Bonjour,
Voici les grandes lignes de notre procédure de surendettement débutée en 2012:
Dossier recevable BDF 03/2012
Opposition aux mesures recommandées BDF 07/2013
Passage au tribunal 02/2014
Décision du tribunal d'Instance de NANTES 10/04/2014
Le plan se présente sur 8 ans, ramenant les échéances des divers prêts contractés à 0%, avec épuration de la dette au bout des 8 ans.
Appel d'un seul créancier: C****. Notre plus gros crédit(ancien râchat de prêts)
Nous sommes en attente depuis et, avons commencé à procéder aux remboursements, la décision étant exécutoire.
Le premier remboursement concernant le C**** débute en Janvier 2015, enfin ils nous ont envoyé 1 courrier nous signifiant cette date et hier ils nous disaient par téléphone que c'était décembre!?!?
Les montants d'échéances ne comprennent pas les assurances et, cela change tout à notre capacité de remboursement. Nous avions arrêté de payer les primes d'assurance depuis le dépôt du dossier et, sous la pression du C****, nous avions repris le paiement l'année dernière.
Lorsque nous avons pris connaissance du délibéré du juge, nous les avons appelé pour leur dire que le greffe du tribunal nous disait de nous en tenir aux montants exprimés dans le plan, eux exigent d'y rajouter la prime d'assurance. Ils sont très vindicatifs et viennent de nous envoyer une"facture" de plus de 1300 euros à payer immédiatement pour les retards des primes d'assurance non-payées. Nous sommes déstabilisés et ne savons quoi faire.
De plus ma mère est caution hypothécaire sur ce prêt et personne ne peut réellement nous dire s'ils peuvent lui faire vendre son appartement malgré la décision de justice et malgré notre volonté de rembourser nos dettes. Peuvent-ils l'éxiger lors de l'appel? ou au bout des 8 ans puisqu'ils seront forcément perdants a ce moment là?
Merci à toutes et à tous pour tous renseignements qui vont nous éclairer et nous rassurer, enfin je l'espère! ^^^^
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Ysaf ! ;)
Je signale votre message à l'équipe ! ;)
Je vous déplace dans la bonne section !
bonjour Ysaf
il aurait fallu annuler les assurances de vos prêts par courrier en AR ...
Qu'est il noté sur votre plan mensualité ... avec/sans assurance ... assurance possible ?
vous allez avoir d'autres réponses ou questions ;)
Bonsoir Smilysoul,
En fait rien n'est marqué concernant le plan ou alors je ne l'ai pas vu, je vais le relire attentivement(je ne l'ai pas sous les yeux), mais il me semble bien que rien n'est précisé concernant les assurances. Lors de mon appel au greffe du tribunal, le greffier m'a juste dit que l'on devait s'en tenir aux mensualités exprimées.
Je vais faire ce courrier au plus vite mais pour les échéances antérieures? Sommes-nous obligés de les payer? ffouR
Il faudrait relire votre contrat d'assurance :P
Que couvre exactement cette assurance ?
Bonjour Comailles,
De memoire( je n'ai toujours pas le dossier sous les yeux), l'assurance couvre décès invalidité pour mon époux et moi-même. Nous avons eu la mauvaise surprise en 2012, lors du licenciement de mon époux, de constater qu'il n'était pas couvert par la perte d'emploi alors que nous étions surs du contraire s'étant même fait la réflexion en 2006, lors de la signature du prêt avec CFCAL, que jen'en avais pas besoin pour ma part étant fonctionnaire d'état mais que pour lui, c'était nécessaire travaillant dans le privé. Quand nous avons voulu solliciter l'assurance pour palier à sa précarité, le CFCAL nous a répondu qu'il n'était pas couvert pour cela.
Il faut donc relire et le contrat de prêt (pour savoir si l'assurance est obligatoire) et celui d'assurance...
Vous ne risquez en tout cas rien dans l'immédiat, et ce point sera à soulever à l'audience d'appel.
Concentrez vous à respecter très scrupuleusement le plan !
Bonjour Bisane,
et merci pour le petit message. J'ai donc fait opposition au premier prélèvement du plan puisqu'ils y ajoutaient le montant de l'assurance. J'ai bien évidemment envoyé un chèque du montant précis apparaissant sur la décision de justice. Je n'arrive pas à définir si cette assurance est obligatoire au sein du contrat, ce dernier est tellement peu clair! Pour autant j'ai lu après recherches qu'une assurance n'était légalement pas obligatoire, je vais donc effectivement annuler par courrier en AR et, exposerait le problème lors de l'audience en appel. Merci de vos réponses et soutien.
Ysa
Je suis Charlie