Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Nathalie1012 le 24 Avril 2015 à 15:14

Titre: Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 24 Avril 2015 à 15:14
Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum et je vais vous expliquez ma situation brièvement
J'ai un plan (mesures recommandées ) par le jex je l'ai commencer en 2011 pour une durée de 10 ans je le respecte scrupuleusement mais je vais recevoir une somme d'argent du au décès de mon père et j'ai donc contacter 2 créanciers car j'ai vite abandonnée pour demander le solde à rembourser à ce jour sans leur dire que j'aller percevoir cette somme et ils me réclament le solde + l'effacement partiel ...donc ça fait qu'avec la somme je ne pourrai pas tout rembourser les créanciers ce qui fait que je serai toujours ficher et ne réglerai pas le problème mes questions sont les suivantes : est ce qu'a la fin du plan en 2021 je serai encore redevable de cet effacement partiel qui est écrit sur mon plan?Est ce que la BDF va voir que je perçois cette somme? Car je souhaiterais en faire une trésorerie s et l'étude de mes enfants...? Cordialement Nathalie
Titre: Re : Renseignements
Posté par: catsen le 24 Avril 2015 à 15:32
Bonjour,

Etonnant que vous ayez un plan sur 10 ans???  il a commencé quand en 2011?

De quel montant va être cette somme?

il est prévu que tout retour à meilleure fortune soit signalé à la banque de france, il y a une réflexion à mener  en fonction du montant à redéposer ou pas

car la durée est maintenant de 8 ans au total

par contre l'effacement est bien maintenu si vous allez jusqu'au bout du plan


surtout ne prenez aucun accord avec vos créanciers car vous ne devez donner la priorité à aucun
Titre: Re : Renseignements
Posté par: agathe le 24 Avril 2015 à 15:40
ne changez pas de véhicule sans prévenir la BDF, vous seriez irrecevable si pour une raison ou une autre vous deviez redéposer. Tout retour à melleure fortune doit etre signalé à la BDF.

Titre: Re : Renseignements
Posté par: Oracle le 24 Avril 2015 à 16:15
Bonjour,

Le sujet abordé par Nathalie1012 est plus qu'intéressant.

Merci Catsen & Agathe de nous indiquer que " Tout retour à meilleure fortune doit être signalé à la BDF".

Ainsi si nous percevons une somme assez conséquente il faut en informer la BDF  qui, je suppose, effectuera elle-même  le partage.

Titre: Re : Renseignements
Posté par: Smilysoul le 24 Avril 2015 à 16:19
Citation de: Oracle le 24 Avril 2015 à 16:15
Ainsi si nous percevons une somme assez conséquente il faut en informer la BDF
oui  ;)

Citation de: Oracle le 24 Avril 2015 à 16:15
qui, je suppose, effectuera elle-même le partage
tout dépend de l'étape du dossier, et de la somme  ;)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: agathe le 24 Avril 2015 à 16:28
Si la somme est affectée à vos créanciers, oui c'est la BDF qui affecte le partage .

Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 24 Avril 2015 à 21:38
Oui j'ai déposé mon dossier en 2009 et l'instruction a était assez longue et le jex a accepter les recommandations en 2011 ce qui fait la date de début du plan pour 120 mois...
Titre: Re : Renseignements
Posté par: bisane le 24 Avril 2015 à 23:08
Citation de: catsen le 24 Avril 2015 à 15:32De quel montant va être cette somme?

Pour y voir plus clair, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)... et que vous le joigniez à votre 1er message.
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 27 Juillet 2015 à 22:15
bonjour, à tous
J'ai actuellement un plan bdf homologué par le jex depuis 2011 pendant 10 ans avec un effacement partiel si je respecte le plan et la je viens de terminer de payer un créancier sur 48 mois donc dernière mensualité fin juin et la je vois que ce créancier va me prélever demain la somme de 611 euros à mon avis c'est le restant du de la dette je ne comprend pas j'ai bien respecter le plan ...pouvez vous m'aider ? Que faire ont il le droit de faire ça ?? Merci pour votre aide
Titre: Re : Renseignements
Posté par: DoJoMi le 27 Juillet 2015 à 22:34
Bonjours, si effectivement il s'agit d'une mensualité non prévue au plan, vous pouvez si vous avez accès a un compte en ligne suspendre l'autorisation de prélèvement pour ce créancier .


Sinon il faudra faire une demande de remboursement SEPA via votre banque actuelle
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 27 Juillet 2015 à 22:36
Oui je peux accéder à mon compte bancaire en ligne , je vais donc faire opposition mais je risque des problèmes auprès de ce creancier ? Banque acc...
Titre: Re : Renseignements
Posté par: DoJoMi le 27 Juillet 2015 à 23:01
Si la mensualité est hors plan non je penses pas, c'est pour cela que l'on conseil d'être toujours vigilant en cas de prélèvement auto
Titre: Re : Renseignements
Posté par: DoJoMi le 27 Juillet 2015 à 23:02
Suspendre pour 3 mois c'est gratuit alors que l'opposition non c'est payant  ;)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 27 Juillet 2015 à 23:27
D'accord , je vous tiendrez informé je vais contacter ce creancier pour en savoir plus je viens de regarder mon plan est c'est ecrit 2 eme palier il y a la somme restant du et mensualité 0eur duree 72 mois ...ca me contrarie tout ca ...
???
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Vicky le 28 Juillet 2015 à 07:37
Vous avez déjà posté le 24/04/15

Renseignements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19682.msg706682#msg706682)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: bisane le 28 Juillet 2015 à 07:42
... et donc fils regroupés et déplacés dans la bonne section !  ;)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 28 Juillet 2015 à 08:49
Je viens de contacter ce créancier il refuse catégoriquement de me laisser en paix il m'ont qu'il aller me poursuivre en justice pour le restant du que faire? Sachant que sur le plan c'est bien écrit effacement partiel si je respecte totalement le plan ...j'ai le moral a zéro je ne sais quoi faire ....
Titre: Re : Renseignements
Posté par: carolineD le 28 Juillet 2015 à 09:22
Si ce que vous devez est payé / à ce que la BDF avait dit et qu'ensuite prend place l'effacement...je ne comprends pas pourquoi ce créancier continue de prélever. Faites une opposition / à votre banque. Et il faut téléphoner à la bdf (ou y aller) pour leur expliquer , ils vous indiqueront la démarche à suivre. (par contre je croyais que le plan était sur 8 ans maintenant...et vous sites 10 ..)Voyez avec la bdf , elle vous rassurera ss doute : il y a un plan à respecter pour vous mais aussi pour les créanciers !  ( j'ai un moratoire jusque février 2017...). Courage !
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Vicky le 28 Juillet 2015 à 11:12
Vous n'avez jamais répondu à ceci :

Citation de: bisane le 24 Avril 2015 à 23:08
Citation de: catsen le 24 Avril 2015 à 15:32De quel montant va être cette somme?

Pour y voir plus clair, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)... et que vous le joigniez à votre 1er message.
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 28 Juillet 2015 à 15:02
Mon plan est sur 120 mois il était établi en 2009 et refuser par un créancier donc ça a mis du temps avec la procédure avec le jex de ce fait j'ai commencer à rembourser en 2011 c'est peut être pour ça ..je sais pas
Titre: Re : Renseignements
Posté par: bisane le 29 Juillet 2015 à 07:52
Ils ne vous poursuivront pas en justice !  :P
Ils sont surs de perdre...
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 29 Juillet 2015 à 23:51
Bisane la tableau je n'arrive pas à ouvrir le lien de ma tablette il me demande de télécharger un fichier qui est payant.. ;)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: bisane le 30 Juillet 2015 à 08:38
Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47Pour tablette ou téléphone :  Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google drive + apps (http://www.eco-conscient.com/art-2486-appli-gratuite-office-android-ios.html)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 01 Février 2016 à 15:13
Bonjour, une question j'ai commencé à rembourser mon plan (mesures recommandées) en juillet 2011 pendant 10 ans pc'est bien ecrit sur mon plan mais avec la loi Lagarde celui ci est automatiquement réduit à 8 ans ? Et le fichage au bout des 5 ans ? Merci pour vos réponses
Titre: Re : Renseignements
Posté par: agathe le 01 Février 2016 à 17:19
Les lois n'ont pas d'effet rétroactif, vous restez sous la loi ou votre plan à ete mis en place.
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 01 Février 2016 à 17:29
D'accord je vous remercie  ;)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 01 Février 2016 à 17:42
J'ai oublier de vous demander j'ai déposer mon dossier en 2009 et j'ai commencer à rembourser en 2011 je serai déficher ficp en quel année ?
Titre: Re : Renseignements
Posté par: agathe le 01 Février 2016 à 18:01
Le point de départ de votre fichage est le date de votre plan définitif.
Titre: Re : Renseignements
Posté par: bisane le 01 Février 2016 à 19:32
Messages regroupés !
Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions !  ;)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 26 Octobre 2016 à 11:25
Bonjour a tous , j'ai commencé mon plan de surendettement en juillet 2011,pendant 120 mois avec les recommandations du juge ou il y a indiqué effacement partiel, donc la j'ai terminé de payer 2 creanciers mais ils me harcèlent de payer le montant restant alors que j'ai bien respecter mes mensualités chaque mois ..est ce normal dois je payer ?? Merci aux personnes qui pourront m'aider
Titre: Re : Renseignements
Posté par: agathe le 26 Octobre 2016 à 11:30
Si vous avez suivi le plan sans aucun oubli de mensualites vous ne devez plus rien, envoyez la copie de votre plan.
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 26 Octobre 2016 à 12:01
D'accord merci tout se faisez par prelevement je vais donc envoyer une copie du plan merci
Titre: Re : Renseignements
Posté par: gavroche le 26 Octobre 2016 à 12:43
Coucou Nathalie ,
Si votre plan est fini , révoquez les prélèvements sinon y'a des risques qu'ils essaient de vous prélever le montant restant  >:(
Ensuite demandez une attestation aux créanciers comme quoi vous leur devez plus rien ,il y a un modèle sur le site .
Et puis en derniers recours, s'il y a effacement à la fin c'est un jugement mentionne sur le plan ,
Moi je ferai un courrier en recommandé avec copie du jugement .
Ne vous laissez pas impressionner par ces requins , vous avez fini votre plan vous ne leur devez plus rien  ;)
Bon courage
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 26 Octobre 2016 à 14:50
Je leur ai demandé une attestation de paiement et ne veulent pas m'en donner sous pretexte que je leur dois encore une somme!! Hors une fois que je respecte toutes mes mensualités il y a bien effacement partiel de ma dette mais ne veulent rien savoir
Titre: Re : Renseignements
Posté par: BRUYERE le 26 Octobre 2016 à 18:40
bonjour Nathalie,

l'important est de révoquer vos prélèvements.

Transmettez ensuite en RAR copie du plan en surlignant au stabilo les mentions de l'effacement ..ensuite, laissez courir .. ;)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Smilysoul le 26 Octobre 2016 à 18:56
messages regroupés sur votre fil  ;)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: bisane le 27 Octobre 2016 à 07:00
Vérifiez bien que c'est vous qui lisez correctement ce plan !  ;)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: gavroche le 27 Octobre 2016 à 07:40
Coucou nath
En fait bisane a raison, j'ai relu tout votre fil .
En général quand un créancier a été fini de payer en cours de plan , il est à o et vous devez plus rien mais il n'y a pas d'effacement partiel .
Dans mon plan j'ai eu un créancier a qui je ne devais pas beaucoup et il a été remboursé en 1 an , en revanche je ne lui devais plus rien et il ne m'a rien réclamé.
Relisez votre plan , il y a souvent plusieurs paliers .
L'effacement partiel à lieu au bout des 10 ans pour vous parce que le plan prévu par la Bdf ne permet pas de rembourser totalement tous vos créanciers mais pas en cours de plan .
Si vous n'arrivez pas à comprendre votre plan , mettez le ici ce sera plus simple pour vous.
Bonne journée
Titre: Re : Renseignements
Posté par: MADELEINE le 27 Octobre 2016 à 10:14
Bonjour,

J'ai un plan sur 10 ans (j'en suis a presque 7 ans) et certains créanciers
ont eu une mensualité 36 ou 48 mois - (avec un solde restant.)
Comme précisé sur mesures .Ces créanciers m'ont écrit pour le solde
je leur est fait remarqué qu'il y avait effacement et ils l'on admis
Je n'ai jamais été ennuyée.
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 07 Février 2017 à 08:25
Bonjour, est ce que quelqu'un pourrait m'aider voila j'ai un plan que j'ai commencer a rembourser en 2011 , sur 10ans alors j'ai donc une mensualité du plan qui est debité chaque mois sur celui ci je met donc la provision necessaire , car aucune rentree d'argent arrive a la banque popu..car je suis a la banque jaune donc j'ai demander a cloturé le compte de la banque popu..ils refusent en me disant que j'ai un pret a rembourser chez eux jusqu'en 2021 donc ils me prennent des frais en tout genre (frais de tenue du compte...) On t'ils le droit de ne pas vouloir le cloturer. Merci  ???
Titre: Re : Renseignements
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2017 à 11:45
Merci de toujours rester sur votre fil pour poster. Messages regroupés.

Si vous devez encore de l'argent à cette banque, effectivement vous n'allez pas pouvoir clôturer ce compte...  >:(
Il faut attendre le remboursement total de votre dette
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 07 Février 2017 à 13:53
D'accord , je vous remercie par contre je ne sais pas comment on fait pour rester sur le meme fil , la j'ai mis 10 minutes a retrouver mon message et votre reponse  ;)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2017 à 14:02
Enregistrez votre fil dans vos favoris  ;)
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 07 Février 2017 à 22:29
Je ne sais pas faire....
Titre: Re : Renseignements
Posté par: bisane le 12 Février 2017 à 12:52
Ne connaissant pas votre navigateur, difficile de vous donner une marche à suivre précise... Mais en gros vous devez avoir un bouton "ajouter aux favoris".

Pas normal que vous ayez des frais de tenue de compte... vous ne pouvez pas procéder autrement ?
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 13 Février 2017 à 15:26
Bonjour, alors j'ai deja telephoner plusieurs fois afin de trouver une autre solution pour continuer a regler mon plan mais non ils me disent qu'ils ne peuvent pas cloturer ...bref et j'ai toujours des frais c'est vraiment abusé je trouve ! .
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Vicky le 13 Février 2017 à 15:46
Je suis exactement dans le même cas que vous >:( une mensualité que je rembourse tous les mois à la banque pop et donc 2 opérations chaque mois sur ce compte (dont je n'ai plus aucune utilité) : 1 virement de la jaune pour alimenter le compte et le prélèvement de la mensualité.
Contrairement à vous, pour l'instant, ils ne facturent pas de frais de tenue de compte mais j'enrage en pensant que ça ne va pas durer éternellement. La dernière mensualité sera prélevée en août 2020. J'avoue que je me suis pas mal creusée la tête pour trouver une solution et anticiper mais je n'ai rien trouvé et franchement je ne pense pas qu'il y ait quelque chose à faire :-\ à part subir, mais croyez bien que ça m'énerve royalement. En plus, c'est pour une petite mensualité :-\

Quand vous dites que vous avez toujours des frais, ce sont bien que des frais de tenue de compte ? rien d'autre ?
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 15 Février 2017 à 08:37
Bonjour, oui frais de tenue du compte rien d'autres en 1 an j'en ai pour une soixantaine d'euros !!
Titre: Re : Renseignements
Posté par: BRUYERE le 15 Février 2017 à 09:16
Citation de: Nathalie1012 le 15 Février 2017 à 08:37
Bonjour, oui frais de tenue du compte rien d'autres en 1 an j'en ai pour une soixantaine d'euros !!

çà semble beaucoup uniquement pour des frais de tenue de compte..

Avez-vous vérifié votre convention de compte ?
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Vicky le 15 Février 2017 à 17:07
C'est bigrement élevé comme tarif :-\
C'est la bqe pop de quelle région ?
Titre: Re : Renseignements
Posté par: agathe le 15 Février 2017 à 17:34
Les frais de tenue de compte des banques populaire pour un compte inactif sont de 30 euros/an
Titre: Re : Renseignements
Posté par: bisane le 15 Février 2017 à 17:43
Comme les grilles tarifaires sont propres à chaque banque pop, il vaudrait mieux que Nath regarde sa propre convention de compte...
Titre: Re : Renseignements
Posté par: agathe le 15 Février 2017 à 18:18
Effectivement , 6 de consultées avant la reponse. Meme tarif partout pour les compte inactifs, différents pour les actifs.
Titre: Re : Renseignements
Posté par: Nathalie1012 le 20 Février 2017 à 14:03
C'est la banque pop... du Nord
Titre: Re : Renseignements
Posté par: BRUYERE le 20 Février 2017 à 14:12
Citation de: Nathalie1012 le 20 Février 2017 à 14:03
C'est la banque pop... du Nord

Et que prévoit leur convention de compte ?
Titre: Re : Renseignements
Posté par: agathe le 20 Février 2017 à 14:43
http://www.cbanque.com/tarif-bancaire/banque-populaire-du-nord/