Bonjour, je m appelle Marc et j ais pleuré aujourd'hui suite a ma première conversation avec un gestionnaire pas trés poli...J ais créé en 2007 une SCI familiale avec ma mère pour un emprunt immobilier...Ma mère est décedée en 2010, et mon frére au RSA a repris sa place dans la SCI...J ai donc décidé de payer les mensualités tout seul...jusqu en 2014' ou je me suis retrouvé au chomage...n ayant plus d autres choix que de prendre des crédits revolving pour continuer a payer l emprunt immobilier...jusqu au mois dernier, j ais tout payé de cette facon mais la j arrivais a la fin...j ais donc décidé de faire un dossier de surendettement, mon frere aussi...l association Cresus nous a aidé pour ficeler et monter le mieux possibles nos dossiers de surendettement...
Ne voila t il pas que j appelle auhourd hui pour la premiere fois mon gestionnaire, c est tout juste s il ne m a pas engueulé direct...sans dire bonjour, tout de suite il me dit que tout ce qui concerne la SCI ne passerait pas en surendettement...la je ne comprends plus rien du tout...j appelle l association Cresus et la dame me dit qu elle a deja fait plusieurs dossiers surendettement comme le mien avec des emprunts SCI et qu ils ont tous été recevables...
Je ne sais plus quoi faire, aidez moi...ou je dois me plaindre, je suis tombé sur la star des gestionnaires ou quoi...
Bonsoir ET BIENVENUE
vous allez surement avoir bien des questions pour pouvoir comprendre ce qu'il se passe.
Avez vous envisagé votre frére et vous de vendre ce bien en SCI ou vous y opposez vous.
Etes vous caution ou co-emprunteur,
Quelle est la repartition de la SCI ?
Votre endettement concerne t il que la SCI ? qui y vit ?
Bonsoir !
Pas grand chose à ajouter pour l'instant aux questions d'Agathe ! ;)
si le prêt de la sci est au nom de la sci, il ne peut pas rentrer "directement" dans le dossier bdf de ses associés puisque le contrat de prêt n'est pas à leur nom...
c'est le montant de la caution réclamée à chaque associé qui peut l'être, ou la quote part de dettes de la sci dont chaque associé est responsable, mais encore faut il que la banque ait obtenu un jugement en sa faveur contre les associés de la sci, généralement après vente de l'immeuble détenu par elle.
A priori vous êtes loin de ce stade
Bonjour et merci de m'avoir répondu si rapidement...
Mais j avoue ne rien comprendre...non nous n avons jamais envisagé de vendre ce bien car c est notre maison d habitation...mais maintenant avec la pression on va peut etre la vendre...nous sommes caution tous les deux, mon frére a l ouverture du pret et moi je l ais hérité avec les deces de ma mere...la répartition est de 37,5 pour mon frére et de 12,( pour moi sur les 50 parts de la SCI...soit 75% et 25%...moi n ayant pas fait partie de l'ouverture, j hérite la moitié des parts et la caution du décés de ma mére...
Ce que je ne comprends pas, c est que le gestionnaire sympa nous dit direct que la SCI ne rentrera pas dans le dossier surendettement et que hier encore il nous demande le montant de nos parts et si nous sommes caution mon frére et moi...pourquoi nous demande t il ces documents...peut il baisser l émprunt SCI qu il nous reste a payer, en baissant les taux astronomiques que nous avons a payer...
En plus il a dit que tous les revolvings entraient dans le dossier sans probleme...peut il faire un dossier recevable seulement avec juste les revolvings...
J ais de plus appelé la dame de chez Cresus ce matin, et elle me repond a nouveau qu elle a fait quatre dossiers avec SCi familiales et qu ils ont etaient recevables tous les quatre...c est a ne plus rien comprendre, ou ca depend des Banques de France ou l on dépose son dossier...
Deja que je suis super déprimé, je n ose plus appelé le gestionnaire pour quoi ce soit...je n ais toujours pas eu de reponse s il fallait payer ou non les creanciers selon un bareme fixé par la dame de Cresus...
Je ne sais plus trop quoi faire, en plus ce gestionnaire est intérimaire...alors je me pose des questions...
vous avez des tas de questions aux quelles nous pourrons répondre dès que vous aurez rempli le tableau qui va vous être proposé.
Citation de: agathe le 30 Octobre 2015 à 12:44
vous avez des tas de questions aux quelles nous pourrons répondre dès que vous aurez rempli le tableau qui va vous être proposé.
Voici donc le tableau en question ;)
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Pardon mais il est ou le tableau...j ais Excel sur mon pc mais je ne vois pas le fichier xls...J ais aussi un plan de financement que m avait créé la dame de Chez Cresus mais dont le gestionnaire ne voulait entendre parler...
Cliquez en bas du post sur :
(http://91.68.209.8/bmi/forum-entraide-surendettement.fr/Themes/default/images/icons/clip.gif) calcul-capacite-remboursement-fev2014.xls (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=2945.0;attach=20758)
Ne remplissez que l'onglet 1ers renseignements.
Une fois rempli, vous joignez le tableau à votre 1er post pour qu'on le retrouve facilement ;)
Merci Vicky...j ais rempli le fichier xls comme j ais pu...je rajoute ci dessous le plan que m avait fait la dame de l association Cresus pour les premiers remboursements creanciers prevision
COxxxxS 3000 9,87 euros mensuel
COxxxxS 3000 9,87
COxxxxS 6000 19,33
COxxxxxA 4000 12,89
CExxxxM 3000 9,87
CIC SCI 57472 185,18
EDF 78,95 0,25
IMPOTS 73 0,24
AXA 45,46 0,15
mais le gestionnaire sympathique n a pas voulu en entendre parler...
avez vous des retards au niveau des charges et au niveau des créditd autres que la SCI ,
Votre tableau est incomplet il faut remplir vos charges, les retrs crédits et charges, les dates d'obtention des credits tout comme vous avez du le faire pour déposer votre dossier.
est ce que vous payez un loyer à la SCI ? Est ce qu'elle a un compte bancaire ? ; est ce que vous tenez sa comptabilité et faites des assemblées générales, ou est ce que vous déposez simplement une 2072 en déclarant la jouissance gratuite ?
en fait, le gestionnaire s'intéresse à la valeur des parts de la SCI parce qu'elles constituent votre patrimoine. 37,5 parts de sci ça n'existe pas, c'est ou 37 ou 38. En admettant que 12 parts sur 50 font 24% du capital, si par exemple l'immeuble détenu par la sci vaut 100000, qu'il reste 80000 de prêt, la sci "entière" vaut en quelque sorte 100000-80000 soit 20000.
Comme vous avez 12 parts sur 50 vos parts valent 20000 x 12/50 = 4800 € .
Si vous ne l'avez pas fait, il faut commencer par faire estimer la maison
La bdf ne peut pas renégocier le prêt de la sci, puisqu'il est au nom de la sci, "familiale " ou pas ... Elle peut agir sur les autres créanciers pour vous permettre de continuer à payer le prêt sci pour conserver votre logement, ou vous laisser du temps pour vendre les parts ou la maison.
Pas de loyer et pas de compte bancaire...
Pas de comptabilité et pas d'assemblées générales...
Maison estimée à 135000 hier par un immobilier et il reste 57472 euros à payer...
Donc moi qui posséde 12 parts sur 50 : 135000-57472 = 77528 euros
d'ou mes parts valent 77528x12/50=18606.72 euros
Et pour mon frère qui lui a 38 parts sur 50 : 135000-57472 = 77528 euros
d' ou ses parts a lui valent 77528x38/50 = 58921.28 euros
j espere que c est juste..
je reitère ma question votre endettement provient il uniquement de la SCI.
non il a des COxxxxS, un CExxxxM et un COFxxxxA qui ont servi à payer les mensualités de l emprunt immobilier de la SCI...
et en dehors des prèts pour la sci êtes vous surendetté ?
Bonsoir Marc,
Essayez de ne pas citer vos créanciers en entier !
;)
pardon pour les créanciers...non en dehors des préts nous ne sommes moi et mon frère pas sur endettés...y a juste la mensualité de l emprunt SCI de 474 euros qui est lourde à porter...ensemble nous n avons pour l instant que 1626 euros mensuel moi et mon frére pour vivre...lui chomage et moi RSA socle...
Vous avez l'explication de la reponse de votre gestionnaire peu amène, vous n'étes pas surendettés, sauf si la caution pour la SCI est actionnée, il suffit donc mettre en vente votre bien.
Il faut être surendetté hors les credits pour la SCI pour être recevable, Cresus ne vous a pas bien expliqué. Actuellement c'est la SCI qui ne fait plus face.
non nous sommes surendettés...mon frere a tout payé jusqu au mois dernier avec les revolvings...mais la il y avait maintenant la mensualité SCI 474 euros, toutes les mensualités revolving 500 euros plus les factures annexes mensuelles comme EDF, impot revenu...de 350 euros environ...ce qui en tout faisait dans les 1324 euros tous les mois a payer avec le chomage qu il touche de 1080 euros...et il s enfoncait de plus en plus car il a fait des emprunts chez des amis aussi qu il n arrive plus a honorer non plus...mon RSA a moi part a moitié pour rembourser ses dettes amicales et le reste sert a manger...tout ca pour payer cet emprunt SCI...je tiens a preciser qu a la mort de ma mere en 2010 mon frere a pris sur lui pour payer seul les mensualités qui etaient alors de 1074 euros...ce n est qu en vendant en 2011 la maison de ma grand mere decedée et que nous avons payé une bonne part de l emprunt, que la mensualité SCI ensuite est descendue a 474 euros...pardon pour les fautes...
sauf à être caution actionnée et avoir plusieurs mois de retards de charges votre dossier ne sera pas accepté.
Comprenez bien que la SCI est une entité et vous une autre. actuellement c'est la SCI qui est surendettée et non vous.
il faut peut être attendre quelques mois pour que vous soyez réellement surendettés
certains revolvings n ont pas ete payés depuis deux mois...comment fait on pour payer cela quand on arrive plus...
On met en vente si nécessaire ou on attend d'être actionné en temps que caution de la Sci pour pouvoir déposer un dossier et etre éligible à la procédure de surendettement.
J'essaie de faire un peu le point...
1/ la SCI n'est pas d'équerre sur le plan légal
2/ vous payez directement les emprunts souscrits par elle
3/ vous bénéficiez donc d'un logement "gratuit" qui vous coûte très cher !
4/ or si vous payiez effectivement un loyer à la SCI (dont il faudrait donc tenir la comptabilité, à condition de lui ouvrir un compte propre), il est vraisemblable que vous auriez droit à des aides au logement
Par ailleurs, le tableau n'est pas correctement rempli, puisque vous annoncez percevoir le RSA... qui ne peut pas être de 1 100 € ! :o
Il y manque également le montant de vos charges, les mensualités de crédits et leurs années de souscription.
Bonjour j ai un peu de mal a comprendre...
Oui mon frère et moi payons directement l emprunt...
Logement gratuit mais cher tout a fait...474 euros par mois ce qui est beaucoup pour nous...
Dans le tableau, j ais mis mon frere c est lui qui est au chomage a 1100 euros mensuel et actionnaire principal dans la SCI...moi j ais le RSA socle...
Le montant des charges est de 350 euros mensuellement,les mensualités des crédits revolving sont de 500 euros mensuellement, et la mensualité de l emprunt SCI est de 474 euros...ce qui fait 1324 euros sur 1624 euros que nous avons mensuellement (1100+524)...et n oublions pas les arriérés aussi 720 euros pour la SCI et quelques centaines d euros pour les revolvings...je pense quand meme que nous sommes surendettés non...
Nous avons mis la maison en vente, mais de nos jours ca ne se vend en deux jours malheureusement...
Pardon mais cela veut dire quoi d etre actionné en tant que caution...
Je vais juste vous embeter une seconde, la je commence a deprimer...pourquoi le gestionnaire nous demande toujours encore des papiers concernant la SCi si notre dossier ne sera pas recevable...
ça arrive souvent
est ce que les revolvings que vous avez sont à votre nom.
les revolvings sont tous au nom de mon frère...
Avez vous déposer 2 dossiers séparés ?
si oui, vous personnellements qu'avez vous comme retards au dossier si votre frère à les revolvings à son nom.
si la gestionnaire vous demande des évaluations sur le bien c'est qu'il faut qu'à tout moment elle puisse répondre aux membres de la Commission qui voudront probablement savoir la valeur.
750euros SCI pas payé, C....S 480euros pas payé, C....A 120euros pas payé, C....M 120euros...plus les mensualités a venir en novembre...
oui deux dossiers, moi personnellement je n ais pas de retard...je ne paye que l assurance auto de 23euros mensuellement...j ais pas de probleme financier...mais la dame de Cresus m a fait un dossier parce que j etais dans la SCI a la place de ma mere decedee...
Répondez à cette question svp avez vous dépose 2 dossiers.
oui deux dossiers madame, un dossier pour mon frere Jacques et un dossier pour moi Marc...
vous ne pouvez pas etre recevable vous n'etes pas surendetté à titre personnel, la dame de Crésus ne connait pas le fonctionnement avec les SCI désolée, vous avez intérèt à le retirer.
Votre frère avec peu de retard va peut être lui aussi irrecevable.
Par contre la SCI va peut être commencer à avoir des difficultés et quand vous serez actionnés vous pourrez redéposer.
Dépechez vous de prendre conseil auprès d'un conseiller juridique pour mettre votre SCI dans le cadre légal.
donc il se pourrait que le dossier de mon frere soit recevable et le mien non...mais ca entrainerait quoi...une baisse eventuelle de ses mensualités revolvings ce qui nous arrangerait beaucoup...on aurait un peu plus de temps pour vendre la maison...
xxl! xxl! xxl! xxl! pour une éventuelle recevabilité.
j ai interet a retirer quoi...
mon dossier est chez le charmant gestionnaire de puis plus d une semaine...
tout a fait.
tout a fait c est pour quelle question que j ais posé madame...celle ou si mon frere serait recevable, on pourrait lui baisser les mensualités revolvings...
maintenant que j y pense, la notaire Maitre.... qui s occupe de nos papiers est une amie personnelle de mon frere...elle n a jamais dit de changer quoi que ce soit dans la SCI...a part le changement de statuts avec le deces de ma mere...
voyez avec elle il devrait y avoir des tas de petites choses à règler.
si j ais bien compris madame, il ne me reste plus qu a prier pour que le dossier de mon frere soit recevable....et ensuite demander a la notaire pour la SCI...
ne vous affolez pas, si par cas le dossier de votre frère était irrecevable attendez patiemment que la SCI soit surendettée et que les cautions soient actionnées à ce moment là déposez tout les deux un dossier si vos situations personnelles ne se sont pas améliorées.
elle est surendettée a partir de quelle moment a SCI...si je m affole...la banque empruntrice SCI ne va quand meme pas attendre...en plus des revolvings qui nous harcelent deja ces derniers temps...
attendez qu'ils vous appellent en temps que caution normalement il faut plus de trois mois d'impayés.
mais si on leur paye un peu tous les mois...
merci madame Agathe...la je vais un peu pleurer dans mon coin...suis trop ennervé...
mais non rien n'est perdu juste un peu de temps.
au fait Agathe suffira....
J adore votre prenom...merci Agathe...
Je reviens sur deux choses citées ci dessous
Citation de: bisane le 31 Octobre 2015 à 08:38
2/ vous payez directement les emprunts souscrits par elle
4/ or si vous payiez effectivement un loyer à la SCI (dont il faudrait donc tenir la comptabilité, à condition de lui ouvrir un compte propre), il est vraisemblable que vous auriez droit à des aides au logement
sur le 2/ Si la SCI n'a pas de compte bancaire et que le prêt est à son nom, si vous payez "directement" son prêt vous le faites comment? La banque ne prélève tout de même pas le pret sci sur vos comptes personnels ??
sur le 4/ cette possibilité a été quasiment supprimée récemment : il faut moins de 10% de détention des parts pour la famille :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
le bon plan devait commencer à être un peu trop utilisé: tu crées une sci, la sci emprunte, tes gosses payent un loyer et bénéficient de l'apl, et c'est la caf qui finance une partie de ton patrimoine immobilier...
@ marc ne désespérez pas, c'est compliqué pour l'instant mais ça pourra s'arranger.
Citation de: feufolette le 01 Novembre 2015 à 00:28sur le 4/ cette possibilité a été quasiment supprimée récemment : il faut moins de 10% de détention des parts pour la famille :
Et tu l'avais déjà dit ! ffouR ffouR ffouR
Ce qui n'enlève rien au fait qu'il faut mettre la SCI "en règle"...
Citation de: marclhopit le 31 Octobre 2015 à 14:55la dame de Cresus m a fait un dossier parce que j etais dans la SCI a la place de ma mere decedee...
Comment ça, "à la place" ?
Le tableau est donc à corriger...
Et je rejoins Feuf et Agathe : vous allez trouver une solution, mais pas en un claquement de doigts ! ;)
Bonjour Mesdames, mon frere Jacques va payer directement a la banque tous les mois pour l emprunt SCI....il y a un compte bancaire a la banque...non elle ne preleve rien sur le compte bancaire de mon frere...Je n ais pas compris avec les 10% pardon...nous n avons pas d APL ni moi ni mon frere...
Si je desespere, j ais perdu facilement plus de 10kg en un mois et demi...
La notaire une amie perso de mon frere, lui a dit que la SCI etait en regle...
A la place de quoi....
Avec la caution actionnée, vous m aviez dit de reposer un dossier de surendettement, mais le gestionnaire si gentil (que je dois rappeler demain matin j ais deja peur), nous a dit de facon si elegante que tout ce qui etait SCi ne rentrait pas dans dossier surendettement...voila Mesdames, pardon de vous déranger si souvent...
a la place, pardon c est pour dire que j ais herité de la moitié des parts de ma mére dans la SCI a son décés....en plus je ne le savais pas, j aurais pu contester non...et nous aurions eu 4ans pour vendre la maison ou je me trompe...
Vous avez du temps pour vendre la maison, mais vous avez dit que vous ne le souhaitiez pas.
Citation de: marclhopit le 01 Novembre 2015 à 16:18
Bonjour Mesdames, mon frere Jacques va payer directement a la banque tous les mois pour l emprunt SCI....il y a un compte bancaire a la banque...
Donc il y a bel et bien un compte au nom de la SCI ?
La SCI est peut-être en règle sur le plan notarial (successions, etc...) mais visiblement pas sur le plan comptable et légal.
Trop de pression pour moi ces derniers temps, en plus je deprime...alors nous vendons la maison a contre coeur...je ne veux plus rien entendre ensuite de SCI...
Bon s il y avait une chance sur 100 que le dossier de surendettement de mon frere soit recevable, ca nous laisserait encore plus de temps pour vendre...
La décision semble sage ! ;)
Au secours ca commence....ce matin je recois un AR de la banque empruntrice SCI qui me fait des menaces de fermeture de compte pour - 750 euros sur le compte et me facture en meme temps 104 euros d'aggios en plus.....est ce normal, moi qui croyait que l on actionnait la caution avec beaucoup plus d argent dans la cave...j en deprime de nouveau de plus en plus...mon frere a appelé le gestionnaire tout de suite et a nouveau il a ete super sympa, juste pour lui demander ce qu il fallait faire et s il fallait mettre de l argent sur ce compte SCi alors que notre dossier n est pas encore passé en commission...une fois de plus mon frere s est fait remonté les bretelles par ce gestionnaire interimaire...je prie tous les jours pour que quelqu un vienne acheter ma maison et pour qu on ait plus rien a faire avec lui...j en peux plus, mon frere plus dur que moi jusqu a present commence aussi a deprimer...heureusement que nous avons un chat et un chien sinon...
Je doute que la banque soit empruntrice de la SCI ! :P
Elle menace de fermeture votre compte ?
Pourquoi est-il débiteur ?
Bonjour madame, le compte de la Sci est a la banque ou nous avons fait l emprunt en 2007...Mon frere a toujours tout payé jusqu au mois dernier...les mensualités sont de 474 euros et la il n a pu payer...mais c est quand meme pas beaucoup -700 euros sur ce qu il nous reste a payer de 56000 euros...et c est sur les bons conseils de Cresus que nous avons deposé le dossier de surendettement alors que la SCI n est pas prise en compte...en plus le gestionnaire, on ne peut rien lui demander...on ne sait meme pas ce qu on doit faire avec la taxe d habitation que l on avait mis dans le dossier aussi...
Le faite est qu on nous menace d une fermeture de compte pour -750 euros et direct le coup de l aggio de 106 euros...d 'autres sont a -15000 sur leur compte ou plus et et on dit rien...
faites un courrier au chef du service du surendettement a la BDF et expliquez votre cas..
ce qui ne changera strictement rien au problème .... le gestionnaire a parfaitement raison, la dame de crésus s'est planté mais en toute bonne foi, puisqu'elle a eu 4 dossiers où la bdf a mal traité le dossier, au bénéfice du débiteur. Personne n'est infaillible, et je peux vous dire que n'importe quel bénévole ou n'importe quel professionnel a horreur de se tromper quand cela a des conséquences dommageables sur la personne à qui on voulait rendre service. Donc n'en veuillez à personne ;)
Si lvotre bdf acceptait de prendre le prêt sci dans les dettes du dossier (comment d'ailleurs? au pourcentage des parts de chacun ?) le banquier aura beau jeu de déposer un recours qu'il serait sûr de gagner....
i
Pourquoi on vous fait souci pour -750 et pas 15000 pour d'autres? Parce que les autres ont peut être des revenus stables ou un patrimoine en garantie que vous n'avez pas. Si vous raisonnez en banquier, vous avez tous les deux déposé un dossier bdf, de ce fait vous êtes ficp et quoi que l'on en dise c'est un marqueur de difficultés financières. Qui plus est la banque sait qu'un associé est au rsa et l'autre au chômage donc pas de revenus réguliers, donc pour elle vous avez tous les clignotants "client à risque " qui s'allument.
Et elle est d'autant plus intéressée à vous causer souci que justement il ne reste que 56000 € à payer et que la vente de la maison pourrait permettre de solder le prêt ou tout au moins une grande partie.
DANS LE PIRE DES CAS, si la banque engageait une procédure de saisie immobilière, au cours de cette procédure, vous aurez la possibilité de demander un délai pour la vente amiable.
Au vu de vos revenus, vous avez droit à l'aide juridictionnelle, je vous engage à aller voir très vite un avocat pour qu'il intervienne pour la SCI : il y a possibilité de saisir le tribunal en urgence pour demander un délai de grâce, le temps que l'un de vous deux retrouve une activité professionnelle stable, voire de déposer une déclaration de cessation de paiements pour la sci (auquel cas le banquier n'a plus le droit de clôturer le compte)
Et (déjà dit) : faites estimer la maison dans les jours qui viennent : c'est indispensable (les agences immo le font gratuitement)
Ne déprimez pas: c'est compliqué mais vous avez des cartes à jouer ;)
Bonjour, nous avons fait estimer la maison par un immobilier...si je comprends bien, la BDF fait ca à la tete du client avec les SCI dans les dossiers surendettement....vivement que nous vendons la maison, déja que le gestionnaire n est pas sympa du tout...en plus certains débiteurs beneficient d avantages en admettant leurs dettes SCI dans le dossier surendettement, moi je ne sais plus quoi dire...les erreurs je veux bien mais s il y a deux poids deux mesures...je suis dans cette SCi par la force des choses, avec le deces de ma mere...mon frere est en CDD en ce moment et compte avoir un CDI...moi le RSA je ne trouve plus de travail a mon age...quant a la banque qui nous embete pour -750euros je tiens a preciser qu ils ont toujours eu leur argent jusqu au mois dernier...
j en veux seulement un peu au gestionnaire qui ne de met a la place des gens qui sont dans cette situation...un minimum d empathie ne lui ferait pas de mal...il nous prend pour les plus grands des truands...en plus c est un interimaire et ca ca m a pas plus direct...et il parle de la meme facon avec la dame de Cresus qui l a appelé une fois, j etais a coté...
Citation de: agathe le 04 Novembre 2015 à 11:46
faites un courrier au chef du service du surendettement a la BDF et expliquez votre cas..
Pour lui dire quoi ? :o ???
Une dette appartenant à une SCI ne peut
en aucun cas être intégrée à un dossier BDF, puisqu'il ne s'agit pas d'une dette personnelle !
Une caution peut éventuellement l'être, ainsi qu'un retard de loyer payé à la SCI.
La banque agit selon son bon droit : il n'y a rien d'illégal à ce qu'elle vous prenne des agios.
Mais vous aviez dit plus haut qu'il n'y avait pas de compte ouvert au nom de la SCI, si mes souvenirs sont bons...
j'ai l'impression que marc n'était pas au courant de ce qui concerne la sci, en dehors du fait qu'il a hérité des parts de sa mère.
Et si les deux frères ont la même mère, ils auraient du hériter chacun de la moitié des parts de leur mère, sauf si elle avait fait un testament qui prévoyait l'attribution expresse à l'un d'entre eux? .
Ou que le frère était déjà partie de la SCI ! :P
Mon frere Jacques 50 a l ouverture de la SCI plus 25 la moitié des parts de ma mère décédée, soit 75%...et moi Marc, la moitié des parts de ma mère décédée, soit 25%...
Mais nous sommes caution moi et mon frere...et nous ne sommes partis ni l un ni l autre...
Citation de: marclhopit le 05 Novembre 2015 à 09:50
..et nous ne sommes partis ni l un ni l autre...
Je crois que vous avez mal interprété la phrase de Bisane
Citation de: bisane le 05 Novembre 2015 à 07:37
Ou que le frère était déjà partie de la SCI ! :P
Elle veut dire qu'au moment du décès de votre mère (et donc c'est là que vous, vous y entrez par héritage), votre frère y était déjà (puisque membre fondateur)
et chacun des deux frères a bien hérité de la moitié des parts de la mère.... la logique est respectée
Bonjour, je viens à nouveau vous embêter...Il y a pas mal de nouvelles depuis quelques jours...Surtout un courrier reçu hier disant que nous avons hérité mon frère et moi, je ne sais pas quelle somme, d'une assurance décés d'un demi frère a ma mère qui est décédé il y a 17ans déja...
D'ou ma question, comme nos dossiers ne sont pas encore passé en commission, le gestionnaire peut il prendre cet argent qui sera versé sur nos comptes a tous deux d'ici quelques jours...bon moi Marc je ne suis concerné que par la SCI mon dossier devrait donc etre irrecevable, mais pour mon frère Jacques...Je ne pense pas qu il s agisse de milliers d'euros de toute facon...
J ais encore une autre question qui n a rien a voir avec celle d au dessus...il se pourrait en tout cas je l espere que mon frère décroche un CDI d ici peu et moi un CDD...Je voulais donc savoir, comme nous pourrions ainsi éventuellement a nouveau payer nos mensualités aux créanciers comment faire...peut on arreter un plan en cours...ou faut il attendre les 8 années...
bbbo ben voilà de bonnes nouvelles :D
vous pouvez sortir de la procédure bdf à tout moment, il suffit d'informer le gestionnaire que vous renoncez au dossier .
oui, ce que vous toucheriez ne pourrait pas être utilisé sans en référer à la bdf, et il est plus que probable qu'elle l'utiliserait pour désintéresser les créanciers
au vu des nouveaux éléments (retour à l'emploi + assurance décès à toucher), dépêchez vous d'en informer la banque de la sci pour éviter qu'elle ne clôture le compte comme elle avait prévu de le faire
Citation de: feufolette le 06 Novembre 2015 à 10:23
bbbo ben voilà de bonnes nouvelles :D
Ben viii !!!! bbbo bbbo bbbo bbbo
si vous retirez vos dossier inutile donner la raison donc d informer la BDF de quoique ce soit,
Peut on sortir de la procedure BDF meme apres que le dossier eut été recevable...
on peut sortir de la procedure a tout moment.
Pardon, donc si mon frère recoit son CDI en decembre prochain...il peut arreter le processus a tout moment sans que le gestionnaire ne le mange tout cru...mon frère est encore plus mal vu que moi par notre gentil gestionnaire..
Quant a l assurance décés, moi Marc qui ne suit concerné que par la Sci dans cette histoire...la le gestionnaire ne peut quand meme rien me prendre sur mon compte courant car il ne prend pas la SCI en compte...les revolvings ne sont qu au nom de mon frere Jacques...
Le gestionnaire ne prend l argent sur le compte courant pour les creanciers qu a partir du moment ou le dossier est recevable...ou j ais mal compris et il peut deja prendre maintenant alors que les deux dossiers de moi et mon frere ne sont encore pas passés en commission...on peut rien lui demander...
Le gestionnaire ne pend aucun argent.
Il fait un plan et la demande que vous fassiez des versements à vos çreanciers.
Pardon, je suis peut etre un peu bete...mais si l argent, de l assurance deces que nous heritons mon frere et moi, est versé demain sur nos comptes courants respectifs...le gestionnaire ne va pas demander d ou provient cet argent...et est ce que nous pouvons prendre cet argent encore maintenant alors que nos dossiers sont déposés depuis 15j...
Tant qu il n y a pas de plan en place, on peut prendre sur nos comptes courants...sans que Monsieur n explose...moi je n ose plus rien lui demander...
Juste pour finir Agathe, juré apres j arrete...si mon dossier comme prevu est irrecevable, suis je defiché FICP direct...ou faut il attendre les 5ans...certains me disent ca et d autres le contraire...
Il on ne sait pas exactement ce que vous cherchez, un plan ou un retrait de dossier.
Irrecevable vous êtes déniché après le delai de recours (15 jours).
Citation de: agathe le 06 Novembre 2015 à 13:20
Irrecevable vous êtes déniché après le delai de recours (15 jours).
c'est un drôle d'oiseau, marc :D :D
Marc, à partir du moment où vous voulez que votre dossier soit recevable, vous êtes obligé de "prouver votre bonne foi", ce qui vous impose d'utiliser toute rentrée d'argent exceptionnelle à payer vos dettes, et de préférence à ne pas l'utiliser en attendant que la bdf vous dise comment l'utiliser.
Surtout avec un gestionnaire pittbull service-service....
Cependant , pour sauver votre toit , l'urgence est quand même d'éviter la clôture du compte de la sci, et il y a de grandes chances que vous n'ayiez plus besoin des services de la noble institution française, donc profitez de la rentrée exceptionnelle pour rétablir le compte sci (allez voir le directeur de la banque pour le faire patienter si vous avez reçu de nouveaux courriers pas sympathiques)
. Et si vous aviez encore besoin de Dame BDF, vos choix pourront s'argumenter devant le juge. Ce n'est pas comme si vous partiez en voyage d'agrément avec le fric tombé du ciel
Et si vous êtes défiché 15 jours après votre demande d'annulation de dossier, vous pouvez l'être encore si votre créancier a prononcé la déchéance du terme, et que vous ne l'avez pas remboursé, d'où l'intérêt d'éviter clôture de compte et déchéance de terme du prêt qui peut être automatique si le compte où sont prélevées les échéances est fermé (voir le contat de prêt) .
A partir du moment ou Cresus m a fait un dossier uniquement pour la SCI, moi Marc mon dossier sera irrecevable directement d aprés le gentil gestionnaire...non je ne l appelerais pas gg...Mon frere Jacques lui par contre a pris plusieurs revolving toujours pour payer l emprunt de cette SCi familiale, donc lui s il recevait un plan....mais je rajoute que si moi je decroche un CDD et mon frere un CDI d ici la fin de l année d apres mes calculs meme son dossier a lui n a plu lieu d etre...
Suis un oiseau formidable Madame Feufolette...nous sommes moi et mon frere allaient payer le retard concernant la SCI, la il n y a plus de probleme pour le moment...le compte n a pas été cloturé...et ils ont meme accepté de reechelonner ce qu il reste a payer...
Y a juste encore une question qui nous embete tous les deux...mon frere jacques veut faire des virements aux trois revolving lundi prochain...s il donne a l un 80 euros et 40 euros a cahcun des deux autres, c est bon ou faut il donner la meme somme aux trois sachant qu il a trois credits dans le premier...
Voila les dernieres nouvelles du front....pardon pour les fautes...merci Mesdames...
Par principe, c'est même somme à chaque crédit.
crédit ou prêteur ?
si le premier organisme a 3 dossiers, le deuxième un dossier et le troisième un dossier, ça fait soit 120 (3x40) et 40 et 40
si on fait par prêteur, le premier prêteur se charge de répartir 40 euros sur ses 3 dossiers ....
Je disais bien par crédit ! ;)
Bonjour, c est a nouveau Marc...j ai un probleme qui me deprime une fois de plus...comme dit plus haut moi et mon frere, nous allons hérité chacun d une assurance décés d un demi frere a ma mere (décédé en 1998...).Et nous n en savions rien en déposant nos dossiers...En plus on ne connait pas le montant de ce capital, on n a pas voulu nous le dire au telephone...D ou ma question, cet heritage meme minime ne va t il pas semer le doute a la commission...comme nous ne savons pas encore si nos dossiers sont recevables...
si vous ne le connaissez pas le montant avant la recevabilité celà ne peut pas vous nuire, si bien entendu vous signalez avoir connaissance d'un héritage a venir à la Commission.
Celà ne peut avoir d'incidence que sur le plan.
Il faut signaler cet heritage a notre gestionnaire...au secours, j ais deja peur...mais on ne sait pas le montant que l on herite moi et mon frere...
bien sur qu'il faut le signaler en précisant que vous en avez connaissance mais que vous n'en savez pas le montant, que c'est une assurance vie etc.
Vous ne pouvez pas faire autrement les héritages sont déclarés au fisc et doivent donc être déclarés à la Commission.
y'a aucune urgence à déclarer un montant que vous ne connaissez pas, d'autant que rien ne dit que vous serez recevables tous les deux.
Et le point primordial c'est de sauver le compte de la sci donc votre logement même si ça ne plait pas au gestionnaire. En plus, vu le loulou, si vous vous présentez comme propriétaire (du fait de la sci) et héritier il va se demander ce que fait votre dossier sur son bureau ::)
Par ailleurs dans l'hypothèse où vous vendriez la maison, il faut trouver un nouveau logement dont rien ne dit que le loyer sera inférieur à 474 € par mois et qu'il sera facile à trouver, et savoir si vous voulez continuer à partager la même résidence principale tous les deux ou pas.
Au fait, elle vaut combien, la maison ?
Désolée Feufolette il faut déclarer qu'on va percevoir un héritage (peut être modique puisque provenant d'une veille assurance vie qui va être répartie) et qu'on ne connait pas le montant, c'est ce qu'on appelle être de bonne foi.
L'honnêteté ne peut être qu'un gros plus pour la recevabilité.
Si un héritage arrive après la recevabilité et que la Commission n'en est pas eu connaissance.le dossier risque devenir irrecevable.
Est ce que vous avez une idée que cet héritage doit vous être attribué et qui vous a prévenu.
Nous avons eu un courrier chacun de la banque Credit M...mais nous n en savions rien du tout, notre bienfaiteur est décédé en 1998...on n a pas voulu nous divulguer la somme au téléphone, ca peut etre quelques euros comme plus...
Je dois envoyer une photocopie de ces courriers au gestionnaire ou non...
la maison est estimée a 135000 euros par un immobilier...
je vous ai expliqué le risque si vous n'envoyez pas le courrier, après c'est votre décision.
J envoie les photocopies des courriers que nous avons eu mais je n appelle pas le gestionnaire...j en ais trop peur...
1/ vous n'envoyez rien du tout tant que vous n'avez pas un dossier recevable, ok ?
2/ en plus il est assez bizarre que l'on vous retrouve 17 ans après (bien qu'ils aient de nouvelles obligations sur les comptes dormants, nos amis banquiers) et encore plus suspect qu'ils ne puissent vous donner un montant. Qu'ils refusent de vous répondre au téléphone, ok mais ils auraient pu demander à ce que vous écriviez.
Perso j'enverrai un courrier en recommandé pour leur demander le montant et la date du versement.
J ai appelé le jour meme (lundi dernier) ou j ai eu les courriers a la maison...je peux vous jurer sur la tete de ma mére qui n est plus de ce monde que le monsieur désigné est bien décédé en 1998 il y a 17ans...d ou notre etonnement a moi et a mon frere, et surtout que ca vient juste aun moment ou nous avons des problemes financiers...donc j ai appelé, un monsieur tres gentil lui m a dit que c etait une assurance décés dont il s agissait mais qu il ne pouvait nous dire le montant au téléphone...et que ca durait en principe une dizaine voire une douzaine de jours pour le versement sur les comptes respectifs...nous avons donc envoyé un rib et une photocopie de nos cartes d identité comme demandé et voila on n en sait pas plus...
Vous etes vraiment sure Feufolette qu il ne faut pas prevenir le gestionnaire tant que nos dossiers ne sont pas passés en commission...
le montant serait compris entre 1500 euros et 10000 euros...c est tou ce que j ai pu tirer du monsieur que j avais au téléphone...bon il a pu me raconter n importe quoi aussi...
Moi j ai un peu peur que l argent ne soit sur nos comptes juste au moment ou nos dossiers passent en commission pour la recevabilité...surtout pour le dossier de mon frere Jacques, mon dossier etant a coup sur non recevable...
Plus personne ne me repond...j ai foutu la pagaille sans le vouloir, pardon Mesdames...
Je ne sais toujours pas encore quoi faire moi...
je maintiens ma position.
Vous savez les risques et je ne vous donne aucun ordre.
La décision vous appartient je vous ai juste donné l'avis d'une ancienne analyste (plus de 12 ans d'exercice) et d'un ancien DR de Différentes succursale de la BDF.
d accord Agathe, j envoies les photocopies des courriers recus de l assurance décés a notre gestionnaire dés demain matin...pour le prevenir que nous allons hérité mais qu on ne sait de combien...pour preuve de notre bonne foi...merci encore pour votre soutien...
Dites bien que le montant risque d'être minime mais que vous préférez les avertir pour montrer votre bonne foi.
D accord, merci a nouveau Agathe...
Citation de: marclhopit le 13 Novembre 2015 à 19:37j ai foutu la pagaille sans le vouloir
Vous n'avez rien foutu du tout ! ;)
Il est juste un peu dommage que 2 intervenantes sur votre fil vous donnent des avis contradictoires sans vraiment expliciter leurs positions et et ne s'écoutent pas suffisamment...
Or Feuf a raison en ce que la priorité immédiate est de tenter de sauver la SCI, et que cet héritage, quel qu'en soit le montant, risque de le permettre. Dans ce sens, vous pouvez largement attendre d'avoir perçu les sommes pour prévenir la BDF, et lui demander l'autorisation de les utiliser pour éponger le trou de la SCI.
Agathe maintient quant à elle qu'il faut informer la BDF dès maintenant (mais on se demande un peu de quoi, alors que d'ici 15 jours vous le saurez vraiment...) pour preuve de votre bonne foi... pourquoi pas !
Mais ne dîtes surtout pas que c'est pour cela que vous le faites ! :P
Citation de: agathe le 13 Novembre 2015 à 20:04La décision vous appartient je vous ai juste donné l'avis d'une ancienne analyste (plus de 12 ans d'exercice) et d'un ancien DR de Différentes succursale de la BDF.
c'est vrai que ça impressionne le profane..... Dommage de devoir le donner comme argument pour convaincre du bien fondé de ses dires.
Et je ne serai pas particulièrement fière de devoir en référer à ma moitié pour espérer donner la bonne réponse.
Au fait, Vous échangiez sur vos dossiers, quand vous étiez en activité, en un grand élan de respect de secret professionnel ?
@ marc : ne vous inquiétez pas pour la pagaille vous n'y êtes pour rien
Voila je reviens à nouveau vous embéter...Nous venons de toucher moi et mon frére chacun 1524 euros de cette assurance décés...mais le probleme c est que nous ne savons toujours encore pas si le dossier de mon frére est recevable ou non, le mien etant a coup sur non recevable...cet argent qui nous tombe du ciel ne va t il pas un peu mettre la pagaille dans nos dossiers respectifs (surtout dans celui de mon frére evidement)...et peut on prendre de l argent ou faut il le laisser sur les comptes (cette question est aussi plutot pour mon frere)...merci d avance et pardon pour les fautes...
pour votre frére il ne faut pas toucher à cet argent tant que le dossier n'est pas passé en Commission et il faut le déclarer à votre gestionnaire.
Vu le montant ça ne devrait rien changer.
d accord merci Agathe...bon on avait prevenu le gestionnaire en lui envoyant les copies du courrier que nous avions eu sans avoir le montant...merci encore...
de rien.
Donc il faut maintenant envoyer copie des montants, en précisant qu'il vous semblerait judicieux d'apurer avec ces sommes les dettes de la SCI... ce n'est pas du tout gagné, mais il faut le tenter ! ;)
Bonjour, je me permets de vous embéter a nouveau...C est Marc mais je parle pour mon frère Jacques...Ca fait deux jours que l un des créanciers CxxxxxxxS lui met la pression pour qu il leur envoie 349euros sinon ils font du chantage sur la suite...Comme quoi ils l embeteraient si son dossier etait recevable et ainsi de suite...parce qu il faut preciser que nous ne sommes toujours pas passés en commission moi et mon frère...Mon frere n a pas a leur envoyer cet argent quand meme, ca risquerait de faire sauter tout son dossier de surendettement...
En ce qui concerne l assurance deces, nous n avons eu tous les deux chacuns que 1524 euros...
Mais mon frere c est ce creancier qui l embete...
Bonjour, je m appelle Jacques et l un des creanciers me reclament depuis deux jours 349euros alors que mon dossier n est pas encore passé en commission...que dois je faire, j ais deja envoyé 140 euros a ce meme créancier pour le mois de novembre, je ne pouvais pas lui envoyer plus....je ne peux quand meme pas lui envoyer encore de l argent sous peine de fiche mon dossier en l air...
Bonjour et bienvenue,
Vous ne tenez pas compte de cette demande si vous ne pouvez pas régler tous vos creanciers un minimum.
Il va falloir nous donner votre date de depot et remplir le tableau qui va vous etre demande dans le message de bienvenue.
Ne versez rien, soyez forts.
Bonjour Jacques,
vous êtes donc le frère de Marc .. ;) Il est plus simple pour nous que vous restiez toujours sur le même fil pour poster..
cela permet un meilleur suivi de chaque dossier..et donc fils fusionnés ;)
Ne cédez pas à l'intimidation des créanciers .. Si vous ne pouvez pas leur verser de mensualités de contact en attendant la commission BdF.. ne versez rien ;)
Evitez de répondre à des n° inconnus et ne croyez aucune de leurs relances...
A quelle date avez-vous déposé votre dossier ?
Suis le frere de Marc, et j ais dit a CxxxxxS que j avais de l argent sur mon compte comme un imbecile et c est la qu ils m ont dit de leur verser 349euros....J ais appelé mon gestionnaire de suite, et comme d habitude il m a repondu debrouillez vous avec vos creanciers...je me demande s il ne cherche pas fiche mon dossier en l air celui la aussi comme il ne peut pas nous voir moi et mon frere depuis le debut...
CxxxxxS m a fait comprendre que si je ne reglais pas cette somme, ils chercheraient a m membeter par la suite si mon dossier etait recevable....Que dois je faire....Continuer a leur verser une mensualité comme je l ais fait pour novembre...En plus, je ne sais pas quand mon dossier va passer en commission, mon super gestionnaire ne l a pas dit...
Citation de: marclhopit le 24 Novembre 2015 à 14:21
CxxxxxS m a fait comprendre que si je ne reglais pas cette somme, ils chercheraient a m membeter par la suite si mon dossier etait recevable....
Grand classique de l'intimidation >:( >:( >:( >:(
La seule question à vous poser est de savoir si vous avez ou non la possibilité de leur adresser un petit paiement de contact.. sachant que de toute façon, ils ne seront pas satisfaits..
Je répète mon conseil
Citation de: BRUYERE le 24 Novembre 2015 à 14:13
Evitez de répondre à des n° inconnus et ne croyez aucune de leurs relances...
Et vous n'avez pas répondu à ma question :
Citation de: BRUYERE le 24 Novembre 2015 à 14:13
A quelle date avez-vous déposé votre dossier ?
Et cessez d'enquiquiner votre gestionnaire, qui ne peut en effet rien faire entre vous et vos créanciers !
C est Marc qui parle maintenant...Nous n enquiquinons personne, si c est enquiquiner quelqu un quand on lui pose une question dans le mois.........
Mon frere Jacques a envoyé pour le mois de novembre 120 euros a CxxxxxxS, 40 euros a CxxxxxM et 40 euros a CxxxxxxA....Il ne pouvait pas plus leur envoyer...La ce matin nous sommes toujours encore en novembre et CxxxxxS fait du chantage a mon frere Jacques sur la suite de son dossier si celui ci serait recevable et s il ne leur envoyer pas 349 euros de suite....L envoyer devant le juge pour nier le futur plan et ainsi de suite....
En plus d apres ce que j ai lu, si mon frere envoyait cette somme alors que son dossier est deja recevable ca ficherait tout le dossier en l air non, qui me dit que son dossier ne passe pas en commission demain matin...Pour le mois de decembre prochain , je pense qu il faut mieux attendre si son dossier est recevable pour envoyer une certaine somme a un creancier non...on ne peut envoyer 349 euros a un creancier s il y a ecrit sur le plan de lui envoyer 50 euros pour decembre....
Merci d avance et si nous enquiquinons quelqu un pardon d avance....
Pardon nos dossiers ont ete deposés le 22 octobre 2015...
Ici, vous n'enquiquinez personne ! ;)
Je ne vous faisais pas un reproche en parlant du gestionnaire... Mais vu qu'il ne semble pas être dans de très bonnes dispositions à votre égard, il vaut mieux lui fiche la paix, surtout pour l'interpeler sur un sujet pour lequel il est incompétent.
Il faut que votre frère continue à payer ce qu'il peut tant qu'il le peut, sans privilégier aucun de ses créanciers.
Comme cela vous a été dit : cessez de répondre au téléphone et classez les courriers.
Les menaces sont uniquement destinées à vous faire craquer et ne seront suivies d'aucun effet ! ;)
Bonsoir, c est a nouveau Marc...plus les jours avancent plus je deprime a nouveau...j ais deja peur que les deux dossiers de mon frere et evidement le mien ne soient pas recevables...Que faire alors, j en dors deja plus...Mon frere a quand meme pris des revolvings pour 19000euros pour payer les mensualités ou le loyer de la SCI, de plus son ancienne banque lui reclament depuis hier le decouvert de 700euros plus 117euros d aggios, plus les arrieres non payés des revolvings...comment va t en faire pour payer tout cela si son dossier n est pas recevable....plus tout ce qu il y a a payer en decembre...
Je rajoute qu en ce qui concerne la SCI nous sommes a jour, heureusement...
Pardon pour les fautes...
Dans l'immédiat, vous n'avez rien d'autre à faire qu'attendre ! ;)
Tiendez bon !
Avec toutes ces dettes, il y a quand meme des chances pour que le dossier de mon frere Jacques soit recevable...Rassurez moi Bisane...
On conserve toujours ces chances tant que le verdict n'est pas tombé ! ;)
Bonjour tout le monde c est Marc avec de bonnes nouvelles ouuuuuffffffff c etait long....Le dossier de mon frere Jacques comme prevu est recevable et le mien comme prevu irrecevable.....date de recevabilité 26 novembre...ca nous permet de souffler un peu...et de passer des fetes de fin d année plus tranquilles...Je vous remercie encore de nous avoir supporter mon frere et moi si longtemps, heureusement que vous etes la....
Mais nous ne comprenons pas tout....Aussi je me permets de vous mettre les grandes lignes de ce qui est ecrit sur le courrier rar de mon frere Jacques...
Monsieur,
Vous avez saisi la commission le 20 octobre 2015...La commission a décidé le 26 novembre 2015 :
1 Que votre demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. Cette décision entraine, durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l interdiction des procédures d execution diligentées à l encontre de vos biens (exemple : saisies...) ainsi que des cessions de renumeration et portant sur des dettes autres qu alimentaires. Sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction, sur la meme durée, de payer vos dettes autres qu alimentaires, y compris les decouverts et les mesures prévues dans le cadre des protocoles de cohésion sociale, nées avant cette décision.
Nous vous informaons que cette décision peut faire l objet d un recours de la part des crénciers ou de vous meme, dans un délai de 15 jours apres reception de ce courrier, par lettre remise ou adressée en recommandé avec demande d avis de réception au secrétariat de la commission. Cette lettre, signée par son auteur, devra indiquer ses noms, prénom, adresse, ainsi que le motif du recours.
2 Que votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes.
La commission pourra alors, selon votre situation :
- soit proposer un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers;
- soit imposer directement aux créanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale.
Dans ce cas, nous vous invitons à formuler, dés a présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas ou la commission retiendrait cette solution.
Par ailleurs, si votre dossier a été déposé dans un délai de 3 mois à l issue d une mesure de suspension d exigibilité des créances, la commission proposera directement aux creanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommandera au juge, afin que celui-ci confére force executoire - à l exception d une nouvelle mesure de suspension d éxigibilité.
Vous aurez la possibilité éventuelle de contester les mesures qui seront, le cas échéant établies.
Enfin, nous appelons votre attention sur les points suivants :
- des inforamtions contenues dans votre dossier peuvent étre communiquées notament a vos créanciers ;
- la décision de recevabilité emporte rétablissement de droits à l aide personnalisée au logement et aux allocations de logement ;
- Les créances figurant dans votre état d endettement ne peuvent produire d intéret ou générer de pénalités de retard à compter du 26 novembre 2015 et jusqu a la mise en oeuvre des mesures définitives :
- il est important que vous receptionnez rapidement nos corriers recommandés ;
- Vous pouvez , si vous l estimez utile , demander par lettre simple a être entendu par la commission.
Nous vous rappelons par ailleurs que la procédure implique de votre part le respect de certaines obligations consistant en particulier à ne pas augmenter votre endettement (notament par la souscription de nouveaux prêts), et à vous abstenir de céder des élémnts de votre patrimoine. Il vous incombe également de nous informer de tout changement d adresse qui interviendrait en cours de procédure.
Le secrétariat reste a votre disposition pour tout complémént d information.
Veuillez agréer.......
Oufffff...
Première question...Que fait mon frère maintenant, il attend la suite des RAR avec un plan qui devrait se mettre en place...
Deuxieme question...On n a pas compris l allusion faite avec les deux ans maximums dans le deuxieme paragraphe...Que se passe t il apres les deux ans, on croyait que ca durait 8 ans en principe...
Troisieme question...Rassurez nous il est ecrit nulle part que nous devons vendre notre maison au bout de deux ans...
Quatrieme question...Que doit payer mon frer Jacques pendant ces deux ans, rien ou les crénciers...
Pardon mais comme on ne peut poser ces questions a notre gestionnaire ( je precise qu ila quand meme fait du bon boulot...)
Merci d avance et pardon pour les fautes....
bbbo pour votre frère .. et désolée pour vous .. >:( >:(
Savez-vous quelle est la raison de cette irrecevabilité ?
Un peu de lecture pour Jacques :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
La notion des 2 ans ne concerne que la durée de suspension des éventuelles mesures d'exécutions (saisies notamment) qui pourraient avoir été prises à votre encontre.. rien à voir avec la durée d'un plan.
La BdF vous propose un plan donc il y aura des remboursements : vous devriez avoir mentionné sur ce courrier le montant de la CR (Capacité de Remboursement) retenue..
Mon dossier Marc est irrecevable car je ne suis pas surendetté, la dame de Cresus avait fait un dossier pour moi juste a cause de la SCI que nous avons en commun avec mon frere Jacques...Les revolvings qu il a utilisé pour payer l emprunt ou le loyer mensuel SCI sont tous a son nom d ou sa recevabilité...
Mais j ai toujours pas compris les deux ans...ils se passe quoi apres ces deux ans, ils peuvent reprendre les saisies...moi je ne comprends plus rien, j ai cru que quand il y avait un plan il n y a plus de saisies et de menaces des créanciers pendant 8ans...Vraiment je ne comprends plus rien, c est Marc...
Pardon la CR mentionnée est de 145 euros...
Il n y a pas eu de mesures de saisie jusqu a présent, on a tres peu entendu les créanciers en faite...
Jacques ne doit donc plus rien envoyer aux creanciers jusqu a ce que le plan est mis e en place, c est cela...meme pas un peu d argent comme il le faisait jusqu a la recevabilité...
Citation de: marclhopit le 02 Décembre 2015 à 18:58
Il n y a pas eu de mesures de saisie jusqu a présent, on a tres peu entendu les créanciers en faite...
C'est juste une phrase-type : plein de gens ne sont pas concernés... ;).. dont vous ;)
cela peut concerner par exemple des personnes qui au moment du dépôt d'un dossier font l'objet d'une mesure de saisie sur salaire.
La recevabilité va suspendre cette saisie pour une durée maximum de 2 ans.
Au bout des 2 ans (et même bien avant) dans la grande majorité des cas il y a un plan qui effectivement va continuer à protéger les débiteurs..
Citation de: marclhopit le 02 Décembre 2015 à 19:04
Jacques ne doit donc plus rien envoyer aux creanciers jusqu a ce que le plan est mis e en place, c est cela...meme pas un peu d argent comme il le faisait jusqu a la recevabilité...
Exactement : il ne doit plus rien payer à aucun créancier ;)
merci madame BRUYERE, si c est monsieur pardon...Heureusement que vous etes la, vraiment chapeau...Mon frere Jacques aussi vous remercie tous ici sur ce forum...Nous pensons aussi a toutes les autres personnes qui ont des miseres, courage tenez bon........
Citation de: marclhopit le 02 Décembre 2015 à 19:17
merci madame BRUYERE, si c est monsieur pardon
Si si, j'ai bien des petits chaussons roses.. ;) ;)
Citation de: BRUYERE le 02 Décembre 2015 à 19:36
Citation de: marclhopit le 02 Décembre 2015 à 19:17
merci madame BRUYERE, si c est monsieur pardon
Si si, j'ai bien des petits chaussons roses.. ;) ;)
tu caches bien ton jeu: bruyère mais ton avatar est plutôt tournesol :D
Citation de: feufolette le 02 Décembre 2015 à 22:40
tu caches bien ton jeu: bruyère mais ton avatar est plutôt tournesol :D
Je suis là incognito .. >:D >:D
bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
La question qui se pose maintenant est la suivante : comment allez-vous payer la SCI pour que celle-ci puisse honorer les emprunts ?
Bonjour madame Bisane et merci pour tout...nous essayons par tout moyen de payer la mensualité ou le loyer SCI...Par contre j ai une autre question, maintenant que mon frere Jacques a recu son dossier recevable, qu advient il de son ancien compte courant ou il etait a -817 euros...Nous venons encore de recevoir une relance par courrier de son ancienne banque qui veut absolument que l on paye ces 817 euros...
Citation de: marclhopit le 03 Décembre 2015 à 12:02
maintenant que mon frere Jacques a recu son dossier recevable, qu advient il de son ancien compte courant ou il etait a -817 euros...Nous venons encore de recevoir une relance par courrier de son ancienne banque qui veut absolument que l on paye ces 817 euros...
Surtout ne payez rien ! ce découvert doit être déclaré par la banque, recrédité et repris comme un crédit dans le plan ..
Avait-il bien déclaré ce découvert dans le dossier ?
C'est à surveiller de très près car les banques ont une fâcheuse tendance à trainer des pieds pour effectuer cette opération >:(
Oui c est déclaré dans le dossier, merci Madame Bruyere...
Bonjour...C est Marc, il y a un creancier qui n arrete toujours pas de telephoner a mon frere alors qu il a eu la recevabilité de son dossier depuis plus d une semaine maintenant...les deux autres creanciers ont envoyé un courrier comme quoi ils avaient eu la reponse de la recevabilité...alors que faire avec ce creancier qui appelle mon frere tous les jours...
En plus, un des deux creanciers a fait l allusion des deux ans dans son courrier...nous n avons toujours pas compris moi et mon frere Jacques cette histoire avec ces deux ans...on croyait qu un plan se faisait sur 8ans...qu est ce qui va se passer apres ces deux ans, les creanciers vont a nouveau nous embeter...
Comme j ais mis plus haut la lettre de recevabilité en entier, rassurez moi mon frere n avait rien a renvoyer en recevant cette lettre de recevabilité...
Et juste pour finir, mon frere doit attendre maintenant d autres courriers de la BDF en RAR pour son plan, c est cela non...
Merci d avance...
vous ne décrochez plus sauf les numéros que vous reconnaissez.
ne vous tracassez pas des deux ans, un plan peut se faire sur n'importe qu'elle durée mais au maximum 8 ans.
vous êtes en attente de l'état détaillé des dettes et du projet de plan.
Merci Agathe...comme on ne peut rien demander au gestionnaire, je me permets de vous poser les questions...
Rassurez moi, mon frere Jacques n avait rien a renvoyer comme courrier quand il a eu la lettre de recevabilité...comme il n entend plus rien a part ce creancier qui l appelle tous les jours, il se fait du soucis a nouveau...
La durée de 2 ans fait allusion au fait que durant cette période la recevabilité vous protège de toute mesure exécutoire de type saisie. Cela peut servir dans les cas où le plan tarde à se mettre en place, mais n'a aucun rapport avec la duré du plan par elle-même.
A partir de la date de la recevabilité, votre frère ne doit plus avoir aucun rapport avec les créanciers : son seul interlocuteur est la BDF. Il faut compter un bon mois avant qu'elle le recontacte pour l'état détaillé de créances.
Relisez tranquillement les liens que nous vous avons envoyés concernant la recevabilité : tout y est expliqué ;)
merci beaucoup madame Bruyere...
Pardon mais un ami de mon frere dit qu il aurait du renvoyer un courrier quand il a eu sa recevabilité...moi je ne pense pas ca en lisant la lettre de recevabilité...c est seulement s il n avait pas ete d accord je crois...
C est la derniere, juré je ne vous derangerais plus apres...
Non, non, rien à renvoyer à ce stade !
Votre frère n'a rien a renvoyer à la BDF sauf s'il n'est pas d'accord.
merci Agathe...heureusement que vous etes la....
L ancienne banque Cxxxt Axxxx ou mon frére jacques avait son ancien compte courant lui demande instament de venir rendre sa carte bleue et son chequier...que doit il faire, aller rendre le tout a cette banque sur place ou leur envoyer par courrier la carte et le chequier...ou ne rien faire du tout...Cette banque vient d appeler il y a une demi heure, et c est la troisieme fois deja...
Evidement cette banque est mise dans les creanciers dans la lettre de recevabilité....et elle sait aussi que le dossier de mon frere est recevable...
Promis c est la derniere question pour aujourd hui...
Il a bien ouvert un autre compte ?
s'il n' y a plus sur ce compte qu'un découvert qui sera repris dans le plan, le chéquier et la CB ne vont plus lui servir..
Donc, oui à rendre ou retourner (en RAR) selon la distance.
Citation de: marclhopit le 09 Décembre 2015 à 18:55Promis c est la derniere question pour aujourd hui...
Ben vous pouvez en poser autant que vous voulez, hein ? :P
Bonjour c est a nouveau Marc, aprés un temps d 'attente assez long mon frere a eu un courrier ce matin ou on ne comprend pas grand chose...
Les mensualités sont de 145 euros mais il n y a pas ecrit quand il faut commencer a payer...
Ensuite on nous parle d un premier pallier de 24 mois?
Dans sa séande du 26/11/2015 la Commission de Surendettement....a constaté la situation de surendettement de :
Jacques
et a prononcé la recevabilité de son dossier. La situation actuelle est la suivante
ses ressources sont composés....
L instruction du dossier ayant fait apparaitre que la situation n est pas irrémediablement compromise, la commission a traité le dossier selon la procédure classique de traitement des situations de surendettement.
Toutefois la situation ne permettant pas de prevoir le remboursement de la totalité des dettes, la commission a immediatement elaboré des mesures imposés ou recommandés.
A pres avoir examiné la situation familiale, financiere et patrimoniale du débiteur et recueilli les observations des parties, la commission prevoit l adoption des mesures en annexe à la presente note, celle ci etant subordonnée à l abstention par le debiteur d'actes qui aggraveraient son endettement.
La commission requiert la vente des parts detenues par Jacques dans la SCI ...et estimées a 58921 EUR.
Ainsi elle préconise le réechelonnement des créances sur une durée maximum de 24 mois, au taux maximum de 0 pour cent selon les modalités décrites dans le document ci-joint.Pour éviter d'accroitre l endettement le taux d interet sera réduit a 0.
Il est rappelé au débiteur que le respect des mesures suppose le paiement regulier des charges courantes.
Ces mesures s entendent sans assurance. A charge pour le debiteur de trouver un aménagement concernant la souscription eventuelle d'assurances.
Pourriez vous nous expliquer...
Doit on vendre la maison au bout de deux ans (on parle de vendre les parts de mon frere)...
Pourquoi ce pallier de deux ans...
En plus on regle les loyers de la SCI tous les mois, alors pourquoi vendre?
Que se passe t il apres ces deux ans...
On ne comprends plus rien; on nous a quand meme dit que la commission ne s occupait pas de tout ce qui etait SCI...
Et quand faut il commencer a payer les creanciers, a partir de février...
Merci d'avance, pardon pour les fautes...
Pas graves, les fôtes ! Vous faites un sacré travail de recopiage ! ;)
C'était un peu à prévoir, que la BDF demande à votre frère de réaliser son actif (donc, de vendre ses parts... ce qui implique vous vendiez les vôtres).
De votre côté, vous avez droit à l'aide juridictionnelle.
Je crois que vous devriez vous rapprocher d'un avocat.
Il y a un délai de recours et le dossier devra repasser en commission.
Vous avez facilement un mois avant la mise en place du plan.
Mais si votre frère souhaite s'y opposer, il faut faire vite !
Quelle est la date précise de ces mesures imposées ?
Il ne faudra pas vendre dans 2 ans, mais dans un délai de deux ans.
Je ne comprend plus rien...On paye mensuellement tout ce qui concerne la SCI, on a pas de dette sur la SCI...Je ne vois pas ce que ca a voir avec le dossier de surendettement...Je ne comprends pas pourquoi on devrait vendre une maison pour 19000 euros de dettes de revolving...et la maison vaut beaucoup plus que 59000 euros...En plus il y a une erreur, moi je suis aussi dans les 59000 euros mentionnés et pas seulement Jacques mon frere...
Franchement je me demande pourquoi avoir fait un dossier de surendettement pour en arriver la...En plus dés le debut on nous disait que tout ce qui avait a voir avec la SCI ne concernait pas le dossier de surendettement....
En plus mon frere va surement avoir un CDI fin mars...Je ne sais plus trop quoi faire maintenant...
On va encore recevoir un autre courrier ou non, ce n est tpujours encore pas le plan que nous avons recu...Ca je n ais pas compris non plus...On a appelé notre gestionnaire, une nouvelle que nous ne connaissons pas et comme d habitude elle n est pas joignable avant lundi prochain...
Je ne comprends toujours pas pourquoi on devrait vendre une maison pour - de 19000 euros de dettes...La deprime me guette a nouveau...
Je crois qu'on avait déjà évoqué ce problème ! ;)
Citation de: marclhopit le 28 Janvier 2016 à 15:57
Je ne comprend plus rien...On paye mensuellement tout ce qui concerne la SCI, on a pas de dette sur la SCI...Je ne vois pas ce que ca a voir avec le dossier de surendettement...
Et oui, ce n'est pas la SCI qui est endettée, c'est votre frère ! :P
Sauf qu'en détenant des parts de SCI, il est aussi en possession d'un actif.
Or votre frère ne peut pas rembourser ses autres dettes dans le délai imparti de 96 mois, alors que dans la mesure où il a des actifs, aucun effacement n'est possible.
La BDF ne peut faire autrement que de préconiser une réalisation de l'actif, donc une vente...
C'est un peu "mécanique" ! >:(
Si la situation s'améliore vraiment, permettant de rembourser les autres dettes dans un délai raisonnable, il pourra toujours sortir de la procédure.
Vous avez 15 jours pour contester les mesures. Ca doit être écrit dans le courrier reçu.
Merci pour votre reponse Madame Bisane...Peut on arreter le dossier a tout moment...Et que se passe t il apres ces deux ans si la maison n est pas vendu...De nos jours, il faut au moins 4 ans pour vendre une maison...
Si votre frère sort de la procédure, il faudra qu'il reprenne les mensualités contractuelles.
Si le bien n'est pas vendu dans les 2 ans, il faudra apporter la preuve que vous avez tout fait pour qu'il le soit.
Votre père est propriétaire d'une partie ?
Comme dit dès le début du fil, il semble également urgent de mettre la SCI en règle !
Bonjour Madame, il n y a que mon frere et moi dans la SCI familiale....En plus moi je suis compris dans les 59000 euros alors que mon dossier de surendettement n a pas ete recevable...Et puis on a meme pas eu un moratoire, normalement on a pas a payer les mensualités pendant les deux ans ou on va essayer de vendre la maison...On s est fait avoir comme des grands je crois...
Et mon frére Jacques rajoute que le gentil gestionnaire interimaire a du remettre encore une couche...alors qu on le connaissait meme pas...dans les 59000 euros mon frere n a que 47000 euros en parts....Mon dossier etant irrecevable, je ne comprends qu il prenne mes affaires en compte encore...Tout a ete baclé...
Vous ne pouvez pas avoir un moratoire puisque vous avez une capacité de remboursement, c'est donc un plan sur 24 mois pour vendre votre bien avec une mensualité à régler à vos creanciers correspondant à votre CR. Aucune erreur dans ce traitement.
Faites recours si cela ne vous convient pas.
Il n'y a pas de gestionnaires stagiaires à la BDF mais une brigade qui s'appelle Brigade d'interim, ce sont des personnes hyper formées qui interviennent dans la Françe entière pour aider les secretariat de surendettement débordés, ces personnes ne font que cela.
Citation de: marclhopit le 30 Octobre 2015 à 12:30nous n avons jamais envisagé de vendre ce bien car c est notre maison d habitation...mais maintenant avec la pression on va peut etre la vendre...nous sommes caution tous les deux, mon frére a l ouverture du pret et moi je l ais hérité avec les deces de ma mere...la répartition est de 37,5 pour mon frére et de 12,( pour moi sur les 50 parts de la SCI...soit 75% et 25%...moi n ayant pas fait partie de l'ouverture, j hérite la moitié des parts et la caution du décés de ma mére...
Bonjour, nous avons les moyens maintenant de payer ce que vous nommez loyers SCi alors pourquoi vendre une maison pour une dette unique actuellement de 19000 euros revolvings...
En plus mon frere Jacques n a que 47000 euros en parts et non 59000 euros comme c est mentionné...Les autres 12000euros sont mes parts, ou bien on ne me demande pas mon avis alors que je n ais pas de dossier de surendettement recevable moi...
Et que se passe t il au bout des deux ans, on reprend les mensualités normales pour les revolvings (j espere que l on deduit les deux années du total)...
Et si l on apporte les preuves que l on a bien voulu vendre la maison, et qu on n a pas pu la vendre le juge nous permet il de garder la maison ou non...
Et une petite derniere, mon frere Jacques peut il arreter vraiment le dossier a tout moment meme au 20ieme mois et qui faut il prevenir pour arreter, le juge ou la BDF...
Merci d'avance, Marc
Vous ne pouvez pas dire que vous payez des loyers à la sci, c'est votre frère qui fait un apport personnel sur le compte bancaire de la sci pour couvrir le montant du prêt.
Un des schémas de la sci est effectivement qu'elle loue les immeubles qu'elle détient, que ce soit à un ou plusieurs de ses associés, ou des personnes extérieures.
Dans ce cas elle encaisse des loyers, rembourse son prêt, paye entre autres l'assurance de l'immeuble, la taxe foncière, et détermine ainsi ce que l'on appelle un revenu foncier, selon les règles des revenus fonciers.
Ces éléments sont portés à la connaissance de l'administration fiscale via le dépôt d'une déclaration n° 2072. Ce "revenu foncier " bascule sur la déclaration d'impôt de chaque associé en % de sa détention de capital dans la sci soit via une déclaration n°2044 qui elle même se reporte sur la 2042 (la déclaration de revenus que vous connaissez) ou directement sur la 2042 si vous n'avez que des parts de sci et pas d'autres immeubles loués.
Ce n'est pas votre cas, vous êtes dans celui de la sci qui se borne à mettre un logement gratuit à la disposition de ses associés, auquel cas elle est dispensée de souscrire la déclaration 2072, à condition qu'aucune modification ne soit intervenue dans la répartition du capital, la liste d'immeubles et les modalités d'occupation de ces immeubles. Le notaire (?)_ a du en faire déposer une lorsque vous avez hérité des parts que vous détenez actuellement .
240 (BOFiP-RFPI-CHAMP-30-20-§ 240-07/10/2013)3. Dispense de déclaration de la société.Les sociétés immobilières de location non transparentes qui se bornent à mettre des logements à la disposition gratuite des associés (ne relevant pas de l'IS ou des BIC ou BA réels) sont tenues de souscrire une déclaration au titre de l'année de leur constitution. Elles sont en revanche dispensées au titre des années ultérieures de souscrire annuellement la déclaration prévue à l'article 46 C de l'annexe III au CGI (déclaration modèle n° 2072-S (CERFA n° 10 338) disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr (http://www.impots.gouv.fr) à la rubrique "Recherche de formulaires" ) sous trois conditions :
- aucune modification ne doit être intervenue dans les derniers éléments portés à la connaissance de l'administration relatifs à la répartition du capital de la société, la liste de ses immeubles, ainsi que les conditions d'occupation de ces immeubles (renseignements prévus aux alinéas a, b et c de l'article 46 C de l'annexe III au CGI) ;
- la société ne doit percevoir aucun revenu, y compris des produits financiers ;
- aucune rémunération ne doit être versée aux associés, que ce soit en contrepartie d'un dépôt en compte courant ou d'une activité (gérance, par exemple), et ce quelles que soient les modalités de la rémunération : paiement direct ou avantage en nature tel que la jouissance d'un local affecté ou non à l'habitation.
En conséquence, pour les sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à la disposition de leurs membres les logements dont elles sont propriétaires, l'obligation de souscrire la déclaration modèle n° 2072-S n'est maintenue qu'au titre de l'année au cours de laquelle la société a été constituée et au titre des années au cours desquelles une modification est intervenue soit dans la répartition du capital de la société, soit dans la liste des immeubles de la société, soit dans les conditions d'occupation de ces immeubles, ou au cours desquelles la société ou les associés ont perçu des revenus liés à l'activité sociale.
Cette mesure de simplification concernant la dispense de dépôt de la déclaration annuelle n°2072-S n'est pas applicable à l'égard d'une société civile immobilière (SCI) ne disposant d'aucun patrimoine immobilier.
http://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=1237-PGP&datePlan=2015-11-04&bg=1402&bd=1403&niv=4 (http://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=1237-PGP&datePlan=2015-11-04&bg=1402&bd=1403&niv=4)
Il faut savoir aussi que le code civil impose au gérant d'une sci de présenter des comptes annuels qui doivent être approuvés par les associés, et que dans la pratique ce n'est pas toujours respecté, surtout dans les sci dont les associés sont des membres d'une même famille.
Que les créanciers personnels des associés de sci ne peuvent faire vendre l'immeuble puisqu'il appartient à la sci et pas aux associés. Il peut théoriquement faire saisir les parts de sci mais celui qui a le pouvoir de décision restera le gérant, ils auront du mal à faire vendre l'immeuble pour se payer. Ils encaisseront juste les revenus issus des loyers, et s'il n'y en a pas, pinuts pour eux. Pour faire vendre les parts c'est compliqué et si les statuts sont bien faits les associés peuvent bloquer la vente.
L'argument du créancier personnel d'un associé est plutôt de dire qu'il y a confusion de patrimoine, au vu des mouvements financiers qui peuvent intervenir entre les associés et la sci, ou le non-respect du formalisme juridique, auquel cas il parviendra à faire vendre l'immeuble (après un certain temps)
Bref, tout ça pour dire que si la bdf vous demande de vendre vos parts, vos créanciers revolving auraient eu bien du mal à obtenir la vente forcée de votre résidence principale, et que vous auriez mieux fait de demander un délai de grâce de deux ans et de consulter un avocat pour savoir s'il n'y avait pas matière à contester les revolving.
Ce que vous êtes toujours à temps de faire puisqu'au vu de vos revenus vous bénéficierez de l'aide juridictionnelle
Citation de: bisane le 29 Janvier 2016 à 09:55Votre père est propriétaire d'une partie ?
On en revient donc au conseil principal : prenez attache avec un avocat ! ;)
Bonjour, on nous a rien demandé (vous dites qu on aurait du faire, demander un délai de grace....).Dans le precedent courrier de la BDF rien n était mentionné concernant des parts a vendre...
On ne sait plus trop quoi faire maintenant moi et mon frere...Est ce qu on a encore le temps de prendre un avocat, le courrier etant daté du 25/01...
Et puis que se passe t il au bout des deux ans si la maison n était pas vendue...
notre pere est décédé, il n y a plus que nous deux, moi et mon frere...
En plus je ne comprends toujours encore pas pourquoi la BDF nous fait vendre nos parts SCI si les revolvings n avaient aucune chance de nous obliger a vendre...La je ne comprends plus rien du tout...En plus la situation s est amélioré depuis la depose du dossier pour tous les deux....Le ciel nous tombe sur la tete vraiment......
parce que la philosophie de la bdf est de faire payer ses dettes, point. Et que la procédure n'est pas adaptée aux détenteurs d'immeubles en SCI.
Ensuite effectivement puisque vous le signalez, en cas de retour à meilleure fortune (l'emploi cdi pour votre frère) il doit le signaler à la bdf pour qu'elle révise la situation. Auquel sa capacité de remboursement peut augmenter et vous permettre de tout payer sans avoir à vendre la maison
Mon frere est en CDD depuis mi ocotbre 2015 et espere obtenir un CDI le 1er avril prochain...On l avait signaler a chaque fois a notre gestionnaire...
En plus il a les moyens de rembourser ses dettes maintenant aussi...Un plan sur 8ans pour rembourser 18000 euros, je ne vois pas ou etait le probleme...Et en plus venir pour vendre la maison, moi Marc je crois que ne m en remettrais pas...
La philosophie des Commissions est de faire payer les dettes à ceux qui sont en capacité de le faire. La BDF s'appuie sur une loi, elle se contente la faire appliquer.
Ok alors les memes principes pour tout le monde, et pas deux poids deux mesures...
Citation de: marclhopit le 30 Janvier 2016 à 16:06En plus il a les moyens de rembourser ses dettes maintenant aussi...Un plan sur 8ans pour rembourser 18000 euros
Ce n'est pas du tout ce qu'indique votre tableau ! :P
Citation de: marclhopit le 30 Janvier 2016 à 18:42
Ok alors les memes principes pour tout le monde, et pas deux poids deux mesures...
C'est à dire ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Mon frere n est plus au chomage mais en CDD depuis quelques mois...On l a signalé au gestionnaire qui n a pas du le prendre en compte.........On paye a deux tout ce qui concerne la SCI.......et une mensualisation a 155 euros a la place des 145 préconisés sur ce plan aurait permis a mon frere de regler ses dettes revolvings....Perso je ne comprendrais jamais pourquoi on nous oblige a vendre une maison pour 190000 euros de dettes...Surtout moi Marc avec mon dossier non recevable...bon bref.....
Et personne n a parlé de ne pas regler ses dettes......
Mon frere peut il arreter ce plan a tout moment ( comment faire)...faut il des justificatifs pour arreter ou non...
On peut arreter le processus a tout moment meme apres que le dossier a ete recevable...juste a prevenir le gestionnaire c est bien cela....et rien a justifier ou si....moi je perds les pedales a nouveau...
À tout moment vous pouvez faire une lettre de retrait de votre dossier, réfléchissez bien avant de la faire.
Ce serait bien de mettre votre tableau à jour, mais avec une CR de 155 €, il faudrait à votre frère environ 123 mois pour rembourser les prêts conso, soit bien plus que les 96 mois maximum ! :P