Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => phase de conciliation => dossier de surendettement recevable => échec de la phase de conciliation => Discussion démarrée par: LUTINGROGNON le 29 Octobre 2015 à 22:21

Titre: Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 29 Octobre 2015 à 22:21
Bonjour à tous,

Je tenais d'abord à remercier ce forum qui a pu m'aider dans différentes phases de la constitution de mon dossier de surendettement.

Je me présente tout d'abord, et vous demanderai ensuite ce que vous pensez de notre situation et des mesures que pourrait prendre la commission notamment pour des loupés de notre banque.


Nous nous sommes connus il y a 9 ans et nous sommes mariés depuis maintenant 5 ans. Nous avons actuellement 3 enfants de 7 ans, 5 ans ½, et 2 ans ½.

Mon mari est employé dans sa société depuis 15 ans. Moi même, depuis 10 ans.

Mon mari a souscrit en 2006, un crédit auto auprès de notre banque pour un montant de presque 13 000 euros pour une durée de 84 mois.
Il avait également souscrit en 2005 une réserve d'argent auprès de notre banque pour un montant de 1500€.
Il a souscrit en 2009 un second crédit auto auprès de notre banque pour un montant de 4000€ pour une durée de 72 mois. Nous l'avions acheté au vu des problèmes techniques de notre premier véhicule qui manquait de fiabilité. L'acquisition de ce véhicule a malheureusement nécessité beaucoup de réparations dont nous n'avions pas connaissance au moment de l'achat. Sans ces réparations, nous ne pouvions pas passer le contrôle technique et ainsi procéder au changement de la carte grise.
Nous avons donc souscrit en 2010 un crédit à la consommation auprès d'un organisme pour un montant de 5000€ pour une durée de 48 mois pour procéder à ces réparations, mais celles-ci n'ont pas suffi pour rendre le véhicule roulable.

En septembre 2011, il a été démarché par notre banque pour un regroupement de tous ses crédits.
Il a donc contracté un crédit en vue de diminuer ses mensualités et de conserver sa capacité de remboursement.

2 mois plus tard, force a été de constater que la réserve d'argent avait bien été soldé mais pas les crédits autos souscrits auprès de notre banque ni celui souscrit auprès de l'organisme.
Malgré les différentes relances par téléphone, les crédits n'ont jamais été soldées et l'argent mis à disposition sur le compte a été absorbé par les différentes traites ainsi que des « doubles » prélèvements de crédits.

Mon mari s'est alors retrouvé pendant 17 mois avec des traites de 640,27€ au lieu de 255,31€. Il a donc pour honorer ses créances, puisé dans sa réserve d'argent FI...... durant cette période dont il bénéficiait dans le cadre de son adhésion à la carte F....

Me concernant j'ai souscrit plusieurs crédits à la consommation de 2007 à 2011 qui ont fait l'objet d'un rachat de crédit en 2011 car j'ai dû poser un congé parental de qq semaines.

En décembre 2011, j'ai demandé un financement auprès d'un organisme de 3000€ afin de pouvoir palier à mes dépenses un peu poussées sur les fins d'année. Parallèlement, début 2012, ma carte à débit différé a été, sans information préalable basculée en paiement immédiat. Je me suis retrouvée avec 3000€ de découvert.

Au vu de l'urgence et du délai de traitement de mise à disposition des fonds de 3000€, ma mère m'a alors dépanné de 2000€ afin de combler mon découvert qui n'était plus autorisé. Mon mai a également procédé à un versement de 1000€. Dès réception, j'ai remboursé mon mari. Ma mère a préféré repousser l'échéance de ce remboursement face à mes difficultés rencontrées.

Les difficultés ont continué de perdurer. J'ai donc eu pour solution unique de puiser mes réserves d'argent (celle de ma banque) non clôturée ainsi que celle mise à disposition par NOR..... dans le cadre de la souscription à une carte I... J'ai également été amenée à augmenter ma réserve d'argent NOR..... initialement de 1500€ à 2100€.

Début octobre 2012, j'ai essayé d'obtenir un regroupement du précédent rachat de crédit, souscrit en 2011 et du crédit de 3000€ contracté chez NOR...... Ceci en vue de pouvoir obtenir un meilleur taux et de pouvoir renflouer mon découvert autorisé à hauteur de 1300€.

Cette demande a été refusée au vu du rachat de crédit contracté 15 mois auparavant.

Afin de pouvoir combler mon découvert, ma conseillère n'ayant pas de solution palliative m'a suggéré que je contacte d'autres organismes pour faire un nouveau crédit.

Au vu de cette réponse, et de la conscience de possibilité de surendettement je n'ai pas souhaité procéder ainsi vu que notre rencontre était motivée pour des mensualités trop importantes. J'ai préféré solliciter un organisme en vue de rester dans la démarche de rachat de crédit.

La demande n'a malheureusement pas abouti.

Nous avons rencontré notre conseillère en novembre 2012 afin de procéder à une ouverture de compte joint et ainsi de trouver une meilleure gestion.

Elle nous a alors proposé un rachat de crédits :
-   Pour les réserves d'argent utilisées par mon mari pour pouvoir payer ses différentes créances
-   Pour racheter ceux qui n'avaient pas été soldés lors du précédent rachat.
-   Pour racheter le premier rachat de crédit de mon mari qu'il avait contracté en septembre 2011
-   Pour les réserves d'argent utilisées par moi-même
-   Pour racheter le premier rachat de crédit que j'avais contracté en juillet 2011
-   Pour racheter le crédit de 3000€ que j'avais contracté en décembre 2011

Nous avons attendu 6 semaines ½ pour essuyer un refus lors d'un entretien qui s'est tenu début janvier 2013, motivé apparemment par une mauvaise constitution du dossier où seul mon mari aurait été emprunteur.

Notre conseillère a sollicité d'autre part un autre organisme qui a refusé notre demande motivée par mon congé maternité dans les prochains mois pour l'arrivée de notre 3ème enfant.

Dès le lendemain de cette réponse, il a été demandé à mon mari de renflouer son découvert et d'établir une autorisation pour sa conseillère de prélever 750€ de sa réserve d'argent.

Pour votre information, deux des crédits de mon mari non soldés par la banque font l'objet d'une procédure auprès des huissiers
Le troisième crédit de mon mari non soldés par la banque a été réglé par lui-même aux conditions initiales du crédit, c'est-à-dire jusqu'en mars 2013.

A la suite de ces évènements, nous avons essayé de jongler sur les finances comme nous pouvions (Epuisement de nos réserves d'argent, déblocage de notre Plan Epargne Entreprise en juin 2013 à la suite de la naissance de notre 3ème enfant).

En Février 2014, j'ai intégré le sce RH de ma boite. L'actualité 2014 a été très éprouvante par l'annonce d'un PDV suivi d'un PSE.
Les équipes RH ont fortement été mobilisées durant toute l'année.

Durant toute cette période mon mari a essayé d'honorer tant bien que mal ses créances sans succès.
Il pensait pouvoir gérer cette situation seul, sans avoir à me déstabiliser encore plus car au vu des critères j'étais dans une population à risque du plan social économique.

J'ai en parallèle reçu à partir d'avril des oppositions à tiers détenteurs sur mes prestations familiales ainsi que sur mon salaire pour des impayés de cantine et garderie de nos deux plus grands enfants.

Fin juillet 2015, j'ai reçu une requête de saisie des rémunérations et une convocation pour novembre 2015 au tribunal d'instance. C'est ainsi que j'ai pris connaissance des dettes que mon mari avait contracté. j'ai alors ressenti un sentiment de culpabilité de n'avoir pu voir la détresse dans laquelle se trouvait mon mari. En effet, il a tenté des révisions d'échéanciers par des plans de réaménagement qui font tous à présent l'objet de poursuites auprès d'huissiers. 

Nous avons rencontré plusieurs assistantes sociales mises à disposition par nos employeurs respectifs qui ont étudié notre situation. C'est en rencontrant mon assistante sociale que j'ai vraiment pris conscience de l'ampleur de la situation qui n'est plus vivable.

En parallèle mon mari fait l'objet d'une saisie sur compte bancaire et sur rémunération depuis début octobre relative à des impayés de loyer.

Nous avons contacté plusieurs de nos créanciers pour pouvoir solder au plus vite les petits crédits mais avons essuyé systématiquement des refus. Nous avons également reçu des menaces d'huissiers lors de la constitution du dossier de surendettement, ainsi qu'un refus toujours de la part de ces mêmes huissiers, de fournir les justificatifs nécessaires.



Voilà c'est un peu long, alors merci pour ceux qui auront pris le temps de me lire, mais la situation est vraiment complexe.

Donc ma question, est de savoir si au vu de la situation, la banque de France pourrait prendre des mesures contre la banque au vu du rachat de crédits de mon mari qui n'a été soldé que partiellement et au vu de son discours tenu à notre égard (refaire des crédits, refus du rachat lié à ma grossesse - j'ai tous les mails à l'appui que j'ai joint au courrier) ? Ou si c'est à nous d'entamer une procédure en parallèle ?

Et puis si vous pouvez me dire si vous pensez ce dossier recevable... Les assistantes sociales ne voient pas d'éléments bloquants mais quand même... difficile de juger de notre bonne foi. Pour moi, nous aurions dû déjà procéder ainsi ou faire quelque chose contre la banque en 2012/2013

Merci pour vos réponses !
Bien à vous,

Lutingrognon
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 29 Octobre 2015 à 22:58
Ce n'est absolument pas le role de la Banque de France.
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: BRUYERE le 29 Octobre 2015 à 22:58
Bonjour Lutingrognon ,

J'espère qu'au fil du temps, votre pseudo deviendra plus gai ... ;) ;)

Voici pour commencer le message d'accueil avec des conseils pour reprendre la main sur votre budget et un tableau qui nous sera indispensable pour vous conseiller utilement : merci une fois rempli de l'insérer dans votre premier message afin qu'on le retrouve facilement

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

A quelle date avez-vous déposé le dossier?

Pour commencer à répondre à vos questions, ce n'est pas le rôle de la BdF d'intervenir en tant que "gendarme" (si je puis dire.;) auprès de votre banque..

Vous n'êtes pas les premiers à vouloir ainsi vous retourner contre un organisme bancaire  >:( : c'est une procédure longue et souvent difficile ..  >:( Bénéficiez-vous d'une assurance de type Protection Juridique ? car pour  une procédure de ce type  l'assistance d'un avocat est fortement recommandée.

Vous avez aussi la possibilité si recevabilité, de demander une vérification des créances que vous jugez "douteuses" ou présentant des irrégularités..

En ce qui concerne vos chances de recevabilité.. impossible d'avoir la moindre opinion sans le tableau exact de votre situation globale   ;)  et même avec... nous ne bénéficions pas hélas de boule de cristal.. On peut juste constater que la grande majorité des dossiers sont recevables ... ;)
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 29 Octobre 2015 à 23:47
Bonsoir !

Votre message est pour le moins touffu, voire un peu confus...  :P
Le tableau figurant dans le message posté par Bruyère va nous être indispensable pour y comprendre quelque chose !  ;)
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 30 Octobre 2015 à 10:20
@Agathe l'assistante sociale m'a dit qu'au vu de la gestion chaotique de ma banque sur le rachat de crédit, je pourrai espérer quelque chose sur divers frais facturés et au niveau des taux d'intérêt.

@Bruyère c'est mignon le lutin grognon il finit toujours par rigoler  ;D c'est un surnom que ma n°1 donnait à ma n°2 qui ronchonnait souvent petite.
Concernant les poursuites au niveau de la banque c'est pour ça que je voulais savoir si la banque de France pouvait faire quelque chose ou s'il fallait initier une procédure séparément. Et quand...
Je vais vous remplir le tableau depuis l'ordinateur.

@bisane oui je veux bien vous croire. J'ai même eu moi même du mal à structurer le courrier qui lui est très clair par contre. L'assistante sociale a également joint un rapport social.
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 30 Octobre 2015 à 10:31
Comme je vous l'ai déjà ecrit la Banque de France n'est pas habilitée à ce genre de poursuite. C'est à vous de faire en premier des démarches amiables auprès de l'établissement, en suite intervenir auprès du médiateur.
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 30 Octobre 2015 à 16:06
je viens d'insérer le fichier.

On va creuser le sujet alors, car même si nous avons également notre part de responsabilités, la banque ne nous a clairement pas aidé et je dirai même, au risque d'agacer, enfoncé...
Si vous saviez comme je suis en colère, après le système mais aussi après nous... Nous aurions dû attaquer la banque il y a deux ans... mais malheureusement, je ne sais pas si certains ont déjà ressenti ça... comme un sentiment d'être pris en "otage" si je peux me permettre.

Notre assistante sociale nous a également conseillé de changer de banque, pour éviter les prélèvements abusifs et courir après les remboursements etc.... ce que nous allons faire dés la semaine prochaine...
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 30 Octobre 2015 à 16:29
Il va falloir établir un budget pour la vie courante, le tableau fait ressortir une capacité de rembourment confortable qui vous permettra de règler en un peu plus de 30 mois mais il va falloir une gestion serréé pour y parveneir
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 30 Octobre 2015 à 16:35
Nous allons justement bénéficier d'un accompagnement budgétaire par mon assistante sociale. Je pense que cela nous fera beaucoup de bien car nous n'avons pas sû gérer notre budget en plus du cafouillage de la banque... enfin, comme elle me dit, ce qui est fait, est fait...
Elle a déjà quelques pistes visiblement, notamment sur le poste mutuelle qu'on pourrait peut être diminuer, on a suspendu nos versements à nos PEE déjà et il y a très certainement d'autres pistes...
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 30 Octobre 2015 à 17:22
quel genre d'habitation ocupez vous dans le 92, à combien s'élève votre TH annuelle.

Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: BRUYERE le 30 Octobre 2015 à 18:54
En parallèle avec l'ouverture du nouveau compte, il faudrait d'urgence révoquer vos prélèvements de crédit afin de commencer à apurer les retards de loyer et de cantine...

Tout cela est expliqué dans le message d'accueil  ;)
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: BRUYERE le 30 Octobre 2015 à 19:59
Citation de: LUTINGROGNON le 30 Octobre 2015 à 16:06
On va creuser le sujet alors, car même si nous avons également notre part de responsabilités, la banque ne nous a clairement pas aidé et je dirai même, au risque d'agacer, enfoncé...
Si vous saviez comme je suis en colère, après le système mais aussi après nous... Nous aurions dû attaquer la banque il y a deux ans... mais malheureusement, je ne sais pas si certains ont déjà ressenti ça... comme un sentiment d'être pris en "otage" si je peux me permettre.

Aucun agacement de notre part  ;).. Vous n'êtes pas les premiers (notamment sur ce forum) à avoir ainsi été quelque part "piégés" par l'institution bancaire  >:(..

Ce qu'on essaye de vous dire, c'est que la BdF n'est pas l'organisme qualifié pour prendre en compte ce problème et que par ailleurs entamer  une procédure judiciaire à l'encontre de votre banque va vous demander du temps, beaucoup d'énergie et probablement de l'argent pour payer un avocat (d'où ma question concernant une éventuelle assurance Protection Judiciaire)..

Dans l'immédiat, votre combat urgent c'est contre le surendettement  ;)
Titre: Re : Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 31 Octobre 2015 à 09:21
Citation de: agathe le 30 Octobre 2015 à 17:22
quel genre d'habitation ocupez vous dans le 92, à combien s'élève votre TH annuelle.
Je suis en hlm et nous payons 260 euros par an
Titre: Re : Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 31 Octobre 2015 à 09:27
Citation de: BRUYERE le 30 Octobre 2015 à 18:54
En parallèle avec l'ouverture du nouveau compte, il faudrait d'urgence révoquer vos prélèvements de crédit afin de commencer à apurer les retards de loyer et de cantine...

Tout cela est expliqué dans le message d'accueil  ;)
L'assistante sociale m'a dit de continuer à payer tant que je n'ai pas reçu la recevabilité du dossier en gage de bonne foi.
Du coup, qu'est ce qui est le mieux ?
Pour le loyer, procilia va demander une subvention de 3 mois pour nous permettre de payer les retards.
Concernant la cantine, je pourrai payer les retards des que je ne paierai plus les crédits.
Je sais que ça va aller mais je voudrai pas de cafouillage dans tout ça. C'est déjà suffisamment compliqué  ;D
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 31 Octobre 2015 à 09:30
le loyer et la cantine sont prioritaires par rapport aux credits il serait bon de les révoquer et de règler vos retards de charges.

Titre: Re : Re : Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 31 Octobre 2015 à 09:37
Citation de: LUTINGROGNON le 31 Octobre 2015 à 09:21
Citation de: agathe le 30 Octobre 2015 à 17:22
quel genre d'habitation ocupez vous dans le 92, à combien s'élève votre TH annuelle.
Je suis en hlm et nous payons 260 euros par an
Il faut donc corriger le tableau en conséquence...

La mensualité que risque d'appliquer la BDF serait supérieure à ce que vous remboursez actuellement pour vos crédits.
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 01 Novembre 2015 à 14:28
J'ai fait la modif. Merci !
Titre: Re : Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 01 Novembre 2015 à 18:31
Citation de: LUTINGROGNON le 01 Novembre 2015 à 14:28
J'ai fait la modif.
C'est à diviser par 12 et non par 10 !  :P


Citation de: bisane le 31 Octobre 2015 à 09:37La mensualité que risque d'appliquer la BDF serait supérieure à ce que vous remboursez actuellement pour vos crédits.


Je reviens sur ceci :
Citation de: LUTINGROGNON le 29 Octobre 2015 à 22:21En parallèle mon mari fait l'objet d'une saisie sur compte bancaire et sur rémunération depuis début octobre relative à des impayés de loyer.
Sur les 2 ?


Il semble en tout cas y avoir un problème de gestion qu'il faudrait régler avant la mise en place d'un éventuel plan...

A quelle date avez-vous déposé ?
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 02 Novembre 2015 à 17:21
Bon, je crois que cette fois-ci, on est bon, j'avais oublié d'intégrer qq trucs en + de la modif du montant à diviser par 12 et non par 10 (je vous rassure, tout a été déclaré dans le dossier)
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 02 Novembre 2015 à 17:24
Concernant la saisie, elle a été faite sur le compte bancaire dans un premier temps mais comme il n'y avait rien, ils l'ont fait sur son salaire.
Sinon, j'ai envoyé le dossier mercredi.
Je revois mon assistante sociale dans 2 semaines pour justement aplanir cette question de gestion du budget. Nous allons voir ensemble les plans d'actions à mener.
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: BRUYERE le 02 Novembre 2015 à 17:31
Citation de: LUTINGROGNON le 02 Novembre 2015 à 17:24
Je revois mon assistante sociale dans 2 semaines pour justement aplanir cette question de gestion du budget. Nous allons voir ensemble les plans d'actions à mener.

bbbo pour cette reprise en mains !!

Date ajoutée à votre calendrier
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 02 Novembre 2015 à 17:43
oui, j'ai la chance d'être dans une bonne entreprise où les caractères sociaux ont leur importance. Résultat : nous avons de très bons RH (c'est eux qui m'ont renvoyé vers mon AS) et une très bonne AS qui a sollicité l'aide de l'AS d'Action loge**** pour demander une subvention pour 3 mois de loyers (pas sûr qu'on obtienne 3 mois) afin de régler une partie de nos impayés de loyer - la commission ne statuera sur notre dossier qu'avec la preuve de dépôt de dossier auprès de la BDF - nous voyant l'AS de Action loge**** demain à 15h.
Titre: Mail de relance huissier sur adresse mail pro. de Mme pour une créance de Mr
Posté par: LUTINGROGNON le 12 Novembre 2015 à 10:32
Bonjour,

Afin de constituer notre dossier de surendettement, nous avons demandé à un huissier qu'il nous envoie un échéancier concernant mon époux sur mon adresse mail du travail (ils ont bien connaissance qu'il ne s'agit pas de l'adresse mail de mon époux puisque je leur ai répondu en mon nom car ce qu'ils nous ont fourni n'était absolument pas ce qu'on leur a demandé) sauf que hier, j'ai reçu à 6h59 sur mon adresse mail professionnel, un mail dont voici l'extrait :


Affaire : Nom du créancier / Nom et prénom de mon époux
Dossier : *****

Monsieur,

Je me vois contraint de vous rappeler que vous ne respectez pas vos engagements dans cette affaire.

Le montant de votre échéance est de  100 euros prévue pour le 10/11/2015.

En conséquence, faute par vous de m'adresser le règlement  sous 48 heures, je me verrai dans l'obligation de mettre un terme à cette procédure de recouvrement sans frais, votre créancier se réservant le droit d'entamer une procédure judiciaire à votre encontre.

Dans l'attente de votre règlement,

Recevez, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.





Je précise que même lorsque les règlements sont effectués dans les délais nous recevons SMS et courrier postal de relance. Parfois 2 SMS par jour...

Quels recours avons nous pour qu'ils arrêtent ? Mon mari est arrêté depuis 3 semaines et consulte un psychiatre tellement leur harcèlement le pèse.

La recevabilité de notre dossier devrait être rendue pour le 29/01 au plus tard.

Merci beaucoup pour votre aide.
Titre: Re : Mail de relance huissier sur adresse mail pro. de Mme pour une créance de Mr
Posté par: feufolette le 12 Novembre 2015 à 10:42
1/ lrar avec menace de dépôt de plainte pour harcèlement et indemnisation du préjudice moral, puisque mr est obligé de recourir au psy compte tenu de l'impact sur sa santé
 
2/ portez plainte et communiquez leur copie du dépôt de plainte; copie des courriers et liste heure date des sms et n°de la ligne (le sms est un moyen de preuve admis); par contre vous ne pouvez pas leur reprocher d'avoir envoyé sur votre adresse mail pro puisque vous leur avez demandé de l'utiliser précédemment
 
à vous de voir si vous passez directement au 2/
Titre: Re : Mail de relance huissier sur adresse mail pro. de Mme pour une créance de Mr
Posté par: feufolette le 12 Novembre 2015 à 10:43
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg32061#msg32061 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg32061#msg32061)
Titre: Re : Mail de relance huissier sur adresse mail pro. de Mme pour une créance de Mr
Posté par: LUTINGROGNON le 12 Novembre 2015 à 12:24
Je ne les ai pas encore informé du dépôt de dossier. D'après vous, dois-je le faire dans la mesure où il n'est pas encore statué comme recevable ?
Titre: Re : Mail de relance huissier sur adresse mail pro. de Mme pour une créance de Mr
Posté par: agathe le 12 Novembre 2015 à 12:38
Oui ,en voyez la copie de votre lettre de dépot.

Titre: Re : Re : Mail de relance huissier sur adresse mail pro. de Mme pour une créance de Mr
Posté par: bisane le 12 Novembre 2015 à 14:05
Citation de: agathe le 12 Novembre 2015 à 12:38
Oui ,en voyez la copie de votre lettre de dépot.
Ce qui risque de ne rien changer !  :P


Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions. Messages regroupés.
Titre: Re : Mail de relance huissier sur adresse mail pro. de Mme pour une créance de Mr
Posté par: bisane le 12 Novembre 2015 à 14:06
Citation de: LUTINGROGNON le 12 Novembre 2015 à 10:32La recevabilité de notre dossier devrait être rendue pour le 29/01 au plus tard.
Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: feufolette le 12 Novembre 2015 à 15:46
les 3 mois par rapport à la date de dépôt (28/10);  ce qui leur laisse deux mois et demi pour mettre la pression pour "se faire payer avant les autres " 
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 18 Novembre 2015 à 14:59
c'est dingue ! je viens déjà de recevoir la recevabilité ! elle date du 12 nov, soit 2 semaines après le dépôt. Par contre, il y a des erreurs sur nos revenus...  et je ne m'y retrouve pas au niveau des charges  :-\  les charges sont plus faibles et les revenus plus hauts qu'ils devraient
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 18 Novembre 2015 à 15:06
avez vous un treizième mois, des primes, une mutuelle, des tickets repas ?
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 18 Novembre 2015 à 15:29
oui mais j'avais lissé sur 12 mois en les intégrant dedans. Il y a un delta de 230 euros concernant mon mari, et pareil au niveau du loyer, ils me déclarent 430 au lieu des 558 que je paie tous les mois. Les frais de cantine et garderie s'élevent pour eux à 312 euros or je suis à 460 euros ! cela commence à faire beaucoup au cumul.  et concernant une créance de ma mère, ils ont confondus les lignes visiblement et déclarent 2050 au lieu de 1840... est ce que je dois faire un recours ?
Titre: Re : Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: Smilysoul le 18 Novembre 2015 à 15:50
 bbbo bbbo tout d'abord pour votre recevabilité
et je déplace votre fil dans la bonne section ....
vous donne un peu de lecture
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)

Citation de: LUTINGROGNON le 18 Novembre 2015 à 15:29 pareil au niveau du loyer, ils me déclarent 430 au lieu des 558 que je paie tous les mois

dans le tableau que l'on vous a demandé il est noté
loyer 351 + Charges locatives 76 = 427 euros ...

Citation de: LUTINGROGNON le 18 Novembre 2015 à 15:29 concernant une créance de ma mère, ils ont confondus les lignes visiblement et déclarent 2050 au lieu de 1840... est ce que je dois faire un recours ?

C'est qu'elle ligne de votre tableau ?

Informez votre gestionnaire de ces différents écarts  ;)
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 18 Novembre 2015 à 16:18
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !


Pour le salaire, ça peut être les tickets restau et/ou la mutuelle, comme le dit Agathe.

Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 18 Novembre 2015 à 17:43
je viens de comprendre pour le salaire, ils ont pris le salaire brut de mon mari en fait... les 1588 correspondent au montant brut.
J'ai appelé mon assistante sociale, elle m'a dit en effet que même si ma quittance est à 558 ils ne prennent qu'une partie : base du loyer + charges... l'eau, chauffage etc. étant pris dans leur forfait. Par contre elle me dit qu'il faut qu'on compare ce que j'ai déclaré avec leur forfait car il trouve 312 + 75 pour ma belle fille de frais pour les enfants soit 387 alors que j'ai déclaré 466 + les 75 de ma belle fille vu qu'ils intègrent un forfait pour elle.


Ils partent sur des mensualités de 1401 euros


Concernant ma maman, elle m'avait prêté 2000 (reste 1700 à régler) + 140 soit 1840
Mon père m'avait prêté 350, il est bien intégré dans le plan et je pense qu'ils ont confondu.


Ma maman étant une créancière du coup, elle a déjà reçu une proposition de plan, et en effet, il est sur 38 mois avec des mensualités de 1360 à 1190 euros  :o  ce qui est clairement impossible ! ce serait plus que ce que nous avions !



Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 18 Novembre 2015 à 17:45
et sinon concernant mutuelle etc. je les avais déjà intégré au salaire pour les déclarer ensuite en charges...
et mon gestionnaire est injoignable, j'ai pas arrêté d'appeler pendant 2 heures...  :-\
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 18 Novembre 2015 à 18:36
Pour joindre votre gestionnaire essayez entre 9h et 11h30 puis 14h 15h30 à ces heures là elle est forcement présente.

Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: BRUYERE le 18 Novembre 2015 à 18:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 18 Novembre 2015 à 19:08
je vais réessayer demain matin...
Bruyere, l'assistante sociale était épatée... Il faut dire qu'une fois tout le budget, les charges établis etc. il m'a fallu 5 jours (par contre jusqu'à 22h30 tous les soirs) pour constituer le dossier, en récupérant tous les justificatifs et rédiger le courrier. Puis on a attendu un peu pour prendre du recul sur le dossier, tout vérifier etc. et il a fallu 15 jours pour qu'ils statuent... je suis vraiment soulagée par cette recevabilité
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 18 Novembre 2015 à 19:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Re : Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 18 Novembre 2015 à 19:32
Citation de: bisane le 31 Octobre 2015 à 09:37La mensualité que risque d'appliquer la BDF serait supérieure à ce que vous remboursez actuellement pour vos crédits.
On vous avait prévenue pour le montant que risquerait de vous réclamer la BDF, et celui que vous annoncez ne semble pas disproportionné !  :P
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 18 Novembre 2015 à 19:39
l'assistante sociale me dit qu'avec de tels montants, on ne pourra jamais tenir le plan... elle était partie dans l'idée de le faire sur 96 mois. Est-ce qu'il y a possibilité de faire quelque chose dans ce sens ?
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 18 Novembre 2015 à 19:44
Vous pourrez le contester, sans avoir aucune certitude quant à la décision du juge...
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 18 Novembre 2015 à 19:44
d'autant plus qu'à partir de mai, nous perdons des prestations familiales. Mon fils aura 3 ans...
Titre: Re : Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 18 Novembre 2015 à 19:48
Citation de: LUTINGROGNON le 18 Novembre 2015 à 19:44
d'autant plus qu'à partir de mai, nous perdons des prestations familiales. Mon fils aura 3 ans...
Et vous aurez donc moins de frais...
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 19 Novembre 2015 à 13:19
Seulement à la rentrée de septembre. En attendant je devrais continuer de payer le même montant de garde avec moins d'aides. Je vois mon assistante sociale demain pour voir si de telles mensualités tiennent dans notre budget
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 19 Novembre 2015 à 13:54
pourquoi une baisse des aides j'avoue ne pas avoir tout remonter vos posts.
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 19 Novembre 2015 à 18:19
En fait mon mari est en 4/5ème dans le cadre du clca (congé parental). ce qu'il perd par rapport à un temps plein la caf lui reverse. Par contre à partir des 3 ans de notre dernier enfant nous n'aurons plus le droit à la paje et devront inscrire les grandes au centre de loisirs + cantine le mercredi après midi Et le petit à la crèche pour les mercredis. Le posté budgétaire pour la garde des enfants va augmenter de 125 euros par mois A vue d'oeil...
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 19 Novembre 2015 à 18:25
Aucun de vous deux n'a la possibilité de travailler à 80% ,

Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 19 Novembre 2015 à 18:59
Tant qu'on est dans le cadre du congé parental ça ne pose pas de soucis mais après les 3 ans c'est autre chose... on travaille tout deux dans le même groupe du coup les pratiques sont à peu près les mêmes... au cas par cas et je sais que dans le cas de mon époux ils lui font payer au quotidien alors que c'est un droit et dans le cas d'accord c'est seulement sur un an et réévaluer à chaque fois. Pour ma part, je suis celle qui a le plus de perspectives d'évolution. Avant c'était moi en 4/5ème et lorsque j'ai eu une belle opportunité professionnelle je suis revenue à temps plein. Résultat j'ai été augmenté de 10% pour me remercier de revenir à temps plein et sans compter le changement de rémunération du au passage à temps plein . Ma carrière stagnait depuis mon deuxième enfant. Pour moi ce sera vraiment compliqué
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 21 Novembre 2015 à 08:38
Bon on a regardé avec l'assistante sociale et en diminuant les pistes budgétaires qu'on s'était dit ça tient. On a calculé la différence du passage à temps plein et temps partiel et elle est de -60€ quand on sera à temps tous deux à temps plein. Par contre faut voir comment on s'y retrouve sur les frais de garde car mon mari aura 2 semaines de congés en plus du couo moins de garderie sur les vacances scolaires et je passé quand à moi de 50 à 53 jours de congés dans l'année grâce à mon ancienneté donc à voir ce qu'on peut faire avec tout ca... en tout cas sans compter le 13ème mois il nous reste 600 euros pour vivre et en l'intégrant plus de 1000 euros. On va donc très certainement l'accepter à voir le plan définitif mais la première proposition que ma mère a reçu tient et puis il se termine en 38 mois... l'assistante sociale m'a dit que sinon ça pouvait valoir le coup de demander à être entendu pour qu'ils rallongent un peu la durée et diminuent les mensualités en argumentant  par les congés que mon mari ne touche pas en même temps que sa paie. Je suis un peu mitigée sur une durée de plan plus longue
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 21 Novembre 2015 à 12:17
pas convaincue que le jeu en vaille la chandelle.
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 21 Novembre 2015 à 17:22
Vous voulez dire d'accepter le plan ? Ou d'être entendue par la commission. Autrement j'ai été a ma banque ce matin et ma conseillère va m'appeler mardi - elle était en rdv . Le conseiller qui était a l'accueil était très sensible à notre situation car il en sort il y a  à peine 2 ans. On a pas mal discuté et toute l'équipe de la banque a changé. Et la meilleure : Ma conseillère de l'époque a été condamnée pour détournement de fonds !!!! Quand je lui ai expliqué tout ce qu'il s'était passé, il m'a dit qu'il fallait que je rencontre la chef d'agence après mon entretien téléphonique de mardi pour voir s'il était possible de me faire un geste commercial ou autre. Il me dit qu'il y a clairement préjudice...
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 21 Novembre 2015 à 18:21
Refuser le plan et etre recu par le juge.
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 21 Novembre 2015 à 19:55
Nous pensons aussi car plus courte sera la durée plus vite on sera débarrassé... et puis on peut automatiser les avances sur 13ème mois mensuellement pour avoir plus d'air...
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: agathe le 21 Novembre 2015 à 23:00
vous êtes bien sur seul juge.

Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 22 Novembre 2015 à 00:41
Il est très peu probable que vous soyez entendus par la commission à ce stade !  :P

Si vous pouvez cagnotter un peu avant la mise en place, et tenter, si besoin, de lisser le 13ème mois, 38 mois, ça passe vite en effet !  ;)
Et après... show must go on sans la moindre casserole !
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 22 Novembre 2015 à 17:29
Oooh oui !!!! On se dit après toute cet argent on pourra l'épargner et se refaire quelques plaisirs raisonnables... Et puis on va souffler... tous les taux ayant été recalculé on y gagné considérablement. Je vais regarder de plus près le gain et je vous dis ça ;)
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: BRUYERE le 24 Novembre 2015 à 11:09
Bonne réflexion

;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 25 Novembre 2015 à 09:42
On y gagne 2000€... sinon, ma banquière tarde à reprendre contact avec moi concernant mon découvert qui doit rester comme tel et ma paie arrive demain ! Cette banque me rendra vraiment chèvre !  >:(
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 25 Novembre 2015 à 12:13
Vous lui avez dit quoi ?
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 25 Novembre 2015 à 13:54
je l'ai informé de ma recevabilité en déposant une copie du courrier. Mon souci est pour la gestion de mon découvert (déclaré dans le plan)... Mon service paie n'a pas pu prendre en compte mon changement de RIB car la clôture était déjà faite. Résultat, ma paie va combler le découvert sur mon "ancien" compte. Mon mari a enfin réussi à les joindre. Ils disent que la gestion se fait au niveau du service administratif et qu'ils n'ont pas la main sur notre compte. La question que je me pose est de savoir si je peux "profiter" de ma paie normalement - sachant que je devrai donc puiser dans mon "autorisation" de découvert. Mais celui-ci devrait être bloqué puisque recevable. Quid donc de ces 620 euros manquants, et des frais de banque qui sont déjà à hauteur de 180 euros en 12 jours de temps sur nos 3 comptes !
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: Smilysoul le 25 Novembre 2015 à 16:31
en cas de recevabilité votre découvert devient un crédit remboursable comme les autres ...
La banque doit vous informer de sa suppression, et vous le re-créditer ...

si vos frais de banque concernent des frais de rejet ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7440.msg201666#msg201666
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 20 Janvier 2016 à 20:15
Bonjour,


Nous avons reçu un état détaillé de nos dettes et celui-ci comporte des erreurs que nous allons contester. Par exemple, les montants versés lors de mes saisies ne sont pas pris en compte, et nous avons des écarts de plus de 2000€ sur certains crédits. L'échéancier de l'huissier prouve par lui même que les montants communiqués par les établissements de crédits ne sont pas les bons. Comme par hasard, les erreurs ne sont faites que par l'établissement de crédit de ma banque.


Qui plus est ma banque ne nous a toujours pas crédité notre découvert et a donc déclaré à la BDF un montant restant dû à 0€ puisqu'ils se sont servis sur nos paies pour renflouer le découvert. Dois-je faire également un recours pour cette créance ?


Et cerise sur le gâteau... elle nous a coupé tous nos accès internet, nous ne pouvons donc plus faire de virement, et nous ne pouvons même plus contacter notre conseiller. Celui-ci ne répond plus à nos appels, et nous nous sommes déplacés en agence essuyant un refus lorsque nous avons demandé à être reçus... Accessoirement, nous ne sommes toujours pas remboursés des frais bancaires !


Auriez vous également un lien vers les courriers types de contestation de créances ? Merci beaucoup !!!
Titre: Re : Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 21 Janvier 2016 à 21:19
Citation de: LUTINGROGNON le 20 Janvier 2016 à 20:15Nous avons reçu un état détaillé de nos dettes et celui-ci comporte des erreurs que nous allons contester.
Daté de ?


Etiez-vous à découvert au jour de la recevabilité ?


Vous n'avez pas ouvert un compte sain ?  :o ???


Une contestation de créances, comme vous dîtes, ce n'est pas un simple courrier...
Il faut tout argumenter et prouver le jour de l'audience !
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 25 Janvier 2016 à 17:42
oui, j'étais encore à découvert.


Pour le compte sain, la DRH n'a pas pu faire le changement de domiciliation bancaire à temps, du coup ma paie de Novembre a été versée sur l'ancien compte renflouant alors le découvert.


Pour ce qui est de la contestation des créances, j'ai l'échéancier des huissiers de plusieurs crédits qui prouvent que les montants retenus ne sont pas corrects. Et pour les saisies, ils n'ont tout simplement pas déduit ce que j'ai déjà payé, je peux le prouver par les fiches de paies. Je tiens en parallèle un fichier excel qui résume les saisies initiales avec les montants déjà versés. Est-ce suffisant ?


Ma gestionnaire m'a demandé de faire un courrier pour demander que le juge statue sur l'état de nos créances et d'expliquer les créances qui seraient incorrectes.





Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 25 Janvier 2016 à 17:44
le courrier est daté du 05 janvier
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 26 Janvier 2016 à 09:43
Vous l'avez reçu quand, le courrier ? Car le délai pour contester est de 20 jours. Si vous tenez à le faire, il faut faire vite...
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 17 Mars 2016 à 14:30
Bonjour,


J'ai donc fait mon courrier pour le recours dans les temps  ;)  avec un état détaillé de chaque créance ainsi que les justificatifs nécessaires.


Par contre, certaines procédures viennent d'être lancées. Mon mari a reçu deux courriers aujourd'hui :
- Une convocation au tribunal pour mon "gros" crédit alors qu'ils ont reçu la recevabilité (que les huissiers ont en leur possession) le 14.04 prochain. Il me sera impossible de m'y rendre malheureusement. Il va donc falloir que je leur renvoie en RAR la recevabilité ? ou directement au juge ?
- un courrier de commandement de payer de l'OPH - alors qu'ils sont au courant. Nous les appelons chaque mois pour leur rappeler. Mon mari leur a fait parvenir notre recevabilité.


Pourriez-vous me confirmer que cela n'aura aucun impact le temps que le tribunal statue sur nos créances ? Qu'il s'agit seulement d'un moyen de garantir le paiement de ma dette ? Si j'ai bien tout compris...


Merci beaucoup pour votre précieuse aide.
Bien à vous
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: BRUYERE le 17 Mars 2016 à 14:48
Quel est exactement l'intitulé de la convocation que vous avez reçue ?

La recevabilité n'empêche pas le créancier de saisir le tribunal pour faire garantir sa créance.. >:(

Il faudra très certainement vous déplacer pour cette audience ..

Par contre l'OPH ne devrait plus vous relancer ..Un RAR semble s'imposer  ;)
Titre: Re : Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: CHATEL le 17 Mars 2016 à 15:15
Citation de: BRUYERE le 17 Mars 2016 à 14:48
Par contre l'OPH ne devrait plus vous relancer ..Un RAR semble s'imposer  ;)


Bonjour,


Non pas de RAR envers le bailleur. Celui-ci est en droit de garantir sa créance également. Surtout, faites en sorte de régler votre loyer courant. L'arriéré locatif sera inclus dans le plan à intervenir mais évitez d'augmenter cet arriéré.
Titre: Re : Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 17 Mars 2016 à 19:24
Citation de: LUTINGROGNON le 17 Mars 2016 à 14:30- Une convocation au tribunal pour mon "gros" crédit alors qu'ils ont reçu la recevabilité (que les huissiers ont en leur possession) le 14.04 prochain. Il me sera impossible de m'y rendre malheureusement.
Il faut ABSOLUMENT vous y rendre !
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 17 Mars 2016 à 19:52
C'est écrit "assignation à toutes fins" Je vois pas comment je peux me libérer honnêtement... ils disent que je peux me faire représenter par un conjoint. Mon mari pourrait  s'y rendre par contre.
Nous allons prendre contact avec l'oph des demain. La personne qui gère notre dossier n'était pas la aujourd'hui
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 17 Mars 2016 à 19:53
Pour le loyer courant, oui on le paie systématiquement
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 17 Mars 2016 à 20:11
Si votre mari peut se présenter à l'audience, c'est bien !
Il faut la préparer un tantinet, cependant...
Pour ce faire, merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si Assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0)
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 17 Mars 2016 à 21:21
Voilà, j'ai fait un  nouveau post
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 08 Avril 2016 à 07:38
Et vous pensez que ça va suffire à vous défendre ?  :o ???
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 14 Avril 2016 à 06:52
En espérant que vous avez avancé, pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: BRUYERE le 14 Avril 2016 à 06:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: Vicky le 14 Avril 2016 à 07:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: ombrelle69 le 14 Avril 2016 à 09:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: échec phase de conciliation pour refus des mensualités
Posté par: LUTINGROGNON le 24 Avril 2018 à 16:51
Bonjour,

Suite à notre contestation, nous avons eu la notification du juge allant dans notre sens pour le montant des créances, à la suite de cela, ma mère (créancière) a reçu une proposition de plan définitif. Elle vient de recevoir un courrier la notifiant qu'un des créanciers avait refusé les mensualités (celui-ci était passé également devant le juge pour les montants).

De ce que je comprends, je vais recevoir un courrier RAR me demandant si je souhaite continuer la procédure, et j'aurai un délai de 15 jours pour y répondre.

Plusieurs questions du coup :
Cela passe-t-il forcément devant un juge ?
Sommes nous obligatoirement convoquer ?
Peuvent-ils réviser à nouveau notre capacité de remboursement (nous avons fourni les éléments de ressources et charges en janvier) ? Quels peuvent être les différents impacts de cet échec de phase de conciliation ?
Est ce que cela sera aussi long que la contestation qui a duré tout de même 2 ans 1/2 avant que cela soit jugé ?

J'avoue être un peu amer, il s'agit d'un créancier se situant en 1er et 2ème palier (1+2 mensualités) représentant même pas 800€ soit 1,8% du plan. Je pense que tout le monde aimerait en finir le plus tôt possible et de voir être bloqués pour si peu, alors qu'ils sont dans les premiers à être payés, je trouve cela ..........

Pour rappel, le lien vers ma situation :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21203.06

Merci beaucoup
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 24 Avril 2018 à 20:55
Ce serait assez sympa de nous dire, dates à l'appui, ce qui s'est exactement passé depuis 2016...
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 25 Avril 2018 à 12:51
ça a été un peu le néant jusqu'en décembre 2017. Nous avions contesté les montants dûs fin janvier 2016 et ne sommes passés en jugement qu'à ce moment là... puis nous avons reçu très rapidement un courrier de la banque de France nous demandant nos ressources en janvier 2018. Ma mère avait reçu un courrier mi-février l'informant du plan définitif et d'un délai jusqu'au 2 mars si refus. Elle a reçu un courrier hier l'informant qu'un créancier avait refusé les mensualités
Titre: Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: LUTINGROGNON le 25 Mai 2018 à 15:18
juste pour donner quelques nouvelles, nous avons demandé les mesures imposées et avons communiqué les documents nécessaires. Nous attendons donc un retour de la commission en espérant que celles-ci ne soient pas contestées par ce créancier  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Dossier déposé : besoin d'avis sur notre situation
Posté par: bisane le 26 Mai 2018 à 06:57
Citation de: bisane le 24 Avril 2018 à 20:55
Ce serait assez sympa de nous dire, dates à l'appui, ce qui s'est exactement passé depuis 2016...