Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => courriers adressés aux banques (modèles) => lettres type (modèles) => révocations de prélèvements => Discussion démarrée par: bisane le 04 Juillet 2010 à 11:03

Titre: Lettre pour demander le respect d'une opposition à un paiement
Posté par: bisane le 04 Juillet 2010 à 11:03
En référence à ce billet : Refus d'opposition à un paiement par prélèvement (ou révocation de paiement) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1889.0), voici donc un modèle de lettre pour faire valoir vos droits, et réclamer votre dû...



Madame et/ou Monsieur ras le bol
adresse

à Directeur agence de Banque


Madame, Monsieur ;

Je vous ai demandé, le XX/XX/XXXX, de ne pas honorer l'ordre de paiement émanant de la Société ----- (préciser références), au motif que la somme ne correspond pas à celle qui a été convenue avec cette société.
Vous avez, malgré ma révocation, jugé bon d'effectuer ce paiement, contrevenant en cela à l'article L133-8 du Code monétaire et financier (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035430438/2018-01-13/).
Je vous demande par conséquent de re-créditer mon compte (préciser références) des sommes indûment prélevées, ainsi que des frais que ce débit inattendu aurait pu entraîner, dans les meilleurs délais.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Re : Lettre pour demander le respect d'une opposition à un paiement
Posté par: bisane le 10 Janvier 2011 à 09:29
Une autre lettre : Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)
Lettre à banque - non respect de la révocation des prélèvements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6383.0)
et quelques précisions : Délais pour contester un prélèvement bancaire avec ou sans autorisation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3472.0)