Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: valerie1966 le 27 Juin 2015 à 09:59

Titre: Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: valerie1966 le 27 Juin 2015 à 09:59
Bonjour,
La BdF a rendue sa décision de recevabilité de mon dossier le 18 février 2015.
Un créancier (le syndic) à fait un recours, c'est la BdF qui m'en a informé
A ce jour je n'ai pas de date de convocation devant le tribunal.
Toutefois je me pose les questions suivantes :
- Le créancier qui a émis le recours ne devrait-il pas me donner le motif de son recours ?
- Puis-lui demander, par courrier, les raisons qui l'on amené à faire un recours ?
- Dois-m'adresser à la BdF pour connaitre les motivations du créancier ?
Merci par avance
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: agathe le 27 Juin 2015 à 10:09
Dans un premier temps adressez vous à la BDF.
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: Vicky le 27 Juin 2015 à 10:30
Bonjour valerie1966 et bienvenue sur le forum,

Vous êtes recevable et c'est je serais tentée de dire c'est ce qui compte  ;)

Voici un petit peu de lecture et je vous invite surtout à ouvrir un fil dans cette section

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)

car il va vous falloir défendre votre recevabilité devant le JEX.


Calendrier complété.

Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: Vicky le 27 Juin 2015 à 10:32
Oups, quelle est la date du recours ?
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: valerie1966 le 27 Juin 2015 à 11:17
Bonjour et merci


La BdF a rendue sa décision de recevabilité de mon dossier le 18 février 2015.
Le BdF m'a informée le 04 mars 2015 du recours du créancier donc juste après la recevabilité de mon dossier.
La BdF n'a pas su ou pu me donner de réponse.

Cordialement
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: agathe le 27 Juin 2015 à 11:21
Contactez le çreancier, et remplissez rapidement le tableau demandé.
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: Vicky le 27 Juin 2015 à 11:23
Citation de: valerie1966 le 27 Juin 2015 à 11:17
Le BdF m'a informée le 04 mars 2015 du recours du créancier donc juste après la recevabilité de mon dossier.

Merci, date ajoutée  ;)
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: bisane le 27 Juin 2015 à 12:22
Il va falloir nous raconter un peu votre histoire et compléter le tableau...
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: valerie1966 le 27 Juin 2015 à 14:38
Bonjour,
Pour résumer ce qui m'a amener au surendettement :
J'ai perdu mon emploi en août 2014, période propices aux impots (IR - TF - TH) - inscription à PE = baisse des revenus sans oublier la période de carence correspondante au CP. Toutefois ces derniers sont payés par La caisse des CP du bâtiment ce qui m'a amenée à une période creuse de revenu. j'ai jonglé pour essayer de payer mes créanciers mais au fil du temps il m'a fallu me rendre à l'évidence. Je n'allais pas y arriver et avant d'avoir les vautours à ma porte j'ai fait appel à la BDF.
Je suis propriétaire d'un 2P.


Mes créances à jour avant la recevabilité de mon dossier
- Prêt immo
- 2 crédits consommation (montant restant peu élevé)
- fact EDF tel Internet à jour


Mes créances en retard
- Charges coproprieté
- Impots


Autres
-Découvert autorisé en banque


Je vous remplis le tableau que je vous joindrai prochainement.

Cordialement
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: valerie1966 le 27 Juin 2015 à 15:25
Re-bonjour,
Ci-joint le tableau complété.
La capacité de remboursement du tableau est quelques euros près le même que celui que la Bdf avait notifié dans la base maximale.
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 27 Juin 2015 à 15:37
Bonjour valérie,

Merci pour le tableau : pourriez-vous l'insérer dans votre premier message, on le retrouvera ainsi plus facilement ;)

En attendant l'audience, efforcez-vous de mettre de côté votre CR (Capacité de Remboursement), c'est toujours un "plus " devant le juge. ;)
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: valerie1966 le 27 Juin 2015 à 18:25
Merci,
Tableau déplacé dans le premier message
Bon WE
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: bisane le 28 Juin 2015 à 07:22
d'après ce que vous dîtes, ce ne sera pas très compliqué de vous défendre du recours...

Y a-t-il eu des charges exceptionnelles cette année ? Elle me paraissent élevées...

Aviez-vous pris contact avec les impôts pour demander une remise gracieuse et/ou négocier un échéancier ?

Quels étaient vos revenus avant le chômage ?
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: valerie1966 le 28 Juin 2015 à 12:27
Bonjour,
Mes revenus avant le chômage étaient de 1450€ environ (net)
J'ai demandé aux impôts une remise, ils m'ont accordé 100€ (excusez moi l'expression) mais c'est du foutage de G.... car ça ne couvre même pas les majorations.
Charges (copro ?)
Cordialement
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 28 Juin 2015 à 18:32
Citation de: valerie1966 le 28 Juin 2015 à 12:27
Charges (copro ?)

Oui : depuis quand ne les payez-vous pas ?  le montant est-il habituel ou correspond-il à des travaux exceptionnels ?

Comme c' est de votre syndic que vient le recours, il va falloir creuser tous ces points
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: valerie1966 le 28 Juin 2015 à 18:45
Le montant est le même, sauf qu'il évolue tous les ans après l'AG.
Il y a des mois ou je payais sans problème, mais quand une tuile me tombait dessus ben j'avoue que je faisais l'impasse espérant rattraper le mois d'après et de fil en aiguille le retard s'est accumulé, j'ai même payé plus que le montant mensuel (200€), mais cela ne convenait pas au syndic car pour lui cela mettrait trop longtemps pour les rembourser.
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: bisane le 28 Juin 2015 à 20:23
Il va falloir être un peu plus précise, car le juge ne se contentera pas de "environ"...
Les impôts vous ont donc accordé un échéancier. Aviez-vous demandé une remise gracieuse ?
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: valerie1966 le 28 Juin 2015 à 23:18
Heu de quoi vous parlez quand vous dites "environ" ?
Non les impôts ne m'ont pas fait d'échéancier, il m'ont accordé une remise de 100€ (pour les 3 impôts et non pour chacun d'eux) mais ça ne couvrait même pas les majorations.
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: agathe le 28 Juin 2015 à 23:25
Pourquoi ne réglez vous pas vos charges depuis plus de 24 mois (sauf charges exceptionnelles).
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: bisane le 29 Juin 2015 à 07:32
Citation de: valerie1966 le 28 Juin 2015 à 23:18
Heu de quoi vous parlez quand vous dites "environ" ?

De ça :
Citation de: valerie1966 le 28 Juin 2015 à 12:27
Bonjour,Mes revenus avant le chômage étaient de 1450€ environ (net)


Pour assurer votre défense devant le juge, il va falloir être précise et prouver chacune de vos affirmations !  ;)
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 29 Juin 2015 à 08:50
Vous pouvez dès à présent ouvrir votre nouveau fil en suivant les préconisations suivantes :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346

Ce fil sera spécialement dédié à la préparation de votre audience ;)
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: valerie1966 le 29 Juin 2015 à 09:46
Bonjour à tous,
Bisane : j'ai noté environ car je n'avais pas le bulletin de salaire sous les yeux, donc pour être plus précise 1443.11€ net.


Sur ce salaire on déduit toutes les charges mensuelles ( environ 1250€ mais je peux être plus précise en vous envoyant un tableau récapitulatif avant mon dépôt) reste 193.11€ pour manger, mettre de l'essence dans la voiture ou payer les transports en commun pour aller au travail. Donc pas facile par conséquent on pioche dans le découvert autorisé et on se met dans le rouge à la banque, pour minimiser les dégâts un créancier passe à la trappe en l'occurrence les charges. toutefois 24 mois cela me semble beaucoup. Je vais donc faire un relevé plus précis sur ce sujet.


Bruyere :
Pourquoi dois-je ouvrir un nouveau fil ??


Merci à tous

Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 29 Juin 2015 à 12:11
Citation de: valerie1966 le 29 Juin 2015 à 09:46
Bruyere :
Pourquoi dois-je ouvrir un nouveau fil ??

relisez bien les liens mis par Vicky et par moi  ;)

Ce fil sera uniquement dédié à la préparation de votre audience et donc de l'argumentaire

cela évite de se disperser sur le fil principal : on a d'emblée tous les éléments..
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: valerie1966 le 29 Juin 2015 à 12:44
Bruyere : Heu comment je fais cela ? Il n'y a pas d'onglet "nouveau sujet"
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 29 Juin 2015 à 13:19
Allez dans cette section et cliquez sur "nouveau sujet"
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0


Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: valerie1966 le 15 Juillet 2015 à 18:07
Bonjour,


Je reviens vers vous car j'ai des nouvelles du syndic, celui qui a fait un recours, il a répondu sur le motif en m'envoyant une copie du courrier de leur avocat.


Je vous cite le contenu du courrier :


Ma cliente (GTS le syndic) entend par la présente s'opposer à ladite procédure pour 2 raisons principales :
- D'une part, une grande partie du passif est constitué de deux crédit à la consommation et il serait inconvenant de faire passer les intérêts de la copropriété et des copropriétaires après ces créanciers.
- D'autre part, la copropriété subit déjà de nombreux impayés de la part de copropriétaires ce qui grève sa trésorerie de manière dangereuse qui pourrait la conduire à se retrouver en état de cessation des paiements


Voila, quand pensez vous ?


Cordialement
Titre: Re : Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 15 Juillet 2015 à 18:26
Merci de rester sur votre fil principal pour poster.

Messages fusionnés.

Vous avez maintenant le motif du recours, assez  classique puisque le syndic défend en priorité les intérêts de la co-propriété..

Il va maintenant falloir travailler votre argumentaire et pour cela faire ce qu'on vous a demandé, à savoir ouvrir le fil dédié  ;)