Forum Entraide Surendettement

présentation du forum => mode d'emploi et éthique du forum => Discussion démarrée par: bisane le 08 juillet 2010 à 11:50:04

Titre: Plan du site, ou petit guide des billets essentiels... ou à tout le moins utiles
Posté par: bisane le 08 juillet 2010 à 11:50:04
Le forum prenant de l'ampleur, et les billets de référence se multipliant, il m'apparaît utile de lister ces derniers... afin que chacun s'y retrouve mieux !
Une sorte de guide du surendettement, en quelque sorte... sans prétention !  ;)

¤ Infos générales :
Je crois que celui-ci n'aura échappé à personne, et il est bien un des premiers à lire :  vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0), complété par ces deux-là :
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.0)
- Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0), que vous pouvez compléter par le barème adopté par la BDF pour calculer votre capacité de remboursement : Barèmes du reste à vivre retenu par chaque BDF (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3113.0)
En marge, en parallèle, en complément, en... bref, ces 2 billets sont instructifs, et peuvent être utiles quand on n'est pas encore vraiment surendetté :
- Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)
- Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L 314-20 du code de la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Enfin, quelques explications sur la déchéance du terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940.0), et les différents fichages à la banque de france (FICP et FCC) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1995.0)...

¤ Procédure de surendettement :
- Surendettement : ce qui change au 1er juillet 2016 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22895.0)
- Aide mémoire réforme du crédit à la consommation - entrée en vigueur 01/11/2010 - loi Lagarde (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2888.0)
- modèle de lettre de saisine de la commission de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20944.0)
- quelques indications sur l'organisation du dossier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=139.0) (les petites chemises chères à Véro !)
- petit résumé de ce qui peut se passer en procédure classique (délais / étapes / recours) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
- précisions sur la procédure de rétablissement personnel (PRP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
et quelques réponses supplémentaires :
- qu'est-ce qu'un moratoire ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1648.0)
- en quoi consiste l'effacement partiel de la dette ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1648.0)
- que sont les recommandations ou mesures imposées ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
- pourquoi demander une vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0) ?

- questions et réponses autour de la séparation ou du divorce, et de l'endettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=424)
- documents à apporter en cas d'audience devant le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)
- que faire en cas d'irrecevabilité ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)
- que faire en cas de recours d'un créancier contre la recevabilité ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
- Un avocat est-il utile en cas de surendettement ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3829.0)

La durée maximale d'un plan est ramenée à 84 mois (7 ans) à partir du premier juillet 2016, avec l'entrée en vigueur des lois sur la réforme bancaire et de la loi Hamon de 2013.
L'intention de préserver le logement des accédants à la propriété est désormais plus clairement affirmée en permettant d'une part d'allonger le délai légal, d'autre part d'augmenter volontairement la capacité de remboursement (CR). (voir billet précédent (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1949.msg36490#msg36490))



En complément : Idées reçues, et fausses, à propos de la procédure de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3239.0)

¤ A propos de harcèlement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0) et autres abus des banques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=40.0) et créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=42.0) :
- vous trouverez toutes les informations dans la section harcèlement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=42.0), et en particulier dans ces deux billets : Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1699.0), Pressions, intimidations, harcèlement, mensonges, menaces des sociétés de crédit (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3400.0), et du harcèlement des créanciers et autres officines de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=179.0).
Ainsi que quelques indications pour limiter celui-ci en filtrant les appels téléphoniques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0).
Et un petit billet sur l'atteinte à la vie privée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=153.0)
- concernant d'autres litiges bancaires (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=40.0) possibles :
   --> ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1175.0)
   --> Frais bancaires et recours (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=151.0)
   --> affectation des paiements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1708.0)
   --> chèques impayés (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=882.0)
   --> Droit au Compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18.0)
   --> à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2304.0)
   --> Délais pour contester un prélèvement bancaire avec ou sans autorisation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3472.0)
- et une section très informative, même si encore incomplète : mises en garde : rachat de crédit, LoA, crédit revolving, etc... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=23.0)

¤ Lettres Type (modèles de courriers) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0) :
Celles-ci sont nombreuses (et le catalogue n'est malheureusement pas clos !  ;D ), et sont regroupées dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0), déclinée en courriers à l'attention de la commission de surendettement (Banque De France) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=37.0), lettres à l'adresse des banques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=36.0), gentilles missives à envoyer aux créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=35.0)...
Outre celle de saisine de la commission (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20944.0), je retiens celles-ci :
- pour la banque (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=36.0) :
   -> révoquer les prélèvements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0)
   -> porter réclamation des frais bancaires (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=38.0)
   -> maintien des moyens de paiement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=40.0)
   -> régulariser un ou des chèques impayés (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=434.0)
   -> Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)
- pour les sociétés de crédit (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=35.0) :
   -> révocation de prélèvement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.msg82771#msg82771)
   -> respect du plan conventionnel de redressement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=977.0)
Pour les abus et autres menaces, je vous renvoie à la section réservée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=35.0)... ils sont trop nombreux !  ccbat
Mais aussi à celle qui peut vous mettre en garde et apaiser une panique inutile : lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0)
- autres modèles (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=42.0) : ceux-ci concernent des demandes de dégrèvement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=587.0) ou de délais de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=115.0), pour les impôts ou d'autres créances (EDF, téléphone, etc...), celle pour déposer plainte pour harcèlement et atteinte à la vie privée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0), ainsi que celle pour faire opposition à une injonction de payer (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0).

Rassurez-vous, j'en ai bientôt fini !!!  :D

¤ Sur l'aspect juridique :
Les informations sont regroupées dans la section... informations juridiques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=7.0) ! Voilà qui est original !  :D
Et dans ce billet : Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=145.0)
Vous y trouverez un petit lexique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=64.0) (ou dictionnaire des termes juridiques), qui contient lui-même quelques explications sur ce qu'est ou n'est pas une Injonction de Payer (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=64.msg832#msg832), et sur ce que sont un Titre Exécutoire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=64.msg833#msg833) ou une hypothèque conservatoire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=64.msg61634#msg61634).
Y figurent également les barèmes officiels concernant l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.msg585301#msg585301)  et les saisies sur salaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3789.msg78750#msg78750), ainsi que la liste des biens insaisissables (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17.0)...
Quelques précisions sont également apportées dans ce billet : Dossier de surendettement (BDF) et mesures exécutoires (poursuites judiciaires) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=175.0)
Je rappelle enfin que nous avons essayé (et continuons de...) de répertorier dans cette section certaines jurisprudences liées au surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=43.0)...

Et j'en termine !

Je rappelle à toutes fins utiles que ce forum comporte un mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0) exemplaire (...), ainsi qu'une charte éthique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15.0) que vous avez signée en vous y inscrivant, et une autre à laquelle vous acceptez, implicitement, de vous conformer...
Et que quelques recommandations sont données pour la bonne utilisation et la durabilité du forum dans ce billet : Pour la survie du forum - informations importantes ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=389.0).
D'autres nouvelles ou informations importantes figurent dans cette section, gestion et nouvelles du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=26.0), ainsi que dans celle des infos réservées aux membres (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=27.0)... à commencer par cette mise en garde : AVERTISSEMENT - confidentialité et autres arnaques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=452.0) !  :o
Sans oublier le bistrot du coin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=collapse;c=5;sa=expand;sesc=d279b83c957b37ee20daa1ac6b16a918#5) et les bons plans divers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=collapse;c=4;sa=expand;sesc=d279b83c957b37ee20daa1ac6b16a918#4)


Bonne navigation !  :D
Titre: Re : Plan du site, ou petit guide des billets essentiels... ou à tout le moins utiles
Posté par: bisane le 29 novembre 2010 à 08:09:46
L'âne a oublié un billet important !  ffouR ffouR

Ce forum a donné naissance à une association, dénommée SOS Dépannage Surendettement.
Infos complémentaires ici : Robin des Bois revisité.... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0) (fil accessible uniquement aux membres du forum)




autre messages archivés ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1949.0)
édité 27/12/2015 par bisane