Bonjour à tous
Je revenais vers vous car j'ai quelques renseignements à vous demander pour mon compagnon.
Lorsque j'ai sollicité la banque de France pour un dossier bdf pour mes propres dettes qui a été accepté depuis plus d'un an et que je respecte, j'avais demander à mon compagnon de faire de même pour ses propres crédit qu'il avait contracte à l'époque suite à son divorce. Mais monsieur ayant trop de fierté me disait qu'il pourrait s'en sortir
.A ce jour, il a environ 30 000 € de crédit à la consommation, il a eu un période de chômage de 17 mois, il a donc repris sur les crédit pour renflouer les comptes afin de m'aider pour les charge communes de la maison et ça voiture est tombé en panne car moi tout seule je ne pouvais pas avec mon plan a respecté sachant que je gagne 2500 € net par mois et je rembourse 1685 € par mois aux créanciers car la banque de France avait pris en compte les salaires et les charges du couple.
Depuis plus d' un an , il a retrouvé un emploi fixe mais il ne s'en sort pas . A ce jour, il est prêt à faire le dossier car je lui laisse pas le choix
Voila ce que j'ai fait actuellement :
j'ai révoquer les prélèvements de ses crédits à , il commence à avoir des relances mais je lui ai dit de pas répondre, il stress !!!!
A la fin du mois, il va envoyer des remboursement de contact à chaque créancier de 20 € pour commence
Par contre pour la banque, son compte principal c'est la banque jaune ou ces crédits étaient débités, que dois-je faire ouvrir un autre compte ou il reste à la banque jaune ??
j'ai commencé la lettre de saisine
Je suis entrain de monter le dossier BDF pour lui:
salaire de monsieur : 2448 € par mois
charge de Monsieur :
IMPOT MR : 170 € PAR MOIS
PENSION ALIMENTAIRE DE SON FILS : 180 € par mois
frais d 'essence 150 € par mois
portable 35 € par mois
epargne retraite 40 € par mois
Credit 1 100 € par mois
charges de la maison
loyer : 1172€ par moiS ( sachant que je participe à hauteur de 50 %)
edf : 154€ PAR MOIS ( sachant que je participe à hauteur de 50 %)
assurance voiture et habitation : 126 € par mois ( sachant que je participe à hauteur de 50 %)
Frais de scolarité notre fille de 9 ans : 220 € par mois voir plus si centre de loisir ( sachant que je participe à hauteur de 50 %)
téléphonique fixe 20 € par mois( sachant que je participe à hauteur de 50 %)
taxe habitation 80 € par mois( sachant que je participe à hauteur de 50 %)Salaire de NIKY : 2498 € par moischarges de niky : impôt : 265 € par moistransport : 116 par moisportable 28 par moissans compter la nourriture et l'habillement ....Dans le dossier, sachant que nous vivons en couple, je devrais donner mes bulletins de salaire, mais je dois mettre copie de mon plan ?Dans l'attente de vous lireEn vous remerciant par avance de votre aide,Niky
Je ne comprends pas ... pourquoi n'avez vous pas déposé votre dossier ensemble ?
Et il faudrait remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) pour lui voire lui créer un fil.
Citation de: Persévérance le 18 Juin 2015 à 18:18voire lui créer un fil.
Fil créé ! :P
Fil de Nicky (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10692.0).
Compte buraliste (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0), s'il est déjà à la jaune ?
Le tableau va être indispensable !
Bonjour
Ok je vais remplir le tableau
Il n a pas fait le dossier avec moi car nous avions nos propre crédits chacun et en plus il ne souhaitait pas faire un dossier car comme il était souvent en déplacement avec sa boîte
Il avait besoin d une carte visa pour les frais divers et il avait peur de se retrouver sans carte et sans chéquier et il pensait pourvoir s en sortir sans ce dossier mais entre temps le chômage est passé par la
Pour répondre à bisane oui il est a la banque jaune 😉 dois je ouvrir un autre compte ou rester chez eu
Merci de votre aide
Niky
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Pour la banque du facteur tout dépend si il y a des crédit chez eux ou pas. En attente de son/votre tableau complété, mais il y a deja quelques poste de dépenses facilement réduisible
Dans votre propre dossier, vous aviez bien déclaré les revenus de Mr ?
La BDF a certainement retenu une participation oui (711?)
Bonsoir
Ci-joint le tableau
Cordialement
Niky
si vous pouviez l'insérer dans le premier message ça serait parfait
oui les revenus de Mr ont bien été pris en compte dans mon dossier
Citation de: Persévérance le 18 Juin 2015 à 20:26
Dans votre propre dossier, vous aviez bien déclaré les revenus de Mr ?
Citation de: NIKY le 18 Juin 2015 à 20:32
Bonsoir
Ci-joint le tableau
Cordialement
Niky
Pourriez-vous joindre votre tableau à votre 1er message, Niky? ;)
Il sera plus facile pour nous de le retrouver ! ;)
Bing biquette. ;)
Il faudrait faire un tableau avec 711 en revenu pour vous et ne mettre que les charges de monsieur (donc sans les votre) , tout en laissant les charges commune
oui la BDF avait retenu une participation de 935 € à l'époque
Citation de: DoJoMi le 18 Juin 2015 à 20:28
La BDF a certainement retenu une participation oui (711?)
Il n'a pas de credit à la banque du facteur , j'ai déjà reduit au maximun mes dépenses lors de mon dossier bdf
Citation de: DoJoMi le 18 Juin 2015 à 20:19
Pour la banque du facteur tout dépend si il y a des crédit chez eux ou pas. En attente de son/votre tableau complété, mais il y a deja quelques poste de dépenses facilement réduisible
Citation de: DoJoMi le 18 Juin 2015 à 20:40
Bing biquette. ;)
Pas eu mal....... :D :D :D :D :D :D :D :D bbbo bbbo bbbo bbbo
Pourquoi 711€ sachant qu'il avait retenu 935 € pour mon conjoint lors de mon plan
ok si je mets 711, je n'inclus pas dans les charge le montant des crédit de 1685 € que je regle pour mon plan
Dans l'attente de vous lire,
merci
niky
Citation de: DoJoMi le 18 Juin 2015 à 20:40
Bing biquette. ;)
Il faudrait faire un tableau avec 711 en revenu pour vous et ne mettre que les charges de monsieur (donc sans les votre) , tout en laissant les charges commune
Citation de: NIKY le 18 Juin 2015 à 20:47
Il n'a pas de credit à la banque du facteur , j'ai déjà reduit au maximun mes dépenses lors de mon dossier bdf
D'après votre tableau il n'a pas de découvert chez le facteur ni de retard d'assurance donc pas forcement besoin de changer de banque
Non vous ne mettez pas vos charge juste celle de monsieur et celle commune de la maison. Et vous nommez ce tableau différemment du premier.
A insérer également dans le premier message
Citation de: bisane le 24 Août 2014 à 09:04
J'essaie d'expliquer...
La BDF fonctionne par forfaits.
Or vous n'êtes pas à proprement parler un adulte vivant seul.
Elle tient compte en conséquence de ce fait en appliquant des forfaits de participation aux charges, de manière variable en fonction des BDF et de la situation du conjoint.
Le forfait minimal, en tout cas, quand le conjoint a des revenus, est de 711 €.
Dans notre tableau, attribuer ces revenus au conjoint donne une approximation de la CR (capacité de remboursement) que pourrait retenir la BDF.
Sachant que la BDF ne tient aucun compte des éventuelles dettes du conjoint.
OK j'ai compris, nouveau tableau dans le premier message ,
Merci
Bonjour
Quand vous dites que la BDF ne tiendra pas compte des dettes du conjoint, cela veut dire que je devrais mettre mes bulletins de salaires des 3 derniers moi sans mon plan BDF dans le dossier de mon conjoint
Merci de pour réponse
niky
Citation de: DoJoMi le 18 Juin 2015 à 20:57
Citation de: bisane le 24 Août 2014 à 09:04
J'essaie d'expliquer...
La BDF fonctionne par forfaits.
Or vous n'êtes pas à proprement parler un adulte vivant seul.
Elle tient compte en conséquence de ce fait en appliquant des forfaits de participation aux charges, de manière variable en fonction des BDF et de la situation du conjoint.
Le forfait minimal, en tout cas, quand le conjoint a des revenus, est de 711 €.
Dans notre tableau, attribuer ces revenus au conjoint donne une approximation de la CR (capacité de remboursement) que pourrait retenir la BDF.
Sachant que la BDF ne tient aucun compte des éventuelles dettes du conjoint.
Citation de: NIKY le 18 Juin 2015 à 21:05
OK j'ai compris, nouveau tableau dans le premier message ,
Merci
Merci ! ;)
Avez vous au minimum un pret en commun ou des retards de charge ?
Bonjour,
Non nous n'avons pas de prêt en commun et pas de retard de charges à ce jour
Pourquoi cette question ?
Citation de: agathe le 18 Juin 2015 à 21:34
Avez vous au minimum un pret en commun ou des retards de charge ?
Parce que cela obligeait à déposer en commun si les deux personnes sont éligibles à la loi.
C'est lequel, le bon tableau ?
Vous n'êtes pas repartie de la bonne version...
Bonjour
j'ai refait le bon tableau avec la nouvelle version pour mon compagnon
Merci de me dire si cela vous convient
Quel sera sa capacité de remboursement ??
Merci pour votre aide
Niky
Citation de: bisane le 21 Juin 2015 à 13:51
C'est lequel, le bon tableau ?
Vous n'êtes pas repartie de la bonne version...
Bonjour,
Sa capacité de remboursement (C22) serait de l'ordre de 666 euros
BONJOUR
J'ai rempli le dossier avec mon compagnon avec les documents demandées , dois-je mettre mes 3 derniers bulletins de salaires (sachant que nous vivions en union libre et que nous avons un enfant en commun et des charges communes liées à l'appartement ) ?? et sachant que j'ai moi même un plan dois-je mettre une copie de mon plan ??
Je suis en plein rédaction de la lettre de saisine, des que j'ai fini je vous l'envoie.
Dans l'attente de vous lire
Merci d'avance
Niky
Citation de: DoJoMi le 26 Juin 2015 à 15:55
Bonjour,
Sa capacité de remboursement (C22) serait de l'ordre de 666 euros
Bonjour
Ci-joint ma lettre de saisine dans le 1er message pour relecture
Merci de votre aide
Niky
Citation de: NIKY le 29 Juin 2015 à 10:31
BONJOUR
J'ai rempli le dossier avec mon compagnon avec les documents demandées , dois-je mettre mes 3 derniers bulletins de salaires (sachant que nous vivions en union libre et que nous avons un enfant en commun et des charges communes liées à l'appartement ) ?? et sachant que j'ai moi même un plan dois-je mettre une copie de mon plan ??
Je suis en plein rédaction de la lettre de saisine, des que j'ai fini je vous l'envoie.
Dans l'attente de vous lire
Merci d'avance
Niky
Citation de: DoJoMi le 26 Juin 2015 à 15:55
Bonjour,
Sa capacité de remboursement (C22) serait de l'ordre de 666 euros
Fil ouvert dans la section dédiée aux Lettres de saisine ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20275.msg719563#msg719563
Ce sera plus facile pour la finalisation.. ;)
Merci pour le résumé
J'ai fait partir le dossier le 02 juillet à la BDF et j'ai reçu l'attestation de dépôt le 6 juillet, maintenant il faut attendre xxl! les doigts qu'il soit recevable.
Pour info, j'envoie à chaque créancier 20 e de mensualité de contact.
Bonne journée à tous
Merci encore de votre aide
Niky
Citation de: Smilysoul le 29 Juin 2015 à 19:17
c'est résumé là ... ;D
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En 2001, je divorce de mon ex-femme. Celle-ci n'étant pas solvable à l'époque, je prends à ma charge tous les crédits révolvings que nous avions contracté durant notre vie commune.
En 2002 J'ai rencontré ma nouvelle compagne et nous nous installons ensemble en 2002 dans un nouvel appartement afin de profiter du droit de garde de mon fils. Cette installation va entraîner de nouveaux frais et me conduire à réactiver les réserves de crédit.
De 2003 à 2010, de nouvelles charges grèvent mon budget :
- j'obtiens la garde de mon fils en accord avec son ex femme car elle n'arrive pas à gérer l'hyperactivité de notre fils, ce qui a entraîné de nouveaux frais (frais de cantine, garderie du matin et du soir, vêtements, frais médicaux car il était suivi par un pédopsychiatre et un orthophoniste) bien supérieurs à la pension alimentaire versée jusque là.
- La naissance de notre bébé , l'obligation de changer de véhicule vont entraîner d'autres frais.
- Je suis mis en chômage partiel de 2 mois avec baisse de salaire conséquente.
De 2011 à 2014 , sur les conseils de notre médecin, nous sommes obligés de nous reloger en urgence car ma fille faisait de grosses bronchites infectieuses à répétition car l'appartement que nous occupions au rez-de-jardin était devenu insalubre. Ce déménagement va entraîner de nouveaux frais importants.
Je rencontre de nouveau différentes périodes de chômage partiel , et doit prendre en charge les frais d'obsèques de mes parents.
A ce jour, je vis en union libre avec un enfant à charge de 10 ans et travaille en CDI en tant qu'ingénieur études depuis 2011.
Nos revenus mensuels s'élèvent à XXXX euros pour des charges de XXXX euros avec un montant total de dettes d'environ 30 000 euros et des mensualités de 1124,55 euros.
Bien qu'à jour de tous mes prélèvements à ce jour (impôts, crédits...), je sais d'ores et déjà que je ne serai pas en mesure de faire face à mes futures échéances et que cela va engendrer des frais bancaires extrêmement importants.
Déterminé cette fois à reprendre entièrement ma vie en main, j'ai décidé en conséquence de révoquer tous mes prélèvements et c'est dans cet état d'esprit que j'ai franchi le pas du dépôt de ce dossier.
Je ne pourrai pas sortir de ma situation sans l'intervention de votre Commission de Surendettement.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Dossier déposé, et donc retour au fil d'origine .. que je déplace dans la bonne section
çà, va vous me suivez ? ;D
Bonjour à Tous
je vous informer que le dossier de mon compagnon est recevable en date du 30 juillet 2015 bbbo ayant comme objet recevabilité , orientation et projet de plan conventionnel de redressement.
Mais j'aimerais avoir votre avis :
Le recommandée est arrivé le 05 aout 2015 , étant en congé à cette période, j'avais demander à notre gardien de réceptionner les recommandées , notre courrier et de nous tenir au courant , j'avais donc rempli un document auprès du facteur.
Nous sommes rentrés de vacance ce jeudi, je me rend donc à la loge de notre gardien afin de récupérer le courrier et je m'aperçois qu'il y avait un gardien de remplacement car notre gardien est tombé gravement malade.
Je réceptionne le courrier et là je vois un avis avec AR, je me doute que c'est la banque de France et dans mon courrier je reçois des courriers des organisme de crédit m'indiquant qu'il avait pris note que mon dossier était recevable
Mon compagnon appel donc son gestionnaire à la banque de France on lui expliquant qu'il avait pas pu réceptionner son recommandé et lui demande un duplicata, elle lui dit qu'elle ne renvoie rien et qu'il doit se déplacer au standard de la BDF , chose faite ce matin, la personne lui imprime avec aucune explication et il repart donc le document
après lecture, je m'aperçois qu'il y un projet de plan conventionnel sur 36 mois avec 2 paliers - 1 er mois 859,90 € et du 2eme au 36 mois 888,60 €
le seul soucis c'est que le projet de plan devait être envoyer au plus tard le 14 aout 2015 avec la signature.
De toute façon j'envoie le projet ce jour mais dois je l'envoyer en courrier simple ou en recommandée ?
Que risque t il du fait de l'envoyer en retard
Pour info la banque de France a retenue 1295 € avec un maximun légal de 1341,42 €
Alors pourquoi des paliers à 859,90 et 888,60 €
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet car j'ai du mal à comprendre
Merci d avance
Niky
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Je déplace donc votre fil dans la bonne section. Il vaut mieux renvoyer en AR ;)
Citation de: NIKY le 01 Septembre 2015 à 11:47
Pour info la banque de France a retenue 1295 avec un maximun légal de 1341,42
Alors pourquoi des paliers à 859,90 et 888,60 [/size][size=78%][/font]
Votre CR théorique est de 1295, le maximum saisissable légal est de 1341, mais les sommes retenues doivent être suffisantes pour apurer la totalité en 36 mois.. donc ce projet me semble très favorable !! ;)
Merci beaucoup votre réponse BRUYERE
Bonne journée
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Etonnant que vous ayez déjà un projet de plan sans même avoir reçu l'état détaillé des dettes ! :P
il parait impossible que vous ayez eu un projet de plan debut Aout (si vous avez eu la recevabilité à la fin juillet). Peut être vous êtes vous trompez dans la date de recevabilité.
Bonjour
j'ai reçu dans le même recommandé
la recevabilité
l'état des créances
le projet de plan
j'était moi même surprise
La BDF devienne de plus en plus rapide :D
[size=78%] [/size]Citation de: agathe le 01 Septembre 2015 à 20:01
il parait impossible que vous ayez eu un projet de plan debut Aout (si vous avez eu la recevabilité à la fin juillet). Peut être vous êtes vous trompez dans la date de recevabilité.
est ce que le montant de vos créances est différent du montant que vous avez déclaré sur le dossier ?
Ce qui est étrange c'est que la loi n'est pas été respectée les créanciers ayant 15 jours pour faire recours contre la recevabilité.
Le montant de mes créances correspondent à quelques euros près au montant que j'ai déclaré sur mon dossier
Pour info
Mon dossier a été recevable le 30/07
le projet de plan devait être renvoyer au plus le 14/08 mais je l'ai envoyé le 01/09/2015 avec AR car j'ai pas pu aller chercher le AR car congé
Les créanciers ont tous écrit en me disant qu'il prenant en compte ma recevabilité, à ce jour je n'ai reçu aucun recours contre la recevabilité
Citation de: agathe le 02 Septembre 2015 à 12:54
est ce que le montant de vos créances est différent du montant que vous avez déclaré sur le dossier ?
Ce qui est étrange c'est que la loi n'est pas été respectée les créanciers ayant 15 jours pour faire recours contre la recevabilité.
votre dossier a été traité de façon hyper rapide :o :o
en tout cas, à ce jour, le délai de recours recevabilité est dépassé, y'a plus qu'à attendre le plan définitif ;)
Bonjour à tous
Voici des nouvelles du dossier de mon compagnon
Il a recu l'état détaille des dettes le 23/9/2015 , il n'a pas contesté car le montant par créancier était pratiquement identique à quelques euros
Il vient de recevoir hier par courrier simple, le projet de plan approuvé par les créanciers, mon compagnon doit le renvoyer si il l'accepte avant le 21/11/2015
Le plan est sur 36 mois avec deux paliers - 1er palier du 01 au 34 mois pour 934,94 par mois et 2eme palier le 35 mois pour 935,08€
Si mon compagnon accepte ce projet de 935€, nous irons droit dans le mur car déjà c'était très dur en payant 1100 euros de credit par mois
Peut on refuser les mesures de réaménagement proposés ? si oui que devons-nous faire ? quels sont les risques?
Voici pourquoi nous ne pouvons pas l'accepter
Lors du dépôt de dossier de mon compagnon, j'ai seulement mis mes bulletins de salaire mais je n'avais pas mis mon plan définitif sur les conseils du forum ou je paie 1685€ par mois
Est ce que mon compagnon doit informer son nouveau gestionnaire ou pas ?
Voici le détail des salaires et charges du foyer
salaire de madame 2473€ hors 13 mois
salaire de monsieur 2490€ hors 13 mois
total des salaires foyer 4963 €
loyer 1171 €
assurance hab et voit 127 €
EDF 155 €
Tel fixe- internet -mobile 90 €
Frais de scolarité fille 10 ans 220 €
essence 150 €
pass navigo madame 70 €
impôt madame 300 €
impôt monsieur 170 €
taxe habitation 80€
pension alimentaire fils de mr 180 €
Remb plan BDF madame 1685 €
total charge et credit foyer 4398 €
A ce jour, il nous reste 565 € par mois pour manger et s'habiller pour 3 personnes sans prendre en compte les credit de Monsieur qui serait selon le projet du plan de 965 €
si nous acceptons le projet nous serons débiteur de -370 € tout les mois sachant que nous n'avons pas le droit à des découvert et nous ne pourrons plus manger
J'ai vraiment besoin de vos conseils, je ne sais pas quoi faire
En vous remerciant par avance
Merci pour votre aide
Niky
Les chiffres avancés correspondent-ils à ceux du tableau ?
Citation de: bisane le 11 Novembre 2015 à 08:38
Les chiffres avancés correspondent-ils à ceux du tableau ?
Oui sauf mes impôts et mon credit par rapport à mon plan car on m'avait demandé de faire un tableau en fonction de mon compagnon avec les charges fixes de la maison, les charges de mon compagnon car il déposait seul
Merci pour votre aide
Nike
Il faut lisser les revenus sur 12 mois...
Vous pouvez nous envoyer ou mettre en ligne la proposition de plan ?
Bonjour Bisane
Les documents demandés ont été envoyés sur par mail sur l'adresse de l'entraide
j'espère que je me suis pas trompé car en message privé, je n'arrivais pas à mettre les pièces jointes
Merci
Niky
Pourriez-vous remplir un tableau comme si vous déposiez à 2, en mettant la CR retenue pour chacun dans la partie "crédits" ?
Bonsoir Bisane
Ci-joint le tableau demandé
Merci
Niky
Il faut mettre vos CR dans la colonne ''mensualités'' ;)
Citation de: NIKY le 11 Novembre 2015 à 19:14
Bonsoir Bisane
Ci-joint le tableau demandé
Merci
Niky
Voici le tableau rectifie , j'ai mis le montant CR dans mensualité
NE PAS TENIR COMPTE DE CE TABLEAU 2015 06 que je viens d'envoyer
VOICI LA BONNE VERSION, il s'appel 2015 11 11 Bon Tableau compagnon et niky
Il faut mettre 470 en B35, sinon, ça fausse les calculs ! ;)
Une fois fait, merci de joindre le tableau à votre 1er message.
Si vous aviez déposé à 2, la CR serait de 2 260 €... soit en effet bien moins que ce que vous rembourseriez avec le plan proposé !
Les frais de garde ont-ils été pris en considération dans votre plan ?
Je crois qu'il est urgent de vous rapprocher de votre gestionnaire ! ;)
Bonsoir Bisane
J'ai rectifié le tableau et je l'ai mis dans le 1er message
Dans mon plan, les frais de garde ne sont pas détaillés, il y a seulement seulement un forfait de charge courant de 943 €
Mon compagnon va appeler son gestionnaire, comment doit il aborder le sujet?
Doit il lui parler du plan de sa compagne à son gestionnaire?
Doit il lui dire qu'il ne pourra pas accepter ce plan ? mais que se passe t il après ?
Est ce qu'il peut lui demander augmenter le nombre d'année de 3 ans à 5 ans ?
Doit il lui préparer des documents ?
Pouvez-vous nous conseiller avant de l'appeler car nous sommes un peu perdu
Merci d'avance
Nike
Citation de: NIKY le 12 Novembre 2015 à 21:00Doit il lui parler du plan de sa compagne à son gestionnaire?
Oui !
CitationDoit il lui dire qu'il ne pourra pas accepter ce plan ? mais que se passe t il après ?
Oui. Il y aura des mesures imposées.
CitationEst ce qu'il peut lui demander augmenter le nombre d'année de 3 ans à 5 ans ?
Non. Mais lui dire que même en baissant la mensualité il pourra tout rembourser.
CitationDoit il lui préparer des documents ?
Votre plan.
Merci Bisane pour vos réponses
Mon ami appel son gestionnaire lundi car absent ce jour. Je vous tiendrais au courant
Quels seront les mesures imposées pour non acceptation du plan
Merci de votre aide
Il va falloir argumenter pour que les mesures correspondent à votre situation financière réelle.
Lorsque mon compagnon aura eu son gestionnaire au téléphone, dois-je dans un premier temps lui envoyer un courrier en lui indiquant ce refus de projet et une copie de mon plan ?
Quand doit on envoyer ce courrier afin d'argumenter notre situation financière réelle ?
Quand vous dite qu'il faut argumenter pour que les mesures correspondent à notre situation financière réelle, il faudra que nous justifions tout nos charges avec documents à l'appui ? est ce que j'ai bien compris ??
Merci d'avance
niky
Il est possible que le gestionnaire, avec vos explications, modifie le plan sans que vous ayez à le contester.
Il faut donc d'abord attendre lundi.
Bonjour Bisane
Mon compagnon a eu son nouveau gestionnaire d'un très grande gentillesse (plus sympa que la première), il lui a dit de faire un courrier en indiquant le refus du plan approuvé par les créanciers car sa compagne à également un plan définitif en cours de paiement et que l'addition des deux sommes ne permettraient pas de régler la mensualité de 935 €.
Nous devons mettre une copie de mon plan à ce courrier.
Après il recevra dans un premier temps un courrier recommandé avec ar indiquant qu'il a pris acte de son refus et puis il y aura après un autre courrier (il a pas eu de détails pour le deuxième courrier)
nous espérons avoir un accord dans le deuxième courrier afin de diminuer la mensualité
Bonne journée
Merci
Niky
Il faudra donc attendre les mesures imposées ! xxl! xxl! xxl!
Veillez à cagnotter pendant ce délai.
Bonjour Bisane
Avez-vous un modèle de lettre pour le refus du projet de plan approuvé par les créanciers car j'ai fait des recherches sur le site mais je ne trouve pas et je je dois faire partir ce jour le courrier avec AR à son gestionnaire car date butoir 21/11/2015
VOICI QUE JE PENSAIS ENVOYER
[size=0pt] Monsieur,[/size]
[size=0pt] Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme par ce courrier ma décision de refuser le projet de plan conventionnel de redressement approuvé par mes créanciers.[/size]
[size=0pt]Lors du dépôt de mon dossier, j'avais omis d'indiquer que ma compagne avait également un dossier Banque de France avec un plan définitif en cours de paiement pour une somme de 1685 euros par mois.[/size]
[size=0pt]De ce faite, je serais dans l'incapacité de régler la somme mensuelle de 935 euros.[/size]
[size=0pt]Vous trouverez joint à ce courrier une copie du plan définitif de ma compagne.[/size]
[size=0pt] [/size]
Quelques petits fignolages.. ;)
N'oubliez pas la formule de politesse.. et xxl! xxl! xxl!
Monsieur,
Comme suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme ma décision de refuser le projet de plan conventionnel de redressement approuvé par mes créanciers.
Lors du dépôt de mon dossier, j'avais en effet omis d'indiquer que ma compagne avait également un dossier Banque de France avec un plan définitif en cours de paiement pour une somme de 1685 euros par mois (plan en PJ).
De ce fait, je me retrouve dans l'incapacité de régler la mensualité de 935 euros retenue par ce projet de plan.
Merci Beaucoup
Bonsoir
Suite au refus du projet de plan conventionnel de redressement approuvé par mes créanciers concernant mon compagnon.
Il vient de recevoir ce jour de la BDF un courrier avec AR date sur l'enveloppe 14/12/2015 ayant comme Objet : Constat de non-accord
Voici les dires du courrier :
Monsieur
Nous vous informons que le 08/12/2015, la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec vos créanciers pour le motif suivant :
Refus de modalités du plan
Vous disposez d'un délai de 15 jours, à compter de la réception de ce courrier pour demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées prévues aux articles L 331-7 I et L 331-7-2 du code de la consommation reproduite en annexe. Quel date je dois prendre en compte la date du courrier ou la date du reception du recommandé ?
Ces mesures permettent à la commision d'imposer une solution ou de soumettre au juge des mesures recommandées. Votre demande doit être remise ou adressée au secrétariat de la commission.
Vous pouvez à cet utiliser le coupon ci-dessous Dois je utiliser ce coupon dans le délai de 15 jours ou dois je faire un autre courrier ?
Nous vous précisions que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution portant sur des dettes autres qu'alimentaires sont acquise jusqu'à l'expiration de ce délai de 15 jrs ou en cas d'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées jusqu'au terme de la procédure . Cette suspension ne peut exceder 2 ans.
Que veut dire cette phrase ? est ce que mon dossier est toujours recevable ?
Merci d'avance pour vos réponses
Niky
Bonsoir Niky,
C'est un courrier type qui fait suite à votre refus de plan.
Vous avez 15 jours à compter de la réception du courrier pour renvoyer le coupon. Et la dernière phrase confirme que vous gardez le bénéfice de votre recevabilité pendant 2 ans à compter de la recevabilité, à condition de bien renvoyer le coupon rapidement.
Et je déplace votre fil dans la bonne section. ;)
Un peu de lecture sur la suite de la procédure
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0
Merci Bruyere pour votre réponse
Que se passe t- il après avoir accepter l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées ?
Si le juge me convoque pas d'ici les 2 ans que se passe t il ?
Quel est le délai en général pour que le juge me convoque ?
Merci d'avance
Niky
Citation de: BRUYERE le 17 Décembre 2015 à 19:21
Bonsoir Niky,
C'est un courrier type qui fait suite à votre refus de plan.
Vous avez 15 jours à compter de la réception du courrier pour renvoyer le coupon. Et la dernière phrase confirme que vous gardez le bénéfice de votre recevabilité pendant 2 ans à compter de la recevabilité, à condition de bien renvoyer le coupon rapidement.
Et je déplace votre fil dans la bonne section. ;)
Avez-vous pris le temps de lire le lien que Bruy vous a indiqué ?
Pour le moment, il n'est pas question de juge.
Ce dernier n'interviendra que si vous refusez à nouveau la proposition de la BDF.
Bonjour à Tous
Mon compagnon a reçu hier un courrier avec AR de la BDF
Ayant comme objet : Mesures imposés par la commission
Par le présent courrier, nous vous informons des solutions que la commission entend imposer à vos créanciers et à vous-même afin de traiter votre situation de surendettement. Vous trouverez ci-joint le document présentant le détail de ces mesures.
Il lui propose un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximun de 50 mois au taux de 1,01% avec une capacité de remboursement de 734€.
Il y a aussi un courrier en annexe de son tableau écrit par son gestionnaire
Voici les dires du courrier:
Motivation des mesures imposées
Dans sa séance du 30/07/2015, la commission de surendettement des particuliers de xxxx a constaté la situation de surendettement de Mr XXXX et a prononcer la recevabilité de son courrier.
Ses ressources sont composées de son salaire. Sa concubine ayant également un dossier de surendettement (plan définitif du 19/12/13 avec remboursement mensuel de 1600 €) il n'a pas été retenu de contribution aux charges du ménages par le conjoint non déposant mais le loyer et la taxe d'habitation ont été divisé par 2.
L'ensemble de ses ressources est évaluée à 2772€ et les charge à 2038€. Il a été déterminé un minimum légal à laisser à la disposition du débiteur de 1432,79€, une capacité de remboursement de 734€ et un maximun légal de remboursement de 1339,21€. la commission après examen du dossier a retenu une mensualité de remboursement de 734€........................
Malgré la baisse de 200€ par rapport au plan que j'ai refusé ou il me proposait une capacité de remboursement de 934€ sur 35 mois , si mon conjoint accepte sur les mesures imposées malgré la baisse , les fins de mois risque d'être très dur car en ayant payé les crédits - le loyer - les charges - les impôts ont aura tout payer avec nos deux salaire mais on aura rien pour manger, l'essence et s'habiller
Qu'en pensez-vous ?
Dois-je refuser ou accepter ?
Dans l'attente de vous lire
Merci d'avance
Niky
A combien évaluez vous vos dépenses mensuelles en dehors de vos charges (habillement nourriture) ?
A combien s'élèvent ses impôts sur le revenu ?
Pourriez-vous actualiser le tableau avec ces nouveaux éléments ?
Bonjour Bisane
Les impôts de Mr sont de 170 € / mois et les miens de 309€ / mois comme indiquer dans mon dernier tableau du 11/11/2016 qui se trouve dans le premier message
A la demande du forum, j'avais fait un tableau commun avec les salaires de Mr et MMe ainsi que les charges
Merci d'avance
Niky
oups je voulais dire tableau du 11/11/2015
Bisane
Autrement le tableau du 26 juin 2015 qui se trouve dans le 1er message est le tableau de Mr, il est correct avec les impots de Mr à 170€ par mois
Merci
Sauf qu'on ne peut pas deviner le montant de ses impôts ! :P
Ce serait bien de faire un tableau pour lui seul avec les éléments récents, en replaçant l'un de ceux qui est devenu obsolète (pas le tableau commun).
Citation de: NIKY le 18 Juin 2015 à 17:58
Bonjour à tous
Je revenais vers vous car j'ai quelques renseignements à vous demander pour mon compagnon.
Lorsque j'ai sollicité la banque de France pour un dossier bdf pour mes propres dettes qui a été accepté depuis plus d'un an et que je respecte, j'avais demander à mon compagnon de faire de même pour ses propres crédit qu'il avait contracte à l'époque suite à son divorce. Mais monsieur ayant trop de fierté me disait qu'il pourrait s'en sortir
.A ce jour, il a environ 30 000 € de crédit à la consommation, il a eu un période de chômage de 17 mois, il a donc repris sur les crédit pour renflouer les comptes afin de m'aider pour les charge communes de la maison et ça voiture est tombé en panne car moi tout seule je ne pouvais pas avec mon plan a respecté sachant que je gagne 2500 € net par mois et je rembourse 1685 € par mois aux créanciers car la banque de France avait pris en compte les salaires et les charges du couple.
Depuis plus d' un an , il a retrouvé un emploi fixe mais il ne s'en sort pas . A ce jour, il est prêt à faire le dossier car je lui laisse pas le choix
Voila ce que j'ai fait actuellement :
j'ai révoquer les prélèvements de ses crédits à , il commence à avoir des relances mais je lui ai dit de pas répondre, il stress !!!!
A la fin du mois, il va envoyer des remboursement de contact à chaque créancier de 20 € pour commence
Par contre pour la banque, son compte principal c'est la banque jaune ou ces crédits étaient débités, que dois-je faire ouvrir un autre compte ou il reste à la banque jaune ??
j'ai commencé la lettre de saisine
Je suis entrain de monter le dossier BDF pour lui:
salaire de monsieur : 2448 € par mois
charge de Monsieur :
IMPOT MR : 170 € PAR MOIS
PENSION ALIMENTAIRE DE SON FILS : 180 € par mois
frais d 'essence 150 € par mois
portable 35 € par mois
epargne retraite 40 € par mois
Credit 1 100 € par mois
charges de la maison
loyer : 1172€ par moiS ( sachant que je participe à hauteur de 50 %)
edf : 154€ PAR MOIS ( sachant que je participe à hauteur de 50 %)
assurance voiture et habitation : 126 € par mois ( sachant que je participe à hauteur de 50 %)
Frais de scolarité notre fille de 9 ans : 220 € par mois voir plus si centre de loisir ( sachant que je participe à hauteur de 50 %)
téléphonique fixe 20 € par mois( sachant que je participe à hauteur de 50 %)
taxe habitation 80 € par mois( sachant que je participe à hauteur de 50 %)Salaire de NIKY : 2498 € par moischarges de niky : impôt : 265 € par moistransport : 116 par moisportable 28 par moissans compter la nourriture et l'habillement ....Dans le dossier, sachant que nous vivons en couple, je devrais donner mes bulletins de salaire, mais je dois mettre copie de mon plan ?Dans l'attente de vous lireEn vous remerciant par avance de votre aide,Niky
Bonjour Bisane
J'ai mis le tableau de mon compagnon mis à jour dans le premier message
Merci
Cordialement
Niky
Citation de: NIKY le 01 Février 2016 à 17:49J'ai mis le tableau de mon compagnon mis à jour dans le premier message
Il diffère de celui que vous avez joint à votre précédent message... C'est normal ?
Les frais de garde ont-ils été pris en compte dans votre dossier ?
Bonjour Bisane
Oui les frais de garde ont bien été pris en compte
Concernant le tableau le seule changement que j'ai fait c 'est au niveau du salaire , j'ai pris le montant que la banque de France nous a donné soit 2772 € et dans les crédit j'ai indiqué le CR de 734 €
Autrement au niveau des charges, c'est le même à quelque euros par rapport au tableau de juin 2015.
Merci de votre aide
Niky
C'est lequel, le bon ?
Bonjour Bisane
Le bon tableau, c'est celui du 2016-02-01
Merci
Citation de: NIKY le 03 Février 2016 à 13:20Le bon tableau, c'est celui du 2016-02-01
Lequel ne figure donc pas dans votre 1er message... :-\
Je crois que vous ne réalisez pas que vous n'êtes pas exactement toute seule sur le forum, et que nous perdons un temps qui pourrait être plus utile ailleurs ! :P
Si l'on prend vos revenus amputés de votre CR cela donne le tableau joint...
C'est en effet très juste, mais pas aberrant...
Impossible de pronostiquer le devenir d'une contestation, mais cela vous permettrait au moins de constituer une petite cagnotte !
Bonjour Bisane
Désolé pour le tableau, je pensais l'avoir mis dans le l1er message .
Si je contesta à nouveau, que se passera t-il et quel sont les risques ?
C'est le juge qui prendra la décision ?
[/size][size=78%]Car si j'accepte le[/size] CR de 734€, malgré la baisse de 200€ qu'ils m'ont fait, on aura rien pour manger à la faim de chaque mois.[size=78%]
[/size]Si je conteste je dois donc envoyer une courrier à la BDF avant les 15 jours [size=78%]
[/size]Merci encore et désolé pour le tableau[size=78%]
[/size]Niky[size=78%]
Si le tableau que Bisane a joint est le bon votre plan est avantageux vous risquez en allant devant le juge d'avoir une mensualité plus forte.
À combien évaluez vous vos dépenses alimentaires soit à la semaine soit au mois ?
les dépense alimentaire son entre 100 et 150 € par semaine,
La BDF doit vous laisser 1300 euros pour l'alimentation, l'habillement, les assurances , les frais de transport ainsi que les frais de santé non tembourses.
je suis d'accord avec vous mais ma conjointe à aussi un plan définitif ou elle a une capacité de remb de 1685€ par mois sur un salaire mensuel de 2483 € avec 309 euros d'impôt
Combien de personnes sont déclarées sur votre dossier de surendettement ?
Il y a moi et ma conjointe et notre fille de 10 ans
et j'ai mon fils un weed end sur 2 et je verse une pension alimentaire de 180 € par mois
J'ai beaucoup de mal à comprendre, votre conjointe à Deposez seule et à un plan qu'elle respecte.
Vous Deposez, vous ne pouvez mettre votre compagne à charge elle y est dans son propre dossier.
Votre fille ne peut de meme etre a charge dans chacun des plans.
Bonjour Bisane
Désolé pour le tableau, je pensais l'avoir mis dans le l1er message .
Si je contesta à nouveau, que se passera t-il et quel sont les risques ?
C'est le juge qui prendra la décision ?
Car si j'accepte le CR de 734€, malgré la baisse de 200€ qu'ils m'ont fait, on aura rien pour manger à la faim de chaque mois.
Si je conteste je dois donc envoyer une courrier à la BDF avant les 15 jours [
Merci encore et désolé pour le tableau
Je vous ai répondu et n'ai rien de plus à ajouter à ce que j'ai déjà dit...
Bonjour à tous,
Je me permets de revenir vers vous car j'aurai besoin de vos conseils, pour info j'ai finalement accepté mon plan définitif selon les mesures imposées , j'ai commencé à payer mes créanciers le 05 avril 2016, les fins de mois sont dur mais on fait avec, par contre je suis tombé en panne de voiture et j'ai de grosse réparation à faire et en plus ma compagne a été en arrêt de maladie pendant 1 mois et demi car opération donc perte de salaire. afin de palier au réparation de ma voiture et la perte de salaire, je souhaite faire le rachat de mon épargne retraite complémentaire article 83 selon les termes du contrat, le rachat peut se faire sous certaine condition dont le surendettement.
J'ai donc appeler l'organisme de retraite leur demandant si j'avais le droit de racheter mon épargne retraite sachant que j étais en surendettement et que j'avais un plan définitif depuis le 31/03/2016. il me dise que c'est possible et leur envoyer les documents nécessaire ( plan de surendettement, photocopie carte d'identité et rib).
Je reçois un appel ce matin de l'organise de retraite me disant que mon dossier n'était pas complet car il leur fallait un courrier de la BDF autorisant le rachat de mon épargne retraite.
J'appel donc mon conseiller BDF en lui expliquant ma démarche, il me dit que lui ne peut rien faire mais par contre il faut faire un courrier à la BDF en lui expliquant ma demande et la cause de ce rachat et que mon dossier passera en commission.
Je sais pas comment tourner la lettre afin que la commission accepte ma demande de rachat car actuellement je me retrouve sans voiture et j'en ai besoin pour mon travail, actuellement je fais du covoiturage avec un mes collègues mais cela devient compliquer car nous sommes amener à nous déplacer chez le client.
En vous remerciant par avance de votre aide
Coridalement
Compagnon de Niky
Vous l'aviez déclarée dans le dossier, cette épargne ?
Citation de: bisane le 11 Mai 2016 à 12:11
Vous l'aviez déclarée dans le dossier, cette épargne ?
Bonjour Bisane
Oui cette épargne a été déclaré dans mon dossier, je leur avais transmis les documents
La commission n'avait pas fait débloquer cette épargne au profit de vos creanciers ?
Citation de: agathe le 11 Mai 2016 à 12:57
La commission n'avait pas fait débloquer cette épargne au profit de vos creanciers ?
Non
Ok.
Mettez en ligne votre projet de lettre (anonymisé bien sûr ;)) et on vous aidera à le finaliser
Citation de: BRUYERE le 11 Mai 2016 à 13:45
Mettez en ligne votre projet de lettre (anonymisé bien sûr ;) ) et on vous aidera à le finaliser
Merci BRUYERE, ci joint mon ébauche de lettre
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit par l'intermédiaire de mon entreprise, un compte épargne retraite auprès de l' organisme xxx en date du xxxx sous le numéro de contrat n°xxxxx
Par la présente, je sollicite la commission de surendettement afin de bien vouloir autoriser le rachat de mon compte épargne retraite article 83 auprès du groupe xxxxx.
J'ai actuellement un plan définitif de surendettement en date du 31/03/2016 que je respecte.
Cette demande est justifiée par les faits suivants :
- mon véhicule est tombé en panne et j'ai besoin de faire des réparations pour pouvoir me rendre à travail.
- ma compagne a été en arrêt de maladie pendant plus d'un mois suite à une opération ce qui a engendré aussi une perte de salaire.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Quelques modifications :
Madame, Monsieur,
Je rembourse depuis le 31 mars 2016 un plan de redressement conventionnel et suis à jour des mensualités.
J'avais déclaré dans mon dossier un compte épargne retraite souscrit par l'intermédiaire de mon entreprise auprès de l' organisme xxx en date du xxxx sous le numéro de contrat n°xxxxx. Le montant de cette épargne s'élève à ce jour à xxx €.
Par la présente, je sollicite la commission de surendettement afin de bien vouloir autoriser le rachat de ce compte épargne retraite article 83 auprès du groupe xxxxx.
Cette demande est justifiée par les faits suivants :
- mon véhicule est tombé en panne et des réparations sont nécessaires afin de pouvoir me permettre de me rendre à mon travail. Le montant estimé des réparations s'élève à xxx €.
- ma compagne a été en arrêt de maladie pendant plus d'un mois suite à une opération ce qui a engendré une perte de salaire de xxx €.
En vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Prévoyez de joindre les justificatifs nécessaires : devis du garage, bulletins de salaire de Madame ;)
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Bonjour à Tous
Bonne nouvelle, la commission de surendettement a donné un avis favorable pour le déblocage anticipé au titre de l'épargne retraite.
Par contre il me dise que les fonds débloqués devront être utilisés pour l'achat d'un véhicule d'occasion plus récent et non pour la réparation du véhicule ancien. (pour info j'avais un devis pour 3200 € car grosse réparation sur ma 607car le turbo et calculateur sont mort + main d'oeuvre +++)
Dois-je vraiment racheter un véhicule ? car sur mon véhicule date de 2005 et c'est un diesel et j'ai déjà changé les 4 pneus + équilibrage et j'ai dépensé pour 900 € en avril
En plus, je suis pas sur de retrouver une voiture correct + carte grise à refaire pour 4500€ environ que l'assurance doit me débloquer.
Comment ça se passe au niveau de l'assurance, dois-je renvoyer le document de la BDF à l'assurance afin de débloquer les fonds ou la BDF l'a déjà fait?
L'assurance va t'elle me demander un justificatif pour débloquer les fonds ?
Merci d'avance
Niky
Il va falloir suivre çe que vous demande la Commission, sî un jour vous êtiez amène à redeposer pour une raison quelconque et que vous ne suiviez pas çe quî est demande vous seriez irrecevable.
Envoyez l'autorisation de déblocage par la Commission a l'épargne retraite.
Sî vous débloquez les 4500 euros c'est bien pour un autre vehicule.
Merci Agathe pour la réponse
Mais concernant l'assurance, ils n'ont pas besoin d'avoir du justificatif d'achat pour débloquer les fonds ?
J'ai bien noté qu'il faut que je rachète une véhicule d'occasion et je garderais bien la facture au cas ou la BDF me la réclame en cas de redépose de dossier.
Merci de votre aide
Niky
Non, l'assurance n'en a pas besoin pour débloquer les fonds, juste le courrier de la BDF autorisant le déblocage.