xxl!
Bonjour à tous,
Désolé pour la longueur du message :
JE LANCE UN SOS : J'aurai vraiment besoin d'idées et de conseils pour défendre notre dossier de surendettement (assez complexe)
En novembre 2013 nous avons déposé un premier dossier de surendettement : décision rapide de la commission du 17/12/2013 IRRECEVABLE, pour absence de bonne fois et crédits récents.
Nous avons fait appel, nous avons été écoutés (mais pas vraiment entendus) et le Tribunal d'Instance a non seulement confirmé l'irrecevabilité (27/05/2014), mais dans ses conclusions Madame la juge a fait plus fort en arguant que nous avions fait tous ces crédits avec l'intention de ne pas les rembourser et que nous comptions uniquement sur la PRP AVEC liquidation judiciaire (= pour elle, nous sommes des escrocs) que nous ne pouvions pas ignorer notre situation et les conséquences... et bien évidemment avec l'envoi du jugement à tous nos créanciers.
Nous demandions seulement un moratoire jusqu'à ce que l'on puisse vendre faute d'avoir trouvé d'autre solution.
Mon assistante sociale (du travail) a téléphoné en juillet 2014 à la commission de surendettement pour savoir si nous pouvions déposer un nouveau dossier en précisant les nouveaux éléments. Réponse favorable de la commission et donc nous avons déposé un second dossier en Août 2014, jugé irrecevable le 18/11/2014 pour "Autorité de la chose jugée et absence de bonne foi + refus de nous entendre malgré notre demande en AR.
Nous avons révoqué toutes les autorisations de prélèvement de nos créanciers et nous leur versons à chacun une misère (10 euros par créances) Nous avons 8 créanciers pour un total de 12 créances, qui montent aujourd'hui, gros frais de retard en sus, à environ 120 000 euros (hors immobilier) - Nous payons seulement le crédit immobilier (= loyer) . C'était le seul moyen de ne pas avoir d'impayés pour les charges courantes.
Notre banque nous a aidé aux moyens de découverts permanents excessifs (Pour moi : 144% de mes revenus et pour mon conjoint 75% de ses revenus) Depuis hier nous avons un protocole avec la banque pour solder nos découverts en 3 mois avec suppression du débit différé de la CB
Nous faisons de nouveau appel de la décision de la commission de surendettement, mais cette fois nous avons confié le dossier à notre avocat qui nous représente déjà suite assignation devant le TGI par nos créanciers et devant le TI suite aux injonctions de payer contre lesquelles nous avons fait opposition[size=78%]. [/size]Et tout cela augmente nos frais de manière considérable, sans savoir si la protection juridique nous suivra : Ils attendent de connaître les conclusions de notre avocat pour savoir s'ils prennent en charge ses honoraires.
Notre situation : En 2004 j'ai rencontré mon conjoint, il faisait l'objet d'une mesure d'expulsion de son logement depuis l'an 2000, et bien qu'il réglait ses indemnités d'occupation et une partie de ses retards, il n'arrivait pas à solder sa dette locative. (Moi j'occupais une chambre d'hôtel en attendant d'avoir un logement) Chemin faisant nous avons fondé une famille et 2 mois avant mon accouchement le préfet à signé l'ordre d'expulsion. Donc, je n'ai pas eu d'autre choix que de faire un crédit auprès de ma banque pour solder ses dettes et négocier un nouveau bail avec son bailleur (durement obtenu). La famille s'est agrandie et il a fallu déménager une première fois fin 2006 puis une seconde fois en 2007 après avoir obtenu la garde de son fils (accumulation de crédits pour déménagements, ameublement...) puis en 2011 lorsque nous avons fait l'acquisition de notre maison (d'abord un regroupement de crédits pour passer en dessous des 30% requis puis crédit immobilier).
Jusque là tout va bien (si on veut).
Mon conjoint est malheureusement un "dépressif dépensier compulsif", dès qu'il a un problème il a un besoin d'acheter ; il s'est aussi lancé dans des travaux de la maison (tout est commencé mais rien n'est fini) Il est suivi depuis plus d'un an pour ce problème. Résultat de nouveaux crédits et faute de solution pour faire face aux échéances et charges courantes j'ai aussi contracté des crédits (revolving et prêt personnel).
Mon erreur : Ne pas mettre suffisamment battue contre lui. En effet malgré mes refus d'acheter, il le faisait parfois dans mon dos. J'ai toujours refusé d'hurler et autre à la maison pour mon bien être et celui de nos enfants (Mais ça c'est un autre problème d'ordre psychologique de l'enfance qui n'est pas pris en compte dans ce genre de dossier)
Notre principal erreur commune : Nous n'avons jamais indiqué à ces nouveaux créanciers notre situation réelle (vie maritale, enfants et existence de crédits)
Résultat des courses : Surendettement élevé.
Dès juin 2013 j'ai fait appel à notre banque et à plusieurs sociétés spécialisées dans le regroupement de crédits en attendant de pouvoir vendre notre maison (inévitable) : Réponses NEGATIVES
Nous ne pouvions pas vendre notre maison à cette date (délai de 5 ans après achat sinon nous devions reverser la plus-value au vendeur (Sté HLM) d'un montant de 31122 euros) Après un combat acharné, nous avons obtenu en janvier 2015, l'autorisation de dérogation, maintenant il faut trouver un acheteur et un nouveau logement, sachant que le prix de vente actuel ne couvrira pas l'ensemble de nos créances (Crédits + Crédit immobilier)
La société de crédit immobilier attend la décision de l'appel avant de nous accorder éventuellement un délai de grâce jusqu'à la vente, car évidemment sans ce délai nous ne pouvons pas nous reloger
Mais maintenant, les créanciers demandent au T.I. de confirmer la décision de la commission, à savoir : Autorité de la chose jugée
Mes questions : Comment arriver à démontrer que nous avons toujours voulu payer nos créanciers et que c'est faute de ne pas avoir trouvé d'autre solution que nous avons déposé un dossier (Quels types d'arguments, de preuves faut-il?).
Merci de votre aide, je suis à bout
Lyllydoll
Vous avez frappé à la bonne porte....Mais purquoi pas avant? dommage ici vous allez trouver l'aide qui vous a fait défaut... Courage bbbo bbbo bbbo
ai déplacé votre fil dans la bonne section ... je crois ::)
ai rajouté des dates à votre calendrier et signale votre message à l'équipe ;)
Bonjour !
Si vous avez un avocat, pourquoi vous adressez-vous à nous ?
petite question pourquoi avoir pris un crédit immobilier alors qu'il vous a fallu un rachat de vos crédits (l'avez vous déclaré comme tel au moment du prèt), pour passer en dessous du 30% d'endettement. ,
Bonjour,
D'abord merci à tous et
Pour répondre à vos questions
Je ne mets pas en doute les compétences de mon avocat, mais je ne sais plus quels arguments lui donner, d'autant qu'il est fort probable que c'est la même juge qui traitera notre dossier. Nous lui avons tout expliqué mais apparemment ce n'est pas suffisant car notre dossier est difficilement défendable.
Lors du dépôt du dossier nous avons fournis toutes les preuves de nos recherches d'autres solutions avant d'accepter de passer par la commission de surendettement, mais je ne connais pas le fonctionnement de la commission : je ne sais pas si elle prend la peine de tout lire ou se contente de voir les éléments : Ancienneté des crédits et existence d'un bien immobilier. On nous a appliqué un forfait de charges mensuelles courantes bien loin de la réalité (charges fixes incompressibles : Cantine, garderie, centre de loisirs, EDF, EAU, impôts...)
J'avoue que je suis un peu perdu dans tout ca. Au premier appel nos arguments ont été mal interprétés, d'où l'intérêt d'être représenté (vu que l'on a été "jugé" d'escroc) et les jours de congés disponibles sont très limités. Nos congés servent surtout à garder nos 2 enfants (7 et 8 ans) à la maison plutôt que de payer le centre de loisirs (40 euros par jour pour 2 enfants et pas de famille - tarif basé sur le quotient familial)
Expliquer que mon conjoint a une addiction ne suffit pas, même s'il est suivi par le psychiatre de son travail et il est très difficile d'en apporter la preuve tout comme d'expliquer que j'ai eu recours à différents crédits pour "sauver" la situation (raisons psychologiques datant de l'enfance)
Un nouveau regard, l'avis de professionnels et de connaisseurs sur la question du surendettement est pour moi primordial.
Cela fait 1 an 1/2 que je me bats et à force je n'ai plus le recul suffisant.
Le rachat de crédits était un regroupement de crédits dans le cadre de notre achat immobilier, la société qui a fait ce rachat a épluché scrupuleusement nos comptes bancaires et avait une parfaite connaissance de notre projet. L'obtention du prêt immobilier n'était possible que si on passait sous la barre des 30% pour ne pas dépasser les 33% d'endettement avec le prêt immobilier. La société de prêt immobilier a aussi épluché scrupuleusement nos comptes avant l'octroi du prêt.
Sans l'investissement immobilier nous n'avions pas besoin de regrouper nos crédits et ils seraient tous soldés. La mensualité du crédit immobilier correspond au montant d'un loyer pour un logement identique, cela ne changeait pas nos charges locatives.
Notre surendettement est du avant tout aux emprunts souscrits après notre achat immobilier. Comme je l'expliquais mon conjoint est "dépressif dépensier compulsif" et mon tort a été de ne pas tout stopper plus tôt, au lieu de combler les brèches à coup de crédits le temps de réfléchir à de meilleurs solutions que je ne trouvais d'ailleurs pas.
Merci de votre aide
Ce n'est pas l'achat immobilier pour la plupart du temps qui surendetté.
Les prêts sont déjà souvent au maximum de l'endettement, les charges sont en général plus chères et après vient la cuisine les meubles le jardin et la ce n'est plus supportable c'est un cas particulièrement classique
Les Commissions fonctionnent toutes au forfait c'est à vous de tendre vars ce forfait sinon tout ce que peut vous proposer la Commission ne servira à rien.
Tout est lu et ce que vous évoquez pour votre époux et souvent présent dans les dossiers.
Il me semble qu'il faudrait reconnaître que lorsque vous avez demandez votre crédit immobilier vous n'avez pas compris que si on vous faisiez un regroupement de crédit ça allait être difficile. C'est la seule chose que vous pouvez plaider en évoquants soit des mises en garde absentes, soit que vous n'ayez pas tout compris.
Bonjour,
Quels arguments á avancer le juge pour dire que vous aviez pris des credits avec la volonté de ne pas les rembourser ?
vous pouvez faire passer le jugement?
Citation de: lyllydoll le 22 Février 2015 à 18:58l'avis de professionnels et de connaisseurs sur la question du surendettement est pour moi primordial.
Qui ne seront qu'un "avis" émanant de non professionnels sur ce forum... :P
CitationLe rachat de crédits était un regroupement de crédits dans le cadre de notre achat immobilier
Vous aviez menti ?
Comment avez-vous pu souscrire des crédits après ?
Je répète ma question :
Citation de: bisane le 22 Février 2015 à 17:58Si vous avez un avocat, pourquoi vous adressez-vous à nous ?
Si vous souhaitez que l'on poursuive, ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) va nous être indispensable ! :P
Les arguments avancés par le juge :
La mauvaise foi est caractérisée par des manœuvres du débiteur en vue d'échapper au paiement de ses obligations.
En l'espèce, l'endettement de M et Mme est composé de 12 crédits à la consommation.
Alors qu'ils avaient déjà connu une situation difficile puisqu'ils avaient été contraints de racheter divers crédits à la consommation et apurer leur dette locative pour éviter d'être expulsés. Ils ont acquis un bien immobilier et ont souscrits, postérieurement, de nouveaux crédits à la consommation alors même qu'ils n'arrivaient pas à payer leur charge courantes (impôts).
En juin 2013, soit 4 mois avant le dépôt de leur dossier de surendettement, ils souscrivent 2 nouveaux crédits à la consommation...ils ont continué à souscrire des crédits alors que leur capacité légale de remboursement était largement dépassée.
Ils ne pouvaient ignorer les conséquences de ce comportement sur leur situation financière puisqu'ils avaient déjà en mars 2011 dû procéder à des rachats de crédits à la consommation pour éviter l'expulsion de leur logement.
NOUS N'AVIONS PAS DE DETTE LOCATIVE ET NOUS N'ÉTIONS PAS EN MESURE D'EXPULSION. C'est d'ailleurs notre bailleur HLM qui nous a vendu notre maison et il n'aurait pas retenu notre candidature s'il nous avait expulsé (mauvaise interprétation du juge)
En effet, mon conjoint s'est retrouvé en mesure d'expulsion en 2006, en raison de sa dette locative datant de 2000 (nous sommes ensemble depuis 2005) et j'ai fait un emprunt en 2006 pour apurer sa dette. C'est le solde de cet emprunt qui a été racheté dans le cadre du regroupement de nos crédits. Ce regroupement n'avait pas pour but de nous sortir d'une situation difficile, nous n'avions aucune difficulté pour le paiement de nos échéances et de nos charges courantes; il s'agissait seulement de réduire le taux d'endettement mensuel dans le cadre de notre achat immobilier afin de ne pas dépasser les 33% d'endettement au total (condition nécessaire à l'obtention d'un prêt)
Concernant les derniers emprunts souscrits : Suite à un impayé d'EDF (solde de facture très élevé) Il s'agissait de couvrir en urgence le compte au plus vite et assurer le paiement des charges et créances le temps de trouver une solution : rachat, accord amiable...
Pour ce qui concerne le regroupement de crédits et le crédit immobilier, il n'y a eu aucun mensonge.
C'est pour les crédits souscrits postérieurement que nous avons mentis sur notre situation.
Grave et stupide erreur, j'en suis bien consciente.
Les premiers crédits ont servis à des travaux que l'on souhaitait faire avant d'entrer dans les lieux (difficile après ). Mon conjoint a fait appel à des connaissances pour l'aider, sans me prévenir du montant qu'ils lui demandaient en contrepartie + logés et nourris (sinon j'aurai annulé les travaux)
Puis il a fait plusieurs dépressions suite à des divers problèmes. En arrêt maladie (faible perte de salaire), il a fait des dépenses inutiles et s'est lancé dans de nouveaux travaux qui pouvaient attendre, même s'il ne supportait pas de voir la maison telle qu'elle était. Les dépenses abusives ont commencées et las de me battre j'ai « laissé tombé »
Après le travail je devais entre autre m'occuper de la maison et de nos enfants (3 à cette époque, l'aîné est reparti chez sa mère à ses 18 ans en 2014)
J'ai fini par souscrire des crédits pour combler les découverts mais en vain et nous avons sombré dans la spirale infernale.
Certes vous n'êtes pas des professionnels, mais je pense que vos connaissances et avis me seront très utiles.
Avant de déposer notre dossier, je me suis adressée à des professionnels (ma banque, Association Crésus, assistante sociale) Ils m'ont seulement pointer les erreurs que nous avions commises (ce que je savais déjà) et tous m'ont répondu de déposer un dossier en commun avec mon conjoint alors que notre avocat nous a dit qu'il aurait mieux valu déposer chacun un dossier séparé, même si on est toujours ensemble et que l'on a 2 crédits en commun (regroupement de crédits + crédit immobilier)
Qui a raison ?
Je remplis le dossier et vous l'envoi au plus vite
Merci de votre aide
Lylly
Je ne vois pas très bien ce que cela aurait changé que vous déposiez 2 dossiers séparés...
Il me semble, à 1ère vue, que vous ayez redéposé trop tôt.
Il aurait mieux valu attendre d'avoir un peu assaini la situation.
Mais sans tableau, on navigue un peu dans le brouillard.
Bonsoir,
Voici enfin le tableau complété
Nouveau problème survenu (prévisible): Notre Banque nous a imposé un protocole Intenable pour résorber nos découverts. En effet, une fois nos salaires arrivés (fondus dans les découverts) et les charges courantes débitées (hors alimentaire, essence...) nous dépassons déjà la limite autorisée par le protocole. Si on le respecte, soit on se retrouve avec des impayés (impôts, TH, TF, EDF, Assurances, chèques en cours...) soit on mange! Nous le résorbions petit à petit, mais pas assez vite pour la banque.
Je crains sérieusement que la Banque nous coupe tout simplement les vivres si on ne respecte pas ce protocole. Ils ne nous ont pas laissé le choix au moment de la signature.
Dans ce cas, est-il possible de changer de Banque pour faire virer nos salaires et payer nos charges courantes et de rembourser la notre, comme nos autres créanciers (par petites mensualités). En attendant la décision du jugement suite à notre appel de la décision de la commission de surendettement (audience 24/03/2015) nous versons la même somme à chaque créancier, soit 10€ par créance souscrite (12 créances pour 8 créanciers). Ce qui grève sérieusement notre budget (actuellement) ce sont les honoraires de notre avocat (5 affaires en cours) , nous doutons de la prise en charge par la Protection Juridique, réponse en attente.
Merci de vos conseils et votre aide
Lylly
Citation de: lyllydoll le 01 Mars 2015 à 20:22est-il possible de changer de Banque
Nous donnons de manière permanente le conseil d'ouvrir un compte sain...
Merci de joindre votre tableau à votre 1er message.
J'ai un peu de mal à comprendre ce que vous attendez précisément de nous...
Oui il faut ouvrir un compte sain,dans une autre banque,y faire virer tous vos revenus et payer vos charges courantes prioritaires: Impots loyer edf... laisser le découvert dans votre banque et remboursez le comme un crédit... Vous n'allez quand même pas vous laisser mourir ... ;) ;) ;)
Bonsoir,
Comment je dois faire pour joindre mon tableau à mon 1er message ?
Je comprend que vous ayez du mal à comprendre ce que j'attends de vous...
Cela fait bientôt 2 ans que je me débat pour trouver des solutions et à force d'avoir le nez dans ce dossier, je finis par ne plus rien voir ni à expliquer notre situation.
Je frappe à toutes les portes pour trouver des conseils, des recommandations.
Je pense qu'un regard neuf peut m'être plus qu'utile.
Il était indispensable, pour nous, de demander l'intervention d'un avocat (trop de procédures judiciaires) Mais il ne connaît rien de nous, de notre dossier, de nos histoires.
J'ai préparé les points du dossier que je connaissais, souligné les points qui me semblait important d'examiner (non respect des délais de rétractation, régularité des taux appliqués...)
J'essaye de lui fournir des informations utiles mais je ne sais pas toujours lesquelles sont les bonnes :
Je peux justifier certaines dépenses (travaux, paiement de charges... ) Mais comment "prouver" au juge que mon conjoint est « Dépensier compulsif », dépressif (et ça bien avant de me connaître).
Comme on le dit si bien, l'Amour rend aveugle ! Mais quand l'Amour frappe à la porte, la misère, elle, ne sort pas par la fenêtre.
Ce que j'espère de vous, ce sont d'éventuels conseils ou des recommandations, issus de vos expériences.
J'ai suivi les conseils de ma banque (Déposer rapidement un dossier de surendettement, 1ère erreur) , de l'assistante sociale de mon travail et du conseiller de l'association Crésus (mise à plat et gestion de nos comptes); Résultat, j'avais réussi à mettre le compte de mon conjoint en positif, mais là une Société qui avait racheté un lot de créances à un de ses très vieux créanciers (année 2000) a sorti une requête de sa poche et là "BOUM" retour à la case découvert.
Pour ouvrir un compte sain , cela ne nous est finalement pas possible immédiatement : Nous avons demandés à nos services payes et un changement de domiciliation bancaire prend 3 mois (fonction publique). Donc nous sommes coincés.
D'après vos expériences ou connaissances
- Pensez-vous que notre banque peut accepter de revoir le protocole qu'elle nous a imposé, car il nous est impossible de le respecter,à moins de rejeter les prélèvements de nos charges courantes, frais scolaires inclus.
Précision : Ils nous ont accordés des découverts exorbitants (144% de mes revenus + 75 % revenus de mon conjoint), ce qui nous a fait « oublier » notre réelle capacité de remboursement. Je n'en oublie pas notre responsabilité
Pour le Juge, est-ce utile de connaître notre passé (enfance, souffrance, décès, dérapages de la vie professionnelle et/ou familiale...) pour comprendre nos comportements, ou bien est-ce totalement inutile ?
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Lyllydoll
Citation de: lyllydoll le 02 Mars 2015 à 22:17
Comment je dois faire pour joindre mon tableau à mon 1er message ?
Modifier => fichiers joints et autres options => parcourir...
Citationcomment "prouver" au juge que mon conjoint est « Dépensier compulsif », dépressif (et ça bien avant de me connaître).
Certificat médical ?
Citationlà une Société qui avait racheté un lot de créances à un de ses très vieux créanciers (année 2000) a sorti une requête de sa poche
Quelle requête ? :o ???
CitationNous avons demandés à nos services payes et un changement de domiciliation bancaire prend 3 mois
Ca me paraît énorme...
Rien ne vous empêche cependant d'ouvrir ce compte sain et d'y virer vous-même ce que vous pouvez, et surtout de révoquer les prélèvements.
CitationPour le Juge, est-ce utile de connaître notre passé (enfance, souffrance, décès, dérapages de la vie professionnelle et/ou familiale...) pour comprendre nos comportements, ou bien est-ce totalement inutile ?
Si cela vous paraît nécessaire, c'est à faire de manière très résumée !
Bonsoir
Certificat médical ?
J'ai la copie de plusieurs arrêts de travail et quelques ordonnances Je regarde si mon conjoint a la copie des courriers de son médecin
Quelle requête ?
Il s'agissait d'une requête en injonction de payer déposée auprès du TI de PARIS après la recevabilité de son dossier de surendettement et déposée en mairie ; le créancier avait connaissance de la décision de la commission ; Si mon conjoint en avait eu connaissance il aurait pu faire immédiatement opposition.
Cette injonction de payer a été représentée en 2006 alors qu'il n'habitait plus à l'adresse indiquée et déposée à l'étude de l'huissier ; son nom était toujours sur la BAL et sur l'interphone (changer en 2007 à l'arrivée du nouveau locataire)
Mon conjoint n'en a eu connaissance qu'après le blocage d'une grosse somme d'argent sur son compte en juillet 2014.
L'audience est fixée en juin au TI Paris et on attend la décision du TGI 91 suite à notre opposition.
Lyllydoll
Citation de: lyllydoll le 02 Mars 2015 à 23:43L'audience est fixée en juin au TI Paris et on attend la décision du TGI 91 suite à notre opposition.
Vous pouvez être plus précise, y compris sur les dates ?
Bonsoir,
Voici quelques précisions :
Le 05/09/2000, la Commission de surendettement a déclaré la demande de mon conjoint recevable.
Le 29/09/2000, le créancier X a déposé une requête au Tribunal d'Instance du 10e à Paris (son ancien domicile).
Le 03/10/2000, L'ordonnance portant injonction de payer lui aurait été signifiée en mairie avec avis dans sa boîte aux lettres, mais il n'en a pas eu connaissance (à cette époque, un autre voisin portait le même nom de famille et les BAL étaient fréquemment cassées – le nouveau syndic n'est pas en mesure de fournir des informations sur cette période)
Le 12/12/2000, l'échec de la procédure amiable a été constatée (non-accord créancier),
Le 28/06/2001, le Juge de l'exécution a conféré force exécutoire les mesures recommandées par la commission de surendettement.
Conformément aux mesures recommandées par la commission, La Sté A, mandatée par la Sté X, a procédé aux prélèvements mensuels sur son compte courant et ce, jusqu'en 2003.
Mon conjoint a contacté la Sté A afin de connaître les raisons de l'arrêt des prélèvements . Il lui aurait été répondu (par tél. uniquement) que le solde de sa dette envers la Sté X aurait été remboursé par le Fonds de Garantie auquel il avait souscrit lors de son emprunt.
Entre temps la Sté X est devenue la Sté Y et a cédé sa créance à la Sté Z. Cette dernière a déclaré que la requête avait été égarée (raison de leur action tardive)
Le 21/08/2006, à la demande de la Sté Z, l'ordonnance IP lui aurait été (de nouveau) signifiée en l'étude de l'huissier avec avis dans sa boîte aux lettres (Toujours à Paris 10e) ; or, il avait déménagé en avril 2006 mais son nom était toujours apparent sur la BAL (son nom a été retiré en 2007 à l'arrivée du nouveau locataire).
Pour finir, mon conjoint a eu connaissance de cette ordonnance IP le 3/07/2014 après un avis de saisie attribution (2304 euros bloqués).
Aujourd'hui, le TGI 91 a sursis à statuer dans l'attente de l'examen devant le TI de l'opposition à injonction de payer qui aura lieu le 27/05/2015
Pour ce dossier uniquement, la protection juridique prend en charge une partie de nos frais
L'audience pour notre dossier de surendettement est proche et la décision sera longue à attendre;
Si le juge confirme de nouveau l'irrecevabilité quelles démarches peut-on encore faire ? (en attendant de trouver un acquéreur pour notre maison - déjà mise en vente sur 4 sites, sans passer par une agence)
Merci de votre aide,
Cordialement
Lylly
Pardon, hein, mais je ne comprends toujours pas en quoi les procédures TI et TGI sont "jointes" ?
le 27/05/5015, c'est une audience suite à injonction de payer, suite à la saisie-attribution du 07/07/2014 ?
La procédure au TGI concerne quoi ?
Bonsoir Bisane,
Le 27/05/15 c'est l'audience au TI de Paris suite à l'injonction de payer (ordonnance émise par ce même tribunal en 2000) c'est donc à eux de statuer sur la validité de la requête initiale. Le créancier initial (Sté X) n'avait pas jugé utile d'informer le juge de la recevabilité du dossier par la BDF, alors qu'il avait déjà eu connaissance de cette information - nous avons pu fournir un courrier prouvant qu'il ne pouvait pas l'ignorer à la date de sa requête -
Le TGI du 91 : c'est suite à l'opposition de la saisie-attribution - Leur décision dépend donc de celle du TI
Lylly
Il continue à manquer une pièce dans le puzzle...
Quelle injonction de payer initiale ?
Vous avez contesté la saisie-attribution auprès du JEX ?
Il continue à manquer une pièce dans le puzzle...
Quelle injonction de payer initiale ?
Désolé de l'erreur il n'y a bien qu'une ordonnance d'injonction signifiée le 03/10/2000 et rendue exécutoire le 14/11/2000
(elle a été signifiée une seconde fois en 2006)
Vous avez contesté la saisie-attribution auprès du JEX ? oui
Date de l'opposition à la saisie ?
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On croise les doigts
Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui j'espère se montra plus faste envers vous tousAprès 2 ans de batailles, notre dossier de surendettement vient d'être enfin jugé recevable par le JEX, sans possibilité de recours par les créanciers (d'après ce que je lis sur le jugement)
Pendant ce temps, évidemment, les choses ont bougées : Plusieurs procédures ont eu lieues, certaines jugées et d'autres en attente de la décision du juge.
Des solutions ont été trouvées pour certains créanciers (Banque : nous ne sommes plus à découvert depuis 4 mois et ça fait du bien au moral de voir la couleur de son salaire / Trésor Public avec un nouvel accord échéancier)
Par contre, certains de nos créanciers ont dépassés la date de prescription des 2 ans après le 1er incident de paiement non régularisés : Dans ce cas, peut-on demander l'exclusion de ces dettes au plan qui peut être mis en place par la commission de surendettement ? (ces créanciers ont préférés nous mettre la pression avec harcèlement téléphonique, lettres de pseudos huissiers... pendant ces deux années)
Je vous remercie de vos réponsesCordialement,Lylly
bonjour
quelle est la date précise de votre recevabilité ?
la simple sollicitation par un débiteur d'un plan conventionnel de redressement élaboré par la commission de surendettement, vaut reconnaissance de la créance de la banque et donc interruption du délai de prescription.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18272.msg663478#msg663478
Mais pas la forclusion ! >:D
Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18365.0)
Vous pourrez en effet demander une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)...
Bonjour,
Pour mieux comprendre, Voici l'historique de mes dépôts de dossier auprès de la Commission de surendettement.
D'après vous quelle serait la date de prescription compte tenu des suspensions consécutives aux dépôts
1er incident de paiement non régularisé pour tous les créanciers = novembre 2013
Historique du dossier
04/11/2013 Premier dépôt dossier à la commission de surendettement
28/12/2013 Dossier jugé irrecevable
02/01/2014 Contestation de la décision de la commission
18/03/2014 Audience au Tribunal d'Instance
27/05/2014 Jugement confirmant l'irrecevabilité
27/08/2014 Deuxième dépôt dossier à la commission de surendettement
18/11/2014 Dossier jugé irrecevable (Autorité de la chose jugée)
01/12/2014 Contestation de la décision de la commission
17/11/2015 Audience au TI
15/12/2015 Jugement nous déclarant recevable au bénéfice de la procédure de surendettement et renvoi du dossier à la commission
Merci à tous de votre aide
Cordialement,
Lylly
Bonjour à tous,
Question de réflexion (je suis peut-être dans l'erreur)
Selon l'article 2234 du code civil : la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir par suite d'un empêchement résultant de la loi, de la convention ou la force majeure
Or
bien que la simple sollicitation par un débiteur d'un plan conventionnel de redressement élaboré par la commission de surendettement, vaut reconnaissance de la créance de la banque, elle n'interdit nullement à la banque d'agir en justice, d'autant plus que (sauf erreur de ma part) même la recevabilité du dossier n'interdit pas l'action en justice pour faire reconnaître sa créance ; elle empêche seulement l'application du jugement (saisies...)
Le Code civil fixe le point de départ du délai de prescription. Ce dernier débute « le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l'exercer ».
De ce fait, le délai de prescription peut-il être réellement suspendu du seul fait d'un dépôt de dossier de surendettement (qui d'ailleurs avait été jugé irrecevable) , à partir du moment ou la banque à connaissance des difficultés du débiteur et du risque encouru.
Merci de vos réponses
Cordialement,
Lylly
Citation de: lyllydoll le 22 Janvier 2016 à 07:401er incident de paiement non régularisé pour tous les créanciers = novembre 2013
Vous n'avez strictement rien payé depuis cette date ?
Bonsoir
On a versé à chacun de nos créanciers, de façon irrégulière, la somme de 10 euros par mois et par créance
En tout chaque créancier à reçu la somme de 140 euros, par créance, entre novembre 2013 et février 2015.
Ceux qui avaient 2 créances les ont imputés comme bon leur semblait sur l'une ou l'autre des créances
Nous avons cessé les versements quand la banque nous a définitivement bloqué les découverts autorisés (de manière progressive et aménagée ce qui fait qu'aujourd'hui on voit enfin la couleur de nos salaires)
Nous n'avions aucun accord écrit, ni aucune promesse d'engagement à leur verser quoi que ce soit.
Merci de votre aide
Cordialement
Lylly
Pour vous assurer de la réalité de la forclusion, prenez le temps de remplir le tableau joint pour chacun des crédits concernés.
Bonjour,
Voici en pièces jointes, le tableau complété pour chacun des crédits concernés ainsi que des précisions sur les créanciers concernés
Afin d'éviter des erreurs de vocabulaire, sauf erreur de ma part :
La forclusion concerne bien des affaires déjà jugées et que le créancier n'aurait pas fait exécuté dans les délais
alors que la prescription concerne les affaires non portées devant la justice dans les délais requis (ici 2 ans)
Dans mon cas je parle des créanciers qui n'ont pas du tout agit en justice pour faire connaître leur créance (prescription ?)
Le fait que l'on ai demandé à bénéficier d'un plan de surendettement n'a pas empêché les autres créanciers d'agir en justice et plusieurs jugements ont déjà eu lieu; la recevabilité a donc suspendu leur action en paiement
Merci de vos réponses
Cordialement,
Lylly
Citation de: lyllydoll le 27 Janvier 2016 à 18:09
Bonjour,La forclusion concerne bien des affaires déjà jugées et que le créancier n'aurait pas fait exécuté dans les délais
Pas du tout !
Le délai de forclusion est celui applicable aux crédits à la consommation, pour intenter une action en justice dans les 2 ans suivant le 1er incident non régularisé.
Quant aux délais d'exécution, ils sont suffisamment longs pour les créanciers passent rarement à côté ! >:D
CitationDans mon cas je parle des créanciers qui n'ont pas du tout agit en justice pour faire connaître leur créance (prescription ?)
Sans doute les 2... sauf que certains événements n'ont pas les mêmes effets sur ces 2 délais.
Un peu de lecture :
Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18365.0)
crédits :
1/ acquis
2/ idem
3/ c'est juste...
4/ acquis
5/ c'est juste aussi, à un mois près, à la date de la recevabilité
Mais c'est là que la nuance entre prescription et forclusion a toute son importance : le délai de forclusion n'est interrompu que par le réaménagement du crédit, donc par un plan, et non par la simple recevabilité.
Bonjour,
Tout d'abord je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année et encore un grand merci pour votre forum, qui me guide dans mes tourments.
Je reviens vers vous après une année chargée en procédures, mais comme je ne sais plus comment reprendre le fil de ma discussion (date du 26/01/2016 pour la dernière) je me permets d'en ouvrir une nouvelle pour la suite de notre histoire
Donc après avoir obtenu difficilement la recevabilité de notre dossier de surendettement, nous avons demandé la vérification de nos créances, dont certaines faisaient l'objet de procédures judiciaires en parallèle.
Nous avons obtenus dans certains cas la nullité des intérêts, et pour d'autres la forclusion (premiers soulagements)
Nous avons reçu aujourd'hui le jugement en date du 26/01/2017 pour la vérification de nos créances.
Et là, j'ai plusieurs points d'interrogation, ce jugement n'étant pas susceptible d'appel (je vais essayer d'être le plus claire possible) :
1/ comment contester une des créances car le juge a commis (à notre avis) une erreur manifeste :
En effet, pour le Créancier "D"... il indique que nous ne lui avons pas fourni les éléments dont nous avons fait état dans notre courrier, alors même qu'il nous a retourné les justificatifs fournis avec le dit jugement (je sais qu'il déborde de travail, mais quand même!) et par conséquent il garde comme montant de la créance celui indiqué par le créancier qui lui ne s'est pas du tout manifesté pour la vérification de sa créance? (écart de plus de 5000 euros tout de même)
Pour ce même créancier D, la décision du tribunal n'est pas encore connue mais ne devrait plus tarder (procédure au TGI de chez nous qui attend la décision du TI d'un autre département suite à notre opposition en 2014 - affaire complexe pour une très vieille créance de l'année 2000 )
2/ Le juge a écarté certaines créances, pour lesquelles nous demandions la forclusion - les créanciers n'ont pas saisi le tribunal et ne se sont pas manifestés lors de la demande de vérification de créances - Dans ce cas, que se passe-t-il pour nous? Peux t'il y avoir des poursuites de leur part pendant ou après la mise en place d'un plan ?
3/ Un autre créancier "S" qui a fait l'objet d'une procédure au TGI : Le jugement (arrivé dans la même période que celui de la vérification des créances) nous condamne à un montant supérieur à celui retenu par le juge chargé de la vérification de nos créances, quel montant sera retenu (celui de la procédure judiciaire plus favorable au créancier ou celui de la vérification de nos créances qui lui est moins favorable) Je pense que c'est le 1er (dommage pour nous si c'est le cas)
Merci de vos réponses et de votre soutien
A bientôt pour la suite qui devrait être plus rapide
Cordialement,
Lyllydoll
Bonjour,
Merci à vous, et meilleurs vœux également.
Citation de: lyllydoll le 28 Janvier 2017 à 20:16
Je reviens vers vous après une année chargée en procédures, mais comme je ne sais plus comment reprendre le fil de ma discussion (date du 26/01/2016 pour la dernière) je me permets d'en ouvrir une nouvelle pour la suite de notre histoire.
Vous avez en tout cas retrouvé votre fil puisque vous y avez vous-même indiqué la date du délibéré.
Pour reprendre le fil de votre discussion, il suffit de faire "répondre" en bas de la page.
J'ai du coup fusionné votre nouveau fil avec l'ancien pour mieux s'y retrouver dans votre histoire.
Dans le cadre de la procédure de surendettement, je crains fort que vous ne puissiez pas contester le jugement. Vous le dites d'ailleurs vous-même, le jugement n'est pas susceptible d'appel, seul un pourvoi en cassation à faire dans les 2 mois qui suivent le délibéré est possible. Mais, procédure longue et coûteuse...
Ce jugement de vérification de créances n'a toutefois de valeur que dans le cadre de la procédure de surendettement et reste sans valeur réelle une fois sorti de ce cadre-là, et c'est pourquoi des jugements émanant de la procédure peuvent être différents ou contradictoires avec des jugements établis hors procédure. C'est dire aussi que les 2 cadres fonctionnent en parallèle, l'un ne tenant pas compte de ce que fait l'autre, et vice versa.
Néanmoins, au sein de la procédure de surendettement, si un créancier ne se manifeste pas lors de la vérification de créances, et ne prouve donc pas sa créance, alors celle-ci doit être écartée par le juge, ce qui ne semble pas avoir été le cas pour votre 1er point.
En attente d'autres avis...
1/ qu'aviez-vous fourni ?
2/ le jugement de vérification ne vaut, en tant que tel, que pour la procédure.
Mais s'il y a forclusion, le créancier ne vous poursuivra pas.
3/ en quoi consiste la différence constatée ?
Bonsoir,
Merci de m'avoir remis à la bonne place et de votre aide
Alors, pour le créancier D, nous avions fourni le dernier avis de renvoi de l'audience devant le TI et le dernier relevé de compte de saisie (le créancier avait pratiqué une saisie le 03/07/2014 sur le compte de mon conjoint) avant le 2ème dépôt de notre dossier de surendettement. Nous avions adressé au juge nos observations en lui précisant que nous contestions cette créance - nos observations, ainsi que les documents joints nous ont été retournés avec le jugement.
Le montant de la saisie est toujours bloquée à la banque en attendant un jugement définitif.
Il s'agissait d'un crédit souscrit par mon conjoint (en 1998 ou 99) avant que je le connaisse. Il avait eu un dossier de surendettement recevable, plus un plan. Le créancier n'a jamais prélevé les échéances (contrairement à ses autres créanciers) et à "oublié" mon conjoint. Son dossier est réapparu après la cession de ladite société. Le nouveau créancier aurait retrouvé l'ordonnance d'injonction de payer signée vers 2006 (signifiée en mairie alors qu'il venait récemment de déménager mais son nom était encore sur la boîte aux lettres). Il a donc demander la saisie sur compte bancaire et c'est là que nous avons eu connaissance de cette créance. Nous avons fait opposition et l'affaire est normalement en instance de jugement après de multiples renvois d'audience de part et d'autre.
Le montant estimé par l'avocat chargé de le représenter au TGI, est de l'ordre de 300-400 euros (correspondant au prix de cession estimé) et le créancier réclame plus de 6000 euros intérêts de retards compris.
s'agissant d'une dette de l'année 2000, nous avons très peu d'éléments en notre possession.
A bientôt
Ben tant que ce n'est pas jugé, le juge du surendettement ne peut pas faire grand chose...