Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure imposée : RP sans LJ => Discussion démarrée par: samsam le 12 octobre 2014 à 22:02:54

Titre: Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 12 octobre 2014 à 22:02:54
Bonjour à toute l'équipe,
Mon 2è dépôt de dossier de surendettement a été déclaré recevale le 28 novembre 2013, Recours ensuite le 3 décembre 2013 exprimé par trois créanciers pour les motifs suivants:
1- Déblocage de l'Epargne salarial en 2011 et non utilisation des fonds pour payer ses dettes (exprimés par deux créanciers)
2- Utilisation abusive de la Carte Mastercard de crédit (utilisation après avoir déposé le dossier)
Passage devant le juge prévue le 8 décembre 2014.
Merci de me conseiller en sachant que j'ai les justificatifs pour ces deux motifs.
 
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 13 octobre 2014 à 06:34:41
Bonjour !

Si vous êtes au courant de ces recours depuis près d'un an, il est dommage que vous veniez si tard !  ;)
Ca nous aurait permis de dégrossir bien en amont...

Quoi qu'il en soit, il va falloir :
1/ suivre les indications de ce billet : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
2/ nous raconter un peu votre histoire

Comment vos créanciers ont-ils été au courant du déblocage de l'épargne salariale et qu'en avez-vous fait ?
L'utilisation de la carte a été faite pour de gros montants ?
Le tableau va être un élément clé !

Veillez bien à différencier les 2 fils, celui-ci permettant de défricher et de répondre à vos éventuelles questions, l'autre devant être réservé à l'argumentation proprement dite.  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 13 octobre 2014 à 10:24:44
Bonjour
Merci de votre réactivité, voici donc les réponses au questionnaire:
- date de dépôt : 8 novembre 2013
 - date de recevabilité : 28 novembre 2013

 - date convocation tribunal : 8 décembre 2014
 - motif du recours ou de l'irrecevabilité : Déblocage de l'épargne salarial et Utilisation abusive de la carte de crédit
 - capacité de remboursement retenue par la BDF : 632,00 €
 - type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- Prêt révolving (Reserve) ouvert le 01/12/10 - montant empreinté:5000,00 € montant restant dû: 4009,00€
- Prêt révolving (Réserve) ouvert le 01/01/09 - montant empreinté total: 3300,00€ - montant restant dû: 3179,00 €
- Carte Crédit (Crédit à la consommation): ouverty le 01/04/10 - Utilsation de la carte pour un montant de 2970,00€

 - décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : 6300,00€

 - listes des documents fournis pour la demande du prêt :
 
 
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 13 octobre 2014 à 11:46:24
Bonjour
Je vous envoie le Tableau comme vous me l'aviez demandé. Merci de vos conseils pertinents.
Cordialement
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 13 octobre 2014 à 11:58:14
Pour les réponses au questionnaire, merci d'ouvrir un nouveau fil spécial réservé à l'argumentation dans cette section :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0


ainsi que demandé par Bisane
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: catsen le 13 octobre 2014 à 13:27:07
votre compagne était sous moratoire quand elle a débloqué l'épargne salariale?



après 2011 votre compagne n'a pas redéposé?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 13 octobre 2014 à 14:20:50
Je pense que oui, elle était sous moratoire, car le Plan de redressement définitif était mis en application le 31 juillet 2009 et le déblocage était effectué par mon épouse le 30 avril 2011.
et après 2011, mon épouse n'avait pas redéposé de dossier.
On l'avait déposé à deux le 8 novembre 2013
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: catsen le 13 octobre 2014 à 15:58:13
la lettre que vous avez jointe c'est votre lettre de saisine du dossier de surendettement ou juste une explication pour le forum?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 13 octobre 2014 à 16:30:43
La lettre que j'ai jointe est juste une explication pour le forum, pour expliquer l'utilisation de l'épargne salarial et de la carte de crédit.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 13 octobre 2014 à 17:15:40
Est ce que vous voulez que je vous envoie ma lettre de saisine ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 13 octobre 2014 à 17:38:30
Ce serait bien, oui !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 octobre 2014 à 12:02:39
Bonjour
Je viens de reçevoir ce matin la convocation au Tribunal d'instance pour le 8 décembre 2014.
Le recours contre la décision de recevabilité a été déposé par 3 créanciers mais en fait ils sont gérés par la même société ou département de surendettement (ANAP Consu Fin....)
Le motif exprimé dans un recours avec les références des 3 créanciers : Absence de loyauté
Le motif exprimé  par un créancier  qui est déjà cité avec les autres mais cette fois-ci avec d'autres références: Utilisation abusive de la carte de paiement entre la date du dépôt et la recevabilité BDF le 28/11/2013
Merci de me conseiller pour me déffendre
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 14 octobre 2014 à 12:08:26
Pouvez vous nous expliquer l'utilisation que vous avez faites de cette carte après le dépôt de dossier.

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 octobre 2014 à 13:22:01
Les 3 créancier (même service et/ou département de gestion de surendettement) nous reprochent "l'absence de loyauté" mais ils avaient complétement oublié que suite à la fin du 24 mois de moratoire du 1er dossier, en octobre 2011 mon épouse avait négocié avec un de ces créanciers de rembourser ses deux crédits avec des petites mensualités de 80€ et 50€.

On lui avait accordé sa demande et on lui avait envoyé un document d'engagement qu'elle avait signé et commencé à les rembourser à partir de novembre 2011. Puis elle a liquidé et remboursé la totalité d'un de ses deux crédits en mars 2012.

Nous avons donc utilisé la somme débloquée de l'épargne salarial 853,00 € pour rembourser ce crédit. Je me suis finalement rendu compte en comparant les références du créancier avec le tableau (Etat des créances) établi par la BDF le 28/11/2013.

Un autre créancier nous reproche dans son motif de recours: "Utilisation abusive de la carte de paiement entre la date du dépôt du dossier et la recevabilité BDF le 28/11/2013"

Nous avons utilisé la carte Mastercard de la accordenplus le 26 novembre pour faire face aux multiples contacts de ma Banque, j’étais victime d’harcèlement par téléphone et par courrier, suite au découvert bancaire, rejet des opérations, frais bancaires, harcèlement au téléphone malgré nos mails envoyés et nos contacts physiques avec la conseillère bancaire, l’opération a été effectuée en date du 26 novembre 2013 était en quelques sortes pour rembourser ce découvert bancaire permanent depuis le 02/10/2013. (55 jours de découvert bancaire) et retourner à une situation normale. Ce découvert n’avait été inscrit sur notre dossier de surendettement, notre assistante sociale avait oublié de le noter.

J’étais donc perturbé, désorienté, mal accompagné, je ne connaissais pas les procédures et j’avais utilisé cette somme pour rembourser mon découvert bancaire, en sachant que nous allions régulariser le créancier en janvier 2014, date prévue du prélèvement de l’opération, si dès fois notre dossier de surendettement serait déclaré irrecevable.

Heureusement notre dossier a été déclaré recevable mais simplement j'avais déshabiller Paul pour rhabiller Jacques. Il nous reste maintenant à argumenter tout ça devant le juge le 8 décembre 2014.

Vos conseils pertinents seront les bienvenus.
Merci à vous et bien cordialement
 
 
 
 
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: catsen le 14 octobre 2014 à 13:32:26
avez vous date de dépôt de votre dossier?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 octobre 2014 à 14:43:32
Je pense que tout est noté dans cette section et sur cette page, donc pour rappel aux retardataires  bbbo date de dépôt le 8 novembre 2013 et date de recevabilité le 28 novembre 2013.
Cordialement
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 14 octobre 2014 à 16:16:30
La date de dépôt n'était pas notée à votre calendrier...
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 octobre 2014 à 16:21:32
Et pourtant, moi, j'ai ceci, en haut de ma page:
Événements liés:
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 14 octobre 2014 à 16:36:54
Oui, je l'ai ajoutée !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Comailles le 14 octobre 2014 à 19:13:18


J’étais donc perturbé, désorienté, mal accompagné, je ne connaissais pas les procédures et j’avais utilisé cette somme pour rembourser mon découvert bancaire, en sachant que nous allions régulariser le créancier en janvier 2014, date prévue du prélèvement de l’opération, si dès fois notre dossier de surendettement serait déclaré irrecevable.


Bonsoir,
 
Comment pensiez vous rembourser cette somme en  janvier ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 octobre 2014 à 20:18:18
Merci Bisane.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 20 octobre 2014 à 21:48:08
Vous pourriez répondre à la question de Comailles (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17879.msg653699#msg653699) ?


Et ce serait bien d'avancer... le temps passe vite !!!

Pour les réponses au questionnaire, merci d'ouvrir un nouveau fil spécial réservé à l'argumentation dans cette section :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)


ainsi que demandé par Bisane

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 31 octobre 2014 à 22:22:48
Je me suis dis je vais demander à un membre de ma famille de m'aider pour m'avancer cette somme d'argent.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: zorah0412 le 06 novembre 2014 à 20:32:56
les dettes PA et impôts sont relativement importantes :P


Vous avez tenté de négocier avec les impôts ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 06 novembre 2014 à 21:23:10
Pour répondre à la question de Zorah0412: J'avais envoyé une demande de remise gracieuse et/ou dégrèvement de mes deux impôts (I/R et TH) mais réponse négative et j'ai ensuite envoyé un recours malheureusement sans succès tjs la mm réponse négative.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: zorah0412 le 06 novembre 2014 à 21:33:03
remise gracieuse et dégrèvement...je n'ai jamais réussi!  :P
Mais quand j'ai du demander des délais de paiements, toujours acceptés ;)
(Perso, c'est ma TH qui me plombe.)


Attention tout de même aux saisies qui vont assez vite avec les impôts ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 06 novembre 2014 à 21:39:56
Bonsoir Zorah0412
Le dossier a déjà été declaré recevable en novembre 2013, se sont d'autres créanciers qui avaient formé un recours, je cherche plutôt des conseils pour argumenter devant le JEX le 8 décembre 2014, sinon j'ai déjà mis de côté la capacité de remboursement depuis dec 2013.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: zorah0412 le 06 novembre 2014 à 21:43:19
OK!  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 06 novembre 2014 à 22:42:15
J'espère qu'avec tous les élèments que j'ai apportés vous allez pouvoir m'aider pour préparer ma déffense contre ces recours. je reste à votre disposition si y'a d'autres questions. Merci à vous.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 06 novembre 2014 à 22:48:06
Voilà typiquement le genre d'échanges qui doit se produire sur ce fil et non sur celui de l'argumentation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17882.0) !  :P

Lequel je nettoie par ailleurs des messages "inutiles"...

Veillez, SVP, à répercuter tous les éléments importants dans le 1er message de ce fil là, maintenant que vous avez compris...
Ce n'est pas la même chose de devoir relire 3 pages de messages ou de n'en avoir qu'un seul à lire, dans lequel figurent toutes les informations importantes !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 07 novembre 2014 à 17:14:47
votre compagne était sous moratoire quand elle a débloqué l'épargne salariale?


oui, malheureusement.


après 2011 votre compagne n'a pas redéposé?


Non pas redéposé. Mais elle a commencé en novembre 2011 à rembourser et soldé un 1er crédit (1245€) d'un des trois créancier qui ont formé le recours; et remboursé par petites mensualités un 2è crédit (3150 € reste 1947€ à ce jour) du même créancier avec signature d'un engagement.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 07 novembre 2014 à 21:58:26
Elle s'élevait a combien cette épargne salariale et à quoi à t elle servi ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 10 novembre 2014 à 10:14:32
L'Epargne salariale était d'un montant de 844 € (déblocage partiel pour motif de mariage) et nous avons payé avec un voyage après notre mariage. C'était une erreur de notre part. mais nous avons fait des efforts après pour rembourser et liquider un crédit de 1245€ et rembourser par petites mensualités un 2è crédit de 3150€ de la même société qui a formé le recours.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 11 novembre 2014 à 23:10:02
Bonsoir Zorah0412
Par rapport à mes impôts et à la PA, vous pensez que si le JEX confirme la recevabilité, je pourrais négocier un délais de paiement avec le Trésor public et payer le montant de la PA en 3 fois ? Merci pour votre réponse.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 12 novembre 2014 à 07:03:39
Ne vous trompez pas de cible !
L'audience à venir ne va concerner que la recevabilité de votre dossier, et nullement les modalités de remboursement de vos dettes.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 12 novembre 2014 à 09:57:56
Ok, merci Bisane et bonne journée.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 15 novembre 2014 à 10:42:24
Je pense que mon dossier est très compliqué, je suis angoissé car j'ai peur que le Juge remet en question ma recevabilité et juge irrecevable le dossier pour les deux motifs exprimés par les 3 créanciers.
Je n'aurais pas du utiliser la carte du crédit du créancier pour rembourser le découvert bancaire entre la date de dépôt du dossier et la date de recevabilité.
Et pour les autres créanciers je ne sais pas ce qu'il cachent exactement derrière leur motif "Absence de loyauté"
Est ce que je dois évoquer ou Non l'utililisation de l'epargne salarial après déblocage fin avril 2011 pour motif de mariage ? En plus en cherchant ma femme a trouvé des factures (payées en mai 2011) des factures de frais de justice pour son affaire qui l'opposait à la casse noisettes.
Je me suis complétement trompé en évocant le voyage car le voyage a été fait plutôt en mai 2012 après paiement total de notre 2è dette restant du 1er dossier et après le moratoire en 2011 comme expliqué dans notre 1er Message.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 15 novembre 2014 à 14:53:38
Je n'aurais pas du utiliser la carte du crédit du créancier pour rembourser le découvert bancaire entre la date de dépôt du dossier et la date de recevabilité.
Certes !
Mais ça peut tout à fait s'expliquer !


Vérifiez bien les dates et les sommes pour le reste.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 15 novembre 2014 à 15:11:03
Epargne débloquée fin avril 2011, argent (853,00) virée en mai 2011.
Factures Avocate début juin 2011.
Montant: 538,20 € (Honoraires Avocat) + 358,80 € (Frais Avoué à la Cour d'Appel) = 897,00 €


Sauf que le motif exprimé sur le document est "Absence de Loyauté" est ce qu'ils cachent véritablement ce motif de l'utilisation de l'épargne salarial comme on m'avait dit au tél en décembre 2013 après la recevabilité.


Est ce que vous me conseillez de prendre un avocat ? ou c'est mal interpreté par le Juge ?


J'attends donc votre synthèse, Merci encore une fois pour votre soutien et de votre précieuse aide.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 16 novembre 2014 à 08:39:45
Epargne débloquée fin avril 2011, argent (853,00) virée en mai 2011.
Factures Avocate début juin 2011.
Montant: 538,20 € (Honoraires Avocat) + 358,80 € (Frais Avoué à la Cour d'Appel) = 897,00 €
Donc, ça, c'est parfait, et il faudra apporter les justificatifs.


Citer
Sauf que le motif exprimé sur le document est "Absence de Loyauté" est ce qu'ils cachent véritablement ce motif de l'utilisation de l'épargne salarial comme on m'avait dit au tél en décembre 2013 après la recevabilité.
Si j'ai bien compris, ce n'est pas du tout l'utilisation de l'épargne qui est en cause (ça, c'est plutôt nous...), mais bien l'idée de mettre à contribution l'épargne salariale actuelle.
Il ne faudra donc aucunement mentionner votre "voyage de noces".  :P

Les autres réponses dans le fil de l'argumentation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17882.0) !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 17 novembre 2014 à 06:56:08
Bon RDV !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 20 novembre 2014 à 15:37:31
Nous avons une dette fiscale de 2690 (TH et IR 2013) inscrites sur notre dossier de surendettement qui a été déclaré recevable fin novembre 2013, recours en décembre 2013 et audience prévue le 8 décembre 2014.
Nous avons écris et fais une demande de remise gracieuse au conciliateur Fiscal avant la recevabilité de notre dossier mais qui a été rejeté à l'époque. Est ce que vous pensez que nous pourrons toujours reessayer à nouveau si confirmation de la recevabilité du dossier par le juge ou est ce que nous pouvons le faire dès à présent ??
Notre situation actuelle: Monsieur est au chômage et Madame est salariée et perçoit le SMIG


Merci par avance de votre réponse
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Smilysoul le 20 novembre 2014 à 16:06:17
merci de rester sur votre fil  ;) message rapatrié ...
Si votre recevabilité est confirmée par le juge votre dette fiscale sera prioritaire dans votre tableau de remboursement ...
Quant à faire une nouvelle demande de remise gracieuse ... je sais pô  :P
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 20 novembre 2014 à 19:30:35
Quant à faire une nouvelle demande de remise gracieuse ... je sais pô  :P
Elle ne serait en tout cas à faire que si le dossier est irrecevable !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 08 décembre 2014 à 06:57:09
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: catsen le 08 décembre 2014 à 07:00:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: CaliceII le 08 décembre 2014 à 07:19:35
Allez Samsam bon courage !!!!!!!!!!!!!!!!!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 08 décembre 2014 à 09:36:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 08 décembre 2014 à 15:06:48
Bonjour à toute l'équipe,

Ouffff, on est soulagé, on est passé en présence de notre avocat devant le juge ce matin, c'était très rapide (10 mn) par rapport à d'autres personnes qui étaient restées un peu plus.

Notre avocat, avait demandé le rejet du recours d'un créancier qui ne lui avait même pas envoyé ses arguments ou ses conclusions, son motif de recours que nous seul nous avons reçu était "absence de loyauté" ce recours n'était donc pas motivé. En plus, ce créancier (CA....F) avait agit au nom de 3 créanciers sans justifier son mandat pour agir, ça aussi ça était souligné par notre avocat. Ce créancier était absent et n'avait même pas signalé sur son recours qu'il ne serait pas présent le jour de l'audience.

Le 2è créancier était aussi absent, son motif était "Utilisation de la carte de crédit entre la date du dépôt du dossier et la date de recevabilité" Notre avocat avait bien argumenté en fonction des éléments que nous lui avons communiqués pour justifier cette utilisation et justifier notre intention de régler ce créancier à la date du prélèvement.

J'aimerais remercier comme il doit toute l'équipe qui nous a aidé dans cette démarche bien constructive, grâce à vous nous avons pu justifier nos propos avec les documents utiles sans trop rentrer dans les détails.

Un grand merci à toi bisane pour l'aide, la correction rédactionnelle, pour ta rigueur administrative et ton sens pragmatique.
Un grand merci à toi Zorah0412 pour ton sens de l'humour, ton sens de l'observation (Campagne, Compagne)
Un grand merci à tous ceux et celles qui nous ont apporté leur soutien et leurs conseils pertinents.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 08 décembre 2014 à 15:21:53
çà se présente donc plutôt bien !!!


Avez-vous la date du délibéré ?

Et message rapatrié sur votre fil d'origine
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 08 décembre 2014 à 15:44:58
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 08 décembre 2014 à 15:46:50
Merci à vous aussi BRUYERE, Calice II et Casten.


Donc, le délibéré est prévu pour fin février 2015.


Pour Bisane,
J'aimerais juste vous signaler que le juge m'avait bien interpellé sur la Pension alimentaire, il m'avait demandé s'il n'y avait pas de demande d'indexation depuis 2007, et je lui avais répondu Non, car mon Ex comprend bien ma situation financière et qu'elle n'avait jamais déposé de requête auprès du JAF. Je lui avais soumis l'attestation que mon EX m'avait signé comme justificatif, il l'a lu et me l'a rendue.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: zorah0412 le 08 décembre 2014 à 18:42:30
ça sent bon la campagne, Samsam!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 08 décembre 2014 à 19:53:51
le délibéré est prévu pour fin février 2015.
Si vous pouviez nous dire la date exacte !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 08 décembre 2014 à 20:04:52
Délibéré le 23 février 2015.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: zorah0412 le 08 décembre 2014 à 20:25:50
Ils sont pas pressés chez toi non plus  :P


 ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 08 décembre 2014 à 20:44:58
Délibéré le 23 février 2015.

calendrier mis à  jour ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 08 décembre 2014 à 20:56:05
Trêve des confiseurs dans le viseur !  :P
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 08 décembre 2014 à 23:46:38
Et oui ma chère Zorah0412, encore 2 mois et demie de détente à la campagne avec ma compagne. Hein c'est bien ça :D
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: zorah0412 le 09 décembre 2014 à 20:50:32
Oui, c'est ça!!! ;)


et colchique dans les prés avec compagne, même si ça n'est pas la saison :D
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 16 décembre 2014 à 21:30:49
Bonsoir


Nous venons de recevoir une réclamation de la dette fiscale qui a été inscrite dans notre dossier de surendettement. Pourtant, le service des impôts devrait savoir que notre dossier est toujours en procédure suite au recours et à l'audience du 8 décembre 2014. Le délibéré est prévu pour le 23 février 2015. On nous demande de régler la somme avec en plus la majoration de 10°/° sur TH et IR sous 30 jours.


Que doit-on donc faire ? répondre aux impôts ou prendre contact avec notre gestionnaire BDF ?


A votre avis c'est normal qu'il appliquent la majoration ?


Merci par avance de vos réponses.

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: zorah0412 le 16 décembre 2014 à 21:34:04
je ferais les 2 en attente d'autres avis ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 16 décembre 2014 à 21:42:23
Ok avec Zorah, il serait bon d'envoyer une photocopie de l'avis des impôts à la BDF .
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 16 décembre 2014 à 22:09:11
1/ écrire aux impôts en les informant que vous envoyez copie à la BDF et en leur rappelant votre recevabilité
2/ copie du courrier reçu et de celui que vous allez rédiger à la BDF
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: feufolette le 16 décembre 2014 à 22:13:45
je ferais les 2 en attente d'autres avis ;)


je ferais les deux aussi ; de manière à ce que le Trésor Public  évite de passer ensuite à l'ATD . Pour la majo de 10% c'est normal; pas payé à l'échéance donc majoration.


Vous  faites d'une pierre deux coups: dans votre réponse au TP vous indiquez que votre situation financière est délicate et que vous demandez la remise de la majo de retard et le surseoi de paiement jusqu'à la date du délibéré du recours 


 
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 17 décembre 2014 à 21:35:07
Merci beaucoup pour vos réponses,
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 18 décembre 2014 à 23:46:02
C'est une Mise en demeure de payer que nous avons reçue.

Par contre nous ne comprenons pas pour quoi ils appliquent la majoration de 10°/° malgré le fait que notre dette fiscale à été inscrite sur notre dossier de surendettement ?

Ainsi, comme a été préconisé par l'équipe, nous avons écrit une lettre au centre des impôts pour les rappeler notre recevabilité et que nous sommes toujours en procédure suite au recours et l'audience du 8 décembre 2014 et que le délibéré est prévu pour le 23 février 2015. Nous leur avons aussi demander d'annuler la majoration.
Nous avons aussi préparé une copie de ce courrier à envoyer à la BDF accompagnée du courrier des impôts.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: zorah0412 le 19 décembre 2014 à 21:46:16
Bien joué!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 20 février 2015 à 21:46:09
Bonsoir à toute l'équipe
Je vous rappelle que le délibéré suite à l'audience de décembre 2014 est prévu pour ce lundi 23 février 2015. on  xxl! pour moi, je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 20 février 2015 à 22:11:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 23 février 2015 à 06:46:36
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 23 février 2015 à 08:25:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: unagirade le 23 février 2015 à 09:28:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: biquette59 le 23 février 2015 à 10:48:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Vicky le 23 février 2015 à 11:15:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! je vous envoie plein d'ondes positives.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 23 février 2015 à 20:41:37
Merci à vous tous, je n'ai pas encore de réponse à vous donner car j'ai été au boulot toute la journée. Je compte passer un coup de fil ce mardi 24/02 au Tribunal et j'espère avoir le greffier pour me lire le délibéré si possible.
Je vous tiendrai au courant.
Bonne soirée. 
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: lilinne le 23 février 2015 à 20:42:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

on attend des nouvelles  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 23 février 2015 à 20:48:24
C'est assez rare que les tribunaux communiquent les jugements....
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 23 février 2015 à 21:32:03
Bon, il n'y'a qu'à attendre le recommandé alors !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 23 février 2015 à 22:09:53
Vous pouvez tenter, hein ?
Je vous préviens juste que ce n'est pas gagné !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 26 février 2015 à 19:58:52
Bonsoir à toute l'équipe,


 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Notre recevabilité a été confirmée par le tribunal. Nous avons reçu le recommandé ce jour.
Bravo Madame le Juge,


Merci à toute l'équipe du Forum, votre aide était précieuse, vos conseils étaient très pertinents.
Merci à toi plus particulièrement bisane, car tu as su me guider et m'orienter afin de m'aider à trouver les bonnes réponses et apporter les bons arguments sans noyer le poisson car on a tendance à aller dans tous les sens pour se justifier.
Ce forum m'a aidé à être concis et précis.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Smilysoul le 26 février 2015 à 21:02:48
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
déplacement de votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: unagirade le 26 février 2015 à 21:43:07
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 26 février 2015 à 21:48:50



Où ? quelle section ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: nat83 le 26 février 2015 à 21:52:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Smilysoul le 26 février 2015 à 21:53:59
Où ? quelle section ?
ben ici  ;D celle des recevables  bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 26 février 2015 à 23:19:55
J'ai constaté qu'il y'a des erreurs dans les montants des créances qui ont été portées sur le tableau de l'Etat des créances que la BDF m'avait envoyé le 28 novembre 2013 suite à ma Recevabilité.
Donc, je suis entrain de préparer un courrier pour la BDF en portant les modifications sur le tableau et en joignant les justificatifs des montants exacts arrêtés en novembre 2013.


A votre avis, Les créanciers qui avaient formulé le recours, n'avaient pas le droit d'augmenter leurs créances ? ils avaient rajouté l'assurance chaque mois depuis novembre 2013 ????
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 26 février 2015 à 23:37:31
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 27 février 2015 à 07:55:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo

Ce serait sympa de nous faire suivre le jugement !  ;)


Vous pouvez apporter vos remarques, mais vous allez de toutes façons recevoir bientôt l'état des dettes établi par la BDF.
C'est à ce moment-là qu'il faudra tout bien vérifier.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: biquette59 le 27 février 2015 à 08:57:05
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 27 février 2015 à 15:33:33
bbbo bbbo bbbo bbbo

Ce serait sympa de nous faire suivre le jugement !  ;)


Ok, pas de souci, je vais le scanner et vous l'envoyer en anonyme.
En tout cas je félicite Mme Le Juge.
Titre: Re : Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 27 février 2015 à 17:25:46
bbbo bbbo bbbo bbbo

Ce serait sympa de nous faire suivre le jugement !  ;)


Je l'envoie sur le forum ou à vous personnellement bisane et après vous le diffusez ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Smilysoul le 27 février 2015 à 18:05:53
cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar
les documents seront visibles uniquement par l'équipe du forum  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 27 février 2015 à 19:07:43
Quand je clique sur l'enveloppe sous votre avatar il n'y'a rien qui se passe ? je n'ai pas de fenêtre qui s'ouvre !!!!
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 27 février 2015 à 21:18:36
bbbo bbbo bbbo bbbo

Ce serait sympa de nous faire suivre le jugement !  ;)





Je voulais vous envoyer le jugement mais,
Je n'arrive pas à ouvrir l'enveloppe qui est au dessous de votre avatar
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Comailles le 27 février 2015 à 21:20:42
Cliquez sur mon profil, vous y verrez l'adresse mail du forum ;)
Mettez bien votre pseudo dans le mail ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 28 février 2015 à 11:02:40
La capacité de remboursement que nous avons économisée depuis la date de notre recevabilité à quoi va t-elle servir exactement ?
Est ce qu'elle va être distribuée aux différents créanciers ?
ou pour régler dans un premier temps les Impayés: dette alimentaire PA, Trésor public .et deux anciennes dettes) ?
Ou on va nous laisser ce montant en cas de pépin pendant l'exécution du Plan (Plan sur 8 ans d'après la BDF) ?
Nous pensons garder juste le montant qui a été déclaré par le JEX sur la confirmation de recevabilité.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 28 février 2015 à 19:37:54

La capacité de remboursement que nous avons économisée depuis la date de notre recevabilité à quoi va t-elle servir exactement ?
Est ce qu'elle va être distribuée aux différents créanciers ?
ou pour régler dans un premier temps les Impayés: dette alimentaire PA, Trésor public .et deux anciennes dettes) ?
Ou on va nous laisser ce montant en cas de pépin pendant l'exécution du Plan (Plan sur 8 ans d'après la BDF) ?
Nous pensons garder juste le montant qui a été déclaré par le JEX sur la confirmation de recevabilité.

Alors toujours pas de réponse à mes questions, vous êtes tous partis en week-end ? Lol  :D
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 28 février 2015 à 19:50:07
la capcité que vous avez économisée est pour faire face à tous les imprévus qui vont se produire au cours du plan(changement electro ménager, entretien du vèhicule, changments de pneus etc...)
Attention normalement le retard de pension alimentaire n'est pas pris en charge, ainsi que les amendes si vous en avez, seul un délai peut être prévu pour les règler en priorité.
Normalement le montant retenu sera celui noté par le JEX.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 28 février 2015 à 21:15:02


la capcité que vous avez économisée est pour faire face à tous les imprévus qui vont se produire au cours du plan(changement electro ménager, entretien du vèhicule, changments de pneus etc...)
Attention normalement le retard de pension alimentaire n'est pas pris en charge, ainsi que les amendes si vous en avez, seul un délai peut être prévu pour les règler en priorité.
Normalement le montant retenu sera celui noté par le JEX.


Et les dettes concernant les impôts (IR et TH) inscrites sur l'Etat des créances sont-elles prises en charge ou à régler en priorité ?
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Smilysoul le 28 février 2015 à 21:19:26
Et les dettes concernant les impôts (IR et TH) inscrites sur l'Etat des créances sont-elles prises en charge ou à régler en priorité ?
oui ces dettes seront réglées en priorité  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 28 février 2015 à 21:29:50
Et les dettes concernant les impôts (IR et TH) inscrites sur l'Etat des créances sont-elles prises en charge ou à régler en priorité ?
oui ces dettes seront réglées en priorité  ;)

C'est à dire ces dettes ( IR / TH et PA ) sont à payer en priorité avec une partie des économies de notre capacité de remboursement que nous avions mises de côté ?


Nous avons encore deux anciennes dettes qui étaient inscrite sur l'ancien Plan conventionnel de Madame avant qu'on se marie ?


En tout nous avons 4 impayés sur notre Etat de créances (Pension Alimentaire, IR et TH, BqueCE, Bq Ac)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 28 février 2015 à 21:41:09
je vous ai déjà ré^pondu :
[la capcité que vous avez économisée est pour faire face à tous les imprévus qui vont se produire au cours du plan(changement electro ménager, entretien du vèhicule, changments de pneus etc...)Attention normalement le retard de pension alimentaire n'est pas pris en charge, ainsi que les amendes si vous en avez, seul un délai peut être prévu pour les règler en priorité.Normalement le montant retenu sera celui noté par le JEX]
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 28 février 2015 à 21:59:09



Nous avons encore deux anciennes dettes (Bq CE et Bq Ac) qui étaient inscrite sur l'ancien Plan conventionnel de Madame avant qu'on se marie ?



Merci Aghate, Ma dernière question concernait plutôt ces deux dettes et/ou impayés.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 28 février 2015 à 22:23:16
Ces deux dettes ont t elles été déclarées ? Ou figurent elles dans un plan que madame continue de payer.

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 01 mars 2015 à 09:33:15
Ces deux dettes ont t elles été déclarées ? Ou figurent elles dans un plan que madame continue de payer.



Ces deux anciennes dettes ont été déclarées et elles sont inscrites sur notre nouveau Etat de créances à nous deux dans la rubrique "Impayés"
Donc, ma question sont-elles, elles aussi prioritaires ou vont-ont elles être comprises dans le plan qu'on va nous établir ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Comailles le 01 mars 2015 à 09:40:49
Elles seront comprises dans le plan.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 01 mars 2015 à 09:53:28
Toutes vos dettes vont être intégrées dans le plan, avec un traitement particulier pour le retard de la PA, prioritaire entre toutes.
Il n'est pas impossible que la BDF vous demande de mettre à contribution votre épargne pour rembourser vos dettes.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 01 mars 2015 à 09:55:38
Elles seront comprises dans le plan.


Bonjour Comailles,
Avez-vous reçu mon Jugement de confirmation de recevabilité ? je l'ai envoyé hier sur le mail du Forum.
J'ai mis mon Pseudo: Samsam
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 01 mars 2015 à 09:57:42
Toutes vos dettes vont être intégrées dans le plan, avec un traitement particulier pour le retard de la PA, prioritaire entre toutes.
Il n'est pas impossible que la BDF vous demande de mettre à contribution votre épargne pour rembourser vos dettes.



Merci bisane.
Je vous ai envoyé le jugement sur le mail du Forum.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 01 mars 2015 à 11:08:40
Merci pour l'envoi !  ;)


1- Déblocage de l'Epargne salarial en 2011 et non utilisation des fonds pour payer ses dettes (exprimés par deux créanciers)
Si l'on en revient à ceci, cela n'a pas été même évoqué dans le jugement, le créancier ayant été débouté pour défaut de capacité à agir.

Pour le reste, votre explication a bien été retenue, sans aggravation de l'endettement (utilisation d'une réserve pour combler le découvert).
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 01 mars 2015 à 11:33:52
Merci pour l'envoi !  ;)


1- Déblocage de l'Epargne salarial en 2011 et non utilisation des fonds pour payer ses dettes (exprimés par deux créanciers)
Si l'on en revient à ceci, cela n'a pas été même évoqué dans le jugement, le créancier ayant été débouté pour défaut de capacité à agir.

Pour le reste, votre explication a bien été retenue, sans aggravation de l'endettement (utilisation d'une réserve pour combler le découvert).

D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle je vous félicite pour votre façon de mener les choses ainsi que toutes l'équipe du Forum pour guider et rassurer les personnes, au début je me suis retrouvé dans une incohérence dans l'explication de l'utilisation de ces fonds débloqués, puis je me suis référé à la seule raison évoquée par le créancier "Absence de loyauté" sans apporter plus de preuves.
Je tiens aussi à féliciter mon Avocate qui a bien su prendre et expliquer les chose d'une manière juridique.

D'ailleurs, j'aimerais bien qu'on insiste sur le fait qu'il y'a des sociétés qui agissent aux noms de différents créanciers et le Juge statut sur le fait qu'elles n'ont aucune qualité à agir au titre des créances en citant leurs références....Leur demande donc est jugée Irrecevable.
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 01 mars 2015 à 20:17:57
j'aimerais bien qu'on insiste sur le fait qu'il y'a des sociétés qui agissent aux noms de différents créanciers et le Juge statut sur le fait qu'elles n'ont aucune qualité à agir au titre des créances en citant leurs références....
On s'y essaie !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 03 mars 2015 à 22:28:40
A votre avis en cas de séparation et/ou de divorce :

Notre dossier a été jugé recevable par la commission BDF et confirmation de la recevabilité par le Juge après les recours des créanciers .

Est ce que la recevabilité est acquise en cas de divorce une fois que chacun de nous dépose un dossier de son côté ? ou la commission doit statuer à nouveau ?

Comment ça va se passer ? en sachant que j'ai des dettes à mon Nom et des anciennes dettes au Nom de Madame avant notre mariage ?

Doit-on diviser sur deux les dettes des Impôts ?

La capacité de remboursement économisée et mise de côté ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 04 mars 2015 à 08:16:13
C'est dans les tuyaux ?  :o >:(

La recevabilité est théoriquement acquise... mais le dossier est réétudié.

Dettes à reprendre chacun de votre côté, mais dans l'intégralité pour les dettes communes.

Cagnotte à partager.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 04 mars 2015 à 10:14:08
Le dossier repasse en Commission .
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 15 mars 2015 à 19:23:07
A votre avis, dans le cas d'une séparation de corps après notre recevabilité , faut-il que chacun de nous dépose à nouveau un dossier personnel avec ses propres dettes ? dettes communes (Impôts) à diviser par 2 ?
Est ce qu'on doit attendre le retour de la BDF (confirmation de notre recevabilité par le Tribunal) ?
Merci pour vos conseils pertinents.
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Comailles le 15 mars 2015 à 19:26:08

Dettes à reprendre chacun de votre côté, mais dans l'intégralité pour les dettes communes.

Cagnotte à partager.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 15 mars 2015 à 19:45:22
Ma question principale était : A quel moment doit-on déposer un 2è dossier chacun de son côté ? en sachant que nous n'avons pas encore le retour de la BDF après le jugement du JEX ? Merci
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 15 mars 2015 à 19:47:34
Il faut redeposer quand vous avez vos charges propres, votre nouvelle adresse votre compte bancaire etc, par contre il faut prévenir votre gestionnaire si ça n'a pas été fait afin de ne pas la faire travailler pour rien.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 15 mars 2015 à 19:54:14
Nos dettes communes sont les IMPOTS 2013 et c'est tout ! comment faut-il faire ? chacun de son côté mettra le montant total de cette dette ?


Sinon les impôts à venir et à payer sur 2015 comment faire ? c'est à diviser par 2 ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 15 mars 2015 à 20:57:25
Prenez contact avec votre gestionnaire et redéposez au plus vite !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 17 mars 2015 à 12:18:21
J'ai pris contact avec notre Gestionnaire BDF qui m'avait conseillé d'envoyer une lettre de demande de clôture de notre dossier et attendre la réponse de la commission puis redéposer chacun de notre côté un dossier de surendettement.
Il faut surtout attendre la réponse de la commission pour que ce 1er dossier soit clôturer avant de déposer un autre dossier.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 17 mars 2015 à 12:31:54
Vous n'aviez pas envoyé votre lettre de clôture ?
Les gestionnaires vous informent de la loi.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 17 mars 2015 à 13:31:06
Non je n'ai pas encore envoyé ma lettre de clôture,
Pourquoi ? à votre avis, vous pensez qu'il ne faut pas l'envoyer ?

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 17 mars 2015 à 13:38:32
Je pense envoyer la lettre de clôture ce mercredi 18/03 car ce mardi soir je vais récupérer les clés de mon nouveau appartement et j'aurai ainsi ma nouvelle adresse à mettre sur la lettre de clôture.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 17 mars 2015 à 13:42:29
Parfait !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 17 mars 2015 à 15:04:33
Voici un exemple de lettre de clôture que je pense rédiger:


Nom et Prénom
adresse
Tél


N° de dossier:


Objet: Lettre de clôture de dossier de surendettement N° .....


Madame, Monsieur


Je vous informe que suite à notre séparation je vous demande de clôturer notre dossier de surendettement référencié ci-dessus déclaré recevable par votre commission le 28 novembre 2013 et recevabilité confirmée par le juge du TI le 23 février 2015.
Je vous joints la confirmation de la recevabilité déclarée par le Juge.


Je vous informe que j'envisage de redéposer un nouveau dossier personnel de surendettement après, bien entendu, la clôture de notre précédent dossier.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 17 mars 2015 à 15:13:21
Parfait.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 18 mars 2015 à 19:28:04
Je viens de déposer la demande de clôture de notre dossier à deux qui apparemment passera bientôt en commission, et dès que j'ai la réponse de la commission je vais vite déposer un dossier individuel.
J'espère qu'ils vont se baser sur la recevabilité du 1er dossier + la confirmation de la recevabilité par le JEX. (J'ai joints le document du jugement)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 18 mars 2015 à 21:27:26
Pas vraiment de raison qu'ils reviennent sur la recevabilité, en effet !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 24 mars 2015 à 16:10:45
La demande de clôture de dossier de surendettement (couple) passera en commission ce jeudi 26 mars 2015.
Dès que j'ai une confirmation de la commission pour la clôture de ce dossier, je déposerai mon dossier individuel, ainsi j'aurai besoin de votre aide pour la lettre de saisine.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 25 mars 2015 à 08:28:47
On vous attend !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 28 mars 2015 à 09:56:14
lettres transférées ici : saisine samsam après séparation et clôture (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19457.msg701116#msg701116)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 02 avril 2015 à 19:43:10
Dépôt le 1er avril 2015 d'un 2e dossier à mon nom propre suite à demande de clôture du 1er dossier en couple pour motif de séparation.

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 02 avril 2015 à 21:15:37
Noté, et fil déplacé...
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 02 avril 2015 à 21:29:23
Merci bisane.

J'espère qu'on pourra m'accorder un moratoire, car vue mes ressources et mes charges courantes je ne pense pas que j'aurai une capacité de remboursement.
Ressources: 1423€
Charges: 1028 €
Forfait Droit de visite: 155€
Loyer: 500€
PA: 200€
Impôts: 196€
EDF+ASS+Tél+Internet : 132€

Serait-il possible de m'envoyer un tableau vierge ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 02 avril 2015 à 21:47:36
Il est en ligne, le tableau vierge : Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 02 avril 2015 à 22:56:34
Voici ci-joint donc le tableau.
Merci pour vos remarques et vos conseils pertinents.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 02 avril 2015 à 23:06:56
Merci de joindre le tableau à votre 1er message.

La TH me paraît énorme !!!

Dans l'état actuel, vous n'avez effectivement pas de CR.
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 02 avril 2015 à 23:25:01
Merci de joindre le tableau à votre 1er message.

Vous pouvez me déplacez SVP ? je ne sais de quel 1er message vous parlez, Merci
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 03 avril 2015 à 07:29:31
Votre 1er  message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17879.msg653144#msg653144) sur ce fil...
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 03 avril 2015 à 15:39:11
C'est fait, j'ai rajouté le nouveau tableau en mon nom propre en pièce jointe à côté du 1er tableau.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 04 avril 2015 à 08:01:50
rien dans le 1er message...
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 avril 2015 à 10:53:14
Bonjour à toute l'équipe,
Mon 2è dépôt de dossier de surendettement a été déclaré recevale le 28 novembre 2013, Recours ensuite le 3 décembre 2013 exprimé par trois créanciers pour les motifs suivants:
1- Déblocage de l'Epargne salarial en 2011 et non utilisation des fonds pour payer ses dettes (exprimés par deux créanciers)
2- Utilisation abusive de la Carte Mastercard de crédit (utilisation après avoir déposé le dossier)
Passage devant le juge prévue le 8 décembre 2014.
Merci de me conseiller en sachant que j'ai les justificatifs pour ces deux motifs.

Voilà donc ci-joint mon 2è tableau seulement en mon Nom propre après séparation.
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 avril 2015 à 15:40:07
Bonjour
Je vous envoie le Tableau comme vous me l'aviez demandé. Merci de vos conseils pertinents.
Cordialement


Donc mon Tableau à mon seul Nom a été rajouté au 1er message. Il est joint à coté du 1er Tableau.
J'espère que je suis sur le bon fil.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 avril 2015 à 15:50:13
Bonjour à toute l'équipe,
Mon 2è dépôt de dossier de surendettement a été déclaré recevale le 28 novembre 2013, Recours ensuite le 3 décembre 2013 exprimé par trois créanciers pour les motifs suivants:
1- Déblocage de l'Epargne salarial en 2011 et non utilisation des fonds pour payer ses dettes (exprimés par deux créanciers)
2- Utilisation abusive de la Carte Mastercard de crédit (utilisation après avoir déposé le dossier)
Passage devant le juge prévue le 8 décembre 2014.
Merci de me conseiller en sachant que j'ai les justificatifs pour ces deux motifs.

Bonjour bisane,

Est ce que c'était ça le 1er message que vous voulez dire ?
Excuse-moi, je suis un petit peu perdu.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 04 avril 2015 à 16:07:18
allez dans votre 1er message puis cliquez sur "modifier" pour joindre votre tableau...
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 avril 2015 à 17:58:49
Ok, cette fois-ci c'est fait.
l'âne a cliqué sur "citer" au lieu de "modifier"
Merci bisane.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 06 avril 2015 à 14:43:22
J'ai reçu dernièrement l'attestation du dépôt de mon 2è dossier en mon Nom propre après séparation de notre couple, il sera examiner par un autre gestionnaire, j'espère qu'on va pas tout remettre en question.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 06 avril 2015 à 15:51:59
C'est à dire.

Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 06 avril 2015 à 17:06:54
il sera examiner par un autre gestionnaire, j'espère qu'on va pas tout remettre en question.
Pas de raison...  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 10 avril 2015 à 18:57:19
Bonsoir à toute l'équipe,


Mon dossier a été déclaré recevable le 9 avril 2015.
Recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes.
Pas de capacité de remboursement ( Mensualité Retenue par la Commission = 0,00)


Merci pour votre soutien, je suis très content.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 10 avril 2015 à 19:35:14
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Vicky le 10 avril 2015 à 19:39:04
Très heureuse pour vous  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 11 avril 2015 à 09:04:51
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne et rapide nouvelle !!!

Je déplace vite votre fil  ;) ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 11 avril 2015 à 09:10:41
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 11 avril 2015 à 10:18:52
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne et rapide nouvelle !!!

Je déplace vite votre fil  ;) ;)


Mon fil a été déplacé où exactement ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: lilinne le 11 avril 2015 à 10:19:31
dans la section des dossiers recevables et vous êtes dessus  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 12 avril 2015 à 15:01:23
Lors de la recevabilité du 1er dossier en couple, il y'avait trois créanciers qui avaient formulé un recours, puis recevabilité confirmée par le JEX.


A votre avis, est ce qu'ils risquent de faire un recours encore une fois après la recevabilité de mon 2è dossier déposé en mon nom propre seul ? ou ils vont aller vers négociation à l'amiable, en sachant que j'ai 0,00€ de capacité de remboursement ?


Merci par avance de vos réponses.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 12 avril 2015 à 16:02:13
Avec un précédente recevabilité confirmée par le Jex, il serait surprenant qu'il y ait un recours sur le nouveau dossier..

Au pire, ils pourraient contester le montant de votre CR.. mais cela ne remettrait pas en cause la recevabilité ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 12 avril 2015 à 16:57:26
La commission a retenu 0,00€ de capacité de remboursement.

Mes ressources sont de: 1420,00€
Mon Etat des charges calculé par la BDF sont de 1677,00€
Loyer: 500€
I/R: 73€
TH: 41€
Charges courantes Chauffage: 69€
PA: 200€
Droit de visite 2 enfants: 150€
Forfait charges courantes: 644€

Donc, je ne vois pas que les créanciers pourront contester ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 13 avril 2015 à 10:48:32
Rien !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 25 avril 2015 à 15:41:42
Je voudrais savoir comme mon dossier a été déclaré Recevable le 9 avril 2015 et orienté vers un réaménagement des dettes.
Je cite la lettre,
" la commission pourra alors, selon votre situation :
- proposer un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers
- soit imposer directement aux créanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou de recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale.
Dans ce cas nous vous invitons à formuler, dès à présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution "

Que dois-je faire donc ? en sachant que la commission a retenu 0.00 € de CR
mes dettes s'élèvent à 31000 €
mes ressources sont actuellement de 1534 €
Forfait charges BDF = 1677 €

Que dois je faire donc dans ce cas ? écrire ou attendre la proposition de la BDF ??
Merci par avance de vos réponses.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 25 avril 2015 à 16:01:08
Si vous êtes d'accord avec la proposition de la BdF, vous n'avez rien à retourner..
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 25 avril 2015 à 16:33:37
Si vous êtes d'accord avec la proposition de la BdF, vous n'avez rien à retourner..

Mais quand ils disent soit proposer......soit imposer....
là, il y'a un choix à faire ???
Ou, comme vous dites ne pas répondre et laisser la BDF s'en occuper ?

D'après ma situation, que pensez vous ? un moratoire ou effacement d'une partie des dettes ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 25 avril 2015 à 16:42:21
le forum n'est pas en possession de plusieurs renseignements que possédent la Commission.
Deux critères importants l'age de vos enfants et votre age.

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 25 avril 2015 à 18:40:37
La lettre que vous avez reçue est un courrier type qui envisage toutes les possibilités.
Ce qui est certain, c'est que la BDF ne peut pas "proposer" un plan, puisque vous n'avez pas de CR !
Soit elle impose un plan sur 96 mois avec effacement partiel à l'issue, ce qui est peu probable, soit, plus vraisemblablement, un moratoire de 24 mois.

Mais, comme le dit Agathe, cela dépend d'un certain nombre d'éléments et de l'appréhension qu'aura la BDF de votre dossier.

Qu'est-ce qui vous inquiète ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 25 avril 2015 à 18:55:39
Merci à vous bisane et Agathe.

Ce qui m'inquiète, si encore une fois les mêmes créanciers avaient formulé un recours ? car je pense qu'ils sont toujours dans les délais. En sachant que les 4 créanciers on été débouté la dernière fois.
Mais à ce jour je n'ai rien reçu, et ma gestionnaire était en congés la semaine dernière !!!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 26 avril 2015 à 07:32:27
Il est très peu probable que les créanciers, une 1ère fois déboutés, renouvellent l'opération ! Votre recevabilité ne risque pas grand chose !  ;)
Il est possible, en revanche, que certains contestent le plan proposé, mais vous verrez bien.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 26 avril 2015 à 09:44:50
Merci bisane, vous m'avez rassuré.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 29 avril 2015 à 19:49:34
Les 3 créanciers qui avait été débouté par le tribunal en février 2015 continuent à m'envoyer leurs relevés en rajoutant toujours des intérêts depuis la date de la 1ère recevabilité le 28 nov 2013. Du coup les montants avaient augmenté.
Ont-ils le droit ? ou je dois me référer aux montants restant dû à la date de la recevabilité en nov 2013 ?

Sachant que suite à la confirmation de la recevabilité par le JEX en fév 2015  j'avais demandé de clôturer mon dossier pour une raison de séparation de notre couple. puis déposé tout de suite un dossier à mon Nom seul qui a été déclaré recevable.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 29 avril 2015 à 22:58:41
Classez, et attendez la suite du dossier.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 mai 2015 à 21:50:25
J'ai deux questions à vous soumettre SVP :


1- J'ai déposé un dossier pour une demande de logement par le biais de mon entreprise (1°/° logement Amallia), est ce que que je pourrais prétendre à la prestation Loca-Pass  (remboursement de la garantie en plusieurs mois - 18 mois maxi) ? A votre avis la BDF va t-elle accepter ?


2- Le centre des impôts avait transmis en novembre 2013 ma dette fiscale avec la Majoration. Puis-je demander à la BDF de soustraire cette majoration du montant global de la dette ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 05 mai 2015 à 09:59:57
Et si vous joignez votre gestionnaire elle seule à votre dossier complet en main et peut donc vous répondre, car c'est un nouveau crédit.
Pour les impots c'est aussi à la BDF d'en faire la demande celà fait partie de son travail.

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 26 mai 2015 à 16:12:49
Bonjour


Je viens de recevoir ce jour un recommandé de ma BDF - Etat détallé des dettes- dettes déclarées par les créanciers, cependant, je constate que quelques créanciers ont augmenté le montant des dettes.


- Un créancier qui avait formé un recours suite à la 1ere recevabilité le 28 nov 2013 depuis il n'arrêtait pas de m'envoyer les relevés de compte. Puis recours à l'huissier entre le moment de la clôture du 1er dossier et la déclaration de la recevabilité du 2è dépôt. (intervalle de deux semaine)
Dette passée de 5122€ à 6199€


- Un autre créancier qui m'avait relancé  deux mois après la 1ere recevabilité pour me demander le paiement de deux mensualités en janvier 2014 et actuellement la dette est passée de 708€ à 833€


- Ma Banque m'avait prélevé puis recrédité mon compte avec les montants des 3 créances suite à la recevabilité du 1er dépôt fin nov 2013 puis actuellement elle a rajouté ces montants à la dette globale.


- Un autre créancier qui avait lui aussi formé un recours suite à la recevabilité du 1er dossier en nov 2013 n'arrêtait pas de m'envoyer les relevés de compte, du coup sa créance est passée de 3104€ à 3509€


J'ai 20 jours pour contester et demander à la commission de saisir le juge afin de vérifier la validité des créances.


Merci donc de m'aider à reformuler tout ça et demander à la commission de saisir le juge.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 26 mai 2015 à 17:10:05
Je crains que vous ne puissiez guère faire grand chose... les intérêts ont dû courir entre les 2 dossiers.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 26 mai 2015 à 18:04:49
Mais il y'a donc:
- 2 créanciers entre autres qui depuis la recevabilité du 1er dépôt continuaient à m'envoyer les relevés de comptes avec des frais d'assurances (décès, décès accidentel, invalidité et chômage + intérêts mensuels) ces créanciers avaient été débouté de leur recours (recevabilité 1er dépôt)


- 1 Créancier qui a transmis après la date de recevabilité de mon 1er dépôt (en juin 2014) mon dossier au service du contentieux et à rajouter des frais.


- et Ma banque qui a rajouté les 3 mensualités (sans les intérêts) qui n'avaient pas été réglées après la recevabilité de mon 1er dépôt.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 26 mai 2015 à 19:26:41
Oui, mais ça revient à ce que je dis...
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 juin 2015 à 10:01:48
J'ai malgré tout contesté l'Etat détaillé des créances et déposé la contestation à la BDF le 1er Juin 2015.


J'ai contacté, entre temps, ma gestionnaire qui m'a informé qu'elle avait tout envoyé au Juge (JEX) qui doit demander aux créanciers qui avaient augmenté leurs créances de justifier ces montants exorbitant et statué par la suite.


Ceci va prendre du temps (1 an maxi)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 04 juin 2015 à 11:53:50
L'audience devant le juge sera à préparer soigneusement . Voici quelques indications afin de vous y aider :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765

Profitez surtout de ce délai supplémentaire pour cagnotter  ;)
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 juin 2015 à 12:19:34
L'audience devant le juge sera à préparer soigneusement . Voici quelques indications afin de vous y aider :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765)

Profitez surtout de ce délai supplémentaire pour cagnotter  ;)

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas de capacité de remboursement, la commission de surendettement avait retenu (0,00€)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 04 juin 2015 à 14:16:52
Profitez surtout de ce délai supplémentaire pour cagnotter  ;)

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas de capacité de remboursement, la commission de surendettement avait retenu (0,00€)

OK.. ;)
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 28 septembre 2015 à 22:16:29
Je crains que vous ne puissiez guère faire grand chose... les intérêts ont dû courir entre les 2 dossiers.

Bonjour

Je vous donne des nouvelles suite à ma demande de vérification des créances réalisée en juin 2015:

Le Juge a demandé aux créanciers avec lesquels je n'étais pas d'accord sur le montant des créances de lui fournir les documents avant le 15 octobre 2015.

Je viens de recevoir une copie de la lettre recommandée (envoyée au Juge) de la part d'un créancier qui avait augmenté sa créance de presque 1500€ entre les deux dossiers (intérêts, assurance, frais de justice et Huissier). Mais il rectifie le montant et me donne raison. Il déclare au Juge dans sa lettre comme quoi le montant que j'avais déclaré à la BDF est justifié.
Je pense que ceci est un bon point déjà pour moi.

J'ai reçu aussi une copie d'une autre lettre d'un créancier mais je pense que le montant qu'il avait déclaré est juste et que c'est moi qui me suis trompé, car je n'avais pas compté quelques échéances que j'avais demandées à reporter.
A votre avis, en étant d'accord avec ce créancier comment je pourrais l'exprimer devant le juge le jour de l'audience ?
Titre: Re : Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 29 septembre 2015 à 07:47:46
A votre avis, en étant d'accord avec ce créancier comment je pourrais l'exprimer devant le juge le jour de l'audience ?
Comme vous venez de le faire...

Il y a d'autres dettes que vous avez contestées ?

Vous avez préparé quelque chose pour le 15 ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 29 septembre 2015 à 13:38:00
Je pense que la date du 15 octobre a été donnée aux créanciers comme date buttoir pour l'envoie de leurs justificatifs.


Moi personnellement, je n'ai rien encore reçu, je n'ai pas donc reçu de convocation pour l'audience.


Je n'ai rien encore préparé car j'avais envoyé le 1er juin 2015 à la BDF ma lettre de contestation avec des explications pour chaque créance en joignant des documents et des justificatifs des vrais montants (derniers relevés de prélèvements datant du 25 novembre 2013, des relevés envoyés après la recevabilité, doc de l'huissier envoyés après la recevabilité,....)
J'avais préparé ceci dans des dossiers annexes bien séparés de la lettre envoyés à la BDF.
C'était suite à ça qu'un des créanciers m'avait donné raison (ce que j'avais écris précédemment)


Est ce que malgré ça, je devrai préparer quelques chose pour l'audience si je suis convoqué ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 29 septembre 2015 à 13:46:10
Si tout est prêt, pas la peine d'en rajouter.
Il est cependant surprenant que vous ne soyez pas convoqué à une audience ou que l'on ne vous ait pas demandé d'envoyer vos remarques...

Quel est l'intitulé précis du courrier reçu ?
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 29 septembre 2015 à 14:46:28
Si tout est prêt, pas la peine d'en rajouter.
Il est cependant surprenant que vous ne soyez pas convoqué à une audience ou que l'on ne vous ait pas demandé d'envoyer vos remarques...

Quel est l'intitulé précis du courrier reçu ?

Depuis début septembre 2015 je n'ai reçu que des copies des lettres recommandées de la part de deux créanciers sur 6 contestées.
Sur la copie de la lettre d'un de ces deux créanciers envoyée au Tribunal avec leurs justificatifs c'est mentionné la date du 15 octobre (........comme demandé avant le 15 octobre)
Moi je n'ai rien reçu de la part du tribunal, est ce que le fait d'avoir envoyée ma lettre de contestation comme je vous l'avais expliqué avec les doc qui justifient ma contestation suffisait pour argumenter ?
Ou bien, est ce que la date du 15 oct c'est la date buttoir de l'envoie des justificatifs par les créanciers ?
Titre: Re : Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 29 septembre 2015 à 17:11:39
Ou bien, est ce que la date du 15 oct c'est la date buttoir de l'envoie des justificatifs par les créanciers ?
Sauf que normalement, la date butoir est pour les 2 parties !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 29 septembre 2015 à 17:56:25
Moi en tout cas, on m'a rien demandé je n'ai pas reçu de convocation;
Je pense que ce que j'avais envoyé était suffisant pour argumenter les créances exagérées.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 29 septembre 2015 à 20:31:03
Prenez la précaution de vous en assurer auprès du greffe du tribunal !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 29 septembre 2015 à 21:00:31
Ok, Merci bisane pour ce rappel, je vais contacter le tribunal dès que possible.
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 30 septembre 2015 à 00:08:48
Prenez la précaution de vous en assurer(https://forum-entraide-surendettement.fr/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fcdncache-a.akamaihd.net%2Fitems%2Fit%2Fimg%2Farrow-10x10.png&hash=fcda3552b472c57a7b380fe02092aab8) auprès du greffe du tribunal(https://forum-entraide-surendettement.fr/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fcdncache-a.akamaihd.net%2Fitems%2Fit%2Fimg%2Farrow-10x10.png&hash=fcda3552b472c57a7b380fe02092aab8)(https://forum-entraide-surendettement.fr/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fcdncache-a.akamaihd.net%2Fitems%2Fit%2Fimg%2Farrow-10x10.png&hash=fcda3552b472c57a7b380fe02092aab8) !  ;)

Comment je peux vous envoyer à votre attention la copie de la lettre recommandée qui a été envoyée par un créancier au Tribunal d'instance et dans laquelle le créancier mentionne la date du 15 octobre 2015 ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 30 septembre 2015 à 07:36:33
Via le mail, comme vous l'avez déjà eu fait...
Titre: Re : Re : Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 30 septembre 2015 à 10:53:29
Ou bien, est ce que la date du 15 oct c'est la date buttoir de l'envoie des justificatifs par les créanciers ?
Sauf que normalement, la date butoir est pour les 2 parties !

Bonjour

Je viens de contacter le Tribunal, c'est bien ce que je pensais, la date du 15 octobre c'était la date buttoir pour les créanciers;
A priori, il n'y'aura pas d'audience et aucun des parties ne sera convoquées.
d'après le greffier, Ils reçoivent les arguments de chaque partie et vérifient en cabinet et après ils envoient les réponses.
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 30 septembre 2015 à 16:41:08
Via le mail, comme vous l'avez déjà eu fait...

Ok, Merci.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 30 septembre 2015 à 20:49:00
Curieuse procédure... Mais tout va bien, donc !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 30 septembre 2015 à 20:56:15
Moi aussi j'étais étonné ce matin quand on m'avait appris ça.
Donc, apparemment tout se présente bien.
On m'a aussi confirmé que jusqu'à ce jour il y'avait que 2 créanciers sur 6 contestés qui ont répondu dont un créancier qui me donne raison.
En sachant que la vérification des créances aura lieu le 15 octobre 2015.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 01 octobre 2015 à 08:04:53
Si les autres ne répondent pas dans les temps, ils devraient être écartés de la procédure !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Vicky le 15 octobre 2015 à 06:31:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: reprendslapeche le 15 octobre 2015 à 07:22:01
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 15 octobre 2015 à 07:33:11
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: biquette59 le 15 octobre 2015 à 09:50:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: ombrelle69 le 15 octobre 2015 à 10:26:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 15 octobre 2015 à 14:36:08
Bonjour

Je viens de contacter le Tribunal qui me dit qu'i y a eu que 4 créanciers qui ont répondu sur 6 donc deux sont écartés de la procédure.
Le délibéré est prévu pour Février 2016.
On m'a aussi confirmé encore une fois que je ne serai pas convoqué.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 16 octobre 2015 à 18:15:17
Tant mieux pour les 2 écartées !!!  bbbo bbbo bbbo


Vous avez la date précise du délibéré ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 16 octobre 2015 à 18:22:38
Non, pas de date exacte mais on m'a laissé entendre "Février 2016"
A votre avis comment ça va se passer la vérification des créances ?
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 16 octobre 2015 à 19:09:28
A votre avis comment ça va se passer la vérification des créances ?
Ce n'est pas "à notre avis" !  :P
Le juge se doit de contrôler les contrats et leurs historiques, et de vérifier si le code de la consommation a bien été respecté. Et il se doit également de contrôler le bienfondé des sommes réclamées en fonction des historiques produits.
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 16 octobre 2015 à 19:19:52
Non, pas de date exacte mais on m'a laissé entendre "Février 2016"
Il y a forcément une date précise !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 16 octobre 2015 à 19:29:52
Dès que j'ai la date exacte du délibéré, je vous la communiquerai.
Je vous précise qu'il n'y aura pas de convocation et pas d'audience devant le juge.
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 16 octobre 2015 à 19:39:29
Je vous précise qu'il n'y aura pas de convocation et pas d'audience devant le juge.
Oui, oui, on avait bien compris !  ;)
S'il avait dû y en avoir une, elle aurait eu lieu le 15/10 !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 29 octobre 2015 à 16:25:17
Bonjour
Quelques nouvelles pour la suite de ma demande de vérification des créances :


Je viens de recevoir de la part d'un créancier la copie de l'historique de mon compte ainsi que le montant restant dû qui a été envoyée au Tribunal avant le 15 octobre 2015 (date limite)


Ce créancier s'est trompée, il a envoyé au Tribunal une copie de mon propre contrat initial (Revolving) et une copie de l'Historique d'une autre personne avec un montant inférieur au mien.


Je me demande donc, si le Juge ne va pas écarter cette créance même si le créancier lui renvoie le bon historique après la datte du 15 octobre.



Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 29 octobre 2015 à 20:31:38
Signalez l'erreur au tribunal en tout cas !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 29 octobre 2015 à 20:36:16
MERCI. Je vais le faire.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 30 octobre 2015 à 11:18:18
Bonjour bisane,


C'est fait, je viens de signaler l'erreur au Tribunal. Ils l'ont notée en mettent "ça ne le concerne pas" par contre ils m'ont dit que s'ils ne rectifient pas ça sera écartée de la procédure. J'espère qu'il vont pas rectifier car d'après le Tribunal ils peuvent encore le faire.

Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 31 octobre 2015 à 09:49:07
d'après le Tribunal ils peuvent encore le faire.
Au vu de leur rapidité et de leur méticulosité premières, il y a peu de risques !  >:D


Vous avez une idée de la date du délibéré ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 31 octobre 2015 à 10:55:04
On ne m'a pas donné de date précise, mais on m'avait dit que le délibéré sera à partir de Janvier 2016.
Titre: Re : Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 16 novembre 2015 à 16:27:20

Bonjour bisane,

Que des bonnes nouvelles, Merci bisane

Le délibéré a eu lieu finalement le 9 novembre 2015 et je viens de recevoir le recommandé ce matin.

Sur les 8 créances dont j'avais demandées la vérification, il y'en a eu donc :

- Une seule qui a été écartée, le créancier n'avait pas envoyé les bons documents me concernant et sur les conseils de bisane j'avais averti le Tribunal. Donc un montant de 5753,00 € écarté.
- Deux créanciers n'avaient pas envoyé leur justificatifs et l'historique ont été malgré tout conservés (rien de grave car très Petits montants)
- Les cinq autres créanciers : leurs montants déclarés n'a pas été retenu, mais on a bien fixé les montants des créances à la date de la 1ère recevabilité du 28 novembre 2013 comme je l'avais demandé.

Je suis très content de ce jugement.
Je conseille vivement tout le monde de demander la vérification des créances si vous n'avez rien à cacher et si tout a été fait dans les règles auprès des créanciers (déclarations, contrats,.....etc)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 16 novembre 2015 à 16:38:55
 bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: biquette59 le 16 novembre 2015 à 16:46:43
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 16 novembre 2015 à 19:28:47
 bbbo bbbo bbbo contente pour vous !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 16 novembre 2015 à 19:39:54
Merci bisane
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: nat83 le 27 novembre 2015 à 11:45:00
 bbbo bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 05 janvier 2016 à 23:48:45
Bonjour


Je viens de recevoir le 2 janvier 2016 un recommandé de la BDF avec une très bonne nouvelle:


- Des mesures recommandées élaborées
- Un moratoire de 24 mois
et avec mon épargne je dois régler différents créanciers.


Donc, si pas de contestations d'ici 15 jours (18 janvier 2016) mon dossier va être transmis au Juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 05 janvier 2016 à 23:51:15
Un très bon début d'année donc .. ;) ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! pour une prompte mise en œuvre
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 06 janvier 2016 à 08:13:02
Un moratoire ou un plan provisoire ?
Je vous déménage et ajoute la date au calendrier.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 06 janvier 2016 à 11:01:45
Un moratoire plutôt.
Avec un 1er Palier (le 1er mois) pour répartir mon épargne de 7000 € sur les différents créanciers, l'argent que j'avais mis de côté, capacité de remboursement, de mon 1er dossier avant sa clôture pour motif de séparation.
Donc, c'est noté sur la lettre de la BDF "Moratoire de 23 mois"
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 06 janvier 2016 à 11:25:12
Je vous prie de bien vouloir me conseiller.


Je viens de recevoir ce matin un recommandé du Tribunal me notifiant que le créancier qui a été écarté de la procédure a saisi le Tribunal le 21 décembre 2015 d'une demande de rectification d'erreur matérielle concernant ma créance de 5768,00 € qui a été écarté du jugement le 9 novembre 2015 car ce créancier a mélangé les pièces concernant mon dossier avec celles d'un autre débiteur.
Le Tribunal me demande dans son courrier de lui transmettre mes observations avant le 20 janvier 2016.


En sachant que j'avais bien fait le nécessaire en contactant deux fois le créancier et ce avant le la date du jugement pour lui signaler cette erreur, la personne qui s'occupait de mon dossier était en congés, j'ai laissé le message, j'ai aussi contacté le tribunal pour leur signaler cette erreur, le greffé avait noté sur ce dossier transmis par erreur la phrase suivante " ne le concerne pas"


Donc, je pense que j'avais montré ma bonne fois.


Je ne sais pas exactement qu'est ce que je dois transmettre au tribunal comme observations ???
Merci de votre aide
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: jacques123 le 06 janvier 2016 à 14:36:37
L’erreur matérielle ne peut pas être constatée à partir de documents qui ne figuraient pas dans le dossier au vu duquel il a été statué. L'erreur imputable à votre créancier ne relève pas de l'erreur matérielle.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 06 janvier 2016 à 18:27:27
Tu peux expliquer un peu plus, Jacques ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 06 janvier 2016 à 22:05:54
Merci Jacques.


Le créancier en question s'est trompé il a envoyé au Tribunal la copie de mon contrat de prêt accompagné de l'historique du compte d'une autre personne. Donc le Juge a écarté la créance de la procédure car il a trouvé que l'historique du compte ne me concerne pas.


Ainsi, le créancier a saisi le juge après jugement et transfert par le Tribunal de mon dossier à la BDF, en demandant au Juge de Reétudier leur demande et ils ont utilisé le terme "Erreur matérielle"
Le Juge me demande donc de lui transmettre mes observations


Affaire à suivre......
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 07 janvier 2016 à 00:14:10
L’erreur matérielle ne peut pas être constatée à partir de documents qui ne figuraient pas dans le dossier au vu duquel il a été statué. L'erreur imputable à votre créancier ne relève pas de l'erreur matérielle.

Qu'est ce que je pourrai donc mettre comme observations pour le juge ? Qu'est ce que vous me conseillez ? Merci à vous
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: jacques123 le 07 janvier 2016 à 10:51:49
Pour faire plus simple, l'erreur matérielle c'est lorsque le juge s'est trompé par exemple quand il dit dans le dispositif du jugement que vous êtes redevable d'une certaine somme et "que par ces motifs" vous ne devez rien.
L'erreur commise par votre créancier ne relève pas d'une erreur matérielle.
Si j'ai un peu de temps, je vais essayer de vous faire un projet à écrire au juge.
Je pense qu'il y a lieu de demander des dommages intérêts pour la procédure abusive.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 07 janvier 2016 à 12:12:12
Merci beaucoup Jacques.
J'attends vos retours pertinents.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: jacques123 le 07 janvier 2016 à 12:13:50
Voici un projet vite fait mais suffisant ( à envoyer au tribunal + copie au créancier)


Monsieur le juge,
La demande de XX n’est pas de réparer une erreur qui serait commise dans le dispositif du jugement mais de réparer une erreur qui est seule imputable à XX.
XXX ne peut pas invoquer l’erreur matérielle si vous avez statué sur les éléments renseignés dans le dossier et non à partir de documents qui ne figuraient pas.
En l’espèce, XX veut remettre en cause un jugement qui a autorité de la chose jugée alors qu’il pouvait en cas de désaccord  procéder par les voies de recours qui ont été prévues par la Loi.
 Il s’agit d’un abus de droit qui doit être sanctionné au visa de l’article 32-1 du code de procédure civile. Ce comportement fautif me cause un préjudice moral important dont je demande la condamnation à des dommages intérêts pour la somme de 1.500 EUR
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 07 janvier 2016 à 13:24:32
Merci Jacques.
C'est très pertinent tout ça.


Mais dois-je demander impérativement des dommages et des intérêts ? j'ai peur que le juge trouve ceci abusif.


Est ce que je dois ajouter le fait d'avoir contacté le créancier deux fois à réception de la copie de mon dossier avant la date du jugement et d'avoir contacté le Tribunal pour signaler l'erreur ? juste pour montrer ma bonne foie.


Si oui comment je pourrai tourner ça et le rajouter à vos écris pertinents ?


Merci encore une fois Jacques.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 07 janvier 2016 à 13:44:57
Merkik, Jacques !  ;)



Ce n'est pas votre demande qui est abusive, mais bien celle du créancier, qui connaît les procédures.
Vous avez gardé des preuves de vos contacts avec le créancier ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 07 janvier 2016 à 20:15:47

Non je n'ai pas de preuves écrites.Je les ai juste contacté par téléphone, j'ai les dates, suite à lesquelles ils m'ont envoyé le bon historique mais pas de lettre avec, j'ai gardé donc l'enveloppe sur laquelle il y'a la date de l'envoi.
J'ai aussi la date à laquelle j'avais avertis le Tribunal de cette erreur.

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 07 janvier 2016 à 21:01:26
Autre chose:
Dans le courrier du créancier adressé au Juge, le créancier nome les titulaires Mr et Mme xxx qui font également l'objet d'une vérification de créance auprès de ce tribunal, et profite de demander au Juge de réétudier leurs documents concernant les deux dossiers.


Est ce que je peux vous envoyer en privé le courrier du Tribunal et celui du créancier ?

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 08 janvier 2016 à 07:58:53
Vous pouvez, mais je crois que ça ne changera pas grand chose...

Dommage que vous n'ayez pas gardé trace des courriers, mais on va faire avec.
On essaie de compléter le courrier dans le WE !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 08 janvier 2016 à 08:03:39
Bonjour bisane,
et oui c'est bien dommage, car c'était juste des contacts téléphoniques.

Merci à vous.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: jacques123 le 08 janvier 2016 à 10:24:53
Vous n'avez pas à vous justifier de quoi que ce soit, on est plus dans le cadre d'une procédure surendettement avec la bonne foi, mauvaise foi.
Le juge applique la Loi, point barre et une requête en rectification d'erreur matérielle ne peut concerner un oubli ou une faute de gestion d'une des parties.
A vous force de vous justifier, on peut même se poser la question qui est de savoir si vous n'êtes rendu complice de l'erreur car en effet vous avez tout loisir de le dire au tribunal qui est une procédure orale.
Pas la peine de compliquer la vie du juge.
Et faîtes vous plaisir en demandant pour une fois des DI pour la procédure abusive.
Envoyez tel quel le courrier, l'avocat adverse aura du mal à se justifier auprès de son mandant car c'est quand même lui qui a fait la faute pour ne pas vérifier le contrat.
 
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 08 janvier 2016 à 14:49:10
Ok Jacques.
Je vais donc envoyer le courrier tel qu'il est sans trop me justifier. Je ne vais pas me donner le bâton pour me faire battre.
Je vais l'envoyer en recommandé avec AR ainsi qu'une copie au Créancier avec AR.

Merci
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 08 janvier 2016 à 20:06:46
L'idée dans mon esprit n'était nullement de se justifier, mais au contraire de souligner que le créancier, averti de son erreur, n'avait pas réagi dans les temps ! Et donc d'enfoncer le clou !
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 08 janvier 2016 à 20:23:15
xxxxxxxxxxxxxx
48 rue xxxxxxx
xxxxxxxxxx
                                                                                   
Tribunal d’Instance de xxxxxx
Service de Surendettement



            xxxxxx, le 08/01/2016

Objet : MES OBSERVATIONS
Réf : Vérification de créances
RG  N  xxxxxxxxxxxx


Madame le Juge,

J’ai bien reçu le 6 janvier 2016 votre courrier me notifiant que vous avez été saisi par la société xxxxxxx dont la créance a été écartée de la procédure dans le cadre de ma demande de vérification des créances liée à mon dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le 09/04/2015 .
Le créancier xxxxxxxx remet en question votre jugement et prétend qu’il s’agissait d’une erreur matérielle. 

Cependant, Madame le Juge La demande de la société  xxxxxxx n’est pas de réparer une erreur qui serait commise dans le dispositif du jugement mais de réparer une erreur qui est seule imputable à la société xxxxxxxx.

La société xxxxxxxxx ne peut pas invoquer l’erreur matérielle si vous avez statué sur les éléments renseignés dans le dossier et non à partir de documents qui ne figuraient pas.
En l’espèce, la société XXXXXXXX veut remettre en cause un jugement qui a autorité de la chose jugée alors qu’il pouvait en cas de désaccord  procéder par les voies de recours qui ont été prévues par la Loi.
 Il s’agit d’un abus de droit qui doit être sanctionné au visa de l’article 32-1 du code de procédure civile. Ce comportement fautif me cause un préjudice moral important dont je demande la condamnation à des dommages intérêts pour la somme de 1.500 EUR

Dans cette attente, je vous prie, Madame le Juge, d’agréer mes sincères salutations.

Signé xxxxxxxxxxxxxxxxx
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 08 janvier 2016 à 20:28:38
L'idée dans mon esprit n'était nullement de se justifier, mais au contraire de souligner que le créancier, averti de son erreur, n'avait pas réagi dans les temps ! Et donc d'enfoncer le clou !

Je peux donc rajouter la remarque de bisane juste pour préciser :

"Je vous précise, Madame le Juge que j'avais averti le créancier de son erreur avant la date du jugement et j'ai signalé aussi l'erreur à votre Tribunal, pourtant le créancier n'avait pas réagi dans les temps"
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 08 janvier 2016 à 20:47:22
Retour demain matin !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 09 janvier 2016 à 00:31:46
 Voici un extrait du jugement et l'exposé du litige concernant cette créance.
Le Juge met bien le motif de l'écartement de la Créance de la procédure :


"En l'espèce, il ressort des pièces produites par le prêteur et adressé au greffe le 9 oct 2015, que Mr XXX a souscrit un prêt renouvelable utilisable par fraction le ........pour un  montant de.....Toutefois, l'historique des opérations de compte produit concerne un débiteur autre que Mr xxxxxxx et porte sur un crédit distinct. Au regard du montant du découvert utile à la date de signature de l'offre, la forclusion tirée du dépassement du découvert utile apparaît acquise.
 En l'absence d'élément probant fourni par le prêteur, il convient d'écarter sa créance dont le caractère certain n'est pas justifié
 Par ces Motifs;
Le Juge d'instance
Reçoit Mr xxxxxxxx en sa demande de vérification de créance,
Ecarte de la procédure la Créance de la SA xxxxxxx"
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 09 janvier 2016 à 08:50:49
xxxxxxxxxxxxxx
48 rue xxxxxxx
xxxxxxxxxx
                                                                                   
Tribunal d’Instance de xxxxxx
Service de Surendettement



            xxxxxx, le 08/01/2016

Objet : demande de rectification d'erreur matérielle de créancier
Réf : Vérification de créances du 09/11/2015
RG  N  xxxxxxxxxxxx
dossier n° 123456


Madame le Juge,

J’ai bien reçu le 2 janvier 2016 votre courrier me notifiant que vous avez été saisi d'une demande de rectification d'erreur matérielle par la société xxxxxxx, dont la créance a été écartée de la procédure dans le cadre de ma demande de vérification des créances liée au dossier cité en référence.

La demande de la société  xxxxxxx n’est cependant pas de réparer une erreur qui aurait été commise dans le dispositif du jugement, mais de réparer une erreur qui est seule imputable à la société xxxxxxxx.
Ceci alors même que dès réception de son courrier, et constatant moi-même son erreur, je la lui est signalée, de même que j'en ai prévenu le tribunal par courrier recommandé avec accusé de réception le xx/xx/2015.

En l’espèce, la société XXXXXXXX veut remettre en cause un jugement qui a autorité de la chose jugée alors qu’elle pouvait, en cas de désaccord, procéder par les voies de recours qui ont été prévues par la Loi et qu'elle aurait pu elle-même corriger son erreur, dont elle était avertie, avant l'audience ou au cours du délibéré.

Il s'agit donc d’un abus de droit qui doit être sanctionné au visa de l’article 32-1 du code de procédure civile.
Ce comportement fautif me cause un préjudice moral important pour lequel je demande la condamnation de la société xxxxxx à des dommages et intérêts pour la somme de 1.500 EUR.

Dans cette attente, je vous prie, Madame le Juge, d’agréer mes sincères salutations.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 09 janvier 2016 à 08:51:29
Veillez à changer la date, et à envoyer aussi au créancier.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 09 janvier 2016 à 11:58:16
Merci à vous bisane et Jacques.


Ok, je vais changer la date et le N° du Dossier et j'envoie ça en recommandée avec AR le plutôt possible avec une copie au créancier.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 10 janvier 2016 à 09:30:37
copie au créancier en RAR aussi, hein ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 10 janvier 2016 à 22:58:30
Oui, bien entendu, bisane, Merci pour le rappel.
c'est marron, je viens juste de finir de recopier la lettre en propre et j'ai rajouté dans "Objet" Copie envoyée à la Sté xxxxx en recommandée avec AR.


On est bien synchronisé ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 11 janvier 2016 à 02:16:01
Dans son courrier le Tribunal me demande de lui transmettre mes observations avant le 20 janvier 2016.


En réfléchissant,
Je pense donc, que je vais envoyer ma lettre recommandée avec AR que le 15 janvier 2016.


Je m'explique pourquoi :
J'ai reçu la lettre de la BDF concernant les Mesures recommandées le 2 janvier et on a 15 jours pour contester et/ou recours des créanciers (c-à-d jusqu'au 17 janv)
Donc j'ai peur que ce créancier profite pour faire recours que nous avons mentionné dans la lettre que je vais envoyer.
Qu'est ce que vous en pensez ?
 
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 11 janvier 2016 à 07:56:10
Ca devient très tactique !  >:D
Mais vous avez raison !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 11 janvier 2016 à 08:27:58
et oui, je commence à être stratège et tactique grâce à vous ma chère bisane  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: jacques123 le 11 janvier 2016 à 11:34:45
Hello Samsam,

En remontant l'historique, je me suis aperçu que mon projet de courrier ne correspond pas tout à fait à votre cas de figure. Vous avez parlé de jugement, ce qui m'a induit en erreur alors que le Jex statue par ordonnance pour la vérification de créance.
Ce qui veut dire que l’ordonnance portant vérification d’une créance, n’a pas autorité de chose jugée au principal.
Conséquence : si la dette est écartée par le JEX,  le risque est que ce créancier vous assigne au fond.
Dans ce cas, si le créancier obtient un titre exécutoire, il ne pourra poursuivre son exécution avant l’expiration du plan.

La question est de savoir si vous voulez intégrer cette dette dans le plan car la requête en rectification d'erreur matérielle n'est pas recevable et le projet de courrier reste valable (hormis le fait que la décision du JEX n'a pas autorité de la chose jugée et qu'il n 'y a plus de voie de recours possible : à supprimer dans le courrier), sous réserve de vérification quant au délai de prescription.




 
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 11 janvier 2016 à 14:43:01
sous réserve de vérification quant au délai de prescription.
C'est à dire ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: jacques123 le 11 janvier 2016 à 15:26:12
D'après ce que je vois dans les dates, aucun plan n'a encore été proposé or la jurisprudence précise que seul l'accord du plan conventionnel de redressement vaut interruption du délai de prescription.
voir les arrêts du 4/06/2015 et 9/01/2014
 
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: feufolette le 11 janvier 2016 à 16:41:15
à condition de considérer que celui de juin 2015 "efface " celui ci.... 
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028584925&fastReqId=1125048577&fastPos=1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028584925&fastReqId=1125048577&fastPos=1)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: jacques123 le 11 janvier 2016 à 16:57:34
Pour moi, les 2 arrêts sont identiques car pour l'arrêt de 2014  "le plan conventionnel de redressement élaboré par la commission de surendettement dans le cadre de sa mission de conciliation et approuvé par le débiteur n'a pas d'effet interruptif de prescription et que seule interrompt la prescription et les délais pour agir, la demande de mesures de redressement adressée par le débiteur à la commission de surendettement en cas d'échec de sa mission de conciliation, valant reconnaissance de dette".
Sauf erreur, on en est pas là mais seulement à la vérification des créances.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: jacques123 le 11 janvier 2016 à 17:08:10
Encore une fois, lecture transversale car effectivement pour l'arrêt de 2014 :
toute saisine de la commission emporte nécessairement reconnaissance de l'existence de la dette.

On en revient donc à la question pour Samsam, faut il intégrer cette dette écartée par le JEX ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: feufolette le 11 janvier 2016 à 18:14:44
c'est selon le degré de risque qu'elle souhaite prendre :

- si cette dette demeure écartée, le créancier peut demander et obtenir un titre exécutoire, dont l'exécution sera suspendue jusqu'à la fin du plan.  Le feront ils ou pas, on n'en sait absolument rien.

- si la dette reste écartée, que le créancier ne bouge pas durant toute la durée du plan, s'il y a effacement à la fin du plan, pas de souci

- si elle est écartée et qu'il n'y a pas effacement, la vérif de créances n'ayant pas valeur de jugement sur le fond et le plan ayant impacté les délais pour agir, rien ne l'empêcherait d'engager une action en paiement ..... jusque deux ans après la fin du plan.
 
 Probable qu'il se décide avant, quand même  ;D
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 11 janvier 2016 à 18:57:31
Pour moi, les 2 arrêts sont identiques car pour l'arrêt de 2014  "le plan conventionnel de redressement élaboré par la commission de surendettement dans le cadre de sa mission de conciliation et approuvé par le débiteur n'a pas d'effet interruptif de prescription et que seule interrompt la prescription et les délais pour agir, la demande de mesures de redressement adressée par le débiteur à la commission de surendettement en cas d'échec de sa mission de conciliation, valant reconnaissance de dette".
Ben non, parce que tu cites les arguments de l'appelante, alors que la conclusion est la suivante :
attendu qu'ayant souverainement retenu qu'en sollicitant le plan conventionnel par lequel sa dette avait été aménagée, Mme X... avait reconnu la créance de la banque, de sorte que le délai de prescription avait été interrompu en application de l'article 2240 du code civil, c'est sans méconnaître les dispositions des articles L. 331-6 et L. 331-7 du code de la consommation que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait


Et celui de juin 2015 va même plus loin, en indiquant que :
en statuant ainsi, sans rechercher si la saisine de la commission de surendettement par M. et Mme X... en vue de l'obtention d'un plan conventionnel de redressement incluant la créance de la société ne valait pas reconnaissance de leur dette, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

Je rappelle que tout cela a déjà été analysé dans ce billet : Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18365.0)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 11 janvier 2016 à 21:10:01
Si je décide d'intégrer la dette dans le plan, car la logique prime sur tout, "saisine de commission vaut reconnaissance de dettes"
1- Qu'est ce que je fais donc du projet du courrier ?
2- Comment je pourrai tourner tout ça ?
En sachant que la BDF m'avait déjà envoyé le 2 janv 2016 un projet de mesures recommandées avec un moratoire de 23 mois + elle a réparti mes 7000 € (épargne réserve) le 1er mois sur les différents créanciers. (15 jours de délais pour contester)


Merci pour vos conseils.



Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 11 janvier 2016 à 21:23:41
Hello Samsam,

En remontant l'historique, je me suis aperçu que mon projet de courrier ne correspond pas tout à fait à votre cas de figure. Vous avez parlé de jugement, ce qui m'a induit en erreur alors que le Jex statue par ordonnance pour la vérification de créance.
Ce qui veut dire que l’ordonnance portant vérification d’une créance, n’a pas autorité de chose jugée au principal.
Conséquence : si la dette est écartée par le JEX,  le risque est que ce créancier vous assigne au fond".




C'est bien un Jugement que j'ai reçu Jacques, sur les documents c'est bien noté 'Jugement du 09/11/2015" et le juge utilise bien les termes suivants:
"Par ces Motifs:
le Juge d'instance, statuant pour les seuls besoins de la procédure de surendettement, par Jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort et prononcé par mise à disposition du greffe,
Reçoit la demande de XXXXX en sa demande de vérification de créance , .......
Ecarte de la procédure la créance de la société xxxxxx"
 
Titre: Re : Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: feufolette le 12 janvier 2016 à 00:43:38
Hello Samsam,

En remontant l'historique, je me suis aperçu que mon projet de courrier ne correspond pas tout à fait à votre cas de figure. Vous avez parlé de jugement, ce qui m'a induit en erreur alors que le Jex statue par ordonnance pour la vérification de créance.
Ce qui veut dire que l’ordonnance portant vérification d’une créance, n’a pas autorité de chose jugée au principal.
Conséquence : si la dette est écartée par le JEX,  le risque est que ce créancier vous assigne au fond".




C'est bien un Jugement que j'ai reçu Jacques, sur les documents c'est bien noté 'Jugement du 09/11/2015" et le juge utilise bien les termes suivants:
"Par ces Motifs:
le Juge d'instance, statuant pour les seuls besoins de la procédure de surendettement, par Jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort et prononcé par mise à disposition du greffe,
Reçoit la demande de XXXXX en sa demande de vérification de créance , .......
Ecarte de la procédure la créance de la société xxxxxx"


jugement ou ordonnance, peu importe, l'important c'est ce qui est souligné en gras, qui permet au créancier d'obtenir un titre exécutoire en cours de plan voire à la sortie, même s'il n'a pas possibilité de le mettre à exécution pendant toute la durée du plan.


vous l'intégrez dans le plan (ou plutôt vous acceptez que le juge le rajoute), vous la payez peut être pour rien mais vous êtes sûre qu'elle ne vous revienne pas dans la figure un jour lointain 


vous confirmez au  juge ne pas accepter la réintégration, et il y a possibilité que le créancier demande une IP (ça coûte moins cher qu'une assignation et peu de chance d'opposition) de manière à ne pas perdre ses billes.


Je viens de voir que vous avez un moratoire de 23 mois et pas un plan longue durée, donc vous serez vite fixée sur les intentions du prédateur.  Si le juge vous accorde les dommages et intérêts, ça compenserait une partie .  Encore  faudra-t-il faire signifier le jugement au créancier, et lui envoyer encore l'huissier pour vous faire payer. Ou demander compensation si entre temps il vous a gratifiée d'une IP
 

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 12 janvier 2016 à 01:09:38
Qu'est ce que vous me conseillez alors feufolette ?
Quelle est la bonne stratégie pour être tranquille ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 12 janvier 2016 à 01:38:34

Voici ma nouvelle lettre, Qu'est ce que vous en pensez ?



xxxxxxxx
xxxxxxxxx


                                                         xxxxxxx, le 11/01/2016

Objet : Demande de rectification d’erreur matérielle de créancier
Réf : Vérification de créances du 09/11/2015
RG N°  xxxxxxxx
Dossier de surendettement N° xxxxxxxxxx
Copie de cette lettre envoyée à xxxxxxx en recommandée avec AR

Madame le Juge,

J’ai bien reçu le 6 janvier 2016 votre courrier me notifiant que vous avez été saisi d’une demande de rectification d’erreur matérielle par la société xxxxxxxx dont la créance a été écartée de la procédure dans le cadre de ma demande de vérification des créances liée à mon dossier de surendettement cité en référence.
La demande de la société xxxxxxxx n’est cependant pas de réparer une erreur qui aurait été commise dans le dispositif du jugement, mais de réparer une erreur qui est seule imputable à la société xxxxxxx.
Ceci alors même que dès réception de son courrier, et constatant moi-même son erreur, je lui ai signalée par téléphone avant la date du jugement, de même que j’en ai aussi prévenu le tribunal par téléphone avant la date du jugement.

Malgré ce comportement fautif qui m’avait causé un préjudice moral important, Je vous prie donc, Madame le Juge, de réexaminer le dossier de la société xxxxx et j’accepte que vous rajoutez leur dette du montant de 5768,15 dans le plan.

Dans cette attente, je vous prie, Madame le Juge, d’agréer mes sincères salutations.

                                                                                                                                                            xxxxxxxxx
 
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: feufolette le 12 janvier 2016 à 10:43:20
          je propose ceci, mais on va attendre l'avis de jacques et bisane  ;)
 
 
Objet : Demande de rectification d’erreur matérielle de créancier
Réf : Vérification de créances du 09/11/2015
RG N°  xxxxxxxx
Dossier de surendettement N° xxxxxxxxxx
Copie de cette lettre envoyée à xxxxxxx en recommandée avec AR

Madame le Juge,

J’ai bien reçu le 6 janvier 2016 votre courrier me notifiant que vous avez été saisi d’une demande de rectification d’erreur matérielle par la société xxxxxxxx dont la créance a été écartée de la procédure dans le cadre de ma demande de vérification des créances liée à mon dossier de surendettement cité en référence.
La demande de la société xxxxxxxx n’est cependant pas de réparer une erreur qui aurait été commise dans le dispositif du jugement, mais de réparer une erreur qui est seule imputable à la société xxxxxxx.
Ceci alors même que dès réception de son courrier, et constatant moi-même son erreur, je lui ai signalée par téléphone avant la date du jugement, de même que j’en ai aussi prévenu le tribunal par téléphone avant la date du jugement.

Malgré ce comportement fautif qui me  cause un préjudice moral important, Je vous prie donc, Madame le Juge, de réexaminer le dossier de la société xxxxx et j’accepte que vous réintégriez leur créance, diminuée du montant du préjudice moral qu'il vous plaira de m'accorder, et que j'estime pour ma part à 1500 € .

Dans cette attente, je vous prie, Madame le Juge, d’agréer mes sincères salutations.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 12 janvier 2016 à 13:43:12
Pourquoi aviez-vous demandé la vérification de cette créance en particulier ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 12 janvier 2016 à 13:55:08
J'avais demandé la vérification de 8 créances dont celles-ci car la Société XXXXXX m'avait augmenté le montant de la créance.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 12 janvier 2016 à 20:52:57
Augmenté au nom de quoi ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 12 janvier 2016 à 21:10:41
j'avais demandé la clôture du dossier qu'on avait monté en couple déclaré recevable. Puis dépôt seul dans la foulée. Donc ils ont profité de rajouté 15,00 €. les autres créanciers aussi mais ils ont été débouté et le jugement était à ma faveur comme j'avais tout expliqué.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 12 janvier 2016 à 21:32:46
Merci bisane et Jacques de me donner votre avis sur la lettre que je dois envoyer au Tribunal complétée ce matin par Feufolette
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 13 janvier 2016 à 19:57:22
          je propose ceci, mais on va attendre l'avis de jacques et bisane  ;)
 
 
Objet : Demande de rectification d’erreur matérielle de créancier
Réf : Vérification de créances du 09/11/2015
RG N°  xxxxxxxx
Dossier de surendettement N° xxxxxxxxxx
Copie de cette lettre envoyée à xxxxxxx en recommandée avec AR

Madame le Juge,

J’ai bien reçu le 6 janvier 2016 votre courrier me notifiant que vous avez été saisi d’une demande de rectification d’erreur matérielle par la société xxxxxxxx dont la créance a été écartée de la procédure dans le cadre de ma demande de vérification des créances liée à mon dossier de surendettement cité en référence.
La demande de la société xxxxxxxx n’est cependant pas de réparer une erreur qui aurait été commise dans le dispositif du jugement, mais de réparer une erreur qui est seule imputable à la société xxxxxxx.
Ceci alors même que dès réception de son courrier, et constatant moi-même son erreur, je lui ai signalée par téléphone avant la date du jugement, de même que j’en ai aussi prévenu le tribunal par téléphone avant la date du jugement.

Malgré ce comportement fautif qui me  cause un préjudice moral important, Je vous prie donc, Madame le Juge, de réexaminer le dossier de la société xxxxx et j’accepte que vous réintégriez leur créance, diminuée du montant du préjudice moral qu'il vous plaira de m'accorder, et que j'estime pour ma part à 1500 € .

Dans cette attente, je vous prie, Madame le Juge, d’agréer mes sincères salutations.

Alors, votre avis bisane et Jacques ? Merci
J'attends votre avis pour que je puisse envoyer la lettre ce jeudi 14 janv.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 13 janvier 2016 à 20:17:40
Une augmentation de 15 € ? ? ?  :o ???


Ne précipitez rien demain...
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 13 janvier 2016 à 20:31:19
Ok, bisane.
Sinon, j'enlève la dernière phrase, la demande du préjudice de 1500€.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 janvier 2016 à 08:53:36
Bonjour bisane,
je dois envoyer mes observations au Tribunal avant le 20 janvier 2016
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: jacques123 le 14 janvier 2016 à 10:44:50
Je ne pense pas que le juge du surendettement soit compétent pour des DI.
Aussi, voici ce que vous pouvez rajouter à la place du paragraphe "malgré ce comportement...."

Malgré ce comportement fautif qui me cause un préjudice moral important, je vous prie donc Madame le juge de bien vouloir réexaminer la demande de la Société XX afin de vérification de la créance.
Cependant j’estime que les errements de la société XX  me causent des frais préjudiciables compte tenu de ma situation financière d’envoi postal par L+AR et de temps consacré.
Il est donc équitable que la Sté XX soit condamnée aux frais irrépétibles que j’ai exposés soit à la somme de 800 EUR au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 janvier 2016 à 11:04:50
Merci Jacques;


Je garde alors le début de la lettre tel qu'il est ? je ne rajoute pas le fait d'accepter la réintégration de leur créance ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: jacques123 le 14 janvier 2016 à 11:15:24
C'est une demande de vérification, si le juge estime que la dette est due, elle sera intégrée.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 janvier 2016 à 11:47:19
Merci Jacques de me rédiger la lettre complète.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: jacques123 le 14 janvier 2016 à 12:49:45
Madame le Juge,

J’ai bien reçu le 6 janvier 2016 votre courrier me notifiant que vous avez été saisi d’une demande de rectification d’erreur matérielle par la société xxxxxxxx dont la créance a été écartée de la procédure dans le cadre de ma demande de vérification des créances liée à mon dossier de surendettement cité en référence.
Je vous prie donc Madame le juge de bien vouloir réexaminer la demande de la Société XX afin de vérification de la créance.
Cependant j’estime que les errements de la société XX  me causent des frais préjudiciables compte tenu de ma situation financière d’envoi postal par L+AR et de temps consacré.
Il est donc équitable que la Sté XX soit condamnée aux frais irrépétibles que j’ai exposés soit à la somme de 800 EUR au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 janvier 2016 à 12:57:20
Merci Jacques.
Je vais donc préparer la lettre pour l'envoyer au plus tard ce vendredi 15 janvier 2016 en recommandée avec AR et copie au créancier concerné.
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 janvier 2016 à 13:32:00

Il est donc équitable que la Sté XX soit condamnée aux frais irrépétibles que j’ai exposés soit à la somme de 800 EUR au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.



Quand j'écris "irrépétibles" ça me le souligne et on me propose rien à la place, y-a t-il donc un autre mot ou un synonyme ?


Merci
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 14 janvier 2016 à 13:53:05
Non il n'y a pas de synonyme c'est un terme juridique.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 janvier 2016 à 14:10:54
Merci Aghate.
C'est quoi les initiales "CPC" ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 14 janvier 2016 à 14:19:23
C'est quoi les initiales "CPC" ?

Code de Procédure Pénale ?? (à confirmer par les "spécialistes "..)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 14 janvier 2016 à 14:21:42
Code Procédure Civile.

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 14 janvier 2016 à 14:28:13
Code Procédure Civile.

C'est tout moi çà : je vois un "C" et je traduis par "pénal" ... >:D >:D >:D...
Comme dit l'autre : "c'est mes yeux " ??? ;D ;D

Merci Agathe !!!

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 janvier 2016 à 14:48:35
Don voilà le produit final que je vais envoyer, Merci de le valider une dernière fois.

Madame le Juge,
J’ai bien reçu le 6 janvier 2016 votre courrier me notifiant que vous avez été saisi d’une demande de rectification d’erreur matérielle par la société     dont la créance a été écartée de la procédure dans le cadre de ma demande de vérification des créances liée à mon dossier de surendettement cité en référence.
Je vous prie donc, Madame le Juge, de bien vouloir réexaminer la demande de la Sté      afin de vérification de la créance.
Cependant, j’estime que les errements de la Sté  me causent des frais préjudiciables compte tenu de ma situation financière d’envoi postal par L+AR et de temps consacré.
Il est donc équitable que la Sté  soit condamnée aux frais irrépétibles que j’ai exposés soit à la somme de 800 EUR au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.
Dans cette attente, je vous prie, Madame le Juge, d’agréer mes sincères salutations
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 14 janvier 2016 à 18:55:46
Une augmentation de 15 € ? ? ?  :o ???
Je me permets d'insister : vous avez demandé une vérification de créances pour un écart de 15 € ?


Le 20, ce n'est pas encore demain...
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 janvier 2016 à 19:42:53
Bonsoir bisane,


J'avais expliqué que j'avais demandé la vérification de toutes les créances entre autre celle-ci pour un écart de 15€


J'avais aussi demandé la vérification d'une créance pour un écart de 95€ et le jugement était en ma faveur.


Ma demande de vérification avait aussi pour objectif de vérifier les contrats et tous ce qui est lié à mon dossier de prêt pour que le Juge vérifie s'i n'y avait pas de faille à quelque part.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 18 janvier 2016 à 18:55:40
Il me semble que vous pouvez essayer de tout mettre et de tout demander ! Ce sera à la juge de trancher !



Objet : Demande de rectification d’erreur matérielle de créancier
Réf : Vérification de créances du 09/11/2015
RG N°  xxxxxxxx
Dossier de surendettement N° xxxxxxxxxx
Copie de cette lettre envoyée à xxxxxxx en recommandée avec AR

Madame le Juge,

J’ai bien reçu le 6 janvier 2016 votre courrier me notifiant que vous avez été saisi d’une demande de rectification d’erreur matérielle par la société xxxxxxxx dont la créance a été écartée de la procédure dans le cadre de ma demande de vérification des créances liée à mon dossier de surendettement cité en référence.
La demande de la société xxxxxxxx n’est cependant pas de réparer une erreur qui aurait été commise dans le dispositif du jugement, mais de réparer une erreur qui est seule imputable à la société xxxxxxx.
Ceci alors même que dès réception de son courrier, et constatant moi-même son erreur, je lui ai signalée par téléphone avant la date du jugement, de même que j’en ai aussi prévenu le tribunal par téléphone avant la date du jugement.

Malgré ce comportement fautif qui me  cause un préjudice moral important, je vous prie donc, Madame le Juge, de réexaminer le dossier de la société xxxxx et j’accepte que vous réintégriez leur créance, diminuée du montant du préjudice moral qu'il vous plaira de m'accorder, et que j'estime pour ma part à 1500 €.
Il apparaît par ailleurs équitable que la requérante, commettant un abus de procédure, soit condamnée à me verser la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles qu'elle m'a obligé à engager.

Dans cette attente, je vous prie, Madame le Juge, d’agréer mes sincères salutations.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 27 janvier 2016 à 16:50:05
Pas de nouvelles ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 08 février 2016 à 11:55:08
Si, que des bonnes nouvelles.


Réponse positive du Tribunal le 21 janvier 2016, le Tribunal a estimé que le créancier en question ne justifie pas avoir respecté lors de la conclusion de l'offre  et de son avenant, les prescriptions énoncées par le code de la consommation (consultation du FICP, fiche d'information pré-contractuelle, fiche de dialogue.....ni lors de leur exécution 'avis de reconduction annuelle) de sorte que je créancier encourt la déchéance du droit aux intérêts. donc la créance de 5768€ à été  fixée à 3644€)


Je viens de recevoir, ce lundi 8 février 2016 un nouveau recommandé avec les Mesures recommandées par la commission et le nouveau Tableau d'évolution des remboursements (mon épargne de 7000€ répartis sur les différents créanciers pour le 1er mois et 23 mois du Moratoire)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 08 février 2016 à 12:00:16
Que des bonnes nouvelles, en effet !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 15 février 2016 à 20:58:22
Suite à notre séparation, mon ex-épouse avait déposé son dossier lié à ses propres dettes de son côté, elle a mis la dette fiscale que nous avions en commun, son dossier a été déclaré recevable et mesures recommandées puis Homologuées par le Juge en date du 2 février 2016.
Ces mesures proposent le paiement d'une partie de la dette fiscale et effacement du reste.


Dans mon dossier, j'ai moi aussi, de mon côté, déclaré cette dette fiscale dans sa totalité,
Ma question est la suivante :
En cas d'homologation des mesures recommandées par le Juge, que dois-je faire ? c'est un montant de 2629€, dois-je demander à la BDF de répartir ce montant aux autres créanciers ? ou le laisser son mon épargne pour faire face à des imprévus ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 15 février 2016 à 21:12:50
Avez vous reglez le retard de pension alimentaire ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 15 février 2016 à 21:28:39
oui, c'est fait
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 15 février 2016 à 22:46:00
Informez la BDF et le tribunal.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 15 février 2016 à 23:41:37
Ok, mais je dois attendre peut-être que mon ex règle la dette fiscale avec son épargne salarial une fois débloquée.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 16 février 2016 à 07:57:00
C'est prévu pour quand ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 16 février 2016 à 08:46:51
Dès que son épargne salarial sera débloqué. Elle sera averti par la BDF.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 28 février 2016 à 03:53:53
Le délai de contestation pour mon propre dossier est passé, donc apparamment, aucun créancier n'a contesté les mesures recommandées par la BDF. Le dossier va être envoyé donc au Tribunal pour l'homologation par le Juge.


je voudrai aussi signaler que l'épargne salarial de mon ex épouse a été débloqué et elle a pu régler la créance des impôts recommandée par la BDF sur son propre dossier de surendettement (une partie de cette créance a été effacée).


Cette créance fiscale est inscrite sur mon plan dans sa totalité


Donc, dois-je le signaler à la BDF et au Tribunal ?
Comment dois-je SVP tourner ma lettre et quel justificatifs dois-je fournir ?
Merci à vous.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 28 février 2016 à 23:22:48
Oui il faut les en informer

Mettez en ligne (de façon anonyme ;))  votre projet de lettre et on vous aidera à la finaliser, ce sera plus facile

Les impôts peuvent peut-être fournir une attestation de paiement ?
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 29 février 2016 à 00:03:52
Oui il faut les en informer

Mettez en ligne (de façon anonyme ;) )  votre projet de lettre et on vous aidera à la finaliser, ce sera plus facile

Les impôts peuvent peut-être fournir une attestation de paiement ?

Nom et Prénom
xx rue xxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
Tél : xxxxxxxxxxxxx
Banque de France de xxxxxxxxx   
xxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx

         xxxxxxxxxx, le 29/02/2016



Objet : Créance impôts Ex 2013 (Réf xxxxxxx)
Dossier de surendettement N° xxxxxxxxxxxxxx
Copie de cette lettre envoyée au Tribunal en recommandée avec AR


Madame,

Permettez-moi de vous informer que la créance « impôts » Ex 2013 rapportée sur mon dossier de surendettement référencié ci-dessus ainsi que sur le Tableau des évolutions de mes créances (mesures recommandées) à été réglée par mon ex-épouse Mme xxxxxx qui avait elle-même déposé un dossier de surendettement de son côté et dont la référence xxxxxxxxxxxx

Je vous prie donc, Madame, de bien vouloir réexaminer mon dossier en supprimant cette créance.

Dans cette attente, je vous prie, Madame, d’agréer mes sincères salutations.


xxxxxxxxxx







Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 29 février 2016 à 09:18:22
Vous avez l'attestation de paiement ?
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 29 février 2016 à 11:48:26
Vous avez l'attestation de paiement ?

Non, pas encore.
Mais j'attends d'avoir l'attestation pour envoyer mon courrier.

Si non, qu'est ce que vous pensez de mon projet de lettre ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 29 février 2016 à 16:31:11
La lettre est ok !  ;)
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 29 février 2016 à 16:46:39
La lettre est ok !  ;)

Merci bisane
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 24 mars 2016 à 15:11:16
Vous avez l'attestation de paiement ?

Bonjour bisane,

Je viens de recevoir l'attestation de régularisation des impôts, dégrèvement (arriérés 2013) et aussitôt j'ai contacté ma Gestionnaire du dossier BDF, pour l'informer de la situation. Ma Gestionnaire me dit donc, que je pouvais garder l'argent pour payer autres choses et pas besoin de lui envoyer une lettre car mon dossier est au Tribunal en cours d'homologation (mesures recommandées).
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 24 mars 2016 à 16:50:01
Et la cagnotte augmente  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 24 mars 2016 à 18:50:28
Des bonnes nouvelles, en somme !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 31 mars 2016 à 23:49:15
J'ai reçu ce jour (31 mars) une lettre recommandée du Tribunal, c'est l'homologation des mesures recommandées par la commission de surendettement,
Quelle bonne nouvelle !!!!!!!! c'est vraiment rapide.


Donc, il n'y a qu'à ......... établir les chèques pour les premiers remboursements (1ers contacts) en utilisant ma cagnotte.


Puis moratoire de 24 mois.


Merci à tous, ceux et celles qui m'avaient apporté une aide et un soutien.
Merci Bisane.

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 01 avril 2016 à 07:53:08
Je vous déménage de ce pas !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 01 avril 2016 à 08:41:57
Bonne continuation à vous !! ;) ;) ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 23 avril 2016 à 12:16:24
Bonjour


Je viens de recevoir un courrier simple de la part d'un créancier après leur avoir versé un montant de 70,00€ selon les mesures recommandées, dont voici ci-dessous le contenu:


"Dans le cadre de la loi relative au surendettement des particuliers et des familles, Nous avons accepté un apurement de la créance en vous accordant un réaménagement sur une durée d'amortissement compatible avec votre budget.
Conformément aux termes de votre plan de réaménagement, je vous confirme le changement du montant de votre mensualité: soit 0,00 € à compter du 19/05/2016.


Formule de politesse......"


En sachant que depuis le 1 avril 2016, la BDF m'a demandé de versé un 1er contact de différents montant en utilisant ma Cagnotte à différents créanciers et un Moratoire de 24 mois.


Est ce que la nature de ce courrier veut dire effacement de la créance d'un montant de 3600,00€ et que je ne leur dois rien à partir du 19 mai 2016 ?


Merci par avance de votre réponse.



Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 23 avril 2016 à 12:56:01
Merci biquette59 de me transmettre le lien là ou mon sujet a été transféré.
Cordialement
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: biquette59 le 23 avril 2016 à 13:03:19
Bonjour Samsam,


Je vous ai déplacé dans la section "mise en place du plan", puisque votre moratoire débute le 1er avril !

 ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 23 avril 2016 à 14:01:13
Non celà ne veut pas dire effacement de Créance, mais redepot 3 mois avant la fin du plan'
S'il y avait effacement cela serait precise, par contre vous devez avoir une condition à remplir pendant le moratoire.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 23 avril 2016 à 14:19:26
Oui, la condition c'est "retour à une meilleur fortune (retrouver un CDI)".
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 23 avril 2016 à 14:41:58
Une mensualité de 0 € ne signifie pas un effacement de la dette !  :P
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 14 janvier 2018 à 20:46:49
Bonjour à toutes et à tous, tout d'abord je tiens à vous souhaiter une très bonne année 2018, pleine de bonheur et de joie.
Voilà je suis de retour après un moratoire de 23 mois. Je dois normalement redéposer un dossier en sachant que la condition du moratoire a été réalisée (le CDI) malheureusement la situation financière est toujours la même (ressources et revenus par mois).
Donc, l'homologation du juge du plan a été signée et datée le 18 mars 2016, reçu à la BDF le 25 mars 2016 et envoyée par la BDF le 29 mars 2016. Je pense donc redéposer un autre dossier fin janvier début février 2018.
Vos conseils pertinents seront les bienvenus. Merci
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 15 janvier 2018 à 07:53:21
Ben... quels conseils attendez-vous ?
Un moratoire de 23 mois, vous êtes sûr ?

Sachant que le délai de traitement d'un dossier est de 3 mois maximum, ne tardez pas trop à déposer.


Et je déplace votre fil.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 15 janvier 2018 à 22:52:13

Bonjour Bisane


Donc c'est bien un moratoire de 23 mois +  1 mois que j'avais utilisé pour les premiers versements auprès des créanciers en utilisant ma cagnotte.


J'aurais besoin de conseils pour ma nouvelle lettre de saisine, en sachant que ma situation professionnelle a évolué (je suis en CDI) condition du Moratoire mais pas ma situation financière. Avant: salaire déclaré 1420 et charges calculées par BDF 1677 - Actuellement Salaire de 1570 et ça va être les mêmes charges à peu près.


Merci.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 16 janvier 2018 à 07:09:17
Lettre de saisine à rédiger au plus simple, en soulignant les changements intervenus.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 16 janvier 2018 à 19:32:25

Serait-il possible de m'aider à la rédiger avec un modèle type après un moratoire.
Comment je pourrai l' introduire et qu'est ce que je dois mettre après ?
Le moratoire m'a été accordé car pas de capacité de remboursement et en attendant que ma situation évolue vers un CDI.
Donc, je suis en CDI depuis Aout 2016 et mes revenus n'ont pas évolué.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Smilysoul le 16 janvier 2018 à 21:20:40
Comment je pourrai l' introduire et qu'est ce que je dois mettre après ?
commencez par expliquez que vous avez déposer un 1er dossier et que vous avez bénéficié d'un moratoire en attendant que votre situation évolue et qu'actuellement vous êtes en CDI depuis Aout 2016 et que vos revenus n'ont pas évolué.


copier votre lettre de saisine dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) nous vous aiderons  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 16 janvier 2018 à 23:15:30
Lettre ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26157.0)...
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 17 janvier 2018 à 22:54:40
En ce qui concerne le formulaire et/ou dossier de surendettement, à votre avis, la partie "ETAT DE VOTRE ENDETTEMENT" puisqu'il s'agir d'un redépôt après un moratoire de 24 mois, pas la peine de remplir les différentes parties, car je pense que la copie du plan avec les mesures recommandées par la BDF et homologuées par le TI suffiront bien ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 18 janvier 2018 à 06:58:55
Il faut en effet joindre copie de votre précédent plan, mais il faut quand-même renseigner le formulaire avec les informations minimales.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 01 février 2018 à 22:15:30
Dossier Redéposé le 31 janvier 2018
après un moratoire de 24 mois
. On croise les doits pour moi.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 01 février 2018 à 22:17:42
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 01 février 2018 à 22:40:24
Date ajoutée à votre calendrier et dossier redéplacé  ;)
Si vous n'avez pas aggravé votre endettement durant le moratoire, ne vous inquiétez pas outre mesure pour le redépôt  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 01 février 2018 à 23:10:33

Ok, Merci. mais dossier redéplacé où ?
Quel type de mesure par exemple ?
Ma situation:
Toujours séparé (vie seul)
CDI (condition du moratoire réalisée)
Revenus pas évolués (en 2016 j'ai déclaré allocations chômage 1470€ et là j'ai déclaré salaire de 1570€)
Deux enfants Etudiants (200€ PA et 150€ Droit de visite)
Total des Charges courantes dont Loyer et PA : 1180€
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 02 février 2018 à 08:10:22
C'est le fil, et non le dossier, bien sûr, qui a été déplacé vers "le dossier est déposé...".
Ca ne change pas grand chose pour vous : la preuve, vous avez aussitôt retrouvé votre fil !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 03 février 2018 à 00:26:47

Voici ci-joint mon tableau pour m'aider à calculer ma CR.
En sachant que je n'étais pas imposable sur 2017 pour impôt/revenus 2016. Est ce qu'il vont évaluer et rajouter un montant en fonction du montant imposable à déclarer sur mon BS de décembre 2017.
Mes enfants sont Etudiant (20 et 18 ans) PA de 200€ jugement joint et Droit de visite
Abonnement TCL de 63€ pour mes déplacements professionnel et me rendre à mon travail.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 03 février 2018 à 07:40:05
Un tableau sans crédits n'est pas très représentatif de la situation...  :P Une fois complété, il sera à joindre à votre 1er message.

Qu'entendez-vous par droit de visite = 150 € ?

Avez-vous fait une simulation, pour les impôts ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 05 février 2018 à 22:18:08

En ce qui concerne le Tableau: J'ai mis le restant dû à partir du précèdent plan et après les 1ers versements imposés par la BDF en mars 2016.


En ce qui concerne le Droit de visite 150€ pour mes deux enfants, c'est ce qui a été calculé la dernière fois par la BDF et rajouté
dans les charges

En ce qui concerne les Impôts sur les revenus, Oui simulation faite sur le site "impôt-gouv.fr" Mais la TH j'avais payé 630€ en 2017 (63€/mois)







Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 06 février 2018 à 07:35:55
En ce qui concerne le Droit de visite 150€ pour mes deux enfants, c'est ce qui a été calculé la dernière fois par la BDF et rajouté
Il ne faut pas rajouter ce montant dans le tableau, qui les comptabilise déjà dans ses calculs.


En ce qui concerne le Tableau: J'ai mis le restant dû à partir du précèdent plan et après les 1ers versements imposés par la BDF en mars 2016.
Je suis désolée, mais vous n'avez rien mis du tout !  :P
La partie basse du tableau est absolument vierge.


Une fois complété, il sera à joindre à votre 1er message.


En ce qui concerne les Impôts sur les revenus, Oui simulation faite sur le site "impôt-gouv.fr"
Et alors ?
Vous allez être imposable, ou pas ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 03 mars 2018 à 17:18:45
Bonjour à toutes et à tous,
Enfin, la bonne nouvelle. Mon dossier à été déclaré recevable le 22 février 2018.
Commission a eu lieu le 22 février 2018 et recommandé déposé dans ma boite à lettres le 28/02 et Lettre retirée à la poste ce samedi 3 mars.


Dans l'objet c'est noté: Recevabilité et Orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.


C'est noté au début : "Vous avez déposé, le 31 janvier 2018, un dossier à la commission concernant votre situation de surendettement. La commission a déclaré votre demande recevable le 22 février 2018. Cette demande entraîne durant la procédure et pour 2 ans maximum la suspension et l'interdiction des poursuites liées à vos dettes....."


C'est noté aussi à la fin de la lettre : " La commission a également décidé d'orienter votre dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. La commission vous imposera un effacement de vos dettes, sous réserve des exceptions prévues par la loi"
Que pensez-vous ? c'est bien un deuxième moratoire de 24 mois ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 03 mars 2018 à 17:20:41

Non ce n'est pas un deuxième moratoire mais l'effacement de toutes vos dettes.
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 03 mars 2018 à 17:33:49
C'est à dire après la période d'observation des 15 jours (contestation et ou recours) on va m'envoyer un autre courrier m'indiquant l'effacement total de mes dettes ??
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 03 mars 2018 à 17:37:53
une orientation PRP veut dire qu'une fois l'homologation  (si il n'y pas contestation et il y en a rarement)
de cette dernière faite
maintenant par la Commission toutes vos dettes seront effacées.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 03 mars 2018 à 17:43:29
 bbbo bbbo bbbo pour cette  bonne nouvelle !!

Voici un lien qui va vous donner plus de précisions sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0

Et fil déplacé
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Smilysoul le 03 mars 2018 à 17:58:17
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 03 mars 2018 à 18:44:21

A votre avis après les 15 jours le dossier va t il être envoyé au Tribunal pour l'Homologation de cette décision ou Non ? j'avais compris que les dossiers ne vont plus au TI depuis janvier 2018; Est ce vrai ?
C'est à dire que c'est commission elle même qui homologue les décisions ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 03 mars 2018 à 18:55:43
j'avais compris que les dossiers ne vont plus au TI depuis janvier 2018; Est ce vrai ?
C'est à dire que c'est commission elle même qui homologue les décisions ?

C'est bien çà .. ;)

Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 03 mars 2018 à 19:36:38
Ok, Merci
 
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Caren le 03 mars 2018 à 20:34:13
Oui, et donc à nouveau, c'est bien ça !

Étape de la recevabilité : délai pour un éventuel recours = 15 jours (+ 15 jours).
Vous en êtes là !
Et Bruyère ayant franchi les étapes, je déplace votre fil dans la section des dossiers recevables.
(Si recours, direction Tribunal).

Si aucun recours n'est formulé, vient ensuite l'étape de la mesure imposée après nouveau passage en commission : délai de 30 jours (+15 jours).

Si contestation de la mesure imposée, direction Tribunal.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Caren le 03 mars 2018 à 20:39:26
Ah ben c'est intéressant !  :-\

Si vous pouviez éviter d'effacer vos messages après avoir posé une question, ça éviterait aux interlocuteurs qui sont en train de vous répondre de le faire finalement dans le vent, pour rien, tout en laissant quelque cohérence aux enchaînements de messages...
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 01 avril 2018 à 15:30:39

Bonjour à toutes et à tous;


Le délais de 15 jours après la recevabilité avec orientation en PRP Sans Liquidation Judiciaire est passé (date de recevabilité le 22 février 2018), donc merci de me préciser les différentes étapes à venir avec la nouvelle loi de janvier 2018 ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: CcileV le 01 avril 2018 à 19:57:07
Je vous invite à prendre connaissance de ces fils:
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - actualisations 2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235)
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Et je déplace votre fil. ;)




Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Caren le 02 avril 2018 à 11:23:27
Fil redéplacé dans la bonne section...
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: CcileV le 02 avril 2018 à 11:25:00
Merci Caren
Je l'ai déplacé parce que le délai était écoulé mais en effet il n'y a pas eu réception du courrier de confirmation de l'orientation RP sans LJ...
 (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/xhonte-rougir.jpg.pagespeed.ic.2G1W5MqDAZ.jpg)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 02 avril 2018 à 15:23:25

Désolé, je n'ai pas compris cette affaire de déplacer et replacer mon fil dans la bonne section ?????


Est ce que je suis dans la bonne section ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: CcileV le 02 avril 2018 à 15:45:59
Oui vous êtes dans la bonne section maintenant. ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 02 avril 2018 à 22:56:44
... et ça ne change rien pour vous !  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 mai 2018 à 15:09:36

Bonjour à toutes et à tous.


Bonne nouvelle, je viens de recevoir un recommandé de la BDF.


Recommandation de rétablissement  personnel sans liquidation judiciaire.


La commission a décidé dans sa séance du 26 avril 2018 d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. En l'absence de contestation dans un délais de 30 jours, l'effacement des dettes s'imposera aux parties à la date de cette décision.


Donc, il y a qu'à attendre encore une fois 30 jours + 15j de retrait du recommandé. Croisons les doigts pour qu'il n'ait pas de recours contre cette décision.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: agathe le 04 mai 2018 à 15:44:33

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour les mesures sans liquidation. on  xxl! xxl! xxl! pour qu'il n'y ait pas de recours.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 04 mai 2018 à 17:50:37
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Fil déplacé  ;)
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: Smilysoul le 04 mai 2018 à 17:59:34
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 mai 2018 à 18:10:54

Merci à vous.


J'espère qu'il n'aura pas de recours.


Quels sont en général les différents cas de recours ?


Sachant que j'ai déjà eu un recours suite à la recevabilité du 1er dossier en décembre 2014.
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 mai 2018 à 18:21:28
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Fil déplacé  ;)

Déplacé où exactement ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 04 mai 2018 à 18:30:34
Déplacé où exactement ?
Vous y êtes ! Dans la bonne section !  ;)

 bbbo bbbo bbbo


Les recours se produisent lorsque les créanciers estiment que la situation peut s'améliorer.
 
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 mai 2018 à 21:16:28
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !! Fil déplacé  ;)
Déplacé où exactement ?

C'est à dire que la BDF pourrait proposer à nouveau un 2è moratoire après avoir préconiser un RP?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 mai 2018 à 21:23:57

Désolé, je me suis trompé de sélection de citation.
Ma question ci-dessus était destinée à bisane suite à sa réponse,
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 04 mai 2018 à 23:01:56

Bonsoir,


Je voulais juste vous demander quand la BDF impose les mesures de RP sans LJ avec effacement de toutes les dettes, comment les créanciers se font rembourser donc ? est ce qu'ils ont des assurances solides ?
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: BRUYERE le 04 mai 2018 à 23:32:12
Je voulais juste vous demander quand la BDF impose les mesures de RP sans LJ avec effacement de toutes les dettes, comment les créanciers se font rembourser donc ? est ce qu'ils ont des assurances solides ?

Les créanciers ne sont pas remboursés puisque votre dette est effacée ;)

Mais ne soyez pas trop inquiète pour eux ;D : déjà (et notamment pour les crédits revolving) les taux d'intérêt pratiqués leur assurent de confortables ressources  ;D, et par ailleurs les pertes éventuelles sont provisionnées dans leurs bilans et viennent en déduction de leurs bénéfices  >:D
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 05 mai 2018 à 05:46:17
Vous avez des scrupules ?  >:D


C'est à dire que la BDF pourrait proposer à nouveau un 2è moratoire après avoir préconiser un RP?
Sauf que cas tout à fait exceptionnel, ça, ce n'est pas possible.
Titre: Re : Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 05 mai 2018 à 10:35:33
Vous avez des scrupules ?  >:D


C'est à dire que la BDF pourrait proposer à nouveau un 2è moratoire après avoir préconiser un RP?
Sauf que cas tout à fait exceptionnel, ça, ce n'est pas possible.

Non, pas du tout. c'était juste une question.
Et merci à vous tous pour vos réponses.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 26 mai 2018 à 02:11:00


Bonjour,

Le délais de recours (RPSLJ) de 30 jours étant terminé ce 26 mai 2018. je viens de consulter le BODACC et là, je tombe sur l'annonce de l'Avis de Décision de la Commission de Surendettement des Particuliers Imposant la Mesure de Rétablissement Personnel Sans Liquidation.


Est ce qu'il y aura une autre annonce une fois que la décision est validée par la commission de surendettement ?




Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 26 mai 2018 à 05:40:27
Le délais de recours (RPSLJ) de 30 jours étant terminé ce 26 mai 2018
Il faut y ajouter les délais de courrier.
Mais ça commence à sentir très bon !  ;)

Il n'y aura pas de nouvelle publication au BODDAC.
Vous devriez en revanche recevoir un courrier incessamment sous peu un courrier de la BDF entérinant la mesure.
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: samsam le 15 juillet 2018 à 16:46:14

Bonjour à tous


A ce jour toujours pas de courrier de validation de la RPSLJ.
Le délais de contestation de 30j ° 15j est largement passé.
Le délais de deux mois pour la réaction d'autres créanciers si pas avertis (inscription au BODACC le 15 mai 2018) se termine aujourd'hui le 15 juillet 2018
J'ai contacté la BDF le 13 juillet et on m'a dit qu'il faut encore attendre.
Donc il n'y a qu'à attendre.....
Merci de votre patience. hhhhhhh
Titre: Re : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam
Posté par: bisane le 16 juillet 2018 à 08:07:18
Les BDF semblent être un peu perturbées par un changement de logiciel, mais tout devrait bien se passer pour vous !  ;)