bon voilà j ouvre un file pour une amie qui est malade et un mari qui comprend rien aux papier
elle a redéposé en mars 2014
déclaré recevable 10 juin 2014
orientation vers la vente de la maison le 13 novembre 2014
fait opposition a cette décision 21 novembre 2014
audience du tribunal le 4 mai 2015
en regardant les papier de la bdf la bdf c est trompé sur le salaire de madame , elle a noté 600 euro de revenu au lieu de 1200 euro, mon amie a donné le seul bulletin a mi temps de l année
même si elle se retrouve en arret suite a sa santé elle gardera un salaire entier
elle a déjà été arreté en 2011 pendant plus d un an suite a sa tumeur.
pour l instant elle continu a travailler malgré la chimio et son mari va commencer un nouveau boulot prochainement donc revenu plus important mais comme rien n est encore signé je précise juste ces revenus pole emploi
elle veut sauver ca maison
j ai appelé ça gestionnaire qui m a dit que eux peuvent rien faire vu les revenu mais que le juge peu décider de leur faire un plan sur une durée beaucoup plus longue
j ai aussi dit a la gestionnaire l erreur sur le montant du salaire et ça réponse, ils auront plus de change de garder leur maison, forcement 600 euro de plus par mois
voilà
j ai son dossier si vous voulez plus de renseignement.
je joint le tableau récap
maintenant je dois aller aider une autre amie qui a fait un chèque sans provision et donc interdit bancaire, je crois de mémoire qu on a 1 mois pour rembourser les chèques
Les retards d'impôts sont à faire figurer en colonne C lignes 36 /37 dans la rubrique des charges fixes...
Les 200 € de pension alimentaire c'est quoi ??
Oui c'est est ce que je vais faire
Je ferais le point plus tard
Cath, STP, essaie de nous préserver en ne mélangeant pas tout !!!!
pour lolo il n y a pas de pension alimentaire ni de chèque impayé
la bdf lui propose dans son plan de payer 235 euro la maison et rien aux autres créanciers pendant deux.
sachant que la bdf s est trompé de 600 euro dans leur revenu on peu faire quelques choses.
concernant la maison elle a fait un rachat de crédit et un autre rachat pour plusieurs petits crédits.
Les deux crédit finissent en juin 2030 (dans 15 ans)
pour l un c est 494 euro la bdf leur demande de rembourser 235 euro pendant 24 mois
pour l autre c est 194 la bdf ne leur demande de rien rembourser pendant 24 mois
leur dette total est de 122 813 euro
ils peuvent rembourser 800 euro par mois celon eux, si on fait 122813/800/12=12.79
soit environ 13 ans mais sans interet donc plus longtemps pour garder les 4.46% d interet sur ces deux prêts.
deuxième solution
paie 494 euro leur prêt immo comme sur le contrat initial
300 euro pour le rachat de crédit et les crédit conso soit pendant 200.44 mois soit pendant 16.7 ans
est ce jouable ?
ca gestionnaire m a dit que le juge pouvait allonger le temps de remboursement au delà des 8 ans
c'est faux ça sauf sur le prêt immo
et ça ne sera pas 8 ans si il y a déjà eu un plan mais la différence entre les 8 ans et le plan déjà établi
elle a redéposé peux tu nous donner la durée de son précédent plan et les préconisations? le montant des échéances et si elle a pu mettre de l'argent de côté pendant ce plan
est ce que la dette d'impot et dentiste sont une nouvelle dette?
J'ai tenté un petit ménage...
Quelle était la durée du plan précédent ?
Tu as rempli le tableau avec quelles données ?
Ca va être très très chaud, pour garder la maison...
Les assurances n'ont pas joué ?
le plan devait durer 24 mois mais ils ont redéposé au bout de 15 mois car mr a perdu son travail
j ai rempli le tableau avec les données du nouveau plan
pour les assurances non car ils n y ont pas pensé, lui comprend rien au papier et elle sa tumeur au cerveau a fait des dégâts a ce moment là.
là elle est de nouveau sous chimio pour la 3eme fois, la saleté est de nouveau revenu, donc elle oubli ce qu elle fait.
Le tout c est de garder la maison mais aussi gagner du temps pour qu elle ne voit pas ca maison partir car malheureusement ont ne sait pas l issu de ca maladie
si il faut j aurai avec elle devant le juge si elle veut et si j ai le droit car lui ne pourra pas verbalement et elle , elle risque de sortir des bétises mais je me dit on tente le tout pour le tout on verra
je bosse pas mercredi donc d ici là si il faut d autres renseignements, je prépare pour donner toutes les infos
si il faut que je scanne pas de souci, j ai leur plan, échéancier du prêt immo et le rachat de crédit mais par contre je ne sais pas ou l envoyer
Ben ils en ont, des assurances ?
Ca me semble quand-même être la priorité des priorités !!!
oui des assurances en cas de plus de 3 mois d arret maladie mais là elle travail, elle aurait dû faire ça il y a 3 ans quand elle c est arrêté plus d un an mais on ne peu pas revenir en arrière, c est trop tard
Elle travaille sous chimio ? ? ? :o ???
oui elle travaille sous chimio car elle veut pas s arreter tant qu elle tient
pour ca défense devant le juge il vaut mieux que je parte soit
elle garde le montant initial du crédit immo et on augmente le nombre d année de remboursement
soit on demande une modification du crédit immo et on dit qu ils peuvent rembourser tant par mois en donnant un montant globale pour le remboursement des crédits , crédit immo compris
Tu n'as pas intégralement rempli le tableau, ce qui n'est pas cool...
Il est sur combien d'années, leur crédit immo ?
j ai fait des modifs sur le tableau que j ai sauvegardé sur le premier message
le crédit immo a commencer en mai 2010 et a une durée de 240 mois soit 20 ans
il faut que je voie avec eux car je ne comprend pas pourquoi au départ le crédit immo ils devaient 57134 euro et sur leur plan qu ils ont refusé le montant du crédit immo est de 62678et il a commencé normalement en mai 2010 c est pas logique
il y a eu déchéance du prêt? si oui ça doit être la pénalité 7 % je crois
ça peut être baissé en demandant une vérification de créance, ça vaudrait peut être le coup de faire vérifier leur contrat de prêt immo
Le problème, c'est qu'actuellement leur CR est vraiment trop basse pour rembourser les prêts conso, alors qu'une vente apurerait toutes leurs dettes.
On n'a guère avancé... :P
bon c est bien ca ils ont pas tenu le premier plan donc on pas payé le crédit immo du plan
une autre nouvelle qui pourrait tout changer, monsieur va commencer un nouveau boulot ca leur fera 400 a 500 euro de plus par mois en revenu, ça ca peut changer la donne
on peut demander au juge de leur augmenter la durée du remboursement
Citation de: cath le 03 Avril 2015 à 13:00on peut demander au juge de leur augmenter la durée du remboursement
Ca peut se tenter, mais ça s'argumente... on en est très loin !!!!
Qu est ce que je peut mettre pour argumenter ça que je fasse un premier jet (je sait comment ça se ecrit)
C'est un CDI, ce nouveau boulot ?
Oui
quels frais supplementaires créerai ce nouveau travail ?
Pas grand chose puisque à côté de chez lui mais je vais me renseigner
Alors mets à jour le tableau et le 1er message !
bon pour faire le point
revenu avec le nouveau boulot de mr en cdi plus madame 2649 euro
charges mensuelles 747 euro
crédit immo 493 euro
rachat crédit travaux maison 194 euro
493+194=687
pour 4 personnes la bdf donne 1500 euro pour les charges
687 + 1500 = 2187 euro
2649-2187=492
hors crédit imm ils doivent 60 134 euro
pour voir combien de mois ils leur faut pour rembourser les 60134 euro en donnant 492 euro par mois
60134/492=122
donc on peut proposer au juge de faire un plan sur 120 mois soit 10 ans
là dernière fois que j ai vu le juge perso il m avait demandé que si je pouvais payer en 10 ans , on peut voir donc je me dit qu on peut aussi tenter pour eux
ca donnerais donc 492 euros pendant 120 mois et de payer leur crédit immo (493) et crédit travaux maison (194)inchangé
maintenant je vais essayer de faire une bafouille pour préparer tout ça
vous en pensez quoi
c'est pas possible 120 mois, il n y a que le crédit immo qui peut dépasser
ne leur fait pas de promesses surtout c'est pas utile de les faire espérer pour rien
Apparement ce n'est pas leur premier plan, 120 mois c'est si c'est la premier dossier.
Citation de: cath le 09 Mars 2015 à 18:45
le plan devait durer 24 mois mais ils ont redéposé au bout de 15 mois car mr a perdu son travail
Donc s'ils redéposent, ils devront obligatoirement rembourser tous les crédits hors immo en 81 mois...pas d'autre solution >:( soit des mensualités d'environ 740 €..
On est hélas loin des 492 proposés .. >:(
attention à ne pas les entrenir dans le rève......
Mais avec la nouvelle lois qui rentre en vigueur cet été on peut augmenter la durée du plan
Donc je me dit qu on peu tenter le coup avec une proposition sur 120 mois
celà fait beaucoup de mois en plus.....ce sont plutort des années 5 ans......
cath, la nouvelle loi ne va pas entrer en application cet été .. mais en 2016 et dans tous les cas, va s'orienter vers un raccourcissement des durées de plan..
Aucun juge n'acceptera un plan sur 120 mois hors immo .. d'autant que 15 mois ont déjà été effectués..ce serait juste totalement illégal >:( >:(
Pourtant la juge m a posé la question su en je lui ai dit que je craignais pour ma maison lors de ma vérification des créances
Elle vous pouvez payer en 10 ans si c'est le cas on verras ça
C'est est ces mots
Sinon ça va impossible pour les propriétaires
Cath, tu essaies de rendre service, mais tu prends les choses un peu par-dessus la jambe... et tu interprètes les choses à ta façon, en faisant peut-être, miroiter des miroirs aux alouettes ! >:( >:( >:(
L'article L 331-2 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D243396FD6F2D6F8409B0892B0336B0F.tpdila08v_2?idArticle=LEGIARTI000027805390&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20150701) est clair :
Le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité saisissable du salaire telle qu'elle résulte des articles L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail, en vue d'éviter la cession de la résidence principale.
C'est pas une sinécure de dépasser la CR !!!
Je leur ai rien promis je leur ai même dit que ça va être chaud
Quand ils m ont demandé de l aide ils avait déjà fait opposition au plan
Alors, pour les aider vraiment, fais un tableau complet ! ;)
Il manque quoi dans le tableau
Bonjour Cath,
Dans le tableau il manque :
- le montant des mensualités des différents crédits
- les années de souscription
- les taux d'intérêts
- les retards si il y en a
;)
Ce n'est pas tellement ça que je demandais...
Fais un tableau avec ce qu'ils pourraient rembourser dans les délais que tu dis...
Mais dans "notre" tableau, il manque surtout l'augmentation de revenus de Mr, qui donne une capacité de remboursement de 401 € hors immos...
On sait tous combien la CR est restrictive... près de 100 € de plus que cette dernière pendant 10 ans, ça va être chaud bouillant !!!
Mais quel andouille j'ai fait le changement sur mon ordinateur mais j'ai pas mis sur le forum
OK je fait le tableau
voilà le tableau que j ai fait pour une mensualité sur 120 mois
malheureusement votre tableau ne sera pas celui de la Commission ne serat ce que les impots ils sont a règler en priorité et n'accepteront pas 30 euros par mois, de nombreux crédits non plus dix ans ne sera pas acceptable et vous aurez de nombreux recours. Un plan ne s'élabore pas en occultant tous les imprévus qui vont arriver pendabt 10 longues années. Il faudrait préparer vos amis à ce qu'il est peu de chance que même si ils vont devant un juge (suite aux recours des créanciers) de pouvoir garder leur maison, le juge dans ces cas là suit let confirme le plan de la Commission.
j ai fait ca défense qu ils pourront donner au juge
en revoyant tout et vu qu ils ont eu un plan que sur 14 mois ils leur reste 82 mois pour ne pas dépasser 96 mois avec une augmentation de 862 euro de capacité de remboursement ca doit etre jouable, j ai expliqué de mon courrier
quand ils ont déposé leur capacité de remboursement était de 235 euro alors que maintenant elle serait de 1097 euro car
ancien revenu 1787
nouveau revenu 2649 soit une différence de 832 euro
donc 235+832=1097 euro
Sauf que les impots ne seront pas les même :P :P
ils sont 4 donc ils gagneront pas assez pour payer des impots
Vous parlez de maintenant, effectivement ils ne paieront pas d'impots mais le plan sera sur 10 ans et il faut réfléchir sur 10 ans.
non il sera sur 7 ans avec le calcul que j ai fait et que j ai mis dans la lettre ils peuvent payer sur 7 car ils ont payé déjà sur 14 mois
meme sur 7 ans êtes vou sure qu'ils pourront tenir, si des prestations en moins et des impots en plus.
Remanié...
merci
tu mets toujours un petit truc qui fait tout la différence, c'est la patte de l ane
je vais leur faire préparer les deux derniers bulletins de salaire de madame et la promesse d embouche ou mm mieux le nouveau contrat de mr qui devrait commencer d'ici 15 jours maximum
je pense qu avec ces documents ca devrait aller ou il faut préparer autre chose ?
Pourquoi que les 2 derniers bulletins de salaire de Mme ?
Je pense à un truc : ça vaudrait peut-être le coup de faire un petit topo sur le fait que Mme a repris son travail prématurément malgré sa maladie... à voir avec eux...
Un bulletin devrait suffire
Ça changerait quoi ça reprise de boulot ou plutôt son non arrêt
Si elle est en maladie elle touche son salaire entier elle travail pour le conseil général
non c'est trois de bulletins et je crois le dernier de 2014
Citation de: cath le 16 Avril 2015 à 12:22Ça changerait quoi ça reprise de boulot ou plutôt son non arrêt
Si elle est en maladie elle touche son salaire entier elle travail pour le conseil général
Psychologiquement...
3 derniers bulletins de salaire + dernier avis d'imposition, + éventuellement bulletin 12/2014.
pour tout finaliser est ce que je dois joindre un tableau avec leurs revenus, leurs charges courantes et leurs crédits
c'est sur le dossier donc inutile de le faire au risque de ne pas donner une même information
ok
merci
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xxl! xxl! Kilt.
pattes et oreilles croisées !
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c est cet aprem mais j espère que tout ira bien
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Et alors ? :o
bon les nouvelles hier
j ai pas pu les accompagner
le juge pas sympa du tout, ils ont rien pu dire, il n a même pas voulu le dossier que j avais préparer avec le courrier
ils leur a dit vente de la maison dès le départ , elle a dit que leurs salaires avaient changé, en gros le juge a dit rien a faire , vous avez qu à redéposer un plan en septembre
après je me dit que si le juge est tombé sur la lettre que lolo avait écrit a la bdf pour refuser le plan ça a pu le mettre de mauvaise humeur, car a ce moment là je ne les aidais pas
en gros elle disait qu il était hors de question qu ils vendent la maison, voilà le style de la lettre écrite a la main avec une écriture et une présentation très négligé
de plus pour aller devant le juge elle c est habillé comme pour son boulot c est a dire des vieux trucs pour faire les ménages, elle voulait faire pitier mais c est pas la bonne solution car au contraire fallait montrer qu ils était capable de payer et non faire pitier et ça j aurai du leur dire mais pour moi c 'est normal de s habiller correctement pour passer devant un juge c est une marque de respect, ils ont mal joué
maintenant si ils redéposent les choses vont pas etre identique car leurs revenu a augmenté de 1000 euro par mois, ça change tout mais il faut monter le dossier correctement pas comme ils ont fait là en ce trompant dans le salaire de mme et d autres erreurs
Cath, il ne faut pas trop s'illusionner, hein... :P
Un nouveau dépôt a fort peu de chances d'être recevable !
Mais attendons déjà la décision effective...
Date du délibéré ?
délibéré début juin
pourquoi il serait pas recevable vu que leur situation a changé
Date précise du délibéré ?
La situation avait déjà changé lors du passage au tribunal...
oui elle avait changé sauf que le juge n a rien voulu savoir il leur a dit si votre situation a changé redéposé en septembre
elle avait pris ses bulletins de salaire plus la déclaration d embauche de mr et le juge n a rien voulu voir ni prendre
c est bizarre quand même qu il n a rien voulu prendre ni écouter
ils auraient peut etre du envoyer leur défense au tribunal avant la date d audience
Citation de: cath le 08 Mai 2015 à 10:20ils auraient peut etre du envoyer leur défense au tribunal avant la date d audience
Ce qui t'avait été dit !!! :P
Je crains que tes amis ne se soient grillés une cartouche essentielle ! >:(
Citation de: bisane le 07 Mai 2015 à 19:53
Date précise du délibéré ?