Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: lilipuce42 le 04 Novembre 2015 à 21:44

Titre: aide pour lettre rétablissement
Posté par: lilipuce42 le 04 Novembre 2015 à 21:44
Bonjour à tous ! Après 24 mois de moratoire, je dois refaire un dépôt de dossier de surendettement pour rétablissement personnel. Que dois-je mettre dans ma lettre s'il vous plaît ? je vous remercie.
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2015 à 23:20
Bonsoir lillipuce,

Ce n'est pas à vous de demander un rétablissement personnel mais à la BdF de vous le proposer éventuellement si votre situation financière lui semble définitivement compromise.

Pourquoi avez-vous eu un moratoire : vente d'un bien immobilier ? attente de retour à l'emploi ?

ces questions sont importantes car dans votre courrier vous devrez 1°) indiquer que vous avez eu un moratoire, 2°) dire pourquoi ce moratoire et 3°) préciser ce que vous avez fait durant ces 2 ans pour répondre aux conditions du moratoire .
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2015 à 23:23
Vous pouvez mettre en ligne votre projet de lettre dans la section dédiée afin qu'on vous aide à la finaliser
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

Et je déplace votre fil dans la bonne section
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: lilipuce42 le 05 Novembre 2015 à 12:44
bonjour, j'ai eu un moratoire de 24 mois avec espoir de meilleure fortune (recherche d'emploi) et liquidation de PEA : chose que j'ai faite avec virement pour retard de loyer. (env 6000 euros : 10000 au départ !) et découvert bancaire de 24 000 euros après saisie de mon 1er PEA.

J'en ai remboursé une bonne partie, il ne me restait que 6 300 euros. En 2013, l'huissier est arrivé avec le commandement : total, retour case départ à plus de 22 000 euros car sont venus se greffer plus de 13 000 euros d'intérêts ! Je sais, ça fait mal ! C'est pour cette raison que j'ai eu recours au surendettement qui s'est achevé le 1er octobre2015. Je ne savais pas que je devais refaire un dépôt avant la date. J'attendais bêtement que la BDF me recontacte. Un de mes créanciers (sympa) m'a informé.

Je suis retournée voir l'assistance sociale qui m'a dit qu'elle allait faire une demande de rétablissement. Je dois juste lui apporter un bulletin de mariage ( je me suis mariée entre temps en 2013) et une lettre pour la BDF. J'ai 53 ans, sans diplôme et sans espoir de retrouver un emploi. Est-ce que le fait que j'ai épousé mon dernier employeur peut jouer en ma défaveur sachant que mes dettes datent d'il y a plus de 15 ans avant notre rencontre.

Lui-même est en train de licencier un membre de son personnel. De mon côté, j'ai fait des recherches d'emploi et une petite formation non rémunérée. Pôle emploi vient de me proposer un stage intensif en allemand de 5 semaines pour la fin de l'année (candidature par lettre de motivation).

Merci pour tout ce que vous faîtes pour nous. Si je vous avais connus avant, j'aurais déposer depuis longtemps pour au moins stopper les intérêts. Quand j'ai vu mon découvert de plus de 140 000 francs en 1998, j'ai contesté au tribunal , j'ai perdu, j'ai eu honte, j'ai quitté mon job de peur d'avoir une saisie arrêt sur salaire : la honte !

j'ai quitté mon appart sans le rendre (mes 4 enfants étant étudiants), les loyers ont couru pendant 5 ans ! je me suis rendue compte que ça ne servait à rien de fuir, ils te retrouvent quand même ! J'ai commencé à rembourser plus de 1000 euros par mois jusqu'au jour tu t'aperçois que ça ne sert à rien.
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2015 à 13:49
Préparez très vite votre redépôt ;) : il faut refaire un dossier complet

Pour le rétablissement, encore une fois, ce n'est pas à vous de le demander : cela peut même s'avérer contre productif ..

Voici un tableau à remplir et à insérer dans votre premier message : cela nous permettra de vous conseiller utilement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

votre mariage ne va pas vous pénaliser, rassurez-vous  ;) : il faudra toutefois mentionner les revenus de votre mari et la BdF va retenir une participation forfaitaire de sa part aux charges courantes.
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: lilipuce42 le 05 Novembre 2015 à 14:24
Merci Bruyère, ma capacité était de 0 euro pendant le moratoire, juste le PEA à liquider. A présent, je ne perçois plus rien, mon mari prend tout à sa charge et je n'ai aucun patrimoine ou voiture etc...Dans ma lettre dois-je reprendre depuis le début (cause du surendettement) ou depuis le "moratoire " à savoir expliquer ma vie de maintenant : mariée, aucun revenu, aucun espoir de trouver un job un jour malgré mes recherches, pas de nouvelles dettes depuis. Merci pour le coup de main  :-*
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2015 à 16:39
Pour la lettre , inutile de tout reprendre : mentionnez que vous êtes en moratoire depuis xxxx 20xx suite à recevabilité du dossier xxx (références et date de ce dossier), qu'il vous avait été demandé de liquider votre PEA, chose qui a été faite et que vous redéposez donc à l'issue de ce moratoire.
Là, vous expliquez votre situation actuelle

Citation de: BRUYERE le 04 Novembre 2015 à 23:23
Vous pouvez mettre en ligne votre projet de lettre dans la section dédiée afin qu'on vous aide à la finaliser
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Titre: une cata alors que j'allais vers un rétablissement personnel
Posté par: lilipuce42 le 14 Janvier 2016 à 17:35
Tout mon dossier était bien ficelé après un moratoire de 2 ans,et un redépôt la BDF m'annonce aller vers un rétablissement personnel. Mon mari (pas surendetté, pas de dossier) achète une maison et me force à signer une offre de prêt. Je ne voulais pas mais insistait en disant que c'est lui qui paie : je n'ai aucun revenu. Appel de la BDF : nous sommes mariés sans contrat, donc je suis co-emprunteur. le dossier a été jugé recevable mais maintenant ça change tout. La BDF prévient la banque de mon mari, mais on a déjà acheté la maison. La BDF met le crédit immobilier dans mon dossier et me dit que je vais être convoquée auprès du juge. Mon mari a réglé le problème avec son banquier. Mais je me retrouve dans une de ces panades ! Que puis-je faire maintenant pour au moins éviter des ennuis judiciaires ? Mon principal créancier est mon ancienne banque : je leur devais environ 22 000 euros(découvert non autorisé) que j'avais pratiquement réglé. Mais, elle m' rajouté autant d'intérêts : je me retrouve à la case de départ. Comment faire pour les obliger à réduire les intérêts : ils ne répondent pas à mes courriers. A quoi dois-je m'attendre à présent s'il vous plaît ? merci pour vos réponses
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: Smilysoul le 14 Janvier 2016 à 17:43
bonjour Lilipuce,
merci de rester sur votre fil, messages regroupés...

si vous avez signé l'offre de prêt vous êtes effectivement co-emprunteur  :P
je signale votre message à l'équipe  ;)
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: bisane le 14 Janvier 2016 à 19:28
Il est très très étonnant que la banque ait accepté ce deal !  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: lilipuce42 le 14 Janvier 2016 à 20:24
Bonsoir, j 'ai reçu un courrier de la banque qu'elle contestait la mesure, à savoir, qu'elle refuse que le crédit immo soit dans mon dossier. Le credit a été souscrit le 8/10/2015 et le dépôt de dossier de surendettement le 17/11/2015;
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: agathe le 14 Janvier 2016 à 21:39
Bonsoir, ces dates là on été portées dans votre dossier, j'ai du mal à comprendre si c'est le cas que vous ayez pu être recevable. Cela va pêtre difficile à défendre car c'est classé en endettement volontaire, pour quoi avez vous déposer un dossier 1 mois après que vous ayez signé un credit immobilier.
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: lilipuce42 le 15 Janvier 2016 à 00:49
Je n'ai pas mis le crédit immo dans mon dossier, seul mon mari paie ce crédit vu que je n'ai pas de revenu. mais le banquier a voulu me faire signer car nous sommes mariés et ce bien vient dans la communauté. Le problème est là, mon ignorance est la source du problème. De ce fait, je suis co-emprunteur. J'ai déposé le même dossier que le premier qui a été jugé recevable? quand la BDF a ensuite téléphoné à ma banque pour un état des lieux de mon compte, le crédit immo est apparu. La BDF m'a appelé et m'a dit que je passerai devant le juge dans environ 1 an et que mon dossier prendrai une autre orientation. On oublie le rétablissement. Mon endettement est dû à un découvert de 21 000 euros; j'avais pratiquement tout remboursé quand la banque m'a réclamé à nouveau plus de 16 000 d'intérêts !Je viens d'apprendre que la banque aurait dû me proposer un crédit dès que j'avais atteint 3 mois de découvert non autorisé; Elle ne l'a pas fait et risque de se faire déchoir de ces intérêts. Connaissez vous cette article de loi :Si le banquier ne fait pas d'offre de crédit et garde le compte débiteur fonctionnel, il court le risque de perdre le droit aux intérêts conventionnels par application de l'article L312-33 du même Code ( articles L311-1 4° et L311-2 du Code de la consommation)Si cela s'avère exact, je ne suis plus endettée vu que j'ai été à découvert pendant plusieurs années ! Dois-je prendre un avocat ou le médiateur de la banque. Merci pour vos réponses! Qu'Est-ce que je suis c---ne quand j'y pense !
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: BRUYERE le 16 Janvier 2016 à 18:57
Avez-vous une assurance Protection Juridique ? une consultation d'avocat serait effectivement utile ...
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: lilipuce42 le 16 Janvier 2016 à 21:05
Bonjour Bruyère, merci pour la réponse. j'ai trouvé un avocat spécialisé dans le droit bancaire et en cherchant dans mes relevés de compte je suis déjà à plus de 3 ans de découvert et ils ont continué à prélever mon compte pour des achats de SICAV sur mon PEA : je me demande ce qu'est devenu mon PEA. Merci car je n'avais pas pensé à la protection juridique.
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: bisane le 16 Janvier 2016 à 22:05
Il remonte à quand, votre découvert ? Comment a-t-il pu atteindre 21 000 € ? Vous aviez un actif ?
Quelles sont les dates précises de votre 1er dossier ?
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: lilipuce42 le 17 Janvier 2016 à 17:17
Découvert en mai 2000, ils ont continué à prélever sur mon compte et en regardant les décompte du PEA, il y avait des espèce et des sicav : disparus ! le tribunal m'a débouté de ma demande (je voulais partager les responsabilités) et il m' a imposé le remboursement au taux légal à partir de 2002. Je suis restée plus de 2 ans avec un compte qui se découvrait ( plus de 5000 francs d'intérêts en juin 2000, 6000 francs en juillet etc;;Je ressors tous lesdécomptes et à ce jour j'ai remboursé 20 000 et quelques euros sans compter la saisie arrêt sur salaire et la saisie de mes sicav, actions et compte numéraire et tout l'argent qui est arrivé sur le compte à cette époque !
J'ai ouvert un PEA avec sicav tranquille géré par celui qui mange les noisettes ! J'ai été démarchée2ans après pour le gérer moi-même en achetant des actions en SRD sur PEA. J'ai cru que c'était interdit, mais non j'ai "joué"en bourse comme si je jouais au casino ! Quand je regarde les montants, je me fais peur. J'ai acheté plus de 900 000 francs d'actions en SRD sur PEA !?j'i loupé la liquidation, ils ont vendu une grande partie de ces actions au comptant à perte et ont découvert mon compte courant pour payer cette moins value alors que mon compte espèce PEA étaità 0. J'ai déprimé, quitté mon job et devenue SDF à la suite d'une fracture de porte par huissier et commissaire ! J'ai laissé mon loyer : plus de 10 000 euros de loyers impayés(il m'en reste moins de 5000 à donner) alors que j'avais droit à APL. C'est compliqué
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: lilipuce42 le 17 Janvier 2016 à 17:22
bonjour Bisane, 1 er dossier déposé le 17/11/2015 et recevable le 29/12/2015.
Titre: Re : Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: Smilysoul le 17 Janvier 2016 à 20:49
Citation de: lilipuce42 le 17 Janvier 2016 à 17:22
bonjour Bisane, 1 er dossier déposé le 17/11/2015 et recevable le 29/12/2015
2013 non ?  ::)
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: lilipuce42 le 17 Janvier 2016 à 23:53
oh oui, désolée 2013, 2015 c'est la date de mon redépôt ! bonne nuit et merci
Titre: Re : aide pour lettre rétablissement
Posté par: bisane le 18 Janvier 2016 à 20:03
Calendrier enfin complété...
Vous avez eu une décision,de la part de la BDF ?

Pour le découvert, si ça remonte à 2 000, il y a prescription.