Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes => Discussion démarrée par: Matis le 22 Janvier 2015 à 13:57:52

Titre: Fin de plan
Posté par: Matis le 22 Janvier 2015 à 13:57:52
Bonjour,
Mon plan débuté en janv 2005 est terminé en dec 2014 sauf que je commence à recevoir des lettres de relance pour les ´´prolongations'´.
Lettre simple ce jour m'informant du non respect du plan et de payer 2 mois sinon c'est fichage FICP.
Ce créancier s'est fixé lui même les règles du jeu en démarrant le plan en oct. 2005 en occultant mes paiements de janv. à sept. 2005.
Comment dois-je faire ?
Merci par avance de votre réponse.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 22 Janvier 2015 à 14:31:15
Demandez un relevé détaillé des comptes.
Il n'y a que ce créancier qui vous embête ? Vous avez gardé des preuves de vos paiements ?


Votre précédent fil est là : Et maintenant (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13779.msg500546#msg500546)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 22 Janvier 2015 à 14:44:01
Merci de votre réponse.IMG_6355.jpeg
C'est le 1er qui se manifeste, j'attends d'autres courriers pour également des créanciers qui ´´dépassent''.
Pour ce le créancier du jour, j'ai déjà un échéancier qu'il m'a fait parvenir il y a un an ou deux avec une mensualité jusqu'en octobre.
A l'élaboration du plan était prévu 2 mensualités 42+8, mi-2005 le créancier a supprimé la mensualité de 8€???Je ne sais pas.
J'ai un dossier complet (photocopie relev.comptes) du premier paiement de janv. 2005 à dec 2014.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 22 Janvier 2015 à 14:45:58
Si je comprends, il va falloir que je démontre que les sommes dues ne le sont pas, mais alors je ne sais pas par quel biais.
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 22 Janvier 2015 à 18:58:07
Citation de: Matis le 22 Janvier 2015 à 14:44:01Pour ce le créancier du jour, j'ai déjà un échéancier qu'il m'a fait parvenir il y a un an ou deux avec une mensualité jusqu'en octobre.

Avec comme pont de départ janvier 2005 ?

CiterA l'élaboration du plan était prévu 2 mensualités 42+8, mi-2005 le créancier a supprimé la mensualité de 8€???Je ne sais pas.

C'est quoi, le 8 € ?


Votre plan prévoyait-il un effacement des soldes restant dus ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 22 Janvier 2015 à 21:45:51
Les 8 euros était un petit crédit.
Effacement de la dette pas sur, même si l'échéancier Bdf ne prévoyait un remboursement dans le tableau pour le 1er palier sur 120 mois, et en 2ème palier rien.
J'ai téléphoné cet après-midi à la Bdf qui m'a expliqué qu'en 2004 lors de l'établissement du plan les créanciers faisaient courir des intérêts ce qui explique qu'entre le moments où on fait les arretés pour calculer le plan, la dette augmente avec les intérêts et forcemment pas dans le tableau.
Comme on ne me dit jamais la même chose....!
Comment un créancier peut-il me menacer d'incidents de paiement caractérisé dans le remboursement de mon plan ...... qui est terminé.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 22 Janvier 2015 à 23:45:26
Le plan n'est pas terminé si les intérêts sont comptabilisés.
Et encore moins si l'effacement n'est pas nommément prévu.

Votre plan mentionne-t-il quelque chose concernant, justement, les intérêts ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Janvier 2015 à 07:18:28
Ah ok,
Non il n'est pas mentionné d"effacement, (ni interets) mais cela m'avait déjà intrigué à l'époque que certains créanciers prévoient un échéancier au delà des 120 mois.
Si je comprends bien à partir du moment où la BDF en 2004 arrete les comptes pour le calcul il se passe plusieurs mois et là les créanciers ont calculé des intérêts qui viennent s'ajouter en plus de ce qui est prévu au plan donc ça dépasse.
Il va falloir que j'aille faire lire ce plan quelque part pour les créanciers qui dépassent.

La lettre d'hier est une menace de régulariser sous 30 jours un créancier qui dépasse de 10 mois le plan parce qu'il a fait son échéancier pour le plan 10 mois en retard c'est à dire octobre au lieu de janvier 2005 alors que je l'ai payé durant ce temps le montant mensuel prévu.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 23 Janvier 2015 à 08:17:31
Les intérêts ont aussi pu être calculés pendant l'élaboration du plan.

Vérifiez bien qu'en dessous du tableau, dans les notes, rien ne soit écrit concernant les intérêts.

Les sommes réclamées sont importantes ?

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335) (pas la partie basse) en mettant en colonne B les capitaux dus au moment du dépôt, en C les mensualités que vous avez payées au cours du plan, et en colonne G, intitulée "type de crédit", les sommes que l'on vous réclame ?

Vous avez en effet plusieurs possibilités :
- faire la sourde oreille
- payer en négociant
- déposer un nouveau dossier
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Janvier 2015 à 15:10:33
Ok merci, je vous fais suivre le tableau.
Rien de précisé en ce qui concerne les intérêts sauf que le plan est de 120 mois taux 0.
Parmi les options :
redéposer non
négocier, ah bon on peut faire ça !
la sourde oreille, quelles sont les conséquences ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: catsen le 23 Janvier 2015 à 15:15:21
redéposer vous permettrais un effacement mais vous ficherai pour 5 ans de plus

négocier ça peut se tenter

faire le sourde oreille, ils risquent de tenter une IP (injonction de payer)  que vous défendrez  ou ils laisseront tomber si les sommes ne sont pas élevées
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: zorah0412 le 23 Janvier 2015 à 19:56:28
Choix cornélien!  >:D
Négocier, c'est pas mal  ;)


Et si vous avez une fin de non recevoir, vous pouvez vous rabattre sur une des autres options xxl!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Janvier 2015 à 06:12:46
Négocier c'est pas mal, mais en fait en quoi/comment. Si par exemple un créancier me réclame la prolongation du plan jusqu'au 126 mois avec une mensualité de 40 euros soit 240 euros au total, que faut-il esperer ?

Même avec Google - fin de non recevoir -     :o
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 24 Janvier 2015 à 09:00:34
Citation de: Matis le 24 Janvier 2015 à 06:12:46Même avec Google - fin de non recevoir -     :o

C'est à dire ?  :o ???


Si les montants sont de cet ordre là et soldent vos dettes, moi, je ferais la sourde oreille...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Janvier 2015 à 09:57:34
Bonjour Bisane et merci de vos réponses.
Ah oui je me suis mal exprimé, en fait je ne saisi pas très bien le sens de fin de non recevoir même en regardant sur Google.

Sinon, vous avez vu mon tableau et donc vous pensez que faire la sourde oreille serait pas mal, c'est bien cela ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: tichat40 le 24 Janvier 2015 à 11:28:55
Fin de non recevoir = ils vous envoient sur les roses  ;D

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: zorah0412 le 24 Janvier 2015 à 14:14:16
exact, ils refusent ou ne donnent pas signe de vie à vos propositions  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Janvier 2015 à 15:02:31
Fin de non recevoir = ils vous envoient sur les roses, ils refusent ou ne donnent pas signe de vie à vos propositions.
Vous allez me trouver lourd mais je ne comprends pas !
Je n'ai aucune proposition à faire sauf de ne plus payer, le plan c'est le plan et c'est tout, le truc c'est comment procéder.
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: zorah0412 le 24 Janvier 2015 à 15:07:38
Citation de: Matis le 23 Janvier 2015 à 15:10:33
Ok merci, je vous fais suivre le tableau.
Rien de précisé en ce qui concerne les intérêts sauf que le plan est de 120 mois taux 0.
Parmi les options :
redéposer non
négocier, ah bon on peut faire ça !
la sourde oreille, quelles sont les conséquences ?



je tentais juste de répondre à ce post :P
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 24 Janvier 2015 à 15:51:47
Peut être ai je mal compris si vos règlements ont commences en retard il faut quand même effectuer vos versements le nombre de mois figurant sur le plan.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Janvier 2015 à 16:14:14
Ce n'est pas grave mais en effet vous avez mal compris mes règlements ont commencé dans les temps en réglant par chèque, c'est le créancier qui n'en a pas tenu compte en démarrant son échéancier qui lui est propre 10 mois plus tard. Cet échéancier m'est parvenu 2 ou 3 ans plus tard quand même !
Sauf un, en principe dans le mois qui a suivi l'adoption du plan fin 2004 tous les créanciers se sont manifestés par courrier en me faisant part des prélèvements et pour certains d'entre eux pour quelle durée ''il envisageaient les choses'' différemment du plan 120 mois.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 24 Janvier 2015 à 16:16:59
Ce créancier à donc reçu le nombre de mensualité figurant au plan, je suppose que vous avez garde la preuve de tous vos versements.
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: zorah0412 le 24 Janvier 2015 à 16:19:34
Citation de: Matis le 24 Janvier 2015 à 16:14:14
Ce n'est pas grave mais en effet vous avez mal compris mes règlements ont commencé dans les temps en réglant par chèque, c'est le créancier qui n'en a pas tenu compte en démarrant son échéancier qui lui est propre 10 mois plus tard. Cet échéancier m'est parvenu 2 ou 3 ans plus tard quand même !

Vous avez un courrier, un mail du créancier?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Janvier 2015 à 16:21:35
Bien sur j'ai un dossier et la preuve de mes paiements.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Janvier 2015 à 16:26:39
Mais aussi les courriers de harcelement me demandant ce que je venais de payer.
Et pour faire simple ce créancier devait recevoir 50 euros x 120 mois qu'il séparait en deux 42 + 8 chaque mois pour deux comptes différents.
En juillet 2007 il n'a plus accepté les paiements de 8 euros pour une raison de gestion compliquée de ses deux comptes.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Janvier 2015 à 16:29:08
A un moment j'ai même eu droit a une cb crédit renouvelable  bbbo
dont je ne me suis pas servi bien sur !

je vous remercie pour vos réponses et du temps que vous m'accordez.
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 24 Janvier 2015 à 20:03:41
Citation de: Matis le 24 Janvier 2015 à 09:57:34Sinon, vous avez vu mon tableau et donc vous pensez que faire la sourde oreille serait pas mal, c'est bien cela ?

Non, je n'avais pas vu le tableau, que vous devriez mettre dans votre 1er message... quand vous l'aurez correctement rempli !  :P
Je vous avais indiqué de ne pas compléter le bas, pas de le supprimer ! Et encore moins la 1ère partie...  :P

Et vous n'avez pas respecté ceci :
Citation de: bisane le 23 Janvier 2015 à 08:17:31en mettant en colonne B les capitaux dus au moment du dépôt, en C les mensualités que vous avez payées au cours du plan
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Janvier 2015 à 20:41:25
Arf, j'avais jamais remarqué ou j'avais oublié que les capitaux dus au moment du dépôt n'était pas les memes que sur le tableau calcul de la BDF.
Les capitaux dus au moment du dépôt sont inférieurs à ceux retenus pour le tableau définitif bdf remboursé en 120 mois, donc je ne vois pas où tous les créanciers qui dépassent le justifient.
Je m'occupe du tableau.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 28 Janvier 2015 à 09:03:22
Bonjour,
A priori mon tableau n'est pas au top !  >:(
Qui pourriez vous me conseiller de rencontrer pour la lecture de mon plan ce serait bien plus simple pour moi, maison des associations, aller au tribunal, la bdf....
Merci à vous.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 28 Janvier 2015 à 20:16:34
La mieux placée semble être la BDF...

Mais le remplissage du tableau ne serait pas bien compliqué...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 28 Janvier 2015 à 21:56:15
Ah le tableau,
En fait je n'ai pas très bien compris la finalité de ce que vous vouliez, je me complique surement,
mais ce que j'ai renseigné (à nouveau) va me servir car grâce à vous j'ai sur 3 colonnes un résumé rapide de la situation et je n'avais pas pensé à faire cela, colonne B la dette lors du dépôt par créancier, C ce que j'ai donné pendant 120 mois et G ce qu'ils me réclament chacun en plus.
Il me reste à bien cerner ce que dit le plan précisément et de savoir qu'elle attitude adopter face aux relances qui ne vont pas tarder.

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 28 Janvier 2015 à 22:09:56
Pourquoi ne le mette-vous pas en ligne, ce tableau complété ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 28 Janvier 2015 à 22:21:25
Effectivement !
je l'ai mis en pj avec mon 1er message.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 28 Janvier 2015 à 22:24:37
ce tableau nous guere utile puisque nous ne savons pas les taux retenus, remplissez plutôt celui du forum.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 28 Janvier 2015 à 22:27:17
Remboursement 120 mois taux 0.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 28 Janvier 2015 à 22:29:04
il est rare qu'en fin de plan il n'y est pas des  differences ce qui s'explique souvent lorsque vous prenez contact avec chaque créancier.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 28 Janvier 2015 à 22:34:00
Vous avez raison,
c'est justement mon souci, il faut y aller en faisant respecter le plan du genre le plan c'est le plan point barre ou payer comme un c... !
Bon vous me direz quand on vient de faire 120 mois à 1065 euros par mois on est plus à ça près avec ce qui reste, mais bon.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 28 Janvier 2015 à 22:38:26
iEnvoyez un courrier avec la copie de votre plan et la somme reclamée à chacun de vos créanciers. En meme temps demandez a quoi cette somme correspond et reclamez l'imprimé pour solde de tout compte pour prouver que vous avez tout réglé,
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 28 Janvier 2015 à 22:45:58
C'est ce que je vais faire, leur demander de justifier la raison de ces dépassements par rapport au tableau BDF.
Je viens de faire opposition (avant de révoquer) à tous les prélèvements afin que les créanciers se manifestent par courrier car en 10 ans ils ont pour la plupart changé de nom et d'adresse de service.
Entre le dépôt en mars 2004 et le tableau bdf de septembre 2004 ils ont rajouté des intérêts alors j'imagine qu'ils ont continué de la même façon jusqu'au début des créances en janvier 2005.
On verra.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 28 Janvier 2015 à 22:50:48
C'est ex&exactement ce qu'il faut faire.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 28 Janvier 2015 à 23:36:51
Apparemment, le crédit 13, vous le devez.
Pour les 14 et 515, tout dépend ce que vous avez signé.
Vous devez 535 €, d'après votre tableau, pour le 18, soit plus que ce qu'ils vous réclament.

Je persiste à penser qu'il doit y avoir une mention concernant les intérêts intercalaires dans votre plan...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 29 Janvier 2015 à 07:18:26
Merci Bisane,
Je commence à y voir plus clair,
Pour les intérêts faut que je regarde de plus près maintenant que je cherche quelque chose de précis, mais où est-ce que ça peut être mentionné...?
C'est bien pour cela qu'il faut que j'aille faire lire ce plan.
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 29 Janvier 2015 à 08:41:36
Citation de: Matis le 29 Janvier 2015 à 07:18:26mais où est-ce que ça peut être mentionné...?

En dessous du tableau mentionnant le total des sommes dues et les mensualités à verser à chaque créancier, ainsi que les reliquats éventuels.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 29 Janvier 2015 à 08:58:41
Rien !
Tableau 1er palier tous les remboursements sur 120 mois et 2ème palier vierge.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 29 Janvier 2015 à 12:20:15
pouvez vous scanner tout le plan en anonymisant, merci.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 29 Janvier 2015 à 13:00:12
OK,
Merci,
Je le mets en fichier joint comme le tableau ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 29 Janvier 2015 à 13:03:43
dans votre fil de préférence.

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 29 Janvier 2015 à 22:24:59
Vous transmets fichiers plan en pj.
J'ai retiré.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 29 Janvier 2015 à 22:52:38
Desolé vos scan sont illisibles (caractères trop petits), si possible au moins le scan du tableau en plus gros.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 29 Janvier 2015 à 23:04:02
Avez-vous zoomé, j'ai eu un mal fou justement à rendre mes scan petits  :P pour que ça rendre en pj .
Je vais remettre les tableaux.
Ca ne passe pas en jpeg.
Retiré.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 29 Janvier 2015 à 23:12:37
Il suffit que vous zoomiez un peu, hein, Agathe ?


L'effacement n'est pas expressément prévu dans l'ordonnance, ce qui est bien dommage...  :P
Vérifiez que vous avez bien versé 120 mensualités à chacun, sauf CAPE, qui doit de toutes façons être déjà largement soldé.
Et pour le reste, à votre place, je laisserais tomber la pluie !  :P
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 29 Janvier 2015 à 23:21:08
je suis arrivée à lire l'observation générale en bas du tableau :
toutes les mensualités sont calculées sans assurance, assurez vous auprès des organismes qu'il n'en subsiste aucune.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 29 Janvier 2015 à 23:23:26
Pas d'assurance c'est sur !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 29 Janvier 2015 à 23:30:18
alors laissez courir.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 29 Janvier 2015 à 23:36:03
Merci Agathe et Bisane  :D
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 30 Janvier 2015 à 07:07:08
Bonjour,

Ca se précise  :D
Grace à votre lecture et avis, je vais laisser courir pour les créanciers à qui j'ai rendu 120 mois et qui en veulent plus nous sommes d'accord.
Ceux là je vais donc leur demander dès qu'ils vont se manifester de justifier ces dépassements au vu du plan qu'ils ont en possession depuis 12/2004 ou du coup je fais le mort ?

D'autre part j'ai deux créanciers qui n'ont volontairement pas encaissé des mensualités ;
-   le premier par un souci d'économie de gestion interne et si j'ai compris les a reporté en bloc après les 120 mois.
-   le deuxième parce qu'il était disons les choses, mauvais (ne prelevait plus, me demandait sans cesse des autorisation de prelevements, perdait pour le coup mes chèques etc. et j'ai les preuves de ce que j'avance, courriers, numéros chèques envoyés et perdus).
N'étant pas en faute ces mensualités ''passées'' sont-elles dues ou c'est tant pis pour eux, le plan c'est le plan 120 mois il y a une date de début et fin basta ?

Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 30 Janvier 2015 à 08:07:53
Pourquoi avez-vous enlevé les PJ ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???



Citation de: Matis le 30 Janvier 2015 à 07:07:08du coup je fais le mort ?

Vous leur demandez un solde de tout compte, en RAR.


Citer-   le premier par un souci d'économie de gestion interne et si j'ai compris les a reporté en bloc après les 120 mois.

Ce sera donc à surveiller de près. Veillez à ce que votre compte soit approvisionné.


Citer-   le deuxième parce qu'il était disons les choses, mauvais (ne prelevait plus, me demandait sans cesse des autorisation de prelevements, perdait pour le coup mes chèques etc. et j'ai les preuves de ce que j'avance, courriers, numéros chèques envoyés et perdus).

C'est râlant, mais je serais vous, je ne m'acharnerais pas...
Payez ce qui n'a pas été encaissé, et demandez de même un solde de tout compte.


Mettez dans vos courriers quelque chose du genre (pour les 1ers) :

Je fais suite à vos différents courriers me réclamant le paiement de xxx €.
Or, conformément aux mesures recommandées par la commission de surendettement homologuées par le tribunal de xxxx le xx.12.2004, je vous ai réglé 120 mensualités de xxx €, soit xxxxx € au total, soldant ainsi mon plan.
Je me permets en effet de vous rappeler que conformément à l'article L 331-7 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en l'espèce,  la commission pouvait recommander de : Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder dix ans.

Je vous demande en conséquence de me faire parvenir dans les meilleurs délais une attestation de paiement et de solde de tout compte.

Comptant sur votre diligence, je vous prie....
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 30 Janvier 2015 à 08:32:47
Merci je vais préparer les lettres à l'avance.
Ah j'avais enlevé les pj par souci de ne pas trop citer les créanciers, la commission du pdd etc car si j'anonymise trop il n'y aura plus rien.

Les deux créanciers qui me pose problème cité dans mon message précédent je les règle par chèque chaque mois et l'un d'entre eux m'a déjà réclamé donc je vais envoyer 2 chèques janv et fev et ceci jusqu'à devoir 0.

bbbo ça s'affine grâce à vous.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 30 Janvier 2015 à 17:40:17
Re,
J'en ai presque fini avec tout ce bazar  ;D  et merci encore pour votre patience !
Une dernière chose, en décembre 2009 j'ai demandé à plusieurs créanciers de m'accorder une pause paiement d'un mois à reporter en janvier 2015.
Un plus rapace, pour ne pas dire autre chose, en a profité pour me faire signer un avenant de non seulement ok pour reporter un mois et tant qu'il y était en rajouté 2 ou 3 échéances pour la route.
C'est balo mais j'ai signé parce que j'avais besoin d'argent à ce moment là et on se dit on verra bien dans 5 ans.
Que puis-je considérer juridiquement parlant, j'ai signé pour un mois de décalage et ça ne change pas sur le fait que le dépassement est hors sujet ou je me suis fait avoir ?
Pdf en pj
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 30 Janvier 2015 à 19:09:59
Citation de: Matis le 30 Janvier 2015 à 17:40:17et tant qu'il y était en rajouté 2 ou 3 échéances pour la route.

Ca ne figure pas dans le document joint, ça...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 30 Janvier 2015 à 19:33:26
Si si c'est bien ce document, fait par cof.....
dit que :
je vous confirme les termes de notre entretien téléphonique de ce jour.
Le paiement de la somme de 34.32 correspondant à la mensualité de décembre 2009 sera reporté à titre exceptionnel à la fin de votre plan.
(C'est la en fait où il triche car ils avaient prévu juin que je n'aurai pas accepté)
De ce fait celui-ci se terminera en 28/09/2015
bla bla
signature avec lu et approuvé
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 30 Janvier 2015 à 20:47:47
Ah oui, pardon... j'ai zappé !  ---!!! ---!!! ---!!!


En même temps, vues les sommes concernées, vous avez envie de ferrailler ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 30 Janvier 2015 à 21:10:40
Ah oui lol je ne connaissais pas cette expression.
Oui 34.32 c'était pour l'exemple il y a aussi 72.73 jusqu'en novembre 2015 pour ce même créancier.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 30 Janvier 2015 à 21:27:51
POur lequel vous avez aussi demandé un report d'échéances ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 30 Janvier 2015 à 22:27:36
J'ai demandé un report d'un mois à pas mal de créanciers, ils ont repoussé un mois et c"est tout.
Pour mon post précédent la différence c'est qu'ils repoussent de 3 mois un courrier que je devais signer c'est là toute la différence sinon j'aurais donné un mois de plus pas plus.
Il ne me manque plus qu'à mon puzzle de fin plan de savoir quoi penser de cette lettre signé, ouf !


Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 31 Janvier 2015 à 09:58:49
Ben vous l'avez signée et vous êtes engagé...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 31 Janvier 2015 à 10:19:13
Ok,
je vous remercie pour toute votre aide.
Je vous tiens au courant de la suite.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Février 2015 à 13:02:17
Bonjour,
Bah me revoilà la tranquillité n'a pas duré longtemps.
Après vous avoir laissé et sur vos conseils j'ai envoyé une lettre ar aux créanciers qui dépassaient le plan et stoppé les prélèvements.
Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier simple de la part d'un créancier qui m'inscrit à la banque de France au fichier ficp sauf si je régularise, dois-je prendre cela au sérieux ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 23 Février 2015 à 13:55:04
Si les créanciers repoussent de trois mois oui.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Février 2015 à 14:08:20
Désolé je ne comprends votre réponse.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 23 Février 2015 à 14:58:26
Si vos créanciers repoussent de 3 mois les échéances il est normal qu'ils vous inscrivent au FICP.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Février 2015 à 15:06:35
Ah ok merci.
Non je ne leur doit pas, le plan est terminé mais ils ne sont pas d'accord malgré ma lettre ar de bien vouloir appliquer les mesures recommandées.
120 mois le plan rien que le plan, mais à priori ils s'en foutent.
C'est pour cela que je me demande ce que vaut leur lettre.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 23 Février 2015 à 17:04:11
Ben ce qui est surtout embêtant pour vous, c'est le fichage...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Février 2015 à 17:39:26
Oui oui, et c'était pas prévu dans le film.
N'importe quel créancier peut faire cela même si on lui doit plus rien, pas moyen de se défendre ?
Après mon palier de 120 mois plus rien n'est du.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 23 Février 2015 à 17:47:47
Avez vous un courrier de chaque établissement pour solde de tout compte ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Février 2015 à 17:56:06
Non, certains ont terminé les prélèvements comme ça, d'autres oui m'ont envoyé un courrier de solde de tout compte et ceux qui en veulent plus réclament.
Voilà la situation !
Après relecture par le TI de mon plan la réponse est la même que sur ce site à savoir qu'après les 120 mois plus rien n'est dû.
Les sommes inscrites au tableau sont à respecter !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 23 Février 2015 à 18:11:39
Il est indispensable que vous ayez un ecrit de chaque créancier, ensuite il faudra en fournir copie à la BDF. Ces écrits vous protègent.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Février 2015 à 18:15:08
Je suis bien d'accord avec vous, mais si un créancier veut plus que le plan ça va être difficile d'avoir ce document !
Le souci est bien là, comment puis-je faire pour faire respecter ce plan ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 23 Février 2015 à 18:17:57
Supprimez l'avis de prélévement correspondant qu créancier (si vous êtes sure de vous)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Février 2015 à 18:22:16
C'est bien ce que j'ai fait et je viens de recevoir une lettre m'informant de ma mise au fichier ficp par ce créancier ou alors c'est du bluff !!!!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 23 Février 2015 à 19:21:23
attendez un peu et exercez votre droit d'accès pour savoir ce qu'il en est.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 23 Février 2015 à 19:41:13
Vous êtes-vous rapproché de la BDF ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Février 2015 à 20:10:56
Non,
mais c'est surement une bonne idée ! Je vais leur téléphoner dès demain matin. merci.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Février 2015 à 09:34:30
Bonjour,
En y regardant de plus près je m'aperçois que les créanciers qui dépassent les 120 mois ne démarrent pas le plan sur le capital à devoir que prévoit le tableau bdf mais sur un montant nettement supérieur en conservant les mêmes mensualités alors forcemment ça dépasse !
Aucun frais intercalaires n'ayant été prévu, ont-ils le droit !

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Février 2015 à 10:37:32
Banque de France contacté.
A la question que je me posais sur mon message précédent la réponse est non !
Je dois adresser aux créanciers en plus de la lettre ar le décompte de ce que je devais sur le tableau et ce que j' ai rendu.
Si toujours un refus des créanciers d'appliquer les mesures recommandées il faut déposer au Ti.
Pour le fichage pas possible d'y échapper, on va dire du temps que ça durera.

Je viens de téléphoner au créancier qui m'a fiché en lui demandant ce qu'il veut exactement en lui expliquant que je lui ai envoyé une lettre ar (le modèle de Bizane) dont il n'a pas tenu compte.
Je lui ai rappelé que le plan étant fini il n'est pas en droit de me réclamer et encore moins me ficher.
Réponse après étude de mon dossier dans quelques jours,
je vous tiens au courant, à suivre.......!
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 24 Février 2015 à 19:05:20
Citation de: Matis le 24 Février 2015 à 10:37:32A la question que je me posais sur mon message précédent la réponse est non !

Pas si évident que ça sous la loi Borloo...

Déposer quoi au TI ?  :o ???


Ceci étant, vos mesures recommandées précisent bien un solde dû de 0 € à l'issue des 120 mois.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Février 2015 à 19:23:50
Je continue, on verra bien !
Titre: Re : Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 24 Février 2015 à 22:19:46
Citation de: bisane le 24 Février 2015 à 19:05:20Déposer quoi au TI ?  :o ???
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Février 2015 à 23:08:35
Saisir est le mot juste.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 25 Février 2015 à 06:52:27
Lorsque qu'un créancier me demande la copie du plan (qu'il a déjà d'ailleurs bon depuis 10 ans) afin de vérifier mes dires que dois-je envoyer ?
Le tableau bien sur, l'ordonnance, l'avis circonstancé ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 25 Février 2015 à 07:26:19
Saisir le TI à quelles fins ?


A mon avis, juste le tableau, en soulignant que la dernière est à 0 pour toutes les créances, et surtout ces 2 phrase de l'avis circonstancié :
article L 331-7 du code de la consommation : la durée totale des recommandations ne peut excéder dix années.
Et plus loin : la commission recommande donc le remboursement des créances en 120 mensualités
En leur rappelant que le tribunal a donné force exécutoire à ces mesures le 18/11/2004.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 25 Février 2015 à 08:47:14
Ok merci beaucoup !

Saisir le TI à quelles fins ? je n'ai pas demandé de détails sur cette affirmation dans le cours de la discussion n'en étant pas encore là, mais il doit bien y avoir par ce biais, ou un juge de proximité, un moyen de faire respecter ce que de droit.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 17 Mars 2015 à 19:55:10
Bonjour,
je viens vous donner des nouvelles, grâce à vos conseils un créancier X vient d'admettre après avoir envoyé votre modèle de lettre AR et mon plan en surlignant les zones importantes qu'il y a bien effacement à l'issue des 120 mois. Il m'avait demandé par téléphone de lui envoyer le plan pour une étude objective.
Au final, il me demande simplement une 20taine d'euros correspondant à la somme des mensualités données par rapport à la somme du tableau, je ne chipote pas, j'ai réglé.
Mon plan étudié à la loupe par ce créancier est une preuve que c'est bien fini. (même si vous me l'aviez dit  bbbo ).

Bon je m'emballe pas il me reste encore 4 cas !




Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 17 Mars 2015 à 20:53:35
 bbbo bbbo bbbo bbbo


xxl! xxl! xxl! xxl! pour les autres !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 13 Avril 2015 à 17:20:56
Bonjour,
des nouvelles et arf  :o une question.
Deux créanciers de plus ont validé la fin de plan.
Il en reste encore deux, un plus de nouvelles depuis l'envoi de la lettre Ar et un autre vient de ce manifester aujourd'hui par téléphone.

Et là, ce créancier malgré vos conseils (ça a marché avec les autres) ne veux pas en démordre il y a selon lui, la loi en 2004 entre l'établissement du tableau des mesures recommandées et le début du plan des frais générés par les mensualités, les intérêts..enfin chéplukoi....!
J'avais 3 contrats chez eux et pour 2 c'est bon c'est fini bah tant mieux alors que les 3 sont sur le même modèle pfft !
J'ai eu beau dire mais pour d'autres créanciers il y a effacement, non non non rien à faire que le juge en 2004 n'a fait qu' homologuer le plan qui comprend les conditions applicables de 2004 que j'aurais du lire/connaitre même si c'est pas écrit sur mon plan et que eux n'étaient pas des perdreaux de la semaine ne se calquent pas sur les conditions de 2011.
Waouh !
Je fais quoi ? je vais y arriver  bbbo

Merci de votre réponse.





Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 13 Avril 2015 à 17:28:27
Votre plan datant de 2004 il n'était pas porté sur votre plan définitif : "abandon du solde à l'issue du plan", certains créancier se réfugient dérrière cette abscence de mantion dans votre plan (à l'époque l'abandon était loin d'être systématique). Si le juge n'a pas fait mentionner cette phrase ils sont malheureusement dans leur droit.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 13 Avril 2015 à 18:00:58
Oui mais il est bien précisé comme m'a fait accentuer Bisane :

Dans le tableau le 2ème palier est à 0 pour toutes les créances.
Surligner 2 phrases de l'avis circonstancié :
article L 331-7 du code de la consommation : la durée totale des recommandations ne peut excéder dix années.
Et plus loin : la commission recommande donc le remboursement des créances en 120 mensualités
En leur rappelant que le tribunal a donné force exécutoire à ces mesures le 18/11/2004.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 13 Avril 2015 à 18:11:06
A l'époque seule la phrase citée permettait l'effacement des soldes .
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: jacques123 le 13 Avril 2015 à 18:13:50
Vous les envoyez paitre, toute créance qui ne figure pas dans le plan est désormais prescrite.
voir
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19481.msg703847#msg703847
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 15 Avril 2015 à 17:59:41
Bonjour,
vous avez raison merci, je vais reprendre votre phrase
<S'il considère qu'une partie de cette dette n'est pas intégrée au plan, et dans cette hypothèse extraordinaire, sa demande se heurte à la prescription biennale de l'art L137-2 du code de la Conso>.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Avril 2015 à 12:06:51
Bonjour,
Bah me revoilou avec un des deux derniers créanciers dont un est perdu de vue.
Voilà ce que j'ai trouvé sur mon répondeur :
- je vous téléphone par rapport au courrier que vous nous avez adressé dans lequel vous nous parlez des mesures recommandées par la commission de surendettement or les mesures recommandées ne sont en aucun cas un plan banque de France puisque les mesures recommandées ont eu lieu le 18 nov 2004 et le plan définitif a été signé le 1er dec 2004 donc effectivement il se peut qu'il y est un décalage par rapport entre les mesures recommandées et le plan banque de France puisqu'à l'année où il a été signé en 2004 la réactualisation de la créance était encore en vigueur, veuillez nous tél afin que je vous explique -

Que pensez vous de ce message, ils ne démordent pas malgré mes lettres simples et ar en suivant vos conseils (recommandations, autres créanciers ont cloturé dossier, prescription etc.).
Merci

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: jacques123 le 23 Avril 2015 à 13:35:24
Si c'est pour avoir une explication foireuse au tel...vous avez affaire à un gestionnaire zélé.
Message à détruire ou sans suite.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 23 Avril 2015 à 18:02:18
Un plan signé après l'homologation des mesures recommandées par le juge :  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Avril 2015 à 18:06:45
Merci de vos réponses.
Je pense que je vais faire le mort ou répondre quoi finalement à ce message téléphonique en 2 mots ?
C'est tentant aussi de leur montrer qu'on est pas plus c.. qu'eux !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 23 Avril 2015 à 18:22:22
C'est tentant, mais ça ne servira à rien alors que vous avez déjà fait un courrier !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 23 Avril 2015 à 18:25:34
Ok vous avez raison, je fais le mort et ne réponds plus au téléphone et je mets en liste noire le numéro.
Et après, on verra bien !

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 28 Avril 2015 à 12:13:09
Bonjour,
Ca n'a mis longtemps pour que j'ai des nouvelles de ce dernier créancier qui me pose problème, voici courrier reçu ce jour :

- Vous avez, en effet, été surpris de constater que nous pouvions réactualiser le montant d'une créance. Effectivement, les conditions générales des plans conventionnels de règlement ( titre III du code de la consommation) prévoient :
"La régularisation des décalages comptables résultant des écarts constatés entre l'arrêt des comptes par le secrétariat et la date de mise en place du plan amiable sera reportée en fin de période d'apurement, soit intégrée dans la restructuration du crédit sans modifier le montant des mensualités.
Dans les deux cas, les sommes en cause porteront intérêt au taux prévu au plan conventionnel."
C'est la raison pour laquelle nous vous avons indiqué un nombre de mensualités à régler, supérieur à celui fixé dans les modalités de remboursement prévues par la BDF.

Que comprendre ?

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: jacques123 le 28 Avril 2015 à 12:38:02
Il faudra demander les CG des plans conventionnels citées par ce créancier et par ailleurs il lui appartient d'apporter la preuve d'un éventuel reliquat sachant que pour votre part vous avez entièrement respecté le plan.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 28 Avril 2015 à 12:57:28
Ok.
Je ne comprends pas en quoi diffère la vision de la fin de plan entre ce créancier et les autres qui ont terminés, car eux aussi dépassaient initialement les 120 mois pour la plupart et ont reconnus l'effacement à l'issue.
Quelle attitude dois-je adopter selon vous ? (en vous remerciant).
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 28 Avril 2015 à 13:09:35
il vous faut d'autres renseignements avant de déterminer l'attitude à prendre, les condition générales du prèt sont absolument à avoir, après est ce que votre plan portait une mention spécifique concernant ce créancier.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: jacques123 le 28 Avril 2015 à 13:54:19
Il faudra rappeler à ce brave gestionnaire que "la régularisation comptable" pourrait éventuellement jouer pour un plan inférieur à 10 ans et que dans tous les cas le plan ne peut excéder 10 ans.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 28 Avril 2015 à 13:59:19
il faut aussi se rappeler que dans les plans anciens les mensiualités et les intérèts couraient jusqu'à la mise en place du plan, et que l'on mentionnait sous réserve de régula risation comptablze, de plus on ne pouvait pas faire des plans sur plus de dix ans se qui signifiat sauf netion spécifiaque de la Commission qu'on ettendez un redèpot. Pour avoir fait des centaines de plan ainsi avnat la loi lagarde et Borloo.

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: catsen le 28 Avril 2015 à 15:44:58
oui c'est bien celà les intérêts et pénalités courraient jusqu'à la mise en place du plan
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 28 Avril 2015 à 16:34:46
Aucune mention spécifique pour ce créancier.
Rien n'est mentionné au plan concernant les intérêts.
Mesures recommandées 120 mois au tableau 1er palier.
Au 2ème palier = 0

Un petit rappel de l'avis circonstancié :
Article L 331-7 du code de la consommation : la durée totale des recommandations ne peut excéder dix années.
La commission recommande donc le remboursement des créances en 120 mensualités
Le tribunal a donné force exécutoire à ces mesures le 18/11/2004.

Je tourne en rond, je ne sais pas quoi argumenter de plus auprès de ce créancier qui ne m'a déjà été conseillé ici alors que tout m'avait semblé évident pour les autres et avec succès.
??????  :o
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: jacques123 le 28 Avril 2015 à 18:09:20
Je crois vous avoir dit ce qu'il faut dire non ?
Et en plus vous avez la réponse : le tribunal a donné force exécutoire à un plan de 120 mensualités.

Ce créancier pourra dire ce qu'il veut, il ne peut rien faire donc tranquillisez vous.


Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 28 Avril 2015 à 18:36:32
merci,
c'est vrai  bbbo
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 11 Mai 2015 à 13:45:35
Bonjour,
Ca faisait longtemps qu'il ne se passait rien et ce matin je me suis rendu à la banque de France voir un peu où en était le fichier ficp.
Eh paf un créancier m'a fiché le 15.02.15 pour incident de paiement sur crédit renouvelable alors qu'il m'a annoncé que tout était terminé début avril au téléphone après avoir prouvé avec des courriers que je ne devais plus rien.
J'ai téléphoné ce matin et bien pas de trace.
Ils doivent m'envoyer un courrier après avoir vérifié que je ne dois rien et comme il n'y a aucun suivi chez ce créancier il va falloir que je me re-batte avec avec un nouvel interlocuteur à expliquer que le plan est fini depuis décembre 2014, que je re-mél mon plan etc j'en ai marre, quant aux lettres AR ils s'en tapent.
Que dois-je faire afin de n'être plus fiché anormalement surtout pour un crédit renouvelable qui n'existe plus ?
Merci.


Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 11 Mai 2015 à 13:58:31
malheureusement il n'y pas d'autre solution que celle que vous employez

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 11 Mai 2015 à 15:15:05
En les menaçant de les dénoncer pour fichage abusif.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 11 Mai 2015 à 17:20:45
Ok,
je vais encore envoyer une lettre Ar et cette fois pour les dénoncer pour affichage abusif auprès du tribunal d'instance, c'est bien cela ?
ex :
Si ma radiation n'est pas effectuée dans un délai d'un mois, je me verrais contraint de saisir le Tribunal d'Instance, conformément à l'article R221-39-1 du Code de l'organisation judiciaire.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: jacques123 le 11 Mai 2015 à 18:09:24
Il faut porter plainte auprès de la CNIL (avec copie justificatif) et également faire un courrier au créancier en précisant que vous avez porté plainte à la CNIL (avec copie courrier), en même temps  il faut les menacer de les assigner avec demande de dommages intérêts qui correspondrait à la demande de crédit refusée du fait de cette inscription FICP abusive (cf Arrêt de la Cour de Cass du 26/01/2012)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 11 Mai 2015 à 18:47:17
Merci.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 11 Mai 2015 à 19:09:34
Cet arrêt, donc : fichage abusif - arrêt cour cassation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14041.msg709868#msg709868)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 20 Mai 2015 à 21:18:09
Bonjour,
Des nouvelles fraiches, pas eu le temps de faire un courrier pour fichage abusif, le créancier m'a contacté et celui ci m'a informé que le fichage est normal parce que je dois encore 1 mois. Bien sur que non !
C'est du grand guignol ! Arf ....ça ma saoulé je lui ai filé ses 40 € et la semaine prochaine je vérifie le fichage qui est prévu être vierge  bbbo
Merci encore à vous.
(encore 2).
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 21 Mai 2015 à 07:34:48
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 29 Mai 2015 à 16:35:08
Bonjour,
Pour le créancier de mon message précédent c'est gagné  bbbo bbbo

sauf que damned en demandant la consultation de mon fichier ficp un autre sournois est apparut.
???
Donc comme dab mais cumulé cette fois ci, réclame des mensualités non dues + le fichage.
Que pensez vous de cette lettre ar + copie plan que j'ai envie d'envoyer, c'est un peu un mix de toutes vos aides, merci de votre réponse.

--Vous me réclamez plusieurs mensualités de 00€ non dues concernant le dossier
   123456789
Toute la créance a été traitée dans le cadre du plan BDF que vous avez accepté et validé par le juge.
Tous les autres créanciers figurant au plan ont clôturé leurs dossiers.

Si vous considérez qu'une partie de la dette n'est pas intégrée au plan, et dans cette hypothèse extraordinaire, votre demande se heurte à la prescription biennale de l'art L137-2 du code de la Consommation.
Or, conformément aux mesures recommandées par la commission de surendettement homologuées par le tribunal de ici le 18.11.2004, je vous ai réglé 120 mensualités au total, à compter de janvier 2005 soldant ainsi mon plan.

Je me permets en effet de vous rappeler que conformément à l'article L 331-7 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en l'espèce,  la commission pouvait recommander de : Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles,
sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder dix ans.

Si vous continuez à persister dans cette démarche de harcèlement concernant la fin de ce plan je vais devoir saisir le Tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand afin de faire respecter ce que de droit.
Enfin, si vous deviez omettre de me désincrire du FICP au plus tard 8 jours après réception de la présente, je me verrais dans l'obligation de saisir la CNIL (voir décisions du 19 juin 2013 - n° 2013-173 et du 7 août 2014 - n° 2014-299), voire de vous assigner aux fins de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, ainsi qu'une levée du fichage sous astreinte.

Je vous demande en conséquence de me faire parvenir dans les meilleurs délais une attestation de paiement et de solde de tout compte.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 29 Mai 2015 à 18:07:17
Je reviens...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 29 Mai 2015 à 19:07:56
Madame, Monsieur ;

Vous me réclamez le paiement de plusieurs mensualités de 00€ concernant le dossier 123456789 cité en référence.
Je tiens à vous rappeler que cette créance a été traitée dans le cadre du plan de redressement n° 987654,  que vous avez accepté et qui a été validé par le juge le 18.11.2004, mesures que j'ai parfaitement respectées.
Tous les autres créanciers figurant au plan ont clôturé leurs dossiers et m'ont délivré une attestation de solde de tout compte.

Si par extraordinaire vous persistiez à considérer qu'une partie de votre créance n'est pas intégrée au plan que vous avez accepté, la seule alternative pour vous consisterait à entreprendre une action en justice, sachant que votre demande se heurterait à la prescription biennale de l'art L137-2 du code de la Consommation.
Je me permets en effet de vous rappeler que conformément à l'article L 331-7 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en l'espèce,  la commission pouvait recommander de : Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder dix ans.

Si vous deviez persister dans cette démarche de harcèlement concernant la fin de ce plan, c'est moi qui me verrais obligé de saisir le Tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand afin de faire respecter ce que de droit.

Enfin, si vous deviez omettre de me désinscrire du FICP au plus tard 8 jours après réception de la présente, je me verrais dans l'obligation de saisir la CNIL (voir décisions du 19 juin 2013 - n° 2013-173 et du 7 août 2014 - n° 2014-299), voire de vous assigner aux fins de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, ainsi qu'une levée du fichage sous astreinte.

Je vous demande en conséquence de me faire parvenir dans les meilleurs délais une attestation de paiement et de solde de tout compte.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 29 Mai 2015 à 19:18:19
Génial, merci merci ! :D
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: emeric32 le 29 Mai 2015 à 19:21:30
 bbbo bbbo Bisane quel talent de rédactrice. Heureusement que l'on ta sur le fofo xxl!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 01 Juin 2015 à 16:53:18
Bonjour,
la lettre AR est partie.

Un autre créancier à qui j'ai déjà envoyé une lettre AR vient de me relancer par téléphone et ne lache pas qu'il a le droit de compter les intérêts intercalaires, là ça me saoule !
J'ai envi d'envoyer une autre lettre AR, la même que le message précédent en changeant un paragraphe de la fin à propos du ficp :
----
Enfin, si vous deviez vous permettre une inscription au FICP je me verrais dans l'obligation de saisir la CNIL (voir décisions du 19 juin 2013 - n° 2013-173 et du 7 août 2014 - n° 2014-299), voire de vous assigner aux fins de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, ainsi qu'une levée du fichage sous astreinte.

Avant qu'ils ne le fassent, qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 01 Juin 2015 à 19:44:09
Avant qu'ils ne fassent quoi ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 01 Juin 2015 à 20:01:13
Modifier la fin,
Enfin, si vous deviez vous permettre une inscription au FICP je me verrais dans l'obligation de saisir la CNIL ...................

avant qu'ils pensent à me ficher !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 01 Juin 2015 à 21:03:17
Ok !  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 01 Juin 2015 à 21:19:20
Merci  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 05 Juin 2015 à 11:05:17
Bonjour,
Suite à ma lettre ar je viens de recevoir une mise en demeure de payer sous huit jours l'après 120 mois (270€) avant une procédure de recouvrement judiciaire, pfft !
Pour le fichage ca m'étonnerai que je le sois sous 8 jours.
Que faire maintenant ?
Je vais au TI j'ai trouvé un document en pj ?
Merci par avance de votre réponse.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 05 Juin 2015 à 19:51:40
Vous pouvez le tenter !  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 05 Juin 2015 à 20:14:05
OK
Je vais sans doute faire une pierre deux coups des deux créanciers qui me posent le même désagrément.
Je vais joindre le plan, leur lettre d'amour, ma lettre AR et aussi peut-être un montage des 120 prélèvements/relevés et demander des dommages intérêts de ???????
A votre avis ?
Sinon je vous tiens au courant.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 05 Juin 2015 à 22:01:25
Si vous le souhaitez, envoyez-nous le formulaire complété par mail (inutile d'anonymiser)...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 06 Juin 2015 à 15:46:44
Merci.
Je vous ai fait passer par mél le cerfa et par commodité de transfert en pièce jointe directement rempli sur le pdf,
le ''vrai'' sera à la main.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 06 Juin 2015 à 16:51:25
2 messages bien reçus !  ;)


Pourquoi voulez-vous remplir à la main si vous êtes capable de le faire tapuscrit ?  :o ???


relances perpétuelles au pluriel
incessantes plutôt que perpétuelles
privations au pluriel
exemple changer de voiture

Plan de surendettement : il manque le L à plan
un 2ème palier établi à 0 €


Ca me semble OK pour le reste !  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 06 Juin 2015 à 17:04:02
Merci.
Ca part dès lundi en lettre AR.
Je vous tiens informé de la suite.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 15 Juin 2015 à 11:05:44
Bonjour,
Je suis convoqué en septembre en audience publique contre 2 créanciers, bon là ça va être curieux je n'ai pas l'habitude et heureusement.
Je ne sais pas comment ça se déroule, je vais essayer de voir cela.
Les créanciers vont-ils se manifester avant ?
@+
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: biquette59 le 15 Juin 2015 à 13:50:25
Citation de: Matis le 15 Juin 2015 à 11:05:44
Bonjour,
Je suis convoqué en septembre en audience publique contre 2 créanciers,


Pouvez-vous nous donner la date exacte, Matis?

Avez-vous un avocat?


;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 15 Juin 2015 à 14:50:38
Quand je dis contre 2 créanciers la formulation exacte c'est contre les 2 créanciers que j'ai reporté sur le cerfa en défendeurs.
Non je n'ai pas d'avocat.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 15 Juin 2015 à 19:52:53
Il va falloir ouvrir un nouveau fil pour préparer cette audience...
Je ne sais pas trop où, à vrai dire !  :P
Là ? vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 15 Juin 2015 à 20:17:59
Ah oui,
je ne sais pas trop quoi préparer d'ailleurs à part les photocopies de 120 prélèvements X 2 et ramener la copie du dossier que j'ai envoyé   :o
Je vais préparer une fiche mémo pour ne pas oublier certains points importants.
Merci @+
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 17 Juin 2015 à 07:35:51
Pourquoi par 2 ?
Il faut faire une bafouille en citant les textes de loi.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 17 Juin 2015 à 09:33:10
120 prélèvements pour les 2 créanciers, je vais faire un montage pour chaque.
Pour les textes je ferai un résumé de votre modèle de lettre de la dernière fois.
Peut-être aussi argumenter sur les autres créanciers, en les nommant, qui ont reconnu l'effacement.

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 18 Juin 2015 à 07:35:25
Oui !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 07 Juillet 2015 à 12:54:13
Bonjour,
Je m'étonnais de n'avoir pas de nouvelles de mes 2 créanciers suite à ma procédure et à la convocation au t.i.
Aujourd'hui la banque A m'envoie un courrier pour m'informer que ma créance est transmise à XInteractive et que cet organisme allait prendre contact avec moi.
Je ne sais pas quelle attitude adopter pour ce futur contact.
Donner la créance à un organisme de recouvrement qui se rémunère à environ 10% de 200 euros à récupérer pfft.!
Mon souci avec la banque A c'est mon fichage, il pense pas quand même me faire peur pour une somme pareille.
Je suis dans le flou !  ::) devant ce détachement de mon dossier de la banque A.


Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 07 Juillet 2015 à 20:57:12
Ca ne change rien à la procédure !  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 07 Juillet 2015 à 21:41:57
Merci,
en fin de compte XInteractive va me contacter pour me demander de payer donc je vais faire le mort !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 07 Juillet 2015 à 21:55:05
Non... vous lui faites part de la procédure en cours...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 07 Juillet 2015 à 22:01:23
Ah ok !
je pensais que c'était un avantage qu'il ne sache rien si c'était le cas !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 07 Juillet 2015 à 22:50:57
En quoi serait-ce un avantage ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 08 Juillet 2015 à 07:28:23
Je ne sais pas par exemple ca évite qu'il mandate un défenseur qui vienne m'embrouiller  ;D

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 08 Juillet 2015 à 07:32:45
D'autre part le jour de l'audience le juge a t-il un dossier qu'il a analysé en amont ou découvre t-il l'affaire au moment de l'exposé pour se faire son idée ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 08 Juillet 2015 à 07:35:28
Il ne pourra y avoir qu'un défenseur, quoi qu'il en soit.
Difficile de répondre à votre dernière question ! Ca semble être très variable.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 08 Juillet 2015 à 08:17:32
Merci.
Si Xinteractive me téléphone je verrai ce qu'ils savent.
On verra, patience.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 10 Juillet 2015 à 12:34:34
Bonjour,
Ca n'a pas été long, je viens de recevoir un courrier simple d'un huissier de justice de.....Reims qui m'informe que ''la banque A'' lui a cédé mon impayé et je dois prendre contact avec lui.
Je pense ne rien faire du tout et ajouter ce courrier à mon dossier, qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 11 Juillet 2015 à 08:36:04
Tout à fait !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 31 Juillet 2015 à 11:11:44
Bonjour,
Ca bouge un peu,
''L'huissier de justice de Reims'' m'a envoyé et réception ce jour sa 2ème lettre simple de mise en demeure de payer avant le 06/08/2015 et de le contacter par téléphone pour ce dossier.
J'imagine que là c'est comme d'habitude, je ne fais rien, hop au dossier !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 31 Juillet 2015 à 13:05:56
Vous pouvez l'informer de la procédure...

Quelle est la date d'audience ?
Vous n'avez toujours pas ouvert de nouveau fil pour commencer à préparer cette audience...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 31 Juillet 2015 à 14:18:27
L'audience est le 9 septembre.
Je pense refaire le même dossier que j'ai envoyé au TI + y ajouter les nouveaux courriers.
A vrai dire dans quelle rubrique ouvrir un nouveau post ?
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 31 Juillet 2015 à 14:29:29
Citation de: Matis le 31 Juillet 2015 à 14:18:27A vrai dire dans quelle rubrique ouvrir un nouveau post ?


Déjà dit là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18809.msg716967#msg716967)...  :P
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 31 Juillet 2015 à 14:45:06
Ah oui mais on n'était pas sur de l'ouvrir là  ::)
ok

Ah sinon je viens de téléphoner à ''l'huissier de Reims'' pour l'avertir de la procédure, je me suis fait jeter grave par une arrogante en me disant que je devais la somme et que ce n'était pas l'endroit pour des réclamations, the end !  :-\
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 31 Juillet 2015 à 14:50:12
Citation de: Matis le 31 Juillet 2015 à 14:45:06the end !  :-\

My friend !  >:D

Pour le titre... ben... audience sommes indues fin de plan ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 31 Juillet 2015 à 15:01:23
Ok merci  :D
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 19 Août 2015 à 18:45:10
Bonjour,
Ah aujourd'hui ''the end my friends, the end my friends'' lol :D     
je viens de recevoir un appel du cabinet de recouvrement de reims qui s'occupe d'essayer de récuperer la somme de la banque acc, laquelle est assignée au TI le 9 septembre pour le même montant que je conteste.
Je les ai envoyé se faire voir !
On me dit donc que c'est ma dernière chance de payer avant procédure de saisie sur salaire, ils sont pas un peu gonflés là ?
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 21 Août 2015 à 09:58:06
Citation de: Matis le 19 Août 2015 à 18:45:10ils sont pas un peu gonflés là ?

Non, pas tellement !  >:D >:D >:D

Ils n'ont qu'à vous assigner !  ;D ;D ;D
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 21 Août 2015 à 11:21:39
Bonjour,

Retournement de situation, je viens de recevoir un courrier ce jour de cet ''huissier", bon ça suffit ! je viens de leur telephoner et je viens d'apprendre que mon dossier a été retiré par la banque acc qui l'a récupéré, ça bouge  ::)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 09 Septembre 2015 à 06:50:36
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Vicky le 09 Septembre 2015 à 09:10:59
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: biquette59 le 09 Septembre 2015 à 10:03:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Vicky le 13 Octobre 2015 à 06:37:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 13 Octobre 2015 à 07:23:38
Pattes et oreilles croisées, en espérant que cette fois sera la bonne !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: BRUYERE le 13 Octobre 2015 à 08:26:50
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 14 Octobre 2015 à 18:18:40
Vous l'avez cité vous-même et cela doit figurer dans votre plan !

Citation de: Matis le 28 Avril 2015 à 12:13:09les conditions générales des plans conventionnels de règlement ( titre III du code de la consommation) prévoient :
"La régularisation des décalages comptables résultant des écarts constatés entre l'arrêt des comptes par le secrétariat et la date de mise en place du plan amiable sera reportée en fin de période d'apurement, soit intégrée dans la restructuration du crédit sans modifier le montant des mensualités.
Dans les deux cas, les sommes en cause porteront intérêt au taux prévu au plan conventionnel."
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Novembre 2015 à 18:22:23
Ouah
je viens de tomber sur votre réponse d'octobre que je n'avais pas vu, désolé !

La citation du 28 avril dont vous faites référence est une argumentation de la banque cof, rien dans mon plan que j'ai épluché feuille par feuille n'indique cela !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 24 Novembre 2015 à 20:38:23
Dans les "conditions générales" du 1er plan...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 24 Novembre 2015 à 20:41:10
Je n'ai jamais eu de conditions générales.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 24 Novembre 2015 à 21:11:09
Ca ressemblait à ça (3ème § du II-2))
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 25 Novembre 2015 à 11:34:55
Non plus, ce document n'a jamais été joint aux courriers de la commission ou du gestionnaire.
Donc j'en prends connaissance 11 ans après  ;D
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 25 Novembre 2015 à 13:14:28
Mieux vaut tard que jamais !  >:D
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 06 Janvier 2016 à 08:16:29
Pourvu que cette fois soit la bonne !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: BRUYERE le 06 Janvier 2016 à 10:27:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 10 Février 2016 à 08:00:10
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: BRUYERE le 10 Février 2016 à 10:36:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 12 Février 2016 à 22:32:57
Je n'avais pas vu/lu vos messages sur ce post du 10 février au matin et je vous remercie d'avoir pensé au délibéré   xxl!
Encore merci de votre soutien   :D  :D  :D
Titre: Audience sommes indues fin de plan - 09/09/2015 - report 13/10 24/11 et 06/01
Posté par: Matis le 07 Novembre 2016 à 17:54:05
Re,

Alors là c'est grandiose un créancier vient de ressurgir resté 18 mois sans nouvelles, le top !

A l'origine mon début de plan 01/2005 avec BABA puis celui-ci a cédé l'affaire à mi parcours à IJ. J'ai continué comme un grand chaque mois jusqu'en 12/2014. Parfait.
Sauf qu'IJ a voulu continuer en 2015 et je l'ai informé que les sommes qu'il recevait étaient un plan BDF 120 mois à 0% et que je ne lui devais certainement pas 3600€ avec des intérêts à 18,90%, mais je lui devais 0.
J'ai envoyé une copie du plan à sa demande et plus rien.....jusqu'à ce matin et je dois 4600€. Mon dossier a été confié à une étude d'huissiers.

Je vais donc repartir en guerre fort de mon premier jugement pour la même chose !

J'ai un peu de mal dans mon timing,
soit j'attends un coup de fil de cette étude d'huissiers(que je n'arrive pas à joindre) pour leur expliquer.
soit j'asmate direct au TI pour les mêmes raisons avec lesquelles j'ai gagné contre COF et AC.

;D poah que faire, j'hésite  :o



Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 07 Novembre 2016 à 20:27:40
Tout d'abord... revenir sur votre fil !  :P
Message rapatrié.

Ben faut faire pareil, hein ?
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 07 Novembre 2016 à 22:06:38
Faire pareil,  ;D

Pouah oui,

Mon souci c'est de savoir à quel moment !
Peut-être attendre l'appel de l'étude d'huissier pour voir ce qu'ils pensent de tout cela (plan, TI) ou pas de sentiment lorsqu'ils vont me téléphoner les informer que j'ai saisi le TI suite au dernier courrier de IJ  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: feufolette le 08 Novembre 2016 à 02:02:32
une fois que l'huissier aura renvoyé le dossier à IJ parce que vous aurez refusé de payer avec arguments à l'appui, ils vous enverront un courrier du genre épouvantail pour ignorants-de-leurs-droits (cf pdf joint.)


un projet, c'est un projet, et l'emploi du mot projet leur permet d'éviter l'usage de faux.   Et ils tiennent tellement bien leurs dossiers que dans le cas d'espèce c'est la troisième fois que le dossier revient, adressé par soficon avec un numéro différent.  (juin2013, octobre2015, aout 2016). Cela me permet d'observer l'évolution de leurs nobles pratiques  ::)

Et ils sont même pas fichus de produire l'acte de cession et d'aller au tribunal quand le pigeon en a marre de se faire plumer (cf arrêt metz en deuxième pj)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 08 Novembre 2016 à 06:29:40
En effet,

merci de votre réponse,

les choses vont se passer comme vous dites, c'est vrai que j'ai eu le cas avec AC, qui a vu son dossier confié en cabinet de recouvrement lui revenir comme un boomerang suite à mes arguments puis a tenté avec un courrier une autre tentative.
C'est à partir de ce moment là que je les ai assigné au T.I. avec une suite favorable pour moi.

Dans le cas présent je vais rester dans cette logique afin de bien démontrer le harcèlement.

:-\ ca promets encore d'être chaud, quand on pense à la veille de 2017 que j'en suis encore à parler d'un plan de 2004/2005  >:(
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 08 Novembre 2016 à 08:18:03
Citation de: Matis le 08 Novembre 2016 à 06:29:40quand on pense à la veille de 2017 que j'en suis encore à parler d'un plan de 2004/2005  >:(

Ben ouais !  >:( >:( >:(


@ Feuf : il est effectivement joint, le projet ?


Etonnant, ça :
aucun élément ne permet de démontrer que la créance réclamée à M. H n'est pas susceptible d'être fondée, ultérieurement, par la production de pièces probantes ;
Parce que de toute évidence il y aurait alors forclusion...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: feufolette le 08 Novembre 2016 à 11:17:03
bien sûr qu'il y a le projet... j'ai des dossiers complets de fac-similés à mettre en ligne, mais ça prend du temps pour anonymiser.


Pour l'étonnement, le fondement juridique est que la forclusion n'éteint pas la dette, elle prive simplement le créancier d'obtenir le paiement forcé, et si un législateur voulait un vrai équilibre il devrait changer la chose. Mais d'aucuns trouvent que le droit de la conso est déjà trop protecteur pour le consommateur.


Enfin dans les actes de cession de créances, les données initiales du contrat ne sont pas toujours (souvent?) communiquées. D'où l'intérêt de les demander systématiquement.

C'est le marché de la peur et de l'intimidation et ça ne fonctionne pas trop mal...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 10 Novembre 2016 à 20:45:09
Bonjour,

et ça y est c'est reparti, une lettre des huissiers associés pour réclamer le plus rapidement possible la créance sinon un huissier pourrait être mandaté mercredi prochain waouh j'ai peur  :D
Je viens de ressortir mes dossiers et je viens de m'apercevoir qu'il y a un trou dans la raquette c'est qu'avant de céder sa créance BABA, à mi parcours du plan, avait pendant sa période 2005 à 2010 omis d'encaisser 5 ou 6 chèques que j'avais envoyé par manque de prélèvements parce que ces nuls ne prélevaient pas et m'accusaient de ne pas pouvoir, n'importe quoi, ils étaient en grand disfonctionnement.

En fin de compte il va falloir que je me penche sur le sujet à savoir qu'advient-il des encaissements ''ratées" par un créancier qui pendant la durée du plan sans qu'il se manifeste en temps et en heure alors qu'il a les moyens 1) prélever 2) encaisser le chèque envoyé ? Ce créancier n'existe plus !
Le repreneur peut-il réclamer 2 ans après la fin du plan ?
Je crois avoir lu quelque part il y a quelques années que le plan c'est le plan et après 120 mois lorsqu'il est fini sans incidents signalés c'est fini point barre, le plan rien que le plan.
Je pense qu'ils auraient du me poursuivre pour les ''impayés'' au tribunal d'instance en temps utile (2005/2010) et prouver que c'était un manquement de ma part.
@ suivre   ::)

Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: feufolette le 11 Novembre 2016 à 01:40:12
Citation de: Matis le 10 Novembre 2016 à 20:45:09

Le repreneur peut-il réclamer 2 ans après la fin du plan ?
Je crois avoir lu quelque part il y a quelques années que le plan c'est le plan et après 120 mois lorsqu'il est fini sans incidents signalés c'est fini point barre, le plan rien que le plan.
Je pense qu'ils auraient du me poursuivre pour les ''impayés'' au tribunal d'instance en temps utile (2005/2010) et prouver que c'était un manquement de ma part.



A priori il n'y a jamais eu de titre exécutoire, donc de toute façons plus de deux ans après la fin du plan il est forclos
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 11 Novembre 2016 à 08:39:47
Merci feufolette.  :D

Fin de plan JANV 2015  + 2ans = JANV 2017, c'est pour cela que j'ai des nouvelles.

C'est vrai qu'en début d'année j'ai gagné au TI contre 2 créanciers et je me demande si je dois faire la même chose à nouveau.

Dans le cas présent huissierstruc m'a contacté et veulent que j'envoi une copie du plan qu'à déjà eu IJ en janv 2015 pour leur expliquer que le plan 120 mois à taux 0 était fini et que je ne dois pas les 4600€ demandés, ce n'était pas un crédit normal à 18.60%, ils se sont gavé d'intérêts, de pénalités etc. pour en arriver à un tel montant, du délire total !

1) je suis gentil, je m'exécute j'envoie une copie du plan avec RAR à huissierstruc en leur expliquant qu'au prochain courrier c'est plainte pour harcèlement et tentative d'extorsion de fonds.
    +RAR à IJ avec copie du plan et copie du jugement gagné en février contre leur collègues et au prochain courrier de leur part j'assigne au TI.

2) Je ne suis pas gentil je n'ai rien à devoir et me justifier envers huissierstruc et les avertis par mél qu'au prochain courrier c'est plainte............contre eux.
    + j'assigne de suite IJ au TI fort du jugement rendu en février 2016 gagné pour une affaire identique.

Et vous que feriez vous  ;)  ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 11 Novembre 2016 à 10:16:20
Ca complique un peu les choses, le trou dans la raquette...
Mais ils n'ont pas dénoncé le plan et ne vous ont pas poursuivi dans les délais...

Dans l'immédiat, un mail avec menace de poursuite me semble suffire.
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: feufolette le 11 Novembre 2016 à 16:49:23
Citation de: bisane le 11 Novembre 2016 à 10:16:20
Ca complique un peu les choses, le trou dans la raquette...
Mais ils n'ont pas dénoncé le plan et ne vous ont pas poursuivi dans les délais...

Dans l'immédiat, un mail avec menace de poursuite me semble suffire.


tout à fait ok
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 11 Novembre 2016 à 17:17:08
QuestionS bêteS  :o

un mail à huissierstruc ou IJ ou les 2 ?
Dois_je redonner le plan (le jugement non) ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: feufolette le 11 Novembre 2016 à 21:27:50
y'a jamais de questions bêtes  ;)

aux deux, et perso je ne leur enverrai rien de plus avec
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 12 Novembre 2016 à 11:44:57
Merci.  :D

Méls envoyés et...
au prochain courrier de l'un ou de l'autre pour me réclamer ces créances c'est le T.I, c'est la dernière sommation   ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 27 Novembre 2016 à 08:45:01
@ suivre...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 06 Janvier 2017 à 13:18:29
Bonjour,

Bah voilà c'est fait des nouvelles fraiches de ij, je viens de recevoir un relevé de compte et demande de règlement de la mensualité de ce mois + une demande de documents ;
vous nous avez indiqué être recevable en BDF, merci de nous adresser ;
copie de notification de recevabilité du dossier
copie du plan définitif établi par la BDF et/ou copie du jugement homologuant les recommandations et
copie de de l'état des créances faisant figurer cette dette.
Merci de nous adresser les justificatifs afin que notre client puisse examiner votre dossier.
Faute de réponse de votre part sous huitaine nous nous verrons dans l'obligation de reprendre les poursuites.

Donc huissiertruc a retourné la patate chaude à IJ, et IJ avec ce courrier type me demande à nouveau le plan, le jugement....! Début 2015 ils ont tout eu en RAR, 2 ans après ils viennent encore faire les bozos.

Question, je fais le mort, je leur envoi encore les documents ?
Bon le TI en ce moment  ::)



Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 07 Janvier 2017 à 11:09:18
Sur le mode cynique ?  >:D
Avec copie à l'huissier (RAR inutile)


J'accuse réception de votre courrier du xx.xx.2017 qui me demande de vous envoyer un certain nombre de justificatifs que je vous ai déjà fait parvenir le xx.xx.2015.
Vous m'y menacez par ailleurs de reprendre des poursuites qui n'auraient aucune justification, mais engendreraient pour vous des frais inutiles et me conduiraient à faire une demande en dommages et intérêts, comme je l'ai déjà fait auprès du tribunal d'instance pour deux autres créanciers, et qui m'ont été accordés.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, ........
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 07 Janvier 2017 à 12:06:32
Merci, ah oui  ;)

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 07 Janvier 2017 à 21:28:20
+

Je réfléchis à l'éventualité suivante, je vais voir si ;
Afin de clore tout contact avec eux je vais faire une dernière fois encore l'effort (en temps et financier RAR) de leur envoyer une copie du plan et du jugement de nov2004 afin qu'il n'y est plus aucun doute possible à partir de maintenant sur notre crédibilité envers eux (à l'origine c'est pas eux sur le plan, c'est un rachat).

La balle est dans leur camp @ suivre....la prochaine fois plus de doute !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 08 Janvier 2017 à 09:11:26
Vous doutez de leur avoir envoyé en 2015 ?
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 08 Janvier 2017 à 09:27:11
Citation de: bisane le 08 Janvier 2017 à 09:11:26
Vous doutez de leur avoir envoyé en 2015 ?


Non non pas du tout, c'est pour ça que je réfléchis  ::) je sais que j'ai envoyé, j'ai les traces de leur demande et mon RAR pour leur faire parvenir les documents.

- 1) Maintenant s'ils sont mauvais....ils les ont plus ou perdu, ce qui me gêne si c'est le cas, ils n'ont aucun moyen de regarder le dossier.

- 2) Si j' envoi le dossier je suis sur qu'ils l'auront puisque ce sera frais et après analyse s'ils reviennent vers mois, là ça je considèrerai qu'ils sont en tort sans plus d'excuses.

- 3) et vous avez surement raison, j'envoi votre modèle point barre en RAR

et dans tous les cas merci pour votre modèle  ;) c'est juste une histoire de PJ.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 08 Janvier 2017 à 19:02:08
En fin de compte j'ai opté pour la 3ème solution en courrier simple avec la copie de leur demande de documents de 2015 et ma réponse RAR de l'époque  :P

@+
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 09 Janvier 2017 à 09:45:19
Ben voilà !  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 09 Janvier 2017 à 16:07:20
Ij a de la suite dans les idées, je viens de recevoir un autre relevé de compte, à devoir => 4600€ au lieu de zéro  ;D
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 09 Janvier 2017 à 19:27:52
Charognards jusqu'au bout !
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 07 Février 2017 à 13:37:02
Bonjour,
Et c'est reparti je viens de recevoir une lettre intitulée - REPRISE DES POURSUITES - et Ij me réclame 4700€.
Donc mon courrier du mois dernier n'a servi à rien pour eux comme les précédents d'ailleurs ! Pour moi c'est différent ça m'apporte de l'eau à mon moulin.
Je vais leur renvoyer une copie de ce courrier en notant non concerné  :D
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Vicky le 11 Février 2017 à 19:56:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 11 Février 2017 à 20:56:05
Citation de: Matis le 07 Février 2017 à 13:37:02Je vais leur renvoyer une copie de ce courrier en notant non concerné  :D

? ? ?  :o ???
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 13 Février 2017 à 21:10:46
Ah  :D
je l'ai rayé et inscrit => NON CONCERNÉ
Je vais attendre une future relance (qui sera d'ailleurs sans rapport avec ma réponse précédente) et je vais voir ce que je vais entreprendre car même si je suis dans mon droit je ne souhaite pas recevoir encore leurs courriers à la noix pendant 10 ans.


Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 15 Février 2017 à 08:16:14
OK !  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 17 Février 2017 à 19:55:35
Allez encore un courrier ce jour intitulé : projet de saisine du tribunal.
Toutes nos tentatives amiables étant restées sans suite, nous avons reçu pour instruction de notre cliente la société.....et là c'est eux-même....! de saisir le tribunal compétent dans un délai de 4 jours de rigueur.
A défaut vous serez exposé après validation de notre requête par un juge à toutes les mesures de contraintes que la justice met à disposition des créanciers et ce par voie de notre huissier de justice territorialement compétent.


Trop fort  :D mais ils commencent sérieusement à me saouler  ;D


Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 17 Février 2017 à 20:22:24
Vous l'aviez fait, ce RAR (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18809.msg800632#msg800632) ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 17 Février 2017 à 20:42:26
Oui oui bien sur  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 17 Février 2017 à 21:40:22
Alors soit vous attendez qu'ils passent réellement à l'action, soit vous les assignez comme vous l'avez fait pour les autres...
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 18 Février 2017 à 09:48:49
En effet  ::)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 19 Février 2017 à 10:34:23
Bonjour,

Afin de vérifier si ij est de mauvaise foi en ne respectant pas le plan ou vraiment ils n'ont pas ou plus la copie envoyée en janvier 2015 j'ai donc décidé de leur accorder le bénéfice du doute en envoyant prochainement un RAR avec une copie du plan (jugement, tableau et avis circonstancié) une dernière fois en leur expliquant bien qu'au prochain courrier de relance j'étais désormais prêt à saisir le T.I pour harcèlement, demande de sommes indues et tentative d'extorsion de fonds.



Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 20 Février 2017 à 08:08:12
Impec !  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 04 Mars 2017 à 16:35:21
J'ai envoyé mon RAR 21 février reçu le 22 février chez IJ.

Aujourd'hui je viens de recevoir une lettre simple d'ij du 27 février ayant pour objet ; avis de procédure judiciaire,

dont voici une partie du contenu,

Nous n'avons pas pu trouver un accord de règlement concernant la créance de la sociéte ''IJ'' ce qui nous conduit aujourd'hui à déclenclencher une procédure judiciaire.
Nous allons donc charger notre huissier correspondant d'obtenir une décision judiciaire à votre encontre en déposant une requête en injonction de payer auprès du tribunal compétent. Après obtention de cette décision, l'huissier la signifiera à votre domicilie.
A l'issue de cette procédure, nous disposerons d'un jugement qui sera applicable immédiatement et valable pendant 10 ans.
Vous vous exposez à la saisie de vos biens, de votre salaire et de votre compte bancaire....
Signé po/le responsable du Dpt judiciare .....un gars sans nom pffft !

Qu'elle valeur apporter à ce type de courrier de menace, est-ce que mon RAR du 22/02 n'a pas eu le temps d'être pris en compte et étudié car leur lettre s'est déclenchée le 27/02 (sachant qu'il a le week-end inclus), je réfléchis j'attends encore un peu ou je retourne au TI  :o avec mon copier/coller du jugement coco et acor.

Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 04 Mars 2017 à 19:16:12
Aucune valeur à accorder... lettre type qui doit se montrer majoritairement efficace tant elle est usitée !  >:D
J'ai presqu'envie de dire que ce serait pain béni pour vous qu'ils la lancent, cette requête !  ;D Mais je doute qu'ils le fassent...  >:(


TI ou pas TI, le choix n'appartient qu'à vous !  ;)
Vous savez ce qu'on en pense : ne pas lâcher, pour l'exemplarité, et, au passage, récupérer quelques pépettes.
Mais on sait aussi combien c'est usant...  :-\


Au passage, vous ne nous avez finalement jamais transmis le précédent jugement.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 04 Mars 2017 à 19:37:05
Merci pour votre réponse, oui c'est vrai c'est usant une procédure on verra plus tard.
Pour le jugement ah bon il me semble pourtant vous l'avoir fait passer ce jugement !
Je regarde dans mes archives  ;) je dois avoir la version anonymisée.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 04 Mars 2017 à 20:44:21
En pj le jugement anonymisé de fev.2016.

Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 05 Mars 2017 à 11:43:01
Merci tout plein !  ;)

Nul doute que cela pourra servir à d'autres !
J'essaie de créer un fil sur le sujet dès que possible.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 05 Mars 2017 à 11:55:59
Heu... je réalise... vous pouvez nous faire passer le n° de RG et le nom du tribunal en MP, SVP ?
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 05 Mars 2017 à 19:44:22
OK  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 05 Mars 2017 à 21:19:30
Merci !  ;)
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: Matis le 07 Mars 2017 à 17:54:49
Bonjour,
je viens de recevoir encore un relevé de compte, là ça me saoule, je téléphone pour demander s'ils comptent m'en envoyer pendant encore dix ans et ho surprise............suite à mon RAR du 21/02/2017 mon compte est..... est......... est...................cloturé  bbbo .

@ suivre tout de même  ;)

Bon bein voilà une autre bonne chose de faite, 13 ans après je n'ai plus de créanciers  :P .

Aussi je vais me consacrer à ma liquidation d'astreinte sur mon autre post.
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: agathe le 07 Mars 2017 à 18:10:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 07 Mars 2017 à 18:46:10
Une page de tournée !  ;)
Titre: Re : Re : Fin de plan
Posté par: bisane le 12 Mars 2017 à 10:27:58
Citation de: Matis le 04 Mars 2017 à 20:44:21
En pj le jugement anonymisé de fev.2016.

Enfin utilisé ici : Sommes indues réclamées en fin de plan de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24429.0)