Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: aurel38 le 08 Août 2015 à 11:11

Titre: plan approuvé par les créanciers
Posté par: aurel38 le 08 Août 2015 à 11:11
Bonjour,

Je vous explique notre situation : mon mari est actuellement en arrêt maladie longue duré suite à un gros problème de santé et moi je suis actuellement au chômage et enceinte de mon 3 eme enfants. Nous avons déposé un dossier de surendettement qui à été recevable . Nous avons 46000 euros de dettes et un prêt immobilier qui pour le moment est pris en charge par l'assurance que nous avions pris lors de la signature du prêt.

Hier nous avons reçu le plan approuvé par les créanciers sur 24 mois dans lequel la BDF nous demande de vendre notre maison ainsi que la voiture.

Nous ne voulons pas vendre la maison étant donné qu'elle est prise en charge par l'assurance et que nous n'avons pas les moyens financiers de louer, et nous ne pouvons pas vendre la voiture puisque  c'est notre seul véhicule et qu'il nous est indispensable pour les aller retour à l'hôpital.

Alors voilà ma question, si nous refusons le plan proposé c'est à dire la vente de la maison et de la voiture aurons nous un autre recours possible ou sommes nous obligé de tout vendre quand même.

Merci pour vos réponses
Titre: Re : plan approuvé par les créanciers
Posté par: BRUYERE le 08 Août 2015 à 11:36
Bonjour aurel,

Vous pouvez très bien refuser un plan qui ne vous conviendrait pas.. Dans ce cas, vous devrez aller devant le juge afin de faire valoir vos arguments et en attendant cette audience vous gardez le bénéfice de votre recevabilité.

Voici un lien qui va vous donner plus de détails :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

Quelle est la date exacte de votre recevabilité ?

Et je déplace votre fil dans la section appropriée ;)


Titre: Re : plan approuvé par les créanciers
Posté par: aurel38 le 08 Août 2015 à 11:46
bonjour bruyere et merci pour votre réponse ma recevabilité date du 19 mai 2015 je vais voir votre lien merci encore mais j'ai encore une petite question : une fois devant le juge es que celui ci peut nous obliger a tout vendre et si nous refusons encore une fois que ce passe t'il
Titre: Re : plan approuvé par les créanciers
Posté par: BRUYERE le 08 Août 2015 à 11:50
A ce stade, personne ne peut vous obliger à vendre : si le juge suivait la BDF, vous pourriez sortir de la procédure : il vous faudrait alors négocier seuls avec les créanciers 
Titre: Re : plan approuvé par les créanciers
Posté par: aurel38 le 08 Août 2015 à 11:57
donc je pourrait sortir de la procédure sans problème merci beaucoup bruyère de plus mon mari va passer en invalidité et le crédit de la maison serait alors partiellement pris en charge et je compte bien retravailler aprés la naissance de bébé donc nos finances s'arrangeraient un peu c'est pour cela que nous ne voulons pas vendre.
Titre: Re : plan approuvé par les créanciers
Posté par: bisane le 08 Août 2015 à 12:23
Les autres prêts ne sont pas pris en charge par des assurances ?

Pourriez-vous compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Titre: Re : plan approuvé par les créanciers
Posté par: aurel38 le 08 Août 2015 à 12:27
non pas d'assurance pour les autres prêts nous n'avons que 30 ans et nous ne pensions pas que mon mari tomberait malade je vous rempli le tableau des que possible

Titre: Re : plan approuvé par les créanciers
Posté par: aurel38 le 08 Août 2015 à 13:43
voila je vous ai mis le tableau de remboursement en bas de mon 1 er message. En tout cas merci pour votre aide
Titre: Re : plan approuvé par les créanciers
Posté par: bisane le 08 Août 2015 à 15:46
Merci pour le tableau !  ;)

Quels étaient les revenus de votre mari ?
Avez-vous une idée de la durée de son arrêt ?
Quand pensez-vous pouvoir reprendre un travail ?
Titre: Re : plan approuvé par les créanciers
Posté par: aurel38 le 08 Août 2015 à 16:53
mon mari avait un salaire de 1280 euros par mois, pour la durée de son arrêt maladie nous n'en avons aucune idée il doit de nouveau ce faire opérer avant la fin de l'année et il revoit le medecin du travail en juin 2016 afin de statuer sur une eventuelle invalidité, quand à moi mon congé maternité ce terminera en mai 2016 et je compte retravailler tout de suite derrière parce que je ne prendrais pas de congé parentale. Merci de prendre le temps de me lire et de me répondre c'est gentil.
Titre: Re : plan approuvé par les créanciers
Posté par: bisane le 08 Août 2015 à 21:39
Ce n'est pas du tout "gagné", mais je crois que vous avez tout intérêt à refuser ce plan et à demander des mesures recommandées !