Bonsoir,
Nouvel arrivant je vous remercie déjà pour avoir créer ce forum qui j'espère pourra m'aider... en plus d'aider d'autre personne en difficulté... Merci donc à tout les volontaires et intervenants de ce site.
Voilà donc mon problème.
Je reprend le dossier de surendettement de mes parents.
En mai 2011, il y a eu un premier dossier de déposer dans les bouches du rhône (adresse de leur ancien domicile), avec effacement totale des dettes.
En Aout 2011, ils ont été expulser de leur domicile pour non paiement des loyers. je l'es ai donc pris chez moi en Isère. Lorsque la Banque de France de Marseille à su qu'ils avaient changer de département ils ont annulé le dossier et leur ont dit qu'il fallait en refaire un en Isère. Ils en ont donc fait un. Ils ont eu cette fois un moratoire de 2 ans qui s'arrete ce mois-ci. Vu que financièrement ils y arrivent toujours pas j'ai redeposé un dossier qui a été refusé sous pretexte que le plan n'avait pas été respecter. (en effet, il y a eu des dettes qui ont été effacer car après avoir examiner les dettes beaucoup n'avait pas lieu d'être bref la banque de france à cru qu'ils avaient payer ces créanciers). j'ai donc fait réclamation et je dois les représenter le 16 novembre devant le jex de surendettement.
Sauf que a force d'examiner minutieusement les dettes, et aussi en surfant de site en site, j'ai des points qui demande réflexion notamment :
1- Ils ont eu un jugement sur une assurance auto qui les condamne à régler une année de cotisation. En effet mes parents n'arrivant pas à suivre l'avancement de la vie, n'avait pas envoyer de recommander pour prévenir qu'ils arretaient leur assurance chez eux, pour eux le fait de ne pas donner suite à l'avis d'échéance c'était comme si ils ne donnaient pas de suite. L'assurance les a assigné devant les tribunaux sauf que mes parents avaient déménager et n'a pas reçu de convocation et ne sont donc jamais aller... C'était un jour qu'un huissier est venu taper à leur porte avec toute la paperasse... A votre avis puis-je faire annuler cette dette?!
2- Locapass leur réclame (en 2011 après les avoirs retrouver) une dette qui remonte en 2002, ils n'ont pas de jugement ni de titre exécutoire. Ils me répondent qu'avec le premier dossier déposer c'est avoir reconnue la dette. Es ce vrai? n'y a t-il pas forclusion?
3- Une société de recouvrement réclame une somme pour la maaf. Alors que j'ai demander les justificatif de la dette ils me répondent que eux ne l'ont pas et que la maaf non plus, il parait qu'ils ne gardent pas les documents ni les courriers envoyer. La dette est-elle forclose?
4- Ils ont une premiere dette de retard de loyer : sauf que maintenant ce n'est plus le propriétaire qui réclame mais une prétendu assurance qui parle au nom de ce propriétaire qui lui avait un titre éxecutoire. l'agence qui reprend le dossier 6 ans après a t-elle un pouvoir sur le titre executoire? (cette société m'a envoyé un courrier que l'année dernière et n'était pas au courant du plan de surrendettement)
5-Une autre dette de loyer ou cette fois-ci çà passe par une agence qui, malgré que le juge les as condamner à 200€ de l'article 700 leur retirer plus de 1000€ sur les loyers qu'ils versaient en pretextant des frais d'avocat et d'huissier... l'article 700 ne couvre t-il pas ces frais? car ceci à considérablement fait retarder des loyers...
6 même probleme sur cette dette de loyer, une agence (1% logement) nous envoie également l'année dernière (une dette de 2004) une mise en demeure. celle ci prétend avoir payer des loyer de retard à l'agence immobilière, sauf qu'elle refuse de fournir les documents et que sur les attestations de loyers cette régularisation n'a jamais été porter... puisqu'ils ont toujours eu du retard.. Avec le déménagement je n'ai plus les relevé de compte de cette pèriode. Que faire ?!
7 Idem pour france télécom : dette qui remonte depuis 2005, pas de titre executoire, juste une société de recouvrement.
8 il y a aussi cr&ditpartout, une LAO qui a était refusé par cr&ditpartout sauf qu'au lieu de dire à mes parents qu'il fallait ramené la voiture chez le concessionnaire pour la reprise ils leur ont dit qu'il fallait la ramener chez un huissier, ils ont donc ramener la voiture chez un huissier et peu de temps aprés cr&ditpartout leur réclame une somme. En effet la voiture à été vendu aux enchère une bouché de pain et ils réclame la différence avec l'argus... pas de titre executoire et çà remonte en 2009.
9 Un chèque rejeté. la société est passer par un huissier (en 2006), mes parents ont donner un peu tout les mois, aujourd'hui toujours pas régulariser mais pas de titre executoire...
10 pole emploi : la dette date de l'année dernière, après erreur de leur part ils réclame une dette, sauf que mon père est au chômage... Ils retiennent une somme sur ses droits.
11 caf de l'isère : pareil, suite au trop perçu de pole emploi, ils leur réclame une somme qu'ils prennent sur leur droit
12 impot : toujours pareil, dû à l'erreur de pole emploi ils ont été imposable... et idem pour la taxe d'habitation....
Voilà un premier jet de question... la suite au prochain épisode :)
Merci pour vos réponses (et désolé des fautes)
Bonjour !
1/ avant ou après le 1er dossier ?
2/ non intégrée dans le dossier ?
3 / il faudrait être plus précis...
4/ idem
5/ c'est pas clair
6/ un RAR en demandant un décompte précis et détaillé
7/ et alors ?
8/ c'est à fouiller
9/ il était pour quoi, ce chèque ?
10/ c'est à voir en priorité avec PE
11/ idem
12/ idem
De combien ont-ils augmenté leur dettes ?
Et fil déplacé ! :P
Bonsoir, et merci pour votre rapidité
1- avant le 1er dossier
2- dans le premier aussi
3- ba ils ont reçu une mise en demeure d'une société de recouvrement qui réclame une dette pour la maaf. Il n'y a rien de plus : juste principal : 987€ et frais 15€ .. quand j'appel ils savent rien ni la maaf ni la société de recouvrement.. en plus d'être désagréable ils répondent juste qu'ils ont eu le dossier sur le bureau... je n'en sais pas plus... et cette dette n'apparait sur aucun dossier de surendettement
4 - ils ont eu des impayés de loyers. le propriétaire à demander une injonction de payer qui lui a été accorder... Ils ont inclus la dette dans le premier dossier... Durant les 2 ans de moratoire (du premier dossier en isère), nous recevons un courrier d'une société d'assurance qui nous dit qu'ils reprennent la relève du propriétaire et qu'on leur doit la somme non plus au proprio mais à cette assurance. (car le proprio s'est fait payer par cette assurance)
5- Sur une autre location ils ont encore eu des loyers impayes. l'agence immobilière (avec le proprio) ont assigné mes parents au tribunal qui les as condamne à payer les loyers en retard et 200€ d'article 700. Par la suite mes parents ont repris les paiements des loyers avec un supplément comme leur avait dit le tribunal sauf que l'agence au lieu de compter cette argent comme paiement des loyers elle le mettait sous : frais de procédure huissier, frais d'avocats, frais de recommander, frais de ci frais de çà... résultat l'agence les remettais en demeure en prétextant qu'ils avaient pas payer... De plus le montant de tout ces frais était largement supérieur au 200€ de l'article 700... Et tout les mois, l'agence trouver un nouveau frais (beaucoup de frais de relance à 30€ la lettre.. frais de remise dossier à huissier, frais de procédure,..) par exemple sur un loyer de 500€, mes parents donne 500€ + 200€ des retard de loyers mensualisé par le tribunal : l'agence met sur l'avis d'échéance : avance frais d'avocat 400€, avance frais d'huissier : 50€ avance loyer x mois : 250€ ... en gros l'argent était bouffé dedans... de plus ils écrivaient l'avance sur un mois de loyer en retard alors qu'ils payaient le mois en cours... (exemple premier loyer impayé en janvier 2007 - paiement d'un loyer normal en septembre 2007 - l'agence écrira avance loyer janvier 2007 = le loyer se septembre 2007 n'est pas payer....)
6- çà a été fait, ils m'ont envoyé le contrat de base avec en surligné la clause de loyers impayé... rien de plus. ils disent que c'est harchivé dans des conteners à l'extérieur et que les recherches prendrons trop de temps...
7- j'ai cru lire que sans jugement les dettes pouvaient être forclose ?!
8 - A fouiller c'est à dire? Derrière le contrat il est préciser de la ramené en plus... et ils m'ont envoyé la facture de la voiture avec le prix de vente aux enchère.
9- c'était pour un vétérinaire...
10 - pole emploi à refusé la réclamation... idem pour la caf idem pour les impots... même pas une remise gracieuse...
Disons que je pense pas que se soit des dettes "volontaire" mais plus des erreurs, de l'abus ou de la méconnaissance... je leur ai quand même fait annulé 6500€ de dettes (inscrite dans le premier plan en Isère). des dettes qui ne leur appartenait pas ou que les sociétés ont profiter de leur faiblesse, de leur situations pour les voler... y'en a même un qui a trafiquer les ressources et charge...
Mais si on met toute les nouvelles dettes (que je comptes et j'espère pouvoir contester) ils ont 8000€ de plus à peu pres.
En plus mon père est en ARE avec 800€ par mois jusqu'en janvier (après c'est RSA) et ma mère est en longue maladie (payer tout les 10 à 14j au bon vouloir de la cpam) et touche 600€ ... J'ai beau leur avoir restreint au minimum toute leur charges ils sont limite limite à la fin du mois... Mais d'après le calcul de la conseillère en économie sociale et familiale ils leur restent une capacité de remboursement ... (autour des 50€), ce qui ne laisse pas de place aux imprévus .... Parce que je voulais leur faire faire une faillite personnel mais apparament c'est pas possible
merci
C'est un peu difficile à suivre, comme ça...
Vous pourriez numéroter votre 1er message ?
Pour la dernière question, il faudrait que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).
vous entendez quoi par numéroter?
Citation de: swessy13 le 23 Septembre 2014 à 10:00
vous entendez quoi par numéroter?
Mettre 1 2 3 4 5 ... à chacune de vos questions ;)
Citation de: Smilysoul le 23 Septembre 2014 à 19:17
Citation de: swessy13 le 23 Septembre 2014 à 10:00
vous entendez quoi par numéroter?
Mettre 1 2 3 4 5 ... à chacune de vos questions ;)
Dans votre 1er message...
Sinon, ça prend vraiment trop de temps de vous répondre ! ;)
Voilà c'est fait.
Une autre question, j'ai appris hier que lorsqu'on n'avait un dossier de surendettement lorsqu'il y avait des rejets de prélèvements, la banque ne devait pas prendre de frais. Es ce c'est vrai? car leur banque leur prend 11€50 (ou un montant identique si - de 11€) ) chaque rejet....
merci
Pas de frais de rejet des prélèvements, pendant le traitement du dossier !
Ils sont en revanche désormais plafonnés : Découvert bancaire : les frais d'intervention plafonnés dès 2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14804.0)
1/ donc non
2/ c'est un peu quitte ou double... elle est importante, cette dette ?
3/ à signaler dans le dossier.
4/ je crains que oui
5/ il faudra demander la vérification de cette créance
6/ idem
7/ les dettes peuvent en effet être forcloses... mais le moratoire a interrompu cette forclusion...
8/ une LOA est une location, donc le véhicule appartient au loueur...
On peut supposer que s'il a été remis à un huissier c'est parce que vos parents n'ont pas répondu à la demande de ce dernier de restituer le véhicule.
9/ Quand la procédure amiable a échoué, le porteur du chèque peut demander à un huissier de justice (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2158.xhtml) de signifier au débiteur le certificat de non-paiement.
La signification vaut injonction de payer.
À défaut de régularisation sous 15 jours, l'huissier de justice fait apposer la formule exécutoire sur le certificat de non-paiement, qui devient un titre exécutoire.
Service Public - chèque sans provision (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1537.xhtml)
10/ alors... sans doute pas grand chose à faire ! :P
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour que nous ayons une vision plus globale de la situation...
Bonjour,
Voilà, je m'occupe du dossier de surendettement de mes parents.
Ils en sont au troisième déjà :
- un premier déposer en 2009 à la commission des bouches du Rhône. avec un moratoire de 24 mois.
- le second au final du moratoire. J'avais alors pris le relais et mis mes arguments en demande (forclusion, prescription, arnaque, abus,..) que la commission des bouches du Rhône à retenu. La commission à supprimer 95% des dettes.
- fin 2011 mes parents quitte le département pour s'installer en Isère. Malheureusement ils ont appelé la commission des bouches du Rhône pour leur donner leur nouvelle adresse, mais la commission à annulé le plan en leur disant qu'ils devaient le redéposer en Isère mais que la BDF de Grenoble gardera le même plan.
- début 2012, ils redéposent donc en Isère le plan. La commission l'accepte mais ne fait pas à l'identique celui des Bouches du rhône. Ils ont à nouveau un moratoire de 24 mois.
- début d'année, leur situation dégénère, je reprend le relais et redépose pour eux un nouveau dossier. La bdf de Grenoble rejette la demande. Je m'y oppose et sur procuration je l'es ai représenter devant le jex jeudi 13 novembre. J'ai à nouveau tout expliquer à la juge qui est rester estomaquer devant tant de sèrieux de ma part. Elle m'a aussi remercié et félicité de prendre la relève malgré que je ne soit pas tutelle de mes parents.
Elle accepte donc ma demande, et me parle d'un jugement début décembre.
Le dossier est donc recevable, je n'ai pas exposer avec elle toute les dettes que je veux effacer, elle en a barrer sur sa copie du plan. Les autres dettes seront elles aussi effacer?
Que vas-t-il se passer? vais-je devoir redéposer un dossier? (j'ai fait des conclusion comme un avocat en y joignant toute mes demandes avec justificatifs...)
Et je rencontre un autre problème : Avec la banque cette fois-ci...
Ma mère est à la banque p*****e, celle-ci lui prend des frais de rejet. Il y a 15 jours j'ai demander le remboursement des frais depuis l'ouverture du compte sauf que la banque p*****e refuse et m'envoi ce courrier :
"Dans votre lettre du 6 novembre 2014, vous demandez le remboursement des frais de rejet de prélèvements perçus sur votre compte depuis l'ouverture de votre compte invoquant votre situation de surendettement auprès de la banque de france.
Après vérifications, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la recevabilité de votre dossier de surendettement en banque de france ne mentionne pas la banque p*****e en tant que créancier. par conséquent, la banque de france ne nous a jamais informé de votre situation.
En outre, l'interrogation des fichiers de la banque de france lors de l'ouverture d'un compte est sommaire et ne permet pas à la banque p*****e d'être informée de la recevabilité d'un dossier de surendettement.
il était donc de votre responsabilité de nous informer de votre situation lors de l'ouverture de votre compte en octobre 2012 en joingant une copie de ce document.
Dans ces circonstances, nous ne sommes pas en mesures de répondre favorablement à votre demande de remboursement de frais."
voilà, je souhaiterais savoir si c'est normal?
De plus quand je regarde l'ouverture de compte il est écrit :
- une carte mastercard à débit immédiat
- un découvert de 100 €
- un chéquier portefeuille avec renouvellement automatique...
Hors jamais ces trois choses ne lui ont été mis en place... Elles avait reçu une carte visa electron, pas de chéquier ni de découvert... La banque p*****e connaissait donc son plan non?
De plus la cotisation pour ces 3 choses représente la somme de 15€, hors elle n'en a jamais eu la possibilité... La cotisation est-elle réclamante?
Merci pour vos réponses.
assez inédit je dois dire...
Entre les parties de ping-pong entre les BDF et la réaction de la banque jaune :P
Je signale votre question ;)
J'ai regroupé vos messages, Swessy13 ! ;)
ah oui.... :P :P :P :P :P :P
merci Biquette, j'avais pas tilté :P
Citation de: zorah0412 le 15 Décembre 2014 à 20:49
ah oui.... :P :P :P :P :P :P
merci Biquette, j'avais pas tilté :P
;) ;) ;) ;)
Citation de: swessy13 le 15 Décembre 2014 à 20:39De plus la cotisation pour ces 3 choses représente la somme de 15€, hors elle n'en a jamais eu la possibilité... La cotisation est-elle réclamante?
Elle paie la cotisation sans avoir les services associés, c'est ça ?
Quelle est la date précise du délibéré ?
Vous avez défendu quoi ?
Pourquoi devriez-vous redéposer un dossier ? :o ???
Merci pour avoir regrouper les messages.
Merci de signaler la question car là je suis face à un mur..;
Bisane : oui elle paie 15€ mais elle a droit à rien c'est normal?
La date précise je ne sais plus, je crois que c'était le 13 décembre.
j'ai défendu le fait que la BDF leur a refusé une nouvelle reexamination de leur dossier.
Du coup, comme il était tard et que la juge n'en pouvait plus, je lui ai expliquer en gros pourquoi je demander le réexamen notamment avec des forclusions, prescription ... tout ce que je trouver d'anormal.
J'avais préparer des conclusions avec tout les documents en preuve. En lui expliquant la situation en prenant des exemples de créancier, à la fin elle m'a dit : bon donc il y aurai "x","x","x"... elle barrait au fur et à mesure... Sauf que je n'avais pas fini la liste des créanciers qu'elle me répond : bon alors je met votre dossier recevable, vous recevrez une confirmation le ... (13 décembre je crois)... puis elle a commençait à me poser des questions à savoir si j'étais le tutelle de mes parents, si je vivais avec eux,... puis c'est tout et sur le coup je n'ai pas penser à lui demander...
Donc au final que va t-il se passer? Je vais recevoir une confirmation pour reexamen ?! les dettes qu'elle a commençait a rayer seront-elle effacer? et les autre?
Parce que si je comprend bien : la BDF va avoir la confirmation et va se rapprocher des créanciers. Je vais recevoir à nouveau un état des dettes, et ce serais à ce moment la que dois contester les dettes... pour au final revenir devant la jex? Un peu bête non puisque le jour de l'audience on n'a pas fini le tour des dettes...!
je précise que quand je dit "je" c'est en fait un "ils" (mes parents)
Citation de: swessy13 le 16 Décembre 2014 à 18:45oui elle paie 15€ mais elle a droit à rien c'est normal?
Non...
A l'audience de novembre, ce n'était en tout pas du tout le moment de remettre en cause les créances, mais bien celui de démontrer la bonne foi.
On attend le délibéré ?
Effectivement la juge ne vous avez pas convoqué pour évoquer tous les éventuels problème avec les créanciers, il va falloir déjà passer le cap de la recevabilité.
Appartement elle va dire oui, mais ne pensez pas que des créances soient effacées cela ne se passe pas ainsi.
Bonjour,
jugement reçu ce matin. Donc elle a bien confirmer la recevabilité du dossier.
De plus elle mentionne aussi que tout les frais postérieur au jugement doivent être rembourser. La banque jaune refuse toujours de procéder au remboursement....
Donc maintenant je devrais recevoir un "état des créances" c'est çà?
Bonjour, vous allez recevoir l'état détaillé de vos dettes déclarées par vos créanciers , il faudra vérifier s'il n'y a pas de grosses différences avec ce que vous avez déclaré.
Cool!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
je déplace donc votre fil dans la bonne section bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: swessy13 le 20 Décembre 2014 à 15:17De plus elle mentionne aussi que tout les frais postérieur au jugement doivent être rembourser. La banque jaune refuse toujours de procéder au remboursement....
Ben depuis le jugement, il y en a tant que ça, des frais ?
bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Depuis le jugement juste 88€ mais depuis l'ouverture du compte, en octobre 2012 il y en pour 2000€ réparti sur les deux comptes (père et mère) (frais de rejets, frais de virement exceptionnel, frais de tenue de compte, frais de forçage,...)
Et ils refusent de tout rembourser prétextant ainsi ne pas avoir été au courant ni pas la BDF, ni par eux alors que mon père avait déjà son compte chez eux et que ma mère, après que le CIC lui ai fermer son compte, à bien donner le plan à la conseillère... Mais comme dit la pub de la concurrence : "c'est pas nous c'est le siège...." donc voilà résultat elle paye 15€ d'une formule de compte dont elle ne bénéficie de rien, à des frais de rejets,... que la banque jaune refuse de rembourser en disant que l'interrogation BDF est sommaire....
pour le plan j'attends donc l'état des dettes mais ils y en a 90% que je conteste ... donc surement retour devant le JEX (çà tombe bien elle me plaisait bien ;D
En plus en avril 2015 il risque d'y avoir de gros changement car mon père passerait en retraite anticipé et perdrait 400€ de ses revenus (c'est mieux que d'être au RSA ou là se serait 600€ de moins...) et ma mère à des revenu irrégulier suite à un handicap bref... j'espère que la BDF prendra les devants pour m'éviter de redéposer en avril un nouveau dossier... (et dire que la BDF des bouches du rhône avait tout annuler et qu'ils les ont prévenu de leur changement d'adresse...)
Affaire a suivre :)
Et puisque je suis avec des connaisseurs des dossiers de surendettement je profite pour poser une nouvelle question : Ma soeur vient de se séparer de son compagnon, ils doivent passer devant le JAF pour écrite tout leur droit et devoir. Le père refuse de payer une pension et tout les frais pour l'enfant prétextant un dossier de surendettement. Leur avocat nous a fourni copie du plan dans les conclusions. Déjà j'ai pu constater qu'il y avait des dette pénales et pécunières que son avocat n'avait pas vu et regrette maintenant d'en avoir fourni copie :D ... Mais j'ai constater que son père (puisqu'il vit encore chez ses parents) avait fait une attestation sur l'honneur en disant que cette personne ne payer que 150€ de frais par mois. Pas de loyer car héberger à titre gratuit, les frais ne sont aussi pas diviser par le nombre de personne au foyer donc : pas de taxe d'habitation ni foncière, pas d'assurance maison,... . Cependant il est écrit sur son plan qu'ils retiennent en charge 954.68€ donc une mensualité de 157.25€... Je me pose donc la question a savoir si ceci est normal? car il n'a aucun frais si ce n'est : assurance véhicule, téléphone et ses 150€ de ses parents. (la mutuelles est prélever sur sa fiche de paye). Comment peut-on avoir 954.68€ de charge ? Normalement si il y aurait d'autre crédit ils apparaitraient dans le plan non? Je pense qu'il à du augmenter la pars sur l'attestation qu'à du fournir son père pour que la BDF prennent une plus petite mensualité et côté JAF il a diminué en essayant de nous faire croire qu'il est endetter malgré que ses parents l'héberge à titre gratuit... Son avocat à détailler les mensualités de sa dette,genre on n'y comprend rien... alors que je sais très bien que toute les mensualités sont regrouper ensemble pour ne faire qu'une seule mensualité à 157.25€ ...
Bref tout çà pour savoir si nous pouvions le souligner à la BDF ?
Merci
Pour les frais, vous avez demandé leur remboursement comment, et sur quelles bases ?
Si elle paie un service dont elle ne bénéficie pas, il faut résilier.
Compliqué de tout mélanger sur un seul fil...
Mais les dettes d'aliment étant prioritaires, elles devraient surpasser le plan de surendettement, donc au moins les 150 € devraient revenir à votre soeur.
Voilà aujourd'hui on reçoit la lettre de la BDF qui nous dit :
"le juge du tribunal d'instance a déclaré votre demande recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. Cette décision entraîne, durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution portant sur des dettes autres qu'alimentaires. Sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts et les mensualités prévues dans le cadre des protocoles de cohésion sociale, nées avant cette décision.
Dans le but d'actualiser les données de votre dossier, vous voudrez bien nous justifier vos charges fiscales, vos charges de logement si vous êtes locataire ainsi que l'ensemble de vos ressources actuelles. Vous nous ferez part également de toutes les modifications intervenues au titre de votre situation financière ou familiale.
Nous appelons votre attention sur les points suivants :
- des informations contenues dans votre dossier peuvent être communiquées notamment à vos créanciers.
- la décision de recevabilité emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement et aux allocaitons de logement.
- les créances de retard à compter de la date de recevabilité et jusqu'à la mise en oeuvre des mesures définitives.
- il est important que vous réceptionnez rapidement nos courriers recommandés
- vous pouvez, si vous l'estimez utile, demander par lettre simple à être entendu par la commission.
Nous vous rappelons enfin que le déroulement de la procédure implique de votre part le respect de certaines obligations consistant en aprticulier à ne pas augmenter votre endettement (notamment par la souscription de nouveaux prêt) et à vous abstenir de céder des éléments de votre patrimoine. il vous incombe également de nous informer de tout changement d'adresse qui interviendrait en cours de procédure.
Voilà donc çà reste floux quand même... si je comprends bien je dois leur envoyer les revenus et charge uniquement? je vais quand même demander à nous entendre par la commission en leur envoyant un courrier, mais es ce que je dois leur avoyer les documents avant? Il n'y a que ce courrier, pas d'autre papier avec...
Pourquoi estimez vous le besoin d'être reçu par la Commission.
Citation de: swessy13 le 24 Décembre 2014 à 11:21es ce que je dois leur avoyer les documents avant?
Essayez de ne pas aboyer >:D , et vous n'avez rien de plus à envoyer que les derniers justificatifs de revenus et charges (enfin, ceux de vos parents).
Même question qu'Agathe...
:D :D :D :D :D :D :D
Rien qui va mal swessy! ;)
ha ok.
Je pensais les rencontrer justement pour leur expliquer que certaines charges sont divisé car colocation et que d'autre non. Que les revenus ne sont pas stables,.... Pour être sur qu'ils comprennent et ainsi éviter de nouveaux courrier réclamant de nouveau document :)
Egalement pour savoir par rapport à leur banque et les frais. (je n'arrive pas a digéré au vu du montant quand même - même si d'un autre côté mes parents sont aussi motifs de ne pas l'avoir su)
J'ai l'impression que j'arrive mieux a défendre leur dossier en personne (et non pas par échange de courrier) car je constate qu'ils ne prennent pas en compte les "long" courrier explicatif... et j'ai l'impression qu'il y a des dettes qu'il faut démontrer qu'elles n'ont pas lieux en leur expliquant au fur et à mesure de leur mettre les justificatifs sous les yeux. (Par exemple une dette de loyer qui est fausse et que l'agence immobilière à profiter de la situation pour leur soutirer plus de 4000€ (un exemple parmi eux: encaissement chèque locapass et à côté continué à réclamer la dette - et recevoir un courrier de locapass 5 ans après réclamant le montant régler) - je ne peux pas faire 4 ans de photocopie de bail - ils ne comprendraient pas)...
Sauf si cet entretien n'est pas sujet aux détails des dettes... mais juste au charges et revenu. (Revenu qui d'ailleurs baisseront en avril prochain de quasiment la moitié)
Pas très clair pour le loyer...
Tentez de demander à vous faire entendre par la commission, mais essayez de vous mettre vraiment au clair avant...
Et vos parents devront être présents.
En gros voilà ce qu'il sait passer. (et ce n'est qu'une partie je prend le plus petit)
l'avis d'échéance du 10/2009 mentionne un report de 2521.25€ + loyer principal 980.10 € + frais administratif 2€ soit un total de 3503.35€ a régler
La quittance du 10/2009 mentionne un règlement de 1223.53€.
La quittance du 11/2009 mentionne un report de 2423.82€ + loyer principal 980.10€ + frais administratif 2€ soit un total de 3405.92€ à régler.
Hors si au départ ils devaient régler 3503.35€ et qu'ils ont régler 1223.53€ il devait y avoir un report de 2279.82€ et non pas 2423.82€...
J'ai continué a vérifier et il n'y a jamais de modification sur les suivantes... Et même souvent il y a des différences de 500€... résultat en 6 mois l'agence a prétexter une dette de 4000€ alors qu'ils devaient uniquement 60.82€.
Autre point constater : sur l'avis d'échéance il n'apparait pas la taxe d'ordure ménagère ainsi que les frais de relance et miraculeusement, sur la quittance il apparait : frais de relance recommander 1 à 15€ et un autre à 30€ (quasiment tout les mois) puis hop taxe ordure ménagère sans même prévenir... Il y en a une ou ils leur ont mis la taxe ordure ménagère 2006 et 2007 sur la même quittance (car le proprio n'avait pas donner le montant à l'agence...)
J'ai constater aussi que : admettons vous avez 2 mois de retard : février et mars. En avril, alors que vous pensez payer avril, sur la quittance il apparait solde loyer (acompte 02/2009) un montant puis solde loyer (acompte 03/2009) un autre montant. Résultat le loyer d'avril n'est pas payer et celui de mars et avril à moitié... Sauf que l'agence à compter des prétendu acompte sur des loyers qui était payer, du coup l'agence à continué de réclamer des loyers non perçu mais qu'ils avaient payer mais que l'agence avait prétendu que c'était des acomptes hors non... J'y suis depuis 2 jours dessus, heureusement que l'agence à fait l'erreur de me fournir le relevé d'opérations car j'ai constater aussi que mes parents ont par exemple payer 1200€ mais que l'agence en ont écrite que 900€...
Du coup, dans la spirale des erreurs de l'agence, mes parents ont eu : des frais d'assignation en référé, des tentatives de saisie sur salaire et compte, des tentative de vente saisie-vente et une expulsion... De plus ils ont étaient condamné à l'article 700 à hauteur de 350€ et l'agence leur a pris les 350€ de l'article 700 + les frais d'avocats....
Je reconnais que mes parents ont eu tors et doivent assumer leur responsabilité mais il est vrai que l'agence en a bien profité... Et quand je leur ai demander à mes parents comment ils ont fait pour ne pas s'apercevoir d'autant de différence car au final ils doivent uniquement 2000€ et pas 15000€ comme le prétend l'agence.... Mon père m'a répondu que la femme de l'agence lui disait qu'elle allait régulariser, ou que c'était régulariser mais le tromper avec ce coup d'acompte sur solde.... A moins que même l'agence s'en est emméler les pinceaux :D mais j'y crois pas...
Voilà en gros le problème sur la dette de loyer...
Bonsoir, si c'est clair pour vous ce ne l'est pas pour ceux qui vous lisent.
il va falloir faire mois par mois.
Oh oui je suis justement en train de tout préparer mais je pense pas que la juge ou la commission acceptera de rester 2 jours dessus aussi mdr
Non c'est sur mais après avoir fait celà vous pourrez peut être condenser.
Clair, net et concis ;)
Là, j'avoue que c'est très embrouillé.
ça le sera d'autant plus à l'oral :P
Agathe a raison!
Condensez ;)
:D j'ai déjà condenser au maximum
je comprends!
si vous êtes entendue par la commission vous devrez vous faire un mémo ;)
et là, pas plus de 10 lignes ;)
et en notes ;)
Exercice difficile quand on n'est pas habituée ;)
Bonsoir, ne rentrez pas dans les détails, ne mettez que les grandes lignes qui ont fait que vous êtes en surendettement. Si votre interlocuteur veut en savoir plus il vous interogera.
Alors voilà, j'ai envoyer un courrier pour demander à être entendu par la commission...
Entre temps j'ai reçu un retour de courrier qui dit qu'ils ont bien pris comptes des revenu et charges (alors que je ne leur avait rien envoyer) et de leur faire passer mes remarques ... J'ai donc envoyer toute mes remarques...
Avant hier la banque de France téléphone à ma mère qui me la passe... Elle voulait savoir pourquoi j'avais demander à être entendu. je lui explique que mon père attend un retour de réponse de sa retraite et sur les revenu de ma mère c'est irrégulier... Elle me dit que dès que j'ai un retour il faudra qu'ils redepose un nouveau dossier.. Je me suis un peu énervé et j'explique que c'est déjà le troisième qu'ils déposent et que si ils veulent dès le premier jour de leur retraite je les mets en maison de retraite.. Si y'à que çà qui puisse les faire comprendre et faire arréter les dettes anormales....
Elle me demande si j'ai fait parvenir mes remarques, elle m'explique que je vais recevoir un état des dettes que je peux contester.
Je lui explique que j'ai déjà tout mis dans le courrier en forme et annexe de conclusion d'avocat... et que je demande à ce que la Banque de France les renvoient devant le JEX pour statuer ma demande...
Elle me répond qu'elle passe le message à la personne en charge de leur dossier... Donc à suivre...
C'est normal qu'ils ne veulent rien entendre en Isère et qu'ils refusent de prendre en compte le délai de prescription, de forclusion... ???
J'espère retourner devant le JEX, elle été sympa et été à l'écoute et de plus elle était d'accord avec ce que je disais...
Pardon, hein, ce n'est que sur le forum...
Mais si vous manquez de clarté et de concision avec la BDF comme avec nous, vous allez avoir du mal à vous faire comprendre...
Par ailleurs, ce genre de remarque est à éviter :
Citationet que si ils veulent dès le premier jour de leur retraite je les mets en maison de retraite
Bonsoir,
Je dois assister mes parents le 11 novembre pour leur dossier de surendettement devant le JEX.
Je m'occupe de leur dossier depuis le début et on n'a contester le plan.
Ce matin ils reçoivent un courrier d'un créancier qui dit que la dette ne peux pas être forclose car elle a était inclus dans un premier plan donc reconnue.
Cependant le problème il est là :
Lors du premier dépot dans les bouches du rhône, la commission à supprimé intégralement les dettes en tenant comptes de nos remarques.
Peu de temps après mes parents ont dû déménager en Isère. Malheureusement la commission des bouches du rhône à annulé leur plan en prétextant que maintenant c'était la commission de l'Isère.
Sauf que voilà j'ai fait le même plan avec les même remarques, car il est dit par la conseillère en économie social et familiale mais aussi par l'assistante social qu'il fallait mettre TOUTE les dettes même forclose.
Nous avons donc mis les dettes contester avec nos remarques.
La commission de l'Isere n'en a pas tenu compte et à intégrer ces dettes dans un plan que nous avons contester. La commission à même inclus le loyer, l'assurance des véhicules et la mutuelle alors qu'il n'y a pas de dette et à été placer dans le feuillet "charges"
Donc ils passent devant le jex le 11, je les représenterai (avec procuration).
Croyez-vous et es ce normal de dire que la dette n'est pas proscrite car la BDF la mise dans le plan? je n'ai reçu qu'un résumer de ce créancier, rien des autres, et même que dans ce courrier ils joignent qu'un résumer mais ne fournisse pas de pièce alors qu'ils disent le transmettre au juge...
De plus, les papiers qu'ils fournissent sont tourner pour que le juge les acceptes : je m'explique : ils prétendent que le premier impayé serait en date de la suppression du premier plan des bouches du rhône alors que j'ai un courrier de 2011 qui dit qu'il y a eu les échéances impayé durant 10 mois, de 2006 à 2007... pour un contrat signé en 2004... Il n'y a pas de titre executoire...
A votre avis ma défense sur le fait que justement cette dette a été contester dans les deux plan mais que la BDF de l'Isere refuse de l'appliquer. Que nous devons introduire TOUTE les "prétendu" dette même celle forclose?
Merci pour vos réponses
Bonsoir Swessy,
Je signale votre message !
J'ai regroupé vos différents messages !
;)
Citation de: swessy13 le 05 Novembre 2015 à 18:39
Bonsoir,
Je dois assister mes parents le 11 novembre pour leur dossier de surendettement devant le JEX.
Date ajouté à votre calendrier ! ;)
Citation de: biquette59 le 05 Novembre 2015 à 19:00
Citation de: swessy13 le 05 Novembre 2015 à 18:39
Bonsoir,
Je dois assister mes parents le 11 novembre pour leur dossier de surendettement devant le JEX.
Date ajouté à votre calendrier ! ;)
Il y a un problème de date, le 11 Novembre, c'est férié !
;)
Pourquoi n'aviez-vous pas demandé une vérification de créances ?
Le 1er dossier avait-il donné lieu à des paiements ?
Oups pardon c'est le 19 novembre (je ne sais pas pourquoi j'ai écrit le 11... )
Je ne savais pas qu'on pouvez demander une vérification de créance...
Sur le premier plan dans les bouches du rhone, la commission avait supprimé les dettes, en Isère sur le premier ils n'ont tenu compte de rien prétextant que j'avais envoyer les remarques "avant" la réception du plan et "après" le délai possible (car je leur avait re-envoyer les remarques). Ils y avait un moratoire de 12 mois puis certain remboursement alors que nous les avions contester.
Pour le deuxième plan en Isère ils ont tenté de refaire le même coup en prétextant aussi que les courrier, malgré procuration porté mon prénom alors que je souligné bien que c'était "pour le compte de monsieur et madame"... Ils se sont bien garder de le dire je l'es su lorsque j'avais téléphoner les derniers jours à la limite du dépassement qu'ils me l'ont dit qu'ils en tiendrai donc pas compte. J'ai du faire 3h de route (pour vite aller déposer en main propre la contestation des créances.
Lorsque j'avais demander à avoir un entretien avec la BDF ils m'ont téléphoner pour savoir pourquoi je souhaitais les voir, je leur ai dit que je voulais voir avec eux pour les créanciers, ils ont refusé en disant qu'ils savaient ce qu'ils devaient faire...
Donc voilà.. lorsqu'ils ont reçu leur convocation il y avait la plaidoirie que je leur avait fait (sans les pièces - forcément il y a + d'une centaine de pages en annexes). Es ce que les créanciers l'ont également reçu?
Dois-je en refaire des nouvelles (avec ou sans annexes) car les revenus se sont dégrader (mon père n'a plus de revenu et ma mère touche le montant du rsa couple) ?
Comment se passe cette deuxième convocation ? car la première c'était juste pour savoir pourquoi certaine dette avait été annulé car lorsqu'ils ont redéposer le dossier en Isère la commissions l'avait rejeté prétextant des dettes de loyer, assurance et autre alors que c'était dans le feuillet des charges courantes. Nous avons contester et sommes passer devant le jex qui a accepter mais malgré çà la BDF à quand même intégrer ces charges en dette en mettant dans le tableau des remboursements un loyer qui est régler depuis un moment (c'est juste que lorsque la BDF a demander à l'agence immobiliere si les loyer était a jour nous arrivions en fin de mois et pour l'agence ils avaient déjà enclenché l'envoi de l'avis d'échéance pour le mois suivant... Alors oui je suis comme vous je reste béa face a une telle annerie de leur part : prétendre que le loyer du mois suivant sera impayé alors que nous ne l'avions même pas commencer ...
Date rectifiée ! ;) ;)
Citation de: swessy13 le 06 Novembre 2015 à 11:02Sur le premier plan dans les bouches du rhone, la commission avait supprimé les dettes
Au nom de quoi ?
CitationPour le deuxième plan en Isère ils ont tenté de refaire le même coup en prétextant aussi que les courrier, malgré procuration porté mon prénom alors que je souligné bien que c'était "pour le compte de monsieur et madame"...
En RAR ?
Heureusement que c'est pour le 19 et non le 11, mais il va falloir travailler d'arrache-pied ! :P :P :P
Mais pouvez-vous commencer par remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), même de manière un peu approximative ?
bonjour,
j'ai commencer a remplir le tableau mais il n'y a pas de case pour les dettes de logements, dettes fiscales et dettes sur charges courantes. Dois-je les mettre dans dette de crédit?
Dans les recommandations des bouches du rhone il est écrit : "les ressources des débiteurs sont composées de l'allocation logement et du salaire de madame.
En application des dispositions contenues à l'article L 331-7-1 du code de la consommation, la commission de surendettement, après avoir examiné la situation familiale et patrimoniale des débiteurs ci-dessus mentionnés, et receuilli les observations des parties, recommande l'adoption des mesures en annexe à la présente note, celles-ci étant subordonnées à l'abstention par les débiteurs d'actes qui aggraveraient leur endettement.
Compte tenu de la situation particulièrement obérée des débiteurs, la commission recommande l'effacement total de dettes du dossier selon les modalités décrites dans le document ci-joint, conformément à l'application du délai maximal prévu à l'art. L331-6.
Pour l'Isère non c'était par téléphone après les avoir appelé car nous voyons le délai qui allez se finir....
Pour le 19 je suis pret à 100%, mais à force de lire et relire la plaidoirie j'ai l'impression de répété certain sujet et d'être trop pointilleux. En plus avec le courrier de hier je dois modifier leur partie car ils mentent... c'est pour çà que je voulais savoir si je dois refaire des conclusions pour le juge ou pas car il y a des modifs et de nouvelles pièces.
Vous imaginez pas l'épaisseur du dossier... çà correspond à 2 boites d'archives bien serrer...
Citation de: swessy13 le 06 Novembre 2015 à 15:05
j'ai commencer a remplir le tableau mais il n'y a pas de case pour les dettes de logements, dettes fiscales et dettes sur charges courantes. Dois-je les mettre dans dette de crédit?
Mettez les dans la colonne "C" à partir de la ligne 25 dans les impayés en face de la rubrique correspondante '(loyer, impôts...)
Voilà j'ai rempli le feuillet information
Par contre se sont les montants que les créanciers ont envoyer à la BDF et qu'ils ont valider et que nous contestons... (beaucoup on doublé le montant en faisant croire n'avoir jamais reçu un centimes .. heureusement que je garde beaucoup de document mais j'en ai perdu énormément)
La BDF n'avait donc pas "écarté" des dettes... Il va falloir vous montrer plus précis que cela...
Si elle a prononcé un effacement, cela ne signifie pas que les créanciers ne puissent encore faire valoir leur créance...
Bonsoir,
je reviens vers vous car vraiment j'ai un doute concernant les frais que prélève la banque pxxxxxe sur les comptes de mes parents.
ils m'écrivent :"dans votre lettre du 6 novembre, vous demandez le remboursement des frais de rejet de prélèvements perçus sur votre compte depuis 2012 invoquant votre situation de surendettement auprès de la banque de France.
Après vérifications, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la recevabilité de votre dossier de surendettement en banque de france ne mentionne pas la banque pxxxxxe en tant que créancier. Par conséquent, la banque de france ne nous a jamais informé de votre situation.
En outre, l'interrogation des fichiers de la banque de france lors de l'ouverture d'un compte est sommaire et ne permet pas à la banque Pxxxxxe d'être informée de la recevabilité d'un dossier de surendettement. Il était donc de votre responsabilité de nous informer de votre situation lors de l'ouverture de votre compte en octobre 2012 en joignant une copie de ce document."
Et en remettant dans les papiers j'ai trouvé un courrier qui disait :"nous avons le plaisir de vous confirmer l'ouverture de votre compte courant pxxxxl n° xxxxx à partir du 12 octobre 2012.
Cependant, après une étude attentive de votre demande, nous de pouvons dans l'immédiat vous faire bénéficier d'un découvert autorisé et des moyens de paiement souhaités. Attentive à vos besoins, la banque pxxxxxe vous propose la carte rxxxxs, qui vous permettra bla bla bla bla bla...
Donc vu qu'ils n'était pas interdit bancaire c'est donc qu'ils ont pris note du plan de surrendettement joint à la demande d'ouverture non?
En plus j'ai téléphoner à la banque de france qui me répond encore et toujours de leur dire et redire que l'Article L331-3 du code de la consommation mentionne :"En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents."
Pour eux la banque pxxxxxxe doit rembourser mais ils ne peuvent pas intervenir car se n'est pas de leur ressort. On doit saisir le tribunal...
C'est pareil sur les forums, j'ai lu que certains disent oui et que d'autre se perdent en parlant que c'est uniquement les rejets des créanciers "cités" dans le plan (par exemple si EDF n'est pas dans le dossier et que le prélèvement est rejeté, la banque peut prendre des frais...)
Tout se contredis et tout dépend de la personne sur qui on tombe à la banque de france les versions diffères...
J'ai oublié de dire aussi que nous avons vu une conseillère dans un bureau de poste qui nous dit qu'en fait ils savent rien.
Qu'ils ont juste un "warning" qui dit qu'il y a un problème mais qu'il ne savent pas ce que c'est, ni de qui c'est.
Puis, plus tard dans l'entretien elle nous dit qu'il n'y a pas de fichage chèque, carte ou crédit, qu'elle voit qu'il y a un dossier de surendettement...
J'ai pas voulu lui faire remarqué car elle m'aurait sorti une excuse...
Ce qui est obligatoire c'est de déclarer tous vos établissements bancaires en déposant un dossier (que les comptes soient débiteurs ou créditeurs). la Commission doit pouvoir contacter tous les établissements bancaires ou un compte est ouvert à votre nom) et ce afin de connaitre aussi bien vos découverts que votre épargne.
Si vous avez omis un établissement bancaire et les relevés de compte correspondants la faute vous incombe, la BDF n'ayant aucun moyen de savoir tous vos comptes bancaires et le surendettement étant une procédure déclarative.
elle n'etait pas chez eux, elle a ouvert un compte mais les a prévenu du dossier, et maintenant ils prétendre ne pas savoir...
si le compte a été ouvert pendant l'instruction du dossier il fallait avertir la BDF, si l'ouverture est postérieure au plan la jaune savait qu'il y avait un plan en cours.
oui il a été ouvert bien aprés la décision
Le plan était donc en cours, sauf a ne pas avoir consulter les fichiers comme à chaque ouverture de compte l'établissement ne peut prétendre n'avoir rien vu, l'inscription concernant les dossiers en surendettement est diffusé à tous les établissements bancaires Français d'es le jour ou le plan définitif est signé par le Président de la Commission, si vous avez besoin vous pouvez vous adresser au Service Consumérisme de votre BDF.
Je crains qu'en ne se dispersant on ne perde de vue l'essentiel, qui est bien l'audience du 19/11, qui avance à grands pas, et pour laquelle vous n'êtes visiblement pas prête ! :P
si si pour le 19 je suis totalement pret, j'ai modifier les derniers détails j'ai téléphoner au greffe du surendettement pour savoir si il fallait tout remettre en annexe ils m'ont que non, uniquement les rajout et les conclusions si elles sont modifié.
Ce qui est dommage c'est que le juge à changer. Dommage j'avais bien sympathiser avec la dernière, là c'est un homme je n'ai pas eu d'écho sur son agressivité...
Maintenant et en attendant le jour, je m'attaque à l'abus de la banque sur les frais (+ de 1500€ en 3 ans), puis après ils sont d'accord pour que je sois leur curatelle, donc du coup va falloir aussi s'occuper de saisir le juge.
Ben vous êtes prêt... j'espère sans des confusions de ce type ! :P
Citation de: bisane le 06 Novembre 2015 à 18:02
La BDF n'avait donc pas "écarté" des dettes... Il va falloir vous montrer plus précis que cela...
Si elle a prononcé un effacement, cela ne signifie pas que les créanciers ne puissent encore faire valoir leur créance...
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
Donc voilà ce qui c'est passer...
On n'a été appelé. Le juge avait changé, c'etait un homme cette fois-ci, assez agé et j'avoue que de suite je me suis dis "aie aie c'est foutu".
Il me dit direct : vous êtes le fils je suppose, c'est vous qui m'avez fait tout ces arguments?! Je lui répond que oui.
Donc vient le début des discution... J'étais pret à avancer mes arguments mais il comment à me dire : "bon donc j'ai reçu une proposition de la banque de france qui a revus tout le dossier. Le dossier mentionné 38 000€, elle l'a rabaisser à 14 000€.
Je lui demande ce qui a était modifié, il me dit que des dettes ont été supprimé car les créanciers n'avaient fournis de réels justificatifs, uniquement des contrats et des résumés. Toutes les dettes de crédits ont été supprimé.
Et là je voulais qu'il me laisse parler pour que je lui disent que je contestais les montants des dettes de logement mais il était bavard et me demande quel age avait mes parents. Je lui dit donc 60ans. Il me demande c'est quand sa retraite et si je connaissais le montant. Je lui explique donc que c'est pas avant ses 62 ans et que d'après la simulation il toucherait entre 600 et 700€ par mois. Il à l'air étonné avec une mimique du genre "si peu ?"... Je rajoute également que ce n'est qu'une simulation et que tout dépendra des modifications du gouvernement d'ici là... Il me répond effectivement.
Et là il revient sur le dossier et me dit que la commission a retenu une mensualité de 300€. J'ai failli m'étouffé et lui explique qu'il doit y avoir un souci. On reprend tout l'historique et on s'aperçois que la bdf n'a pas pris en compte la situation actuelle, à savoir que mon père n'a aucun revenu car ma mère touche déjà un revenu égale au RSA couple. Je lui donne les nouveaux documents de charges et de ressource ainsi qu'un tableau des dépenses faites par la conseillère en économie sociale et familiale. Il me dit qu'effectivement il y a un problème. Je lui rajoute qu'au vu de leur age ce n'est pas demain qu'ils trouveront du travail. Il me dit que justement c'est pour çà qu'il faut voir autre chose.
Il me demande si il y a des biens immobiliers, des capitaux, des objets de valeur... Non rien de tout çà
Et je rajoute que je souhaiterais qu'ils classe l'affaire en procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Il me dit qu'effectivement c'est la seule solution et me dit "jugement le 3 décembre".
Je le note et là, vu qu'il parlait très très doucement j'avais du mal à l'entendre (car je suis malentendant) mais si j'ai bien compris il m'a dit qu'il envoyais la decision de rétablissement personnel à la BDF qui l'enverra à tout les créanciers et qu'ils auront 2 mois pour contester mais que vu la situation l'appel ne sera pas possible et une fois les 2 mois passé çà passera dans le livre officiel et le dossier sera clos.
Donc voilà, y'a plus qu'a attendre après le 3 décembre pour voir si il a accepter le rétablissement personnel...
Donc après je crois qu'ils seront fichiers FICP pendant 5 ans c'est çà?
xxl! xxl! xxl! xxl! pour la PRP qui à mon avis ne fait aucun doute.
Le fichage sera effectivement de 5 ans.
Un juge très humain..je pense comme Agathe que vos parents vont enfin pouvoir respirer ;)
Petites précisions, après m'être réjouie de la nouvelle ! bbbo bbbo bbbo
Que préconisait la BDF à ce stade ?
Car si elle ne prévoyait pas une PRP, et que le juge confirme sa décision, celle-ci est susceptible d'appel, même si ce dernier est en effet improbable compte tenu de la situation.
Par ailleurs, il y aura ensuite une publication au BODACC, qui pourra faire l'objet d'une opposition si des dettes ont été oubliées dans le dossier.
Bonjour,
La BDF préconisait l'effacement de beaucoup de dettes. Elle a tirée une mensualité mais c'est basé sur les revenus de l'année dernière.
Avec les nouveaux revenu le juge à validé qu'aucune mensualité n'était possible et m'a dit qu'il était d'accord pour le rétablissement personnel.
C'est pour çà qu'il m'avait dit que les créanciers peuvent faire appel mais que leur appel n'aboutira pas au vu de la situation.
Aucune dette d'oublié, le BDF avait même mis des "charges mensuelles" en dettes alors qu'il n'y en avait pas.
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Bonjour,
jugement reçu ce matin :
Par ces motifs :
Le juge, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Déclare la contestation de Monsieur xxxx et Madame xxxx épouse xxxx est irrémédiablement compromise et qu'il n'existe aucun actif.
Prononce le rétablissement personnel de xxxxx et de xxxxx sans liquidation judiciaire.
Rappel que ce rétablissement entraîne l'effacement de toutes les dettes non-professionnelles de xxxx et de xxxx restant dues au jour du jugement à l'exception :
- de celle dont le prix à été payé aux lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé personne physique,
- des dettes alimentaires
- des réparations pécuniaires allouées aux victimes et des amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale;
- des dettes ayant pour origine des manoeuvres frauduleuses commise au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L.114-12 du code de la sécurité sociale;
Rappelle que les autres créances sont éteintes et ne peuvent faire l'objet d'aucun recouvrement forcé par les créanciers;
Dit que le greffe procèdera aux mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'auraient pas été avisés de former tierce opposition à l'encontre du jugement dans un délai de 2 mois à compter de la publication et que passé ce délai, leurs créances sont éteintes;
Dit qu'une copie du présent jugement sera notifié à la banque de france pour inscription de xxxxx et de xxxxx au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnelles (FICP) pour une période de 5 ans;
Rappelle que le présent jugement bénéficie de l'éxécution provisoire de droit;
Laisse les dépens à la charge du trésor public.
voilà :) donc si je comprend bien, si il n'y a pas d'opposition des créanciers les dettes sont éteintes, mais également les dettes qui seraient antèrieur à ce jugement mais non déclarer c'est çà?
Citation de: swessy13 le 04 Décembre 2015 à 13:41mais également les dettes qui seraient antèrieur à ce jugement mais non déclarer c'est çà?
Oui, c'est ça !
Mais pourquoi cette question ? Vous en avez qui ne figurent pas au dossier ?
Et je vous déménage ! ;)
lol non pour un déménagement on va attendre encore une année :) pour etre sur
Et pour le coup des dettes qui n'apparaissent pas je préfère être sur au cas ou. Il n'y a plus aucune dette mais on ne sait jamais : Ils ont eu la sécu qui leur à quand même demander 320 francs pour un litige de 1998.... Je n'ai meme pas donner suite, enfin j'ai juste retourner le courrier barré avec écrit en gros "forclusion". depuis plus rien ;)
Aprés, à force que les dettes passe de main en main (un coup c'est une société de recouvrement qui le passe à une autre société prétextant etre huissier, qui le passe après à un organisme qui dit être l'assistance juridique ou comme les dettes de logement être l'assureur du propriétaire faut quand même se méfier...
Il y a 4,5 ans ils avaient même reçu un coup de téléphone d'une société de crédit qui prétendait qu'ils avaient souscrit un gros crédit chez eux et que depuis il les recherche. Ils voulaient un paiement par carte bancaire... Ils étaient tomber heureusement chez moi et quand je leur disais que c'était pas possible mais qu'ils ne voulaient pas me croire j'avais demander à voir les infos qu'ils avaient sur eux. La femme au tel m'avait dit plein d'info érroné et quand je contestais elle me demandé c'était quoi... Je ne répondais pas et lorsque j'ai demander à recevoir copie du contrat elle a raccrocher. Ce qui est dommage c'est que je n'avais pas retenu le nom de la société de crédit... Un crédit fait en 1988 quand même... Depuis plus rien...
Bref tout çà pour dire qu'on vit de plus en plus dans un monde dangereux et qu'il ne faut jamais laisser sans surveillance des personnes qui n'arrivent pas à suivre l'avancement des "progrès" et de plus en plus de société malhonnetes téléphone tous les jours pour refourger tout et n'importe quoi...
Là il y a les échéances qui arrivent (véhicule, habitation...). Je me fait harcelé au tel parce que je suis passer par des comparateurs en ligne du coup tout le monde me tel et ba on ne peux même plus réfléchir tranquille.. "on vous rappel demain pour savoir"; "on fait partir le contrat pour le 1er?" ... et je déteste çà... moi qui est besoin de minimum 15 jours pour me décider... de bien lire toute les petites lignes et surtout leur page de condition générale... ha oui et y'en a tu leur dis non ba il te rappel 15 jours après style de rien... et je parle pas de ceux qui n'arrivent pas à parler français... (çà c'est les pires - merci les délocalisations)
Donc concernant l'habitation le gars au tel me demande si 30000€ de couverture pour les meubles c'était bon. Oui puisque c'est moi qui l'avait choisi... ba oui se sont des meubles premier prix... et il me demande si on n'a des appareils de moins de 5 ans.. Je lui répond que oui et que maintenant avec leur forcing d'achat pour les tv HD pour avril 2016 çà va encore changer (un coup la tnt maintenant le HD et dans 2 ans se sera la 3D.. bref) il veut me fourguer pour 2€ de plus l'assurance changement à neuf... Si c'est pas une du vol cette option on se demande comment il y en a qui peuvent se faire avoir... Je lui répond que non que tout le monde sais que lorsqu'on achete un appareil il est déjà minimum garanti 1 ans.... il me sors alors l'option changement des meubles au prix d'achat en cas de dégat des eaux ou autre et sur présentation des factures... la aussi je lui répond à nouveau : Si j'ai estimer les meubles à 30000€ ce n'est pas pour avoir une option en plus...
Voilà, en fait je suis parti en hors sujet mdr mais bon je voulais juste dire à ce qui lirons de faire attention à toute ces supercheries de plus en plus fréquente :
- 20% de réduction vous y gagner rien car c'est le montant de la TVA
- Quand on vous met en avant les 14 jours d'essai sinon on vous rembourse.... le délai de renonciation (via internet) est de 14 jours..; satisfait ou pas...
la liste serait trop longue... :)
Bon ba bon courage à tous et à toute
Citation de: swessy13 le 04 Décembre 2015 à 16:55
lol non pour un déménagement on va attendre encore une année :) pour etre sur
Pourquoi une année ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Où l'on peut constater que vous ne vous ennuyez pas ! >:D ;D :D :D :D :D