Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: marcy le 23 Janvier 2015 à 07:22

Titre: Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Janvier 2015 à 07:22
Bonjour à vous toutes et tous,


Avant de poster je tenais à remercier tous les bénévoles de ce site, pour la plupart dans la "mouise" et trouvant encore et toujours de l'énergie pour aider les autres.


Me concernant, je suis perdue, et j'ai besoin de vos conseils si précieux. Nous sommes un couples mariés et surendettés depuis moult années...Et cette fois je ne trouve pas de solution.


Pour faire court, pour ce premier post:


En 2002 un rachat de crédit ( partiel, il restait des dettes familiales non incluses, qu il a bien fallu rembourser),   en 2011 le rachat de notre maison vendue en réméré,( pour que le montage puisse se faire, une nouvelle dette familiale, que nous avons du rembourser. )


LE remeré aurait pu nous sortir de ce gouffre, si mon mari n'avait pas changé d'activité professionnelle. En effet, suite a des tensions au sein de son équipe professionnelle, il s'est retrouvé à la limite de la dépression, après un court arrêt maladie, il a entamé une reconversion professionnelle et s'est installé à son compte, en SARL.


Pendant trois années, il a pu bénéficier des indemnités de pole emploi, puisque la société ne générait pas assez de bénéfice.
Seulement, les indemnités  de pole emploi, étaient  moindres par rapport à son salaire et nous avons emprunté à nouveau pour vivre et pour "épauler" la Sarl .


Depuis octobre, mon mari n'a plus d'indemnité, et ne peux toujours pas prendre d'argent sur le compte de la Sarl qui est fragile ( et qui reste pour l'avenir, son outil de travail).


Depuis octobre, nous  ne réussissons plus à payer les crédits souscrits. Nous attendions de pouvoir prendre un peu d'argent pour tenter de négocier avec les différentes maisons de crédit mais janvier est mal parti ...


Nous hésitons à faire un dossier de surendettement, car il est évident, que nous avons menti pour obtenir ces crédits et que nous risquons d'être irrecevables et d'autre part, nous avons peur que la banque de France "mêle" les finances de la société ( puisque celle ci nous " doit" de l'argent,)  et nos dettes personnelles.


Depuis octobre, nous laissons " couler" les choses et nous coulons aussi psychologiquement: nous ne  ne savons  même plus à qui et combien nous devons ( le courrier s'entasse ...) le mois prochain nos découverts bancaires sont révoqués  et nous ne trouvons pas de solution.


Nous sommes cinquantenaires, moi je travaille  dans la fonction publique avec un revenu fixe.


Nos questions sont : Quel bien fondé le dossier de surendettement si celui ci est irrecevable? Quels impacts nos problèmes personnels peuvent avoir sur la société?


C'est très "brouillon" dans nos têtes, j'espère que ce premier post ne sera pas " brouillon" pour vous et que vous pourrez nous guider à la fois dans nos interrogations et dans nos démarches.


A part nos enfants, personne n'est au courant de notre situation. 


Nous vous remercions de nous lire et nous vous remercions de nous aider.










Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: iki le 23 Janvier 2015 à 07:39
Bonjour Marcy,

Je laisserai les experts te guider, car je suis nouvelle ici... Je voulais juste te dire que tu as bien fait de venir. Nous sommes tous dans des situations délicates et cela te fera du bien de pouvoir parler sans crainte de ta situation. Et tu trouveras ici tous les conseils nécessaires en plus du soutien.

:) Sois la bienvenue :)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Janvier 2015 à 07:48
Merci iki ...


ben voila votre gentillesse me fait craquer
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: biquette59 le 23 Janvier 2015 à 07:55
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: biquette59 le 23 Janvier 2015 à 08:00
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Marcy !  ;)

Pourriez-vous remplir le tableau qui se trouve dans le message d'accueil?

ça nous permettra de mieux comprendre votre situation.

Je signale votre arrivée, courage on va vous aider !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Janvier 2015 à 08:04
merci biquette ...si a chaque réponse je pleure .....


mais ca fait du bien de se relacher un peu ....


je vais suivre vos conseils


je remplis le tableau et je vous le soumets .


un grand merci a vous tous
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: unagirade le 23 Janvier 2015 à 08:18
Allez vite au tableau! et haut les coeurs! rien n'est jamais perdu....
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: iki le 23 Janvier 2015 à 08:39
Pour les larmes, il faut les laisser couler quand elles viennent  :-* , mais surtout il faut résister et se battre avec toutes les armes et toute l'aide que l'on trouve ici.

J'ai versé des litres d'eau salée depuis début janvier (et j'ai perdu 5 kilos) mais je me suis jurée que je me battrai, point. Par exemple, je lis 3 fois par jour le message concernant les pratiques plus ou moins douteuses des sociétés de crédit  ;D , je me blinde et me prépare : on se bat mieux quand on connaît les méthodes de "l'autre" (je peux pas écrire ennemi quand même, ces crédits je les ai demandés)  >:D

Courage, vous n'êtes pas seule  bbbo
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 23 Janvier 2015 à 18:00
Bonjour !
En espérant ne pas vous faire pleurer...  ;)


L'approvisionnement de la SARL sur vos comptes persos est-elle "officielle" ?
Cette SARL a-telle une chance de devenir viable ?
Il n'y a en tout cas aucune raison qu'elle soit impactée si vous déposez un dossier de surendettement.
Quel est le statut de votre mari dans la société ?


Ne pensez pas déjà à l'irrecevabilité !
Il faut déjà tenter sa "chance".
Si vous êtes irrecevable, ce ne sera pas pire que ce qui vous attend, à savoir procédures judiciaires et risques de saisies.

Pour avancer, il va nous falloir le tableau.
... et vous, il va falloir que vous ouvriez vos courriers pour vous mettre à peu près au clair !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Janvier 2015 à 09:02
Bonjour, non ca va mieux ;)


L'approvisionnement de nos comptes perso vers la SARL est officielle.[size=78%] [/size]


la société on y croit, elle est fragile mais elle tourne. Pour la faire progresser, la société s'est implantée dans une ville plus grande ou elle a reçu un très bon accueil
mais pour laquelle il faut encore prospecter.


Le statut de mon mari est dirigeant majoritaire.


Je classe mon courrier ce week ( suis de repos) et je remplis le tableau.


Une autre question svp .
Nous sommes caution solidaire de l'emprunt professionnel fait pour la Sarl. Si nous déposons un dossier de surendettement, est ce que la banque pro va être avertie?
Nous avons de bonnes relations avec cette banque et nous risquerions de les affoler.
Aussi, si nous déposons mon mari sera comme moi fiché, le sera t il aussi pour les emprunts pro?


Encore merci à tous les animateurs de ce forum et aux personnes en difficultés qui viennent témoigner .

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Kmino le 24 Janvier 2015 à 14:11
Bonjour,

Bienvenue sur le forum!! En attendant le tableau qui permettra à l'équipe de vous conseiller au mieux, permettez moi quelques questions:

- dans le business plan de la SARL, le prévisionnel prévoit le versement des premiers salaires "décents" à quelle échéance? (pour savoir quand est ce que l'activité sera génératrice de revenus)

- le prévisionnel est atteint ou dépassé au jour d'aujourd'hui?

Merci de vos réponses,

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 24 Janvier 2015 à 14:36
le fichage de la sarl n'a d'origine que ses propres bilans donc n'est pas impactée par le dossier bdf. Chaque année le service entreprises de la bdf doit vous demander communication de la liasse fiscale de la société.


Ensuite le dirigeant de société a une cotation propre, mais a priori seul le redressement d'une entreprise individuelle préexistante vous basculerait dans le code 050 


vous comprendrez mieux sur le lien qui suit (en cliquant aussi sur indicateur dirigeant)


http://www.fiben.fr/cotation/cotation-bdf.htm


ceci dit il est possible qu'il y ait un indicateur dans la fiche interne de la banque "FICP à titre perso" qui n'a pas de conséquences sur les  emprunts déjà accordés, qui peut simplement vous bloquer si la SARL a besoin d'emprunter à nouveau.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 24 Janvier 2015 à 15:00
Bonjour,
J'ai mal compris si votre mari était salarié de la SARL.
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Janvier 2015 à 17:19
Citation de: Kmino le 24 Janvier 2015 à 14:11
Bonjour,

Bienvenue sur le forum!! En attendant le tableau qui permettra à l'équipe de vous conseiller au mieux, permettez moi quelques questions:

- dans le business plan de la SARL, le prévisionnel prévoit le versement des premiers salaires "décents" à quelle échéance? (pour savoir quand est ce que l'activité sera génératrice de revenus) Mars 2014...mais l'entreprise a rencontré des imprévus très coûteux lors de l'ouverture.

- le prévisionnel est atteint ou dépassé au jour d'aujourd'hui? le prévisionnel peine à être atteint, mais ça vient bon

Merci de vos réponses, Merci de vos questions et de votre aide
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Janvier 2015 à 17:20
Citation de: agathe le 24 Janvier 2015 à 15:00
Bonjour,
J'ai mal compris si votre mari était salarié de la SARL.


bonjour


il est travailleur indépendant
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Janvier 2015 à 17:25
Citation de: feufolette le 24 Janvier 2015 à 14:36
le fichage de la sarl n'a d'origine que ses propres bilans donc n'est pas impactée par le dossier bdf. Chaque année le service entreprises de la bdf doit vous demander communication de la liasse fiscale de la société.


Ensuite le dirigeant de société a une cotation propre, mais a priori seul le redressement d'une entreprise individuelle préexistante vous basculerait dans le code 050 


vous comprendrez mieux sur le lien qui suit (en cliquant aussi sur indicateur dirigeant)


http://www.fiben.fr/cotation/cotation-bdf.htm (http://www.fiben.fr/cotation/cotation-bdf.htm)


ceci dit il est possible qu'il y ait un indicateur dans la fiche interne de la banque "FICP à titre perso" qui n'a pas de conséquences sur les  emprunts déjà accordés, qui peut simplement vous bloquer si la SARL a besoin d'emprunter à nouveau.


Bonjour merci pour votre lien

si nous déposons un dossier de surendettement, faudra t il mentionner que nous sommes cautions a titre personnel d'un prêt professionnel?
car si non, la banque pro ne peut pas savoir donc ne peut pas s'affoler de nos tuiles perso.
reste que la sarl sera freinee si besoin d'un autre emprunt ...mais bon ....une chose à la fois
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Janvier 2015 à 17:32
Merci a tous pour vos questions et vos réponses.


j'ai répondu " en citant en rouge"  j'espère que ça fonctionne.( nouvelle sur le forum)


j'ai fait un premier jet du tableau .....au secours ....


certain éléments je ne les ai pas : certain montants dus ou certaines dates d'ouverture de crédit.


je n'ai pas mis le salaire de mon mari : le prévisionnel était de 1500 €: dois je le mettre?



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Janvier 2015 à 18:10
tableau joint au premier message . il y a certainement des incohérences mais je n'ai pas tout compris au tableau ....


j'ai mis le " futur" salaire de mon mari.


je vous remercie tous et toutes de votre soutien.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Kmino le 24 Janvier 2015 à 18:18
Bravo pour ce premier défrichage! C'est un bon pas de fait! ;)

Attendez l'avis de l'équipe mais selon moi, si ce salaire n'est pas actuellement versé et "fiable" il ne doit pas figurer au tableau...

Je vous ai demandé le salaire prévu (et s'il  etait déjà versé) juste pour savoir quelle est votre situation prévisible à court terme:

- si vous pouvez espérer des revenus en hausse prochainement et donc susceptibles de favoriser le remboursement des crédits

- si l'entreprise a déjà atteint le seuil de profitabilité ou si elle est encore en phase d'amorcage et donc fragile ce qui pourrait encore demander un besoin de liquidités pour la financer...


Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 24 Janvier 2015 à 18:20
Oui il faudra dire que vous êtes caution à titre personnel d'un prêt professionnel, un espace est prévu dans le dossier.
Pour le futur salaire de votre mari faites le apparaître dans la lettre de saisine mais pas dans le poste ressources du dossier.
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Janvier 2015 à 18:44
Citation de: Kmino le 24 Janvier 2015 à 18:18
Bravo pour ce premier défrichage! C'est un bon pas de fait! ;)

Attendez l'avis de l'équipe mais selon moi, si ce salaire n'est pas actuellement versé et "fiable" il ne doit pas figurer au tableau...

Je vous ai demandé le salaire prévu (et s'il  etait déjà versé) juste pour savoir quelle est votre situation prévisible à court terme: celui ci devrait être versé à partir du mois prochain, la société attend une rentrée d'argent qui donnera de l'oxygène à la trésorerie

- si vous pouvez espérer des revenus en hausse prochainement et donc susceptibles de favoriser le remboursement des crédits: non par précaution il va prendre juste ce qui ce qui est prévu dans un premier temps

- si l'entreprise a déjà atteint le seuil de profitabilité ou si elle est encore en phase d'amorcage et donc fragile ce qui pourrait encore demander un besoin de liquidités pour la financer...c'est fragile, le déménagement de la société n'a pas encore un an, mais avons bon espoir et avons un très bon retour des clients .
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Janvier 2015 à 18:46
Citation de: agathe le 24 Janvier 2015 à 18:20
Oui il faudra dire que vous êtes caution à titre personnel d'un prêt professionnel, un espace est prévu dans le dossier.
Pour le futur salaire de votre mari faites le apparaître dans la lettre de saisine mais pas dans le poste ressources du dossier. Meme si il  prevoit de se le verser à partir du mois prochain?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 24 Janvier 2015 à 19:00
Il sera toujours temps d'envoyer le premier bulletin de salaire de Mr.
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Janvier 2015 à 19:08
Citation de: agathe le 24 Janvier 2015 à 19:00
Il sera toujours temps d'envoyer le premier bulletin de salaire de Mr.  ben il n'en aura pas ....c'est plutôt des rémunérations mensuelles qui seront pointées par l' expert comptable lors du bilan annuel
mais j'ote ces " 1500 euro " du tableau, puisqu'aujourd'hui c'est fictif.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 24 Janvier 2015 à 19:10
Il faudra un justificatif au dossier.
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Janvier 2015 à 19:15
Citation de: agathe le 24 Janvier 2015 à 19:10
Il faudra un justificatif au dossier. oui ça le comptable peut faire une attestation.
merci de vos reponses  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 24 Janvier 2015 à 19:32
Heu... il serait payé à quel titre, sans bulletin de salaire ?


Quoi qu'il en soit, la BDF risque de demander la vente de votre maison...
Pourquoi 5 adultes au foyer ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 24 Janvier 2015 à 19:37
Le comptable doit pouvoir faire des bulletins de salaire.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Janvier 2015 à 19:49
il n'est pas salarié de l'entreprise donc il n'a pas de fiche de paie. Il prend une rémunération qui est comptabilisée par l'expert comptable et qui figure sur le bilan annuel.
et il paie le R.S.I en fonction des revenus pris.


Pour la maison ....je me doute....on vient juste de la racheter ....pfff
on aimerait la garder cette satanée " baraque" ...avec tout ce qu'elle nous a coûté !

actuellement elle est invendable ; l'assainissement est obsolète et pas de sous pour le refaire avant une vente ....


5 personnes : mon mari, moi, mes 2 enfants, et un membre de la famille que nous hébergeons .
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 24 Janvier 2015 à 20:11
Attention si votre mari n'est pas salarié et soumis au RSI , il n'est pas éligible et ne pourra pas déposer.


La personne que vous hébergez vous verse t elle un loyer ?
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 24 Janvier 2015 à 22:08
Citation de: marcy le 24 Janvier 2015 à 19:49
il n'est pas salarié de l'entreprise donc il n'a pas de fiche de paie. Il prend une rémunération qui est comptabilisée par l'expert comptable et qui figure sur le bilan annuel.
et il paie le R.S.I en fonction des revenus pris.



et sa rémunération nette est reportée sur la déclaration de revenus du foyer dans la case traitements et salaires  :D

(même s'il est travailleur non salarié sur le plan social.... cf   article 62 du code général des impôts ..... )  ; c'est ce montant qui pourra servir de base à la bdf....pour le dossier de madame si elle ne veut pas de monsieur 



A défaut, le comptable peut parfaitement fournir le tableau de calcul de la rémunération nette


sachant que la rém nette est déterminée (à l'année civile ) en enlevant à la rém brute votée par l'assemblée générale les cotisations rsi payées  (hors csg non déductible et rds ) et les cotisations facultatives. 


la difficulté est que si la dite rémunération est portée au compte courant d'associé du gérant, elle est considérée comme payée donc imposable à l'impôt sur le revenu, alors que la trésorerie de la sarl ne permet pas forcément de la payer en chèque ou virement.


Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 24 Janvier 2015 à 22:44
Citation de: marcy le 24 Janvier 2015 à 19:49et un membre de la famille que nous hébergeons .
Sans contrepartie ?


@ Feuf :
Le dirigeant majoritaire a-t-il un statut de travailleur indépendant ?
Je ne crois pas...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 25 Janvier 2015 à 06:45
Bonjour merci pour vos réponses


Nous n'avons pas encore pris de salaire sur la SARL, mais effectivement  le comptable nous a dit que la rému était  votée en PV d'assemblée générale et nous reportons les rémunérations réelles sur la déclaration des revenus qui sert au rsi pour le calcul des cotisations sociales.


RSI est illégilible au dossier banque de France? je peux déposer seule étant mariée?


La personne que nous hébergeons, ne verse pas de loyer : il était dans une grande galère il y a quelques années, par contre depuis ces derniers mois il nous aide à la hauteur de ces moyens. Mais rien de fixé.
( je précise, qu' il a sa totale autonomie: il s'est aménagé un lieu de vie dans une dépendance de la maison. il ne consomme sur notre foyer que l'électricité et l'eau).

De même que les enfants qui font un plein de courses de temps en temps.


Selon vous, n'est il pas possible de négocier ou tenter de négocier un plan d'apurement avec chaque créancier? selon nos rentrées d'argent réelles ?


La Banque de France; je sens tout ca compliqué pour une recevabilité... un rachat en 2002 , un réméré en 2010 , rsi, pas de fiche de salaire etc etc


bon dimanche à vous

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 25 Janvier 2015 à 08:27
La procédure de surendettement est réservée aux particuliers. En tant que dirigeant majoritaire, je pense que votre mari ne peut en effet relever de la procédure.

Vous pouvez en effet déposer seule.

Si je comprends bien, vous ne pouvez compter aucun des adultes résidant chez vous comme étant "à charge".
Il faut donc mettre 2 en case B5.
Merci par ailleurs de donner un nom différent (et explicite) à vos 2 tableaux.

Où en êtes-vous de l'assurance ? C'est une dette à régler en priorité si le contrat n'a pas encore été résilié.

Vous pouvez toujours tenter de négocier avec vos créanciers, mais il faut être réaliste :
- négocier, avec quelques chances que ça aboutisse, 17 crédits, relève de la chimère
- vous n'êtes pas en position favorable pour le faire, dans la mesure où vous avez déjà des impayés assez conséquents

Ce n'est pas tant la recevabilité qui pose problème, mais bien plutôt le fait que la BDF vous demande de vendre votre maison, ce qui diminuerait votre dette de manière conséquente.

Où en êtes-vous du réméré, précisément ? Vous avez racheté votre maison ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 25 Janvier 2015 à 08:52
Bonjour Bisane


L'assurance est un défaut de règlement de ce mois, je pense pouvoir régler l'arriéré ces jours prochains.


concernant la négociation je sais bien que cela sera très difficile mais si le dossier est irrecevable dans quelques mois je devrai de toute façon en passer par là, a l'amiable ou par voie de justice non?


La maison a été rachetée en 2011 avec un prêt hypothécaire. Actuellement elle est " invendable" l'assainissement est a refaire, ça avait déjà posé problème pour la vente en réméré,
mais le contrat de vente avait quand même pu être fait dans la mesure ou on la  rachetait.


je vais corriger les tableaux. ( je j'y arrive )






Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 25 Janvier 2015 à 08:58
Citation de: marcy le 25 Janvier 2015 à 08:52L'assurance est un défaut de règlement de ce mois, je pense pouvoir régler l'arriéré ces jours prochains.
Priorité absolue !  ;)


Citationconcernant la négociation je sais bien que cela sera très difficile mais si le dossier est irrecevable dans quelques mois je devrai de toute façon en passer par là, a l'amiable ou par voie de justice non?
Pourquoi votre dossier serai-il irrecevable ?  :o ???
Si vous reprenez des règlements en fonction de votre capacité financière, ça ne sera pas pire...


CitationLa maison a été rachetée en 2011 avec un prêt hypothécaire.
Vous avez perdu combien, dans cette opération ?

CitationActuellement elle est " invendable" l'assainissement est a refaire
Pour quel coût ?
Titre: Re : Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 25 Janvier 2015 à 09:10
Citation de: bisane le 25 Janvier 2015 à 08:58
Citation de: marcy le 25 Janvier 2015 à 08:52L'assurance est un défaut de règlement de ce mois, je pense pouvoir régler l'arriéré ces jours prochains.
Priorité absolue !  ;)


Citationconcernant la négociation je sais bien que cela sera très difficile mais si le dossier est irrecevable dans quelques mois je devrai de toute façon en passer par là, a l'amiable ou par voie de justice non?
Pourquoi votre dossier serai-il irrecevable ?  :o ???
Si vous reprenez des règlements en fonction de votre capacité financière, ça ne sera pas pire...


Nous nous savons que nous sommes de bonne foi, on bosse depuis toujours pour rembourser nos dettes. Mais je me mets à la place des gens de la commission qui étudieront le dossier .....


CitationLa maison a été rachetée en 2011 avec un prêt hypothécaire.
Vous avez perdu combien, dans cette opération ?
je n'ai plus les chiffres exacts en tête ; mais ça reste une opération très coûteuse, rien que le prêt de rachat immobilier repris sur 20 ans ...

CitationActuellement elle est " invendable" l'assainissement est a refaire
Pour quel coût ?
il faut compter environ 10000 euro, que nous n'avons bien sur pas ....
Titre: Re : Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 25 Janvier 2015 à 12:15
Citation de: bisane le 24 Janvier 2015 à 22:44
Citation de: marcy le 24 Janvier 2015 à 19:49et un membre de la famille que nous hébergeons .
Sans contrepartie ?


@ Feuf :
Le dirigeant majoritaire a-t-il un statut de travailleur indépendant ?
Je ne crois pas...


le gérant majoritaire de sarl (ou l'associé unique si eurl) a un statut de travailleur non salarié et cotise à ce titre au RSI, il a le même statut social qu'un commerçant ou artisan en entreprise


par contre sa rémunération nette est portée dans la case traitements et salaires de la déclaration de revenu, mais ce n'est pas un salaire


Si on veut être salarié, il faut être gérant minoritaire ou égalitaire. Sachant aussi que les parts détenues par le conjoint commun en biens sont prises en compte pour la détermination du caractère minoritaire ou majoritaire.  J'ai eu un client gérant salarié qui avait eu la bonne idée de se marier (régime légal) sans rien nous dire, du coup il s'est retrouvé basculé en tns   ::) ;D ;D ;D


la différenciation des gérants est expliquée ici :


http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html (http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html)




je viens de zieuter le tableau "avec rém mari"  on ne peut pas calculer une quote part saisissable sur sa rémunération, puisqu'elle n'a pas le caractère de salaire; il est gérant TNS


ensuite j'aimerai être sûre que ce soient les bons montants portés sur la déclaration 2042 (impôt revenu) et la DCR (celle du RSI) ; 1500 tout rond me paraît trop ressembler à du brut;  est ce que vous faites vous même le calcul ou est ce que votre comptable vous communique  tous les ans le montant à déclarer (habituellement, c'est lui qui se charge de la déclaration au RSI... )


Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 25 Janvier 2015 à 12:37
Il risque y avoir un problème avec la personne hébergée gratuitement les frais qu'il vous occasionne même s'ils sont peu importants seront à déduire de votre minimum vital.
Titre: Re : Re : Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 25 Janvier 2015 à 13:02
Citation de: feufolette le 25 Janvier 2015 à 12:15
Citation de: bisane le 24 Janvier 2015 à 22:44
Citation de: marcy le 24 Janvier 2015 à 19:49et un membre de la famille que nous hébergeons .
Sans contrepartie ?


@ Feuf :
Le dirigeant majoritaire a-t-il un statut de travailleur indépendant ?
Je ne crois pas...


le gérant majoritaire de sarl (ou l'associé unique si eurl) a un statut de travailleur non salarié et cotise à ce titre au RSI, il a le même statut social qu'un commerçant ou artisan en entreprise


par contre sa rémunération nette est portée dans la case traitements et salaires de la déclaration de revenu, mais ce n'est pas un salaire


Si on veut être salarié, il faut être gérant minoritaire ou égalitaire. Sachant aussi que les parts détenues par le conjoint commun en biens sont prises en compte pour la détermination du caractère minoritaire ou majoritaire.  J'ai eu un client gérant salarié qui avait eu la bonne idée de se marier (régime légal) sans rien nous dire, du coup il s'est retrouvé basculé en tns   ::) ;D ;D ;D


la différenciation des gérants est expliquée ici :


http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html (http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html)




je viens de zieuter le tableau "avec rém mari"  on ne peut pas calculer une quote part saisissable sur sa rémunération, puisqu'elle n'a pas le caractère de salaire; il est gérant TNS


ensuite j'aimerai être sûre que ce soient les bons montants portés sur la déclaration 2042 (impôt revenu) et la DCR (celle du RSI) ; 1500 tout rond me paraît trop ressembler à du brut;  est ce que vous faites vous même le calcul ou est ce que votre comptable vous communique  tous les ans le montant à déclarer (habituellement, c'est lui qui se charge de la déclaration au RSI... )

Bonjour, selon le prévisionnel  1500 c'est ce qui est prévu de prendre en rémunération ( qu'il n'a pas encore pu prendre jusqu'à aujoud'hui) le rsi est calculé en fonction des sommes effectivement perçues liées à l'activité professionnelle. Le comptable envoie les liasses fiscales aux divers organismes et nous nous déclarons aux impôts, dans la case "salaires" les sommes effectivement reçues.
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 25 Janvier 2015 à 13:05
Citation de: agathe le 25 Janvier 2015 à 12:37
Il risque y avoir un problème avec la personne hébergée gratuitement les frais qu'il vous occasionne même s'ils sont peu importants seront à déduire de votre minimum vital.




bonjour


Notre " hote" s'est déjà proposé de nous verser une " pension" pour sauver la maison .

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: biquette59 le 25 Janvier 2015 à 13:07
Bonjour Marcy !  ;)

Pourriez-vous ne pas écrire en bleu?

Il faudrait écrire en noir !  ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 25 Janvier 2015 à 13:08
Citation de: marcy le 25 Janvier 2015 à 13:02
Citation de: feufolette le 25 Janvier 2015 à 12:15
Citation de: bisane le 24 Janvier 2015 à 22:44
Citation de: marcy le 24 Janvier 2015 à 19:49et un membre de la famille que nous hébergeons .
Sans contrepartie ?


@ Feuf :
Le dirigeant majoritaire a-t-il un statut de travailleur indépendant ?
Je ne crois pas...


le gérant majoritaire de sarl (ou l'associé unique si eurl) a un statut de travailleur non salarié et cotise à ce titre au RSI, il a le même statut social qu'un commerçant ou artisan en entreprise


par contre sa rémunération nette est portée dans la case traitements et salaires de la déclaration de revenu, mais ce n'est pas un salaire


Si on veut être salarié, il faut être gérant minoritaire ou égalitaire. Sachant aussi que les parts détenues par le conjoint commun en biens sont prises en compte pour la détermination du caractère minoritaire ou majoritaire.  J'ai eu un client gérant salarié qui avait eu la bonne idée de se marier (régime légal) sans rien nous dire, du coup il s'est retrouvé basculé en tns   ::) ;D ;D ;D


la différenciation des gérants est expliquée ici :


http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html (http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html)




je viens de zieuter le tableau "avec rém mari"  on ne peut pas calculer une quote part saisissable sur sa rémunération, puisqu'elle n'a pas le caractère de salaire; il est gérant TNS


ensuite j'aimerai être sûre que ce soient les bons montants portés sur la déclaration 2042 (impôt revenu) et la DCR (celle du RSI) ; 1500 tout rond me paraît trop ressembler à du brut;  est ce que vous faites vous même le calcul ou est ce que votre comptable vous communique  tous les ans le montant à déclarer (habituellement, c'est lui qui se charge de la déclaration au RSI... )

Bonjour, selon le prévisionnel  1500 c'est ce qui est prévu de prendre en rémunération ( qu'il n'a pas encore pu prendre jusqu'à aujoud'hui) le rsi est calculé en fonction des sommes effectivement perçues liées à l'activité professionnelle. Le comptable envoie les liasses fiscales aux divers organismes et nous nous déclarons aux impôts, dans la case "salaires" les sommes effectivement reçues.
Selon vous feu, Le statut de mon mari lui ouvre t il le droit de déposer avec moi? ( quand je dis que j'ai beaucoup d'interrogations ....)
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 25 Janvier 2015 à 13:10
Citation de: biquette59 le 25 Janvier 2015 à 13:07
Bonjour Marcy !  ;)

Pourriez-vous ne pas écrire en bleu?

Il faudrait écrire en noir !  ;)


bonjour , le bleu était pour différencier ma réponse   ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 25 Janvier 2015 à 13:41
votre mari ne peut pas bénéficier de la procédure  cf post ci-dessous   



https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18817.msg682056#msg682056 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18817.msg682056#msg682056)

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 25 Janvier 2015 à 14:07
une question surement stupide .... mais je nage complètement


puis je déposer  seule sans inclure le remboursement de la maison ( que lui prendrait à sa charge avec sa future rému, c'est possible?)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: zorah0412 le 25 Janvier 2015 à 15:39
fort improbable  :P
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 25 Janvier 2015 à 17:22
Il faut déposer avec toutes les dettes en cours !


Inutile de réponde en bleu si vous le faites après le dernier [/quote]
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 25 Janvier 2015 à 17:32
Si vous êtes co empruntrice vous obligée de déclarer votre crédit IMMO.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 26 Janvier 2015 à 09:18
Bonjour




Merci de vos réponses.



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 26 Janvier 2015 à 17:46
Re bonjour


Je viens de recevoir deux courriers d'un cabinet d'huissier Mi.. B, mandatée par soficoco.


Est ce que maintenant mon interlocuteur avec la société soficoco est ce cabinet?


Le cabinet me fixe un rendez vous ce jour a confirmer sur un 08.....


merci de m'éclairer s.v.p







Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: zorah0412 le 26 Janvier 2015 à 19:10
Ne leur répondez pas. Classez et ignorez.


L'huissier est de votre département?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 26 Janvier 2015 à 19:23
Non du tout, en plus leur numéro est un 08 .....
j'ai regardé sur internet, et ce cabinet parait redoutable en harcèlement .


Merci Zorah de votre réponse
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: zorah0412 le 26 Janvier 2015 à 19:25
Donc tout va bien ;)


beaucoup sont redoutables  :P
Ils ont vos n° de téléphone? Vous vous souvenez de quels n° vous avez donnés à Sofconcon?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 26 Janvier 2015 à 19:41
quand on vous dit qu'il ne faut pas répondre au téléphone .... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18838.0)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: catsen le 26 Janvier 2015 à 20:17
non il n y a pas de bulletin de salaire il y a un compte qui actuellement doit faire ressortir une dette envers vous

au fur et à mesure que votre mari pourra se prendre une "rémunération" ça viendra diminuer le montant de la dette envers vous


exemple : la sarl vous doit 10000 € (ça doit être le compte "associé")   quand votre mari prendra 1500 € le compte "associé" passera à 8500 €


un peu compliqué pour les profanes mais ça se passe comme ça : http://www.compta-facile.com/comptabilisations-liees-au-compte-courant-d-associe/
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 26 Janvier 2015 à 20:48
c'est ça, sen .


Par ailleurs, mais ce n'est pas le choix de tous les comptables, on trouve aussi au débit du compte courant d'associé les montants du RSI qui ont pu être prélevés sur le compte bancaire de la SARL, ainsi que les cotisations dites "madelin" (prévoyance, frais de santé, éventuellement retraite)


Et il faut savoir que si on a pris 500 € par mois sur la banque de la sarl, ce ne sont pas les 500x12 qui sont imposables à l'impôt sur le revenu  mais les montants portés au compte courant, déduction faite des cotisations RSI et madelins déductibles, le tout à l'année civile alors que la SARL peut être avec une clôture de comptes au 30 juin par exemple (dite cours d'année)


mais on s'écarte de la préoccupation immédiate  de marcy ........
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 27 Janvier 2015 à 05:04

Bonjour, Merci pour vos réponses.


Pour le téléphone je ne réponds plus depuis mi octobre ...ma boite vocale doit être pleine. ( faudrait aussi que je l'ouvre celle- ci ...)
je ne réponds que sur le portable quand l'appelant est identifiable ....
En général, j'ai donné le fixe, mais parfois j'ai aussi donné le portable.


Avant de poster, j'ai longuement parcouru le forum et retenu plusieurs leçons   ;) et encore merci à vous tous d'être là ! [size=78%]


Casten et feuf ont bien résumé les modalités du fonctionnement du compte;  avec effectivement l'année civile et l'année d'exploitation qui pour la Sarl va de Mai à Avril et aussi
pour le RSI et les prévoyances Madelin ;  mon mari  est mensualisé, c'est prélevé au niveau du compte et porté au niveau du bilan annuel.


Mon mari a bon espoir que la Sarl " roule" comme elle le devrait, "la saint valentin" augmentent les réservations pour février et les beaux jours vont arriver, plus propices aux sorties des clients,
et il va ouvrir une journée de plus.


Aussi, mon mari, veut attendre avant de déposer ....
Le pret immobilier pour lequel il est co- emprunteur,   le rendrait inscrit au fichier sans possibilité à l'avenir pour un éventuel financement pro.
Les prêts souscrits, sont pour la plupart qu à mon nom, sans qu'il soit co- emprunteur.


Nous pensons verser à chacun une mensualité de contact afin de " les" calmer un peu.
L'un des créanciers, m'a envoyé un avenant en baissant quasi la mensualité de moitié ... je n'ai pas répondu, car cela s'assimilerait à un nouveau crédit....( J'ai bien fait? ??? [/size][size=78%]) [/size]

Si toutefois des IP " tombent" sera t il encore temps de déposer un dossier de surendettement?


Si nous ne déposons pas, je peux continuer à venir poser mes questions ici?


Je vous remercie de me lire et de tout ce que vous faites pour les personnes en difficultés en plus de vos propres difficultés.


La vraie entraide !  BRAVO

Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 27 Janvier 2015 à 07:46
Citation de: marcy le 27 Janvier 2015 à 05:04Si nous ne déposons pas, je peux continuer à venir poser mes questions ici?
Certainement pas ! Vous serez interdite de forum !  >:D >:D >:D ;D ;D ;D


Blague à part... Le choix est en effet quelque peu cornélien...

Le plus gros inconvénient que j'entrevois dans la décision de retarder le dépôt, c'est que votre situation va continuer à s'aggraver.
Je ne pense pas que le FICP pour l'immo empêche la société d'emprunter. Un nouveau crédit est prévu à brève échéance ?

C'est bien ça pour l'aménagement. Mais si vous décidez de retarder le dépôt, ça peut être accepté puis expliqué à la BDF.
Mais regardez bien votre tableau... Pour pouvoir honorer vos créanciers, il vous faudrait une CR de 4 000 €... Même en négociant, vous en êtes tellement loin que les procédures judiciaires risquent en effet de ne pas tarder.

Rien n'empêche de déposer un dossier avec des jugements ou des procédures en cours.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 27 Janvier 2015 à 11:17
Me doutais bien de la continuité de votre générosité  ;) 


http://video-streaming.orange.fr/tv/surendettement-le-temoignage-d-eva-darlan-c-a-vous-23-01-2015-VID0000001uG8d.html (http://video-streaming.orange.fr/tv/surendettement-le-temoignage-d-eva-darlan-c-a-vous-23-01-2015-VID0000001uG8d.html)


Suis " tombée  sur un témoignage, tout à fait par hasard, ( en voulant consulter mon répondeur et les messages des créanciers  j'espère que je peux mettre le lien ...)


Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 27 Janvier 2015 à 18:17
Citation de: marcy le 27 Janvier 2015 à 11:17j'espère que je peux mettre le lien ...)
Non seulement vous pouvez, mais ce serait même bien de le mettre dans cette section : actualité du surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=19.0)

En espérant qu'elle aura plus de succès que mon bouquin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7857.0)... ce dont je ne doute pas !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: FamillyRGYER le 27 Janvier 2015 à 18:39
Tout à fait, concernant les dettes d'une SARL, la BDF ne prendra aucune décision.
Il faut en cas de soucis avec l'entreprise déposer un dossier auprès du tribunal de commerce.

Bonne soirée
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 27 Janvier 2015 à 20:14
Bisane , dès que j'ai des sous je me le procure  ;) suis scotchée par votre énergie. 
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 27 Janvier 2015 à 20:22
Citation de: FamillyRGYER le 27 Janvier 2015 à 18:39
Tout à fait, concernant les dettes d'une SARL, la BDF ne prendra aucune décision.
Il faut en cas de soucis avec l'entreprise déposer un dossier auprès du tribunal de commerce.

Bonne soirée


Pour le moment si la SARL est fragile, le surendettement ne la touche pas ....
Mais bien notre endettement personnel qui pose problème.


Pour le moment la Sarl, n'a pas besoin à  court terme d'emprunt mais  qu'en sera t il plus demain? si mon mari est fiché pour le crédit immo, perso,  ca risque de  freiner
ses éventuels futurs emprunts, pro  ...  ???


bonne soirée,  merci de votre intervention





Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: zorah0412 le 27 Janvier 2015 à 21:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

excellente démarche!


Je cherchais à savoir si vous aviez donné un N° professionnel. c'est en général là que tout se complique ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 28 Janvier 2015 à 02:53
Bonjour Zorah


oui j'ai donné le numéro du standard ....mais sur les fiches de paie, il est spécifié où je travaille


je bosse de nuit donc ils ne m'auront pas au tel ...mais si ils expliquent ma situation aux chefs,  collègues .... >:(
je me demande bien ce que je vais bien pouvoir raconter ....pour sauver la face...







Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 28 Janvier 2015 à 08:24
Citation de: marcy le 28 Janvier 2015 à 02:53mais si ils expliquent ma situation aux chefs,  collègues .... >:(
Ils n'en ont absolument pas le droit !!!  grrr grrr grrr
C'est déjà très "limite" s'ils appellent sur votre lieu de travail !


Citation de: FamillyRGYER le 27 Janvier 2015 à 18:39
Tout à fait, concernant les dettes d'une SARL, la BDF ne prendra aucune décision.
La SARL ne connaît pour le moment pas de difficultés !
La question est plutôt de savoir si Mr peut déposer avec madame, ce qui semble bien être le cas !  :P



Citation de: bisane le 27 Janvier 2015 à 18:17
Citation de: marcy le 27 Janvier 2015 à 11:17j'espère que je peux mettre le lien ...)
Non seulement vous pouvez, mais ce serait même bien de le mettre dans cette section : actualité du surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=19.0)

En espérant qu'elle aura plus de succès que mon bouquin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7857.0)... ce dont je ne doute pas !  ;)
Comme vous ne l'avez pas fait, je le fais, moi !  ;)
Mon intention n'était pas de me faire de la pub, hein ? Mon bouquin, il est mort, et doit désormais être très difficile à trouver...
C'était juste histoire de souligner que la dame étant médiatisée, il y avait quelques chances qu'elle obtienne au moins une petite "audience", et donc que son bouquin soit lu.
Or ce qui est important, c'est que "les gens" soient mieux informés sur le surendettement, loin des idées reçues !
Un livre traitant du surendettement : Je Krach - Eva Darlan (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18857.0)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 28 Janvier 2015 à 09:20
Non non.... il est très facile à trouver sur internet mais faut payer par carte bancaire pour le recevoir...
et en ce moment ben la mienne  ne passe pas  ;)


Vous Etes trop au " service" des autres dans l'entraide, pour penser à faire de la pub !


Pour le lien je ne savais pas comment faire,  merci de l'avoir fait pour moi  ;)


L'audience visuelle de cette actrice démontre en tout cas que tout le monde peut être touché.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: FamillyRGYER le 28 Janvier 2015 à 12:29
Bonjour,

Je tiens tout d'abord à te rassurée.

Il est rare qu'un dossier de surendettement soit refusé si tu est surendettée sauf en cas de mauvaise fois...

Je pense que c'est une bonne décision pour toi d'avoir fait un dépôt de dossier.

En cas de refus de ton dossier, tu aura éventuellement 15 jours pour y faire opposition auprès du JEX.

Bonne journée
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 28 Janvier 2015 à 12:44
Si il n'y avait que la mauvaise foi......
Non éligibilité, crédit récents (2014), endettement volontaire, impossibilité d'analyse la situation.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: FamillyRGYER le 28 Janvier 2015 à 13:07
Il est très rare d'un rejet pour impossibilité d'analyse de situation, généralement l'impossibilité d'analyse est le manque de documents dans le dossier.
Les crédits récents doivent être expliqués dans le dossier, il est vrai que souvent les rejets de dossier sont les crédits récents.
L'endettement volontaire est très rarement retenu, car très généralement lors d'un dépôt de dossier, il y a changement de dossier, et je ne pense pas que cette personne ce soit endettée volontairement.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 28 Janvier 2015 à 18:18
bonsoir


Pour répondre à [size=0.99em]FamillyRGYER (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=35602)
Merci de votre message
Nous n'avons pas encore déposé de dossier et pour le moment mon mari préfére attendre ...


Là je viens de finir mes lettres de révocations de prélèvements, résiliation d'assurance avec une demande de remboursement selon mes capacités etc etc
Merci au forum dont je me suis inspirée !


je ne sais pas quoi faire avec la voiture en  loa ...
je viens de recevoir un courrier simple qui m'informe de la reprise de la voiture à l'amiable .
C'est à moi de prendre contact avec le chargé de recouvrement ....sinon ils la reprendront par voie judiciaire.
( avec un peu de galeres, on pourrait s'en passer de cette voiture, ce qui réduirait notre endettement)


si ils reprennent cette voiture, à l'amiable, est ce que je devrai encore "quelque chose" dessus?
comment ça  se passe quand il  reprenne leur location? vendue aux enchères pour rien? et on continue à payer le solde?



vaut mieux la rendre avant les poursuite judiciaires?
ou bien la procédure judiciaire encadrent " mieux" les frais de restitution?


Toujours autant d'appels du cabinet de "MIMI" pour soficoco
puis je leur envoyer une lettre pour leur dire de cesser ce harcèlement?
ou je fais silence pour ne pas les "exiter" encore plus.


Je vous remercie de me lire


bonne soirée a toutes et tous  ;)







[/size]
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: FamillyRGYER le 28 Janvier 2015 à 18:39
@Marcy : Je pense tout d'abord concernant la société de recouvrement qu'il faudrait les tenir informés de vos soucis financier...  En essayant pour le moment de trouver une solution adaptée pour régler même un minimum, pour montrer votre bonne foi...
Une fois le dossier de surendettement déposer, la banque de France vous transmettra une attestation de dépôt du dossier, que vous pourrez transmettre à vos créanciers tout en continuant d'essayer de régler vos dettes dans la limite du possible.
Concernant votre voiture en LOA, je conseil pour le moment de les contacter, en expliquant votre situation, concernant la voiture, n'arrivez vous plus à faire face au échéances du prêt?
Je vous invite, et c'est un conseil, à faire le dépôt du dossier de surendettement le plus rapidement possible, cela permettra à vos créanciers de ce "calmer" un petit peu.
Concernant la voiture en LOA, je ne sais pas trop comment fonctionne le système en dehors du dossier de surendettement, il me semble que la voiture n'est pas à vous, et que c'est une location, et qu'elle vous appartiendra une foi le délai passer avec un dernier gros loyer?
Sachant que c'est une location, je vous invite à les contacter rapidement, trouver une solution amiable éventuellement, et en attendant, déposer un dossier de surendettement...
Je pencherais pour dire que la procédure judiciaire encadre mieux la restitution. Combien avez-vous de véhicules? Le véhicule en LOA est t'il utile pour aller au travail?
Ce que je peut déjà dire c'est une fois votre dossier de surendettement en commission, ci celui ci est recevable, les poursuites et procédures en cours contre vous, seront annulées!
Tant que le gestionnaire LOA de votre véhicule entame une procédure, votre dossier sera certainement déjà passé en commission...
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Kmino le 28 Janvier 2015 à 18:55
Citation de: marcy le 28 Janvier 2015 à 02:53
Bonjour Zorah


oui j'ai donné le numéro du standard ....mais sur les fiches de paie, il est spécifié où je travaille


je bosse de nuit donc ils ne m'auront pas au tel ...mais si ils expliquent ma situation aux chefs,  collègues .... >:(
je me demande bien ce que je vais bien pouvoir raconter ....pour sauver la face...


Bonsoir,

Je voudrais vous tranquilliser un peu: vous n'avez pas à "sauver la face", vous n'êtes pas dans la position d'une voleuse! Certes vous avez pu faire des choix inappropriés à un moment donné (qui n'en a pas fait dans l'un ou l'autre des domaines de la vie?), vous avez choisi de les assumer en entamant de nombreuses démarches (forum, BdF) et ca c'est tout à votre honneur. Vous n'avez pas à vous justifier auprès de vos collègues ou chef de service.

Personnellement je me souviens avoir répondu à des voisins qui m'ont dit que les créancier de mon conjoint les avaient appelés, que je les remerciais de m'en avoir informé, que nous faisions le nécessaire au niveau procédure légale pour sortir de cette situation de surendettement et leur demander de bien vouloir m'avertir si cela se reproduisait afin de pouvoir porter plainte le cas échéant.

S'ils appellent sur votre lieu comme le dit Zorah, ils sont déjà borderline. Si jamais ils divulguent des éléments vous concernant à des tiers, sachez que la loi sanctionne ce genre d'agissements et c'est normal: ils sont tenus à une certaine confidentialité d'une part et d'autre part le harcèlement n'est plus très loin. Le problème dans ce cas est de réunir des témoignages pour porter plainte. Ceci dit, en général  leur dire qu'on est au courant et que s'ils récidivent on porte plainte en calme un certain nombre.

Vous n'en n'êtes pas là, je vous en prie, ne gâchez pas votre énergie en vous rongeant les sangs par avance. Je sais combien c'est difficile d'être dans l'incertitude, mais cela ne peut vous faire aucun bien...essayez autant que faire se peut de cultiver la zénitude...

Vous êtes en train de faire le nécessaire pour sortir de la spirale du surendettement, c'est super! On continue ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: FamillyRGYER le 28 Janvier 2015 à 19:05
J'avais aussi été dans la même situation, ils appelaient, mes voisins, famille... J'avais eu 6 témoignages, la gendarmerie a pris ma plainte, classée, il aurait fallu que je dépose une plainte au civil...



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 28 Janvier 2015 à 21:00
Que vous propose très concrètement la LOA ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 29 Janvier 2015 à 05:19
Bonjour


merci de vos réponses  ;)


FamillyRGYER (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=35602),

Effectivement, je ne réussis plus à faire face aux loyers de la LOA, et ils sont au courant puisque 'ils veulent la reprendre ...
Sans LOA, ca serait galère pour aller au travail, mais en s'organisant d'une autre façon, ça devrait pouvoir se faire ( dépannage avec voiture des mômes, du mari, de mon " hote")


Kmino (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=35481)

effectivement, je ne suis pas une voleuse, vous avez raison ! rester digne quoiq'il arrive ! pas facile, sans sous et ne rien pouvoir négocier nous fragilise psychologiquement.
Merci de nous rappeler qui on est  ;)


Bisane


Est ce que pour plus de compréhension,  je peux poster le courrier sur le forum ( en le rendant impersonnel) ?
si oui je le joins à mon premiers messages avec les tableau ?
Pas  encore très à l'aise avec le forum .


Merci à tous,
Passez une bonne journée
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 29 Janvier 2015 à 08:10
Citation de: marcy le 29 Janvier 2015 à 05:19Est ce que pour plus de compréhension,  je peux poster le courrier sur le forum ( en le rendant impersonnel) ?
si oui je le joins à mon premiers messages avec les tableau ?
Vous avez cette possibilité, en effet. Cependant, la tailles des fichiers étant limitée, pas sure que ça passe...

Si c'est le cas, vous pouvez nous envoyer par mail (pas la peine d'anonymiser, dans ce cas) en cliquant sur l'enveloppe sous mon portrait, en précisant dans votre message votre pseudo et le lien vers votre fil.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 29 Janvier 2015 à 09:09
Dans ce cas je vous la poste, puisque vous me le permettez  ;)




une autre question me vient à l'esprit :


certain créancier me demande un point sur ma situation :


salaire / prêts en cours .../ relevés de comptes ( tient donc ... pour octroyer les prêts, la plupart ne demande pas les relevés ...)


est ce que je dois leur répondre?


car pour avoir ces prêts, j'ai  bien évidemment caché mon endettement et je me dis, que si maintenant je leur donne les vrais chiffres,  ça leur donnerai des billes en plus  pour
m'attaquer ... ???
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Smilysoul le 29 Janvier 2015 à 18:50
Citation de: bisane le 28 Janvier 2015 à 21:00
Que vous propose très concrètement la LOA ?

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 29 Janvier 2015 à 19:49
Vous enfilez donc votre plus belle armure, et décrochez votre téléphone... pour contacter "la chargée du recouvrement"...
En lui demandant si votre véhicule ne peut être échangé contre un véhicule pour lequel les mensualités seraient moins chères.
Et vous confirmez la conversation par écrit.

Il faut peut-être aussi regarder de ce côté là : Une solution possible pour sortir d'un LOA (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11629.msg385224#msg385224)

Je mets également ceci pour mémoire : LOA : restitution du véhicule et indemnité de résiliation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13522.0)
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 29 Janvier 2015 à 20:25
Citation de: bisane le 29 Janvier 2015 à 19:49
Vous enfilez donc votre plus belle armure, et décrochez votre téléphone... pour contacter "la chargée du recouvrement"...
En lui demandant si votre véhicule ne peut être échangé contre un véhicule pour lequel les mensualités seraient moins chères.
Et vous confirmez la conversation par écrit.

Il faut peut-être aussi regarder de ce côté là : Une solution possible pour sortir d'un LOA (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11629.msg385224#msg385224)

Je mets également ceci pour mémoire : LOA : restitution du véhicule et indemnité de résiliation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13522.0)


Merci de vos reponses et liens ....vais me blinder et appeler demain ....
je viendrai faire un retour sur le forum
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 29 Janvier 2015 à 20:27
Citation de: marcy le 29 Janvier 2015 à 09:09
Dans ce cas je vous la poste, puisque vous me le permettez  ;)




une autre question me vient à l'esprit :


certain créancier me demande un point sur ma situation :


salaire / prêts en cours .../ relevés de comptes ( tient donc ... pour octroyer les prêts, la plupart ne demande pas les relevés ...)


est ce que je dois leur répondre?


car pour avoir ces prêts, j'ai  bien évidemment caché mon endettement et je me dis, que si maintenant je leur donne les vrais chiffres,  ça leur donnerai des billes en plus  pour
m'attaquer ... ???


Que dois je faire concernant ces demandes d'informations de la part de certain créancier?


merci de vos réponses
Bonne soirée
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: zorah0412 le 29 Janvier 2015 à 20:31
ignorez et classez  ;)


par contre, occupez vous de la LOA
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 29 Janvier 2015 à 20:45
Pardon, j'ai du coup oublié cette question !

Rien à cacher quant à votre situation actuelle.
Mais on va tenter de réagir par priorités...  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 30 Janvier 2015 à 09:41
Bonjour


LOA suite...


Pas  vraiment de solution... je paie ou il la reprenne à l'amiable ou par voie judiciaire avec frais supplémentaires.


La voiture est à remettre dans un garage agrée et remise en vente dans leur réseau.


Leur but, dit elle, est de ne pas la brader ....mais de la vendre au juste prix selon le marché de l'argus ....


si elle est vendue plus, il me reverse le reliquat, si moins je paie la différence.  >:(


je prends le risque de la rendre, lundi.


je verrai bien l'issue de cette restitution.


Dans un premier temps, ils ne me harcèle plus et j'économise les primes d'assurance ...


Bonne journée a toutes et tous



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 30 Janvier 2015 à 11:35
Vous savez combien elle cote et le reliquat qui resterait ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 30 Janvier 2015 à 11:57
bonjour


Justement je vais faire une cotation argus au jour de la restitution. ( cotation faite aujourd'hui  sur ar....fr  : ( 8900 je dois retard compris 10878 )


J'ai téléphoné  à un expert pour savoir si il pouvait la chiffrer : il dit que ça ne sert à rien. 


Eux, le réseau de vente,  vont la chiffrer et la mettre en vente au prix du marché. Pour lui, il y a des centaines de voitures restituées et revendues
sans que ça pose de problème .


Rendez vous crésus mardi !


bonne journée ;)
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 30 Janvier 2015 à 19:02
Citation de: marcy le 30 Janvier 2015 à 11:57Rendez vous crésus mardi !
C'est bien ! Ils auront, eux, les documents sous les yeux !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Janvier 2015 à 11:13
bonjour


oui pour Crésus, tous les conseils sont bons à prendre  ;) [size=78%] [/size]
[/size]


Pour la voiture il sera trop tard ; je dois la rendre à l'amiable lundi ....
Mais bon: je ne peux pas la payer pour le moment si cela s'éternise,  mon retard va augmenter, et la voiture de-coter ...


A mon avis je devrai payer une somme pour solder( c'est même sur )  mais elle sera moindre que ma dette actuelle et j'économise la prime d'assurance ...


Merci de vos présences
Passez un bon week end



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 31 Janvier 2015 à 11:41
Bon calcul !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 02 Février 2015 à 08:51
Bonjour




J'ai trouvé un site qui résume bien ( à mon avis) tous vos bons conseils .


je me permets de le mettre


http://ekonomia.fr/4218/decheance-du-terme/


bonne journée a tous
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: biquette59 le 03 Février 2015 à 05:12
Bon RDV, marcy  !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 03 Février 2015 à 05:57
Bon RDV !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 03 Février 2015 à 13:06
Merci  ;)


me lève pour y aller ( j'ai bossé cette nuit )


à toute à l'heure pour un retour
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 03 Février 2015 à 18:03
Me revoilà de mon rendez vous .


Un très bon accueil ! vous écoute sans jugement, bénévolement tout comme vous tous ici !
Monsieur Crésus ne connait pas ce forum, a bien apprécié le tableau du forum que j'avais pris !


CA fait chaud au cœur cette entraide !


Alors après avoir résumé ma situation, Mr Crésus a appelé sa collègue juriste et jugent  comme moi, comme vous, la situation complexe...


A savoir que la banque pro risque d'être informée de notre dossier banque de France si nous déposons ( caution solidaire pour le pret pro) , et ainsi ôter toute crédibilité dans les rapports que mon mari a avec sa banque pro et être fiché, donc inaccessible à un emprunt pro, éventuel  par la suite et aucune tolérance de la banque pro pour la SARL  ....


Donc: privilégier le remboursement du prêt immo ( mon mari co emprunteur ), les charges courantes et des que possible, une mensualité de contact aux créanciers sans fixer de montant puisque pas sure de la rémunération pérenne de mon mari .


Par contre et au secours !


Ma banque a annulé les découverts autorisés à partir du 6 févier. il me sera impossible de tout couvrir d'un seul coup. j'ai envoyé un courrier pour leur demander un échéancier.
Monsieur Crésus, me dit que tant que le compte ne sera pas redevenu créditeur, nous serons dans l'impossibilité d'émettre des chèques sur ce compte joint, sur tous les comptes de mon mari ainsi  de ce fait sur le compte pro .... ???  vous confirmez?




(Pour mon information) , Mr Crésus, me dit que si inscrit pour chèque sans provision, le dossier de surendettement est automatiquement refusé par la banque de franque. Ce n'est pas mon cas puisque pas fichée chèque et pas l'intention de déposer de suite mais j'ai été surprise de cette info.


Qu'en pensez vous?


Une nouvelle fois merci d'être là  ;)


Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 03 Février 2015 à 18:18
Faux,  un dossier n'est pas refusé pour des chèques sans provision, il faut qu'il est d'autres motifs.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 03 Février 2015 à 18:35
Ah me doutais bien merci Agathe pour votre réponse  ;)


Ma demande me concernant directement

Par contre et au secours !Ma banque a annulé les découverts autorisés à partir du 6 févier. il me sera impossible de tout couvrir d'un seul coup. j'ai envoyé un courrier pour leur demander un échéancier.Monsieur Crésus, me dit que tant que le compte ne sera pas redevenu créditeur, nous serons dans l'impossibilité d'émettre des chèques sur ce compte joint, sur tous les comptes de mon mari ainsi  de ce fait sur le compte pro ....   vous confirmez?)

Qu'en est il selon vous?

Bonne soirée à tous.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 03 Février 2015 à 18:39
suis ok avec agathe. 

De plus, pour un compte joint, vous pouvez demander à ce que l'interdiction d'éméttre des chèques ne concerne que le signataire du chèque impayé, et ne se communique pas à l'autre titulaire du compte.

Ensuite la SARL est une personne morale, distincte de ses associés personnes physiques. L'interdiction de chèque d'un associé ne se communique pas aux associés, et celle des associés ne se communique pas à la Société .

A pas tout juste, Monsieur Crésus  :D 
Pour préciser, si votre mari est interdit bancaire à titre perso, il peut encore faire des chèques avec la sarl, puisque la sarl n'est pas interdite bancaire.  Par contre, il se peut que la banque ne lui renouvelle pas le carnet de la sarl, mais si la sarl se porte bien financièrement, ce n'a pas lieu d'être...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 03 Février 2015 à 18:53
Ok avec Feufolette.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 03 Février 2015 à 19:52
ouf vous me soulagez d'un poids ...


Personne n'est en interdiction de chèque sur le compte joint . Monsieur Crésus disait que si découvert non remboursé dans le temps imparti, les titulaires étaient fichés tant que le découvert n'était pas remboursé  ( ça me semble normal) et, aussi,  interdit d'émettre des chèques de la part de chaque titulaire du compte joint ...


Monsieur Crésus pas au point sur tout,  mais bon ... il commence ses nouvelles fonctions, depuis qu il est en retraite  ;)

Merci de vos réponses....

allez oups au boulot... de nuit ce soir
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 03 Février 2015 à 21:45
Si vous ne payez aucun des crédits, il va pouvoir être résorbé relativement rapidement le découvert, non ?
Car je me dis qu'il y a peut-être une certaine urgence à davantage séparer vos comptes respectifs...


Pardon si on en a déjà parlé et que j'ai oublié, mais il faudrait eut-être réfléchir aussi au délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 04 Février 2015 à 15:45
Bonjour Bisane


merci de votre réponse,


Pour le découvert j'espère agir très vite de cette façon : le rembourser au plus vite et désolidariser le compte joint.
Au plus vite .... mais si effectivement je ne paie aucun crédit, rien de " rentre" en sous pour l'instant mais prochainement je vais percevoir une prime annuelle,
je la consacrerai en priorité au découvert du compte joint.


j'ai regardé " vite fait" le lien délai de grâce ( merci) : apparemment, il faut s'engager à rembourser une somme définie par mois durant ce délai de grâce.
Dans l'état actuel des choses, je ne peux m'engager à fixer une proposition que je ne suis pas sure de respecter... alors je ne sais pas si c'est une bonne "stratégie" .
mais je vais lire tout ce que je peux sur cette possibilité.


bonne journee  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 04 Février 2015 à 16:57
re bonjour




une question m'interpelle et je ne doute pas que vous ayez la réponse  ;) ....


malgré les retard accumulés, plusieurs société de crédit me propose soit un avenant ou pour " celimen" rien qu une nouvelle offre de prêt reprenant mon crédit restant du et son retard ....( alors qu ils m'ont fichée crédit )


je ne comprends pas pourquoi ils agressent au tel, sms, ect ect et qu ensuite ils me propose une solution.


Ya anguille sous roche non?


quoiqu il en soit je n'accepte rien, dans la mesure ou je ne suis pas sure de respecter ce nouvel engagement .....


merci de m'éclairer ....
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: BRUYERE le 04 Février 2015 à 17:14
Citation de: marcy le 04 Février 2015 à 16:57
Ya anguille sous roche non?

Et pas qu'un peu .... >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Ils vous sentent en difficulté et du coup cherchent à vous "refourguer" (pas très élégant comme expression... mais c'est la plus exacte ..) un genre de rachat de crédit qui non seulement va vous enfoncer encore plus, mais encore vous amener droit sur une irrecevabilité si vous déposez un dossier BdF.. >:(

Classez et ne répondez surtout pas
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 04 Février 2015 à 17:44
Merci bruyere


Mais que ferions nous, sans ce forum !


c'est affolant les stratégies employées par les créanciers...( parce qu au final, à l'amiable ou judiciaire ils seront payés : ce qui est normal )


Mais grâce a vous tous, nous avons les nôtres  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: BRUYERE le 04 Février 2015 à 17:46
 ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 04 Février 2015 à 22:24
Les refourgages sont quand-même parfois à regarder de près...  :P


Citation de: marcy le 04 Février 2015 à 15:45apparemment, il faut s'engager à rembourser une somme définie par mois durant ce délai de grâce.
Non !
En tout cas, dans votre cas, il s'agirait bien de demander ne suspension de 2 ans, histoire d'avoir le recul sur l'avenir de l'entreprise de MR.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 05 Février 2015 à 04:57
Bonjour




J'ai lu vite fait " état de grâce". vais potasser cette possibilité qui, en effet serait une solution ...


Je pense avoir tout intérêt à aller voir un avocat au moins pour un premier contact.


Comment puis je savoir où trouver un bon avocat , enfin spécialiste du surendettement, dans ma région?


Merci beaucoup de vos présences,


Bonne journée







Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 05 Février 2015 à 08:51
Citation de: marcy le 05 Février 2015 à 04:57J'ai lu vite fait " état de grâce".
Je vous le souhaite pour très bientôt, celui-là !  xxl! xxl! xxl! >:D


Vous avez tout à fait raison pour l'avocat.
Pas d'adresse dans le 62, sinon une qui semble avoir disparu...
Ne cherchez pas des spécialistes du surendettement (il y en a fort peu), mais en droit de la consommation.
Je ne la connais absolument pas, mais ce genre de présentation semble assez engageant : http://www.avocat-lambert.com/avocat-droit-consommation.php (http://www.avocat-lambert.com/avocat-droit-consommation.php)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 05 Février 2015 à 09:27
Alors ca c'est marrant ...


avant d'avoir votre réponse, j'avais fait un tour sur le net et j'ai envoyé à ce même avocat
un mail pour une prise de rendez vous  ;)


Merci bonne journée
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 05 Février 2015 à 11:55
Alors... c'est que ça doit être la bonne !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 06 Février 2015 à 13:41
Bonjour


Peut être pas la bonne  >:( aucune réponse pour ma demande de rendez vous...


J'ai vu avec ma protection juridique : eux me conseillent, de  faire" patienter" les créanciers, avec des mensualités de contacts et voir comment çà évoluent ....


La prise en charge d'un avocat( avec plafond)  est accordée si c'est moi qui suis " attaquée", pas si c'est moi qui fais la demande d'un avocat.


Bonne journée. 




Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 06 Février 2015 à 20:09
Bonsoir


je vois sur le forum que vous conseillez cresus par le biais de 'Association Bartholomé Masurel...
Moi suis allée a Crésus Roubaix, ce n'est pas la même chose? ???


merci de m'éclairer  ;)
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Smilysoul le 06 Février 2015 à 21:18
Citation de: marcy le 06 Février 2015 à 20:09
je vois sur le forum que vous conseillez cresus par le biais de 'Association Bartholomé Masurel...
Moi suis allée a Crésus Roubaix, ce n'est pas la même chose? ???
Oui c'est la même chose  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 08 Février 2015 à 15:51
Merci de votre réponse  ;)


je m'étonnais car sur leur site, Crésus Roubaix dit ne plus adhérer à Crésus France ( copié collé d'un extrait de leur communiqué de presse )


Bon dimanche


"COMMUNIQUE DE PRESSE
L'association CRESUS Nord-Pas-de-Calais porte à votre connaissance son choix de mettre un terme à son adhésion à la Fédération française des CRESUS."
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 08 Février 2015 à 19:52
Exact...
Mais ce sont des "batailles" intestines dont vous n'avez que faire !  ;)
L'esprit est bien le même !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 09 Février 2015 à 17:11
Bonjour


je reviens vers vous pour avoir une ligne de conduite à appliquer; je m'explique :


La SARL attendait une rentrée d'argent permettant une bouffée d'oxygène qui nous aurait permis de prendre un peu d'argent pour envoyer
une mensualité de contact à chaque créanciers.
Cette rentrée d'argent est différée à ... 4 semaines ....
Il va sans dire que je ne vais rien pouvoir encore verser aux créanciers ce mois ci et je ne suis pas protégée par un dossier de surendettement. ( voir posts  précédents )


Selon le juriste consulté via ma protection juridique, le délai de grâce n'a pas beaucoup de chance d'être accepté vu le nombre de crédits souscrits et
pas pris en charge par mon assurance puisque ça serait moi qui commencerai une "procédure " , avec pour risque de rendre caduque une prise en charge d'avocat si besoin lors
d'une défense éventuelle si je suis poursuivie en judiciaire par les créanciers ( j'espère être claire  :-\ )


Je pense donc que la prochaine étape sera la déchéance du terme et les injonctions de payer qui vont suivre ....
en attendant, je me positionne comme si j'avais un dossier irrecevable et je voulais vos avis concernant ma conduite à tenir ...


je suis perdue et angoissée à l'idée de n'avoir aucun moyen de négocier avec les créanciers qui ne cessent de m'envoyer des lettres, des sms, des appels etc etc ....
j'espérais les calmer un peu en leur envoyant un peu de sous ....


Je vous remercie, par avance de votre aide si précieuse.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 09 Février 2015 à 17:19
Pas compris la réponse de Judith .... ???
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: BRUYERE le 09 Février 2015 à 17:38
Citation de: marcy le 09 Février 2015 à 17:19
Pas compris la réponse de Judith .... ???

erreur d'aiguillage  ;) ;) ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 09 Février 2015 à 17:55
oui me suis rendue compte ...après ....
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 09 Février 2015 à 18:26
Citation de: marcy le 09 Février 2015 à 17:11j'espérais les calmer un peu en leur envoyant un peu de sous ....
Ce qui ne l'aurait fait que très faiblement et sans doute pas de manière durable...

Ceci étant, vous vous coincez vous-même en ne déposant pas, donc c'est un peu la quadrature du cercle.  :P
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 09 Février 2015 à 18:57
Oui mais déposer au risque que la banque pro soit alertée et du coup rendre la SARL peu crédible :-\


suis irrémédiablement coincée.. sans solution que de subir  les prochains assauts des créanciers et en espérant que la Sarl décolle rapidement.


Merci de votre réponse


bonne soirée.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 09 Février 2015 à 19:06
Si les créanciers vous fichent pour impayés, la SARL ne sera pas plus crédible, hein ?  :P
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 09 Février 2015 à 19:46
les emprunts sont tous à mon nom sauf l'emprunt immo que nous maintenons .


La banque pro peut quand même savoir mes " gros soucis" de sous  perso?



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 09 Février 2015 à 19:52
Non... j'avais oublié ce "détail"...  ---!!! ---!!! ---!!!

Avez-vous pris contact avec le crédit immo ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 09 Février 2015 à 20:04
Non du tout . celui là est plus ou moins à jour : le prélèvement est refusé mais réglé par chèque 5 jours après, lors du versement de mon salaire ....
( prélevé le 20 et salaire le 25)



je devrai les contacter? pourquoi si c'est bien les seuls qui me laissent tranquille ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 09 Février 2015 à 20:40
Ben il me semble, oui...
Peut-être déjà pour demander un report d'échéance et prendre la température...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 10 Février 2015 à 07:20
Bonjour


Merci de vos réponses.


Je vais donc attendre, pas le choix,  les prochaines offensives des créanciers....


Permettez moi de venir prendre conseil sur le forum sur la façon de réagir  "aux coups par/pour coups" des créanciers.


Bonne journée



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: iki le 10 Février 2015 à 09:35
Je pense que vous devez vous sentir parfaitement légitime de venir ici, pour un conseil ou un coup de remonte-moral  ;) :-* ;)

Votre décision de ne pas déposer un dossier pour l'instant ne vous empêche pas de revenir nous voir, nous tenir au courant et prendre un peu d'encouragement au passage hein... Le but est de s'en sortir, par le biais d'un dossier ou non   ;) bbbo xxl! bbbo ;)

Bonne journée !
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 10 Février 2015 à 10:47
Citation de: marcy le 09 Février 2015 à 20:04
Non du tout . celui là est plus ou moins à jour : le prélèvement est refusé mais réglé par chèque 5 jours après, lors du versement de mon salaire ....
( prélevé le 20 et salaire le 25)



je devrai les contacter? pourquoi si c'est bien les seuls qui me laissent tranquille ?
Sachant que certains acceptent de modifier la date de prélèvement de leur échéance pour mieux coller à la trésorerie du prelevé, ici vous auriez peut être intérêt à les contacter pour leur demander un prélèvement au 26 ou au 30  en expliquant que votre salaire est versé le 25.

S'ils vous répondent c'est pas possible, tant pis ; si c'est possible, ça vous évitera la manip du chèque et les frais de rejet du prélèvement (y'a pas de petites économies  :D )

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 10 Février 2015 à 12:39
Merci à vous tous.


Je pense que vous ne savez pas combien vous êtes, pour nous dans la moise, psychologiquement fragilisés, ignares sur toutes les procédures etc etc,  d'un très grand réconfort .


je ne vous dirai jamais assez merci pour tout ! 


A bientôt ( très bientôt à mon avis )
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 10 Février 2015 à 16:30
Re bonjour


suis pas partie très longtemps du forum  ;)


juste pour dire que j'ai un rendez vous avec un avocat le 21 février


je viendrai faire un retour, bien évidemment  ;)
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 10 Février 2015 à 22:29
Citation de: marcy le 10 Février 2015 à 16:30j'ai un rendez vous avec un avocat le 21 février
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 14 Février 2015 à 09:31
Bonjour


Comme il n'y a pas de questions bêtes, je vous expose ma réflexion ....


Si on arrive à un arrangement "amiable " avec les créanciers, les intérêts " courent" toujours.


Si çà arrive jusqu'à à l'IP, nous sommes condamnes à payer une certaine somme tout "compris"...


Ma question est : ne vaut il pas mieux attendre le IP ? et trouver un arrangement amiable avec les créanciers ?


Je vois l'avocat bientôt, je vais poser toutes ces questions mais je voulais votre avis aussi  ;)


Merci à vous


Bon week end
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 14 Février 2015 à 17:57
Vous préférez attendre les IP pour convenir d'un arrangement ?


Il me semble qu'il y a 2 "failles" dans votre raisonnement :
1/ quoi qu'il en soit les intérêts continuent à courir
2/ il y aura aussi des frais associés aux condamnations

et, en 3, plus "psychologique" : vous vous privez d'une démonstration de votre bonne foi en prenant l'initiative de négociations...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 14 Février 2015 à 18:21
J'aurai surtout préféré ne pas me retrouver dans cette situation ....


C'était juste une question ....stupide  >:(


désolée


merci


bonne soirée 
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 14 Février 2015 à 18:50
pas stupide du tout la question; vous n'avez pas expérimenté "les procédures civiles" donc pouviez pas deviner....   ;)



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: BRUYERE le 14 Février 2015 à 18:52
Citation de: marcy le 14 Février 2015 à 18:21
C'était juste une question ....stupide  >:(

C'est pas vous  qui disiez qu'il n' y avait pas de questions bêtes ?  ;D

Il est bien normal d'étudier absolument toutes les possibilités ... et de vérifier qu'on n'est pas passé à côté de quelque chose d'important .. ;)

Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 14 Février 2015 à 20:57
Citation de: marcy le 14 Février 2015 à 18:21C'était juste une question ....stupide  >:(
Ben non...
Et ça vaut le coup d'explorer toutes les pistes !
Mais on ne peut pas vous répondre en vous faisant miroiter des alouettes qui vous conduiraient dans le mur.  :-\


Ce que je comprends, moi, c'est que vous êtes complètement coincée...
La seule manière d'en sortir serait le dépôt d'un dossier.
Ce qui coince, c'est un éventuel fichage de Mr, juste pour le crédit immo, dont je crains, en revanche, que vous n'exagériez les conséquences.

Si je me rappelle bien, il aura un peu plus de visibilité sur son activité prochainement.
Les décisions seront peut-être alors plus faciles à prendre.


Un aspect que j'ai peu-être un peu "oublié"...
Votre stratégie de ne pas payer pourra se tenir, si éventuellement il en est d'accord, pour payer l'avocat. Mais c'est à évaluer de très près !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 14 Février 2015 à 23:30
Merci de vos réponses.


Effectivement j'explore les pistes, je lis beaucoup de fils, je suis effectivement coincée  ???
pas par rapport au prêt immo mais à la caution faite sur le prêt pro.


il est évident que si la SARL ne décolle pas, on songera à vendre la maison et déposer un dossier mais si il y a une petite chance
de s'en sortir sans affoler la banque pro on veut la tenter ...


( bons chiffres ces 2 premières semaines au niveau de la société ...une lueur ...
et une prochaine rentrée d'argent pour la SARL, une aide pour l'investissement fait , qui va gonfler la trésorerie)

Samedi j'en saurai plus sur la " stratégie à adopter


bonne nuit a toutes et tous







Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 17 Février 2015 à 03:31
Triste journée .....
Au revoir zorah ...


je me sens égoïste de vous poser une question en ce jour mais Zo comprendra  ;) ( ses fils resteront ouverts? ils sont une mine d'information)


J'ai reçu une lettre recommandée avec AR, pour ma voiture restante ( l'autre,  la LOA je l'ai rendue)
sur cette voiture c'est un prêt affecté.


Ce courrier stipule que la société en question résilie mon contrat et qu'elle transmet mon dossier à leur huissier de justice .
Je vais donc être contactée prochainement par cet huissier?


j'ai 2 solutions : payer l'intégralité de la dette ou restituer le bien financé


Si c'est un prêt affecté je dois rendre la voiture sans titre exécutoire?


Merci de vos réponses



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 17 Février 2015 à 11:28
 le prêt avait pour objet l'achat d'une voiture, cependant c'est vous qui êtes propriétaire de la voiture, vous n'avez donc pas à la rendre.
(contrairement à la loa ou lld où vous n'êtes pas propriétaire de la voiture)

il faut relire les conditions générales du prêt, et voir si le prêteur a gagé la voiture ou quelles sont les garanties qu'il a pu prendre.


"résilie le contrat" pour un prêt ce devrait être le prononcé de la déchéance du terme.
Bref,  pour l'instant vous gardez la bagnole et vous attendez l'IP 
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 17 Février 2015 à 11:48
Merci feufolette de votre réponse.


Tout va commencer à s'accélérer ( normal je n'ai rien pu payer depuis novembre)  et ça me stresse de ne rien pouvoir verser à mes créanciers en mensualité de contact,
au moins pour pouvoir montrer ma bonne foi.


La voiture doit être gagée, à l'époque j'ai du envoyer la carte grise.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 17 Février 2015 à 12:39
si ça n'est pas trop vieux, avec votre carte grise vous avez dû  recevoir un code d'accès de la part de la préfecture qui vous permet de consulter le fichier en ligne; si oui vous devriez pouvoir savoir s'il y a eu gage ou pas.

L'envoi de la carte grise, ce peut être juste pour vérifier que le prêt a bien servi à acheter une voiture, pas forcément pour prendre des garanties.

Côté stress, va falloir vous y habituer  ;D   
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 17 Février 2015 à 13:03
YES FEUFOLETTE !


je viens de faire la demande sur internet et elle n'est pas gagée !


je mets le lien pour faire la demande en ligne si çà peut aider .....


https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat


( bien respecter les espaces ou tirets )


pour le stress ....vu ce qui se passe aujourd'hui sur le forum ...c'est sur qu'il faut relativiser


merci pour votre réponse
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 18 Février 2015 à 21:00
Citation de: marcy le 17 Février 2015 à 03:31je me sens égoïste de vous poser une question en ce jour mais Zo comprendra  ;)
Ben oui !!!  ;)

Citation( ses fils resteront ouverts?
Oui, bien sûr !




Juste pour votre instruction et aux fins de vérification : Règlementation crédit affecté à un bien avec clause de propriété (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20.msg38#msg38)
Il est possible qu'il y ait une clause de propriété...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 19 Février 2015 à 05:35
Merci Bisane


je vais relire le contrat de prêt
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 19 Février 2015 à 07:37
donc à la lecture ....


je mets ci dessous un extrait


"à défaut de règlement des sommes dues après résiliation, le préteur pourra faire procéder à l'appréhension et à la vente du bien "


Donc, ils peuvent reprendre la voiture sans décision de justice ?  ???
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 19 Février 2015 à 08:40
Citation de: marcy le 19 Février 2015 à 07:37"à défaut de règlement des sommes dues après résiliation, le préteur pourra faire procéder à l'appréhension et à la vente du bien "
Donc, ils peuvent reprendre la voiture sans décision de justice ?  ???
Non... même en cas de clause de réserve de propriété, il faut une décision de justice !

Encore un peu de lecture "préventive" : Obligation de restituer un véhicule - prêt affecté (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3866.msg80761#msg80761)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 19 Février 2015 à 08:52
Merci Bisane  ;)


en gros, si j'ai bien compris l'huissier peut mettre un sabot mais ne peut pas prendre la voiture sans décision de justice?


c'est cela?


Dans ce cas, autant la rendre si je ne peux plus aller travailler avec, ça aurait le " mérite" de faire baisser mon endettement
reste le problème pour aller bosser .....alalala je m'embrouille
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 19 Février 2015 à 09:08
Oui, vous vous embrouillez !  ;)
Si vous souhaitez diminuer l'endettement (le serait-il de beaucoup ?) autant vendre la voiture vous-même !

Vous n'en êtes pas là...
Wait & see pour la suite...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 19 Février 2015 à 12:20
oui c'est vrai ....attendons ....déjà l'avocat samedi voir si il consent à suivre " mon dossier"


merci de vos réponses


bon après midi  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 21 Février 2015 à 07:51
Bon RDV !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 21 Février 2015 à 08:05
Merci Bisane  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 21 Février 2015 à 12:33
Retour rdv avocat .


Bon rien de plus de ce que vous avez pu tous me dire (mais délestée de 70 euro  ;) )


Ca me permet surtout d'avoir un premier contact avec lui.


Les solutions :
Lui ai parlé du forum, il trouve super ( comme moi) la vraie entraide ! ( selon lui certain forum demande de l'argent )


Donc voilà le bilan ....


Merci de m'avoir lue  ;) 


ps : délai de grâce pareil que pour les IP et les délais : le juge va refuser vu la multitude de prêts souscrits ...


Nous avons gagné un client il va venir manger
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 22 Février 2015 à 23:07
Citation de: marcy le 21 Février 2015 à 12:33

Nous avons gagné un client il va venir manger




vous voilà promue attachée commerciale de la sarl  :D :D :D
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 23 Février 2015 à 07:43
Citation de: marcy le 21 Février 2015 à 12:33
Nous avons gagné un client il va venir manger
bbbo bbbo bbbo :D :D :D


Je crois que désormais une seule question s'impose : que perdez-vous et que gagnez-vous à ne pas déposer !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Février 2015 à 08:40
Bonjour


Merci Feufolette et Bisane


;D  pour l'attachée commerciale mais à 70 euro la consultation... il paiera son café  ;)


Pour répondre à Bisane


Nous craignons de perdre la confiance de la banque pro : actuellement elle est tolérante, en accordant par exemple une facilité de caisse pour les paiements différés des clients
(exemple :  tickets restaurant ne sont pas crédités en instantané, certaines entreprises paient en virement différé etc etc )


A court terme, la SARL n'a pas besoin d'emprunt pour du matériel mais qu en sera t il pendant les 8 ans d'un plan de surendettement?
Alors, le dossier de surendettement, nous " préférons" attendre encore un peu, voir si la future rému de mon mari nous permet de trouver des arrangements ....


Actuellement c'est le flou artistique dans nos têtes ...et sur nos comptes  >:(


Passez une excellente journée, moi je file au dodo 








Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Février 2015 à 19:26
Une question svp ....


J'ai envoyé un courrier recommandé pour révoquer les prélèvements et demander le restant du de ma dette.


un des créanciers( cofigaga)  m'envoie un dossier d'étude de situation me demandant les entrées et sorties d'argent, les prêts en cours etc etc
et vont étudier ma situation ...


selon vos expériences,  je joue l'entière transparence avec eux, je renvoie le dossier avec une petite somme de contact pour essayer de maintenir un " dialogue" ?


ou je classe ? car ce dossier va les affoler et les rendre encore plus vite réactifs, vu l'ampleur des dégâts?


Je vous remercie de vos conseils
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Smilysoul le 23 Février 2015 à 19:38
vous classez ce courrier  ;)
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 23 Février 2015 à 21:48
Citation de: marcy le 23 Février 2015 à 08:40A court terme, la SARL n'a pas besoin d'emprunt pour du matériel mais qu en sera t il pendant les 8 ans d'un plan de surendettement?
C'est bien tout le problème...
Combien de temps allez-vous tenir comme ça ?


Petite précision : le fichage est de maxi 5 ans.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Février 2015 à 07:39
Bonjour


Merci de vos réponses


" combien de temps vais je tenir ainsi?"  j'en sais rien d'ou ce grand flou ....


Si la SARL ne démarre pas rapidos nous mettrons la maison en vente sauf qu il y a ce problème d'assainissement
même là suis bloquée


Passez une bonne journée









Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 24 Février 2015 à 08:08
 xxl! xxl! xxl! pour le démarrage !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Février 2015 à 08:18
Merci bisane


J'ai beau être dans le grand flou pour les sousous


Mais ici j'ai acquis des certitudes ! l'entraide complètement désintéressée qui me réconcilie avec la gente humaine  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 01 Mars 2015 à 19:47
Bonsoir


un reportage à voir sur tf1 sur le juge de proximité qui traite les problèmes de surendettement ( entre autre ) et les conciliations avec les créanciers


7 à 8 diffusé ce dimanche, à voir en replay


bonne soirée à toutes et tous
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 19 Mars 2015 à 08:35
Bonjour à toutes et tous


J'ai une question concernant la saisie sur salaires et la saisie sur compte ;


Si j'ai bien compris, la saisie sur salaire se fait par barème et la saisie sur compte, tout est saisi, excepté le sbi . ( j'ai tout bon? ??? )


SI oui,  entre la peste et le choléra, vaut mieux une saisie sur salaire que sur compte.....car dans ce cas là, le cagnotage pour les charges fixes est aussi saisi?


Qui décide de la nature de la saisie? le juge ou l'huissier chargé du recouvrement?


Selon vos expériences, quelle saisie est la plus appliquée?


Merci de vos réponses.


Bonne journée 






Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 19 Mars 2015 à 10:30
 
J'ai une question concernant la saisie sur salaires et la saisie sur compte ;
Si j'ai bien compris, la saisie sur salaire se fait par barème et la saisie sur compte, tout est saisi, excepté le sbi . ( j'ai tout bon? ??? )




        c'est ce qui se passe dans un premier temps, si on se laisse faire.  Quand on a une saisie sur compte, dès que vous en avez connaissance, il faut demander au banquier par lrar d'appliquer les articles R312-4 du code monétaire et financier et R162-4 du code des procédures civiles d'exécution; qui permettent d'obtenir la remise à disposition des sommes insaisissables (versements caf, rsa, remboursements sécu, fraction insaisissable des salaires) donc bien plus que simple sbi
.Art. R. 162-4 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FE9A8C0497768E62E00C55766B1809F8.tpdila12v_3?cidTexte=LEGITEXT000025024948&idArticle=LEGIARTI000025938448&dateTexte=&categorieLien=cid).-Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraite, sommes payées à titre d'allocations familiales ou d'indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification de l'origine des sommes, en demander la mise à disposition immédiate, déduction faite des opérations venues en débit du compte depuis le dernier versement de la créance insaisissable.
Si, à l'expiration du délai de quinze jours prévu à l'article L. 162-1 pour la régularisation des opérations en cours, le montant des sommes demandées par le débiteur en raison de leur insaisissabilité excède le solde qui demeure disponible au compte, le complément est prélevé sur les sommes indisponibles à ce jour. Le tiers saisi informe le créancier de ce prélèvement au moment de sa demande en paiement ; à peine d'irrecevabilité, ce dernier dispose d'un délai de quinze jours pour contester cette imputation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000026165021 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000026165021)

Si le banquier ne s'exécute pas, vous saisissez le juge de l'exécution. Généralement le "saisi" ne connait pas l'existence de ces dispositions, le banquier et l'huissier se gardent bien de lui signaler.  Si vous agissez tout de suite et dès la première saisie compte, il se rabattra sur la saisie rém.  Si vos meubles ou votre  voiture ont une valeur qui permet d'absorber une bonne partie de la dette et si la voiture n'est pas utilisée pour une activité itinérante,  il est probable qu'il commence par cela.
     

"Qui décide de la nature de la saisie? le juge ou l'huissier chargé du recouvrement?"

  toujours l'huissier, en liaison avec le créancier. Le juge (ti tgi cour d'appel) établit le montant à payer après débat contradictoire et vérification de la bonne application de la loi, l'huissier est chargé de l'exécution.  Ensuite, le juge de l'exécution peut intervenir pour trancher des litiges liés à l'exécution du jugement (problèmes relatifs aux saisies, ou obtention de délais de paiement sur 24 mois )



"Selon vos expériences, quelle saisie est la plus appliquée?"

pas de règle automatique, ça dépend du débiteur (patrimoine, impressionnabilité) de l'huissier (humain, agressif ), du créancier (se contente de récupérer ce qu'il peut sur une longue période, tient à casser du débiteur pour faire peur aux autres)




Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 19 Mars 2015 à 11:43
Merci Feufolette de toutes ces précisions.


Heureusement que vous êtes toutes et tous là.


mille mercis
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 21 Mars 2015 à 08:10
Petits compléments :
la saisie sur compte peut se faire sans autre forme de procès, alors que la saisie sur rémunérations nécessite une audience, dite de conciliation, préalable.

Entre la peste et le choléra, il y a aussi un autre inconvénient pour la saisie sur compte : elle a un coût, puisque la banque se fait payer les manipulations nécessaires au blocage du compte.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 21 Mars 2015 à 18:22
Merci Bisane de ce complément.


Pour les frais je suis déjà depuis de nombreuses années à la banque des " pauvres" ( le facteur) leurs frais sont les moins " chers" du marché ....


un truc que je ne comprends pas pour la saisie comptes :


une assignation est faite à la banque, la banque bloque le disponible existant au jour de l'assignation mais quand est il pour les mois suivants?
A chaque fois l'huissier fait une assignation? Ça doit être compliqué de mettre ce genre de saisie en route non?


Aussi, j'ai lu que l'argent était bloqué 15 jours pour permettre aux débits fait avant l'assignation d'être prélevés; mais les chèques émis avant l'assignation et présentés
au delà de ces fameux 15 jours ils en font quoi la banque? rejetés pour manque de provision?


Passez un bon week end



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 21 Mars 2015 à 18:48
ce n'est pas une assignation, c'est un procès verbal de saisie attribution.  Et c'est très facile à faire par l'huissier. Et ça lui rapporte le prix de l'acte à chaque fois, donc ça peut faire cher si ça se répète.

Au bout du délai de 15 jours les sommes saisies sont versées par la banque à l'huissier.  S'il y a contestation de votre part auprès du juge de l'exécution elles sont cantonnées par la banque en attendant la décision du jex.


Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 21 Mars 2015 à 19:48
Citation de: marcy le 21 Mars 2015 à 18:22Pour les frais je suis déjà depuis de nombreuses années à la banque des " pauvres" ( le facteur) leurs frais sont les moins " chers" du marché ....
Pas sure que ce soit le cas pour les saisies-attribution ! Il me semble que le tarif est fixé par décret.
En tout cas, c'est 78 € pour vous (page 13 sur la fiche tarifaire).


Citationla banque bloque le disponible existant au jour de l'assignation mais quand est il pour les mois suivants?
La saisie ne vaut qu'à l'instant T ! Mais rien n'empêche l'huissier, si elle a été "productive", de renouveler l'opération, autant qu'il le veut.


Citationau delà de ces fameux 15 jours ils en font quoi la banque? rejetés pour manque de provision?
Oui !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 22 Mars 2015 à 08:44
Merci Bisane et feufolette de vos réponses ....


mais dans quelle galère je me suis mise  >:(


CA n'augure rien de bon tout cela ....




Le procès verbal d'attribution faite par l'huissier concerne la dette totale ? ou une fraction ?
car si c'est la dette totale, me concernant, il est clair que la saisie/compte ne serait pas productive ....


Bon dimanche
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 22 Mars 2015 à 09:20
Ils saisissent sur la somme totale, mais prennent ce qu'ils peuvent.
Exemple :
- vous devez 5 000 €
- la saisie se fait sur 5 000 €
- seuls 100 € sont disponibles sur le compte
- ils saisissent 100 €


Votre mari a-t-il un peu plus de visibilité ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 22 Mars 2015 à 16:26
D'accord Bisane merci c'est plus clair pour moi ces explications.


Monsieur a reussi a prendre 1500 de remu ! une première depuis 4 ans  ;) , le resto a très bonne presse et on attend la fidélisation des clients.


La nous maintenons le paiement des charges fixes + pret immo et  comblons nos deux découverts, à la banque p... ( le principal, -2500 est ok, l'autre reste -1300 en rouge) .


on  dépense rien de superflu, les mômes et notre "hôte" nous aident pour les courses et le gazoil pour aller bosser.


Par contre aucune mensualité de contact nulle part donc le retour de bâton ne va pas tarder ...


Bonne fin d'am


Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 22 Mars 2015 à 19:46
Citation de: marcy le 22 Mars 2015 à 16:26Par contre aucune mensualité de contact nulle part donc le retour de bâton ne va pas tarder ...
C'est assez imprévisible, ça...

xxl! xxl! xxl! pour la fidélisation !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: iki le 23 Mars 2015 à 07:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! :-* Pour le développement de la clientèle du resto  :-* xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Mars 2015 à 07:57
Bonjour


Merci de vos soutiens  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Mars 2015 à 16:51
Bonjour


Un truc que je ne comprends pas ....


La touffe verte m'envoie un courrier :


Suite à votre demande de regroupement de crédit etc etc veuillez renvoyer le dossier ( en gros ) :sauf que  je n'ai rien demandé du tout ...et en plus ils m'ont fichée interdit crédit.


Ils reprennent les données personnelles des 2 crédits faits à l'origine, un classique et un revolver  ( donc charges erronées : mensonges de ma part à l'époque pour avoir le crédit)


Pourquoi agissent ils ainsi? à savoir:  faire une proposition de regroupement (que j'aurais demandée....)  d'une part et me harceler de menaces en tout genre d'autre part  ???







Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 23 Mars 2015 à 17:34
ils m'avaient fait le même coup en 2010..... c'est pourtant pas jeune  :D 

comme ils n'ont pas de vision d'ensemble de votre endettement ça leur permet selon le cas de figure de

- prendre connaissance du dossier et refuser le regroupement

- faire un contrat tout neuf qui permet d'éliminer les vices cachés des anciens (genre vous avez un vieux revolver pourri et un contrat taux fixe béton, ils regroupent sous un seul qui ne leur posera pas souci si par hasard vous alliez au tribunal) 
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Mars 2015 à 17:48
Mais que des filoux ....  ;)


Merci feufolette




Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 23 Mars 2015 à 22:33
Il propose quoi, ce regroupement ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Mars 2015 à 07:10
Bonjour Bisane


leur proposition :


avant : restant du 3934,57 mensualité 124 euro taux 13,41 revolver
            restant du 8326,55  mensualité 226 euro taux 6.69 sur 36 mois


proposition de regroupement : 12262 euro  mensualité 194,98 taux 8.63 sur 84 mois


Dans les ressources ils mettent les miennes et 127 d'allocation familiale ( ??? )
Dans les charge ils mettent: credit en cours chez touffe verte  1227 cela doit correspondre au retard que j'ai chez eux ....


voila Bisane, j'espère la retranscription claire sinon je peux envoyer la proposition par scanne.


Merci bonne journée



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 24 Mars 2015 à 07:22
Ce sont quelles lignes dans votre tableau ?
Je ne retrouve pas les correspondances...

Il datait de quand le revolver ?
Avez-vous reçu les informations de reconduction annuelles ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Mars 2015 à 07:46
ce doit être ligne 76 et ligne 78
effectivement ça ne correspond pas avec mon tableau.


je vais vérifier dans mes papiers.


pour l'information annuelle je pense que oui.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Mars 2015 à 09:34
le revolver date de 12/02/2014


information reconduction contrat faite le 21/10/2014
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 24 Mars 2015 à 10:40
 ils demandent copie des relevés bancaires sur 3 mois ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Mars 2015 à 10:45
bonjour feufolette


Non du tout .



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 25 Mars 2015 à 11:12
bonjour


je viens de recevoir ce document (en  PJ)


c'est un huissier de mon département, ça concerne l'emprunt pour ma voiture.


Je fais quoi? je vais chercher les documents? mais si j'y vais ne vont ils pas reprendre la voiture ou exiger un échéancier pour lequel actuellement je ne peux m'engager?


N'est ce pas de l'intimidation ?


Déjà une injonction de payer?


Merci de m'aider









Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 26 Mars 2015 à 04:37
Bonjour


Concernant mon message d'hier,



Pouvez vous m"aider svp?




Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 26 Mars 2015 à 06:57
La formulation est très très curieuse !  :o ???
Vous n'avez que ça ?

Attendez de voir si un courrier arrive en effet.
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 26 Mars 2015 à 06:58
Citation de: feufolette le 24 Mars 2015 à 10:40
ils demandent copie des relevés bancaires sur 3 mois ?
Pourquoi tu as posé cette question, Feuf ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 26 Mars 2015 à 07:58
Bonjour Bisane


oui je n'ai que ça. Juste ce papier dans la boite.


Auparavant, j'avais reçu un courrier du créancier qui m'informait de la déchéance du terme ...



Titre: Re : Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 26 Mars 2015 à 12:14
Citation de: bisane le 26 Mars 2015 à 06:58
Citation de: feufolette le 24 Mars 2015 à 10:40
ils demandent copie des relevés bancaires sur 3 mois ?
Pourquoi tu as posé cette question, Feuf ?
s'ils ne le font pas, c'est pour l'inciter à retourner un document où ne figurent pas forcément tous les prêts en cours, et s'ils lui demandent après réception du dossier et qu'elle ne les fournit pas, ça leur permet de confirmer leurs soupçons de situation de surendettement plutôt que de difficultés de trésorerie passagères

@marcy : effectivement ça change du modèle habituel, l'avis de passage.. Ce qui ne change pas, c'est qu'il doit être suivi d'un courrier "article 658" envoyé par l'huissier au plus tard le lendemain 
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 26 Mars 2015 à 12:22
Bonjour Feufolette


Me suis mise dans un sacré sac de nœuds ....


je me servirai de leur proposition des que je pourrai faire un règlement de contact .




Pour l'huissier, je vais donc attendre .


bonne journée





Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 26 Mars 2015 à 18:26
Bon toujours pas de courrier .... concernant l'avis déposé dans ma boite aux lettres ....


Bonne soirée 
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 29 Mars 2015 à 10:53
Bonjour,


Toujours pas de courrier concernant l'avis que j'ai posté sur le forum dernièrement...


Selon vous, je fais quoi? je laisse courir ou je vais à l'étude  chercher cette "signification d'ordonnance avec sommation" ? ( c'est  ce qui est noté sur l'avis de passage).


Une autre question svp ; dans le cas d'une IP, je lis qu'il faut rembourser en deux ans maximum, mais si on ne peut déjà pas rembourser en 3 ou 4 ans ou plus selon l'offre de prêt souscrit, il est évident que c'est impossible de le faire en 2 ans, alors qu'arrive t'il au bout de ces deux ans?


Merci de me lire


Passez un bon dimanche

Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 29 Mars 2015 à 12:33
Citation de: marcy le 29 Mars 2015 à 10:53Toujours pas de courrier concernant l'avis que j'ai posté sur le forum dernièrement...
Faites un courrier, mail, ou fax, pour demander de quoi il s'agit, en conservant le double.


En cas d'IP, le montant dû est immédiatement exigible.
Si le tribunal accorde des délais de paiement, ces derniers ne peuvent excéder 2 ans.
Rien n'empêche de négocier avec le créancier ou l'huissier de convenir d'un échéancier qui peut largement dépasser  ce délai !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 30 Mars 2015 à 07:33
Bonjour


Merci Bisane pour ces précisions .


Je ne sais pas ou tout cela m'emmène et les réponses aux questions que je me pose m'aiguillent .


Bonne journée
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 30 Mars 2015 à 15:46
Bon ....


J'ai reçu un document de l'huissier ...


si je n'ai pas de défense a faire valoir, il me fait sommation de ramener le véhicule dans les 15 jours ...


Si je fais un recours abusif je peux être condamnée  etc etc


Puis je vous envoyer le document ?


Merci 
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 30 Mars 2015 à 20:55
Vous pouvez, mais à mon avis c'est de l'esbroufe !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Mars 2015 à 02:36
Bonjour


Merci Bisane de votre réponse.


De l'esbroufe me le demande aussi, en tout cas ça m'empêche de dormir  >:( .


Leur logo carte bleue sur la signification me permet de douter d'un acte officiel ...


Je transmets les documents par MP, ceux ci n'étant pas anonymés.


bonne journée
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 31 Mars 2015 à 07:21
Bon, ben, c'est pas du tout de l'esbroufe !  >:( >:( >:(

Il faut donc que vous fassiez opposition dans les 15 jours de réception.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Mars 2015 à 12:08
bon ... je vais donc faire opposition et joindre l'avocat


la protection juridique monte un dossier ....


je mets quoi dans le courrier d' opposition? juste que je fais opposition?


et quant est il du recours abusif ou dilatoire susceptible de condamnation?


Parce que je suis quand meme bien fautive de ne pas honorer un contrat que j'ai souscrit ...


merci de me lire  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Mars 2015 à 17:38
encore moi .... :-\


j'ai envoyé les documents à l'avocat voici sa réponse :


Je n'ai pas l'ordonnance dans les documents reçus.
Il est possible de faire opposition mais cela coûte environ 80 euros pour l'assignation et 800 euros pour les honoraires.
L'opposition nécessite de contester soit le titre soit la créance.

je m'interroge sur la nécessité de faire opposition puisque la créance est vraie et que le titre qui en découle, aussi,  du coup ....
Je crains d'être poursuivie pour recours abusif et qu'au final, le créancier reprenne la voiture.
La protection juridique, apparemment, prendrait en charge les frais d'avocat, ( ils vont me rappeler ) mais à mon avis ça sera limité et d'autres IP sont susceptibles d'arriver ...
peut être garder des billes pour les autres dossiers? ou là je pourrai contester la créance, car je l'imagine augmentée de frais  ....
grrr je ne sais pas quoi faire ( j'ai posé ces questions à l'avocat, il me répond : effectivement çà ne vaut pas la peine ....

Qu'en pensez vous?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Persévérance le 31 Mars 2015 à 17:57
On attend les autres avis mais :
1) Si la protection juridique prend en charge, ça peut valoir le coup
2) Vous n'avez pas forcément besoin d'un avocat
3) Le recours abusif, à ma connaissance, personne n'a été condamné sur le forum

Vous êtes d'accord avec la somme réclamée sur l'IP ou pas ? Il y a des frais de comptabilisés ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: jacques123 le 31 Mars 2015 à 18:05
Pour l'opposition, pas besoin de recourir à un avocat.
Il faut juste écrire en L+AR au Tribunal en disant que vous formez opposition à l'ordonnance xxx + copie à l'huissier.

Même si la créance est réelle, vous pouvez quand même contester le principe du non contradictoire car il y a toujours des choses à dire sur les chiffres.

En plus, si vous ne contestez pas, l'ordonnance d'IP deviendra force exécutoire et l'huissier ne va pas se géner pour réclamer la totalité tout de suite.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Mars 2015 à 18:06
bonjour persévérance


justement sur les papiers reçus, je n'ai aucune somme d'inscrite.


ou puis je récupérer cette assignation? au tribunal?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Mars 2015 à 18:10
Merci jacques pour votre réponse


justement je ne sais même pas quelle somme est réclamée ....


ce que j'ai reçu, est ce une vraie assignation?



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: jacques123 le 31 Mars 2015 à 18:12
Ce n'est pas une assignation mais une ordonnance d'IP que vous pouvez récupérer à l'étude d'huissier.
Attention au délai pour faire opposition, il ne faut pas trop tarder.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Persévérance le 31 Mars 2015 à 18:20
Allez vite récupérer l'IP chez l'huissier et c'est justement en fonction des sommes réclamées qu'il faudra ou pas faire opposition
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: jacques123 le 31 Mars 2015 à 18:20
Toutefois compte tenu du délai de 15 j, je pense qu'il s'agirait plutôt d'une ordonnance prononcée par le JEX, il faudra donc faire opposition au greffe du JEX .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=67EB3E666CBA69C37BCEE3F86FE2D908.tpdjo06v_3?idArticle=LEGIARTI000006496851&cidTexte=LEGITEXT000006079611&dateTexte=20120531
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Mars 2015 à 18:35
merci jacques pour le lien


en effet le document reçu reprend les mêmes termes .


je vais aller à l'étude demain mais je crains fort qu il me remette la copie de ce que j'ai reçu, donc sans somme .


je vous remercie toutes et tous pour votre aide


bonne soirée
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 31 Mars 2015 à 19:14
Citation de: marcy le 31 Mars 2015 à 17:38Je n'ai pas l'ordonnance dans les documents reçus.
Elle manque en effet, ce qui est anormal ! D'où l'intérêt d'aller chercher les docs chez l'huissier.

CitationIl est possible de faire opposition mais cela coûte environ 80 euros pour l'assignation et 800 euros pour les honoraires.
Les honoraires sont les siens... Ils me paraissent un peu énormes !  :P :P :P
Aucun besoin d'assigner qui que ce soit !!!  :o :o :o

CitationL'opposition nécessite de contester soit le titre soit la créance.
Ou simplement la saisie !
Parce que si vous n'avez plus de voiture, c'est votre emploi et donc vos revenus qui risquent d'être remis en cause, ce qui n'arrangerait guère le règlement de votre dette !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Mars 2015 à 19:50
merci bisane


je vais demain à l'étude ou j'enverrai monsieur ainsi ils ne me feront pas de pressions inutiles.


pour les frais d'avocat, quels sont les montants en général?


je ne le sens pas très motivé monsieur l'avocat et pas spécialiste du droit de la consommation ....
si quelqu' un en connait un sur Béthune, ou Lens, ou Henin Beaumont,  ou Arras;   je suis preneuse  ;)


Pour l'opposition oui ! au moins savoir ce que je dois au juste et pour aller bosser ( horaires décalés)


Merci pour tous vos conseils
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 31 Mars 2015 à 22:52
Citation de: marcy le 31 Mars 2015 à 19:50je vais demain à l'étude ou j'enverrai monsieur ainsi ils ne me feront pas de pressions inutiles.
Veillez à lui faire une procuration !  ;)


Citationpour les frais d'avocat, quels sont les montants en général?
400-500 €, pour un litige "simple" ?
Ce qui me chiffonne surtout, c'est qu'il ne vous donne pas les "bonnes" indications.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 01 Avril 2015 à 10:36
bonjour


Monsieur est parti a l'étude de l'huissier (revenu et il y a bien une ordonnance mais sans les pieces dites jointes )
et rendez vous avec un autre avocat ...demain !


bon augure,(enfin j'espère)  il ne me fait pas payer la consultation !




Bonne journée
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 01 Avril 2015 à 22:54
Citation de: marcy le 01 Avril 2015 à 10:36mais sans les pieces dites jointes )
Il faut peut-être creuser cela avant tout, car vice de procédure...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 02 Avril 2015 à 06:31
Bonjour


oui Bisane je verrai cela cet am.


Nous avons réfléchi, nous allons peut etre rendre la voiture : nous pouvons faire autrement pour moi aller travailler ( prêt d'une voiture par un proche)
cela me permettra de baisser mon endettement et d'économiser l'assurance chaque mois, jusqu'à'  meilleure fortune, si elle revient un jour  ;)


cela dit, je pense faire quand même opposition, juste pour vérifier la créance.
Je vais refaire le point dans mes papiers et voir cet am avec ce nouvel avocat.


Bonne journée et merci de votre aide
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: iki le 02 Avril 2015 à 10:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! Pour le rendez-vous avec l'avocat xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 02 Avril 2015 à 12:29
Merci iki pour vos encouragements


même si la situation est désespérée et désespérante ...


gros coup de calgon  >:(
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Sweety le 02 Avril 2015 à 12:54
Courage Marcy.

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 02 Avril 2015 à 18:38
Merci à vous pour vos encouragements, comme ça fait du bien d'être soutenue ...


alors l'avocat : ben au top ! à croire qu il intervient ici : il emploie les même expressions " les requins, mettre votre casque et votre armure, ne pas répondre, classez "


pour les honoraires il s'adapte en fonction de la protection juridique sinon c'est entre 400 et 500 euro ( bingo Bisane  ;) ).






Pour la voiture, il me conseille de la rendre, dans la mesure où je peux m'arranger autrement pour me déplacer, ça à l'avantage de baisser les sommes à rembourser, il a regardé le contrat et il y a cette clause de prêt affecté.


Je lui ai parlé des mensualités de contact pour chacun que je comptais verser ce mois ; pour lui c'est pas une bonne stratégie pour mon cas perso, ça n'empêchera pas les créanciers de " m'attaquer".
selon lui, l'argent destiné aux mensualité de contact, il vaut mieux les concentrer sur les " petits" crédits pour clore le dossier.


Pour le reste, des que j'ai une IP, je le contacte et il sait faire traîner les choses ....me dit il (conclusions rendues tardivement, contestations des contrats etc etc ...)


Voila, je me sens un peu ravigotée ce soir  ;)


Merci à tous !



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 02 Avril 2015 à 19:53
si vous avez de petits crédits, ou de petits retards de charges il est préferable de les régler afin d'avoir moins de créanciers au dossier, il est vrai que les petites mensualites de contact ne peuvent satisfaire les créanciers.
les plans de surendettement règlent en premier les retards de charges et les petits créanciers.
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 02 Avril 2015 à 21:26
Citation de: marcy le 02 Avril 2015 à 18:38à croire qu il intervient ici
Pas pour ça !!!  >:D
Citationil sait faire traîner les choses ....me dit il (conclusions rendues tardivement, contestations des contrats etc etc ...)
Mais il est dans son rôle...


Citationpour les honoraires il s'adapte en fonction de la protection juridique sinon c'est entre 400 et 500 euro
bbbo bbbo bbbo bbbo


CitationJe lui ai parlé des mensualités de contact pour chacun que je comptais verser ce mois ; pour lui c'est pas une bonne stratégie pour mon cas perso, ça n'empêchera pas les créanciers de " m'attaquer".
Il a raison ! Et j'ajoute une condition : et dont vous ne pensez pas pouvoir contester grand chose !  :P

Citationl'argent destiné aux mensualité de contact, il vaut mieux les concentrer sur les " petits" crédits pour clore le dossier.
Et les épargner pour les frais d'avocat !  ;)


CitationVoila, je me sens un peu ravigotée ce soir  ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 02 Avril 2015 à 21:29
Citation de: agathe le 02 Avril 2015 à 19:53
les plans de surendettement règlent en premier les retards de charges et les petits créanciers.
Comme pour le moment il n'est pas question de déposer, la question ne se pose pas tellement dans ces termes...
Je pense et espère que les retards de charge sont d'ores et déjà soldés.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 02 Avril 2015 à 21:43
c'était pour suivre "l'esprit" qui doit bien avoir une raison.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Comailles le 03 Avril 2015 à 06:28
l'avocat vous l'avez troouvé dans notre liste ?
SI non, pouvez vous nous donner ses coordonnées que l'on puisse le rajouter ;D
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 03 Avril 2015 à 06:38
Bonjour et merci à tous pour vos interventions.


l'avocat, je l'ai trouvé " au pif" je vous donne ses coordonnées en MP.


Pour les retards de charges oui tout est à jour ainsi que le prêt immo.


il a plusieurs dossiers de surendettement, il connait bien les créanciers et leurs pratiques.

Je vous tiens au courant de la suite des événements




Merci à tous, vous êtes de belles personnes  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Comailles le 03 Avril 2015 à 06:41
Merci  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 03 Avril 2015 à 06:47
MP  avec coordonnées avocat envoyé  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Comailles le 03 Avril 2015 à 06:48
A qui ? ;)
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 03 Avril 2015 à 06:53
Citation de: Comailles le 03 Avril 2015 à 06:48
A qui ? ;)
par mail !  ;)

Merci !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 03 Avril 2015 à 07:00
j'ai cliqué sous l"enveloppe de comailles ...


je recommence ...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 03 Avril 2015 à 07:03
Voila  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Comailles le 03 Avril 2015 à 07:05
 ;)
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 03 Avril 2015 à 07:51
Citation de: marcy le 03 Avril 2015 à 07:00
j'ai cliqué sous l"enveloppe de comailles ...


je recommence ...
C'était inutile de recommencer, on avait reçu...
La précision était pour Com !  ;D
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 03 Avril 2015 à 09:06
Voilà, j'ai téléphoné à l'huissier pour ramener ma voiture


La gestionnaire va me rappeler( j'espère que son num n'est pas en liste noire sur le portable )  pour convenir d'un rendez vous


Je la garde donc encore ce weekend, ça tombe bien je bosse, j'utiliserai le reste du carburant  :P


Pour le mail concernant les  coordonnées de l'avocat, vaut mieux 2 fois qu ' une, il gagne à être connu  ;)


Bonne journée à tous
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 03 Avril 2015 à 09:14
Une question me vient :


Je rends la voiture, je suppose que celle ci va être vendue aux enchères :


Qu' advient il du reliquat de la dette restant?



Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 04 Avril 2015 à 08:17
Je ne connais pas très bien cette procédure...
Mais, de ce que j'en ai compris, l'ordonnance actuelle ne vaut que pour la restitution du véhicule.
Il faudra donc un autre acte juridique pour le recouvrement du solde de la créance.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 04 Avril 2015 à 09:00
Merci Bisane,


J'ai eu le créancier:  donc la voiture va être vendue aux enchères qui viendra en déduction de ma dette.


Suite à cela, il m'enverra une LRAR et je devrai alors me mettre en rapport avec lui pour trouver une solution amiable de remboursement . ( voiture prêt affecté)
sauf que l'avocat tout comme vous sur le forum, m'a dit de ne signer aucun document d'accord si je ne suis pas sure de respecter ....


J'ai aussi eu des nouvelles de la LOA que j'avais rendue à l'amiable; elle a été vendue 7500 ( cotée 9000) il me réclame un peu plus de 3600 euro .
Je vais les laisser venir réclamer je n'ai pas d'autre choix pour le moment.


Je rends la voiture mardi, l huissier ne voulait pas la reprendre !  il n'avait pas d'ordre dans ce sens.
]J'ai du rappeler le créancier pour qu il envoie un mail d'ordre a l'huissier

Passez tous un bon weekend
et merci pour vos présences




Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 04 Avril 2015 à 09:31
Laissez en effet venir "le reste", mais il va quand-même falloir prendre une décision un peu plus durable assez rapidement...  :P
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 04 Avril 2015 à 15:26
oui ....amiable ou judiciaire,  j'y serai de toute façon contrainte à cette décision ...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 07 Avril 2015 à 19:29
Voila ma titine partie ....enfin rendue à l'huissier .... >:(


La protection juridique prend en charge à hauteur de 16000 euro les frais d'avocat  ;)




Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 07 Avril 2015 à 20:15
Ca laisse un peu de marge !!!  :P :P :P
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 14 Avril 2015 à 08:35
Bonjour tout le monde


La banque du facteur a clôturé le compte qui était à découvert ....( bah maintenant que tous les prélèvements ont été révoqués, je l'aurai de toute façon clôturé, une fois le découvert restant comblé -1100), seulement, j'avais demandé un échéancier, en faisant en parallèle un virement de 200 euro *2  ; pas de réponse, enfin si ....compte clôturé et demande de remboursement  immédiat .


J'avais cru lire qu'ils étaient dans l'obligation d'accorder un échéancier, me trompe-je ?


Bonne journée a tous  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 14 Avril 2015 à 09:37
En effet, si découvert dépassé depuis 3 mois consécutifs.
Vous aviez fait la proposition d'échéancier en RAR ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Sweety le 14 Avril 2015 à 11:37
Bonjour marcy,

Bonne journée.
Je vous embrasse.

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 14 Avril 2015 à 15:39
J'avais demandé cet échéancier deux fois, en fait à chacune de leur lettre de menace, mais en envoi simple  :-\ .


Moi aussi je vous embrasse Sweety  ;)


Merci à tous d'être là .








Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 15 Avril 2015 à 06:41
Envoyez un courrier en RAR en l'accompagnant d'un règlement, et en rappelant ceci :
Citation de: bisane le 19 Mars 2015 à 08:17Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l'emprunteur un autre type d'opération de crédit au sens de l'article L. 311-2 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292378&dateTexte=&categorieLien=cid), dans les conditions régies par le présent chapitre. article L 311-47 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DAAD6A3B38282B01FFCDE9F4EC5344EE.tpdila22v_2?idArticle=LEGIARTI000022430409&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 15 Avril 2015 à 16:32
Merci Bisane  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 28 Avril 2015 à 18:20
Bonjour tout le monde


je ne poste pas en ce moment, car ici c'est plutôt le calme avant les tempêtes mais je suis très régulièrement les posts du forums et les bonnes et moins bonnes nouvelles des personnes
( courage sweety  ;) )


Aujourd'hui je recois un courrier simple d'un huissier hors département, avec inscrit en gros et en rouge sur l'enveloppe : huissiers de justice pli officiel et confidentiel ( raté pour la confidentialité )
en ont ils le "droit" ? 


bonne soirée à tous
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 28 Avril 2015 à 21:31
Citation de: marcy le 28 Avril 2015 à 18:20en ont ils le "droit" ? 
Pas du tout !!!!  grrr grrr grrr grrr



  "Plainte" pour usurpation de fonction et arguments (menaces) faussement juridiques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1717.0)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 29 Avril 2015 à 08:21
Merci bisane,


me doutais bien que cette pratique n'était pas très "clean" ...


vais leur écrire ;) 
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 29 Avril 2015 à 18:49
Un appel d"un collègue : Marcy, il y a un Monsieur qui vient de tel au travail il faut que tu l'appelles de toute urgence au 04........ !


je suppose que c'est aussi interdit d'appeler sur le lieu de travail !


le problème est que je ne sais pas de qui émane l'appel ....
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Smilysoul le 29 Avril 2015 à 20:44
Citation de: marcy le 29 Avril 2015 à 18:49
je suppose que c'est aussi interdit d'appeler sur le lieu de travail !
ben oui  >:( >:( >:( >:( >:(
notez le numéro et l'heure ...
Si cela se reproduit, n'hésitez pas à porter plainte !
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 29 Avril 2015 à 21:08
Merci smilysoul


Le problème est que je ne ne sais pas contre qui porter plainte ....


faudrait que j'appelle ce monsieur, qui au demeurant,  me laisse des messages  sur la messagerie de mon portable sans préciser pour quelle société il travaille ...

Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Smilysoul le 29 Avril 2015 à 21:16
Citation de: marcy le 29 Avril 2015 à 21:08
Le problème est que je ne ne sais pas contre qui porter plainte ....
donnez moi son numéro en MP ... je vous dirai demain quelle est la société qui vous appelle  >:D >:D ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 30 Avril 2015 à 08:12
Mp envoyé merci  ;)


Personne n'est au courant au boulot de mes soucis, même mes très proches collègues, c'est clair que cet appel me met dans l'embarras ...
Quelle histoire vais je pouvoir raconter pfff


Merci de vos aides  ;)
Bonne journée .
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Smilysoul le 30 Avril 2015 à 14:25
J'ai donc tel au numéro que vous m'avez donné ! je tombe sur un répondeur qui ne présente pas la société  :P
une personne décroche :
- bonjour on m'a demandé de vous rappeler
- quel est votre nom ?
- ben j'aimerai bien savoir qui vous êtes et pourquoi je dois vous contacter ? vous êtes une société ?
- pourquoi voulez vous savoir le nom de notre société ?
- je trouve normal de se présenter lorsqu'on laisse un message, ce que vous n'avez pas fait !
- Quel est votre nom ?
- je vous retourne la même question !
- pour quelle raison ?
- pour finaliser mon dépôt de plainte, car vous devez savoir qu'il est interdit d'appeler sur un lieu de travail ...
- ah bon ? et pour quelle raison ?
- vous le savez c'est du harcèlement ! alors puis je connaitre le nom de votre société ?
On me raccroche au nez !!!!!!!

Je rappelle  ;D ;D ;D ;D

- bonjour etc ... etc ...
- quel est votre nom ?
- ben j'aimerai tout d'abord à qui je m'adresse ? Vous êtes une société de recouvrement ?
- pas vraiment
- vous travaillez pour qui exactement ?
- face-de-tête, bonhomme vert etc ...
- ouais c'est bien ce que je disais ! vous devez savoir qu'il est interdit de harceler des personnes sur un lieu de travail ?
- pourquoi on vous a appelé plus de 10 fois par jour ?  :o :o
- ben une fois par jour suffirait ! je vais donc porter plainte !
- au nom de quelle loi ?
- vous l'apprendrez par le procureur de la république  >:D >:D

donc difficile de savoir quelle société a téléphoné sur votre lieu de travail  >:(

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 30 Avril 2015 à 15:17
Merci Smilysoul


vous me faites rire dans ce monde de brutes  ;)


mais quelle audace, je n'aurai pas osé ....je dois encore prendre de la graine pour parfaire mon armure  ;)
je pense que c'est celimen, ou leur agence de recouvrement, ils ont telephoné aussi au resto de mon mari qui les a envoyé balader


Merci beaucoup de votre aide
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 30 Avril 2015 à 19:48
 ccbat grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 01 Mai 2015 à 13:01
un bouquet de muguet pour souhaiter plein de bonnes choses à la communauté de ce forum  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 01 Mai 2015 à 19:14
Merci, Marcy !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 13 Mai 2015 à 17:20
Bonjour à toutes et tous


quelques nouvelles du front .....


un petit papier blanc dans la boite aux lettres déposé par un huissier de mon département
où est inscrit : nature de l'acte : sommation de payer


bien entendu je vais aller chercher l'acte vendredi mais selon vous est ce une IP qui pointe son nez?


Merci de vos réponses et merci d'être là  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: biquette59 le 13 Mai 2015 à 17:27
Bonjour Marcy !  ;)

Pouvez-vous nous mettre en pièce-jointe ce document(en supprimant vos coordonnées)?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 13 Mai 2015 à 22:16
A priori, une sommation de payer (si les termes sont exacts) n'est pas liée à une décision de justice, et est donc sans effet immédiat.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 13 Mai 2015 à 23:59
j'ai envoyé le papier sur l'adresse du forum


bonne nuit
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 14 Mai 2015 à 07:44
Lequel ne dit pas grand chose de plus...  :P
Mais je maintiens ma précédente réflexion.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 14 Mai 2015 à 11:21
bonjour


Merci de vos réponses  ;)


j'en saurai plus demain


bonne journée
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: emeric32 le 14 Mai 2015 à 11:23
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 18 Mai 2015 à 16:56
Bonjour à toutes et tous


j'ai posté sur l'adresse du forum les documents que Monsieur (Mari ) est allé chercher à l'huissier.


Par la poste, j'ai recu la demande de rendez vous que j'ai joint aussi au mail.


J'ai téléphoné à l'avocat pour avoir son avis mais j'ai eu le repondeur qui me dit qu'il va me rappeler, du coup suis un peu en stress ;  je ne sais pas ce que je dois faire pour ce rendez vous, fixé par l'huissier la semaine prochaine  ??? .


Je vous remercie de m'aider à y voir plus clair  ;)


bonne fin d'am
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: jacques123 le 18 Mai 2015 à 17:52
La sommation de payer c'est comme une mise en demeure, le RDV avec l'huissier ne vas pas servir à grand chose si vous n'avez pas de stratégie d'ensemble pour vos dettes.
Car il va vous poser tout un tas de questions pour au final tenter d'arracher un compromis de règlement.
Tout ça reste dans le cadre amiable et il va vous dire qu'à défaut la prochaine étape ce sera la procédure judiciaire.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 18 Mai 2015 à 18:36
Merci Jacques de votre réponse.


L'avocat m'avait conseillé de " s'attaquer" à rembourser 1 crédit à la fois plutôt que de me disperser à envoyer un remboursement moindre de contact à tous les créanciers.
alors pourquoi pas commencer par celui là  ;) ....


selon vous, puis je décliner son invitation par courrier en lui joignant un chèque qui correspond à ma capacité de remboursement de ce mois ci ( soit 100 euro) ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 18 Mai 2015 à 21:19
Sauf que les 100 €, il ne va pas falloir les payer qu'une fois !  :P
C'est quel type de crédit ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 19 Mai 2015 à 05:33
Bonjour Bisane


c est un prêt perso de sococo,un prêt fixe qui "devrait" correspondre à la ligne 75 du tableau.


je dis "devrait" car le montant ne correspond pas avec mon tableau et je ne peux plus aller sur mon compte en ligne de sococo
(plus exactement  je peux, mais il n'y a plus que le revolver présent) .


et bien évidemment je n'ai pas reçu les soldes dùs demandés courant janvier...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: jacques123 le 19 Mai 2015 à 10:20
Les 100 EUR ne vont pas servir à grand chose, il va vous re-contacter pour avoir plus.
En attendant, les intérêts de tous vos crédits courent et ce n'est plus une colline mais une montage de dettes que vous allez avoir.
Qu'est ce qui vous empêche de déposer un dossier surendettement ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 19 Mai 2015 à 11:26
Donnez vous au moins du temps en déposant un dossier cela vous permettra d'y voir plus clair
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: BRUYERE le 19 Mai 2015 à 11:37
Citation de: agathe le 19 Mai 2015 à 11:26
Donnez vous au moins du temps en déposant un dossier cela vous permettra d'y voir plus clair
Citation de: jacques123 le 19 Mai 2015 à 10:20
Qu'est ce qui vous empêche de déposer un dossier surendettement ?

Si vous remontez un peu le fil, vous verrez que des impératifs bancaires liés au statut du mari de Marcy (gérant SARL) ne permettent pas pour le moment sans mettre en péril sa société le dépôt d'un dossier.. >:(

C'est une situation très complexe >:( >:( >:(
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 19 Mai 2015 à 11:39
Madame peut déposer seule ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: jacques123 le 19 Mai 2015 à 11:54
Il ne faut pas rêver, il n'y a pas d'étanchéité entre les banques, banque pro ou pas, pour le moment la banque pro accorde des facilités de caisse sur le compte de la SARL mais ils savent bien que le gérant est fiché FICP. Il ne faut pas escompter un éventuel crédit pro tant que ces dettes perso ne sont pas résolues.

Ce qui est sûr, c'est que vous ne pouvez pas tenir en laissant filer cette dette et essayer de retarder au cas par cas car à un moment donné, vous ne pourrez plus avoir la maîtrise de votre situation : assignation, exécution forcée = saisie salaire, maison etc..
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 19 Mai 2015 à 17:53
Bonsoir merci de vos réponses.


Monsieur n'est pas fiché, les crédits sont à mon nom. Par contre moi, je suis caution solidaire pour le prêt pro, si je dépose un dossier de surendettement la banque pro va avoir connaissance de l'étendue des dégâts perso et effectivement la rendre beaucoup plus frileuse si un pépin arrive au niveau de la SARL ou la facilité de caisse accordée ( encaissements différés etc etc )


La saisie salaire je m'y prépare. La maison peuvent ils? je rembourse un prêt immo avec une hypothèque dessus, sans retard .
Je n'ai déjà plus de voiture,( 1 rendue à l'amiable et 1  restituée suite à un  jugement)  pas de meubles onéreux.


Je ne sais pas où je m'en vais et l'avocat qui ne me rappelle pas....
Inutile donc que mardi j'aille chez l'huissier si c'est pour m'arracher plus que je peux donner;


Dois je le prévenir?( la politesse voudrait que oui, mais comme j'évite tous les services recouvrements je ne sais pas si je dois l'informer de ma non venue ...)


Bonne soirée à tous.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: agathe le 19 Mai 2015 à 19:55
a vous lire Monsieur n'est engagé dans aucun crédit, il a bien des crédits à son nom tout n'est pas au votre ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Mai 2015 à 07:52
Bonjour tout le monde

pour Agathe: non les crédits sont faits à mon nom

J'ai eu un rendez vous avec l'avocat, voilà un petit résumé de cet entretien:
il confirme que l'huissier agit comme une société de recouvrement amiable, que la sommation de payer retirée à l'étude présage d'un passage prochain en phase judiciaire, que n'ayant pas les moyens de négocier un plan amiable tenable pour le moment, il est inutile que j'aille au prochain rendez vous chez l'huissier...l'avocat confirme donc vos réponses. ;)


Conduite à tenir : payer le prêt immo, les 2 prêts pour lesquels je n'ai pas de retard, payer les charges fixes courantes ( impôts, etc. etc. ) et cagnotter ce que l'on peut ....et rembourser avec un versement plus important les " petits" prêts plutôt que de dispatcher la CR en de multiples versements. ( pour mon cas, car je ne dépose pas de dossier)

Je prends rendez vous dès qu'une IP arrive et il fait opposition pour " gratter" quelques frais et surtout demander des délais de paiement qui peuvent me dit il être étalés sur 36 mois depuis le 01/01/2015...( ça je l'ai appris) ...qu'en est il ? je n'ai rien trouver, pour le moment, sur le net.

Passez un bon dimanche


Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 24 Mai 2015 à 10:22
Citation de: marcy le 19 Mai 2015 à 17:53La maison peuvent ils? je rembourse un prêt immo avec une hypothèque dessus, sans retard .
Difficilement, en effet !  :P


Que je sache, l'allongement des délais de paiement de 24 à 36 mois ne concerne que les impayés de loyer (loi ALUR).
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 24 Mai 2015 à 11:22
Merci Bisane

Effectivement pour l'allongement des délais je n'ai trouvé sur le net, que pour les dettes de loyers  ...
je lui redemanderai à l'occasion (surement proche) des précisions  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 04 Juin 2015 à 11:40
un petit coucou  ;)

l'automne prochain va voir les feuilles tomber ...

Passage de l'huissier ce matin pour me remettre une assignation pour une audience le 22/09/15:
( loa restituée à l'amiable) reste le solde après vente.

j'ai rendez vous avec l'avocat lundi, donc pas de question ( pour le moment  ;), juste que ça fait du bien de s'épancher ici et que " mon parcours" peut servir à d'autres.
Merci de votre présence.


Bonne journée à toutes et tous
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 04 Juin 2015 à 14:47
Vous devez encore beaucoup ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 04 Juin 2015 à 16:35
je dois 3640 auquel s'ajoutent 108 euro fr frais soit 3750 et ils demandent 500 euro pour l'article 700
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 04 Juin 2015 à 20:30
Je ne sais pas trop comment, mais j'espère que votre avocat trouvera un biais pour dire que le véhicule a largement été payé !  :P
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 06 Juin 2015 à 05:33
Je verrai  lundi, ce que  l'avocat compte faire  ;)


De ce même huissier qui m'a amené l'assignation, j'ai reçu une lettre simple qui me dit qu'il passe Mardi entre 8h et 18 h pour encaissement  ??? ....( c'est un autre dossier ; soficoco)


" vous n'avez pas encore réglé cette dette. A défaut de paiement immédiat saisie et vente de votre mobilier pourront intervenir " ( en gros caractères et en gras)
Vous pouvez effectuer le règlement avant notre passage soit par CB, mandat, espèces ou chèque .


A défaut : Nous passerons à votre domicile pour encaissement le mardi 09/06/15 entre 8h et 18 h .((( en gros caractère et en gras)

Je suppose que c'est de l'intimidation?

Heureusement que je suis les fils du forum,( merci aux intervenants)  car ils nous font " baliser" !

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 06 Juin 2015 à 06:36
Je ne suis pas juriste, et encore moins avocate... et ça vaudrait sans doute le coup de faire quelques recherches dans la jurisprudence...
Mais je raisonne en termes de "logique" (bon, ce n'est pas la qualité première des prêteurs en tous genres !  >:D ). Et pardon si je dis des co***ries !  :P
On vous loue un véhicule, qui a une valeur vénale, avec option d'achat. Option, et non obligation...
Si, à la fin de ce contrat, vous restituez le véhicule (sans l'acheter, donc), vous êtes quitte.

En toute logique, si, en cours de contrat, vous êtes contraint de restituer le véhicule, celui-ci devrait être vendu à sa valeur vénale... qui devrait correspondre au solde de votre location. (vous admirerez les conditionnels !  ;D )



La lettre d'huissier est de la pure intimidation, oui !
lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0)
Ce qui ne signifie pas qu'ils ne mettront pas leurs menaces à exécution...  >:(
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 06 Juin 2015 à 06:47
Whaou ! Quelle belle réflexion en ce si beau matin  ;)

En effet c'est à potasser et la suggérer à Monsieur l'avocat si il n'y pense pas.
Je vais regarder dans mes papiers comment sont décomposés les loyers de la LOA.

Merci  ;)
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: DoJoMi le 06 Juin 2015 à 09:42
Citation de: bisane le 06 Juin 2015 à 06:36
[...]
On vous loue un véhicule, qui a une valeur vénale, avec option d'achat. Option, et non obligation...
Si, à la fin de ce contrat, vous restituez le véhicule (sans l'acheter, donc), vous êtes quitte.

En toute logique, si, en cours de contrat, vous êtes contraint de restituer le véhicule, celui-ci devrait être vendu à sa valeur vénale... qui devrait correspondre au solde de votre location. (vous admirerez les conditionnels !  ;D )
[..]


Déduction facturation faite des éventuelles systématiques "remise en état "
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 06 Juin 2015 à 10:32
Oui .... je ferai le point lundi et vous tiendrez au courant  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 06 Juin 2015 à 11:10
bon je viens de regarder dans mes papiers .

les loyers correspondent au paiement de la voiture sans l'option finale d'achat  >:(
qui vient en sus, si on garde la voiture ...

Par contre dans l'assignation, aucune preuve de la revente de la voiture pour le prix mentionné.
on doit les croire sur parole ....
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 06 Juin 2015 à 12:58
Citation de: marcy le 06 Juin 2015 à 11:10Par contre dans l'assignation, aucune preuve de la revente de la voiture pour le prix mentionné.
A souligner !

J'essaie de trouver un peu de temps dans le WE pour approfondir la question.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 08 Juin 2015 à 16:31
Bonjour


Retour avocat :


IL va s'attaquer à la légitimité du contrat de location. Sous réserve de ses recherches, le contrat de location pourrait être nul, je n'ai pas eu le temps de réflexion pour me rétracter....contrat signé le 17 voiture prise le 18. j'espère ne pas avoir renoncé aux 14 jours de réflexion ( me souviens plus si j'ai signé un tel document et aucun document à la maison concernant la livraison de la voiture) . Vais essayer d'avoir le bon de livraison auprès du garage ...


Si cette première stratégie n'est pas possible,  il va demander plus de renseignement concernant justement le prix issue de la vente. Dans l'assignation aucun document n'y fait référence.


Concernant la réflexion de Bisane: l'option d'achat vient en plus des loyers 61 loyers fixés. donc cette piste n'est pas " productive" .


Pour l'huissier qui doit venir demain: il va lui téléphoner pour lui dire qu'il n'est pas nécessaire de passer ....sans titre....( et au passage me faire économiser des frais de déplacements totalement inutiles)


Voila l'essentiel de mon rendez vous d'aujourd'hui .


Bien à vous  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 22 Septembre 2015 à 06:48
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Vicky le 22 Septembre 2015 à 07:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 22 Septembre 2015 à 07:38
Bonjour


Merci pour votre soutien ; L avocat va plaider la nullité du contrat en effet j'ai pris possession du véhicule le lendemain de la signature du contrat moyennant un chèque de dépôt au garage qu'il m'a rendu lorsqu' il a eu le financement. je n'ai donc pas eu le délai légal de réflexion . Plusieurs jurisprudences existent ou le débiteur a eu gain de cause ...


je vous tiens informés des que j'ai des nouvelles .
(je ne vais pas au tribunal, je suis de nuit et je n'ai pas pu changer mes repos )


bonne journée à vous tous.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: BRUYERE le 22 Septembre 2015 à 09:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Janvier 2016 à 07:55
Chèque prêt à partir ;)


Quelques nouvelles ....


je lis souvent le forum mais n'interviens pas pour ne pas encombrer le forum inutilement .
L'avocat fait opposition à toutes les ip afin de " gagner" du temps et tenter de réduire la "note".


Le resto de mon mari est toujours ouvert ;) sain mais encore fragile, donc toujours pas de " salaire".
Nous vivons sur le " mien" ou je m'efforce de rester à jour de toutes les charges de la vie courante .


Les huissiers se sont pour le moment calmés ( je sais ca ne va pas durer  >:( )


Voila pour l'essentiel
Longue vie au forum ! une aide précieuse !



Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 31 Janvier 2016 à 08:08
Citation de: marcy le 31 Janvier 2016 à 07:55Le resto de mon mari est toujours ouvert ;) sain mais encore fragile
xxl! xxl! xxl! pour qu'il se développe !
Mais quoi qu'il en soit,  bbbo bbbo bbbo d'avoir tiendu jusqu'à la stabilisation !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Janvier 2016 à 08:16
Merci Bisane


oui nous avons bon espoir  ;)


la citation ;" l'espoir fait vivre" , prend en ce moment tout son sens  ;)


excellent dimanche à vous
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: BRUYERE le 31 Janvier 2016 à 10:59
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour un développement plus rapide !!
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Manolété le 31 Janvier 2016 à 11:33
Gardez votre optimisme et bon courage pour la suite  ;) bbbo
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 01 Février 2016 à 08:34
Merci à tous de votre soutien


bonne journée ;) 
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Juillet 2016 à 17:32
Bonjour à tous


retour concernant la loa rendue à l'amiable et vendue aux enchères ...


le contrat a été annulé au motif que le véhicule a été livré alors que je n'avais pas été appelée à rédiger la mention manuscrite prévue par l'article R311-9 du code de la consommation  bbbo
je suis condamnée à payer le reliquat du contrat une fois les intérêts versés et le prix de revente déduits soit environ 600 euro contre 4200 réclamés .


que cette décision puisse aider d'autres ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 24 Juillet 2016 à 17:23
Ca semble être une bonne nouvelle pour vous, mais si vous pouviez nous rappeler un peu plus précisément les faits et les tenants et aboutissants...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Décembre 2016 à 14:54
Ou mettre mes bons vœux en cette veille de nouvelle année, sans " polluer" le forum?


je souhaite plein de bonnes choses pour tous les gens dans la galère et les autres qui font vivre ce forum, une mine d'informations de conseils et de réconfort !


je ne poste pas, car épaulée par un avocat mais je vous lis régulièrement! 


Bonne année à toutes et tous ;) 
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Caren le 31 Décembre 2016 à 15:05
Citation de: marcy le 31 Décembre 2016 à 14:54
Ou mettre mes bons vœux en cette veille de nouvelle année, sans " polluer" le forum ?
Là par exemple !  ;)
Joyeuses fêtes (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23890.msg799018#msg799018)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 31 Décembre 2016 à 15:14
Fait ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Manolété le 12 Janvier 2017 à 11:07
Merci Marcy pour les bons vœux ;)
Je vous souhaite le meilleur pour cette année 2017 bbbo
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 20 Avril 2017 à 17:28
Un grand bonjour à toutes et tous  ;)


Je viens vers vous pour avoir une réponse, svp,  concernant une saisie vente: 


L'avocat qui défend mes intérêts est en vacances donc ne peut me répondre dans l'immédiat  et je crois avoir fait une boulette ....


Suite à un jugement me condamnant un huissier est venu le 23 février 2017 faire un procès de saisie vente ou il a listé vraiment quelques meuble et ma vieille voiture ( qui me sert quand même pour bosser et qui est au nom de mon mari ), ce même huissier m'a précisé qu il acceptait mon " échelonnement" et que si j'étais " sans faute" la saisie ne se ferait pas sauf que ..... hier, le 19 avril, l huissier a déposé un acte spécifiant qu il procéderait à l'enlèvement du mobilier le 19 mai 2017.


Lors du procès verbal, celui ci s'entretenait avec moi pendant que son assistante listait  les meubles,  j'ai signé le procès verbal, sans contester,  même verbalement,  que certains de mes meubles ne m'appartenaient pas ...


Ma contestation auprès du JEX était elle " valable" 1 mois après le procès verbal soit le 23 février 2017  ou 1 mois après la signification de l'acte d' hier ?


Un très grand merci à vous !

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 20 Avril 2017 à 18:04
 >:( >:( >:(

Il n'y a que vous qui ayez été jugée pour cette dette ?

Je crains que le délai ne coure à partir de la saisie elle-même (et non de l'annonce de l'enlèvement)... ça doit être écrit sur l'acte...
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 20 Avril 2017 à 18:10
Merci Bisane


oui je suis la seule " jugée"


Pour la saisie du jex je ne vois rien de noté concernant le délai


il est seulement spécifié que j'avais un mois à compté du procès verbal pour vendre mes meubles moi même
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 20 Avril 2017 à 18:37
normalement c'est à compter de la signification du pv de saisie donc de l'acte de saisie lui même.


cependant, pour les meubles et la voiture qui ne vous appartiennent pas, les vrais propriétaires ont encore possibilité de contester avant la vente.


vous pourriez nous  faire passer les docs (pv initial + avis d'enlèvement ) ?


me rappelle plus : vous êtes mariés sous quel régime ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 20 Avril 2017 à 18:39
bsr feufolette


sous le régime de la communauté


je scanne les doc et vous les envoie ;)


merci beaucoup de vos réponses
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 20 Avril 2017 à 19:03
aie ... j ai tout scanné mais je ne parviens pas a poster  ???
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 20 Avril 2017 à 19:09
Mail !
Je vous fais un MP.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 20 Avril 2017 à 19:19
je pense avoir reussi  ;)  grand merci !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 20 Avril 2017 à 19:42
J'essaie de m'occuper ce soir du "partage" des docs (bien reçus, donc) dans l'équipe !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 20 Avril 2017 à 19:44
Merci beaucoup pour tout ce que vous faites !


bonne soirée
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 20 Avril 2017 à 20:10
Vous ne nous avez pas facilité la tâche pour le tri !  :D :D :D
Je ne suis pas certaine de les avoir remis dans le bon ordre... et il devait y avoir un verso au tout 1er doc, non ?
Mais Feuf devrait s'y retrouver et confirmer ses dires, je pense !

Avez-vous moyen d'organiser une vente amiable ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 20 Avril 2017 à 20:33
10 000 excuses pour ce cafouillis ! vraiment !


je viens de verifier il n y a pas d autres doc excepté la modalité de remise des actes .


Pour la vente amiable je pense avoir dépassé le délai  :-\  et c'est tributaire de l'acceptation de franfifi ....
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 21 Avril 2017 à 09:15
Bonjour


J'ai appelé l huissier et ils ont annulé la vente :


Ils n'avaient pas comptabilisé le versement de la mensualité de l'accord que nous avions pris !


J'aurai du commencé par les appeler, veuillez m'excuser d'avoir embouteillé le fofo ...


Bonne journée à vous tous et toutes ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 21 Avril 2017 à 18:50
Il m'étonne que le PV de saisie ne contienne rien d'autre... ou alors il s'agit de la suite de votre doc 2.001.


Pas de problème pour l'embouteillage! C'est une bonne nouvelle pour vous !  bbbo bbbo bbbo


Et pour ce qui me concerne, ça va certainement me permettre d'apprendre des choses !  ;)


Je crois cependant qu'il ne faut pas oublier ceci :
Citation de: feufolette le 20 Avril 2017 à 18:37pour les meubles et la voiture qui ne vous appartiennent pas, les vrais propriétaires ont encore possibilité de contester avant la vente.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 21 Avril 2017 à 19:37
bonsoir


j'ai cafouillé ;D mais chaque acte contient bien que 3 feuilles

je vais voir semaine prochaine avec l'avocat pour que les vrais proprios contestent la vente ...au cas ou nuinui referait le coup :)

]un grand merci à toutes les deux et au fofo d'exister
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 21 Avril 2017 à 19:47
Citation de: marcy le 21 Avril 2017 à 19:37chaque acte contient bien que 3 feuilles
Donc doc 2-001 est la suite de doc 1-001 ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 21 Avril 2017 à 19:56
oui c'est cela
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 21 Avril 2017 à 19:59
Donc les délais de recours y étaient bien indiqués !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Avril 2017 à 13:13
le délai d'un mois, dans le doc remis par nuinui, ;) ]est pour vendre mes meubles moi même ( si j'ai bien compris)


Pour les contestations c'était un autre paragraphe où le délai n'est pas noté (d'où la panique de la "boulette"  ;)  si ce paragraphe est rattaché au premier ...) (j'espère être claire  ;D )


Quoiqu'il en soit je n'ai pas mesuré l'importance du pv de saisie, j'ai pris cela comme un inventaire ( surtout que celui ci a vraiment été très succinct) au cas ou il y aurait saisie dans l'avenir sauf que mes objets sont bien saisis à la date du PV


Je vais voir semaine pro pour le mobilier qui ne m'appartient pas au cas où nuinui remettrait cela  ;)


Un excellent dimanche a tous
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 29 Avril 2017 à 11:57
Bonjour à tous,


Petit retour pour saisie et vente des meubles qui ne m'appartiennent pas :


J'ai vu avec l'avocat: si d'aventure le nuinui remettait cela, l'avocat saisirait le JEX, muni des factures qui ne sont pas à mon nom.


L'avocat précise que c'est très rare que la saisie vente aboutisse, si, l'accord avec le nuinui est respecté ( ce qui était le cas)


Excellent weekend  à tous et courage à tous ceux qui en ont besoin ! 
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: BRUYERE le 29 Avril 2017 à 12:24
Merci pour ce retour et  xxl! xxl! xxl! pour la suite  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 15 Janvier 2018 à 12:31
Un grand bonjour à toutes et tous ! et surtout plein de bonnes choses pour 2018!


Je n'interviens plus sur le forum car toutes mes affaires sont maintenant jugées, toutes ne sont pas assujetties au 8% demandés par les créanciers, l'article 700 n'a pas été retenu, et toutes ont eu les intérêts légaux.

Je négocie au cas par cas avec les huissiers qui dans l'ensemble sont "intelligents", (sauf un qui a voulu jouer les méchants)  et préfèrent que je rembourse  de façon sure et régulière que de ne pas tenir des promesses incertaines  ;)


3 jugements ne m'ont pas encore été signifiés, sur les conseils de l'avocat, je laisse courir; ça me permet de clore les dossiers en cours.


Je suis dans le plan B cher à zorah  ;)


Un virement qui me tient à cœur c'est Robin ; pouvez vous me rappeler comment faire ?


Je vous remercie tous d'être là et de continuer à aider les gens Merci Merci Merci
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: Smilysoul le 15 Janvier 2018 à 16:54
Bonne année à vous également !

Citation de: marcy le 15 Janvier 2018 à 12:31Un virement qui me tient à cœur c'est Robin ; pouvez vous me rappeler comment faire ?
MP  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 15 Janvier 2018 à 18:11
Citation de: marcy le 15 Janvier 2018 à 12:313 jugements ne m'ont pas encore été signifiés
Depuis quand ?


Vous vous en sortez royalement !  ;) bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 16 Janvier 2018 à 20:00
Avril 2017....espérons que leurs archives contentieux soient noyées sous les demandes de recouvrement  ;D







Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 17 Janvier 2018 à 07:10
Susceptibles d'appel ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 17 Janvier 2018 à 15:33
Je ne sais pas  >:(  ils n'avait pas 1 mois après le jugement pour le faire ?


un 4 eme credit où sosoco se sont désistés, l avocat m'a dit qu'ils peuvent reprendre la procédure, mais pour les autres l'avocat ne m'a pas parlé d'appel .....


ceux qui ne m'ont pas signifié sont : pasd'accord et 2 coddfiifi, selon l'expérience du forum, sont ils "connus" pour faire appel?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 17 Janvier 2018 à 19:09
Ce serait plutôt à vous de faire appel, puisque vous avez été condamnée !  ;D >:D

Quels montants (approximatifs) : < 4000 €, jugement en dernier ressort, donc pas d'appel possible, > 4000 €, appel possible.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 18 Janvier 2018 à 08:32
Moi je ne fais pas appel, l'avocat dit ne pas vouloir m'envoyer au casse pipe  ;)




j'espère que ces dossiers sont perdus dans leur archives  bbbo
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 18 Janvier 2018 à 18:12
Mais si appel possible, le jugement DOIT vous être signifié dans les 6 mois...  >:D

Les autres disposent de 10 ans pour poursuivre en recouvrement.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 19 Janvier 2018 à 10:42
Merci Bisane pour ces précisions
et longue vie au forum et à ses intervenants  bbbo
et grand courage pour toutes les personnes qui sont dans la mouise ; Demain sera meilleur

Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Janvier 2018 à 08:47
Bonjour tout le monde,


bon...pasdaccord...se réveille : dans la boite au lettres un avis de passage pour me signifier un jugement sauf que cet huissier est hors de mon département...
ôtez moi d'un doute, le signification doit bien être faite par un huissier de mon département?


d autre part, cet huissier a ajouté une feuille avec écrit en grand: menace en toute sorte de saisie; compte, meuble, voiture, remuneration ....en a t il le droit? ( c'est bien la première fois que j'ai ce genre de document qui accompagne un avis de passage...)


Il y a bien un jugement que j'attends avec non impatience et chez pasdaccord, il y a aussi un dossier pour lequel ils n'ont pas entamé de poursuites donc forclos mais j'ai été harcelée par un cabinet de recouvrement pour cette dette. je me demande si ils ne me font pas " peur" en agitant le jugement du premier dossier pour que je leur règle le dossier forclos ....


Je vais les appeler mais j'aurai bien voulu user de vos connaissances avant  ;)


Merci beaucoup et bonne journée


Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Janvier 2018 à 10:24
Bon en farfouillant sur le forum j'ai trouvé ma réponse ....


"la loi maquereau-on a prévu aussi l'extension du territoire de l'huissier :  il sera compétent non plus dans le ressort de son TGI mais dans celui de sa cour d'appel. "


mon domicile fait bien partie de la ville de la cour d'appel de cet huissier  :-\


Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 23 Janvier 2018 à 19:03
Citation de: marcy le 23 Janvier 2018 à 08:47ôtez moi d'un doute, le signification doit bien être faite par un huissier de mon département?
Vous auriez eu tout bon jusqu'à il y a peu, mais la compétence des huissiers a été élargie au territoire des cours d'appel.
Mais vous avez donc trouvé toute seule comme une grande !  :P


Citationd autre part, cet huissier a ajouté une feuille avec écrit en grand: menace en toute sorte de saisie; compte, meuble, voiture, remuneration ....en a t il le droit? ( c'est bien la première fois que j'ai ce genre de document qui accompagne un avis de passage...)
C'est très limite et mériterait d'être signalé à la chambre des huissiers.


Votre hypothèse concernant les 2 dossiers n'est sans doute pas totalement fausse...  >:( >:( >:(
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 23 Janvier 2018 à 20:16
pour la confusion des dossiers ce sont les menaces de saisies en grand, sur papier non cacheté qui mettent en alerte mes petites antennes ;)


L'avocat est friand de ce genre de missive pour justement les dénoncer ...je lui mets donc de coté  ;)
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: feufolette le 24 Janvier 2018 à 10:50
Citation de: marcy le 23 Janvier 2018 à 20:16
pour la confusion des dossiers ce sont les menaces de saisies en grand, sur papier non cacheté qui mettent en alerte mes petites antennes ;)


L'avocat est friand de ce genre de missive pour justement les dénoncer ...je lui mets donc de coté  ;)

et vous avez bien raison... 
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 21 Avril 2018 à 14:39
Bonjour tout le monde et grand merci,  une nouvelle fois, de l'existence pérenne de ce forum  ;)


Je vous sais toutes et tous occupés mais si quelqu'un pouvait me répondre  ;)


J'ai plusieurs dossiers tous jugés et en recouvrement pour la plupart (et 3 encore en sourdine)  qui pour ne moment se passent bien.


Un dossier vient à son terme et l'une des employées du cabinet d'huissier, m'avait dit de demander en fin de remboursement une remise gracieuse concernant les intérêts légaux.
j'ai farfouillé sur le forum et je n'ai pas vu ce genre de modèle de demande et j'avoue ne pas savoir quoi mettre dans la lettre ( à part avoir été bien sage et soldé ma dette   ;D )

Merci de vos idées bbbo car je sais que vous en avez . excellente journée
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 21 Avril 2018 à 18:12
Des idées, on peut toujours en avoir !!!  :D :D :D :D :D
Comme celle d'aller, par exemple, gambader dans les champs de pâquerettes !   ;D


Citation de: marcy le 21 Avril 2018 à 14:39Un dossier vient à son terme et l'une des employées du cabinet d'huissier, m'avait dit de demander en fin de remboursement une remise gracieuse concernant les intérêts légaux. j'ai farfouillé sur le forum et je n'ai pas vu ce genre de modèle de demande et j'avoue ne pas savoir quoi mettre dans la lettre ( à part avoir été bien sage et soldé ma dette   ;D )
Mais votre question en appelle quelques autres...  :P
Montant de la condamnation ? Montant remboursé ?
Taux d'intérêt retenu dans le jugement ?
Délais de paiement accordés ou pas ?
Montant des frais "annexes" ?
Avez-vous demandé à l'huissier un décompte actualisé des sommes dues ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 21 Avril 2018 à 19:28
Mais votre question en appelle quelques autres... 
Montant de la condamnation ?  5034
Montant remboursé ?              5256

Taux d'intérêt retenu dans le jugement ? taux legal (297.61€ au 09/02/18)
Délais de paiement accordés ou pas ? non
Montant des frais "annexes" ? 339
Avez-vous demandé à l'huissier un décompte actualisé des sommes dues ?oui au 09/02/2018


c'est un dossier homme vert, j"en ai ( avais) 4 chez eux deux sont totalement remboursés,  celui ci quasiment et un ou il me reste environ 2716 € à rembourser.


merci de vous y intéresser xxl!


voila  ;D
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 22 Avril 2018 à 08:13
Je rigole toute seule, car il est toujours difficile d'être exhaustif !  :D :D :D

Citation de: marcy le 21 Avril 2018 à 19:28Avez-vous demandé à l'huissier un décompte actualisé des sommes dues ?oui au 09/02/2018
Et il vous a répondu ?

Citation de: marcy le 21 Avril 2018 à 19:28Montant des frais "annexes" ? 339
Et en détail ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 22 Avril 2018 à 09:22
pas de detail juste ;
accessoire et divers 184.74
interets aquis 297.61
frais de procedure 155.85


dette initiale 5034.40
acompte versés 4146.84 au 09/02/18


en realité 5256.84 acompte versé a ce jour
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 22 Avril 2018 à 09:32
Citation de: marcy le 22 Avril 2018 à 09:22accessoire et divers 184.74
Ca, a priori, c'est à vérifier...

Citation de: marcy le 22 Avril 2018 à 09:22acompte versés 4146.84 au 09/02/18
en realité 5256.84 acompte versé a ce jour
Comment expliquez-vous cette différence ?
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 22 Avril 2018 à 09:38
je fais un virement de 370 euro tous les 8 du mois. sur le décompte de février les 370 du 08/02 du 08/03 et du 08/04 n'apparaissent pas....


ma question initiale est quelle tournure de phrase employée pour demander une remise gracieuse des interets


il y a quelque temps ce même cabinet m'avait proposé de donner 50% de ma dette et ils soldaient le dossier.
j'ai repondu par la negative car j'avais pas de sous, c'est alors qu'elle m'a dit de demander en fin de créance la remise gracieuse des intérêts....
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 22 Avril 2018 à 12:32
Répondez donc que vous avez largement soldé la dette et que, si tel n'est pas le cas, vous exigez de recevoir un décompte détaillé.
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 22 Avril 2018 à 12:53
Merci bisane excellent dimanche
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 22 Avril 2018 à 18:45
Idem pour vous, bien qu'il touche un peu à sa fin !  :D
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 27 Avril 2018 à 12:43
bonjour à tous  ;)


petit retour pour la remise gracieuse des intérêts ( si cela peut aider d'autres personnes)  :


dernière " mensualité" de 427 euro ( solde créance et intérêts légaux ) arrondie à 200 euro .


j'ai appelé l'huissier pour savoir comment je devais faire pour demander "une remise gracieuse " et elle s'est chargée d'appeler elle même le créancier qui a accepté  bbbo


Moralité ; toujours essayer de grappiller  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: CcileV le 27 Avril 2018 à 13:48
Super !  bbbo
Titre: Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: BRUYERE le 27 Avril 2018 à 15:03
Citation de: marcy le 27 Avril 2018 à 12:43
Moralité ; toujours essayer de grappiller  ;)

Excellent principe !!!  :D :D :D
Titre: Re : Re : Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 28 Avril 2018 à 08:25
Citation de: BRUYERE le 27 Avril 2018 à 15:03
Citation de: marcy le 27 Avril 2018 à 12:43
Moralité ; toujours essayer de grappiller  ;)

Excellent principe !!!  :D :D :D
En effet !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo


Voilà qui se termine bien, en tout cas !  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 10 Août 2018 à 11:51
Bonjour tout le monde  ;)


Encore un "rabais " sur la fin d'un dossier  bbbo c'est un plaisir de venir ici le dire,  pour donner espoir aux gens: on peut s'en sortir sans la banque de France, quand on peut pas faire autrement,  ( avec votre GRANDE aide et celle d'un avocat et aussi la compréhension d'une huisserie sur 3 !) 


Bon courage à vous tous !
et grand merci aux bénévoles de ce forum !
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 10 Août 2018 à 12:08
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo à vous !
Belle fin d'été !   ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: CcileV le 10 Août 2018 à 12:14
Super pour vous !  bbbo
Merci pour votre témoignage qui peut encourager d'autres membres à "grappiller" comme vous dites  ;)
Titre: Re : Beaucoup d'interrogations
Posté par: BRUYERE le 10 Août 2018 à 16:50
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Beaucoup d'interrogations
Posté par: marcy le 30 Juillet 2020 à 18:18
Que le temps passe vite
quasi 2 ans que je ne suis pas venue saluer les membres du forum :o

un grand bonjour a tout le monde bbbo

Titre: Beaucoup d'interrogations
Posté par: bisane le 30 Juillet 2020 à 20:25
Merci, Marcy ! ;)