Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: NoMoreDebts le 16 Février 2015 à 20:55

Titre: Dois-je faire appel ?
Posté par: NoMoreDebts le 16 Février 2015 à 20:55
Bonsoir à tous,

Je me tourne vers vous pour avoir quelques précisions sur mon plan! Pour résumer, j'ai déposé mon dossier de surendettement en date du 19/05/2014, reçu la notification de recevabilité le 08/08/2014 et ce courrier en septembre 2014. J'aimerais savoir à quel moment redéposer un dossier : en septembre 2016 ou quelques mois avant? Et concrètement, si notre situation ne change pas d'ici là, que se passera-t-il suite à ce nouveau dossier?

Merci d'avance pour vos retours :-)
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: lilinne le 16 Février 2015 à 20:58
bonsoir et bienvenue

vous bénéficiez apparemment d'un moratoire

il prévoit quoi exactement?

je signale votre message  ;)

par contre la date de recevabilité est elle la bonne?
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: lilinne le 16 Février 2015 à 21:02
pardon j'ai vu c'est pour un retour a l'emploi ;)

je vous mets un lien vers un tableau a remplir pour avoir une vue de votre situation  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: lilinne le 16 Février 2015 à 21:04
il faudra redéposer environ trois mois avant la fin de ce moratoire

Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: agathe le 16 Février 2015 à 21:06
Bonsoir ce moratoire prévoit  que madame retrouve un emploi, d'ici juin 2016 ce sera certainement le cas.


Si vous ne retrouviez pas d'emploi il faudrait justifier de toute vos recherches des inscription dans les boites d'intérim, de vos recherches par pole emploi (demande de formation) et aussi des réponses négatives reçues.
après en fonction de ce que vous aurez foruni le dossier sera recevable ou pas Il faudra redéposer 3 mois avant la fin du plan.
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: NoMoreDebts le 16 Février 2015 à 21:22
Ouah super, merci pour la rapidité de vos réponses!

Je suis maman au foyer bénéficiaire du CLCA de la CAF jusqu'en mars 2017 et nous prévoyons une nouvelle grossesse pour l'été, du coup mon retour à l'emploi avant septembre 2016 n'est pas vraiment "prévu"...Cela s'apparente-t-il à de la mauvaise foi? J'ai un peu l'impression d'abuser en me lisant mais avec les frais de garde pour mes 2 enfants et de transport pour se rendre sur le lieu de travail, je serai plus que perdante (le terme n'est pas le mieux choisi, j'en conviens!) financièrement si je retrouvais un emploi :-S Qu'en pensez-vous? Y a-t-il d'autres personnes dans mon cas?
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: bisane le 16 Février 2015 à 22:08
La grossesse n'était pas prévue au moment du plan ?
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: agathe le 16 Février 2015 à 22:09
Ben non puisque c'est pour cet été.
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: Persévérance le 16 Février 2015 à 22:17
Attention a bien tout calculer ... il y a des frais de garde, certes, mais vous avez des aides, et au moins vous cotisez ne serais ce que pour une retraite, je pense que c'est jamais le bon calcul de ne pas travailler en fait, mais par contre un temps partiel surtout si vous envisagez une grossesse  ;)
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: agathe le 16 Février 2015 à 22:21
ce moratoire vous a été accordé pour trouver un emploi, il faudra de toutes manières faire preuve de vos recherches puisque vous aurez le temps avant le début de votre grossesse (plus d'un an après le plan).
Il serait bête de passer à côté d'une recevabilité et d'avoir trois enfants et les huissiers qui vous poursuivent, réfléchissez bien à tout.
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: NoMoreDebts le 17 Février 2015 à 11:29
Encore merci pour vos réponses :-)

Mon projet était de "profiter" de mon congé parental pour me former à domicile (par correspondance) pour passer un CAP Petite Enfance en juin 2016 (la formation se fait sur 2 ans) et de faire en parallèle une demande d'agrément pour pouvoir travailler de chez moi, ce qui solutionnait du coup le problème de garde pour mes enfants. Malheureusement l'agrément m'a été refusé juste avant que je dépose mon dossier car mon logement actuel n'est pas conforme au niveau électrique (entre autres impossibilité d'installer des caches prises!). Etant locataire je ne peux rien faire à ce sujet, et mes propriétaires ne souhaitent bien évidemment pas engager de telles dépenses :-(

Je suis un peu perdue car je dois effectuer 12 semaines de stage en plus de mes cours par correspondance pour pouvoir me présenter au CAP, du coup comment faire si je retrouve un emploi? Est-ce que le fait de me former est "suffisant" pour prouver ma volonté d'améliorer ma situation? Tout ça me semble bien subjectif :-(
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: agathe le 17 Février 2015 à 11:35
il va donc falloir changer de logement une fois votre CAP obtenu. Actuellement êtes vous à jour de vos loyers ?
Le problème c'est qu'il est très rare de faire des moratoires successifs.Il faudra donc qu'au moment du redépôt ce CAP soit obtenu ainsi que l'agrément et que vous ayez des enfants à garder, il ne faudra pas aggraver votre endettement ou à la marge en changeant de loyer.

Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: NoMoreDebts le 17 Février 2015 à 11:56
@ agathe : on a bien sûr essayé de changer de logement, mais avec un seul salaire on se fait jeter à chaque demande! On est en région parisienne, le salaire de mon mari n'est pas du tout suffisant pour couvrir trois fois le montant d'un loyer :-( Je passe mon CAP en juin 2016, les résultats tomberont en juillet donc avant la fin de mon moratoire! Mais que se passera-t-il si je ne l'ai pas?! Nous sommes à jour de nos loyers, et nous prenons bien sûr soin de ne pas aggraver notre endettement!

Finalement, j'ai bien conscience que la seule vraie solution serait de retrouver un emploi mais je n'ai pas de places en crèche pour mes enfants et je n'ai pas réussi à trouver de nourrice en cours d'année pour mes 2 enfants, sans parler du coût que cela engendrerait (malgré les aides de la CAF)! Je ne vois même pas comment faire garder mes enfants pour pouvoir me rendre à un potentiel entretien d'embauche! Je n'ai quand même pas envie de faire semblant de chercher un emploi! J'ai du mal à rester positive, je voyais ce dossier de surendettement comme une chance de repartir à zéro, sur de bonnes bases, et je me rends compte que pour l'instant ce n'est pas vraiment le cas, je suis toujours aussi angoissée par la situation :-(
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: Persévérance le 17 Février 2015 à 12:01
En fait, ce qu'il faut, ce sont des preuves que vous cherchez activement un emploi, mais la formation peut aussi être un plus, vous l'avez financé comment cette formation ?
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: NoMoreDebts le 17 Février 2015 à 12:10
Ce sont mes parents qui me la payent! Etant donné que je n'ai pas fait d'études contrairement à mes frères et soeurs ils considèrent qu'ils me "doivent" ça!

Donc si je comprends bien, l'idéal en parallèle de cette formation serait d'envoyer des CV et d'en garder une copie, en espérant un retour positif? Je pense objectivement que je peux trouver un travail, si je n'avais pas de problème pour faire garder mes enfants je prendrais le premier boulot venu! Et il me reste aussi ce souci des semaines de stage à effectuer pour pouvoir passer mon CAP! Honnêtement, quel employeur m'accordera des semaines de libres pour ça?!

J'ai vraiment l'impression d'être dans une impasse et d'avoir encore une fois fait les mauvais choix :-(
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: NoMoreDebts le 17 Février 2015 à 13:40
Au fait, une autre question me vient à l'esprit! J'ai fait une demande de logement social en décembre 2013 (que j'ai bien renouvelée en décembre 2014!) : que se passera-t-il si par chance on nous attribuait un logement? Devrais-je redéposer un dossier complet, ou bien la commission modifierait-elle simplement notre dossier actuel (avec du coup re-calcul de la capacité de remboursement, etc...)?
Titre: Re : Besoin d'aide pour comprendre mon plan! :-)
Posté par: agathe le 17 Février 2015 à 17:28
Bonsoir,
la Commission ne revient jamais sur un dossier une fois le plan établi.
Normalement vous ne devriez pas redéposer puisque vous ne devez pas aggraver votre endettement pendant le plan sous peine d'irrecevabilité. Votre nouveau loyer ne peut guère changer ou l'augmentation sera à prendre sur ce qu'il vous reste pour vivre.
En fait il faudra juste signaler le changement d'adresse  à la Commission.
Titre: Dois-je faire appel ?
Posté par: NoMoreDebts le 30 Janvier 2018 à 13:26
Bonjour à tous !

Après 3 ans d'attente suite au refus des mesures imposées par un de nos créanciers, nous venons enfin de recevoir du tribunal notre plan définitif !

Cependant 2 points m'interpellent :
- l'une des dettes a déjà été remboursée depuis le dépôt de notre dossier de surendettement.
- le juge s'est basé sur nos revenus actuels, hors je "perds" à partir d'avril 390 euros d'allocation CAF (PrePaRe) car notre dernier va atteindre ses 2 ans et cela n'est absolument pas pris en compte.

Du coup je ne sais pas ce que je dois faire, la mesure extrême étant de faire appel mais je ne suis vraiment pas sûre que ce soit la bonne solution ! Que me conseillez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide :-)
Titre: Re : Dois-je faire appel ?
Posté par: CcileV le 30 Janvier 2018 à 13:29
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Titre: Re : Dois-je faire appel ?
Posté par: CcileV le 30 Janvier 2018 à 13:29
Et je signale votre arrivée car je n'ai pas la réponse à votre question.
Titre: Re : Dois-je faire appel ?
Posté par: BRUYERE le 30 Janvier 2018 à 13:57
Bonjour,

Pourriez-vous nos donner quelques précisions sur la chronologie précise de votre dossier ? 

Aviez-vous fait part au tribunal de cette perte de revenus ?
Comment se fait-il que vous ayez remboursé en cours de procédure une dette inscrite au dossier ??

Dans tous les cas, il faudrait recontacter d'urgence votre gestionnaire ..
Titre: Re : Dois-je faire appel ?
Posté par: NoMoreDebts le 30 Janvier 2018 à 14:02
Dépôt du dossier en juin 2014, proposition de moratoire 2 ans en novembre 2014 mais refus d'un dés créanciers, et depuis loooongue attente jusqu'à convocation au tribunal le 9 octobre 2017 et enfin réception du plan le 15 janvier 2018 !

La dette remboursée est une petite dette, il s'agissait d'un arriéré d'impôts qui a été prélevé automatiquement sur le salaire de mon mari (fonctionnaire) au moment du dépôt de notre dossier (j'avoue que je n'ai plus la date exacte pour le coup :( ).

Et concernant la baisse de revenus à venir, je n'en ai jamais fait mention nulle part, je pensais que cela serait automatiquement pris en compte étant donné que la loi à ce sujet est la même pour tous (arrêt du versement de l'allocation aux 2 ans du dernier enfant) !
Titre: Re : Dois-je faire appel ?
Posté par: NoMoreDebts le 30 Janvier 2018 à 14:23
Bon, je viens d'avoir un gestionnaire par téléphone... Je suis dépitée :-(

Concernant la dette déjà réglée, étant donnée qu'il s'agit de la première à devoir être remboursée il m'a dit de ne simplement pas la payer et de suivre le reste du plan à la lettre.

Concernant ma baisse de revenus à venir, il me dit qu'il faut qu'on redépose un dossier de surendettement... Donc retour à la case départ après quasiment 4 ans d'attente ! Ca me rend folle, j'ai l'impression qu'on ne se sortira jamais de cette galère !!!
Titre: Re : Dois-je faire appel ?
Posté par: agathe le 30 Janvier 2018 à 14:33

il faut bien entendu redéposer, il est impossible a un gestionnaire de se projeter, vous auriez très bien pu avoir un autre enfant.
Titre: Re : Dois-je faire appel ?
Posté par: NoMoreDebts le 30 Janvier 2018 à 14:43
Oui effectivement !

C'est reparti pour un tour alors... Habituellement j'essaie de voir le côté positif des choses mais j'avoue que là je n'en vois vraiment pas :-( Enfin en fait si : on a au moins la chance d'avoir ce type de procédure pour nous éviter de tout perdre pour des erreurs de parcours / de jeunesse !

Merci pour votre réactivité ! :-)
Titre: Re : Dois-je faire appel ?
Posté par: agathe le 30 Janvier 2018 à 14:48

oui c'est reparti, il va falloir fournir de nouveau les justificatifs récents de vos charges et vos ressources et les 3 mois des derniers relevés de compte. vous joindrez votre plan et ferez une nouvelle lettre de saisine
le nouveau plan sera adapté à vos ressources et la durée initiale qui est de 7 ans sera diminuée du nombre de mois ou vous avez réglé le plan. Courage
Titre: Re : Dois-je faire appel ?
Posté par: bisane le 30 Janvier 2018 à 16:36
Messages regroupés...

Vous n'avez pas cagnotté pendant ces 4 ans ?

Vous allez perdre 390 , mais vous allez aussi avoir moins de frais non ?

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et le joindre à votre 1er message ?