Bonjour
Je vous expose ma situation le + brièvement possible
J'ai eu 1er plan de surendettement du 01/11/2012 au 31/10/2014 pour vendre ma maison et ds le même temps je réglai mes créanciers
malheureusement la vente ne s'est pas faite.
Jai laissé passer 1mois1/2 (ne sachant pas quoi faire) mais continué a règler mes créanciers sur la même base que ce premier plan
En décembre 2014 j'ai redéposé 1 nouveau dossier a la BDF , déclaré recevable en janvier 2015:un délai d'1an m'est accordé pour vendre la maison en baissant le prix. Début du 2eme plan 30/06/2015
Je précise ma situation :veuve , mon bien immobilier est en indivision avec mes enfants suite au décès de mon conjoint , je confirme que toutes les dettes sont de mon fait .
]Ma première question est la suivante : le délai de 8 ans part il du 30/06/2015 sachant que je n'ai pas redéposé en temps voulu c.a.d 2
mois avant la fin du premier plan,( le 2eme plan ne fait pas mention d'un redépôt) ou du 01/11/2012?
Ma deuxième question :la vente quand elle sera faite ne me permettra pas de solder mes dettes . Mes enfants ne sont pas au courant de ma situation et je voudrais éviter de dévoiler mon problème lors de la vente
or dans ce cas c'est moi qui doit gérer la répartition du montant de la vente(50% du prix de vente du bien).mais est ce que ça peut poser problème lors du dépôt d'un nouveau dossier à la BDF pour le solde de ma dette , les créanciers peuvent arguer du fait que les montants versés ne proviennent du notaire mais de moi même.
En vous remerciant
Bonjour Ab, votre ancien fil se trouve ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9904.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9904.0)
Je vous ai déplacé dans la bonne section, et, j'ajoute la date de votre moratoire à votre calendrier !
;)
La répartition est à faire par le notaire, avec accord de la BDF.
Bonsoir
Donc je dois signaler au notaire lors de la signature de la vente le fait que je suis en situation de surendettement devant famille et acquéreur et agence immobilière? c'est un peu gènant!!!!
Pour la durée du plan le point de départ c'est 01/11/2012 ou 30/06 /2015? qu'en pensez vous?
En vous remerciant
vous pouvez demander au notaire de ne pas le mentionner en public ;) ;) ;)
Citation de: ab00cd le 27 Août 2015 à 23:50Pour la durée du plan le point de départ c'est 01/11/2012 ou 30/06 /2015? qu'en pensez vous?
Dans la mesure où les plans n'ont pas été continus, je dirais 2015... à vous faire confirmer par la BDF.
Citation de: ab00cd le 27 Août 2015 à 23:50
Donc je dois signaler au notaire lors de la signature de la vente le fait que je suis en situation de surendettement devant famille et acquéreur et agence immobilière? c'est un peu gènant!!!!
Cela ne passe pas tout à fait comme ça, l'acquéreur et/ou l'agence immobilière ne sont pas au courant du solde de crédit restant à payer et de la situation du vendeur, seul le notaire est au courant.
A la signature, le notaire décrit le bien et identifie les personnes, point à la ligne et la transaction se fait.
Vous êtes en indivision sur ce bien, ce qui implique que vos enfants doivent également être d'accord pour vendre. Par ailleurs, où comptez vous vous loger ?
Bonjour et merci pour tous ces renseignements
mes enfants sont d'accord pour la vente de la maison et ils vont récupérer la part qui leur revient de leur père
D'autre part je vais sans doute prévenir les enfants de ma situation ce sera plus simple , et je vais donc demander au notaire de ne pas stipuler en public le surendettement ,apparemment c'est a lui de faire la répartition et si je ne dis rien au notaire et que je fais moi même la répartition j'ai peur que ça pose souci ( créanciers ou BDF ) lors d'un redépot car il me reste un solde a payer assez conséquent.
Je viens de vous préciser que le notaire n'a pas à informer la situation d'un vendeur dans le cadre d'une vente amiable.
Pour la répartition, si le crédit n'est pas lié au bien (type crédit immo), ce n'est pas au notaire d'effectuer le remboursement des crédits conso.
c'est à la BDF de s'occuper de la répartition. Si le produit qui vous revient après la vente ne suffit pas à règler vos créanciers vous pouvez être amenée à redèposer un dossier.
Bonjour
Je n'ai pas de crédit immo mais des crédits conso
Apparemment les avis divergent quant à la répartition du produit de la vente :notaire , BDF ?
Effectivement je serai amené à déposer car il y aura un solde conséquent
C'est à voir en 1er lieu avec la BDF !
Merci pour vos réponses
J'ai encore des questions à vous poser , décidément j'ai un peu de mal à gérer tout ça
Puis-je demander à la BDF de me laisser une petite somme sur le produit de la vente du bien immo pour pouvoir gérer financièrement mon futur déménagement
Y a t-il un montant de loyer à ne pas dépasser ( pour 1 personne ) pour ne pas risquer l'irrecevabilité lors d'un redépôt
encore merci
C'est aussi à voir avec la BDF (somme pour déménager et montant du loyer dans votre région).
Vous avez les "tarifs" loyers dans le règlement de votre BDF : budget année en cours
bonjour
Je reviens vers vous pour une nouvelle question
avant je vais résumer ma situation :
1er plan du 31/10/2012 au 31/10/2014 pour vente maison
la vente ne s'est pas faite mais j'ai réglé les échéances de mon plan pendant 24 mois
j'ai redéposé un nouveau dossier 1mois1/2 aprés la fin du 1er plan soit en décembre 2014
recevable en janvier 2015 : plan de 1 an pour vente maison et règlement échéance (plan débutant le 30/06/2015)
vente effective 12/2015, créanciers réglés au prorata des sommes dues
nouveau plan déposé 08/01/2016 , recevable le 28/01/2016
a la réception de l'état des créances je note qu'un créancier n'a pas tenu compte du montant versé lors de la vente
et qu 'un autre n'a tenu compte d'aucuns versement ( règlement échéances et règlement vente maison) et de plus les montants indiqués (: 4 créances chez le même ) sont plus élevés que ceux du 1er plan soit au total 28000 euros en plus
voici ma question : sachant qu'en fin de plan je n'aurai pas soldé mes dettes , donc selon ce que j'ai lu sur le forum il y aura 1 effacement des dettes , il n'est peut être pas nécessaire que je demande 1 vérification de créances ?
Sachant que j'ai eu de la chance , 3 dossiers toujours recevables et aucun recours des créanciers et que j'ai réussi a vendre le bien immobilier
Merci a ce forum et aux personnes toujours disponibles
Bonjour,
Si j'ai bien suivi, vous avez juste reçu l'état détaillé des créances, et donc pas encore le projet de plan définitif. c'est au moment du projet de plan que vous devez (si vous le souhaitez) demander une vérification de créances
Pou l'instant, vous devez signaler à votre gestionnaire tous les écarts constatés ;)
Rebonjour
le courrier accompagnant l'état détaillé des dettes précise qu'on a 20 jours pour demander la vérification des créances , mais est elle nécessaire si y il y a effacement des dettes?
Dans un premier temps, vous devez signaler d'urgence à votre BDF les montants erronés avec si possible tous les justificatifs.
La vérification de créances est indépendante de l'effacement, et dans votre cas, si la BDF rectifie rapidement les erreurs constatées elle ne devrait pas être utile ;)
Et du coup, votre fil n'est plus dans la bonne section, donc je vous déménage ;)
Citation de: BRUYERE le 21 Mars 2016 à 10:01c'est au moment du projet de plan que vous devez (si vous le souhaitez) demander une vérification de créances
Ben non !!!
C'est plutôt une question de principe, même s'il y a un effacement...
Ce créancier pourrait être avantagé par rapport aux autres et il n'a pas à ne pas tenir compte de vos versements.
bonjour
j ai rencontré un agent de la BDF à une permanence et lui ai fait part de mes doutes : elle m'a conseillé de ne pas demander la vérification des créances car effacement des dettes en fin de plan (plan qui n'est pas encore établi ), de plus les juges n'apprécient pas ce genre de demande et peuvent écarter les créances de la procédure s' il n'y a pas de réponse du créancier,
Qu'en pensez vous ? j'ai vu dans un post sur ce forum , le même raisonnement , pas de vérification des créances si effacement des dettes mais je ne retrouve pas ce message
Effectivement si vous avez un effacement ne demandez pas de vérification de créances ce serait contre productif..
J'ai déjà donné mon point de vue, que je maintiens...
Et si le juge écarte des dettes, ça n'a rien de négatif pour vous.
Il peut être parfois utile, en cours de procédure de surendettement, de demander une vérification de créances, au moins pour certaines d'entre elles.C'est le cas en particulier si :- les montants réclamés vous paraissent farfelus- la déchéance du terme a été prononcée et que la pénalité de 8% a été appliquée- certains contrats et leur déroulement vous semblent ne pas avoir respecté les dispositions du code de la consommation (voir en particulierCrédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique).Etant précisé que cette démarche semble inutile lorsque le plan prévoit un effacement important, et peut s'avérer risquée si vous avez vous-même profité du système...
Vous êtes dans le cadre d'un redépôt !
Le créancier comme vous-même était tenu de respecter le "plan"...
Ce que je dis là ne s'applique pas à votre cas.
Bonjour
je suis a mon 3eme plan de surendettement depuis juin 2017 pour 52 échéances avec plusieurs créanciers ; la mise en place s'est fait sans problème en juin pour pratiquement tous les creanciers , un autre a commencé en Aout , pour le dernier qui regroupe 5 créances malgré mes appels téléphoniques en mai juin juillet et aout et septembre ou on me répond qu'il y a 1 problème informatique ou qu'ils l n'ont rien , malgré un lettre recommandée en septembre , toujours pas de réponse et toujours pas d'échéancier,
Suite a mon dernier appel début octobre j'ai envoyé en LAR et a leur demande les photocopies du plan et l'ordonnance du tribunal puisqu'effacement de dette en fin de plan et à ce jour toujours pas de réponse .
Je compte les recontacter la semaine prochaine car j'ai pu obtenir lors de mon dernier appel le nom d'une personne toutefois les appels sont payants. N'ayant rien règler pour ces 5 créances bien que ce ne soit pas de ma faute , est ce que je risque des ennuis
En vous remerciant
Message fusionné avec votre fil existant !
Si vous avez bien mis de côté l'équivalent de ce que vous deviez verser, vous ne serez nullement pris au dépourvu quand les remboursements pourront enfin commencer...
si vous avez mis de côté les échéances et que vous pouvez régulariser d'un coup s'ils vous le demandent, vous ne risquez rien.
bing
oui j'ai bien mis de coté les montants prévus ,
donc je retente un appel la semaine prochaine sachant que mon recommandé a bien été réceptionné
Bonne soirée
Citation de: ab00cd le 15 Octobre 2017 à 18:22
oui j'ai bien mis de coté les montants prévus ,
C'est l'essentiel !!! ;).. et gardez bien aussi les preuves de vos relances
Ils vont bien finir par se manifester ;)
Il vat mieux procéder par LRAR...
Bonjour
j'ai de nouveau joint NC pour essayer d'obtenir un echéancier pour les 5 créances le concernant ( 4 de ctlm et 1 de carrf) la réponse est tjs la même : dossier en cours ; il semblerait toutefois qu' il y ait une avancée et que j'aurai sans doute une réponse courant décembre ou début janvier selon les personnes contactées( puisque apparemment ils auraient bien reçu le plan BDF que je leur avais envoyé) : j'ai noté toutes les interventions téléphoniques avec les dates
De plus j'ai aussi envoyé une nouvelle LRAR courant novembre en spécifiant tous mes appels et mes courriers car j'ai reçu dernièrement un courrier type de NC avec en tête de Carrf me réclamant une somme globale ne correspondant pas aux mensualités prévues et ne tenant pas compte de l'effacement de la dette . la personne contactée par téléphone n'a pas retrouvé trace de ce courrier et m'a dit de mettre les échéances non réglées depuis juin 17 en épargne mais que, quand le plan démarrerai sans doute en janvier 18 il n'y aura pas d'effet rétroactif mais que je pourrai payer les echéances manquantes en fin de plan
Donc je patiente encore , si je n'ai pas de nouvelles début décembre j'enverrai une autre LRAR , j'ai bien mis le montant des échéances de coté mais je ne suis pas totalement rassurée , j'ai bien proposé d'envoyer un chèque mais la personne m'a dit non car il pourrait être imputé sur une autre créance géré aussi par NC et qui concernait un autre créancier COFING et pour laquelle tout se passe bien car j'avais bien reçu 1 écheancier de COFI pour un début de reglement en juin c'est n'est qu'en Aout que j'ai appris que la créance avait basculée chez NC
J'ai vu sur le forum que je ne suis pas la seule ayant des difficultés avec NC
Désolée je raconte la même chose depuis quelque temps , mais je ne peux pas m'empêcher d'être inquiète alors que tout se passe bien avec les autres créanciers
Bonne journée
Vous faites en tout cas tout ce qu'il faut ! ;)
Bonjour
Après plusieurs appels téléphoniques et quelques LRAR le plan est enfin mis en place pour 4 créances CTLM géré par NC ; il reste encore une créance de CARR bank géré aussi par NC qui devrait intervenir courant janv ier ou février selon NC (au téléphone)
Si d'autres personnes ont le même souci que mon témoignage les rassure ; je pense qu'il ont eu de gros soucis informatiques
De nombreux cas sur le forum confirment que NC a de gros soucis informatique et de suivi de dossier ::) ::) ::) ::)
Citation de: Smilysoul le 19 Décembre 2017 à 18:21
De nombreux cas sur le forum confirment que NC a de gros soucis informatique et de suivi de dossier ::) ::) ::) ::)
C'est peu de le dire ... >:( >:( J'irais bien jusqu'à dire qu'ils ont largement atteint leur niveau d'incompétence .. >:D >:D
Bonjour
je reviens vers vous
après plusieurs coup de fil et LRAR restés sans réponse pour ma dernière créance Carr Bank j'ai fini par envoyer un chèque des 8 mensualités en retard car le plan devait commencé en juin 2017
Ce chèque était accompagné de la photocopie du plan et de l'ordonnance conférant force exécutoire aux mesure recommandées , 8jours + tard j'avais un coup de téléphone de NC me disant que la suite du plan serait faite par prélevement comme les autres créances chez NC, donc a suivre , je surveillerai les prélévements tous les mois
Par contre je me pose une question sur un paragraphe de l'ordonnance du tribunal
j'ai donc un plan sur 52 mois ( 3eme plan et durée totale 84 mois)avec taux 0 et effacement partiel fin de plan et restant dû fin de plan 0 pour tous les créanciers; et sur l'ordonnance du tribunal suite aux mesures recommandés il est écrit:
Rappelons que les intérêts courant sur les sommes dues , soit par application du contrat , soit par application d'une décision de justice seront suspendues pendant toute la durée des mesures recommandées
Aurais je a payer des intérêts a la fin du plan? je ne pense pas !!
Pouvez vous m'éclairer sur cette phrase
En vous remerciant
non, vous n'aurez pas à payer des intérêts en fin de plan.
merci , c'est ce que je pensais mais je ne suis pas très a l'aise avec les termes juridiques
Maintenant j'ai réussi a mettre en place tous les règlements ,je ferai un suivi très pointu de mes remboursements chaque mois
Bonne journée et merci encore d'avoir été aussi réactive
Et bon déroulement de votre plan !! ;)