Recours cr&
Bonjour,
J'ai déposé le 7 avril 2015 un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, déclaré recevable par la commission de surendettement le 11/05/2015.
"Je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement, frais imprévus, situation inattendue...
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.
Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à des séparations et déménagements.
J'ai donc été tenté(e) d'utiliser les réserves mises à ma disposition et de souscrire de nouveaux crédits, pensant que cela m'aiderait à faire face à mes charges courantes.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.
[...]
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle."
Par courrier en date du 1er juin, la commission de surendettement m'informe que S[...]o a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. Je n'en connais pas les motifs.
J'ai souscris un crédit renouvelable d'un montant de 2 500 € en décembre 2014.
Je suis dans l'attente de la décision du juge (j'attends la convocation). La recevabilité pourrait être remise en cause.
Nous sommes souvent incités – par les publicités dans les magazines, à la radio, à la télévision ou sur le Web, démarchage téléphonique – à recourir au crédit renouvelable... et les occasions d'y souscrire sont nombreuses. Le crédit renouvelable augmente le surendettement.
J'ai longtemps eu le sentiment que j'allais m'en sortir. Les mois ont passé, la situation a continué de se dégrader, jusqu'au jour où je ne pouvais plus payer votre loyer, etc. Ma banque a rejeté mes prélèvements mensuels de mutuelle, de téléphone, de gaz et d'électricité, crédits, sans compter les frais énormes qui m'ont été facturés pour chaque intervention alors que j'étais en pleine détresse financière.
J'ai fait des demandes d'aides auprès du CCAS, FSL, etc, elles ont toutes étét refusées. J'ai donc souscris ce nouveau crédit S*****o pour tenter de m'en sortir. J'ai "omis" de déclarer les crédits en cours. La mauvaise voit va probablement être établie.
La loi Lagarde n'est pas assez efficace et n'empêche pas l'octroi de crédits pas des organismes peu scrupuleux.
Comment me défendre ? Quels arguments avancer ?
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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Bing vicky
Citation de: pouzette86 le 23 Juin 2015 à 13:17
J'ai souscris un crédit renouvelable d'un montant de 2 500 € en décembre 2014.
J'ai donc souscris ce nouveau crédit S****o pour tenter de m'en sortir. J'ai "omis" de déclarer les crédits en cours. La mauvaise voit va probablement être établie.
Si c'etais aussi systematique peu de dossier serait recevable ;)
DoJoMi t'es plus rapide que l'éclair ;)
Bonjour et bienvenue sur le forum pouzette86,
Je vous ai posté le message d'accueil, il faudra surtout remplir le tableau.
Donc je résume, votre dossier BDF est recevable mais un créancier à fait un recours et vous ne connaissez pas le motif. J'imagine que vous avez contesté.
Vous habitez dans quel département ?
Qu'entendez-vous par
Citation"Si c'etais aussi systematique peu de dossier serait recevable"
?
Je répondais a votre "j'ai omis de déclarer mes autre crédit" ce que nous faisons plus ou moins tous ;)
Je n'en connaîtrais le motif que lorsque j'aurais reçu la convocation du Juge. Puis-je contester le recours ? Si oui, comment procéder ?
J'habite le département de la Vienne.
Citation de: vicky le 23 Juin 2015 à 13:28
Bonjour et bienvenue sur le forum pouzette86,
Je vous ai posté le message d'accueil, il faudra surtout remplir le tableau.
Donc je résume, votre dossier BDF est recevable mais un créancier à fait un recours et vous ne connaissez pas le motif. J'imagine que vous avez contesté.
Vous habitez dans quel département ?
Voici un peu de lecture pour répondre à vos questions
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
:D
aucune pièce justificative des revenus et des charges n'est exigée pour conclure le contrat de crédit. Aucun contrôle n'est effectué.
Citation de: DoJoMi le 23 Juin 2015 à 13:32
Je répondais a votre "j'ai omis de déclarer mes autre crédit" ce que nous faisons plus ou moins tous ;)
Pour ce qui est des conditions de souscription de crédits, ben je dirais simplement que beaucoup d'entre nous en "ont aussi fait les frais".
Donc, on comprend bien plus que vous ne pouvez l'imaginer .... ;) ;D
Et pour finir je vous change de section :D
Et non, je n'avais pas fini, il faudra ouvrir un fil ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) pour défendre votre recevabilité.
Bonjour Pouzette,
Ce créancier est bien connu pour ses recours fréquents.. >:( >:(
J' y ai eu droit moi aussi .. et également pour "mauvaise foi"..(pas beaucoup d'imagination .. ;D le requin ) et la juge a confirmé la recevabilité ... ;)
Suivez bien les instructions données par Vicky si vous souhaitez qu'on vous aide à préparer l'audience.
Point très important : si la BdF vous a retenu une capacité de Remboursement (CR), surtout mettez la soigneusement de côté en attendant l'audience (le délai peut être assez long) : c'est un très bon point pour le juge ;)
c'est sur votre bonne foi qu'il faudra vous défendre pas sur la bonne foi des créanciers
ne vous trompez pas de combat
ça serait bien d'appeler le tribunal pour essayer de connaître les délais de convocation, il va falloir cagnotter votre capacité de remboursement, diminuer toutes les charges qui peuvent l'être
pour prouver que vous voulez honorer vos dettes et que vous avez pris des dispositions pour celà
BRUYERE, merci pour votre réponse.
Quelle réponse avez-vous apporter au juge ? J'avoue que cela m'effraie un peu... :-\
Citation de: BRUYERE le 23 Juin 2015 à 14:46[size=78%]Bonjour Pouzette,
Ce créancier est bien connu pour ses recours fréquents.. >:( >:(
J' y ai eu droit moi aussi .. et également pour "mauvaise foi"..(pas beaucoup d'imagination .. ;D le requin ) et la juge a confirmé la recevabilité ... ;)
Suivez bien les instructions données par Vicky si vous souhaitez qu'on vous aide à préparer l'audience.
Point très important : si la BdF vous a retenu une capacité de Remboursement (CR), surtout mettez la soigneusement de côté en attendant l'audience (le délai peut être assez long) : c'est un très bon point pour le juge ;)
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On a eu la chance qu'il y ait eu des inexactitudes dans leur argumentaire.. Par ailleurs on a mis en avant le fait que notre CR nous permettrait un remboursement total (dont eux ...cherchez l'erreur ;))..
C'est normal d'être inquiet devant un recours.. D'où l'importance de bien préparer votre audience
Votre tableau précisément rempli et inséré dans votre premier message nous sera indispensable..
Que prévoit la BdF : remboursement total ? effacement en fin de plan ? moratoire ?