Bonjour,
Je vais essayer de faire court.
J'étais à la BN* avec 2 comptes, le compte A qui n'avais pas de probléme et le compte B qui est débiteur de 1500€ et est déclarer dans mon surendettement. (Pour un info premier dossier fait en 2011, plan accepter mais il a était oublié 2 ans dans un tiroir oui! oui! vous avez bien lu, donc j'ai du en refaire un en 2013 et j'ai un moratoire jusqu'à septembre).
Donc j'avais un chèque impayé de XX€, il y a plus d'un an, j'ai fait bloquer cette sommes par la BN* comme la loi me l'autorise. L'argent a été remis sur mon compte A il y a quelques semaines.
Je suis allée à la banque pour récupérer cette somme, mais comme je n'ai plus de carte avec la bn* (j'ai fais un courrier recommander pour clôturer mon compte et j'y ai joint un morceau de carte bleu, comme me l'avais dis un télé-conseiller et ca c'était il y a un an), bref le conseiller m'a dit que je ne pouvais pas récupérer cette sommes, même si les 1 an et 8 jours était passé.
EN GROS JE PEUX ME BROSSER POUR RECUPERER MON DU.
De plus j'ai à la bn* un livret A et un PEL, la banque ne veut pas les clôturer non plus.
Je suis complètement perdu, je ne sais pas comment clôturer mon compte A, mon livret A et PEL, ainsi que récupérer la somme du chèque qui ne sera plus demander?
Merci de votre aide
Bonjour Miichou,
Votre précédent fil est ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4883.msg193730#msg193730 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4883.msg193730#msg193730)
Je vous ai déplacé dans la bonne section !
Je signale votre message ! ;)
Pour le livret A et le PEL ouvrez-en dans une autre banque. C'est eux demanderont la clôture des existants.
Quel argument vous a-t-on avancé pour ne pas vous remettre cette somme ?
Bonjour,
Biquette59, merci d'avoir déplacer le sujet, je n'étais pas sur à 100% de l'emplacement.
Bisane, le conseillé m'a juste dis, que comme j'ai un dossier bdf ils ne sont pas habiliter à me donner cet argent, même si ce n'est pas ce compte ci qui est en banque de france. J'ai eu une télé-conseillère aujourd'hui, qui m'a dis que si la banque refuse de me donner l'argent, eux ne peuvent rien faire, car chaque banque décide de ce qu'ils veulent. [size=0.85em][/size]
:o :o :o ??? ??? ???
Elle est de combien, cette somme ?
Elle est de 178€
en sachant que j'avais un mini découvert de 20€, donc ils sont pris 20€ de la somme, mais refuse de me donner les sous!
Ce n'est pas mille euro, mais moi j'aurai pu mettre sous ailleurs.
Essayez de contacter la BDF, mais cette posture me paraît parfaitement abusive !
Je vais leur demander une seconde fois et s'il refuse, je leurs demanderai de le mettre par écrit, et je transmettrai à la banque de france.
Merci Bisane :)
Faites plutôt un RAR...
Oui, c'est plus formel
merci
Bonjour,
J'espère que tout le monde va bien.
Auriez-vous un exemple de lettre pour demander à la banque de me donner les sous? je rame totalement!
Et je viens de voir que mon moratoire était bientôt fini, donc je refais un dossier cette semaine. J'en ai marre.
Bonne journée
Vous aviez fait le RAR, ou pas ?
Bonjour,
Pas encore, car j'avais rdv à ma banque actuelle, la conseillère n'a pas pu m'ouvrir ni de livret A, ni de LEP car la bn* bloque tout. Donc je dois écrire à la bn*, pour la restitution des sommes sur mes comptes non enregistrer à la banque de france soit le livret A, le LEP et mon compte courant. Avec une copie du plan de la banque de france ou il y a l'autre compte enregistrer. (je ne sais pas si c'est clair)
Je suis entrain d'écrire mon courrier actuellement.
Citation de: miichou le 06 Juillet 2015 à 15:12
Je suis entrain d'écrire mon courrier actuellement.
Le mieux serait de nous le soumettre (en l'anonymisant..) avant envoi ;)
voici le courrier, j'ai bien mis adresse etc, mais là je ne l'ai pas copier. J'ai pris une lettre modèle qu'il y a sur le forum.
Objet: clôture des comptes
Lettre recommandée avec accusé de réception
Piéce jointe: Copie de l'état detaille des dettes de la banque de France
Madame, Monsieur, Par cette lettre, je vous informe de ma décision de clôturer mes comptes ouvert dans votre établissement, sous les numéros suivant: Compte courant: XXX
Livret de developpement durable: XXX
Livret A: XXX
Ces Comptes ne sont pas inscrit dans le dossier de surendettement, comme le stipule la copie d'état des dettes détailler. Seul le compte YYY est dans le plan de surrendetement.
Je vous demanderai donc de bien vouloir effectuer cette opération et de me verser les sommes qui sont encore sur ces comptes. Je vous joint un rib pour recevoir les versements de ces comptes.
Si je ne reçois pas les sommes dû, je serais dans l'obligation de prévenir la banque de France, qui est déjà informer du refus de me restituer ces sommes en agence il y 1 mois.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature
C'est OK ! ;)
Quelques menues corrections de forme :
[
Objet: Clôture des comptes
Lettre recommandée avec accusé de réception
Piéce jointe: Copie de l'état detaillé des dettes de la banque de France
Madame, Monsieur, Par cette lettre, je vous informe de ma décision de clôturer mes comptes ouverts dans votre établissement, sous les numéros suivant: Compte courant: XXX
Livret de developpement durable: XXX
Livret A: XXX
Ces comptes ne sont pas inscrits dans le dossier de surendettement, comme le stipule la copie d'état des dettes détaillé. Seul le compte YYY figure dans le plan de surrendetement.
Je vous demanderai donc de bien vouloir effectuer cette opération et de me verser les sommes qui sont encore sur ces comptes.
Vous trouverez ci-joint un RIB afin d'effectuer ces versements .
Si je ne reçois pas les sommes dues, je me verrais dans l'obligation de prévenir la Banque de France, qui avait déjà informée du refus de me restituer ces sommes en agence il y 1 mois.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
qui avait déjà été informée
Citation de: bisane le 06 Juillet 2015 à 18:56
qui avait déjà été informée
Merki à" Œil de lynx" ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Bof... :-\
Merci!
Je vais la refaire du coup. ;)
Bonsoir,
Une bonne et une mauvaise nouvelle.
La mauvaise: les comptes ne peuvent pas être clôturer, donc ils vont continuer a prendre des frais (0.14c etc) donc je dois laisser des sous sur le compte.
La bonne nouvelle: suite à mon courrier en AR, le directeur de la banque m'a téléphoner, aujourd'hui, et les sous vont être virer sur mon compte. Mais pas tous les sous, car comme je l'ai dis plus haut les comptes ne peuvent être clôturer donc je dois laisser 20€ sur le compte. Mais je récupére 150€.
Comme quoi un courrier peut faire la différence. bbbo
Merci de votre aide. bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
J'avais posté en 2015, mon dossier n'est toujours pas fini. 😔
Je vous résume par des points car c'est long.
Avril 2011 dépôt du premier dossier
Juin 2011 recevabilité
Septembre 2011 acceptation du plan de remboursement
Fin 2011 à fin 2012 plus de nouvelle de mon dossier, donc je téléphone à la BDF et à ma grande surprise ils ne trouvent pas mon dossier. Je laisse mes coordonnées et la BDF me rappelle 2 semaines plus tard, en me disant que mon dossier a été oublié dans un tiroir pendant 2 ans. Donc pendant ce temps tous les justifications pour changement de situation n'ont pas étaient pris en compte puisque le dossier n'existe pas pour eux. VÉRIDIQUE!
Avril 2013 la commission valide le dossier de 2011 sans tenir compte de mes changements de situation (chômage et un enfant à charge) .
Je refuse le plan du coup et je dépose un nouveau dossier en août 2013.
Novembre 2013 recevable
Juillet 2014 moratoire de 24 mois
Septembre 2016 redepot du dossier
Fin septembre 2016 j'envoie un courrier en AR car là gestionnairè fait une erreur dans mes ressources financières. Elle me téléphone on refait tout ensemble, je valide avec elle en répétant bien chaque points. Et je reçois le plan de remboursement avec une erreur encore sur mes ressources.
Décembre 2016 je conteste les mesures recommandés car erreurs dans mes ressources, et donc j'envoie un courrier au tribunal.
Aujourd'hui je n'ai qu'une nouvelle du tribunal! Je téléphone ça ne répond pas.
Je suis à bout au point d'avoir des problèmes cardiaques à 34 ans, au point de ne plus pouvoir travailler car je suis vendeuse à domicile et à chaque dépôt de dossier je dois arrêter mon activité car sinon mon dossier est refusé.
Je ne sais plus quoi faire pour que ce dossier se clôture avec ou sans remboursement je m'en fiche, ça fait 7 ans maintenant.
J'aimerai écrire un second courrier au tribunal ou les avoir au téléphone pour savoir où ça en est.
Que me conseillez vous?
Je vous remercie et désolé pour les fautes d'orthographes.
le mieux serait d'appeler le greffe du tribunal pour savoir ou en est votre dossier.
Bonjour,
Le greffe est pour le tribunal de commerce?
J'ai regardé et c'est le seul qu'il y a.
Merci
Citation de: miichou le 09 Avril 2018 à 09:19Décembre 2016 je conteste les mesures recommandés car erreurs dans mes ressources, et donc j'envoie un courrier au tribunal.
C'est le greffe de ce tribunal qu'il vous faut contacter.
Je regroupe vos fils. ;)
C'est le tribunal d'instance qu'il faut contacter
Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes du dernier dossier ?
Si le tribunal ne répond pas, tentez un courrier en RAR.
Citation de: miichou le 09 Avril 2018 à 09:19je suis vendeuse à domicile et à chaque dépôt de dossier je dois arrêter mon activité car sinon mon dossier est refusé.
Que signifie ceci ?
Bonjour,
Impossible de joindre le tribunal de grande instance. J'ai téléphoné toute la journée. Je réessaye aujourd'hui ou demain.
Je vous tiens au courant.
Bonne journée
Citation de: bisane le 09 Avril 2018 à 18:48Si le tribunal ne répond pas, tentez un courrier en RAR.
Vous n'avez pas répondu à mes questions...
Bonjour,
Désolée de l'absence.
Donc je n'arrivais pas à les joindre par téléphone, j'ai finalement envoyé un courrier avec AR. J'ai eu une réponse, mon dossier est bien enregistré au tribunal, et il y a un délais de 2,5 ans 😞. Il me reste 1 an à attendre.
Pour répondre à vos'questions, je suis Vdi , donc à chaque dépôt de dossier je dois me radier et donc perdre un revenu. C'est assez embêtant.
Je reviendrai donner des news. De bonne 🤞🏼
Bonne soirée
Aviez-vous fait l'objet de jugements avant le dossier ?
Bonjour,
Donc j'ai enfin reçu ma convocation pour passer devant le juge.
Pour ceux qui sont passes par là, es obligatoire d'avoir un avocat ? Car je souhaite me défendre seule.
Merci et bonne journée
Citation de: bisane le 09 Avril 2018 à 18:48Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes du dernier dossier ?
Citation de: bisane le 08 Juin 2018 à 06:48
Aviez-vous fait l'objet de jugements avant le dossier ?
A quelle date est vous convoqué ?
Et si vous désirez de l'aide
Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985)
Citation de: miichou le 08 Février 2019 à 13:58es obligatoire d'avoir un avocat ?
Non.
En revanche, il faut impérativement préparer cette audience et prouver tous vos dires !
Bonsoir,
Je suis convoquée dans deux mois . Oui je vais apporter mes justificatifs de salaires , pôle emploi, CAF pour justifier mon revenue.
Merci a vous
Comment expliquez-vous "l'erreur" de la BDF ?
Avez-vous cagnotté depuis la recevabilité ?
Vous n'avez pas répondu à cette question, qui, au vu du peu que vous dîtes, me paraît être centrale dans votre dossier :
Citationje suis vendeuse à domicile et à chaque dépôt de dossier je dois arrêter mon activité car sinon mon dossier est refusé.
Vous avez d'autres sources de revenus ?
Pourquoi ne pas indiquer la date précise de l'audience ?
Bonjour
Les erreurs de la banque de France, la première oublier mon dossier dans un tiroir pendant 2 ans la seconde c'était une étude revenue. J'ai les preuves.
Impossible de mettre de l'argent de côte je gagne , moi si du SMIC. Je fais mes comptes et je gère très bien mes budgets.
Je ne suis plus vendeuse a domicile, j'ai fait une cessation d'activité. Et heureusement que j'ai mes autres revenus. Ma situation professionnelle a changer en 2,5 ans .
Je n'ai pas envie de donner la date exacte, ça fait 2ans et demis que je l'attends.
Bonne journée
il va falloir donner au juge le contrat qui gère votre nouveau travail ainsi que vos 3 derniers bulletins de salaire et votre dernière imposition.
pour le dossier déposé en 2011 vous aviez reçu le plan définitif ?
Citation de: miichou le 09 Février 2019 à 08:19Je n'ai pas envie de donner la date exacte, ça fait 2ans et demis que je l'attends.
Bonne journée
Je ne vois pas d'explication à votre manque « d'envie ». Reste que lorsque vous venez, très sporadiquement, sur ce forum pour demander de l'aide, la moindre des choses serait de répondre clairement à des questions posées uniquement pour vous venir en aide.
C'est comme vous voulez ! :P
A ceci près que :
1/ être au SMIC n'empêche pas forcément d'avoir une CR, aussi minime soit-elle ;
2/ je ne vois pas ce qui vous gêne à indiquer la date d'une audience, qui nous permettrait d'avoir une visibilité et éventuellement vous encourager ;
3/ on ne peut pas deviner que vous avez cessé votre activité de vendeuse à domicile "définitivement" ;
4/ rien, dans ce que vous dîtes, n'explique la supposée erreur de la BDF ;
5/ devant le juge, il faudra éviter quelques contradictions...
J'en passe...
Bonne chance à vous !
ne perdez pas de vue que tout dossier est suivi, à chaque stade de la procédure , par un tableau informatique et que 2 ans sans mouvement il serait ressorti en erreur, sauf à avoir des procédures en cours. Ne vous hasardez pas à dire cela, comme vous nous le dites, au juge. il faudra le justifier.
Bonjour bbbo bbbo bbbo ,
Je viens enfin a bout de mon dossier qui date de 2011!
Je suis passée devant la juge début avril. Celle ci était très a l'écoute et bienveillante. J'avais apporter toutes les copies de mes revenues et de mes charges, ainsi qu'un courrier récapitulatif. Je suis passée en première enfin après les dossiers avec avocat. Mais j'étais là première sans avocat a passer. Ça c'est bien passé, j'ai été clair et calme. J'ai suivie les conseils que j'ai trouvé sur le forum.
J'ai eu deux mois de stress en attendant la réponse au jugement.
Je l'ai et je suis soulagée. Donc je dois rembourser 70€ sur 56 mois avec effacement partielle des dettes. Donc dans 4 ans et demis ça sera fini. Je peux respirer.
Je vais mettre en place des virements automatiques pour le premier créanciers que je dois rembourser sur 34 mois, ensuite les autres se sont des petites sommes je ferais pareil a la fin des 34 mois.
Je remercie ce forum, qui m'a beaucoup aidé. bbbo bbbo bbbo
Belle journée
bbbo bbbo pour ces bonnes nouvelles !!
Pourriez-vous nous donner les dates exactes du passage au tribunal et du délibéré afin de mettre à jour votre calendrier ?
Et fil déplacé ;)
bbbo bbbo bbbo
Citation de: BRUYERE le 19 Juin 2019 à 13:59Pourriez-vous nous donner les dates exactes du passage au tribunal et du délibéré
Peut-être cette fois y consentira-t-elle ! ;D
Citation de: BRUYERE le 19 Juin 2019 à 13:59bbbo bbbo pour ces bonnes nouvelles !!
Pourriez-vous nous donner les dates exactes du passage au tribunal et du délibéré afin de mettre à jour votre calendrier ?
Et fil déplacé ;)
Bonjour,
Je suis passée devant le juge au tribunal de grande instance de Versailles le 2 avril et le délibéré était le 6 juin.
J'ai une dernière question, es qu'il faut que je contacte les créanciers ou c'est a eux de me contacter. Car dans la note il est spécifié qu'ils recevront tous le délibéré.
Merci et bon dimanche
c'est à vous de les contacter faites le très rapidement.
Votre plan devra être mis en place au plus tard le 31 juillet : ne trainez pas .. ;)
Bonjour,
Du coup le premier créancier m'aenvoyer le courrier avec le.plan de remboursement.
J'enverrai pour les autres dans le mois.
Je vous remercie
Bon dimanche
Avez-vous demandé leurs RIB ?