Bonjour,
voilà notre situation aujourd'hui; Nos problémes sont:
----la mensualité totale des credits à la conso plus le rachat.
----en septembre un de nos credits immo pour lequel on paye aujourd'hui 394€ passe à des mensualités de 1020€ (dredit par pallier)
Ca fait un mois que je contacte des sociétes de rachat de credit pour soit faire un regroupement de nos credit à la conso soit refaire le credit immo. Mais tous ne peuvent pas car en fesant le rachat des credits conso avec la mensualités de sptembre ça bloque.
On ne sait vers où se tourner.
Tous les mois on a des prélèvements rejetés et des frais qui s'accumulent.
Je me tourne vers vous pour prendre conseil.
Merci
Bonsoir et bienvenue,
vous allez recevoir un message vous expliquant le début de la procédure et ce que vous allez devoir faire.
Une petite question comment se fait il que le prèt immobilier soit plus du double de l'évaluation de votre bien immobilier.
Je comprends pas. On avait fait un prêt de 170000e en tout et notre maison est évalué a220000e aujourd'hui hui.
Le début de la procédure pour faire quoi? Si c pour la commission de surendettement, je ne venais pas chercher ça ici mais une aide pour l éviter.
Merci
Bonsoir !
Curieux de poser une question sur un forum dédié au surendettement en disant ceci :
Citation de: roxane139 le 19 Février 2015 à 23:40Si c pour la commission de surendettement, je ne venais pas chercher ça ici mais une aide pour l éviter.
Comment pensez-vous pouvoir faire ?
Pourquoi cette solution serait-elle exclue ?
L'urgence semble être d'arrêter les frais et donc l'hémorragie.
Je reviens avec le message d'accueil.
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Citation de: roxane139 le 19 Février 2015 à 23:40
Je comprends pas. On avait fait un prêt de 170000e en tout et notre maison est évalué a220000e aujourd'hui hui.
Bonsoir Roxane,
D'où proviennent alors ces 486 000 € ? >:(
A qui avez vous demandé l'évaluation de votre maison ?
Si vous avez déjà du mal à y arriver avec ces mensualités >:( il est clair que çà deviendra tout à fait impossible avec une mensualité qui va presque tripler ... >:(
Un dossier Bdf semble à terme inévitable..
Citation de: roxane139 le 19 Février 2015 à 23:40
Je comprends pas. On avait fait un prêt de 170000e en tout et notre maison est évalué a220000e aujourd'hui hui.
Dans le tableau vous mettez en reste à devoir pour le crédit immo 485 000 €.
Je pense que vous avez fais une erreur pour le crédit immo... et pour les frais de déplacement.. 355.... c'est beaucoup..
Oui je me suis trompée le reste à payer des credits immo est de 186 200€
L'évaluation de la maison je l'ai faite sur internet sur 2 sites différents
Bisane j'ai mis ma situation içi en pensant que vous me conseillerez. la commission on en a peur car on ne veut pas vendre notre maison.
Bonne journée
Bonjour,
Modifiez la somme du crédit immo dans votre tableau ... c'est sur la base de celui-ci que l'on pourra vous conseiller au mieux :)
Ensuite nos conseils ne seront peut-être pas ceux que vous souhaitez entendre mais ils auront le mérite peut-être de vous éclairer sur votre situation.
et les frais de deplacement?
Citation de: roxane139 le 20 Février 2015 à 07:35Bisane j'ai mis ma situation içi en pensant que vous me conseillerez. la commission on en a peur car on ne veut pas vendre notre maison.
Merci de compléter/modifier le tableau en fonction de toutes les remarques.
La BDF ne demande pas forcément la vente d'un bien immobilier...
En revanche, si vous ne déposez pas de dossier, les procédures judiciaires risquent de vous y contraindre.
Citation de: roxane139 le 19 Février 2015 à 23:04
Ca fait un mois que je contacte des sociétes de rachat de credit pour soit faire un regroupement de nos credit à la conso soit refaire le credit immo. Mais tous ne peuvent pas car en fesant le rachat des credits conso avec la mensualités de sptembre ça bloque.
On ne sait vers où se tourner.
Pour le rachat de crédit, oubliez >:( Vous en avez déjà un qui manifestement n'a rien réglé et "plombe" maintenant votre budget..
Par contre, votre prêt "à palier" >:( >:( >:( et à 4,50% >:( n'est vraiment pas renégociable ? Si c'est le cas, sachez qu'un plan BdF est élaboré avec des taux extrêmement bas...
j'ai changé le montant de credit immo.
por les frais de dépalecement; Mon mari fait 2 pleins par mois et en rajoute un peu et mois il me faut un plein et demi;
A quoi correspondent les 6000 € de "dettes professionnelles " ?
Combien de Kms par semaine faites vous tous les deux pour aller au travail ?
Etes vous aux frais réels pour votre avis d'imposition.
J ai pas mis mon histoire.
On avait un petit crédit conso avant de faire construire de 400e par mois. On a fait construire en 2008. J avais un cdi en tant que fleuriste. Je me suis faite licencié en 2009. On pensait que l assurance du prêt immo marcherait mais non car il aurait fallu que l entreprise frère ou que ça soit un licenciement économique.
Ne trouvant pas d emploi j ai créé mon entreprise et j ai fait un prêt de 10000e.
En 2012, mon entreprise ne marchait pas j ai pris un emploi à temps partiel comme aide à domicile en cdd. Je continuais mon entreprise. En septembre j ai déposé le bilan et je n arrivais plus a payer le crédit de l entreprise. Le dossier est partit en commission. Depuis janvier 2014 je paye 100e par mois. Donc il reste 6000e.
On a fait des petits crédits pour payer une voiture, finir la maison et après payer les factures quand il y en a trop.
Voilà
Mon mari a 50km aller retour par jour. Il est au frais réel. Et on se sert de cette voiture le week end.
Moi je suis aide a domicile et ça depend des jours, je ne calcule pas. J ai quelques km qui sont payé 0,35e le km mais ça dépend des heures que je fais.
On ne paye pas d impôts sur le revenu
A vous deux vous ne faites pas 3500km par mois entièrement à votre charge ?.......
J ai jamais calculé mais ça me parait énorme
amusez vous à faire calcul avec 1,16 le litre gaz oil et 1,25 le litre d'essence et une consommation de 7 litres aux 100km.
J'arrive pas à faire le calcul. J'ai repris les relevés. j'ai mis un peu trop mais ça arrive quand meme à 250e par mois.
Par rapport au tableau est ce que ça veut dire que la banque de france nous laisserait 1525€ pour payer les charges et l'alimentaire....
Il vous faudra etre plus précise ... 350 ce n'est pas 250! je me repète si vous déposez la BDF ne va as apprécier.... pourquoi être au réel si vous ne payez pas d'impôt?
Pour les frais d'essence les calculs sont fait en fonction des distances travail plus un peu pour le W E.
Petit conseil déclarez ce qui est reèl.
C grâce aux frais réel qu on ne paye pas d impôts sur le revenu.
Ok pour les frais d essence
j'avais bien compris.
Il faut calculer précisément les frais de déplacement ;)
Vous devez réduire vos dépenses, 90€ pour Internet cet énorme.
Un rachat de crédit ne changera rien ou aggravera encore la situation (en plus je doute que vous trouviez un rachat), la meilleure solution est un dossier BdF, rien ne dit que la BdF demandera la vente et au pire si c'est le cas et que vous ne voulez pas vous pourrez sortir de la procédure.
Et suivez bien les conseils du message d'accueil et ouvrez très rapidement un compte sain ;)
Citation de: roxane139 le 20 Février 2015 à 18:21
Par rapport au tableau est ce que ça veut dire que la banque de france nous laisserait 1525€ pour payer les charges et l'alimentaire....
Environ oui ;)
pour les 90€ c avec un portable avec forfait illimité plus le fixe et internet; c le portable à mon mari
Pour le dossier bdf on peut le trouver où
J'ai trouver la réponse à ma question: "où trouver un dossier?"
Vous conseillez de virer les paye sur autre compte et de mettre aussi les prélèvements. Mais vu que le compte est a découvert de 2000, si on enlevé les paye ils vont vouloir qu on rembourse le découvert, non?
Oui c'est le conseil qui est donné et il est très important, laissez courir votre découvert puisqu'il sera transformé en crédit qui sera renégocié dans votre plan. Le jour de votre recevabilité le montant du découvert vous sera reversé.
C quand meme risqué si le dossier n'est pas recevable
et par rapport aux cb et chéque, on les garde?
on en a parlé avec mon mari; on va faire le dossier vu que les temps de reponse sont long peut etre que d'içi là on aura une autre solution.
Je m'excuse mais ça me stresse tout ça.
Il n'y a pas d'autre solution même irrecevable vous garderez ce compte sain.
Pour les moyens de paiement celà dépendra de ce que veut bien vous laisser le banquier que ce soit celui que vous avez ou celui de la banque jaune.
Atout moment vous pouvez retirer votre dossier.
Je ne vous pas beaucoup d'autres solution que le dossier, surtout pas de rachat de crédit le remède serait pire que le mal.
merci de m'avoir accordé votre temps
je vous tiendrais au courant
ne mettez les prélèvements sur la banque jaune que des charges courantes(loyer,impots teléphone ect )pas les crédits.....
bonjour,
mon dossier est presque complet. J 'attends le papier de l'estimation de la maison et je finis la lettre que l'on joint.
Je voudrais savoir comment calculer les frais de transport. Mon mari fait 40km par jour et moi 20. On a 2 voitures diesel
Est ce qu il faut dire à la banque de france ou dans la lettre qu on a révoqué des prelèvements et dire la somme que l'on donne?
Est ce qu on peut dire que la banque ne nous a pas aidé et qu'elle nous autorise un gros decouvert?
Merci
Référez vous aux barèmes des impôts, pour les frais de transport.
Citation de: roxane139 le 26 Mars 2015 à 15:19Est ce qu il faut dire à la banque de france ou dans la lettre qu on a révoqué des prelèvements et dire la somme que l'on donne?
Vous pouvez.
CitationEst ce qu on peut dire que la banque ne nous a pas aidé et qu'elle nous autorise un gros decouvert?
Ca vous servirait à quoi ?
On peut vous aider à la rédaction de la lettre de saisine si vous la soumettez dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
merci de votre réponse.
Mais pour les frais kilometriques. Mon mari fait 800km par mois rienque pour le travail et si je fais avec le bareme des iompots ca fait 434€. C enorme!!!! ca m'étonnerais que ce soit ça, non?
Est ce que je peux faire avec une consommation de 7l pour 100km?
J'ai mis ma lettre dans les lettres de saisine.
Je persiste... et justifiez votre calcul.
La BDF prendra en compte ce qu'elle voudra.
Bonjour
J ai un crédit que j avais fait mon entreprise. Je ne pouvais pas payer donc c passé chez l huissier depuis décembre 2014, on avait convenu que je donne 100e par mois par virement. J ai donné en décembre et fevrier 100, en janvier j ai eu la personne au téléphone et j ai donné 50.
En mars j ai rien donné. J ai envoyé un mail au cabinet de l huissier en disant que je fesais un dossier de surendettement. Je le pose cette semaine.
Aujourd'hui j ai un avis de passage de l huissier disant que j ai une IP avec commandement.
J ai lu vos messages sur IP mais j ai des questions.
---il faut que j aille chercher le papier chez l huissier de suite ou attendre presque les 30 jours?
---est ce que je fait un virement ou ça sert a rien.
---le dossier de surendettement bloque pas les poursuites?
---est ce qu avec un IP il y a forcément un passage au tribunal?
Pour l instant je n ai pas d autres questions.
Merci
Merci de rester sur VOTRE fil pour poser toutes VOS questions ! ;)
S'il y a vraiment une IP, il faudra voir s'il y a lieu de la contester.
Vous pouvez en effet "faire traîner", à condition de déposer rapidement. Mais il faudra ensuite réagir très vite !!!!
Inutile de faire un virement : ça compliquerait les calculs.
Il n'y a de passage au tribunal qu'en cas de contestation.
Il faudra en revanche signaler cette IP dans votre dossier.
Désolé d avoir mis autre part que sur le fil.
Merci pour votre réponse rapide.
Dans mon dossier j ai mis que le dossier était chez l huissier mais que je donnais plus rien. Je dois rajouter que j ai reçu l IP ou j attends d avoir le papier qui est chez l huissier pour donner a la banque de France en complément de mon dossier?
J en ai marre de tout ça.....
En plus j ai envoyé une lettre RAR a la banque jaune pour révoquer un prélèvement et ils m ont renvoyé la lettre en disant que ce n était pas ma signature. J ai appelé le service client ils m ont dit que c normal qu il faut que je refasse ma signature.
Donc pour ce mois le prélèvement n est pas révoqué.
Informez la BDF de l'IP, que vous transmettrez dès qu'elle sera en votre possession...
Citation de: roxane139 le 08 Avril 2015 à 19:21
Bonjour
J ai un crédit que j avais fait mon entreprise. Je ne pouvais pas payer donc c passé chez l huissier depuis décembre 2014, on avait convenu que je donne 100e par mois par virement. J ai donné en décembre et fevrier 100, en janvier j ai eu la personne au téléphone et j ai donné 50.
En mars j ai rien donné. J ai envoyé un mail au cabinet de l huissier en disant que je fesais un dossier de surendettement. Je le pose cette semaine.
Aujourd'hui j ai un avis de passage de l huissier disant que j ai une IP avec commandement.
J ai lu vos messages sur IP mais j ai des questions.
---il faut que j aille chercher le papier chez l huissier de suite ou attendre presque les 30 jours?
il faut aussi se reporter au contrat de prêt : si c'est un prêt professionnel, utilisé pour la création de votre entreprise, il s'agit d'une dette professionnelle et je ne suis pas sûre qu'elle puisse être intégrée dans le plan. Ni m^me qu'elle puisse bénéficier de la suspension des poursuites puisque dette professionnelle
et quoi qu'il en soit, plus vite les docs seront récupérés chez l'huissier mieux ce sera...
C est un credit pro; J'ai deposé le bilan en 2013. J'étais en entreprise individuelle. Ca ne peut pas etre pris en compte par la banque de france?
J'ai reçu les papiers de l'injonction par courrier. il faut que j'aille quand meme le chercher chez l'huissier?
C est intitulé: "signification de l'ordonnance d'injontion de payer executoire et commandement de payer". j'ai mis la photocopie dans dossier de la banque de france que j'ai posté aujourd'hui. Enfin!!!!!
Les crédits pro ne sont pas pris en compte par la BDF.
ha bon!!!!! J ai lu sur un site que c 'etait possible
Ça me fait peur car en décembre j ai reçu: "signification d une requête et d une ordonnance d injonction de payer" j avais appeler l huissier et depuis j ai verser 200e.[/fo
nt]La j ai reçu: "signification de l'ordonnance d injonction de payer exécutoire et commandement de payer"On peut toujours faire une opposition?Ce qui me fait peur c qu il y a écrit a la fin:" faute de vous acquitter des sommes ci dessus vous pourrez y être contraint par la saisie vente de vos biens meubles a l expédition d un délai de 8 jours a compter de la date du présent acte" ça veut dire quoi?
Citation de: roxane139 le 14 Avril 2015 à 19:17
C est un credit pro; J'ai deposé le bilan en 2013. J'étais en entreprise individuelle. Ca ne peut pas etre pris en compte par la banque de france?
le crédit pro devait être dans le passif de l'entreprise. Il faut donc vous rapprocher du liquidateur désigné, soit pour qu'il signale à l'huissier que le crédit n'a pas été admis au passif, soit que la liquidation est en cours, soit qu'elle a été clôturée pour insuffisance d'actif.
Vous avez fait un vrai dépôt de bilan (déclaration de cessation de paiement, redressement et/ou liquidation judiciaire) ou une simple cessation d'activité ?
J ai fait une simple cessation d'activité mais j'ai arrété car j'avais tres peu de chiffre d'affaire
S il vous plait donner moi une réponse par rapport au délais des 8 jours pour la saisie vente
Citation de: roxane139 le 14 Avril 2015 à 20:00
ha bon!!!!! J ai lu sur un site que c 'etait possible
Ça me fait peur car en décembre j ai reçu: "signification d une requête et d une ordonnance d injonction de payer" j avais appeler l huissier et depuis j ai verser 200e.[/fo
nt]La j ai reçu: "signification de l'ordonnance d injonction de payer exécutoire et commandement de payer"On peut toujours faire une opposition?
Ces deux significations sont pour le même crédits ?
Avez vous été cherché le document chez l'huissier ?
Avez vous fait opposition ?
Dossier envoyé, je vous change donc de section :P
Citation de: Comailles le 15 Avril 2015 à 05:11
Citation de: roxane139 le 14 Avril 2015 à 20:00Ça me fait peur car en décembre j ai reçu: "signification d une requête et d une ordonnance d injonction de payer" j avais appeler l huissier et depuis j ai verser 200e.[/fo
nt]La j ai reçu: "signification de l'ordonnance d injonction de payer exécutoire et commandement de payer"On peut toujours faire une opposition?
Ces deux significations sont pour le même crédits ?
Si oui, comment vous avait été signifiée la 1ère ?
Vous avez versé 200 € par mois ou en tout ?
Ce sont les 6 000 € indiqués en ligne 62 de votre tableau ?
Aucune dette professionnelle ne peut être intégrée dans un plan de surendettement.
Quel était votre statut en tant qu'entreprise ? Aviez-vous un compte professionnel ?
Citation de: bisane le 15 Avril 2015 à 05:41
Citation de: Comailles le 15 Avril 2015 à 05:11
Citation de: roxane139 le 14 Avril 2015 à 20:00Ça me fait peur car en décembre j ai reçu: "signification d une requête et d une ordonnance d injonction de payer" j avais appeler l huissier et depuis j ai verser 200e.[/fo
nt]La j ai reçu: "signification de l'ordonnance d injonction de payer exécutoire et commandement de payer"On peut toujours faire une opposition?
Ces deux significations sont pour le même crédits ?
Si oui, comment vous avait été signifiée la 1ère ?
Vous avez versé 200 € par mois ou en tout ?
Ce sont les 6 000 € indiqués en ligne 62 de votre tableau ?
Aucune dette professionnelle ne peut être intégrée dans un plan de surendettement.
Quel était votre statut en tant qu'entreprise ? Aviez-vous un compte professionnel ?
Oui c pour le même crédit.
La première je l ai eu par courrier et je suis allée la chercher.
Celle du 8 avril je ne suis pas encore allé la chercher.
J ai versé 200 en tout
Oui c les 6000
Mon statut était entreprise individuelle. Oui j avais un compte pro.
Celle qui s occupe de mon dossier chez l huissier vient de m appeler. Elle m a fait versé 50e pour stopper pour l instant les poursuites.
Je lui ai dit que mon dossier est a la banque de France. Elle m a dit que ça allait être pris dans le plan car c en mon nom propre. Elle m a dit de continuer a verser pour arrêter les poursuites jusqu a que mon dossier soit recevable. Elle est très sympa.
Elle me dit que je peux faire opposition mais ça sert a rien car c dans dossier bdf.
Un gros soulagement. J ai dormi que 2h.
Il ne s'agit donc pas d'un prêt professionnel ?
Sur l intitule il y'a écrit "prêt complémentaire pce". Et j ai un prêt Oseo qui est intitule "prêt à la création d entreprise". La je rembourse 80e pour ce dernier et je suis a jour. Pour le premier celui qui est chez l huissier je donnais 175e par mois.
Je les ai fait avec la caisse e.
Quel est votre statut de contractant ? En nom propre ?
Oui.
Alors ce n'est pas à proprement parler un prêt professionnel...
Citation de: bisane le 16 Avril 2015 à 07:37
Alors ce n'est pas à proprement parler un prêt professionnel...
99% que si ....
la nature pro ou perso du prêt ne dépend pas du statut de la personne qui le signe, mais de l'objet qui est mentionné dans le contrat de prêt.
Un prêt complémentaire au prêt à la création d'entreprise, ça ressemble beaucoup à du prêt pro.... surtout s'il a été versé sur le compte pro de l'entreprise.
il faudrait avoir la copie du contrat de prêt ;D
De toute façon je n ai pas le choix, je vais faire confiance a l huissier et continuer a lui donner une mensualité tous les mois. Si le crédit passe dans le plan de la banque de France ca sera mieux autrement je continue comme ça.
Bon mon dossier avance mais risque d etrre irrecevable.
j ai eu la gestionnaire qui m a demandé des precissions sur mon credit d entreprise. Elle elle me dit qu il faudrait que je sois en personne physique (ce que j'était) pour que le credit soit pris en compte dans dossier de surendettement. Elle m a demandé de lui envoyer la copie de l imlmatriculationde la chambre des metiers. Je lui ai demandé si elle pouvait pas presenter le dossier en ne prenant pas ce credit, elle me dit que non.
par contre elle est allé sur info greffe et a vu que j etais inscrite en tant qu 'autoentrepreneur. Je me suis inscrite comme ça une fois que j ai fermé mon entreprise. c etait au cas où j ai des commandes. Elle m a dit que ça rendait le dossier irrecevable. J 'ai fait une cessation d activité sur internet et je lui ai envoyé par mail. J ai vraiment les boules si ca bloque le dossier. Je savais pas qu on ne devait pas etre inscrit comme auto entrepreneur.
Elle aura les papiers demain matin et elle me dira.
pffff j en ai marre
malheureusement le surendettement n'est pas ouvert aux auto-entrpreneurs.
demain vous en saurez plus, courage.
merci
Impossible de remonter votre fil, mais pourquoi auto-entreprise, alors que l'EIRL serait passée ?
J ai pas eu de nouvelles, bon ou mauvais signe, je verrais demain.
Merci
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
on a recu reponse de la banque de france aujourd'hui.
Dossier irrecevable pour cause de dettes professionnelles.
Ils disent qu on peut faire un recours.
Est ce qu on peut demander de ne pas prendre dans le plan de rembousrsement les dettes professionnelles?
Comment ca va se passer?
Merci de votre soutien
Désolée de cette mauvaise nouvelle, Roxane ! >:( >:( >:( >:( >:(
Vous allez avoir d'autres réponses à vos questions !
Je vous change de section et ajoute la date à votre calendrier ! ;)
vous pourrez demander lors de votre recours devant le juge si vous en faites un, pour la Commission ce n'est plus possible.
Donc sur la lettre on met juste qu on fait un recours mais on ne dit pas pourquoi.
Merci
vous répondez que vous faites recours contr l'irrecevabilité.
vous allez être aidés par le forum pour votre argumentaire.
Vous pouvez nous rappeler ce que sont les dettes professionnelles ?
Citation de: bisane le 23 Mai 2015 à 12:31
Vous pouvez nous rappeler ce que sont les dettes professionnelles ?
Un crédit pro qui est maintenant chez l huissier. Il reste 6500e je pense
Citation de: agathe le 23 Mai 2015 à 11:52
vous répondez que vous faites recours contr l'irrecevabilité.
vous allez être aidés par le forum pour votre argumentaire.
Merci. L argumentaire c dans la lettre ou devant le juge?
Est ce que je peux demander des renseignements a la personne de la banque de France?
c'est la lettre que vous ferez au juge avant l'audience et il faudra vous faire un pense bète.
La lettre pour le recours n' a pas besoin d'être très détaillée. Vous avez 15 jours pour l'envoyer.
Comme vous l'a dit Agathe, c'est votre argumentaire devant le juge qui devra être très détaillé et précis ;)
bbbo Bon anniversaire et tout le soutien que le fofo puisse vous apporter xxl!
Pourquoi bon anniversaire?
Merci
Désolé je me suis trompée mais ce n'est pas grave
Mon mari a eu la gestionnaire et elle veut rien savoir, elle dit que comme il y a des dettes pro, la banque de france ne fait rien, qu il aurait fallu qu on se renseigne avant, que meme si on fait appel ca servira a rien et que ca mettra un an, que de troute facon j avais pas su gerer l entreprise, qu elle ne comprenait pas pourquoi on avait fait un credit alors qu on a rien a vendre de l entreprise. et que meme si on refait un dossier sans ce credit, que meme si on ferme ce credit, la banque de france verra qu on a une dette d entreprise. Là on n a rien compris. En plus elle a été odieuse. Elle lui a dit qu elle pouvait rien nous conseiller car elle connaissait pas pour les entreprises et qu elle n avait pas le temps.
voilà, donc maintenant on fait quoi? Elle lui a quand meme dit de se renseigner au tribunal du commerce.
Donc il a chercher sur internet. Quelqu un s y connait?
Je suis degoutée
Ce serait bien que vous corrigiez votre tableau...
La dette professionnelle n'étant pas ce qui constitue votre surendettement, il me semble que le recours peut se tenter, quoi qu'en dise la gestionnaire.
D'accord avec Bisane.
Citation de: bisane le 26 Mai 2015 à 19:09
Ce serait bien que vous corrigiez votre tableau...
La dette professionnelle n'étant pas ce qui constitue votre surendettement, il me semble que le recours peut se tenter, quoi qu'en dise la gestionnaire.
Comment je fais pour corriger le tableau?
On va appeler le tribunal et on verra ce qu ils disent mais moi aussi je pense faire la lettre de recours.
Ça met autant de temps pour être convoqué au tribunal?
Merci
Citation de: roxane139 le 26 Mai 2015 à 20:48Comment je fais pour corriger le tableau?
Vous l'enregistrez après correction et le remettez dans votre 1er message.
A quoi vous servirait d'appeler le tribunal ? :o ???
on va essayer d appeler le tribunal de commerce. J ai oublié "commerce".
Bonjour,
des nouvelles
d abord je n'arrive pas a corriger le tableau, je vais réeesayer
on a eu rendez vous avec l asso cresus et quelle deception.
Le monsieur qu on a vu n'étais pas au courant que l on venait aprés refus de la commission alors que j avais envoyé des mails pour expliquer où on en était et la personne qui m'avait repondu m aviat dit qu il fallait faire appel. Pour lui (la personne qu on a vu) on n'aurait pas dù faire appel et il nous conseille de prendre un avocat.
Mon mari entre temps a vu l assistante sociale de son boulot mais pas la même qu il avait dejà vu et elle doit nous aider. Il la revoit mardi.
Vous pensez qu on sera convoqué dans combien de temps au tribunal?
je n arrive meme pas a telechargé le tableau, microsoft office ne marche pas. Il faut que je demande à mon mari
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Si le Mr de Cresus vous dit qu'il n'aurait pas fallu faire appel, il vous conseille quoi ?
il nous a dit que si le dossier ne passe pas au tribunal qu on revienne le voir pour monter un nouveau dossier en sortant les dettes pro mais qu en attendant il ne pouvait rien faire. J'étais dégoutée.
Heu...
Vous êtes allés voir le Cresus d'où ?
C'est pas possible, ça :
Citation de: roxane139 le 26 Juin 2015 à 20:01qu on revienne le voir pour monter un nouveau dossier en sortant les dettes pro
oui c ce que m avait dit la gestionnaire.
c cresus à toulouse
Vous me permettez de prendre contact avec eux ?
... sans faire état de votre situation personnelle, mais ils risquent de faire le lien...
Citation de: roxane139 le 23 Mai 2015 à 14:27Citation de: bisane le 23 Mai 2015 à 12:31Vous pouvez nous rappeler ce que sont les dettes professionnelles ?
Un crédit pro qui est maintenant chez l huissier. Il reste 6500e je pense
pour lequel la gentille huissier (ou la gentille clerc de l'huissier) a déconseillé l'opposition en indiquant que le dossier serait inclus dans le dossier bdf ;D ;D
remonter un dossier sans dettes pro, c'est illusoire, le premier dossier va forcément ressortir des oubliettes et à moins d'apporter la preuve du remboursement du credit pro ce sera irrecevabilité assurée donc retour à la case départ.
Pour moi il ne faut pas se priver du recours, surtout si les dettes pro sont minoritaires par rapport aux autres
bon on a vu l assistante sociale.
Elle c renseigné à la bdf. Le dossier ne passera pas devant le juge avant septembre pour une reponse pas avant fevrier. Elle n est pas positive du tout
Là la banque noous enleve l autorisation de decouvert et le credit immo passe à 1200€ au lieu de 590€ environ.
elle a a ppelé le tribunal de commerce. Je fais un depot de bilan (que j aurais du faire depuis longtemps mais j avais peur de la saisi et je ne savais pas qu on pouvait le faire longtemps apres la cessation d activité). Le dossier devrait passer devant le juge le 21 juillet.
Une fois en liquidation elle dit qu on peut deposer un autre dossier de surendettement.
j en peu plus de tout ca et d'autres soucis se sont greffés en plus. Mon mari risque de perdre sa place donc on a du prendre un avocat.
Tout va bien.....
Citation de: roxane139 le 08 Juillet 2015 à 19:44le credit immo passe à 1200€ au lieu de 590€ environ.
Pourquoi donc ?
Vous avez déposé ce recours, ou pas ?
C un crédit par pallier
L assistante sociale à eu la bdf qui lui a dis qu il y avait beaucoup de risque pour le recours. Et elle ne sait pas comment on va faire pendant ces délais.
Bon, de toutes façons, maintenant, c'est trop tard... Mais je crains que vous n'ayez fait erreur en ne suivant pas nos conseils...
Bonjour,
Oui on l a fait le recours dans les délais mais là ils lui disent qu on passera au mieux en septembre et qu on n aura pas la réponse avant février
J ai l impression d avoir suivi vos conseils...
Votre réponse laissait plutôt penser que vous ne l'aviez pas fait, le recours...
Avez-vous mis en place un plan de remboursement ?
À chaque créancier on donne 50e, à l huissier 100e. Aux crédits immo on donne la somme normale et je ne sais pas comment faire car ils sont à la banque et qu on a de mauvais rapports avec eux.
Citation de: roxane139 le 09 Juillet 2015 à 10:02
Aux crédits immo on donne la somme normale et je ne sais pas comment faire car ils sont à la banque et qu on a de mauvais rapports avec eux.
Si vous continuez à les régler normalement (et c'est tout à fait ce qu'il faut faire ..;) quel est le problème ?
J ai mis un peu plus haut. Un des prêts passe de 395e a 1020e car c un crédit par pallier ( le prêt a la conso devait s arrêté ) et en plus la banque nous enlevé l autorisation de découvert en septembre aussi
Vous pourriez remplir un 2° tableau en mettant la mensualité immo actualisée et le joindre à votre 1er message ?
Je n arrive toujours pas à ouvrir le tableau. Je suis en train d installer libre office mais comme je ne suis pas doué, je sais pas si ca va marcher
mlon tableau corrigé
Merci de le joindre à votre 1er message.
Une fois l'immo payé, il ne vous reste qu'une CR de 117 €... ça va être chaud !
Combien pensez-vous que vous pourriez vous engager à donner ?
j ai ajouté les assedics que j avais oublié.
Ensuite on donne des paiements de bonne foi à chaque creanciers. 50e pour chaque creanciers sauf credit immo et dettes pro. Je ne sais pas comment le mettre dans tableau.
Est ce que d aprés vous il faut faire le depot de bilan ou attendre le tribunal et risquer une reponse negative?
vous ne pouvez prétendre au surendettement tant que votre dépot de bilan n'est pas établi, vous ne pouvez prétendre à deux procédures en m^me temps, ne perdez pas de temps.
Donc il vaut mieux faire le dépôt de bilan en espérant que ça aille vite, annuler l appel et rédéposer un dossier de surendettement une fois que le dépôt de bilan est terminé. C ça?
pas tout à fait : une des procédures est exclusive de l'autre; on relève soit de l'une, soit de l'autre .
Ici juste un petit problème ....
1/ vous êtes en entreprise individuelle, le patrimoine personnel et le patrimoine privé ne sont pas séparés. Ce qui veut dire que le liquidateur de l'entreprise peut faire vendre les biens perso pour payer les dettes pro
2/ vous avez un bien immobilier : en l'absence d'une déclaration d'insaisissabilité faite auprès d'un notaire avant la cessation des paiements; il est possible sinon probable que le liquidateur le fasse vendre pour payer la dette pro, à moins d'avoir un actif "professionnel " suffisant (voiture, ordinateurs, stocks, etc ..qui a dû être sorti soit par mise au rebut soit par reprise dans le patrimoine perso sur le bilan déposé lors de la cessation d'activité .)
dans ce cas de figure on intègre à la liquidation les dettes personnelles, et il n'est plus du tout besoin de dossier bdf : si le passif n'a pu être purgé, il y aura clôture de la liquidation pour insuffisance de passif. Sauf erreur de gestion, les créanciers perdent alors leur droit de poursuite .
Sauf que vous y aurez laissé la maison.
Liquidation simplifiée normalement durée 4 mois maximum
Bref, avant d'aller déposer votre demande de liquidation de l'entreprise et d'annuler le recours bdf, je vous invite à y aller pour prendre quelques renseignements préalables pour confirmer ou infirmer mes craintes. Ou à la chambre de commerce (service prévention des difficultés des entreprise)
Sachant que la cessation de paiement doit être déclarée dans les 45 jours sous peine justement que ce soit assimilé à une faute de gestion ;D
C très compliqué.
C l assistante sociale qui a eu la personne du tribunal de commerce qui lui a dit qu on pouvait faire le dépôt de bilan alors que j ai fait la cessation d activité en 2012. Donc d après ce que vous dites et que j ai compris ça sera assimilé à une faute de gestion. Elle lui a dit aussi que le liquidateur ne ferait pas de saisi car la dette pro est inférieure a 10 000e.
Moi j ai du mal a croire a tout ça et en plus il n y a rien d écrit.
Je n ai pas d actif pro suffisant pour payer le crédit.
Une autre chose.
La personne du tribunal lui a dit que si il n y avait pas de cautionaire du crédit, la dette serait annulée. Avez vous entendu parler de ça?
il faudra essayer auprès du tribunal de commerce qui vous renseignera.
Citation de: agathe le 12 Juillet 2015 à 20:20 [/font]il faudra essayer auprès du tribunal de commerce qui vous renseignera.
ça doit correspondre à ça :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32095.xhtml
à condition que vous rentriez dans le cadre général et que l'actif cité ici soit bien le seul actif professionnel
détenir un actif (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31439.xhtml) dont la valeur est inférieure à 5 000 €[/font]
pour moi je rentre dans les conditions. Merci de m avoir mis le texte de loi, ca me permet d y voir plus clair
ca me torture l esprit tout ca.
A votre place j'irai quand même m'en assurer auprès des services compétents , parce que je répète le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel n'est pas séparé du patrimoine professionnel (sauf en EIRL ou par dans le cadre de la déclaration d'insaisissabilité via acte notarié )
Vous avez déjà cru sur parole la clerc d'huissier et de ce fait vous avez raté le délai d'opposition, faudrait pas récidiver....
En caricaturant, si l'assistante sociale a eu l'agent administratif du standard téléphonique du tribunal, c'est pas le même niveau de compétence que le greffier ou la greffière.
Heu, si je l ai fait l opposition.
Non je sais qu elle n a pas eu la personne du standard car elle lui a dit qu elle s occuperait elle même du dossier.
L assistante sociale veut que je fasse ça car elle pense que les délais pour l opposition sont très long. Au tribunal on lui a dit qu on n aurait pas la réponse avant février et a la bdf on lui a dit que ça serait rejeté.
je parle
d'opposition à l'injonction de payer, pas du recours pour l'irrecevabilité
donc à ceci, dont vous avez dit plus tard que l'huissier vous avait dit que ce n'était pas la peine de faire opposition à l'ip puisqu'elle serait incluse dans le plan bdf.
Sauf que je vous avais dit que c'était un prêt pro et qu'il n'y serait pas admis, au plan
Citation de: roxane139 le 14 Avril 2015 à 20:00
ha bon!!!!! J ai lu sur un site que c 'etait possible
Ça me fait peur car en décembre j ai reçu: "signification d une requête et d une ordonnance d injonction de payer" j avais appeler l huissier et depuis j ai verser 200e.[/fo
nt]La j ai reçu: "signification de l'ordonnance d injonction de payer exécutoire et commandement de payer"On peut toujours faire une opposition?Ce qui me fait peur c qu il y a écrit a la fin:" faute de vous acquitter des sommes ci dessus vous pourrez y être contraint par la saisie vente de vos biens meubles a l expédition d un délai de 8 jours a compter de la date du présent acte" ça veut dire quoi?
Ok, j avais pas suivi.
Merci
De ce que je comprends du texte mis en lien par Feuf, le rétablissement professionnel ne pourrait pas vous être ouvert alors que vous êtes propriétaire !
question d'interprétation ;D
Si tu cliques sur actif ils le définissent bien comme actif professionnel au sens strict, donc effectivement la maison ne rentre pas dedans.
sauf que dans le déroulé de la procédure on peut lire :
Si le tribunal accède à sa demande, un juge commis et un mandataire judiciaire sont désignés pour effectuer une enquête sur la situation patrimoniale du débiteur, notamment sur le montant de son passif et la valeur de ses actifs.
et pour moi, la situation patrimoniale du débiteur entrepreneur individuel, ça se limite pas au simple actif professionnel de l'entreprise individuelle. (quand les impôts font un atd pour la tva par exemple, tous les comptes y passent, que ce soit du pro ou du perso)
Par ailleurs on peut lire dans le déroulé de la procédure :
Le mandataire judiciaire doit informer les créanciers connus de l'ouverture de la procédure et les inviter à lui communiquer, dans un délai de 2 mois suivant cet avis, le montant de leur créance ainsi que toute autre information utile.
et
S'il est établi que le débiteur qui a demandé l'ouverture d'un rétablissement professionnel n'est pas de bonne foi, le tribunal peut prononcer la liquidation judiciaire.
Bref, si je me mets à la place du créancier, on déclare une cessation de paiements plus d'un an après, on est donc automatiquement au delà des 45 jours. J'ai une maison que je peux vendre pour payer, et je demande un rétablissement perso. Si tu fais le parallèle avec la procédure des particuliers, le recours du créancier n'est pas exclu.
Par ailleurs, rien ne dit que les mouches vont s'abattre sur l'âne, et il n'y a que le greffe du TC concerné qui sait comment son tribunal réagit en pareil cas; d'autant que la procédure en question est encore jeune (juillet 2014 ze crois).
D'où mon insistance à avoir un contact direct et physique avec eux avant tout dépôt de document.
Ensuite, chacun fait ce qu'il croit être opportun.
@ l'âne : tu peux enlever la majuscule à Feuf, ça va plus vite et c'est plus réaliste (en regard de la masse de l'humanité je suis minuscule 8) 8) )
merci pour ces precisions.
Ils sont fermés aujourd hui.
La personne du tribunal lui a dit de faire une lettre comme quoi on avait fait un dossier de surendettement et que celui ci a été refusé pour cause de dettes pro.
Mercredi matin je vais les appeler et essayer de prendre rendez vous pour jeudi.
Merci
Citation de: roxane139 le 13 Juillet 2015 à 12:07
La personne du tribunal lui a dit de faire une lettre comme quoi on avait fait un dossier de surendettement et que celui ci a été refusé pour cause de dettes pro.
c'est qui lui permet de revenir en arrière puisque l'entreprise était déjà radiée par cessation d'activité ;)
xxl! xxl!
Citation de: feufolette le 13 Juillet 2015 à 10:53D'où mon insistance à avoir un contact direct et physique avec eux avant tout dépôt de document.
Ca semble en effet être INDISPENSABLE !
Citation@ l'âne : tu peux enlever la majuscule à Feuf, ça va plus vite et c'est plus réaliste (en regard de la masse de l'humanité je suis minuscule 8) 8) )
Ca perdrait trop de son charme ! :D :D :D :D
Ça y est je suis en liquidation judiciaire simplifié.
A l audience ça a duré 3mn juste pour dire que je n arrivais pas a payer le crédit et qu on avait fait un dossier de surendettement.
J avais eu la dame du tribunal au téléphone et mon mari était passé la voir. Elle nous a assuré qu il n y aurait pas de saisi des biens personnels.
J ai rendez vous avec le mandataire la semaine prochaine. Il m en dira sûrement plus.
Hier je ne pouvais pas venir sur le site.
Bonne journée
z'étiez pas la seule, en mal d'accès....
pour le reste, tant mieux si ça se passe comme vous le souhaitez, et si vous le voulez bien, donnez nous des nouvelles ;)
Citation de: feufolette le 21 Juillet 2015 à 13:49
z'étiez pas la seule, en mal d'accès....
Plantage ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11992.msg722798#msg722798)
??? Bonjour,
Je ne sais plus quoi faire et penser.
Ce matin j ai eu rendez vous avec le mandataire et j ai essayé de poser des questions mais il ne m a pas vraiment répondu. Il ne m a pas répondu clairement. En tout cas ce qui est clair c que c lui qui prend toutes les dettes, crédits perso et immobiliers. Il m a dit qu il ne pouvait pas effacer les dettes pro et pas le reste.
Maintenant on attend la suite avec beaucoup de stress car on a peur d une saisie de la maison.
Moi je pensais qu il allait me dire qu on effacé les dettes pro et qu on pourrait ré déposer un dossier de surendettement mais je rêvais.
c'est ce sur quoi je vous avais mis en garde... les coups de fil à la dame du greffe ne sont pas des écrits.
"faillite sur faillite ne vaut " en entreprise individuelle soit on relève du dossier bdf, soit de la procédure collective de l'entreprise.
Un gérant de sarl peut déposer bdf une fois la liquidation de la sarl terminée, pas un individuel; il y a unicité du patrimoine pro et perso (sauf eirl )
petit complément d'information par rapport à ce qui avait été dit :
1/ la seule procédure qui permette d'effacer les dettes professionnelles est celle du rétablissement professionnel, qui est toute récente et avec quelques imprécisions techniques et vides juridiques : voir ci dessous
http://www.pernaud.fr/info/tout/371146/retablissement-professionnel (http://www.pernaud.fr/info/tout/371146/retablissement-professionnel)
2/ pour en bénéficier encore faut il le demander et faire attention au document que l'on remplit au greffe lors de la demande : il faut soit compléter un imprimé spécifique soit cocher la croix dans la case "avec demande de rétablissement professionnel "
alors ce matin on a rappelé le mandataire qui m a dit que tant que je payais le credit immo ils ne peuvent pas saisir la maison. Ce qu il va se passer c que on va faire le point de tous les credits et on va vous demander combien vous pouvez donner comme mensualité.
Là je suis un peu plus rassuré.
L assitante sociale leur a demandé de me faire un ecrit en expliquant tout ca.
Merci de tes explications mais je pense que là on ne peut pas demander le retablissement professionnel.
Merci
En lisant ce que tu m as mis en lien, il y a des choses qui se retrouvent car il m a parlé du délais de 2 mois pour les creanciers.
alors on xxl! pour que ça se passe au mieux ;)
xxl! xxl! xxl!
Je vous donne des nouvelles.
Ma liquidation se passe bien pour l instant. On m a saisi la voiture qui etait au nom de l entreprise et mon stock mais c moi qui est fait l inventaire qui leur ai mis dans la voiture. Personne n a verifié. La vente va se faire fin de mois. Le mandataire a appelé notre banque pour qu on continue a payer credit immo et la banque nous a accordé 2 mois de plus en decouvert ce qu on a pu faire. L assistante sociale du boulot de mon mari nous a accordé une aide de 1000€, ainsi on a pu combler le decouvert.
Par contre les credits qu au nom de mon mari (il y en a 2) ne sont pas mis dans la liquidation. On leur donne un paiement de bonne foi de 50€ depuis le mois de mars.
Il y a 2 jours on a recu une lettre recommandée disant qu ils prononcent la dechéance du terme. On doit 25000€, la mensualité était de 600€ mais on ne leur donne que 50 depuis mars. Mon mari a eu une personne au telephone. Il lui a dit qu il allait deposer un dossier de surendettement qu a son nom mais il ne veut rien savoir et il enclenche la procédure. Qu est ce qu on peut faire?
Merci
Votre mari doit rapidement déposer un dossier en son nom seul !
Oui c est ce qu on fait. Mais est ce qu il va y avoir une audience ou direct un huissier?
Merci
Un huissier ne peut pas agir sans titre exécutoire, mais je ne comprends pas bien votre question ! :P
Je voulais savoir si il y a une audience où mon mari va etre convoqué ou non?
Est ce qu il y a un moyen de gagner du temps avant d avoir affaire aux huissiers?
Je pense que j ai trouvé la réponse. Il faut attendre l injonction de payer et là faire une opposition. C est ca non?
Je reviens avec un peu plus de temps....
La déchéance du terme n'a rien de bien embêtant en soi : il s'agit juste de la 1ère étape du "contentieux".
Crédits, recouvrement de créances et déchéance du terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940.msg15823#msg15823)
Il faut du temps pour engager une action en justice et que cette dernière aboutisse...
D'où ma suggestion : il faut que Mr dépose un dossier de surendettement au plus vite ! Celui-ci aura abouti avant que vous risquiez quoi que ce soit d'autre que du harcèlement de la part des huissiers !
Merci bisane.
Je vous tiendrais au courant
On a recu la convocation devant le jex. J avais enoyé une lettre pour annulé ce recours mais apparement personne ne l a.
La personne que j ai eu au tribunal m a demandé pourquoi je voulais annulé et pendant plus d un quart d heure elle m a expliqué qu il fallait venir en montrant au juge que je suis en liquidation. Elle me dit qu il peut nous aider pour ce qui ne passe pas dans la liquidation (les credits au nom de mon mari).
D un coté c est bien car on voulait déposer un autre dossier qu au nom de mon mari mais d un autre coté qu est ce qu on va lui dire?
En plus je suis convoqué la semaine prochaine au tribunal de commerce pour la suite de la liquidation et la semaine apres devant le jex.
ca fait beaucoup et comment pas se planter encore...
A quelles dates exactes êtes-vous convoquée ?
le 16 novembre au jex et le 10 novembre au tribunal de commerce
Nous on pensait annulé le recours et redeposer un dossier en banque de France maiss elle me dit que c mieux de venir
Citation de: roxane139 le 04 Novembre 2015 à 10:26
Nous on pensait annulé le recours et redeposer un dossier en banque de France maiss elle me dit que c mieux de venir
Le conseil est bon : vous serez toujours à même de redéposer un dossier au cas où la décision serait défavorable..
Avez-vous commencé à préparer cette audience ?
non car je pensais pas qu on irait.
J ai regardé sur le site et je pense faire un dossier avec la photocopie de tous les credits, les charges ainsi que les doc que vous mettez (fiche de paye, relevé de compte) Je voudrais mettre qu on fait des paiements de bone foi mais je les fait par chéque, comment faire pour le prouver?
Et j ai vu qu il faut faire une lettre pour expliquer pourquoi on fait le recours mais là ca va coincer puisque je voulais annuler.
Il faut surtout que vous apportiez votre dossier de liquidation et que vous expliquiez la situation ! ;)
En précisant que le juge doit tenir compte de la situation de chacun.
Ne paniquez pas ! ;)
oui c ce que m a dit la personne du tribunal. De venir avec les papiers de la liquidation
Citation de: roxane139 le 04 Novembre 2015 à 11:37J ai regardé sur le site et je pense faire un dossier avec la photocopie de tous les credits
Ca c'est inutile : ils sont dans le dossier
CitationJe voudrais mettre qu on fait des paiements de bone foi mais je les fait par chéque, comment faire pour le prouver?
Ils apparaissent sur les relevés de compte, non ?
CitationEt j ai vu qu il faut faire une lettre pour expliquer pourquoi on fait le recours mais là ca va coincer puisque je voulais annuler.
Ne vous préoccupez pas du courrier !
Préparez bien les documents.
Pour le reste, vous saurez parfaitement vous expliquer à l'oral.
ok
mais je peux rajoute ce qui a changé comme que cofinouga va nous mettre au tribunal, que la voiture a été saisi
donc il n y a pas grand chose à fournir.
ce que j ai vu sur le site c est que c 'est très rapide.
Citation de: roxane139 le 05 Novembre 2015 à 08:55je peux rajoute ce qui a changé
Oui !
Citationcomme que cofinouga va nous mettre au tribunal
Ce qui pour le moment reste une simple menace...
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Ca devrait bien se passer !
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Pour l'audience de la liquidation judiciaire, pfffff. C'était juste pour dire que comme j 'étais propriétaire je ne pouvais pas bénéficier de la liquidation simplifiée. Il fallait que le juge signe le papier. C'est tout. Ca a duré 5mn, j'ai attendu 45mn. Et le mandataire ne m'a rien dit d'autre car c à la chaine!!!!!
Lundi c'est le tribunal pour le recours du surendettement. J espére que mon mari sera présent car avec le évènements normalement ils accordent aucun congé.
Je vais préparer un petit dossier.
Vous êtes propriétaire de quoi ?
d'une maison, avec un prêt immo dessus.... j'avais émis quelques doutes sur le fait qu'elle reste en dehors de la liquidation mais la dame du greffe du tribunal de commerce avait dit le contraire à l'assistante sociale (cf post du 15 juillet 2015)
oui c ca. J'aurais dù aller la voir mardi mais il y avait beaucoup de monde
voilà normalement, il n'est pas là. De plus, il se demande si le tribunal sera ouvert à cause du deuil national.
Il faut absolument qu'il y ait quelqu'un à cette audience !
Vous pouvez le représenter ?
Je doute que le deuil national ait pour conséquence une fermeture des tribunaux ! :P
bien sur que je le représenterais mais je serais seule...
N'oubliez pas la procuration ! ;)
hein c quoi ca?
Un document (http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/13623/lettre-de-procuration.html)
signé par votre mari vous autorisant à le représenter ;)
c bon on l a fait. Il part maintenant au boulot et rentre que demain soir! Heureusement que bisane me l a dit
MERCIIIIIIIIIIIIII
Pattes et oreilles croisées !
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bon ca l'air de s'être bien passé. Mon mari a pu se libérer au dernier moment.
le juge a dit que comme il n'y avait plus la dette pro ca devrait passer.
Résultat le 18 décembre.
Par contre on est passé avant dernier c a dire à 17h15. C'était trop long.
Citation de: roxane139 le 16 Novembre 2015 à 18:43
bon ca l'air de s'être bien passé.
Tant mieux ! bbbo bbbo bbbo
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Pattes et oreilles croisées !
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je M'EXCUSE de n etre pas venu plus tôt.
La reponse du tribunal est que la banque de France doit reétudier notre dossier et nous proposer un plan de remboursement. Du coup le dossier est reparti à la banque de France et on n'a pas d'autres nouvelles.
Le 21 mon mari est convoqué au tribunal pour un des credits qui est dans le dossier de surendettement. A mon avis ils ne pourront rien faire. Il doit appeler la banque de France la semaine prochaine pour voir où s en en est.
Voilà rien de plus.
Meilleur vœux à tout le monde.
Citation de: roxane139 le 10 Janvier 2016 à 16:53
Le 21 mon mari est convoqué au tribunal pour un des credits qui est dans le dossier de surendettement. A mon avis ils ne pourront rien faire.
si.... mais ils ne pourront pas faire exécuter le jugement qu'ils auront obtenu tant que votre dossier est recevable.
Quand on dit que la recevabilité vous protège des poursuites, ça veut dire des saisies et pas du tout des injonctions de payer ou assignations. ( ce qui ne veut pas dire qu'ils le font pour tous les prêts, loin de là ;) )
Le mieux sera qu'il informe le juge de la recevabilité et qu'il demande un report d'audience
bbbo bbbo bbbo
C'est une très bonne nouvelle !! ;) et une année qui commence bien pour vous !!
Comptez au mpoins 2 mois à partir de la date du délibéré pour avoir la proposition de plan BDF.. et ne payez plus aucune des dettes figurant au dossier BDF.
C'est quel type de convocation le 21 ? une IP ? (Injonction de payer)..Oui il faudra faire valoir la recevabilité du dossier
Et je déplace votre dossier dans la bonne section ;)
Citation de: BRUYERE le 10 Janvier 2016 à 17:28
C'est quel type de convocation le 21 ? une IP ? (Injonction de payer)..Oui il faudra faire valoir la recevabilité du dossier
c'est quel type de dossier ?
c une assignation devant le tribunal. Sur la convocation il y a ecrit que c pour condamné au paiement de la somme qui reste à payer. Je ne vois pas le terme "injonction de payer".
c'est normal puisque c'est une assignation ;) ça va plus vite pour le créancier, et l'avantage pour vous est que derrière la page de "convocation " si je puis dire, vous avez toutes les pièces nécessaires à votre défense : les conclusions adverses, le contrat, l'historique et autres paperasses à l'appui de sa demande.
Pour essayer de voir si on peut faire mieux qu'un simple signalement de recevabilité, il faudrait
1/ ouvrir un fil dédié ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0
2/ scanner et envoyer tous les docs de l'assignation à l'adresse mail du forum
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Pour le 21, c'est quel type de crédit ? Pour quel montant ?
Etes-vous d'accord avec le montant réclamé ?
Bonjour
feufolette je n ai pas de scaner
bisane c un regroupement de credit qu on avait fait avec cofigaga. Il reste 25000€. C le plus gros qu on a après le credit immo.
Oui le montant est bon
Il n'y a plus qu'à vous rendre à l'audience et à demander que :
1/ le paiement soit assuré par le plan à venir
2/ aucune indemnité légale ne vous soit appliquée
3/ vous ne soyez condamnés au paiement d'aucune somme au titre de l'article 700
je note tout ca.
Merci
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xxl! xxl! xxl! Courage Roxane139 ;)
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Alors ? Comment l'audience s'est passée hier ? ;)
merciiiiiii
L audience c bien passée. Moi je n'y étais pas. mon mari m a dit que l avocat était sympa. Il a juste dit que c'était sur le plan de la banque de France. Apparement rien de plus.
Merci de votre soutien
;) Roxane139 :-*
Avez-vous eu une date pour le délibéré ?
Bruyére je n avais pas vu votre message.
On a recu aujourd hui le papier de la banque de France comme quoi le dossier est recevable. ils demandent de redonner les charges pour voir si quelque chose à changer.
Sur cette feuille il y a ecrit qu il faut arréter de payer les credits mais c est pas precisé si le credit immo il faut aussi l'arrété ou non.
Merci pour votre soutien
Bonne journée
Bravo pour la recevabilite, suspendez tous vos credits mais continuez de régler le credit immo.
Citation de: agathe le 28 Janvier 2016 à 15:01mais continuez de régler le credit immo.
Ben non !!!
Sauf autorisation expresse du juge !
effectivement.
Demain mon mari appelera la banque de france
bbbo bbbo bbbo Super pour la recevabilité du dossier bbbo bbbo bbbo
l acceuil telephonique de la banque de France etait fermé hier, du coup on saura lundi
Ya rien qui urge... :P
Mon mari a eu la personne de la banque de France. Ils vont faire un réaménagement des dettes.
Au telephone elle lui a dit qu ils vont lui laisser 1114€ pour payer les charges. Il a une paye de 2020€.
Pour credit immo, elle elle dit que selon la loi il doit arréter de le payer le temps de mettre en place le plan mais elle ne sait pas si ils ne vont pas me demander à moi de continuer à payer. Il a rendez vous avec la banque vendredi prochain.
Apparement ils sont obliger de nous laisser une carte de paiement. On a recu un papier de la banque où il y a écrit ca. Ils nous avaient supprimer toutes les cb.
Voilà les news!!!!!
MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIII encore de votre aide
par contre je n'ai aucune nouvelle pour la liquididation. Peut etre qu ils atendent que le plan de la banque de france soit fait
Je ne comprends pas... vous n'avez pas déposé à 2 ? :o
ben non. Au tribunal, c'était la condition pour que le dossier soit recevable. Il fallait qu'on sépare les dettes.
Vous pouvez nous faire un petit résumé ?
on a deposé en avril 2015 un dossier avec les dettes profesionelles. Le dossier a été refusé. On fait un recours
Après j'ai deposé un dossier de liquidation judiciaire. On croyait que le liquidateur prendrait que les credits pro mais non car on est marié sur le regime de la communauté et j avais rien fait pour mon entreprise pour separer le pro du perso. J etais en nom propre
En septembre, on nous saisit ma voiture que j'avais acheté avec credit de l'entreprise et le petit matériel qui me restait de mon entreprise (papier, vases, tissus...)
En octobbre ou fin septembre, on recoit la convocation pour le recours. J apelle le tribunal en disant que comme on est en liquidation, on ne veut plus faire appel car mon mari va redéposer un dossier a la banque de France avec que les dettes à son nom. La persnne que j'ai eu (je pense la greffiére qui s'occupe des dossiers de surendettement) me dit qu'il faut qu'on y aille tous les 2 a l'audience pour dire que je sors du dossier car je suis en liquidation.
On fait ca et quand on passe devant le juge, il sait quand j'ai fait la liquidation... et du coup me demande si je sors du dossier. Je dis oui. Verdict le 18 decembre. Le dosier est reétudié par la banque de France. Mi janvier on recoit que le dossier est recevable.
Le prêt immo n'a donc pas été inclus dans votre liquidation ?
Il semblerait prudent de continuer à le payer si c'est possible ! ;)
la gestionnaire de la banque de France a dit que le prêt immo etait dans le dossier de surendettement. Mon mari voit la banquiére vendredi.
Moi je n'ai vu le mandatire qu'une fois une semaine après que la liquidation soit passé au tribunal. Apres je n'ai eu aucune lettre ni rendez vous depuis. J ai eu des contacts par telephone pour demander comment ca allait se passer mais avec des personnes qui travaillent pour le mandataire.
Comme j'étais en cessation de paiement le credit immo etait tout payé par mon mari. C a dire qu ils n avaient plus le droit de faire le prelévement et donc on leur fesait un virement.
Il serait donc étonnant qu'ils vous réclament le paiement des mensualités immo !
Je pense aussi. On verra vendredi.
la seule inconnue c'est de savoir si le mandataire a mis le prêt immo dans la liquidation de l'entreprise individuelle ou pas.
S'il a mis le prêt immo il doit aussi mettre la maison et vendre la maison, sauf application du redressement professionnel.
S'il ne l'a pas mis le prêteur est en droit de réclamer à madame si monsieur ne paye pas because le plan
Au passage, pour les procédures postérieures à aout 2015 la résidence principale de l'entrepreneur individuel n'est plus saisissable par les créanciers professionnels (sauf par les impôts en cas de fraude fiscale )
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008247 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008247)
bonjour,
on a recu le tableau "etat détaillé des dettes" qui semblent juste.
Ce qu'on a du mal à comprendre c'est qu ils retiennent 481€ comme mensualité de remboursement. Si on ajoute cette somme sur 8 ans ca couvre un peu plus de ce qu on doit mais pas les credits immo. Sur le tableau l y a les credits immo. Est ce que ca veut dire que pendant le plan de remboursement on ne paye pas les credits immo?
mon mari a eu le rendez vous avec la banquiére et elle lui a dit que pour le moment on ne paye pas le credit immo.
Merci
sur votre tableau le crédit immo doit figurer et un chiffre dans les mensualités ainsi qu,un commentaire en fin de tableau.
Citation de: roxane139 le 13 Février 2016 à 14:41
on a recu le tableau "etat détaillé des dettes" qui semblent juste.
A quelle date exactement ?
la dateest le 5/02/2016
il nous semble que 481€ c peu
Citation de: agathe le 13 Février 2016 à 14:49
sur votre tableau le crédit immo doit figurer et un chiffre dans les mensualités ainsi qu,un commentaire en fin de tableau.
Oui il ya tout sauf le commentaire
Citation de: roxane139 le 13 Février 2016 à 14:59
la dateest le 5/02/2016
il nous semble que 481 c peu
Le crédit immo est certainement en plus ..
Calendrier mis à jour
oui mais aujourd hui on paye 1200e d immo et la paye d mon mari est de 2020
Citation de: roxane139 le 13 Février 2016 à 15:05
oui mais aujourd hui on paye 1200e d immo et la paye d mon mari est de 2020
Désolée : je vous ai répondu en me basant sur votre tableau qui indique une mensualité de 522 €.. >:(
Si ces chiffres ne sont pas bons, il est bien difficile de vous répondre sans erreur ..
je sais mais je n arrive pas à aller sur le tableau!!!!!!
pouvez vous scanner votre plan en anonymisant, SVP
ca y est j ai reussi a ouvrir
je le refais rienque avec ce qui est prit par la anque de france
ca y est c bon
grrrrrrr je rentre les nouveaux montants, j enregistre et quand je reouvre c les anciens montants!!!!! grrrrr
J'arrive enfin à joindre le tableau!!!!!!!
Merci de le joindre à votre 1er message après correction...
Vous ne percevez aucun revenu ?
Vous êtes 2 adultes au foyer, non ?
Les retards de charges sont à mettre en colonne C dans la zone charges.
Ca y est tableau joint au premier message
j'ai mis aucun revenu pour mois car le dossier de surendettement est qu'au nom de mon mari et qu ils ne prennent pas en compte mon salaire
bonjour Roxane,
la BDF va prendre en compte le fait que vous participiez aux différents frais de votre couple, le forfait BDF est de 711 euros (qu'il faut rajouter dans le tableau dans la case de votre salaire)
si bien entendu il est en dessous vous notez votre salaire réel ;)
il faut également noter 2 adultes ...
250 euros de frais de déplacement mensuels ? ils sont justifiés par quoi ?
C fait
Pour les déplacements ca correspond aux frais d'essence. Je les ai baissé. Au départ j avais mis 300
Combien de Kms par mois pour aller travailler.
Si l'on s'en réfère à votre tableau, vous êtes dans l'incapacité d'honorer le crédit immobilier... à moins que vos revenus n'augmentent sensiblement !
J ai du mal à comprendre pourquoi vous reprenez mon tableau.
La banque de France nous a envoyé le tableau "etat detaillé des dettes" sur lequel il y a les credits immo. Et en haut il y a ecrit: mensualité de remboursement retenue par la commission". Moi je comprends que c les mensualtités qu on va payer. Je voulais juste que vous me disiez si c bien ca.
Bisane par rapport au tableau, oui je gagne un peu plus (entre 800 et 850 par mois) mais comme smilysoul m'a dit de mettre 711 j'ai mis 711.
Pour les km pour aller travailler mon mari a 20km matin et soir et mois je compte 12 matin et soir.
je viens de lire: http://www.cbanque.com/credit/plan-redressement.php
Du coup j ai compris que la mensualité de remboursement peut changer. Enfin que là encore c pas fini.
Ca y est mon mari a eu la gestionnaire. Donc 481€ c la mensualité si on vend notre maison.
Il faut leur faire une lettre en leur proposant une mensualité plus importante et en leur montrant qu on peut y arriver. Selon leur calcul on peut aller jusq'a 1110€. Si c accepté ils nous demanderont pas de vendre.
1110 euros mais c'est presque deux fois votre quotité saisissable, Vous ne pouvez pas aller au dessus de 600 euros, à moins que votre tableau soit faux.....
je ne vois rien à 600€
sur le tableau cacul quotité saisissable je vois 1207€
Citation de: roxane139 le 17 Février 2016 à 20:26
sur le tableau cacul quotité saisissable je vois 1207€
C'est bien ça...
Sauf qu'avec un crédit immo à 1120 €, il ne reste même pas 100 € pour les autres...
Et 1207 pour votre budget pendant je ne sais combien de temps, cela paraît juste énorme ! :P
d apres ce que j ai compris c qu on paierait ca un temps avec une partit au credit immo mais pas la totalité de la mensualité pour reprendre après le plan des mensualités entières du credit immo
A vous lire j aai l impression que pour vous il vaut mieux vendre....
C'est la réalité, il faut quand même régler les creanciers un minimum ils ne peuvent attendre des années.
Il peut être fait un plan sur 96 mois si vous pouvez donner environ 300 euros mois, celà va etre très dur.
Apres c'est à vous de savoir si vous êtes prêts à faire beaucoup de sacrifice pour votre bien et pendant 8 années.
Citation de: roxane139 le 17 Février 2016 à 20:57
d apres ce que j ai compris c qu on paierait ca un temps avec une partit au credit immo mais pas la totalité de la mensualité pour reprendre après le plan des mensualités entières du credit immo
Encore faudrait-il que le prêteur accepte, ce qui n'est pas gagné ! :P
CitationA vous lire j aai l impression que pour vous il vaut mieux vendre....
Je ne sais pas !
Mais cela vous permettrait de repartir d'un bon pied et sans dettes !
J en ai reparlé avec mon mari car il etait en deplacement et je ne l avais eu que par telephone.
La gestionnaire lui a dit qu on pourrait rembourser les dettes en 3 ans et que le credit immo serait gelé pendant ce temps là.
en tout cas je suis découragé.
vous savez la maison si c'était que nous je pense qu on l aurait mise en vente au lieu de faire un dossier de surendettement. Mais voilà le terrain est une donation et mes parents et ma grand mere seraient vexé si on la vendait. Ils sont agriculteurs. Aujourd'hui vu les maisons qui se vendent autour je pense qu on ne la vendrait pas plus de 200 000€ même si à l estimation ils ont mis 220 000€.
J en ai marre d être dans l incertitude. Il va encore falloir attendre au moins 45 jours pour que ca passe devant la commission.
Et puis on a d autres soucis autour.
Il y a des jours où j ai envie de tout plaquer....
C'est une tres bonne nouvelle si le credit immo accepte, vous réglerez les autres dettes en 3 ans et vous reprendrez votre credit immo à la suite. Que oeut on espérer de mieux vous pourrez sauver votre maison.
On peut bien comprendre l'aspect affectif ! ;)
L'aspect financier est quant à lui objectif...
J'en peux plus!!!!!!!!
La semaine derniere la responsable de a banque de France nous apelle en disant qu ils ne peuvent pas augmenter la mensualité et que pour que le dossier passe il faut que je fasse une lettre en disant que je peux donner 600€ de mensualité ce qui aurait fait un total de 1000€.
Et là la gestionnaire vient d'appeler pour dire que en juillet la loi passe à 7 ans et non a 8 ans et que rienque avec les credits sans l immo ca passera pas. Et donc ils diront sans doute de vendre.
Elle me dit qu il faudrait que la liquidation soit fini pour faire avancer le dossier. le dossier ne passera pas avant juillet en commission.
J en ai trop marre!!!!!
Je comprends rien car en fesant le calcul en 7 ans avec la mensualité de la banque de France 481€ ca couvre tous les credits sauf l immo mais la gestionnaire me dit que non. J ai du mal à comprendre!!!!
Sauf que vous ne pouvez absolument pas dégager 481 € en plus du crédit immo !
Où en est la liquidation de votre entreprise ?
pour la liquidation pas de nouvelles. Je vais essaye e les avoir au telephone.
Moi qui croyais que le plus dur etait d avoir le dossier recevable.
la banque de France ne peut pas demander au prêt immo de reduire ses mensualités ou de les geler pendant le temps du plan de remboursement? ca se fait pas?
Merci
Citation de: roxane139 le 02 Mars 2016 à 14:28
la banque de France ne peut pas demander au prêt immo de reduire ses mensualités ou de les geler pendant le temps du plan de remboursement?
Même si par exception, vous tombiez sur un prêteur immo qui soit aussi un généreux philanthrope .. ce qui ne semble guère compatible.. >:( dans combien d'années auriez-vous réussi à rembourser votre prêt ?? >:( >:(
La réalité est là :
Citation de: bisane le 02 Mars 2016 à 06:57
Sauf que vous ne pouvez absolument pas dégager 481 en plus du crédit immo !
Je viens quand meme vous dire comment ca c passer.
Apres des mois d inquietude, la banque de france nous a fait un plan sur 20 ans en englobant le credit immo. Donc on a une mensualité de 800€ par mois.
Du coté de la liquidation, comme les credits immo ne sont plus compris dedans, j ai demandé à effacer la dette de la caisse d'épargne qui est de 6000€. Et depuis 2 mois j attends une reponse
Merci pour tout votre soutien et excusez moi de ne pas avoir repondu plus tot
Bonjour,
je me decide à poster. J avais un sujet en 2015 sur un dossier de surendettement.
En meme temps qu on avait fait le dossier de surendettement, j avais deposé un dossier de liquidation judiciaire car j avais une dette professionnelle. Comme j etais en nom propre les credits à mon nom ont ete dans la liquidation.
Le liquidateur m a donné la liste des creances. 2 credits de sofconcon n apparaissait pas dans la liste car il m a dit qu ils ne s etaient pas manifesté.
Aujourd hui, les 2 credits sont chez des huissiers qui me harcelent depuis 2 semaines. Pour moi il y a forclusion car le dernier paiement date de 2015. J ai recu des lettres recommandées mais c est tout. Je leur envoie aujourd'hui la lettre de votre site sur les dettes forcluses.
Ils menacent par telephone de saisir mon mari car il est co empreunteur.
Est ce que j ai raison de ne pas m inquieter et de croire que la saisie ne sera pas possible?
Du coup si je continue à ignorer leurs appels, qu il y a bien forclusion que devient cette dette?
Merci beaucoup
Bonjour roxane,
Messages fusionnés : merci de toujours poster sur le même fil.
Vous avez donc un plan en cours : quand a-t-il démarré ?
Et donc, si je comprends bien ces 2 créances ne sont ni le plan BDF, ni dans la liquidation ?
Si c'est bien le cas et que le dernier paiement date de plus de 2ans, la forclusion semble bien acquise ..
Et du coup, votre fil n'est plus dans la bonne section
Excusez moi. Vu l abondance des messages, je pensait que c etait mieux d en faire un nouveau.
Le plan a commencé en janvier 2017 mais il est que sur le nom de mon mari.
Oui ces 2 creances ne sont nulle part à part chez les huissiers
Merci
Citation de: roxane139 le 01 Mars 2018 à 14:03
Je leur envoie aujourd'hui la lettre de votre site sur les dettes forcluses.
Faites le en RAR ..
Et attendez leur réaction ..
Ok merci de votre rapidité. Je vous tiendrais au courant
C'est un peu contradictoire, ça, non ?
Citation de: roxane139 le 01 Mars 2018 à 13:36Du coté de la liquidation, comme les credits immo ne sont plus compris dedans, j ai demandé à effacer la dette de la caisse d'épargne qui est de 6000€. Et depuis 2 mois j attends une reponse
Citation de: roxane139 le 01 Mars 2018 à 14:032 credits de sofconcon n apparaissait pas dans la liste car il m a dit qu ils ne s etaient pas manifesté. Aujourd hui, les 2 credits sont chez des huissiers qui me harcelent depuis 2 semaines.
Et je me suis permise de modifier le titre de votre fil...
Et moi de modifier le nom de la banque ;)
Je ne vois pas ce qu'il y a de contradictoire. La banque c est manifesté et est donc dans la liste des créanciers de la liquidation alors que les autres n'ont pas répondu à la lettre du liquidateur.
Ben vous demandez l'effacement d'une dette qui figure bien dans le passif, et des huissiers vous harcèlent pour des dettes qui n'y figureraient pas ? Ont-ils été informés de cette liquidation ?
Oui, je leur ai dit au téléphone et dans un mail. Moi aussi j ai du mal à comprendre. Je pensais qu en leur disant que j étais en liquidation et que c est des crédits qui ne se sont pas manifeste lors de la liquidation ils allaient arrêter mais non ils continuent
bien sûr, parce que c'est le principe, en particulier chez soficon, que de vous envoyer un, deux, trois cabinets d'huissier en recouvrement amiable pour vous faire payer ce que vous n'avez plus à payer.
Huissiers spécialisés "dans la réactivation des créances anciennes " avec un magnifique bureau à marseille, ou accolytes (deux études) d'intrusion justiciable ou crediracket pour ceux que je connais bien.
Quoi qu'il en soit, il y a eu clôture pour insuffisance d'actif, ils n'ont pas produit leur créance au tribunal, la dette est donc forclose. Ici le délai est bien plus court que les deux ans du code de la conso.
Ce n'est pas la lettre du forum sur les deux ans du code conso qu'il faut utiliser, mais votre jugement de liquidation.
Ne payez surtout rien, envoyez leur en recommandé AR copie du jugement de liquidation, et de ce qui suit en leur surlignant les passages qui les concerne, et mentionnez qu'à défaut vous porterez plainte pour tentative d'extorsion de fonds.
https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206639/cloture-par-insuffisance-d-actif-de-la-liquidation-judiciaire- (https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206639/cloture-par-insuffisance-d-actif-de-la-liquidation-judiciaire-)
Si vous avez gardé la copie de l'état du passif que vous avez déposé lors de la demande de liquidation ou auprès du liquidateur et que la dette soficonesque y figure, c'est parfait. Vous pouvez aussi tenter d'avoir un mail ou une attestation de la part du liquidateur, comme quoi leur créance a bien été signalée, qu'ils ne l'ont pas produite et qu'elle est donc perdue.
Merci. Oui c est celui de Marseille qui me laisse des messages très sympa.
La liquidation n est pas terminé donc je n ai pas le jugement mais si ils continuent je vais demander au liquidateur le papier que vous dites.
Merci
j'aime bien mon opérateur téléphonique, parce qu'on peut dévier le répondeur sur la messagerie internet, ce qui permet d'avoir un joli fichier mp3 du message laissé, les dates et heures d'appel, donc de quoi appuyer sa menace de procédure pour harcèlement et tentative d'extorsion de fonds. Marrant comme les messages se font plus légers quand ils le savent ;) :D
Citation de: feufolette le 02 Mars 2018 à 10:10Si vous avez gardé la copie de l'état du passif que vous avez déposé lors de la demande de liquidation ou auprès du liquidateur et que la dette soficonesque y figure
Elle y est ?
Et non j ai pas gardé de copie
le liquidateur doit avoir l'original, ou il peut vous attester que soficounifle était bien dans la liste que vous lui avez remis. Voire vous donner copie du courrier qu'il leur a envoyé pour les informer qu'ils auraient à produire leur créance, le mieux c'est de voir le problème avec lui (ou son secrétariat)