Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: lialia le 02 Octobre 2014 à 19:12

Titre: Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: lialia le 02 Octobre 2014 à 19:12
Mon histoire besoin d aide je me torture l esprit pour trouver une solution
Mon mari a acheté une maison avant mariage en 2011 suite a la perte de nos emplois nous avons déposé un dossier de surendettement juge recevable nous avons eu le droit a un moratoire de 24 mois pour vende la maison reste 130 000€ a rembourser maison estime aujourd hui 50 000€
Nous avons déposé a deux.
Aujourd hui je suis autoentrepreneur le moratoire se termine nous avons changé de département la maison n est toujours pas vendu mon mari est a la recherche d emploi.
Nous devons déposer un nouveau dossier de surendettement mais étant pro mon mari peux t il déposer seul ou ensemble malgré que je soit autoentrepreneur .
A mon nom Mme j ai 4000€ que je serai a même de soldé.
Ensuite Mr a 130 000€ de credit logement avant mariage
Et 19 000€ mr et Mme co emprunteur  pendant mariage
Est il possible de déposer un dossier avec uniquement la dette de la maison a laquelle nous ne pouvons faire face et reprendre les dettes restantes?
Faut il divorcer oui nous y pensons tellement ces soucis nous submergent ? Et dans ce cas Mr dépose seul dossier et maison.
Pouvons nous reprendre nos crédits sauf maison que se passera t il ?
Merci de vos reponses et de votre attention
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 02 Octobre 2014 à 19:50
Bonjour !

J'ai changé votre fil de section...

Il vous rapporte beaucoup, ce statut d'auto-entrepreneur ?
Pourriez-vous vous mettre en EIRL ?

Quoi qu'il en soit, vous seriez responsable des crédits faits en commun.

Maion estimée à 50 000 € ? Pourquoi autant d'écart ?

Ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) va nous être indispensable pour mieux vous conseiller...
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 02 Octobre 2014 à 20:28
Non je ne peux pas modifier mon statut je suis saisonnière dans la restauration et ce statut me laisse environ un smic chaque mois
Maison acheté en lot en 2008 avec un commerce, commerce paye comptant sous estime par notre banquier a l époque qui depuis est dissout et maison surestime.
Nous avions signe un compromis de vente a 80 000€ En 2012 dans notre surendettement c est pour cela que nous avons quitté la maison sur les conseils de la BDF et malheureusement leur credit a était refusé.
La maison étant vide et en pleine campagne de nouvelle norme a faire assainissement etc les agences immobilière nous l estime maintenant a 50 000€ coup dur quand il reste 130 000€ à rembourser.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 02 Octobre 2014 à 20:30
Nous avons un seul  credit en commun du moins je suis co emprunteur montant de 19000€
Je ne peux pas remplir votre tableau je n ai pas de Pc uniquement tablette.


Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 02 Octobre 2014 à 21:41
Ben débrouillez-vous pour télécharger l'appli tablette ou pour avoir accès à un PC...


Rien ne vous empêche, a priori, de passer en EIRL, et donc de modifier votre statut.


Citation de: lialia le 02 Octobre 2014 à 20:28Maison acheté en lot en 2008 avec un commerce, commerce paye comptant sous estime par notre banquier a l époque qui depuis est dissout et maison surestime.
Vous pourriez être plus précise ?
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 03 Octobre 2014 à 00:00
Mais opter pour l'EIRL est loin d'être aussi simple, l'auto-entrepreneur devant :Disposer d'un patrimoine professionnel afin de pouvoir l'affecter en gage des créanciers professionnels. De nombreux auto-entrepreneurs n'ont pour patrimoine professionnel que leur savoir-faire (et éventuellement un ordinateur).
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 03 Octobre 2014 à 00:02
Beaucoup plus compliqué que mon statut actuel
Mon mari peut il déposer un dossier seul avec uniquement son credit immo souscrit avant mariage
Et moi reprendre le cour des dettes restantes ??
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 03 Octobre 2014 à 08:22
Merci de citer vos sources !
L'article est visiblement de parti pris, même s'il énonce certaines vérités... pas le temps d'approfondir...

Si votre mari ne déclare pas toutes ses dettes le risque est une irrecevabilité.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: SkarO le 03 Octobre 2014 à 08:35
Votre mari peut déposer seul, mais il ne peut pas choisir quelles dettes il déclare au dossier ou non. Le risque étant que la BdF s'aperçoive de la présence d'autres dettes et annule donc le dossier.


Et si votre mari dépose seul, en incluant bien toutes les dettes, les créanciers se retourneront contre vous pour ce qui est de vos dettes communes.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 03 Octobre 2014 à 08:56
Merci pour ces réponses
Oui le but n est pas de camouflé quoique ce soit
Mon mari peut donc déposer seul la maison 130 000€ credit souscrit uniquement par lui avant mariage et credit de 19 000€ ou je suis co emprunteur
Ce qui pourrais me laisser  continuer mon activité d autoentrepreneur celle qui nous permet de vivre
Nous avons obtenu un moratoire de 24 mois dans l attente de vendre la maison il prend fin dans 1 mois est il possible de demander a nouveau moratoire si oui dans la Bdf du 1 er dossier qui nous la accorde ou dans notre nouveau département
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 03 Octobre 2014 à 09:52
Par avance  je vous remercie de votre attention et de vos réponses votre aide

Dans la vie on a beau tout avoir pour être heureux des enfants en parfaite santé et aimant.

[size=78%] les problèmes financiers sont catastrophique dévastateur au sein d un couple source de conflit et d incompréhension[/size]
Nous avions tous vendu nos biens en 2008 en arrivant de notre grande ville de lille notre rêve reprendre une petite affaire en campagne un lot se présente fond de commerce sans murs et petite maison dans le même village lot a 180 000€ n étant pas banquier mais ayant un apport de 80 000€ le banquier nous a répartis les montants 40 000€ fdc plus tous les frais que ça incombe et 140 sur la maison en credit logement avec. Une mensualité de 1000€/ mois de la la galere commence

Après 2 ans exploitation nous sommes obligés de cesser notre activité faute de clients de trésorerie la banque ne veux rien nous renégocier nous ne cherchons même pas a vendre notre commerce nous ne voulons pas voler comme on la était cette affaire n étant pas viable pour un couple

Notre comptable nous déconseille le dépôt de bilan car nous avons réussis avec la vente de notre matériels et nos cadeaux de mariage et oui a payer nos fournisseurs et la banque nous a donné 90 jours pour recouvrir notre énorme découvert et frais soit 12 000€ ma sœur a souscrit un credit pour nous éviter d être fichier

Conclusion on rembourse a temps le découvert et frais mais on est fiche quand même...

La vie reprend son cours on vie dans notre petite maison de 40m2 on retrouve du travail en cdi certes on a bcp de km chaque jours mais nous travaillons nous avons 2100€ pour le foyer 1000€ de credit 330€ remboursement credit de ma sœur que je vais récupérer a mon nom Grace a mon emploi et environ 600€ de charge fixe pas de découvert donc dur de manger a la fin du mois mais on va tenir un an comme ça

Jusqu au jour ou on décèle a ma maman de 54 ans une tumeur au cerveau stade IV il m est impossible avec mes revenus de faire le trajet de 700km qui nous sépare mon père me paye les trajets

7 ans que mon mari et moi essayons d avoir un 2 eme enfant le 1 er a 13 ans ça ne va pas malgré les traitements et autre on se fait a l idée et abandonne et la au moment ou on ne s y attends plus car plus rien ne va je tombe enceinte une lueure d espoir


malheureusement étant cuisinière debout 7h par jour non stop
Ma grossesse devient difficile le problème c est qu en arrêt maladie je perds trop d argent et ça Me met dans le rouge hors je ne peux pas l être entre je puise toutes les ressources nécessaire en moi poir mener a bien ma grossesse et mon travail mais la médecine du travail me déclare inapte jusqu a l accouchement trop de risques.

Je suis bloqué chez moi la santé de ma maman dont je suis très proche se dégrade les revenus chute j ai des impayés de credit logement je ne peux pas remonter voir ma maman je me dit que j irai avec ma fille dans les bras malheureusement ma maman partira sans moi a ses cotes le 16/01 a 16h quand a moi je mettrai ma fille au monde le 26/01 a 16h

Inonde de chagrin il faut continuer de se battre contre cette situation précaire mon mari se fait licencier pour motif économique on dépose dossier de surendettement juge recevable de bonne foi mais impossible de faire face a un plan de remboursement il faut vendre le bien dans les plus brefs délais nous signons un compromis la vente ne se fera pas entre temps nous avons du chercher un logement sans fiche de paye pas évident nous en trouvons un dans un dépt voisin on obtient en même temps un moratoire de 24 mois

Il n y a pas de travail a moins de 45 km pour mon mari par contre sur place il y a un établissement a reprendre dans mon domaine nous n avons qu une seule voiture pas d amis pas de famille nourrice très cher je ne connaissais pas les tarifs au secours bref donc mon mari prend un conges parental et moi je travaille 6 mois par an 7/7 jours 14h par jour je ne me plains pas j adore ce que je fais
On aimerait avoir de nouveau projet notre fille rentre bientôt a l école

Mais ce dossier nous empêche d'avancer notre schéma financier notre naïveté nos erreurs passes nous allons les payer toute notre vie
 
Si on vend 50,000€ on continuera de payer 90 000€ une maison que l on a plus ou l on a vécu 3 ans
Si l on retrouve une situation correcte idem on paye pour un bien qui ne nous appartient pas
Désole mais c est honnête dans les jours noirs je voudrais que cette maison disparaisse n ai jamais existe

Aujourd hui on vivote correctement pas de vacance pas de voiture récente mais on mange a notre faim et nos enfants ne manquent de rien mon activité nous permet d avoir a peu près un smic chaque mois soit 1000€
On aimerait retrouver un commerce a reprendre en gerance mais chaque fois le rpoblemede mon mari ficp revient ( on ne peux pas être considéré comme pro pour déposer )
On se fiche de ne plus avoir droit au credit on gère comme on peut au mieux notre budget

Voila désole de ce long récit il ma fait un bien fou et si ça peut aider certaine personne dans la Meme situation ou si qq un a des solutions  a m apporter peut être n y en a t il pas excepter de payer une maison 3 fois son prix et de ne pas en jouir merci a ce forum d exister
Car oui c est une honte dans notre système de parler surendettement on nous juge comme des gamins les gens s imaginent que vous êtes inconscient et que vous vivez au crochet de la société ne vous privant de rien
Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: SkarO le 03 Octobre 2014 à 11:11

Ouf! Je crois qu'il fallait que ça sorte, votre histoire! :)  Et c'est sorti d'un bloc, on va dire, difficile à lire sans ponctuation et retours à la ligne. ;)  Mais peut-être que ça en dit long sur ce que vous ressentiez en l'écrivant. ;)  Je me permets toutefois de l'aérer un peu, pour l'équipe.


Vous ferez attention quand même à l'avenir, pour que ce soit plus facile à lire? ;) :)



Citation de: lialia le 03 Octobre 2014 à 08:56

Mon mari peut donc déposer seul la maison 130 000€ credit souscrit uniquement par lui avant mariage et credit de 19 000€ ou je suis co emprunteur
Ce qui pourrais me laisser  continuer mon activité d autoentrepreneur celle qui nous permet de vivre


Votre mari peut déposer seul. Sur le reste je ne m'avancerais pas car nous n'avons pas votre tableau. :P


Citation de: lialia le 03 Octobre 2014 à 08:56
Nous avons obtenu un moratoire de 24 mois dans l attente de vendre la maison il prend fin dans 1 mois est il possible de demander a nouveau moratoire si oui dans la Bdf du 1 er dossier qui nous la accorde ou dans notre nouveau département


Non, vous ne pouvez pas demander un moratoire d'emblée, c'est la BdF qui propose la solution qu'elle considère la plus adaptée pour chacune des parties (vous et vos créanciers). Mais on peut contester un plan si l'on est sûr d'avoir des arguments solides.


Le nouveau dossier sera à déposer dans votre nouveau département.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 03 Octobre 2014 à 12:05
Il ne pourra pas y avoir de 2° moratoire, je pense... ce serait plutôt une PRP... mais sans tableau, difficile de se faire une idée précise, en effet !
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 03 Octobre 2014 à 20:58
Merci pour ces réponses, je vais essayer de faire attention à la ponctuation  ;)
Notre moratoire prends fin dans 1 mois, dans notre ancien département nous avions eu recours a ce moratoire alors que nous étions déjà dans notre nouveau département.
Alors, je pensais qu avant qu il prenne fin il était possible de demander qu il se poursuive pendant un an???


Faire une demande au juge en charge de notre dossier expliquant que la maison n est toujours pas vendu prouver que nous avons fait le nécessaire et que ce bien destiné a la residence secondaire prends du temps a ce vendre(document agence à l'appui)
De plus notre situation financière est inchangé voir dégradé.


Ce qui nous permettrait de trouver une situation stable ce que recherche mon mari car notre petite princesse rentre a l école en janvier.
Je suis nulle en informatique mais je vais essayer de remplir votre tableau des demain.
Merci...


Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: agathe le 03 Octobre 2014 à 21:04
La décision du prochain plan appartient à la Commission.

Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 03 Octobre 2014 à 21:31
Et c'est bien à la commission de votre département qu'il faut le déposer !
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 14 Octobre 2014 à 11:08
Bonjour ,


Je tenais à vous donner qq nouvelles.


Après avoir passe un certains temps par tel et en RDV pour trouver qq un capable de trouver des solutions a mes questions
Enfin la banque de France de Paris ma répondu très clairement.


Toutes personnes étant inscrit à la chambre des commerces ne peux pas déposer ou ré déposer un dossier.
Donc je dois me radier a la cci.
(on ne peux pas être pro au moment du dépôt et avant la recevabilité mais on peux l être après)


Tout credit ayant était souscrit seul avant mariage concerne uniquement l époux en question.
Par contre ayant un credit ou je suis co emprunteur la, je serai inquièté si je ne dépose pas également le dossier.(obligation d inclure toutes les dettes)


J ai une visite pour ma maison le 17/10 (50 000€ net vendeur) étant donné que ma situation n est pas irrémédiablement compromise, que j ai une petite capacité de remboursement environ 150€.
Je devrais rembourser le montant restant soit 80 000€ pour uniquement le credit maison.


D après la banque de France un plan ne peut pas durer plus de 8 ans le moratoire est inclus il nous resterait donc 6 ans a rembourser 150€ mois maison vendu ou non et derrière ces 8 ans sans faire aucune démarche nos dettes seront effacées.
Pouvez vous me le confirmer administrateur  ;) ??


En résume il faut donc ne plus être professionnel, déposer en couple un nouveau dossier.
La Bdf soit nous dirigeras vers un nouveau moratoire de 1 an en attendant une nouvelle fois la vente de la maison.
Soit de rembourser selon nos capacités et ceux pendant le temps restant dit légal 6 ans.


Si la maison n est pas vendu que se passe t il à la fin des 8 ans ou pendant le plan?
Vente aux encheres???


Merci à tous







Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: catsen le 14 Octobre 2014 à 11:15
attention de ne pas vendre pas assez cher


Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 14 Octobre 2014 à 16:52
C est l estimation faites a aujourd hui par ´l agence compte tenu de la crise immobilière en milieu rural maison destine a la résidence secondaire.
Qui a l époque a etais surestime car vendu dans un lot avec un commerce.


Par contre vous me confirmez qu il y a un seul dépôt de 8 ans et que derrière si il reste des dettes elle sont obligatoirement effacés si la procédure a était respecté ?


Merci
Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 14 Octobre 2014 à 18:25
Citation de: lialia le 14 Octobre 2014 à 11:08Toutes personnes étant inscrit à la chambre des commerces ne peux pas déposer ou ré déposer un dossier.
Donc je dois me radier a la cci.
Ben on vous l'avait déjà dit, ça !
Mais si vous vous radiez purement et simplement et que vous n'avez plus de revenus, ça ne va rien arranger !



CitationTout credit ayant était souscrit seul avant mariage concerne uniquement l époux en question.
Par contre ayant un credit ou je suis co emprunteur la, je serai inquièté si je ne dépose pas également le dossier.(obligation d inclure toutes les dettes)
Ben oui...
Je ne sais pas, cependant, si vous n'auriez pas intérêt à déposer 2 dossiers séparément.


Si vous trouvez à vendre, il faudra l'autorisation de la BDF.


Oui, la durée maximale d'un plan, y compris le moratoire, est bien de 8 ans, avec effacement des soldes restants s'il y en a.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 15 Octobre 2014 à 01:02
Il y a une loi un texte qui précise qu on ne peux déposer qu un seul dossier qui dire 8 ans maximum et que les dettes restantes seront effacées.
C est bien officiel?


2 dossiers nous sommes mariés est ce possible? Et pourquoi?
Mais cela ne changera rien, au fait que je ne puisse plus être autoentrepreneur au moment du dépôt du dossier??


Si la maison n'est pas vendu au moment du redepot, ni pendant ces 8 ans que se passe t il?


Merci

Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 15 Octobre 2014 à 06:30
Ben vous êtes pas du genre à faire confiance, vous !!!  :P :P :P


Citation de: lialia le 15 Octobre 2014 à 01:02
Il y a une loi un texte qui précise qu on ne peux déposer qu un seul dossier qui dire 8 ans maximum et que les dettes restantes seront effacées.
C est bien officiel?
Aucun texte ne précise qu'on ne peut déposer qu'un dossier, puisqu'on peut en déposer plusieurs... ce qui va vous arriver.
En revanche, la durée totale des mesures, même en cas de plans successifs, est bien de 8 ans maximum.

Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder huit années.
article L 331-6 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CBD2ECF0B2D6922FE86AF03233886F2E.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000027783296&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)



Citation2 dossiers nous sommes mariés est ce possible? Et pourquoi?
C'est possible, puisque toutes les dettes ne sont pas communes. Mais  à voir et évaluer avec votre BDF.

CitationMais cela ne changera rien, au fait que je ne puisse plus être autoentrepreneur au moment du dépôt du dossier??
Non...


CitationSi la maison n'est pas vendu au moment du redepot, ni pendant ces 8 ans que se passe t il?
On ne vous laissera pas 8 ans pour vendre la maison !
Je pense que j'ai déjà évoqué la possibilité d'une PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)...
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 15 Octobre 2014 à 08:40
Merci bisane  :D
Dur de faire confiance  ;) [size=78%]quand à la banque de France on entends différents sons de cloches [/size]
[/size][size=78%]Je vais donc me radier à la CCI cette semaine [/size]


Dernière petite question dans le dossier il faut mettre 3 derniers relève bancaire
Je me servais de mon compte perso en tant que autoentrepreneur,
mon activité étant saisonnière de avril au31/08 mes comptes exploses en CA juillet et août (50 000€)
Mais aujourd hui après avoir tout payé(fournisseur, salaire...) je dois encore verser mon rsi et derrière ce paiement il restera 5000€ sur mon compte.


Est ce un problème comment dois je faire?
il faut que j explique en détails ma situation avant le dépôt et justifier les transactions de mon compte
Surligner et dire a quoi ça correspond ou non





Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 15 Octobre 2014 à 08:42
PRP avec liquidation
Ils vendent la maison aux encheres ?

Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 15 Octobre 2014 à 18:34
Il va falloir l'expliquer dans le dossier, pour les relevés bancaires.


La PRP tentera une vente amiable de votre bien avant une éventuelle mise aux enchères.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 23 Octobre 2014 à 11:27
Bonjour,


Je me suis radié de mon statut autoentrepreneur, car au moment du dépôt je n ai pas le droit d être professionnel.


Une fois mon dossier dépose combien de temps dois je attendre pour me réinscrire a la chambre des commerces?


Si mon époux dépose seul que peut il se passer sur une dette ou je suis co emprunteur ?


Merci
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: BRUYERE le 23 Octobre 2014 à 16:20
Citation de: lialia le 23 Octobre 2014 à 11:27
Une fois mon dossier dépose combien de temps dois je attendre pour me réinscrire a la chambre des commerces?

Tant que vous n'avez pas un plan définitif, la démarche me parait largement prématurée..et attention quand même car si pour une raison ou une autre, vous étiez dans l'obligation de redéposer, le problème se poserait à nouveau  >:(


Citation de: lialia le 23 Octobre 2014 à 11:27
Si mon époux dépose seul que peut il se passer sur une dette ou je suis co emprunteur ?

Les créanciers risquent de se retourner contre vous pour exiger le paiement de la dette  >:(  C'est pour çà qu'on conseille toujours au co-emprunteur de déposer également un dossier : pour être protégé..
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: tichat40 le 24 Octobre 2014 à 06:09
Techniquement parlant : Vous devez attendre la fin de l'année de votre radiation + 1 an avant de vous réinscrire sous le même code APE

Voili voiloù ...
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 25 Octobre 2014 à 10:47
Merci à tous pour vos conseils précieux  :D


Et oui je sais que je ne peux pas me réinscrire à la cci sous le même statut
Mais l affaire a reprendre est en EI donc c est possible mais pas avec le dossier de surendettement
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 25 Octobre 2014 à 10:50
Dépôt la semaine prochaine je vous tiendrai informé


Nous avons demande a notre banque une attestation de bon fonctionnement de notre compte
Pour postuler a un emploi ou nous n avons pas besoin de s inscrire en tant que professionnel
Notre avenir professionnel, dépend de cette attestation que l on attends en espérant que le FICP ne sera pas précise... ;)
Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 25 Octobre 2014 à 11:57
Citation de: lialia le 25 Octobre 2014 à 10:50Pour postuler a un emploi ou nous n avons pas besoin de s inscrire en tant que professionnel
C'est à dire ?
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: agathe le 25 Octobre 2014 à 11:58
Sur l'état FICP figurent les incidents de paiement et le volet surendettement.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 26 Octobre 2014 à 20:14
Nous souhaiterons devenir gerant mandataire (petit casino)
Nous devons fournir une attestation  de notre banque (la banque jaune) attestation du bon fonctionnement du compte, chèque annulé etc


Mon compte fonctionne parfaitement nous ne sommes pas interdit bancaire
Nous avons des chéquiers, carte bancaire, découvert autorisé nos comptes fonctionnent normalement malgré notre dossier de surendettement.


Donc on croise les doigts pour que sur cette attestation ne figure pas le surendettement ;D




Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 26 Octobre 2014 à 21:43
Peut on être gerant d une SARL est avoir un dossier de surendettement
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 26 Octobre 2014 à 23:06
Ou créer une EIRL  avec un surendettement ???


Je me suis radié de mon statut de autoentrepreneur


Nous avons deux projets en vue
Reprendre en location gérance un restaurant notre métier depuis toujours


Mais avec ce dépôt de dossier surendettement, j ai l impression que très compliqué de trouver le statut qu il faut pour ne pas avoir une irrecevabilité


Ou devenir gerant mandataire non salarié mais la il nous faut attention de bon fonctionnement de nos comptes bancaires


Merci poir votre aide et vos réponses
Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 01 Novembre 2014 à 09:32
Citation de: lialia le 26 Octobre 2014 à 23:06
Ou créer une EIRL  avec un surendettement ???
Ca, ça fait un bon moment qu'on vous le dit !  ;)

Pour la gérance, ça risque d'être un peu plus compliqué...
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 06 Novembre 2014 à 10:41
Merci bisane
Dossier complet on le dépose demain


Et on a postulé pour être gerant mandataire dans une grande enseigne candidature retenue on doit faire notre stage de période d essai  ;D
Nous ne serons pas professionnels et on aura un revenu fixe
On a reçu attestation de notre banque que nos comptes ont un fonctionnement normal  bbbo


Il nous reste à attendre la recevabilité et la tournure de notre dossier


Je vous tiendrai informé de la suite merci à tous
Ça fait un bien fou de se sentir compris et soutenue
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 06 Novembre 2014 à 13:35
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: BRUYERE le 06 Novembre 2014 à 13:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

On attend donc confirmation de votre redépôt  ;)
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 06 Novembre 2014 à 15:05
Merci de votre soutien
Un courrier vient de nous abattre une fois de plus
Moi Mme j ai bien reçu attestation de bon fonctionnement de mon compte bancaire
Il semblait évident que ce serait pareil pour mon époux
Et bien non xxl!  Alors que nous avons la même situation tous les deux FICP mon centre financier ne s explique pas
Nous ne pouvons pas prétendre au poste de gérant mandataire un échec de plus, notre dossier étant incomplet nous ne pouvons pas faire notre période d essai :-\


Chaque fois que nous nous réjouissons boom
Nous avons un boulet à la cheville et du mal à avancer.


Il faut trouver un nouveau logement proche de la ville difficile sans travail
Nous sommes en pleine campagne pas d emploi
Nous ne pouvons plus être professionnel


Alors prochaine étape chercher des emplois "normaux"
Acquérir une petite voiture pour allez travailler, nous avons un seul véhicule pour 2
Et trouver un logement
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 06 Novembre 2014 à 15:09
Que disent-ils pour votre époux ?
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 07 Novembre 2014 à 01:21
Qu ils ne peuvent pas répondre favorablement à notre demande de bon fonctionnement
Alors que nos comptes n ont jamais rencontré de problèmes
Nous avions même un découvert (que l on utilise pas)accordé de 100€ depuis toujours, mon mari a se compte depuis 1988 c est vous dire (la banque jaune) je ne sais pas si j ai le droit de vous le préciser
Et la il supprime ce découvert par la même occasion
Nous avons la même situation FICP moi j ai une attestation positive lui négative .....désespérant a quel pont l on peut dépendre des hommes  xxl!


Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 07 Novembre 2014 à 09:29
Nom de la banque modifié.

Vous avez demandé des explications ?
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 07 Novembre 2014 à 10:44
Oui bien sur
ILS disent qu il n était pas au courant qu on est FICP depuis 2011 que ce n est pas automatique
Hors ils apparaissent sur mon dossier état zéro car on leur doit rien
Ce sont nos comptes du quotidien
C est une mauvaise blague car lors d une demande d ouverture d un compte pro on a eu un refus cause FICP
Et a l époque on avait du s adresser a la Bdf qui leur avait ordonné de nous ouvrir compte pro
Donc il connaisait pertinemment notre situation, et quand j essaie de leur dire on me dit que mes interlocuteurs n ont pas fait correctement leur taf a ce moment.
Qu'il aurait du me supprimer le découvert.
Je leur explique que c était pour un emploi et que attester que nos comptes ont un fonctionnement normal n est pas un mensonge car nous n avons jamais eu d impayés ni de découvert non recouvert, ni de chèque impayé car oui nous avons un chéquier etc...
Mais non ils me disent qu ils ne fourniront pas d attestation positive
Et moi Mme j ai obtenu la mienne alors que marié, FICP j ai pas trop insisté sur la comparaison car moi j ai un découvert accordé de 600€
Vraiment étrange et on fait partie du même centre financier



Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 08 Novembre 2014 à 22:01
Dossier déposé et vérifié sur place pour voir si remplie correctement
Car personne dans la région à même de m aider
Ne passera pas en commission avant le 19/12
Et la personne qui a vérifier mon dossier ma demandé si on était ok pour une PRP avec liquidation
Pour repartir a zéro
J ai bien entendu dit oui
Donc elle me dit qu elle va le préciser sur le dossier
Affaire a suivre en espérant avoir une bonne nouvelle pour noel  bbbo xxl!
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: zorah0412 le 09 Novembre 2014 à 10:43
Et on espère avec vous!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: biquette59 le 09 Novembre 2014 à 13:30
Citation de: lialia le 08 Novembre 2014 à 22:01
Dossier déposé et vérifié sur place pour voir si remplie correctement
Car personne dans la région à même de m aider
Ne passera pas en commission avant le 19/12


Date notée à votre calendrier !  ;)
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 19 Décembre 2014 à 06:58
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: BRUYERE le 19 Décembre 2014 à 09:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: biquette59 le 19 Décembre 2014 à 18:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 14 Janvier 2015 à 15:33
Bonjour à tous,
Desole du retard mais avec notre nouvel emploi demenagement etc
Bonne et heureuse annee 2015 à tous santé argent ...


Dossier jugé recevable le 19/12/14 bbbo


Orientation vers un réaménagement des dettes ;


Car nous avons une situation professionnelle
Pas au moment du passage en commission, mais nous avions avertit la commission de çe changement debut d année


Il nous avait dit qu il allait diriger notre dossier vers une PRP avec liquidation, car nous avions un revenu de 1200€/ mens


La il m'annonce au telephone que nous devons lui remettre nos fiches de payes
Avec un revenu de 1550€ pour nous 2 et nos 2 enfants, logement de fonction, nous allons devoir rembourser 600€ /mens
Et vendre notre bien délai de 24 mois supplémentaires


J avoue que je ne suis pas sur de bien comprendre la logique et leur calcul
J avais 15 jours pour faire un recours donc trop tard;(


Le courrier dit:
Mon dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de nos dettes
La commission pourra alors selon notre situation :


Soit proposer un réaménagement négocie avec les créanciers;


Soit imposer aux créanciers et a nous même des mesures de traitement de notre situation de surendettement ou les recommander au juge, si notre situation  ne permet pas de rembourser la totalité de nos dettes dans la durée maximale légale.




Dans çe cas nous vous invitons à formuler des a présent et dans un délai de 30 jours vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution.




Qu est ce que ce charabia???
vont ils nous laisser moins à vivre en travaillant que lorsqu on ne bosse pas ??????


Puis je demander une PRP comme initialement prévu avec liquidation????


Par avance merci de votre soutien et de vos réponses



Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: biquette59 le 14 Janvier 2015 à 15:37
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je vous change de section !  ;)

Date ajoutée à votre calendrier !
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 14 Janvier 2015 à 19:35
C'est quoi, précisément, que vous ne comprenez pas ?
Pourquoi parlez-vous de PRP ?

Le charabia signifie que la commission, si elle pense que sa proposition a peu de chances d'aboutir auprès des créanciers, elle peut imposer les mesures qu'elle prévoit.

Vous serez toujours à temps de refuser le plan s'il ne vous paraît pas tenable.


bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité, en tout cas !
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: BRUYERE le 14 Janvier 2015 à 19:37
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 14 Janvier 2015 à 21:32
Je trouve la mensualité(estimation de la BDF en attendant ressources) enorme il nous restera à peine 400€ / mois pour' un couple avec 2 enfants


Pour payer une maison dans laquelle on aura vécu 3 ans  >:(


Me reste à leur envoyer nos ressources et attendre le plan


A la fin des 8 ans du plan même si la totalité de l emprunt n est pas remboursé et que la maison est vendu comme il est prévu dans le plan,  les dettes restantes sont effacées ????


Je précise à nouveau emprunt immobilier restant 140 000€ maison en vente à 50 000€
Merci
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: zorah0412 le 14 Janvier 2015 à 21:53
Attendons l'avis de l'équipe ;)


D'autant que je ne trouve pas de tableau résumant votre situation financière  ::)
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 14 Janvier 2015 à 22:10
Difficile de trouver quelque chose qui n'existe pas...  :P :P :P


Si vous n'avez pas encore envoyé vos ressources, la BDF ne peut avoir établi une capacité de remboursement.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 14 Janvier 2015 à 23:49
C est le chargé de mon dossier que j ai eu au telephone qui m a dit que selon son estimation avec notre revenu et notre loyer de zero euros nous aurions une capacité de remboursement de 600€


Il n y a pas un minimum poir vivre il me semblait qu en fonction du nombre de personnes etc


Quand au tableau c est avec plaisir que je le remplierai,  simplement depuis ma tablette je n y arrive pas
Si qu un peux me guider ::)
Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: ombrelle69 le 15 Janvier 2015 à 00:28
Citation de: lialia le 14 Janvier 2015 à 23:49
C est le chargé de mon dossier que j ai eu au telephone qui m a dit que selon son estimation avec notre revenu et notre loyer de zero euros nous aurions une capacité de remboursement de 600€


Il n y a pas un minimum poir vivre il me semblait qu en fonction du nombre de personnes etc


Quand au tableau c est avec plaisir que je le remplierai,  simplement depuis ma tablette je n y arrive pas
Si qu un peux me guider ::)

Si il y a bien un minimum pour vivre pour certains postes la BDF retient vos charges réelles, pour d'autres c'est un forfait.

Vous visualiseriez mieux tout cela avec ce fameux tableau. C'est quoi votre problème, vous n'arrivez pas à l'ouvrir, le compléter ??
Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 15 Janvier 2015 à 07:38
Citation de: lialia le 14 Janvier 2015 à 23:49Quand au tableau c est avec plaisir que je le remplierai,  simplement depuis ma tablette je n y arrive pas
Si qu un peux me guider ::)
Je pense que je vous avais déjà donné des liens...
Voici en tout cas une page où vous n'aurez que l'embarras du choix !
http://www.android-mt.com/news/suites-bureautiques-gratuites-androi-19956
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 20 Janvier 2015 à 21:03
Ce n est pas de la mauvaise foi... ???


Vous êtes sûrement des pros de l informatique


Le lien que vous m envoyer c est pour Android comme j suis une nulle et à part consulter mes mails, facebook, leboncoin j ai un iPad donc iOS special nul


Le tableau va dans mon Dropbox et il me propose Microsoft excell ok je télécharge cree une adresse puis on me demande pour pouvoir remplir le tableau 6€99/mois


Alors oui désolée je n arrive pas a remplir votre tableau, j a l impression que CA agace  certains d entre vous pourtant çe n est pas évident du tout  :P


Alors je ne sais...
si çe n est vous donner ces infos sans çe tableau  ??? 


Merci





Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: zorah0412 le 20 Janvier 2015 à 22:04
Alors là, je sèche. :P
j'utilise Dropbox au boulot mais ça n'a rien à voir  ???

C'est une plateforme de téléchargement sécurisée.....
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 20 Janvier 2015 à 22:22
Océan,
Oui quand j ouvre le tableau il me propose de l ouvrir dans Dropbox mais je peux juste le consulter ensuite il m envoi vers une appli payante
Enfin bref pas grave merci de votre attention de votre soutien
De toute façon j aurai bientot la reponse a mes questions Bdf
Notre objectif étant de faire face et de sortir la tete de l eau :-*
Encore merci votre forum est comme une thérapie


Je vous tiendrai informé
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: zorah0412 le 20 Janvier 2015 à 22:24
merci!  ;)


il faudrait cliquer sur: "ouvrir avec:"


Et choisir le programme ;)


Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 24 Janvier 2015 à 21:38
 Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR)
Titre: PRP avec liquidation ou plan traditionnel
Posté par: lialia le 14 Juin 2015 à 19:28
Bonjour à tous,
Mon dossier ma situation a enfin avancé
1 er dossier jugé recevable en 2012 bénéficie d un moratoire de 24 mois dans l attente de vendre notre maison
Pas de vente a ce jour
Redepot jugé recevable decembre 2014
On a un emploi on a un revenu de 1500€ mois
La commission vient de nous informer qu elle souhaite orienter notre dossier vers une PRP avec liquidation


On ne sait pas si ç est une Bonne Nouvelle ou si il est mieux de rester dans un plan traditionnel
Soit avoir une mensualité de 277€ mois et laisser notre maison à la vente via agence Immo  estime à 50 000€ pour rembourser partiellement çe que l on doit


Que d avoir recours à un mandataire qui vendra çertainement notre maison une bouchée de pain aux encheres qu on devra peut être continuer à verser les 277€ etc


Notre gestionnaire a la Bdf nous avait precise que ç etait une procedure éprouvante et longue 😔
On repart a zero


Merci de partager votre avis votre experience


Peut on refuser une PRP si oui que se passera t il ???
Merci de vos reponses
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: biquette59 le 14 Juin 2015 à 19:41
Bonsoir Lialia,

J'ai regroupé vos messages !

;)
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 14 Juin 2015 à 19:54
Merci biquette je suis vraiment nul en blog forum et informatique en general ;)
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: BRUYERE le 14 Juin 2015 à 20:29
Bonsoir Lialia,

Voici quelques précisions au sujet de la PRP, et plus particulièrement de la PRP avec LJ
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249

A l'issue de la vente, toutes vos dettes auront été effacées..C'est vraiment un nouveau départ.. ;)

Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 16 Juin 2015 à 12:41
Voila nous avons signé pour la PRP avec liquidation
À suivre maintenant  :o
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 17 Juin 2015 à 07:25
La procédure est en effet un peu longue, mais vous allez pouvoir RESPIRER !  ;)
Titre: Harcèlement huissier envers mon cautionnaire ???
Posté par: lialia le 20 Octobre 2016 à 18:26
bonsoir,
Nous sommes passés de plusieurs dépôt de surendettement jugé recevable mais situation irrémédiablement
Compromise, moratoire etc...


Notre dossier à donc etait orienté vers une prp il y a un an, nous sommes seulement convoqué en décembre pour la 1'ere fois au tribunal.


Mais depuis 3 -semaines un huissier harcèle ma sœur qui c était porté caution pour 2 prêts en lui exigeant les sommes pour lesquels elle c était porté caution interet inclus.
Je m explique je leur doit 1200€ il réclame à ma sœur 1500€ montant pour lesquel elle c était engagé ils précisent que c'est les intérêts retard etc ???
Idem pour l autre prêt.


Malgré que je ne suis pas encore passé devant le tribunal et que rien n est encore prononcé
ont ils le droit de réclamer à ma sœur( cautionnaire)  les sommes dues et réclamer en plus des intérêts sans aucun justificatif de celui ci ???


Merci de vos réponses
Titre: Re : Harcèlement huissier envers mon cautionnaire ???
Posté par: lialia le 20 Octobre 2016 à 18:30
Autre précisions: nous avons déposé notre 1 er dossier en 2012 et déjà à l époque ce créancier avait refusé les mesures recommandes après un passage devant le juge ont lui à imposées puis silence radios jusqu'à aujourd'hui hui à 2 mois de passer devant le juge ???????
Titre: Re : Harcèlement huissier envers mon cautionnaire ???
Posté par: Smilysoul le 20 Octobre 2016 à 19:57
Message regroupé sur votre fil que j'ai déplacé dans la section PRP ...

Citation de: lialia le 20 Octobre 2016 à 18:26
Notre dossier à donc etait orienté vers une prp il y a un an, nous sommes seulement convoqué en décembre pour la 1'ere fois au tribunal.
à quelle date précise ? un créancier a fait un recours ?

oui le créancier peut se retourner vers votre soeur puisqu'elle s'est portée caution de votre dette ...
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 21 Octobre 2016 à 09:49
Pourquoi si tardivement?
Je ne comprends pas pourquoi pendant le surendettement rien
Et la ils se réveillent de plus la prp n a pas encore etait prononce ni accepte rien aucun passage devant le juge à ce jour ????
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: agathe le 21 Octobre 2016 à 16:01
Ils sont libres de se retourner contre la caution quand ils estiment devoir le faire, la PRP ne changeant rien, puisque le rôle d'une caution est de se substituer à la personne défaillante qui a souscrit le credit.
Sî celà surendette votre sœur il faudra deposer elle aussi un dossiér c'est la seule solution.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: lialia le 21 Octobre 2016 à 16:05
Trés bien merci à tous pour votre réactivité
Le fait que j ai à nouveau change de département change qq chose pour ma convocation au tribunal ???
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: agathe le 21 Octobre 2016 à 16:11
Renseignez vous vous auprès de la BDF ou vous avez depose le dossiér, normalement c'est au tribunal du département.
Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: feufolette le 21 Octobre 2016 à 18:17
Citation de: agathe le 21 Octobre 2016 à 16:01
Ils sont libres de se retourner contre la caution quand ils estiment devoir le faire, la PRP ne changeant rien, puisque le rôle d'une caution est de se substituer à la personne défaillante qui a souscrit le credit.
Sî celà surendette votre sœur il faudra deposer elle aussi un dossiér c'est la seule solution.


c'est la seule solution profitable au prêteur, comme d'hab.


en premier lieu, elle fait examiner par un avocat ou un juriste d'association de consommateurs la légalité du contrat de prêt qu'elle a cautionné, et le formalisme de la caution.


en deuxième, elle a possibilité de demander au tribunal un délai de grâce sur 24 mois qui peut s'avérer largement suffisant si elle n'est pas déjà dans une situation financière délicate
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: agathe le 21 Octobre 2016 à 18:47
Feufolette je n'ai fait que rappeler le rôle de la caution, beaucoup s'engageant sans rien savoir.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage??
Posté par: bisane le 23 Octobre 2016 à 09:40
Comment se fait-il qu'il ne se soit rien passé depuis juin 2015 ?
N'est-il pas noté dans les mesures que les créanciers s'engagent à ne pas activer les cautions ?
Titre: PRP avec liquidation en cours et caution solidaire durée limitée pour prêt
Posté par: lialia le 06 Mai 2017 à 14:21
bonjour,
Besoin d aide et de réponses
Notre dossier de surendettement en cours depuis 2012
Est maintenant dans les mains d un liquidateur en vue d une PRP avec liquidation.
Notre problème un créancier qui harcèle ma sœur, qui c était porté caution solidaire pour un prêt.
Seulement sur l'acte de cautionnement elle s est engagée pour un montant fixe et pour une période limitée
Durée du plan 24 mois plus 12 mois signé en 07/2010 soit fin de son engagement en 07/2013
L huissier la harcèle ne réponds pas à nos courriers et ne veux pas nous faire un document précisant que nous sommes redevable du montant malgré la période dépasse dans le temps.


À t il le droit d exiger le montant malgré la période d engagement dépassé?
Si oui pourquoi ?
Si non comment faire pour faire cesser ces agissements ce harcèlement?
ma sœur avait commencé à le régler avant de se rendre compte qu elle n était plus censé être engagée.
De plus on lui réclame le montant maximum de l engagement alors que je leur devait moins dans mon plan de surendettement.
Ils disent qu elle est redevable des frais
Je ne trouve aucune réponse nulle part, meme la Bdf est vague...
Comme elle n a pas versé le montant de l echeancier ce mois ci, en attendant la réponse du courrier recommande (précisant qu elle n était plus engagé selon l acte de cautionnement ) ce matin à nouveau courrier précisant qu elle doit verser la somme totale, n ayant pas respecter l'échéancier ou saisie sur compte.
Avec des frais supplémentaires mais pas de détails.


J espère vraiment pouvoir obtenir des réponses concrètes par avance merci


Titre: Re : PRP avec liquidation en cours et caution solidaire durée limitée pour prêt
Posté par: bisane le 06 Mai 2017 à 14:33
Bonjour !


Citation de: lialia le 06 Mai 2017 à 14:21Durée du plan 24 mois plus 12 mois signé en 07/2010 soit fin de son engagement en 07/2013
De quel plan parlez-vous ?
Si c'est celui de désendettement, il ne concerne en rien la caution.
Que prévoyait précisément le contrat de caution ?
Titre: Re : PRP avec liquidation en cours et caution solidaire durée limitée pour prêt
Posté par: bisane le 06 Mai 2017 à 14:35
Et je regroupe vos messages...  :P
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: lialia le 06 Mai 2017 à 16:43
Il s agit tjs du meme plan et aucune précision concernant les cautions
Sur le courrier d' aujourd'hui Je cite:


Une nouvelle fois je constate que vous ne respectez pas vos engagements!
Je vous rappelle que votre engagement de caution n est plus défini dans le temps étant donné la déchéance du terme qui a été prononcé.


Par conséquent, je vous informe que le solde de vote dossier est maintenant exigé.


Dernier délai de 8 jours


Passe ce délai, je procéderai à l enlèvement de la procédure judiciaire. Sans aucun autre avis .


Je ne comprends pas ma sœur enfin ma caution n a jamais eu de courrier de décision de quoique ce soit rien avant que cette huissier ce réveil fin 2016 car oui bisane il ne c etait rien passe avant que mon dossier parte en PRP


Est elle encore engagé ou non ??
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: lialia le 06 Mai 2017 à 16:47
Désolée bisane j avais pas compris je parlais de son engagement de caution elle a signé en 07/10 pour la durée du plan 24 mois et à ca s ajouté 12 mois sur le contrat soit fin d engagement en juillet 2013
Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: feufolette le 06 Mai 2017 à 17:01
Citation de: lialia le 06 Mai 2017 à 16:47
Désolée bisane j avais pas compris je parlais de son engagement de caution elle a signé en 07/10 pour la durée du plan 24 mois et à ca s ajouté 12 mois sur le contrat soit fin d engagement en juillet 2013

elle a signé la caution à la date qui figure sur le contrat de prêt, et son engagement ne s'éteindra que lorsque la dette sera payée.

l'effet de la prp ne s'étend pas aux cautions, et la suspension des poursuites dont la caution bénéfice par acceptation volontaire du créancier lors de la signature du plan s'éteint avec la fin de celui ci.  Le but d'une prise de caution par une banque, c'est que la caution paye à la place du débiteur principal quand il est défaillant.

La logique juridico-bancaire c'est :  Soeur A a un effacement, Requin actionne la caution de soeur B et se fait payer par B, ensuite B se retourne contre A pour se faire rembourser ce qu'elle a payé à sa place
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: lialia le 06 Mai 2017 à 20:07
Donc malgré qu elle ce soit engagé caution pour 3 ans caution solidaire limite dans le temps
Elle reste engagee et doit payer alors qu avant l intervention de l huissier soit 3 ans après la fin de son engagement, elle n a jamais eu de courriers ou de relance du créancier.
Et non ma sœur ne se retourne pas du tout contre moi mais en effet ca m ennuie et j ai l impression qu on abuse de notre manque D'information :-\

Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: bisane le 06 Mai 2017 à 20:25
Citation de: lialia le 06 Mai 2017 à 16:43je procéderai à l enlèvement de la procédure judiciaire.
Ce ne doit pas être la formulation exacte...  :P


Je crains que la formulation pour la caution ne soit tout aussi imprécise !  :-\
Un engagement de caution n'a rien à voir avec la procédure de surendettement.
Et je doute fort que la durée de cet engagement ait été limité à 3 ans.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: agathe le 06 Mai 2017 à 21:24
Trois ans pourrait être la duree du pret cautionne (à condition que les échéances soient respectées çe quî n'est pas le cas puisqu'il y a decheance du terme).
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: lialia le 06 Mai 2017 à 21:54
Oui bisane j ai écrit ce qui est sur le courrier mots pour mots on ne comprends pas
Et oui l acte de cautionnement était limité dans le temps meme durée que le prêt 24 mois majorée de 12 mois.
sur l acte de cautionnement il n est précisé nulle part, que si l échéancier n est pas respecté la durée de la caution passe en illimitée jamais entendu parler de la déchéance du terme avant ce courrier


Merci
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: lialia le 06 Mai 2017 à 21:55
Je peux vous envoyer photo de l acte de cautionnement et courrier huissier de ce jour
Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: Caren le 06 Mai 2017 à 22:55
Citation de: lialia le 06 Mai 2017 à 21:54
la durée de la caution passe en illimitée
Ce n'est pas comme un forfait de téléphone, non plus !
Sa durée est limitée... mais au remboursement du prêt.

Citation
jamais entendu parler de la déchéance du terme avant ce courrier
C'est possible que la recevabilité d'un dossier bdf ou l'entrée en vigueur d'un plan ou la recommandation en PRP, vienne provoquer de fait une déchéance du terme...
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: Caren le 06 Mai 2017 à 22:57
Oups... j'ai oublié pour la photo ! Oui, si c'est suffisamment clair, sinon on fera autrement !  ;)
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: bisane le 07 Mai 2017 à 07:57
La caution courait donc pendant la durée du prêt et n'est en aucun cas devenue "illimitée" !  :P :P :P
Votre soeur est donc parfaitement engagée.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: feufolette le 07 Mai 2017 à 15:54
si on part du principe que le plan a eu pour effet de prolonger la durée du prêt son engagement est prolongé jusqu'à 12 mois après la fin du plan donc après la prp.

il n'en demeure pas moins que le prêteur aurait dû envoyer à votre soeur tous les ans une lettre lui rappelant qu'elle s'est portée caution pour le pret xxxx, et que son engagement est de xxxx.

A t elle reçu ces courriers?

Ensuite quand on commence à payer c'est ennuyeux parce que l'on reconnait implicitement la dette.

Enfin je trouve dommage que depuis octobre 2016 ni l'une ni l'autre n'ait consulté les personnes adéquates. Si vous ou elle avez une protection juridique fô pas s'en priver



Citation de: feufolette le 21 Octobre 2016 à 18:17
Citation de: agathe le 21 Octobre 2016 à 16:01
Ils sont libres de se retourner contre la caution quand ils estiment devoir le faire, la PRP ne changeant rien, puisque le rôle d'une caution est de se substituer à la personne défaillante qui a souscrit le credit.
Sî celà surendette votre sœur il faudra deposer elle aussi un dossiér c'est la seule solution.


c'est la seule solution profitable au prêteur, comme d'hab.


en premier lieu, elle fait examiner par un avocat ou un juriste d'association de consommateurs la légalité du contrat de prêt qu'elle a cautionné, et le formalisme de la caution.


en deuxième, elle a possibilité de demander au tribunal un délai de grâce sur 24 mois qui peut s'avérer largement suffisant si elle n'est pas déjà dans une situation financière délicate



Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: lialia le 08 Mai 2017 à 08:50
L acte de cautionnement à été signé en juillet 2010 donc il a pris fin en 2013
Sauf si ca tombe à l eau parce que le'plan n à pas etait respecte mais ce n est précisé nulle part

Et elle ne recevait aucun courrier chaque année lui rappelant oui j ai vu une loi là dessus
Je vais essayer d avoir de l aide d une association de consommateur
Encore merci pour vos réponses
Titre: Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: bisane le 08 Mai 2017 à 09:22
Citation de: lialia le 08 Mai 2017 à 08:50Et elle ne recevait aucun courrier chaque année lui rappelant
Puis-je me permettre d'émettre un petit doute ?

Le plan ne protège en aucun cas la caution, mais seulement vous !  :P
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: lialia le 08 Mai 2017 à 15:28
Je n ai jamais dit que le plan avait protéger ma caution, quel doute ????
Je crois que vous m avez mal compris...


moi je suis en attente de PRP avec liquidation. Dans mon dossier j ai une dette d un Credit, pour lequel ma sœur c'était porte caution solidaire.


Sur l'acte de cautionnement qui a etait signé en 07/2010 il est précisé que ma sœur se porte caution pour la durée totale du prêt visé soit 24 mois majorée de 12 mois. Soit fin 07/2013


En 2012 nous avons déposé dossier de surendettement on a cessé de payer et personne n a jamais rien demandé à ma caution avant la nelle direction du dossier en PRP en octobre 2016.


Ma sœur a commencé à régler de petites mensualités à l huissier et en retrouvant les actes de cautionnement on se demandait si elle était encore engagé car dans l'acte il est précisé une durée d engagement ou est ce que non, nous ne devons pas en tenir compte et payer.


L huissier ne nous réponds pas clairement. Nous lui avons envoyé un courrier AR avec demande de précision et n avons pas versé la mensualité prévu du mois d avril en attendant sa réponse la voici:
Réponse de l huissier Citation du courrier mots pour mots:


Une nouvelle fois je constate que vous ne respectez pas vos engagements!


Je vous rappelle que votre engagement de caution n est plus défini dans le temps étant donné la déchéance du terme qui a été prononcé.


Par conséquent, je vous informe que le SOLDE de votre dossier est maintenant exigé.


Je vous rappelle, que vous êtes redevable d une somme de 1408€


Un dernier délai de huit jours vous est accordé


Passé ce délai, je procéderai à l enlèvement de la procédure judiciaire. Sans aucun autre avis


Voilà et à part des courriers d huissier nous n avons jamais eu de courrier ni du créancier ni de rien du tout


Qu est ce l enlèvement de la'procédure judiciaire ???
Déchéance du terme prononcé par qui? Quand? Ou ?
On en sait rien
Voilà bisane j espère que mon récit est plus compréhensible
Merci dans l attente de vous lire



Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: agathe le 08 Mai 2017 à 15:59
La seule phrase dont il faut tenir compte est
"Je vous rappelle que votre engagement de caution n est plus défini dans le temps étant donné la déchéance du terme qui a été prononcé."
Le Solde est maintenant exigible, nous avons été plusieurs à vous le dire.
La caution n'était engagée pour une durée limitée que sî vous aviez paye meme des mensualites réduites, et que le pret puisse déterminer dans les 3 ans.
Sî votre sœur ne peut regler en totalite la somme due elle peut deposer un dossiér de surendettements.
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: lialia le 08 Mai 2017 à 17:19
Oui Merci Agathe je répondrai à bisane qui doutait parfois des citations
Merci
Titre: Re : Re : Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: Caren le 08 Mai 2017 à 17:54
Citation de: bisane le 08 Mai 2017 à 09:22
Citation de: lialia le 08 Mai 2017 à 08:50Et elle ne recevait aucun courrier chaque année lui rappelant
Puis-je me permettre d'émettre un petit doute ?
Il me semble que Bisane ne doutait que de la non réception de courriers !  :P

Votre récit ne fait que reprendre ce que vous avez déjà dit.
Relisez les réponses qui vous ont été faites, y compris celles de Feufolette, car en effet un certain nombre de choses ont déjà été dites...

Le mot "Enlèvement" interroge et ne veut rien dire, c'est donc bizarre...
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: bisane le 08 Mai 2017 à 19:13
Rien à ajouter...  :-\
Titre: Re : Besoin d aide surendettement avant mariage?? PRP avec LJ
Posté par: lialia le 08 Mai 2017 à 21:15
Merci à tous en effet je ne l ai vu qu après qu il avait cité une seule phrase
Je vous accorde que je suis totalement nulle en forum et autres désolée mais Merci du temps accordé et de vos réponses
Et je vous confirme pour la dernière que oui aucun courrier chaque année et que c est bien ce qui est notè à l enlèvement de la procédure judiciaire.
Qu importe maintenant qu on sait qu il faut payer, c est de trouver à nouveau un arrangement de mensualités
Tres bonne continuation à tous