Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: nini1108 le 02 Juillet 2015 à 16:40

Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini1108 le 02 Juillet 2015 à 16:40
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'aide et je ne sais pas trop comment faire.
Mon dossier de surendettement a été jugé irrecevable par le Jex alors que celui-ci était recevable par BDF.
Je viens de téléphoner à la BDF et en gros on m'a dit bon courage madame...
Mon dossier de surendettement est de 50000 e.
Que dois-je faire ???
Merci d'avance pour vos conseils.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: DoJoMi le 02 Juillet 2015 à 16:44
Bonjour, j'ai crée votre propre sujet de discussion et signalé votre venue a l'équipe. Je vous met un peu de lecture 





1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: Smilysoul le 02 Juillet 2015 à 16:46
désolé pour vous  :P
je vous donne un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116

nous sommes à vos côtés si vous avez des questions  ;)
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: DoJoMi le 02 Juillet 2015 à 16:47
Que faire en cas d'irrecevabilité  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)


Bing
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: Smilysoul le 02 Juillet 2015 à 16:47
bing avec dojomi  ;)
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 02 Juillet 2015 à 16:53
Bonjour nini,

Connaissez-vous le motif de cette irrecevabilité ? C'était suite au recours d'un créancier que vous êtes passée devant le juge ?

Ne perdez pas espoir, il y a des stratégies à mettre en place après une irrecevabilité, et pour vous y aider, le tableau figurant dans le message d'accueil va nous être  indispensable.

Si la BdF vous a déterminé une Capacité de remboursement (CR), avez-vous pu en mettre de côté tout ou partie ?

Beaucoup de questions comme vous le voyez.. mais elles vont nous permettre d'être le plus efficaces possible ;)

Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 02 Juillet 2015 à 17:06
Bonjour,
Alors pour répondre à vos questions, c'est en effet un créancier qui m'a fait passé devant le juge pour mauvaise foi.
Pour ce qui est de mettre de côté..., j'en ai profité pour rembourser de l'argent que je devais à ma famille, donc du coup je ne dois plus rien à ma famille mais j'ai plus rien de côté non plus :( :(.
Je vais vous remplir le tableau que vous m'avez joint.
Est-ce possible de suivre le plan de surendettement que la BDF m'avait fourni ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: catsen le 02 Juillet 2015 à 17:33
et donc vous avez privilégié des créanciers

il va falloir établir une stratégie, ça va vous demander des efforts et du travail, mais nous pouvons vous y aider

pouvez vous nous donner les dates suivantes :

dépot dossier
recevabilité
recours
irrecevabilité     en les mettant sur votre fil , en bas de votre fil il y a un lien avec "calendrier" vous cliquez et vous indiquez vos dates   c'est important pour le déroulement de la procédure
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 02 Juillet 2015 à 17:54
Voilà, j'ai mis toutes les dates
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: DoJoMi le 02 Juillet 2015 à 18:07
Aviez vous déclaré la dette a votre famille dans votre dossier BDF ?


Quel était votre CR retenue par la BDF ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 02 Juillet 2015 à 18:21
Non je n'avais rien dit à la BDF j'avais trop peur que celle ci reçoive un courrier de la part de la BDF.
Le montant retenue par la commission était de 336.01 e
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 10:18
Bonjour,

Je viens de vous faire parvenir la feuille de capacité de remboursement.

Bonne journée et encore merci pour votre aide
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: DoJoMi le 03 Juillet 2015 à 12:06
Bonjour, vous ne payez pas d'eau ?


Pour vos impôts et TH vous avez bien divisé le montant annuel par 12 (et pas indiqué votre mensualité?)


Je ne comprends pas trop le delta entre la CR retenue par la BDF et celle calculée par le tableau. Avez vous eu des changement (important) entre temps.


Le salaire indiqué dans votre tableau est bien votre salaire annuel / 12 (prime et autre, 13-14eme mois inclus)?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 14:12
Non, l'eau est comprise dans mon loyer.

Pour les impôts je paye actuellement 80 e par mois, mais quand j'ai monté mon dossier de surendettement il y avait aussi la taxe d'habitation de 621 e.

Pour ce qui est de mon salaire il change tous les mois, je touche approximativement 1500 e/mois selon les heures supplémentaires.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2015 à 14:37
Encore quelques questions :

C'est le rachat de crédit qui a fait le recours ? (comme il est récent : 2014, cela me semble plausible)

De quel type sont les amendes/dettes pénales ? Avez-vous commencé à les rembourser ? je vous pose la, question à cause à cause des risques d'ATD..

Vous devez être à la limite de l'Assistance Juridictionnelle ..çà vaudrait le coup de le vérifier. Sinon avez-vous soit une assurance protection juridique, soit cette possibilité avec votre assurance habitation ?

Et enfin pourriez-vous préciser quels sont vos crédits "revolving" ?

Avec l'ensemble des éléments que nous vous avons demandé depuis votre arrivée, nous pourrons voir avec vous comment répartir au mieux votre CR: l'objectif étant de faire diminuer votre dette le plus possible afin d'envisager à terme un redépôt ;)

Il faudra vous armer de patience et de beaucoup de détermination : c'est un parcours du combattant assez éprouvant car vous allez devoir vous battre pied à pied contre les créanciers.. mais c'est une stratégie qui s'est avérée payante dans de nombreux cas..
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 15:00
Non c'est le crédit de 5000 e qui m'a valu le recours.

Ne sont pas des dettes pénales mais mes dettes que je dois aux impôts (taxe habitation + impôts sur le revenu), mais je ne savais pas trop ou les inscrire dans le tableau.

Je n'ai pas de crédit révolving
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2015 à 15:04
Citation de: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 15:00
Ne sont pas des dettes pénales mais mes dettes que je dois aux impôts (taxe habitation + impôts sur le revenu), mais je ne savais pas trop ou les inscrire dans le tableau.


Dans ce cas, inscrivez les dans les cases C35 et C36 ce sera plus clair. Avez-vous pris contact avec le impôts pour commencer à régulariser ces retards ; c'est pour le moment votre priorité... ;)
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 15:12
j'ai modifié le tableau mais je ne sais pas si cela vous va.

j'ai reçu la lettre du TI hier midi, je prendrais donc contact avec les impôts lundi matin.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2015 à 15:15
Citation de: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 15:12
j'ai modifié le tableau mais je ne sais pas si cela vous va.

>:( >:( >:( désolée mais je ne vois rien de changé ...
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: agathe le 03 Juillet 2015 à 15:17
et il manque les postes  : eau , EDF/GDF ainsi que charges locatives.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 15:21
j'ai remodifié le tableau  ;)

dans mes charges locatives sont comprises l'eau
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: agathe le 03 Juillet 2015 à 15:29
Ok merci.

Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 03 Juillet 2015 à 15:56
Les impôts sont à diviser par 12 en B 35 et 36, et les impayés à mettre en C 35 et 36.

Merci de ne laisser que le bon tableau dans votre 1er message.


Pourquoi n'avez-vous fait qu'un rachat partiel ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 16:04
Car personne n'a voulu me faire un rachat de crédit partiel :(

j'ai donc remodifié mon tableau, le bon cette fois-ci dans mon premier message
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2015 à 16:13
Citation de: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 16:04
Car personne n'a voulu me faire un rachat de crédit partiel :(

Je pense que vous voulez dire "total" .. ???

Tableau OK pour moi ;)
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 16:16
oui pardon ,c'était total  :-\
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 03 Juillet 2015 à 17:26
Et ils avaient connaissance de vos autres crédits ?

Pourquoi tant de crédits en 2013/2014 ?


Comment le juge argumente-t-il sa décision ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 17:54
j'ai fais des crédits en mon nom pour mon ancien compagnon, qui les a toujours honoré pendant des années, en 2014 nous voulions fondé une famille et donc j'ai racheté les crédits pour avoir des mensualités plus basse, tout en sachant que c'est lui payé les échéances, montant biensur prélevé sur mon compte, qu'il me remboursait ensuite chaque début de mois, et tout en sachant aussi que son appartement était en vente.

En Novembre 2014 il a vendu son appartement qu'il possédait en Espagne, devait rembourser tous les crédits qu'il m'avait fait faire enfin que l'on puisse être enfin tranquille et vivre paisiblement sans crédits.

Mais il n'a rien fait de tout ça, il est parti avec son argent en me laissant seule avec les crédits.

Je l'ai donc harcelé par téléphone par mail, je suis même allée jusqu'en Espagne dans sa famille, il m'a envoyé un mail de sa banque avec comme preuve qu'il m'avait effectué un virement sur mon compte de 50000 e afin de pouvoir tout rembourser, mais je l'attends encore, j'ai conservé son mail avec preuve qu'un virement avait été fait.
Je l'ai donc rappelé, il m'a répondu qu'il y avait eu un problème avec le virement que celui était retourné sur son compte, mais qu'il avait lui même remboursé les crédits un par un.
Voilà la cause de mon surendettement

Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 03 Juillet 2015 à 20:19
Il les a remboursés, ou pas ?
Il n'était pas pas co-emprunteur ?


Vous n'avez pas répondu pour l'argumentation du juge...
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 03 Juillet 2015 à 22:14
Non il n'a rien remboursé du tout !!!!
N'était pas français et ne travaillant pas en France il n'était pas co emprunteur.
Et à ce jour il a disparu de la circulation.
J'ai argumenté auprès du juge mais apparemment je suis de mauvaise foi....
J'ai même montré le mail de la banque.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 04 Juillet 2015 à 06:57
Vous ne répondez pas à ma question...
Comment le juge argumente-t-il sa décision ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 06 Juillet 2015 à 16:29
Bonjour,

Pour mauvaise foi, trop de crédit et que je savais que je n'allais pas les rembourser.

Un créancier vient de me téléphoner, pour me réclamer 180e afin que mon dossier ne parte pas chez un huissier afin de réclamer la totalité de mon crédit, j'ai dis qu'il m'était impossible de payer cette somme, mais que je pouvais leur faire parvenir 50 euros car j'ai d'autres créanciers.

Ils m'ont répondu que non.

Que dois-je faire, car je suis dans l'impossibilité de payer les 180 euros aujourd'hui.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 06 Juillet 2015 à 16:52
J'ai aussi téléphoné à l'association Cresus, qui m'ont dit de redéposer un dossier BDF
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 06 Juillet 2015 à 17:36
Citation de: nini1108 le 06 Juillet 2015 à 16:29
Que dois-je faire, car je suis dans l'impossibilité de payer les 180 euros aujourd'hui.

Dans l'immédiat, çà ne va pas servir à grand chose de leur envoyer 50 €... >:( et sans décision de justice (ce qui prend toujours du temps), huissier ou pas huissier vous ne risquez rien ..

Et vous avez plus urgent à régler : ce sont vos impôts
..où là vous risquez un ATD  >:(

La BdF vous a déterminé une Capacité de Remboursement de 331 €  : c'est cette somme qu'il va falloir utiliser au mieux pour  apurer vos retards d'impôts, puis commencer à régler vos autres créanciers.

Pour les impôts : avez-vous un échéancier avec eux ? si non, c'est la première chose à faire ...

Pour les créanciers : ne négociez rien par téléphone : faites tout par écrit.

Et (pour une fois..) pas d'accord avec Crésus : un redépôt immédiat sans avoir fait baisser le montant ne donnera qu'une nouvelle irrecevabilité : la BdF n'ira pas contre l'autorité de la chose jugée.. >:(
Titre: Re : Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 06 Juillet 2015 à 17:38
Relisez très attentivement le lien suivant :

Citation de: Smilysoul le 02 Juillet 2015 à 16:46
je vous donne un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116

Il va vous donner la marche à suivre et les préconisations à suivre en cas d'irrecevabilité  ;)
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 06 Juillet 2015 à 17:46
Pour le moment je n'ai aucun échéancier avec les impôts.

Pour ce qui est des autres créanciers, dois-je leur envoyer un courrier pour leur faire une proposition ? ou dois-je attendre les relances ?

Merci bcp pour votre aide
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 06 Juillet 2015 à 17:57
Citation de: nini1108 le 06 Juillet 2015 à 17:46
Pour le moment je n'ai aucun échéancier avec les impôts.

Je me répète ...  ;) mais c'est vraiment le plus urgent..

Et tant que vous ne serez pas au clair avec ces remboursements, je ne vois pas trop bien ce que vous pourriez proposer aux autres créanciers ... >:(

Ne vous trompez pas de priorité : ce n'est pas parce que certains créanciers sont menaçants que vous risquez quelque chose dans l'immédiat ..Tout le contraire des impôts .. qui ne vont certainement pas vous menacer.. mais lanceront l'ATD alors que vous ne vous y attendrez pas .. >:(
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 06 Juillet 2015 à 18:00
Que dois-je faire alors avec les impôts ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 06 Juillet 2015 à 18:03
Citation de: nini1108 le 06 Juillet 2015 à 18:00
Que dois-je faire alors avec les impôts ?

Les contacter le plus vite possible pour mettre en place un échéancier tenable financièrement afin d'apurer vos retards ..

Il faut demander un RDV et vous déplacer.. Dans le même temps, veillez à ne pas prendre de retard dans le paiement de l'ensemble de vos charges courantes.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: agathe le 06 Juillet 2015 à 18:04
Les contacter d'urgence, le mieux est d'aller les voir et convenir d'un échéancier.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 07 Juillet 2015 à 10:41
Bon ben entre midi et deux j'irais aux impôts pour voir ce que je peux faire avec eux  xxl!

Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 07 Juillet 2015 à 12:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: agathe le 07 Juillet 2015 à 13:03
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour votre réactivité  xxl! xxl! xxl! xxl! pour un échéancier.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 07 Juillet 2015 à 14:29
Alors pour ce qui est de l'échéancier, ils me propose de verser 196 e pendant 3 mois afin d'épurer en premier ma dette sur l'impôt sur les revenus.

Mais je dois y retourner jeudi afin de voir une personne qui pourra me proposer surement un échancier plus faible.

Sinon, les appels concernant le seul créancier qui n'a pas accepté mon dossier de surendettement continus...

Ils me menace en me disant que je dois tout payer + 8 % des intérêts.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 07 Juillet 2015 à 14:35
Citation de: nini1108 le 07 Juillet 2015 à 14:29
Alors pour ce qui est de l'échéancier, ils me propose de verser 196 e pendant 3 mois afin d'épurer en premier ma dette sur l'impôt sur les revenus.
Mais je dois y retourner jeudi afin de voir une personne qui pourra me proposer surement un échancier plus faible.

Si on s'en tient à la CR retenue par la BdF  ce sont plus de 300 € que vous devriez pouvoir consacrer au règlement de vos dettes...
Qu'est ce qui "coince" ?



Citation de: nini1108 le 07 Juillet 2015 à 14:29
Sinon, les appels concernant le seul créancier qui n'a pas accepté mon dossier de surendettement continus...
Ils me menace en me disant que je dois tout payer + 8 % des intérêts.

Comme de toute façon, vous ne pouvez pas les payer... ne répondez pas  ;)

Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 07 Juillet 2015 à 14:53
Rien ne coince, ils m'ont juste donné un autre rendez-vous.

Pour le reste c'est sure je ne risque pas de payer quoi que se soit, de toute façon je n'ai rien.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 07 Juillet 2015 à 15:03
Citation de: nini1108 le 07 Juillet 2015 à 14:53
Rien ne coince, ils m'ont juste donné un autre rendez-vous.

Je posais la question par rapport à votre remarque :

Citation de: nini1108 le 07 Juillet 2015 à 14:29
Mais je dois y retourner jeudi afin de voir une personne qui pourra me proposer surement un échancier plus faible.

et ne comprenais pas pourquoi un échéancier plus faible  ???
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 07 Juillet 2015 à 17:17
Moi non plus, surtout que quand ils se sont connectés sur leur ordinateur je ne leur devais plus que 588 euros alors que normalement je leur dois 1214 euros, je vais donc leur faire trois chèque de 196 euros et pour les impôts se sera déjà une histoire de régler.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 07 Juillet 2015 à 18:06
Ils n'ont pas dû prendre en compte la taxe d'habitation...Ce sera à revérifier ..

Déjà si réussissez rapidement à régler les 590 €, ce sera une bonne chose de faite  ;) ;)
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 07 Juillet 2015 à 22:11
Oui au moins pour les impôts ....
Pour ce qui est du reste ..... Je ne vais pas crier victoire car ils ont lâchés les chiens
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 07 Juillet 2015 à 22:50
Entamez parallèlement des négociations avec chacun de vos créanciers pour qu'ils diminuent chacune de vos mensualités à 30 % de leurs montants d'origine !
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 07 Juillet 2015 à 23:16
J'ai commencé une lettre pour chacun d'entre eux, faut il envoyer mes courriers en AR ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 07 Juillet 2015 à 23:18
Pour le moment un seul c'est manifesté , dois je quand même envoyé un courrier avec ceux qui avaient accepté le plan de la BDF ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 08 Juillet 2015 à 07:06
Quelle différence faites-vous avec "ceux qui avaient accepté le plan BDF" ?

C'est toujours mieux de procéder par RAR, oui !

Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2015 à 08:41
Citation de: bisane le 08 Juillet 2015 à 07:06
Quelle différence faites-vous avec "ceux qui avaient accepté le plan BDF" ?

A ce niveau de la procédure, qu'ils aient ou non fait un recours, vous vous retrouvez face à l'ensemble des créanciers sans aucune distinction à faire...
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 08 Juillet 2015 à 11:24
Je vais donc finaliser mes courriers et les envoyer demain matin en AR.

Le créancier, toujours le même, vient de m'envoyer un texto me demandant de les contacter afin de trouver une solution et éviter la déchéance du terme de mon dossier, ils m'ont déjà contacter et réclamer 180 euros.

Que dois-je faire ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: agathe le 08 Juillet 2015 à 11:41
il va falloir trouver un accord avec chacun de vos créanciers, pour l'instant ne faites rien vous allez avoir des conseils pour gérer l'après irrecevabilité.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 08 Juillet 2015 à 11:55
J'ai 4 créanciers, et un seul se manifeste pour le moment.

J'ai téléphoné à la BDF et personne ne me donne aucun conseil, vous êtes vraiment les seuls.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: agathe le 08 Juillet 2015 à 12:29
la BDF ne s'occupe que des dossiers recevables jusqu'a la mise en place du plan.

Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2015 à 12:33
Citation de: nini1108 le 08 Juillet 2015 à 11:24
Le créancier, toujours le même, vient de m'envoyer un texto me demandant de les contacter afin de trouver une solution et éviter la déchéance du terme de mon dossier, ils m'ont déjà contacter et réclamer 180 euros.

Que dois-je faire ?

La déchéance du terme n'étant pas une décision de justice, vous ne risquez rien à ne pas leur répondre...

Avant de commencer à vraiment négocier, il faut que vous établissiez un budget précis et tenable de remboursements .. ;)
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 08 Juillet 2015 à 14:50
A qui puis-je m'adresser pour établir ce budget ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2015 à 15:57
Citation de: nini1108 le 08 Juillet 2015 à 14:50
A qui puis-je m'adresser pour établir ce budget ?

Dans le lien ci dessous, vous trouverez (outre plein de conseils) un tableau spécifique qui vous aidera...

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335

Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 08 Juillet 2015 à 17:56
bon ben je vais faire au mieux
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 08 Juillet 2015 à 19:45
En serinant une nouvelle fois que les impôts sont prioritaires !
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 10 Août 2015 à 13:50
Bonjour,

Me revoilà parmi vous, j'ai donc suivi votre conseil, j'ai donc payé ma dette aux impôts.

Que dois-je faire maintenant ???

Ah oui, juste une petite précision, je n'ai toujours pas reçu de lettre de BDF m'indiquant que mon dossier est finement irrecevable par le Jex.

Merci pour votre aide
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 10 Août 2015 à 22:17
Pourquoi recevriez-vous un courrier de la BDF si vous avez reçu le jugement ?  :o ???


Avez-vous eu des nouvelles de vos autres créanciers ?
Avez-vous entamé des négociations ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 11 Août 2015 à 09:26
J'ai eu des nouvelles de deux créanciers, les autres pour le moment c'est silence radio.

J'ai voulu négocier avec un, mais impossible ils m'ont harcelé par téléphone pendant 15 jours, ils ont même essayé de faire un prélèvement de 880 euros sur mon compte, mais impossible pour eux de prélever. Et depuis plus de nouvelle.

Pour ce qui est de l'autre créancier j'ai essayé de les rappeler hier mais personne ne m'a répondu au bout de 5 min d'attente.
Je vais donc leur faire parvenir un courrier en AR pour une négociation et on verra la suite.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: BRUYERE le 11 Août 2015 à 10:24
pour les négociations avec vos créanciers : uniquement des écrits  ;)
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 11 Août 2015 à 15:09
D'accord, je vais faire partir les courriers demain matin.

Dois-je aussi écrire aux créanciers dont je n'ai aucunes nouvelles ???
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 11 Août 2015 à 15:47
Vous pouvez détailler un peu vos négociations ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 11 Août 2015 à 16:57
je vous joins le courrier que j'ai fait.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 12 Août 2015 à 06:25
La rédaction de ce courrier me semble fort maladroite...

Combien proposez-vous aux autres créanciers ?
Où en est votre découvert ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 12 Août 2015 à 08:26
je verse 75 euros par mois pour combler mon découvert à ma banque, et 75 euros aux autres créanciers.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 13 Août 2015 à 08:17
Pourquoi moins à celui-là qu'aux autres ?
Avez-vous envoyé le courrier ou peut-on tenter de l'améliorer ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 13 Août 2015 à 16:31
pour le moment je n'ai pas envoyé le courrier, votre aide pour l'améliorer est la bienvenue, merci
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: Smilysoul le 13 Août 2015 à 17:33
une ébauche ...

Madame, Monsieur,

Ne pouvant plus faire face à mes échéances de crédits, j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de Montpellier, déclaré recevable le 26/02/2015.
Suite au recours d'un créancier, cette recevabilité a été infirmée par le tribunal d'instance de Montpellier le 29/06/2015.

Cependant, la commission de surendettement a retenu une capacité de remboursement de 336 €, que je vais m'efforcer de répartir entre l'ensemble de mes créanciers.

Je vous saurais gré de bien vouloir :
- annuler, d'ores et déjà l'assurance facultative liée à ce prêt pour en diminuer les mensualités.
- m'envoyer un détail des montants restant dû à ce jour.
- m'envoyer une proposition amiable de remboursement, étant précisé que la mensualité maximale que je puisse vous payer dans l'immédiat est de 50 euros par mois.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 14 Août 2015 à 16:36
merci  ;) ;)
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 18 Août 2015 à 10:45
Bonjour,

J'ai reçu ce matin 3 lettres en AR de Neuilly PasContent, me demandant de payer, le retard de mes échéances de crédit.

C'est à eux que je dois envoyer mon courrier avec les 50 euros ?
Titre: Re : Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: Smilysoul le 18 Août 2015 à 15:22
Citation de: nini1108 le 18 Août 2015 à 10:45
J'ai reçu ce matin 3 lettres en AR de Neuilly PasContent, me demandant de payer, le retard de mes échéances de crédit.
C'est à eux que je dois envoyer mon courrier avec les 50 euros ?
oui  ;)
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 18 Août 2015 à 17:03
Merci pour votre réponse, je fais partir les courriers demain matin alors.

Dois-je mettre le chèque à l'intérieur ou dois-je attendre une réponse de leur part ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: Smilysoul le 18 Août 2015 à 17:12
attendez une réponse  ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: bisane le 18 Août 2015 à 17:16
Citation de: Smilysoul le 18 Août 2015 à 17:12
attendez une réponse  ;)
Qui sera de toutes façons négative... A quoi bon attendre ?
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: nini1108 le 18 Août 2015 à 17:19
Je fais quoi alors ???
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: agathe le 18 Août 2015 à 18:29
Vous faites partir le courrier avec le chèque.
Titre: Re : irrecevabilité Par Jex
Posté par: celtic le 18 Août 2015 à 19:03
Bonsoir nini
Si vous pouviez garder traces de vos courriers et chèques  ;)
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 03 Décembre 2020 à 09:32
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour trouver une réponse à mon problème.
Début 2015 je monte un dossier de surendettement jugé recevable par la BDF en Mars 2015.
Un créancier fait appel et le juge, invalide mon dossier en Mai 2015.
J'appelle donc la BDF et me dit en gros bon courage avec vos créanciers, ils vont tous revenir un par un.
En effet, deux créanciers sur quatre sont revenus à la charge, j'ai donc remboursé à ce jour ces deux dettes.
Et cette semaine, le bonhomme vert, refait surface, avec une boite de recouvrement, me demandant de payer 23000 euros, je vous passe les 10 appels par jour les menaces et en plus quand vous voulez joindre la personne qui gère votre dossier, elle répond et me dit, je ne veux pas vous parler et raccroche.... encore une personne bien éduquée....
Je n'ai jamais rien reçu de leur part, courrier, injonction de payer.
Mon dernier impayé de chez eux date de mars 2015.
Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses.
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: noirkate le 03 Décembre 2020 à 09:36
Y a t il eu un jugement pour cette dette ? 

Sinon, comme rien n'a été payé depuis 2015, il y a forclusion , et dans ce cas, ne répondez pas au harcèlement. Bloquez le numéro ! Même si ce créancier fait une action en justice, ce qui serait étonnant, il sera débouté ..
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 03 Décembre 2020 à 09:52
Non il n'y a rien eu.
Quand j'ai dit à la société de recouvrement que justement il y avait forclusion elle m'a rit au nez et m'a répondu, mais vous n'êtes pas dans ce cas et me raccroche au nez.
Me rappelle 2 minutes après et me dit, on a retrouvé votre dernier employeur et raccroche...
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: noirkate le 03 Décembre 2020 à 10:12
ce n est que de l intimidation .. Ils ne peuvent faire aucune saisie sans jugement et si ils appelaient votre employeur, ce serait illégal  et vous pourriez porter plainte ..

Et modèle de lettre à adapter et à envoyer en AR lettre à créancier pour dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: BRUYERE le 03 Décembre 2020 à 10:13
Bonjour,

Un courrier en RAR bien senti avec rappel de la forclusion devrait les calmer ..Menacez les aussi de porter plainte pour tentative d'extorsion de fonds .. >:(
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 03 Décembre 2020 à 10:31
Merci beaucoup, 
pour finir, un autre interlocuteur de cette société de recouvrement m'appelle, un peu plus aimable que les précédents, mais bon ils font le bon et le méchant policier.... il commence à me dire qu'il fait parti du service juridique du bonhomme vert, me pose des questions sur moi auxquelles je ne réponds pas, en me demandant de trouver une solution amiable pour régler cette dette, et me dit que j'ai jusqu'à 16h30 pour lui répondre sinon il sera obligé de mettre une mention défavorable sur mon dossier et que du coup ils n'en resteront pas là, car je n'ai pas respecté l'échéancier.
Je reste donc étonnée, je lui demande quel échéancier et me répond celui de votre dossier de surendettement. Mais je n'ai jamais eu d'échéancier vu que mon dossier a été jugé irrecevable.
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: BRUYERE le 03 Décembre 2020 à 11:15
Citation de: nini2603 le 03 Décembre 2020 à 10:31Je reste donc étonnée, je lui demande quel échéancier et me répond celui de votre dossier de surendettement. Mais je n'ai jamais eu d'échéancier vu que mon dossier a été jugé irrecevable.

Ce qui montre bien le sérieux du suivi de leurs dossiers ... >:(

Essayez de ne plus leur répondre. Ne procédez que par écrit ..
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: noirkate le 03 Décembre 2020 à 11:50
grrr Ils sont complètement à côté de la plaque dans cet organisme de crédits !!
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: Ulysse2013 le 03 Décembre 2020 à 12:14
Citation de: BRUYERE le 03 Décembre 2020 à 11:15
Citation de: nini2603 le 03 Décembre 2020 à 10:31Je reste donc étonnée, je lui demande quel échéancier et me répond celui de votre dossier de surendettement. Mais je n'ai jamais eu d'échéancier vu que mon dossier a été jugé irrecevable.

Ce qui montre bien le sérieux du suivi de leurs dossiers ... >:(

Essayez de ne plus leur répondre. Ne procédez que par écrit ..
Et vérifiez quand même auprès du tribunal que le créancier n'a effectivement jamais fait garantir sa créance. Si c'est bien exact, la forclusion est acquise depuis belle lurette et ne vous restera qu'à résister à la pression.
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: noirkate le 03 Décembre 2020 à 12:18
Je pense que si le créancier avait un titre exécutoire, il s'en serait glorifié au lieu de sortir des arguments pas convaincants du tout ..  

Mais en effet une vérification auprès du tribunal, ça ne mange pas de pain !
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: Ulysse2013 le 03 Décembre 2020 à 12:19
Citation de: noirkate le 03 Décembre 2020 à 12:18Je pense que si le créancier avait un titre exécutoire, il s'en serait glorifié au lieu de sortir des arguments pas convaincants du tout .. 

Mais en effet une vérification auprès du tribunal, ça ne mange pas de pain !
D'accord avec toi. C'est plus par précaution.
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 03 Décembre 2020 à 14:20
Comment je dois faire, je dois prendre rendez-vous ?
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: Ulysse2013 le 03 Décembre 2020 à 15:08
Citation de: nini2603 le 03 Décembre 2020 à 14:20Comment je dois faire, je dois prendre rendez-vous ?
Appelez le greffe; ils vous renseigneront.
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 03 Décembre 2020 à 15:12
merci beaucoup pour votre aide
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: Ulysse2013 le 03 Décembre 2020 à 15:18
Citation de: nini2603 le 03 Décembre 2020 à 15:12merci beaucoup pour votre aide
Et surtout, ne cedez pas et ne payez rien, vous interrompriez la probable forclusion!
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 03 Décembre 2020 à 17:08
je viens d'envoyer un mail au greffe pour avoir un rendez-vous car avec le Covid on ne peut pas s'y rendre comme ça.
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: bisane le 03 Décembre 2020 à 17:44
Bonjour !

Avez-vous quelque chose à voir avec ce fil ?
irrecevabilité Par Jex (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20300.0)

Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 04 Décembre 2020 à 09:24
oui c'était moi.
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 04 Décembre 2020 à 10:22
J'ai une autre petite question, dois-je me rendre au tribunal de mon lieu d'habitation ou dois-je faire une demande au tribunal de Paris ?
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 04 Décembre 2020 à 13:56
J'ai rendez vous lundi matin au TC de ma ville
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: noirkate le 04 Décembre 2020 à 15:32
Je pense que c'est au tribunal de votre habitation ...  Mais de toutes façons vous serez renseignée lundi à ce sujet ..
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: bisane le 04 Décembre 2020 à 18:46
Citation de: nini2603 le 04 Décembre 2020 à 09:24oui c'était moi.
Fils regroupés, donc ! ;)
Les dates, cependant, ne sont pas tout à fait les mêmes entre votre 1er post sous votre nouveau pseudo et celles qui figurent au calendrier...
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 04 Décembre 2020 à 23:10
J'ai essayé de me connecter avec mon premier pseudo mais ça n'a pas marché.
Après concernant les dates j'ai retrouvé des mails que j'avais échangé avec la BDF car pour tout vous dire, j'ai déménagé début juin 2018, mes papiers étaient dans un carton dans la cave de mon nouveau logement il y a eu un dégât des eaux et je n'ai rien pu récupérer, d'ou les dates approximatives.
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 07 Décembre 2020 à 09:24
Bon alors ce week-end j'ai fait des recherches et j'ai retrouvé sur mon ordinateur un courrier que j'ai envoyé à N.C, car à la base mon crédit était chez fidem, qui a été racheté par notre ami vert, leur demandant de bien vouloir me proposer un échéancier, suite à la non recevabilité de mon dossier de surendettement par le jex, avec un chèque de 50 euros, qu'ils ont encaissé en septembre 2015, ils n'ont jamais répondu à mon courrier et depuis je n'ai eu aucune nouvelle depuis la semaine dernière avec la société c....act.
Du coup ma question est, le délai de forclusion existe t'il toujours ?
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: BRUYERE le 07 Décembre 2020 à 09:45
Citation de: nini2603 le 07 Décembre 2020 à 09:24avec un chèque de 50 euros, qu'ils ont encaissé en septembre 2015, ils n'ont jamais répondu à mon courrier et depuis je n'ai eu aucune nouvelle depuis la semaine dernière avec la société c....act.
Du coup ma question est, le délai de forclusion existe t'il toujours ?

S'il n' y a vraiment eu aucun autre paiement depuis plus de 5 ans, oui c'est bon
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: noirkate le 07 Décembre 2020 à 13:01
A moins , comme déjà dit, qu'ils aient un titre exécutoire, ce qui semble peu probable mais bon , on ne sait jamais 

Avant votre habitation actuellle, vous étiez dans la même ville ? Car il faudrait aussi demander au tribunal de votre ancien  logement, au cas où il ne serait pas dans la même juridiction
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 07 Décembre 2020 à 15:15
J'ai seulement déménagé en 2018, mais pas changé de ville.
Je sors du tribunal de commerce, qui me renvoi vers le TI de ma ville car ils sont incapables de me répondre 😞
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: bisane le 07 Décembre 2020 à 18:01
Pourquoi le tribunal de commerce ? ? ? :o ???
C'est bien sûr au TI (ou plutôt au tribunal judiciaire, désormais) qu'il fallait vous adresser... :-\
A noter que ces infos sont parfois communiquées par téléphone.
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 08 Décembre 2020 à 10:02
J'ai envoyé un mail ce matin au tribunal administratif, car le TI m'a renvoyé vers eux....
à suivre.
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 08 Décembre 2020 à 16:27
Réponse du Tribunal Administratif, votre problème de recouvrement ne concerne visiblement pas la juridiction administrative qui ne traite pas les litiges d'ordre privé. nous ne pouvons donc pas répondre à votre question...
Je ne vois plus à qui je peux m'adresser
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: noirkate le 08 Décembre 2020 à 17:33
A mon avis il n'y a aucun titre exécutoire à votre encontre, car le créancier s'en serait déjà prévalu..
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: bisane le 09 Décembre 2020 à 08:38
Citation de: noirkate le 08 Décembre 2020 à 17:33A mon avis il n'y a aucun titre exécutoire à votre encontre, car le créancier s'en serait déjà prévalu..
En effet, mais c'est quand-même bien d'en être sure... ;)

Je me répète néanmoins :
Citation de: bisane le 07 Décembre 2020 à 18:01C'est bien sûr au TI (ou plutôt au tribunal judiciaire, désormais) qu'il fallait vous adresser...
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: noirkate le 09 Décembre 2020 à 08:46
Citation de: nini2603 le 08 Décembre 2020 à 10:02J'ai envoyé un mail ce matin au tribunal administratif, car le TI m'a renvoyé vers eux....
Oui mais le TI a répondu ceci à Nini !
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: bisane le 09 Décembre 2020 à 18:31
---!!! ---!!! ---!!! 
L'âne est visiblement fatigué... :-\

Une question cependant : que leur avez-vous dit précisément ?
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: nini2603 le 10 Décembre 2020 à 15:42
J'ai demandé si il était possible de savoir si il y avait une injonction de payer à mon encontre, car j'ai une société de recouvrement qui m'appelle concernant un crédit à la consommation datant de 2015.
Titre: Dossier Irrecevable par le juge en 2015
Posté par: bisane le 10 Décembre 2020 à 19:06
Leur réaction est donc très curieuse, voire incompréhensible ! :o :o :o ??? ??? ???

On va espérer que c'est bien le cas xxl! xxl! xxl!  :

Citation de: noirkate le 08 Décembre 2020 à 17:33A mon avis il n'y a aucun titre exécutoire à votre encontre, car le créancier s'en serait déjà prévalu..