDF avait retenu 1800€ de somme à me laisser pour toutes mes charges. Partant de mon salaire net mensuel du même montant, je ne voyais pas comment payer plus de 1000€ par mois. Et la elle m'a dit, ce n'est pas possible ils se sont trompés, je referais les calculs.
A partir de la, toute mon argumentation partant du calcul de la BDF je 'ai plus su quoi répondre. Ça a duré 3 minutes...
J'avais préparé un courrier avec tous mes arguments et tous mes justificatifs etayant ma demande : je lui ai demandé si je pouvais lui laisser et elle les a pris en me disant qu'elle les prendrait en compte.

Je suis sortie broyée : j'attendais de pouvoir me défendre et l'audience s'est passée complètement à l'envers de ce à quoi le conseillée CRESUS m'avait conseillé.
En revanche je suis sure que mon courrier était complet et factuel.

J'ose espérer qu'elle va le lire avant de délibérer. Date du délibéré le 04 février. 
Savez vous combien de temps après nous sommes informés?

Merci beaucoup



Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2016 à 09:19
Les audiences semblent souvent décevantes car très courtes et du coup sans réelles possibilités de s'exprimer.. ce qui ne présage pas forcément d'une issue défavorable ;)

Vous devriez recevoir très prochainement le courrier du tribunal ;)

Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 07 Février 2016 à 09:26
Pourquoi à l'envers de ce que vous avait dit cresus ?


Vous avez vendu ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 07 Février 2016 à 10:14
Le tableau fait ressortir plus de 1000 euros mensuels ?????
Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 07 Février 2016 à 10:34
Citation de: agathe le 07 Février 2016 à 10:14
Le tableau fait ressortir plus de 1000 euros mensuels ?????
Et ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 07 Février 2016 à 10:35
Et le juge a dû faire les calculs autrement donc plus de ressources ou moins de charges.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Comailles le 07 Février 2016 à 10:40
Je ne comprends pas où vous voulez en venir Agathe ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 07 Février 2016 à 10:58
Si le juge dit que 1000 euros c'est trop c'est que que le forum comme la Commission ont les mêmes chiffres et qu'ils sont erronés.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 07 Février 2016 à 16:27
Bonjour à tous,

J'espère que l'entretien ne présage pas de la décision.  Je croise les doigts!

Ça a été à l'envers car le conseiller CRESUS m'a dit que je devais amener la preuve que 1000€ c'était trop compte tenu du calcul fait par la BDF et surtout compte tenu des ressources réelles. Et qu'elle ne me demanderait pas quelle mensualité semblait être la bonne pour moi.

J'ai construit mes arguments à partir de la. Du coup avant de comprendre qu'il fallait que je présente d'autres arguments que c'était terminé.

Le problème vient de grosses primes perçues certaines années. Parfaitement aléatoires elles ont certaines années représenté presque 1000€ par mois de moyenne. Mais perçues 1 fois par an.
Jusque là la commission les a compté comme des revenus réels fixes et mensuels. D'où un très gros décalage entre ce qu'on me calcule de ressources mensuelles et ce que je perçois réellement.

D'ailleurs ces primes sont liées au résultat de ma société.  Qui va très mal. On nous a annoncé il y a plusieurs semaines que ces primes serait probablement nulles pour les 3 prochaines années. Et en début de semaine j'ai appris qu'un plan de restructuration de la société menace. Preuve que ça va mal. Et que ces primes ne seront pas versées.

C'est la dessus que je voulais me battre : ces primes ne sont pas du tout acquises. La preuve je ne les aurais plus. Je ne le savais pas lors de l'audience le mois dernier (pour la restructuration). Mais voilà typiquement ce qui va rendre intenable un plan de remboursement de 1000€ avec mes 1850€ de revenus.

La juge pense que c'est pourtant un bon calcul.
Je ne comprends pas ...
Avec 350€ de loyer et mes 370€ d'impôts mensuels, il me resterait 130€ pour mes assurances, téléphone, déplacements professionnels, essence et alimentation. Autant que c'est impossible.

Je prie pour qu'elle prenne conscience de cette réalité.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 07 Février 2016 à 16:33
Je ne vois pas le tableau saisi à l'origine.

Mais ma situation n'a pas changé. Ma maison est vendue et c'est évidemment un gros soulagement.
Mais elle a été tellement endommagé que la vente n'a pas permis de solder même un seul prêt.

L'encours de remboursement mensuel est le même auprès des banques.
Le salaire jusqu'à fin 2015 à été quasiment le même (moins des primes de déménagement perçues en 2014 et 2013 donc environ 5000€ de moins annuels.
Avec comme le précise mon message précédent, des primes sur résultat qui representent 1/3 des revenus. Ce sont celles la qui vont disparaître. .. et que je ne percevais qu'une fois par an.

Je ne vois pas quels chiffres seraient erronés?
Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 07 Février 2016 à 18:25
Citation de: LAETIDETTES le 07 Février 2016 à 16:27
Bonjour à tous,Et qu'elle ne me demanderait pas quelle mensualité semblait être la bonne pour moi.
Pardon, hein, mais je n'y crois pas !  :P
Si vous contestiez la mensualité, il fallait bien que vous puissiez en proposer une !
Le juge sait-il que vous n'aurez plus de primes ?


Il semble pareillement invraisemblable que vous n'ayez rien remboursé avec la vente...
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 07 Février 2016 à 18:39
Il m'a dit que le juge ne me demanderait pas car il la calculerait lui même!!
Ça ne m'a pas empêché d'y avoir pensé.
Mais je n'avais pas de raison de ne pas croire le conseiller CRESUS.

Je n'ai pas dit que je n'ai rien remboursé avec la vente. J'ai dit qu'aucun crédit n'a été solde.
Le prêt immobilier était de plus de 120000€. J'avais remboursé à peine 1000€ de capital en 8 ans. Nous avons vendu 92000€.
Le prêt immobilier n'est pas soldé , aucun autre prêt non plus.
Mon encours mensuel est identique.

Je ne vous ments pas!!!!
Quel est mon intérêt?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 07 Février 2016 à 18:42
Pour les primes qui je ne vais plus percevoir c'était une information orale de ma hiérarchie.
Malheureusement rien de factuel.
L'annonce du plan de restructuration est arrivé en début de semaine.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 07 Février 2016 à 18:45
Le plan ne peut pas être construit sur de l'oral mais sur du factuel, si vous ne pouvez plus suivre le plan vous redeposerez lorsque vous aurez en main le montant des primes réelles avec un justificatif.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 07 Février 2016 à 18:49
Les primes étant versées 1 fois par an nous les percevons en Mai pour les résultats de l'année précédente. Cela créé un gros décalage avant même de pouvoir faire appel au juge avec du factuel.
Il y a eu 1 an entre ma saisine du juge en janvier 2015 et l'audience en Janvier 2016.

Je ne pourrais pas tenir le plan entre les 2
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 07 Février 2016 à 18:54
Vous êtes averti 1 à 2 mois avant du montant perçu, vous le communiquerez à ce moment-là si le plan n'est pas encore définitif, sinon vous redeposerez à ce moment là.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 07 Février 2016 à 19:00
Je vais devoir attendre le bulletin de salaire en Juin pour être factuelle.
Le montant qu'on me donnera effectivement quelques semaines avant sera juste oral

Je vais attendre je n'ai pas le choix.
Mais si la saisine est faite en Juin avec un délai d'1 an, jamais je ne pourrais tout payer jusqu'en 2017.
C'est ma plus grosse peur...
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 07 Février 2016 à 22:08
Personne ne vous accuse de mentir !  :P
On essaie juste d'y voir un peu clair...

Or il paraît évident que si vous avez contesté la mensualité de remboursement, il fallait argumenter !
Par ailleurs, votre dette a forcément baissé avec la vente.
Ce serait bien que vous actualisiez votre tableau...
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 07 Février 2016 à 22:51
Pouvez vous m'indiquer oú accéder au tableau svp?

Effectivement ma dette à baissé du montant de la vente, et je ne l'ai pas remis à jour.

Merci d'avance
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 08 Février 2016 à 08:35
Le tableau figure dans votre 1er message...
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 08 Février 2016 à 19:06
Bonsoir,


J'ai remis le tableau à jour


Merci par avance
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 08 Février 2016 à 21:45
Quelle mensualité espérez-vous ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 09 Février 2016 à 09:37
Je suis partie de mon salaire net mensuel que je touche tous les mois sur 13 mois soit 1850×13/12 = 2008€.

350€ loyer + charges
400€ impôts
200€ charges fixes mensuelles
76€ dettes employeurs
130€ essence pour le travail
150€ frais professionnels (déplacement régional ou national reunion/train/voiture)
200€ budget alimentation/vêtements/vivre

Il reste 508€. J'ai proposé 550€.
C'est pour ça que je ne comprends pas pourquoi je suis tellement à côté de la plaque. Et en plus mon salaire net mensuel 11 mois sur 12 c'est 1850 pas 2008. Sur 1850€ sortir 550€ c'est un effort énorme!

Il faut que je m'habille un minimum correctement pour mon travail. J'ai des frais liés à ce poste. Et je retiens 200€ d'alimentation + vêtements + à côté éventuel. Je ne pense pas demander exagérément. 
Je travaille quand même 60h/semaine pour ça, je veux dire on ne peut pas travailler autant et qu'il te reste moins de 200€ pour manger et t'habiller?

Je suis tant que ça a côté de la plaque???


Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 09 Février 2016 à 12:07
Vos frais professionnels ne  sont pas rembourses ?
Sivous divisez votre dernière déclaration de revenu par 12 que k chiffre obtenez vous ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 09 Février 2016 à 12:50
Les frais pour des déplacements nationaux le sont.
Mais j'ai des frais car je dois me rendre dans différentes agences de la région et la non. J'ai d'ailleurs fourni une attestation des services RH l'attestant dans mon dossier.

J'ai remis mon tableau à jour hier. Le delta entre le montant net annuel divisé par 12 et le montant de mon calcul ci dessus sont toujours les primes annuelles sur résultats. Si  elles sont perçues, c'est 1 fois par an en Mai et qui vont de 0€ à 12000€.

Et comme je l'indiquais plus haut, ma société entrant en restructuration on peut désormais les oublier....
Mais d'ailleurs je ne comprends pas qu'on retienne des variables annuelles.
Et d'ailleurs les banques que je dois payer ne retiendrait JAMAIS les variables pour ne pas risquer d'optimiser les budgets.
On ne m'aurait jamais octroyé un prêt de 1000€ de remboursement mensuel avec mon seul revenu.
C'est ça que je ne comprends pas...
Au delà de l'incomprehension, ça ne solutionne pas la réalité de mon  message précédent : comment payer 1000€ par mois avec mes bulletins de salaire net mensuel à 1850€?

Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 09 Février 2016 à 13:12
Les variables annuelles font partie de vos ressources, il est courant de faire une moyenne sur les trois dernières années. L'avenir ne peut etre pris en compte, si nécessaire un redépot sera nécessaire.
Quand percevez vous votre prime annuelle ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 09 Février 2016 à 14:24
Au mois de Mai

La variable ne fait pas partie de mes ressources pour les mêmes créanciers quand ils prêtent l'argent. Ils savent que c'est trop risqué de compter dessus....

Il ne s'agit pas de prêts
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 09 Février 2016 à 14:36
Désolée mais les calculs que font les créanciers sont une chose, les calculs du surendettement en sont une autre.
Le dossier de surendettement nécessite la prise en compte de toutes les ressources, meme si dans certaines professions une pondération s'avère nécessaire.
Il ya une notion d'equité entre ceux qui ne perçoivent rien, ceux qui perçoivent des prilmes régulières (elles sont touts integrées) et ceux qui ont des primes annuelles irrégulières.
Vous devez avoir une idée de la prime que vous allez percevoir en Mai, de combien sera t elle.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 09 Février 2016 à 14:40
Mon message précédent à été coupé.

Elles seront de 0€. Ma société va très mal un plan de restructuration est en cours...
Sauf que le temps que j'ai un papier qui fasse foi que mes revenus annuels sont modifiés c'est peut être même le bulletin de salaire de Décembre qu'il faudra attendre. Avec le délai d'1 an pour l'audience et j'ai le temps de couler plusieurs fois.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 09 Février 2016 à 14:43
Mon treizième mois est régulier je l'ai inclus dans mon calcul

Je ne triche pas
Et accessoirement je me suis tuée au travail pour avoir ses primes. Je ne suis pas restée chez moi à attendre que ça passe.
Si demain j'arrêtais de travailler autant, les créanciers ne récupérer ont pas tout leur argent. C'est décourageant de travailler autant.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 09 Février 2016 à 14:48
Si vous vivez à 2, il faut mettre 711 € en B14... l'approximation serait plus juste !
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 09 Février 2016 à 14:49
Pour le loyer? 

J'ai volontairement mis ma part à moi mais je peux modifier
Par contre que de mon domicile. La avec mon portable je ne peux pas
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 09 Février 2016 à 14:55
non pour la participation aux charges de Monsieur, mettez le loyer en entier et nommez un nouveau tableau dans le premier message.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 15 Février 2016 à 20:22
Pas repassée chez vous pour pouvoir corriger le tableau ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 04 Juin 2016 à 09:25
Bonjour à tous,

La juge a finalement retenu un remboursement mensuel de 700€ ce qui est une belle surprise!!!

J'espère que ça va être tenable mensuellement. Je vais apprehender ce nouveau budget mensuel et j'espère qu'il sera tenable pendant 8 ans.
En tout cas c'est mon objectif!!

Il me reste une dernière difficulté rencontrée au mois de Mai qui est le mois 2 du plan : 1 des creanciers à transmis la dette chez une société de recouvement.

Or cette société me répond depuis 1 mois et demi que le dossier qui est passé par chez eux (et qui est reparti vers un huissier) ne concernait qu'un recours contre Mr qui est l'emprunteur principal. Et que je n'ai rien à leur devoir.
L'huissier ne peut rien pour moi car il me confirme le recours judiciaire contre mon ex-mari uniquement.
La banque de France me dit de ne pas payer un huissier et de revenir au créancier principal de départ.
Et j'ai refait la boucle 4 fois....

J'ai envoyé un LRAR à chacun des interlocuteurs ainsi qu'a la greffe du tribunal sur les conseils de la BDF pour me couvrir d'un défaut de paiement du plan.

Mais je ne sais pas quoi faire pour ce dossier qui représente 1/3 de mes dettes restantes. Ça paraît fou.
C'est cette société qui m'à relance et harcelée jusqu'a mon travail avant ma recevabilité.
Et maintenant ils refusent le paiement.

Avez vous déjà eu le cas?
Que me conseillerez vous de faire?

Merci d'avance

Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: BRUYERE le 04 Juin 2016 à 09:55
 bbbo pour ce jugement et bonne route pour le plan !!

Depuis quand est-il mis en place  ?
pour ce crédit, je suppose que vous étiez bien co-empruntrice ?

Dans l'immédiat, mettez déjà de côté chaque mois, le montant exigible  ...Il y a très souvent des problèmes avec les cessions de créances >:( >:(

Et je déplace votre fil  ;)
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 04 Juin 2016 à 10:13
Merci beaucoup  :D

Oui je suis co-empruntrice sur ce dossier.
C'est ce que j'ai fait, je place la partie non versée sur un compte en attendant.

Savez vous ce qui peut se passer à terme si ils ne demandent rien? Ou s'ils ne répondent pas à mes courriers?

Merci
Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 04 Juin 2016 à 10:35
Citation de: LAETIDETTES le 04 Juin 2016 à 10:13Savez vous ce qui peut se passer à terme si ils ne demandent rien? Ou s'ils ne répondent pas à mes courriers?
Rien...


Comment avez-vous tenté de payer ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 04 Juin 2016 à 13:24
Bonjour,

J'ai appelé plusieurs fois tous les organismes pour mettre en place le prélèvement ou le virement mensuel.

Et j'ai envoyé une LRAR à chacun d"entre eux il y a quelques jours, pour expliquer qu'ils se sont tous renvoyés le dossier mais que tous refusent de mettre en place le versement mensuel.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 06 Juin 2016 à 15:30
Très curieux...
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 06 Juin 2016 à 16:53
Oui.

La greffe du tribunal (que j'ai aussi avisé en LRAR) m'a dit de prévenir la BDF en LRAR et que je serais ainsi protégée d'un retard dans le plan

Parrallelement je place la somme sur un compte épargne en attendant.
Mais je ne crois pas à 22000€ pour lesquels on m'oublierait.
Mon inquiétude est juste de savoir si ils se réveillent dans 1 an ou 2 ans, quels droits auront-ils?

Commencer le plan à ce moment là? En décalant d'autant la date de fin de plan.
Me demander l'équivalent des mensualités echues en 1 fois?

Et s'ils ne veulent pas de mon argent y'a t-il quelque attestation ou autre que je peux leur demander afin de prouver que je ne leur dois rien? Et être sereine sur ce dossier?

Merci

Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 06 Juin 2016 à 19:35
A part épargner les sommes figurant dans le plan, je crois que vous ne pouvez guère faire plus...
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 06 Juin 2016 à 20:51
C'est ce que je vais continuer à faire....
Merci pour vos conseils
Titre: PLAN DE SURENDETTEMENT : PROPOSITION DE SOLDE
Posté par: LAETIDETTES le 26 Septembre 2017 à 21:10
Bonjour à tous,


J'ai un plan de surendettement qui a démarré il y a 18 mois. Il me reste 78 mois. Et 54600€ à verser jusqu'à la fin de mon plan.
Je verse 700€/mois de remboursement. Mon salaire observé à l'époque était de 2100€/mois.
J'ai perdu mon poste il y a 5 mois pour un motif économique.
J'ai retrouvé un autre emploi, quasiment aussitôt mais désormais mon revenu est de 1400€/mois.


Avec mon loyer de 660€ et toutes les autres charges, je n'arrive pas à payer cette mensualité. Je m'apprêtais à donc à faire une demande de révision de ce plan de remboursement.
Mais il se trouve que mon père est en train de vendre sa maison. Il en rachète une autre mais fais une plus-value de 38000€. Il envisage de me faire une donation de cette somme si celle-ci peut me permettre de solder par anticipation.


J'ai donc fait un prorata égal entre chaque créancier (ils sont 4) et comme ils m'ont invité à le faire, je m'apprête à faire des propositions de solde.
Je mets en avant que le montant que je propose est peut-être supérieur à ce qu'ils auraient jusqu'à la fin du plan, en cas de refus de leur part, si je fais réviser ma mensualité avec ma baisse de revenus.


J'ai 3 questions :
_Pensez-vous qu'avec 38000€  (qui seraient versé le mois prochain) j'ai une chance qu'ils acceptent?
_ Et surtout, je sais que je ne dois pas favoriser de créancier, mais si par exemple 3 acceptent cette proposition, et qu'un 4ème la refuse, suis-je en droit de rembourser les 3 premiers et de conserver le plan tel quel pour le 4ème? Comme c'est lui qui refuserait, ce n'est pas moi qui le défavoriserait?
_ Quel document dois-je m'assurer de récupérer par les créanciers, en contrepartie du paiement, pour m'assurer que les fichages soient levés ensuite?


MERCI BEAUCOUP d'avance pour vos précieux conseils :):)
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT : PROPOSITION DE SOLDE
Posté par: lacitrouille le 26 Septembre 2017 à 21:53
Bonjour,


Tout d'abord, un plan ne se révise pas, il faut déposer un nouveau dossier.


Votre père est en train de vendre sa maison, attention, tant que l'acte n'est pas signé, rien n'est acquis.


Citation de: LAETIDETTES le 26 Septembre 2017 à 21:10
J'ai donc fait un prorata égal entre chaque créancier (ils sont 4) et comme ils m'ont invité à le faire, je m'apprête à faire des propositions de solde.
Je mets en avant que le montant que je propose est peut-être supérieur à ce qu'ils auraient jusqu'à la fin du plan, en cas de refus de leur part, si je fais réviser ma mensualité avec ma baisse de revenus.



Je ne comprend pas comment vous pouvez leur proposer un montant supérieur à ce que vous allez devoir en fin de plan, alors que le solde total du aujourd'hui est supérieur à ce que vous allez recevoir ? Quoi qu'il en soit, pourquoi leur donner plus que ce que vous devez ?
Avez vous déjà du retard sur vos mensualités ?

Je redéposerai un dossier en urgence vu votre situation, en attendant "retour à meilleure fortune" que vous signalerez à la BdF en temps utiles, (vous ne savez pas quand vous allez réellement percevoir cet argent..).
Vous serez toujours à temps de retirer votre dossier de la BdF si nécessaire.


Concernant le fait de solder un créancier et pas les autres au cours d'un plan, c'est une mauvaise idée et pourrait rendre votre plan caduque..

Vous allez avoir d'autre avis que le mien.
Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT : PROPOSITION DE SOLDE
Posté par: LAETIDETTES le 26 Septembre 2017 à 22:12
Bonjour,


Merci pour votre réponse :)


Je me suis mal exprimée : je ne leur propose pas + que ce je dois avant la fin de plan car je dois encore 56400€ et je leur propose 38000€.


mais je leur dis, qu'en cas de refus de leur part, et donc si je dois demander un nouveau plan, vu ma perte de salaire, la nouvelle mensualité pourrait être bien plus basse. Et le montant total à qu'il récupérerait sans doute encore inférieur aux 38000€ que je leur propose spontanément (j'ai contacté la banque de france en amont des démarches et c'est la personne que j'ai rencontré qui m'a conseillé de leur faire prendre conscience de ce point, car selon un calcul rapide de sa part, ma capacité de remboursement serait beaucoup plus basse désormais).


Le compromis de vente est signé et la vente a lieu courant Octobre. Les acheteurs de la maison de mon père financent sans prêt, l'achat est donc sûr. Et je sais que je peux avoir cette somme dans moins d'1 mois. D'où le fait que je n'ai pas le temps de re-déposer une demande. S'il y a donation, mon père va profiter du passage chez le notaire, à la vente dans 3 semaines, pour organiser ce versement d'argent.


Ceci explique peut-être mieux ma démarche.
Je pense faire une proposition qui peut arranger tout le monde, et où ils ne seraient pas perdants (comparément à une nouvelle mensualité potentiellement bien plus basse).


Merci :)



Titre: Re : PLAN DE SURENDETTEMENT : PROPOSITION DE SOLDE
Posté par: gavroche le 26 Septembre 2017 à 22:46
bonsoir,
Dans la mesure ou vous leur devez 56400 euros, ils accepteront les 38000 mais vous leur devrez le reste .
Il faudra alors redeposer un dossier pour le reste sauf si vous pensez ne plus avoir besoin de la BDF .
Il restera encore presque 20000 euros de dettes.
Comment compter vous les régler ? :o
Bonne soirée
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: agathe le 26 Septembre 2017 à 22:54
Octobre semble bien rapide.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 26 Septembre 2017 à 22:54
ne faites surtout pas une donation,   votre père doit garder la main sur l'argent.

Ensuite si vous voulez négocier vous contactez tous les créanciers un par un en proposant un solde de tout compte immédiat, au motif qu'un membre de votre famille peut vous prêter la somme.


Si donation il y a retour à meilleure fortune et vous êtes obligée de la déclarer tout comme la baisse de ressources,  et si votre nouvelle mensualité sera plus basse, le montant de la donation sera réparti entre les créanciers et au final vous payerez plus. 

Et la meilleure solution est de redéposer avec la diminution de ressources pour une cr moins elevée, un effacement éventuel à la fin du plan, et que papa vous garde le bas de laine pour après le plan, ce sera le meilleur moyen que les vautours n'en profitent pas.

Et rien ne lui interdit de vous donner un peu d'argent de poche de temps en temps pour améliorer l'ordinaire



Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Caren le 26 Septembre 2017 à 22:58
Messages fusionnés...
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 26 Septembre 2017 à 23:07
Bonsoir,


Merci pour vos réponses.


Je reviens sur vos conseils :


Pour Octobre qui semble rapide, je ne comprends pas bien? Le compromis a été signé début Août, les acheteurs ont l'argent et le notaire a pu régler la vente en 2 mois et demi. C'est un délai rapide mais pas si étonnant? En tout cas, les délais sont là et le rdv pour finaliser la vente est déjà pris. A ce moment, la plus-value sera disponible et mon père voulait profiter de ce même rendez-vous pour faire la démarche devant le notaire si elle doit avoir lieu.


La donation n'est pas faite. Dans le courrier que j'ai préparé pour chaque organisme, je leur explique que mon père ne me fera donation, que contre leur accord écrit, acceptant le solde de tout compte immédiat que je leur propose.
En fait Feufolette, j'en suis exactement là où vous me conseillez : je les ai contacté un par un. Ils m'ont demandé de faire une demande écrite. Et j'ai bien indiqué qu'il s'agirait de l'argent que mon père peut me prêter. Et qu'il ne le fera qu'à la condition que cela solde intégralement mes dettes.


Le notaire attend l'accord écrit des 4 créanciers avant de lancer toute démarche de donation.
Après nous pourrions peut être aussi ne pas faire donation et que mon père envoie les chèques. C'est peut être une solution plus simple effectivement et éviter un retour à meilleur fortune.


Refaire une demande de CR moins élevée redemande plusieurs mois. J'avoue qu'il s'agit là d'une solution de facilité, mais si le plan peut être soldé intégralement le mois prochain, je choisis d'essayer de solder.


Bien entendu, pour Gavroche, si je leur propose ce montant c'est uniquement pour un solde de tout compte. Ils ont la somme immédiatement et abandonnent tout recours pour le reste.




Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Caren le 26 Septembre 2017 à 23:09
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) pour voir ce qu'il en est de la nouvelle CR...

M'est avis qu'elle est à 0 du coup !
700 € en moins de salaires, 700 € en moins sur la CR, donc 0 !
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: lacitrouille le 26 Septembre 2017 à 23:16
Et 38 000 € de perdus au lieu d'une éventuelle PRP..
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Caren le 26 Septembre 2017 à 23:24
Peut-être, oui !
Le message de Feufolette est largement à prendre en considération...
En espérant que la bdf ne se souvienne pas de l'échange sur cette possible donation !
Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: feufolette le 26 Septembre 2017 à 23:29
sauf que, en mentionnant "donation "dans le courrier aux créanciers elle s'est déjà torpillé la négo...


Citation de: LAETIDETTES le 26 Septembre 2017 à 23:07
.
La donation n'est pas faite. Dans le courrier que j'ai préparé pour chaque organisme, je leur explique que mon père ne me fera donation, que contre leur accord écrit, acceptant le solde de tout compte immédiat que je leur propose.




il fallait laisser planer un doute sur le fait que lui puisse obtenir le prêt qui lui aurait servi à vous prêter.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 26 Septembre 2017 à 23:33
Ah oui??
Vous pensez qu'on pourrait complètement effacer mes dettes?


J'ai rempli le tableau à jour


Je suis en couple à nouveau, mais avec quelqu'un dont je suis complètement désolidarisé au niveau financier.
C'était déjà le cas lors de la mise en place du précédent plan. (ils avaient simplement noté son revenu à l'appui d'un bulletin de salaire mais ne l'avait pas pris en compte - Son revenu est de 1200€)
Comme la fois précédente j'ai donc retenu tous les montants divisés par 2 pour retenir mes charges à moi.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 26 Septembre 2017 à 23:36
Pas de problème les courriers étaient rédigés mais encore avec moi :))


J'ai bien fait de passer vous voir  bbbo


Pour la banque de france, méfiante, je n'avais parlé que d'un don par mon père.
La donation n'est pas faite. Et du coup je vais en reparler avec mon père et je pense que nous n'allons rien faire.


Je peuxd donc modifier mes courriers en parlant comme vous le conseillez de mon père qui peut donner lui-même l'argent.


Mais du coup, effectivement, vous pensez que je pourrais rentrer dans le cadre d'un PRP?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Caren le 26 Septembre 2017 à 23:38
Dans le tableau, il faudrait donc ajouter 718 € de participation aux charges pour votre compagnon, et joindre ce tableau au tout 1er message de ce fil !  ;)
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 26 Septembre 2017 à 23:39
D'accord.
Mais dans ce cas j'indique 100% des charges?
Pas seulement "ma" moitié?


Il a lui même un prêt voiture de 175€/mois.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: lacitrouille le 26 Septembre 2017 à 23:42

Si les créanciers reviennent à la charge, puisqu'ils sont oralement informés, pas de bol, vous vous êtes disputée avec votre père et il ne veut plus rien vous donner ou vous prêter..
Vous êtes effondrée et allez devoir malheureusement redéposer..


Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Caren le 26 Septembre 2017 à 23:43
100 % des charges, oui, et surtout le loyer plein et l'APL s'il y en a !
Divisez aussi par 12 la TH !

Non, pas ses prêts à lui !
Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Caren le 26 Septembre 2017 à 23:45
Citation de: lacitrouille le 26 Septembre 2017 à 23:42
Vous êtes effondrée et allez devoir malheureusement redéposer..
Oui, c'est bêête, hein !  ;D
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 26 Septembre 2017 à 23:48
Ok, parfait, merci!


Oui je viens de voir que j'ai indiqué le montant annuel de la TH, je corrige
et j'avais oublié les impôts sur le revenu...


Nous n'avons aucun APL.


J'ai loupé la case participation aux charge? Je ne la vois pas?
Je l'indique comme son revenu?


La citrouille,  ;D ;D ;D  oui je suis capable de faire croire ça, aucun problème ;)
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Caren le 26 Septembre 2017 à 23:50
Comme son revenu, oui, en B14...
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 26 Septembre 2017 à 23:54
Merci,


Modification du tableau sur le 1er message faite! :)
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Caren le 27 Septembre 2017 à 00:04
Bon, le tableau indique une CR de 110 € ! Pas de PRP donc ! Mais...

Sachant que les plans maintenant ne durent que 84 mois, si on enlève vos 18 mois effectués, reste un plan possible sur 66 mois !
66 x 110 = 7260 !!!

Euh..., je me ravise : l'IR, c'est uniquement le vôtre ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: lacitrouille le 27 Septembre 2017 à 00:06
290 € d'impôts mensuels sur le revenu ? c'est pas plutôt annuel ?
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Caren le 27 Septembre 2017 à 00:08
Pareil !  ;D  J'ai modifié mon message précédent !
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 27 Septembre 2017 à 00:10
La citrouille, malheureusement non nous payons 3400€ d'impôts sur le revenu cette année encore... Et mon conjoint seul n'est pas imposable. C"est bien pour ma part des revenus 2016.

Ah oui ça fait un ecart énorme...
Comme j'ai bien fait de demander vos conseils...

Merci beaucoup BEAUCOUP!!!! 😀😀

Je crois que je viens de me disputer avec mon père 😉😉😉


Titre: Re : Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 27 Septembre 2017 à 00:11


Ah oui ça fait un ecart énorme...
Comme j'ai bien fait de demander vos conseils...

Merci beaucoup BEAUCOUP!!!! 😀😀

Je crois que je viens de me disputer avec mon père 😉😉😉

Je ne sais pas pourquoi le reste de mon message est écrit en tout petit.
Mais je vous disais MERCI MERCI MERCI
Et que je pense que je viens de me disputer avec mon père 😉😉😉
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: lacitrouille le 27 Septembre 2017 à 00:16
Je viens de modifier vos messages.
Il faut cliquer sur modifier, sélectionner le texte, changer la police et la taille du texte.
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: Caren le 27 Septembre 2017 à 00:24
Du fait de votre baisse de salaires, votre IR va baisser aussi mais votre CR n'en fera pas pour autant la culbute, je pense !

Citation de: LAETIDETTES le 27 Septembre 2017 à 00:11
Je crois que je viens de me disputer avec mon père
Mince alors !  ;D
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 27 Septembre 2017 à 06:32
Vous faites du rachat de crédits ? ? ?  ;D ;D ;D >:D >:D >:D


Vous bénéficiez déjà d'un effacement partiel à l'issue du plan actuel, non ?
Comment avez-vous pu raisonner comme vous l'avez fait ?


Je pense qu'il est inutile de vous fâcher avec votre père...  >:D
Je doute que les créanciers aient retenu quoi que ce soit !  :P
Redéposez au plus vite !
Citation de: feufolette le 26 Septembre 2017 à 22:54Et rien ne lui interdit de vous donner un peu d'argent de poche de temps en temps pour améliorer l'ordinaire


J'ai eu la même réaction pour la profession  ;D


Pour les créanciers, ils ont très bonne mémoire quand ils veulent, Au début de l'irrecevabilité de Potiron, à chaque coup de fil ou il annonçait un montant possible de remboursement, il recevait un courrier juste après qui indiquait "vous vous êtes engagé à payer la somme de.."
Même quand il ne s'engageait pas d'ailleurs, c'est des grands malades..
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: LAETIDETTES le 27 Septembre 2017 à 08:22
Eh oui Bisane 😉


Je suis du domaine des finances. Et ça n'à pas empêché mon ex-mari, de péter un plomb il y a 6 ans. De démolir notre maison. Et de la rendre tellement invendable qu'a la revente nous avons gardé 76000€ de dettes...
Et comme je suis de ce domaine, quand j"ai perdu mon travail pour motif économique il y a 5 mois, j'ai rebondi dans quelquechose de très semblable : le rachat.


Et même si je ne me retrouve pas au surendettement parce que j'ai fait trop de crédits, au moins je suis plus sensible aux situations que je vois et j'aiguise mes conseils pour leur éviter de me rejoindre dans le monde du surendettement. 😊


Oui j'ai un effacement de 9000€ à la fin du plan actuel.
J'ai raisonné ainsi parce que ça fait déjà 6 ans que je me bats avec ces dettes (avant le plan, la bataille et le poids des charges que j'ai du payé seule durait déjà depuis un moment...), et je crois que je n"en peux plus...
Aussi, je n'aurais jamais pensé qu'en touchant 1400€ par mois ma CR pourrait être autant revue à la baisse.


Alors ça + ça, je voulais croire en 1 possibilité à sortir de ce plan.
Et aussi pour mon conjoint qui se paie les conséquences, lui aussi, depuis plus de 5 ans.


Pendant longtemps, j'ai espéré que la justice me protegerait de mon ex. Et lui imposerait de me rembourser les + de 95000€ qu'il a admis me devoir. Et pour lequel il a signé une reconnaissance de dettes.


Maintenant j'ai admis que je ne reverrais jamais cet argent.
C'est comme ça. Le mariage en communauté peut coûter très cher. J'ai pas accepté. Mais je l'ai admis.


Et voilà nous voulions juste pouvoir passer à autre chose 😊

Maintenant grâce à tous vos supers conseils, une CR vraiment basse nous changera déjà la vie. Et on aura sûrement l"impression que c'est le début de la fin 😊 (et je gagnerais 1 an de plan



Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 27 Septembre 2017 à 18:25
Voilà !  ;)
Titre: Re : DETTES COMMUNES APRES DIVORCE ET SURENDETTEMENT
Posté par: bisane le 23 Novembre 2017 à 06:41
Bon anniversaire !