bonjour , tout le monde voila je suis nouveau sur le forum et remercie toutes les personne qui nous aide pour sortir de cette situation . voila mon problème dossier de surendettement recevable par la bf recours d'un créancier On nous a dit qu'il fallait attendre mais que faut il faire devant le juge pour plaider notre cause? Dans la recevabilité on n'a plus besoin de vendre la maison mais l'encourt à devoir est supérieure au prix de la maison Que faire avec ce créancier? merci pour votre aide .
Bonjour msboub,
La recevabilité est une première bonne nouvelle même si recours...
Pourriez-vous pour commencer nous donner les dates de votre dossier: date de la recevabilité ? date du recours ?
Savez-vous quelle est le motif de ce recours ?
Vous allez être convoqué devant un juge et devrez donc argumenter sur le motif de ce recours..
si la BdF vous a déterminée une Capacité de Remboursement (CR) surtout mettez là soigneusement de côté, c'est un très bon point devant un juge ;)
Pourriez-vous remplir le tableau suivant et l'insérer dans votre premier message : cela nous aidera à vous conseiller efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Par ailleurs, bénéficiez-vous d'une assistance juridictionnelle ou auriez-vous un avocat par l'intermédiaire d'une assurance juridique ?
Si ce n'est pas le cas, le forum pourrait vous aider à préparer votre audience ;)
Et je garde un seul des 2 fils ouverts.. c'est suffisant ;)
Vous aurez une idée de la manière dont il faut préparer votre défense en lisant quelques fils dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)
bonjour, bruyere et merci pour votre aide , non on ne connais pas le motif du recours .on a reçue la lettre de la bf lundi donc le 12/10 qui nous dit qu'il y a un créancier qui a fait un recours . nous on a reçue la recevabilité de bf le 15 /09 2015 et le dossier a était transmis le 28/09/2015 au juge , voila et la on ne c'est pas quoi faire .merci
dates rajoutées à votre calendrier ;)
en attendant la date de votre convocation ....
Citation de: BRUYERE le 12 Octobre 2015 à 19:06
Pourriez-vous remplir le tableau suivant et l'insérer dans votre premier message : cela nous aidera à vous conseiller efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Par ailleurs, bénéficiez-vous d'une assistance juridictionnelle ou auriez-vous un avocat par l'intermédiaire d'une assurance juridique ?
merci, smilysoul non je ne , bénéficie pas d'une assistance juridictionnelle, je comprend pas dates ragoutées à votre calendrier ,en attendant la date de votre convocation? je voudrais bien remplir le tableau mais je n'arrive pas a le telecharger .dans combien de temps vous pensé que nous seront convoquer par le juge a peut prés ,et es que ont a le temps pour ce préparer merci pour votre aide .
Les dates de votre dossier ont été ajoutées au-dessus de votre fil : ça nous permet de nous repérer.
Pour les délais de votre tribunal, il faudrait poser la question au greffe.
Pourquoi n'arrivez-vous pas à télécharger le tableau ?
Avez-vous pris le temps de lire le mode d'emploi ?
Et prenez le temps de lire nos précédentes réponses attentivement ! ;)
bonjour a tous et merci pour votre aide , si je comprends bien maintenant on attend la lettre du créancier qui a fait le recours contre la recevabilité , avec le motif du recours. et après la date de convocation au tribunal c'est ça , merci pour tout je suis un peu perdu là .
Il faut préparer cette audience, et le plus tôt est le mieux !
Si vous souhaitez notre aide, il va falloir créer un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Citation de: BRUYERE le 12 Octobre 2015 à 19:06bénéficiez-vous d'une assistance juridictionnelle ou auriez-vous un avocat par l'intermédiaire d'une assurance juridique ?
Et, surtout,
Citation de: BRUYERE le 12 Octobre 2015 à 19:01si la BdF vous a déterminée une Capacité de Remboursement (CR) surtout mettez là soigneusement de côté, c'est un très bon point devant un juge
bonjour à tous et encore merci pour votre aide et pour les renseignements très important fourni par le forum . finalement nous avons téléphoné à notre assurance et nous bénéficions de leur aide avec avocat. Doit on quand même préparer le dossier et un argumentaire? quels documents sont nécessaires ? merci pour vos réponses .
Citation de: msboub le 16 Octobre 2015 à 18:15
finalement nous avons téléphoné à notre assurance et nous bénéficions de leur aide avec avocat.
bbbo bbbo très bonne nouvelle !!
C'est donc maintenant l'avocat qui va vous guider : quand allez-vous prendre contact avec lui ?
Prévoyez d'être présent à l'audience avec lui et épargnez bien votre CR ;)
bbbo bbbo bbbo
Et on peut quand-même continuer à réfléchir avec vous ! ;)
re bonjour , et merci pour vos réponses bien sur on va continuer à réfléchir ensemble .le rdv d'abord avec le conseiller juridique qui va nous orienter vers un avocat le 16/11/2015. attendant on fait quoi faut il préparer une lettre explicative sur le pourquoi du surendettement .merci a vous
Votre lettre de saisine sera un bon départ !
Ce sera ensuite à l'avocat d'argumenter, et non à vous...
Il faut ensuite lister et chiffrer tous vos emprunts, ainsi que leurs raisons, pour que l'avocat comprenne bien votre parcours.
Citation de: msboub le 12 Octobre 2015 à 18:29l'encourt à devoir est supérieure au prix de la maison
L'encours total ou celui du prêt immobilier ?
C'est le crédit immo qui a déposé le recours, ou un autre créancier ?
A voir avec l'avocat, mais il me semble qu'il faudrait demander au juge l'autorisation de reprendre le paiement du prêt immo.
bonsoir, bisane et merci pour tout , non c'est pas le prêt immobilier le créancier qui a fait le recours c'est un autre .merci
bonjour, a tous et merci pour votre aide , voila je voudrai savoir pour le moment ont a reçue que la lettre de la bf nous disant qu'un créancier avait fait un recours . on ne connais pas le motif du recours. Quelqu'un peut me dire que va être la suite merci pour tout .
La suite est que votre dossier va partir au tribunal, dont vous recevrez une convocation à une audience.
Le créancier ayant déposé le recours vous enverra vraisemblablement son argumentation quelques jours avant cette dernière.
La seule chose que vous ayez à aire de votre côté, c'est d'épargner votre CR (capacité de remboursement).
bonsoir, a tous et merci pour votre aide , toujours en attente du motif du créanciers qui a fait le recours. bisane quand vous dites Le créancier ayant déposé le recours vous enverra vraisemblablement son argumentation quelques jours avant cette dernière. combien de temps avant avez vous une idée a peut prés. merci
Les créanciers, sauf exception (voir le fil de liquette (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17511.0), qui a reçu l'argumentation très rapidement !), ont la fâcheuse habitude d'envoyer leurs arguments à la dernière minute... en gros dans les 15 jours précédant l'audience.
Si votre avocat juge le délai trop court pour répondre convenablement, il pourra demander un report d'audience.
Pattes et oreilles croisées !
Bon RDV xxl!
bonjour, a tous et merci pour votre aide voila on vient de recevoir une lettre du tribunal nous demandant de nous justifier et donner des arguments concernant le dossier.Il a joint le motif du recours non respect du plan précédent.Or nous sommes allés voir un conseiller juridique pour avoir la protection juridique de l'assurance auquel nous avons droit;elle nous a dit que l'avocat ne pouvait pas être contacté tant qu'il n'y avait pas de date d'audience .Mais là on nous demande carrément une argumentation. Qu'en pensez-vous? Que devons nous faire?Comment tourner l'argumentation d'autant plus que nous avons respecté le plan stricto sensu.
Votre précedent dossier présentait il des mensualités ou avez vous eu le report de vos dettes.
bonjour, notre dossier avait des mensualité et nous avons toujours respecter les prélèvements . mais je crois que la raison du recours c'est par ce que ont n'a pas vendue notre maison pourtant on a bien respecter le plan avec mise en vente de la maison sur 24 mois dans trois agences et baisse du prix comme le précisait le plan.
Votre plan était sur quelle durée.
La lettre du tribunal doit bien comporter une date !
C'est à l'avocat de rédiger l'argumentation.
bonsoir , bisane et merci pour votre aide mais quand on a vue la conseillère elle nous a dit que temps qu'on avez pas la date de passage au tribunal elle ne pouvais pas nous diriger vert un avocat . je ne comprend plus rien est que c'est a nous de prépare l'argumentation , et on a un mois pour le faire .merci
On se calme, on respire un bon coup, et on essaie de réfléchir hors de toute panique...
1/ le courrier du tribunal doit comporter une date
2/ vous la communiquez à votre assistance juridique ainsi que le motif du recours
bonjour, bisane et merci pour votre aide .oui le courrier du tribunal comporte une date c'est le 13/12/2015 qu'on doit remettre notre argumentation au juge pour qu'il puisse statuer. est que long doit quand même anticiper l'argumentation . merci pour tout car la je panique
C'est donc à cette date qu'aura lieu l'audience ;)
rapprochez-vous vite de l'assistance juridique ..
bonjour et merci pour votre aide ,je crois qu'il y a une erreur de la date de l'audience ne peut pas être le 13/12/15 car c'est un dimanche et c'est la date limite d'envoi des documents au tribunal
Oui, mais c'est le même principe !
bonjour bisane, ok et merci pour tout je vous tiens au courant pour la suite merci .
J'espère que vous êtes à jour de vos démarches et que tout est prêt ! ;)
bonjour, A tous meilleur vœux ,voila c'est fait ont a envoyer tout les documents au juge maintenant il y a plus qu'a attendre la date du passage devant le tribunal ,en espèrent que sa soie pas trop long , car la pression monte. merci a tous pour votre aide . si quelqu'un a une idée de combien de temps sa peut prendre au juge pour déterminer une date a peut prés je suis preneur .
Si vous aviez une date limite d'envoi des documents, c'est qu'il n'y aura pas d'audience !
On peut espérer un délibéré en janvier ! xxl! xxl! xxl!
bonjour à tous et merci pour votre aide . voila c'est fait le verdict est tombé ,le juge a tranché en notre faveur sur la recevabilité de notre dossier suit a un recours d'un créancier . Encore une fois un grand merci a tous pour vos conseil .
bbbo bbbo bbbo bbbo .
bbbo bbbo bbbo bbbo
Quelle est la date précise ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonjour à tous ,bisane la date de la recevabilité du juge ou de la bf celle du juge le 3/02/ 2016 et la banque de France 15/09/2015 voila merci à vous tous . bbbo
bbbo bbbo bbbo et date rajoutée à votre calendrier ;)
bonjour, voilà tout allait bien le plan de surendettement était en équilibre et les impots me sont tombés dessus car j'ai perdu la part de ma fille. Ne pouvant payer j ai demande à payer en plusieurs fois mais en janvier le prelèvement à la source m a remis en difficulté car cela faisait double prélèvement. Il ne me reste pas grand chose tous les mois. Et il m est de plus en plus difficile d 'assurer les paiements. Je ne sais plus quoi faire. que faire s'il y a une mise en demeure des impots en étant en situation reconnue de surendettement. MERCI,A TOUS POUR VOS REPONSE DE VOTRE COMPREHENSION
Bonjour,
J'ai fusionné votre nouveau sujet avec votre ancien fil ..
Ce sont les impôts sur les revenus 2017 que vous devez payer ? Quand avez vous commencé le paiement échelonné ? Avez vous payé tous les mois depuis le début de l'échelonnement ? Vous reste t il une grosse somme à verser ?
bonjour et désolé du retard .En effet il s 'agit des impôts 2017. Je leur dois deux mille euros encore . J'ai versé déjà 2500 EUROS . Depuis la mise en place du prélevement à la source c 'est difficile. Je n'ai parfois pas pu verser la somme aux impots car des aléas de la vie m imposait de payer autre chose .J ai peur de plus pouvoir assumer le plan car il ne me reste encore moins que la quotité reste à vivre. Jai demandé une remise gracieuse et les impots ne m ont accordé qu un échelonnement Que me conseillez vous?
merci pour votre réponse
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?
bonjour, a tous et merci pour vôtre aide voila mon problème Etant en surendettement, je dois faire face à un paiement d'impots J'ai déjà verser la somme de 2000 euros en plusieurs fois et il me reste deux mille euros à payer plus reste taxe d'habitation et foncière 2019.Il y a eu un rejet du conciliateur pour payer en plusieurs fois mais un accord oral lors d'un rendez vous.
Les impots veulent que je leur donne 400 euros par mois.Il me resterait à vivre 403 euros . Peuvent ils imposer une somme alors que nous sommes en surendettement pris à la gorge Mon mari ayant été à la retraite en même temps et nous avons perdu en pouvoir d'achat.
Que puis je faire? Ils m'ont envoyé une lettre de relance pour la taxe foncière alors que nous avions convenu oralement qu'il fallait épurer avant tout l impot sur le revenu
NB Quand nous avons fait le dossier de surendettement mon mari travaillait et on ne payait pas d'impot ayant une enfant à charge.la banque de France a mal évalué les impots quand on perd une part
Bonjour,
Message fusionné avec votre précédent fil : merci de toujours y rester pour poster..
Citation de: msboub le 11 Décembre 2019 à 15:32Quand nous avons fait le dossier de surendettement mon mari travaillait et on ne payait pas d'impot ayant une enfant à charge.la banque de France a mal évalué les impots quand on perd une part
Si ce départ n'a pas été anticipé dans le plan, il faudrait redéposer un nouveau dossier..
Pourriez-vous répondre à la demande de Bisane :
Citation de: bisane le 12 Septembre 2019 à 06:07Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?
bonjour ,merci pour votre réponse mais si déposé un nouveau dossier risque de rendre caduc le plan actuelle non .Peuvent ils imposer une somme alors que nous sommes en surendettement suite à mais calcul on peux leurs donner 200euros par mois pour épurer somme de 2000 euros .merci pour vos réponse
Citation de: msboub le 12 Décembre 2019 à 10:30bonjour ,merci pour votre réponse mais si déposé un nouveau dossier risque de rendre caduc le plan actuelle non .
Si vous redéposez, vous devez continuer à rembourser le plan actuel jusqu'au passage en commission.
Et on pourrait mieux vous conseiller si vous remplissiez le tableau comme demandé ..
Et comme je viens de réaliser que votre fil n'est pas dans la bonne section.. je le déménage de ce pas ... ;)
re bonjour , merci pour vos réponse mais je comprend rien au tableau . je voulais savoir si au service des impot je peux leurs proposer 200 euros par mois au lieu des 400 euros comme il veulent car cela nous mettrait dans une situation difficile .merci
Citation de: msboub le 12 Décembre 2019 à 14:50je comprend rien au tableau .
Quel est votre problème ?
Suivez bien les instructions du lien que je vous ai mis : enregistrez le sur votre propre micro, ne remplissez que la partie "premiers renseignements" et insérez le dans votre premier message .
Citation de: msboub le 12 Décembre 2019 à 14:50je voulais savoir si au service des impot je peux leurs proposer 200 euros par mois au lieu des 400 euros comme il veulent car cela nous mettrait dans une situation difficile .
Il nous est pratiquement impossible de répondre à une telle question ... >:( >:(
S'agissant d'une transaction amiable, seul votre centre des impôts est habilité à vous proposer un accord ..et eux connaissent votre situation financière, , contrairement à nous en l'absence de ce fameux tableau .. >:(
Ca fait des mois que vous évoquez ce problème d'"impôts et que ça n'avance pas ! ;)
Le conciliateur a refusé un arrangement, et le rôle du trésor public est de faire rentrer l'argent dans les caisses !
Mais si vos revenus ont baissé, il faut absolument redéposer avant que la situation ne s'aggrave, car le plan risque de fait la caducité si jamais les impôts procèdent à un ATD.
bonjour, à tous et bonne Année merci pour toutes vôtre aide que vous nous apporter à tous . voila quelqu'un peux me dire comment on fait pour retrouver mes question que j'ai poser sur le forum je les trouve plus , merci
Citation de: msboub le 11 Janvier 2020 à 17:06voila quelqu'un peux me dire comment on fait pour retrouver mes question que j'ai poser sur le forum je les trouve plus , merci
Vous y êtes ;) ..Message fusionné avec votre fil précédent.
Pour le retrouver facilement je vous conseille de l'enregistre dans vos favoris.
Où en êtes-vous par rapport à votre problème avec les impôts ?
bonjour et bonne Année et encore merci pour vos aide , ben pour les impots nous sommes aller les voir et un accord à l' amiable nous à été accorder mais bon dur dur .
il est de combien par mois cet accord ?