Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: charlie le 30 Janvier 2015 à 23:22

Titre: PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 30 Janvier 2015 à 23:22
Bonjour à tout le monde et merci pour ce forum d'entraide qui éclaircit bon
nombre de questions.
Une petite cependant, il y a quelques années (2008) j'ai conclu un credit
revolving de 4000€ dont ma femme (ex femme maintenant) était
co emprunteur. Nous somme divorcés il y a environ 5 ans. Le credit initial de
4000€ est maintenant passé à 8000€ car on m'a accordé des réserves supérieures
que j'ai évidemment utilisé. Mon dossier BDF a été recevable avec PRP sans
liquidation. Ma question est la suivante.
Est ce que l'établissement de credit peut se retourner contre mon ex et si oui,
pour quel montant vu qu'elle a été co emprunteur pour un montant initial de
4000€ et non 8000€
Merci pour votre réponse
Je signale que mon ex femme va très mal prendre la nouvelle mais ça, j'ai un peu
l'habitude
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: ombrelle69 le 31 Janvier 2015 à 00:51
Bonjour, Bonsoir ?!

Je ne sais pas répondre avec précision sur le montant pour lequel l'organisme de crédit peut se retourner contre votre ex-femme. Sur le principe, oui, comme elle était co emprunteur, le créancier risque de se tourner vers elle.

Depuis quelle date votre recevabilité ? (je mettrai à jour votre calendrier  ;))

Vous en êtes où exactement, vous avez reçu l'état détaillé ??
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: ombrelle69 le 31 Janvier 2015 à 00:53
Je signale votre arrivée à l'équipe et vous mets en lecture le message d'accueil du forum

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: bisane le 31 Janvier 2015 à 08:55
En effet, dans la mesure où vous étiez co-emprunteurs, le créancier risque de retourner contre votre.

Si tel est le cas, à charge pour votre ex de démontrer qu'elle n'est pas responsable des 4000 € supplémentaires.

L'augmentation de la réserve est intervenue combien de temps après le divorce ?
Votre ex a-t-elle continué à payer sa part pour la 1ère partie ?

Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 31 Janvier 2015 à 14:29
Bonjour
Mon ex femme n'a jamis rien payé de ce credit. J'ai demandé l'utilisation de la réserve supplémentaire quand je me suis séparé en 2009
le divorce a été prononcé environ un an après et j'ai toujours honoré les rembourements jusqu'à la recevabilité.
Pour répondre à ombrella69, ma recevabilté date du 19 Janvier 2015. Rien reçu depuis de la BDF
Titre: Re : Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: biquette59 le 31 Janvier 2015 à 14:52
Citation de: charlie le 31 Janvier 2015 à 14:29

Pour répondre à ombrella69, ma recevabilté date du 19 Janvier 2015. Rien reçu depuis de la BDF

Je rajoute la date à votre calendrier !  ;)
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 01 Février 2015 à 12:46
J'ai rempli le tableau avec les éléments que j'avais
Je vais vous faire un petit résumé explicatif cet après midi car le tableau demande quelques explication je pense
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: ombrelle69 le 01 Février 2015 à 13:05
Ce qui saute aux yeux, ce sont les taux de vos crédits et que vous n'auriez aucune capacité de remboursement  :-\

Pour le crédit de 91, je pense qu'il y a une petite erreur puisque vous indiquez en retard le même montant que le reste dû ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 01 Février 2015 à 15:07
Tableau modifié
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: zorah0412 le 01 Février 2015 à 15:10
 ;)

pouvez vous enlever votre premier tableau pour que ce soit clair pour tout le monde? ;)
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 01 Février 2015 à 15:20
Résumé de ma situation pour bien comprendre le tableau
Je ne reviens pas sur les différents crédits revolving contractés depuis 1995 et dont j'ai usé et abusé des réserves, toujours augmentées (quelle bonne nouvelle) jonglant avec les comptes pour en renflouer certains.
Le gros montant (27440€) correspond aux parts d'une SCI dont j'étais gérant et actionnaire à 40%.

Elle a étét créée pour gérer un bien immeuble (restaurant) que nous avions mis en location vente afin de payer les traites de rembousement.
Or, il s'avère que le locataire n'a pas payé un seul loyer !
Nous avons mis plus de 10 ans pour le déloger avec un nombre incalculable de procédures et bien entendu des frais d'avocats importants.
De fait, nous n'avons pas pu rembourser le prêt ne touchant aucun loyer
Cette SCI a été liquidée il y a environ 3 ans.

La banque qui nous a octroyé le prêt me réclame donc au titre de mes 40% d'actions la somme de 34 548€ (capital + intérêts)
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 04 Février 2015 à 00:05
Bonjour
Les choses se précipitent un peu, ma copine qui vient de terminer sa formation vient vivre définitivement chez moi courant février.
Dois je avertir mon conseiller à la BDF ? Si oui, par telephone, Mail , courrier .....?
Cela aura t'il une incidence sur la suite de la procédure (PRP)
Dois je modifier mon tableau ?
Beaucoup de questions mais je ne voudrai pas faire d'impasse ou d'erreur lourde de conséquence
Merci
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: BRUYERE le 04 Février 2015 à 09:27
Oui il faut avertir la BdF. Votre amie va certainement participer au paiement des charges ? cela aura donc une incidence sur votre situation.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: agathe le 04 Février 2015 à 11:10
bonjour,
votre amie a t elle des ressources ?
Va t elle être au dossier ou continuez vous de déposer seul?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 04 Février 2015 à 16:14
Bonjour
Mon amie est en arrêt maladie et rembourse déjà un plan de surendettement (encore 5 ans)
Je dépose seul bien entendu
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: agathe le 04 Février 2015 à 19:38
et si vous attendiez un peu pour vivre ensemble.
Vous attendez d'avoir votre PRP et vous faites ce que vous voulez après.
N'oubliez pas que votre amie doit fournir sa nouvelle adresse à ses créanciers et çà la BDF.
Titre: Re : Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: bisane le 04 Février 2015 à 21:27
Citation de: charlie le 04 Février 2015 à 00:05Beaucoup de questions mais je ne voudrai pas faire d'impasse ou d'erreur lourde de conséquence
Sauf que les décisions vraiment stratégiques, apparemment, vous les prenez un peu seul...

Voyez ce que vous conseille votre gestionnaire...
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 04 Février 2015 à 22:58
J'ai appelé ma gestionnaire et elle me conseille également d'attendre environ un mois pour déclarer mon amie, le temps d'avoir des nouvelles de ma PRP.
:-\ je me tâte. Tout se précipite un peu trop. Que peut il se passer si elle habite quelques temps chez moi et que je tarde à la déclarer ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: agathe le 04 Février 2015 à 23:36
soyez prudent.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: bisane le 05 Février 2015 à 09:03
Ben votre gestionnaire vous donne un conseil qui n'en est pas un...

Dans un mois, vous serez fixé sur l'absence de recours sur la recevabilité, et aurez peut-être reçu les recommandations de la BDF. Lors desquelles la BDF risque fort de vous demander d'actualiser votre situation... Passer sous silence votre "mise en couple" pourrait être considéré comme de la mauvaise foi...

Pourriez-vous remplir le tableau une 2° fois, avec votre compagne ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 05 Février 2015 à 09:47
Ma compagne est absente (en formation) toute la semaine
Je peux neanmoins remplir le tableau avec les éléments supplémentaires pour faire une simulation
Que dois je rajouter, salaire et changer le nbr de personnes au foyer, c'est ça ?
ou d'autres éléments ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: bisane le 05 Février 2015 à 12:14
oui, c'est ça !
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 05 Février 2015 à 20:19
Voilà Bisane, j'ai rempli un nouveau tableau avec nos deux revenus
Je crois que ça va changer pas mal de choses et surtout peut être passer sur un plan au lieu d'une PRP
Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: Comailles le 05 Février 2015 à 20:25
Vous avez tenu compte des dettes de votre compagne ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 05 Février 2015 à 20:56
Non, j'ai juste mis ses revenus
Dois je mettre le montant mensuel de son plan également ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: Comailles le 05 Février 2015 à 21:08
Oui, cela fait partie des charges en quelques sortes ;)
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 05 Février 2015 à 22:37
Tableau modifié avec les nouveaux éléments
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 06 Février 2015 à 10:58
 
Voici le modèle de lettre que je compte envoyer la semaine prochaine à la BDF
Pourriez vous me donner votre avis svp


Messieurs,

Pour compléter mon dossier, je vous informe que je vais vivre en couple avec mon amie à compter du 23 Février 2015 , quand elle aura terminé sa formation à Paris.
A ce titre, je vous joint sa déclaration d'impôts de 2014
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaire,
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs,

Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: agathe le 06 Février 2015 à 11:09
si j'interprète bien le tableau vous allez perdre le bénéfice de la PRP et avoir un montant de remboursement substanciel.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 06 Février 2015 à 11:19
Je le pense aussi mais je veux jouer franc jeu avec la BDF
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 06 Février 2015 à 11:22
A la lecture du nouveau tableau, avez vous une idée de ce que devrai rembourser s'il y a un plan qui se profile ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: agathe le 06 Février 2015 à 11:44
le montant à prévoir est en C22

Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 06 Février 2015 à 20:19
Ouuuuuppsss !  :o
Plus que mon salaire, y'a comme un hic
A quoi correspond la case C91 ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: agathe le 06 Février 2015 à 21:20
c'est la durée du plan il serait de 38 mois avec votre capacité de remboursement.
votre tableau pourrait être rempli différement en comptant madame pour 711 euros (forfait 1 personne) et en supprimant dans les frais le montant de remboursement de son plan (290 euros)
se serait bien de faire un deuxième tableau ainsi et regarder la C22.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 06 Février 2015 à 21:24
Merci agathe de vos indications, je dois avouer que je suis un peu perdu
dans quelle case dois je mettre 711€
ok pour retirer les 290€
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: agathe le 06 Février 2015 à 22:48
Mettez les 711 dans la case correspondant aux ressources de Madame.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 07 Février 2015 à 00:31
Voila qui est mieux et surtout plus realiste
Je joins le tableau 2P
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: agathe le 07 Février 2015 à 12:13
Effectivement.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: bisane le 07 Février 2015 à 13:42
Y a-t-il une quelconque urgence à ce que vous vous installiez ensemble ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 07 Février 2015 à 14:24
Oui car elle doit libérer son logement pour le 23 Février
Je ne comprend pas bien comment on peut passer de son salaire de 1600€ à une charge de 711€
Y a t'il deux modes de calcul ?
Comment opter pour l'un ou l'autre ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 07 Février 2015 à 14:28
Pour info, elle est en arrêt de travail depuis plus de 6 mois et en attente d'une reconnaissance d'invalidité qui sera suivie d'une inaptitude à son poste. Je vous signale aussi qu'elle a un plan de surendettement depuis 4 ans
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2015 à 14:47
Les 711 € sont un forfait ..
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 07 Février 2015 à 14:49
Ah bon un forfait
donc c'est plutôt ce chiffre que retiendra la BDF pour etablir un plan s'il ya lieu ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: agathe le 07 Février 2015 à 15:39
oui c'est le forfait de participation aux charges de votre compagne ce qu vous avez mis dans "ressources Mme".

Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 07 Février 2015 à 16:09
Merci, c'est plutôt rassurant
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: bisane le 07 Février 2015 à 19:42
C'est peut-être un peu rassurant, mais ça risque de vous faire échapper à la PRP...  :P
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: agathe le 07 Février 2015 à 19:44
Effectivement c'est ce qu'il va se passer à savoir qu'elle est l'urgence que votre amie vienne vivre chez vous.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 07 Février 2015 à 20:50
Je sais pour la PRP
Mais l'amour n'attend pas comme dis l'autre
Plus sérieusement, elle quitte son domicile (trop de charges à assumer) et vient habiter chez moi
Je suis un grand sentimental  :-*
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: agathe le 07 Février 2015 à 21:12
C'est à vous de décider vous le ferez d'autant mieux que vous êtes informé.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 08 Février 2015 à 00:06
Merci en tout cas de vos conseils
Titre: Re : Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: bisane le 08 Février 2015 à 09:41
Citation de: charlie le 07 Février 2015 à 20:50(trop de charges à assumer)
Et résultat des courses, vous allez vous-même en avoir davantage...
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 08 Février 2015 à 10:55
Je vais appeler la BDF demain pour avoir une estimation de CR par rapport à mon dossier et aux nouveaux éléments
la personne est charmante.
Je vous tiendrai au courant bien sur de sa réponse
Merci en tout cas de vos mises en garde, qui c'est vrai me font vraiment réfléchir aux conséquences
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: BRUYERE le 08 Février 2015 à 15:10
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour une bonne prise de décision
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 09 Février 2015 à 15:40
Décision prise  ;D
Je vous joint pour avis mon courrier à la BDF avant de l'expédier
Merci

Messieurs,
Suite à notre conversation téléphonique et afin de compléter mon dossier, je vous informe que je vais vivre en couple avec mon amie à compter du 23 Février 2015 , quand elle aura terminé sa formation à Paris.
Pour information, elle est en arrêt maladie mais touche intégralement son salaire par le procédé de la subrogation, Elle va être déclarée inapte à son poste par la médecine du travail et a demandé un dossier d'invalidité à la CPAM.
Ce qui occasionnera sans doute un changement de situation suite à son licenciement pour inaptitude.
Elle est aussi en situation de surendettement et suit un plan depuis 4 ans dont les références sont :
Je vous adresse en pièces jointes ses 3 dernières fiche de paie.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 18 Mars 2015 à 16:08
Bonjour à tout le monde
Je reviens vers vous car je viens de reçevoir un courrier de la BDF en date du 17 Mars confirmant l'orientation vers une recommandation au juge pour une PRP .  8)
Etait joint à ce courrier l'état détaillé des dettes.
J'avais averti précédemment la commission de mon récent concubinage (voir courrier) et les avait aussi informé de la décision (inéluctable) de la CAF de me retirer mon APL et mon RSA. Le fait d'être en couple ne semble pas avoir eu d'impact sur l'orientation PRP (bizarre non ?)
Maintenant, plus qu'à attendre la réaction des créancier  xxl!
Pour informer les autres personnes du forum qui ont peur qu'on leur supprime leurs moyens de paiement, ma banque le CA me laisse ma CB et mon chéquier, sous réserve d'une utilisation responsable. Comme quoi, il y a quand même des possibilités de s'arranger si l'on a (encore) de bonnes relations avec sa conseillère
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: bisane le 18 Mars 2015 à 21:31
Pas si bizarre, si vous ne percevez plus RSA et APL... avec quoi rembourseriez-vous ?

Je complète le calendrier.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 25 Mars 2015 à 13:03
Comme je m'y attendais, suite à la PRP  je viens de recevoir un courrier de Cof....... adressé à mon ex femme (nous sommes divorcés depuis 6 ans) lui réclamant le somme de 8726.29 € hors intérêts (somme correspondant à  l'état des dettes de la BDF) vu qu'elle était co-emprunteur.
Elle n'a pas les moyens de régler cette somme. De plus, ils l'on fiché FICP sans l'avertir.
Que dois t'elle faire ? Prendre contact avec eux comme ils l'indiquent pour négocier un nouvel échéancier ou déposer un dossier de surendettement à son nom ? Merci de m'éclairer


Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: bisane le 25 Mars 2015 à 13:31
Difficile de répondre à votre question sans connaître sa situation.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 26 Mars 2015 à 10:40
Effectivement, mais je sais pas si elle va me donner les renseignements sur sa capacité financière. A voir
Il me vient une autre question, l'organisme de credit ne doit il pas attendre la décison du juge pour réclamer au co emprunteur et a t'il le droit de la ficher FICP sans qu'elle ne soit au courant de rien concernant cette situation (le prêt date de 2007 et n'a jamais eu d'impayé + je rappelle divorcée depuis 6 ans) .
De plus, ils n'ont pas sa nouvelle adresse car le courrier est adressé chez moi
Doit elle prendre contact avec la société de crédit ou bien attendre des nouvelles de la commission ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: BRUYERE le 26 Mars 2015 à 11:59
La commission ne va rien faire s'il n' y a  pas de dossier déposé.. >:(

Et en tant  que co emprunteur, elle est effectivement désormais seule responsable de cette dette >:( >:( d'où le fichage

Donc, en fonction de sa situation financière (que nous ne connaissons pas..) soit elle arrive à négocier avec le créancier un échéancier tenable pour elle, soit elle dépose à son tour un dossier BdF..
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 28 Mars 2015 à 18:39
Encore une petite question ma banque le CM dès ma recevabilité m'a confirmé la maintien de mon découvert de 500€. Seulement, elle ne m'a jamais recrédité le montant déclaré à la BDF (500€)
Est ce normal ?
Je n'ose les appeler car comme mon dossier passe en PRP ils vont me dire qu'ils ne vont pas recréditer une somme qu'ils sont surs de perdre. Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: bisane le 28 Mars 2015 à 21:03
Si ça ne vous met pas trop en galère, signalez juste le fait à la BDF.
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: Comailles le 29 Mars 2015 à 10:23
Votre compte était il à découvert à la date de recevalité ?
Titre: Re : PRP et Co emprunteur
Posté par: charlie le 29 Mars 2015 à 12:22
Oui, il était à découvert de 450€ environ le19 Janvier, date de la recevabilité